ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Résultats stratégiques : S.O.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en œuvre : 1959

Date de clôture : Continu tant qu'il y aura des membres inscrits au régime et des survivants.

Description : Le régime prévu par la LCP est un régime de pension à cotisations déterminées conçu pour assurer un revenu à vie aux membres de la GRC et à leurs survivants. Il prévoit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauchés avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opté pour participer au régime prévu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adoptée plus tard que la LCP.

Résultats escomptés : Accorder des prestations de retraite à vie aux pensionnés admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

Activité de programme : Paiement prévu par la loi
(en M$)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert	18	17	16	15
Total de paiements de transfert	18	17	16	15

Évaluations prévues : Dans son examen stratégique de 2008, la GRC a réévalué les besoins de financement pour ce programme. Les estimations ci dessus tiennent compte des besoins de financement réduits pour ce paiement.

Résultats stratégiques : Subventions et cotisations applicables à toutes les activités

Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions.

Date de mise en œuvre : Le 8 juillet 1959

Date de clôture : Continu

Description : Ce programme contribue grandement au niveau élevé de résultats attendus du mandat de l'organisation en ce sens qu'il protège véritablement les membres s'ils deviennent handicapés dans l'exercice de leurs fonctions et activités associées à la sécurité des foyers et des collectivités du Canada. Ce programme fournit une assistance financière et des soins de santé aux membres de la GRC qui, en raison du travail, décèdent, sont blessés ou sont atteints d'une maladie de façon permanente, entraînant ainsi une perte de la qualité de vie.

Résultats escomptés : Les clients admissibles reçoivent des indemnités convenables pour les répercussions non financières d'une maladie, d'une blessure ou d'un décès lié au service.

Activité de programme : Paiements applicables à toutes les activités
(en M$)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions	82	82,8	89,5	89,5
Total des contributions
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	82	82,8	89,5	89,5

Évaluations prévues : Les besoins de financement pour tous les paiements quasi législatifs comme cette subvention font l'objet d'un examen par le ministère des Finances.

Résultats stratégiques : Atténuation des risques à la sécurité publique liés aux armes à feu

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada

Nom du programme de paiements de transfert : Délivrance de permis d'armes à feu et infrastructure d'appui

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Continu

Description : Financement annuel aux provinces et territoires participants pour rembourser les coûts liés à l'administration du Programme des armes à feu.

Résultats escomptés :

• Accès réduit aux armes à feu pour les personnes qui constituent une menace pour la sécurité publique.
• Information utile aux fins du maintien de l'ordre et de l'application de la loi.
• Utilisation et entreposage sécuritaires des armes à feu.
• Compréhension et connaissance accrues des exigences du programme par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.

Activité de programme : Centre des armes à feu Canada
(en M$)

	Prévisions de dépenses 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Total des subventions
Total des contributions	15,8	15,8	15,8	15,8
Total des autres types de paiements de transfert
Total de paiements de transfert	15,8	15,8	15,8	15,8

Évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l'exercice 2009-2010 en vue d'une présentation au Conseil du Trésor en 2010 concernant le renouvellement des modalités de cette cotisation.