ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section I - Aper�u du Minist�re

Message du ministre

Je suis fier et honor� de soumettre le pr�sent rapport sur les r�alisations du minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire au cours de l'exercice 2006-2007.

Alors que le pr�sent examen couvre les progr�s d'importance accomplis par le secteur sous la surveillance de mon pr�d�cesseur, le ministre Strahl, je suis r�solu � miser sur ces solides fondations pour aider les producteurs � profiter des nouvelles possibilit�s d'am�liorer la rentabilit� de l'agriculture.

Depuis que je suis ministre, je suis impressionn� par la d�termination de l'�quipe de mon portefeuille � servir le secteur agricole et agroalimentaire et, partant, l'ensemble des Canadiens.

Bien que dot�s de mandats diff�rents, les six organismes constituant le portefeuille agricole et agroalimentaire - Agriculture et Agroalimentaire Canada, la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Commission canadienne du bl�, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles - s'emploient ensemble et avec efficacit� � b�tir un avenir prosp�re aux producteurs canadiens et aux autres acteurs du secteur agricole et agroalimentaire.

� titre de ministre, j'ai l'intention de poursuivre cette collaboration avec les membres du portefeuille ainsi qu'avec les autres gouvernements, le secteur et les Canadiens. C'est l� une condition d�terminante si nous voulons assurer avec succ�s la prosp�rit� � long terme du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

Qu'il s'agisse d'�laborer une politique ou un programme, nous devons nous demander dans quelle mesure nos actions aideront � faire progresser les agriculteurs et, avec eux, l'ensemble de la cha�ne de valeur.

J'aurai �galement pour priorit� de mettre en �vidence les aspects positifs de notre secteur exceptionnel et d'insister sur les possibilit�s exaltantes des domaines autres que la production alimentaire, notamment en ce qui concerne les biocarburants, les nouveaux produits pharmaceutiques et les mat�riaux industriels.

Le secteur canadien de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels est un puissant moteur des �conomies du Canada et des provinces. Il cr�e un emploi sur huit, engendre plus de 26 milliards de dollars d'exportations par ann�e et compte pour 8,1 p. 100 de notre produit int�rieur brut total.

La derni�re ann�e, le gouvernement du Canada s'est consacr�, avec les provinces, les territoires et le secteur agricole, � appliquer des mesures concr�tes dans des domaines cl�s afin d'aider le secteur.

Dans ses budgets de 2006 et 2007, le gouvernement f�d�ral a inject� 4,5 milliards de dollars en fonds nouveaux dans le secteur.

Il a investi dans le domaine de la science, la cl� de la comp�titivit� du secteur. Plus de 500 millions de dollars ont �t� d�bloqu�s pour aider les producteurs et les collectivit�s rurales � saisir les nouveaux d�bouch�s commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles, notamment les biocarburants et les bioproduits.

Nous avons apport� une aide aux producteurs qui ont souffert de la s�cheresse et des inondations, ainsi qu'aux familles agricoles � faible revenu.

Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole a �t� remplac� par une nouvelle s�rie de programmes qui sont en pr�paration, afin de munir les agriculteurs d'outils de gestion des risques plus pr�visibles, ax�s sur leurs besoins et se pr�tant � un concours bancaire.

Le gouvernement a investi 600 millions de dollars pour lancer le programme Compte d'�pargne des producteurs afin d'aider ces derniers � faire face aux plus petites fluctuations de revenu;
a r�serv� 400 millions de dollars pour rendre les producteurs aptes � assumer l'�l�vation des co�ts de production; et a doubl� le montant exempt d'int�r�t offert par les programmes d'avances de fonds qui, au 31 mars 2007, avaient consenti 988,4 millions de dollars aux producteurs agricoles.

Combin�s, ces investissements contribuent � faire progresser l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire du Canada dans les domaines de la sant�, de l'environnement et de la bio�conomie. De plus, ils permettent � ce secteur de pr�server sa comp�titivit� dans un monde en rapide mutation, tout en prot�geant la sant�, le bien-�tre et l'environnement des Canadiens.

Sur la sc�ne internationale, nous continuons � d�fendre nos producteurs et transformateurs. Nous nous consacrons activement, dans les n�gociations de l'Organisation mondiale du commerce, � parvenir � la meilleure issue possible pour l'ensemble de l'agriculture canadienne, y compris les secteurs orient�s vers les exportations et ceux dont l'offre est r�glement�e.

Un regard vers l'avenir me convainc qu'une conjoncture historique favorable s'offre � l'industrie canadienne de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels.

Le Cadre strat�gique pour l'agriculture expire � la fin du pr�sent exercice financier. Parall�lement, plusieurs forces majeures de changement convergent vers le secteur, notamment une concurrence mondiale plus vive, une meilleure sensibilisation des consommateurs et de plus grandes demandes.

Je m'emploie actuellement, avec mes coll�gues des provinces et des territoires et le secteur, � mettre au point un nouveau cadre strat�gique et de nouveaux programmes qui m�neront � une industrie agricole, agroalimentaire et agroindustrielle, rentable et innovatrice.

Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux se sont d�j� entendus sur un nouveau plan pour le secteur - Cultivons l'avenir. Dict� fondamentalement par le secteur, Cultivons l'avenir servira de base aux travaux des gouvernements conduisant � une nouvelle politique agricole et agroalimentaire. Nous continuerons � travailler avec le secteur afin de raffiner notre approche.

Avec de nouveaux d�bouch�s, un meilleur acc�s aux march�s et les progr�s scientifiques, je suis convaincu qu'un avenir marqu� par la prosp�rit� et la rentabilit� attend le secteur.

Je me r�jouis de pouvoir travailler avec tous les intervenants � faire de cet avenir une r�alit�.

L'honorable Gerry Ritz
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

D�claration de la haute direction

Nous soumettons, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• il est conforme aux exigences particuli�res de pr�sentation figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques approuv�s du Minist�re et sur l'Architecture d'activit�s de programmes approuv�e par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables;
• il sert de document de base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus par le Minist�re au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui ont �t� attribu�s;
• ; il rend compte de la situation financi�re en se fondant sur les montants approuv�s dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sommaires

Vision

Agriculture et Agroalimentaire Canada nourrit la vision d'un secteur agricole et agroalimentaire, comp�titif et innovateur, o� les partenaires unissent leurs efforts pour se placer comme les chefs de file dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire, satisfaisant les besoins des consommateurs du Canada et de l'�tranger tout en prot�geant l'environnement.

Mandate

� cette fin, AAC met en oeuvre des politiques et des programmes, fournit de l'information et de la technologie afin d'atteindre ses trois r�sultats strat�giques :

1. S�curit� du syst�me alimentaire;
2. Sant� de l'environnement;
3. Innovations propices � la croissance..

Le travail du Minist�re en vue de parvenir � ces r�sultats se concentre dans les domaines qui font partie des comp�tences de base du gouvernement f�d�ral, notamment le soutien de la productivit� agricole et agroalimentaire et le commerce, la stabilisation du revenu agricole, l'ex�cution de travaux de recherche et d�veloppement et la responsabilit� de l'inspection et de la r�glementation des formes de vie animale et v�g�tale. Le Minist�re coordonne �galement les efforts f�d�raux visant le d�veloppement rural et celui des coop�ratives et s'emploie � am�liorer la qualit� de vie dans les r�gions rurales du Canada.

