ARCHIVÉ - Patrimoine canadien
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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités
Patrimoine canadien
La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P., député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
Table des matières
Section I – Aperçu du Ministère
Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
- Résultat stratégique 1
- Activité de programme 1: Arts
- Activité de programme 2: Industries culturelles
- Activité de programme 3: Patrimoine
- Résultat stratégique 2
- Activité de programme 4: Promotion et appartenance au Canada
- Activité de programme 5: Engagement et participation communautaire
- Activité de programme 6: Langues officielles
- Résultat stratégique 3
Le Plan d'action économique du Canada
Section III – Renseignements supplémentaires
Message du Ministre
Partout au pays, Patrimoine canadien appuie les arts et la culture, la citoyenneté et le patrimoine, les jeunes, les Autochtones, les langues officielles et le sport. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 trace les grandes lignes de ce qu'accomplira le Ministère cette année pour favoriser la croissance de ces secteurs partout au pays.
Les arts et la culture sont essentiels à nos communautés et à notre économie. C'est pourquoi nous continuons d'investir de façon inégalée dans ce secteur. Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le Ministère investit plus de 170 millions de dollars cette année dans les artistes et les organismes culturels du pays.
Notre gouvernement tient à ce que les créateurs et consommateurs canadiens puissent profiter des avancées technologiques. Nous avons restructuré et modernisé nos programmes pour aider les secteurs créatif et culturel à oeuvrer dans l'environnement en pleine évolution. L'été dernier, durant les consultations sur le droit d'auteur menées partout au pays, les Canadiens nous ont fourni des renseignements utiles pour élaborer des mesures législatives qui aideront nos créateurs à être compétitifs sur le marché international.
Patrimoine canadien continue d'appuyer la participation des Canadiens. Par la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, nous investissons dans divers secteurs touchant les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Organiser des célébrations, participer à des rencontres internationales comme l'Expo de 2010 à Shanghai et encourager les jeunes à participer à des programmes les aidant à devenir des citoyens actifs, voilà quelques exemples de ce que nous accomplissons pour offrir des choix stimulants et significatifs aux Canadiens.
D'ici à ce que ce rapport soit déposé, le Canada aura accueilli des milliers de visiteurs durant les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Notre gouvernement est fier d'être partie prenante des Jeux. C'est l'occasion de mettre en valeur l'excellence sportive et culturelle de notre pays. Mon collègue, l'honorable Gary Lunn, ministre d'État (Sports), et moi-même allons explorer de nouvelles avenues pour tirer parti de l'expérience incroyable qu'auront été ces Jeux.
À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis ravi de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du ministère du Patrimoine canadien.
L'honorable James Moore, C.P., député
Section I –Aperçu du Ministère
Résumé
Raison d'être
Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, communautaire et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour promouvoir la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.
Responsabilités
Le ministère du Patrimoine canadien est chargé de développer des politiques et d'exécuter des programmes qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien, propose une longue liste non exhaustive des responsabilités du Ministre sous larubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».
Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, dont la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur (avec Industrie Canada), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada) et la Loi sur Investissement Canada dans le secteur culturel.
Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, aux industries culturelles, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de population canadienne. Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 19 autres organismes qui composent son portefeuille.
Résultats stratégiques
Les activités du Ministère sont structurées en fonction des trois résultats stratégiques énoncés à la Section II du rapport.
- Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique reflète l'importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
- Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et d'une identité civique commune.
- Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi que de l'impact de nos réalisations internationales dans le domaine du sport sur la fierté canadienne.
Architecture des activités de programme (AAP)
L'Architecture des activités de programme (AAP) fournit une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le Cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011 se base en grande partie sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement circonscrits dans le CMR.
Patrimoine canadien a procédé à un examen approfondi de son AAP pour mieux représenter ses programmes et activités et améliorer la gestion de ses ressources et la production d'information financière et non financière. La restructuration de l'AAP a été réalisée conformément à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) et aux recommandations issues des évaluations effectuées en vertu du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Résumé de la planification
Ressources financières
Le tableau ci‑dessous résume les dépenses prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 1 291,3 | 1 135,9 | 1 257,4* |
* L'augmentation des dépenses prévues en 2012‑2013 est essentiellement attribuable aux Jeux panaméricains de 2015, lesquels seront financés par des contributions. Il n'y a donc aucune répercussion sur les équivalents temps plein du Ministère.
Ressources humaines
Le tableau ci-dessous résume les ressources humaines prévues pour Patrimoine canadien au cours des trois prochains exercices financiers.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 2 309,6 | 1 752,8** | 1 746,0** |
** Diverses mesures pangouvernementales de réaffectation des ressources qui touchent le Ministère ont été appliquées aux salaires et aux dépenses de fonctionnement et d'entretien pour le moment, ce qui explique la diminution des équivalents temps plein.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Étendue et volume du contenu culturel canadien et des œuvres artistiques créés et produits, par catégorie. | En cours de développement. |
| Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques du Canada accessibles au pays et à l'étranger, par catégorie. | En cours de développement. |
| Activité de programme 1 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Arts | Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger. La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée. Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales. | 153,1 | 125,8 | 122,9 | 123,4 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Industries culturelles | Un éventail de contenu culturel canadien est créé et produit. Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger. |
342,2 | 328,8 | 208,6 | 208,7 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Patrimoine | Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, compétences et méthodes professionnelles. Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et futures. Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine. | 36,8 | 40,9 | 37,0 | 37,0 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 495,5 | 368,5 | 369,1 | |||
1Pour la description des activités de programme, veuillez consulter la Section II du rapport ou le site Web du Budget principal des dépenses à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Niveau d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes. | En cours de développement. |
| Niveau de participation active des Canadiens à leur société. | En cours de développement. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues | Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Promotion et appartenance au Canada | La population canadienne - notamment les jeunes - et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada. | 132,7 | 79,2 | 72,8 | 72,8 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Engagement et participation communautaire | Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects civiques, sociaux, et culturels, de la société canadienne. |
98,0 | 89,4 | 86,6 | 86,6 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Langues officielles | Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique; les communautés de langue officielle en situation minoritaire peuvent vivre dans leur langue, dans leurs communautés. | 374,6 | 359,8 | 356,4 | 356,4 | Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l'inclusion sociale |
| Total des dépenses prévues | 528,4 | 515,8 | 515,8 | |||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Taux et fréquence de participation des Canadiens à des activités sportives et nature de cette participation. | 28 % des Canadiens de plus de 15 ans font du sport et y excellent. |
| Classement international aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi qu'aux championnats du monde. |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses projetées 2009-2010 | Dépenses prévues |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||||
| Sport | Le Canada possède un système sportif efficace. | 252,3 | 179,8 | 176,6 | 297,5 | Une culture et un patrimoine dynamiques |
| Total des dépenses prévues | 179,8 | 176,6 | 297,5 | |||
Contribution des priorités à l'obtention des résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
Mettre en œuvre des programmes nouveaux et renouvelés et adapter les politiques et les principaux cadres législatifs pour mieux gérer la transition aux technologies numériques émergentes. |
Nouvelle | Résultat stratégique 1 | Cette priorité opérationnelle rend compte de l'importance accordée au développement d'une stratégie adaptée qui permet au Canada et à ses institutions publiques culturelles, patrimoniales et autres de réussir la transition aux technologies numériques. Elle atteste que la transition aux plates‑formes numériques renvoie à un changement de paradigme dans la façon dont les Canadiens et le monde s'intéressent aux produits et services artistiques et culturels et les consomment. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3. |
| Promouvoir la création, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien auprès d'auditoires canadiens et internationaux. | Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité opérationnelle permet de favoriser la création et la préservation de contenus et d'œuvres artistiques créés par des créateurs et artistes canadiens. Elle permet également de rendre disponibles et accessibles des contenus et produits culturels, au Canada comme à l'étranger, et d'avoir accès au patrimoine culturel du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 1, 2 et 3. |
S'assurer que les Canadiens ont accès au patrimoine canadien aujourd'hui et dans l'avenir. |
Nouvelle |
Résultat stratégique 1 | Cette priorité opérationnelle reconnaît l'importance de s'assurer que les lois et les programmes clés du gouvernement faisant la promotion de la préservation et de la visibilité du patrimoine tiennent compte du contexte contemporain et soulignent le rôle crucial des musées nationaux dans la représentation de la mémoire collective du Canada. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses activités liées aux politiques, aux programmes et aux lois qui correspondent à l'activité de programme 3. |
Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés. |
Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité opérationnelle soutient la mise en œuvre d'activités de programme qui favorisent la promotion du Canada et le développement d'un sentiment d'appartenance au pays par l'éducation civique et l'approfondissement des connaissances sur l'histoire, les symboles et les institutions du Canada, de même que par la participation à des événements nationaux et internationaux qui renforcent et favorisent une identité canadienne forte et dynamique. Elle appuie également les efforts continus visant à accroître la participation des Canadiens de divers milieux à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent aux activités de programme 4 et 5. |
Promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. |
Permanente | Résultat stratégique 2 | Cette priorité favorise, par le biais de partenariats et d'ententes, la vitalité des minorités francophones et anglophones du Canada et leur permet de participer à tous les aspects de la vie sociale tout en améliorant leur capacité à avoir plus largement accès à de l'enseignement de qualité et à différents programmes et services dans la langue de leur collectivité. Cette priorité permet également de promouvoir une meilleure compréhension et une meilleure appréciation des avantages de la dualité linguistique et d'encourager la population à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne. Le Ministère soutient cette priorité par le biais de ses politiques, ses programmes et son cadre législatif qui correspondent à l'activité de programme 6. |
Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de faire du sport et d'y exceller, l'accueil de manifestations internationales et des Jeux du Canada. |
Permanente | Résultat stratégique 3 | Cette priorité opérationnelle permet d'offrir un soutien direct aux athlètes canadiens de haut niveau, d'améliorer la capacité du Canada à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada, de favoriser l'excellence dans le système sportif du Canada et de contribuer à l'augmentation de la pratique du sport parmi les Canadiens de tous âges et de toute condition physique. |
| Priorités de gestion | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
Intégration des données financières et non financières |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion appuie la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats en instaurant une perspective commune à l'ensemble du gouvernement en matière de collecte, de gestion et de reddition des comptes concernant les données financières et non financières sur le rendement. |
Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations |
Nouvelle | Tous les résultats stratégiques | Dans le Plan d'action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), le Ministère s'est engagé à examiner les pratiques et structures internes et à veiller à ce qu'elles soient conformes aux politiques du Conseil du Trésor. Cette mesure permet de favoriser et d'améliorer l'efficacité et l'efficience du cadre opérationnel. |
Réforme du système de subventions et contributions |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion favorise l'application des recommandations du groupe d'experts indépendants et des dispositions de la Politique sur les paiements de transfert et vise à simplifier l'exécution des programmes de subventions et contributions et à réduire le fardeau administratif tout en garantissant la qualité de la reddition des comptes. |
Renouvellement de la fonction publique |
Permanente | Tous les résultats stratégiques | Cette priorité de gestion appuie l'initiative du greffier du Conseil privé visant à garantir que la fonction publique fédérale conserve et consolide sa capacité à contribuer aux succès du Canada grâce à des conseils stratégiques utiles et l'exécution efficace de ses programmes et services. |
Analyse des risques
Le mandat législatif du ministère du Patrimoine canadien est associé à de nombreux aspects cruciaux, complexes et dynamiques de la société et de l'économie du Canada, qu'il vise à influencer. Dans ses secteurs de responsabilité - qui incluent les arts et la culture, le droit d'auteur, la radiodiffusion et les communications numériques, les langues officielles, la citoyenneté et le sport - le Ministère examine les risques permanents ou sans cesse changeants et répond aux défis et aux possibilités par le biais de politiques et programmes conçus pour les Canadiens.
La diversité croissante de la population, la connectivité globale et l'évolution sans précédent de la technologie contribuent considérablement à la transformation actuelle des comportements sociaux et de consommation, de la participation civique et de la cohésion sociale. Dans ce contexte, le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à ce que ses politiques, ses programmes et ses services traduisent cette transformation et répondent aux besoins des Canadiens. Aujourd'hui plus que jamais, le Ministère se doit de répondre au changement de façon efficace afin de contribuer à la préservation et à la célébration de la société, la culture et l'identité canadiennes. À cet égard, le Ministère circonscrit et intègre systématiquement les risques opérationnels et stratégiques dans sa gestion. Le profil de risque ministériel identifie un risque stratégique (externe) et trois risques opérationnels (internes), décrits ci‑après.
Le risque stratégique (externe)
Le plus important risque stratégique externe consiste à gérer le changement et à demeurer réceptif aux besoins changeants des citoyens canadiens et de la société en général. Ce risque stratégique renvoie au besoin du Ministère de réagir efficacement au changement et de constamment améliorer la pertinence de ses activités. Compte tenu de l'évolution de la situation, le Ministère prend une série de mesures vigoureuses pour mieux orienter ses politiques et ses programmes. Il est ainsi plus apte à anticiper les risques et les menaces et à y réagir rapidement et en fonction des besoins des citoyens et de la société canadienne. On peut trouver plusieurs exemples de ces mesures dans toute la Section II du rapport et constater la façon dont Patrimoine canadien réduit les risques en adoptant des stratégies et en prenant des décisions. Voici quelques exemples de mesures d'atténuation des risques qui vont au‑delà de la simple atténuation pour tirer parti du risque et consolider efficacement l'obtention de résultats par le biais de solutions stratégiques durables et novatrices.
