ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence de la sant� publique du Canada

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L'honorable Tony Clement, d�put�
Ministre de la Sant�

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Table des mati�res

SECTION I – SURVOL

SECTION II – ANALYSE PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE ET PROGRAMME CL�

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Section I – Survol

Message du ministre de la Sant� du Canada

Il me fait plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada. La sant� et l’acc�s � un syst�me de soins solide et efficace comptent encore parmi les plus grandes priorit�s des Canadiens. Ces priorit�s sont partag�es par le nouveau gouvernement du Canada, et elles constituent toujours des pr�occupations centrales pour moi dans mon r�le de ministre de la Sant�.

En ce qui touche l’am�lioration de la sant� publique au Canada, je reconnais les contributions essentielles de l’Agence et de son administrateur g�n�ral, l’administrateur en chef de la sant� publique. C’est pourquoi mon premier acte l�gislatif a �t� de d�poser la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada. J’ai eu la fiert� de voir cette loi �tre adopt�e par le Parlement et entrer en vigueur en d�cembre 2006, car cela r�affirmait l’engagement du gouvernement canadien envers la sant� publique. L’Agence am�liore la capacit� du gouvernement f�d�ral de planifier et d’intervenir lors de situations d’urgence en sant� publique telles qu’une �closion de SRAS ou une pand�mie de grippe. En outre, elle s’affaire � lutter contre les maladies et les blessures et exerce un leadership permanent en vue de renforcer l’infrastructure de sant� publique au Canada. Le pr�sent rapport sur le rendement d�crit les r�alisations importantes de l’Agence en 2006-2007, sa deuxi�me ann�e compl�te d’activit�s.

Notre gouvernement accorde la plus grande priorit� au dessein de garantir des d�lais d’attente pour le traitement des patients. L’une des fa�ons les plus efficaces d’y parvenir consiste encore � r�duire le fardeau qui p�se sur le syst�me de soins de sant�, en am�liorant la sant� publique en g�n�ral. �tant donn� que les principales maladies chroniques ont en commun certains facteurs de risque, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence de la sant� publique et le concours des provinces, des territoires et des intervenants cl�s, a poursuivi son travail en vue de promouvoir la sant� et de pr�venir et contr�ler des maladies chroniques telles que le cancer, le diab�te et les maladies cardiovasculaires, adoptant pour cela un ensemble de strat�gies et de programmes int�gr�s ou propres � chaque maladie. Le Budget de 2007 a octroy� une enveloppe de 300 millions de dollars, r�partie sur trois ans, dans le but d’aider les provinces et les territoires � lancer des programmes de vaccination contre le virus du papillome humain et ainsi lutter contre le cancer du col de l’ut�rus. � cette fin, l’Agence a exerc� un r�le pr�pond�rant dans la coordination d’un premier exercice concert� de planification des programmes d’immunisation au Canada.

En f�vrier 2007, le premier ministre a annonc� la cr�ation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui illustre l’apport de l’Agence aux efforts plan�taires en vue de d�velopper des vaccins s�rs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant� Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international, Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. Le travail de mise au point de vaccins compl�te les autres programmes qu’administre l’Agence pour lutter contre le VIH, y compris le Programme d’action communautaire sur le sida, qui a appuy� la r�alisation de 148 projets b�n�fiques � la grandeur du Canada.

L’Agence a aid� notre gouvernement � offrir aux Canadiens des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, en att�nuant efficacement la menace que pr�sentent les maladies infectieuses. Elle a notamment jou� un r�le pr�pond�rant dans la mise � jour du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant� et dans la publication de la nouvelle version en d�cembre 2006, de concert avec ses partenaires f�d�raux ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Ce plan donne des pr�cisions sur les mesures et les syst�mes requis pour intervenir en cas de pand�mie. Tirant parti d’un investissement d’un milliard de dollars pr�vu dans le Budget de 2006, l’Agence et ses minist�res partenaires de l’administration f�d�rale ont continu� de resserrer le plan et d’am�liorer d’importants programmes, y compris ceux portant sur la pr�vention, le d�pistage rapide, les vaccins, les antiviraux et la science critique.

Avec le concours de divers pays et organismes internationaux, l’Agence a aid� le minist�re de la Sant� du Kenya � localiser une �closion d’h�patite enzootique qui a fauch� de tr�s nombreuses vies humaines et animales. En janvier 2007, l’Agence a d�ploy� cinq scientifiques et un laboratoire mobile qui ont second� le Kenya dans la prise en charge de cette maladie mortelle. De telles exp�riences nous seront pr�cieuses pour nous pr�parer � affronter de possibles situations d’urgence en sant� publique au Canada.

Tout en dirigeant les efforts f�d�raux en vue de pr�venir les maladies et blessures et de promouvoir et prot�ger la sant� publique � l’�chelle nationale et internationale, l’Agence a continu� d’appuyer la vision et l’orientation de ce gouvernement au regard de la responsabilit� et de l’efficacit� dans toutes les op�rations et initiatives de l’appareil gouvernemental.

Pour soutenir un syst�me de sant� publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour maintenir le cap sur la priorit� de notre gouvernement concernant l’am�lioration de la sant� et de l’acc�s aux soins pour les Canadiens, je rends compte avec fiert� du rendement de l’Agence de la sant� publique du Canada pour 2006-2007.

L’honorable Tony Clement
Ministre de la Sant�

Message de l’administrateur en chef de la sant� publique du Canada

L’Agence de la sant� publique du Canada a une double raison d’�tre : am�liorer la capacit� du gouvernement du Canada de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que servir de p�le national pour diriger les efforts visant � faire progresser le domaine de la sant� publique � l’�chelon national et international. Il me fait plaisir de participer � la pr�sentation, au Parlement et au public canadien, du compte rendu des travaux r�alis�s par l’Agence au cours de la p�riode 2006-2007.

Le r�le de l’administrateur en chef de la sant� publique du Canada consiste � rendre compte des questions de sant� publique ainsi qu’� partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorit�s de sant� publique et d’autres protagonistes du domaine de la sant�, au Canada comme ailleurs. De plus, l’administrateur en chef de la sant� publique est tenu, d’une part, de s’adresser aux Canadiens en tant que porte-parole cr�dible et fiable en ce qui touche les questions de sant� publique et, d’autre part, de conseiller le ministre de la Sant� quant aux questions de sant� publique et aux activit�s de l’Agence.

Dans un secteur aussi complexe que celui de la sant� publique, la r�ussite d�pend d’une philosophie d’�quipe qui mette � contribution des partenaires provenant de tous les horizons de la soci�t�. C’est pourquoi l’Agence sollicite avec enthousiasme la participation de nombreux partenaires, dont Sant� Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant�, diff�rents autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les intervenants du secteur ainsi que les organisations non gouvernementales — tout cela afin de promouvoir et de prot�ger la sant� des Canadiens.

C’est souvent en temps de crise que l’on s’int�resse le plus � la sant� publique, et l’une des plus grandes priorit�s de l’Agence porte sur les pr�paratifs et les plans en vue de tels �v�nements, y compris une possible pand�mie de grippe. Le Budget de 2006 a institu� un investissement d’un milliard de dollars dans les pr�paratifs en vue d’une pand�mie, et l’affectation d’une partie de cette somme � l’Agence a permis � cette derni�re de collaborer davantage avec ses partenaires et de prendre des mesures additionnelles pour assurer aux Canadiens une protection lors des situations d’urgence en sant� publique. Avec le concours de S�curit� publique Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de concert avec les �tats-Unis et le Mexique, l’Agence a mis au point le Plan nord-am�ricain de lutte contre l’influenza aviaire et pand�mique, qui pr�cise comment les trois pays d’Am�rique du Nord pourront collaborer en cas de besoin. En outre, l’Agence a jou� un r�le d�cisif dans l’�laboration d’un projet de protocole d’entente f�d�ral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d’une situation d’urgence. De m�me, l’Agence a continu� de participer � la cr�ation d’un syst�me efficace de r�serve nationale de secours, renfermant notamment des m�dicaments antiviraux en pr�vision d’une pand�mie de grippe.

Qui dit sant� publique dit maintien d’une population en bonne sant�, condition propice � l’�tablissement d’assises solides pour l’�dification d’une soci�t� prosp�re. L’Agence participe � la consolidation de ces assises en veillant � ce que notre soci�t� prenne des mesures pour aborder les in�galit�s en mati�re de sant�. En 2006-2007, l’Agence a offert un soutien financier � des initiatives men�es d’un oc�an � l’autre en vue de renforcer la capacit� des collectivit�s d’agir sur les facteurs ayant une incidence sur la sant� des groupes vuln�rables. De plus, en 2006-2007, l’Agence a particip� � la Commission de l’Organisation mondiale de la sant� sur les d�terminants sociaux de la sant� et contribu� � la diffusion du savoir acquis par cette derni�re. Plus pr�cis�ment, elle a dirig� le Groupe de r�f�rence canadien de la Commission, un partenariat r�unissant des minist�res et organismes f�d�raux — dont l’Agence canadienne de d�veloppement international, Sant� Canada et le Centre de recherches pour le d�veloppement international — ainsi que les provinces, les territoires et diverses organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’Agence a pris des mesures concr�tes en vue d’am�liorer la sant� et la qualit� de vie g�n�rales des Canadiens gr�ce � des programmes ax�s sur la saine alimentation et l’activit� physique, accentuant ainsi la lutte contre le fardeau social, �conomique et sanitaire qu’imposent les maladies chroniques au Canada.

Pour pr�voir les besoins en sant� imm�diats et futurs des Canadiens et pour y r�pondre, l’Agence a mis au point son Plan strat�gique 2007-2012. Ce plan des plus complets devrait am�liorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

En prenant ces mesures et bien d’autres, l’Agence a su respecter son mandat. Elle a pr�vu les menaces pour la sant� publique et s’est pr�par�e en cons�quence. Elle a effectu� une surveillance de la sant�. Elle a publi� des rapports sur les maladies et sur les risques pour la sant� �vitables. Elle a utilis� les meilleurs outils disponibles pour renseigner les Canadiens et leur donner des conseils susceptibles d’am�liorer et de prot�ger leur sant�.

Le pr�sent rapport sur le rendement d�montre que, forte d’un effectif d�vou�, � l’œuvre d’un oc�an � l’autre, l’Agence a continu� sur sa lanc�e et maintenu le cap sur sa vision : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant� publique

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 – Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Dr David Butler-Jones, M.D. Administrateur en chef de la sant� publique

Renseignements sommaires

Structure du rapport

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada (l’Agence) est structur� comme suit :

La section I s’ouvre sur les messages du ministre et de l’administrateur en chef de la sant� publique de m�me que sur une d�claration qui confirme la validit� de l’information contenue dans le rapport. Suivent un commentaire sur les informations sur le rendement et un bref aper�u de la raison d’�tre de l’Agence, y compris sa mission, sa vision, son mandat, son r�le, sa structure, le d�ploiement g�ographique de ses installations ainsi que ses principales collaborations et principaux partenariats.

La section I se poursuit par un compte rendu des ressources financi�res et humaines globales utilis�es pendant l’exercice de m�me que par un tableau qui r�sume les ressources utilis�es et les progr�s r�alis�s en fonction des six priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de l’Agence.

De l�, le rendement de l’Agence fait l’objet d’une �valuation � la lumi�re de l’environnement op�rationnel, � savoir les facteurs cl�s ayant une incidence sur le mode de prestation des programmes. Suit un examen de la mani�re dont le travail de l’Agence se rattache aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. La section I se termine par une explication des progr�s accomplis au regard de chacune des six priorit�s �tablies pour l’ann�e.

La section II, Analyse par r�sultat strat�gique et programme cl�, pr�sente des renseignements plus d�taill�s sur les ressources utilis�es, les activit�s entreprises et les progr�s accomplis.

La section III, Information additionnelle, communique des donn�es financi�res et op�rationnelles d�taill�es, dans l’ordre et selon le mod�le pr�cis�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

La section IV fournit d’autres renseignements de nature organisationnelle, notamment de l’information sur la planification strat�gique, la planification d’activit�s et la planification relative au d�veloppement durable. On y trouve aussi un organigramme d�taill�, un cadre de communication des risques ainsi que la nouvelle architecture des activit�s de programme adopt�e pour 2007-2008.

Le rapport est ponctu� de liens qui m�nent vers le site Web de l’Agence ou vers les sites Web de partenaires externes et d’autres organismes. Les lecteurs sont invit�s � visiter ces sites pour obtenir des informations suppl�mentaires sur le travail de l’Agence et de ses partenaires.

Comment l’information sur le rendement est recueillie et utilis�e par l’Agence

L’Agence recueille et utilise des informations tant financi�res que non financi�res � des fins op�rationnelles et d’�tablissement de rapports. L’information sur le rendement financier est contr�l�e avec soin pour veiller au respect des engagements financiers et � la justification des d�penses. L’information sur le rendement est utilis�e pour la prise des d�cisions op�rationnelles et la communication avec les intervenants. Au besoin, on a recours � des �valuations pour produire et/ou confirmer des donn�es sur le rendement. Les �valuations servent �galement � cr�er ou � modifier des politiques et/ou des proc�dures et � renouveler ou � changer la conception des programmes.

L’information financi�re au cœur du pr�sent rapport a �t� produite par la Direction des finances et de l’administration � l’aide des syst�mes de gestion financi�re de l’Agence. Les chiffres sont v�rifi�s � l’interne et sont parfois valid�s au moyen d’examens et de v�rifications externes.

L’information non financi�re sur le rendement utilis�e dans le pr�sent document provient de multiples sources internes, dont les cadres sup�rieurs charg�s de l’ex�cution des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Ces gestionnaires rendent compte des mesures qu’ils ont prises et des r�sultats qu’ils ont obtenus. Le processus d’�tablissement de rapports minist�riels sur le rendement impose aux cadres sup�rieurs la responsabilit� de rendre compte des engagements pris par l’Agence pour l’exercice pr�c�dent.

Raison d’�tre de l’Agence

Les Canadiens comptent parmi les peuples les plus en sant� au monde. Ils doivent en partie leur grande qualit� de vie � deux facteurs, soit l’acc�s � un syst�me de soins de sant� moderne et viable, financ� � m�me les deniers publics, et l’existence d’un solide syst�me de sant� publique. Bien souvent, les activit�s du domaine de la sant� publique sont moins visibles que celles du syst�me des soins de sant� traditionnel; en effet, la sant� publique cible l’ensemble de la population, et son œuvre s’effectue en amont pour �viter des probl�mes �ventuels et s’y attaquer au fur et � mesure qu’ils surviennent. Les professionnels de la sant� publique cherchent � rep�rer les menaces et les risques pour la sant� des Canadiens en g�n�ral, � la diff�rence des soins de sant�, qui sont centr�s sur les individus. Bien que ces deux volets des services de sant� s’inscrivent dans le continuum de la sant�, la sant� publique met l’accent sur la pr�vention. En partenariat avec le milieu de la sant� publique, l’Agence aide les Canadiens � demeurer en bonne sant�, ce qui am�liore non seulement leur sant� et leur qualit� de vie, mais peut �galement all�ger en partie les pressions qui p�sent sur le syst�me de sant�, en aidant � r�duire les co�ts et � diminuer les d�lais d’attente pour les patients.

Le domaine de la sant� publique fait intervenir une gamme d’acteurs et de partenaires qui participent � des initiatives visant � promouvoir la sant�, � pr�venir et � contr�ler les maladies infectieuses et les maladies chroniques, � appuyer la recherche en sant� publique et les activit�s de surveillance ainsi qu’� prot�ger la population des cons�quences d’�ventuelles urgences sanitaires. Au Canada, la sant� publique est une responsabilit� que se partagent les ordres de gouvernement f�d�ral, provincial/territorial et municipal, le secteur priv�, le secteur des organismes sans but lucratif de m�me que les professionnels de la sant� tels que les m�decins de famille. L’Agence collabore �troitement avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les provinces et territoires et les autres intervenants pour pr�server la sant� des Canadiens.

Des �v�nements tels que l’�closion du syndrome respiratoire aigu s�v�re (SRAS), survenue en 2003, ont r�v�l� la n�cessit� pour le Canada de se doter d’une organisation nationale qui jouerait un r�le central en mati�re de sant� publique. Il en a r�sult� la cr�ation de l’Agence de la sant� publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la sant� publique du Canada, le Dr David Butler-Jones. La cr�ation de l’Agence a marqu� le d�but d’une nouvelle approche en mati�re de leadership f�d�ral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement f�d�ral pour renouveler le syst�me de sant� publique au pays. En vigueur depuis le 15 d�cembre 2006, la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada procure une base l�gislative � l’Agence. Elle cr�e officiellement le poste de l’administrateur en chef de la sant� publique (ACSP) et reconna�t la double fonction particuli�re qu’exerce ce dernier � titre d’administrateur g�n�ral de l’Agence et de premier professionnel de la sant� publique au Canada :

En outre, en qualit� de premier professionnel de la sant� publique au Canada, l’ACSP exerce un leadership et poss�de un savoir-faire manifeste en cette mati�re. Pour cette raison, la loi lui conf�re le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de pr�parer et de publier des rapports sur tout probl�me de sant� publique. Par ailleurs, il est tenu de soumettre au ministre de la Sant� un rapport annuel sur l’�tat de la sant� publique au Canada, pour d�p�t devant le Parlement. En lui donnant le pouvoir de se prononcer sur les questions de sant� publique et en veillant � ce qu’il soit hautement qualifi� dans le domaine, la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada d�fend la cr�dibilit� de l’ACSP.

On peut r�sumer le r�le de l’Agence comme suit :

• jouer un r�le de premier plan dans la pr�vention des maladies et des blessures et dans la promotion de la sant�;
• servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement f�d�ral exerce son leadership et rende compte de la fa�on dont il g�re les situations d’urgence en sant� publique;
• �tre une plaque tournante favorisant � la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de sant� publique du Canada, des r�sultats des travaux internationaux de recherche et d�veloppement;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant� publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en mati�re de planification et d’�laboration de politiques en sant� publique.

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions f�d�rales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour pr�venir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de prot�ger et de promouvoir la sant� publique au Canada et dans le monde. � ces fins, l’Agence :

• pr�voit les menaces pour la sant� publique, s’y pr�pare, intervient lorsqu’elles se surgissent et r�tablit une situation normale;
• surveille, observe et �tudie les maladies, les blessures et les risques pour la sant� �vitables et leurs d�terminants ainsi que l’�tat global de la sant� publique, au Canada et dans le monde, et r�alise des enqu�tes et produit des rapports � cet �gard;
• utilise les meilleures donn�es et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en sant� publique œuvrant � l’am�lioration de la sant� de leur collectivit�, au Canada et dans le monde;
• guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la sant� publique;
• construit et maintient un r�seau de sant� publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l'Agence
Type d’organisme	Agence f�d�rale, financ�e par le Parlement
Mission	Promouvoir et prot�ger la sant� des Canadiens gr�ce au leadership, aux partenariats, � l’innovation et aux interventions en mati�re de sant� publique
Vision	Des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain
R�sultat strat�gique pour la p�riode vis�e par le rapport	Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures
R�sultat strat�gique pour 2007‑2008	Des Canadiens en meilleure sant� et une capacit� renforc�e en sant� publique
R�sultat du gouvernement du Canada directement appuy�	Des Canadiens en sant�
Loi habilitante	Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada
Lois et r�glements administr�s	Loi sur la mise en quarantaine R�glement sur l’importation des agents anthropopathog�nes
Activit�s cl�s	Promotion de la sant� Pr�vention et contr�le des maladies chroniques Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses Mesures et interventions d’urgence Renforcement de la capacit� en sant� publique
Rapport au Parlement	L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Sant�

Structure de l’Agence

L’organigramme suivant d�crit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la Sant� du gouvernement f�d�ral.

Activit�s de l’Agence dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et comp�tences n�cessaires pour �laborer et offrir aux Canadiens les conseils et les outils de sant� publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la sant� publique, de scientifiques, de techniciens, de sp�cialistes des communications, d’administrateurs, de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employ�s travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste �ventail de postes op�rationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employ�s se trouve dans la r�gion de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un � second pilier � d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’op�rations d’urgence bas�s � Ottawa et � Winnipeg pourraient �tre mobilis�s pour g�rer la crise.

L’Agence de la sant� publique du Canada reconna�t la n�cessit� de maintenir une forte pr�sence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les minist�res f�d�raux, les universit�s, les organismes b�n�voles et les citoyens. � l’ext�rieur de Winnipeg et de la r�gion de la capitale nationale, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence est compos�e de seize installations r�parties dans six r�gions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Qu�bec; et Atlantique. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau r�gional du Nord de Sant� Canada, et ce, conform�ment � un accord interminist�riel. Les bureaux r�gionaux de l’Agence favorisent une intervention int�gr�e en mati�re de sant� publique dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration � l’�gard des priorit�s nationales en tirant parti des ressources disponibles � l’�chelle des r�gions, des provinces et des districts.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche sp�cialis�s en diff�rents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale � Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, un �tablissement de recherche � la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement � niveau de bios�curit� �lev� au monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence �tudie les risques pour la sant� humaine que posent les maladies d�coulant de l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. Bas� � Guelph (Ontario), il exploite des unit�s � Saint-Hyacinthe (Qu�bec) et Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique o� se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007) :

Collaboration et partenariats

La plupart des activit�s li�es � la sant� publique, y compris celles men�es par l’Agence, exigent une certaine collaboration et l’�tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les autres minist�res f�d�raux, les organismes de sant�, les organismes professionnels, les universit�s, le secteur priv�, le secteur des organismes sans but lucratif et/ou d’autres intervenants. Il devient donc difficile de mesurer le rendement, car les tendances et les r�sultats indiquant une am�lioration de la sant� d�coulent habituellement d’efforts collectifs d�ploy�s par de multiples partenaires.

Le portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada repr�sente quelque 11 700 employ�s et un budget annuel de 4,6 milliards de dollars. L’Agence collabore �troitement avec les autres membres du portefeuille de la Sant� de m�me qu’avec les autres minist�res et organismes f�d�raux dont le travail a une incidence sur la sant� publique. Les principaux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels collabore l’Agence sont les suivants :

Le portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e Agence de la sant� publique du Canada Conseil d’examen du prix des m�dicaments brevet�s Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses Instituts de recherche en sant� du Canada Sant� Canada Pour tout renseignement, consulter le site : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/health-sante/portfolio/index_f.html

Autres partenaires du gouvernement du Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Agence des services frontaliers du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Infrastructure Canada Patrimoine canadien – Sport Canada S�curit� publique Canada Statistique Canada Transports Canada

Ressources financi�res pour 2006‑2007

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
629,7 millions de dollars	536,2 millions de dollars*	510,8 millions de dollars**

    * L’�cart de 93,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique essentiellement par l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe ainsi que par le fait que des cr�dits de 51 millions de dollars destin�s � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit� comme pr�vu par l’Agence.

  ** Les d�penses r�elles ont �t� de 25,4 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit� qui ont fait obstacle � la pleine utilisation des ressources approuv�es. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des d�penses de fonctionnement de 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert de 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (�quivalents temps plein*) en 2006‑2007

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 119	2 050	69

    * Calcul� en fonction du nombre de jours travaill�s, l’�quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill� une partie de l’ann�e et/ou des employ�s � temps partiel. Le nombre d’�quivalents temps plein � l’Agence �tait d’environ 1 968 en d�but d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Sommaire du rendement

En plus de pr�senter les ressources financi�res pr�vues et d�pens�es, le tableau suivant constitue un � bulletin � faisant �tat des progr�s accomplis � l’�gard de chaque priorit� en 2006‑2007.

Rendement et d�penses par priorit� en 2006‑2007
R�sultat strat�gique : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
Priorit�	R�sultats attendus	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en millions de dollars)	D�penses r�elles (en millions de dollars)
No 1 : �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies particuli�res, pour la pr�vention et la lutte contre les maladies infectieuses (priorit� permanente)	Strat�gies et programmes am�lior�s pour la pr�vention et le contr�le des maladies infectieuses	R�sultat atteint	169,6	124,2* * Les d�penses r�elles ont �t� de 45,4 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison essentiellement de l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44,1 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe.
No 2 : �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies ou des affections particuli�res, au sein du portefeuille de la sant�, pour promouvoir la sant� et pour pr�venir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures (priorit� permanente)	Strat�gies et programmes am�lior�s pour la promotion de la sant� et la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures	R�sultat atteint	179,9	127,4* * Les d�penses r�elles ont �t� de 52,5 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues, du fait essentiellement que des cr�dits de 51 millions de dollars destin�s �
No 3 : Renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une �ventuelle pand�mie de grippe (priorit� permanente)	�tat de pr�paration et capacit� d’intervention am�lior�s pour affronter les situations d’urgence en sant� publique, y compris une pand�mie de grippe	R�sultat atteint	55,9	55,1
No 4 : Renforcer la sant� publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renfor�ant la capacit� � cet �gard (priorit� permanente)	Capacit� renforc�e en sant� publique	R�sultat atteint	83,8	84,0
No 5 : Diriger de nombreux efforts d�ploy�s par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux d�terminants de la sant� (nouvelle priorit�)	Mesures �volu�es relatives aux d�terminants de la sant�	R�sultat atteint	70,6	51,2**
No 6 : D�velopper et accro�tre la capacit� interne de l’Agence d’accomplir son mandat (priorit� d�j� �tablie)	Capacit� interne et aptitude accrues de l’Agence d’accomplir son mandat	R�sultat atteint	56,0	68,9* * Les d�penses r�elles ont �t� de 12,9 millions de dollars sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison surtout de l’utilisation de 11,0 millions de dollars pour r�pondre aux besoins li�s � l’infrastructure de GI‑TI, se conformer � la politique obligatoire sur la s�curit� de la technologie de l’information � l’�chelle de l’administration f�d�rale ainsi que r�agir � un �pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

** Les d�penses r�elles pour la priorit� no 5 ont �t� de 19,4 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues. Un �cart d’environ 14,1 millions de dollars est attribuable � des contraintes li�es aux locaux, � la dotation et � la passation de march�s, lesquelles ont fait obstacle � l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activit�s budg�t�s. De plus, l’organisation r�gionale de l’Agence a �t� incapable d’utiliser comme pr�vu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant � soutenir des projets de d�monstration. En outre, des cr�dits de 1,0 million de dollars r�serv�s pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir � cette fin. Parmi les fonds r�serv�s pour couvrir les frais des avantages sociaux des employ�s affect�s � la priorit� no 5, 1,1 million de dollars n’ont pas �t� utilis�s en raison de taux favorables.

Remarque : Le total des d�penses pr�vues de l’Agence (629,7 millions de dollars) comprend 13,9 millions qui n’ont pas �t� affect�s aux six priorit�s. La principale d�pense non affect�e a trait � l’octroi de 10,4 millions de dollars pour la lutte contre l’h�patite C dans le cadre d’un programme temporaris�. Reconduit par la suite, ce programme a �t� int�gr� aux � d�penses r�elles � li�es aux priorit�s, au m�me titre que toutes les autres d�penses de l’Agence pour 2007‑2008.

Rendement global du minist�re

Contexte strat�gique/environnement op�rationnel

L’�conomie mondiale en expansion, la concentration des populations dans les grands centres urbains et le transport acc�l�r� des gens et des marchandises � l’�chelle mondiale sont autant de facteurs qui mettent � l’�preuve le syst�me de sant� publique du Canada.

Parmi les facteurs externes qui ont influ� sur les activit�s de l’Agence en 2006-2007, citons : l’�mergence de maladies infectieuses telles que la grippe aviaire et d’autres agents � l’origine de pand�mies �ventuelles, � l’�chelle tant nationale qu’internationale; les catastrophes naturelles; le vieillissement progressif de la population du Canada; les tendances sociales ayant une incidence sur le risque de maladies chroniques; la nature changeante de l’environnement; ainsi que les progr�s rapides et soutenus dans le domaine des sciences et des technologies.

Pr�valence des maladies infectieuses et tendances aff�rentes

Le nombre de Canadiens d�c�d�s des suites de maladies infectieuses ou vivant avec ces maladies est en progression depuis les ann�es 1980. � l’�chelle mondiale, les maladies infectieuses constituent la deuxi�me cause de d�c�s et la principale cause de mortalit� chez les nourrissons et les enfants. � la lumi�re des plus r�centes statistiques disponibles, l’Organisation mondiale de la sant� (OMS) estime qu’en 2002, les maladies infectieuses et parasitaires ont caus� � elles seules 11 millions de d�c�s par rapport � 57 millions de d�c�s survenus au total dans le monde cette ann�e-l�. Les r�percussions d’un tel ph�nom�ne se font particuli�rement sentir dans les pays en d�veloppement, mais le Canada n’est pas � l’abri. Vu l’importance et la rapidit� des voyages internationaux, les Canadiens peuvent se rendre pratiquement n’importe o� dans le monde en moins de 24 heures, ce qui est inf�rieur � la p�riode d’incubation de la plupart des maladies transmissibles v�hicul�es par les personnes ou les produits. Face � la menace d’�closions de maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes et au risque de bioterrorisme, la capacit� d’identifier rapidement les agents infectieux et les groupes de maladies infectieuses rev�t une importance cruciale.

Risques de grippe aviaire et de pand�mie de grippe

En 2005-2006, le Canada a fait face � deux grandes menaces pos�es par des maladies infectieuses. Chacune d’entre elles aurait pu avoir des r�percussions importantes sur l’�conomie et la stabilit� sociale du pays ainsi que sur la sant� et la s�curit� des personnes et des collectivit�s. La premi�re menace avait trait � la possibilit� que la souche virale asiatique H5N1 de la grippe aviaire, extr�mement contagieuse et mortelle, se propage aux oiseaux domestiques au Canada. La deuxi�me menace d�coulait du risque croissant d’apparition d’une nouvelle souche de ce virus (ou d’un autre virus) qui se serait adapt�e aux humains, entra�nant une transmission interhumaine et la possibilit� d’une pand�mie de grippe humaine. Selon l’OMS, l’�ventualit� d’une prochaine pand�mie de grippe est indiscutable; reste � savoir quand elle surviendra.

La souche H5N1 (asiatique) de la grippe aviaire s’est r�v�l�e capable d’infecter des humains et de les rendre mortellement malades. De d�cembre 2003 � avril 2007, 291 cas humains, qui se sont sold�s par 172 d�c�s, ont �t� confirm�s en laboratoire dans douze pays.

Catastrophes naturelles

Des sinistres tels que le tsunami en Asie ou l’ouragan Katrina font tr�s nettement ressortir l’importance de la planification d’urgence et du renforcement des capacit�s afin d’intervenir de fa�on rapide et efficace pour r�duire autant que possible la souffrance et les pertes. Les r�centes catastrophes naturelles nous ont beaucoup appris. Elles ont soulign� la n�cessit� d’�tablir une gestion int�gr�e et coordonn�e des situations d’urgence et d’assurer des communications efficaces en cas d’urgence parmi tous les ordres de gouvernement, parmi les minist�res et organismes f�d�raux ainsi qu’avec d’autres intervenants, y compris les citoyens.

D�mographie

L’�volution du profil d�mographique est un facteur important au Canada. Bien que ce dernier affiche le plus fort taux d’accroissement de la population parmi les pays du groupe des huit principales puissances �conomiques (G8), cette progression s’explique surtout par l’immigration. Le faible taux de natalit� et le prolongement de la dur�e de vie alimentent la tendance � la hausse de la proportion d’a�n�s dans la population canadienne. Selon les pr�visions, les personnes �g�es de 65 ans et plus repr�senteront environ 16 % de la population du pays d’ici 2016. Ce changement aura des r�percussions sur l’incidence et la r�partition de nombreuses maladies. Selon toute vraisemblance, il accentuera les pressions qui p�sent sur les services de sant� au Canada.

Facteurs de risque des maladies chroniques

Les changements survenus dans la soci�t� canadienne ont entra�n� des modifications dans les habitudes alimentaires et les conditions de vie et de travail. Ces changements ont une influence d�terminante sur l’apparition des principales maladies chroniques au Canada. En cons�quence, ces derni�res risquent de gagner beaucoup de terrain, ce qui gr�verait consid�rablement l’�conomie du pays et la soci�t�. La mauvaise alimentation, le manque d’activit� physique et l’ob�sit� demeurent de graves probl�mes de sant� publique qui ont des r�percussions importantes sur les r�sultats pour la sant� des Canadiens et sur le syst�me de soins de sant�.

Environnement

De plus en plus, les Canadiens reconnaissent l’existence d’un lien entre la sant� et l’environnement, non seulement au regard de th�mes comme les effets des toxines et des polluants, mais aussi en rapport avec les cons�quences du changement climatique et des compromis li�s au d�veloppement durable. � l’�chelle plan�taire, la pouss�e d�mographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation se traduit non seulement par une demande d’�nergie accrue, par la recherche de nouvelles terres et par la qu�te de ressources additionnelles, mais aussi par de plus fortes concentrations de toxines et de polluants. Une politique de sant� publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la sant� et l’environnement et pour aider les collectivit�s concern�es.

