ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Introduction

Le secteur agricole et agroalimentaire touche la vie de tous les Canadiens, en plus de contribuer � la croissance du pays tant sur le plan �conomique que social.

L'ensemble du syst�me agricole et agroalimentaire, ou la cha�ne de valeur – qui comprend l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au d�tail – cr�e un emploi sur huit au Canada et compte pour pr�s de 130 milliards de dollars de ventes annuelles au d�tail et � la restauration, dont pr�s de 30 milliards d'exportations. Le Canada est le quatri�me exportateur de produits agroalimentaires au monde, apr�s l'Union europ�enne, les �tats-Unis et le Br�sil. L'ensemble du secteur g�n�re environ 8 p. 100 du total du produit int�rieur brut du Canada.

Le secteur joue un r�le tout aussi important sur le plan social, en contribuant au maintien des collectivit�s rurales du Canada et du style de vie qui s'y rattache. Les agriculteurs, les familles et les collectivit�s, qui travaillent d'arrache-pied et qui fa�onnent le secteur agricole et rural canadien, restent l'�me de cette industrie fi�re et productive.

Le syst�me alimentaire du Canada est l'un des plus s�rs du monde, et les aliments et produits alimentaires du pays sont reconnus � l'�chelle internationale pour leur qualit�. En effet, le Canada s'est gagn� une solide r�putation de pourvoyeur de produits auxquels les consommateurs peuvent se fier. Aujourd'hui, les consommateurs de partout exigent de meilleures garanties quant � la salubrit� et � l'innocuit� des aliments. Le Canada met la salubrit� au premier plan : AAC s'emploie, de concert avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), la Commission canadienne des grains (CCG), Sant� Canada et le secteur � assurer la salubrit� � toutes les �tapes de la cha�ne de production des aliments. Parall�lement, le Minist�re s'efforce aussi d'offrir aux producteurs un environnement d'exploitation plus s�r, gr�ce auquel ils pourront g�rer les risques inh�rents � l'agriculture et exploiter une entreprise stable et rentable.

Avec l'�troite collaboration du secteur, AAC s'emploie � faire du Canada le chef de file en mati�re d'exploitation judicieuse des ressources environnementales. La durabilit� � long terme suppose la mise au point et l'adoption de technologies intelligentes et de solutions adapt�es aux exploitations agricoles qui prot�gent les �cosyst�mes dont d�pend l'avenir du pays. La durabilit� passe aussi par l'�tablissement d'un juste �quilibre entre la protection environnementale et une forte production, par la mise au point de produits � �cologiques � qui r�pondent aux besoins et aux exigences des consommateurs et par l'adoption de mesures qui contribuent � la croissance et � la prosp�rit� des collectivit�s.

Pour assurer sa prosp�rit� au cours des ann�es � venir, le secteur agricole et agroalimentaire canadien devra mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront � stimuler l'innovation dans les domaines o� le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra aussi s'attacher au perfectionnement des comp�tences et � l'am�lioration des pratiques commerciales de ses membres. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en mati�re de d�veloppement �conomique, d'�nergie, de sant�, de bios�curit� et d'environnement.

Si l'avenir du secteur agricole canadien est prometteur, son potentiel ne peut se r�aliser � l'avenir que si des mesures concr�tes sont prises pour l'aider � faire face aux contraintes actuelles.

En 2006-2007, le gouvernement du Canada s'est engag� � veiller � ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa prosp�rit� dans les ann�es � venir, tout en le dotant d'une base solide sur laquelle il peut miser d�s aujourd'hui.

Les r�alisations permettant d'�valuer le rendement en 2006-2007 sont d�crites de fa�on plus d�taill�e dans le reste de la pr�sente section selon les activit�s de programme qui contribuent � l'atteinte par le Minist�re des trois r�sultats strat�giques suivants :

• S�curit� du syst�me alimentaire;
• Sant� de l'environnement;
• Innovations propices � la croissance.

R�sultat strat�gique 1 : S�curit� du syst�me alimentaire

Activit� de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Gestion des risques de l'entreprise – 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
2 438,5	1 150

Les programmes de GRE ont pour objectif d'aider les producteurs � mieux g�rer les risques en recourant � une gamme d'options, donnant lieu � une meilleure rentabilit�. En att�nuant les risques, les producteurs peuvent aussi s'attacher � trouver de nouveaux d�bouch�s afin de renforcer leur aptitude � fournir des aliments et des produits agroalimentaires aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier.

Deux programmes nationaux de gestion des risques li�s au revenu de l'entreprise agricole s'offrent aux producteurs et les aident � faire face aux fluctuations du revenu. Ces programmes fondamentaux sont le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) : et l'assurance-production (A.-P.) . � ces programmes s'ajoutent des programmes provinciaux et territoriaux, le programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques, les programmes d'avances de fonds, dont le Programme de paiements anticip�s (PPA) et le Programme d'avances printani�res (PAP) qui en 2006-2007 est devenu le Programme d'avances printani�res bonifi� ainsi que d'autres programmes sp�ciaux et pilotes.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus pour les activit�s des programmes de GRE du Minist�re en 2006-2007 �taient les suivants :

• soutien accru aux producteurs et capacit� accrue des producteurs de g�rer les risques de l'entreprise;
• capacit� accrue des producteurs de g�rer leurs activit�s (rentr�e de fonds) durant toute la campagne agricole;
• am�lioration de la planification d'entreprise et perfectionnement des comp�tences des familles agricoles � faible revenu;
• viabilit� et rentabilit� accrues du secteur.

AAC veille constamment � ce que les producteurs agricoles et agroalimentaires du Canada r�ussissent � mieux g�rer les nombreux risques associ�s � l'agriculture dans le pays. En 2006-2007, le Minist�re, de concert avec les provinces et le secteur, s'est employ� � modifier les programmes de GRE pour mieux r�pondre aux besoins des producteurs et �tre plus r�actifs aux changements des conditions du march� et de la production.

Sous-activit� : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA r�unit la stabilisation et la protection contre les catastrophes en un programme unique, qui aide les producteurs � pr�munir leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu faibles et �lev�es. Il s'agit d'un programme couvrant l'ensemble de l'exploitation qui s'offre aux agriculteurs admissibles, peu importe la nature de leur production.

En 2006, le gouvernement du Canada a admis que le PCSRA n'assurait pas une protection efficace � tous les agriculteurs en raison d'un manque de souplesse, ainsi que de lacunes en mati�re de rapidit� des versements des prestations et de pr�visibilit�; il a de plus admis que l'aide en cas de catastrophe devait �tre distincte du PCSRA. En cons�quence, au cours de l'ann�e 2006-2007, le Minist�re et ses partenaires ont apport� d'�normes am�liorations au programme ax� sur la marge pour mieux aider les producteurs, notamment :

• une nouvelle m�thode d'�valuation des stocks, qui am�liore la pr�visibilit� et la rapidit� du versement des paiements;
• l'�largissement de la couverture des marges n�gatives, pour rendre les programmes mieux adapt�s aux besoins des producteurs;
• un m�canisme d'avances cibl�es dans les situations de catastrophe, qui am�liore la rapidit� du versement des paiements;
• des am�liorations administratives, notamment la simplification du programme et de ses services en direct.

De plus, pour faciliter la transition vers le nouveau programme, AAC a mis en oeuvre l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) o� la nouvelle m�thode a �t� appliqu�e r�troactivement aux ann�es de programme 2003, 2004 et 2005, et des versements ont �t� faits aux producteurs lorsque les nouveaux calculs r�v�laient qu'ils y avaient droit.

Programme de compte d'�pargne des producteurs

En 2006-2007 �galement, le gouvernement du Canada a annonc� son intention d'instaurer un programme de compte d'�pargne des producteurs, avec les provinces, pour remplacer la protection contre les faibles baisses du revenu actuellement offerte par le PCSRA ax� sur la marge. Les ministres de l'Agriculture ont convenu de consid�rer le concept pour l'ann�e de programme 2007.

Cadre d'aide en cas de catastrophe

Afin d'honorer l'engagement du gouvernement � cr�er un programme distinct d'aide en cas de catastrophe, AAC a aussi mis au point, de concert avec les provinces, un cadre d'aide en cas de catastrophe (CAC) visant � assurer la structuration et la coh�rence de la nature et du mode de l'intervention des pouvoirs publics en cas de catastrophe. Bien que les ministres de l'Agriculture continuent � examiner le cadre parmi les nouveaux programmes de GRE de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, ses principes et ses lignes directrices ont �t� utilis�s pour mettre en oeuvre le Programme d'aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor�, qui a assur� une aide de 1,5 million de dollars aux producteurs de St-Amable, au Qu�bec, touch�s par la d�couverte du n�matode de la pomme de terre.

Sous-activit� : Assurance-production

En 2006-2007, un groupe de travail f�d�ral-provincial a entrepris l'examen du Programme d'assurance-production, qui a port� sur la d�termination d'options pour l'�largissement de la couverture au b�tail, aux produits horticoles frais et aux fourrages, d'options permettant de lier l'assurance-production au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole et sur une �valuation globale de l'�quit� du programme envers les producteurs de toutes les provinces.

Les travaux pr�paratoires sur l'assurance du b�tail, notamment l'analyse des options de protection des porcins, se sont poursuivis en 2006-2007, et la mise en oeuvre est pr�vue pour 2008 dans probablement trois provinces. De plus, avec l'�laboration en 2006-2007 de plans touchant la perte de superficie pour des cultures horticoles en Ontario et au Nouveau-Brunswick, six provinces offriront bient�t l'assurance-production pour ces cultures. L'�laboration d'options pour am�liorer la protection des fourrages se poursuit.

De plus, 2006-2007 est la premi�re ann�e o� toutes les provinces ont �t� tenues de respecter les niveaux de financement de l'assurance-production fix�s dans les accords de mise en oeuvre du programme. Gr�ce � cette exigence, tous les producteurs participants du pays versent une part �quitable des primes du programme.

Au total, les pouvoirs publics paient environ 66 p. 100 des co�ts de l'assurance-production. En 2006-2007, les contributions gouvernementales se sont chiffr�es � 569 millions de dollars qui ont �t� partag�s selon la formule 60/40 entre les gouvernements f�d�ral et provinciaux. La part des primes pay�e par les producteurs s'est �tablie � 274 millions de dollars au total.

Au Canada, la couverture totale est pass�e de 7,227 milliards de dollars en 2005 � 7,667 milliards en 2006.

Une �valuation environnementale de l'assurance-production est exig�e pour l'exercice 2006-2007. AAC s'attend � ce qu'elle soit termin�e d'ici au 31 d�cembre 2007.

Sous-activit� : Programmes d'aide en cas de catastrophe

Programme de cultures de couverture

Mis au point pour �tre appliqu� en 2006-2007 par AAC, par l'interm�diaire de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies, ce programme pilote de 90 millions de dollars s'adresse aux producteurs de toutes les provinces qui n'ont pu ensemencer une partie de leurs superficies en 2005 et/ou 2006 � cause d'un exc�s d'humidit�. Le programme aide les producteurs � assumer les co�ts de la mise en oeuvre de meilleures pratiques de gestion pour pr�venir l'�rosion des sols o� une culture commerciale n'a pu �tre ensemenc�e � cause d'un exc�s d'humidit�. Les paiements du programme et les co�ts d'administration se sont chiffr�s � environ 82,6 millions de dollars pour un peu plus de 5 millions d'acres admissibles non ensemenc�s.

Sous-activit� : Programmes de gestion des risques

Programme de partenariat avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PPSPGR) :

En septembre 2006, le PPSPGR a organis� un forum intitul� Pr�sentation des innovations dans le domaine de la gestion des risques. Ce forum a r�uni 135 repr�sentants, notamment d'organisations agricoles nationales et provinciales, de services financiers nationaux et internationaux, des gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi que de la Commission europ�enne, du minist�re am�ricain de l'Agriculture et du minist�re australien de l'Agriculture, des P�ches et de la Foresterie.

Parmi les r�sultats particuliers du forum, on peut citer : l'am�lioration du r�seautage dans l'industrie des services financiers (ISF) � l'agriculture gr�ce � l'�largissement de la gamme de contacts ISF disponibles pour la r�alisation de projets et � l'intensification de la visibilit� des activit�s d'AAC qui engagent et �tendent la participation du secteur priv� dans la gestion des risques en agriculture.

Cinq nouveaux accords de contribution relatifs � l'assurance-production, d'une valeur de 1,6 million de dollars, ont �t� sign�s en 2006-2007, permettant ainsi de faire progresser des projets de recherche et d�veloppement sur la gestion des risques. De plus, dix accords de contribution ont �t� sign�s avec des clients actuels du PPSPGR pour permettre aux promoteurs de projet de passer aux phases ult�rieures de leurs activit�s approuv�es. De ces dix accords de contribution, six portaient principalement sur des outils d'assurance touchant les v�g�taux ou les animaux, deux portaient sur la recherche d'outils de gestion des risques financiers (p. ex. un centre d'�change en agriculture et un programme de type paiement d'avances par le secteur priv�) et deux �taient des �valuations de risques (protocoles sur la bios�curit� concernant le secteur des services avicoles et une �valuation de la responsabilit� financi�re li�e � la participation au Programme d'assurance de la salubrit� des aliments � la ferme) .

Depuis toujours, le revenu agricole varie avec les fluctuations des prix du march� et des co�ts des facteurs de production, et les maladies et le mauvais temps influent souvent sur la production. L'une des mesures du revenu agricole, le revenu net comptant (RNC), est d�finie comme la diff�rence entre les recettes mon�taires agricoles (incluant les paiements de programme) et les d�penses d'exploitation, mais excluant l'amortissement et la variation de la valeur des stocks � la ferme. Depuis 2004, le RNC a affich� une tendance � la baisse : en 2006, il a diminu� de 12,7 p. 100 par rapport � 2005 pour s'�tablir � 82,6 p. 100 de la moyenne quinquennale.

Les paiements de programmes gouvernementaux ont pour r�le de pallier la variabilit� du revenu agricole et d'aider ainsi les producteurs � exploiter des entreprises viables. En 2006, ces paiements se sont chiffr�s au total � 4,6 milliards de dollars, en r�sultats en tr�sorerie, et ont repr�sent� 82,7 p. 100 du RNC. Manifestement, ces paiements jouent un r�le important dans la stabilisation du revenu du producteur et le maintien de la viabilit� des exploitations agricoles. Le tableau 1 suivant pr�sente le RNC et les paiements de programme au Canada de 1999 � 2006.

Comme la baisse du revenu agricole constitue un d�fi persistant pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, les efforts et les investissements gouvernementaux pour stabiliser et aider le secteur sont d�terminants. En 2006-2007, AAC s'est employ� � veiller � ce que les agriculteurs et les familles agricoles du Canada puissent vivre de leur ferme et demeurer dans le domaine, dans leur propre int�r�t et dans celui de tous les Canadiens.

Sous-activit� : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Le PCSRA, comme l'assurance-production, fait partie des programmes fondamentaux de GRE contribuant � la stabilisation du revenu des producteurs. Des versements sont faits aux termes du PCSRA lorsque le revenu agricole de l'ann�e courante (marge de production), englobant les prestations de l'assurance-production, est inf�rieur au revenu agricole moyen d'ann�es ant�rieures (marge de r�f�rence). Comme les versements par le PCSRA sont fond�s sur les renseignements fiscaux, les calculs des paiements du programme accusent du retard; 2004 est la derni�re ann�e de programme pour laquelle les paiements ont �t� effectu�s. Les paiements du PCSRA visant l'ann�e de production 2004 se sont chiffr�s � 1,42 milliard de dollars et ont permis aux producteurs qui y avaient droit d'augmenter leur revenu de 60,2 p. 100 � 85,3 p. 100 de leur marge de r�f�rence.

Parmi les am�liorations apport�es au PCSRA en 2006-2007, on compte le remplacement du d�p�t exig� ant�rieurement par un droit. Cette d�cision a fait dispara�tre une pomme de discorde financi�re d'importance pour les producteurs et leur a permis de continuer � participer au financement du programme. Les gouvernements participant au PCSRA ont �galement chang� les r�gles du programme afin d'assurer une protection � un plus grand nombre de producteurs dont les marges sont n�gatives et ont corrig� la m�thode d'�valuation des stocks qui maintenant tient compte, dans le calcul de la prestation du producteur, des pertes de valeur des stocks en raison de la baisse du prix des denr�es. Ces deux modifications des r�gles du programme ont rendu le PCSRA plus souple durant les p�riodes de recul des prix.

Sous-activit� : Programme de paiement aux producteurs de c�r�ales et d'ol�agineux

Ce programme, auquel le gouvernement f�d�ral a affect� un budget de 755 millions de dollars, a �t� mis en place � la fin de l'exercice 2005-2006, pour aider les producteurs canadiens de c�r�ales et d'ol�agineux � surmonter les graves difficult�s financi�res auxquelles ils font face. Le reste des paiements du programme, d'une valeur de 315 millions de dollars, a �t� distribu� aux producteurs en 2006-2007. Le programme est maintenant termin�.

Sous-activit� : Programmes d'aide en cas de catastrophe et de garanties financi�res

Programme de paiements anticip�s

Il peut �tre difficile � de nombreux agriculteurs d'avoir en mains les liquidit�s n�cessaires au d�but et � la fin de la p�riode de croissance. En raison de la baisse des recettes, de nombreux producteurs peuvent difficilement s'assurer des marges de cr�dit � l'exploitation avant l'ensemencement. � la fin de la campagne, les liquidit�s apr�s la r�colte peuvent devenir un facteur d�terminant pour les producteurs qui doivent honorer des engagements financiers � court terme et qui veulent entreposer leurs cultures et les vendre tout au long de l'ann�e pour augmenter leurs recettes. Pour les aider � faire face � ces difficult�s, AAC met � la disposition des producteurs des programmes d'avances de fonds et de garanties financi�res tout au long de la campagne agricole.

Avant 2006-2007, les avances de fonds �taient consenties aux termes du Programme de paiements anticip�s (PPA) et du Programme d'avances printani�res (PAP) . En raison de l'intensification des demandes, par les producteurs canadiens, de programmes d'avances de fonds qui tiennent compte du co�t v�ritable du fonctionnement d'une exploitation dans les march�s concurrentiels actuels, ces options relatives aux avances de fonds ont �t� chang�es par l'application, en 2006-2007, des modifications l�gislatives pr�vues

Les modifications l�gislatives de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) ont �t� annonc�es en mai 2006. Elles comprennent la fusion du PAP et du PPA en un nouveau programme o� l'avance maximale est port�e � 400 000 $, la premi�re tranche de 100 000 $ �tant exempte d'int�r�ts. Le programme a aussi �t� �tendu au b�tail et � un plus grand nombre de cultures et, pour m�nager une plus longue p�riode de remboursement, les producteurs sont aussi autoriser � rembourser au moment qui leur convient dans une p�riode de 18 mois, ce qui leur donne la possibilit� de tirer des recettes sup�rieures de leurs produits agricoles. Les modifications de la LPCA ont re�u la sanction royale en juin 2006 et sont entr�es en vigueur en novembre de la m�me ann�e.

Le Syst�me �lectronique de prestation du PPA a �t� lanc� avec succ�s en 2006-2007 : il permet de mieux retracer les avances et aussi d'am�liorer l'�change d'information entre les associations de producteurs charg�es de l'ex�cution du programme et AAC.

Programme d'avances printani�res bonifi�

Annonc� en mai 2006, le Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB) devait assurer la transition en attendant le succ�s des modifications l�gislatives de la LPCA. Aux termes de ce programme, le montant de 50 000 $ exempt d'int�r�t qui �tait offert par l'ancien PAP est port� � 100 000 $ par demandeur, et la p�riode de remboursement prolong�e jusqu'au 30 septembre 2007. Au 31 mars 2007, 988,4 millions de dollars avaient �t� vers�s sous forme d'avances aux termes du programme � 28 469 producteurs canadiens.

Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)

Le programme de la LPAACFC assure aux producteurs un plus grand acc�s � des pr�ts destin�s � des am�liorations agricoles et facilite l'acc�s aux capitaux aux coop�ratives agricoles. Au cours de l'exercice 2006-2007, les pr�ts garantis, au nombre de 1 797, totalisaient 63,7 millions de dollars, ce qui repr�sente une r�duction de 15,6 p. 100 du nombre de pr�ts garantis comparativement � 2005-2006 (2 128) et une baisse de 14,4 p. 100 (74,5 millions) de leur valeur totale.

Les consultations nationales sur la LPAACFC ont pris fin en 2006-2007 comme il �tait pr�vu, tous les intervenants, dont les agriculteurs, les institutions financi�res et les coop�ratives de commercialisation, ayant eu l'occasion de formuler des commentaires sur les changements possibles. Des discussions ont eu lieu sur l'�largissement du programme de la LPAACFC pour inclure les agriculteurs d�butants (notamment les transferts d'exploitation agricole entre g�n�rations), l'�largissement du programme afin d'assouplir les r�gles d'admissibilit� des coop�ratives, l'augmentation du plafond de regroupement de pr�ts pour les producteurs et les coop�ratives, l'augmentation du taux admissible du montant du pr�t et la modification des frais d'inscription afin d'inclure diff�rentes cat�gories de risques et diff�rents montants de pr�ts.

Les participants ont r�it�r� un solide appui au maintien du programme de la LPAACFC, mais ont soulign� la n�cessit� de l'adapter aux besoins des agriculteurs d'aujourd'hui. Les probl�mes soulign�s par les participants comprenaient, entre autres, les suivants :

• le plafond actuel de regroupement de pr�ts est trop bas;
• il faudrait augmenter le taux de pr�t admissible, qui est actuellement � 80 p. 100;
• l'exigence selon laquelle les coop�ratives doivent �tre constitu�es exclusivement de producteurs doit �tre �limin�e;
• la m�connaissance du programme;
• le fardeau administratif impos� aux institutions financi�res administrant le programme est trop lourd.

Programme de mise en commun des prix

Le Programme de mise en commun des prix (PMCP) offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie prot�ge ces organismes et leurs producteurs contre un effondrement impr�vu du prix de march� de leurs produits. En 2006-2007, six accords ont �t� sign�s avec des organismes de commercialisation, pour un montant total garanti de 74,4 millions de dollars � environ 18 290 producteurs. Ce r�sultat t�moigne d'une baisse par rapport � la campagne agricole de 2005 o� le montant garanti total avait atteint 85,5 millions de dollars offerts � environ 20 036 producteurs.

Sous-sous-activit� : Programme canadien d'options pour les familles agricoles

Ce programme pilote, annonc� dans le Budget de 2006, verse 550 millions de dollars sur deux ans afin d'aider des familles agricoles � faible revenu � trouver des options permettant d'augmenter leur revenu � l'avenir et assure un soutien du revenu � court terme aux familles agricoles � faible revenu. Le programme a �t� en partie ex�cut� avec la collaboration de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. En raison des changements apport�s au programme la deuxi�me ann�e, le budget initial est r�duit de 550 millions de dollars � 304 millions. Les demandeurs admissibles re�oivent un paiement qui permet de porter le revenu maximal � 25 000 $ dans le cas des familles et � 15 000 $ dans le cas des particuliers s'ils poss�dent une exploitation commerciale. Pour recevoir un versement durant la deuxi�me ann�e, le participant doit avoir termin�, ou �tre en train de terminer, un programme de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comp�tences.

Il est encore trop t�t dans la vie du programme pour d�terminer avec pr�cision ses effets. Son application progresse comme il a �t� pr�vu, bien que le nombre de b�n�ficiaires de financement inscrits � des programmes de planification de l'entreprise et de perfectionnement des comp�tences soit plus faible que pr�vu. En raison de ces facteurs, les objectifs de la cote de rendement ont �t� partiellement atteints.

Des renseignements d�taill�s sur le rendement de ce programme sont pr�sent�s � la partie R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance .

L'approche adopt�e par AAC pour garantir la viabilit� et la rentabilit� du secteur agricole et agroalimentaire consiste � veiller � ce que les producteurs et tous les intervenants du secteur aient acc�s aux outils dont ils ont besoin pour r�ussir.

La r�alit� est que l'entreprise agricole mondiale a chang� de fa�on appr�ciable ces derni�res ann�es. Si l'on ajoute � cela les risques constants de la production que doivent assumer les agriculteurs, la rentabilit� du secteur canadien demeure un objectif de taille. Les chiffres r�cents sur le revenu agricole le confirment : malgr� les meilleurs efforts des pouvoirs publics, du secteur et des producteurs, le revenu net comptant des agriculteurs canadiens a chut� en 2006 pour la deuxi�me ann�e de suite. L'augmentation des taux d'int�r�t, des salaires et des co�ts du carburant, associ�e � la chute des recettes dans le secteur porcin et des paiements de programme, a largement compens� les hausses des revenus provenant des cultures et des bovins. Pour ces raisons, les objectifs vis�s n'ont �t� que partiellement atteints en 2006-2007.

Dans le Budget de 2006, le gouvernement du Canada a allou� un montant additionnel de 1,5 milliard de dollars � des programmes visant l'agriculture. De ce montant, 1 milliard a aid� les producteurs � faire la transition vers les nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, par l'interm�diaire de l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks, et 500 millions ont �t� r�serv�s � des mesures visant � am�liorer la viabilit� et la rentabilit� � long terme du secteur. Ces derni�res comprenaient, entre autres, des mesures permettant au secteur de r�agir aux catastrophes, des investissements facilitant la participation des producteurs � la nouvelle bio�conomie et une aide aux familles agricoles � faible revenu pour am�liorer leur situation.

Sous-sous-activit� : Les programmes touchant l'ESB

En 2006-2007, AAC a poursuivi la mise en oeuvre de mesures et de programmes pour contrer les effets de l'ESB sur l'industrie bovine. Les efforts du Minist�re ont vis�, tout particuli�rement, � rouvrir compl�tement la fronti�re am�ricaine aux bovins canadiens vivants, � accro�tre la capacit� d'abattage nationale, � faciliter l'adaptation au nouveau r�glement sur l'interdiction frappant les aliments du b�tail et � am�liorer la tra�abilit� � toutes les �tapes de la cha�ne de valeur du b�tail et de la viande (fait l'objet de discussions � la rubrique Activit� de programme : salubrit� et qualit� des aliments).

Annonc�s en juin 2005, le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants et le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants ont contribu� � la r�ussite des projets pilot�s par les producteurs en permettant une participation au capital et en dispensant une aide � la r�alisation de plans de faisabilit� et d'entreprise pour la construction et l'agrandissement d'abattoirs de bovins et d'autres ruminants.

En d�cembre 2006, un nouveau programme a �t� �labor� pour aider l'industrie bovine � s'adapter � une interdiction plus stricte frappant les aliments du b�tail, en assurant une aide financi�re pour l'�limination appropri�e de mati�res � risque sp�cifi�es.

Les efforts de redressement d'AAC apr�s la d�couverte de l'ESB ont aid� l'industrie bovine canadienne � faire face aux effets de la maladie en soutenant les mesures visant � accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants et Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants

Le Programme d'aide pour l'�valuation des abattoirs de ruminants (PAEAR) et le Programme d'aide financi�re pour les abattoirs de ruminants (PAFAR) ont facilit� l'augmentation de la capacit� d'abattage au Canada en permettant aux producteurs d'investir dans des installations d'abattage.

Les documents relatifs � ces programmes montrent que la capacit� d'abattage hebdomadaire, r�glement�e par le f�d�ral, a progress� d'une valeur approximative de 73 140 sujets en 2003 � une valeur pr�vue de 102 325 t�tes en 2007, laissant pr�voir des abattages de plus de 5 millions de t�tes chaque ann�e au Canada. Ces chiffres sont sup�rieurs � la valeur attendue de 4,5 millions de bovins gras ou non, disponibles pour l'abattage en 2007, qui pourraient �tre diminu�e par le nombre de bovins vivants export�s. En cons�quence, AAC a suspendu et annul� le PAEAR et le PAFAR, car une capacit� d'abattage suffisante a �t�, ou sera bient�t, atteinte.

En 2006-2007, le PAFAR a financ� la cr�ation d'une nouvelle installation d'abattage inspect�e par le f�d�ral et l'agrandissement de deux abattoirs inspect�s par le f�d�ral. Il n'a financ� aucun projet de r�novation d'installation inspect�e par une province pour r�pondre aux normes f�d�rales. Les trois projets approuv�s ont absorb� au total 10,3 millions de dollars.

Malgr� le succ�s de ces programmes, certaines sources dignes de foi pensent que le Canada fait maintenant face � un risque pr�sent ou possible de capacit� exc�dentaire, qui pourrait �tre exacerb� si les march�s �trangers l�vent l'interdiction frappant les exportations de bovins vivants de plus de 30 mois. Les documents relatifs aux programmes laissent croire qu'en 2006 le Canada utilisait de 60 � 70 p. 100 de sa capacit� d'abattage et que les abattoirs employant moins de 80 p. 100 de leur capacit� auraient de la difficult� � atteindre la rentabilit�.

Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants

En 2006-2007, quatre projets ont �t� approuv�s aux termes du Programme de r�serve pour perte sur pr�t relatif � l'abattage de ruminants, portant les d�bours�s totaux aux termes de ce programme � 29,12 millions de dollars sur les 41,7 millions disponibles. De ce total, 24,92 millions ont �t� consacr�s � des institutions financi�res engag�es dans les projets. La capacit� d'abattage pr�vue est de 569 000 t�tes par ann�e.

Activit� de programme : Salubrit� et qualit� des aliments (SQA)

Salubrit� et qualit� des aliments – 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
66,8	451

Le Canada s'est acquis une solide r�putation de producteur et de fournisseur de produits alimentaires reconnus � l'�chelle internationale comme faisant partie des produits les plus s�rs et de qualit� sup�rieure. Le gouvernement du Canada collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec ses partenaires de portefeuille et de l'industrie afin de maintenir la r�putation du Canada en ce qui concerne la salubrit� des aliments et veiller � ce que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les produits alimentaires nutritifs et de grande qualit� pour lesquels le Canada est reconnu.

Le volet Salubrit� et qualit� des aliments (SQA) du CSA permet au Minist�re de fournir les politiques, les orientations ainsi que les programmes, services et outils dont l'industrie a besoin pour conserver l'excellente r�putation du Canada � l'�chelle internationale au chapitre de la SQA. On pense notamment au programme de salubrit� des aliments � la ferme, aux initiatives de tra�abilit�, au financement des syst�mes de contr�le de la qualit� et des syst�mes de gestion des donn�es ainsi qu'� la recherche et au transfert technologique.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de 2006-2007 relatifs � l'activit� de programme du Minist�re qui porte sur la SQA sont les suivants :

• Confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des aliments produits au Canada;
• Une industrie en mesure de r�pondre aux exigences du march� ou m�me de les surpasser au chapitre de la salubrit� et de la qualit� de la production alimentaire, y compris la sant� des animaux et la protection des v�g�taux;
• Diminution de l'exposition aux dangers et donc protection de la sant� humaine;
• D�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur gr�ce � l'adoption de syst�mes d'assurance de la salubrit� et de la qualit� des aliments et de syst�mes de tra�abilit�.

En 2006, les r�sultats d'une enqu�te nationale sur : les perceptions des consommateurs en ce qui concerne la salubrit� et la qualit� des aliments ont �t� compar�s � ceux d'une enqu�te semblable men�e en 2004. M�me si les r�sultats ne peuvent pas facilement �tre attribu�s directement aux initiatives d'AAC, ils sont valables du point de vue du secteur agricole et agroalimentaire canadien et appuient les r�alisations du Minist�re sur le plan du maintien et du renforcement de la confiance des consommateurs.