- Pour contribuer à l'obtention du résultat stratégique intitulé « Les expressions artistiques et le contenu culturel
canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger », le Ministère envisage de lancer une série de programmes
de subventions et contributions nouveaux ou renouvelés pour aider les entreprises vouées aux arts et à la culture. Parmi
ces programmes, le Fonds des médias du Canada (FMC) découle d'un effort délibéré pour adapter l'un des axes de la politique
culturelle et des programmes connexes à l'évolution de la technologie et du marché international. Le Fonds est une mesure
novatrice qui répond à une transformation profonde de la façon dont les Canadiens souhaitent consommer le contenu des
médias, favorisant ainsi le rayonnement de la production médiatique canadienne sur de multiples plateformes de distribution
dans un environnement mondialisé.
- Le Ministère tiendra également compte de ce risque stratégique en envisageant des mesures découlant du récent examen
de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. À partir des résultats des consultations effectuées
en 2008‑2009 et de l'analyse qui en aura été faite, il s'agira de veiller à ce que la Loi reste aussi apte
que possible à protéger le patrimoine canadien et mondial.
- L'une des principales mesures qui seront prises dans le cadre de l'activité de programme « Langues officielles » sera de continuer à coordonner l'exécution de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008‑2013, qui représente un investissement de 1,1 milliard de dollars réparti entre 15 ministères et organismes. Cette politique et ces mesures stratégiques renvoient à une série de risques concernant le patrimoine de la dualité linguistique canadienne et étayent le deuxième résultat stratégique du Ministère : « Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne ».
Les risques opérationnels (internes)
Les risques opérationnels sont les suivants : gestion et intendance solides (à l'appui d'une gestion et d'une distribution appropriées des paiements de transfert); démonstration des résultats (pour souligner la valeur et les avantages de la politique gouvernementale pour les Canadiens); gestion des ressources humaines efficace et fondée sur des valeurs (à l'appui de l'obtention de tous les résultats). Ces risques découlent en grande partie d'une série de risques circonscrits dans la plupart des registres de risques des directions générales et des secteurs.
La probabilité d'occurrence et de répercussions négatives des trois risques opérationnels sur les plans et les priorités du Ministère sera encore réduite en 2010‑2011 grâce à des mesures spécifiques qui seront prises pour atténuer les risques dans chaque cas, comme : la mise en place de processus et d'outils de gestion plus efficients et plus efficaces des programmes de subventions et contributions; la mise en application d'un solide cadre de gestion du rendement pour le Ministère; et le lancement de plusieurs mesures de gestion stratégique des ressources humaines axées sur l'amélioration du recrutement et de la gestion interne.
Profil des dépenses
Les ressources ont été stables entre 2006‑2007 et 2008‑2009, compte tenu du financement de certains programmes et initiatives comme Québec 2008, les programmes de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, les programmes d'appui aux langues officielles et la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales.
Les prévisions à la hausse des dépenses pour 2009‑2010 sont attribuables au financement d'initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver (telles que les relais de la flamme et les fonds bonifiant l'investissement stratégique du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010) et au Plan d'action économique du Canada mais compensé en partie par le transfert du Programme de multiculturalisme à Citoyenneté et Immigration Canada.
La réduction des dépenses prévues pour 2010-2011 et 2011‑2012 s'explique par la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et la diminution progressive des fonds additionnels accordés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada et le transfert permanent du Programme du multiculturalisme. L'augmentation des dépenses pour 2012‑2013 est associée au financement exigé pour les Jeux panaméricains.
Postes votés et législatifs
Le tableau qui suit illustre le mode d'approbation des ressources par le Parlement et indique les changements relatifs aux ressources découlant du budget supplémentaire des dépenses et d'autres autorisations, ainsi que la façon dont les fonds ont été dépensés.
| Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010‑2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 265,7 | 216,8 |
| 5 | Subventions et contributions | 959,8 | 901,3 |
| (L) | Traitement des lieutenants-gouverneurs | 1,2 | 1,2 |
| (L) | Paiements effectués en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs | 0,6 | 0,6 |
| (L) | Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents | 0,2 | 0,2 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 26,9 | 25,8 |
| (L) | Ministre du Patrimoine canadien et des langues officielles – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| Total | 1 254,5 | 1 146,0 | |
Le Plan d'action économique du Canada
En janvier 2009, le gouvernement du Canada a rendu public son Plan d'action économique bisannuel qui vise à protéger et à générer des emplois au cours de la période de ralentissement économique global et à créer un climat propice à l'expansion d'entreprises canadiennes créatives et novatrices. Le Plan prend acte du fait que les entreprises artistiques et culturelles sont des moteurs économiques, des employeurs et des lieux d'opportunités importants pour les Canadiens. En 2010‑2011, qui sera sa dernière année d'application, le Plan permettra de prolonger le financement supplémentaire des subventions de nombreux programmes de Patrimoine canadien voués aux arts et à la culture, compte tenu du rôle important que jouent les institutions et les projets artistiques dans la vie des Canadiens.
Pour plus de renseignements sur les mesures découlant du Plan d'action économique du Canada qui seront prises au ministère du Patrimoine canadien, voir la Section II : Le Plan d'action économique du Canada dans ce rapport. Pour des données financières complètes concernant les programmes du Ministère, voir les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.
Section II –Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique 1
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger
Ce résultat stratégique donne une idée de l'importance que le gouvernement du Canada accorde à l'existence soutenue et à l'accessibilité publique des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel tangible et intangible du Canada. Ce résultat est étayé par une série d'hypothèses : 1) les Canadiens et Canadiennes ont le droit d'accéder facilement à ce matériel sur le marché national, pour des raisons d'identité et de souveraineté culturelles; 2) il faut prendre des mesures spéciales pour assurer cet accès, compte tenu de la proximité des États-Unis, des économies d'échelle réalisées et de l'omniprésence des produits culturels américains et des exportations; 3) la promotion internationale des expressions et du patrimoine culturels canadiens procure au Canada des avantages économiques mesurables, en renforçant la croissance des industries créatives et l'économie du savoir, en attirant des artistes talentueux et des touristes, en favorisant le commerce et l'investissement et en donnant du Canada sur la scène internationale l'image d'une société dynamique, confiante et tournée vers l'avenir.
Indicateurs de rendement
- Étendue et volume des oeuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie.
- Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l'étranger, par catégorie.