Progr�s rapides dans le domaine des sciences et des technologies

Le rythme de progression des d�couvertes scientifiques et de l’innovation technologique a connu une �norme pouss�e au cours de la derni�re d�cennie, mais ce ph�nom�ne a eu des r�percussions contrast�es dans le secteur de la sant�. D’une part, en mati�re de traitement et de soins, les progr�s r�alis�s offrent de nouvelles possibilit�s de combattre la maladie et d’am�liorer la sant�. D’autre part, les m�mes progr�s accentuent la tension qui s’exerce sur les co�ts du syst�me de sant� canadien, lequel souffre d�j� de surexploitation. En proposant de nouvelles approches pour am�liorer la sant� et pr�venir la maladie, les progr�s en sant� publique peuvent contribuer � limiter ces co�ts. Par exemple, des progr�s rapides ont �t� r�alis�s au regard des applications de g�nomique en sant� publique — discipline �mergente qui �tudie l’impact, sur la sant� de la population, de l’interaction entre les g�nes et l’environnement, c’est-�-dire l’environnement physique, l’alimentation, les comportements, les m�dicaments et les pathog�nes infectieux. Les progr�s de la biotechnologie et de la recherche fond�e sur le g�nome promettent de cr�er un savoir qui pourrait servir � pr�venir la maladie et � am�liorer la sant� des populations.

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Parce que ses activit�s sont ax�es sur la sant� publique, l’Agence est en mesure de contribuer directement � l’un des r�sultats cl�s du gouvernement du Canada : des Canadiens en sant�.

Les travaux de l’Agence lui permettent �galement d’appuyer la r�alisation d’autres r�sultats du gouvernement du Canada, notamment :

Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es – L’Agence joue un r�le important dans la r�duction des menaces pos�es par les maladies infectieuses et par les agents chimiques et biologiques. Elle contribue ainsi � la s�curit� des collectivit�s canadiennes.

Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale – L’Agence s’engage � renforcer la protection de la sant� � l’�chelle mondiale avec le concours de ses partenaires internationaux. Pour appuyer la participation du Canada � l’Initiative de protection de la sant� mondiale, l’Agence fait progresser les pr�paratifs en cas de pand�mie de grippe, se pr�pare � lutter contre les menaces chimiques et biologiques et dirige le r�seau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale. Les efforts de l’Agence contribuent � la participation efficace du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�.

Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir – Dans ses propres laboratoires et de concert avec ses partenaires, l’Agence r�alise des recherches appliqu�es sur les technologies de la sant� et assure le soutien financier de telles recherches. Par exemple, elle facilite l’application de la recherche pour concevoir et mettre � l’essai des technologies nouvelles, plus rapides et plus productives, qui permettent d’offrir des vaccins s�rs et efficaces aux Canadiens et, ainsi, de promouvoir des int�r�ts socio-�conomiques plus larges. Ces travaux d’avant-garde pourraient engendrer un d�veloppement �conomique � d�riv� � tout en renfor�ant consid�rablement la confiance que porte le public � la capacit� du Canada de faire face aux nouvelles menaces pour la sant�.

(Pour tout renseignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada, consulter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.)

D�tails sur le rendement

La section qui suit donne des d�tails sur les progr�s r�sum�s dans le � bulletin � ci-dessus. On y indique chaque engagement en pr�cisant d’abord si l’Agence a atteint, en tout ou en partie, les diff�rents r�sultats ou si elle a d�pass� les attentes, puis en d�taillant les r�alisations.

1. �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies particuli�res, pour la pr�vention et la lutte contre les maladies infectieuses – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a r�alis� diverses initiatives cl�s avec le concours de ses partenaires et intervenants. Elle a examin�, r�vis� et �largi la port�e de ses tr�s populaires Guides de pr�vention des infections; publi� le Rapport sur l’immunisation au Canada; assur� la surveillance d’affections telles que la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et les infections acquises en milieu de soins;travaill� avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des collaborateurs internationaux � des dossiers li�s � l’immunisation et aux maladies infectieuses �vitables par la vaccination; exerc� un r�le de leadership dans la coordination d’un premier exercice concert� de planification des programmes d’immunisation au Canada, ax� sur un vaccin contre le virus du papillome humain; et particip� � l’organisation de la Conf�rence canadienne sur l’immunisation. Le projet pilote de l’Agence pour la surveillance des jeunes de la rue, men� avec le concours d’intervenants externes, a d�bouch� sur l’�laboration de m�canismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Gr�ce � ces interventions et � d’autres activit�s, l’Agence a formul� des propositions visant � �tablir une approche plus int�gr�e et mieux coordonn�e pour la prise en charge des maladies infectieuses et l’am�lioration de l’�tat de sant� des personnes infect�es — y compris l’�laboration, l’am�lioration et la mise en œuvre de strat�gies et de programmes int�gr�s ou ax�s sur des maladies particuli�res. Globalement, l’Agence a r�ussi � renforcer les approches multisectorielles, intergouvernementales et pluridisciplinaires en mati�re de pr�vention des maladies infectieuses.

2. �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies ou des affections particuli�res, au sein du portefeuille de la sant�, pour promouvoir la sant� et pour pr�venir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a collabor� �troitement avec ses partenaires et intervenants pour mettre en œuvre les composantes de l’initiative en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques. Elle a notamment :

• lanc� le Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies chroniques, un outil en ligne qui diffuse des renseignements et surveille l’adoption de pratiques exemplaires associ�es � la pr�vention des maladies chroniques;
• offert un soutien pour amorcer l’�laboration d’une strat�gie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe ainsi que pour constituer un comit� consultatif d’experts sur l’hypertension art�rielle;
• cr�� un comit� directeur pour appuyer la mise au point, de concert avec les intervenants, d’un cadre national pour la sant� pulmonaire;
• d�fini des priorit�s communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, en pr�tant une attention particuli�re � l’am�lioration du syst�me de surveillance des maladies mentales et � l’extension, � d’autres affections chroniques, du Syst�me national de surveillance du diab�te;
• propos�, pour la nouvelle Strat�gie canadienne sur le diab�te, des orientations r�vis�es ax�es sur les groupes � risques �lev�s et sur le d�pistage pr�coce.

En outre, l’Agence a �t� un intervenant cl� de l’�laboration de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), appuyant et favorisant le transfert de la responsabilit� de mise en œuvre de la SCLC au nouveau Partenariat canadien contre le cancer, une entit� autonome sans but lucratif.

3. Renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une �ventuelle pand�mie de grippe – R�sultat atteint

En 2006-2007, l’Agence a continu� d’adopter une approche tous risques englobant les interventions m�dicales d’urgence en cas d’�closions de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles, d’explosions ou encore d’incidents mettant en cause des contaminants chimiques, biologiques, radiologiques ou nucl�aires. En tant que membre de l’Initiative de protection de la sant� mondiale, l’Agence a soutenu l’efficacit� du syst�me national de gestion des situations d’urgence et a fait avancer le dossier des pr�paratifs en vue de l’�closion de maladies infectieuses ou d’une �ventuelle pand�mie de grippe, au Canada et dans le monde.

Pour renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une pand�mie de grippe, l’Agence a consacr� d’importants efforts � la planification de mesures et d’interventions d’urgence, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral ainsi que des organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de cerner de nouvelles priorit�s, d’�laborer des plans de travail et d’assurer la coordination des activit�s. Des initiatives ont �t� prises pour mettre en œuvre les dispositions convenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de mani�re � favoriser l’aide mutuelle et l’�change de renseignements lors de situations d’urgence en sant� publique. L’Agence a jou� un r�le cl� dans la mise au point du protocole d’entente f�d�ral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d’une situation d’urgence, qui a �t� re�u par la Conf�rence des sous-ministres de la Sant�.

Avec le concours de S�curit� publique Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a mis au point le Plan nord-am�ricain de lutte contre l’influenza aviaire et pand�mique, de concert avec les �tats-Unis et le Mexique. Cette initiative vise 1) � d�pister, contenir et contr�ler une �closion de grippe aviaire ainsi qu’� pr�venir la contamination humaine; 2) � pr�venir ou ralentir l’entr�e d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Am�rique du Nord; 3) � coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4) � r�duire autant que possible les perturbations injustifi�es touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux fronti�res; et 5) � maintenir les infrastructures critiques.

Tirant parti de l’encadrement offert par le R�seau pancanadien de sant� publique, l’Agence a orchestr� des dialogues robustes avec les citoyens et les intervenants, dans le cadre d’un processus d�cisionnel polyvalent visant la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’utilisation d’antiviraux � des fins de pr�vention lors d’une pand�mie de grippe.

Par ailleurs, l’Agence a continu� d’�tablir une r�serve efficace de fournitures essentielles, y compris des m�dicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pand�mie ou d’autres situations d’urgence en sant� publique.

4. Renforcer la sant� publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renfor�ant la capacit� � cet �gard – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a tir� parti de r�ussites initiales telles que la mise en place du R�seau pancanadien de sant� publique. Ainsi, aux groupes suivants du R�seau, l’Agence a offert un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier :

• Conseil du R�seau pancanadien de sant� publique;
• Conseil des m�decins hygi�nistes en chef;
• Groupe d’experts de la promotion de la sant� de la population;
• Groupe d’experts en surveillance et en information;
• Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence;
• Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles;
• Groupe d’experts sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures;
• Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant� publique.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration �troite et son travail de concertation avec tous ses partenaires en vue d’�tablir un syst�me pancanadien de sant� publique, � la fois complet et harmonieux. � cette fin, elle s’est attaqu�e aux dossiers touchant les capacit�s des ressources humaines entre sph�res de comp�tences, les syst�mes et outils d’information concert�s, la diffusion des connaissances ainsi que le syst�me de lois et de politiques en sant� publique.

En outre, par le biais de partenariats et d’initiatives � l’�chelon local, r�gional, national et international, et avec le concours des Centres nationaux de collaboration en sant� publique, l’Agence a soutenu les efforts d�ploy�s par les professionnels et intervenants de la sant� publique pour rester � la hauteur des conditions, des connaissances et des pratiques en progression rapide.

5. Diriger de nombreux efforts d�ploy�s par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux d�terminants de la sant� – R�sultat atteint

Consciente des nombreuses influences qui s’exercent � partir des autres minist�res, secteurs et autorit�s l�gislatives, l’Agence a, en cours d’exercice, poursuivi le renforcement de ses partenariats afin d’aider � contrer les facteurs qui creusent les in�galit�s en mati�re de sant�. Ce faisant, l’Agence a milit� en faveur des politiques en sant� publique et dirig� des travaux visant � promouvoir, en cette mati�re, une action fond�e sur les d�terminants de la sant�. Plus pr�cis�ment, l’Agence a particip� � la Commission de l’OMS sur les d�terminants sociaux de la sant� et contribu� � la diffusion du savoir acquis par cette derni�re, gr�ce aux partenariats conclus avec d’autres pays et au leadership exerc� � l’�gard du Groupe de r�f�rence canadien (GRC) — un organe r�unissant les minist�res f�d�raux, les provinces, les organisations non gouvernementales et le monde universitaire. Le CRG a organis�, d’une part, des s�ances de dialogue avec les ONG pour �tablir des priorit�s communes et, d’autre part, une s�rie d’expos�s et de dialogues portant sur les d�terminants sociaux de la sant�. De plus, l’Agence a convoqu� une r�union exploratoire avec d’�minents �conomistes de la sant� provenant de tout le Canada pour voir s’il serait faisable de mettre au point un argumentaire �conomique en faveur d’investissements ciblant les d�terminants de la sant�.

En recourant � des subventions et des contributions, les programmes de financement de l’Agence ont soutenu des initiatives dans tout le pays en vue de renforcer les capacit�s � l’�chelle des collectivit�s et de promouvoir des mesures intersectorielles ciblant les d�terminants de la sant�. Dans la R�gion de l’Atlantique, le Fonds pour la sant� de la population a appuy� des projets qui renforcent les capacit�s dont disposent les collectivit�s pour promouvoir les politiques en sant� publique, lesquelles ont un effet sur l’iniquit� et les maladies chroniques. Dans la R�gion du Qu�bec, ce m�me programme a plut�t servi, d’une part, � appuyer des projets visant la promotion de collectivit�s durables et en sant� et, d’autre part, � s’attaquer au lien entre l’environnement et la sant�. Dans la R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan, les Fonds pour la sant� de la population ont permis de soutenir des projets portant sur des enjeux comme la s�curit� alimentaire et le vieillissement en sant�, tout particuli�rement pour les populations autochtones. De plus, des initiatives comme le Programme de contributions en pr�vention et promotion pour la lutte contre le diab�te, le Programme d’action communautaire sur le sida et le Programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l’h�patite C financent des projets qui soit s’attardent au lien entre les d�terminants de la sant�, les comportements � risque et l’incidence des maladies, soit soutiennent des approches ciblant les causes profondes de telles affections.

6. D�velopper et accro�tre la capacit� interne de l’Agence d’accomplir son mandat – R�sultat atteint

L’Agence a renforc� et fait progresser ses capacit�s internes. Ainsi, elle a revu son architecture des activit�s de programme, mis au point des strat�gies de gestion et d’att�nuation des risques de m�me qu’instaur� des processus de planification strat�gique et de planification des activit�s qui s’attaquent aux questions de capacit�, notamment l’agrandissement des laboratoires et la poursuite du d�veloppement des bureaux r�gionaux et de bureau central de Winnipeg.

En 2006‑2007, l’Agence comptait un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Les travaux r�alis�s au courant de l’ann�e ont permis d’actualiser le r�sultat strat�gique et de cr�er une architecture des activit�s de programme plus �volu�e pour l’exercice 2007‑2008, laquelle vise � mieux refl�ter les responsabilit�s de l’Agence et � �tablir des rapports plus d�taill�s sur les r�alisations ainsi que sur l’utilisation des ressources.

Un cadre de communication strat�gique des risques a �t� diffus�, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est con�u pour aider l’Agence � faire de la communication strat�gique des risques un �l�ment d’une gestion concr�te du risque, par le biais d’un processus scientifique qui appuie la prise de d�cisions efficaces. Munie de tels outils et de telles m�thodes, l’Agence peut plus facilement planifier et exercer une communication fructueuse des risques, celle-ci �tant vue comme partie int�grante d’une fonction d�cisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

En 2006-2007, l’Agence a, d’une part, proc�d� � une �valuation des risques et mis au point son profil de risque organisationnel, avec la participation g�n�ralis�e des gestionnaires de tous les niveaux, et d’autre part dispos� les �l�ments d’une strat�gie int�gr�e de gestion du risque. Par exemple, la haute direction a tenu des r�unions p�riodiques pour examiner les secteurs de risque et, si n�cessaire, prendre des mesures d’att�nuation. L’effort de planification de l’Agence a tenu compte du risque, et des processus d’att�nuation ont �t� introduits pour bon nombre des programmes de l’Agence. Cette derni�re s’est engag�e � poursuivre l’�laboration de son profil de risque organisationnel et � op�rationnaliser ce profil, premi�re �tape de l’instauration d’un cadre int�gr� de gestion du risque � l’�chelle des pratiques op�rationnelles courantes.

En 2006‑2007, l’Agence a lanc� son tout premier processus de planification strat�gique en vue d’�tablir les grandes orientations et de fixer les priorit�s devant guider les activit�s de l’organisation au cours des cinq prochaines ann�es. Appel� � constituer le noyau d’une approche int�gr�e de planification, le plan strat�gique fournit un cadre de politiques qui permettra � l’Agence de s’assurer que ses plans d’activit�s annuels soient d�ment int�gr�s, que ses ressources soient centr�es en cons�quence et que son travail tout entier repose sur une structure de responsabilisation claire. Le plan strat�gique est disponible � l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/.

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progr�s en ce qui touche son tout premier plan d’activit�s minist�riel. Les secteurs de programme et de soutien ont d�fini leurs objectifs, cern� les d�fis auxquels ils font face et formul� des strat�gies en vue la mise au point d’un premier plan d’activit�s pour l’Agence, tout en posant les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activit�s.

Parmi les autres r�alisations remarquables de l’Agence sur le plan du renforcement de ses capacit�s internes en 2006‑2007, mentionnons ce qui suit :

• L’Agence a cr�� et dot� un poste de v�rificateur en chef afin d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics et la mise en place de syst�mes efficaces de freins et de contrepoids.
• Un comit� consultatif de l’�valuation a �t� cr��, et la mise au point d’un plan quinquennal d’�valuation fond� sur le risque a �t� entreprise.
• La Strat�gie de d�veloppement durable de l’Agence a �t� d�pos�e et approuv�e en cours d’exercice. En fixant d’entr�e de jeu des buts, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, la Strat�gie fournit un cadre propice � l’atteinte des r�sultats. De plus, elle propose un cadre de responsabilisation interne qui pr�cise comment l’Agence proc�dera pour planifier, surveiller et �valuer l’atteinte des r�sultats ainsi que pour produire des rapports � ce sujet.
• Les programmes, les structures et les processus administratifs arrivent � leur plein rendement, de sorte que le nombre d’employ�s en date du 31 mars a progress� de 9,6 %, passant de 1 968 en 2006 � 2 157 en 2007.
• L’Agence a franchi de nouvelles �tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines � l’interne et de faire moins souvent appel � des fournisseurs de services externes. Par exemple, l’Agence a pris l’enti�re charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est d�sormais ind�pendante de Sant� Canada. Ainsi, les services connexes peuvent �tre plus facilement centr�s sur le mandat et les objectifs de l’Agence.

La section IV du pr�sent document communique de plus amples renseignements sur le plan strat�gique, l’architecture des activit�s de programme et les autres initiatives de renforcement des capacit�s internes de l’Agence.

Section II – Analyse par r�sultat strat�gique et programme cl�

Analyse par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique :
Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures

Nom de l’activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique

Ressources financi�res

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
629,7 millions de dollars	536,2 millions de dollars*	510,8 millions de dollars**

    * L’�cart de 93,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique essentiellement par l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe ainsi que par le fait que des cr�dits de 51 millions de dollars destin�s � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit� comme pr�vu par l’Agence.

  ** Les d�penses r�elles ont �t� de 25,4 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit� qui ont fait obstacle � la pleine utilisation des ressources approuv�es. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des d�penses de fonctionnement totalisant 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert totalisant 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (�quivalents temps plein*)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 119	2 050	69

    * Calcul� en fonction du nombre de jours travaill�s, l’�quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill� une partie de l’ann�e et/ou des employ�s � temps partiel. Le nombre d’�quivalents temps plein � l’Agence �tait d’environ 1 968 en d�but d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Avec le concours de ses partenaires, l’Agence encadre les interventions f�d�rales et mobilise les efforts � la grandeur du pays pour promouvoir et prot�ger la sant� publique, au Canada et dans le monde. Il s’agit d’une part de pr�voir les menaces pour la sant� publique, de s’y pr�parer, d’intervenir lorsqu’elles surviennent et de r�tablir une situation normale par la suite et, d’une part, de surveiller, observer et �tudier les maladies, les blessures et les risques pour la sant� �vitables et leurs d�terminants de m�me que l’�tat global de la sant� publique, au Canada et � l’�tranger. Ces activit�s sont con�ues pour appuyer efficacement la pr�vention des maladies et la promotion de la sant� ainsi que pour cr�er et maintenir le R�seau de sant� publique, avec le concours des partenaires. L’Agence utilise les meilleures connaissances et preuves disponibles pour renseigner les intervenants canadiens et �trangers sur les diff�rents aspects des activit�s li�es � la sant� publique et les inciter � participer ainsi que pour offrir de l’information, des conseils et un leadership en mati�re de sant� publique.

Cette activit� de programme appuie les six priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006‑2007.

Analyse par programme cl�

Mesures et interventions d’urgence

Le Canada doit �tre pr�t � affronter les risques pour la sant� publique que posent toutes les catastrophes naturelles ou d’origine humaine telles que les �closions de maladies infectieuses, les calamit�s naturelles et les activit�s criminelles ou terroristes — explosions, lib�ration de toxines ou d’agents biologiques et autres. Les principaux d�fis en mati�re de planification d’urgence comprennent la planification pour faire face efficacement � tous les risques possibles, la formation de l’ensemble des intervenants, la coordination des activit�s entre tous les ordres de gouvernement ainsi que le maintien de r�serves suffisantes de fournitures d’urgence � la grandeur du pays.

Capacit� de planification d’urgence

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
13,9	13,7	12,9*

    * Les d�penses r�elles ont �t� de 0,8 million de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�.

Ce qui �tait pr�vu

En 2006‑2007, l’Agence avait pr�vu :

• de fournir aux responsables canadiens et au personnel de l’Organisation mondiale de la Sant� (OMS) des renseignements pr�cis et opportuns sur les �v�nements nationaux et internationaux touchant la sant� publique par le biais du R�seau mondial d’information en sant� publique;
• d’�laborer une r�glementation, des politiques, des proc�dures et un programme de formation afin d’appliquer la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine;
• d’appuyer et de renforcer son service national de quarantaine.

Ce qui a �t� accompli

L’Agence a r�alis� ces plans — sauf en ce qui touche l’�laboration d’une r�glementation aff�rente � la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine — et certains r�sultats atteints ont d�pass� les attentes.

Le R�seau mondial d’information en sant� publique (RMISP) pr�voit et surveille l’�closion des maladies infectieuses au moyen de logiciels qui examinent de grandes quantit�s d’informations de presse provenant du monde entier. En 2006‑2007, le RMISP s’est dot� d’une capacit� de surveillance en portugais et a constitu� une �quipe d’analystes affect�s au quart de soir et au quart de nuit. Ainsi, il peut assurer une couverture analytique tous les jours 24 heures sur 24, de mani�re � combler les besoins en renseignements pr�cis et opportuns d’intervenants tels que l’OMS et d’autres utilisateurs dans le monde entier.

� l’aide du RMISP, l’Agence a exerc� une surveillance des possibles menaces pour la sant� publique tout au long d’�v�nements donnant lieu � des rassemblements de masse, appuyant ainsi la tenue de ces derniers. Le RMISP a collabor� �troitement avec le Caribbean Epidemiology Centre (CAREC) pour offrir un soutien lors des matchs jou�s en mars 2007, � Trinit�-et-Tobago et dans les pays voisins des Cara�bes, dans le cadre de la Coupe du monde de cricket.

Une nouvelle Loi sur la mise en quarantaine est entr�e en vigueur le 12 d�cembre 2006. Rempla�ant la Loi sur la mise en quarantaine et le R�glement sur la quarantaine en vigueur auparavant, cette loi d�finit de nouveaux pouvoirs et modernise les pouvoirs existants afin de mieux prot�ger les Canadiens contre l’importation et la propagation de maladies transmissibles provenant de l’�tranger. L’Agence a �labor� les outils appropri�s de mise en œuvre, y compris un programme de formation pour les principaux responsables f�d�raux (y compris les agents de quarantaine et les agents d’hygi�ne du milieu), des m�thodes de fonctionnement normalis�es ainsi que des activit�s de sensibilisation des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � la nouvelle loi.

La Loi sur la mise en quarantaine conf�re le pouvoir d’�dicter des r�glements portant sur un �ventail de sujets. Le travail d’�valuation des besoins ayant d�but�, l’Agence sera en mesure de concevoir des r�glements en fonction du caract�re prioritaire des besoins.

On a entrepris d’�laborer un protocole national de quarantaine maritime afin de renforcer la prestation de services de quarantaine � l’intention des ports maritimes. Dirig�e par l’Agence, cette initiative a permis d’orienter les minist�res et organismes exer�ant des responsabilit�s � l’�gard des dossiers de quarantaine en mer et dans les ports canadiens.

L’Agence a retard� l’�laboration d’une r�glementation aff�rente � la nouvelle Loi sur la mise en quarantaine, car elle s’est heurt�e � une importante question de principe, ult�rieurement r�gl�e par le biais du projet de loi C42. Par contre, les autres plans ont tous �t� r�alis�s, et certains r�sultats atteints ont d�pass� les attentes. Un nouveau calendrier a �t� �tabli pour la mise au point de la r�glementation.

De concert avec les partenaires et les intervenants, et dans le cadre de l’initiative S�curit� publique et antiterrorisme du Conseil du Tr�sor, l’Agence a mis au point et dispens� des cours de formation chimique, biologique, radiologique ou nucl�aire (CBRN), dont un cours de reconnaissance du bioterrorisme dans un laboratoire de palier 1 ainsi qu’un programme de formation CBRN pour les premiers intervenants r�unissant cinq partenaires sous la direction de S�curit� publique Canada. De plus, l’Agence a coordonn� l’�laboration et la mise en œuvre pilote de cours portant sur les services sociaux d’urgence, les services de sant� d’urgence et les services de sant� comportementale en cas de catastrophe, � l’intention des professionnels de la sant�. L’Agence mettra en ligne les programmes nouveaux et existants afin de favoriser la prestation efficace des cours aux Canadiens qui cherchent � recevoir cette formation ou pour qui cette derni�re est n�cessaire.

Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu � Vancouver en d�cembre. L’�v�nement a r�uni plus de 250 intervenants de la planification d’urgence de tout le pays qui se sont pench�s sur le probl�me de l’�dification de collectivit�s sachant mieux r�sister aux catastrophes. Cette r�flexion a pos� les jalons de la mise au point d’un cadre plus complet de vuln�rabilit�/r�sistance visant � r�duire les risques que posent les urgences pour les Canadiens. L’Agence et SPC ont financ� et copr�sid� le forum.

L’Agence a mis au point et anim� la premi�re d’une s�rie de simulations mensuelles en salle de conf�rence visant � d�finir plus clairement les proc�d�s, les proc�dures et les concepts de fonctionnement ainsi que les r�les et responsabilit�s de chaque groupe technique li� � la structure d’intervention d’urgence nouvellement remani�e.

En 2006‑2007, l’Agence a dirig� la mise au point d’un exercice nomm� Coherence Trecedim II. Portant sur une pand�mie de grippe, cette simulation en salle de conf�rence avait �t� �labor�e pour le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence, et plus de deux cents intervenants des provinces et territoires, des organisations non gouvernementales et du gouvernement f�d�ral y ont pris part. L’exercice a fait le point sur la capacit� dont disposerait l’Agence, en cas de pand�mie, pour communiquer avec ses partenaires et intervenants ainsi qu’avec le public. Il a port� en partie sur les lacunes mises au jour dans le cadre de l’exercice men� lors du Forum national de 2005.

Une s�rie de consultations et d’ateliers ont �t� organis�s afin d’aborder la planification d’urgence pour les groupes vuln�rables, notamment les personnes �g�es, les personnes handicap�es et les enfants. De telles initiatives visaient � mettre au point un m�canisme assurant une meilleure coordination en vue de r�pondre aux besoins de ces groupes lors des situations d’urgence. Ainsi, de concert avec l’Organisation mondiale de la sant�, l’Agence a travaill� � l’organisation de deux ateliers internationaux traitant de la situation des a�n�s en cas de catastrophe. De plus, l’Agence et la Soci�t� canadienne de psychologie ont �t� les h�tes conjoints d’une table ronde sur la planification psychosociale et la planification en sant� mentale en cas de catastrophe, laquelle visait � cerner les principales priorit�s et les principaux enjeux associ�s aux pr�paratifs de gestion des incidences affectives et comportementales des situations d’urgence.

Outre la conception du Projet du secteur b�n�vole portant sur le cadre d’action en cas de situations d’urgence sanitaire, l’Agence a soutenu la cr�ation d’un conseil des directeurs du secteur b�n�vole charg�s des situations d’urgence, lequel r�unit essentiellement les principales ONG et organisations b�n�voles. Ces mesures visent � renforcer la coordination des activit�s de pr�paration, d’intervention et de r�tablissement � l’�chelle du secteur b�n�vole et non gouvernemental de la sant� tout entier.

Capacit� d’intervention en cas d’urgence

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
9,1	14,0	12,0*

    * Les d�penses r�elles ont �t� de 2,0 millions de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�.

Ce qui �tait pr�vu

En 2006‑2007, l’Agence s’�tait engag�e :

• � maintenir sa capacit� d’intervention tous les jours, 24 heures sur 24, et la capacit� de distribuer des fournitures provenant de la R�serve nationale de secours (RNS) n’importe o� au Canada, dans un d�lai de 24 heures;
• � am�liorer ses activit�s d’intervention en laboratoire, tant dans son laboratoire de premi�re ligne que dans ses unit�s mobiles d’intervention, � mettre au point des m�thodes am�lior�es pour fins d’identification sur le terrain d’�ventuels agents bact�riens de bioterrorisme ainsi qu’� rehausser la capacit� de r�alisation de tests dans ses laboratoires canadiens;
• � contribuer directement � la participation du Canada � l’Initiative de protection de la sant� mondiale, un partenariat international �tabli pour lutter contre les menaces li�es au terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucl�aire de m�me qu’� une �ventuelle pand�mie de grippe;
• � prendre des mesures pour s’assurer que l’administration du vaccin contre la fi�vre jaune au Canada soit conforme aux normes nationales;
• � collaborer avec le R�seau pancanadien de sant� publique en vue d’�tablir un accord f�d�ral-provincial-territorial d’entraide en sant� publique;
• � doter en personnel une �quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) qui aiderait les provinces et les territoires � se munir d’une capacit� d’appoint en cas de situations d’urgence en sant� publique, � former les membres de cette �quipe et � fournir � cette derni�re le mat�riel n�cessaire;
• � incorporer davantage le Centre d’op�rations d’urgence (COU) dans des r�seaux provinciaux, territoriaux et internationaux;
• � d�finir les composantes f�d�rales, provinciales et territoriales du Syst�me national de gestion des situations d’urgence en sant�;
• � collaborer avec les autorit�s provinciales et territoriales charg�es des mesures et des interventions d’urgence pour peaufiner la planification propre � chaque r�gion ainsi qu’� assurer la liaison avec les autres minist�res f�d�raux;
• � cr�er une fonction ex�cutive de liaison permanente avec le Syst�me national d’intervention en cas d’urgence.

Ce qui a �t� accompli

L’Agence a respect� ses engagements � l’�gard du maintien de sa capacit� d’intervention tous les jours, 24 heures sur 24, et de sa capacit� de distribuer des fournitures provenant de la R�serve nationale de secours (RNS) dans un d�lai de 24 heures. Pour continuer d’�tre en mesure de r�agir aux menaces nouvelles et �mergentes, l’Agence a proc�d� � une �valuation � jour des risques et des menaces afin de r�examiner l’ensemble du mat�riel dont dispose la RNS. De concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a continu� d’�tablir une r�serve efficace de fournitures essentielles, y compris des m�dicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pand�mie ou d’autres situations d’urgence en sant� publique. En modernisant la RNS, d’une part, et en appuyant et en favorisant les discussions nationales sur les mesures d’urgence dans le cadre d’une approche tous risques, d’autre part, l’Agence a continu� en 2006-2007 d’am�liorer son �tat de pr�paration � une �ventuelle pand�mie de grippe.

Pour soutenir la participation du Canada au r�seau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale, dans le cadre de l’Initiative de protection de la sant� mondiale, l’Agence a entrepris la mise au point d’un cadre pour l’�chantillonnage environnemental, � utiliser � la suite d’un incident de bioterrorisme.

L’Agence a dispens� une formation aux membres du portefeuille de la Sant� en ce qui touche le transport des marchandises dangereuses, y compris les substances infectieuses, les produits chimiques dangereux et les mati�res radioactives. De plus, elle a mis au point et dispens� des cours de formation des formateurs portant sur le sujet.

L’Agence a aid� le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international � appliquer, au Canada, la Convention sur les toxines et les armes biologiques. L’Agence a fait partie de la D�l�gation canadienne aux Nations Unies, o� d’importants progr�s ont �t� r�alis�s pour am�liorer la participation internationale au processus annuel d’�tablissement de rapports sur les mesures de confiance.

Le Canada a pr�sid� le r�seau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale (RL‑GTPSM) r�unissant le G7 et le Mexique. L’Agence a contribu� � la r�alisation d’importants progr�s par la voie de cette tribune, notamment l’�change de protocoles d’essais critiques visant des situations pr�sum�es de bioterrorisme.

Pour assurer une meilleure protection de la sant� publique, l’Agence a fourni aux Canadiens qui voyagent � l’�tranger et aux travailleurs de la sant� de premi�re ligne une information essentielle et � jour sur les �v�nements internationaux touchant la sant� publique. Par souci d’efficacit�, le programme a utilis� des outils comme le R�seau mondial d’information en sant� publique (RMISP), qui permet d’observer et de pr�voir les maladies infectieuses au moyen d’un logiciel qui surveille de grandes quantit�s d’informations de presse provenant du monde entier au regard des maladies infectieuses et chroniques, des catastrophes naturelles ainsi que des pr�occupations environnementales et agricoles susceptibles d’influer sur la sant� des voyageurs canadiens.

Par l’entremise de son Programme de m�decine des voyages, l’Agence a en 2006‑2007 contribu� � mieux prot�ger la sant� des voyageurs canadiens gr�ce � l’administration du vaccin contre la fi�vre jaune de mani�re conforme aux normes nationales. Un examen a �t� entrepris pour s’assurer que le programme respecte les obligations du Canada en mati�re de vaccination contre la fi�vre jaune, conform�ment au R�glement sanitaire international r�vis� de 2005. Cet examen a soulign� la n�cessit� d’une collaboration accrue avec les provinces et les territoires en vue de moderniser l’administration du vaccin.

L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant officiel du gouvernement f�d�ral aupr�s du Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence du R�seau pancanadien de sant� publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. Le r�le de ce groupe d’experts consiste � renforcer la capacit� relative aux mesures et interventions d’urgence, partout au Canada, par la formulation de pratiques et de cadres fond�s sur des preuves qui englobent tout l’�ventail de la gestion des mesures d’urgence, y compris les activit�s d’att�nuation, de pr�paration, d’intervention et de r�tablissement, selon une perspective f�d�rale, provinciale et territoriale.

L’Agence a jou� un r�le cl� dans la mise au point du protocole d’entente f�d�ral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d’une situation d’urgence. Confi� par le R�seau pancanadien de sant� publique au Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence, ce mandat a �t� men� � bien, et le protocole d’entente est pr�t � recevoir la signature des ministres de la Sant� du Canada et des provinces et territoires.

L’Agence n’a pas r�ussi �tablir comme pr�vu la premi�re �quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU). Le Bureau national des �quipes d’intervention sanitaire d’urgence a continu� de voir � tous les aspects de la cr�ation de ces �quipes de professionnels de la sant�, ext�rieures au gouvernement f�d�ral, qui fourniront une capacit� d’appoint en mati�re d’intervention m�dicale. Un cadre de fonctionnement provisoire a �t� mis au point, et l’Agence a termin� � 80 % l’approvisionnement de l’�quipement n�cessaire � la premi�re unit� d’EISU. Des initiatives ont �t� lanc�es avec les organismes centraux au sujet des m�canismes de participation des b�n�voles affect�s � l’EISU, d’une part, et avec la F�d�ration des ordres de m�decins du Canada au sujet de l’autorisation d’exercer dans d’autres provinces et territoires, d’autre part. Les calendriers r�vis�s li�s � l’EISU pr�voient la mise en service d’une �quipe � Ottawa en 2007, d’�quipes � Vancouver et Halifax en cours d’ann�e 2008 ainsi que d’une �quipe � Winnipeg d’ici 2009.

Les plans visant la cr�ation d’une fonction ex�cutive de liaison permanente avec S�curit� publique Canada (SPC) ont �t� laiss�s en suspens, le temps que l’Agence s’affaire � �tablir les conditions n�cessaires. Cependant, l’Agence a continu� de collaborer avec SPC et d’autres minist�res f�d�raux sous l’�gide du Cadre national de gestion des situations d’urgence en sant� du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de ses activit�s li�es au Syst�me national de gestion des situations d’urgence en sant�, l’Agence a fait d’importants progr�s en vue de la mise au point finale du principal document d�crivant les composantes f�d�rales, provinciales et territoriales du syst�me, et ce travail se poursuivra.

L’Agence a continu� de maintenir le syst�me de Centre d’op�rations d’urgence (COU) pour le portefeuille de la Sant� du gouvernement f�d�ral. Le COU procure la plate-forme � partir de laquelle l’Agence et Sant� Canada interviendront pour toute situation d’urgence en sant� publique. La mise au point d’un nouveau logiciel de gestion des situations d’urgence, int�grant la technologie g�ospatiale, s’est poursuivie pendant d’exercice. De plus, l’Agence a pris part � un projet pilote interminist�riel visant � faciliter et � rendre plus efficient l’�change de renseignements et de donn�es entre intervenants et partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux lors des situations courantes ou urgentes.

L’Agence a �t� l’h�te, � Ottawa, de la premi�re r�union internationale des organismes de r�glementation de l’usage confin� des agents pathog�nes connus chez l’humain. Y ont pris part des repr�sentants provenant des �tats-Unis (Centers for Disease Control and Prevention), de la Suisse, du Royaume-Uni, de l’Australie, du Japon, de Singapour ainsi que de l’Organisation mondiale de la sant�.

Bref, l’Agence a r�alis� toutes les activit�s de renforcement de la capacit� d’intervention en cas d’urgence pr�vues dans le rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, exception faite de la constitution d’une �quipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) compl�te ainsi que de la cr�ation d’une fonction ex�cutive de liaison permanente avec le Syst�me national d’intervention en cas d’urgence.

Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

En d�pit des progr�s r�cents en mati�re de pr�vention, de traitement et de contr�le, le nombre de Canadiens qui d�c�dent de maladies infectieuses ou qui vivent avec une maladie infectieuse s’est accru depuis les ann�es 1980, en partie � cause du VIH/sida. On estime � 58 000 le nombre de r�sidents canadiens qui vivent avec le VIH, et environ le quart d’entre eux ignorent leur �tat.

Le caract�re impr�visible et l’�volution dynamique des pathog�nes (c’est-�-dire des agents biologiques susceptibles de causer une maladie), l’origine animale des maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes, la propagation des organismes r�sistant aux antimicrobiens et la multiplication des infections contract�es � l’h�pital sont autant de facteurs qui posent d’importants d�fis sur le plan de la pr�vention et du contr�le des maladies infectieuses.

En outre, la possibilit� d’une co-infection par de multiples micro-organismes associ�s � des facteurs de risque, des populations � risque et des modes de transmission communs augmente la n�cessit� d’�laborer des approches globales, � l’�chelon national, pour diff�rents groupes de maladies infectieuses.

Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant officiel du gouvernement f�d�ral aupr�s du Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles du R�seau de sant� publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. Le r�le de ce groupe d’experts consiste � exercer un leadership marqu� sur le plan de la pr�vention et du contr�le des maladies transmissibles en �laborant, en recommandant et en mettant en œuvre des politiques, des pratiques, des lignes directrices et des normes nationales, selon une perspective f�d�rale, provinciale et territoriale.

Pr�paration � une pand�mie de grippe

D�penses pr�vues (en millions de dollars)	Total des autorisations (en millions de dollars)	D�penses r�elles (en millions de dollars)
92,6	36,7*	30,9**

    * L’�cart de 55,9 million de dollars entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’explique essentiellement par le report de cr�dits sur les exercices ult�rieurs et par leur redistribution au profit d’autres programmes visant � soutenir des activit�s li�es � une �ventuelle pand�mie.

  ** Les d�penses r�elles ont �t� de 5,8 millions de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�. Le refus d’un report de cr�dits destin�s � la r�serve de vaccins et aux outils de surveillance a �t� � l’origine d’une diff�rence de 2,2 millions de dollars. De plus, un retard in�vitable lors de la passation d’un march� pour un projet d’agrandissement de laboratoire � Winnipeg a provoqu� un �cart de 1,2 million de dollars.

Ce qui �tait pr�vu

Consciente du fait qu’une pand�mie de grippe pourrait constituer, dans le domaine des maladies infectieuses, la principale urgence en sant� publique de toute l’histoire du Canada, l’Agence avait pr�vu de jouer un r�le de premier plan en vue de publier la mise � jour du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant� et de promouvoir l’adoption de ce plan par tous les ordres de gouvernement.

Le Plan vise entre autres � assurer l’existence d’une capacit� nationale suffisante pour produire les vaccins appropri�s au cours d’une pand�mie de grippe. De plus, l’Agence a retenu comme priorit� d’accro�tre et de diversifier ad�quatement les r�serves d’antiviraux � des fins de traitement.

Ce qui a �t� accompli

L’Agence a jou� un r�le de premier plan dans la mise � jour du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant� et dans la publication de la nouvelle version en d�cembre 2006, de concert avec les provinces et les territoires. L’Agence a �galement promu l’adoption du plan � jour par tous les ordres de gouvernement.

L’Agence a pris des mesures pour renforcer la capacit� de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir pour r�agir � la menace que posent la grippe aviaire et une pand�mie de grippe, et ce, dans les sept principaux domaines suivants :

• pr�vention et alerte rapide;
• vaccins et antiviraux;
• capacit� de coordination;
• planification d’urgence;
• science critique;
• communication des risques;
• collaboration f�d�rale-provinciale-territoriale et internationale.

Pr�vention et alerte rapide

Une surveillance efficace et opportune s’av�re cruciale au maintien de la capacit� du gouvernement de d�pister avec pr�cision une maladie infectieuse �mergente, de l’observer de pr�s et d’intervenir pour y r�agir. L’Agence a continu� de soutenir le Syst�me d’information en sant� publique int�gr� (SISPi) et a proc�d� � des am�liorations n�cessaires, notamment le renforcement de la capacit� d’extraire des donn�es pertinentes pour veiller � ce que le syst�me soit par� � servir en cas d’�closions de maladies ou d’urgences sanitaires.

Vaccins et antiviraux

L’immunisation est un �l�ment important de toute intervention efficace lors d’une pand�mie de grippe. Le Canada est maintenant mieux pr�par� pour mettre au point et administrer un vaccin en cas de pand�mie. L’Agence a continu� d’administrer un contrat d’une dur�e de dix ans, conclu entre la soci�t� ID Biomedical (faisant affaire sous le nom de GlaxoSmithKline Biologicals North America) et le gouvernement du Canada, en vue de cr�er et de maintenir une capacit� nationale de production de vaccins contre le virus � l’origine d’une pand�mie. De plus, l’Agence a continu� d’administrer une modification au contrat, faite en 2005, qui pr�voit la production et l’essai d’un prototype de vaccin contre la grippe pand�mique, y compris la r�alisation d’essais cliniques. Ces efforts miseront sur des essais courants, parrain�s par l’entreprise, et s’attaqueront � des probl�mes qui int�ressent tout particuli�rement le Canada.

Afin d’am�liorer la capacit� d’intervention en cas de pand�mie, l’Agence a poursuivi ses pourparlers avec le fabricant GlaxoSmithKline pour pr�voir une augmentation de la capacit� de production de vaccins, la possibilit� de r�aliser des projets r�gionaux visant la d�claration d’�v�nements ind�sirables ainsi que le renforcement de la surveillance et de la d�claration de tels �v�nements.

La pr�paration � une pand�mie de grippe repose en partie sur la constitution d’une r�serve d’antiviraux. En 2006‑2007, la r�serve nationale d’antiviraux (RNA) permettant d’offrir un traitement rapide lors d’une pand�mie de grippe a �t� port�e � 51 millions de doses, r�sultat de la distribution de quelque 21 millions de doses suppl�mentaires aux provinces et aux territoires. Le financement de cette mesure a fait l’objet d’une entente de partage des co�ts entre l’Agence et les gouvernements des provinces et des territoires. Toujours en 2006‑2007, de concert avec les provinces et les territoires, l’Agence a dirig� la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’opportunit� de cr�er une r�serve d’antiviraux devant servir � la pr�vention lors d’une pand�mie. Plus tard en 2007, cette recommandation sera pr�sent�e aux ministres de la Sant� du Canada et des provinces et territoires.

Capacit� de coordination

Compte tenu de la visibilit� grandissante des questions li�es � une �ventuelle pand�mie de grippe, il �tait urgent de renforcer la capacit� de l’Agence en mati�re de politiques strat�giques visant � appuyer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales ainsi qu’en mati�re de soutien � la haute direction et de correspondance minist�rielle. Relevant d’un directeur g�n�ral, le Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie a �t� cr��, et il a entrepris d’offrir un point de convergence pour la participation de l’Agence aux travaux men�s � l’�chelon f�d�ral, provincial, territorial, intersectoriel et international en vue d’am�liorer la pr�paration du Canada � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe.

Planification d’urgence

Les activit�s de planification d’urgence s’av�rent cruciales pour se pr�parer aux cons�quences de la grippe aviaire ou d’une pand�mie de grippe sur la sant� publique, pour intervenir lorsque surviennent ces �v�nements et pour r�tablir une situation normale par la suite.

De concert avec S�curit� publique Canada (SPC), l’Agence a travaill� � la d�finition d’un protocole interminist�riel de notification et de liaison pr�coces, en plus de poursuivre la mise au point du Syst�me national de gestion des incidents de sant� (SNGIS) avec les provinces et les territoires en vue de faciliter la coordination des m�canismes de planification et d’intervention lors des situations d’urgence, tant au sein des diff�rents secteurs de comp�tence qu’entre ces derniers.

De concert avec S�curit� publique Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a formul� un plan nord-am�ricain de lutte contre l’influenza aviaire et pand�mique, conjointement avec les �tats-Unis et le Mexique, en vue 1) de d�pister, contenir et contr�ler une �closion de grippe aviaire ainsi que pr�venir la contamination humaine; 2) de pr�venir ou ralentir l’entr�e d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Am�rique du Nord; 3) de coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4) de r�duire autant que possible les perturbations injustifi�es touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux fronti�res; et 5) de maintenir les infrastructures critiques.

Une r�ussite de l’Agence dans tout le Canada : planification en vue d’affronter la grippe aviaire et une pand�mie de grippe En 2006‑2007, de concert avec ses partenaires du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux ainsi qu’avec des partenaires incontournables du secteur non gouvernemental et du secteur priv�, l’Agence a dress� des plans en vue d’affronter d’�ventuelles situations d’urgence li�es � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe. Le Bureau r�gional du Manitoba et de la Saskatchewan de l’Agence a grandement contribu� � l’�dification de partenariats strat�giques en �tablissant un groupe f�d�ral-provincial mixte de planification de la lutte contre la souche H5N1 de la grippe aviaire, lequel r�unit des repr�sentants de nombreux minist�res f�d�raux et provinciaux, d’organisations non gouvernementales et de l’industrie avicole. Ce groupe travaille actuellement � l’�laboration d’un plan intersectoriel de gestion coordonn�e des situations d’urgence li�es � la grippe aviaire au Manitoba. Dans ce contexte, l’Agence a encadr� la participation du gouvernement f�d�ral aux exercices pr�paratoires visant � v�rifier l’efficacit� op�rationnelle des groupes. De plus, l’Agence a dispens� aux participants une formation indispensable en mati�re de gestion des situations d’urgence et de planification en vue d’une pand�mie de grippe. Dans la r�gion de l’Atlantique, l’Agence et S�curit� publique Canada (SPC) ont coparrain� la tenue, le 8 juin 2006, d’une r�union de d�l�gu�s provenant des minist�res et organismes cl�s du gouvernement f�d�ral et des gouvernements des quatre provinces de l’Atlantique. Portant sur la planification des situations d’urgence li�es � une pand�mie de grippe, l’�v�nement a rassembl� des porte-parole provinciaux des minist�res de la Sant�, des organismes des mesures d’urgence et des organismes charg�s des interventions sanitaires d’urgence ainsi que des repr�sentants des bureaux r�gionaux de l’Agence, de Sant� Canada et de SPC. La r�union a donn� lieu � un �change de renseignements, � une clarification des r�les et responsabilit�s ainsi qu’� l’identification d’enjeux et de th�mes communs. La d�marche visait � faciliter la collaboration et la coordination permanentes � l’�chelle de la r�gion — premi�re �tape importante de la planification d’urgence en vue d’une �ventuelle pand�mie de grippe.

Science critique

Le Laboratoire national de microbiologie (LNM) de l’Agence r�alise des travaux scientifiques et des projets de d�veloppement qui portent sur un large �ventail de domaines li�s aux agents infectieux viraux, bact�riens ou � prions. En tant que principal laboratoire canadien dot� d’installations de confinement � niveau de bios�curit� �lev� (niveaux 3 et 4), le LNM est particuli�rement apte � isoler, identifier et caract�riser les nouveaux agents qui apparaissent p�riodiquement (par exemple, les nouvelles souches du virus de la grippe), sans d�lai et au fur et � mesure, au moyen d’un ensemble d’applications perfectionn�es de la technologie fond�es sur la g�nomique, la prot�omique et la bioinformatique. En outre, le LNM est � la fine pointe de l’�laboration des technologies modernes en sant� publique, veillant � les appliquer pour poser des diagnostics, �tudier des vaccins ou r�aliser des travaux d’�pid�miologie mol�culaire.

Au-del� de ces fonctions sp�cialis�es, les scientifiques du LNM s’affairent sans cesse � recueillir des donn�es de laboratoire sur les maladies et agents infectieux qui importent pour le Canada et les autres pays. Les organismes de r�glementation (par exemple, Sant� Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments) et les intervenants en sant� publique � l’�chelon f�d�ral, provincial et territorial traduisent ces donn�es en �valuations des risques, en d�cisions, en politiques et en lignes directrices en mati�re de pr�vention, de traitement, de contr�le et de prise en charge des maladies. De m�me, dans l’ar�ne internationale, l’apport du LNM est de plus en plus appr�ci� par des organismes collaborateurs tels que l’Organisation mondiale de la sant�. Par la voie du LNM, l’Agence a �largi son rayon au monde entier en misant sur la capacit� de transf�rer et de d�ployer son savoir-faire dans d’autres pays ainsi que sur l’appui des �changes professionnels.

En sant� publique, parmi les domaines actifs faisant l’objet d’interventions structur�es fond�es sur des donn�es de laboratoire, mentionnons la salubrit� alimentaire (pathog�nes ent�riques, enc�phalopathie bovine spongiforme), la s�ret� du sang (virus de l’h�patite, variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob), les zoonoses (virus du Nil occidental, virus de la grippe), le contr�le des infections nosocomiales (bact�ries r�sistant aux antimicrobiens) de m�me que les voyages et les services de quarantaine (tuberculose pharmacor�sistante). De mani�re moins directe, la s�curit� des milieux dans les collectivit�s se trouve favoris�e par le recours aux donn�es de laboratoire en vue d’att�nuer les effets de maladies contract�es dans la collectivit�, notamment la tuberculose et les infections transmises sexuellement, surtout parmi les groupes vuln�rables comme ceux que l’on retrouve dans les garderies et les �tablissements de soins prolong�s.

Le LNM a offert son plein rendement pendant l’exercice. Pour contribuer � maintenir la correspondance entre la capacit� et les activit�s scientifiques des laboratoires, d’une part, et les besoins en sant� publique d’autre part, l’Agence a r�ussi, en 2006‑2007, � pr�senter un plan visant l’achat d’un laboratoire de propri�t� provinciale (le laboratoire Logan) ainsi qu’� acheter le mat�riel n�cessaire et � amorcer la migration de certains services administratifs, autrefois situ�s au LNM, vers un immeuble � bureaux du centre-ville.

Communication des risques

La communication des risques a �t� reconnue en tant qu’intervention d’importance supr�me en sant� publique. � l’�gard des grandes questions touchant une pand�mie de grippe, l’Agence a men� des consultations publiques et des recherches sur l’opinion publique qui �claireront � la fois l’�laboration de ses politiques et la planification de ses communications. Des outils d’information du public ont �t� cr��s, y compris deux affiches et un d�pliant, et ces outils ont �t� traduits en plusieurs langues et distribu�s aupr�s d’intervenants cl�s. En outre, en pr�vision d’une �ventuelle pand�mie de grippe, on a produit, pour diffusion � la radio, sur le Web et dans la presse �crite, des messages d’int�r�t public renseignant les Canadiens sur la maladie et sur les mesures de protection � prendre.

En mati�re de communication, l’Agence a continu� de resserrer les r�seaux tiss�s avec ses homologues des provinces et des territoires ainsi qu’avec ses partenaires dans l’ar�ne mondiale.

Collaboration f�d�rale-provinciale-territoriale et internationale

L’Agence a mis sur pied le Programme de service de sant� publique afin de s’attaquer aux p�nuries qui minent la capacit� des provinces, des territoires et des autorit�s sanitaires locales de respecter les priorit�s qu’elle fixe en mati�re de surveillance et d’intervention. En plus d’assurer la participation d’effectifs de base, l’Agence a entam� des consultations pr�liminaires pour obtenir la collaboration du personnel affect� aux programmes sur le terrain, tout en menant � terme une premi�re ronde de n�gociations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elle a ainsi pos� les jalons en vue de la conduite d’une deuxi�me ronde de pourparlers avec les provinces et les territoires ainsi que de la conclusion d’ententes officielles pr�voyant le d�ploiement d’agents de sant� publique lors du prochain exercice.

L’Agence a fourni une subvention d’un million de dollars pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action global de l’OMS visant � accro�tre l’approvisionnement mondial en vaccins afin de lutter contre une pand�mie de grippe.

Immunisation

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
10,0	9,9	8,6*

    * Les d�penses r�elles ont �t� de 1,3 million de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�.

Ce qui �tait pr�vu

On sait par exp�rience que l’immunisation constitue l’un des types d’intervention de sant� publique les plus efficaces. Dans le cadre du R�seau pancanadien de sant� publique, et conform�ment � la Strat�gie nationale d’immunisation approuv�e par la Conf�rence des sous-ministres de la Sant� en 2003, l’Agence avait pr�vu de fournir une aide au Comit� canadien de l’immunisation (CCI) — une instance f�d�rale-provinciale-territoriale — de m�me qu’au Comit� consultatif national de l’immunisation (CCNI) � l’�gard des questions scientifiques, des programmes, des politiques, de la diffusion de l’information, de la coordination et du soutien administratif. L’Agence avait aussi pr�vu d’�tablir une collaboration � l’�chelle internationale sur des enjeux li�s � l’immunisation et aux maladies infectieuses �vitables par la vaccination.

Ce qui a �t� accompli

Les initiatives pr�vues ont �t� r�alis�es, dans certains cas au-del� des pr�visions.

Dans le cadre du R�seau pancanadien de sant� publique, l’Agence a fourni une aide au Comit� canadien de l’immunisation (comit� f�d�ral-provincial-territorial) et au Comit� consultatif national de l’immunisation (CCNI) � l’�gard des questions scientifiques, des programmes, des politiques, de la diffusion de l’information, de la coordination et du soutien administratif.

Avec la participation et le soutien administratif de l’Agence, le CCNI a publi� la 7e �dition du Guide canadien d’immunisation, dont environ 40 000 exemplaires ont �t� diffus�s dans tout le pays. En outre, avec cette m�me participation et ce m�me soutien, le CCNI a diffus� ses recommandations de sant� publique au sujet du vaccin contre le virus du papillome humain (VPH), premier vaccin approuv� pour utilisation au Canada en vue de prot�ger les femmes et les filles contre le cancer du col de l’ut�rus. Afin de favoriser un acc�s opportun et �quitable dans tout le Canada, le Budget de 2007 a octroy� aux provinces et aux territoires une enveloppe de 300 millions de dollars, r�partie sur trois ans, pour lancer des programmes de vaccination contre le VPH. L’Agence a exerc� un r�le de premier plan dans la coordination d’un premier exercice concert� de planification des programmes d’immunisation au Canada. Les deux comit�s nationaux (le CCI et le CCNI) ont cr�� un groupe de travail mixte afin d’examiner les choix possibles et de fournir des preuves permettant d’�clairer les d�cisions de planification des programmes d’immunisation ax�es sur ce vaccin.

Le CCI a autoris� la publication des lignes directrices nationales sur la cha�ne du froid, obtenu l’accord du R�seau pancanadien de sant� publique pour faire de l’�radication de la rub�ole et de l’embryopathie rub�olique un objectif national ainsi qu’approuv� les objectifs nationaux et les recommandations portant sur cinq maladies �vitables par la vaccination, soit la grippe, la maladie invasive � pneumocoques, la maladie invasive � m�ningocoques, la varicelle et la rub�ole. Sous l’impulsion du CCI, un consultant externe a proc�d� � l’�valuation de la Strat�gie nationale d’immunisation, trois ann�es apr�s le lancement du projet.

L’Agence a publi� le Rapport sur l’immunisation au Canada qui, d’une part, communique des renseignements sur l’�pid�miologie des maladies �vitables par la vaccination, sur la couverture vaccinale, sur l’innocuit� des vaccins et sur les �v�nements ind�sirables et, d’autre part, fait le point sur la Strat�gie nationale d’immunisation. L’Agence a aussi publi� :

• les Lignes directrices pour la pr�vention et le contr�le de la maladie invasive due au streptocoque du groupe A;
• des donn�es sur la surveillance accrue des m�ningococcies invasives au Canada (2002-2003).

Pour s’attaquer avec d’autres pays aux d�fis que posent l’immunisation et les maladies infectieuses �vitables par la vaccination, l’Agence a collabor� avec des agences internationales telles que l’Organisation mondiale de la sant� et l’Organisation panam�ricaine de la sant�, continuant d’exercer un leadership technique et d’offrir des conseils afin de combattre les maladies �vitables par la vaccination et de les �radiquer � l’�chelle plan�taire. De plus, l’Agence a pris part � l’Initiative internationale de surveillance circumpolaire dans le but de mieux comprendre l’�pid�miologie de diverses maladies bact�riennes invasives dans les r�gions situ�es au nord du 60e parall�le.

De concert avec la Soci�t� canadienne de p�diatrie et l’Association canadienne pour la recherche et l’�valuation en immunisation, l’Agence a organis� la Conf�rence canadienne sur l’immunisation qui a eu lieu du 3 au 6 d�cembre 2006 � Winnipeg (Manitoba). Plus de 1 000 personnes ont particip� � l’�v�nement, qui a donn� lieu � des �changes d’id�es et de savoir-faire qui devraient contribuer � stimuler la mise au point et l’application de nouveaux d�veloppements sur le plan scientifique et technologique.

Maladies transmises par le sang et infections transmises sexuellement

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
52,8	52,8	52,8

La derni�re d�cennie a vu bondir le nombre de cas d’infections transmises sexuellement de m�me que le nombre de co‑infections par HIV et par des maladies telles que la tuberculose, l’h�patite C et la syphilis.

Ce qui �tait pr�vu

En 2006‑2007, l’Agence avait pr�vu :

• de diriger l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
• d’instaurer une approche pour r�pondre aux besoins communs de groupes de population particuliers qui sont expos�s au VIH/sida;
• de distribuer des lignes directrices nationales portant sur les ITS aux professionnels de la sant� et aux cliniques de l’ensemble du Canada;
• d’assurer une surveillance des taux d’infection pour une vaste gamme d’infections transmises sexuellement et par le sang;
• de recourir au programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada pour brosser un tableau complet de la sant� des jeunes de la rue au Canada, y compris les facteurs de risque;
• de d�terminer des mod�les � exemplaires � de programmes scolaires de promotion de la sant� sexuelle.

Ce qui a �t� accompli

Ces plans ont tous �t� r�alis�s pendant l’exercice 2006‑2007.

L’Agence a continu� de diriger l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada. Cette derni�re est le fruit d’un partenariat entre l’Agence, Sant� Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada et le Service correctionnel du Canada. Elle a pour but de pr�venir de nouvelles infections, de ralentir la progression du VIH/sida, d’am�liorer la qualit� de vie des personnes touch�es, de r�duire l’impact social et �conomique de la maladie et de prendre part aux efforts internationaux de lutte contre l’�pid�mie. Par le biais de cette initiative, l’Agence a poursuivi ses efforts en vue : d’enrichir les connaissances sur le VIH/sida et de fournir des renseignements plus pertinents sur les programmes de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien; de sensibiliser davantage la population au VIH/sida et aux facteurs qui alimentent l’�pid�mie, tels que la stigmatisation et la discrimination; d’int�grer les programmes et services de lutte contre le VIH/sida � ceux visant d’autre maladies connexes, comme les ITS, s’il y a lieu; d’inviter les minist�res f�d�raux � s’attaquer aux facteurs qui influent sur la sant�, par exemple les probl�mes de logement et la pauvret�; d’accentuer la participation canadienne � la lutte mondiale contre le VIH/sida; et d’aider les partenaires � mettre en œuvre des interventions efficaces concernant le VIH/sida.

En 2006‑2007, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis � jour les projections nationales de l’incidence et de la pr�valence du VIH au Canada pour 2005. Diffus�es avant la tenue du Congr�s international sur le sida de Toronto, en ao�t 2006, les nouvelles projections servent maintenant � orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques. En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxi�me g�n�ration qui assure une surveillance du VIH et des comportements � risque connexes parmi les groupes fortement expos�s � l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables op�re maintenant des sites de surveillance du Qu�bec � la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme ax� sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes a termin� une premi�re s�rie d’enqu�tes � Montr�al et en Ontario. Une �tude pilote semblable aupr�s des personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique a �t� lanc�e dans la communaut� ha�tienne de Montr�al.

Dans le cadre de ses efforts visant � participer � la lutte mondiale, l’Agence a soutenu l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, dont l’annonce a �t� faite par le premier ministre en f�vrier 2007, et qui a pour but de d�velopper des vaccins s�rs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant� Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. En outre, l’Agence a appuy� la mise en place d’un syst�me de deuxi�me g�n�ration assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce syst�me pour suivre l’�volution de l’�pid�mie ainsi que pour planifier la prise de mesures �largies, mettre ces derni�res en œuvre et �valuer les r�sultats obtenus.

Le programme de recherche g�n�tique sur le VIH a poursuivi ses travaux d’�pid�miologie mol�culaire, permettant aux chercheurs d’utiliser le code g�n�tique des sous-types du VIH pour appuyer les interventions de sant� publique en identifiant les groupes d’infections, en soutenant les enqu�tes �pid�miologiques et en �clairant les efforts de pr�vention ciblant des groupes particuliers.

L’Agence a collabor� avec Les Associ�s de recherche Ekos inc. pour r�aliser le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida et, en partenariat avec la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) de Sant� Canada, pour r�aliser le Sondage de 2006 sur les attitudes des Autochtones touchant le VIH/sida, ce dernier �tant le premier du genre. Ces sondages ont permis de d�gager un tableau d’ensemble des connaissances, des attitudes et des comportements � l’�gard du VIH/sida au Canada ainsi que de cerner l’�tendue et les causes de la stigmatisation et de la discrimination associ�es au VIH/sida, �tablissant des assises pour la mise au point d’une premi�re campagne nationale de marketing social ax�e sur le VIH/sida, orchestr�e par l’Agence.

L’Agence a pris part � un projet multi-intervenants pr�voyant la cr�ation d’un plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH qui propose un large �ventail de mesures � adopter par les chercheurs, le gouvernement, la collectivit� et les organismes internationaux. Ce plan a �t� mondialement reconnu comme l’une des premi�res initiatives en mati�re de vaccins anti‑VIH � l’�chelle de tout un pays � favoriser une strat�gie compl�te englobant les vaccins, l’action revendicatrice et le financement. Le Plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH est disponible � l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/pdf/publications/vaccplan_f.pdf.

Par le biais du Programme d’action communautaire sur le sida, l’Agence a continu� d’offrir un financement � des organismes communautaires pour appuyer la prestation de programmes �ducatifs de pr�vention du VIH/sida, pour mettre en place des milieux favorables aux personnes s�ropositives ou sid�ennes et aux personnes concern�es par le VIH/sida ainsi que pour renforcer la capacit� des personnes vivant avec le VIH/sida de g�rer leur �tat dans le cadre de 148 projets r�alis�s dans tout le Canada.

En 2006‑2007, des mesures ont �t� prises pour r�pondre aux besoins communs de groupes de population particuliers qui sont expos�s au VIH/sida, gr�ce au lancement du nouveau Fonds pour les initiatives visant sp�cifiquement les populations touch�es par le VIH/sida. Des experts et des intervenants ont �t� invit�s � appuyer la mise au point de rapports d’�tape sur le VIH/sida propres � certains groupes, soit les hommes gais, les femmes, les Autochtones et les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique.

R�ussites � signaler En 2006‑2007, le Bureau r�gional du Qu�bec de l’Agence a offert un soutien financier au Projet pour les r�fugi�s afin de mettre au point des m�canismes d’action concert�e adapt�s aux besoins sanitaires particuliers des r�fugi�s. Comptant sur des partenaires comme le Royal Victoria Hospital, l’H�pital Sainte-Justine, le Centre social d’aide aux immigrants, le Service d’aide aux r�fugi�s et immigrants et la Maison plein cœur, le projet est con�u de mani�re que les personnes vivant avec le VIH/sida qui ont demand� ou se sont vu accorder le statut de r�fugi� puissent avoir acc�s aux services de sant� et au soutien pour constituer des r�seaux sociaux et communautaires propices � leur int�gration dans la soci�t�. La lutte contre l’isolement social est jug�e essentielle � l’am�lioration de l’�tat de sant� de ces personnes. Le projet procure d�j� des bienfaits tangibles � l’�chelon local, r�gional et national. Le Bureau r�gional de l’Ontario et du Nunavut de l’Agence a produit et diffus� le premier rapport annuel de l’Outil communautaire d’�tablissement de rapports sur le sida de l’Ontario (OCRSO), intitul� Perspectives des services de premi�re ligne. Ce rapport propose un r�sum� et une analyse des donn�es recueillies par le minist�re de la Sant� et des Soins de longue dur�e de l’Ontario ainsi que de la conduite, sur une p�riode de quatre ans, des projets financ�s par l’Agence, et ce, au moyen d’un outil mis au point conjointement par les deux ordres de gouvernement. L’analyse a �t� con�ue de mani�re � brosser un tableau g�n�ral des efforts de pr�vention, de soins et de soutien associ�s au VIH/sida en Ontario. Le rapport communique des renseignements inestimables au Bureau de lutte contre le sida, � l’Agence et aux organismes subventionn�s, contribuant ainsi � jauger la demande de services et � d�celer tout changement ou renversement de tendance. De plus, il fournit des preuves sur lesquelles fonder de futurs projets de recherche et de pr�vention. Le lien suivant m�ne au rapport de l’OCRSO : https://www.ochart.ca/View from the Front Lines - French - July 10 07.pdf. Le Bureau r�gional de l’Ontario et du Nunavut de l’Agence a confi� � l’Unit� de recherche sur la participation des jeunes du Centre pour la promotion de la sant�, situ� � l’University of Toronto, le mandat de proc�der � une analyse du milieu portant sur les activit�s de participation des jeunes en Ontario. Des entrevues ont �t� r�alis�es aupr�s de groupes jeunesse dans des collectivit�s urbaines, rurales et �loign�es en vue d’identifier les activit�s et les r�seaux existants, tout particuli�rement au regard de l’h�patite C, du VIH, des infections transmises sexuellement et des d�terminants de la sant�. Un rapport final a cern� les lacunes, les occasions, les r�ussites et les d�fis qui caract�risent les activit�s de participation des jeunes, d’une part, et formul� des recommandations en vue de la cr�ation d’un r�seau jeunesse r�gional d’autre part. Pour tout renseignement, consulter le site : http://www.youthvoices.ca.