Le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les organismes suivants, qui fonctionnent � l'ext�rieur de la structure de gouvernance directe d'AAC, constituent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL) , qui coordonne les politiques laiti�res f�d�rales et provinciales et met en place un m�canisme de contr�le de la production de lait afin de concourir � la stabilisation des recettes et d'�viter des surplus de production co�teux;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , qui cherche � garantir la sant� des Canadiens en prot�geant non seulement l'offre d'aliments, mais aussi les v�g�taux et les animaux dont d�pendent la salubrit� et la qualit� des aliments;
• la Commission canadienne des grains (CCG) , qui offre d'excellents services et introduit des innovations dans le domaine de l'assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, de la recherche et de la protection du producteur;
• Financement agricole Canada (FAC) , qui met en valeur le secteur rural canadien par la prestation de services et de produits commerciaux et financiers personnalis�s aux exploitations agricoles, notamment aux exploitations familiales, et aux entreprises du Canada rural, dont des petites et moyennes entreprises, li�es � l'agriculture;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , qui a pour mission de promouvoir l'efficacit� et la comp�titivit� du secteur agricole canadien et qui aide � am�liorer la commercialisation des produits agricoles entre les provinces et les territoires du Canada et avec les autres pays.

De ces organismes, seul le CNPA rel�ve du Parlement par l'interm�diaire d'AAC. Des renseignements sur le rendement de l'ACIA et de la CCG sont disponibles sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp. Pour de l'information sur le rendement de la CCL et de la FAC, s'adresser directement � ces organismes. Les coordonn�es des personnes-ressources paraissent � la Section IV du pr�sent document.

Avantages pour les Canadiens

Les activit�s de programmes d'AAC constituent un plan d'action coh�rent qui assure des avantages � tous les Canadiens, notamment :

• un approvisionnement fiable en produits agroalimentaires s�rs et de premi�re qualit�;
• des contributions �conomiques, sociales et environnementales gr�ce � un syst�me de production agricole et agroalimentaire concurrentiel et durable;
• une plus grande compatibilit� entre la nature et l'agriculture;
• des possibilit�s de croissance accrues dans les collectivit�s rurales;
• une plus grande reconnaissance de la qualit� des produits et de l'expertise du Canada sur la sc�ne internationale.

Modalit�s de pr�paration du rapport

Agriculture et Agroalimentaire Canada rend compte de ses activit�s en fonction de la nouvelle Architecture d'activit�s de programmes (AAP), conform�ment � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada. La SGRR dresse une liste des programmes et activit�s du Minist�re et d�crit leur lien avec les r�sultats strat�giques de ce dernier.

� partir du pr�sent RMR, le rendement du Secr�tariat rural et du Secr�tariat aux coop�ratives, ainsi que celui des organismes relevant du Parlement par l'interm�diaire d'AAC, sera indiqu� selon le r�sultat strat�gique appropri�, conform�ment au mod�le du tableau Activit�s de programmes d'AAC de la page 5 du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Architecture des activit�s de programmes d'AAC

S�curit� du syst�me alimentaire	Sant� de l'environnement	Innovations propices � la croissance
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Politique et strat�gie de GRE	Politique et strat�gie environnementales	Coordination et politique scientifiques
Recherche et analyse strat�giques	Planification et int�gration des politiques	Recherche et analyse strat�giques
Planification et int�gration des politiques	Programme de subventions et de contributions li�es � l'environnement	Planification et int�gration des politiques
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	Pesticides � usage limit�/r�duction des risques	PASCAA
Science agroenvironnementale	R�duction des activit�s du CSRN et d'autres programmes de GRE	Programmes li�s au renouveau
Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financi�res	Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)	Syst�mes de production durable
Assurance-production et autres programmes de gestion des risques	Service agroenvironnemental national	Bioproduits et bioproc�d�s
Salubrit� et qualit� des aliments	Programmes environnementaux (services)	Bureau de la propri�t� intellectuelle et commercialisation
Am�lioration de la gestion du syst�me alimentaire	Programme de p�turages communautaires	March�s et questions internationales
Recherche et analyse strat�giques		Recherche et analyse strat�giques
Planification et int�gration des politiques		Planification et int�gration des politiques
Programmes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments		Politique de commercialisation
Science de la salubrit� et de la qualit� des aliments		Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)
Liaison avec le secteur		Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
March�s et questions internationales		Coop�ration scientifique internationale
Recherche et analyse strat�giques		Questions techniques li�es au commerce
Planification et int�gration des politiques		D�veloppement international
Politique de commercialisation		D�veloppement du secteur et analyse
Accords commerciaux internationaux (OMC, etc.)		Gestion de l'image de marque/TRCV
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation		Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s
Coop�ration scientifique internationale		Litiges commerciaux
Questions techniques li�es au commerce		Activit�s r�gionales
D�veloppement international		Gestion et soutien administratifs
D�veloppement du secteur et analyse		Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Gestion de l'image de marque/TRCV		Secr�tariat rural
Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s		Secr�tariat aux coop�ratives
Litiges commerciaux		Agence canadienne du pari mutuel
Activit�s r�gionales
Gestion et soutien administratifs
Conseil national des produits agricoles

L�gende
	R�sultats strat�giques
	Activit� de programme
	Sous-activit� de programme

Modifications de l'AAP d'AAC depuis le RMR de 2005-2006

L'activit� de programme d'AAC ant�rieurement d�sign�e par Questions internationales a �t� renomm�e March�s et questions internationales depuis la publication du dernier RMR du Minist�re. Cette modification ne change en rien la structure de l'AAP du Minist�re. Le tableau suivant illustre le changement.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme ant�rieure	Nouvelle activit� de programme
S�curit� du syst�me alimentaire	Questions internationales	March�s et questions internationales
Innovations propices � la croissance	Questions internationales	March�s et questions internationales

 

Ressources financi�res totales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
3 853,9	3 870,4	3 567,7

 

Ressources humaines totales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en 2006-2007

(millions de dollars - valeur nette)
ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
6 257	6 585	328

Sommaire du rendement par rapport aux activit�s de programme du Minist�re

Le tableau suivant et la partie narrative repr�sente un sommaire du rendement d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour l'exercice 2006-2007 relativement � chaque activit� de programme et par r�sultat strat�gique.

Comme l'indique le tableau de la page 10, les r�alisations et les r�sultats par r�sultats strat�giques du Minist�re concourent � la concr�tisation des objectifs souhait�s par le gouvernement du Canada et les soutiennent : une croissance �conomique forte, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, un march� �quitable et s�curis�, un environnement propre et sain et un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial.