Activité de programme 1: ARTS
Résumé de l'activité de programme
Cette activité
de programme est nécessaire à améliorer l'accès direct des Canadiens et Canadiennes à des expériences artistiques variées
et à contribuer à la viabilité du secteur des arts. Ceci est accompli grâce à des programmes de financement qui appuient
: la présentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amélioration de l'infrastructure
artistique et patrimoniale; l'amélioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes voués aux arts et au patrimoine;
une meilleure intégration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; et des établissements qui proposent
une formation de haut calibre, pour la préparation à des carrières artistiques professionnelles.
Avantages pour les Canadiens
Les arts apportent une contribution très réelle à la vie sociale et économique des Canadiens et des collectivités canadiennes. Que ce soit par le biais d'un sentiment collectif de citoyenneté dans une société pluraliste ou par leur contribution directe et indirecte à la vie économique des collectivités canadiennes, les arts contribuent à l'édification d'une économie solide et d'une société dynamique. Au Canada, les arts permettent aux Canadiens d'explorer et de découvrir la pluralité de la société canadienne, de ses valeurs et de ses identités et, notamment, la diversité linguistique, ethnoculturelle, autochtone et régionale. Ils offrent par ailleurs un certain nombre d'avantages aux Canadiens dans leur vie quotidienne. L'enquête de 2007 sur l'accès et la disponibilité en matière d'arts et de patrimoine a révélé que près des trois quarts des Canadiens estiment que les productions artistiques et culturelles jouent un rôle important dans leur qualité de vie et les aident à garder un équilibre personnel.
Le Recensement de 2006 a permis de dénombrer 141 000 artistes au Canada. En 2003, le secteur des arts a contribué pour 2,51 milliards de dollars au produit intérieur brut (PIB). Les arts représentent le volet recherche et développement du secteur culturel : c'est là que se crée le contenu qui alimente le secteur culturel. Les arts aident le Canada à être plus concurrentiel sur le marché mondial du tourisme et à garantir la pérennité et la croissance du secteur canadien du tourisme culturel. Le dynamisme de la vie culturelle d'une collectivité est un important facteur d'attraction pour les travailleurs du savoir dont les entreprises ont besoin pour être concurrentielles.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Le Ministère continuera d'appuyer les arts au moyen d'une série renouvelée de programmes qui contribueront à l'amélioration de l'infrastructure culturelle, à la consolidation des pratiques commerciales et à la viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine, à l'élargissement de l'accès de tous les Canadiens aux arts et à la promotion de l'excellence artistique en favorisant la formation des jeunes artistes canadiens les plus prometteurs.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Les artistes canadiens sont prêts à entreprendre une carrière dans les arts au Canada et à l'étranger. | Pourcentage de diplômés d'établissements financés qui travaillent professionnellement au Canada et à l'étranger. |
| La viabilité des organismes voués aux arts et au patrimoine qui bénéficient du soutien de Patrimoine canadien est consolidée. | Nombre de sources de financement des organismes voués aux arts et au patrimoine, selon le type. |
| Les Canadiens de diverses communautés ont accès à des activités artistiques, culturelles et patrimoniales. | Nombre de collectivités touchées, selon l'emplacement géographique et le type de zone (rurale, éloignée ou urbaine). |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents à temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 125,8 | 122,9 | 123,4 | 193,2 | 150,7 | 146,6 |
Activité de programme 2: Industries culturelles
Résumé de l'activité de programme
Cette activité de programme soutient le secteur culturel canadien pour assurer qu'une gamme de contenu
culturel canadien est produite et accessible pour les auditoires canadiens et internationaux. Elle crée aussi les conditions
pour favoriser la viabilité des industries culturelles canadiennes. Cette activité de programme vise à permettre aux créateurs
canadiens, entrepreneurs, exportateurs culturels, producteurs et industries culturelles de développer, mettre en marché
et exporter le contenu culturel canadien. Ceci est accompli par l'exécution de programmes et la prestation de services sous
forme de subventions, de contributions, de crédits d'impôt et de politiques, réglementation et mesures législatives.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens bénéficient, sur les plans économique et social, des activités des entreprises canadiennes du film et de la vidéo, du livre, du périodique, de la musique, de la radiodiffusion et des médias numériques interactifs. La création de contenu culturel canadien et son accessibilité, au Canada comme à l'étranger, favorisent la mobilisation des citoyens et le développement d'un sentiment collectif d'appartenance, tout en suscitant la fierté nationale. La culture contribue considérablement à la capacité d'innovation globale d'un pays, laquelle est indispensable à la productivité et à la compétitivité internationale du Canada dans l'économie du savoir. Une forte économie de la création constitue un atout fondamental pour attirer l'investissement étranger direct, les travailleurs du savoir, les touristes et les étudiants, et crée une image positive du Canada dans le monde.
Le Ministère aide à répondre aux besoins des Canadiens en tant que citoyens, consommateurs et créateurs en instaurant un climat propice à l'expansion d'entreprises culturelles dynamiques et concurrentielles et à l'exécution de programmes et d'activités qui favorisent la création d'un contenu culturel canadien diversifié. Dans le contexte global caractérisé par le nombre croissant d'ententes commerciales et d'obligations internationales, le Ministère veille également à ce que le Canada maintienne sa capacité de développer des politiques culturelles qui permettent aux Canadiens de s'exprimer et de partager leurs œuvres. Cette contribution garantit la pérennité des entreprises culturelles et l'accessibilité du contenu culturel canadien au Canada et à l'étranger.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Pour faire suite aux consultations nationales organisées au cours de l'été 2009 sur la modernisation du droit d'auteur, le Ministère en collaboration avec Industrie Canada entreprendra l'actualisation de la Loi du droit d'auteur pour contribuer à l'établissement d'un environnement propice à la créativité, à l'innovation et à la croissance économique qui donne aux créateurs et aux consommateurs canadiens les outils nécessaires pour maintenir la compétitivité du Canada sur la scène internationale.
- Le Ministère effectuera une revue de ses politiques et programmes du long métrage afin que ses objectifs de politique publique répondent aux contextes économique et numérique actuels.
- Le Ministère a développé des plans pour lancer un évantail de programmes, nouveaux ou renouvelés destinés aux industries
culturelles; cet éventail comprend entre autres les initiatives suivantes :
- Le Fonds du Canada pour les périodiques, qui contribuera à garantir que les Canadiens ont accès à des revues et des journaux non quotidiens de toutes sortes et à fournir des fonds pour l'innovation commerciale des magazines en ligne;
- Le Fonds des médias du Canada1, un partenariat public/privé entre le gouvernement du Canada et les distributeurs de radiodiffusion pour financer des émissions multiplateformes de convergence numérique, ainsi que du contenu et des applications expérimentaux et non linéaires;
- Le Fonds interactif du Canada2, qui permettra de tirer parti des capacités des plus récents instruments interactifs pour créer de nouvelles formes de contenu et d'applications en ligne. Les bénéficiaires visés sont les organismes culturels sans but lucratif de collectivités autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire et autres organisations culturelles sans but lucratif.