• Les consommateurs continuent � accorder aux aliments d'origine canadienne les notes les plus �lev�es en mati�re de fra�cheur, de go�t et de constance de la qualit�, et ils ont l�g�rement am�lior� leurs perceptions des aliments d'origine canadienne � titre d'aliments sant�;
• Quatre-vingt-douze pour cent (92 %) des Canadiens jugent que les produits alimentaires d'origine canadienne sont de qualit� sup�rieure � celle des produits de pays �trangers;
• Presque tous les consommateurs se disent convaincus de la salubrit� de notre approvisionnement alimentaire : quatre consommateurs sur dix sont enti�rement convaincus et plus de la moiti� sont plut�t convaincus. Il s'agit l� d'une augmentation consid�rable du degr� de confiance depuis 2004 : � cette �poque, 3,5 consommateurs sur 10 �taient enti�rement convaincus et un nombre �gal se disaient plut�t convaincus;
• Pr�s de la moiti� des consommateurs jugent maintenant qu'ils exercent un contr�le sur le contenu des aliments qu'ils ach�tent - ce qui repr�sente une augmentation de sept points par rapport � 2004 - et moins de consommateurs indiquent qu'ils passent du temps � se pr�occuper de la salubrit� de leurs aliments;
• La gestion des maladies animales constitue le facteur le plus important pour le maintien de la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� des aliments d'origine canadienne, suivie par la gestion des pr�occupations � l'�gard des effets des hormones, des antibiotiques et des produits chimiques sur les v�g�taux et les animaux;
• Les consommateurs manifestent toujours peu de confiance � l'�gard de la capacit� du syst�me alimentaire canadien � g�rer les OGM et l'utilisation des hormones, d'antibiotiques et de produits chimiques.

Sous-activit� : Planification et int�gration des politiques

En 2006-2007, AAC a mis en oeuvre l'�laboration d'une politique nationale sur la qualit� des aliments afin d'�tablir une approche uniforme � l'�gard du processus d�cisionnel gouvernemental, ax�e � la fois sur l'int�r�t public et sur l'avantage �conomique. AAC a collabor� avec ses partenaires de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Commission canadienne des grains afin d'�laborer un processus d�cisionnel touchant les politiques sur la qualit� des aliments, � titre de point de d�part du d�veloppement de politiques. Les activit�s se poursuivront en 2007-2008 sur le plan de l'�laboration d'une strat�gie de consultations touchant les politiques sur la qualit� des aliments et r�unissant les intervenants de l'ensemble du syst�me d'alimentation.

Le Minist�re a am�lior� la collaboration et la surveillance sur le plan des activit�s en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments men�es en vertu du CSA. Des groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux ont permis d'assurer de fa�on constante les discussions, le partage de renseignements et la surveillance des activit�s et des questions pr�vues sous la rubrique de SQA

Sous-sous-activit� : Tra�abilit�

Un syst�me rigoureux et efficace de tra�abilit� constitue un facteur essentiel au maintien et � l'accroissement de la confiance des consommateurs � l'�gard du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2006-2007, AAC a travaill� de concert avec les provinces, les territoires et le secteur � acc�l�rer la mise en oeuvre d'un syst�me de tra�abilit� multi-esp�ces comportant, entre autres, l'identification des animaux et des locaux et le suivi du cheminement des animaux dans la cha�ne de valeur.

En vertu du syst�me, le processus de suivi et de retra�age des animaux d'�levage est entr� en vigueur, � commencer par l'identification des bovins et des bisons, en 2001, et des moutons en 2004. Le syst�me permettra de g�rer tous les aspects de l'identification des animaux et des produits et comportera, d'ici 2009, l'identification des �tablissements et les donn�es sur les d�placements.

Voici quelques-unes des principales r�alisations de 2006-2007 sur le plan de la tra�abilit� :

Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB)

En 2006-2007, l'ACIB a b�n�fici� de l'approbation de fonds suppl�mentaires de l'ordre de 300 000 $ modifiant un accord de contribution existant afin d'int�grer l'ancien syst�me de suivi du b�tail de l'organisme avec un nouveau � syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail � (SCTB) sur Internet. Ce nouveau syst�me a �t� lanc� en janvier 2006 et s'appuie sur la technologie d'identification par radio-fr�quence (RFID).

Le syst�me permet d'assurer la v�rification de l'�ge (VA), l'identification des �tablissements et les d�placements et le rep�rage et d'int�grer de nouveaux services � valeur ajout�e afin d'am�liorer encore davantage le syst�me de tra�abilit� de l'ACIB. Depuis sa mise en oeuvre, le SCTB fournit au secteur de l'�levage bovin une m�thode fiable et int�gr�e de tenue de renseignements afin de rouvrir les march�s �trangers et nationaux aux bovins canadiens et � maintenir l'accessibilit� des march�s internationaux aux exportations de bovins du Canada. De plus, le syst�me aide l'ACIA � rep�rer physiquement les animaux en cas de crise touchant la sant� des animaux ou la salubrit� des aliments.

� ce jour, l'ACIA a attribu� ou vendu au-del� de 56 millions de num�ros uniques d'identification aux fabricants d'�tiquettes du Canada. Depuis l'adoption du m�canisme de VA au sein du secteur de l'�levage de bovins, l'ACIB a trait� plus de 202 millions d'�v�nements dans le syst�me et consign� au-del� de 3,7 millions de dates de naissance. AAC, l'ACIA et l'ACIB collaborent � l'ex�cution, � l'examen et � l'�valuation du programme de VA du secteur, conform�ment aux exigences des march�s internationaux, afin de maintenir l'acc�s des exportations de bovins canadiens aux march�s. Les responsables ont donc men� des v�rifications de l'�ge des animaux, afin de veiller � ce que les renseignements destin�s � la base de donn�es demeurent int�gres. Le processus de v�rification a d�but� en d�cembre 2006, lorsque l'ACIB a envoy� des lettres d'intention � 478 producteurs choisis au hasard dans l'ensemble du Canada. L'ACIB a signal� que les initiatives de l'industrie ax�es sur l'identification et la tra�abilit� des animaux avaient suscit� une r�action nettement favorable.

Programme canadien int�gr� de tra�abilit� (PCIT)

En vertu du PCIT, 15 projets ont �t� approuv�s, ce qui repr�sente un engagement financier total de 1,5 million de dollars (600 000 dollars en vertu de contrats). Les projets approuv�s dans le cadre du programme appuient des projets pilotes en mati�re de tra�abilit� afin d'acc�l�rer l'�laboration, la mise en oeuvre et l'int�gration de syst�mes de tra�abilit� au sein de l'industrie canadienne des viandes et du b�tail.

Agence canadienne d'identification des animaux d'�levage (ACIAE)

L'ACIAE a re�u des fonds afin d'�laborer un mod�le financier et de gestion autonome � l'intention de l'organisme, d'�tablir des normes nationales touchant un syst�me national d'identification du b�tail et de formuler des recommandations en vue de l'�tablissement de ce type de syst�me.

Le comit� des affaires et des finances a pr�sent� au conseil d'administration des facteurs � prendre en compte relativement au mod�le financier, selon trois niveaux d'activit�s. De plus, l'ACIAE, de concert avec des groupes de travail de l'Agence canadienne d'identification du b�tail (ACIB) et du Conseil canadien du porc (CCP), a �labor� une structure d'entreprise et un mod�le de gouvernance destin�s au syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail (SCTB), et qui seront pr�sent�s � l'ACIB et au CCP.

En octobre 2006, le groupe de travail de l'ACIAE sur les normes et objectifs nationaux a pr�sent� son examen des normes de tra�abilit� et des objectifs de rendement en fonction des cat�gories suivantes : normes g�n�rales de syst�mes, protocoles et proc�dures, identification des animaux, identification des �tablissements et d�placements des animaux. L'ACIA a r�alis� des progr�s consid�rables dans l'atteinte d'un consensus dans l'ensemble du secteur en ce qui concerne les normes nationales qui constitueraient le fondement d'un syst�me canadien de tra�abilit� du b�tail.

Le financement total affect� au projet de l'ACIAE s'�l�ve � 1,1 million de dollars. � ce jour, les d�penses ont atteint 300 000 $, en 2006-2007, et 400 000 $, en 2005-2006.

Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence

Le Programme PCLIRF s'entend d'un programme de remboursement qui vise � acc�l�rer l'�laboration d'un syst�me global de suivie et de tra�abilit� du b�tail � l'appui d'une initiative ax�e sur la tra�abilit�. Les int�ress�s ach�tent un lecteur admissible d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence, et demandent le remboursement de 50 % du prix de l'appareil et des co�ts connexes de mat�riel et de logiciels, jusqu'� concurrence de 3 000 $ pour les lecteurs de plaques et de 1 000 $, en ce qui concerne les lecteurs portatifs. En outre, cette forme d'appui favorise la participation et r�duit les frais de mesures de conformit� et d'application de la loi.

En date du 31 mars 2007, des remboursements totalisant 100 000 $ (sur les 800000 $ affect�s au Programme), avaient �t� accord�s � 125 demandeurs dans le cadre du PCLIRF. Le 17 mai 2006, le programme a �t� prolong� jusqu'au 31 d�cembre 2007. La liste de demandeurs admissibles a �t� accrue pour tenir compte des terrains d'�levage commerciaux, des camionneurs et des p�turages; en outre, les demandeurs peuvent obtenir des remboursements pour plusieurs lecteurs.

Depuis le lancement du programme, en avril 2005, 26 �tablissements d'abattage et de transformation, 23 encans � bestiaux, 42 v�t�rinaires, sept �coles, deux exploitants d'installations de carcasses d'animaux morts et 25 terrains d'�levage commerciaux, ont achet� des lecteurs.

On a �labor� un plan de communications afin d'accro�tre la participation au programme CRFID.

Les exigences des march�s nationaux et �trangers en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments demeurent �lev�es, et visent de plus en plus � maximiser les bienfaits des aliments du point de vue de la sant�. Comme nous le pr�cisons ci-dessous, les programmes ax�s sur la salubrit� et la qualit� des aliments ont permis � l'industrie d'�laborer des syst�mes de salubrit� des aliments qui contribueront � maintenir la capacit� des intervenants canadiens � offrir des produits alimentaires salubres et de qualit� sup�rieure.

Sous-sous-activit� : Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments :

Par le biais du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA), AAC aide le secteur agricole et agroalimentaire � satisfaire aux exigences des consommateurs en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments. Le Programme comporte trois volets : 1) le volet d'�laboration de syst�mes, qui fournit des fonds afin d'aider les associations industrielles � �laborer des m�canismes qui constituent le fondement de syst�mes de tra�abilit�, de salubrit� des aliments et d'assurance de la qualit�, ainsi que 2) le volet de mise en place de syst�mes � la ferme et 3) le volet de l'Initiative de salubrit� des aliments, qui renforcent la capacit� des producteurs et des transformateurs � mettre leurs syst�mes en oeuvre et � faire conna�tre le Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains et de premi�re qualit�.

�laboration de syst�mes (ES)

La composante de l'�laboration de syst�mes (ES) comporte des volets de salubrit� � la ferme, de salubrit� hors ferme, de tra�abilit� et de qualit� des aliments. En 2006-2007 :

• dans le cadre du volet de salubrit� � la ferme, 16 organismes sectoriels admissibles sur 19 avaient atteint divers stades de l'�laboration de syst�mes. Dix (10) des 16 organismes ont termin� l'�tape initiale d'un processus de reconnaissance en trois parties de l'ACIA, deux ont achev� la deuxi�me partie du processus, et les quatre autres : ex�cutent actuellement le processus. Un total de 17 projets d'une valeur de 5,2 millions de dollars ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � 12 projets, d'une valeur de 2,3 millions de dollars, en 2005-2006;
• sur le plan de la salubrit� hors ferme, 13 organismes admissibles sur un total d'environ 28 ont particip� au processus et poss�daient des syst�mes � divers stades d'avancement. Les 13 projets ont �t� approuv�s, pour un financement de l'ordre de 2,9 millions de dollars en 2006-2007, comparativement � trois projets et trois modifications de projets d'une valeur de 440 000 $ en 2005-2006;
• sur le plan de la tra�abilit�, deux projets d'une valeur de 650 000 $ ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � trois projets et � une modification de projet d'une valeur de 700 000 $, en 2005-2006.

Le volet �laboration de syst�mes continue de faire face � des obstacles, y compris :

• le d�lai moyen de trois � six ans n�cessaire pour permettre � un organisme national d'�laborer un syst�me de salubrit� des aliments. Lorsque les organismes nationaux ont entrepris l'�laboration de leurs syst�mes, ce domaine accusait un manque de connaissances sp�cialis�es. Les organismes ont d� d�velopper une expertise � mesure qu'ils mettaient leurs syst�mes au point;
• l'absence d'expertise et de
  connaissances pr�alables du secteur de la mise en place de syst�mes hors ferme, en ce qui concerne les syst�mes bas�s sur l'analyse des risques et la ma�trise des points critiques (HACCP), de sorte que l'�laboration et la mise en oeuvre des syst�mes ont exig� plus de temps qu'initialement pr�vu. Lorsque le programme a commenc�, les associations nationales du secteur de la mise en place hors ferme ne poss�daient pas l'expertise en mati�re de salubrit� des aliments pr�vue au d�part. Il a fallu �laborer cette expertise et d�velopper une sensibilisation, afin de susciter la participation volontaire de l'industrie au processus;
• l'absence d'une association sectorielle nationale dot�e d'employ�s express�ment affect�s � la salubrit� des aliments pour coordonner les efforts du secteur de la mise en place hors ferme dans le cadre de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments;
• l'absence de processus gouvernemental de reconnaissance � l'�gard du secteur des syst�mes hors ferme, semblable au processus en trois �tapes de l'ACIA en mati�re de salubrit� � la ferme mentionn� ci-dessus. L'ACIA examine actuellement la possibilit� de mettre en place un processus de reconnaissance de la salubrit� hors ferme. L'�laboration de ce processus fera probablement partie des prochains programmes en mati�re de salubrit� des aliments.

Globalement, en 2006-2007, le nombre de projets approuv�s en vertu du volet �laboration de syst�mes du PCSQA a augment� de plus de 178 % par rapport � 2005-2006, passant de 18 projets l'an dernier � 32 projets pour l'ann�e en cours. Le montant total du financement a �galement augment�, passant de 3,4 millions de dollars l'an dernier � 8,8 millions de dollars cette ann�e, ce qui repr�sente une hausse de 259 %.

Mise en place de la salubrit� � la ferme (MPSF)

Dans le cadre de l'ISA, quatre organismes nationaux de producteurs ont offert des ateliers et du soutien technique (services ou achat d'�quipement) touchant la salubrit� des aliments, � l'intention des agriculteurs. Dans le cadre du volet de MPSF, deux projets d'une valeur de 6,6 millions de dollars ont �t� approuv�s en 2006-2007, comparativement � deux modifications de projets approuv�es en 2005-2006 et repr�sentant une somme de 3,4 millions de dollars.

En 2006-2007, le volet de la MPSF s'est heurt� � deux obstacles importants, ce qui a entra�n� une participation au programme plus faible que celle vis�e :

• pour obtenir du financement en vertu du volet de MPSF, un organisme national de producteurs doit tout d'abord avoir termin� l'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments � la ferme, achev� le processus d'examen technique de l'ACIA et re�u une lettre attestant l'ach�vement du processus. L'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments � la ferme peut n�cessiter jusqu'� six ans. � mesure que la masse d'expertise sera �tablie, le d�lai n�cessaire pour l'�laboration d'un syst�me de salubrit� des aliments devrait diminuer;
• plusieurs organismes nationaux de producteurs admissibles n'ont pas demand� de financement en vertu du volet de MPSF, puisque ces organismes - ou leurs agents d'ex�cution provinciaux - n'�taient pas en mesure n'�taient pas en mesure d'administrer la mise en place de la salubrit� � la ferme ou ne poss�daient pas les capacit�s � cette fin. Des programmes futurs permettront d'examiner divers moyens de veiller � l'ex�cution et � l'administration homog�nes des initiatives de MPSF.

Initiative de salubrit� des aliments (ISA)

Dans le cadre du volet de l'ISA, les membres du groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la salubrit� et la qualit� des aliments ont convenu des priorit�s suivantes en ce qui concerne l'initiative :

• appuyer les �tablissements de transformation non enregistr�s aupr�s du gouvernement f�d�ral dans le cadre de l'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments;
• mener des activit�s de diffusion externe et de formation du personnel afin de renforcer les structures provinciales de salubrit� des aliments.

Un appui financier a �t� accord� � six provinces (la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et la Nouvelle-�cosse), apr�s l'adh�sion de la Saskatchewan, en ao�t 2006, portant ainsi le financement approuv� en vertu de ce volet � 48,9 millions de dollars, en 2006-2007, comparativement � 48,3 millions de dollars en 2005-2006. Les six provinces nomm�es ci-dessus participent � des activit�s de diffusion qui visent � am�liorer l'infrastructure canadienne relative � la salubrit� des aliments en accroissant la sensibilisation et les connaissances de l'industrie en ce qui concerne les syst�mes de salubrit� des aliments.

Parmi les 4 840 �tablissements de transformation non enregistr�s au f�d�ral de l'Alberta, du Manitoba et de l'Ontario, 553 projets ont �t� approuv�s en vertu de l'ISA, au niveau des �tablissements de transformation non enregistr�s au f�d�ral; en outre, � ce jour, 25 projets pilotes ont �t� autoris�s par les gouvernements provinciaux.

Le fait que l'ISA ne soit pas mise en oeuvre dans toutes les provinces continue de poser un probl�me. Les responsables esp�rent que les prochains programmes obtiendront la participation de l'ensemble des provinces.

En 2006-2007, AAC a men� des recherches et collabor� avec ses partenaires dans le cadre d'autres initiatives conjointes, afin de r�duire au minimum les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant� humaine et de r�duire l'exposition g�n�rale aux risques li�s aux produits agroalimentaires. Cette d�marche a permis de renforcer la capacit� du secteur agricole et agroalimentaire � maintenir la s�curit� du syst�me alimentaire et � produire des produits alimentaires de qualit� � l'intention des consommateurs.

Sous-activit� : Sciences de la salubrit� et de la qualit� des aliments (SQA)

Le programme scientifique en mati�re de SQA d'AAC englobe le d�veloppement de la recherche et de la technologie touchant la salubrit� et la qualit� des aliments, la nutrition, de m�me que la transformation des aliments dans plusieurs secteurs, notamment ceux des viandes, des produits laitiers, des produits horticoles, des c�r�ales et des produits alimentaires transform�s. Le programme est fond� sur l'utilisation de techniques et de processus novateurs qui contribuent � la production de produits alimentaires plus salubres et de qualit� sup�rieure.

Science de la salubrit� des aliments

L'�tablissement et la surveillance de normes de salubrit� des aliments d�pendent initialement de la capacit� de d�tecter et de quantifier les risques d'origine alimentaire � la ferme ou pendant la transformation. De nombreux progr�s ont �t� r�alis�s � cet �gard.

Un nouveau programme de recherche portant sur les allerg�nes a �t� mis en oeuvre et s'est acquis une reconnaissance internationale par l'interm�diaire du r�seau EuroPreval, un important consortium europ�en de recherche sur les allerg�nes, qui a accept� AAC � titre de partenaire r�gulier. Cette reconnaissance a, de fait, permis au Canada d'acc�der librement � la plus importante base de donn�es scientifiques sur les allerg�nes et l'allerg�nicit� du monde. En outre, les chercheurs ont d�gag� les effets de la transformation des aliments sur l'allerg�nicit� de la cas�ine.

Voici quelques exemples concrets des avantages r�alis�s pour l'industrie et les Canadiens en 2006-2007 :

• Une m�thode de d�tection de norovirus a �t� utilis�e avec succ�s dans l'analyse d'une flamb�e li�e � la consommation d'hu�tres en Colombie-Britannique;
• Une m�thode de d�tection des mycotoxines a �t� appliqu�e pour d�montrer que les vins de vendange tardive de la Colombie-Britannique �taient exempts de mycotoxines ochratixone A et d'acide t�nuazonique, contrairement aux croyances ant�rieures;
• Une strat�gie de d�toxication physico-chimique relative � l'orge contamin� par la mycotoxyne d�oxyval�nol (DON) a �t� mise au point;
• Des chercheurs ont isol� une souche bact�rienne provenant de l'intestin des poulets qui pourrait d�toxifier les substances contamin�es par la DON, ouvrant ainsi la voie � un processus novateur de d�contamination biologique;
• Les souches bact�riennes rep�r�es dans les terrains d'�levage, les abattoirs et les usines de conditionnement du boeuf ont �t� partiellement d�finies et sont en voie d'�tre caract�ris�es du point de vue de leur r�sistance aux antimicrobiens;
• Les virus bact�riophages, des antimicrobiens naturels, des probiotiques, des pr�biotiques et la flore concurrentielle sont soumis � des essais � titre de solutions de remplacement � l'utilisation prophylactique des antibiotiques dans les aliments pour animaux, ce qui r�duirait l'exposition des humains aux agents pathog�nes bact�riens r�sistants aux antibiotiques cliniques;
• Le processus d'analyse des risques et de ma�trise des points critiques dans les usines de conditionnement des viandes et dans l'ensemble du syst�me de distribution a �t� caract�ris�, et les sp�cialistes ont acquis une meilleure connaissance de l'origine du colibacille dans le boeuf;
• Des m�thodes ont �t� mises au point et test�es relativement � l'�limination du colibacille dans la laitue et la luzerne fra�ches.

De plus, le CSA a largement facilit� la collaboration entre les partenaires, en 2006-2007, non seulement en permettant de r�unir des connaissances compl�mentaires, mais en int�grant des donn�es scientifiques aux nouvelles normes et lignes directrices. Par exemple, les scientifiques d'AAC, de l'ACIA et de Sant� Canada ont cr�� conjointement le r�seau f�d�ral de virologie alimentaire et environnementale. Le r�seau a produit des m�thodes novatrices de d�tection de virus alimentaires, dont une a d�j� �t� approuv�e dans le Compendium de m�thodes de Sant� Canada. Le sous-ministre de Sant� Canada a reconnu la mise au point de ces m�thodes comme une r�alisation importante au d�but de 2007.

Le tableau suivant illustre la productivit� scientifique du groupe de la salubrit� des aliments :

Publications (revues scientifiques)	53 publications examin�es par les pairs de l'ext�rieur et 28 r�sum�s examin�s par les pairs de l'ext�rieur sur une contribution totale de 116 articles
Innovations	22 s�quences g�n�tiques, 10 processus am�lior�s et 2 produits am�lior�s sur un total de 59 contributions
Transfert technologique	15 allocutions � titre de participant invit�, 34 communications orales, 53 affiches, 54 transferts technologiques et 15 rapports sur 192 contributions
Recherche conjointe	66 projets conjoints ont �t� r�alis�s.

Obstacles

Le protocole d'entente relatif au CSA a �tabli des objectifs interminist�riels communs et a permis � AAC de se tenir au fait dans le cadre de la r�alisation des objectifs scientifiques (virologie, bact�ries pathog�nes, r�sistance antimicrobienne, s�curit� chimique et allerg�nes), qui sous-tendent les r�sultats globaux en mati�re de salubrit� des aliments. En 2006-2007, AAC a embauch� deux virologistes - dont l'un est affect� au centre de recherche de Lacombe et l'autre, au centre de recherche de Guelph - afin de renforcer les capacit�s de recherche touchant la salubrit� des aliments. Trois employ�s d'AAC sont all�s suivre un programme de formation scientifique � long terme dans le domaine des micro-organismes pathog�nes; ils reviendront en 2007-2008. L'expertise scientifique ne suffit pas pour r�aliser certains objectifs dans des domaines qui �voluent rapidement, notamment deux de la recherche sur les allerg�nes et de la transformation li�e � la salubrit� des aliments. Le Minist�re a mis en oeuvre des mesures de dotation de postes scientifiques, afin de satisfaire aux besoins dans ce secteur.

Science de la qualit� des aliments

La science en mati�re de qualit� des aliments est fortement ax�e sur les produits. Les activit�s touchant la qualit� des c�r�ales sont men�es � Swift Current (Saskatchewan) et � Winnipeg. Les activit�s relatives � la qualit� des produits horticoles sont effectu�es � Kentville (Nouvelle-�cosse) et � Summerland (Colombie-Britannique). Les activit�s relatives � la qualit� des produits carn�s et laitiers sont r�alis�es � St-Hyacinthe (Qu�bec), � Lacombe (Alberta) et � Lennoxville (Qu�bec). Des syst�mes alimentaires plus complexes sont �tudi�s � St-Hyacinthe. De plus, la science en mati�re de qualit� des aliments est solidement li�e � diff�rents secteurs. Diverses techniques ont �t� �valu�es du point de vue de leur capacit� de maintenir, voire d'am�liorer la qualit� des c�r�ales et des produits horticoles et carn�s. Quelques-unes de ces techniques ont d�j� �t� transf�r�es � l'industrie.

En 2006-2007, deux activit�s g�n�rales ont �t� men�es dans le cadre de l'initiative de recherche en mati�re de nutrition humaine : 1) l'�laboration de protocoles et de proc�dures relativement � l'�tablissement d'un comit� de d�ontologie en vue de l'�valuation des activit�s de recherche et de d�veloppement dans le secteur de la nutrition humaine et 2) le d�veloppement d'une capacit� de laboratoire en vue de mesurer les composants f�caux (microbiologiques et chimiques) essentiels � la d�termination de l'efficacit� dans le cadre d'essais relatifs � l'alimentation humaine.

Le groupe des sciences organoleptiques est une petite composante, mais n�anmoins essentielle, du secteur de la recherche en mati�re d'aliments du Minist�re. Les travaux de ce secteur sont men�s aux centres de recherches de Summerland, de St-Hyacinthe et de Kentville. Les initiatives r�centes �taient largement ax�es sur les pr�f�rences des consommateurs plut�t que sur l'�laboration de m�thodologies, compte tenu de l'embauche d'un scientifique sp�cialis� dans les pr�f�rences des consommateurs de viandes. Par le biais du programme de formation � long terme, un scientifique suit actuellement un cours de formation ax� sur les perceptions et les pr�f�rences des consommateurs.

Le tableau suivant illustre la productivit� scientifique du groupe de la qualit� des aliments :

Publications (revues scientifiques)	188 publications examin�s par les pairs de l'ext�rieur et 9 r�sum�s examin�s par les pairs de l'ext�rieur, 20 chapitres de livres et 5 livres sur une contribution totale de 281 publications
Innovations	8 s�quences g�n�tiques, 19 processus am�lior�s, 8 d�clarations d'invention et 9 syst�mes am�lior�s sur un total de 65 contributions
Transfert technologique	73 allocutions � titre de participant invit�, 67 communications orales, 113 affiches, 9 articles, 22 transferts techniques et 45 rapports sur un total de 354 contributions
Recherche conjointe	153 projets conjoints ont �t� r�alis�s

Dans le secteur du d�veloppement de produits, on utilise des plateformes pour d�montrer la faisabilit� technique de diverses technologies. Des activit�s techniques confidentielles men�es par des entreprises en vertu du programme industriel de St-Hyacinthe (ISO-9001/2000) engendrent des revenus annuels de 500 000 $.

Obstacles

Le groupe affect� � la relation entre l'alimentation et la sant� est tr�s r�cent au sein d'AAC. Ce n'est qu'en mai 2006 qu'AAC a �mis officiellement un mandat ax� sur la recherche et le d�veloppement en mati�re de nutrition. De plus, l'expertise du Minist�re en mati�re de g�nie, particuli�rement dans le secteur de la transformation des aliments, s'effrite rapidement, compte tenu du fait que certains scientifiques occupent maintenant des postes de direction et d'autres prennent leur retraite.

Il faut aussi constamment s'assurer que les aliments int�grant les avantages d'agents bioactifs sur le plan de la sant� sont agr�ables au go�t pour les consommateurs.

Sous-sous-activit� : Tra�abilit�

Les activit�s d'AAC en mati�re de tra�abilit�, telles que d�crites dans la section d'activit� de programme intitul�e Confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des produits alimentaires canadiens, ont �galement contribu� � r�duire l'exposition aux risques en 2006-2007. Pour de plus amples renseignements, consultez cette section .

Toujours en 2006-2007, les activit�s se sont poursuivies sur le plan de l'�laboration d'un cadre national visant � d�finir l'incidence de l'utilisation d'agents antimicrobiens � la ferme sur la pr�valence des infections r�sistantes aux antibiotiques chez les humains. Dans le cadre de ce projet, pilot� dans le secteur des porcs, des donn�es �tal�es sur une ann�e compl�te ont �t� recueillies et sont actuellement analys�es. Un cadre, op�rationnel depuis la derni�re ann�e, permet d'assurer la surveillance nationale des maladies ent�riques et de remonter jusqu'aux aliments, aux animaux, � l'eau, � l'environnement et aux lieux susceptibles d'en �tre la cause.

Bien qu'AAC ait r�alis� ses objectifs en 2006-2007, en ce qui concerne l'�laboration et la mise en oeuvre de syst�mes touchant la salubrit�, la qualit� et la tra�abilit� des aliments, aucune donn�e relative au rapport de cause � effet ne permet de d�terminer la contribution de ces activit�s sur le plan de d�bouch�s � valeur ajout�e pour le secteur agricole et agroalimentaire, de sorte que ce r�sultat est consid�r� comme n'ayant pas �t� r�alis�. On r�vise actuellement les indicateurs de r�ussite.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

March�s et questions internationales (70 %) - 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
91,8	494

Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis une solide r�putation de fournisseurs efficients et fiables de produits sains de qualit� sup�rieure. Toutefois, dans un march� de plus en plus concurrentiel, le secteur ne peut se reposer sur ses lauriers. Le secteur d�pend largement du march� international; il est donc essentiel d'int�grer les activit�s internationales et nationales.

L'approche adopt�e par AAC en 2006-2007 visait � transformer les progr�s nationaux en succ�s � l'�chelle internationale. La r�ussite sur les march�s exige de la coordination au niveau de la cha�ne d'approvisionnement, afin de satisfaire aux exigences des consommateurs et de cr�er une valeur accrue. La pr�paration sur le plan de march�s internationaux commence par l'int�gration du syst�me national, afin de prouver que le Canada est un fournisseur de premier plan d'aliments salubres, �cologiques et de qualit� sup�rieure � l'�chelle mondiale. Les consommateurs demandent de plus en plus que leurs exigences soient respect�es; les concurrents du Canada satisfont de plus en plus � ces exigences. Il faut veiller � ce que les producteurs et les transformateurs canadiens fassent de m�me pour assurer la r�ussite du secteur.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de 2006-2007 de l'activit� de programme du Minist�re relative aux march�s et aux questions internationales, selon le r�sultat strat�gique li� � la s�curit� du syst�me alimentaire, sont les suivants :

• exportations accrues des produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• investissements nationaux et internationaux accrus dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien;
• augmentation de la part du march� national d�tenue par les produits agricoles et agroalimentaires canadiens;
• influence accrue dans l'�laboration et l'application des r�gles internationales, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce des produits agricoles.