(millions de dollars – valeur nette)
S�curit� du syst�me alimentaire
Activit�s de programme	Type	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats pr�vus et situation actuelle
Gestion des risques de l'entreprise	En cours	2 689,2	2 438,5	soutien accru aux producteurs et capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l'entreprise capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (rentr�e de fonds) durant toute la campagne agricole am�lioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comp�tences des familles agricoles � faible revenu viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Salubrit� et qualit� des aliments	En cours	121,3	66,8	confiance accrue des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada protection de la sant� humaine gr�ce � la r�duction de l'exposition aux risques am�lioration de la capacit� du secteur de remplir ou de d�passer les exigences du march� en ce qui concerne la salubrit� et la qualit� de la production agroalimentaire ainsi que la sant� des animaux et la protection des v�g�taux augmentation des d�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur gr�ce � l'adoption de syst�mes d'assurance de la qualit� et de la salubrit� des aliments et de syst�mes de tra�abilit� Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
March�s et questions internationales	En cours	79,5	91,8	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du march� national d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens influence accrue dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques qui r�gissent le commerce des produits agricoles Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Conseil national des produits agricoles	En cours	2,6	2,5	�bauche d'accords f�d�raux-provinciaux-territoriaux re�ue par les trois offices nationaux syst�me de collecte des pr�l�vements en place et progr�s sur un mode de v�rification des importations du boeuf et de ses produits plan d'action pour r�pondre au projet de modifications du cadre de r�glementation poursuite de la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du gouvernement du Canada et harmonisation plus pouss�e avec ce cadre Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - S�curit� du syst�me alimentaire		2 892,6	2 599,6
Sant� de l'environnement
Environnement	En cours	331,4	364,4	air : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� de l'air et de l'atmosph�re, la priorit� allant � l'�mission de particules, aux odeurs et aux �missions de gaz qui contribuent au r�chauffement de la plan�te sol : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� des sols, la priorit� allant � la mati�re organique du sol et � l'�rosion du sol caus�e par l'eau, le vent ou le travail du sol eau : r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la sant� et l'approvisionnement en eau, la priorit� allant aux nutriments, aux agents pathog�nes, aux pesticides et � la conservation de l'eau biodiversit� : compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture, la priorit� allant aux habitats disponibles, aux esp�ces en p�ril et aux pertes �conomiques caus�es par la faune � l'agriculture Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Sant� de l'environnement		331,4	364,4
Innovations propices � la croissance
Innovation et renouveau	En cours	572,2	544,3	augmentation des d�bouch�s commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire optimisation de leur exploitation par les agriculteurs canadiens gr�ce aux programmes et services de renouveau application des progr�s touchant la recherche sur les produits � valeur ajout�e gr�ce auxquels les agriculteurs, transformateurs, collectivit�s rurales et fournisseurs de services peuvent diff�rencier leurs produits et services Strat�gie pour la science et l'innovation qui int�gre la capacit� scientifique et innovatrice nationale dans l'int�r�t du secteur agricole et agroalimentaire application des progr�s li�s aux syst�mes de production innovateurs renforcement des programmes d'innovation gr�ce au resserrement de liens � l'int�rieur de la collectivit� de science et d'innovation et de la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire et entre elles. application par le secteur agricole et agroalimentaire des progr�s en am�lioration g�n�tique des cultures meilleure approche int�gr�e de la politique en mati�re d'innovation et de renouveau Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
March�s et questions internationales	En cours	34,1	39,3	augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens augmentation des investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire canadien plus grande part du march� national d�tenue par les produits agricoles et alimentaires canadiens meilleure reconnaissance des produits et des capacit�s du Canada Situation actuelle : Objectifs atteints en majeure partie
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	En cours	23,7	20,8	plus grande possibilit� de se faire entendre pour les r�gions rurales am�lioration de la capacit� de d�veloppement des collectivit�s rurales les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilit�s, att�nuent les obstacles et am�liorent la capacit� de d�veloppement rural plus grande capacit� de d�veloppement de coop�ratives les politiques, les programmes et les services des gouvernements augmentent les possibilit�s, att�nuent les obstacles et am�liorent la capacit� de d�veloppement de coop�ratives Situation actuelle : Objectifs atteints
Agence canadienne du pari mutuel	En cours	-	(0,8)	renforcement de la confiance du public � l'�gard du pari mutuel d�tection des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irr�gularit�s touchant les courses d�termination de l'ordre exact du placement des chevaux � l'arriv�e nouvelles technologies de pointe automatis�es de surveillance mises � la disposition des agents de l'ACPM fonds renouvelable autosuffisant meilleures sensibilisation et acceptation des r�glements et des politiques solide partenariat entre le f�d�ral, les provinces et le secteur, et reconnaissance internationale accrue Situation actuelle : Objectifs atteints
Total - Innovations propices � la croissance		630,0	603,7
Total		3 853,9	3 567,7

Remarque : Les chiffres ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Pour cette raison, on a attribu� la valeur 0,0 aux montants qui ne peuvent entrer dans cette cat�gorie.
Les chiffres ayant �t� arrondis, les sommes ne correspondent pas n�cessairement aux totaux indiqu�s.

Liens avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Domaine de r�sultats du gouvernement du Canada	R�sultats strat�giques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada	Activit�s de programme d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique	S�curit� du syst�me alimentaire : Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments sains et s�rs pour r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs	Gestion des risques de l'entreprise
		Salubrit� et qualit� des aliments
		March�s et questions internationales
		Conseil national des produits agricoles
Affaires �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	Innovation et renouveau
		Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Affaires �conomiques : Un march� �quitable et s�curis�	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires �conomiques : Un environnement propre et sain	Sant� de l'environnement : Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propre � assurer leur durabilit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international	Innovations propices � la croissance : Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir des d�bouch�s sur des march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s	March�s et questions internationales

March�s et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire joue un r�le d'importance au Canada, sur les plans tant �conomiques que sociaux. La prosp�rit� �conomique et sociale du Canada est directement li�e au succ�s des membres du secteur agricole et agroalimentaire, des exploitations agricoles de l'ensemble du pays aux chercheurs, transformateurs, distributeurs, d�taillants, en passant par tous les interm�diaires.

Ce secteur g�n�re environ 130 milliards de dollars de ventes � la consommation au Canada chaque ann�e, comptant pour pr�s de 8 p. 100 du PIB du pays. En 2006, il a export� des produits agricoles et alimentaires d'une valeur marchande de pr�s de 28 milliards de dollars (presque 32 milliards si l'on inclut les poissons et fruits de mer) et a �t� � l'origine de pr�s de 7,4 milliards de dollars de l'exc�dent commercial global du Canada. De plus, il emploie pr�s de 2 millions de Canadiens, ce qui repr�sente un emploi sur huit dans le pays.

Presque autant que sa contribution � l'�conomie du Canada, le secteur est d'un apport consid�rable au tissu social du pays, notamment en ce qu'il assure le bien-�tre et la capacit� d'adaptation des collectivit�s rurales et �loign�es du pays. Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivit�s agricoles du Canada sont l'�me du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et AAC s'emploie � veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour grandir, prosp�rer et �tre concurrentiel sur la sc�ne mondiale. Cette prosp�rit� � son tour est essentielle � la prosp�rit� �conomique et sociale globale de l'ensemble du Canada.

M�me s'il est reconnu dans le reste du monde comme un pourvoyeur d'aliments fiables, sains, nutritifs et de grande qualit�, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada poss�de le potentiel n�cessaire pour am�liorer son rendement, sa comp�titivit� et sa rentabilit�. Il est pr�t � profiter des nouvelles possibilit�s exaltantes qui d�coulent des progr�s en science et technologie afin de cr�er des produits alimentaires et non alimentaires innovateurs. Le r�sultat ultime de ces progr�s sera la mise au point de produits encore plus diversifi�s et plus sains, ainsi que des avantages pour l'environnement, ce qui contribuera encore plus � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens.

D�fis et possibilit�s

Chaque ann�e, le secteur doit relever de nombreux d�fis qui �chappent souvent au contr�le des producteurs. Dans une ann�e donn�e, ces d�fis peuvent comprendre des risques touchant la production, comme de mauvaises conditions atmosph�riques, des attaques de ravageurs et des maladies animales ainsi que des risques commerciaux comme l'�volution des pr�f�rences des consommateurs et les fluctuations de la situation des march�s mondiaux. La mondialisation a aussi amen� des risques touchant la comp�titivit�, comme l'arriv�e sur le march� de produits de concurrents dont les frais de production sont moins �lev�s, alors que l'appr�ciation du dollar canadien exerce des pressions � la baisse sur les exportations agricoles du pays. De plus, certains de ces d�fis se compliquent �tant donn� que les producteurs doivent toujours se soucier de la protection des ressources environnementales du Canada.