- Ayant assumé avec succès la présidence du réseau francophone international TV5MONDE en 2008 et 2009, le Canada poursuivra ses efforts pour moderniser le réseau et accroître la visibilité des créateurs et des programmes canadiens sur les plateformes de radiodiffusion existantes et nouvelles partout dans le monde.
1 Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds des médias du Canada, remplaçant ainsi le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada.
2 Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds interactif du Canada, remplaçant ainsi deux volets du programme Culture canadienne en ligne, à savoir le Fonds des partenariats et le Fonds de la passerelle.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Une variété de contenu culturel canadien est créée et produite. | Nombre d'œuvres culturelles créées et produites, par catégorie. |
| Les industries culturelles canadiennes qui reçoivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables. | Recettes brutes ou marges de profit des industries culturelles canadiennes. |
| Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et à l'étranger. | Rayonnement national et international du contenu culturel canadien :
|
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents à temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 328,8 | 208,6 | 208,7 | 329,9 | 251,1 | 248,5 |
Activité de programme 3 : Patrimoine
Résumé de l'activité de programme
Cette activité de programme est nécessaire afin d'assurer que le patrimoine culturel du Canada est
préservé et accessible à tous les Canadiens aujourd'hui et dans l'avenir. Cette activité de programme permet au secteur
du patrimoine d'améliorer ses connaissances, ses compétences et ses pratiques professionnelles servant à préserver et présenter
les collections et objets patrimoniaux, et à créer et diffuser des expositions et autres formes de contenu du patrimoine.
Ceci se réalise en fournissant du financement, de l'expertise et des services sous forme de subventions, contributions,
incitations fiscales de même que des mesures réglementaires et législatives.
Avantages pour les Canadiens
Le patrimoine culturel traduit et définit notre sentiment d'identité canadienne. Les musées et autres établissements voués au patrimoine offrent la possibilité de découvrir la riche diversité de l'histoire et de la culture du Canada et de consolider les liens entre notre passé, notre présent et notre avenir au sein d'une société de plus en plus pluraliste.
Les musées et autres établissements voués au patrimoine ont un rôle important à jouer dans la préservation du passé et dans ce qu'ils offrent de possibilités d'apprentissage. Ils constituent des sources d'information extrêmement fiables. Les établissements voués au patrimoine jouent également un rôle important puisqu'ils attirent les touristes dans toutes les régions et dans les collectivités, grandes et petites, contribuant ainsi à leur croissance économique.
Les programmes et les services offerts par le Ministère aident les établissements voués au patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques, à préserver leurs collections et à rendre accessible au public le patrimoine du Canada et du monde sur toutes sortes de supports.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Le Ministère donnera suite à l'examen de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, comme il l'a annoncé en juillet 2007, dans le but de garantir que celle‑ci reste aussi apte que possible à protéger le patrimoine canadien et international. Compte tenu des résultats des consultations effectuées en 2008‑2009 et des analyses approfondies en 2009-2010, le Ministère formulera des recommandations à l'intention du Ministre concernant les changements législatifs qui pourraient être nécessaires.
- Le Ministère proposera une stratégie pour le Programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada (PIEIC) afin d'atténuer les répercussions de la valeur plus élevée de certaines expositions. Par le biais de ce programme, le gouvernement du Canada assume la responsabilité financière des pertes ou des dommages matériels causés aux expositions itinérantes admissibles, permettant ainsi aux Canadiens d'avoir davantage accès au patrimoine d'ici et d'ailleurs.
- Le Ministère prendra les mesures qui s'imposent pour créer un musée national de l'immigration au quai 21 du port de Halifax (Nouvelle‑Écosse).
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Les établissements et les employés voués au patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs méthodes de travail. | L'amélioration des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles rapportée par les participants et les bénéficiaires de l'aide financière au sujet des occasions d'apprentissage offertes par le Groupe Patrimoine, y compris le matériel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation. |
| Les établissements voués au patrimoine préservent les collections du patrimoine pour les générations actuelles et ultérieures. | Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artefacts et œuvres d'art) dont la préservation a été facilitée grâce aux mesures prises dans le cadre du programme (services spécialisés, règlements sur l'exportation, soutien financier direct et fiscal). |
| Les auditoires canadiens et internationaux ont accès au contenu présenté par les établissements voués au patrimoine. | Nombre de visites/visiteurs aux expositions itinérantes et au contenu du Musée virtuel du Canada (MVC) offert par le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP). |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents à temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 40,9 | 37,0 | 37,0 | 212,3 | 154,6 | 154,5 |
Résultat stratégique 2
Les Canadiens partagent, expriment et comprennent leur identité canadienne.
Ce résultat stratégique souligne la nécessité pour les Canadiens, en tant que membres de communautés et de la société, d'améliorer la compréhension de leur pays ainsi que de ses valeurs et symboles partagés, de se rapprocher les uns des autres et de célébrer leur contribution à la société canadienne, ainsi que d'exprimer, apprécier et partager leur identité canadienne.
Le résultat supporte le renforcement de l'identité canadienne par une citoyenneté active et engagée, ainsi que par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et des peuples autochtones pour notre identité.
Il fait également valoir que l'identité canadienne découle de la connaissance de valeurs canadiennes partagées (telles que la liberté et les droits de la personne), de l'histoire politique et sociale du Canada, de la conduite et de l'importance des activités cérémoniales nationales, ainsi que de la participation active et inclusive des citoyens dans la vie civique et culturelle des communautés canadiennes incluant des occasions de partager la célébration, la commémoration et la fierté de l'attachement au Canada.
Enfin, ce résultat suppose une identité civique collective fondée sur des valeurs démocratiques partagées et soulignée par la reconnaissance que le Canada est renforcé par ses communautés de langue française et anglaise, ses communautés autochtones et ses communautés pluralistes.
Indicateurs de rendements
- Niveau d'appréciation des Canadiens à l'égard de leurs valeurs communes.
- Niveau de participation active des Canadiens à leur société.
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada
Résumé de l'activité de programme
Cette activité de programme vise à promouvoir l'identité canadienne en inspirant chez les Canadiens
la confiance, la fierté et un sentiment d'identité nationale. Elle représente et célèbre le Canada auprès des Canadiens
et du monde entier, en démontrant ingéniosité, réalisations, innovations, excellence et leadership, et en exprimant les
valeurs communes, la diversité culturelle et la place du Canada au sein de la collectivité mondiale. Cette activité fait
également la promotion de l'éducation civique, et de la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'échanges, de
forums et de service communautaire, en plus de leur donner l'occasion de connaître et de comprendre la société canadienne,
sa diversité, son histoire et ses institutions.