Les activit�s men�es par le gouvernement du Canada en 2006-2007 ont entra�n� une am�lioration de l'acc�s � un certain nombre de march�s internationaux importants. En 2006, les exportations de produits primaires ont atteint 12 milliards de dollars, comparativement � 10,2 milliards de dollars l'ann�e pr�c�dente, principalement en raison de la hausse du prix de denr�es comme le bl� et le canola. De plus, une part plus importante de la production agricole canadienne a �t� export�e en 2006, comparativement � 2005, passant de 59 % � 75 % en ce qui concerne le bl�, de 70 % � 75 % dans le cas des ol�agineux et de 44,9 % � 47,3 %, pour le b�tail et les bovins.

Il est � noter, cependant, que les exportations d'aliments transform�s sont pass�es de 15,5 milliards de dollars, en 2005, � 14,8 milliards de dollars, compte tenu, surtout, d'une baisse consid�rable de l'exportation de produits carn�s. Les exportations d'aliments transform�s repr�sentent maintenant 53 % des exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires vers les march�s du monde entier.

Sous-activit� : Acc�s aux march�s et croissance des march�s

Les effets de l'ESB ont continu� d'�tre ressentis en 2006-2007; cependant, AAC a r�alis� des progr�s consid�rables dans le cadre de ses efforts afin de r�tablir le statut du b�tail et des bovins canadiens sur les march�s. Divers stades ont �t� atteints sur le plan de la r�ouverture des march�s : la Russie accepte de nouveau le b�tail canadien vivant � la suite de r�unions de haut niveau entre des repr�sentants officiels des secteurs de l'agriculture du Canada et de la Russie; en f�vrier 2007, l'�gypte a rouvert ses fronti�res au b�tail canadien par suite d'initiatives d'AAC ax�es sur le renforcement des capacit�s dans ce pays, de m�me qu'au El Salvador, en Mac�doine, en Tha�lande et en Indon�sie.

AAC a �galement continu� de collaborer avec le Mexique, afin d'�viter des retards inutiles sur le plan de la reprise du commerce des g�nisses canadiennes, et a rencontr� des repr�sentants officiels du Venezuela pour faire progresser un certain nombre de questions commerciales, y compris l'acc�s du Canada sur le march� des bovins et du b�tail. De plus, le Minist�re a soulev� ces questions commerciales aupr�s du Comit� sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui �tablit les r�gles fondamentales en ce qui concerne les normes de salubrit� des aliments, de sant� des animaux et de protection des v�g�taux.

Par l'interm�diaire du Programme de commercialisation g�n�tique et du Programme de d�veloppement des march�s pour les produits d'autres ruminants, AAC a vers� 2,5 millions de dollars sous forme d'appui � dix projets d'associations industrielles, en vue de mettre en oeuvre des strat�gies de commercialisation ciblant des march�s conventionnels et non conventionnels. La Russie �tait notamment cibl�e par les initiatives de d�veloppement, lesquelles ont entra�n� la n�gociation d'un contrat de 7,5 millions de dollars touchant pr�s de 2 000 t�tes de b�tail. Ce contrat repr�sentait la premi�re livraison importante de bovins d'�levage depuis la d�couverte de cas d'ESB, en mai 2003, et il a �t� facilit� par des n�gociations gouvernementales en mati�re d'acc�s.

Le Programme de maintien de la qualit� g�n�tique des ruminants a permis d'octroyer 6,5 millions de dollars � titre de soutien � 17 projets d'associations d'entreprises afin de maintenir la r�putation du Canada sur les plans de la g�n�tique et de la qualit� marchande des produits de ruminants. Les partenaires de l'industrie canadienne d'am�lioration des bovins laitiers ont collabor� � la mise au point d'un syst�me national de donn�es sur la sant� et les maladies des bovins laitiers, principalement afin d'�tablir une base de donn�es nationale sur la sant� et les maladies du b�tail � des fins de gestion des troupeaux et d'�valuation g�n�tique. Gr�ce � ce syst�me, le Canada jouera un r�le de chef de file en mati�re de consignation de donn�es sur la sant� des animaux. En 2006, les exportations de sperme de bovins laitiers ont augment� de 18 %, c.-�-d. 10 millions de dollars, passant de 59 millions de dollars, en 2005, � 69 millions de dollars, en 2006.

La valeur des exportations de boeuf et de bovins canadiens atteint 2,6 milliards de dollars, comparativement au niveau ant�rieur � la crise de l'ESB, soit 3,9 milliards de dollars. La valeur des exportations de ces produits a augment� r�guli�rement depuis que la crise s'est d�clar�e, en 2003.

Outre le secteur des bovins et du b�tail, AAC a contribu� � la r�ussite d'autres secteurs en 2006-2007. Des sp�cialistes techniques minist�riels ont collabor� avec des repr�sentants de l'Inde afin de mettre au point un protocole relatif aux importations de l�gumineuses; en outre, en 2006, l'Inde a accept� des livraisons de bl� canadien pour la premi�re fois depuis 1999. Par le biais de n�gociations, le protocole Canada-Venezuela sur la pomme de terre et le protocole Canada-Mexique sur la pomme de terre ont �t� prolong�s, ce qui a facilit� les exportations canadiennes vers ces march�s; en outre, les exportations de canola vers l'Argentine ont repris apr�s que les autorit�s de ce pays aient cess� de d�livrer des permis d'importation.

De plus, le Minist�re a veill� � ce que les tarifs toujours applicables aux exportations de f�ves du Canada vers le Mexique soient lib�ralis�s, comme il est pr�vu dans le cadre de l'ALENA; en outre, il a appuy� les propositions continues touchant la rectification technique HS 2007 au niveau des r�gles d'origine sp�cifiques pr�vues par l'ALE Canada-Chili. Ce processus est en cours et se poursuivra au moins jusqu'en 2008.

Les exportations canadiennes totales de produits agroalimentaires et de produits de la mer vers la Russie ont connu une hausse marqu�e en 2006-2007, atteignant une valeur de pr�s de 220 millions de dollars. Les exportations de produits de la mer vers ce pays �taient inf�rieures � un million de dollars en 2002-2003; toutefois, gr�ce au partenariat avec des importateurs russes apr�s avoir particip� � un salon professionnel russe important consacr� � ce type de produits, le secteur a r�alis� des exportations de pr�s de 44 millions de dollars en 2006. Les exportations canadiennes de porcs et de produits g�n�tiques ont �galement augment� apr�s un certain nombre de missions � l'ext�rieur, atteignant plus de 150 millions de dollars en 2006. Les crevettes congel�es et pr�par�es, les poissons maigres, les embryons de bovins, les aliments pour animaux et la nourriture pour animaux domestiques repr�sentaient une bonne partie du reste des exportations vers la Russie, d'une valeur de 220 millions de dollars.

L'ex�cution de programmes d'AAC ax�s sur le renforcement des capacit�s � l'�chelle internationale a contribu� au r�glement de probl�mes touchant l'acc�s bilat�ral aux march�s. Par exemple, la Chine imposait une restriction aux importations de pois verts du Canada exc�dant un niveau prescrit de s�l�nium, un min�ral naturel. Par suite de relations et d'engagements �tablis pendant que des repr�sentants d'AAC et de plusieurs minist�res chinois participaient au comit� charg� de superviser les programmes de renforcement des capacit�s d'AAC en Chine, un repr�sentant d'AAC au sein du comit� est parvenu � n�gocier une solution provisoire � cet obstacle commercial. Ainsi, la Chine effectue maintenant des tests touchant uniquement les produits transform�s ou semi transform�s de pois verts import�s dans la province de Shandong (qui importe plus de 90 % des pois verts du Canada, lesquels sont beaucoup plus faibles en s�l�nium); une entente stipule qu'aucune norme relative au s�l�nium ne s'applique aux pois fourragers, qui peuvent donc �tre export�s vers la Chine sans susciter de pr�occupation relative au s�l�nium; en outre, le minist�re de la Sant� de la Chine a entrepris, en juillet 2006, un examen de la norme relative au s�l�nium, de concert avec le Canada.

Les pressions exerc�es par AAC comportent la n�gociation et la proposition de dispositions irr�vocables touchant les mesures SPS dans le cadre des cinq ALE en vigueur, l'expression multilat�rale des pr�occupations commerciales lors de deux r�unions du comit� sur les mesures SPS de l'OMC, en juin 2006 et en f�vrier 2007, ainsi que l'expression bilat�rale des pr�occupations commerciales dans le cadre de dix r�unions bilat�rales tenues en marge des r�unions du comit� sur les mesures SPS de l'OMC (en mars et en juin 2006 et en f�vrier 2007).

Lors des r�unions tenues parall�lement aux r�unions mentionn�es ci-dessus, AAC a �galement revendiqu� l'am�lioration de l'acc�s aux march�s des produits v�g�taux canadiens.

Des rondes de n�gociations informelles ont �galement eu lieu, avec le groupe des quatre pays d'Am�rique centrale (AC4), afin de relancer officiellement des n�gociations compl�tes pendant que les n�gociations commerciales avec la Cor�e sont bien avanc�es, apr�s dix s�ries de pourparlers. Le Canada a �galement relanc� officiellement les n�gociations avec Singapour et avec l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), et des progr�s appr�ciables ont �t� r�alis�s sur le plan des ALE avec ces partenaires.

Le gouvernement du Canada a �galement tenu des entretiens pr�paratoires avec la R�publique dominicaine et la Communaut� andine (Colombie, P�rou, �quateur et Bolivie) relativement � la possibilit� de mettre en oeuvre des n�gociations d'ALE. Les gouvernements provinciaux et les intervenants du secteur agricole et agroalimentaire ont �t� consult�s en ce qui concerne le meilleur moyen de r�aliser les objectifs du Canada dans le cadre du programme d'ALE r�gionaux et bilat�raux.

Compte tenu de questions touchant la confidentialit�, il est difficile d'�valuer quantitativement les investissements provenant de sources �trang�res et nationales dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. M�me si AAC est au courant d'investissements pr�cis, il en existe s�rement d'autres qui n'ont pas �t� d�voil�s, pour des raisons de confidentialit�, ce qui pourrait mener � un relev� forc�ment incomplet. Bien que le suivi puisse se r�v�ler complexe, des points saillants r�alis�s en 2006-2007 attestent les progr�s accomplis par le Minist�re.

Les investissements nationaux et �trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire du Canada ont augment� au cours de l'ann�e �coul�e. Les entreprises agroalimentaires canadiennes et du monde entier ont continu� de choisir d'investir au Canada, ainsi que l'attestent diverses formes d'investissement, y compris des investissements progressifs (compl�tement nouveaux), des entreprises conjointes, des partenariats de recherche et d�veloppement, des acquisitions et des expansions au niveau de multinationales et de petites � moyennes entreprises.

Le Minist�re a collabor� avec ses partenaires f�d�raux et provinciaux, y compris des postes � l'�tranger du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), afin d'appuyer des initiatives promotionnelles visant � accro�tre la sensibilisation aux avantages que pr�sente le Canada pour les investisseurs. Tirant profit de ces partenariats, AAC a accru la sensibilisation des int�ress�s aux avantages du Canada, y compris la salubrit� et la qualit� de ses mati�res premi�res, l'excellence de ses milieux scientifiques et de recherche dans le domaine des bioproduits et des bioproc�d�s, ainsi que sa comp�titivit� en mati�re de co�ts. Cette sensibilisation a �t� r�alis�e par le biais de colloques destin�s aux investisseurs, de rencontres personnelles avec des investisseurs �ventuels et de r�ponses directes aux demandes de renseignements provenant d'entreprises.

De plus, la formation offerte dans les postes � l'�tranger du MAECI a accru les connaissances et les capacit�s des employ�s, permettant ainsi � ces derniers de mieux cibler les entreprises �trang�res et d�finir les perspectives d'investissement.

Cependant, le Minist�re a relev�, pour l'ann�e 2006-2007, trois obstacles fondamentaux qui ont eu une incidence sur la possibilit� d'accro�tre l'investissement dans le secteur :

• l'accessibilit� accrue de mesures incitatives de l'�tranger, en particulier des incitatifs financiers, a renforc� la concurrence mondiale du point de vue de l'investissement;
• compte tenu de la diminution de la comp�titivit� du Canada en mati�re de co�ts, comparativement au Mexique, �tant donn� une main-d'oeuvre � faible co�t et, dans certains cas, de l'am�lioration de l'infrastructure, le Mexique est devenu plus attrayant aupr�s des investisseurs �trangers, et donc un substitut direct au Canada en ce qui concerne les investissements visant � desservir le march� nord-am�ricain;
• la hausse constante du dollar canadien gruge les avantages �tablis de longue date en mati�re de co�ts sur le march� nord-am�ricain.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s sur plusieurs plans, gr�ce � des activit�s qui ont fait valoir les produits canadiens sur le march� national et appuy� les producteurs agricoles et alimentaires dans le cadre de l'exploitation du march� int�rieur. Ces progr�s ont contribu� � la r�alisation de l'objectif permanent et � long terme ax� sur l'accroissement de la part du march� national d�tenue par les produits agricoles et agroalimentaires du Canada.

Voici les principales activit�s de ce secteur en 2006-2007 :

• une �tude a �t� mise en oeuvre afin de comprendre l'attitude des organismes non gouvernementaux de sant� du Canada � l'�gard du r�le de la cha�ne de valeur des produits agricoles et agroalimentaires dans le cadre de l'innovation en mati�re de sant�. Les r�sultats de l'�tude devraient faciliter l'�tablissement de relations mutuellement productives entre les gouvernements, l'industrie et les milieux de la sant�;
• des progr�s ont �t� r�alis�s sur le plan d'approches nationales � l'�gard de la r�glementation de l'agriculture biologique et de la qualit� des vins, de la l�gislation du m�lange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-�tre des animaux. Ces initiatives conjointes d'AAC et de l'ACIA, �labor�es par l'interm�diaire d'un groupe de travail mixte sur les produits biologiques, devraient permettre de maintenir, voire d'am�liorer l'acc�s du secteur aux march�s, de m�me que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs � long terme;
• par le biais de la Table ronde sur la cha�ne de valeur des produits de la mer, AAC a parrain� des �tudes des march�s de consommation nationaux qui appuieront les efforts de commercialisation du secteur en vue d'accro�tre la consommation nationale de moules et de homards du Canada;
• des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne l'acceptation, par le secteur, de normes nationales de qualit� des vins qui entra�neront le maintien et l'accroissement de la reconnaissance et de la consommation nationales des vins canadiens;
• un rapport de sondage aupr�s des consommateurs canadiens a �t� achev�; de plus, on a termin�, de concert avec Statistique Canada, un rapport d'enqu�te aupr�s de l'industrie afin d'acqu�rir une meilleure connaissance du paysage canadien des aliments fonctionnels et des nutriceutiques, en vue d'exploiter les d�bouch�s existants et de nouvelles perspectives sur les march�s.

En 2006-2007, AAC a collabor� afin d'influencer les d�cisions strat�giques touchant des questions techniques, ainsi que l'�laboration de normes dans le cadre de divers processus d�cisionnels multilat�raux. En collaboration avec ses partenaires du gouvernement f�d�ral, et de concert avec les provinces et l'ensemble des intervenants du secteur, le Minist�re a mis en oeuvre des d�marches nationales et internationales, afin d'�tablir des positions �clair�es et d'influer sur les n�gociations touchant des questions d'une importance fondamentale pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien et d'atteindre le plus efficacement possible les objectifs des politiques du Canada en mati�re de commerce agricole.

Le Canada est demeur� tr�s actif pendant l'ann�e �coul�e, en particulier lors de la r�union minist�rielle de juin 2006 � Gen�ve, o� il a revendiqu� un r�sultat ambitieux aupr�s de l'OMC. Il a jou� un r�le particuli�rement influent en exer�ant des pressions en vue d'obtenir non seulement une formule ambitieuse de r�duction globale des droits de douane, mais �galement des r�ductions importantes et des sanctions touchant le soutien interne qui entra�ne une distortion des �changes et l'�limination de toutes les formes de subventions � l'exportation. Lors de la r�union de Davos de janvier 2007, le ministre Strahl et le ministre Emerson ont r�it�r� la n�cessit� de faire avancer les n�gociations d'Al-Dawha (Doha).

Le Canada a particip�, par le biais de divers groupes et activit�s, � l'�change d'id�es et de perspectives nouvelles en vue de faire avancer les n�gociations. Par exemple, il participe � la collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns, qui exige un r�sultat ambitieux dans le cadre des n�gociations de l'OMC en mati�re d'agriculture.

En outre, le gouvernement du Canada a men� de nombreuses consultations aupr�s des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire, y compris les entreprises g�r�es en fonction de l'approvisionnement et orient�es vers l'exportation, en ce qui concerne le moyen le plus efficace de r�aliser nos objectifs strat�giques en mati�re de commerce agricole.

Sur le plan des aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS), AAC :

AAC participe activement aux travaux en cours du Comit� de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC), qui s'occupe des obstacles r�glementaires et des autres barri�res non tarifaires qui ne sont pas li�s � la protection des v�g�taux, ni � la sant� des animaux et des humains. En 2006-2007, AAC :

Le gouvernement f�d�ral a �galement continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada en collaboration avec d'autres membres de l'OMC, y compris l'Union europ�enne et les �tats-Unis, et de veiller � ce que ces pays respectent leurs obligations actuelles aupr�s de l'OMC. Par exemple, le gouvernement a lanc� un processus de r�glement de diff�rends de l'OMC � l'encontre des subventions agricoles des �tats-Unis visant � influer sur les discussions entourant la r�daction d'un nouveau projet de loi agricole des �tats-Unis (U.S. Farm Bill), en 2007. Le Canada croit que nombre de programmes des �.-U. entra�nent une distortion des �changes et exigent une r�forme. L'intervention du Canada a �t� soulign�e dans les m�dias am�ricains, de m�me qu'au Congr�s des �tats-Unis. Le secr�taire � l'Agriculture Mike Johanns a utilis� ce dossier pour faire valoir la n�cessit� d'une r�forme du Farm Bill afin d'att�nuer les probl�mes �ventuels au niveau de l'OMC. De plus, le Canada a poursuivi sa collaboration de longue date avec les pays du groupe Cairns en vue d’obtenir un r�sultat ambitieux dans le cadre des n�gociations de l'OMC sur l'agriculture.

Les revendications fructueuses d'AAC aux �tats-Unis ont finalement men� � la publication, pour commentaires, de la � r�gle no 2 sur les r�gions � risque minimal � (Minimal Risk Region Rule no. 2) des �tats-Unis , c'est-�-dire la deuxi�me r�gle relative � l'ESB (BSE Second Rule). AAC a continu� de faire valoir l'abrogation de la loi des �tats-Unis sur l'�tiquetage obligatoire indiquant le pays d'origine et de surveiller le processus relatif au Farm Bill, afin de veiller � ce que les propositions des �tats-Unis ne nuisent pas aux int�r�ts canadiens. De plus, le 1er juin 2007, malgr� les interventions du Canada � tous les �chelons, en 2006-2007, pour faire supprimer le r�glement et proposer une solution de rechange novatrice, les �tats-Unis ont proc�d� � la mise en oeuvre compl�te des dispositions relatives aux inspections du service APHIS et aux frais d'utilisation. Cette d�cision des �tats-Unis illustre largement l'importance qu'accordent les �tats-Unis � l'accroissement des sources de revenus pour financer les activit�s frontali�res.

L'influence du Canada dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture et dans d'autres milieux multilat�raux a �galement augment� en 2006-2007. Voici quelques exemples cl�s :

• AAC a particip� aux activit�s continues du Comit� du Codex sur l'�tiquetage des denr�es alimentaires et a collabor� concr�tement � l'�laboration d'�nonc�s de position canadiens dans le cadre d'autres r�unions du Codex. Le Canada a d�fendu sa position contre les dispositions relatives au marquage obligatoire li�es aux 16 normes sur les fromages et les dispositions g�n�rales relatives � l'�tiquetage obligatoire des aliments issus du g�nie g�n�tique;
• En janvier 2007, le Canada a sign� l'accord sur les exigences en mati�re d'�tiquetage des vins du Groupe mondial sur le commerce du vin. Conform�ment aux objectifs de la politique du Canada en mati�re de commerce international, l'accord facilitera les exportations de vins canadiens et r�duira les co�ts d'�tiquetage pour l'industrie du vin, gr�ce � l'�limination de certaines barri�res techniques au commerce. De plus, l'accord prot�ge la r�putation du produit d'exportation � vedette � du Canada, le vin de glace, en d�finissant les produits qui peuvent �tre �tiquet�s � ce titre. Il faudra apporter une modification r�glementaire pour mettre l'accord en oeuvre au Canada; le gouvernement canadien examine un certain nombre d'options � cette fin.
• En outre, il a relanc� les n�gociations avec Singapour et l'Association europ�enne de libre-�change (AELE).

Autres r�sultats cl�s li�s � cette activit� de programme

N�gociation de normes d'�quivalence de production biologique avec la Commission europ�enne (CE)

En septembre 2006, la participation d'AAC � l'�tablissement et � la modification des normes nationales de production biologique, souvent par le biais d'une collaboration avec l'ACIA, a contribu� � la publication des normes biologiques nationales du Canada par le Conseil canadien des normes. En fonction de ces normes, le R�glement sur les produits biologiques a �t� promulgu� en d�cembre 2006, jetant des bases en vue de n�gociations sur l'�quivalence avec les destinations d'exportations, notamment l'UE. Une demande officielle d'�quivalence, y compris des tableaux comparatifs d�taill�s, a �t� pr�sent�e � l'UE en d�cembre 2006; cette demande est actuellement � l'�tude. L'atteinte de l'�quivalence facilitera la libre circulation bilat�rale des produits biologiques au Canada, tout en respectant les exigences en mati�re d'importation des r�glements respectifs.

Accroissement de la d�fense des int�r�ts commerciaux � l'�tranger

En 2006-2007, le Canada s'est employ� � influencer et � promouvoir les int�r�ts strat�giques commerciaux du secteur agricole et agroalimentaire du Canada en accentuant la d�fense des int�r�ts commerciaux. Le Canada a � rajeuni � le Comit� consultatif sur l'agriculture (CCA) Canada-Mexique, il a �tabli un nouveau mandat touchant le comit� mixte Canada-Chine sur l'agriculture, de m�me que la collaboration avec l'Inde dans le cadre de l'�tablissement d'un comit� de coop�ration sur l'agriculture et l'alimentation, et il a sign� un protocole d'entente �tablissant un CCA avec le Br�sil. Ces r�alisations fourniront d'autres structures propices � des consultations productives et mutuellement avantageuses.

Dans le contexte de la participation efficace aux r�unions bilat�rales et multilat�rales (p. ex. les r�unions du Groupe de travail sp�cial du Codex sur l'�tiquetage des produits alimentaires issus de la biotechnologie, de l'APEC et de l'IICA) relativement � un certain nombre de questions (p. ex. la pr�sence adventice, la responsabilit� et les recours pr�vus dans le cadre du Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques), les initiatives du Minist�re ont r�ussi � illustrer le leadership du Canada et � d�fendre la position canadienne sur ces questions et sur d'autres enjeux � l'�tranger.

Examiner la r�glementation canadienne et son environnement en vue d'accro�tre la comp�titivit� du secteur agricole du Canada

Gr�ce � la participation d'AAC � divers groupes intraminist�riels et interminist�riels (p. ex. le groupe de travail du portefeuille sur la pr�sence adventice, le groupe de coordination des politiques sur les semences du portefeuille et le Groupe de travail interminist�riel sur la biotechnologie animale) et � des activit�s bilat�rales avec d'autres minist�res et organismes, les efforts du Minist�re ont port� fruit sur le plan de l'int�gration des facteurs li�s aux politiques commerciales internationales � des questions comme la pr�sence adventice et le clonage d'animaux.

En 2006-2007, le Minist�re a offert des conseils touchant des questions pr�cises � la table ronde sur les ol�agineux, par le biais d'expos�s portant sur le Protocole de Cartagena sur la pr�vention des risques biotechnologiques et sur la pr�sence adventice; il a �galement appuy� les discussions du groupe de travail de la table ronde sur les enjeux du commerce international en coordonnant la r�alisation d'une �tude ind�pendante sur les cons�quences possibles de r�glements internes de pays en mati�re de biotechnologie sur le secteur canadien des ol�agineux. En s'appuyant sur les conclusions du rapport, le groupe de travail a conseill� aux membres de la table ronde de prendre des mesures � l'�gard des principaux enjeux en recommandant que le gouvernement canadien adopte certaines orientations politiques ou en invitant le secteur � �laborer des m�canismes en vue d'am�liorer l'�change de renseignements sur les politiques et les r�glements importants qui touchent les produits g�n�tiquement modifi�s.

AAC continue de copr�sider le Groupe de travail f�d�ral-provincial sur le chapitre neuf de l'Accord sur le commerce int�rieur (ACI) en ce qui concerne les produits agricoles. Ce groupe de travail s'est vu confier le mandat de r�viser le chapitre neuf de l'ACI afin d'y int�grer l'ensemble des mesures techniques, tout en prot�geant le syst�me ordonn� de commercialisation. L'�largissement de la port�e du chapitre neuf permettrait d'�liminer les obstacles au commerce agricole au Canada, et donc de lib�raliser encore davantage le commerce int�rieur.

Parall�lement � la r�vision du chapitre neuf de l'ACI, le Minist�re a continu� de collaborer avec l'ACIA � la r�vision du R�glement sur les fruits et les l�gumes frais de la Loi sur les produits agricoles au Canada, afin d'att�nuer les exigences nationales touchant le transport interprovincial de pommes. Cette mesure aura des cons�quences directes sur l'industrie pomicole du Canada; en outre, elle favorisera l'innovation et accro�tra la concurrence avec les march�s d'exportation.

Toujours en 2006-2007, par suite de la participation d'AAC � la table th�matique du BCP sur la r�glementation intelligente et un Canada en sant�, on a �labor�, en vue de consultations, un projet de cadre visant � accro�tre l'acc�s aux all�gations relatives � la sant�. De plus, des responsables de la Direction g�n�rale de la recherche et de la Direction g�n�rale des services � l'industrie et aux march�s d'AAC collaborent � l'�laboration d'approches conjointes, de concert avec Sant� Canada, en vue de renforcer la capacit� d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� du processus d'approbation de pr�sentations r�glementaires d'ingr�dients d'aliments nouveaux et d'all�gations relatives � la sant�.

Afin de veiller � ce que le secteur canadien de l'alimentation du Canada demeure concurrentiel par rapport � celui des �tats-Unis, AAC a demand� un rapport sur les strat�gies utilis�es par les entreprises alimentaires et les associations de producteurs des �tats-Unis pour obtenir des all�gations relatives � la sant�. Les renseignements � ce sujet se sont r�v�l�s utiles dans le cadre de la planification continue au sein d'AAC, en vue de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et des programmes connexes.

Les responsables d'AAC ont �galement fourni des analyses et des conseils touchant plusieurs questions, notamment les gras trans, les all�gations relatives � la sant�, les produits de sant� naturels et la r�daction du Guide alimentaire canadien r�vis�, � divers gouvernements, secteurs industriels et r�seaux universitaires, dont les tables rondes sur la cha�ne de valeur dirig�es par l'industrie, le programme de sciences alimentaires et de r�glementation de l'Universit� de Toronto et le groupe de travail national du Canada sur les gras trans. D'un point de vue plus g�n�ral, AAC a �galement men� des recherches afin d'examiner l'attitude des organismes non gouvernementaux � l'�gard de l'industrie alimentaire � titre de partenaire ax� sur le profit dans le cadre de l'innovation en mati�re de sant�.

Accro�tre les capacit�s de l'industrie alimentaire canadienne de produire des aliments de qualit� sup�rieure, tout en r�pondant aux besoins actuels et futurs � la consommation.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s relativement � des approches nationales � l'�gard de la r�glementation de l'agriculture biologique et de la qualit� des vins, de la l�gislation du m�lange et de l'homologation des spiritueux et des normes relatives au bien-�tre des animaux. Ces r�alisations devraient permettre de maintenir, voire d'am�liorer l'acc�s du secteur aux march�s, de m�me que la diffusion de renseignements fiables aux consommateurs � long terme.

Le Minist�re a fait face � de nombreux obstacles sur le plan de ces r�alisations, notamment :

• la difficult�, pour les intervenants, � atteindre un consensus sur les questions touchant les normes, la r�glementation, la l�gislation ou l'application de la loi;
• le r�glement des questions techniques relatives � la norme sur les produits biologiques et les questions touchant la mise en oeuvre de la r�glementation;
• les retards touchant la d�termination d'une approche l�gislative � l'�gard des spiritueux et l'atteinte d'un consensus relativement aux normes nationales sur les vins, ce qui pourrait entra�ner, � long terme, la perte de l'acc�s au march� pour ces secteurs secondaires;
• les retards du financement visant � absorber les co�ts du secteur relatifs � l'�tablissement de normes sur les produits biologiques et au syst�me d'enregistrement des animaux transg�niques;
• l'incertitude en ce qui concerne le r�le et les engagements appropri�s du gouvernement � l'�gard des caract�ristiques de la qualit� des aliments, et particuli�rement le bien-�tre des animaux, pendant la transition du CSA � la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et ayant une incidence sur les options en mati�re d'aide financi�re;
• l'insuffisance de donn�es qualitatives et quantitatives pour appuyer les d�cisions strat�giques et r�glementaires touchant l'industrie alimentaire.

Le Minist�re a �galement achev� la seconde vague de son �tude intitul�e Perceptions des consommateurs en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments, et a diffus� les r�sultats aux intervenants gouvernementaux et industriels en vue de leur utilisation dans le cadre de l'�laboration de politiques, de programmes et de strat�gies. De plus, le Minist�re a entrepris une �tude approfondie sur les sources d'information touchant la qualit� des aliments, les substances biologiques et la salubrit� des aliments utilis�es par les consommateurs, afin d'accro�tre l'efficacit� des mesures de commercialisation et de diffusion de renseignements.

Activit� de programme : Conseil national des produits agricoles (CNPA)

Conseil national des produits agricoles - 2006-2007

D�penses r�elles (nettes) en millions de dollars	�quivalents temps plein
2,5	14

Cr�� en 1972 en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) rel�ve directement du Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le r�le du Conseil, conform�ment � la partie II de la Loi, est de surveiller les r�gimes canadiens de commercialisation ordonn�e pour la volaille et les oeufs, notamment en supervisant les activit�s de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, de l'Office canadien de commercialisation du dindon, des Producteurs de poulet du Canada et de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet � chair et, en vertu de la partie III de la Loi, de superviser les activit�s de l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins de boucherie.

Contexte op�rationnel

Dans l'ex�cution de ses fonctions, le Conseil consulte r�guli�rement les gouvernements de toutes les provinces et de tous les territoires qui se disent int�ress�s � cr�er un ou plusieurs offices �tablis en vertu de la Loi ou � en exercer les pouvoirs.

En plus de ses responsabilit�s l�gislatives consistant � examiner les activit�s, les ordonnances et les r�glements de chaque office, � mener des enqu�tes sur les plaintes concernant les d�cisions prises par les offices et � analyser le bien-fond� de la cr�ation de nouveaux offices, le Conseil ex�cute des activit�s qui visent � favoriser le dynamisme et � accro�tre la comp�titivit� des secteurs qu'il supervise.