Cependant, les possibilit�s sont l�. Par exemple, le secteur peut �tre � m�me de b�n�ficier de la demande particuli�re � la consommation pour les produits agroalimentaires � verts �. De plus, avec un bilan positif net de fixation du carbone, le secteur agricole et agroalimentaire du Canada peut concourir aux efforts du pays pour respecter les accords internationaux sur les �missions de carbone.

Diminution du revenu agricole

Malgr� une aide substantielle constante de la part du gouvernement et des progr�s continus de la technologie et de la productivit� agricole, le revenu agricole au Canada n'a cess� de reculer ces derni�res ann�es. Le revenu agricole r�alis� a chut� de 3,7 milliards de dollars en 2001 � un minimum record de 423 millions de dollars en 2003, en grande partie sous l'effet conjugu� de risques � court terme pour la production comme les maladies animales et les catastrophes naturelles. Il s'est raffermi quelque peu depuis, atteignant un maximum d'environ 1,7 milliard de dollars en 2006.

Risques de la production

Les risques de la production, allant des maladies animales aux mauvaises conditions atmosph�riques en passant par les infestations de ravageurs, sont omnipr�sents dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Comme l'illustrent les cas r�cents d'enc�phalopathie spongiforme bovine, d'influenza aviaire et d'attaques par le virus de la sharka, ces risques peuvent cr�er le chaos chez les agriculteurs et de nombreux autres membres du secteur, et avoir des r�percussions financi�res potentiellement d�vastatrices. M�me si un risque peut �tre pr�vu avec une assez bonne pr�cision, comme c'est le cas des perturbations atmosph�riques, ses effets sur le secteur sont souvent largement in�vitables. Ces risques sont inh�rents au fonctionnement du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Responsabilit�s en mati�re d'environnement

Les agriculteurs jouent un r�le essentiel en cr�ant un environnement plus propre, plus sain dans l'int�r�t de tous les Canadiens et en produisant des aliments plus nutritifs pour les consommateurs. Une des principales fa�ons pour eux d'y arriver consiste � �laborer des strat�gies et des pratiques de gestion b�n�fiques (y compris l'utilisation de produits de lutte antiparasitaire � risque r�duit, de nouveaux types d'engrais, de nouvelles m�thodes d'application et de nouvelles techniques de gestion des terres) pour r�duire efficacement le lessivage des pesticides et des �l�ments nutritifs et pour pr�server la biodiversit� et les �cosyst�mes naturels. Tout cela, en plus de profiter aux consommateurs et � l'environnement, aide �galement � accro�tre la comp�titivit� des agriculteurs canadiens sur le march� mondial.

Par ailleurs, en tant que source d'environ 10 p. 100 des �missions de gaz � effet de serre par le Canada, le secteur agricole et agroalimentaire a manifestement un r�le appr�ciable � jouer dans les plus vastes plans du gouvernement du Canada en mati�re de sant� de l'environnement. En r�duisant ses �missions d'agents de pollution de l'air et de gaz � effet de serre, le secteur peut aider � prot�ger la sant� humaine et l'environnement tout en tirant avantage des possibilit�s d'atteindre une meilleure efficacit� d'op�ration.

Conditions du march� et du commerce

Le Canada est un exportateur net de produits agricoles et agroalimentaires et a �t� � l'origine de 7,4 milliards de dollars de l'exc�dent commercial national en 2006. La valeur marchande de ces exportations a plus que doubl� depuis le d�but des ann�es 1990, alors que les exportations de produits agricoles � valeur ajout�e ont plus que quadrupl� au cours de la m�me p�riode. Cette croissance devrait se poursuivre avec la naissance d'une classe moyenne prosp�re dans des pays comme la Chine et l'Inde.

Les parts de march� sont l'objet d'une concurrence grandissante dans le monde entier, et les producteurs canadiens doivent de plus en plus faire concurrence non seulement aux produits subventionn�s venant des �tats-Unis et de l'Union europ�enne, mais aussi aux produits de pays �mergents, comme le Br�sil, qui misent de plus en plus sur leurs co�ts de production plus faibles. Ajouter � ce fait que les perc�es technologiques ont stimul� la croissance de la productivit� qui d�passe la demande de produits, et le r�sultat en est une offre exc�dentaire et un fl�chissement in�vitable des prix de certaines denr�es.

Dans ce march� mondial plus concurrentiel que jamais, le Canada demeure profond�ment attach� � la lib�ralisation des �changes et au recours � l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme tribune pour d�fendre les int�r�ts de son secteur agricole et agroalimentaire.

Pr�f�rences des consommateurs

La satisfaction des besoins changeants des consommateurs constitue un d�fi constant pour le secteur. Plus que jamais auparavant, le consommateur d'aujourd'hui a une meilleure connaissance des produits et un acc�s plus facile � un plus large choix de produits. Les acheteurs r�clament une plus grande vari�t� de produits et s'attendent � ce que ceux qu'ils consomment ait une valeur nutritive sup�rieure. L'int�r�t accru des consommateurs pour le mode de production de leurs aliments a sensibilis� le secteur � la n�cessit� d'adopter des normes industrielles communes � l'�chelon de la production primaire et de la transformation; cet int�r�t continue aussi � ouvrir des d�bouch�s aux produits et aux aliments obtenus par des moyens respectueux de l'environnement.

Innovation et nouveaux march�s

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada poss�de une solide tradition en mati�re de recherche et d'innovation scientifiques et a montr� son aptitude � s'adapter aux changements de la situation du march�, tous des facteurs d�terminants de sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme. En s'employant continuellement � lancer de nouveaux produits et � rechercher une meilleure efficacit� de la production, puis en s'attachant aux possibilit�s de s'introduire sur de nouveaux march�s, le secteur a la capacit� d'engendrer des avantages sociaux et �conomiques croissants dans l'int�r�t de tous les Canadiens.

Le lien entre l'agriculture et la sant� humaine est devenu l'objet d'un plus grand int�r�t ces derni�res ann�es. Le r�le que l'agriculture, les aliments et la nutrition peuvent jouer dans la pr�vention des maladies et le bien-�tre g�n�ral a conduit � une plus grande sensibilisation � la salubrit� et � la qualit� des aliments, qui, � son tour, a suscit� un plus grand int�r�t pour les modes de production innovateurs, sans risque et durables. Gr�ce � la science et � l'innovation en agriculture, de nouvelles pratiques de gestion agricoles verront le jour, qui am�lioreront la protection de l'environnement et concourront � la comp�titivit� et � la productivit� des exploitations et des industries agricoles canadiennes dans le domaine de l'exportation.

Le secteur agricole et agroalimentaire a �galement un r�le de pivot � jouer dans la nouvelle strat�gie du gouvernement du Canada concernant les biocarburants, car elle a pour but d'imposer par r�glementation une teneur moyenne annuelle en carburant renouvelable de 5 p. 100 dans l'essence d'ici � 2010 et de 2 p. 100 dans le carburant diesel et l'huile � chauffage d'ici � 2012.

En fait, l'ensemble de la bio�conomie ouvre de grandes perspectives au secteur agricole et agroalimentaire du Canada, car les progr�s de la biotechnologie ont cr�� une mine de nouvelles possibilit�s � valeur ajout�e pour les producteurs et transformateurs canadiens.