Avantages pour les Canadiens
En cultivant le sentiment d'identité canadienne et d'appartenance au Canada parmi les Canadiens de toutes origines, on consolide les assises sociales du Canada. Ces activités de programme permettent aux Canadiens de parfaire leur éducation civique, d'en apprendre davantage sur leur histoire, leurs symboles et leurs institutions et de participer à des événements d'importance nationale et internationale. Ils permettent aux jeunes Canadiens d'entrer en contact les uns avec les autres, d'explorer la diversité du Canada, de comprendre leur rôle en tant que citoyens et de participer activement à la vie de leur collectivité et de leur pays. Ensemble, ces programmes chapeautent des activités qui inspirent l'attachement au Canada et offrent au monde entier une vitrine de la culture, du talent et de l'innovation au Canada.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Le Ministère continuera de mettre en œuvre des politiques et des programmes qui favorisent l'attachement au Canada
par le biais de la participation et de la mobilisation. Des programmes comme le Programme des études canadiennes, Katimavik
et Échanges Canada continueront de permettre aux Canadiens de mieux connaître leur société, leurs traditions communautaires
et leur histoire et aux jeunes de se connaître les uns les autres et de connaître leur pays. Ces programmes et politiques
seront mis à jour au fur et à mesure pour maximiser les avantages qu'ils apportent aux Canadiens. Par ailleurs, le Ministère
investira dans l'initiative Jeunes en tête, annoncée par le Ministre à l'automne 2009.
- Le Ministère terminera les préparatifs de la visite de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse Royale le duc d'Édimbourg,
en mettant l'accent sur l'importance de la Couronne pour le Canada et mettant le plus grand nombre de Canadiens possible
en contact avec Sa Majesté et Son Altesse Royale. On s'attend à ce que la Reine assiste aux festivités organisées pour
la Fête du Canada sur la colline parlementaire, ce qui constituera une occasion unique de sensibiliser les Canadiens
à la monarchie constitutionnelle et de raffermir leur fierté nationale.
- Le Ministère consolidera l'image de marque du Canada en Chine en réalisant le pavillon du Canada à Expo 2010, à Shanghai et en exécutant ses programmes et ses initiatives durant l'événement. Il examinera également la possibilité que le Canada participe à Expo 2012, à Yeosu (Corée) et qu'il accueille Expo 2017 à Edmonton, dans le cadre de la promotion du 150e anniversaire de la Confédération.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| La population canadienne - notamment les jeunes - et la communauté internationale connaissent et apprécient les valeurs et les intérêts communs au Canada. | Nombre et pourcentage de Canadiens qui, grâce aux initiatives de Patrimoine canadien, connaissent, comprennent et apprécient mieux la culture et des valeurs canadiennes. |
| Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des intérêts communs du Canada à l'échelle internationale. | |
| Pourcentage de Canadiens rejoints par les activités, événements, commémorations et expositions. |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 79,2 | 72,8 | 72,8 | 120,0 | 60,2 | 60,1 |
Activité de programme 5 : ENGAGEMENT ET PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE
Résumé de l'activité de programme
Cette activité de programme vise à s'assurer que les Canadiens sont des personnes engagées et qu'ils
ont la possibilité de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communautés.
Ceci est accompli grâce à des programmes de financement et des initiatives qui soutiennent les efforts des communautés dans
le but de : renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grâce aux arts visuels et aux arts de la scène;
exprimer, célébrer et préserver le patrimoine local; contribuer à la sensibilisation aux droits de la personne au anada
et à l'accroissement du respect de ces droits et trouver des solutions novatrices et appropriées aux difficultés d'ordre
social, culturel, économique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des individus et des communautés
des peuples autochtones. Ce programme comporte des avantages sociaux solides, car il contribue à la préservation de l'histoire
et de l'identité des diverses communautés canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identités d'évoluer avec
le temps. Le programme appuie le mandat du Ministère de renforcer l'identité canadienne et ses valeurs, ainsi que l'appartenance
au Canada.
Avantages pour les Canadiens
Mobilisés, les Canadiens ont l'occasion de participer à la vie sociale, culturelle et civique de leur collectivité et de leur pays. Les programmes dans ce domaine contribuent à la célébration et à la préservation du patrimoine et des arts locaux et mettent l'accent sur l'inclusion comme pierre angulaire de l'identité canadienne, notamment en consolidant l'identité culturelle des Autochtones et leur participation à la société canadienne.
Points saillants de la planification
Grâce à ses programmes et ses politiques, le Ministère contribue de façon importante, unique et directe à la consolidation de l'identité canadienne en faisant la promotion de l'expérience et de la compréhension du Canada.
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Pour remplir ses obligations en matière de reddition des comptes et de comparution devant les organismes des Nations
Unies créés par traité, le Ministère dirigera et coordonnera la rédaction de rapports périodiques et provisoires, dont
le Sixième rapport sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Sixième
rapport sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il pourra également être appelé
à comparaître devant des organismes créés par traité en vue de l'examen de rapports présentés aux Nations Unies, dont
les Troisième et Quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant.
- Le Ministère continuera d'exécuter le Programme des Autochtones (PA). Grâce à ses différents volets, le Programme
continuera de permettre aux Autochtones d'affronter les questions sociales, culturelles et économiques qui touchent
leurs vies et de consolider leurs cultures. En 2010, on procédera à une évaluation sommative du PA qui permettra d'étayer
l'extension de ses conditions et modalités au‑delà du 31 mars 2011.
- Le Ministère exécutera à plein régime le Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) et toutes les ressources du programme seront mises à profit pour en réaliser les objectifs. Grâce à des festivals ou d'autres manifestations ou activités, le programme multipliera les possibilités offertes aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leurs collectivités et aux groupes locaux de préserver et de commémorer leur patrimoine historique local. Le programme DCAP a été créé pour aider les Canadiens à célébrer le passé et le présent de leurs collectivités et à participer à la vie collective.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Les Canadiens sont engagés et ont la possibilité de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada. | Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada. |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 89,4 | 86,6 | 86,6 | 133,1 | 109,.9 | 109,8 |
Activité de programme 6 : LANGUES OFFICIELLES
Résumé de l'activité de programme
Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui
aux langues officielles ayant trait à la promotion de la dualité linguistique au sein du Canada et au développement des
communautés de langue officielle en situation minoritaire, conformément au mandat du Ministère prévu à l'article 43 de la
Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activité s'insère au niveau du résultat stratégique 2 et
contribue au résultat du gouvernement « Une société diversifiée favorisant la dualité linguistique et l'inclusion sociale
». Patrimoine canadien joue un rôle de concertation et d'appui auprès des institutions fédérales dans la mise en œuvre de
leur engagement à l'égard du développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion
de la dualité linguistique, conformément à l'article 42 de la Loi sur les langues officielles. Patrimoine canadien
est également responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activités
des institutions fédérales assujetties à la LLO, qu'il 
s'agisse de langue de service au public
ou de travail, de soutien à la dualité linguistique dans la société canadienne ou d'appui au développement des communautés
de langue officielle en situation minoritaire.