Les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, �dition 2006, qui pr�sentent les donn�es les plus r�centes sur la gestion des infections transmises sexuellement, ont �t� mises � la disposition des professionnels de la sant� par la voie du site Web de l’Agence. Des fonctionnaires de l’Agence ont particip� aux travaux du groupe d’experts ayant r�dig� les lignes directrices.

L’Agence a continu� d’assurer une surveillance des taux d’infection pour une vaste gamme d’infections transmises sexuellement et par le sang. De plus, elle a poursuivi ses efforts en mati�re d’h�movigilance, notamment en instituant le leadership, en cultivant les connaissances scientifiques et en cr�ant les infrastructures n�cessaires pour soutenir ses projets strat�giques de surveillance ax�s sur la cueillette de renseignements d�taill�s sur :

les facteurs de risque associ�s � des pathog�nes � diffusion h�matog�ne comme le VIH, le virus de l’h�patite B ou le virus de l’h�patite C, dans la population g�n�rale autant que dans les milieux de travail (projets tels que le Syst�me de surveillance accrue des souches de l’h�patite (SSASH) ou le R�seau canadien de surveillance des piq�res d’aiguille (RCSPA));

l’incidence des �v�nements ind�sirables ou des erreurs qui surviennent lors de transfusions (projets tels que le Syst�me de surveillance des incidents transfusionnels (SSIT) et le Syst�me de surveillance des erreurs transfusionnelles (SSET)).

L’Agence a aussi entrepris d’�largir les r�seaux et de multiplier les activit�s de transmission du savoir afin de mieux g�rer les risques pour la sant� publique dans tout le Canada. Par exemple, elle est en voie d’examiner les donn�es fournies par les h�pitaux canadiens au sujet des transfusions n�o-natales et p�diatriques permanentes ou de pr�cision et au sujet de la conservation du sang aux fins de transfusion. Cette d�marche a pour but de concevoir de meilleures approches, de proposer des �valuations des risques et des �quations pertinentes ainsi que de formuler des choix qui assurent aux Canadiens une protection accrue contre les maladies infectieuses existantes, �mergentes ou r��mergentes.

L’Agence a eu recours au syst�me de Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada (SAJR) pour brosser un tableau d�taill� de la sant� des int�ress�s. Diff�rents rapports fond�s sur les donn�es du syst�me de SAJR ont �t� publi�s, d�crivant les taux d’infection pour les infections transmises sexuellement et par le sang ainsi que les comportements � risque et les d�terminants de la sant� observ�s pour cette population. Lanc� de concert avec des intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a d�bouch� sur l’�laboration de m�canismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Par ailleurs, des efforts ont �t� d�ploy�s pour �laborer des normes relatives aux donn�es sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’am�liorer la qualit� et le caract�re opportun des donn�es nationales.

Des mod�les � exemplaires � de programmes scolaires de promotion de la sant� sexuelle ont �t� identifi�s, ce qui contribuera � accro�tre l’efficacit� des initiatives futures.

Infections acquises en milieu de soins

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
3,7	3,6	3,6

Ce qui �tait pr�vu

Selon les estimations, entre 5 % et 10 % de tous les patients admis dans un �tablissement de sant� au Canada contractent une infection en milieu de soins (nosocomiale). Pour s’attaquer � ce probl�me, l’Agence avait pr�vu en 2006‑2007 :

• d’�tendre la port�e des Guides de pr�vention des infections, notamment en utilisant des donn�es d’enqu�te pour r�viser le Guide sur les Pratiques de base et pr�cautions additionnelles visant � pr�venir la transmission des infections dans les �tablissements de sant�;
• de mettre � jour les Directives sur le contr�le de l’infection et la sant� au travail durant une pand�mie de grippe dans les milieux traditionnels et non traditionnels de soins de sant�, �labor�es dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza;
• de terminer l’analyse d’une �tude men�e ant�rieurement sur Clostridium difficile (C. difficile) et de publier le rapport connexe.

Ce qui a �t� accompli

L’Agence a examin�, r�vis� et �largi la port�e de ses Guides de pr�vention des infections, qui sont utilis�s � grande �chelle par les fournisseurs de soins de sant�, les gouvernements et les autres �tablissements, � qui ils fournissent des renseignements sur les pratiques exemplaires en mati�re de pr�vention et de contr�le des infections. Les guides ont maintenant �t� adapt�s pour refl�ter tout l’�ventail des soins de sant� dispens�s au Canada, notamment les soins de courte et de longue dur�e, les soins en cabinet et en consultation externe et les soins � domicile. Les guides sont disponibles � l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpg_f.html.

Les Guides de pr�vention des infections ont �t� r�vis�s avec le concours d’un comit� directeur pluridisciplinaire national relevant du Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles (GECMT) du R�seau pancanadien de sant� publique. Le comit� directeur a �t� constitu� en tant qu’organe consultatif et dirigeant, charg� de faciliter l’�laboration et le maintien des Guides de pr�vention des infections de l’Agence de sant� publique du Canada.

L’Agence a poursuivi ses activit�s d’examen et de r�vision dans le cadre du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza (PCLPI), plus pr�cis�ment l’annexe F, intitul�e Lignes directrices relatives au contr�le de l’infection et � la sant� au travail durant une pand�mie d’influenza dans les �tablissements de soins de sant� traditionnels et non traditionnels. Ce travail s’est fait avec le concours d’une �quipe pluridisciplinaire r�unissant des participants de tout le Canada.

Clostridium difficile (C. difficile) est la cause la plus commune de diarrh�e d’origine infectieuse dans les h�pitaux du monde industrialis�. En 2006‑2007, l’Agence a termin� l’analyse d’une �tude men�e ant�rieurement sur C. difficile, con�ue pour cerner les pratiques de pr�vention et de contr�le des infections en vigueur dans l’ensemble des �tablissements canadiens de soins de courte et de longue dur�e. L’�tude s’est �galement pench�e sur l’existence de possibles diff�rences entre les pratiques de contr�le des infections en vigueur dans les institutions hospitali�res de petite ou de grande taille ainsi qu’entre les �tablissements de soins de courte ou de longue dur�e. Les r�sultats de l’�tude permettront de comparer, d’une province ou d’un territoire � l’autre, les pratiques habituelles de contr�le des infections ainsi que les pr�cautions particuli�res pour pr�venir les cas de diarrh�e associ�s � C. difficile. De plus, les r�sultats permettront � tout �tablissement de comparer ses pratiques de contr�le des infections � celles d’�tablissements semblables.

Le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) est le fruit des efforts conjoints de l’Agence et du Comit� canadien d’�pid�miologistes hospitaliers (CCEH), un sous-comit� de l’Association pour la microbiologie m�dicale et l’infectiologie Canada. Le PCSIN a pour objectifs, d’une part, de faire conna�tre les taux et les tendances des infections nosocomiales dans les �tablissements de sant� canadiens, rendant possible la comparaison des taux (r�f�rences) et, d’autre part, de fournir des donn�es fond�es sur des preuves pouvant servir � l’�laboration de lignes directrices nationales. Pour joindre les �tablissements de soins communautaires et prolong�s, il est crucial d’�largir le r�seau du PCSIN dans les principaux h�pitaux d’enseignement en vue de mettre au point un programme national complet de surveillance des infections acquises en milieu de soins. En 2006‑2007, le r�seau du PCSIN s’est �tendu � 49 h�pitaux sentinelles, ce qui signifie que les plans de l’Agence ont �t� r�alis�s.

Bref, en ce qui touche les infections acquises en milieu de soins, l’Agence a r�alis� toutes les activit�s pr�vues dans le rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, � l’exception de la r�vision du Guide sur les Pratiques de base et pr�cautions additionnelles visant � pr�venir la transmission des infections dans les �tablissements de sant�.

Maladies transmissibles de l’animal � l’homme (zoonoses)

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
20,7	20,4	18,7*

    * Les d�penses r�elles ont �t� de 1,7 million de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�.

Ce qui �tait pr�vu

Les effets �conomiques des maladies qui peuvent �tre transmises de l’animal � l’homme (zoonoses) sont vari�s, allant d’une perte de productivit� � des restrictions visant les �changes et les voyages internationaux. Gr�ce � ses laboratoires sp�cialis�s, l’Agence joue le r�le de chef de file national dans le cadre des interventions concernant ces maladies. En 2006‑2007, l’Agence avait pr�vu :

• de poursuivre ses activit�s de recherche et de surveillance afin de r�duire autant que possible les risques que pr�sente le virus du Nil occidental pour les r�serves de sang canadiennes;
• de mettre � jour les lignes directrices existantes relatives � la maladie de Lyme et d’organiser une conf�rence nationale sur cette derni�re;
• de poursuivre sa collaboration avec les autorit�s sanitaires r�gionales dans tout le Canada relativement � la mise en œuvre du R�seau canadien de renseignements sur la sant� publique (RCRSP);
• d’effectuer des tests microbiologiques sp�cialis�s servant de r�f�rence ainsi que de mener des recherches novatrices visant � am�liorer la capacit� du Canada d’identifier des virus et des bact�ries;
• de continuer de produire, de condenser et de transmettre des renseignements d’origine scientifique dans le but de pr�venir ou d’att�nuer les risques pour la sant� publique associ�s aux maladies gastro-intestinales infectieuses attribuables � l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement;
• de recueillir et de diffuser des donn�es de laboratoire hebdomadaires sur les agents pathog�nes gastro-intestinaux, par le biais du Programme national de surveillance des maladies ent�riques (PNSME);
• de poursuivre l’analyse de l’incidence, du fardeau, des co�ts et des facteurs de risque associ�s aux maladies infectieuses gastro-intestinales de m�me que l’�tude du ph�nom�ne de la sous-d�claration des cas de ces maladies au Canada;
• de diriger l’�laboration d’un plan national d’urgence concernant la rage du raton laveur.

Ce qui a �t� accompli

Par le biais du Laboratoire national de microbiologie et de la Division des infections d’origine alimentaire, hydrique et zoonotique, l’Agence a poursuivi ses activit�s de recherche et de surveillance visant le virus du Nil occidental. En outre, par le truchement du Programme national de surveillance du virus du Nil occidental, elle a continu� d’encadrer l’action du gouvernement f�d�ral dans ce dossier. Le programme assure une coordination globale des interventions f�d�rales, provinciales et territoriales li�es au virus du Nil occidental, notamment les activit�s de surveillance, d’�ducation et de sensibilisation publique de m�me que les activit�s de recherche ax�es sur l’�cologie de la maladie, sa propagation et les facteurs de risque connexes. Ces travaux ont �t� r�alis�s de concert avec les agences du sang au Canada.

L’Agence a �t� l’h�te d’une conf�rence nationale sur la maladie de Lyme. La tenue de cet �v�nement marque un premier pas vers la formulation de recommandations visant � mettre � jour les lignes directrices relatives � cette maladie.

L’Agence a continu� de collaborer avec les autorit�s sanitaires r�gionales dans tout le Canada afin de mettre en œuvre le R�seau canadien de renseignements sur la sant� publique (RCRSP). Ce dernier a �t� �largi pour offrir davantage de ressources sur le Web, y compris des r�sum�s des �closions de maladies d’origine alimentaire et hydrique, une application Web du Programme national de surveillance des maladies ent�riques (PNSME), des donn�es de surveillance syndromique, des outils de mod�lisation des maladies infectieuses ainsi que des donn�es sur la surveillance du virus du Nil occidental. Le recours � une m�thode sp�ciale d’extraction a permis d’int�grer les donn�es du RCRSP aux bases de donn�es sur la sant� publique existant d�j� au niveau f�d�ral, provincial et r�gional tout en respectant la confidentialit� des donn�es personnelles et les responsabilit�s des diff�rents secteurs de comp�tence. De plus, le RCRSP a �t� mis � la disposition d’autres minist�res li�s � la sant� publique, assurant ainsi une meilleure int�gration intergouvernementale de mani�re � faciliter la collecte et le traitement des donn�es de surveillance, la diffusion des renseignements strat�giques et la coordination des interventions n�cessaires pour s’attaquer r�solument � de telles menaces pour la sant� publique.

Les tests microbiologiques sp�cialis�s servant de r�f�rence et les recherches novatrices visant � am�liorer la capacit� du Canada d’identifier des virus, des prions et des bact�ries reposent sur l’expertise mondialement reconnue de l’Agence en mati�re de s�curit� biologique en laboratoire de m�me que sur le niveau �lev� de confinement biologique assur� par le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale � Winnipeg, o� se trouvent le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence (http://www.nml-lnm.gc.ca/francais/index.html) et le Centre national des maladies animales exotiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Les laboratoires de l’Agence ont continu� d’effectuer ces tests et de mener ces recherches, qui servent souvent � soutenir la surveillance et les enqu�tes sur les �closions. Par exemple, l’Agence fournit des services de diagnostic et de r�f�rence courants concernant une vaste gamme de pathog�nes responsables de zoonoses, dont bon nombre ne font pas l’objet d’analyses � l’�chelon provincial. Les donn�es de surveillance en laboratoire renseignent sur la propagation, � l’�chelle du Canada, d’affections comme la maladie de Lyme, la fi�vre Q et le syndrome pulmonaire d� au hantavirus.

Des recherches novatrices exploitant des outils fond�s sur le g�nome ont �t� entreprises afin de mettre au point des m�thodes d’identification rapide des agents responsables des maladies (pathog�nes). Citons par exemple le recours aux jeux ordonn�s de micro�chantillons pour le typage de la salmonelle.

Par la voie du Programme national de surveillance des maladies ent�riques (PNSME), l’Agence a continu� de recueillir et de diffuser des donn�es de laboratoire hebdomadaires sur les agents pathog�nes gastro-intestinaux.

L’Agence a poursuivi l’analyse de l’incidence, du fardeau, des co�ts et des facteurs de risque associ�s aux maladies infectieuses gastro-intestinales de m�me que l’�tude du ph�nom�ne de la sous-d�claration des cas de ces maladies au Canada.

Par ailleurs, l’Agence a continu� de produire, de condenser et de transmettre des renseignements d’origine scientifique dans le but de pr�venir ou d’att�nuer les risques pour la sant� publique associ�s aux maladies infectieuses gastro-intestinales attribuables � l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. D’importants progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui touche le Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens (PICRA). Les modifications apport�es � la gestion des donn�es ont permis d’�tablir un acc�s direct aux donn�es les plus r�centes en vue de la pr�paration de rapports et de la conduite d’analyses globales pour les intervenants (c’est-�-dire les gestionnaires du PICRA, les laboratoires provinciaux de sant� publique et les laboratoires de sant� des animaux participant au PICRA). Les donn�es de surveillance fournies par le PICRA se sont av�r�es efficaces pour l’�tablissement de politiques. Par exemple, les groupes de l’industrie avicole du Qu�bec ont interdit l’administration d’un antibiotique pr�cis (le ceftiofur) � des poussins naissants ou des poussins d’un jour, r�duisant ainsi la r�sistance aux m�dicaments tout en maintenant une option th�rapeutique pour les humains.

En outre, l’Agence a continu� d’assurer une coordination et d’offrir un soutien � l’�chelon national en vue de la conduite d’enqu�tes sur les �closions de maladies d’origine alimentaire ou hydrique, d’une part, et du contr�le de telles �closions d’autre part. Entre autres, elle a proc�d� � l’identification d’�closions caus�es par des produits frais (par exemple, les �pinards) ainsi qu’au retrait de tels produits du march� du d�tail.

Bref, en ce qui touche les maladies transmissibles de l’animal � l’homme (zoonoses), l’Agence a r�alis� toutes les activit�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, sauf en ce qui touche l’encadrement de l’�laboration d’un plan national d’urgence concernant la rage du raton laveur ainsi que la publication de lignes directrices parfaitement � jour sur la maladie de Lyme.

Une r�ussite � signaler : l’h�patite enzootique au Kenya En d�cembre 2006, le Kenya a �t� le th��tre d’une �closion d’h�patite enzootique, maladie qui frappe les humains et les animaux. Le minist�re de la Sant� du Kenya a demand� l’aide de l’Organisation mondiale de la sant� (OMS), qui s’est empress�e de demander l’appui du Laboratoire national de microbiologie de l’Agence pour �tablir un laboratoire mobile de diagnostic. En janvier 2007, cinq scientifiques de l’Agence ont �t� retenus pour prendre part � la mission. Au Kenya, ils ont �t� d�ploy�s dans le district de Garissa, foyer de l’�closion. L’�quipe de l’Agence a orient� l’effort de surveillance de l’h�patite enzootique � partir des �tablissements de sant�, des laboratoires et des collectivit�s. De plus, une aide a �t� offerte pour la gestion, l’analyse, l’interpr�tation et la diffusion des donn�es de surveillance. Pareil travail s’inscrit dans l’engagement de l’Agence d’apporter son concours dans des situations d’urgence en sant� publique partout dans le monde. Le Canada s’en trouvera mieux pr�par� pour affronter de semblables situations.

 

Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant� publique L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant officiel du gouvernement f�d�ral aupr�s du Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant� publique du R�seau de sant� publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. Le r�le de ce groupe d’experts consiste � exercer un leadership marqu� au regard des fonctions que remplissent les laboratoires de sant� publique, d’une part en cr�ant un r�seau proactif de laboratoires de sant� publique � l’�chelon f�d�ral et provincial et d’autre part en fournissant des orientations strat�giques en mati�re de recherche scientifique et de diagnostic en vue de prot�ger la sant� des Canadiens.

Autres activit�s li�es � la pr�vention et au contr�le des maladies infectieuses

L’Agence s’est �galement employ�e � am�liorer les programmes de biotechnologie, de g�nomique et de sant� de la population en accroissant les capacit�s, les connaissances fondamentales et l’expertise technique afin d’am�liorer les mesures et les interventions visant � contrer les menaces nationales pour la sant� publique.

Promotion de la sant� et pr�vention des maladies chroniques

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
284,7	222,6*	211,3**

    * L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations correspond d’une part � l’affectation, � Sant� Canada plut�t qu’� l’Agence, de cr�dits de 51 millions de dollars destin�s � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer et, d’autre part, � d’autres r�affectations de cr�dits totalisant 11,1 millions de dollars.

  ** L’�cart de 11,3 millions de dollars entre les autorisations et les d�penses r�elles comprend une diff�rence d’environ 8,0 millions de dollars attribuable � des contraintes li�es aux locaux, � la dotation et � la passation de march�s, lesquelles ont fait obstacle � l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activit�s budg�t�s. (De cette somme, environ 2,6 millions de dollars ont trait � la Strat�gie int�gr�e sur les modes de vie sains et les maladies chroniques.) De plus, l’organisation r�gionale de l’Agence a �t� incapable d’utiliser comme pr�vu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant � soutenir des projets de d�monstration. En outre, des cr�dits de 1,0 million de dollars r�serv�s pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir � cette fin.

L’approche globale de l’Agence en mati�re de promotion de la sant� et de maladies chroniques rassemble les organisations non gouvernementales, les experts, les provinces et territoires ainsi que les collectivit�s en vue d’am�liorer la sant� des Canadiens, de pr�venir les blessures et de r�duire l’incidence des maladies chroniques les plus fr�quentes telles que les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diab�te et les maladies respiratoires.

Au Canada, le fardeau associ� aux maladies et aux d�c�s �vitables s’alourdit, ce qui r�duit la qualit� de vie et augmente les d�lais d’attente pour l’obtention de soins, mettant ainsi en p�ril la viabilit� du syst�me de sant�. Si les maladies chroniques demeurent la principale cause de mortalit� et d’incapacit� au Canada, il y aurait moyen d’�viter jusqu’� deux d�c�s ou incapacit�s sur trois qui surviennent pr�matur�ment. Les initiatives de promotion de la sant� et de r�duction des risques peuvent jouer un grand r�le dans l’att�nuation des effets des maladies chroniques.

Chaque personne pr�sente des facteurs qui d�terminent son risque de maladie chronique. Certains facteurs, comme le patrimoine g�n�tique, l’�ge et le sexe, ne peuvent �tre modifi�s. Cependant, pour une grande majorit� de Canadiens (jusqu’� 80 % d’entre eux), il suffirait d’apporter certains changements � l’�gard d’un ou plusieurs facteurs de risque modifiables — par exemple, une mauvaise alimentation, un poids nuisible pour la sant�, le manque d’activit� physique ou le tabagisme — pour am�liorer la sant� et r�duire le risque de maladie chronique. L’ob�sit� est particuli�rement pr�occupante. Ainsi en 2004, environ 65 % des hommes et 53 % des femmes ne maintenaient pas un poids sant�, et on �valuait � 26 % la proportion d’enfants et de jeunes �g�s de 2 � 17 ans qui pr�sentaient un exc�dent de poids ou souffraient d’ob�sit�.

� mesure que la population canadienne vieillit, les taux de diab�te, de cancer et de maladies cardiovasculaires devraient augmenter, surtout si les taux d’ob�sit� continuent de grimper. Sans des mesures cibl�es et int�gr�es, ces affections et autres maladies chroniques continueront d’imposer un fardeau exceptionnel aux Canadiens et � leur syst�me de soins de sant�.

L’Agence appuie la mise au point d’outils et de ressources pouvant servir aux collectivit�s et aux professionnels de la sant� afin d’am�liorer la sant� et de pr�venir et contr�ler les maladies chroniques. L’Agence facilite la collaboration, le r�seautage, le renforcement des capacit�s et l’exercice d’un leadership dans le cadre des efforts d�ploy�s � l’�chelle du gouvernement pour faire progresser les dossiers, et ce, dans le but de b�tir un pays plus sain, de r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� et de favoriser la viabilit� du syst�me de soins de sant� au Canada. Depuis sa cr�ation en 2004, l’Agence a eu un impact positif sur l’enrichissement des connaissances relatives aux maladies chroniques au Canada. De plus, elle a influenc� les d�cideurs et les professionnels de la sant� pour qu’ils adoptent une approche plus homog�ne et mieux coordonn�e en mati�re de promotion de la sant� et de contr�le des maladies chroniques.

Strat�gie int�gr�e sur les modes de vie sains et les maladies chroniques

A. Maladies chroniques

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de mettre en œuvre la Strat�gie int�gr�e sur les modes de vie sains et les maladies chroniques au moyen de l’enveloppe de 300 millions de dollars, r�partie sur cinq ans, rendue publique en septembre 2005, et ce, avec le concours des autres membres du portefeuille de la Sant�, des minist�res et organismes f�d�raux ainsi que de nombreux intervenants. � cette fin, l’Agence avait pr�vu de poursuivre la mise au point et la promotion de politiques et de programmes susceptibles d’am�liorer la sant� des Canadiens, d’att�nuer les effets des maladies chroniques et d’agir sur les principaux d�terminants de la sant�. Elle entendait notamment recourir � des approches g�n�rales ou ax�es sur certaines maladies afin : de s’attaquer aux probl�mes qui m�nent � une mauvaise alimentation, au manque d’activit� physique et � un poids nuisible pour la sant�; de pr�venir les maladies chroniques par des mesures concert�es ciblant les affections les plus fr�quentes et les facteurs de risque connexes; ainsi que d’appuyer le d�pistage et la prise en charge pr�coces des maladies chroniques.

Dans le cadre de cette d�marche, l’Agence avait pr�vu :

• de poursuivre son travail avec les intervenants et les experts en vue de cr�er un Observatoire des pratiques exemplaires qui inclurait un large �ventail d’interventions � l’�chelle des collectivit�s;
• de collaborer avec les organisations non gouvernementales, les experts, les provinces et les territoires pour mettre en œuvre des priorit�s communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, y compris des indicateurs sur la nature et l’�tendue des probl�mes de sant� ainsi que sur les facteurs auxquels on devrait s’attaquer pour am�liorer la sant� de la population canadienne;
• d’�valuer les facteurs de risque li�s aux maladies chroniques — notamment les facteurs comportementaux, sociaux et environnementaux — et de continuer d’appuyer l’�laboration soutenue d’initiatives de promotion de la sant� ainsi que de pr�vention et de prise en charge des maladies chroniques.

Ce qui a �t� accompli

Tous les dossiers pr�vus en 2006‑2007 ont �t� trait�s avec succ�s.

En novembre 2006, l’Agence a proc�d� au lancement du Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies chroniques. L’identification et l’utilisation des pratiques exemplaires sont des �l�ments importants pour la prestation d’interventions efficaces. Le Portail canadien des pratiques exemplaires (http://cbpp-pcpe.phac-aspc.gc.ca/index_f.cfm) propose une gamme de pratiques exemplaires fond�es sur des preuves en mati�re de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies chroniques. � tous les �chelons, il soutient les d�cideurs qui travaillent dans les milieux de la pratique, des politiques ou de la recherche partout au Canada. � l’heure actuelle, le Portail est ax� sur les interventions communautaires touchant les maladies cardiovasculaires, le cancer, le diab�te et les principaux facteurs de risque connexes, d’une part, ainsi que la promotion des modes de vie sains d’autre part. Les utilisateurs ont r�agi tr�s favorablement au Portail, tout comme les personnes ayant pris part aux s�ances de sensibilisation et aux d�monstrations en direct de l’outil. Le Portail a accueilli 12 200 visiteurs distincts entre le 16 novembre 2006 — date de son lancement — et le 17 juillet 2007. P�riodiquement, les utilisateurs proposent des pratiques exemplaires ou sugg�rent d’autres ressources � afficher sur le site.

Au Canada, en mati�re de maladies chroniques, l’examen des tendances et des statistiques soutient les responsables des politiques et les chercheurs dans la prise de d�cisions �clair�es et efficaces au sujet de la pr�vention, du contr�le et de la prise en charge des affections. L’Agence a �largi ses activit�s relatives � l’�laboration d’une approche nationale de surveillance des maladies chroniques, notamment :

• en discutant avec des groupes consultatifs nationaux d’intervenants en vue de mettre au point un cadre indicateur pour la surveillance des maladies chroniques (y compris les maladies mentales, les maladies cardiovasculaires, les maladies respiratoires chroniques et l’arthrite);
• en menant � terme cinq projets pilotes exploitant les bases de donn�es administratives des provinces et des territoires (par exemple, les dossiers sur les cong�s d’h�pital ou la facturation des m�decins) en vue de la surveillance des maladies mentales, de l’asthme, des maladies pulmonaires obstructives chroniques, de l’arthrite et de l’hypertension art�rielle;
• en enrichissant l’Infobase de surveillance des maladies non transmissibles — un outil de surveillance Web (http://www.cvdinfobase.ca) — par l’int�gration d’une gamme �largie de maladies et par l’ajout d’une composante permettant la conduite d’analyses � l’�chelon r�gional, de mani�re que les intervenants de tous les secteurs de comp�tence au Canada aient acc�s � une base de donn�es statistiques plus vaste sur les maladies chroniques;
• en constituant un groupe de travail sur la surveillance des maladies chroniques et des blessures, charg� d’examiner les lacunes observ�es sur le plan des donn�es qui sont utilis�es pour faire le point sur les maladies chroniques et leurs d�terminants ainsi que pour d�crire l’impact des politiques, des programmes et des services sur la sant� de la population.

L’Agence a vers� des subventions pour la recherche sur les facteurs de risque du diab�te, y compris l’�tude du nombre de Canadiens qui sont expos�s � diff�rents facteurs de risque. En enrichissant les connaissances sur l’impact des facteurs alimentaires, de l’activit� physique et de l’ob�sit� non seulement sur le diab�te, mais aussi sur le cancer et les maladies cardiovasculaires, de telles �tudes permettent aux repr�sentants de la sant� publique de planifier des interventions efficaces.

Le gouvernement f�d�ral a tir� parti des connaissances scientifiques de l’Agence pour fonder ses interventions dans diff�rents domaines, dont l’ob�sit� et les troubles de l’alimentation, les orientations strat�giques et les priorit�s relatives aux aliments, les allusions � la sant� dans l’�tiquetage des aliments, l’�laboration d’indicateurs nutritionnels ainsi que la r�vision des normes canadiennes de surveillance de la croissance. Conjointement, ces efforts ont fait en sorte que les politiques, les programmes, les renseignements et les services associ�s � la surveillance et � l’�valuation des facteurs de risque s’inspirent des politiques et des pratiques en vigueur au pays ou � l’�tranger et soient attentifs aux besoins et aux pr�occupations des Canadiens. En outre, l’Agence a travaill� avec Sant� Canada au nouveau Guide alimentaire canadien, qui pr�cise le lien entre les saines habitudes alimentaires (portions, choix sant�) et la r�duction du risque de maladie chronique.

L’Agence a publi� Comment se portent les Canadiens vivant en milieu rural ? Une �valuation de leur �tat de sant� et des d�terminants de la sant� (http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/rural06/index_f.html), un rapport qui, d’une part, se penche sur les diff�rences en mati�re de sant� entre les Canadiens vivant en milieu rural et ceux vivant en milieu urbain et, d’autre part, aborde les in�galit�s et les d�savantages auxquels sont confront�es les collectivit�s rurales au Canada. L’Agence a �galement publi� Aspect humain de la sant� mentale et de la maladie mentale au Canada 2006 (http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/human-humain06/index_f.html), un rapport qui sensibilise, renseigne et �claire au sujet de la sant� mentale et de la maladie mentale au Canada. N� de la mise � jour d’un rapport publi� en 2002, cet ouvrage renferme de nouveaux chapitres qui s’int�ressent � la sant� mentale, � la consommation probl�matique de drogues, � la d�pendance au jeu ainsi qu’� l’hospitalisation.

L’Agence a poursuivi la mise au point d’un syst�me am�lior� de surveillance des maladies mentales. Dans cinq centres r�partis dans tout le pays, des projets pilotes ont �t� r�alis�s en vue de formuler des d�finitions de cas pour les maladies mentales, � utiliser de concert avec les bases de donn�es administratives des provinces et des territoires. Avec le concours de la Soci�t� canadienne de psychologie, des travaux ont �t� lanc�s pour cr�er une m�thode de surveillance qui mise sur Internet pour recueillir des donn�es aupr�s de psychologues œuvrant dans diff�rents milieux cliniques. Des contacts ont �t� �tablis avec des entreprises qui g�rent des programmes de retour au travail et des prestations suppl�mentaires de maladie afin de fournir des donn�es relatives aux conditions � exiger pour la maladie mentale, aux r�clamations pour invalidit� mentale de courte ou de longue dur�e ainsi qu’aux services � l’intention des psychologues.

Groupe d’experts sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant officiel du gouvernement f�d�ral aupr�s du Groupe d’experts sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures du R�seau de sant� publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. Le r�le de ce groupe d’experts consiste � exercer un leadership marqu� sur le plan de la pr�vention et du contr�le des maladies chroniques et des blessures en �laborant, en recommandant et en mettant en œuvre des politiques, des pratiques, des lignes directrices et des normes nationales, selon une perspective f�d�rale, provinciale et territoriale.

Maladies cardiovasculaires

Huit Canadiens sur dix pr�sentent au moins l’un des facteurs de risque des maladies cardiovasculaires (c’est-�-dire l’hypertension art�rielle, le tabagisme, le stress, l’ob�sit� et le diab�te). Par ailleurs, un Canadien sur dix pr�sente trois facteurs de risque ou plus.

Ce qui �tait pr�vu

De concert avec les autres membres du portefeuille de la Sant�, les provinces et les territoires ainsi que certains intervenants cl�s, l’Agence avait pr�vu de travailler � l’�tablissement d’une strat�gie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe.

Ce qui a �t� accompli

En octobre 2006, le ministre de la Sant� a annonc� l’octroi de cr�dits pour la mise au point d’un cadre sur la sant� cardiovasculaire et pour la prise de mesures visant � assurer une surveillance de l’hypertension art�rielle et des maladies cardiovasculaires au Canada. L’�laboration d’une strat�gie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe a �t� entreprise, et des domaines d’int�r�t commun ont �t� cern�s, notamment le renforcement des syst�mes d’information, la pr�vention et le d�pistage des principaux facteurs de risque, l’accessibilit� aux soins en temps utile, le d�veloppement des connaissances et leur utilisation � des fins concr�tes, les effets et les r�sultats des interventions ainsi que la sant� cardiovasculaire des Autochtones et la sant� cardiovasculaire indig�ne. L’Agence a particip� � un accord de financement qui permet � la Fondation des maladies du cœur du Canada d’offrir un soutien administratif au groupe d’experts charg� de formuler la strat�gie et le plan d’action.

