ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section IV - Autres sujets d'int�r�t

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Pour nous joindre

Personnes-ressources � Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : � moins d'avis contraire, l'adresse du Minist�re est le 930, avenue Carling.

Renseignements g�n�raux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l�phone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Minist�re et ses activit�s, veuillez consulter le site Web.

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secr�taire parlementaire du ministre (charg� de la Commission canadienne du bl�)

L'honorable David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire d'�tat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Chefs des directions g�n�rales et des organismes

Recherche Marc Fortin Sous-ministre adjoint 613-759-7777 fortinm@agr.gc.ca	Services � l'industrie et aux march�s George Shaw Sous-ministre adjoint int�rimaire 613-759-7684 shawge@agr.gc.ca	Politiques strat�giques Andrew Marsland Sous-ministre adjoint 613-759-7349 marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Nada Semaan Sous-ministre adjointe 613-759-7243 semaann@agr.gc.ca	Gestion int�gr�e Pierre Corriveau Sous-ministre adjoint 613-759-6936 corriveaup@agr.gc.ca	Communications et consultations Greg Meredith Sous-ministre adjoint 613-759-7964 meredithg@agr.gc.ca
Ressources humaines Steve Tierney Sous-ministre adjoint 613-759-1196 tierneys@agr.gc.ca	V�rification et �valuation Lynden Hillier Directeur g�n�ral 613-759-6508 hilliel@agr.gc.ca	Agence canadienne du pari mutuel Tim Pettipas Directeur ex�cutif C. P. 5904, PDF Merivale Ottawa (Ontario) K2E 8A9 613-949-0742 pettipast@agr.gc.ca
Administration du r�tablissement agricole des Prairies Harley Olsen Directeur g�n�ral int�rimaire Tour FCC 1800, rue Hamilton, pi�ce 603 Regina (Saskatchewan) S4P 4L2 306-780-5081 olsenh@agr.gc.ca	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives Donna Mitchell Directrice ex�cutive 1341, chemin Baseline Ottawa (Ontario) K1A 0C5 613-759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles Claude Janelle Directeur ex�cutif 344, rue Slater 10e �tage Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 613-995-0682 janellecl@agr.gc.ca nfpc-cnpa.gc.ca	Agence canadienne d'inspection des aliments Carole Swan Pr�sidente 59, prom. Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 613-221-3737 swanc@inspection.gc.ca www.cfia-acia.agr.gc.ca
Commission canadienne des grains Chris Hamblin Commissaire en chef 303, rue Main, pi�ce 600 Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8 204-983-2735 chamblin@grainscanada.gc.ca www.cgc.ca	Commission canadienne du lait John Core Pr�sident-directeur g�n�ral B�timent 55 Ferme exp�rimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0Z2 613-792-2060 jcore@agr.gc.ca www.cdc.ca
Financement agricole Canada John J. Ryan Pr�sident-directeur g�n�ral 1800, rue Hamilton C. P. 4320 Regina (Saskatchewan) S4P 4L3 306-780-8100 jryan@sk.sympatico.ca www.fcc-sca.ca	Commission de r�vision Thomas S. Barton Chairman B�timent 60 Ferme exp�rimentale centrale 930, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0C6 613-792-2085 bartont@agr.gc.ca www.rt-cr.gc.ca/

Lois qui sont appliqu�es par le minist�re de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont
appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les programmes de commercialisation agricole	L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la commercialisation des produits agricoles	L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la g�n�alogie des animaux	L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	L.R.C. 1985, ch. E-16
Loi sur les stations agronomiques	R.S. 1985, c. E-16
Loi sur la m�diation en mati�re d'endettement agricole	L.C. 1997, ch. 21
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl.)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles	L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur la protection du revenu agricole	L.C. 1991, ch. 22
Loi sur l'aide � l'alimentation des animaux de ferme	L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest	L.C. 1995, ch.17

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le r�tablissement agricole des Prairies

L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA)	L.C. 1995, ch.40
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL)	L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	L.C.1997, ch. 6
Loi sur Financement agricole Canada (FAC)	L.C. 1993, ch. 14
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA)	L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi relative aux aliments du b�tail (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur les engrais (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur la sant� des animaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 21
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur la protection des obtentions v�g�tales (ACIA)	L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des v�g�taux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 22
Loi sur les semences (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois dans lesquelles le ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG)

L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui conf�rent des pouvoirs au ministre

Code criminel – article 204 (ministre de la Justice)

L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est d�sign� responsable selon un d�cret et qui sont appliqu�es en partie par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada

Loi sur la Commission canadienne du bl�

L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliqu�es en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Sant�/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-27

Annexe A - Liste des sites web

Administration du r�tablissement agricole des Prairies
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Agence canadienne du pari mutuel
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire
Agriculture durable : La Voie vers l'avenir au Canada
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Assurance-production
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre strat�gique pour l'agriculture
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du bl� (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles
Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)
Environnement
Evaluation de l'exploitation agricole
�valuation des PGB dans les bassins hydrographiques
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise
Initiative de d�veloppement coop�ratif
Initiatives des march�s de biocarburants pour les producteurs
Innovation
International
La Lentille rurale
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Nouvelle politique agricole et agroalimentaire
Partenariat rural canadien
Partenariats avec le secteur priv� pour la gestion des risques (PSPGR)
Plans environnementaux de la ferme (PEF)
Programme Agri-d�bouch�s
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme d'avances printani�res (PAP)
Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB)
Programme de couverture v�g�tale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de mise en commun des prix (PMCP)
Programme de paiements anticip�s (PPA)
Programme de paiements pour les producteurs de c�r�ales et d'o�agineux (PPPCO)
Programme de pesticides � usage limit�
Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)
Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides
Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage des ruminants
Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport concernant la sant� agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de g�rance agroenvironnementale
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Programmes de garanties financi�res
Rapport sur les Plans et les Priorit�s 2006-2007
Renouveau
Salubrit� et qualit� des aliments
Secr�tariat aux coop�ratives
Secr�tariat rural
Service canadien d'information rurale (SCIR)
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Strat�gie de d�veloppement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR)