Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Rapport d'étape sur les projets de transformation 1 et les grands projets de l'État 2
Description
Le projet d'Identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d'identification dactyloscopique, de vérification à des fins civiles et de tenue des casiers judiciaires. L'ITR remplacera les méthodes papier actuelles par un système électronique permettant d'identifier en « temps réel » les empreintes digitales envoyées par voie électronique.
Au cours des enquêtes criminelles et des vérifications à des fins civiles, les services de police transmettent des empreintes digitales pour appuyer l'ouverture d'un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le répertoire des casiers judiciaires. L'ITR permettra de rationaliser ces services, facilitera l'échange de renseignements à l'échelle internationale et améliorera le suivi des criminels grâce à la réduction du délai nécessaire pour l'identification, lequel ne sera plus de quelques semaines à quelques mois, mais de quelques heures à quelques jours.
Le financement du projet d'ITR a été annoncé le 20 avril 2004, dans la foulée de la Politique de sécurité nationale. En vue de cette annonce, d'importants travaux avaient déjà été réalisés entre 2001 et 2004 par une petite équipe de projet de la GRC chargée de définir les besoins en matière d'ITR et de préparer les énoncés de travail.
Le projet a été développé sous la tutelle des Services nationaux de police. Le dirigeant principal de l'Information (DPI) a été nommé chef du projet et, à ce titre, il est responsable des améliorations techniques qui y sont associées. Le directeur de projet relève du DPI.
Étape du projet
La mise en œuvre du projet se divise en deux grandes phases. Dans le cadre de la première, on a modernisé le processus de vérification à des fins civiles par le remplacement du Système automatisé d'identification dactyloscopiques (SAID) par un nouveau gestionnaire de transactions, grâce auquel les organismes peuvent transmettre de l'information sur les empreintes digitales par voie électronique. La phase 1 s'est terminée en septembre 2008.
La phase 2 consistera en une modernisation des processus liés à la gestion et à la mise à jour des casiers judiciaires. La phase 2 de l'ITR est devenue un sous ensemble de ce qu'on avait prévu au départ et elle est plutôt axée sur les casiers judiciaires. D'autres versions du système seront nécessaires afin d'amener le projet à l'état final. La production de la version 2.0 du système ITR est prévue en 2011 2012. Toutefois, la révision par un organisme indépendant permettra de valider le calendrier. La version 2.0 du système ITR constitue une refonte du système et permettra de remplacer certains systèmes désuets. La version 2.0 de la phase 2 est à l'étape de la mise en œuvre.
Ministère responsable |
GRC |
|---|---|
| Autorité contractante | TPSGC ?? |
Ministères participants Ces ministères et organismes sont les principaux collaborateurs au système d'ITR. |
??
|
| Entrepreneur principal | Fujitsu Consulting (Canada) Inc. |
|---|---|
| Sous-traitants principaux | ADGA Group Cogent Systems, Inc. |
| Étapes principale : phase 1 | Date |
|---|---|
| Production du Système automatisé d'identification dactyloscopique et de sa structure permettant un processus dactyloscopique électronique. |
mars 2007 |
| Mise en œuvre du processus dactyloscopique électronique à des fins civiles. | mars 2007 |
| Octroi du contrat pour le processus lié au casier judiciaire du système ITR (phase 2) | février 2008 |
| Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (scène du crime) | mars 2008 |
| Mise en œuvre du processus lié au casier judiciaire | 2011 |
| Clôture du projet | 2012 |
Rapport d'étape et explication des écarts
Les travaux préparatoires pour la version 2.0 du système ITR de la phase 2 sont en cours et le lancement est prévu en juillet 2011. Jusqu'à présent, le budget a été respecté, mais il y a un peu de retard. Au printemps de 2010, une demande modifiée visant à obtenir une approbation définitive du projet (ADP) sera présentée au Conseil du Trésor afin de rétablir l'horaire du projet en fonction des recommandations découlant de la révision par un organisme indépendant.
Retombées industrielles
Il n'y a pas de retombées industrielles du projet d'Identification en temps réel.
1Définition dans la Politique sur la gestion des projets
2Définition dans la Politique sur la gestion des grands projets de l'État