Un comit� consultatif d’experts sur l’hypertension art�rielle a �t� cr�� pour fournir des connaissances scientifiques et une expertise � l’administrateur en chef de la sant� publique. Des cr�dits ont �t� octroy�s en vue de la conduite de projets de pr�vention et de contr�le de l’hypertension art�rielle ayant re�u l’aval du comit� en raison de leur contribution significative � la sant� cardiovasculaire. Afin d’assurer une meilleure coh�rence au niveau des rapports portant sur l’hypertension art�rielle, l’Agence a men� des projets pilotes de surveillance, con�us pour favoriser la mise au point de nouvelles d�finitions de cas et de d�finitions de cas plus pr�cises.

Diab�te

Environ deux millions de Canadiens vivent avec le diab�te, et parmi eux jusqu’� une personne sur trois l’ignore peut-�tre. Le diab�te de type 2 compte pour � peu pr�s 90 % des cas, et la proportion d’individus atteints de cette maladie a augment� de 27 % entre 1994 et 2000. Des preuves r�v�lent qu’il est possible d’�viter ou de retarder l’apparition du diab�te de type 2 en changeant les modes de vie de mani�re � perdre du poids, � s’alimenter sainement et � faire de l’activit� physique.

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de faire progresser les interventions relatives aux �l�ments non autochtones de la nouvelle Strat�gie canadienne sur le diab�te (http://www.phac-aspc.gc.ca/ccdpc-cpcmc/diabetes-diabete/francais/strategie/index.html) en collaborant avec l’Association canadienne du diab�te, les provinces, les territoires et d’autres partenaires nationaux et internationaux en vue d’assurer une lutte coordonn�e contre le diab�te, de mani�re � obtenir les meilleurs effets tout en r�duisant les chevauchements.

Ce qui a �t� accompli

Des engagements permanents ont �t� pris en ce qui touche la cr�ation de partenariats, la pr�vention et le contr�le du diab�te, la surveillance, la recherche, l’�laboration de programmes � l’�chelle des collectivit�s ainsi que la coordination nationale des efforts. Les activit�s suivantes ont �t� r�alis�es :

• L’�tablissement de partenariats s’est poursuivi avec l’Association canadienne du diab�te, la Fondation canadienne du rein, l’Institut national canadien pour les aveugles, la Fondation de la recherche sur le diab�te juv�nile de m�me que Diab�te Qu�bec. Ces partenaires ont particip� � l’adoption d’orientations et de priorit�s nouvelles au regard de la Strat�gie canadienne sur le diab�te, soit la pr�vention du diab�te parmi les groupes � risques �lev�s, le soutien d’approches permettant le d�pistage pr�coce du diab�te de type 2 ainsi que la r�duction des complications subies par les personnes vivant avec le diab�te de type 1 ou de type 2.
• Par la voie du R�seau de sant� publique, des priorit�s ont �t� fix�es avec les membres des provinces et des territoires en ce qui touche les programmes de lutte contre le diab�te � l’�chelle des collectivit�s.
• Le Syst�me national de surveillance du diab�te a �t� enrichi de mani�re � examiner diverses affections li�es au diab�te — entre autres l’insuffisance r�nale, l’amputation et les maladies cardiovasculaires — de m�me qu’� stimuler la participation des membres des Premi�res nations � la surveillance des donn�es sur le diab�te chez les Autochtones.
• L’Agence a approuv� et financ� 52 projets dot�s d’un large �ventail d’objectifs, y compris : le renforcement des capacit�s, des connaissances, de la sensibilisation et de l’information dans les collectivit�s; l’�valuation des risques de diab�te; l’identification et la diffusion d’interventions associ�es � la pr�vention et au contr�le; ainsi que la conduite d’�tudes pilotes de d�pistage aupr�s du public et des groupes vuln�rables.

Une r�ussite � signaler : Primer to Action Les efforts de promotion de la sant� se heurtent au d�fi constant pos� par l’�laboration de programmes qui r�pondent aux besoins des groupes marginalis�s et tiennent compte d’obstacles tels que la pauvret� et l’isolement social. Avec l’appui financier de la Strat�gie canadienne sur le diab�te de l’Agence, l’Ontario Chronic Disease Prevention Alliance a produit un document qui aidera les intervenants en sant� publique � mettre au point des programmes et des politiques plus efficaces pour lutter contre les maladies chroniques. Intitul�e Primer to Action: Social Determinants of Health, cette ressource aide les professionnels de la sant�, les travailleurs non sp�cialistes, les b�n�voles et les activistes � d�couvrir l’impact des d�terminants sociaux de la sant� sur les maladies chroniques et � saisir la n�cessit� de consid�rer ces d�terminants lors de la conception des programmes et des politiques.

Cancer

Le cancer est la principale cause de d�c�s pr�matur� au Canada. On �value � 72 700 le nombre de d�c�s associ�s � cette maladie en 2007. Par ailleurs, on s’attend � recenser 159 000 nouveaux cas de cancer en 2007, une augmentation de 6 800 par rapport aux estimations du nombre de nouveaux cas en 2006.

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de diriger la mise en œuvre de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) (http://www.cancer.ca/ccs/internet/standard/0,,3172_335265__langId-fr,00.html) afin d’aider � l’am�lioration des activit�s de d�pistage, de pr�vention et de recherche en mati�re de cancer, d’une part, et de faciliter la coordination des interventions avec les provinces, les territoires et les groupes de promotion des soins pour les victimes de cancer d’autre part. Les principaux objectifs de la SCLC sont de r�duire le nombre de nouveaux cas de cancer, d’am�liorer la qualit� de vie des personnes vivant avec le cancer et de r�duire les risques de mortalit� li�s � cette maladie au Canada.

En termes d’activit�s relatives au cancer, l’Agence avait aussi pr�vu de travailler avec les intervenants � un large �ventail de questions li�es au cancer du sein, allant de la pr�vention aux soins palliatifs, par le biais de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein. En outre, en participant au Programme canadien de surveillance et de lutte contre le cancer chez les enfants, l’Agence entendait examiner les r�percussions du cancer infantile sur le syst�me de soins de sant� canadien et s’attaquer aux lacunes observ�es sur le plan des connaissances.

Ce qui a �t� accompli

En plus d’�tre un intervenant cl� de l’�laboration de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), l’Agence a offert un soutien aux groupes d’action connexes, sur le plan des fonctions de secr�tariat. En novembre 2006, le premier ministre a annonc� la cr�ation du Partenariat canadien contre le cancer (PCCC), entit� autonome sans but lucratif qui sera charg�e de mettre en œuvre la SCLC. En plus de maintenir son appui aux travaux des groupes d’action, l’Agence a facilit� la passation des pouvoirs relatifs � la SCLC � la nouvelle entit�. Dans le cadre de cette passation, l’Agence a fourni des cr�dits pour que les organismes autochtones nationaux puissent renforcer leur capacit� de participer � la SCLC.

L’Agence a contribu� de mani�re importante � la publication des Statistiques canadiennes sur le cancer 2007, avec le concours de la Soci�t� canadienne du cancer et de Statistique Canada. En plus de communiquer des renseignements � jour sur l’incidence du cancer et sur la mortalit� par cancer, ce document examine les tendances associ�es � la maladie. Le cancer chez les jeunes adultes au Canada, publication conjointe de l’Agence et d’Action Cancer Ontario, fait le point sur les questions relatives � l’exposition des jeunes adultes aux substances carcinog�nes. Ces rapports ax�s sur l’enrichissement des connaissances ont �t� produits dans le but de stimuler la recherche, d’appuyer la prise de d�cision et de favoriser la planification des soins de sant�.

L’Agence a con�u et dispens� des modules de formation � l’�chelle provinciale en ce qui touche la cueillette, dans les registres du cancer des provinces et des territoires, de renseignements par stade pour le cancer du sein, le cancer de la prostate, le cancer colorectal, le cancer du poumon et le cancer de la t�te et du cou. Cette formation a contribu� � am�liorer la coh�rence des rapports produits dans tout le pays, permettant de brosser un tableau plus pr�cis des stades observ�s � l’�chelon national ainsi que de renforcer les capacit�s des registres provinciaux en mati�re de classification par stade.

Les d�lais d’attente, la qualit� de la vie et l’utilisation des services de sant� sont autant de priorit�s de la planification des soins de sant� au Canada. Avec le concours de collaborateurs, l’Agence a entrepris et termin� des �tudes portant sur ces sujets, en rapport avec les enfants et les adolescents atteints du cancer.

Tout en continuant de financer les projets portant sur le cancer du sein, l’Agence a consult� les intervenants cl�s de ce secteur afin d’assurer la pertinence, l’opportunit� et l’efficacit� permanentes de ses activit�s de renforcement des capacit�s � l’�chelle des collectivit�s — �l�ment essentiel de la connaissance des besoins des organismes communautaires qui offrent aux Canadiens des services de d�pistage et de prise en charge du cancer. En vue de cerner les besoins relatifs aux programmes, l’Agence a recueilli et examin� des donn�es sur les besoins et priorit�s des collectivit�s en mati�re d’aide � la prise de contact pour des groupes vari�s, �tabli des partenariats durables � l’appui de r�seaux et de coalitions ainsi que coordonn� les besoins d’information des personnes atteintes d’un cancer du sein avanc�.

Principale composante de l’Initiative canadienne sur le cancer du sein, l’Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein (ACRCS) a fait l’objet d’une �valuation ind�pendante fructueuse. L’�tude, qui pouvait compter sur un comit� de r�vision externe, a formul� des constats tr�s favorables � propos des r�alisations de l’ACRCS.

Politiques internationales relatives aux maladies non transmissibles

En termes d’activit�s internationales, l’Agence loge le Centre de collaboration sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles de l’OMS (CCOMS), dont la direction scientifique est assur�e par l’administrateur en chef adjoint de la sant� publique. Seul centre collaborateur sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles (MNT) de tout le continent am�ricain ou europ�en, le Centre de collaboration de l’OMS � l’Agence constitue aujourd’hui un centre mondial d’excellence en ce qui touche l’analyse de l’�laboration et de la mise en œuvre des politiques relatives aux maladies chroniques.

Conjointement avec l’Organisation panam�ricaine de la sant� (OPS), le CCOMS a dirig� la cr�ation de l’Observatoire des politiques relatives aux maladies non transmissibles. Ce dernier a pour but d’appuyer la formulation et la mise en œuvre de politiques plus efficaces en mati�re de MNT ainsi que d’�tablir une vigoureuse collaboration internationale et multisectorielle en vue de la conception et de l’implantation de politiques visant la pr�vention des MNT. Au cours de la derni�re ann�e, l’observatoire a stimul� la capacit� technique d’analyse des politiques dans diff�rents pays des Am�riques, dont le Costa Rica et le Br�sil, de m�me que dans certains pays d’Europe tels que la Russie, la Slov�nie et l’Espagne.

Par l’entremise de l’administrateur en chef adjoint de la sant� publique, le CCOMS coordonne les activit�s d’un groupe de travail international sur les politiques relatives aux maladies non transmissibles. � cet �gard, au cours de la derni�re ann�e, il a offert un soutien technique en vue de la formulation de la Strat�gie r�gionale europ�enne et du plan d’action ciblant les maladies chroniques ainsi que du plan d’action r�gional de l’OPS portant sur ces affections. De plus, il a appuy� la mise au point d’�tudes de cas et de consultations strat�giques portant sur les maladies chroniques, et ce, dans diff�rents pays du continent europ�en ou am�ricain qui participent au r�seau r�gional de l’OMS pour les maladies chroniques, notamment l’initiative Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (CARMEN) et le Programme national int�gr� de pr�vention des maladies non transmissibles (PNIPMNT).

Le CCOMS a jou� un r�le important dans la r�daction d’un cadre de coop�ration sur les maladies chroniques et dans l’ent�rinement de ce cadre par l’OMS et le Canada. Le cadre a pour objectif de promouvoir des interventions conjointes visant � renforcer la lutte mondiale contre les maladies chroniques. Les domaines o� s’exerce la coop�ration sont l’�laboration et l’�valuation des politiques, la formulation et la diffusion de pratiques exemplaires, la mise en œuvre de la Strat�gie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la sant� ainsi que la pr�vention et le contr�le du cancer.

B. Strat�gies en mati�re de modes de vie sains

La recherche a d�montr� que l’activit� physique et la saine alimentation jouaient un r�le d�terminant dans l’am�lioration de la sant� ainsi que dans la pr�vention des maladies, des incapacit�s et des d�c�s pr�matur�s. Pourtant, le manque d’activit� physique et la mauvaise alimentation continuent de progresser au Canada, au m�me titre que les taux d’ob�sit�. L’ob�sit� exacerbe presque toutes les affections physiques, contribuant de mani�re notable � l’incidence des complications touchant les maladies chroniques. De plus, l’ob�sit� risque d’avoir un effet nocif sur la sant� mentale. En collaborant avec les partenaires et les autres ordres de gouvernement, l’Agence s’engage � promouvoir des politiques qui am�liorent les possibilit�s de faire de l’activit� physique et de s’alimenter sainement et qui aident les Canadiens � poser des choix sant�.

Ce qui �tait pr�vu

En 2006‑2007, l’Agence avait pr�vu de collaborer avec les membres du portefeuille de la Sant�, avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux et avec diff�rents intervenants en vue de promouvoir la sant� des Canadiens. � cette fin, elle comptait s’attaquer aux probl�mes qui m�nent � une mauvaise alimentation, au manque d’activit� physique et � un poids nuisible pour la sant�, par le biais des mesures suivantes :

• l’attribution de fonds au secteur b�n�vole pour l’aider � d�velopper et � partager des connaissances et � renforcer ses capacit�s � l’�chelon r�gional, national et international;
• une participation au Consortium conjoint pour les �coles en sant� afin de promouvoir la sant� des enfants et des jeunes en milieu scolaire;
• la promotion de la collaboration et d’un meilleur �change d’information entre les secteurs et les autorit�s l�gislatives, par le biais du R�seau intersectoriel de promotion des modes de vie sains.

Ce qui a �t� accompli

En 2006‑2007, l’Agence a adopt� un train de mesures pour faire avancer son programme de promotion de la sant� ax� sur les modes de vie sains :

• Entr� en vigueur le 1^er janvier 2007, le Cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants (CICPE) �tablit un contexte �conomique propice � la pratique r�guli�re de l’activit� physique. L’Agence a contribu� � une campagne publicitaire � l’aide d’imprim�s et sur le Web afin de faire conna�tre le nouveau CICPE aux Canadiens et de promouvoir la participation des enfants et des jeunes � des programmes d’activit� physique et de sport.
• En 2006, l’Agence a annonc� que le gouvernement f�d�ral continuerait d’appuyer l’initiative ParticipACTION, qui lancera une campagne d’information et de marketing pour promouvoir l’atteinte des objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de communications touchant l’activit� physique et la saine alimentation. Le minist�re du Patrimoine canadien (Sport Canada) octroie �galement une aide f�d�rale � ParticipACTION.
• L’Agence a vers� des cr�dits � quatorze organisations non gouvernementales pour qu’elles proc�dent � des �valuations pouss�es de leurs projets et s’assurer ainsi qu’ils aient tous les effets souhait�s. Les �valuations pouss�es pr�voyaient des activit�s telles que : l’examen des donn�es de base sur le rendement des diff�rents projets; l’identification de pratiques exemplaires associ�es aux interventions favorisant les modes de vie sains; la mesure de l’�volution des connaissances et de la sensibilisation � l’�gard du lien entre l’activit� physique et une croissance et un d�veloppement sains ainsi que la mesure de l’acceptation et de l’utilisation permanentes des ressources; et l’identification et la mesure de m�thodes efficaces pour diffuser les travaux de recherche fond�s sur des preuves en mati�re d’activit� physique, dans le but de mettre au point des ressources conviviales � l’intention des praticiens et des organismes œuvrant au niveau de la collectivit�.
• En 2006, l’Agence a aussi �labor� un cadre pour la conclusion d’ententes bilat�rales avec les gouvernements des provinces et des territoires au sujet de l’activit� physique et de la saine alimentation, en fonction d’activit�s servant les int�r�ts mutuels des parties.
• Par le truchement de l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (ICRCPMV) (www.cflri.ca), l’Agence a appuy� le Programme de donn�es rep�res sur l’activit� physique, qui surveille les changements dans la pratique populaire de l’activit� physique, de m�me que l’analyse (faite par l’Institut) des r�sultats de l’Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes, laquelle renferme des questions sur l’activit� physique.
• Par le biais du Guide d’activit� physique canadien pour une vie active saine (http://www.phac-aspc.gc.ca/pau-uap/guideap/index.html), l’Agence a continu� de diffuser et de promouvoir des lignes directrices en mati�re d’�ducation physique � l’intention des enfants, des jeunes, des adultes et des a�n�s. Entre avril 2006 et mars 2007, 2 751 446 exemplaires des guides et des ressources connexes ont �t� distribu�s aux Canadiens et � l’�tranger.
• L’Agence a aussi coop�r� avec les provinces et les territoires pour mettre en œuvre les initiatives saisonni�res hiverACTIF et �t�ACTIF (http://www.summeractive.org/fr/index.php?section) qui, d’une part, sensibilisent les Canadiens aux premiers gestes qu’ils peuvent poser pour am�liorer leur sant� et, d’autre part, encouragent les interventions communautaires ax�es sur les possibilit�s qui s’offrent � l’�chelon local pour favoriser l’activit� physique, la saine alimentation et d’autres comportements sains.
• L’Agence a particip� � diff�rents groupes de travail charg�s de superviser l’�laboration d’enqu�tes sur la sant�, y compris l’Enqu�te sur la sant� dans les collectivit�s canadiennes, pour s’assurer qu’elles continuent de proposer et d’�laborer des contenus pertinents pour la surveillance de l’activit� physique.
• L’Agence a con�u et r�alis� une campagne publicitaire fructueuse, ax�e sur la promotion des modes de vie sains avant et pendant la grossesse. Lanc�e en f�vrier 2007 et ciblant les femmes �g�es de 18 � 29 ans, la campagne faisait appel � des m�dias de publicit� ext�rieure, soit des affiches dans le transport en commun, les cabinets de m�decin et les bars et restaurants ainsi que des bandeaux publicitaires sur le Web. La publicit� incitait les femmes � s’informer sur la grossesse en sant� en composant le 1-800-O-Canada ou en visitant le site www.canadiensensante.ca — point d’acc�s int�gr� � un �ventail de renseignements faisant autorit� sur le sujet. Bien que la campagne se soit �chelonn�e sur � peine six semaines, des r�sultats d’enqu�te r�v�lent qu’elle a rejoint une part appr�ciable (28 %) du public cible. Dans le cadre de la campagne, l’Agence a �galement produit et diffus� 230,000 exemplaires imprim�s ou �lectroniques du Guide pratique d’une grossesse en sant�.

L’Agence est charg�e de copr�sider le Groupe des modes de vie sains (GMVS), qui rel�ve du Conseil du R�seau pancanadien de sant� publique (f�d�ral-provincial-territorial), et de lui offrir un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat par l’entremise du Groupe d’experts de la promotion de la sant� de la population (� qui l’Agence offre aussi un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques). Le GMVS a pour mandat de faire le point sur l’atteinte des cibles et des r�sultats �nonc�s dans la Strat�gie pancanadienne en mati�re de modes de vie sains. En 2006, deux groupes de travail ont �t� cr��s pour appuyer les travaux du GMVS, l’un portant sur l’�valuation, l’autre sur les in�galit�s.

Le GMVS continue d’exercer un leadership pour le R�seau intersectoriel de promotion des modes de vie sains, et il veille � confirmer le bien-fond� et les principes directeurs de la Strat�gie pancanadienne en mati�re de modes de vie sains. Le R�seau intersectoriel de promotion des modes de vie sains est un r�seau virtuel qui rassemble les grands joueurs de tous les secteurs et de tous les gouvernements afin de mener des activit�s dans le domaine et ainsi faire avancer la Strat�gie pancanadienne en mati�re de modes de vie sains.

Tirant parti de son association avec le Consortium conjoint pour les �coles en sant� (CCES), l’Agence a continu� de promouvoir la saine alimentation et l’activit� physique en milieu scolaire. Le CCES exerce un leadership et favorise une approche coordonn�e dans le domaine de la sant� scolaire en incitant les secteurs de la sant� et de l’�ducation � collaborer. En 2006‑2007, le CCES a mis au point des survols rapides et des r�sum�s de connaissances pr�liminaires portant sur l’activit� physique et la nutrition, en vue de les partager avec les provinces et les territoires membres. De plus, deux �v�nements ont �t� organis�s � l’�chelon pancanadien : une conf�rence nationale sur la sant� scolaire ainsi qu’une r�union nationale sur les donn�es et la surveillance qui s’est pench�e sur la n�cessit� de fournir aux �coles une information fiable, opportune et r�guli�re sur les programmes, les politiques et la sant� des enfants d’�ge scolaire.

R�ussites � signaler : initiatives de partenariat pour promouvoir la sant� publique et la pr�vention L’une des m�thodes qu’emploie l’Agence pour appuyer les programmes de pr�vention dans tout le pays consiste � stimuler les processus efficaces de recherche et d’�valuation, de concert avec des organismes partenaires. Cette d�marche donne des fruits, comme les d�montrent les exemples suivants. Appui de l’�valuation des programmes de nutrition Le Bureau r�gional de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest de l’Agence a financ� Les di�t�tistes du Canada pour que cet organisme examine et rassemble une s�rie d’instruments fiables servant � l’�valuation de la nutrition et des connaissances connexes. Gr�ce � ce projet, les praticiens dans les collectivit�s jouiront d’un meilleur acc�s � des outils de cueillette de renseignements de grande qualit�, � utiliser pour mesurer l’impact des interventions sur les connaissances et les comportements alimentaires (par exemple, l’apport nutritionnel). Les r�sultats de cette initiative seront diffus�s aupr�s des r�seaux d’�valuation � l’Agence et d’autres r�seaux associ�s aux maladies chroniques ainsi qu’aupr�s des projets financ�s par l’Agence. Affiliation des soci�t�s et des organismes de service multiculturels L’Agence a d�marr� et financ� un projet intitul� Promoting Healthy Living in BC’s Multicultural Communities en vue de cerner l’�tat de sant� et les besoins en sant� publique des communaut�s culturelles de la Colombie-Britannique. Le projet a cr�� des outils, des ressources et des r�pertoires pour faciliter l’acc�s de ces collectivit�s aux renseignements et aux services ayant trait � la sant�. Des foires sur la sant� multiculturelle ont �t� organis�es pour favoriser la rencontre des professionnels et des citoyens, aux fins du partage et de la fructification de leurs informations et ressources mutuelles dans ce domaine. Le projet a �tabli des partenariats avec les minist�res et les autorit�s sanitaires de la province, les administrations municipales, le secteur priv� et de nombreuses organisations non gouvernementales. Gr�ce au projet, les organismes britanno-colombiens pourront, d’une part, saisir plus facilement les questions relatives � la sant� qui se posent dans les diverses communaut�s culturelles de la province et, d’autre part, �laborer des programmes et des politiques plus efficaces (www.amssa.org/multiculturalhealthyliving/).

Autres initiatives de promotion de la sant�

Enfants et adolescents

Ce qui �tait pr�vu

Afin de continuer d’exercer un leadership, de participer � l’enrichissement et au partage du savoir et de mettre en œuvre des programmes � l’�chelle des collectivit�s, l’Agence avait pr�vu de r�aliser les activit�s suivantes :

• la poursuite de la prestation d’une gamme vari�e de programmes communautaires � l’intention des femmes, des enfants et des familles;
• un apport � la mise en œuvre, � l’�chelle du continent am�ricain, de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant;
• le d�veloppement et l’�change de connaissances sur la sant� des enfants et des adolescents.

Ce qui a �t� accompli

En 2006‑2007, l’Agence de la sant� publique du Canada a continu� d’offrir des services efficaces de promotion de la sant� destin�s aux femmes enceintes, aux enfants et aux familles � risque d’afficher de pi�tres r�sultats pour la sant�, et ce, par la voie de trois programmes � l’�chelle des collectivit�s :

• Dans le cadre du Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE), l’Agence a octroy� un financement � des groupes communautaires pour qu’ils offrent des programmes de promotion de la sant� � des enfants vuln�rables �g�s de 6 ans ou moins.
• Dans le cadre du Programme canadien de nutrition pr�natale (PCNP), l’Agence a financ� des organismes communautaires pour venir en aide aux femmes enceintes � risque et leur faciliter l’acc�s aux services de sant�. En appuyant ainsi quelque 50 000 femmes, l’Agence a, selon les estimations, rejoint 60 % des femmes enceintes � faible revenu, 37 % des femmes enceintes autochtones et 40 % des m�res adolescentes donnant naissance � des enfants vivants au Canada.
• Dans le cadre du Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques, l’Agence a financ� des organismes autochtones locaux offrant des programmes de promotion de la sant� aux enfants hors-r�serve �g�s de 6 ans ou moins.

Au nom du ministre de la Sant�, et conjointement avec le minist�re de la Justice, l’Agence a continu� de diriger les efforts du gouvernement f�d�ral concernant les questions trait�es dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant. Avec le concours de l’Institut interam�ricain de l’enfant, un institut sp�cialis� de l’Organisation des �tats am�ricains, l’Agence a contribu� � la mise en œuvre de la Convention � l’�chelle de tout le continent am�ricain.

Par le biais de l’initiative des Centres d’excellence pour le bien-�tre des enfants, l’Agence a continu� de produire des renseignements � jour sur le bien-�tre des enfants et de diffuser ces renseignements � un vaste r�seau de publics cibles — familles, fournisseurs de services, groupes communautaires et d�cideurs. L’Agence a mis au point des outils pratiques de promotion de la sant� et fourni des conseils � tous les ordres de gouvernement et aux organisations internationales quant au d�veloppement de la petite enfance, aux enfants ayant des besoins sp�ciaux, � l’engagement des jeunes ainsi qu’au bien-�tre des enfants, dans le but de renforcer les politiques et les programmes ax�s sur les enfants, au Canada et � l’�tranger.

Administr�e par l’Agence, l’Enqu�te sur les comportements li�s � la sant� des enfants d’�ge scolaire (CLSE) a continu� de contribuer � l’enrichissement des connaissances sur la sant� des jeunes Canadiens et sur les comportements li�s � leur sant�. Cette base de donn�es nationale pour la promotion de la sant� est la seule qui s’int�resse � cette plage d’�ge au Canada.

En outre, gr�ce � l’Initiative pancanadienne sur l’ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale (ETCAF), l’Agence a continu� d’�laborer des connaissances appropri�es aux diff�rentes cultures et de rendre ces connaissances accessibles aux d�cideurs, en plus de fournir des outils, des ressources et une expertise dans tout le pays. Le programme s’affaire � pr�venir de futures naissances marqu�es par l’alcool de m�me qu’� am�liorer les r�sultats obtenus par les personnes et les familles d�j� touch�es. � cette fin, il renforce les capacit�s du public et des professionnels, am�liore les possibilit�s, propose des solutions efficaces de d�pistage, de diagnostic et de communication des donn�es, am�liore la base de connaissances et l’�change de renseignements ainsi qu’accentue l’engagement envers la lutte contre l’ETCAF.

R�ussites � signaler : projets de promotion de la sant� des enfants En 2006‑2007, le Bureau r�gional du Qu�bec de l’Agence a mis au point un module de formation bilingue en vue de promouvoir la sant� des enfants et d’appuyer la pr�vention de l’ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale (ETCAF). Con�u pour mener � une accr�ditation, ce module de perfectionnement professionnel dote les m�decins de ressources qui les aident � s’attaquer au probl�me de la consommation d’alcool chez les femmes en �ge de procr�er. Ses objectifs consistent � aider les participants � saisir les r�percussions de l’alcoolisme fœtal et � perfectionner des comp�tences pour l’examen de la consommation d’alcool chez les femmes avant et pendant la grossesse. Pour inciter les m�decins du Qu�bec � prendre part au programme, la Memorial University de Terre-Neuve et l’Universit� Laval de Qu�bec ont conclu un partenariat en vue de l’octroi d’une accr�ditation de niveau 1. R�alis� par la Fondation des maladies du cœur du Qu�bec, le projet En route, en coeur, qui cible les enfants d’�ge scolaire, a re�u le soutien financier du Bureau r�gional du Qu�bec de l’Agence. En 2006‑2007, le projet a mis au point un programme �ducatif sur le Web qui s’adresse aux �tudiants du primaire et du secondaire et qui porte sur les modes de vie sains et le diab�te. En outre, le projet a �labor� et produit des documents en vue d’une vaste campagne publicitaire ciblant les collectivit�s minoritaires de langue anglaise au Qu�bec, y compris les collectivit�s autochtones en majorit� situ�es en milieu rural, en zone �loign�e ou dans les r�gions du Nord. Les outils con�us par le projet ont tous �t� mis � l’essai, �valu�s et traduits, et ce, pour les trois cycles du primaire. Le projet suscite un int�r�t particulier aupr�s du milieu de l’�ducation et de la sant�, en rapport avec le programme �coles en sant� relevant du minist�re de l’�ducation, du Loisir et du Sport du Qu�bec.

Vieillissement et personnes �g�es

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de continuer d’exercer un leadership en mati�re de vieillissement en sant� par le biais d’activit�s d’�laboration de politiques, de promotion de la sant�, de recherche et d’�ducation, d’�tablissement de partenariats et de diffusion de renseignements.

Ce qui a �t� accompli

Le Canada et le monde ont �t� le th��tre d’�v�nements d�montrant les risques sp�ciaux auxquels sont confront�es les personnes �g�es, qui constituent un groupe vuln�rable lors de catastrophes. L’Agence a organis� l’Atelier international de Winnipeg sur les mesures d’urgence et les a�n�s, qui a eu lieu du 6 au 9 f�vrier 2007. R�unissant une centaine de sp�cialistes de la g�rontologie, de la planification d’urgence et de la promotion de la sant� provenant de neuf pays, l’�v�nement a permis de planifier de futures interventions concert�es. L’atelier a aussi contribu� � int�grer davantage les personnes �g�es aux politiques et aux pratiques en mati�re de planification d’urgence, en plus d’amorcer un important dialogue entre experts (dont des a�n�s) afin d’�tablir une connaissance commune des r�percussions des d�sastres sur les personnes �g�es ainsi que des mesures requises pour tenir compte des besoins et de l’apport possible de ces personnes en vue du r�tablissement de leur collectivit�. Les efforts de l’Agence dans ce domaine lui ont valu de recevoir un prix international, d�cern� en mai 2006 par la Reine �lizabeth II.

Le ministre de la Sant� a profit� de la tenue de l’atelier pour annoncer l’octroi de cr�dits pour un projet de l’Organisation mondiale de la sant� intitul� A�n�s en situation d’urgence : participer � l’action humanitaire. Ce financement servira � appuyer les pr�paratifs qui sont faits dans le monde entier en vue de r�pondre aux besoins des personnes �g�es lors de situations d’urgence.

Par ailleurs, de concert avec l’OMS, l’Agence a soutenu la recherche sur les �villes-amies� des a�n�s men�e dans 32 collectivit�s du monde entier, dont quatre villes canadiennes, c’est-�-dire Saanich (Colombie-Britannique), Portage La Prairie (Manitoba), Sherbrooke (Qu�bec) et Halifax (Nouvelle-�cosse). Avec le concours de huit provinces, l’Agence a aussi entrepris une �tude semblable dans dix petites collectivit�s rurales, soit Alert Bay et Lumby (Colombie-Britannique), High Prairie (Alberta), Turtleford (Saskatchewan), Gimli (Manitoba), le canton de Bonnechere Valley (Ontario), la municipalit� de Guysborough (Nouvelle-�cosse), Alberton (�le-du-Prince-�douard) ainsi que Clarenville et Port Hope Simpson (Terre-Neuve et Labrador).

Sant� mentale

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de continuer de faire avancer le dossier de la sant� mentale dans l’ensemble du gouvernement.

Ce qui a �t� accompli

En 2006‑2007, l’Agence a soutenu les travaux du Groupe d’�tude interminist�riel sur la sant� mentale en vue de proposer des solutions pour am�liorer l’�tat de sant� mental des groupes qui rel�vent de la comp�tence du gouvernement f�d�ral. L’Agence a aussi r�agi � la publication, en mai 2006, du rapport final du Comit� s�natorial r�dig� par l’honorable Michael Kirby et intitul� De l’ombre � la lumi�re : La transformation des services concernant la sant� mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada. En outre, sur le plan des fonctions de secr�tariat, l’Agence a continu� d’offrir un soutien au R�seau consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur la sant� mentale (RCSM), un forum intergouvernemental ax� sur la collaboration nationale et sur les interventions intersectorielles dans le domaine de la sant� mentale et de la maladie mentale.

