Agence canadienne de développement international
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Annexe B
Politique sur la nomenclature de la haute direction de l'ACDI
1. Objectifs de la politique
La présente politique donne un aperçu de la nomenclature utilisée pour identifier les entités organisationnelles et les postes de la haute direction de l'ACDI. Les objectifs de cette politique sont les suivants :
S'assurer que l'ACDI se conforme à la politique de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) sur le pouvoir organisationnel et la classification des postes du groupe de la direction;
Offrir un instrument de normalisation pour la désignation des entités organisationnelles et l'utilisation des titres de postes au niveau de la haute direction.
2. Énoncé des lignes directrices
L'Agence canadienne de développement international (ACDI) doit s'assurer que la désignation des entités organisationnelles et les titres de postes au niveau de la haute direction :
sont conformes à la politique de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) sur le pouvoir organisationnel et la classification des postes du groupe de la direction;
correspondent à la structure organisationnelle et aux liens hiérarchiques établis à l'Annexe A.
3. Date d'entrée en vigueur
1er mai 2005
4. Définitions
- Direction générale :
- entité organisationnelle réunissant plusieurs directions et/ou divisions
- Direction :
- entité organisationnelle réunissant plusieurs divisions et/ou bureaux ou responsable de la réalisation de plusieurs programmes
- Division :
- entité organisationnelle réunissant plusieurs Sections/Unités
- Bureau :
- lieu où se déroulent des activités spécifiques
- Programmes :
- groupe d'activités connexes autorisées par le Parlement dans le but d'atteindre des objectifs précis.\
5. Application
- À mesure que les changements organisationnels sont approuvés, les nouveaux titres de postes seront établis corrélativement à la classification des postes visés, à la suite d'un examen des fonctions et des responsabilités, de même que des liens hiérarchiques.
- Les titres de vice président, directeur général et directeur sont utilisés lorsqu'il est question de responsabilités importantes, en rapport avec la gestion du personnel, et que les fonctions du poste répondent aux critères suivants :
Vice président
Titre réservé à un poste :
- de direction, lorsqu'il s'agit d'une direction générale;
- qui se trouve tout au plus à un niveau de gestion hiérarchique sous le président;
- de niveau EX 5 ou EX 4.
Directeur général
Titre réservé uniquement à un poste :
- de direction, lorsqu'il s'agit d'une direction générale ou d'une direction;
- qui se trouve tout au plus à deux niveaux de gestion hiérarchique sous le président;
- de niveau EX 3 ou EX 2.
Directeur
Titre réservé uniquement à un poste :
- de direction, lorsqu'il s'agit d'une direction, d'un programme ou d'un bureau;
- qui se trouve tout au plus à trois niveaux de gestion hiérarchique sous le président;
- de niveau EX 1.
Remarques
- Le titre de vice président principal est réservé au titulaire du poste qui relève directement du président et qui a la responsabilité d'aider ce dernier à administrer l'Agence.
- Le titre de dirigeant principal de l'information est réservé au titulaire du poste à l'Agence qui relève du président et qui a la responsabilité d'administrer la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (DGGIT).
- Les titres avec qualificatif, tels directeur général adjoint ou directeur adjoint, sont à éviter, car ils donnent l'impression qu'il y a un trop grand nombre de niveaux de gestion.
- Le titre d'un poste permet d'établir le lien hiérarchique de même que les responsabilités du titulaire dans une organisation. Le titre d'un poste ne concerne pas la délégation des pouvoirs financiers ni le pouvoir de signature.
6. Rôles et responsabilités
- Le président a la responsabilité de donner son approbation aux désignations des entités organisationnelles et des titres de postes proposés, conformément à la présente politique et à l'Annexe A.
- Le directeur général, Direction des ressources humaines/Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs offre des conseils au président concernant la gestion de la présente politique.
- Les gestionnaires supérieurs de l'Agence ont la responsabilité de se conformer à cette nomenclature lorsqu'ils préparent la description des entités organisationnelles et des postes au niveau de la haute direction.
- La Section de la structure organisationnelle et de la classification de la Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs (RHSC) a la responsabilité suivante :
- donner des conseils concernant la désignation des entités organisationnelles et l'utilisation des titres de poste;
- préparer un répertoire de toutes les désignations et titres de poste dûment approuvés dans les deux langues officielles.
Annexe A : Nomenclature de la haute direction de l'Agence
| Titre du poste | Désignation de l'entité organisationnelle | Hiérarchie |
|---|---|---|
| Président | Ministère | Ministre |
| Vice président principal | Agence | Président |
| Vice président (EX 5 ou 4) |
Direction générale | Président |
| DPI (EX 3) | Direction générale | Président |
| Directeur général (EX 3) |
Direction générale | Président |
| Directeur général (EX 3 ou 2) |
Direction | Vice président |
| Directeur (EX 1) |
Direction - Programme ou Bureau | Vice président DG |
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