Le CSA et la prochaine politique agricole et agroalimentaire

Depuis 2003, par l'interm�diaire du CSA, AAC s'est employ� � relever bon nombre des d�fis du milieu agricole d'aujourd'hui et � satisfaire aux besoins du secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Le CSA a contribu� � cr�er une approche nationale de la politique agricole et agroalimentaire. Il visait � aider le secteur � tirer profit des possibilit�s d�coulant de la mondialisation et � accro�tre la comp�titivit� du Canada sur les march�s nationaux et �trangers en se pla�ant comme le chef de file en mati�re de satisfaction des demandes de plus en plus nombreuses des consommateurs touchant les aliments sains et la protection de l'environnement; d'obtention de prix plus �lev�s pour des aliments de grande qualit�; de mise au point de produits innovateurs gr�ce � des investissements en science et de reconnaissance, par les march�s, de la qualit� et de la valeur de ses produits.

Comme le CSA doit expirer en mars 2008, le Minist�re, les partenaires de son portefeuille ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont employ�s avec les intervenants � mettre au point la nouvelle politique agricole et agroalimentaire.

Notre intervention strat�gique

De concert avec les intervenants, Agriculture et Agroalimentaire Canada s'emploie � relever les d�fis et � tirer le maximum des possibilit�s qui s'ouvrent au secteur agricole et agroalimentaire. Son but est de parvenir � un secteur solide, dynamique qui assure, d'une part, la s�curit� du revenu des familles qui d�pendent de l'agriculture et, d'autre part, la s�curit� alimentaire � tous les Canadiens.

En 2006-2007, le Minist�re a continu� � apporter son aide au secteur agricole et agroalimentaire du Canada par l'interm�diaire du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), une strat�gie conjointe f�d�rale, provinciale et territoriale. Le CSA a servi de plate-forme plus stable pour l'�laboration de politiques et de programmes visant � am�liorer la rentabilit�, la comp�titivit� et la durabilit� � long terme du secteur. La mise en oeuvre du CSA en 2003 a donn� une nouvelle orientation strat�gique aux pouvoirs publics et au secteur en permettant un virage complet vers une approche visant l'ensemble de la ferme.

Dans le cadre de la politique agricole et agroalimentaire, le Minist�re cherche � parvenir � ses trois r�sultats strat�giques : 1) S�curit� du syst�me alimentaire, 2) Sant� de l'environnement et 3) Innovations propices � la croissance. AAC et ses partenaires du portefeuille ex�cutent des activit�s de programme cl�s, li�es � chacun de ces trois r�sultats strat�giques, pour r�aliser son plan de travail en agriculture et en agroalimentaire et pour assurer la meilleure qualit� de vie possible � tous les Canadiens.

Le CSA est constitu� de cinq �l�ments int�gr�s et compl�mentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise; 2) Salubrit� et qualit� des aliments; 3) Science et innovation; 4) Environnement et 5) Renouveau. Il inclut �galement une dimension internationale qui recoupe chacun de ses cinq piliers. Des politiques et des programmes relatifs aux cinq �l�ments ont �t� mis en oeuvre, la plupart de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et dont bon nombre sont ex�cut�s par des groupes d'intervenants.

La mise en oeuvre du CSA a fait na�tre dans le Minist�re la n�cessit� d'un cadre de gestion plus progressif. Pour y parvenir, AAC a subi une transformation en profondeur durant les trois derni�res ann�es. Par l'harmonisation des ressources et des structures minist�rielles, des �quipes horizontales ont vu le jour, chacune �tant responsable d'un des �l�ments du CSA. Cette approche facilite des contributions pluridisciplinaires aux plus vastes r�sultats strat�giques et encourage la coop�ration et le travail d'�quipe. Au sein du Minist�re, des �quipes habilitantes soutiennent le travail des �quipes horizontales. La Section IV du pr�sent document donne une information plus d�taill�e sur la structure du Minist�re.

AAC ex�cute cinq activit�s de programme cl�s qui contribuent � la r�alisation des trois r�sultats strat�giques selon lesquels le pr�sent rapport est structur�. Les cinq activit�s de programme sont les suivantes :

• Gestion des risques de l'entreprise (GRE) - am�lioration de la capacit� des producteurs � g�rer les risques et � accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur;
• Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) - att�nuation des risques et de l'incidence des dangers alimentaires pour la sant� humaine, renforcement de la confiance des consommateurs et am�lioration de la capacit� du secteur � satisfaire ou � d�passer les exigences du march� relatives aux produits alimentaires;
• Environnement - r�alisation de la durabilit� �cologique du secteur par la conservation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit� - pour les g�n�rations actuelles et futures;
• Innovation et renouveau - acquisition par le secteur de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production fond�s sur le savoir et de strat�gies permettant de saisir les possibilit�s et de g�rer le changement;
• March�s et questions internationales - �largissement des d�bouch�s internationaux du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.

De plus, trois autres activit�s de programme concourent � la r�alisation des r�sultats strat�giques d'AAC. Ce sont :

• le Secr�tariat rural et le Secr�tariat aux coop�ratives;
• le Conseil national des produits agricoles;
• l'Agence canadienne du pari mutuel.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) compare les r�sultats d�taill�s des activit�s de programme minist�rielles susmentionn�es aux r�sultats pr�vus et aux engagements d�taill�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006-2007 du Minist�re.

Priorit�s permanentes du Minist�re selon l'Architecture d'activit�s de programme

Les tableaux suivants comparent les progr�s et le rendement d'AAC aux engagements pris dans le RPP de 2006-2007 du Minist�re. La Section II du pr�sent rapport donne d'autres pr�cisions sur les activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

 

 

 

 

 

 

 

Notre cadre de gestion

AAC exerce ses activit�s avec la responsabilit�, la transparence et la vigilance exig�es par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, le plan d'action et les mesures connexes du gouvernement f�d�ral. Ces mesures pr�voient notamment la simplification des politiques en mati�re de gestion des finances, le renforcement de l'acc�s � la loi sur l'information, la r�forme de la passation des march�s publics, le resserrement de la v�rification et de la responsabilisation au sein des minist�res et la prestation �quitable, �conomique et efficace des programmes de subventions et de contributions.

Le Minist�re attache une grande importance � l'excellence en gestion et prend une part active � l'application du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor depuis sa cr�ation en 2003. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour �valuer le rendement des minist�res dans des domaines cl�s de la gestion, de la gestion des finances � la gestion des ressources humaines, de l'attribution de responsabilit�s � la pr�sentation de rapports sur les r�sultats.

En 2006-2007, le Minist�re a fait des progr�s consid�rables en vue de combler les attentes concernant le CRG. Ses principales r�alisations sont les suivantes :

Gestion du portefeuille

En 2006-2007, de concert avec ses partenaires de portefeuille, AAC a continu� d'appliquer une approche de portefeuille dans le traitement des grands dossiers et des politiques cl�s. L'�laboration en cours de la nouvelle politique agricole et agroalimentaire a �t� un point tournant dans l'adoption d'une approche de portefeuille pour l'�tablissement des priorit�s en mati�re de politiques et l'�laboration de ces derni�res. En 2006-2007, AAC a collabor� �troitement avec ses partenaires de portefeuille � toutes les �tapes du processus, ce qui t�moigne de son adh�sion � une approche portefeuilliste strat�gique, proactive et globale. Ce partenariat continuera tout au long de la mise en uvre de la vision Cultivons l'avenir par le Minist�re.