Violence familiale

Ce qui �tait pr�vu

En 2006-2007, l’Agence avait pr�vu de continuer de jouer un r�le central dans les activit�s de sensibilisation et d’acquisition de connaissances au regard de la violence familiale.

Ce qui a �t� accompli

Au nom de quinze minist�res et organismes f�d�raux et soci�t�s de la Couronne, l‘Agence a assur� la direction et la coordination de l’Initiative de lutte contre la violence familiale ainsi que la gestion du Centre national d’information sur la violence dans la famille (http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/index.html). L’Initiative en question renforce l’action du syst�me de justice p�nale et des services de logement et de sant� en mati�re de violence familiale. Elle favorise �galement la sensibilisation du public aux facteurs de risque de violence familiale et � la n�cessit� d’un engagement du public. En outre, l’Initiative appuie les efforts de cueillette de renseignements, de recherche et d’�valuation dans le domaine.

R�seau canadien de la sant�

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu de continuer d’offrir le R�seau canadien de la sant�, un service d’information cl� qui appuie les interventions de l’Agence en vue d’�difier des collectivit�s en sant�.

Ce qui a �t� accompli

L’Agence a continu� de financer vingt grands organismes de sant� canadiens pour qu’ils dispensent le programme du R�seau canadien de la sant� (RCS), lequel en a profit� pour accro�tre sa port�e et �tendre ses mailles. Le 31 mars 2007, le bulletin HealthLink/Bulletin sant� comptait plus de 69 000 abonn�s, comparativement � moins de 27 000 un an plus t�t. En tout, 3 106 870 visiteurs ont consult� le site Web du RCS en 2006‑2007.

Autres activit�s de promotion de la sant�

Parmi les autres activit�s de promotion de la sant� men�es par l’Agence en 2006‑2007, mentionnons les suivantes :

• Tablant sur la r�ussite du projet pilote D�ners sant� � emporter, r�alis� en 2005-2006, l’Agence a relanc� cette initiative de marketing social en janvier 2007, date d’introduction du nouveau Guide alimentaire canadien 2007, y ajoutant des outils interactifs modernis�s tels qu’une web�mission et des astuces nutritionnelles quotidiennes transmises via courriel ou message alphab�tique.
• L’Agence a financ� l’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie, une organisation non gouvernementale canadienne, en vue de soutenir le Programme de donn�es rep�res sur l’activit� physique. Ce dernier est un outil d’information et d’analyse qui, depuis plusieurs ann�es, surveille la pratique de l’activit� physique au Canada. Le programme constitue �galement un mod�le de collaboration et de partenariat � l’�chelon f�d�ral-provincial-territorial.
• En mati�re d’activit� physique et de saine alimentation, l’Agence a n�goci� des ententes bilat�rales avec chacune des provinces et chacun des territoires. Ayant pour but de r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� en s’attardant aux groupes vuln�rables et aux milieux d’action connexes, ces ententes refl�teront les priorit�s conjointes du gouvernement f�d�ral, d’une part, et des gouvernements des provinces et des territoires d’autre part. En plus d’�noncer les priorit�s, les ententes donneront lieu � un financement jumel�, assur� par les deux ordres de gouvernement.
• L’Agence jouera un r�le strat�gique dans la formulation du cadre d’action en milieu scolaire de l’Organisation mondiale de la sant� (OMS), �l�ment important de la Strat�gie mondiale pour l’alimentation, l’exercice physique et la sant� de l’OMS. Le cadre d’action guidera avant tout les d�cideurs dans l’�laboration et la mise en œuvre de politiques qui favorisent la saine alimentation et l’activit� physique � l’�cole, par la voie de changements touchant l’environnement, les comportements et l’�ducation.
• L’Agence a entrepris d’�tudier s’il serait faisable d’entamer des consultations, en guise de premi�re �tape vers la possible cr�ation d’un syst�me national de surveillance de l’autisme.

Outils et pratiques de sant� publique

Un syst�me de sant� publique vigoureux doit compter sur de solides capacit�s en ressources humaines entre sph�res de comp�tence, sur des syst�mes efficaces de diffusion des connaissances et de l’information ainsi que sur un syst�me de lois et de politiques en sant� publique qui �volue en fonction des changements au niveau des besoins et des attentes de la population. L’Agence a fait un apport dans tous ces domaines par le biais des initiatives cl�s suivantes :

Renforcement des capacit�s des ressources humaines en sant� publique

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
10,9	10,8	10,4

Ce qui �tait pr�vu

En 2006‑2007, l’Agence entendait :

• appuyer le groupe de travail sur les ressources humaines en sant� publique du R�seau pancanadien de sant� publique dans sa d�marche menant � l’�laboration d’un cadre pancanadien pour la planification des ressources humaines en sant� publique;
• consulter des experts de tout le Canada au sujet des profils de comp�tences en sant� publique;
• travailler avec des partenaires � la cr�ation de bases de donn�es sur les ressources humaines en sant� publique;
• augmenter fortement le nombre de stages offerts par le Programme canadien d’�pid�miologie de terrain;
• ajouter des modules au programme Am�lioration des comp�tences en sant� publique et/ou am�liorer les modules existants;
• offrir des bourses de formation pour promouvoir la formation scolaire en sciences appliqu�es de la sant� publique;
• avec le concours des universit�s, �laborer des lignes directrices � l’appui de programmes de ma�trise en sciences appliqu�es de la sant� publique;
• pr�parer un plan complet de perfectionnement professionnel � l’intention de son personnel.

Ce qui a �t� accompli

En 2006‑2007, l’Agence a continu� d’appuyer le groupe de travail sur les ressources humaines en sant� publique du R�seau pancanadien de sant� publique. Un groupe de travail sur le d�nombrement a �t� cr�� pour s’attaquer aux restrictions que comportent les donn�es sur les effectifs en sant� publique � l’�chelon r�gional, provincial et national. En principe, les intervenants — secteurs de comp�tence, professions, organismes nationaux responsables des donn�es, partenaires f�d�raux — ont convenu de collaborer avec l’Agence et avec le groupe de travail en vue d’aborder ces faiblesses.

En ce qui touche les comp�tences de base en sant� publique, la formulation d’�nonc�s clairs permettra aux secteurs de comp�tence canadiens de renforcer les effectifs en sant� publique. En 2006‑2007, l’Agence a lanc� des consultations portant sur ces comp�tences. Elle a notamment r�alis� un sondage en ligne auquel ont pris part 1 606 r�pondants de tout le Canada. Des consultations r�gionales aupr�s du milieu de la sant� publique de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba ont contribu� � cerner les possibilit�s, les d�fis et les strat�gies de mise en œuvre ainsi qu’� d�finir les r�les et responsabilit�s. Pour faciliter l’examen de comp�tences li�es � des professions pr�cises, des efforts ont �t� d�ploy�s aupr�s de groupes professionnels de la sant� publique, notamment les infirmi�res, les inspecteurs-hygi�nistes/agents d’hygi�ne du milieu, les �pid�miologistes, les m�decins, les dentistes/hygi�nistes dentaires, les nutritionnistes/di�t�tistes ainsi que les promoteurs/�ducateurs de la sant�.

En plus de faire passer le nombre de participants de treize en 2005-2006 � quinze en 2006‑2007, le Programme canadien d’�pid�miologie de terrain (PCET) (http://www.phac-aspc.gc.ca/cfep-pcet/index_f.html) a, dans ses modules de formation, augment� le nombre de places offertes aux praticiens en sant� publique de l’ext�rieur. En outre, le PCET a r�alis� un projet pilote fructueux portant sur un nouveau module ax� sur l’examen rapide lors des interventions d’urgence complexes.

Afin de r�pondre aux besoins d’apprentissage des praticiens de premi�re ligne en sant� publique, l’Agence a lanc� deux modules intitul�s Introduction � la surveillance de la sant� publique et �pid�miologie appliqu�e – blessures, ce qui porte � sept le nombre de modules associ�s au programme Am�lioration des comp�tences en sant� publique. D’autres nouveaux modules ont �t� mis � l’essai, dont Communication efficace des donn�es, Biostatistiques de base ainsi que Principes et pratiques de sant� publique. L’ajout de nouveaux modules et la connaissance accrue du programme ont fait progresser le nombre d’inscriptions; ainsi, 1 456 participants ont suivi au moins un module en 2006‑2007. Par ailleurs, en vue de renforcer davantage les capacit�s, trente animateurs suppl�mentaires ont �t� form�s pour la prestation en ligne.

En partenariat avec les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), l’Agence a octroy� des bourses de recherche et de doctorat et des bourses d’�tudes et de perfectionnement � quinze candidats retenus, en plus d’offrir un financement � vingt universit�s au titre des programmes d’�tudes de ma�trise en sant� publique.

Dans le but d’�laborer un plan de perfectionnement professionnel complet pour les employ�s, un groupe de travail a �t� cr�� en vue d’examiner la formation requise pour soutenir la pratique de la sant� publique par l’Agence. Par voie d’entrevues et de groupes de discussion, on a cern� les besoins de formation de groupes professionnels cl�s. L’Agence a con�u un calendrier pilote d’apprentissage de la pratique en sant� publique qui offre au personnel une formation — scolaire ou non — ax�e sur les comp�tences. Un site intranet site a �t� cr�� (Apprentissage@PHAC) pour regrouper les ressources d’apprentissage et de formation � l’Agence.

Bref, en ce qui touche le renforcement des capacit�s des ressources humaines en sant� publique, l’Agence a r�alis� toutes les activit�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, � l’exception de la cr�ation de bases de donn�es sur les ressources humaines en sant� publique.

Syst�mes d’information et de connaissances

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
6,1	15,1*	15,1

    * L’�cart entre les d�penses pr�vues et les autorisations correspond au financement obtenu pour le Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration.

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence avait pr�vu :

• de faire en sorte que le Syst�me d’information en sant� publique int�gr� (SISPi) demeure pr�t � �tre utilis� en cas de pand�mie, � l’aide de nouveaux modules de prise en charge des �closions;
• de pr�parer une transition � Inforoute qui soit la plus harmonieuse possible pour les utilisateurs, une fois cette solution disponible;
• de promouvoir le G�n�rateur de cartes en sant� publique (GCSP);
• d’amorcer le travail pr�paratoire devant mener � l’�laboration d’un rapport annuel sur l’�tat de la sant� publique.

Ce qui a �t� accompli

Ces plans ont tous �t� r�alis�s, du fait que l’Agence �labore des renseignements � propos des syst�mes d’information et de connaissances sur la sant� publique en vue d’enrichir et d’�changer le savoir en cette mati�re, d’une part, et mise sur l’information et les connaissances pour prendre des mesures efficaces d’autre part.

L’Agence a maintenu son soutien � l’�gard du SISPi et � continu� d’assurer l’entretien de ce dernier, veillant � permettre l’acc�s au module de prise en charge des �closions aux secteurs de comp�tence de tout le Canada. De plus, l’Agence s’est pench�e sur le projet d’une strat�gie de migration des donn�es afin que les secteurs o� le SISPi a �t� d�ploy� puissent adopter la solution de remplacement pr�vue (Inforoute/Panorama).

Tout au long de l’exercice 2006‑2007, l’Agence a fourni des ressources expertes au projet d’Inforoute �lectronique sur la sant� publique (maintenant rebaptis� Panorama). En participant � diff�rents forums — groupes de travail traitant de la conception, des normes pancanadiennes et de la mise en œuvre, comit� directeur, comit� de la gestion de produits, responsables conjoints de l’implantation — l’Agence a transmis le savoir tir� de travaux ant�rieurs relatifs � la conception d’applications fond�es sur des outils de gestion de cas par des fonctionnaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

En mars 2007, on comptait 361 professionnels de la sant� publique (ou � clients �), provenant de 141 organismes de sant� publique de tout le Canada, qui tiraient parti des outils, des donn�es, des services et de la formation associ�s � l’infrastructure de syst�mes d’information g�ographique (SIG) de l’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/php-psp/gis_f.html). Ces 361 clients �taient tous inscrits � l’�change de cartes et donn�es, un groupe de SIG en ligne. En dispensant des services de donn�es et des services � r�f�rence spatiale, l’Agence a continu� d’appuyer la conduite d’une gamme d’initiatives d’un oc�an � l’autre.

Groupe d’experts en surveillance et en information L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant officiel du gouvernement f�d�ral aupr�s du Groupe d’experts en surveillance et en information du R�seau de sant� publique, tout en offrant un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. Dans le domaine de la sant� publique, ce groupe d’experts est charg� d’assurer une coordination et d’exercer un leadership en mati�re de surveillance, de cueillette, d’analyse et de partage des donn�es ainsi que de diffusion des connaissances dans tout le Canada, et ce, selon une perspective f�d�rale, provinciale et territoriale.

Le Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada confie � l’administrateur en chef de la sant� publique le mandat de d�poser au Parlement un rapport sur l’�tat de la sant� publique au Canada. Le premier rapport du genre doit �tre pr�sent� en janvier 2008 au plus tard. En 2006‑2007, l’Agence a cr�� des groupes de travail charg�s de mener des consultations, de rassembler l’information destin�e au rapport et de fournir des conseils techniques. L’Agence a organis� des r�unions consultatives d’intervenants internes et externes pour se pencher sur la formulation de positions, sur les le�ons apprises et sur les in�galit�s en mati�re de sant�. Elle a aussi lanc� des recherches de fond, des exercices de structuration et des activit�s de conception ax�es sur le contenu, en plus d’entreprendre de vastes consultations aupr�s des int�ress�s.

Les six Centres nationaux de collaboration (CNC) en sant� publique que finance l’Agence ont tous �t� mis en service :

Sp�cialisation des CNC	Endroit
Hygi�ne du milieu	BC Centre for Disease Control, Vancouver
Sant� autochtone	University of Northern British Columbia, Prince George
Maladies infectieuses	Centre international pour les maladies infectieuses, Winnipeg
M�thodes et outils de sant� publique	McMaster University, Hamilton
Politiques publiques et �valuation des risques	Institut national de sant� publique du Qu�bec, Montr�al
D�terminants de la sant�	St. Francis Xavier University, Antigonish

Les CNC ont �tabli des rapports avec les d�cideurs, les chercheurs et les praticiens en sant� publique en proc�dant � des analyses du milieu portant sur les intervenants de leurs domaines prioritaires respectifs. Ils ont aussi particip� � des forums �ducatifs et des forums de recherche en vue de cerner les connaissances requises par les praticiens de premi�re ligne en sant� publique, de d�terminer les lacunes � cet �gard et d’�tablir des communaut�s de savoir. Les CNC ont collabor� entre eux et avec des partenaires externes pour produire des synth�ses des recherches existantes, mettre au point des rapports et des outils destin�s � leurs groupes d’utilisateurs ainsi que concevoir des approches de transmission du savoir, notamment en participant � des �v�nements comme la conf�rence annuelle de l’Association canadienne de sant� publique et le Cinqui�me symposium canadien Cochrane. Dans le cadre de leur mandat relatif � la transmission du savoir entre intervenants en sant� publique, les CNC tiendront leur Deuxi�me institut d’�t� annuel en Nouvelle-�cosse, en ao�t 2007.

L�gislation en mati�re de sant� publique et politiques d’information

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
3,3	3,3	3,2

Ce qui �tait pr�vu

Des rapports d’experts d�coulant de la Commission Naylor (Le�ons de la crise du SRAS : Renouvellement de la sant� publique au Canada) et de la Commission Kirby (R�forme de la protection et de la promotion de la sant� du Canada : Le temps d’agir) pressent les intervenants f�d�raux, provinciaux et territoriaux de collaborer � la mise au point d’accords qui permettraient d’assurer une surveillance efficace selon des normes et des pratiques communes pour le partage de l’information et les interventions en sant� publique.

En 2006‑2007, l’Agence avait pr�vu de continuer de participer activement, avec ses partenaires des provinces et des territoires, � l’harmonisation de la l�gislation et � l’�laboration et � la mise en œuvre de politiques, de pratiques et de m�canismes qui, tout en respectant les renseignements personnels, contribuent � am�liorer la cueillette, l’utilisation et l’�change de renseignements cl�s sur la sant� aux fins de la pr�vention et du contr�le des maladies transmissibles ainsi que de la gestion des urgences sanitaires.

Le R�glement sanitaire international, adopt� en 2005, souligne la n�cessit� d’un fondement juridique solide pour la pratique en sant� publique parmi tous les ordres de gouvernement. Pareil fondement s’av�re essentiel pour appuyer la capacit� du Canada d’intervenir en cas de menaces nouvelles et r��mergentes pour la sant� publique. Afin de traiter cette question, l’Agence avait pr�vu d’organiser des activit�s comme des discussions et des ateliers sp�cialis�s pour la diffusion des r�sultats de recherches et d’analyses cibl�es portant sur la l�gislation en mati�re de sant� publique.

Ce qui a �t� accompli

Ces plans ont �t� r�alis�s. L’Agence a produit des renseignements sur la l�gislation en mati�re de sant� publique et mis au point des politiques d’information. Elle a de plus enrichi et �chang� le savoir dans ce domaine tout en misant sur l’information et les connaissances pour prendre des mesures efficaces.

En novembre 2006, l’Agence a jou� un r�le important dans l’organisation de la Premi�re conf�rence canadienne sur la sant� du public et le droit, qui a r�uni quelques-uns des sp�cialistes canadiens et internationaux les plus respect�s de la l�gislation en mati�re de sant� publique. L’�v�nement visait � faire le point sur les progr�s r�alis�s et � r�fl�chir aux d�fis de l’avenir, y compris la planification en vue d’une pand�mie. La conf�rence a permis de renforcer les capacit�s en sant� publique en favorisant une connaissance accrue de l’application de divers instruments juridiques et moyens d’action en sant� publique ainsi qu’en stimulant les rapports professionnels interdisciplinaires.

L’Agence a tenu des discussions et des ateliers sp�cialis�s r�unissant des organismes et intervenants cl�s des provinces, des territoires et du monde entier, dans le but de collaborer sur des enjeux partag�s, de cerner des probl�mes communs et de diffuser les r�sultats de recherches et d’analyses cibl�es portant sur la l�gislation en mati�re de sant� publique. En outre, l’Agence a collabor� avec de grands chercheurs dans le domaine et partag� les fruits de ces travaux par le truchement du R�seau d’am�lioration de la r�glementation en sant� publique.

En prenant l’initiative d’animer la Premi�re table ronde canadienne sur l’�thique en sant� publique et en collaborant au projet, l’Agence a particip� activement aux efforts visant � mieux int�grer les questions d’�thique � la prise de d�cision en sant� publique.

Initiatives strat�giques et d�veloppementales

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
12,9	12,8	12,3*

    * Les d�penses r�elles ont �t� de 0,5 million de dollars inf�rieures aux autorisations en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit�.

L’Agence de la sant� publique du Canada sait que les initiatives strat�giques et d�veloppementales sont n�cessaires pour soutenir l’atteinte de ses priorit�s et la poursuite des efforts en vue d’am�liorer la sant� publique.

Ce qui �tait pr�vu

L’Agence entendait :

• continuer de dispenser des programmes de surveillance de la plus haute importance, avec le concours d’autres organisations dont l’Institut canadien d’information sur la sant� (ICIS);
• continuer d’appuyer le R�seau pancanadien de sant� publique en cr�ant des groupes de travail intersectoriels dans les domaines prioritaires et en poursuivant la mise au point d’accords conjoints visant le partage des renseignements, des installations et du personnel lors des urgences sanitaires;
• dresser le profil du milieu de la sant� publique au Canada en pr�vision de l’�laboration concert�e d’une Strat�gie pancanadienne de sant� publique;
• collaborer avec Sant� Canada pour renforcer son partenariat avec l’Organisation mondiale de la sant�, � l’appui de la nouvelle Commission de l’OMS sur les d�terminants sociaux de la sant� (DSS);
• coordonner l’�tablissement, avec Sant� Canada et les Instituts de recherche en sant� du Canada, d’un plan pour le portefeuille de la Sant� afin de promouvoir l’adoption d’une approche f�d�rale intersectorielle;
• poursuivre l’�laboration d’un cadre strat�gique international assurant la coh�rence des efforts ainsi qu’accro�tre la capacit� de l’Agence en mati�re de partenariats mondiaux et d’�laboration de politiques � l’�chelle internationale.

Ce qui a �t� accompli

Toutes les initiatives pr�vues ont �t� entreprises.

La surveillance de la sant� favorise la pr�vention des maladies et permet aux professionnels de la sant� publique de g�rer les �closions et les menaces. La surveillance de la sant� — c’est-�-dire l’utilisation continue et syst�matique de donn�es sur la sant� recueillies r�guli�rement pour orienter les interventions en mati�re de sant� publique — compte parmi les axes prioritaires d’intervention �nonc�s dans le Plan strat�gique de l’Agence. Un groupe d’�tude pluridisciplinaire principal a �t� cr�� en mars 2007 pour entreprendre l’examen des �l�ments de l’infrastructure de surveillance de l’Agence.

En 2006-2007, l’Agence a continu� de dispenser des programmes cl�s de surveillance. Avec le concours de l’Institut canadien d’information sur la sant�, de l’Initiative sur la sant� de la population canadienne et de nombreuses autres organisations, l’Agence a ex�cut� divers programmes de surveillance, dont :

• la surveillance des souches mutantes de Neisseria meningitidis, de H. influenz� et de Bordetella pertussis susceptibles d’�chapper � l’action des vaccins;
• le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN);
• le Programme de surveillance du VIH/sida;
• le Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens (PICRA);
• le Programme national de surveillance des maladies ent�riques (PNSME);
• le Programme national de surveillance du virus du Nil occidental;
• le R�seau canadien de surveillance des laboratoires (PulseNet et autres syst�mes de surveillance des �closions fond�s sur l’analyse des empreintes g�n�tiques);
• le Syst�me canadien de surveillance des laboratoires de tuberculose (SCSLT);
• le Syst�me canadien hospitalier d’information et de recherche en pr�vention des traumatismes (SCHIRPT);
• le Syst�me de surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (SSMCJ);
• le Syst�me national de surveillance du diab�te (SNSD).

L’Agence a continu� de remplir les fonctions de repr�sentant du gouvernement f�d�ral aupr�s du R�seau pancanadien de sant� publique, tout en offrant � ce dernier un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier. L’annonce de la cr�ation du R�seau a �t� faite en avril 2005 par les ministres de la Sant� du Canada et des provinces et territoires. Cette initiative visait � instaurer une nouvelle approche, davantage ax�e sur la concertation, � l’�gard de la sant� publique. En outre, l’am�lioration des communications et de la collaboration — dimensions particuli�rement importantes lors de situations d’urgence en sant� publique telles qu’une �closion de SRAS ou une pand�mie de grippe — aidera le Canada � s’attaquer � de graves probl�mes de sant� publique comme l’ob�sit� et les maladies non transmissibles.

Au nom du gouvernement f�d�ral, l’administrateur en chef de la sant� publique de l’Agence copr�side le Conseil qui dirige le R�seau de sant� publique. De plus, le personnel de l’Agence repr�sente le gouvernement f�d�ral dans chaque groupe qui rel�ve du R�seau.

En 2006‑2007, le R�seau de sant� publique a centr� ses efforts sur trois domaines cl�s :

• l’�tat de pr�paration et la capacit� d’intervention en cas d’urgence ainsi que la pr�vention et le contr�le des maladies infectieuses;
• l’�dification d’une infrastructure et de modes d’organisation en sant� publique;
• la promotion de la sant� et de modes de vie sains.

Le R�seau de sant� publique a fait ses preuves en tant que m�canisme cl� de collaboration entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements des provinces et des territoires ainsi qu’en tant qu’un organe efficace pour faire avancer les priorit�s canadiennes en mati�re de sant� publique. Au titre des progr�s r�alis�s en 2006‑2007, mentionnons :

• la conclusion d’un accord sur le volume, la composition et l’utilisation recommand�s de la r�serve nationale d’antiviraux en vue d’offrir un traitement rapide des personnes atteintes lors d’une pand�mie de grippe;
• la diffusion de l’�dition 2006 du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant�;
• l’analyse et l’am�lioration de la structure organisationnelle du R�seau de sant� publique en vue de pr�ciser le mandat et les pouvoirs de ce dernier, avec pour r�sultat un resserrement des liens entre les groupes au sein du R�seau ainsi qu’un accroissement de l’efficacit� l’op�rationnelle.

Par ailleurs, des progr�s notables ont �t� r�alis�s en vue de l’�laboration d’ententes conjointes portant sur les r�les et responsabilit�s associ�s � l’�tat de pr�paration et � la capacit� d’intervention en cas de pand�mie, � l’�change des renseignements ainsi qu’au partage des ressources, des installations et du personnel.

En vue d’�tablir des assises pour mettre au point une Strat�gie pancanadienne de sant� publique sous la surveillance du R�seau pancanadien de sant� publique, les fonctions strat�giques des bureaux r�gionaux de l’Agence ont �t� renforc�es afin que ces derniers puissent alimenter le cycle du renseignement. Gr�ce au travail accru des r�gions pour rassembler et analyser l’information en sant� publique dans les sph�res de comp�tence provinciales et territoriales et pour fournir des conseils aff�rents, l’Agence a r�ussi, d’une part, � approfondir sa connaissance du milieu de la sant� publique au Canada et � esquisser le profil �mergent de ce dernier et, d’autre part, � accro�tre sa capacit� d’identifier les initiatives, les lacunes et les �l�ments de vuln�rabilit� actuels.

L’Agence a fourni des connaissances et une expertise qui ont servi � formuler les orientations et recommandations � inclure dans la d�claration provisoire et le rapport final de la Commission de l’Organisation mondiale de la sant� (OMS) sur les d�terminants sociaux de la sant�, ce qui a eu pour effet de renforcer le partenariat entre les deux instances. L’Agence a aussi financ� la cr�ation de deux r�seaux de connaissances pour produire une synth�se des preuves mondiales � l’appui des politiques et des interventions. En outre, de concert avec l’int�ress�e, l’Agence a collabor� � la planification de la Huiti�me assembl�e de la Commission de l’OMS, qui aura lieu au Canada. L’Agence a aid� le Canada � exercer un leadership aupr�s de l’OMS et de ses �tats membres dans diff�rents domaines, notamment la prise de mesures intersectorielles, la pr�paration de rapports sur les approches intergouvernementales et intersectorielles visant � promouvoir les politiques et interventions relatives aux in�galit�s en mati�re de sant� ou encore la participation de l’OMS et des autres pays � une initiative vou�e � l’examen des retomb�es �conomiques des investissements ciblant les d�terminants de la sant�.

L’Agence a soutenu les efforts du Groupe de r�f�rence canadien (GRC), qui participe au plan de travail de la Commission de l’OMS et qui contribue � l’avanc�e des initiatives connexes au Canada. En 2006‑2007, le GRC a entrepris la r�alisation d’�tudes de cas canadiennes d�crivant des interventions intersectorielles efficaces, dirig� l’�laboration d’�tudes de cas dans 23 autres pays et engag� la soci�t� civile dans une r�flexion sur la meilleure mani�re d’agir sur les d�terminants sociaux de la sant�.

Dans le cadre de la d�marche menant � la formulation d’un plan pour le portefeuille de la Sant�, l’Agence a mis au point un cadre pr�liminaire d�finissant le leadership qui lui incombe pour promouvoir l’action f�d�rale � l’�gard des d�terminants sociaux de la sant�, d’une part, et � l’�gard de l’amorce d’une approche int�gr�e parmi les membres du portefeuille d’autre part. Une fois enrichi du savoir � tirer des interventions de la Commission de l’OMS et du GRC, ce travail d�bouchera sur une collaboration interminist�rielle accrue. L’Agence a entrepris d’�changer des connaissances avec les autres minist�res, les partenaires priv�s et les autres ordres de gouvernement ainsi que d’�tablir des relations dynamiques avec eux, par le biais de sa participation � la Table ronde sur les d�terminants socio-�conomiques de la sant� du Conference Board du Canada.

L’Agence a soutenu les pr�paratifs en vue de la Conf�rence mondiale sur la promotion de la sant� et l’�ducation pour la sant�, qui aura lieu � Vancouver en juin 2007. En 2006‑2007, l’Agence a coordonn� l’exercice du r�le de premier plan qui incombe au portefeuille de la Sant� � l’�gard de cet �v�nement. De plus, elle a organis� des ateliers et recrut� des conf�renciers en vue de dresser un profil des exp�riences canadiennes, � partager avec un auditoire mondial, ainsi que de tirer des le�ons de l’exp�rience des autres pays.

L’Agence a poursuivi l’�laboration d’un cadre strat�gique international dans le but de soutenir les initiatives mondiales cibl�es de renforcement de la s�curit� en sant� publique, d’intensifier les efforts de renforcement des capacit�s au sein des syst�mes de sant� publique ainsi que d’all�ger le fardeau impos� par les maladies et les in�galit�s en mati�re de sant�.

Autres programmes et services

Pr�vues (en millions de dollars)	Autorisations (en millions de dollars)	R�elles (en millions de dollars)
109,0	120,5*	119,0

    * L’�cart de 11,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations correspond principalement au report du budget de fonctionnement octroy� dans le Budget des d�penses suppl�mentaires (A). De cette somme, l’Agence a r�ussi � utiliser 11,0 millions de dollars pour r�pondre aux besoins li�s � l’infrastructure de GI-TI, se conformer � la politique obligatoire sur la s�curit� de la technologie de l’information � l’�chelle de l’administration f�d�rale ainsi que r�agir � un �pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

Les programmes et services d’administration et de soutien g�n�raux dans la r�gion de la capitale nationale, � Winnipeg et dans les bureaux r�gionaux (Atlantique; Qu�bec; Ontario et Nunavut; Manitoba et Saskatchewan; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Colombie-Britannique et Yukon) ont constitu� l’essentiel des autres programmes et services de l’Agence. Conform�ment � un accord interminist�riel, le Bureau r�gional du Nord de Sant� Canada a �t� charg� d’administrer certains programmes de l’Agence dans les territoires canadiens. Les d�penses pr�vues comprenaient : 28,0 millions de dollars pour les services li�s aux installations et au soutien du Laboratoire national de microbiologie; 48,4 millions de dollars pour le soutien administratif des services des ressources humaines, des communications, des services juridiques, des finances, des services d’administration et de gestion des biens immobiliers ainsi que de la gestion et de la technologie de l’information; 4,3 millions de dollars pour le soutien des politiques et du d�veloppement strat�giques; et 17,9 millions de dollars pour les op�rations de soutien r�gional dans tout le Canada. Les d�penses pr�vues comprenaient �galement une somme de 10,4 millions de dollars, plac�e dans une affectation bloqu�e en attendant l’approbation d’une demande de prolongation d’un an.

Les d�penses r�elles se sont chiffr�es � 37,1 millions de dollars pour les services li�s aux installations et au soutien du Laboratoire national de microbiologie; � 69,3 millions de dollars pour le soutien administratif des services des ressources humaines, des communications, des services juridiques, des finances, des services d’administration et de gestion des biens immobiliers ainsi que de la gestion et de la technologie de l’information; et � 11,1 millions de dollars pour les op�rations de soutien r�gional dans tout le Canada.

Section III – Information additionnelle

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

(en millions de dollars)

Le tableau �tablit une comparaison entre le Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, le total des autorisations et les d�penses r�elles pour l’ann�e financi�re qui vient de prendre fin. On y trouve aussi des donn�es historiques pour les d�penses r�elles.

	D�penses r�elles pour 2004-2005	D�penses r�elles pour 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
Sant� de la population et sant� publique	586,7	477,2	506,6	629,7	536,2	510,8
Total	586,7	477,2	506,6	629,7**	536,2***	510,8****
Moins : revenus non disponibles	0,0	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	11,4	17,6	0,0	20,2	20,2	21,0
Total des d�penses du minist�re	598,1	494,6	506,6	649,9	556,4	531,5
�quivalents temps plein*	1 666	1 801	2 119	2 119	2 119	2 050

    * Les �quivalents temps plein (ETP) sont une mesure de la consommation de ressources humaines fond�e sur les niveaux d’emploi moyens. Les ETP ne sont pas assujettis au contr�le du Conseil du Tr�sor, mais sont divulgu�s dans la Partie III du Budget des d�penses au regard des besoins en d�penses de personnel indiqu�s dans le Budget des d�penses principal.

  ** L’augmentation de 123,1 millions de dollars observ�e entre le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues s’explique par une augmentation du financement octroy� pour certaines initiatives annonc�es dans les budgets f�d�raux — notamment la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe (66,3 millions de dollars), la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (52 millions de dollars), le renforcement des syst�mes de sant� publique au Canada (4,2 millions de dollars) ainsi qu’une prolongation d’un an pour les Centres d’excellence pour le bien-�tre des enfants (1,8 million de dollars) — de laquelle on d�duit des �conomies relatives aux approvisionnements r�alis�es gr�ce aux travaux du Comit� d’examen des d�penses (1,2 million de dollars).

*** La baisse de 93,5 millions de dollars observ�e entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est essentiellement attribuable � l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe (44 millions de dollars) ainsi qu’� l’affectation, � Sant� Canada plut�t qu’� l’Agence, de cr�dits destin�s � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (51 millions de dollars).