Comme il a �t� mentionn� plus t�t, le Conseil a la responsabilit� l�gislative de surveiller les activit�s des cinq offices �tablis aux termes de la Loi. Ses t�ches comprennent l'examen et l'approbation, pr�vus par la r�glementation, de tous les r�glements et ordonnances des offices, ce qui l'oblige � examiner et � analyser constamment les probl�mes des offices et � participer aux r�unions des offices et aux r�unions ordinaires du Conseil pl�nier et des membres de la direction des offices. �galement, le Conseil pr�pare des pr�sentations au Cabinet f�d�ral en ce qui concerne tous les projets de r�glementation des offices n�cessitant l'approbation du gouverneur en conseil.

Le Conseil dirige des activit�s qui visent � promouvoir la force des secteurs qu'il supervise et � en am�liorer la comp�titivit�. Il est demeur� engag� � collaborer avec le secteur agricole et agroalimentaire face aux obstacles et aux possibilit�s d�coulant de la transformation importante des politiques agroalimentaires, des tendances op�rationnelles et des exigences des march�s au Canada et � l'�tranger.

Le Conseil continue �galement de jouer un r�le actif dans la gestion du portefeuille en fournissant une approche globale et coordonn�e � l'�gard des d�fis et des enjeux qui affectent l'industrie de la volaille. Cet esprit de coop�ration qui anime le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ne porte pas atteinte � l'ind�pendance dont jouit le Conseil de par sa vocation quasi judiciaire, ni � l'autonomie et � la responsabilisation en gestion que commande aujourd'hui la fonction de contr�leur moderne.

Le Conseil se compose actuellement d'une pr�sidente � plein temps et de huit membres � temps partiel nomm�s par le gouverneur en conseil. Il est second� par une �quipe de 19 fonctionnaires.

Aspects d�taill�s du rendement

Les r�sultats pr�vus touchant le CNPA en 2006-2007 �taient les suivants :

• Recevoir et mettre au point des projets d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales de la part des trois offices nationaux (Offices de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet � chair, de commercialisation du dindon et de commercialisation des oeufs);
• Mettre en place un syst�me de perception de redevances touchant les importations de bovins de boucherie et de leurs produits et surveiller les progr�s accomplis;
• �laborer un plan d'action en vue de r�agir aux modifications propos�es touchant le cadre de r�glementation;
• Poursuivre la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion du Canada, ainsi que les mesures d'harmonisation avec le Cadre.

Le CNPA n'a pas encore re�u de projets d'ententes f�d�rales-provinciales-territoriales (EFPT) des trois offices nationaux de commercialisation (oeufs, dindon et oeufs d'incubation de poulet � chair).

L'organisme a repris ses activit�s en ce qui concerne l'EFPT relative aux oeufs en coquille; en outre, la r�vision de l'EFPT relative aux oeufs d'incubation de poulet � chair est presque termin�e. Les travaux relatifs � l'EFPT sur le dindon devraient reprendre sous r�serve de la mise au point de la nouvelle politique d'attribution.

Le renouvellement des ententes f�d�rales-provinciales-territoriales constitue un processus complexe qui suppose la participation de nombreux intervenants et gouvernements provinciaux. Compte tenu du fait que les n�gociations de l'OMC sont toujours en cours, et que nous ne connaissons pas encore les r�sultats, le renouvellement des ententes f�d�rales-provinciales-territoriales des organismes a retard� l'ex�cution de l'engagement � cet �gard..

L'�tablissement d'un syst�me national de perception de redevances est � moiti� termin�, et toutes les provinces de l'Ouest terminent et mettent en place leur infrastructure juridique. Des ententes f�d�rales-provinciales avec plusieurs provinces doivent �tre mises en oeuvre; des ententes doivent �galement �tre conclues et mises en place dans les autres provinces. Aucune ordonnance sur les redevances touchant les importations ne sera mise en place tant que le syst�me national ne sera pas compl�tement fonctionnel.

Dans le contexte du GCNCA, le Conseil a surveill� l'�volution des n�gociations de l'OMC et a convoqu� plusieurs r�unions avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'accro�tre la sensibilisation des intervenants aux cons�quences �ventuelles de ces n�gociations sur le syst�me d'approvisionnement canadien et de discuter des prochaines �tapes et des strat�gies � adopter.

Dans le cadre des fonctions de surveillance du CNPA, le Conseil a collabor� r�guli�rement avec les dirigeants des quatre offices nationaux de commercialisation, afin d'examiner les obstacles permanents, les possibilit�s et les options du point de vue de l'appui � la commercialisation des produits agroalimentaires.

Il s'agit d'un point permanent � l'ordre du jour des discussions entre le Conseil, les quatre offices nationaux de commercialisation et les intervenants en aval, dans le cadre des r�unions des offices et des conseils provinciaux, des conf�rences et des colloques.

Le CNPA a termin� son Rapport minist�riel sur l'obligation de rendre compte en dotation de 2006-2007, y compris ses responsabilit�s en vertu du Cadre de responsabilit� de gestion, qui �nonce les attentes du Conseil du Tr�sor auxquelles doivent r�pondre les cadres sup�rieurs de l'administration f�d�rale pour promouvoir la saine gestion dans la fonction publique.

En 2006-2007, les dirigeants du CNPA ont b�n�fici� de plusieurs possibilit�s de formation et ont jou� un r�le proactif sur le plan de la mise en oeuvre de principes directeurs, d'approches et d'outils fondamentaux, notamment en r�affirmant les valeurs de l'organisme et de la fonction publique dans le cadre des activit�s courantes, en mettant l'accent sur les personnes et sur les citoyens et en harmonisant les pratiques de dotation avec la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

En outre, l'�tablissement d'objectifs organisationnels fondamentaux ax�s sur les r�sultats et le rendement et assortis d'ententes strat�giques sur le rendement et l'apprentissage � l'�gard de l'ensemble des employ�s se situait � l'avant-plan des pratiques de gestion, y compris un engagement de la direction ax� sur les possibilit�s de formation et les ressources financi�res � l'appui des exigences dans ce secteur.

La saine gestion et la responsabilisation dans le cadre de l'examen et de l'am�lioration des pratiques et des protocoles op�rationnels internes ont constitu� un objectif important des activit�s du CNPA en 2006-2007, et elles demeureront prioritaires.

Globalement, les strat�gies de dotation qui �tablissement un lien entre le plan des RH et les objectifs organisationnels font maintenant partie int�grante des activit�s d'entreprise du CNPA.

R�sultat strat�gique : Sant� de l'environnement

Activit� de programme : Environnement

Maintenir l'acc�s aux ressources agroenvironnementales constitue un objectif d'int�r�t commun. Les agriculteurs, l'industrie, les gouvernements, les organisations environnementales et les citoyens doivent se concerter en vue d'atteindre les buts fix�s en mati�re de d�veloppement durable, lesquels tendent � la fois vers le dynamisme �conomique du secteur agricole et agroalimentaire et la sant� de l'environnement.

Les agriculteurs canadiens ont d�montr� qu'ils pouvaient �tre d'excellents gestionnaires des ressources environnementales du pays. Ils ont d�j� adopt� de nombreuses pratiques exemplaires en mati�re d'environnement qui contribuent non seulement � sauvegarder les ressources, mais aussi � stimuler la rentabilit� de leurs exploitations. Par ailleurs, il est clair que davantage de mesures doivent �tre prises pour pr�server l'environnement. Aussi, les d�cisions d'achat des consommateurs refl�tent de plus en plus leur d�sir de contribuer � la durabilit� de l'environnement.

En 2006-2007, les gouvernements, les producteurs et l'industrie ont tent� d'acc�l�rer les efforts de r�duction des risques li�s � la production, ainsi que les r�percussions de celle-ci sur les ressources canadiennes, dont l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�.

Pr�cisions sur le rendement

En 2006-2007, les r�sultats pr�vus du programme environnemental du Minist�re �taient les suivants :

• air - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� de l'air et de l'atmosph�re, la priorit� �tant l'�mission de particules, les odeurs et les �missions de gaz qui contribuent au r�chauffement de la plan�te;
• sol - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� des sols, la priorit� �tant la mati�re organique du sol et l'�rosion du sol caus�e par l'eau, le vent ou les m�thodes de travail du sol;
• eau - r�duction des risques li�s � l'agriculture et am�lioration des avantages pour la qualit� de l'eau et l'approvisionnement en eau, la priorit� �tant les nutriments, les agents pathog�nes, les pesticides et la conservation de l'eau;
• biodiversit� - compatibilit� entre la biodiversit� et l'agriculture, la priorit� �tant les habitats disponibles, les esp�ces en p�ril et la r�duction des pertes �conomiques caus�es par la faune � l'agriculture.

Science de l'environnement

Pour pr�venir les risques agricoles, il faut au d�part bien comprendre l'environnement, plus particuli�rement le lien qui existe entre l'agriculture et l'environnement. Il est essentiel de comprendre les processus et les m�canismes par lesquels les intrants agricoles, comme les nutriments et les pesticides, ont des r�percussions sur les ressources (l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�), et ce, dans le contexte de divers paysages agroenvironnementaux et pratiques de gestion. Il faut �galement comprendre les relations et les interactions entre les diff�rentes composantes de l'agroenvironnement pour att�nuer l'empreinte �cologique des pratiques de lutte antiparasitaire et pour d�terminer le sort qui attend les intrants et les d�chets agricoles dans l'environnement.

Cette compr�hension est essentielle si l'on veut fournir des conseils �clair�s aux d�cideurs, de m�me qu'aux sp�cialistes des ressources en terres et de la vulgarisation, � propos des effets de la production agricole sur l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�. Le savoir acquis peut servir � �laborer des pratiques de gestion b�n�fiques et des indicateurs de l'�tat de l'environnement, et le secteur peut l'appliquer � l'utilisation de technologies environnementales innovatrices, de ressources g�n�tiques et d'information biologique.

Le but de la recherche sur l'environnement � AAC consiste � d�velopper des connaissances et des technologies qui r�duiront au maximum les r�percussions de la production agricole sur les ressources exploit�es par le secteur agricole et agroalimentaire, tout en maintenant sa viabilit�. En 2006-2007, nous avons atteint cet objectif au moyen de trois th�mes de recherche � l'�chelle nationale :

• la qualit� des sols, de l'eau et de l'air, qui vise � acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi qu'� �laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront au maximum les r�percussions n�gatives que les m�thodes de production pourraient avoir sur le sol, l'eau et l'air;
• la lutte antiparasitaire int�gr�e, dont l'objectif est d'acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'�laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront le lessivage de pesticides dans l'environnement et le risque que ceux-ci nuisent � d'autres organismes que ceux qui sont vis�s;
• les ressources biologiques, dont l'objectif est d'acqu�rir de nouvelles connaissances sur l'interaction entre l'activit� agricole et agroalimentaire et l'environnement, ainsi que d'�laborer de nouvelles technologies et pratiques qui r�duiront au maximum le risque de r�percussions n�gatives et accro�tront les avantages du point de vue de la biodiversit� et des ressources biologiques.

Le tableau ci-apr�s r�sume le travail accompli sous chaque th�me de recherche. De plus amples renseignements sur les ouvrages pr�sent�s dans le tableau peuvent �tre obtenus aupr�s du bureau du directeur g�n�ral du Programme scientifique national de sant� environnementale, au 613 759 1723 ou au bureau du directeur de programme au 418 210 5003.

Qualit� des sols, de l'eau et de l'air
Publications	302 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 72 publications examin�es par des pairs � l'interne; 197 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	79 rapports; 20 articles sur l'industrie; huit guides; 19 entrevues; 138 invitations � des causeries; 14 articles publi�s dans des bulletins; 196 communications orales; 17 articles de vulgarisation; 94 affiches; cinq articles parus dans la presse; 11 bulletins techniques; 22 activit�s de transfert de technologie; deux publications de revues sp�cialis�es; une autre publication
Innovations	protection de trois documents par le droit d'auteur; une d�claration sur l'innovation; �tablissement d'une s�quence de g�nes; am�lioration de 10 conceptions; une am�lioration de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 36 proc�d�s; am�lioration de 13 produits; am�lioration de 63 syst�mes; obtention d'une licence; enregistrement d'une nouvelle vari�t�; 52 autres innovations; une perception de droits d'auteur

Lutte antiparasitaire int�gr�e
Publications	184 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 53 publications examin�es par des pairs � l'interne; 42 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	46 rapports; un article sur l'industrie; un guide; deux entrevues; 53 invitations � des causeries; six articles publi�s dans des bulletins; 32 communications orales; 18 articles de vulgarisation; 30 affiches; quatre articles parus dans la presse; six bulletins techniques; huit activit�s de transfert de technologie; une publication de revue sp�cialis�e; 20 autres publications
Innovations	protection de quatre documents par le droit d'auteur; une d�claration sur l'innovation; �tablissement de 10 s�quences de g�nes; am�lioration d'une conception; deux cas d'am�lioration de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 10 proc�d�s; am�lioration de quatre produits; am�lioration de 13 syst�mes; obtention d'une licence; enregistrement de deux nouvelles vari�t�s; 19 autres innovations; obtention d'un brevet

Ressources biologiques
Publications	209 articles relus � l'externe par des pairs et parus dans des revues scientifiques; 75 publications examin�es par des pairs � l'interne; 190 articles scientifiques non r�vis�s par des pairs
Transfert de technologie	82 rapports; un article sur l'industrie; sept guides; 14 entrevues; 156 invitations � des causeries; 10 articles publi�s dans des bulletins; 173 communications orales; neuf articles de vulgarisation; 88 affiches; 16 articles parus dans la presse; 25 bulletins techniques; 50 activit�s de transfert de technologie; neuf publications de revues sp�cialis�es; cinq autres publications
Innovations	une d�claration sur l'innovation; �tablissement de huit s�quences de g�nes; am�lioration de quatre conceptions; quatre am�liorations de mat�riel g�n�tique; am�lioration de 28 proc�d�s; am�lioration de 14 syst�mes; obtention de deux licences; enregistrement de deux nouvelles vari�t�s; 27 autres innovations; quatre rapports sur la divulgation de l'invention d'un fonctionnaire

G�rance de l'environnement

C'est en collaborant que les gouvernements, les producteurs et les intervenants parviendront le mieux � r�duire les risques agricoles pour l'environnement. Le Minist�re, par l'entremise de l'ARAP, offre une vaste gamme d'outils et de services dans le but de favoriser la g�rance de l'environnement. Les plans environnementaux de la ferme permettent aux producteurs d'�valuer leur exploitation et de cerner les risques environnementaux ainsi que les possibilit�s. Le Programme national de g�rance agroenvironnementale aide les producteurs � r�duire ces risques en leur offrant une aide financi�re et technique leur permettant d'adopter des pratiques de gestion b�n�fiques. S'ajoute � ces programmes le Programme de couverture v�g�tale du Canada, qui offre une aide technique et financi�re ciblant les fourrages, les parcours naturels et les zones riveraines vuln�rables.

AAC continuera de favoriser la gestion durable des terres par d'autres moyens, notamment en g�rant 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans le cadre du Programme de p�turages communautaires de l'ARAP, et en ayant recours aux programmes d'agroforesterie offerts par le Centre de distribution de brise-vent de l'ARAP, qui visent � pr�venir l'�rosion du sol, � prot�ger les zones riveraines, � fournir un habitat faunique et � capturer le carbone.

Il faut continuer de faciliter l'acc�s des producteurs � des sources d'approvisionnement en eau s�res et de qualit� acceptable, plus particuli�rement dans le contexte des changements climatiques et de la variabilit� du climat. Dans le cadre du Programme national d'approvisionnement en eau, on offre une aide technique et financi�re pour l'am�lioration de l'infrastructure � la ferme et communautaire, et on m�ne des �tudes strat�giques portant sur l'approvisionnement et la demande en eau dans les zones agricoles, et sur l'�valuation des nouvelles technologies. Plus particuli�rement, le secteur insiste de plus en plus sur le d�veloppement et la gestion des techniques d'irrigation �cologiques. Le Minist�re favorise l'adoption de pratiques d'irrigation �cologiques en misant sur la recherche appliqu�e, les sites de d�monstration et le transfert de technologie qui ont cours aux centres d'irrigation de l'ARAP en Saskatchewan et au Manitoba.

Principaux r�sultats et avantages

Les activit�s d'AAC dans le domaine des sciences fondamentale et appliqu�e de l'environnement visent la comp�titivit� et l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire, tout en veillant � ce que l'empreinte des pratiques agricoles ne compromette pas la durabilit� du syst�me pour les g�n�rations � venir.

En tant que tels, les produits ou les r�alisations issus des activit�s de recherche en sant� de l'environnement peuvent para�tre quelque peu intangibles. En effet, les r�sultats font partie d'un continuum : l'identification des probl�mes, l'amorce des activit�s de recherche fondamentale, l'�laboration de nouvelles technologies, la mise en place de pratiques de gestion b�n�fique (PGB) � la ferme et l'adoption des nouvelles technologies par l'industrie.

D'ailleurs, ce continuum prend souvent au moins quelques ann�es, voire dix ans ou plus, avant de s'implanter. Par exemple, une publication scientifique qui d�crit les processus par lesquels un agent pathog�ne influe sur le cycle de vie d'une esp�ce d'algue peut sembler n'avoir aucun effet direct � court terme sur le secteur ou la population canadienne, mais � long terme, cette recherche pourrait aboutir � une strat�gie de lutte biologique qui entra�nerait une r�duction de l'usage d'herbicides, ce qui sera avantageux pour le secteur, l'environnement et les Canadiens.

Des exemples concrets extraits de la liste des r�alisations pr�sent�e plus haut illustrent de quelle fa�on AAC a atteint ses objectifs en 2006-2007 dans l'int�r�t des producteurs, du secteur agricole et agroalimentaire, des consommateurs et de l'ensemble des Canadiens.

• Les scientifiques ont d�couvert que les nouvelles m�thodes d'�pandage localis� d'azote et le travail r�duit du sol favorisent la r�duction des �missions d'oxyde de diazote (N₂O) provenant des terres agricoles. Entre toutes, le N₂O est de loin la plus importante source de gaz � effet de serre �mis par l'activit� agricole. La r�duction des �missions de N₂O contribue donc � att�nuer l'empreinte �cologique de l'agriculture.
• Les scientifiques ont �labor� des mod�les de d�rive qui permettent de calculer et d'ajuster les zones tampon en vue de l'application de pesticides en fonction du type de pulv�risateur et des conditions m�t�orologiques. L'adoption de ces mod�les permet d'�tablir des zones tampon optimales pour l'application au pulv�risateur, ce qui permet d'accro�tre le plus possible l'efficacit� d'une application de pesticide, tout en r�duisant au maximum les risques de dommages dans des zones non cibl�es.
• Gr�ce � la promotion par les scientifiques d'AAC de la nouvelle technologie de buse � faible d�rive, celle-ci a �t� largement adopt�e (� pr�s de 50 % chez les producteurs et � 100 % chez les sp�cialistes de l'application de pesticides), ce qui a entra�n� une r�duction de la d�rive des pesticides pulv�ris�s dans l'environnement.
• Les scientifiques ont mis au point un syst�me unique de comptabilisation et de v�rification des quantit�s d'�missions de gaz � effet de serre (GES), dont les donn�es seront consign�es dans le rapport d'inventaire national afin de r�pondre � l'engagement pris par le Canada en mati�re de comptabilisation. Cet outil calcule les taux annuels anticip�s d'�mission et de r�duction de GES provenant des terres agricoles canadiennes. Ces estimations permettent au Canada de respecter ses obligations en mati�re de d�claration et de comptabilisation dans le cadre du protocole de Kyoto. Les terres cultiv�es du Canada sont un puit net de dioxyde de carbone; par cons�quent, l'agriculture peut contribuer � r�duire l'ensemble des �missions canadiennes de GES.
• Les scientifiques ont con�u un logiciel (GHGFarm) qui calcule les �missions de dioxyde de carbone (CO₂), d'oxyde de diazote (N₂O) et de m�thane (CH₄), et qui aide les agriculteurs � �valuer les strat�gies d'att�nuation des GES.
• Les scientifiques ont d�montr� que le sol et les plantes peuvent absorber l'ammoniac �mis par les exploitations d'�levage intensif et que les producteurs dont les terres se trouvent dans la direction du vent d'une source d'ammoniac peuvent r�duire l'application d'engrais azot�.

• Les professionnels des ressources en terres d'AAC se servent avec succ�s d'un mod�le d'interpr�tation du sol �labor� par AAC afin d'effectuer l'�valuation agronomique et la v�rification des parcelles cadastrales au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�cosse et sur l'�le-du-Prince-�douard. Le mod�le permet d'am�liorer la gestion des plantations d'arbres et des parcelles de for�t naturelle.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la t�l�d�tection peut servir � d�terminer les variations de la superficie des champs, ainsi qu'� d�limiter les zones caract�ris�es par l'uniformit� des param�tres du sol. Il s'agit d'un outil tr�s utile quand vient le temps de d�limiter les diff�rentes unit�s de gestion � l'�chelle de la ferme, ce qui permet d'appliquer les quantit�s d'engrais en fonction des besoins propres � chaque unit� (r�duction des pertes ou du lessivage).
• Les scientifiques ont �tabli que l'�limination du travail du sol et l'ajout de paille et d'autres fertilisants organiques permettent de favoriser le maintien des rendements culturaux �lev�s, d'am�liorer la structure du sol ainsi que la quantit� et la qualit� des mati�res organiques, de diminuer les risques d'�rosion du sol, de lessivage de composante d'azote et de r�duire les �missions de gaz � effet de serre (et aussi d'am�liorer l'effet des puits de carbone).

• Les scientifiques ont constat� que l'application ad�quate sur les terres de biosolides liquides provenant des municipalit�s a consid�rablement r�duit l'exportation nette de contaminants issus des d�chets vers les champs d'�puration et les eaux souterraines, ce qui permet de r�duire le risque potentiel li� � la valorisation des biosolides provenant des municipalit�s par le secteur agricole.
• Les scientifiques ont vu juste quant aux avantages potentiels de l'am�lioration des pratiques de gestion des nutriments appliqu�es � l'�chelle des bassins hydrologiques. Cette am�lioration graduelle a d�montr� les b�n�fices r�els de l'adoption g�n�ralis�e de pratiques de gestion am�lior�es.
• Les scientifiques ont d�couvert que l'utilisation d'un r�servoir int�gr� pour le recyclage des eaux d'irrigation emp�chait l'�coulement de s�diments, de nutriments et de produits chimiques � l'ext�rieur de l'exploitation agricole. Cette pratique r�duit le risque de pollution diffuse en provenance des exploitations qui adoptent cette m�thode, puisque les s�diments, les nutriments et les produits chimiques ne sont plus d�vers�s dans les cours d'eau..
• La technique du suivi des sources bact�riennes a permis de d�montrer que les principales sources de bact�ries pr�sentes dans l'eau viennent des animaux sauvages, mais que les d�chets bovins et humains sont aussi responsables en grande partie de la contamination de l'eau. Ces connaissances permettront d'informer le public des risques r�els que pose l'agriculture pour l'environnement qui, soit dit en passant, sont bien moindres que les risques de contamination que posent les animaux sauvages.
• Les scientifiques ont d�termin� que l'application de fumier de compost sur les terres cultiv�es (au lieu du fumier frais) pouvait r�duire la quantit� de certaines formes de phosphore et d'azote dans les eaux de ruissellement. Cette pratique r�duit les risques de contamination des eaux de surface et des eaux souterraines par d'�ventuels surplus de phosphore et d'azote.
• On a apport� un changement important au r�gime de gestion des infrastructures hydrauliques d'AAC, ce qui permettra aux producteurs agricoles locaux dans le Sud-Ouest de la Saskatchewan de devenir propri�taires des syst�mes d'irrigation et de les exploiter. Ce changement enrayera la fausse �conomie que repr�sentaient les infrastructures hydrauliques g�r�es par le gouvernement f�d�ral et favorisera l'utilisation efficace de l'eau ainsi que la conservation de la ressource dans la r�gion.
• AAC a revitalis� son syst�me de gestion de la s�curit� des barrages. Le perfectionnement du syst�me de gestion des biens entra�nera des am�liorations technologiques qui non seulement contribueront � am�liorer la s�curit� des barrages, mais qui pr�pareront aussi les infrastructures pour les innovations en mati�re de gestion de l'eau que pourraient dicter les changements climatiques. Ces mesures permettront de veiller � ce que les infrastructures publiques demeurent s�curitaires, fonctionnelles et conformes aux exigences du public et du secteur agricole et agroalimentaire en ce qui concerne la gestion de l'eau et la protection de la ressource.
• L'Administration du r�tablissement agricole des Prairies (ARAP), qui rel�ve d'AAC, a collabor� avec le Boulardarie Water Club sur l'�le du Cap-Breton afin de promouvoir la mise en place de calendriers d'irrigation en vue d'am�liorer l'utilisation de l'eau dans la r�gion. Le calendrier d'irrigation permet de contr�ler la p�riode d'irrigation et la quantit� d'eau qui est d�vers�e dans les champs. Le projet a encourag� l'adoption des calendriers d'irrigation et a mis en place un nouvel �quipement sp�cialis� pour l'irrigation de diff�rentes cultures. Le projet, tout en satisfaisant les besoins en eau des cultures, a permis d'�viter l'arrosage excessif, qui peut avoir des r�percussions n�fastes sur l'environnement et faire diminuer les rendements culturaux. Le projet portait sur trois m�thodes d'irrigation, le goutte-�-goutte, l'aspersion et les canons mobiles, chacune con�ue pour des cultures particuli�res. D'autres nouvelles technologies comme les sondes d'humidit� et le mat�riel m�t�orologique qui peuvent mesurer directement l'�vapotranspiration (c'est-�-dire le besoin en eau des cultures) font �galement l'objet d'analyses visant � v�rifier leur utilit� � la ferme. Parmi les avantages de ce projet, on note la r�duction des co�ts de production, l'accroissement de l'expertise des producteurs et un incitatif pour une utilisation optimale de l'eau.

• Les scientifiques ont r�solu un dilemme nomenclatural concernant l'agent �tiologique de la souche humaine de pneumonie � Pneumocystis carinii (PCP). Ces connaissances fondamentales relatives � l'identit� des organismes pathog�nes sont essentielles � la compr�hension de leur cycle de vie, de leur mode d'action, de leur dangerosit�, entre autres, ainsi qu'� l'�laboration de solutions pr�ventives ou curatives.
• Les scientifiques ont cr�� le syst�me de d�tection du phytopathog�ne Phytophthora ramorum le plus efficace entre tous. Environ un million de dollars par ann�e sont d�pens�s au Canada pour tenter d'emp�cher l'entr�e de ce pathog�ne au pays. La pr�cision de cette m�thode de d�tection augmentera l'efficacit� de notre programme de pr�vention.
• Les r�sultats d'�tudes syst�matiques des ennemis naturels de la punaise terne (Lygus lineolaris) aideront les chercheurs � �laborer un agent de lutte antiparasitaire biologique visant cet insecte ravageur.
• Les travaux d'ACC sur l'emploi des codes-barres d'ADN montrent que la cr�ation de marqueurs g�n�tiques pour toutes les esp�ces vivantes est possible et comporte des usages pratique et commercial pour la biod�tection, l'�valuation des ravageurs, la certification, la d�tection des contaminants, la bioprospection, etc.
• Les scientifiques ont identifi� le puceron du soja d�s que l'insecte ravageur venu d'Asie a �t� d�couvert au Canada. L'identification et l'�tude des esp�ces exotiques envahissantes sont primordiales pour la protection du secteur.
• Dans le cadre d'une �tude d'une dur�e de quatre ans, le ma�s transg�nique (qui exprime la prot�ine Bt Cry) s'est r�v�l� �tre un facteur relativement mineur quant � la biodiversit� des assemblages de carabes non cibl�s dans les agro�cosyst�mes.

Lutte antiparasitaire int�gr�e

En 2006-2007, AAC a accompli les importantes r�alisations suivantes dans le domaine de la lutte antiparasitaire int�gr�e (LAI). Les activit�s de LAI sont �troitement li�es aux quatre r�sultats attendus dans le cadre de l'activit� de programme sur l'environnement du Minist�re : la qualit� des sols, de l'eau et de l'air et la protection de la biodiversit�.

• Une �tude d'une dur�e de cinq ans a permis de conclure qu'il n'y avait aucune preuve indiquant que les populations de pyrale du ma�s dans diff�rentes r�gions du Qu�bec et de l'Ontario soient en train de d�velopper une r�sistance au ma�s Bt. Les r�glements sur l'att�nuation �labor�s en vue d'emp�cher que les ravageurs d�veloppent une r�sistance sont donc efficaces.
• Les scientifiques ont �tabli une nouvelle strat�gie de lutte antiparasitaire visant les fleurs en pot. Cette nouvelle strat�gie peut �tre int�gr�e � d'autres strat�gies de lutte gr�ce auxquelles on tente de r�duire l'utilisation des pesticides dans une proportion d'au moins 90 %.
• Les scientifiques ont invent� un dispositif � commande m�canique pour lutter contre la pyrale du ma�s dans les champs de pommes de terre de l'�le-du-Prince-�douard. Gr�ce � ce dispositif, les besoins de pesticides chimiques sont en baisse.
• Les scientifiques ont fait la preuve que la lutte int�gr�e contre les mauvaises herbes peut ralentir l'�volution et la propagation des mauvaises herbes r�sistantes aux herbicides et r�duire les r�percussions n�gatives qu'elles peuvent avoir sur l'�conomie.
• Les scientifiques ont d�termin� que les cultures r�sistantes aux herbicides concurrencent mieux les mauvaises herbes, offrent des rendements culturaux plus �lev�s ou des retomb�es �conomiques accrues et ont des r�percussions semblables, voire moindres, sur l'environnement par rapport � leurs �quivalents habituels.

Autres activit�s agroenvironnementales cl�s, r�sultats et d�fis

En 2006-2007, outre les activit�s li�es � la science de l'environnement, AAC a offert un large �ventail de programmes agroenvironnementaux, d'initiatives et de services destin�s aux producteurs, tout en poursuivant ses travaux sur les politiques � l'aide desquelles le secteur agricole et agroalimentaire peut favoriser la durabilit� de l'environnement. La section suivante pr�sente les grandes lignes des progr�s remarquables r�alis�s en mati�re de politiques et de programmes, puis explique certains des d�fis qui attendent le Minist�re en 2006-2007.

Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA)

En 2006-2007, les travaux sur les trois principaux �l�ments du PNARSA (indicateurs agroenvironnementaux, mod�le environnemental/�conomique int�gr� et �valuation �conomique) se sont poursuivis. Les douze indicateurs existants, ainsi que les treize indicateurs en cours d'�laboration, servent � mesurer la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire dans les domaines prioritaires cl�s : la qualit� de l'air, de l'eau et des sols et la biodiversit�.

Les travaux en 2006-2007 ont servi � pr�ciser, � actualiser et � poursuivre l'�laboration des indicateurs en pr�vision du troisi�me rapport du PNARSA attendu en 2009. Dans le volet consacr� au mod�le environnemental/�conomique int�gr�, on a poursuivi la mise � jour des cibles du CSA en fonction de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, et on a actualis� les indicateurs, pour ensuite les rattacher au Mod�le d'analyse r�gionale de l'agriculture au Canada (MARAC) en vue de proc�der � une analyse �conomique. On a mis en place, en 2006-2007, le volet portant sur l'�valuation �conomique pour traduire le risque environnemental en termes �conomiques, l� o� aucun march� n'existe � l'heure actuelle. Ce volet permettra � AAC de bien �valuer l'aspect �conomique du risque environnemental pour le secteur.

Planification environnementale � la ferme

L'Initiative de planification environnementale � la ferme (PEF) a d�pass� son objectif initial de participation. Elle a offert � 65 000 producteurs canadiens (28 % de l'ensemble des producteurs au pays) une gamme d'outils et de renseignements � l'aide desquels ils peuvent �valuer la gestion environnementale de leur exploitation. Gr�ce � cette initiative, les producteurs sont maintenant mieux inform�s des risques environnementaux et des possibilit�s en mati�re de pr�servation de la qualit� de l'eau, des sols et de l'air et de la biodiversit�. On observe ainsi une augmentation des mesures prises � la ferme et une am�lioration de la gestion agroenvironnementale. Depuis l'entr�e en vigueur du programme, 45 600 producteurs (20 %) ont �labor� et fait approuver un plan individuel ou un plan de groupe qui indique les mesures concr�tes mises en uvre pour att�nuer les risques que pose leur exploitation pour l'air, l'eau, le sol et la biodiversit�. Ces plans ont �t� mis en place sur environ 27 % des terres agricoles au Canada.

Le nombre de producteurs qui mettent en place des plans approuv�s ne cesse de cro�tre. En 2006 2007 uniquement, plus de 21 000 producteurs ont particip� au programme de PEF et pr�s de 17 000 d'entre eux se sont dot�s d'un plan individuel ou de groupe. Bien que le plan individuel demeure � la base de l'Initiative nationale de PEF, le plan de groupe gagne en popularit� depuis que plusieurs provinces offrent de mettre en place ce type de plan et dirigent les producteurs en ce sens. Cette approche leur donne l'occasion de r�pondre de mani�re strat�gique aux priorit�s r�gionales. En 2006-2007, deux fois plus de producteurs que l'ann�e pr�c�dente ont pr�sent� et fait approuver un plan de groupe. La d�marche appuie donc les efforts de planification d'un groupe de producteurs qui cherchent � r�gler un probl�me prioritaire commun dans une zone g�ographique d�finie et a des r�percussions plus importantes sur le paysage agricole.

Les PEF des Premi�res nations en Saskatchewan

Au moyen d'un accord de contribution avec le First Nations Agriculture Council of Saskatchewan (FNACS), l'ARAP a offert des services de planification environnementale � la ferme aux producteurs des Premi�res nations dont les terres se trouvent � l'int�rieur ou � l'ext�rieur des r�serves. Gr�ce � cette initiative mise en place par les Premi�res nations au profit de leur communaut�, un total de 280 agriculteurs et gestionnaires des terres ont particip� au premier atelier. Par la suite, 146 certificats ont �t� d�livr�s par le FNACS � l'issue du processus d'�valuation par les pairs. L'objectif initial �tait que 110 agriculteurs autochtones participent � l'atelier. Le FNACS collabore avec sept collectivit�s des Premi�res nations � l'�laboration de plans environnementaux de la ferme ax�s sur la communaut�. Ces plans de groupe comprennent un examen des renseignements techniques sur les sols, l'�tat des terres, l'habitat des animaux sauvages et les questions environnementales propres � chaque r�serve. L'objectif pour 2006-2007 �tait de terminer dix plans de groupe avec les bandes des Premi�res nations en Saskatchewan.

Programme national de g�rance agroenvironnementale

Le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) pr�voit une aide technique et financi�re pour inciter les producteurs agricoles � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) figurant dans leur plan environnemental de la ferme, individuel ou de groupe, pr�alablement approuv�. Deux volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada, celui portant sur les zones critiques et l'autre sur les brise-vent, ont �t� int�gr�s au PNGA, ce qui permet d'accro�tre le soutien technique et financier offert en vue d'encourager l'adoption des PGB. � ce jour, 16 850 projets de PGB ont �t� financ�s, soit un montant total de 63,6 millions de dollars en d�penses f�d�rales dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale (voir le Tableau 1). Si l'on tient seulement compte des chiffres du PNGA, 13 007 projets ont �t� financ�s, ce qui repr�sente 54,4 millions de dollars en d�penses f�d�rales. Reconnaissant la valeur que repr�sente l'adoption de PGB pour le paysage agricole, un grand nombre de provinces et d'intervenants du secteur offrent des fonds additionnels aux producteurs pour la mise en place de certaines PGB qui touchent plus particuli�rement leurs priorit�s. Le montant total vers� pour ces projets par les producteurs, les provinces et d'autres intervenants est de deux � trois fois plus �lev� que la contribution du f�d�ral.

La participation des producteurs au PNGA a augment� de mani�re significative en 2006-2007, alors que 9 655 projets ont profit� de pr�s de 39 millions de dollars accord�s par le f�d�ral. Ce chiffre repr�sente une augmentation de 400 % du nombre de projets financ�s par rapport � 2005-2006.

Tableau 1 : Examen des secteurs prioritaires du CSA vis�s par des projets de PGB financ�s dans le cadre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale du Canada - volets portant sur les zones critiques et les brise-vent.

Secteurs prioritaires cl�s du CSA	Nombre de projets de PGB consacr�s � un secteur prioritaire1	Financement du f�d�ral2	% du nombre total de projets3	% du montant total accord� par le f�d�ral4
Am�lioration de la qualit� de l'eau Nutriments, agents pathog�nes et pesticides	13 365	55 435 682 $	79%	87%
Am�lioration de l'approvisionnement en eau Conservation de l'eau	554	2 482 760 $	3%	4%
Am�lioration de la qualit� du sol �rosion caus�e par le vent, l'eau et le travail du sol; mati�re organique du sol	9 823	31 065 599 $	58%	49%
Am�lioration de la biodiversit� Habitats disponibles, esp�ces en p�ril et dommages caus�s par la faune	4 811	9 844 654 $	29%	16%
Am�lioration de la qualit� de l'air �missions de GES et de particules; odeurs	10 832	46 361 046 $	64%	73%

^1,2 Un total de 16 850 projets de PGB ont �t� mis en uvre. Le montant total du financement s'�levait � 63,5 millions de dollars. Par contre, de nombreux projets de PGB comportent des avantages multiples et visent plus d'un secteur prioritaire cl�. Un projet peut ainsi figurer dans plus d'un secteur prioritaire (p. ex., les projets de PGB visant l'am�lioration de l'entreposage du fumier permettent de r�duire l'�coulement de nutriments et les �missions de gaz � effet de serre. Ils sont donc pris en compte dans l'�valuation des deux secteurs prioritaires vis�s). En cons�quence, le nombre total de projets ainsi que le montant total du financement inscrit dans le tableau pour les cinq secteurs prioritaires d�passent le nombre total de projets et le montant total du financement accord� au titre du PNGA et du Programme de couverture v�g�tale.
³ Ces pourcentages repr�sentent le nombre de projets qui visent les secteurs prioritaires par rapport aux 16 850 projets financ�s.
⁴ Ces pourcentages repr�sentent le montant du financement accord� aux projets visant les secteurs prioritaires par rapport au total des d�penses de 63,5 millions de dollars.

Programme de couverture v�g�tale du Canada

Le Programme de couverture v�g�tale du Canada offre un soutien technique et financier aux producteurs en vue d'am�liorer les pratiques de gestion des p�turages, de prot�ger la qualit� de l'eau, de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et d'am�liorer la biodiversit� ainsi que les habitats sauvages disponibles. Le volet du Programme portant sur la conversion des terres procure une aide technique et financi�re aux propri�taires fonciers leur permettant de convertir les terres �cologiquement fragiles en y �tablissant une couverture v�g�tale permanente. � ce jour, 6 213 projets sont inscrits au Programme, ce qui repr�sente une superficie de 624 704 acres et des d�penses atteignant pour l'instant 16,5 millions de dollars. Ce r�sultat repr�sente 95 % de la cible vis�e dans le cadre du Programme. Le volet Aide technique offre un soutien financier aux producteurs, dans le but de favoriser l'adoption acc�l�r�e de PGB visant l'utilisation et la gestion durables des p�turages, des champs de foin, des milieux riverains et fragiles ainsi que des brise-vent. Dans le cadre de ce volet, 174 projets ont �t� approuv�s et 4,9 millions de dollars ont �t� vers�s jusqu'� pr�sent.

Les producteurs continuent de b�n�ficier des diff�rents volets du Programme de couverture v�g�tale du Canada. En 2006-2007, 2 031 projets ont �t� pr�sent�s au titre du volet sur la conversion des terres, ce qui repr�sente 211 680 acres, et 1 758 projets de PGB ont �t� financ�s dans le cadre des volets sur les zones critiques et les brise-vent. Ces projets ont re�u 4,58 millions de dollars de la part du f�d�ral, soit une augmentation de 70 % du nombre total de projets par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Pendant l'exercice 2006-2007, on a approuv� 30 nouveaux projets de soutien technique qui appuient l'adoption de PGB et r�pondent aux objectifs du Programme.

De plus, le projet �valuation des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�chelle des bassins hydrographiques, financ� par le Programme de couverture v�g�tale du Canada, continue de quantifier les effets environnementaux et �conomiques relatifs de diverses PGB sur la qualit� de l'eau. Les r�sultats obtenus serviront � �laborer les politiques et les programmes � venir, ce qui permettra � AAC de collaborer avec les producteurs en vue de r�aliser des objectifs agroenvironnementaux et de poser des gestes qui profitent � l'ensemble de la population.

Programme national d'approvisionnement en eau

Le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) a pour objet de fournir un soutien technique et financier � l'�gard de projets d'infrastructures hydrauliques � la ferme ou dans les collectivit�s qui visent � r�duire le risque de p�nurie d'eau dans les ann�es � venir et � satisfaire les besoins quotidiens du secteur, par le biais de la planification et de l'am�nagement d'un approvisionnement en eau s�curitaire, sain et fiable. Le Programme a appuy� plus de 5 000 projets jusqu'� pr�sent, dont 1 251 nouveaux projets en 2006-2007. De plus, le PNAE a financ� pr�s de 65 �tudes strat�giques men�es dans le but, d'une part, d'acqu�rir une meilleure connaissance de l'approvisionnement et des besoins en eau du secteur agricole au Canada et, d'autre part, d'�valuer les nouvelles technologies de gestion de l'eau.

Le montant final des d�penses dans le cadre du PNAE pour 2006-2007 est de 15,914 millions de dollars. Le Programme a atteint les cibles de participation vis�es pour la majorit� des volets, mais il n'a pas tout � fait atteint son objectif quant � l'ach�vement des projets pour 2006-2007.

Programme de p�turages communautaires

Le Programme de p�turages communautaires g�re 2,1 millions d'acres de parcours naturels dans les Prairies par le biais d'initiatives de gestion durable des p�turages et des parcours. Le Programme permet de pr�server des parcours naturels productifs et diversifi�s sur le plan biologique et d'encourager l'adoption de pratiques �cologiques quant � l'utilisation des terres au profit de l'ensemble des Canadiens. Ces pr�cieux p�turages sont utilis�s comme compl�ment � l'�levage. Le Programme offre aux intervenants une expertise et des services visant une utilisation durable des p�turages et de l'eau. En janvier 2007, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a approuv� un nouveau plan d'activit�s pluriannuel qui expose les grandes lignes des strat�gies et des engagements pour les cinq prochaines ann�es.

Agroforesterie

Les programmes en agroforesterie offerts par le Centre des brise-vent de l'Administration du r�tablissement agricole des Prairies contribuent � emp�cher l'�rosion du sol, � prot�ger des zones riveraines, � fournir des habitats aux animaux sauvages et � s�questrer du carbone. Les semis d'arbres distribu�s � plus de 7 000 clients prot�geront l'�quivalent de 10 287 hectares de terres agricoles, 166 km de zones riveraines et 228 hectares d'habitats sauvages, en plus de s�questrer 1,3 million de tonnes de CO2 d'ici 2056.

En 2006-2007, les programmes de recherche en agroforesterie ont continu� � am�liorer les capacit�s d'adaptation des arbres et des arbustes gr�ce � des �tudes men�es sur la r�sistance � la s�cheresse et l'adaptation au froid du peuplier, sur la conservation des g�nes du saule indig�ne et du peuplier baumier, sur l'�laboration de mod�les de valeurs �cologiques et sur la production, et l'utilisation de la biomasse foresti�re dans les bioproduits, comme les biocarburants.

Agriculture et Agroalimentaire Canada a v�cu une exp�rience tr�s positive en embauchant des �tudiants autochtones dans le cadre du Programme f�d�ral d'exp�rience de travail �tudiant (PFETE). Un total de 34 �tudiants autochtones de partout au Canada ont �t� engag�s au Minist�re, ce qui a permis de tisser des liens entre les Premi�res nations et AAC. Ce dernier, par le biais du PFETE, a donn� l'occasion aux �tudiants de se familiariser avec le fonctionnement du gouvernement f�d�ral et d'acqu�rir de l'exp�rience, tout en d�veloppant et en am�liorant leurs comp�tences li�es � l'employabilit�. Les �tudiants autochtones employ�s pour l'�t� au Centre de brise-vent d'Indian Head en Saskatchewan ont v�cu une exp�rience enrichissante en prenant part � diff�rentes activit�s telles que l'entretien des p�pini�res, le transfert de technologie en agroforesterie, la recherche et la s�lection d'un nom destin� � une nouvelle vari�t� de peuplier et la participation aux expositions scientifiques autochtones en Saskatchewan pour faire la promotion d'AAC et du Programme des brise-vent des Prairies.

Biens et services �cologiques

Les biens et services �cologiques (BSE) sont les avantages que l'homme tire, directement ou indirectement, des �cosyst�mes fonctionnels sains. Les agro�cosyst�mes en sant� peuvent procurer une multitude de BSE tels que de l'eau de bonne qualit�, des outils de lutte contre les inondations et l'�rosion des sols, la s�questration du carbone et la disponibilit� des habitats sauvages. L'�laboration des politiques sur les BSE vise l'analyse de diff�rentes options qui s'offrent au secteur agricole en ce qui concerne la mise en valeur des BSE au Canada.

Progr�s r�alis�s en 2006-2007

• Le Symposium national sur les biens et services �cologiques de 2006 a rassembl� 200 intervenants du secteur et du gouvernement, y compris des experts internationaux, afin qu'ils puissent discuter de diff�rentes orientations strat�giques.
• Huit projets pilotes sur les BSE ont �t� recommand�s, portant le budget total � 4,5 millions de dollars.
• On a effectu� l'analyse co�ts-avantages (ACA) des options en mati�re de BSE r�dig�es en vue des processus d'appel d'offres. L'analyse sera ax�e sur la r�alisation d'am�liorations environnementales mesurables et �valuera l'efficacit� d'un �ventail d'outils, dont les programmes existants, les cr�dits d'imp�t, le march� d'�change de cr�dits, le paiement � l'acre et l'assurance des PGB, entre autres. On pr�voit que l'ACA sera termin�e d'ici mars 2008.
• Les experts internationaux en BSE ont �t� consult�s sur les modalit�s et les r�sultats de l'orientation privil�gi�e dans leur pays. Un repr�sentant du Royaume-Uni a d�crit les projets agroenvironnementaux en cours dans son pays, puis un repr�sentant australien a parl� des initiatives ax�es sur les march�s pour les BSE en Australie. Quelque-uns des projets pilotes canadiens int�grent certaines orientations retenues au cours des consultations internationales.

Programme de certification environnementale

Apr�s avoir consid�r� des commentaires des gouvernements provinciaux et des groupes sectoriels et parce que les projets pilotes g�r�s par le secteur n'ont pas remport� le succ�s escompt�, AAC a pris la d�cision, au d�but de l'exercice 2006-2007, de suspendre le travail sur l'initiative de certification environnementale.

Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

Le SNITE est un service Internet mis en place en collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, le secteur, les provinces et les territoires pour offrir aux producteurs les renseignements, les outils et l'expertise n�cessaires � la prise de d�cisions �cologiques en mati�re d'utilisation des terres. Le service offre des cartes, des donn�es et des outils interactifs qui portent sur les terres, le sol, l'eau, le climat et la biodiversit� partout au Canada. Les applications interactives de cartographie, les donn�es et les outils procurent aux producteurs et � d'autres d�cideurs responsables de l'utilisation des terres des renseignements � l'aide desquels ils peuvent faire en sorte que le secteur agricole contribue � la durabilit� de l'environnement. Aussi, les applications du service aident les producteurs � cibler et � adopter des pratiques de gestion b�n�fiques � l'�gard des sols, de l'eau, des nutriments et de l'�levage. Enfin, elles proposent des donn�es et des analyses sur les indicateurs environnementaux cl�s en pr�vision du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale.

Voici des exemples, pour 2006-2007, de l'acc�s accru des producteurs � de l'information gr�ce au SNITE :

• l'acquisition de donn�es d'imagerie � haute r�solution en collaboration avec la Direction g�n�rale des programmes financiers pour l'agriculture pour appuyer le Programme de cultures de couverture;
• la nouvelle acquisition de donn�es du recensement sur l'agriculture aupr�s de Statistique Canada pour le Programme d'�valuation de l'�tat des cultures en 2007, lequel sera bas� sur les donn�es du recensement de 2006. Cette entente a �t� �largie; elle visera l'ensemble des programmes nationaux, et non seulement l'Ouest canadien;
• l'acquisition de donn�es-cadres homog�nes provenant de la Base nationale de donn�es topographiques g�r�e par Ressources naturelles Canada.

Le SNITE est un grand projet de l'�tat, actuellement dans la deuxi�me ann�e d'un plan de mise en uvre de quatre ans. � la fin de sa premi�re ann�e, le SNITE �tait en mesure de fournir un point d'entr�e unique pour les applications et les donn�es, avait permis d'�tablir des normes et avait mis en place un nouveau bureau d'aide qui offre aux utilisateurs un meilleur service relatif aux applications g�ospaciales � AAC. Le SNITE a �galement permis de rassembler les capacit�s dispers�es du Syst�me d'information g�ographique � AAC. Il est donc maintenant possible d'offrir un acc�s et des liens vers des donn�es existantes au moyen d'un point d'entr�e unique, ainsi que de cr�er une s�rie de produits de base sur lesquels reposent les programmes du CSA. Au cours de la deuxi�me ann�e du projet, les travaux se concentraient principalement sur l'�laboration du cadre technologique, de l'entrep�t de donn�es et du logiciel de gestion de donn�es � partir desquels les nouvelles applications et les outils de d�cision allaient �tre �tablis. Les applications, les outils de d�cision et les acquisitions de donn�es suppl�mentaires font partie de la troisi�me phase de la mise en uvre du SNITE. Cette �tape permettra d'offrir un acc�s plus vaste au Service � mesure que les produits seront termin�s et passeront en mode op�rationnel.

Le SNITE est un investissement pour la durabilit� agroenvironnementale. L'am�lioration de l'acc�s aux donn�es, aux renseignements et aux outils de d�cision sera tr�s utile pour les producteurs et ceux qui prennent les d�cisions quant � l'utilisation des terres. Ils disposeront alors du soutien n�cessaire pour trouver le juste �quilibre entre le d�veloppement �conomique et la durabilit� de l'environnement. L'information sera � la base de la planification environnementale � la ferme et aidera les producteurs � prendre des d�cisions comme, par exemple, le type de culture ou d'�levage qui est le mieux adapt� � une certaine partie de terre.

Coordination avec les priorit�s environnementales du gouvernement du Canada

En 2006-2007, AAC a g�r� ses politiques et ses programmes agroenvironnementaux en les liant directement aux priorit�s environnementales g�n�rales du Canada, tout en veillant � ce que ceux ci adh�rent aux priorit�s g�n�rales du Minist�re et du gouvernement.

Gr�ce aux recherches approfondies et aux consultations men�es en collaboration avec diff�rents intervenants du secteur, les provinces et d'autres minist�res, notamment Environnement Canada, AAC a �t� en mesure d'offrir des conseils en mati�re de politiques agroenvironnementales en vue de l'�laboration d'initiatives telles le Programme de l'air pur dirig� par Environnement Canada. Depuis que l'environnement est en t�te de liste des priorit�s des Canadiens, le gouvernement a d� relever certains d�fis : mesurer les �missions nettes de gaz � effet de serre GES) provenant de l'agriculture, �quilibrer les �missions et la s�questration de GES et prendre des mesures concr�tes en proposant de nouvelles politiques.

Contributions d'AAC, en 2006-2007, � la priorit� du gouvernement que sont les changements climatiques

• AAC, avec l'appui marqu� des groupes de producteurs canadiens vou�s � la conservation des sols, a travaill� en collaboration avec l'�quipe f�d�rale � des puits � pour tenter de d�terminer si les puits de carbone pouvaient servir � aider les pays � atteindre leurs objectifs de r�duction des �missions de gaz � effet de serre. En f�vrier 2007, le Canada a d�clar�, lors de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qu'il tiendrait compte des �missions et de la s�questration de gaz sur les terres agricoles dans son syst�me de comptabilisation. Les terres agricoles canadiennes sont un puit net de dioxyde de carbone, car l'augmentation de mati�res organiques dans le sol est sup�rieure aux pertes, en grande partie parce que les agriculteurs adoptent des pratiques de culture sans labours, laissent moins de terres en jach�re et convertissent certaines de leurs cultures annuelles en cultures permanentes.
• AAC, � la demande d'Environnement Canada, s'est charg� de la reddition de comptes concernant les terres agricoles selon les modalit�s du protocole d'entente sign� en 2004. Environnement Canada est l'agence centrale charg�e de l'inventaire au Canada. Son mandat consiste � rendre compte de l'Inventaire national des GES devant la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat . Le protocole d'entente reconna�t officiellement qu'AAC est charg� de fournir des estimations annuelles d'�missions et de s�questration de GES par les terres agricoles canadiennes, qui permettront au pays de respecter ses obligations en mati�re de comptabilisation et de production de rapports.
• AAC, selon les modalit�s du protocole d'entente susmentionn�, a mis au point un inventaire, le Syst�me de surveillance, de comptabilisation et de production de rapports sur les gaz � effet de serre d'origine agricole du Canada (SSCR-AgCan), qui s'inscrit dans le Syst�me national de v�rification des quantit�s de carbone et d'�missions de gaz � effet de serre, dont le but est de rendre compte des �missions et de la s�questration (puits) de GES par les terres agricoles. Les inventaires d'�missions et de s�questration de GES du milieu agricole ont �t� produits au moyen du SSCR-AgCan et ont servi � pr�parer les rapports de l'Inventaire national de 2006 (�missions de 1990 � 2004) et de 2007 (�missions de 1990 � 2005) pr�sent�s � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
• Le Service national d'information sur l'agroclimat d'AAC a cr�� nombre de produits qui permettent de mieux comprendre les cons�quences potentielles des changements climatiques sur le paysage agricole. Par exemple, une analyse statistique des donn�es climatiques qui servent � mieux comprendre, d'une part, les tendances historiques, actuelles et pr�visionnelles des temp�ratures et des pr�cipitations et, d'autre part, les �valuations des risques que posent les �v�nements climatiques et m�t�orologiques extr�mes pour l'agriculture. La m�thodologie adopt�e par les scientifiques d'AAC a permis d'appliquer les sc�narios sur les changements climatiques du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat au Syst�me de classification des terres selon leurs aptitudes pour les cultures d'AAC, ce qui aide les producteurs � �valuer les risques et � prendre des d�cisions sur les cultures.

Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides

AAC prend part � l'�laboration des strat�gies de r�duction des risques li�s aux pesticides, avec l'appui et la collaboration des intervenants du milieu agricole. Ces strat�gies r�pertorient les outils de lutte antiparasitaire et int�grent les pratiques de lutte int�gr�e qu'il faut mettre au point ou mettre en place en vue de r�gler les questions prioritaires mises de l'avant par les agriculteurs canadiens. Des projets sont financ�s pour appuyer la mise en place des strat�gies qui offrent aux agriculteurs des solutions innovatrices et efficaces pour r�duire les risques li�s � la lutte antiparasitaire.

En 2006-2007, 30 projets de recherche et de mise en uvre ont �t� financ�s dans le but d'�laborer des outils, des technologies, des pratiques et des produits innovateurs visant la r�duction des risques. Par exemple, on a cr�� et mis � l'essai une nouvelle faucheuse pour couper le feuillage des carottes qui a permis de r�duire de 75 % l'incidence de maladies par rapport aux m�thodes conventionnelles de lutte antiparasitaire. On a aussi cr�� un nouvel outil servant � identifier rapidement et � peu de frais les souches de tavelure du pommier r�sistantes aux fongicides gr�ce auquel les pomiculteurs n'ont plus � utiliser de produits inefficaces et, par la m�me occasion, qui permet de r�duire l'utilisation de fongicides. La majorit� des projets comportaient un aspect visant la communication avec les producteurs : production de cartons d'information plastifi�s, de fiches de renseignements et de brochures, visites sur place et rencontres avec les producteurs. Les activit�s de promotion des besoins des producteurs en mati�re de lutte antiparasitaire et la collaboration directe avec les entreprises de biopesticides ont donn� lieu � la pr�sentation de demandes de r�glementation visant de nouveaux produits prioritaires tels que deux nouveaux biopesticides permettant de lutter contre le feu bact�rien qui s'attaque aux pommes et aux poires.

Programme des pesticides � usage limit�

AAC a men� des essais sur le terrain et des analyses en laboratoire en vue d'obtenir les donn�es requises pour l'homologation de nouveaux pesticides � usage limit� qui serviront � lutter contre les probl�mes de ravageurs recens�s lors de l'atelier visant l'�tablissement des priorit�s par les producteurs. En 2006-2007, plus de 400 essais sur le terrain ont �t� effectu�s, et 41 produits � usage limit� ont �t� soumis aux fins d'�valuation par l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire de Sant� Canada. Depuis l'entr�e en vigueur du programme en 2002, plus de 40 nouvelles homologations ont �t� obtenues, ce qui a entra�n� l'utilisation de plus de 120 nouveaux pesticides.

R�sultat strat�gique : Innovations propices � la croissance

Activit�s de programme : innovation et renouveau

Compte tenu de la rapidit� croissante des progr�s scientifiques et technologiques, les producteurs et autres intervenants de l'industrie ont de plus en plus de mal � garder le rythme. Tous les protagonistes du secteur – des producteurs primaires aux transformateurs de produits � valeur ajout�e – doivent avoir acc�s � des technologies de pointe et aux toutes derni�res connaissances pour r�pondre sans tarder aux besoins et aux attentes des consommateurs. Plus que jamais, la rentabilit� d�pend de la capacit� � ma�triser le changement.

De plus, � mesure que les exploitations agricoles s'agrandissent et deviennent plus complexes, les nouveaux producteurs comme ceux qui sont �tablis doivent r�guli�rement enrichir leurs comp�tences et leurs connaissances, que ce soit pour g�rer des ressources humaines et financi�res ou ma�triser des techniques, des produits et des pratiques novateurs, pour rester concurrentiels. En acqu�rant de nouvelles comp�tences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant l'efficacit� de leurs activit�s ou en modifiant la gamme de leurs produits, ceux et celles qui gagnent leur vie en exploitant une entreprise agricole et agroalimentaire au Canada continueront de prosp�rer au XXIe si�cle.

Dans une large mesure, la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire du Canada d�pendra de tous les intervenants – notamment des producteurs, des transformateurs, des chercheurs, etc. – qui devront collaborer �troitement � la cr�ation de nouvelles possibilit�s � travers le pays. En m�me temps, les gouvernements collaboreront avec l'industrie pour cr�er un climat propice � l'innovation qui stimule les investissements dans le secteur.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus dans le cadre des activit�s du programme d'innovation et de renouveau du Minist�re en 2006-2007 �taient les suivants :

• multiplication des d�bouch�s pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• optimisation des activit�s des agriculteurs canadiens gr�ce aux programmes et aux services de renouveau;
• utilisation des progr�s des recherches sur les produits � valeur ajout�e permettant aux agriculteurs, aux transformateurs, aux collectivit�s rurales et aux pourvoyeurs de services de diff�rencier leurs produits et leurs services;
• plan d'activit�s sur les sciences et l'innovation qui int�gre la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation pour le secteur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progr�s touchant les syst�mes de production novateurs;
• renforcement des programmes d'innovation gr�ce au resserrement des liens dans le milieu des sciences et de l'innovation et dans la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire;
• utilisation des progr�s r�alis�s dans l'am�lioration g�n�tique des cultures par le secteur agricole et agroalimentaire;
• renforcement et int�gration de la fa�on d'aborder la politique sur l'innovation et le renouveau.

Bon nombre des r�sultats mentionn�s ci-dessus recoupent plusieurs secteurs des r�sultats pr�vus. Pour les besoins de ce rapport, les r�sultats sont mentionn�s par rapport aux r�sultats pr�vus auxquels ils s'appliquent avant tout. S'ils s'appliquent � d'autres r�sultats, cela est mentionn� et un lien est alors fourni.

Les sciences et l'innovation sont indispensables au secteur agricole et agroalimentaire canadien pour trouver de nouveaux d�bouch�s et en tirer parti. � cette fin, AAC a lanc� sa Strat�gie sur les sciences et l'innovation en 2006-2007. On trouvera d'autres pr�cisions de m�me que les r�sultats d�taill�s au sujet du plan dans la partie ci-dessous consacr�e aux r�sultats pr�vus (hyperlien) intitul�e Plan d'activit�s sur les sciences et l'innovation qui int�gre pour le secteur agricole et agroalimentaire la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation.

Sous-activit� : Programmes de courtage et d'agro-innovation

En 2006-2007, AAC a r�alis� deux programmes scientifiques – les programmes de courtage et d'agro-innovation – dont le but �tait de regrouper tout un �ventail d'organismes afin d'acc�l�rer l'adoption d'innovations et la commercialisation des produits sur le march� et de multiplier les d�bouch�s pour les agriculteurs.

Ces deux programmes de contributions quinquennaux fonctionnent en parall�le pour atteindre des r�sultats : le programme de courtage prend en charge un certain nombre d'associations de � courtiers � et de producteurs qui travaillent pour l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire afin de stimuler les possibilit�s d'innovations strat�giques, alors que le programme d'agro-innovation appuie les projets et les d�bouch�s d�cel�s par les processus de courtage. Les projets approuv�s r�unissent des protagonistes le long des cha�nes de valeur et tiennent lieu de m�canismes de coop�ration dans les domaines de la recherche, de la production et de la mise en march�.

En 2006-2007 :

• huit projets nationaux de contribution ont �t� approuv�s, pour un nouvel engagement financier total de 3,6 millions de dollars. Depuis 2004, 23 projets pluriannuels ont �t� approuv�s, pour un investissement global de 22 millions de dollars. Le programme a d�j� d�pass� son objectif de 10 � 15 projets.

Les perspectives qui r�sultent de ces projets ont augment� de fa�on spectaculaire durant la deuxi�me partie de ces programmes, compte tenu du regain d'int�r�t et de la sensibilisation accrue du secteur. Comme exemple du succ�s de ce programme, les demandes de financement ont battu un record en 2006-2007, avec la pr�sentation de 40 demandes de projet. On trouvera des exemples de projets qui ont abouti en vertu de ces programmes � l'adresse (http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1176220287890&lang=f).