Avantages pour les Canadiens
Les Canadiens bénéficient de la dualité linguistique en vivant et en travaillant dans des collectivités qui traduisent les valeurs canadiennes associées à l'utilisation du français et de l'anglais. Ils ont aussi accès aux services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix. Cela passe par l'élargissement des possibilités offertes aux Canadiens des communautés minoritaires de langue officielle de vivre et de travailler dans la langue officielle de leur choix, par l'augmentation de la proportion de Canadiens conscients des avantages de la dualité linguistique qui ont accès aux instruments nécessaires pour l'apprécier et par le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles. Plus précisément, la population canadienne bénéficiera d'un éventail de mesures dans les domaines de la santé, de l'immigration, de la justice, du développement économique et des arts et de la culture.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- En collaboration avec 15 ministères et agences fédéraux, le Ministère donnera suite à l'exécution de la Feuille
de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013, qui représente un investissement de 1,1 milliard de
dollars sur cinq ans. Patrimoine canadien joue un rôle de coordination en plus d'être responsable de la mise en œuvre
de nouvelles initiatives telles que le Programme national de traduction pour l'édition du livre, les Vitrines musicales
pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et un Fonds de développement culturel.
- Dans le cadre des programmes d'appui aux langues officielles, le Ministère continuera de renouveler les ententes
fédérales‑provinciales et les accords de collaboration avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Ces ententes visent à encadrer l'aide financière accordée aux organismes des communautés de langue officielle en situation
minoritaire et aux provinces et territoires pour fournir des services gouvernementaux dans la langue de la minorité,
financer des conseils ou commissions scolaires minoritaires et enseigner le français et l'anglais langues secondes.
De plus, le Ministère mettra au point une stratégie pour favoriser un dialogue sur l'amélioration des possibilités d'apprentissage
d'une langue seconde pour les Canadiens.
- Le Ministère poursuivra ses initiatives visant à améliorer les procédures d'approbation et de versement des subventions et des contributions. Un plan d'action bisannuel sera mis en œuvre et misera sur les mesures actuelles en plus de chercher à répondre aux préoccupations exprimées par les bénéficiaires de subventions et de contributions versées dans le cadre des Programmes d'appui aux langues officielles (PALO) et par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. En outre, les PALO examineront de nouvelles façons d'amener les institutions fédérales à optimiser leur contribution à l'avancement du français et de l'anglais et à rendre compte de leurs résultats, en fonction des conclusions d'une étude pangouvernementale.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique. | Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualité linguistique. |
| Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue au sein de leur collectivité. | Satisfaction des CLOSM concernant l'accès aux programmes et aux services offerts par les organismes communautaires et les administrations provinciales, territoriales et locales. |
| Confiance des membres des CLOSM à l'égard de la mise en valeur de leur communauté. |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents à temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 359,8 | 356,4 | 356,4 | 135,9 | 85,0 | 84,9 |
Résultat stratégique 3
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Ce résultat a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens ainsi que sur la cohésion des collectivités. À cette fin, il illustre un spectre de la participation aux sports, depuis le débutant à l'athlète de haut niveau, et souligne la valeur édifiante de l'excellence du sport dans la vie canadienne, ainsi que la considération accordée à nos athlètes canadiens de classe mondiale au pays et dans le monde entier. Il fait état de l'importance du sport dans l'identité canadienne. Il évoque également l'importance d'un système sportif à tous les niveaux, permettant aux Canadiens et Canadiennes de faire du sport, et par la même occasion, favorisant le développement d'athlètes, d'entraîneurs et de corps d'arbitrage pour les sports de haut niveau. Ce système inclut des organisations et installations sportives nationales à l'échelle du pays et contribue directement à la capacité des collectivités canadiennes d'accueillir des manifestations sportives internationales, dont on peut espérer des retombées positives sur le système sportif du Canada et sa réputation internationale en la matière.
Indicateurs de rendements
- Taux de participation des Canadiens à des activités sportives.
- Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.
Activité de programme 7 : SPORT
Résumé de l'activité de programme
Cette activité de programme fait la promotion chez les Canadiens et les collectivités canadiennes du développement et
de l'excellence dans les sports. Pour ce faire, elle appuie les athlètes de haut niveau dans les manifestations sportives
nationales et internationales, améliore la capacité du Canada d'accueillir des manifestations sportives nationales et internationales
et soutient la poursuite de l'excellence en coaching et dans les organisations sportives. Ces dernières années, la portée
de cette activité de programme a été élargie de manière à inclure la promotion de la participation à
des activités sportives par les Canadiens de tous âges et toutes capacités. Cette activité de programme
offre du financement, des conseils spécialisés et d'autres services aux athlètes canadiens, aux organisations sportives
et aux organisateurs de manifestations sportives.
Avantages pour les Canadiens
Le sport est important pour les Canadiens. Il mobilise les citoyens, consolide les collectivités et améliore la santé des Canadiens de tous âges. Il contribue à la cohésion sociale et aide à surmonter les barrières sociales. Il alimente la fierté nationale lorsque les Canadiens célèbrent les réalisations des athlètes aux Jeux olympiques et paralympiques. Il enrichit la vie culturelle du Canada en faisant la promotion des valeurs canadiennes au pays et à l'étranger et il contribue au développement économique et à la prospérité. À cet égard, le gouvernement prend des mesures à l'échelle nationale et internationale pour promouvoir le développement et l'excellence en matière sportive parmi les Canadiens et les collectivités canadiennes. Ceci est accompli grâce à des activités de programme qui fournissent un soutient direct aux athlètes canadiens de haut niveau, améliore la capacité du Canada d'accueillir les Jeux de Canada et des manifestations sportives internationales, qui soutiennent le développement de l'excellence dans le système sportif canadien et qui contribuent a l'augmentation de la participation des Canadiens de tous âges et de toute condition physique à des activités sportives.
Points saillants de la planification
Pour obtenir les résultats escomptés, le ministère du Patrimoine canadien a l'intention de prendre les mesures suivantes :
- Renouvellement et mise en œuvre de la Stratégie d'excellence sportive, conçue pour un segment du système
sportif axé sur les résultats aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde, des résultats jugés
indispensables pour placer le Canada parmi les pays du peloton de tête dans le domaine du sport. Cette stratégie décrit
l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard du sport de haut niveau au Canada.