Responsabilisation

En conformit� avec le resserrement des politiques du gouvernement du Canada visant � assurer un sain contr�le financier dans les minist�res f�d�raux, AAC a mis en œuvre le mod�le de dirigeant principal des finances (DPF) en 2006-2007. Le DPF est charg� de g�rer les risques financiers � AAC, de comprendre l'incidence financi�re des d�cisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des r�sultats financiers et de prot�ger le Minist�re contre les actes frauduleux, la n�gligence financi�re, les manquements aux r�gles ou aux principes financiers et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'est �galement efforc� en 2006-2007 de se conformer aux nouvelles lignes directrices rigoureuses de v�rification interne qu'a �tablies le contr�leur g�n�ral du Canada. Le chef de la v�rification interne (CVI) du Minist�re est charg� de superviser l'ex�cution des v�rifications internes et de promouvoir le professionnalisme � cet �gard. Il donne, de fa�on ind�pendante et objective, de l'information et des garanties quant � l'efficacit� et � la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contr�le du Minist�re, �valuant, entre autres, � cette fin, les contr�les exerc�s sur la gestion financi�re et les rapports financiers. Le CVI agit en qualit� de directeur g�n�ral de la fonction d'�valuation. � ce titre, il est responsable de l'�valuation de l'ensemble des programmes et des activit�s du Minist�re.

Dans son rapport de v�rification de la d�l�gation des pouvoirs financiers, le Bureau du contr�leur g�n�ral mentionne qu'AAC a �tabli des pratiques exemplaires pour les contr�les financiers vis�s par l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques. De plus, AAC a entrepris un projet qui a pour but de rendre les �tats financiers minist�riels v�rifiables. Ces efforts se traduiront par un resserrement de l'ensemble des contr�les exerc�s sur les finances, am�liorant ainsi la capacit� de la DPF de s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de gestion financi�re.

Ressources humaines

En 2006-2007, AAC a continu� � progresser vers la pleine int�gration des ressources humaines et des activit�s. Des plans triennaux de RH ont �t� �labor�s dans 12 directions g�n�rales du Minist�re pour 2006-2007. Les composantes des plans de RH �noncent et pr�voient les besoins op�rationnels de chaque direction g�n�rale et font en sorte que ces besoins soient combl�s gr�ce � des strat�gies proactives de gestion des ressources humaines. Un plan minist�riel de RH exposant les principaux enjeux auxquels AAC est confront� a �galement �t� �labor�. Il d�crit des strat�gies qui permettent au Minist�re de r�aliser ses priorit�s op�rationnelles. Cinq domaines d'action cl�s ont �t� relev�s dans le plan minist�riel : la dotation, les langues officielles, l'�quit� en mati�re d'emploi, la formation et le perfectionnement, et la gestion de la rel�ve.

Parall�lement � la planification des activit�s, des progr�s consid�rables ont �t� faits en 2006-2007 dans l'�laboration d'outils visant � op�rationaliser les domaines cl�s d'une mani�re coh�rente et efficace dans l'ensemble des directions g�n�rales. Par exemple, le plan de dotation en personnel op�rationnel utilise les donn�es g�n�riques d'employ�s � temps plein extraites du processus de planification des activit�s comme base de r�f�rence pour planifier les activit�s futures en dotation. Ainsi, AAC aura l'assurance que toutes les nouvelles activit�s de dotation en personnel sont en corr�lation avec les futures exigences op�rationnelles.

Gr�ce aux plans de RH des directions g�n�rales, les besoins en formation linguistique des employ�s ont �t� recens�s pour assurer la conformit� au D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP) pour les employ�s ayant �t� nomm�s � un poste par un processus de dotation non imp�rative. Les plans de RH prennent aussi en compte les besoins de formation linguistique des groupes de rel�ve. Ainsi, une somme d'environ un million de dollars a �t� r�serv�e annuellement pour de la formation linguistique � des employ�s occupant des postes unilingues. L'adoption d'une approche proactive � l'�gard de la formation linguistique augmente le bilinguisme au Minist�re.

Une autre initiative importante � AAC est le Programme des �tudiants autochtones, qui a pour but de stimuler l'int�r�t des �tudiants autochtones pour les �tudes en sciences et en sciences agricoles, et d'accro�tre les possibilit�s pour eux dans ces domaines. Le programme a �t� augment� en 2006-2007. Le Programme d'emploi pour �tudiants autochtones (PEEA) a �t� �largi. Le PEEA favorise les rapports entre les communaut�s autochtones et les centres de recherche adjacents et, de fa�on encore plus importante, les possibilit�s d'�tudes et d'emplois en sciences pour les �tudiants autochtones dans leurs domaines respectifs. En 2006-2007, plus de 35 �tudiants autochtones ont �t� embauch�s, surtout dans des postes de recherche, � neuf endroits au pays.

Le programme des projets pilotes des cercles 4-H pour les Autochtones, qui est li� au PEEA, vise � susciter l'int�r�t des �tudiants autochtones ne participant pas actuellement au PEEA. En 2006-2007, un partenariat a �t� constitu� entre AAC et les cercles 4-H pour les jeunes Autochtones. L'objectif du projet est de faire en sorte que les �tudiants du PEEA employ�s dans des centres de recherche puissent communiquer avec les cercles 4-H pour jeunes Autochtones par des moyens divers et dans le cadre d'activit�s visant � stimuler l'int�r�t des �tudiants autochtones pour les sciences et les sciences agricoles, ainsi qu'� accro�tre leurs possibilit�s d'emploi dans ces domaines. AAC a aussi form� un partenariat avec Service Canada pour un projet de formation et d'emploi li� a`la production d'aliments de serre. Cette initiative s'est traduite par l'embauche de 13 jeunes Autochtones, qui suivent une formation de producteurs serricoles. En outre, AAC, de concert avec d'autres minist�res � vocation scientifique, a soutenu les efforts de la Canadian Aboriginal Science and Technology Society (CASTS) par l'entremise du groupe de travail interminist�riel sur les Autochtones en science et en technologie. AAC et huit autres minist�res � vocation scientifique ont travaill� avec la CASTS � accro�tre la repr�sentation autochtone dans la formation et l'emploi en science et en technologie au Canada.

Pour ce qui est de la prestation de services, AAC est � l'avant-garde en ce qui concerne la pr�paration � la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). Des politiques ont �t� mises en place avant l'entr�e en vigueur de la LEFP, des gestionnaires ont re�u une formation connexe par des subd�l�gu�s, et plus de 1 100 employ�s et gestionnaires ont re�u une formation additionnelle. AAC optimalise aussi la dotation collective et par bassins, qui atteint des niveaux de mise en uvre toujours plus �lev�s. De plus, le Minist�re tire profit de la technologie pour la mise en uvre des nouveaux processus de dotation tout en exploitant la souplesse conf�r�e par la nouvelle LEFP.

Une campagne de marketing et de communication cibl�e et strat�gique a �t� la cl� du succ�s qu'a connu le Programme de recrutement postsecondaire (PRP), qui visait � redorer l'image du Minist�re tout en trouvant un �cho parmi le public cible - �tudiants universitaires de premier et de deuxi�me cycle de tout le pays. Le d�fi que comportait l'�laboration des documents de communication �tait de promouvoir AAC en tant que milieu de travail aux possibilit�s de carri�re diversifi�es, sans n�gliger ses racines agricoles. Le slogan de la campagne, Grandir Avec Nous, �voquait ces racines, tandis que les produits de marketing mettaient l'accent sur les affaires agricoles. Une brochure intitul�e Cinq bonnes raisons de poursuivre une carri�re � AAC a �t� produite, ainsi que plusieurs produits promotionnels dont un site Web, des profils d'employ�s, une vid�o de recrutement et des affiches. L'approche de communication et le slogan ont eu beaucoup de succ�s aupr�s des recrues potentielles et ont contribu� au succ�s g�n�ral de la strat�gie de recrutement, gr�ce � laquelle 15 universit�s ont �t� visit�es et 30 offres d'emploi ont �t� faites � des �tudiants. L'objectif, qui consistait � visiter cinq universit�s et � doter de 20 � 22 postes, a ainsi �t� d�pass�.