**** L’�cart de 25,4 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles s’explique essentiellement par la non-utilisation de 20,5 millions de dollars au poste des d�penses de fonctionnement et de 4,9 millions de dollars au poste des paiements de transfert.

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

Le tableau refl�te l’utilisation des ressources par l’Agence de la sant� publique du Canada, par cr�dit et par activit� de programme.

(en millions de dollars)

Budget 2006-2007
	Fonctionnement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : d�penses budg�taires brutes	Moins : revenus non disponibles	Total : d�penses budg�taires nettes
Sant� de la population et sant� publique
Budget principal des d�penses	327,4	33,1	146,2	506,7	(0,1)	506,6
D�penses pr�vues	392,7	89,1	148,0	629,8	(0,1)	629,7
Total des autorisations	349,3	22,6	164,4	536,3	(0,1)	536,2
D�penses r�elles	328,7	21,0	161,2	510,9	(0,1)	510,8

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
35	D�penses de fonctionnement	299,3	363,4	326,0	305,4
40	Subventions et contributions	179,3	237,1	187,0	182,2
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�(e)s	28,0	29,2	23,2	23,2
(L)	D�penses du produit de l’ali�nation de biens exc�dentaires de la Couronne D�penses r�elles = 1 286,81	0,0	0,0	0,0	0,0
	Total	506,6	629,7	536,2	510,8

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles pour 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	9,4
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	11,5
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,1
Total des services re�us � titre gracieux pour 2006-2007	21,0

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles (en millions de dollars)

	D�penses r�elles pour 2004-2005	D�penses r�elles pour 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Revenu pr�vu	Total des autorisations	D�penses r�elles
Sant� de la population et sant� publique Vente de trousses de premiers soins pour les catastrophes et les situations d’urgence aux minist�res et organismes f�d�raux, provinciaux et territoriaux, aux a�roports et � d’autres organisations sous r�glementation f�d�rale	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1
D�penses du produit de l’ali�nation de biens exc�dentaires de la Couronne	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total des revenus disponibles	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1	0,1

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

	D�penses r�elles pour 2004-2005	D�penses r�elles pour 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Revenu pr�vu	Total des autorisations	D�penses r�elles
Sant� de la population et sant� publique Vente de trousses de premiers soins/exc�dents des recettes tir�es d’une activit� de cr�dit net	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Redevances et autres recettes diverses	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,1
Articles divers – remises sur les cartes de cr�dit	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,2
Total des revenus non disponibles	0,0	0,2	0,0	0,0	0,0	0,3

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction

(en millions de dollars)

	Sant� de la population et sant� publique
Personnel de direction de l’Agence, administrateur en chef de la sant� publique*
D�penses pr�vues	8,8
D�penses r�elles	4,8
Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence**
D�penses pr�vues	219,1
D�penses r�elles	161,8
Direction g�n�rale de la promotion de la sant� et de la pr�vention des maladies chroniques***
D�penses pr�vues	153,7
D�penses r�elles	81,9
Direction g�n�rale des politiques strat�giques, des communications et des services g�n�raux****
D�penses pr�vues	64,5
D�penses r�elles	81,0
Direction g�n�rale de la pratique en sant� publique et des op�rations r�gionales
D�penses pr�vues	183,6
D�penses r�elles	181,3
Total pour l’Agence
D�penses pr�vues	629,7
D�penses r�elles	510,8

Les principaux �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles sont les suivants :

    * Personnel de direction de l’Agence, administrateur en chef de la sant� publique : Non-utilisation de 4,0 millions de dollars en raison de contraintes techniques et de contraintes de capacit� touchant la dotation ainsi qu’en raison de l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, d’initiatives associ�es � une �ventuelle pand�mie.

  ** Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence : �talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe ainsi que r�affectation de cr�dits de 6,6 millions de dollars � d’autres directions g�n�rales, laissant un l�ger solde inutilis� de 6,7 millions de dollars.

*** Direction g�n�rale de la promotion de la sant� et de la pr�vention des maladies chroniques : Approbation, au profit de Sant� Canada (plut�t qu’au profit de l’Agence comme pr�vu), d’une enveloppe de 51 millions de dollars destin�e � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer; r�affectation de cr�dits de 15,4 millions de dollars � d’autres directions g�n�rales pour r�aliser de nouvelles priorit�s impr�vues; non-utilisation de 5,4 millions de dollars en raison de retards et d’ajustements de p�riode; et incertitude en d�but d’exercice concernant l’octroi de cr�dits par mandats sp�ciaux de la Gouverneure g�n�rale, y compris la n�cessit� d’assurer une gestion de tr�sorerie (3,0 millions de dollars) en vue de l’exploitation des Centres d’excellence pour le bien-�tre des enfants, qui n’avaient pas obtenu de financement.

**** Direction g�n�rale des politiques strat�giques, des communications et des services g�n�raux : Apport de 11,7 millions li� au report du budget de fonctionnement de l’exercice 2005-2006 et apport de 4,8 millions de dollars li� au transfert de fonds provenant d’autres directions g�n�rales en vue d’absorber de nouvelles tensions �mergentes.

Tableau 7-A : Loi sur les frais d’utilisation

						2006-2007			Ann�es de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenu pr�vu (000 $)	Revenu r�el (000 $)	Co�t total (000 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (000 $)	Co�t total estimatif (000 $)
Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1	Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1	Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. LAI	Voir Section C – Autres renseignements, remarque 1	2007-2008 2008-2009 2009-2010	0,7 0,8 0,9	580 580 580
B. Date de la derni�re modification
C. Autres renseignements 1. Les demandes d’acc�s faites en vertu de la LAI pour l’Agence en 2006-2007 ont �t� trait�es par Sant� Canada. En cons�quence, Sant� Canada rend compte des revenus et des co�ts connexes pour 2006-2007.

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

De plus amples renseignements sur les normes de service pour les frais d’utilisation sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Ce tableau pr�sente un r�sum� explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence. Tous les paiements de transfert �num�r�s ci-apr�s correspondent � des programmes vot�s.

1. Fonds pour la sant� de la population
2. Programme d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition pr�natale
4. Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada
5. Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques/d�veloppement de la petite enfance
6. R�seau canadien de la sant�
7. Strat�gie canadienne sur le diab�te
8. Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

De plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 9 : Subventions conditionnelles (fondations)

En 2004-2005, l’Agence a octroy� une subvention unique conditionnelle de 100 millions de dollars � Inforoute Sant� du Canada inc. pour appuyer la surveillance de la sant�.

Inforoute Sant� du Canada inc. (Inforoute) est une soci�t� ind�pendante, sans but lucratif, dont le mandat consiste � favoriser et � acc�l�rer l’�laboration et l’adoption de syst�mes �lectroniques d’information sur la sant� ainsi que de technologies des communications et de normes compatibles, et ce, partout au Canada. En outre, Inforoute est un m�canisme de concertation qui compte sur la participation �galitaire du gouvernement f�d�ral et des gouvernements des provinces et des territoires, en vue de l’atteinte d’un but commun : la modernisation des syst�mes d’information sur la sant� au Canada. Dans le cadre de cette collaboration, l’Agence de la sant� publique du Canada veille au programme de surveillance de la sant�. Sant� Canada a fourni de l’information additionnelle sur ses subventions conditionnelles � Inforoute de m�me que sur celles octroy�es par l’Agence de la sant� publique du Canada.

De plus amples renseignements sur cette subvention conditionnelle sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : �tats financiers

Les �tats financiers suivants ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements figurant dans les autres tableaux financiers que renferme ce rapport sur le rendement ont �t� pr�par�s selon la m�thode de comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre conformes aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La Note 3 des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

AGENCE DE SANT� PUBLIQUE DU CANADA

Exercice termin� le 31 mars	2007	2006
(en dollars)
Charges
Salaires et avantages sociaux	183 791 847	170 341 797
Paiements de transfert	181 361 341	175 244 575
Services professionnels et sp�ciaux	70 287 779	55 138 587
Services publics, fournitures et approvisionnements	37 356 355	41 351 299
Voyage et r�installation	17 485 034	15 793 168
Installations	12 884 158	11 961 621
Achat de services de r�paration et d'entretien	8 887 103	6 019 930
Information	8 623 347	4 599 372
Amortissement	6 920 987	6 263 550
Communications	5 287 798	4 748 297
Location	1 428 167	1 307 661
Autres	1 784 117	1 180 989
	536 098 033	493 950 846
Revenus
Vente de biens et de services
Droits et privil�ges	28 377	25 376
Services autres que de r�glementation	88 871	125 742
Int�r�ts	7 948	11 890
Autres	216 299	105 106
	341 495	268 114
Co�t de fonctionnement net	535 756 538	493 682 732

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

AGENCE DE SANT� PUBLIQUE DU CANADA

au 31 mars	2007	2006
(en dollars)
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 4)	8 067 818	5 884 928
Total actifs financiers	8 067 818	5 884 928
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (Note 5)	63 517 725	65 742 171
Total actifs non financiers	63 517 725	65 742 171
TOTAL	71 585 543	71 627 099
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	94 035 266	79 975 372
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	8 432 076	7 387 369
Indemnit�s de d�part (Note 6)	28 512 678	24 109 715
Autres passifs	2 763 581	2 402 497
	133 743 602	113 874 953
Avoir du Canada	(62 158 058)	(42 247 854)
TOTAL	71 585 543	71 627 099

Obligations contractuelles (Note 7)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

AGENCE DE SANT� PUBLIQUE DU CANADA

Exercice termin� le 31 mars	2007	2006
(en dollars)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(42 247 854)	(10 242 764)
Co�t de fonctionnement net	(535 756 538)	(493 682 732)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (Note 3)	510 812 401	477 166 397
Recouvrements de d�penses d’exercices ant�rieurs	(3 259 280)	(6 413 953)
Revenus non disponibles pour d�penser (Note 3)	( 296 270)	( 193 247)
Variation de la situation nette du Tr�sor  (Note 3)	(10 828 711)	(26 481 555)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res  (Note 8)	19 418 194	17 600 000
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(62 158 058)	(42 247 854)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

AGENCE DE SANT� PUBLIQUE DU CANADA

Exercice termin� le 31 mars	2007	2006
(en dollars)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	535 756 538	493 682 732
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (Note 5)	(6 920 987)	(6 263 550)
Gain (perte) sur disposition d’actifs immobilis�s et non immobilis�s	(14 112)	12 367
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 8)	(19 418 194)	(17 600 000)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs	2 182 890	5 052 368
Augmentation (diminution) des comptes payables et des charges � payer	(14 059 894)	(31 934 371)
Augmentation (diminution) des autres cr�diteurs	(361 084)	(397 025)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(1 044 707)	(763 019)
Diminution (augmentation) des indemnit�s de cong�s compensatoires	(4 402 963)	(4 374 271)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'exploitation	491 717 487	437 415 231
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (Note 5)	4 711 940	6 674 778
Produit de l'ali�nation d’actifs immobilis�s	(1 287)	(12 367)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	4 710 653	6 662 411
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(496 428 140)	(444 077 642)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

En tant que nouvelle agence, l'Agence de sant� publique du Canada (ASPC) a �t� cr��e le 24 septembre 2004, en vertu d'un d�cret promulgu� en r�ponse aux pr�occupations croissantes relativement � la capacit� du syst�me de sant� publique du Canada de planifier et de r�agir efficacement aux menaces � la sant� publique. La cr�ation de l'agence est le r�sultat d'une vaste consultation avec les provinces, les territoires, des intervenants et l'ensemble des Canadiens. Elle fait �galement suite � des recommandations formul�es par d'imminents experts en sant� publique - notamment celles contenues dans le rapport du Dr David Naylor intitul� Le�ons de la crise du SRAS: Renouvellement de la sant� publique au Canada et dans d'autres rapports canadiens ou internationaux. Ces recommandations pr�conisent une pr�pond�rance du gouvernement f�d�ral dans les questions de sant� publique, ainsi qu'une meilleure collaboration dans et entre les diff�rentes juridictions. La Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada, sanctionn�e le 12 d�cembre 2006, assure une base statutaire � la nouvelle agence.

L’agence collabore avec ses partenaires, oriente les interventions f�d�rales et mobilise les efforts � la grandeur du pays pour pr�venir les maladies et les blessures, ainsi que prot�ger et promouvoir la sant� publique au Canada et dans le monde.  � cette fin, elle :

• Pr�voit les menaces pour la sant� publique, s’y pr�pare, intervient et r�tablit une situation normale;
• Surveille, observe et �tudie les maladies, les blessures et les risques sanitaires �vitables pour la sant� et leurs d�terminants, ainsi que l’�tat global de la sant� publique au Canada et � l’�tranger, et r�alise des enqu�tes et produit des rapports sur ces questions;
• Utilise les meilleures donn�es et ressources existantes pour conseiller et appuyer les intervenants en sant� publique œuvrant � l’am�lioration de la sant� de leur collectivit�, au Canada et dans le monde;
• Guide, conseille et informe la population et les intervenants canadiens en mati�re de sant� publique; et
• Cr�e et maintient un r�seau de sant� publique avec des partenaires.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a)  Cr�dits parlementaires
L’agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis a l’agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b)  Encaisse nette fournie par le gouvernement
L’agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l’agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'agence. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d)  Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e)  Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f)  Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'agence au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'agence d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'agence n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. 

(g)  D�biteurs
Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Ils comprennent principalement des montants a �tre recouverts d'autres minist�res gouvernementaux dont le recouvrement est consid�r� certain. Par cons�quent, aucune provision n'a �t� �tablie en contrepartie de ces sommes.

(h) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers

(i) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. L'agence n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Mat�riel et outillage	8-12 ans
Mat�riel informatique	3-5 ans
Logiciels informatiques	3 ans
Autre mat�riel	10-12 ans
V�hicules automobiles	4-7 ans
Autres v�hicules	10 ans

(j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus. 

3. Cr�dits parlementaires

L'agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, le co�t de fonctionnement net de l'agence diff�re selon qu'il est pr�sent� selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a)  Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)	2007	2006
Co�t de fonctionnement net	535 756 538	493 682 732
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(6 920 987)	(6 263 550)
Services fournis gratuitement	(19 418 194)	(17 600 000)
Revenus non disponibles pour d�penser	296 270	193 247
Remboursement/rajustement de charges de fin d’exercices
pr�c�dents	3 259 280	6 413 953
Perte sur disposition d’actifs immobilis�s et non immobilis�s	(14 112)	12 367
Produit de l'ali�nation d’actifs immobilis�s	(1 287)	(12 367)
Charges pour r�clamations et causes en instance et imminentes	(350,000)	0
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(1 044 707)	(763 019)
Augmentation (diminution) des indemnit�s de cong�s com	(4 402 963)	(4 374 270)
Services l�gaux de Justice Canada	(1 022 689)	(808 786)
Autres charges non imput�es aux cr�dits parlementaires	(36 688)	11 312
	(29 656 077)	(23 191 113)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	4 711 940	6 674 778
	4 711 940	6 674 778
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	510 812 401	477 166 397

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

(en dollars)	2007	2006
D�penses de fonctionnement  - Cr�dit 35 (2006 - Cr�dit 30)	299 278 000	234 719 000
Budgets suppl�mentaires des d�penses - Cr�dit 35a	30 730 105	0
Budgets suppl�mentaires des d�penses - Cr�dit 35b	0	0
Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral	0	59 164 660
Subventions et contributions - Cr�dit 40 (2006 - Cr�dit 35)	179 306 000	164 009 000
Budgets suppl�mentaires des d�penses - Cr�dit  40a	6 018 366	0
Budgets suppl�mentaires des d�penses - Cr�dit  40b	0	0
Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral	0	645 000
Virement du Conseil du Tr�sor - Cr�dit 5		15 415 000
	293 605
Virement du CT - Cr�dit 10	(62 500)	0
Virement du CT - Cr�dit 15	(1 635 000)	0
Total des cr�dits parlementaires	513 928 576	473 952 660
Cr�dits annul�s	(26 306 443)	(19 842 269)
Total des cr�dits parlementaires utilis�s	487 622 133	454 110 391
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	23 188 745	23 043 639
D�pense des produits de l'ali�nation des biens exc�dentaires de l'�tat	1 287	12 367
Frais d'agences de recouvrement	236	0
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	510 812 401	477 166 397

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	496 428 140	444 077 642
Revenu non disponible pour d�penser	296 270	193 247
Remboursement/rajustement de charges de fin d’exercices pr�c�dents
Contre–passation des d�penses li�es � Justice Canada	3 259 280	6 413 953
Variation des d�biteurs et des avances	(2 182 890)	(5 052 368)
Variation des cr�diteurs et charges � payer	13 709 894	31 934 371
Variance des autres passifs	361 084	397 025
Services l�gaux de Justice Canada	(1 022 689)	(808 786)
Autres ajustements	(36 688)	11 313
Variation de la situation nette du Tr�sor	14 087 991	32 895 508
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	510 812 401	477 166 397

4. D�biteurs et avances

(en dollars)	2007	2006
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	6 667 560	4 724 495
D�biteurs de l'ext�rieur	1 376 712	1 142 623
Avances aux employ�s	23 546	17 810
	8 067 818	5 884 928

5. Immobilisations corporelles

Co�t	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en dollars)
Terrains	604 137	0	0	604 137
B�timents	71 681 239	60 000	0	71 741 239
Travaux et infrastructure	564 425	0	0	564 425
Mat�riel et outillage	35 725 663	3 838 279	(439 289)	39 124 653
Mat�riel informatique	2 957 453	116 879	0	3 074 332
Logiciels informatiques	896 107	145 954	0	1 042 061
Autre mat�riel	1 749 379	550 828	0	2 300 207
V�hicules automobiles	129 190	0	0	129 190
Autres v�hicules	84 253	0	0	84 253
	114 391 846	4 711 940	(439 289)	118 664 497
Amortissement cumul�	Solde d'ouverture	Amortisse- ment	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en dollars)
B�timents	25 795 047	2 866 990	0	28 662 037
Travaux et infrastructure	24 479	22 577	0	47 056
Mat�riel et outillage	20 312 096	3 069 295	(423 890)	22 957 501
Mat�riel informatique	1 524 612	543 163	0	2 067 775
Logiciels informatiques	571 080	182 238	0	753 318
Autre mat�riel	296 249	219 823	0	516 072
V�hicules automobiles	41 859	16 901	0	58 760
Autres v�hicules	84 253	0	0	84 253
	48 649 675	6 920 987	(423 890)	55 146 772
Valeur comptable nette	Solde d'ouverture			Solde de cl�ture
(en dollars)
Terrains	604 137			604 137
B�timents	45 886 192			43 079 202
Travaux et infrastructure	539 946			517 369
Mat�riel et outillage	15 413 567			16 167 152
Mat�riel informatique	1 432 841			1 006 557
Logiciels informatiques	325 027			288 743
Autre mat�riel	1 453 130			1 784 135
V�hicules automobiles	87 331			70 430
Autres v�hicules	0			0
	65 742 171			63 517 725

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 est 6 920 987 $ (2006 : 6 263 550 $)

6. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employ�s de l'agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. Les charges pr�sent�es ci-dessous repr�sentent environ 2,6 fois les cotisations des employ�s.

(en dollars)	2007	2006
Charge pour l'exercice	17 090 105	17 052 293

La responsabilit� de l'agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part

L'agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en dollars)	2007	2006
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	24 109 715	19 735 444
Charge pour l'exercice	5 019 311	5 268 011
Prestations vers�es pendant l'exercice	(616 348)	(893 740)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	28 512 678	24 109 715

7. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre

(en dollars)
	2007	2008	2009	2010	2011 et par la suite	Total
Paiements de transfert	25 800 000	4 700 000	50 650 000	4 750 000	45 900 000	131 800 000

8. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'agence :

(en dollars)	2007	2006
Installations	7 800 000	7 000 000
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	11 547 800	10 600 000
Services juridiques	70 394	0
	19 418 194	17 600 000

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'agence.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

(en dollars)	2007	2006
D�biteurs – Autres minist�res et organismes	6 667 560	4 724 495
Cr�diteurs – Autres minist�res et organismes	6 555 838	5 484 462

9.  Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires Le 18 septembre 2006, le Comit� permanent de la sant� a d�pos� un rapport intitul� Un seul, c’est d�j� trop : Demande d’un plan d’action global pour l’ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale. Ce rapport formule quatre recommandations qui portent sur : 1) l’�laboration d’un plan d’action global pour l’ETCAF, dot� d’un volet national et d’un volet f�d�ral; 2) l’examen des questions touchant l’exercice d’un leadership, la coordination et la mise en œuvre au regard d’un �ventuel plan pour l’ETCAF; 3) l’am�lioration de la cueillette de renseignements et de la communication de donn�es sur l’incidence et la pr�valence de l’ETCAF; 4) l’instauration d’un m�canisme d’�valuation et de pr�sentation de rapports au Parlement concernant les activit�s li�es � l’ETCAF. Pour de plus amples d�tails, consulter le site : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId=169974&SwitchLanguage=1. Le 27 mars 2007, le Comit� permanent de la sant� (CPS) a d�pos� un rapport sur l’ob�sit� chez les enfants, intitul� Des enfants en sant� : Une question de poids. Qualifiant l’ob�sit� juv�nile � d’�pid�mie �, le CPS demande au gouvernement f�d�ral de prendre des mesures imm�diates pour freiner et renverser la progression � la hausse du nombre d’enfants qui pr�sentent un exc�dent de poids ou qui souffrent d’ob�sit� au Canada. Le rapport reconna�t que les d�terminants sous-jacents de la sant� ont une incidence sur les enfants et leurs parents ainsi que sur leur capacit� de faire des choix sains. Le CPS somme tous les intervenants de collaborer � la prise de mesures globales, coordonn�es et multisectorielles pour favoriser un poids sant� chez les enfants, par la voie d’un meilleur acc�s � des choix sains en mati�re d’alimentation et � de l’activit� physique de qualit�. Tout au long du rapport, le CPS incite le gouvernement du Canada � collaborer avec les Premi�res nations et les Inuits pour pr�venir l’ob�sit� juv�nile. Pour de plus amples d�tails, consulter le site : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&SourceId=199309&SwitchLanguage=1.

 

R�ponse au v�rificateur g�n�ral, notamment � la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

L’Agence de la sant� publique a �t� mentionn�e dans l’un des chapitres du rapport Le point de mai 2006, publi� par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, soit le chapitre 6 consacr� � la gestion des subventions et des contributions vot�es. L’objectif de cette v�rification �tait d’�valuer dans quelle mesure le gouvernement assurait, � l’�chelle de l’administration f�d�rale, une gestion et un contr�le efficaces des d�penses publiques au titre des subventions et des contributions vot�es. En ce qui touche l’Agence, la v�rification s’est pench�e sur le Programme d’action communautaire pour les enfants. Dans l’ensemble, le minist�re du Patrimoine canadien, le Conseil de recherches en sciences humaines et l’Agence ont tous r�pondu aux crit�res du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG), et leurs processus d’�valuation de l’admissibilit� des demandeurs ont �t� jug�s satisfaisants. Le BVG a conclu que l’Agence avait fait des progr�s satisfaisants sur le plan de la surveillance. L’un des chapitres du rapport Le Point de f�vrier 2007, publi� par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, a mis en cause Sant� Canada et l’Agence de la sant� publique du Canada, soit le chapitre 1 portant sur les activit�s de publicit� et de recherche sur l’opinion publique. La v�rification a �tudi� un �chantillon de campagnes publicitaires et d’activit�s de recherche sur l’opinion publique afin, d’une part, de d�terminer si les minist�res responsables g�raient et contr�laient correctement ces interventions et, d’autre part, d’�valuer l’efficacit� des mesures correctives prises en r�ponse aux recommandations formul�es dans une v�rification ant�rieure (en 2003). Le BVG a constat� que, dans tous les cas sauf un, les minist�res avaient obtenu l’approbation requise du Cabinet avant de commencer la campagne. En ce qui concerne la campagne de l’Agence de la sant� publique du Canada portant sur la pand�mie de grippe, aucune d�cision n’avait �t� rendue au pr�alable par le Cabinet. L’Agence a expliqu� qu’elle n’avait pas soumis de proposition au Bureau du Conseil priv�, pour fins d’approbation, et qu’elle avait retenu les services d’une agence de publicit� pour mettre au point une campagne qui ne serait lanc�e qu’en cas de pand�mie. Le Comit� sur la publicit� gouvernementale en avait �t� inform� et avait consign� cette fa�on de faire dans le compte rendu de ses d�lib�rations. Vu la nature de la campagne, le BVG a accept� l’explication fournie par le minist�re. Une recommandation a �t� formul�e : Avant de communiquer avec les entreprises sp�cialis�es en recherche, les minist�res devraient d�ment informer Travaux publics et Services gouvernementaux Canada des activit�s de recherche sur l’opinion publique qu’ils pr�voient mener. La direction de l’Agence a approuv� cette recommandation, et les processus ont �t� modifi�s par s’assurer que l’Agence obtemp�re � cette exigence.

V�rifications externes (men�es par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles)

Aucune v�rification externe n’a �t� men�e par la Commission de la fonction publique ou par le Commissariat aux langues officielles en 2006‑2007.

 

V�rifications internes

Bien que diff�rents projets aient �t� entrepris, aucune v�rification interne n’a �t� termin�e en 2006‑2007. L’Agence a dot� le poste de dirigeant de la v�rification en d�cembre 2006, et le dernier trimestre de l’exercice 2006‑2007 a �t� essentiellement consacr� � la mise en place de l’infrastructure de la toute nouvelle Division des services de v�rification.

 

�valuations

Les �valuations suivantes ont �t� termin�es en 2005-2006 : Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques; R�seau canadien de la sant�; Strat�gie canadienne sur le diab�te; Centres d’excellence pour le bien-�tre des enfants. �valuations termin�es en 2006‑2007 : Programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l’h�patite C; Infostructure nationale de surveillance de la sant�. Les autres rapports d’�valuation en sont � l’�tape suivante : Initiative pancanadienne sur l’ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale – �valuation pr�vue pour 2008-2009; Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer – il ne s’agit pas d’un programme de l’Agence, les programmes relatifs au cancer faisant partie de la Strat�gie int�gr�e sur les modes de vie sains et les maladies chroniques; Initiative canadienne sur le cancer du sein/projet de renforcement des capacit�s communautaires – �valuation pr�vue pour 2008-2009; Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) – �valuation termin�e, le minist�re directeur �tant Sant� Canada; Initiative pour la pr�vention des chutes – travaux termin�s en 2004, l’Agence n’�tant plus responsable du programme; Strat�gie nationale d’immunisation – �valuation pr�vue pour 2007‑2008. (Remarque : Pour certains rapports, l’�ch�ance a chang� par rapport � celle pr�vue dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007.)

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Points	Commentaires du minist�re
1.   Quels sont les buts, objectifs et cibles � long terme de la Strat�gie de d�veloppement durable ?	En 2006‑2007, l’Agence participait encore � la Strat�gie de d�veloppement durable 2004-2007 de Sant� Canada. Sant� Canada fera rapport sur ces buts et objectifs. Conform�ment � cette strat�gie, l’Agence disposait d’une seule cible, qui a �t� atteinte en 2005-2006. Toujours en 2006‑2007, dans le cadre de son processus de planification, et pour soutenir l’initiative du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable, l’Agence a �labor� et d�pos� devant le Parlement deux strat�gies de d�veloppement durable : l’une en ao�t pour respecter ses obligations juridiques; l’autre en d�cembre pour proposer un plan plus robuste et assurer une coordination avec une trentaine d’autres minist�res. Au moment de mettre au point sa Strat�gie de d�veloppement durable, l’Agence a d�termin� la meilleure marche � suivre pour poursuivre l’int�gration, dans ses politiques et ses op�rations, des principes et valeurs qui sous-tendent le d�veloppement durable. Les buts suivants ont �t� identifi�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable : incorporer les consid�rations li�es au d�veloppement durable dans la planification et la mise en œuvre des activit�s de l’Agence; assurer la conformit� des activit�s de l’Agence avec les principes du d�veloppement durable; d�velopper les capacit�s pour la r�alisation des buts 1 et 2.
2.   Comment vos buts, objectifs et cibles � long terme aident-ils � atteindre les r�sultats strat�giques de votre minist�re ?	En 2006‑2007, l’examen du lien entre le d�veloppement durable et la sant� publique a �t� une activit� privil�gi�e. La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de l’Agence rappelle que le d�veloppement durable ne peut se produire sans une population en sant� et que la sant� de la population ne peut �tre maintenue en l’absence d’un environnement sain. En cons�quence, la Strat�gie de d�veloppement durable soutient l’atteinte du r�sultat strat�gique de l’Agence pour 2006‑2007 : � une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures �. Les objectifs suivants soutiennent l’atteinte des buts fix�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable : 1.1 contribuer � l’�tablissement de collectivit�s viables et en sant�; 1.2 am�liorer l’�tat de sant� des Canadiens en favorisant l’adoption d’approches de d�veloppement durable ax�es sur la pr�vention et la collaboration par les employ�s de l’Agence et ses partenaires; 2.1 utiliser le plus possible les processus d’approvisionnement �cologique; 2.2 r�duire le plus possible la production de d�chets dangereux dans les installations occup�es par l’Agence; 2.3 accro�tre l’efficacit� des ressources utilis�es pour exploiter les installations de l’Agence; 3.1 Accro�tre les connaissances, prendre des engagements et mener des activit�s visant � int�grer une d�marche de d�veloppement durable � l’�laboration de politiques publiques favorables � la sant�; 3.2 Mettre au point et utiliser des outils visant � favoriser l’atteinte des buts 1 et 2; 3.3 �tablir des syst�mes de gestion et pr�ciser les r�les, les responsabilit�s, les pouvoirs et les obligations redditionnelles n�cessaires � la mise en œuvre de la Strat�gie de d�veloppement durable.
3.   Quelles �taient vos cibles pour la p�riode vis�e par le rapport ?	La cible pour la p�riode vis�e par le rapport consistait � respecter l’obligation juridique de d�poser une strat�gie de d�veloppement durable dans les deux ans suivant la cr�ation de l’Agence de la sant� publique du Canada. Cette cible a �t� atteinte le 16 ao�t.
4.   Quels progr�s avez-vous r�alis�s � ce jour ?	En 2006‑2007, la d�finition de cibles pour la toute premi�re strat�gie de d�veloppement durable de l’Agence constituait une activit� privil�gi�e. Dans sa strat�gie compl�te, l’Agence a formul� 23 cibles associ�es au d�veloppement durable pour la p�riode de r�f�rence 2007-2010.
5.   Quels rajustements avez-vous faits, le cas �ch�ant ?	Pour mettre au point sa toute premi�re strat�gie, l’Agence a d� analyser les cibles ant�rieures fix�es pour l’ancienne Direction g�n�rale de la sant� de la population et la sant� publique de m�me que les constats et attentes formul�s par la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable. La deuxi�me strat�gie de l’Agence a mis� sur la premi�re strat�gie, proposant un ensemble plus complet de cibles et fournissant un cadre de gestion assorti d’indicateurs de rendement.

Tableau 13 : Approvisionnements et march�s

Les renseignements sur les approvisionnements et march�s sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 14 : Initiatives horizontales

L’Agence de la sant� publique du Canada a particip� aux initiatives horizontales suivantes :

1. l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
2.  l’�tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique. 

De plus amples renseignements sur ces initiatives horizontales sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

Les renseignements sur les politiques concernant les voyages de l’Agence sont disponibles � l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Section IV – Autres sujets d’int�r�t

Organigramme

Plan strat�gique 2007-2012 : Information, savoir, action

En 2006-2007, l’Agence a �labor� un tout premier plan strat�gique qui encadrera ses orientations au cours des cinq prochaines ann�es. Le plan strat�gique fixe les priorit�s � atteindre au niveau des politiques et des programmes. De plus, il d�finit les secteurs en fonction desquels l’Agence articulera ses efforts et ses ressources � l’appui de telles priorit�s. Munie d’orientations strat�giques et de priorit�s claires, l’Agence disposera d’un cadre de politiques pour s’assurer que ses plans d’activit�s annuels soient d�ment int�gr�s, que ses ressources soient centr�es en cons�quence et que son travail tout entier repose sur une planification int�gr�e des ressources humaines de m�me que sur une structure de responsabilisation claire. En outre, le plan strat�gique dote l’Agence des assises n�cessaires pour proc�der � l’examen critique de tous ses programmes et pour prendre des d�cisions en mati�re de rationalisation, de r�affectation, de r�ajustement et de r�ing�nierie, par souci d’am�liorer la gestion et d’assurer la prestation efficace des programmes.