M�me si le programme a connu le succ�s, il s'est n�anmoins heurt� � certaines difficult�s. Parmi les secteurs o� des am�liorations sont possibles, mentionnons :

• officialiser plus clairement les proc�dures de proposition et de gestion du programme;
• am�liorer la promotion du programme;
• acc�l�rer l'autorisation et l'approbation par le Minist�re des accords de contribution et des accords collat�raux;
• resserrer les liens des principales initiatives avec les �quipes des sciences, de la mise en march� et des politiques d'AAC, les tables rondes de la cha�ne de valeur et le Conseil consultatif scientifique;
• resserrer les liens de l'innovation avec les initiatives connexes des politiques et des programmes et les activit�s qui ont lieu au sein comme � l'ext�rieur d'AAC;
• coordonner les activit�s de d�veloppement de la bio�conomie avec d'autres minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux.

Sous-activit� : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) est un programme �chelonn� sur cinq ans d'une valeur de 240 millions de dollars dont l'objectif est d'aider le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire � exploiter les nouveaux d�bouch�s commerciaux, � r�pondre aux probl�mes actuels et �mergents et � contribuer � l'orientation des politiques et programmes futurs du secteur. En 2006-2007, le programme a conserv� sa fa�on novatrice et concert�e de financer les projets � l'�chelle nationale, multir�gionale et r�gionale. Le programme est ex�cut� � la fois � l'�chelle nationale et r�gionale.

En 2006-2007, 333 nouveaux projets ont �t� approuv�s dans le cadre de ce programme, pour un engagement global de 32,3 millions de dollars. Sur ces 333 nouveaux projets, le volet national en a approuv� 31 pour un engagement total de 14,1 millions de dollars, tandis que les 14 conseils industriels r�gionaux ont approuv� 302 nouveaux projets, moyennant un engagement global de 18,2 millions de dollars. Sur les 302 nouveaux projets r�gionaux, 54 �taient des projets aux r�sultats collectifs faisant intervenir des r�gions multiples. Les projets aux r�sultats collectifs stimulent une plus grande collaboration entre les intervenants � l'�chelle nationale, r�gionale et multir�gionale. Les conseils qui participent � ces projets ont re�u des fonds nationaux de contrepartie du PASCAA qui se sont chiffr�s � 2,85 millions de dollars en 2006-2007.

Le PASCAA est con�u pour que l'on puisse relever les nouveaux d�fis amen�s par l'�volution constante des d�bouch�s et les difficult�s dans le secteur agricole et agroalimentaire. En 2006-2007, 4,5 millions de dollars au total ont �t� attribu�s � huit projets pilotes sur les biens et services �cologiques (BSE). On forme l'espoir que ces projets contribueront dans une large mesure � l'�laboration d'une politique future sur les BSE.

C'est en juillet 2006 qu'a �t� lanc�e l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), initiative �chelonn�e sur deux ans d'une valeur de 20 millions de dollars aux termes du programme PASCAA. Son but �tait d'aider les agriculteurs et les collectivit�s rurales � mener des �tudes de faisabilit� et � pr�parer des propositions commerciales rentables en vue de cr�er et de renforcer la capacit� de production de biocarburants en c�dant une part importante de la paternit� aux producteurs agricoles. Gr�ce � l'ex�cution r�gionale novatrice du PASCAA, l'IDBP a �t� confi�e aux conseils industriels r�gionaux du PASCAA. Le financement de l'IMBP s'ajoute aux fonds r�guliers accord�s par AAC.

En 2006-2007, 86 projets ont �t� financ�s dans le cadre de l'IMBP, moyennant un engagement financier total de 11,4 millions de dollars dans l'ensemble des provinces et des territoires, � l'exception du Nunavut et de la Colombie-Britannique. En 2007-2008, les fonds r�siduels seront consacr�s � de nouveaux projets approuv�s par les conseils industriels r�gionaux. Par ailleurs, les r�sultats de l'ensemble pr�liminaire de projets seront alors connus, car il n'�tait pas pr�vu que la majeure partie d'entre eux prennent fin avant l'exercice courant.

Pour d'autres pr�cisions sur la contribution du PASCAA � d'autres r�sultats pr�vus dans le cadre du r�sultat strat�gique des innovations propices � la croissance, lire la section suivante intitul�e (besoin d'un hyperlien avec cette section).

Sous-activit� : Programmes de renouveau

Les recherches sur la gestion des entreprises agricoles et la formation r�v�lent qu'il existe une corr�lation entre le revenu agricole et les aptitudes � la gestion. En outre, le revenu global d�pend de plus en plus du travail hors ferme, des produits � valeur ajout�e et de la prestation de services suppl�mentaires au public. Selon Statistique Canada, les revenus non agricoles ont repr�sent� 78,8 % du revenu total des familles agricoles en 2004, ce qui �quivaut au niveau record atteint une ann�e quelconque depuis 10 ans. Cette proportion ne refl�te pas seulement l'augmentation du revenu d�coulant des activit�s hors ferme, mais �galement la baisse du revenu net qui se rattache aux activit�s � la ferme. En fait, Statistique Canada affirme que le revenu agricole net r�alis� par les agriculteurs canadiens (soit l'�cart entre les recettes agricoles d'un agriculteur et les d�penses d'exploitation moins l'amortissement, plus les revenus en esp�ces) a recul� pour la deuxi�me ann�e d'affil�e en 2006 pour s'�tablir � 1,1 milliard de dollars, soit son plus bas niveau depuis 2003.

Le fait de participer aux programmes de renouveau permet aux producteurs d'att�nuer l'impact des hausses des co�ts des facteurs de production, des baisses des prix des produits et du fl�chissement de la production, autant de facteurs qui peuvent toucher le revenu agricole net r�alis�. Ces programmes renforcent la capacit� des producteurs � prendre des d�cisions commerciales en leur facilitant l'acc�s aux services consultatifs, � la formation, � des renseignements de r�f�rence, en les aidant � �laborer leurs plans d'activit�s et leurs plans de rel�ve et en leur offrant des possibilit�s de constitution de r�seaux pour �tudier les possibilit�s d'accro�tre leurs revenus et leur rentabilit�. Ces comp�tences et services pourraient �ventuellement toucher et �clairer les d�cisions des producteurs en fonction des achats, des plans d'agrandissement, de la diversification et du transfert, du d�veloppement et de la gestion des agroentreprises et de l'acc�s � des revenus hors ferme. Toutefois, cet impact est souvent difficile � d�tecter � l'�chelle sectorielle � cause de la grande variabilit� des revenus agricoles, du nombre d'ann�es qu'il faut pour que les impacts touchent un pourcentage �lev� de la population agricole et du temps qu'il faut pour apporter des changements aux diff�rentes exploitations.

M�me s'il est encore trop t�t dans la vie des programmes de renouveau d'AAC pour bien illustrer les changements de comportement et d�terminer leur impact g�n�ral, on peut n�anmoins citer certains des avantages qui d�coulent pour les agriculteurs et tout le secteur des programmes de renouveau :

• des �tats financiers pr�par�s par des professionnels assortis de recommandations, qui aident les agriculteurs � prendre des d�cisions de gestion �clair�es pour atteindre leurs objectifs commerciaux et personnels et qui peuvent augmenter les revenus agricoles;
• des plans de retraite et de transfert qui pr�parent toutes les personnes int�ress�es aux changements qui se produiront au moment de la retraite ou du transfert;
• une formation pour am�liorer les activit�s � la ferme, notamment dans les domaines suivants : gestion de l'entreprise, comptabilit�, finances, gestion des risques, ressources humaines et bien plus encore. Cette formation s'est sold�e par un enrichissement des comp�tences et elle peut aider les producteurs � jouer un r�le dynamique dans la surveillance du rendement de leur exploitation et � prendre des d�cisions �clair�es qui les aideront � am�liorer leur rentabilit� et � rehausser leurs revenus;
• une formation pour gagner un revenu hors ferme, ce qui peut contribuer � multiplier les chances d'une continuit� des activit�s agricoles;
• l'�tablissement de plans d'activit�s � valeur ajout�e, qui aident � assurer le lancement fructueux ou l'agrandissement des entreprises de produits � valeur ajout�e afin de r�pondre aux exigences des consommateurs et du march�.

On trouvera ci-apr�s une liste des programmes de renouveau offerts par AAC en 2006-2007, qui comprend des r�sultats d�taill�s � propos de chacun de ces programmes.

Services consultatifs

Des services consultatifs et des conseils d'experts sont fournis par le biais de deux programmes de renouveau : les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes et le Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e. En 2006-2007, 5 436 producteurs du Canada ont demand� � participer aux deux programmes – soit une hausse de 48 % du nombre de demandeurs par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes

Les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes (SCEAC) permettent aux producteurs admissibles d'avoir acc�s � des consultants pour qu'ils �valuent leur situation financi�re et les aident � fixer des buts pour leur entreprise et � �laborer des plans pour les atteindre. Le fruit de cette proc�dure est une am�lioration de la gestion des exploitations. Le service comporte deux volets : l'�valuation de l'exploitation agricole (EEA), aux termes de laquelle les producteurs admissibles ont droit � jusqu'� cinq jours de services de consultation, notamment une �valuation financi�re de l'exploitation et un plan d'action, et les services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE), qui aident les producteurs � recruter des consultants pour les aider � pr�parer des plans sp�cialis�s dans des secteurs comme la diversification, la planification de la rel�ve, la mise en march� ou la gestion des risques. En 2006-2007, 4 793 producteurs ont pr�sent� une demande au programme d'EEA et 596 ont pr�sent� une demande aux SSPE – soit des hausses respectives de 33 % et de 34 % par rapport � l'ann�e pr�cedente.

En 2006-2007 :

• plus de 80 % des participants au volet EEA ont d�clar� leur satisfaction � l'�gard du programme;
• 57 % des participants au volet EEA �taient confiants qu'il les aiderait � accro�tre leur revenu agricole et leur rentabilit�;
• 77 % des participants au volet SSPE ont d�clar� que le programme les avait aid�s � �laborer un plan plus r�aliste et plus d�taill� pour leurs exploitations.

Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e

Le Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEPVA) s'adresse aux producteurs qui songent � agrandir ou � cr�er une entreprise de produits � valeur ajout�e. Le programme fournit de l'aide pour recruter un sp�cialiste de la planification des activit�s afin de proc�der � une �tude de faisabilit� et � l'�laboration d'un plan d'activit�s d�taill�. En 2006-2007, 45 producteurs au total ont pr�sent� une demande au PEPVA, soit une baisse d'� peine 30 % par rapport � l'ann�e d'avant.

Analyse comparative

Pour compl�ter les services consultatifs dont il est question ci-dessus, un outil financier �lectronique appel� Crit�res de r�ussite a �t� cr�� afin de permettre aux producteurs de comparer les r�sultats financiers de leur exploitation � ceux d'autres fermes d'une taille et d'un type analogues, et ainsi de permettre aux agriculteurs de prendre des d�cisions plus �clair�es sur leurs activit�s commerciales. Depuis 2003, pr�s de 30 000 CD-ROM Crit�res de r�ussite ont �t� distribu�s sur demande, dont 32 900 en 2006-2007. L'outil est aussi disponible en ligne

Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole

Il arrive parfois que la situation financi�re d'un agriculteur soit telle qu'il a besoin d'une aide d'une nature diff�rente. Le Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA), qui fonctionne depuis avril 1998, est un programme qui offre aux agriculteurs insolvables et � leurs cr�anciers des services de m�diation pour leur permettre de parvenir � un accord mutuellement satisfaisant. Ce service est une option priv�e, confidentielle et �conomique qui remplace la proc�dure consistant � r�soudre les diff�rends d'insolvabilit� devant les tribunaux.

Le SMMEA est un programme �tabli qui a atteint un certain niveau de maturit� et qui atteint ses objectifs. Il jouit d'un accueil favorable au sein de la communaut� agricole et des �tablissements qui consentent des pr�ts aux agriculteurs.

En 2006-2007 :

• le SMMEA a re�u 481 demandes de la part d'agriculteurs. Ceux-ci ont b�n�fici� des services d'un consultant qui leur a remis des �tats financiers agricoles et un plan de r�tablissement pour les aider � redresser leur situation financi�re. En outre, ces producteurs ont eu le droit de recourir � un m�diateur pour faciliter leurs discussions avec leurs cr�anciers au sujet du recouvrement d'une cr�ance. Une �valuation se d�roule actuellement pour d�terminer le taux de succ�s des plans de r�tablissement des participants au SMMEA et des accords conclus avec leurs cr�anciers.

Perfectionnement des comp�tences

Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture

Les Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) offrent une aide financi�re aux agriculteurs et � leurs conjoints pour leur permettre de perfectionner leurs comp�tences et de suivre une formation pour exploiter de nouveaux d�bouch�s, � la ferme aussi bien qu'� l'ext�rieur, afin de rehausser leur rentabilit� et d'�largir le choix des autres sources de revenu. Les SCDCA ciblent les producteurs et leurs conjoints dont le revenu familial net est �gal ou inf�rieur � 45 000 $. Il est disponible dans toutes les provinces et dans tous les territoires, sauf au Qu�bec.

En 2006-2007 :

• 6 528 producteurs ont demand� � participer aux SCDCA, soit une hausse de 160 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente;
• 83 % des participants aux SCDCA se sont dits satisfaits du programme.

Autres programmes de renouveau notoires et r�sultats

En 2006-07 :

• le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole r�unit et distribue des renseignements, des outils, des programmes et des services sur la gestion d'une entreprise agricole aux agriculteurs �tablis et d�butants. Les ressources de pointe qu'il offre permettent aux agriculteurs canadiens de prendre de saines d�cisions de gestion. Parmi les ressources offertes, mentionnons  : des outils de rel�ve et de gestion de transfert des fermes, des conf�renciers pour des conf�rences nationales et internationales et des s�minaires de formation, la publication de la revue FarmCenter, deux conf�rences nationales d'excellence en agriculture, de nombreux agros�minaires en ligne, des publications sur la gestion des entreprises agricoles, des cours sur le Web et la gestion du site Web populaire farmcentre.com;
• le Conseil des 4-H du Canada stimule le leadership des jeunes en leur offrant des possibilit�s de s'instruire dans le cadre de programmes et de services nationaux d'apprentissage. Les jeunes et les dirigeants 4-H, dont beaucoup formeront la prochaine g�n�ration d'agriculteurs canadiens, acqui�rent une solide base de comp�tences et de connaissances gr�ce � des projets �ducatifs et � des possibilit�s offerts par le Conseil comme le jugement du b�tail, les camps �questres, les activit�s de club, une formation sur la s�curit� agricole, des ateliers et des concours sur l'art oratoire, de nombreuses vid�os de formation au leadership et aux comp�tences agricoles et la possibilit� d'assister � quatre conf�rences nationales ax�es sur la planification de carri�re, le r�gime gouvernemental du Canada, le leadership et les techniques des leaders volontaires;
• l'Association canadienne de s�curit� agricole (ACSA) s'efforce d'am�liorer la sant� et la s�curit� des hommes, des femmes et des enfants qui travaillent et vivent dans des exploitations agricoles canadiennes. L'Association facilite la constitution de r�seaux parmi les intervenants qui s'int�ressent � la sant� et � la s�curit� agricoles au Canada et elle s'efforce d'am�liorer les pratiques de s�curit� et la conception des machines pour r�duire le nombre d'accidents dans les fermes. Cette ann�e, l'ACSA a organis� 43 Journ�es de la s�curit� agricole en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Qu�bec et � l'�le-du-Prince-�douard. auxquelles 4 721 enfants ont pris part. L'ACSA organise �galement la Semaine nationale de la s�curit� agricole, des conf�rences nationales, et elle recueille des donn�es sur la s�curit� agricole dans tout le Canada;
• la Table pancanadienne de la rel�ve agricole (TPRA) facilite l'�change d'information et de pratiques agricoles b�n�fiques parmi les jeunes et les agriculteurs d�butants �g�s de 18 � 40 ans � travers le Canada. Les membres de la TPRA organisent des conf�rences provinciales, nationales et internationales et y participent. Ils sont r�guli�rement invit�s � discuter des questions et des pr�occupations des jeunes et des agriculteurs d�butants du Canada avec des parlementaires et des hauts dirigeants du gouvernement et du secteur priv�;
• le Programme des jeunes agriculteurs d'�lite du Canada r�compense les jeunes agriculteurs �g�s de 18 � 39 ans qui exemplifient l'excellence dans leur profession. Chaque ann�e, un couple d'agriculteurs est s�lectionn� dans le cadre des sept concours r�gionaux pour repr�senter leur r�gion respective au concours national. Lors de ce concours, les sept couples s�lectionn�s sont r�compens�s pour leurs exploits et deux des sept sont s�lectionn�s par le jury comme jeunes agriculteurs d'�lite du Canada.

Programme canadien d'options pour les familles agricoles (Options)

Ce programme pilote, annonc� dans le budget 2006, pr�voit le versement de 550 millions de dollars sur deux ans pour aider les familles agricoles � faible revenu � analyser les possibilit�s d'accro�tre leur revenu � l'avenir et assurer le soutien du revenu � court terme des familles agricoles � faible revenu. Un volet du Programme est offert avec le concours de Financement agricole Canada en vertu d'un protocole d'entente. Les changements survenus dans la deuxi�me ann�e du Programme ont r�duit le budget d'origine de 550 millions de dollars � 304 millions de dollars. Les requ�rants admissibles touchent un paiement qui porte leur revenu maximal � 25 000 de dollars pour les familles et � 15 000 de dollars pour les particuliers s'ils exploitent une ferme commerciale. Pour toucher un paiement la deuxi�me ann�e, un participant doit avoir men� � bien ou �tre sur le point d'entreprendre un programme de planification des activit�s et de perfectionnement des comp�tences.

Pour �tre admissible, un participant doit avoir d�clar� un revenu agricole brut d'au moins 50 000 de dollars � l'Agence du revenu du Canada en 2005 et en 2006 et s'engager � mener � terme l'une des activit�s suivantes de renouveau avant le 20 novembre 2008 :

• une �valuation d'entreprise agricole (EEA) offerte par les Services-conseils aux entreprises agricoles canadiennes ou une activit� �quivalente approuv�e offerte par un autre service;
• un plan d'apprentissage individuel et un programme de perfectionnement des comp�tences par l'entremise des Services canadiens de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) ou une activit� �quivalente approuv�e offerte par un autre service.

Les programmes EEA et SCDCA offerts par les services de renouveau sont fournis gratuitement aux requ�rants inscrits au Programme Options. En s'inscrivant � Options et en touchant un paiement, les participants s'engagent � mener � bien une activit� de renouveau avant le 20 novembre 2008.

En 2006-07 :

• 17 092 demandes ont �t� re�ues;
• 143 millions de dollars ont �t� vers�s � 15 146 familles agricoles et agriculteurs individuels, y compris un paiement moyen par participant de 9 450 $;
• 30 % des participants ont pr�sent� une demande au volet planification d'entreprise et d�veloppement des comp�tences. Parmi les participants admissibles qui ont touch� un paiement du Programme Options la premi�re ann�e, il est pr�vu que 70 % se r�inscriront la deuxi�me ann�e et entreprendront leur activit� de renouveau entre juin et octobre 2007.

Il est trop t�t dans l'existence du Programme pour en d�terminer l'impact avec exactitude. Il avance comme pr�vu, m�me si le nombre de b�n�ficiaires de paiements inscrits aux programmes de planification d'une entreprise et de d�veloppement des comp�tences est inf�rieur � ce qui �tait pr�vu. C'est ce qui explique la cote Essentiellement atteint attribu�e aux programmes de renouveau.

Le programme d'options continuera d'�tre offert pour la campagne 2006 aux familles agricoles et aux agriculteurs individuels qui ont touch� un paiement du Programme Options en 2005 (y compris ceux qui �taient admissibles mais qui n'ont pas re�u de ch�que car celui-ci �tait inf�rieur � 100 dollars). Le programme de 2006 ne sera pas accessible � ceux qui n'ont jamais particip� � Options.

Les recherches sur les march�s d'exportation et les strat�gies commerciales novatrices de m�me que l'appui du PASCAA ont stimul� la cr�ation de cha�nes de valeur dans le secteur agricole et agroalimentaire. Depuis quelques ann�es, le nombre de cha�nes de valeur cr��es au Canada a augment�. La plupart de ces cha�nes de valeur produisent et mettent en march� des produits diff�renci�s de grande valeur sur les march�s nationaux et internationaux.

Toutefois, il n'existe pas de donn�es d�taill�es sur le rendement de ce R�sultat escompt�, ce qui explique qu'on lui ait attribu� une cote de Partiellement atteint.

En octobre et en novembre 2005, AAC a amorc� des consultations scientifiques nationales afin d'aider � fixer l'orientation et les priorit�s d'�laboration d'un plan d'activit�s national sur les sciences et l'innovation. Le r�sultat a �t� la Strat�gie de sciences et d'innovation, du Minist�re, qui a �t� officiellement lanc�e en mai 2006.

La strat�gie comprend sept buts de gestion pour les sciences et l'innovation et sept priorit�s nationales de recherche dont l'objectif est de donner une longueur d'avance au secteur agricole et agroalimentaire. Elle appuie la croissance �conomique, le rel�vement de la comp�titivit� du secteur agricole et agroalimentaire canadien et la rentabilit� des exploitations en positionnant le secteur pour qu'il puisse exploiter les perspectives de croissance qui existent pour les produits non alimentaires comme les biomat�riaux, les produits biom�dicaux et biosanitaires, la bio�nergie, les produits biochimiques et les produits biopharmaceutiques.

En 2006-2007, AAC s'est occup� de lancer et de mettre � ex�cution la strat�gie, en particulier :

• il a �tabli une proc�dure d'�valuation externe par les pairs afin d'optimiser les ressources dans le domaine de la recherche;
• il a �labor� et mis en oeuvre le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA);
• il s'est employ� � l'�laboration d'un m�canisme national d'innovation et de coordination afin d'offrir des conseils sur l'�tablissement des priorit�s de recherche et la planification de travaux scientifiques dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de faciliter l'�tablissement de partenariats multipartites charg�s de r�pondre aux priorit�s nationales de recherche.

Ces initiatives ont permis d'atteindre les objectifs strat�giques cl�s �nonc�s dans la strat�gie, en particulier :

• �tablir des partenariats qui aboutissent � des r�sultats concrets;
• conqu�rir l'excellence dans le d�roulement et la gestion des activit�s scientifiques et de recherche du Minist�re;
• �tendre la capacit� nationale int�gr�e dans le domaine des sciences et de l'innovation � la bio�conomie.

�valuation externe par les pairs des projets de recherche � Agriculture et Agroalimentaire Canada

En juin 2006, AAC a lanc� une nouvelle proc�dure d'�valuation externe par les pairs selon laquelle le Minist�re soumet les projets de recherche � l'�valuation externe du milieu scientifique avant de leur attribuer des fonds. En utilisant cette proc�dure, le Minist�re assure l'excellence scientifique et l'utilit� de ses activit�s de recherche gr�ce � des investissements cibl�s des deniers publics dans les secteurs prioritaires qui rev�tent une importance nationale pour le secteur agricole et agroalimentaire et pour les Canadiens. La proc�dure r�pond �galement � l'un des objectifs strat�giques cl�s �nonc�s dans la Strat�gie de sciences et d'innovation : Conqu�rir l'excellence dans le d�roulement et la gestion des activit�s scientifiques et de recherche.

Au cours des mois de janvier et f�vrier 2007, quatre comit�s (environnement et �cologie, phytologie, zoologie et sciences de l'alimentation), comportant 38 experts scientifiques provenant d'organismes ext�rieurs au Minist�re, ont �valu� des projets de recherche en recourant aux �valuations pr�liminaires de 330 experts externes et aux crit�res de s�lection suivants : 1) excellence scientifique des chercheurs; 2) valeur scientifique et originalit� du projet; 3) contribution � l'innovation et aux priorit�s nationales d'AAC; et 4) faisabilit� ou possibilit� d'atteindre les objectifs et d'aboutir aux r�alisations attendues.

Les scientifiques ont �t� invit�s � pr�parer des projets de recherche pluridisciplinaires et int�gr�s faisant intervenir des �quipes de chercheurs et pr�voyant la coordination et la collaboration aux recherches avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux, le milieu universitaire et (ou) le secteur.

L'�valuation des projets de recherche par des experts scientifiques de l'ext�rieur est une pratique b�n�fique connue � laquelle le milieu scientifique a souvent recours � l'�chelle nationale et internationale. La proc�dure qu'utilise AAC est con�ue de mani�re � tenir compte du mandat, des contraintes et du contexte de la recherche au sein du gouvernement f�d�ral.

R�sultats, �valuation et avantages de l'�valuation externe par les pairs

Les r�sultats de la proc�dure d'�valuation externe par les pairs ont re�u un accueil favorable, puisque 233 projets de recherche ont �t� financ�s en 2007-2008. Beaucoup de ces projets int�ressent des grandes �quipes qui r�unissent des scientifiques de multiples centres de recherches d'AAC au Canada. Les r�sultats de l'�valuation ont �t� annonc�s au public en mars 2007.

Dans l'ensemble, les scientifiques d'AAC ont reconnu le m�rite et la valeur qui se rattachent � la cr�ation d'une proc�dure d'�valuation externe par les pairs. C'est un volet accept� de la culture scientifique. Les scientifiques qui ont soumis des projets de recherche � l'�valuation de 2007-2008 ont formul� plusieurs remarques et suggestions d'am�lioration, et leur r�troaction servira � peaufiner la proc�dure dans les ann�es � venir.

La proc�dure d'�valuation externe par les pairs r�pond au besoin d'une proc�dure qui garantit la cr�dibilit� des activit�s scientifiques du f�d�ral et, surtout, qui assure l'investissement judicieux des deniers publics dans des projets de recherche qui cadrent avec les priorit�s nationales de recherche figurant dans la Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC. Ces priorit�s nationales de recherche ont �t� �tablies d'apr�s la r�troaction qui a suivi les nombreuses consultations nationales organis�es avec les principaux intervenants, producteurs, transformateurs et autres entreprises du secteur agricole, de m�me qu'avec des repr�sentants des provinces, du milieu universitaire et d'autres minist�res f�d�raux.

Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles

En 2006-2007, le Minist�re a lanc� le Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA), programme �chelonn� sur cinq ans d'une valeur de 145 millions de dollars dont l'objectif est de mobiliser la cr�ativit� du Canada dans le milieu universitaire, le secteur priv� et la fonction publique au sein des r�seaux de sciences et d'innovation nouveaux et existants afin d'aider le Canada � tirer parti de son avantage naturel en mati�re de biomasse � l'appui d'une �conomie de la biotransformation. Le Programme r�pond �galement � deux des principaux objectifs strat�giques mentionn�s dans la Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC : �tablir des partenariats qui aboutiront � des r�sultats concrets et �tendre la capacit� nationale en mati�re de sciences et d'innovation � la bio�conomie.

Le PIBA renforcera les liens des milieux des sciences et de l'innovation, notamment le milieu universitaire, ainsi que le secteur public et le secteur priv�. Actuellement, l'�laboration du Programme est termin�e et les demandes de financement sont en train d'�tre re�ues et d'�tre �valu�es.

Les recherches d'AAC sur les syst�mes de production v�g�tale en 2006-2007 ont �t� ax�es sur l'efficacit� de la productivit�, laquelle englobe l'efficacit� de la production, la qualit� des cultures ainsi que la durabilit� de l'�conomie et de l'environnement.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• des extensions du profil d'emploi pour les usages limit�s ont �t� accord�es pour : 1) l'utilisation de l'herbicide s�lectif �mulsifiable Buctril M (bromoxynil et MCPA), num�ro d'homologation 18022, pour lutter contre les dicotyl�dones �tiquet�s sur le seigle p�renne; et 2) l'utilisation de l'herbicide liquide Achieve (Tralkoxydim), PCP 27011, pour lutter contre les mauvaises herbes dans la culture du seigle p�renne cultiv� dans la r�gion des Prairies. La lutte contre les mauvaises herbes am�liorera le rendement du seigle p�renne et son utilisation pour la production de seigle d'ensilage pour le b�tail;
• des techniques analytiques nouvelles ont �t� con�ues pour d�terminer le r�le du silicium soluble dans les v�g�taux afin de les prot�ger contre le blanc. On a en effet constat� que le silicium soluble permet aux cultures de r�sister au stress et d'acqu�rir une r�sistance accrue face � la maladie;
• on a con�u des m�thodes am�lior�es de lutte contre les maladies des v�g�taux dans l'orge. On a d�limit� les facteurs de production qui se rattachent � la persistance de la br�lure de l'�pi caus�e par le fusarium, le pourridi� des racines et la tache des feuilles dans les c�r�ales. Apparemment, le syst�me de travail du sol, l'utilisation pr�alable de pesticides et les d�bris v�g�taux sont autant de sources des maladies qui peuvent nuire � la vigueur et au rendement des cultures c�r�ali�res ult�rieures port�es par la terre. Les donn�es publi�es sont pr�cieuses pour concevoir des pratiques de gestion b�n�fiques dans la production de l'orge moyennant une r�duction de l'incidence des maladies et une augmentation des rendements;
• on a am�lior� la culture des carottes sans scl�rotiniose. L'affaiblissement scl�rotique des carottes est une grave maladie qui frappe les carottes sans aucun moyen de lutte chimique. Les recherches pr�liminaires men�es il y a cinq � sept ans en Ontario sur des carottes cultiv�es sur des sols tourbeux ont r�v�l� que l'�barbage du couvert pouvait r�duire l'intensit� de la maladie. Un chercheur du Centre de recherches d'AAC � Charlottetown (�le-du-Prince-�douard) a dirig� une �quipe qui a con�u, construit et test� un prototype commercial � quatre rang�es qui permet d'�barber le couvert des carottes cultiv�es dans des plates-bandes sur�lev�es. L'�barbage � la fermeture des rangs a permis de r�duire de 80 % l'incidence de la maladie. Oxford Frozen Foods Ltd., le plus important transformateur de carottes � l'est du Mississippi, construit actuellement un appareil commercial qui couvre neuf rang�es et qui est bas� sur le prototype original d'AAC, pour l'utiliser sur 500 acres plant�s de carottes en 2007 et jusqu'� 2 000 acres en 2008. Des plans sont �galement en cours en vue de l'utilisation d'une version plus petite par les cultivateurs de l'�le-du-Prince-�douard. durant la saison de croissance 2007; (outdated?)
• la lutte �conomique contre les mauvaises herbes dans la culture du bl� s'est am�lior�e. La valeur du m�lilot en tant que culture-abri permettant de lutter contre les mauvaises herbes pour les r�coltes ult�rieures a �t� confirm�e par les scientifiques d'AAC. Ils ont d�montr� que le fait de couper et de laisser le m�lilot durant l'automne r�duisait les mauvaises herbes dans la culture du bl� et procurait de l'azote, r�duisant du m�me coup le besoin d'�pandre des engrais et les co�t des facteurs de production, tout en accroissant le rendement du bl�.

Les recherches d'AAC sur les syst�mes de productions animales en 2006-2007 ont eu pour but de mettre au point de nouvelles technologies pour r�duire les co�ts de production, am�liorer la salubrit� des produits, leur qualit� et la sant� des animaux.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• d'apr�s les r�sultats de trois ann�es de recherches fournis � l'ACIA, il appara�t que la transmission vectorielle de la fi�vre catarrhale maligne des bovins constitue un risque extr�mement faible entre les bovins import�s des �tats-Unis et les bovins canadiens, compte tenu des diff�rences dans les conditions m�t�orologiques et du cycle de vie du vecteur. D'apr�s ces recherches, l'ACIA a assoupli les r�glements sur les importations et il est d�sormais plus facile d'importer des bovins d'engraissement des �tats-Unis, ce qui r�gle partiellement un diff�rend commercial de longue date sur les d�placements de bovins sur le march� nord-am�ricain;
• les recherches men�es par le Western Forage/Beef Group au Centre de recherches de Lacombe, au Centre de recherches de Brandon et � la Nappan Research Farm ont montr� que les co�ts d'hivernage des vaches peuvent �tre r�duits de 40 % � 50 % gr�ce aux �conomies qui r�sultent du fait de ne pas avoir � r�colter, transporter et entreposer les aliments et � nourrir les vaches de boucherie dans une �table d'alimentation l'hiver. De plus, on peut r�aliser des �conomies consid�rables en n'ayant pas � transporter du fumier au printemps. Sans compter que les co�ts de main-d'oeuvre sont eux aussi r�duits. Ces �conomies d'environ 70 dollars par vache et par hiver, se soldent par des �conomies globales de plus de 50 millions de dollars par an pour les exploitations canadiennes de naissage. On estime qu'entre 40 % et 50 % des vaches de l'Ouest du Canada sont d�sormais nourries l'hiver selon des m�thodes con�ues dans le cadre de ces recherches. Plusieurs publications populaires ont �t� pr�par�es sur ces recherches et, � ce jour, 6 000 exemplaires ont �t� distribu�s;
• de multiples m�thodes ont �t� �valu�es pour d�terminer les conditions de gestion des bovins qui permettent de r�duire l'�limination du virus E. coli pathog�ne dans le fumier, notamment les m�thodes de gestion des animaux, d'intervention microbienne et les strat�gies d'alimentation afin d'�liminer progressivement l'excr�tion d'E. coli par les bovins pour prot�ger les disponibilit�s alimentaires, l'eau et l'environnement;
• on a analys� les strat�gies alimentaires qui contribuent � �lever la concentration des facteurs qui ont des cons�quences b�n�fiques sur la sant�. Les recherches montrent que, lorsque les graines de tournesol ou de lin repr�sentent 15 % du r�gime des bovins, cela double la teneur en acide linol�ique conjugu� (ALC) dans le lait et les bovins. L'ALC r�duit le nombre de cellules adipeuses, prot�ge contre les compos�s qui causent le cancer et att�nue les sympt�mes du diab�te chez les consommateurs. Parall�lement � l'ALC, certains compos�s qui r�duisent les maladies inflammatoires et coronariennes augmentent de 40 % dans la viande des bovins mis au p�turage. Les Canadiens consomment environ 31 kg de viande de boeuf chaque ann�e, et le fait d'�lever les bovins dans le but de prot�ger la sant� gr�ce � un produit alimentaire peut �tre une option importante pour r�duire les d�penses de sant� globale.

Autres r�sultats cl�s

D'importantes nouvelles connaissances ont �t� acquises en 2006-2007, comme en t�moignent les 446 manuscrits scientifiques publi�s par des chercheurs d'AAC durant l'ann�e et soumis � une �valuation par les pairs. De nombreuses activit�s de transfert technologique ont �t� r�alis�es par les chercheurs sur les syst�mes de production durables, ce qui contribue au perfectionnement professionnel personnel et redore le blason des contributions de recherche d'AAC au Canada et � l'�tranger. Les revenus totaux qui d�coulent pour AAC des redevances s'�l�vent � 5,5 millions de dollars gr�ce aux vari�t�s et aux technologies brevet�es, ce qui atteste sans �quivoque l'importance que l'on attache aux recherches d'AAC.

Pour stimuler l'innovation r�sultant de la recherche effectu�e par le milieu des sciences et de l'innovation, partag�e avec les producteurs et, ensuite, avec les consommateurs, en passant par la cha�ne de valeur agricole et agroalimentaire, des investissements de 5,37 millions de dollars ont �t� engag�s en 2006-2007 dans le cadre du Programme de partage des frais pour l'investissement en recherche et d�veloppement, selon lequel les investissements du secteur priv� dans la recherche sont �gal�s par des fonds d'AAC.

Par ailleurs, des ententes ont �t� sign�es avec la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, pour un montant total de 12,24 millions de dollars entre 2005 et 2010, afin de financer les recherches d'AAC sur le bl� et l'orge. Ces fonds ont �t� investis dans une large mesure dans 22 projets portant sur l'Am�lioration g�n�tique et la production agricole.

Une entente de m�me nature a �t� sign�e avec l'Okanagan Plant Improvement Corporation afin de financer des recherches sur les petits fruits. Il s'agit d'une entente �chelonn�e sur 10 ans et les fonds proviennent des redevances per�ues au titre de l'homologation des vari�t�s de petits fruits par AAC. Les redevances (environ 260 000 dollars par an) sont consacr�es � la recherche.

En 2006-2007, AAC a introduit le canola-colza � graines jaunes dans des collaborations de recherche et d�veloppement canadiennes et internationales, aidant ainsi � �tablir une alliance strat�gique de chercheurs canadiens qui produiront le canola de la prochaine g�n�ration, lequel offrira de plus grandes vertus ol�agineuses et nutritives.

Cela a donn� lieu � :

• un renforcement de la capacit� scientifique, qui est n�cessaire pour am�liorer les vari�t�s de canola du Canada et pr�server sa position de chef de file mondial dans l'industrie mondiale du canola, dont la valeur s'est chiffr�e � pr�s de 2,5 milliards de dollars dans l'activit� �conomique canadienne;
• l'�tablissement de nouveaux partenariats r�gionaux et scientifiques entre AAC et les universit�s canadiennes et d'autres organismes gouvernementaux;
• un positionnement du Canada pour qu'il puisse mieux collaborer et rivaliser avec d'autres alliances de recherches sur le canola � travers le monde;
• une fa�on d'assurer que les vari�t�s de canola nouvelles et existantes utilis�es dans le cadre de ces collaborations sont transmises aux collaborateurs canadiens et �trangers de mani�re � optimiser la protection de la propri�t� intellectuelle du Canada r�sultat de ces recherches.

Cette entente a eu des retomb�es sur :

• les producteurs canadiens, du fait qu'AAC et d'autres entit�s ont mis en commun leurs ressources pour cr�er de nouvelles vari�t�s de canola qui continueront de renforcer leur position �conomique sur le march� mondial du canola;
• le secteur agricole et agroalimentaire, gr�ce aux nouvelles vari�t�s de canola qui cadrent mieux avec ses besoins alimentaires et ses activit�s de production d'ol�agineux;
• les consommateurs canadiens, qui disposeront d�sormais de nouveaux produits � base de canola offrant des vertus nutritives sup�rieures.

Cette initiative contribue �galement au r�sultat pr�vu ci-dessous intitul� Utilisation par le secteur agricole et agroalimentaire des progr�s r�alis�s dans l'am�lioration g�n�tique des cultures.

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• la signature d'un accord entre le Canada et le Chili sur l'am�lioration g�n�tique des cerises. Cet accord facilite en outre la mise au point et l'�change international de nouvelles vari�t�s de cerises en multipliant par deux la vitesse � laquelle on peut les �valuer;
• la signature d'un accord-cadre pour coordonner les activit�s de recherche d'AAC, du minist�re de l'Agriculture et de l'Alimentation de l'Alberta, du Conseil de recherches de l'Alberta et de l'Universit� de l'Alberta. Cet accord contient deux �l�ments cl�s qui pr�sentent de l'int�r�t pour AAC : 1) trois chercheurs d'AAC seront coimplant�s sur le campus de l'Universit� de l'Alberta; et 2) un projet pilot� par AAC sur les viandes � valeur ajout�e se d�roulera au Centre de recherches de Lacombe du Minist�re.

AAC fournit depuis longtemps au secteur agricole et agroalimentaire des connaissances scientifiques, des technologies et des ressources qui am�liorent la qualit� et la quantit� des produits agricoles et augmentent l'efficacit� et la comp�titivit� du secteur.

Les recherches du Minist�re sur l'am�lioration g�n�tique en 2006-2007 avaient pour objectif de mettre au point de nouveaux cultivars offrant un meilleur rendement, une meilleure r�sistance aux maladies, une qualit� sup�rieure et une meilleure r�sistance au stress environnemental.

Nouvelles vari�t�s

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• de nouvelles vari�t�s de bl�, d'orge, d'avoine, d'ol�agineux, de haricots, de pois, de l�gumes, de fruits, de petits fruits et de roses ont �t� mises au point et homologu�es ensuite par l'ACIA, et leur production a �t� confi�e � 23 producteurs;
• des vari�t�s de bl� mises au point par AAC offrant un rendement am�lior�, une meilleure r�sistance aux maladies et une qualit� sup�rieure sont actuellement plant�es sur plus de 70 % des 7,5 millions d'hectares plant�s de bl� de force roux de printemps et sur 100 % du 1,7 million d'hectares ensemenc�s de bl� dur (� p�te). Le Stongfield, la premi�re vari�t� de bl� dur au monde qui contient de faibles concentrations de cadmium, gagne en importance � mesure que la demande augmente pour cette qualit� sp�ciale;
• AAC a obtenu l'homologation des premi�res vari�t�s de bl� dot�es d'une r�sistance naturelle au moucheron de la fleur d'oranger. L'homologation de ces vari�t�s s'est faite au profit du secteur priv� pour la multiplication des semences et la vente aux agriculteurs;
• gr�ce � un partenariat de recherches �tabli entre AAC et les producteurs de laitue du Qu�bec, on a obtenu la cr�ation de vari�t�s de laitue � t�te craquante. Ces vari�t�s ont suscit� de l'int�r�t en Californie et en Espagne;
• sept des permis consentis � l'industrie pour des vari�t�s mises au point par AAC ont g�n�r� des redevances qui ont �t� per�ues au titre des vari�t�s de bl� suivantes : Strongfield, AC Lillian, AC Barrie, AC Superb et Kane (BW342; RPOC), de l'orge AC Metcalf, des vari�t�s de roses et des cerises Staccato.

Nouvelles technologies

Ce qu'il faut retenir en 2006-2007 :

• les r�sultats des recherches men�es par des chercheurs scientifiques d'AAC ont �t� publi�s dans des grandes revues sp�cialis�es avec comit� de lecture, ce qui t�moigne de l'acquisition de nouvelles connaissances;
• plusieurs propri�t�s intellectuelles ont �t� prot�g�es par des brevets. Un brevet a �t� octroy� (brevet des �tats-Unis no 6 955 016) au titre des m�thodes con�ues pour acc�l�rer la production de plants fertiles qui contribueront � acc�l�rer le rythme auquel l'am�lioration g�n�tique de certains caract�res peut se faire; un brevet australien a �t� accord� (no 783733) au titre des technologies nouvelles visant la production de semences, d'huiles et de farines provenant de Sinapis alba (moutarde blanche); et un brevet canadien a �t� accord� (no 7 081 564) au titre du codage d'une enzyme dans les ol�agineux qui peut modifier la composition des acides gras de l'huile dans les ol�agineux, rendant ainsi l'huile mieux adapt�e que jamais � son utilisation pr�vue (augmentant les vertus bonnes pour la sant� et l'utilit� de l'huile dans les applications industrielles). Quatre brevets am�ricains ont �t� octroy�es au titre de vari�t�s de fraises et de pommes mises au point par des chercheurs scientifiques d'AAC gr�ce � la meilleure r�sistance aux maladies et � la r�sistance au froid des vari�t�s, � la production pr�coce de fruits, � l'augmentation de la dur�e de conservation des fruits et � d'autres caract�ristiques souhaitables (faible brunissure r�sultant de l'exposition � l'oxyg�ne atmosph�rique). Dix-sept vari�t�s r�cemment mises au point ont �t� homologu�es par l'ACIA pour un certain nombre de cultures car on a reconnu qu'elles procuraient des avantages aux producteurs et (ou) aux consommateurs en vertu d'un meilleur rendement et d'une plus grande r�sistance aux maladies.

La Strat�gie de sciences et d'innovation d'AAC et le Cadre strat�gique pour l'agriculture affirment que le Minist�re doit jouer un r�le dirigeant dans la coordination et l'optimisation des ressources consacr�es aux innovations � l'appui de l'int�gration d'un syst�me national d'innovations agricoles.

En 2006-2007, AAC a amorc� des discussions avec ses intervenants, le milieu universitaire et le gouvernement afin d'analyser les possibilit�s d'�tablir un m�canisme national de coordination des innovations dont le but est :

• de faciliter un climat de collaboration avec les partenaires f�d�raux, les gouvernements provinciaux, les universit�s et l'industrie pour d�finir les besoins en mati�re de recherches;
• d'optimiser les investissements publics dans l'�laboration et le maintien d'une capacit� nationale int�gr�e et � l'appui de l'innovation;
• de mobiliser les actions publiques-priv�es � l'appui des cha�nes d'innovation;
• de mobiliser les investisseurs publics et priv�s pour qu'ils aident � concevoir et � saisir les nouvelles perspectives qu'offre l'agriculture.

Ce m�canisme permettra de prodiguer des conseils sur :

• l'�tablissement des priorit�s de recherche et la planification des recherches pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, et l'�tablissement de partenariats multipartites pour r�pondre aux priorit�s nationales en mati�re de recherche;
• la capacit� nationale strat�gique n�cessaire dans le domaine des sciences de l'agriculture et de l'agroalimentaire � l'appui de la vision que l'on a du secteur agricole et agroalimentaire canadien d'aujourd'hui et de demain;
• la d�termination des lacunes strat�giques dans la capacit� scientifique nationale.

Sous-activit� : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) a �galement permis en 2006-2007 � AAC d'atteindre des r�sultats en vertu de ce R�sultat escompt�, en aidant le secteur � contribuer � l'orientation future de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Le PASCAA a financ� des projets dirig�s par le secteur qui portent sur des questions nouvelles et �mergentes susceptibles d'aboutir � de nouveaux programmes qui seront int�gr�s dans des initiatives f�d�rales, provinciales ou territoriales ou encore des initiatives de l'industrie.

Activit� de programme : March�s et questions internationales

Comme la concurrence internationale est de plus en plus vive, les producteurs et les entreprises de transformation du Canada doivent continuellement innover pour se d�marquer de leurs concurrents et pour r�pondre le mieux possible � la demande des march�s.

En 2006-2007, la strat�gie internationale d'AAC visait � mettre � profit les am�liorations apport�es � la qualit� et � la salubrit� des aliments de m�me qu'� la protection de l'environnement, afin de promouvoir l'image de marque Canada et de maximaliser les ventes mondiales des producteurs et transformateurs canadiens. Cette strat�gie reposait sur certains principes cl�s, consistant entre autres � �laborer des programmes nationaux devant permettre d'accro�tre le plus possible l'acc�s aux march�s et de rehausser la r�putation du Canada sur la sc�ne internationale, de relier tous les travaux de recherche et d'analyse afin d'avoir une vue globale des d�bouch�s et des enjeux commerciaux, d'inciter sans cesse l'industrie � participer ainsi qu'� nouer de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit� maximale des programmes, et de travailler en �troite collaboration avec les partenaires du portefeuille, comme la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles, d'autres minist�res f�d�raux et les provinces, pour garantir la coh�rence et l'efficacit� des d�marches adopt�es sur le plan international.

L'objectif strat�gique du volet international d'AAC est double : faire mieux conna�tre, chez nous et � l'�tranger, la capacit� du Canada de r�pondre aux exigences de qualit� sur un march� mondial tr�s segment� qui �volue rapidement, et �largir l'acc�s du secteur de l'agriculture aux march�s �trangers.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de l'activit� de programme minist�riel March�s et questions internationales devant concourir au r�sultat strat�gique Innovations propices � la croissance pour l'exercice 2006-2007 �taient les suivants :

• augmentation des exportations de produits agricoles et alimentaires canadiens;
• augmentation des investissements canadiens et �trangers dans le secteur agricole et alimentaire du Canada;
• augmentation de la part du march� national occup�e par les produits agricoles et alimentaires canadiens;
• reconnaissance accrue des produits et des comp�tences du Canada.

Les progr�s se rapportant � ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire (lien).

Sous-activit� : Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) fournit un soutien financier aux initiatives sectorielles visant � accro�tre les ventes � l'�tranger de produits agricoles et alimentaires, en faisant valoir la r�putation qu'a le Canada d'�tre un fournisseur de produits s�rs et novateurs de grande qualit� dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire, des boissons et des produits de la p�che.

En 2006-2007, gr�ce � des initiatives financ�es dans le cadre du PICAA :

• L'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquiculture a, en d�pit d'une ann�e difficile, profit� de la moins forte concurrence exerc�e par le Chili sur le march� des �tats-Unis pour hausser de pr�s de 19 % la valeur de ses exportations.
• Les exportations de porc r�frig�r� ont affich� une croissance de 24 % en volume et de 5 % en valeur. Les exportations canadiennes de porc continuent de progresser malgr� les difficult�s auxquelles se heurte l'industrie, dont la p�nurie de main-d'oeuvre et la valeur �lev�e du dollar canadien.
• La Canadian Beef Export Federation (f�d�ration canadienne d'exportation de boeuf) a publi� un rapport comparatif sur six pays (Japon, Ta�wan, Cor�e du Sud, Chine, Hong Kong et Mexique) fournissant des renseignements commerciaux et traitant d'aspects tels que la promotion et la connaissance du boeuf canadien. Les r�pondants �taient favorables aux efforts d�ploy�s par la f�d�ration pour promouvoir le boeuf canadien dans leur pays et ils ont propos� des moyens constructifs d'am�liorer ces efforts.
• Pulse Canada (association canadienne des producteurs, transformateurs et vendeurs de l�gumineuses au Canada) continue de d�finir les exigences des acheteurs et d'informer ensuite le milieu scientifique canadien des questions prioritaires, en vue de r�pondre � la demande des march�s. L'association a mis � jour 42 profils de pays, dont les renseignements sur les exportations, les droits de douane, les parts de march� et la consommation qui composent sa base de donn�es commerciales, et elle a mis au point un mod�le pour la collecte de renseignements commerciaux sur la Turquie et la Syrie. Des donn�es sur les tendances de la production de lentilles rouges dans ces pays en 2006 ont �t� recueillies et communiqu�es aux exportateurs, producteurs et chercheurs afin de faciliter la prise de d�cisions.
• Les ventes d'huile de canola aux �tats-Unis se sont accrues de pr�s de 23 %, passant de 591 121 tonnes en 2005-2006 � 726 494 tonnes en 2006-2007. Cette augmentation est attribuable en partie au programme de promotion mis sur pied aux �tats-Unis (Canola Oil Promotion Program) afin de mieux faire conna�tre les bienfaits pour la sant� et la valeur fonctionnelle de cette huile. Le 6 octobre 2006, le Canola Council of Canada (ou Canola Canada) a obtenu de la Food and Drug Administration (FDA) des �tats-Unis l'autorisation d'affirmer que l'huile de canola contribue � r�duire le risque de coronaropathie en raison de sa teneur en mati�res grasses non satur�es. Elle est l'une des cinq all�gations de sant� autoris�es par la FDA depuis 1993.
• tLa Wild Blueberry Association of North America (association des producteurs et transformateurs de bleuets sauvages d'Am�rique du Nord) a atteint les objectifs qu'elle s'�tait fix�s dans son plan strat�gique de 2006-2007. En effet, elle a mieux fait conna�tre les bienfaits pour la sant� des bleuets sauvages, la demande de ce fruit a augment�, surtout chez les d�taillants, et les ventes et les b�n�fices des producteurs et transformateurs canadiens de bleuets se sont accrus.

Comme le PICAA a pour objectif de mieux faire conna�tre les produits agricoles et alimentaires canadiens, il contribue aussi au r�sultat pr�vu en mati�re de reconnaissance accrue des produits et des comp�tences du Canada �nonc� ci-dessous .

Les progr�s r�alis�s par le Minist�re en ce qui concerne ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au m�me r�sultat pr�vu dans le cadre du r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour obtenir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a r�alis� des progr�s sur plusieurs plans par des activit�s de promotion des produits canadiens sur le march� national et de soutien au d�veloppement du march� national pour les producteurs agricoles et alimentaires. Ces progr�s ont contribu� � la r�alisation de l'objectif permanent et � long terme, � savoir l'augmentation de la part du march� national occup�e par les produits agricoles et alimentaires canadiens.

Les progr�s r�alis�s par le Minist�re en ce qui concerne ce r�sultat pr�vu sont li�s � ceux qui se rapportent au m�me r�sultat pr�vu dans le cadre du r�sultat strat�gique en mati�re de s�curit� du syst�me alimentaire. Veuillez consulter la section s'y rapportant (lien) pour avoir l'information sur le rendement.

En 2006-2007, AAC a poursuivi ses activit�s destin�es � accro�tre la reconnaissance du Canada en faisant valoir les am�liorations apport�es � la qualit� et � la salubrit� des aliments ainsi qu'� la protection de l'environnement, afin de maximiser les exportations et d'accro�tre les ventes des producteurs et transformateurs canadiens du secteur agricole et agroalimentaire.

Le PICAA offre un soutien financier aux associations sectorielles visant ces objectifs. En 2006-2007, une aide a �t� fournie dans le cadre du Programme pour le financement de plusieurs campagnes de promotion en magasin � l'�tranger visant � mieux faire conna�tre aux consommateurs �trangers les produits canadiens de grande qualit�, en vue d'accro�tre les ventes et les exportations.

L'Association canadienne des producteurs de crevettes, nouvelle b�n�ficiaire d'une aide dans le cadre du PICAA, a organis� des campagnes pilotes de promotion dans 45 hypermarch�s et supermarch�s dans cinq villes cibles de Chine. Ces activit�s ont donn� lieu � une hausse importante des ventes de crevettes nordiques sauvages en magasin; en effet, elles sont pass�s de 40 � 1150 yuan.

Le PICAA vise aussi � rehausser la reconnaissance du Canada comme exportateur net de produits agricoles, agroalimentaires et de la p�che. � cette fin, il a fourni une aide pour de nombreuses visites au Canada de d�l�gations �trang�res souhaitant se renseigner directement sur les comp�tences sup�rieures de l'industrie canadienne. Pour l'Association canadienne des exportateurs de porcs, les visites de d�l�gations �trang�res au Canada sont un important �l�ment des efforts d�ploy�s pour hausser les ventes et ouvrir de nouveaux march�s. En ao�t 2006, deux v�t�rinaires inspecteurs du Chili sont venus au Canada pour inspecter quelque 20 exploitations agricoles dans quatre provinces. Par suite de ces inspections, plusieurs centaines de porcs reproducteurs ont �t� exp�di�s au Chili.

Sous-activit� : Gestion de l'image de marque et tables rondes sur les cha�nes de valeur

Promotion de l'image de marque Canada

AAC a �labor� une strat�gie de promotion de l'image de marque qui fait fond sur la solide r�putation internationale du Canada et la met � profit pour accro�tre les ventes et rehausser le profil des produits alimentaires et agricoles canadiens. En cons�quence des activit�s de promotion de l'image de marque en 2006-2007, des intervenants dans le secteur canadien et des membres du personnel d'AAC, des ambassades canadiennes et des gouvernements provinciaux ont re�u une formation sur la strat�gie minist�rielle de promotion de l'image de marque et ont obtenu l'acc�s � du mat�riel de commercialisation.

D'importants progr�s ont �t� r�alis�s sur ce plan, m�me s'il faut poursuivre les activit�s de diffusion pour mieux faire conna�tre cette initiative et pour accro�tre la participation � celle-ci. De nombreux intervenants ont commenc� � utiliser l'image de marque Canada dans leurs activit�s de commercialisation et cette image est davantage mise en �vidence lors de foires commerciales et d'autres �v�nements � l'�tranger, afin de mettre en valeur les produits agricoles et alimentaires canadiens et les comp�tences du Canada dans le secteur et d'attirer l'attention des acheteurs �trangers sur les entreprises canadiennes. L'information recueillie dans les sondages � la sortie et dans des comptes rendus r�v�le que l'image est de plus en plus reconnue � l'�tranger.

Les organismes du portefeuille tels que la Commission canadienne des grains et l'Agence canadienne d'inspection des aliments sont aussi des participants cl�s � la strat�gie de promotion de l'image de marque Canada, surtout par leur r�le au sein du Groupe de travail sur la promotion de l'image de marque � l'�chelle internationale qui travaille �troitement avec l'�quipe de gestion de l'image de marque d'AAC.

En 2006-2007, la principale difficult� � surmonter a �t� de faire adopter la strat�gie de promotion de l'image de marque Canada par les partenaires sectoriels et provinciaux ainsi que les partenaires f�d�raux dans les consulats. � cette fin, AAC :

• a publi� le Guide de d�veloppement et de gestion de l'image de marque Canada pour le secteur de l'alimentation et de l'agriculture, qui renseigne les partenaires sectoriels et gouvernementaux sur la strat�gie de promotion de l'image de marque, sur la fa�on de participer et sur les outils accessibles;
• a coordonn� des s�ances de diffusion avec des repr�sentants des gouvernements et du secteur dans toutes les provinces;
• a lanc� un site Web, afin de fournir des renseignements importants et de donner acc�s aux outils. Il y a plus de 40 outils diff�rents servant par exemple � promouvoir les produits agricoles et alimentaires canadiens � l'�tranger, � communiquer avec les clients � l'�tranger et � renseigner le secteur canadien sur l'initiative de promotion de l'image de marque. Ces outils ont �t� fournis et utilis�s � la fin de l'exercice 2006-2007.

En cons�quence de ces activit�s, 89 intervenants ont pr�sent� des demandes sign�es d'acc�s aux outils d'image de marque Canada, signalant leur volont� d'int�grer la strat�gie de promotion de l'image de marque � leurs propres activit�s de commercialisation et leur intention de se conformer aux prescriptions juridiques de mani�re � pr�server l'int�grit� de l'image de marque Canada et � prot�ger ceux qui l'utilisent.

Tables rondes sur les cha�nes de valeur

En 2006-2007, AAC a tenu 14 tables rondes et 50 r�unions de groupes de travail dans le cadre de tables rondes sur la cha�ne de valeur dans 8 secteurs, afin d'appuyer les travaux sectoriels d'�laboration de strat�gies destin�es � accro�tre la pr�sence de ces secteurs sur les march�s existants et � exploiter de nouveaux d�bouch�s commerciaux.

Les principaux r�sultats obtenus durant l�exercice 2006-2007 comprennent :

• l'�laboration de l'architecture des activit�s de promotion de l'image de marque pour les cultures sp�ciales, par suite d'un projet pilote visant l'utilisation des �l�ments probants pertinents du secteur pour commercialiser la moutarde � l'�tranger;
• la poursuite des travaux avec le secteur dans le cadre de la Table ronde sur la cha�ne de valeur des produits de la mer, en vue de l'�laboration de strat�gies devant assurer le succ�s de la commercialisation. Lorsque cinq �tudes de r�f�rence ont �t� termin�es, des groupes de travail ont �t� �tablis pour les moules d'�levage, le homard et l'oursin du Pacifique. Les initiatives prises par ces groupes de travail comprennent une �tude aupr�s de consommateurs de moules, un forum sectoriel sur l'oursin du Pacifique et un sommet sur le homard devant avoir lieu en 2007-2008. On a aussi form� un groupe de travail pour encadrer l'�laboration d'un document �ducatif sur Internet qui fournira une synth�se de la recherche scientifique et m�dicale la plus r�cente sur les bienfaits pour la sant� de la consommation de produits de la mer;
• la cr�ation d'une table ronde sur la cha�ne de valeur des produits biologiques, dont la r�union inaugurale a eu lieu en d�cembre 2006. Cette table ronde a d�fini quatre axes de promotion de la croissance du secteur, � savoir la r�glementation, l'expansion des march�s, la capacit� de production canadienne et les sciences et l'innovation.

En 2006-2007, ces tables rondes se sont heurt�es � certaines difficult�s, par exemple :

• dans certaines tables rondes, il a �t� difficile de concentrer l'attention des participants sur les moyens de r�ussir sur les march�s �trangers plut�t que sur les questions � caract�re national;
• certaines questions (r�glementation, transport, innovation, tra�abilit�, all�gations relatives � la sant�) ont plusieurs dimensions. De nombreuses tables rondes ont charg� des groupes de travail d'�tudier ces questions et certaines tables rondes participent aux travaux afin de d�finir les probl�mes communs et les solutions possibles.

Autres r�sultats et progr�s

En 2006-2007 :

• AAC a offert des pr�sentations (pavillon du Canada, stand d'AAC) � sept grandes foires commerciales aux �tats-Unis, qui ont g�n�r� des ventes d'une valeur de plus de 12 millions de dollars.
• AAC a r�alis� deux projets de recherche en Chine, afin d'�tudier les attitudes d'acheteurs commerciaux chinois � l'�gard des produits et fournisseurs canadiens du secteur agricole et alimentaire. L'analyse des r�ponses obtenues est en cours. Les r�sultats serviront � �laborer une strat�gie de commercialisation qui aidera les exportateurs canadiens de produits agricoles et alimentaires � diviser le march� chinois et � d�finir le meilleur positionnement possible pour les produits canadiens.
• Au moyen de la strat�gie d'engagement sur le march� europ�en, AAC a int�gr� davantage le Canada � la cha�ne d'approvisionnement europ�enne en faisant du secteur canadien un partenaire de choix pour la coop�ration en mati�re de produits, d'investissement et de recherche scientifique, et il a mieux fait conna�tre les produits et les comp�tences du Canada parmi les principaux importateurs et consommateurs en Europe, gr�ce au succ�s d'activit�s de promotion aupr�s de d�taillants prestigieux en Allemagne, en Autriche et en Espagne, qui sont des march�s prioritaires pour le Canada. Plus de 400 nouveaux produits de consommation ont �t� lanc�s et, � l'heure actuelle, 350 produits sont inscrits en permanence sur les listes de d�taillants. Cinquante entreprises sont venues grossir les rangs des exportateurs vers l'Union europ�enne.

Bureau de la coop�ration scientifique internationale

Divers �v�nements, nationaux et internationaux, t�moignent des efforts du Bureau de la coop�ration scientifique internationale (BCSI). En 2006-2007, il a organis� des ateliers conjoints et des missions, certaines � caract�re purement scientifique et d'autres destin�s � favoriser l'expansion des march�s ou l'accroissement des comp�tences.

Ces activit�s ont permis au BCSI d'int�grer le Canada au milieu scientifique international et de resserrer les liens avec des intervenants �trangers dans le secteur agricole et agroalimentaire.

Au Canada, le BCSI a particip� � des initiatives du gouvernement du Canada (dont celle de la Direction g�n�rale du Programme de partenariat mondial – IGX), � la n�gociation d'ententes de coop�ration scientifique et technologique avec l'Inde et la Chine et au r�seau interminist�riel des sciences et de la technologie. Il a permis � AAC d'�tablir des liens avec les organismes gouvernementaux de 14 pays.

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s aupr�s de la Chine, de l'Union europ�enne et de la Russie. Par exemple, un programme d'accueil d'�tudiants chinois dans des familles a �t� mis sur pied et des chercheurs d'AAC se sont joints � deux groupes europ�ens, et un certain nombre de projets Russie-Canada ont fait l'objet de demandes de financement dans le cadre du Programme de partenariat mondial. La collaboration du BCSI et de l'�quipe charg�e du march� �gyptien a �t� fructueuse, surtout en ce qui concerne le canola. Le gouvernement d'�gypte a promulgu� un r�glement autorisant l'importation d'huile de canola et, peu de temps apr�s la mission de 2006, il a autoris� la production de canola en �gypte.