Le Minist�re a aussi progress� dans le domaine de la gestion de l'information. Il y a eu la mise en place de l'outil de Nakisa pour faire des organigrammes, qui facilite les activit�s quotidiennes de dotation en personnel op�rationnel et de classification, le projet pilote sur l'outil d'information de gestion, qui porte sur l'automatisation de la production de tableaux d�mographiques et des mesures relatives � l'�quit� en mati�re d'emploi et aux langues officielles, la mise sur pied d'AgriDOC � la Direction g�n�rale des ressources humaines, qui a amorc� la mise en uvre de la norme minist�rielle sur les syst�mes de gestion des documents �lectroniques.

Gestion financi�re

Le premier avril 2006, l'instauration du mod�le de gestion matricielle des finances (MGMF) a jet� les bases d'un cadre de contr�le financier am�lior� � AAC, en mettant en place la gestion financi�re de la direction g�n�rale en soutien � la gestion ax�e sur les r�sultats par �quipes. � l'automne 2006, d'autres outils int�grant de l'information financi�re et de l'information ax�e sur les r�sultats ont �t� fournis aux gestionnaires pour appuyer le MGMF dans le cadre du processus de planification des activit�s et de prise de d�cisions strat�giques du Minist�re pour 2007-2008.

Planification strat�gique

En 2006-2007, le processus de planification strat�gique d'AAC a port� sur l'ensemble des six composantes interd�pendantes, soit la visualisation strat�gique, la planification des activit�s, la planification des ressources humaines, l'�tablissement des priorit�s en mati�re de ressources, la gestion de l'exercice en cours et la gestion du rendement. Cependant les r�sultats ont �t� mitig�s.

Par cons�quent, le Minist�re a recens� des domaines cl�s � am�liorer, dont des r�partitions th�oriques pluriannuelles r�alistes, la fixation de priorit�s par ordre d�croissant d'importance et la clarification des responsabilit�s afin de rendre le processus mieux int�gr�, plus complet et plus souple, de fa�on � ce qu'on puisse en tirer de l'information de meilleure qualit� qui servira � �clairer la prise de d�cision au cours du prochain exercice et � long terme.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est charg� : 1) d'�laborer des plans d'urgence propres ou li�s � son secteur de responsabilit�; 2) d'en assurer la mise en œuvre au besoin, afin de soutenir les autres minist�res ou les provinces et les territoires; 3) de tenir des activit�s de formation et des exercices visant � �laborer des plans et � les mettre � l'essai. Dans le cadre de son mandat de coordination aux termes de la Loi sur la protection civile, S�curit� publique Canada �labore le Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU), qui est une structure, un cadre et un concept op�rationnel de gestion des interventions d'urgence adapt�s � toutes les circonstances, pour la coordination entre minist�res et organismes f�d�raux de situations ayant une incidence sur l'int�r�t national. Le plan pr�sente les grandes lignes des responsabilit�s minist�rielles sous la forme de 14 fonctions de soutien d'urgence. Les organismes du portefeuille jouent �galement un r�le important au sein du groupe de travail sur les mesures de protection civile, et certains d'entre eux jouent aussi un r�le dans les plans actuels d'intervention d'urgence.

Selon le PFIU, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire assume une fonction de soutien en cas d'urgence - la coordination des questions touchant � l'agriculture, � l'agroalimentaire et aux autres domaines alimentaires connexes - dans le cadre de l'intervention du gouvernement f�d�ral en cas d'�v�nements ayant des incidences d'int�r�t national. Cette fonction de soutien en cas d'urgence est ensuite divis�e en 13 activit�s de soutien dont 11 rel�vent d'AAC et 2 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Pour remplir les obligations minist�rielles en mati�re de gestion des urgences en 2006-2007, AAC a �labor� le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui porte sur les fonctions minist�rielles de soutien en cas d'urgence. Cependant, le CNAC, qui est tourn� vers l'externe, n'a pas fourni de moyens pour g�rer les urgences survenant � l'interne. Afin de corriger cette lacune, AAC r�vise le CNAC et �labore le Cadre de gestion des urgences, pour fournir des directives sur la gestion des urgences � l'externe qui ont un int�r�t national ainsi que sur la gestion des urgences � l'interne qui ont des r�percussions sur les locaux et les employ�s du Minist�re. L'�laboration du Cadre de gestion des urgences incorporera aussi une approche de portefeuille pour la protection civile. Cette approche de gestion des urgences tous risques renforcera les capacit�s du Minist�re � aider les organismes provinciaux, territoriaux et internationaux et � coordonner les urgences. La Politique du gouvernement sur la s�curit� (PGS) exige que tous les minist�res f�d�raux �tablissent un programme de planification de la continuit� des activit�s afin d'assurer une prestation continue des biens et des services essentiels.

AAC a �t� charg� par S�curit� publique Canada (SPC) et par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor d'�laborer des Plans de continuit� des activit�s (PCO) solides et fonctionnels qui reconnaissent et prot�gent les services essentiels qui sont consid�r�s comme prioritaires pour les Canadiens et le secteur agroalimentaire. De plus, SPC a pr�cis� qu'AAC doit �laborer des plans d'urgence en cas de pand�mie de grippe au moyen de PCO minist�riels complets, approuv�s et �prouv�s. Pour ce faire, en 2006-2007, toutes les directions g�n�rales ont r�alis� des PCO pour les services essentiels exigeant un r�tablissement des activit�s � l'int�rieur d'une p�riode de 0 � 4 heures et de 5 � 24 heures.

M�me si AAC a une bonne longueur d'avance sur la plupart des autres minist�res concernant la r�alisation des PCO, il y a encore des d�fis � surmonter. Il faut r�viser et clarifier le r�le de la haute direction quant � la supervision et � la r�alisation des PCO au sein du Minist�re. Par ailleurs, la r�alisation des PCO est un processus permanent auquel il faut consacrer du personnel et des ressources pour assurer son succ�s � long terme. AAC continue de relever ces d�fis.

Des services ax�s sur le citoyen

AAC a � coeur d'axer la prestation de ses services sur la client�le et d'apporter des am�liorations tangibles qui tiennent compte de ses attentes. En 2006-2007, inspir� de la Strat�gie int�gr�e de prestation de services, le Minist�re a :

