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ARCHIVÉ - Transports Canada
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Tableau 7 : Évaluations à venir (trois prochains exercices)
Les services d’évaluation du Ministère procèderont aux évaluations suivantes en 2009 2010 1 :
| Titre de l’évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Sécurité maritime | Programme d’exploitation et de paiement de transfert | En cours | Septembre 2009 |
| L’Association canadienne de l’aviation d’affaires | Programme de paiement de transfert | En cours | Juin 2009 |
| Transport des marchandises dangereuses | Programme d’exploitation et de paiement de transfert | En cours | Mars 2010 |
| Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires | Programme de paiement de transfert | En cours | Juin 2009 |
| Le Programme stratégique d’infrastructures routières (PSIR) | Programme de paiement de transfert | En cours | Juin 2009 |
| Financement des services ferroviaires voyageurs régionaux et éloignés | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Programme d'amélioration des passages à niveau (PAPN) | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Contribution au Danemark-Islande | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Sécurité routière | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Initiative horizontale de la sécurité maritime | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Programme de contribution à la sécurité maritime | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2010 |
| Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Transports accessibles | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Programme de contribution pour les simulateurs marins | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Aviation civile | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Sécurité ferroviaire (phase II) | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Stratégie écoTransports | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2011 |
| Stratégie d'innovation et de compétences de Transport Canada | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de contribution de la stratégie Transit à long terme de la région de Durham | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de contribution par classe de la vision nationale canadienne de la sécurité routière | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de fermeture de passages à niveau | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Santé des océans - dirigé par MPO | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme sur l'air pur - dirigé par EC | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Sur la route du transport durable (SRTD) | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme de cession des ports 2006 | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
| Programme pluriannuel de paiements de transfert de l’Association des transports du Canada (l'ATC) | Programme de paiement de transfert | Prévue | Mars 2012 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation : http://www.tc.gc.ca/services-generaux/sem/rapports/menu.htm
1 Veuillez noter que les consultations sur le Plan d’évaluation n’ont pas encore été engagées. Étant donné que le Plan d’évaluation annuel ne sera pas terminé ni approuvé par le Comité exécutif de la haute direction de Transports Canada avant avril 2009, la liste peut être modifiée sans avis.