Gr�ce � sa participation � des r�unions partout dans le monde, le BCSI a contribu� � rehausser l'image des produits canadiens sur divers march�s. Par le partage et la diffusion des connaissances et du savoir-faire d'AAC, le BCSI concourt aussi � faire conna�tre le Canada comme chef de file mondial de la production d'aliments sains de grande qualit�.

Ententes de coop�ration

Les ententes de coop�ration permettent la reconnaissance officielle de la contribution des chercheurs d'AAC � des travaux conjoints non officiels d�j� en cours; elles fournissent un cadre de r�f�rence pour l'organisation d'activit�s de collaboration et simplifient le processus de demande de visa (surtout pour les �tudiants souhaitant faire des stages) et elles permettent l'acc�s � des sources de financement �tranger.

Depuis 2004, le BCSI a particip� � la n�gociation et � la signature de 30 ententes avec des gouvernements (f�d�raux et r�gionaux) et des organismes intergouvernementaux, des universit�s et des associations sectorielles. La plupart des ententes ont �t� conclues avec des universit�s (59 %) et des organismes f�d�raux (30 %).

La signature d'une entente marque le d�but d'un processus juridique et technique qui peut parfois �tre complexe, surtout lorsque l'entente est conclue entre des organismes gouvernementaux ou qu'elle s'inscrit dans un trait� entre le Canada et le pays partenaire. Le BCSI, qui a acquis beaucoup d'exp�rience dans le domaine, est devenu un ambassadeur indispensable de l'excellence canadienne � l'�tranger et une source d'aide pour les chercheurs d'AAC souhaitant avoir acc�s � des ressources � l'�tranger.

Le BCSI utilise des mod�les d'entente comme point de d�part des discussions. Ces mod�les comprennent :

• une lettre d'entente;
• • un protocole d'entente;
• une entente d'�change acad�mique (�changes universitaires).

Chaque entente sign�e pr�voit la cr�ation par le BCSI d'un comit� de gestion et le repr�sentant canadien est nomm� par le scientifique en chef international. Gr�ce aux rapports annuels des comit�s de gestion, le BCSI peut administrer de mani�re responsable toutes les ententes sign�es et recommander des modifications � celles-ci ou leur prolongement.

Les ententes administr�es par le BCSI sont d�crites sur le site Web du Bureau � l'adresse ISCB website.

Accueil de scientifiques

Les centres de recherche d'AAC, r�put�s de longue date pour leur excellence, sont des organismes de choix pour des stages ou des activit�s de recherche. Les ententes administr�es par le BCSI attirent des scientifiques et �tudiants �trangers dont le nombre varie selon le pays et le centre d'AAC.

Une �tude effectu�e par le BCSI a r�v�l� qu'il fallait uniformiser les formalit�s d'accueil de chercheurs invit�s et d'�tudiants �trangers au Minist�re et dans les 19 centres de recherche. Le BCSI a donc particip� activement � l'�laboration et � la mise en oeuvre d'un programme national d'accueil de chercheurs �trangers. Le processus, qui est le m�me pour tous les centres de recherche, garantit la conformit� aux diff�rents r�glements et aux diverses normes applicables. Le programme vise aussi � garantir le traitement �quitable de tous les chercheurs �trangers.

Gestion de la participation d'organismes scientifiques intergouvernementaux

Le Canada et AAC contribuent au savoir scientifique et fournissent des fonds � de nombreux organismes intergouvernementaux, afin d'aider le Canada � respecter ses engagements internationaux et � promouvoir les int�r�ts du pays.

C'est dans ce contexte que le BCSI coordonne et d�finit la relation entre AAC et les nombreux organismes intergouvernementaux. Il veille aussi � ce que le financement requis soit fourni.

Commission des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture

La Commission des ressources g�n�tiques pour l'alimentation et l'agriculture, qui compte 168 pays membres, est une des plus importantes commissions scientifiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Le BCSI a pr�sid� le comit� interminist�riel sur les ressources g�n�tiques de la FAO et dirig� la d�l�gation canadienne participant aux travaux de la Commission. Il a repr�sent� le Canada aux r�unions des groupes de travail intergouvernementaux de la Commission qui pr�parent la mise en oeuvre de son programme.

L'accord type de transfert de mat�riel du Trait� est l'instrument le plus important pour le transfert de mat�riel g�n�tique aux scientifiques et aux phytog�n�ticiens du monde. Le BCSI a dirig� une �quipe multidisciplinaire de n�gociateurs (dont des repr�sentants du secteur agricole) qui �tait charg�e de n�gocier un accord type de transfert efficace et rentable.

Le Trait�, maintenant en vigueur, a pour objet de conserver les ressources phytog�n�tiques, de faciliter l'acc�s � des �chantillons et de favoriser le partage des bienfaits tir�s de l'utilisation �quitable de ces ressources.

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) est compos� de 15 centres internationaux de recherche qui collaborent dans le cadre d'un certain nombre de programmes communs. L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) fournit d'importants fonds au nom du gouvernement du Canada. Le BCSI a fait partie de la d�l�gation canadienne (dirig�e par l'ACDI) lors de deux r�unions annuelles du GCRAI.

La collaboration BCSI-ACDI � l'�gard du GCRAI a �largi le champ de financement du GCRAI par le Canada, si bien que les scientifiques d'AAC sont devenus admissibles et peuvent maintenant demander de l'aide financi�re de concert avec leurs partenaires membres du GCRAI.

Le BCSI a aussi particip� � un comit� d'examen form� par le GCRAI, dans le cadre du Programme pionnier de cr�ation d'une nouvelle g�n�ration de vari�t�s de cultures (Generation Challenge Program), afin de donner son avis sur le r�le des banques de g�nes dans l'identification et le catalogage de nouveaux all�les utilisables dans la s�lection des plantes dans le monde.

AAC a accueilli les directeurs g�n�raux des centres de recherche du GCRAI et organis� un colloque sp�cial avec Norman Borlaug, laur�at du prix Nobel de la paix de 1970. M. Borlaug a insist� sur l'importance de la coop�ration internationale pour le d�veloppement du secteur agricole � l'�chelle mondiale.

Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique

Le Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) est le principal forum vou� � la promotion de la croissance �conomique, de la coop�ration, du commerce et de l'investissement dans la r�gion de l'Asie-Pacifique. Le Groupe de travail pour la coop�ration technique en agriculture (Agricultural Technical Cooperation Working Group) de l'APEC concentre ses travaux dans sept domaines scientifiques. Le BCSI a particip� � deux ateliers sur la conservation et l'utilisation des ressources g�n�tiques.

�valuation des bienfaits d�coulant des activit�s de transfert de la technologie

Les activit�s de coop�ration scientifique internationale que dirige AAC m�nent � des transferts de technologie, surtout des transferts de connaissances acquises par la recherche, � d'autres centres de recherche priv�s ou publics, en vue de favoriser le d�veloppement sectoriel ou de r�aliser d'autres progr�s. Dans l'�valuation en question, le BCSI avait pour but de d�finir les bienfaits qu'AAC retirerait des transferts de technologie et, si possible, de trouver des moyens de mesurer ces bienfaits.

Les transferts de technologie ont lieu surtout dans un contexte de coop�ration scientifique dans le cadre de laquelle chacune des parties retire des bienfaits scientifiques suivant les conditions du projet de recherche. Les transferts de technologie sont tr�s b�n�fiques pour le Canada. Ils sont pour lui un excellent moyen de promouvoir l'image de marque Canada et de poursuivre sa recherche d'excellence, et ils lui permettent souvent de respecter ses obligations politiques. � moyen et � long terme, les transferts de technologie aident le Canada � accro�tre son expertise, � attirer des gens de talent et des travailleurs qualifi�s, � avoir acc�s � des ressources inexistantes (mat�riel g�n�tique, experts) au pays et � exploiter des occcasions commerciales.

Il faut encourager la participation du secteur priv� aux transferts de technologie, la vigilance des scientifiques et gestionnaires en mati�re de respect des droits de propri�t� intellectuelle et l'�troite collaboration du BCSI et de l'�quipe March�s et commerce, afin de faire na�tre des occasions commerciales pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Mise � profit des comp�tences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce : exemples de r�ussite

L'�tude, termin�e durant l'�t� 2006, avait pour objet de trouver et d'�tayer des exemples de mise � profit r�ussie des comp�tences d'AAC dans le domaine des sciences et du commerce. Trois cas ont �t� d�crits : la cr�ation d'un soja de qualit� alimentaire pour le march� asiatique, le maintien par le Canada de son r�le de chef de file dans le production de bl� dur r�pondant aux exigences des consommateurs ainsi qu'aux r�glements europ�ens et la mise au point d'une technologie commerciale permettant d'exploiter toutes les valeurs nutritives (omega-3, lignane et fibres) du lin.

L'analyse de ces trois cas a permis de d�gager deux facteurs essentiels de r�ussite scientifique et commerciale d'une innovation. Premi�rement, la recherche scientifique doit �tre bien �tay�e et les r�sultats, largement diffus�s, et il doit en d�couler un bienfait �conomique mesurable. Deuxi�mement, vision, direction, travail d'�quipe et engagement sont des gages de r�ussite. La vision doit orienter les efforts des scientifiques et des partenaires sectoriels. La direction et le travail d'�quipe donnent l'impulsion voulue pour surmonter les obstacles. L'engagement doit prendre la forme d'un investissement en argent et l'allocation de temps.

La coop�ration scientifique internationale contribue � l'am�lioration des connaissances de base n�cessaires pour que le secteur puisse soutenir la concurrence.

Comme il se fait relativement peu de recherche au Canada, la mise � profit de nos comp�tences en collaboration avec d'autres pays est un moyen d'acqu�rir un nouveau savoir pr�cieux pour le bienfait des producteurs et des consommateurs.

Activit� de programme : Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

D�veloppement rural

La contribution des r�gions rurales � la richesse et � la prosp�rit� du Canada est consid�rable, et l'atteinte de nos id�aux nationaux reposera grandement sur les ressources et les habitants de ces r�gions.

Plus de 20 % des Canadiens vivent au sein de collectivit�s rurales, �loign�es ou situ�es en r�gions nordiques, et on a observ� une l�g�re hausse de la population rurale � l'occasion du recensement de 2006. Au cours de la derni�re d�cennie, le gouvernement f�d�ral a accord� une grande importance � la r�solution des probl�mes li�s aux r�gions rurales et a fait du Partenariat rural canadien (PRC) le principal m�canisme gouvernemental d'intervention dans les r�gions rurales du Canada.

Le PRC, administr� par AAC et coordonn� par le Secr�tariat rural, est une approche pangouvernementale qui pr�side � l'�laboration et � la mise en oeuvre de politiques et de programmes destin�s aux r�gions rurales. Cette approche permet de s'attaquer aux enjeux et aux probl�mes touchant le Canada rural gr�ce � des initiatives de partenariat regroupant des minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement, des intervenants et des collectivit�s rurales.

R�sultats obtenus en 2006-2007

Le monde rural : une voix qui porte

Les Canadiens vivant dans les r�gions rurales devront toujours composer avec des d�fis d�coulant, entre autres, de leur isolement g�ographique, de la faible densit� de leur population et de la mondialisation. Le gouvernement f�d�ral d�ploie toutefois des efforts consid�rables en vue de renforcer la voix du monde rural. Les mesures qu'il prend pour y arriver consistent presque exclusivement � collaborer plus �troitement avec ses partenaires. Ainsi, AAC et d'autres minist�res f�d�raux ont particip� � des consultations en ligne pour discuter des facteurs et des tendances cl�s qui influeront sur les collectivit�s rurales au cours des dix prochaines ann�es.

On a mis sur pied un nouveau groupe de travail compos� de repr�sentants de certains minist�res qui ont �t� choisis de fa�on strat�gique pour le r�le important qu'ils jouent dans les collectivit�s rurales. On a charg� ce groupe d'�tudier la viabilit� � long terme des collectivit�s tributaires des ressources naturelles. Le R�seau de d�veloppement rural est compos� de responsables des orientations strat�giques et de chercheurs de 24 minist�res, qui collaborent et partagent leurs renseignements en ce qui concerne les d�fis auxquels sont confront�es les r�gions rurales du Canada.

Des d�cisions plus �clair�es des gouvernements et des collectivit�s rurales gr�ce � des recherches et analyses factuelles et � un meilleur acc�s � l'information

Le travail ne s'arr�te pas l�. Dans le cadre du Programme des mod�les, on continue de mettre � l'essai des approches de d�veloppement rural en vue de d�terminer celles qui seront couronn�es de succ�s dans diff�rents types de collectivit�s. Ce programme pluriannuel doit se conclure � la fin de l'exercice 2007-2008, mais ses r�sultats semblent tr�s prometteurs et pourront �tre utilis�s par d'autres minist�res dans l'�laboration de politiques et de programmes destin�s aux r�gions rurales.

Les Canadiens doivent �galement pouvoir consulter et utiliser ces renseignements. En 2006-2007, 2,5 millions de m�nages ruraux ont re�u des bulletins d'information rurale distribu�s par Postes Canada. Ces bulletins pr�sentaient des exemples de r�ussite et fournissaient de l'information � jour sur la Base de donn�es sur les collectivit�s et les n�gociations sur le nouveau Cadre strat�gique pour l'agriculture. Le site du Service canadien de l'information rurale offre �galement des renseignements sur les activit�s qui ont eu lieu au cours des douze derniers mois, comme le Dialogue rural qui s'est d�roul� � l'�le Madame (Nouvelle-�cosse) et les s�minaires d'apprentissage donn�s en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. On peut �galement trouver le nouvel Outil de prise d�cision de la collectivit�, qui d�crit comment les collectivit�s prennent des d�cisions concernant leur avenir, � l'adresse www.rural.gc.ca.

Meilleure coordination des politiques gouvernementales visant les priorit�s des collectivit�s

Chaque organisme et minist�re du gouvernement f�d�ral a un r�le � jouer dans le Canada rural. En travaillant de concert � la fourniture d'outils et de services, ils peuvent faire en sorte que tous les Canadiens des r�gions rurales aient la possibilit� de r�aliser leur plein potentiel. Sur le terrain, le PRC joue un r�le de leadership dans les �quipes rurales. Ces �quipes sont compos�es de repr�sentants d'autres minist�res, de m�me que d'homologues des minist�res provinciaux et, parfois, d'intervenants ruraux. Les �quipes �tablissent leurs propres plans d'action pour contribuer � la r�solution des questions qui int�ressent les r�gions rurales. Ce rassemblement de personnes et de ressources a donn� naissance � 90 initiatives de collaboration et de partenariat au Canada.

Secr�tariat aux coop�ratives

Le Secr�tariat aux coop�ratives conseille le gouvernement f�d�ral sur les politiques qui int�ressent les coop�ratives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques et fait la promotion du mod�le coop�ratif comme outil de d�veloppement de l'�conomie canadienne. Il joue aussi le r�le d'interm�diaire entre le secteur coop�ratif et les nombreux organismes et minist�res f�d�raux avec lesquels ils doivent interagir.

En 2006-2007, le Secr�tariat aux coop�ratives a poursuivi son partenariat avec le secteur coop�ratif pour faire conna�tre et promouvoir les avantages du mod�le coop�ratif. Il a �galement contribu� au d�veloppement des coop�ratives par l'interm�diaire de projets de recherche, de politiques et de programmes et a collabor� avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres minist�res f�d�raux pour s'assurer que l'on tienne compte des coop�ratives lors de l'�laboration d'initiatives strat�giques cl�s.

R�sultats obtenus en 2006-2007

Faire en sorte que le gouvernement du Canada tienne compte des besoins du secteur coop�ratif, en particulier au moment de l'�laboration de politiques, de programmes et de projets de loi.

Le Secr�tariat aux coop�ratives a collabor� avec divers minist�res f�d�raux � l'�laboration d'initiatives strat�giques qui ont des liens avec le secteur coop�ratif ou qui l'int�ressent.

Il a aussi, de concert avec la Division des programmes de garanties financi�res, r�alis� un examen de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC), dans le cadre duquel il a �tudi� diff�rentes modifications pouvant y �tre apport�es et a organis� des consultations pour demander l'opinion des intervenants quant aux modifications � apporter et aux probl�mes � r�soudre. Le Secr�tariat a donn� son avis sur les politiques et les programmes d'AAC pour soutenir la Strat�gie nationale sur les biocarburants et a particip� � la pr�paration des documents de discussion pour les n�gociations du nouveau Cadre strat�gique pour l'agriculture.

Le Secr�tariat aux coop�ratives et Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC) ont conjointement financ� une �tude des garderies coop�ratives qui facilitera l'�tablissement de politiques dans le domaine. Le Secr�tariat a aussi entrepris des consultations avec RHDSC et Citoyennet� et Immigration Canada sur la possibilit� de recourir au mod�le coop�ratif pour contribuer � l'int�gration des immigrants.

Le Secr�tariat aux coop�ratives a maintenu de bonnes relations de travail avec les provinces et les territoires. Les repr�sentants de haut niveau charg�s de la question des coop�ratives ont poursuivi leurs �changes tout au long de l'ann�e dans le but de trouver des solutions aux probl�mes communs des coop�ratives. Ils ont, entre autres, proc�d� � un examen de la l�gislation et du d�veloppement r�cent des coop�ratives oeuvrant dans le domaine des �nergies de remplacement (p. ex., �nergie �olienne et �thanol). Les repr�sentants des gouvernements provinciaux continuent de jouer un r�le d�terminant dans l'�valuation des projets pr�sent�s dans le cadre de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC).

Stimuler et faciliter les interactions entre les organismes coop�ratifs et le gouvernement du Canada

En collaboration avec d'autres repr�sentants d'AAC, les membres du Secr�tariat aux coop�ratives ont consult�, � l'�t� 2006, des agriculteurs et des repr�sentants de coop�ratives de huit r�gions du Canada � propos de la LPAACFC et des coop�ratives agricoles. Ces consultations ont permis de recueillir des avis sur les modifications de la LPAACFC propos�es et d'�tudier les d�fis et les d�bouch�s actuels relatifs au d�veloppement agricole coop�ratif au Canada.

Le Secr�tariat est membre du conseil d'administration du Centre canadien d'�conomie sociale, organisme qui coordonne un r�seau de centres r�gionaux et de partenaires membres du Centre canadien de recherche partenariale en �conomie sociale.

Le Secr�tariat maintient toujours de bonnes relations avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coop�ration, associations nationales qui sont charg�es conjointement du volet � services conseils � de l'IDC. Leur participation incite les organismes � collaborer plus �troitement et � partager leurs ressources, leurs outils et leurs renseignements pour favoriser le d�veloppement coop�ratif.

Produire et diffuser des renseignements, des connaissances et des outils nouveaux qui aideront les coop�ratives et les gouvernements � prendre des d�cisions �clair�es

Le Secr�tariat publie des donn�es statistiques sur les coop�ratives, entre autres un palmar�s des 50 principales coop�ratives, de m�me qu'un rapport annuel sur les coop�ratives canadiennes, dans lequel il donne un aper�u des coop�ratives oeuvrant dans les divers secteurs de l'�conomie canadienne.

Les renseignements et les liens fournis sur le site Web ont �t� mis � jour en temps opportun. Le projet de cr�ation d'un outil Web qui faciliterait l'acc�s aux rapports et aux statistiques sur les coop�ratives a �t� suspendu, mais sera men� � bien au cours de l'exercice 2007-2008.

Le Secr�tariat a particip� � l'�laboration de � Coop Zone �, centre de documentation en ligne fournissant des renseignements et des ressources, aux d�veloppeurs de coop�ratives principalement. On peut y trouver des renseignements g�n�raux, des mod�les, des outils et une liste de ressources pouvant appuyer la mise sur pied de nouvelles coop�ratives et le d�veloppement des coop�ratives existantes.

Le Secr�tariat aux coop�ratives et le Secr�tariat rural ont collabor� � l'organisation, en 2006, d'une s�rie de s�minaires d'apprentissage intitul�e � Revitalisation de la communaut� �:

Coop�ratives et autres entreprises d'�conomie sociale �. Un repr�sentant du Secr�tariat aux coop�ratives a particip� aux s�minaires, qui ont �t� pr�sent�s en Saskatchewan, en Alberta et au Yukon. Au Yukon, on a exprim� un tel int�r�t pour ces s�minaires qu'on a d�cid� d'offrir un s�minaire et des ateliers additionnels aux collectivit�s de la r�gion souhaitant �tudier plus en profondeur le mod�le coop�ratif.

Am�liorer la capacit� de d�veloppement des coop�ratives gr�ce � l'Initiative de d�veloppement coop�ratif

En 2006-2007, l'IDC a apport� son soutien, par l'interm�diaire de son volet � services conseils �, � plus de 584 initiatives locales, qui ont donn� naissance � quelque 38 nouvelles coop�ratives. En outre, 114 coop�ratives existantes ont re�u une aide de l'IDC dans les domaines de la gouvernance, de la formation coop�rative, de la restructuration organisationnelle et de la diversification. Son volet � innovation et recherche � a re�u pr�s de 120 nouvelles demandes de projets, dont 29 ont �t� approuv�es et se sont ajout�es aux 41 projets d�j� en cours. Ces projets couvraient les six priorit�s du programme, soit :

• valeur ajout�e � l'agriculture;
• acc�s aux soins de sant� et aux soins � domicile;
• d�veloppement �conomique dans les collectivit�s rurales, �loign�es ou du Nord;
• d�veloppement de collectivit�s autochtones;
• int�gration des immigrants dans les collectivit�s canadiennes;
• solutions communautaires aux d�fis environnementaux.

En juillet 2006, on a annonc� la mise sur pied de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif-Agriculture (IDC-Agri), une initiative d'une dur�e d'un an dot�e d'un budget de
1 million de dollars qui s'ajoute � l'IDC. Cette initiative, qui doit sa naissance � un accord de contribution avec la Canadian Co-operative Association et le Conseil canadien de la coop�ration, vise � aider les agriculteurs canadiens � cr�er des coop�ratives produisant du biocarburant et de la valeur ajout�e. Pour ce faire, elle offre une assistance technique aux agriculteurs et contribue au renforcement de leurs capacit�s de fa�on � contribuer au d�veloppement coop�ratif dans ces domaines. Au total, l'initiative a financ� 27 projets coop�ratifs de production de biocarburant ou de valeur ajout�e et a organis� une conf�rence nationale � laquelle ont particip� des coop�ratives anciennes et nouvelles souhaitant partager leur exp�rience et assister � des pr�sentations de sp�cialistes des biocarburants et de la valeur ajout�e.

Un projet de � partage du savoir � a �t� mis sur pied pour �tudier l'incidence de l'IDC sur la soci�t� et l'�conomie canadiennes, et 60 projets ont �t� r�sum�s et seront soumis � une analyse. Le projet devrait se terminer en 2007. Les coop�ratives en d�veloppement pourront consulter les r�sultats de ce projet, que le Secr�tariat utilisera en outre dans l'�laboration de politiques et de programmes.

En 2006-2007, le Secr�tariat a continu� de promouvoir la compr�hension, l'utilisation et le perfectionnement du mod�le coop�ratif par le biais de projets de recherche, de politiques et d'activit�s de programme. Il a collabor� avec succ�s avec d'autres directions d'AAC et avec d'autres minist�res f�d�raux dans des domaines prioritaires communs et il continuera de le faire. La cr�ation de nouveaux outils et produits d'information se poursuivra cette ann�e. Enfin, la mise en oeuvre du Programme IDC-Agri est une r�alisation cl� du Secr�tariat pour 2006-2007, et on consid�re que ce programme et l'IDC ont appuy� efficacement la cr�ation de nouvelles coop�ratives dans les domaines prioritaires �tablis par le gouvernement f�d�ral.

Activit� de programme : Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service sp�cial d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui est charg� de r�glementer et de superviser les activit�s de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, afin que le tout s'y d�roule d'une mani�re �quitable pour le public. Le mandat et les pouvoirs de l'ACPM sont �nonc�s dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel, �tabli en vertu de l'article 204 du Code criminel.

L'ACPM jouit d'une r�putation et d'�tats de service des plus enviables; on reconna�t qu'elle joue un r�le de premier plan en assurant une bonne r�glementation de l'industrie des courses de chevaux au Canada. Le r�gime canadien inspire un degr� �lev� de confiance aux parieurs et � l'industrie. Les co�ts li�s aux activit�s de l'ACPM sont recouvr�s au moyen d'une redevance impos�e sur chaque dollar mis� sur des courses de chevaux au Canada. La redevance est actuellement �tablie � huit dixi�mes d'un cent par dollar mis�.

En 2006-2007, les parieurs �taient bien prot�g�s gr�ce � des activit�s de surveillance et d'ex�cution de la loi efficaces et efficientes. Les agents de l'ACPM ont fait respecter toutes les politiques et tous les r�glements sur le pari mutuel.

Pr�cisions sur le rendement

Les r�sultats pr�vus de l'ACPM en 2006-2007 �taient les suivants :

• confiance des parieurs � l'�gard du pari mutuel;
• d�pistage des drogues pouvant agir sur la performance des chevaux et de toutes irr�gularit�s touchant les paris,
• d�termination de l'ordre exact du placement des chevaux � l'arriv�e;
• offre aux agents de l'ACPM de nouvelles technologies automatis�es de pointe pour la surveillance;
• fonds renouvelable autosuffisant;
• meilleure sensibilisation � la r�glementation et aux politiques et plus grande acceptation;
• des partenariats plus forts entre le gouvernement f�d�ral, les gouvernements provinciaux et l'industrie, et une plus grande reconnaissance � l'�chelon mondial.

L'ACPM jouit d'une r�putation et d'�tats de service des plus enviables en ce qui concerne la supervision des activit�s de pari mutuel dans les hippodromes canadiens. Le r�gime canadien inspire un degr� �lev� de confiance aux parieurs et � l'industrie.

En 2006-2007, 54 agents employ�s � plein temps ou � temps partiel ont �t� charg�s de la supervision des activit�s de pari dans les hippodromes et les salons de pari canadiens. Les agents de l'ACPM �taient r�guli�rement pr�sents dans tous les hippodromes autoris�s � tenir des salons de pari mutuel, et ils y ont supervis� les activit�s de pari li�es � la tenue de 3 010 journ�es-courses. Tous les salons de pari autoris�s ont �t� inspect�s au moins une fois au cours de l'ann�e. Plus de 263 000 salons de pari sont associ�s aux hippodromes canadiens et des paris y ont �t� plac�s sur 45 459 courses. Les agents de l'ACPM ont proc�d� � une v�rification de 119 171 salons de pari (soit environ 45 % du total) pour s'assurer du respect de la r�glementation traitant des m�thodes de calcul des poules.

L'ACPM effectue habituellement une v�rification des rapports relatifs � au moins 25 % des poules de pari mutuel canadiennes. La mise en place d'un syst�me de surveillance automatis� lui a toutefois permis de surpasser cet objectif.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu� son Programme de surveillance du contr�le des drogues �quines dans 54 hippodromes canadiens. Elle a recueilli 52 648 �chantillons d'urine et 1 718 �chantillons sanguins de chevaux ayant particip� � 31 689 courses qui ont �t� tenues au Canada et sur lesquelles des paris mutuels ont �t� r�alis�s. Ces �chantillons ont fait l'objet d'analyses visant � d�terminer la pr�sence de substances contr�l�es. Parmi les 54 366 �chantillons recueillis, 80 analyses se sont r�v�l�es � positives �, ce qui repr�sente un taux de r�sultat positif de 0,14 %.

L'�quipe d'analyse des paris de l'ACPM, qui se sp�cialise dans la v�rification des rapports relatifs aux courses, a analys� les donn�es relatives aux paris plac�s sur 14 772 courses. Elle a d�termin� que certaines de ces courses devaient faire l'objet d'enqu�tes plus pouss�es et, au besoin, a avis� les autorit�s provinciales concern�es.

En 2006-2007, l'ACPM a appliqu� des programmes de surveillance des photos d'arriv�e et de surveillance des courses par contr�le magn�toscopique dans 38 hippodromes (2 953 journ�es-courses, 31 039 courses). Elle a ainsi aid� les commissions provinciales des courses � �tablir avec exactitude l'ordre de placement des chevaux � l'arriv�e de ces courses.

Le syst�me de surveillance interne (SSI) de l'ACPM �tait en op�ration dans les cinq centres canadiens de pari. Ce syst�me permet la v�rification de l'ensemble des activit�s de pari mutuel r�alis�es au Canada et devrait devenir le principal outil de v�rification des agents de l'ACPM dans les hippodromes canadiens d'ici juillet 2007.

L'ACPM poursuit sa transition, jusqu'� pr�sent couronn�e de succ�s, entre ses m�canismes traditionnels de v�rification et le SSI. � la fin de l'exercice, elle avait r�alis� plus de 50 % de ses v�rifications � l'aide de ce syst�me automatis�. Tel qu'il est mentionn� pr�c�demment, le recours � ce syst�me a permis � l'ACPM de proc�der � une v�rification des rapports relatifs � 45 % des poules de pari mutuel, pourcentage de beaucoup sup�rieur � la cible vis�e (25 %).

Le fonds renouvelable de l'ACPM a �t� autosuffisant au cours de l'exercice 2006-2007. Malgr� une baisse de revenus (-1,3 %), l'ACPM a maintenu son ind�pendance financi�re en exer�ant un contr�le strict sur ses d�penses. Elle a aussi adopt� des m�thodes lui permettant de percevoir de fa�on plus opportune les comptes � recevoir en souffrance.

Le projet d'examen global du cadre de r�glementation auquel est actuellement assujetti le pari mutuel sur les courses de chevaux (qui est compos� entre autres des r�glements, des politiques et des programmes de l'ACPM) a �t� pr�sent� aux intervenants de l'industrie et au personnel de l'agence au printemps 2006, � l'occasion de s�ances d'information r�gionales qui ont eu lieu � Calgary, Toronto, Montr�al et Halifax. Des s�ances d'information comparables, destin�es aux parieurs, ont �t� organis�es � Vancouver, Toronto, Montr�al et Charlottetown.

Un document de discussion d�crivant les objectifs et la port�e de l'examen a �t� distribu� aux intervenants reconnus, y compris � des dirigeants d'hippodromes, � des regroupements de professionnels du monde �questre, aux organismes de r�glementation provinciaux, � des parieurs et au personnel de l'ACPM, qui ont pu donner leur opinion sur les sujets trait�s. En novembre 2006, des rencontres de mise au point ont �t� organis�es avec les organismes de r�glementation provinciaux et le groupe Hippodromes du Canada Inc. Des consultations internationales ont �t� entreprises avec certains importants organismes �trangers de r�glementation des courses hippiques � l'automne 2006 et au printemps 2007. Outre ces activit�s li�es � l'examen global de la r�glementation, l'ACPM a tenu des r�unions et des consultations avec divers groupes sectoriels tout au long de l'ann�e. Des rapports statistiques d�taill�s sont vers�s fr�quemment sur le site Web de l'ACPM.

Les relations entre les repr�sentants f�d�raux et les repr�sentants des provinces se resserrent constamment en raison de leur interaction r�guli�re dans le cadre du processus de v�rification et de leur participation active (entre autres par la pr�paration de pr�sentations et la fourniture de documents et de donn�es) � diverses manifestations internationales, comme le Racetrack Industry Symposium qui a eu lieu en Arizona en d�cembre 2006, et l'assembl�e annuelle de l'Association of Racing Commissioners International, qui a eu lieu � Jackson Hole (Wyoming), en mars 2007.