• �valu� la satisfaction de la client�le afin de mieux comprendre sa perception, ses pr�f�rences quant aux moyens et les priorit�s � accorder aux am�liorations. AAC a effectu� un sondage sur le degr� de satisfaction de la client�le agricole en utilisant l'Outil de mesures communes pour �tablir une s�rie de mesures de r�f�rence pouvant faire l'objet de suivis r�guliers quant au degr� de satisfaction envers le service. Les r�sultats de ce sondage aideront AAC � surveiller son rendement, � �tablir des priorit�s en mati�re de prestation de services et � mieux comprendre le service du point de vue de la client�le agricole ainsi qu'� montrer la voie � suivre pour am�liorer les services;
• cr�� un syst�me d'archivage �lectronique pour l'ensemble des offres de services du Minist�re. Cette base de donn�es a d�j� permis de mieux comprendre la prestation de services au sein du Minist�re et peut d�sormais aider � d�celer les �l�ments auxquels il faudrait travailler davantage pour accro�tre la satisfaction de la client�le et am�liorer la gestion globale des services;
• fait des progr�s significatifs dans l'am�lioration de sa pr�sence sur le Web par le lancement d'un projet de restructuration du site principal d'AAC, qui regroupe plus de 80 sites Web d'AAC en un seul portail minist�riel, dont la pr�sentation, la convivialit� et le contenu sont am�lior�s. Le nouveau site a �t� cr�� en tenant compte des consultations tenues aupr�s de la client�le et en effectuant de nombreux essais aupr�s de groupes de consultation. Les recommandations des groupes de consultation ont permis � AAC d'adapter le site aux besoins de son public. Les principales am�liorations � ce jour sont la segmentation de l'information en fonction des principaux groupes de clients du Minist�re et de leurs besoins en information gr�ce � la cr�ation de lignes de clients, de nouvelles m�thodes de navigation, une fonction de recherche am�lior�e et la mise en place de bonnes pratiques Web, comme le regroupement de renseignements par sujets et la simplification des titres et du langage afin de rendre le site plus intuitif pour les usagers. AAC a aussi mis � l'essai de nouvelles m�thodes de communication par le Web, par exemple l'utilisation d'un service de souscription int�gr� et de diffusions audios;
• �tabli les composantes essentielles d'un mod�le de donn�es � l'�chelle du Minist�re, comprenant une base de donn�es (le parti et l'endroit, par ex. le nom et l'adresse) et de s�curit� commune. Ce projet de base vise � simplifier les processus op�rationnels et � accro�tre la satisfaction de la client�le, en recueillant une seule fois l'information sur la client�le qui sera r�utilis�e par la uite. La mod�lisation des �l�ments de donn�es et de leurs interrelations ainsi que la mise en uvre d'une utilisation normalis�e du mod�le comporteront des avantages, par exemple en permettant de remplir � l'avance des formulaires, de simplifier la modification de l'information personnelle des usagers, d'accro�tre la confidentialit� et la s�curit� par la gestion de l'identit�, ainsi que de personnaliser et d'adaptater les offres de service aux besoins des utilisateurs;
• renforc� son offre de services en direct par le lancement de Mon dossier AAC, dans le cadre de ses efforts continus pour am�liorer l'acc�s � l'information, � ses programmes et � ses services, ainsi que pour compl�ter les voies classiques de prestation de services (par t�l�phone, en personne et par la poste). Mon dossier AAC offre � la client�le agricole un environnement s�curis� et int�gr� � l'infrastructure de la Voie de communication prot�g�e du gouvernement du Canada, qui leur permettra d'effectuer les activit�s suivantes :
  • revoir l'information personnelle qu'ils soumettent � l'organisme f�d�ral charg� d'administrer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PSCRA);
  • v�rifier leur �tat de compte pour savoir si leur demande a �t� trait�e et � quelle date ils recevront un paiement;
  • soumettre leur formulaire suppl�mentaire du PSCRA 2006 par voie �lectronique ou le faire envoyer par un repr�sentant d�sign�.

Mon dossier AAC a �t� la premi�re application minist�rielle � incorporer le nouveau concept de pr�sentation uniforme du Projet de restructuration du site Web d'AAC, qui consiste � regrouper tous les sites Web minist�riels en un seul portail ax� sur la client�le, accessible � partir de la Page des producteurs d'AAC.

Mon dossier AAC est �galement un m�canisme de soutien qui permet aux repr�sentants des services t�l�phoniques d'AAC de mieux aider les clients � partir du Centre des appels de Winnipeg.

En outre, AAC a amorc� la mise en uvre d'un syst�me commun de prestation des subventions et des contributions (SPSC) en 2006-2007 gr�ce � l'achat de logiciels commerciaux de s�rie et � la mise sur pied de services am�liorant l'acc�s aux programmes d'information. Un cadre commun des processus op�rationnels pour la prestation des programmes de subventions et de contributions a �t� �labor� � partir du mod�le de bonnes pratiques mis au point par le fournisseur, ainsi que du cadre conceptuel des contr�les essentiels �labor� en fonction de la Politique sur les transferts de paiement du gouvernement du Canada. La mise en place des trois programmes et l'int�gration au syst�me financier minist�riel SAP ont �t� amorc�es. Des travaux sont en cours pour mettre en uvre d'autres programmes, compl�ter l'int�gration au syst�me financier et relier le syst�me � la Voie de communication prot�g�e en vue d'am�liorer les dispositifs de s�curit�.

Les services aux clients internes

En ao�t 2005, le Conseil du Tr�sor a approuv� le Plan d'investissement � long terme (PILT) d'AAC. Le PILT indique comment le Minist�re g�rera ses actifs tout en respectant les niveaux de r�f�rence actuellement approuv�s. Le PILT comprend �galement de nombreux sc�narios qui, accompagn�s de financement additionnel, permettraient � AAC d'accomplir les priorit�s minist�rielles en temps opportun. En 2006, le Minist�re a r�ussi � r�affecter 10 millions de dollars dans son budget d'immobilisations pour 2006-2007, ce qui a permis d'acc�l�rer les projets l�gislatifs pr�vus et de soutenir des projets scientifiques de haute priorit�.

AAC a �galement continu� en 2006-2007 de contribuer � l'initiative des Services administratifs minist�riels partag�s (SMAP) du gouvernement du Canada. Les SMAP ont pour but d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience des services administratifs gr�ce � des syst�mes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, � la simplification et � la normalisation des pratiques et des processus administratifs et � l'acc�s � l'information qui am�liorera la gestion des services gouvernementaux. Ils visent de plus � optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualit�-prix. Dans le cadre de cette initiative, AAC a accept� de participer au projet pilote de mise en uvre des SMAP afin d'�valuer les avantages d'un mod�le de services partag�s. En tant que fournisseur de services en syst�mes de ressources financi�res et humaines � ses partenaires de portefeuille et � d'autres minist�res, AAC et sa client�le sont tr�s bien plac�s pour faire part aux autres participants des pratiques fructueuses exp�riment�es et des enseignements tir�s dans le cadre de l'initiative des SMAP.

Gestion de l'information

AAC a �labor� une strat�gie globale � long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette strat�gie, intitul�e La strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la fa�on optimale d'utiliser la technologie de l'information pour r�pondre aux imp�ratifs op�rationnels. Elle en d�crit le contexte, les catalyseurs op�rationnels, les objectifs cl�s, les approches recommand�es et les aspects li�s � la planification.

Les priorit�s op�rationnelles d'AAC sont mises � jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI d�finit �galement le plan d'action � suivre pour assurer des investissements continus en technologie et en pratiques exemplaires ainsi que l'approche strat�gique d'AAC � l'�gard des syst�mes int�gr�s et des services communs.

AAC a �tabli un cadre de gouvernance en GI/TI ax� sur la client�le qui permet d'examiner chaque ann�e les activit�s en mati�re de GI/TI, d'en �tablir l'ordre de priorit� et de veiller � ce que les investissements continuent d'�tre harmonis�s aux priorit�s minist�rielles et pangouvernementales. Les r�sultats de cet exercice servent � mettre � jour La strat�gie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. AAC a entrepris une mise � jour de grande envergure (2004-2009) afin d'examiner et de r�viser la strat�gie et de s'assurer qu'elle cadre avec les priorit�s changeantes des minist�res et des gouvernements. La mise � jour de la strat�gie en mati�re de GI/TI placera AAC en meilleure position pour r�pondre aux exigences op�rationnelles inh�rentes aux activit�s cl�s de la nouvelle politique sur l'agriculture.