- Mise en œuvre de la Stratégie pour la participation au sport, qui circonscrit le grand objectif stratégique
et les objectifs stratégiques particuliers, les activités et les principes d'action en matière de participation au sport
et qui décrit le rôle de Sport Canada au sein des intervenants au Canada. La Politique canadienne du sport et la
Loi sur l'activité physique et le sport fournissent le cadre stratégique et législatif lié au rôle de Sport Canada
dans la participation au sport.
- Appui aux occasions de compétition pour les athlètes canadiens en soutenant de manière proactive les intervenants
du sport dans leur candidature pour accueillir des manifestations stratégiquement choisies et dans l'organisation de
ces manifestations.
- Engagement de maintenir un environnement sportif juste et soucieux de l'éthique, y compris appliquer des initiatives antidopage, en faisant la promotion de ces valeurs sportives canadiennes au pays et à l'étranger.
| Résultats escomptés | Indicateurs de rendement |
|---|---|
| Le Canada possède un système sportif efficace. | Nombre d'athlètes classés à des niveaux de performance internationaux. |
| Nombre de Canadiens faisant du sport grâce à des projets spéciaux d'organisations sportives et d'ententes provinciaux/territoriaux bilatérales. | |
| Nombre d'organismes nationaux de sport et d'organismes de service multisports parfaitement conformes aux normes de reddition de compte en vigueur et dont les vérifications de la conformité ont donné d'excellents résultats. |
| Ressources financières (millions de $) |
Ressources humaines (équivalents à temps plein) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 179,8 | 176,6 | 297,5 | 159,8 | 104,3 | 104,6 |
Services internes
L'activité de programme qui suit appuie tous les résultats stratégiques au sein de l'organisation.
Activité de programme 8 : Services internes
Résumé de l'activité de programme
Les Services internes représentent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrées de façon à
répondre aux besoins des programmes et autres obligations générales d'une organisation. Voici ces groupes sont : Services
de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines,
Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services
de gestion des biens, Services de gestion du matériel, 
Services de gestion des acquisitions
et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activités
et les ressources qui s'appliquent à l'échelle d'une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Points saillants de la planification
Le cadre de responsabilisation de gestion (CRG) énonce les attentes du gouvernement en matière de saine gestion d'un ministère ou d'un organisme. L'évaluation annuelle, exécutée par les organismes centraux, alimente le développement d'un plan d'action ministériel qui appuie stratégiquement l'amélioration continue de la capacité de l'organisation en matière de gestion. Les stratégies et les mesures qui en découlent et qui sont contenues dans le plan d'action sont structurées pour étayer quatre priorités de gestion ministérielles circonscrites dans la Section I (intégration des données financières et non financières, réforme du système des subventions et contributions, renouvellement de la fonction publique et gestion de la sécurité et continuité des activités). En plus des résultats du CRG, le Ministère a suivi les recommandations énoncées dans le rapport de la vérificatrice générale publié au printemps de 2009 et il cherchera à utiliser plus rigoureusement l'analyse différenciée selon les sexes dans la conception et l'exécution de ses programmes et à mettre en place des mécanismes lui permettant d'en rendre compte fidèlement.
| Ressources financières (millions de dollars) |
Ressources humaines (ETP) |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 87,6 | 75,0 | 75,0 | 1 025,4 | 837,0 | 837,0 |
Le Plan d'action économique du Canada
Les mesures qui suivent sont associées à des programmes préexistants du Ministère qui sont financés dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Pour des renseignements complets sur ces programmes et d'autres, voir les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.
Activité de programme 1 : Arts
| Mesure prévue dans le PAE | Description | Fonds du PAE 2010‑2011 |
|---|---|---|
Fonds du Canada pour les espaces culturels (ancien Programme Espaces culturels Canada) |
Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles nécessaires à la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Il facilite l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, l'achat de matériel spécialisé et la réalisation d'études de faisabilité. |
30,0 M$ |
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (ancien Programme national de formation dans le secteur des arts) |
Le Programme national de formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des futurs chefs de file du secteur culturel du Canada en finançant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut niveau. Il offre un soutien opérationnel annuel ou pluriannuel à ces établissements pour qu'ils forment des artistes susceptibles d'avoir une carrière nationale ou internationale. |
13,0 M$ |
Activité de programme 2 : Industries culturelles
| Mesure prévue dans le PAE | Description | Fonds du PAE 2010‑2011 |
|---|---|---|
Fonds du Canada pour les périodiques (À partir du 1er avril 2010, le Fonds du Canada pour les périodiques remplacera le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines) |
Le Fonds du Canada pour les périodiques permettra de moderniser et de simplifier le mode de soutien gouvernemental aux périodiques. Le financement accordé aux titres sera fonction des choix de lecture des Canadiens, c'est à dire que les périodiques ou magazines que les Canadiens achètent le plus seront ceux qui recevront le plus d'aide. Les éditeurs peuvent consacrer les fonds octroyés à leurs dépenses de distribution, à la création de contenus, à l'expansion de leurs activités ou au soutien des activités sur Internet. Des fonds seront également réservés aux projets d'expansion de petites et moyennes entreprises et de magazines diffusés seulement sur Internet. | 15,0 M$ |
Fonds canadien de télévision / Fonds des nouveaux médias du Canada (Des plans ont été élaborés pour lancer le Fonds des médias du Canada, remplaçant ainsi le Fonds canadien de télévision et le Fonds des nouveaux médias du Canada). |
Grâce au Fonds des médias du Canada, les téléspectateurs canadiens auront un meilleur
choix d'émissions canadiennes sur toutes sortes de plates‑formes. |
114,3M$ |
| Ressources financières (millions de $) |
|||
|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
| AP 1 - Arts | |||
| Espaces culturels Canada | 30,0 | S.O. | S.O. |
| Programme national de formation dans le secteur des arts | 13,0 | S.O. | S.O. |
| Total partiel - Arts | 43,0 | S.O. | S.O. |
| AP 2 - Industries culturelles | |||
| Fonds canadien de télévision | 100,0 | S.O. | S.O. |
| Fonds des nouveaux médias du Canada | 14,3 | ||
| Fonds du Canada pour les magazines / Programme d'aide aux publications | 15,0 | S.O. | S.O. |
| Total partiel - Industries culturelles | 129,3 | S.O. | S.O. |
| Total | 172,3 | S.O. | S.O. |
Section III –Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
Les tableaux suivants se trouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Achats écologiques
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations au cours des trois prochaines années
- Sources de revenus disponibles et de revenus non disponibles
- Frais d'utilisateur
Autres sujets d'intérêt
Lois concernant le ministère du Patrimoine canadien
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d'État et autres organismes du portefeuille
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