Le plan strat�gique de l’Agence �nonce trois objectifs :

1. Anticiper et combler les besoins sanitaires des Canadiens
   � l’appui de cet objectif strat�gique, l’Agence privil�giera un certain nombre de priorit�s qui fa�onnent sa capacit� de r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� et qui contribuent � renforcer les capacit�s en sant� publique. L’atteinte de cet objectif d�pendra de la capacit� de l’Agence de r�aliser efficacement son mandat, de maintenir sa cr�dibilit� et d’am�liorer sa r�putation, d�j� excellente. � cet �gard, les priorit�s relatives aux politiques et aux programmes correspondent � des domaines dans lesquels l’Agence a r�solument d�cid� de progresser au cours des cinq prochaines ann�es, plus pr�cis�ment en s’attaquant aux grands d�fis de sant� publique, aux principaux d�terminants de la sant�, aux in�galit�s en mati�re de sant� qui frappent les Autochtones, les enfants et les personnes �g�es de m�me qu’aux lacunes touchant les capacit�s en sant� publique.
2. S’assurer que les interventions re�oivent l’appui de fonctions int�gr�es d’information et de savoir
   L’Agence centrera ses programmes et ses activit�s de recherche afin d’appuyer l’atteinte des priorit�s �tablies conform�ment au premier objectif. La r�ussite de cette d�marche d�pendra de l’am�lioration du lien entre les fonctions d’information et de savoir de l’Agence, d’une part, et les mesures qu’adopte cette derni�re d’autre part.
3. Poursuivre le d�veloppement des effectifs professionnels et d�vou�s de l’Agence en leur offrant les outils et le leadership n�cessaires et en instaurant une culture favorable
   Pour continuer de dispenser des programmes, des conseils et des activit�s de recherche de qualit� en mati�re de sant� publique, l’Agence doit veiller � ce que la structure et les ressources humaines re�oivent tout l’appui n�cessaire en termes d’organisation, de gestion et de culture. L’objectif consiste � s’assurer que l’Agence soit en bonne posture et qu’elle dispose des moyens requis pour atteindre les deux objectifs pr�c�dents. Bref, il s’agit d’�tablir une gestion ad�quate pour fournir des r�sultats conformes aux priorit�s.

En s’effor�ant de r�aliser ces objectifs, l’Agence tentera de susciter une participation encore plus grande de la part de ses nombreux partenaires, dont Sant� Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant�, les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les diff�rents intervenants ainsi que les organisations non gouvernementales. En travaillant de mani�re concert�e � l’atteinte des priorit�s d�crites dans le plan strat�gique, l’Agence occupera une position privil�gi�e pour donner corps efficacement � la vision que partagent le minist�re de la Sant� et le gouvernement du Canada : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.

Planification d’activit�s minist�rielle

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progr�s en ce qui touche son tout premier plan d’activit�s minist�riel, initiative importante con�ue pour faciliter la mise de l’avant du plan strat�gique quinquennal. Les secteurs de programme et de soutien ont d�fini leurs objectifs, cern� les d�fis auxquels ils font face et formul� des strat�gies en vue la mise au point d’un premier plan d’activit�s pour l’Agence. De plus, ils ont pos� les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activit�s.

Par ailleurs, une m�thode de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s a �t� �labor�e afin d’aider l’Agence � combler les besoins courants et futurs de personnel, gr�ce � l’examen des effectifs en poste, � la pr�vision des obligations de travail et � la conduite d’une analyse d’�carts permettant d’�valuer la capacit� de l’Agence de concr�tiser ses plans et d’atteindre ses priorit�s. La d�marche de planification a donn� lieu � d’intenses analyses et r�flexions strat�giques au sein des groupes organisationnels de l’Agence. La conception de la m�thode de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s a co�ncid� avec l’examen organisationnel et la restructuration de l’Agence, qui mettait encore la derni�re main � son plan strat�gique quinquennal. La cr�ation d’un plan complet et coh�rent de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour l’Agence est pr�vue pour 2007-2008.

Gestion des ressources humaines

Pour soutenir l’efficacit� des communications et des consultations patronales-syndicales, l’Agence a mis au point une structure qui, en fin d’exercice 2006-2007, comptait deux tribunes consacr�es aux questions patronales-syndicales : le Comit� national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) et le Comit� de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH). Une fois cr��, le CNCPS a convoqu� une r�union en 2006-2007. De m�me, le CCPSRH a organis� une r�union portant sur diff�rents sujets, laquelle a permis d’aborder et de faire avancer d’importants dossiers.

Des indices manifestes, recueillis � la suite de la cr�ation des deux comit�s, t�moignent d’un changement de position de la direction � l’�gard des consultations et des communications avec les agents n�gociateurs. Auparavant, les cadres se montraient circonspects � l’id�e de consulter les agents n�gociateurs ou de les aviser de questions ayant une incidence sur leurs membres. Cependant, la mise sur pied des comit�s a amorc� un changement soutenu en faveur d’une transparence et d’une ouverture accrues � l’�gard non seulement du dialogue avec les agents n�gociateurs, mais aussi du consentement � faire participer ces derniers � la prise de d�cision de m�me qu’� l’�laboration conjointe des politiques et des proc�dures.

L’Agence a r�alis� d’importants progr�s en ce qui touche la formation des gestionnaires au nouveau r�gime de dotation �tabli par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, conform�ment � l’exigence de d�l�gation des pouvoirs de dotation. � la suite de cette formation, les gestionnaires ont r�agi avec ouverture d’esprit � l’id�e de participer davantage au processus de nomination, d’exercer une plus grande responsabilit� � l’�gard des d�cisions de dotation ainsi que de recevoir une formation et de l’information sur les tendances et les approches nouvelles.

Toujours en rapport avec la dotation, on a proc�d� � l’examen de l’applicabilit� et de l’efficacit� des politiques minist�rielles con�ues pour r�gir la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique � l’Agence. Cet examen a men� � l’instauration d’une nouvelle politique sur les nominations int�rimaires de m�me qu’� la modification des politiques existantes de dotation, en vue de maintenir une coh�rence interne en ces mati�res.

En 2006-2007, au titre du renforcement de la capacit� interne de l’Agence de r�aliser son mandat, on a proc�d� � l’examen approfondi des services de ressources humaines dispens�s par Sant� Canada conform�ment au protocole d’entente conclu entre ce minist�re et l’Agence. Il s’agissait du premier exercice du genre depuis la cr�ation de l’Agence de la sant� publique du Canada, en septembre 2004. Portant sur les bureaux de la r�gion de la capitale nationale, sur le pilier de Winnipeg et sur les bureaux r�gionaux de tout le Canada, l’examen avait pour but de s’assurer que les services offerts soient bien inspir�s sur le plan des activit�s des deux parties dans le contexte du portefeuille de la Sant�, et ce, tant sur le plan de l’efficacit� que de la reddition de comptes et de l’efficience. L’examen a permis � l’Agence de franchir de nouvelles �tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines � l’interne. Ainsi, en fin d’exercice, elle avait pris l’enti�re charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est d�sormais ind�pendante de Sant� Canada.

D�veloppement durable

La v�rificatrice g�n�rale du Canada a demand� que les dossiers horizontaux soient mieux dirig�s. Donnant suite au leadership exerc� par le gouvernement f�d�ral, la premi�re strat�gie compl�te de d�veloppement durable de l’Agence formule des engagements qui sont centr�s sur les buts, objectifs et lignes directrices du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable. La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de l’Agence englobe les recommandations de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable relatives � l’atteinte de progr�s d�montr�s en mati�re de d�veloppement durable ainsi qu’� l’adoption d’une approche ax�e sur les r�sultats pour la gestion des initiatives de d�veloppement durable. De plus, la Strat�gie favorise le concept d’horizontalit� en d�montrant l’int�gration des consid�rations �conomiques, sociales et environnementales dans un cadre de sant� publique. Dans sa Strat�gie de d�veloppement durable, l’Agence s’engage � collaborer avec d’autres intervenants — notamment Sant� Canada, l’initiative Transport actif de Transports Canada et les membres du Northern Antibiotic Resistance Partnership — de m�me qu’� coordonner son travail avec le leur.

La mise au point finale de la strat�gie de d�veloppement durable a inspir� les activit�s de gestion du risque de l’Agence, car elle a permis de cerner des possibilit�s d’att�nuation des risques par le biais des engagements en mati�re de d�veloppement durable.

Cadre de communication des risques

L’administrateur en chef de la sant� publique a proc�d� au lancement du cadre de communication strat�gique des risques, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est con�u pour aider l’Agence � faire de la communication strat�gique des risques un �l�ment d’une gestion concr�te du risque.

Aux employ�s de l’Agence qui travaillent � la gestion et � la communication des risques, le cadre et le guide procurent un processus scientifique qui appuie la prise de d�cisions efficaces. Les outils et les m�thodes qui y sont associ�s s’av�rent indispensables � la planification et � l’exercice d’une communication fructueuse des risques, cette derni�re �tant vue comme partie int�grante d’une fonction d�cisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

La mise au point du cadre et du guide s’est �chelonn�e sur trois ans. Un projet pilote a d’abord �t� men� avec succ�s � Sant� Canada en 2005. Par la suite, le Conseil ex�cutif de l’Agence a approuv� le cadre et autoris� sa mise en œuvre � l’�chelle de l’organisation.

En tant que groupe charg� de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de la communication des risques strat�giques � l’�chelle de toute l’Agence, la Direction des communications a commenc� � fournir une orientation et un appui quant � la mani�re d’appliquer le cadre. La formation en cette mati�re a d�but� pour les employ�s des �quipes de communications, de politiques et de programmes qui collaborent aux dossiers li�s au risque. Des plans de mise en œuvre int�grale, par le biais de la formation des int�ress�s et de l’application du cadre, ont �t� �tablis en vue d’int�grer la communication des risques strat�giques � l’approche que pr�ne l’Agence pour garantir l’efficacit� de la prise de d�cision et des communications.

Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes

En 2006‑2007, le Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes de l’Agence a constitu� un comit� consultatif de l’�valuation dont la pr�sidence est assur�e par l’administrateur en chef adjoint de la sant� publique et qui compte cinq autres membres votants. Le dirigeant de la v�rification y si�ge �galement, mais sans droit de vote. Les membres sont notamment charg�s d’examiner des rapports d’�valuation, de les recommander � l’administrateur en chef de la sant� publique (ACSP), d’examiner les r�ponses et les plans d’action de la direction et de les recommander � l’ACSP, de surveiller l’�laboration et la mise en œuvre d’une politique d’�valuation pour l’Agence, de se pencher sur l’efficacit� de la fonction d’�valuation � l’Agence ainsi que d’examiner le plan d’�valuation fond� sur le risque �tabli par l’Agence et de le recommander � l’ACSP. En 2006‑2007, le comit� a revu cinq rapports d’�valuation portant sur les programmes de l’Agence et les a recommand�s � l’ACSP, pour pr�sentation ult�rieure au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Par ailleurs, le Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes a entrepris un important travail en vue de la mise au point d’un plan quinquennal d’�valuation fond� sur le risque, conform�ment aux exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Ce plan veillera notamment � ce que la prestation des programmes de l’Agence s’accompagne d’orientations et de conseils au meilleur niveau, compte tenu du calendrier des �valuations � venir et du niveau estimatif de risque associ� � chaque programme.

Programme de perfectionnement des employ�s du groupe �conomique et services de sciences sociales (ES)

La mise en œuvre du programme de perfectionnement des employ�s du groupe ES s’est poursuivie. Ce programme de recrutement et de perfectionnement professionnel cible les membres du personnel de l’Agence faisant partie du groupe ES. Une premi�re campagne de recrutement externe a eu lieu, et les candidats qualifi�s sont cens�s entreprendre leur affectation au courant du nouvel exercice.

Nouvelle architecture des activit�s de programme pour 2007‑2008

En 2005-2006, l’Agence comptait un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Une architecture des activit�s de programme am�lior�e, devant entrer en vigueur en cours d’exercice 2007‑2008, a �t� �labor�e afin de refl�ter les responsabilit�s de l’Agence et d’�tablir des rapports plus d�taill�s sur les r�alisations et sur l’utilisation des ressources. Les plans de mise au point des autres �l�ments de la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats de l’Agence ont �t� r�vis�s, de sorte que le calendrier s’inscrive dans la d�marche en cours � l’�chelle de l’administration f�d�rale, laquelle devrait �tre men�e � terme en 2007-2008.

TABLEAU DE CONCORDANCE
	2006-2007	2007-2008
R�sultat strat�gique	Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures	Des Canadiens en meilleure sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique
Activit�s de programme	Sant� de la population et sant� publique	Promotion de la sant�
		Pr�vention et contr�le des maladies
		Mesures et interventions d’urgence
		Renforcement des capacit�s en sant� publique
		Services internes

 

Activit�s de programme pour 2007-2008	Descriptions des activit�s de programme
Promotion de la sant�	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence de la sant� publique du Canada appuie des mesures efficaces de promotion de modes de vie sains et traite des principaux d�terminants de la sant� et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au d�veloppement des connaissances, en favorisant la collaboration et en am�liorant l’�change d’information entre les secteurs et les administrations.
Pr�vention et contr�le des maladies	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence dirige les efforts du gouvernement f�d�ral et met en œuvre des initiatives pancanadiennes visant � prot�ger la sant� publique � l’�chelle nationale et internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les suivantes : exercer une surveillance, mener des enqu�tes et pr�senter des rapports sur les maladies, les blessures, les risques pour la sant� et l’�tat g�n�ral de la sant� publique au Canada et � l’�chelle internationale; appuyer le d�veloppement des connaissances, la collaboration intersectorielle et internationale ainsi que l’�laboration de politiques et de programmes visant la pr�vention, le contr�le et l’att�nuation de l’incidence des maladies et des blessures.
Mesures et interventions d’urgence	L’Agence de la sant� publique du Canada agit comme un pivot en mati�re de pr�vention, de pr�paration, d’intervention et de r�tablissement de la situation dans un contexte de risques et de complications sanitaires provoqu�s par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. L’Agence applique les dispositions l�gislatives et r�glementaires de la Loi sur la mise en quarantaine et collabore avec ses partenaires internationaux pour rep�rer les �closions de maladies �mergentes partout dans le monde. Exer�ant un leadership en ce qui touche l’identification des menaces nouvelles pour la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que les mesures d’intervention par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, l’Agence travaille de concert avec Sant� Canada, d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur b�n�vole et communautaire pour identifier, d�velopper et mettre en œuvre les priorit�s associ�es � une bonne pr�paration. L’Agence de la sant� publique du Canada g�re et appuie le d�veloppement des plans d’urgence en mati�re de sant� pour les catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris le plan national d’intervention en cas de grippe. L’Agence s’affaire activement � d�velopper et � parrainer des programmes de formation en pr�paration aux situations d’urgence et coordonne les efforts antiterroristes pour intervenir en cas d’accidents ou d’activit�s terroristes impliquant des substances dangereuses. Chef de file en mati�re de bios�curit�, l’Agence est pr�te � fournir des services sociaux et de sant� en cas d’urgence et g�re la R�serve nationale de secours contenant du mat�riel allant de trousses pour traumatismes jusqu’� des h�pitaux d’urgence de 200 lits.
Renforcement des capacit�s en sant� publique	En concertation avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence d�veloppe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacit�s des praticiens de premi�re ligne de la sant� publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la cr�ation de r�seaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en mati�re de sant� publique. Le travail de l’Agence am�liore les pratiques de sant� publique, accro�t la capacit� des ressources humaines au sein des administrations, contribue au d�veloppement des connaissances et des syst�mes d’information et appuie un syst�me l�gislatif et de politique en mati�re de sant� publique qui �volue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Abr�viations utilis�es dans le pr�sent rapport

Abr�viation	Signification
ACDI	Agence canadienne de d�veloppement international
ACRCS	Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein
ACSP	Administrateur en chef de la sant� publique
APEC	Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique
ASPC	Agence de la sant� publique du Canada
C. difficile	Clostridium difficile
CAREID	Canada-Asia Regional Emerging Infectious Diseases (projet)
CARMEN	Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (initiative de l’OPS)
CCES	Consortium conjoint pour les �coles en sant�
CCNI	Comit� consultatif national de l’immunisation
CICPE	Cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants
CLSE	Comportements li�s � la sant� des enfants d’�ge scolaire
CMIU	Centre de mesures et d’interventions d’urgence (sous-unit� de l’Agence)
CNC	Centre national de collaboration
COU	Centre d’op�rations d’urgence
CPCMC	Centre de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques (sous-unit� de l’Agence)
CPCMI	Centre de pr�vention et de contr�le des maladies infectieuses
CPS	Centre pour la promotion de la sant� (sous-unit� de l’Agence)
DGMIMU	Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence (sous-unit� de l’Agence)
DGPSPOR	Direction g�n�rale de la pratique en sant� publique et des op�rations r�gionales (sous-unit� de l’Agence en 2006‑2007)
DSPTR	Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation (sous-unit� de l’Agence)
DSS	D�terminants sociaux de la sant�
EISU	�quipe d’intervention sanitaire d’urgence
ETCAF	Ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale
EURO	Bureau r�gional de l’OMS pour l’Europe
GCSP	G�n�rateur de cartes en sant� publique
GECMT	Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles
GMVS	Groupe des modes de vie sains
GRC	Groupe de r�f�rence canadien
ICCS	Initiative canadienne sur le cancer du sein
ICIS	Institut canadien d’information sur la sant�
ICRCPMV	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
ITS	Infection transmise sexuellement
LLZOA	Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (sous-unit� de l’Agence)
LNM	Laboratoire national de microbiologie (sous-unit� de l’Agence)
MNT	Maladie non transmissible
OBNS	Organisme b�n�vole national de sant�
OMS	Organisation mondiale de la sant�
ONG	Organisation non gouvernementale
OPS	Organisation panam�ricaine de la sant� (bureaux r�gionaux de l’OMS pour les Am�riques)
PAPACUN	Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques
PCAP	Programme de contributions � l’activit� physique
PCCC	Partenariat canadien contre le cancer
PCSIN	Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales
PICRA	Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens
PNIPMNT	Programme national int�gr� de pr�vention des maladies non transmissibles
PNSME	Programme national de surveillance des maladies ent�riques
RCS	R�seau canadien de la sant�
RMISP	R�seau mondial d’information en sant� publique
RNA	R�serve nationale d’antiviraux
RNS	R�serve nationale de secours
RPSP	R�seau pancanadien de sant� publique
SCD	Strat�gie canadienne sur le diab�te
SCHIRPT	Syst�me canadien hospitalier d’information et de recherche en pr�vention des traumatismes
SCLC	Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
SISPi	Syst�me d’information en sant� publique int�gr�
SNSD	Syst�me national de surveillance du diab�te
SPC	S�curit� publique Canada
SPVP	Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie (sous-unit� de l’Agence)
SRAS	Syndrome respiratoire aigu s�v�re
VNO	Virus du Nil occidental
VPH	Virus du papillome humain

Tableau 7-B : Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

A. Frais d’utilisation	Norme de service	R�sultats li�s au rendement	Consultation aupr�s des intervenants
Frais exig�s pour le traitement de demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	La r�ponse est donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Ce d�lai peut �tre prorog� conform�ment � l’article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Voir Section B – Autres renseignements, remarque 1	La norme de service est �tablie conform�ment � la LAI et au r�glement connexe. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des intervenants par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor au sujet des modifications apport�es en 1986 et en 1992.
B. Autres renseignements 1. Les demandes d’acc�s faites en vertu de la LAI pour l’Agence en 2006-2007 ont �t� trait�es par Sant� Canada. En cons�quence, Sant� Canada rend compte des revenus et des co�ts connexes pour 2006-2007.

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Ce tableau pr�sente un r�sum� explicatif des programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars de l’Agence de la sant� publique du Canada. Tous les paiements de transfert �num�r�s ci-apr�s correspondent � des programmes vot�s.

1. Fonds pour la sant� de la population
2. Programme d’action communautaire pour les enfants
3. Programme canadien de nutrition pr�natale
4. Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada
5. Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques/d�veloppement de la petite enfance
6. R�seau canadien de la sant�
7. Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)
8. Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration

1) Nom du programme de paiements de transfert : Fonds pour la sant� de la population (FSP)
2) Date de d�but : 1999-2000		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Contributions � des personnes et � des organismes pour financer des projets de promotion de la sant� dans les domaines de la sant� communautaire, du d�veloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Objectif(s), r�sultat(s) pr�vu(s) et r�sultats(s) pour le Fonds pour la sant� de la population : �largir la base de connaissances pour l’�laboration de programmes et de politiques et pour former davantage de partenariats et accro�tre la collaboration intersectorielle. �tablir des politiques et des programmes fond�s sur les donn�es probantes qui font la promotion d’activit�s saines et cr�ent un plus grand bassin de personnes qualifi�es dans la collectivit�. Accro�tre le nombre d’initiatives communautaires qui font la promotion d’habitudes de vie saines fond�es sur des donn�es probantes, des milieux sains, des produits s�curitaires et des syst�mes de soutien solides. Accro�tre le nombre d’organisations et de r�seaux qui collaborent en vue d’aider les Canadiens � faire de l’activit� physique une partie int�grante de leur quotidien.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Le Fonds pour la sant� de la population est demeur� actif, et 35 projets nationaux ont �t� compl�t�s � la suite de la demande de propositions de 2002. Le Fonds a aussi appuy� l’�tablissement des Centres nationaux de collaboration en sant� publique et l’organisation de la Conf�rence internationale pour la promotion de la sant� et l’�ducation en sant� publique de 2007, qui se tiendra � Vancouver. � la suite de la demande de propositions de 2004 pour des projets nationaux, 27 projets ont �t� recommand�s au ministre pour son approbation. Le financement de projets r�gionaux refl�tant les priorit�s r�gionales s’est poursuivi. On a aussi �largi le volet � diffusion et �valuation � de divers projets approuv�s.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	4,5		4,3	9,5	3,4	3,4	6,1
14) Total des contributions	3,4		6,5	0,0	7,3	7,0	(7,0)
15) Total de l’AP	7,9		10,8	9,5	10,7	10,4	(0,9)
16) Commentaires sur les �carts : Des fonds initialement affect�s � des subventions ont �t� redirig�s vers les contributions. La diff�rence nette entre le total des pr�visions et les d�penses r�elles pour les deux volets est de 0,1 million de dollars.
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : La premi�re �valuation du Fonds pour la sant� de la population a �t� termin�e en 2003. Examinant 420 projets financ�s, termin�s en 2002, elle a trouv� de fortes indications de participation de la client�le dans les projets et de partenariats intersectoriels communautaires. L’�valuation de 2006, fond�e sur une m�thode semblable et portant sur 213 projets du FSP termin�s entre 2002 et 2005, a valid� les observations de l’�valuation pr�c�dente. Selon les deux �valuations, les preuves appuient la conclusion que le FSP avance � grands pas afin d’obtenir les r�sultats �nonc�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)
2) Date de d�but : Le PACE a �t� lanc� en 1993		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Le PACE octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires pour qu’ils �laborent et dispensent des programmes complets de pr�vention et d’intervention pr�coce, appropri�s � la culture, de mani�re � promouvoir la sant� et le d�veloppement social des enfants vuln�rables �g�s de 6 ans ou moins ainsi que de leur famille.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : On compte environ 450 projets du PACE mis en œuvre un peu partout au Canada. Selon les r�sultats du processus d’�valuation national du PACE pour la p�riode de r�f�rence 2005-2006, on estime que les projets du PACE permettent en g�n�ral d’offrir des services � plus de 65 000 enfants et parents ou fournisseurs de soins par mois, dans plus de 3 000 collectivit�s au pays.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	56,5		55,8	56,4	56,4	55,7	0,7
15) Total de l’AP	56,5		55,8	56,4	56,4	55,7	0,7
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Le processus national d’�valuation des r�sultats du PACE a d�montr� de fa�on constante que les projets du PACE permettaient d’�tablir des partenariats efficaces avec de nombreux secteurs et qu’ils b�n�ficiaient de l’appui des collectivit�s et d’autres bailleurs, y compris les gouvernements des provinces et des territoires. Les donn�es pour l’exercice 2005-2006 r�v�lent que les projets du PACE ont obtenu un financement additionnel d�passant 21,7 millions de dollars, y compris des cr�dits provenant des gouvernements des provinces et des territoires (au-del� de 11,6 millions de dollars), des dons en nature provenant de la collectivit� (plus de 6,7 millions de dollars) et du travail gratuit de la part de membres de la collectivit� et de b�n�voles participants (plus de 68 000 heures). Un sondage-�clair r�alis� en mai 2006 a r�v�l� que le PACE parvenait � joindre les enfants vuln�rables et leur famille. En ce qui touche les parents et les fournisseurs de soins participants, l’enqu�te a observ� que 50 % avaient un revenu de m�nage inf�rieur � 25 000 dollars, que 27 % n’avaient pas termin� leurs �tudes secondaires et que 26 % �taient chefs de famille monoparentale. L’enqu�te a �galement conclu que 15 % des parents et des fournisseurs de soins participants �taient des Autochtones d�clar�s, alors que 22 % �taient de nouveaux arrivants au Canada. Le PACE a fait l’objet d’une v�rification dont traite le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada – 2006. Les contr�les pour g�rer le PACE ont �t� jug�s satisfaisants, du fait que le programme ait : adopt� des strat�gies ax�es sur les risques pour surveiller les activit�s financ�es des b�n�ficiaires des subventions et contributions; pr�par� une documentation claire sur l’�valuation des demandes; mis en œuvre des syst�mes de gestion des subventions et des contributions; �labor� des cours de formation � l’intention des responsables des programmes de subventions et de contributions. De plus, le rapport fait �tat de pratiques exemplaires telles que le recours aux accords pluriannuels ou encore la prise de mesures constructives pour all�ger les exigences en mati�re de surveillance et de pr�sentation de rapports pour les b�n�ficiaires. Le groupe d’experts ind�pendants sur les subventions et les contributions a salu� la gestion du PACE et du PCNP pratiqu�e par le Bureau r�gional de l’Atlantique. Ce dernier a su mettre en œuvre les principes pr�conis�s par le groupe d’experts en adoptant des m�thodes novatrices de responsabilisation et d’�tablissement de rapports — de mani�re � assurer l’accessibilit� et la grande utilit� des programmes — et en recueillant des renseignements pertinents � fois pour les b�n�ficiaires et pour les gestionnaires de programme.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition pr�natale (PCNP)
2) Date de d�but : 1994-1995		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Le PCNP octroie un financement aux groupes et aux coalitions communautaires en vue de promouvoir la sant� publique et de lutter contre les in�galit�s en mati�re de sant� auxquelles sont confront�es les femmes enceintes et leurs jeunes enfants. Le programme am�liore l’acc�s aux mesures sanitaires et aux mesures de soutien pour les femmes aux prises avec des conditions difficiles qui menacent leur sant� et la sant� de leurs jeunes enfants.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Le PCNP compte quelque 330 projets qui profitent � pr�s de 2 000 collectivit�s dans tout le Canada. Chaque ann�e, le programme dessert environ 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste termin� leur grossesse. Selon les estimations, d’une ann�e � l’autre, le Programme canadien de nutrition pr�natale recruterait 28 000 femmes enceintes et 1 800 femmes ayant termin� leur grossesse. De 1998 � 2003, il aurait rejoint 60 % de toutes les femmes enceintes � faible revenu ainsi que 40 % de toutes les adolescentes donnant naissance � des enfants vivants. Au cours de la m�me p�riode, le programme aurait desservi 37 % de toutes les femmes enceintes autochtones vivant � l’ext�rieur des r�serves au Canada. Par rapport � l’ensemble des femmes aux prises avec des risques sociaux et �conomiques semblables, les participantes du PCNP pr�sentent syst�matiquement des taux plus �lev�s de pratique de l’allaitement naturel. Une �tude comparative des conditions de base a r�v�l� que, par rapport aux membres d’un groupe t�moin, les m�res inscrites au PCNP �taient presque deux fois plus sujettes � pratiquer l’allaitement naturel.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	27,8		26,8	27,9	27,9	26,7	1,2
15) Total de l’AP	27,8		26,8	27,9	27,9	26,7	1,2
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Le PCNP fait sans cesse l’objet d’�valuations, et son rendement est surveill� en permanence. Les principaux r�sultats de ces �tudes sont pr�sent�s ci-dessus. En d�cembre 2006, le groupe d’experts ind�pendants sur les subventions et les contributions a salu� la gestion du PACE et du PCNP pratiqu�e par le Bureau r�gional de l’Atlantique. On a aussi reconnu que le Bureau avait su mettre en œuvre les principes d’accessibilit�, de clart�, d’innovation et d’utilit� promus par le groupe d’experts.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada (programme vot�)
2) Date de d�but : Janvier 2005		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Contributions visant l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada But : Appuyer la pr�vention du VIH/sida et promouvoir l’acc�s des personnes atteintes de cette maladie aux services de diagnostic, aux soins, aux traitements et aux services de soutien. Les projets financ�s � l’�chelle nationale et r�gionale auront pour effet de sensibiliser et de renseigner la population relativement � l’�pid�mie ainsi que de renforcer la capacit� d’intervention de la collectivit� et du syst�me de sant� publique. R�sultats imm�diats : �largissement et am�lioration de la collaboration et du r�seautage; am�lioration de la disponibilit� et de l’utilisation de preuves; am�lioration de la sensibilisation au VIH/sida; am�lioration des attitudes et des comportements � l’�gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida; augmentation de la coh�rence de l’action f�d�rale; renforcement des capacit�s (connaissances et comp�tences) des personnes et des organisations. R�sultats interm�diaires : augmentation de la pratique de comportements sains; am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien; renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida. R�sultats � long terme : am�lioration de l’�tat de sant� des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont expos�es; att�nuation des r�percussions sociales et �conomiques du VIH pour les Canadiens; contribution � l’effort mondial pour r�duire la propagation du VIH et att�nuer ses effets.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Programme national – 29 nouveaux projets financ�s et 23 projets en cours en 2006-2007, soit : 22 nouveaux projets au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis; sept nouveaux projets au titre du Fonds national pour l’intervention du secteur b�n�vole; trois projets en cours au titre du Fonds pour les projets sur le VIH/sida des communaut�s hors-r�serve des Premi�res nations, des Inuits et des M�tis; dix projets en cours au titre du Fonds pour les questions juridiques, �thiques et de droits de la personne; six projets en cours au titre du Fonds national pour le perfectionnement des comp�tences; deux projets en cours au titre du Fonds des interventions visant les politiques, programmes et services d’information; et deux projets en cours au titre du Fonds national de marketing social communautaire sur le VIH/sida. Programme r�gional (Programme d’action communautaire sur le sida [PACS]) – 148 projets en tout, dont seize nouveaux projets et 132 projets en cours. De nombreux b�n�voles ont consacr� du temps et des efforts pour lutter contre le VIH/sida par le biais des organismes financ�s par le PACS. De plus, des milliers de partenariats sont maintenus gr�ce aux projets financ�s par le PACS.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,3		0,1	8,0	1,0	0,8	7,2
14) Total des contributions	19,6		19,9	13,4	20,4	20,4	(7,0)
15) Total de l’AP	19,9		20,0	21,4	21,4	21,2	0,2
16) Commentaires sur les �carts : Les fonds qui devaient �tre consacr�s aux subventions ont �t� r�affect�s aux contributions.
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Sans objet

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques
2) Date de d�but : 1995-1996		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Fort du soutien financier de l’Agence, le Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques (PAPACUN) est un programme d’intervention pr�coce et de promotion de la sant� qui dessert environ 4 500 enfants inuits, m�tis ou de Premi�res nations ainsi que leur famille. Il s’agit d’un programme complet, con�u pour r�pondre aux besoins spirituels, affectifs, intellectuels et physiques des enfants inscrits. Chaque projet associ� cible les enfants d’�ge pr�scolaire et renferme six �l�ments propres au programme : langue et culture; �ducation et maturit� scolaire; promotion de la sant�; nutrition; soutien social; et implication des parents. Le mandat du PAPACUN repose, d’une part, sur la participation des collectivit�s autochtones locales � la planification, � l’�laboration, aux op�rations et � l’�valuation du programme et, d’autre part, sur les conseils offerts par les bureaux r�gionaux de l’Agence et par le Conseil national du Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones. Le PAPACUN a pour but de favoriser la sant� et le d�veloppement social des enfants autochtones et des familles dans les collectivit�s urbaines et nordiques. Des contributions ont �t� vers�es � des organismes et institutions autochtones locaux ou r�gionaux sans but lucratif constitu�s en personne morale. En 2006‑2007, le PAPACUN s’est vu octroyer une enveloppe annuelle de 37,5 millions de dollars, y compris au titre du fonctionnement. Fix� � 35 millions de dollars jusqu’en 2006‑2007, le financement a �t� accru de 2,5 millions de dollars � la suite d’une contribution visant la sant� maternelle et infantile. L’Agence est le principal donateur pour tout le pays sauf au Nunavik (Qu�bec), o� le gouvernement provincial exerce cette fonction.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : En 2006-2007, le PAPACUN a rejoint quelque 4 500 enfants situ�s dans 131 collectivit�s. Ce nombre correspond � plus de 10 % de tous les enfants autochtones admissibles �g�s de 4 ou 5 ans au Canada. Partout ou presque les places disponibles sont prises, et le plus souvent il existe des listes d’attente. Le programme a poursuivi ses efforts en vue d’augmenter le nombre de parents impliqu�s ainsi que les effectifs des projets dans des secteurs comme les besoins sp�ciaux, la participation des parents et les services de d�veloppement de la petite enfance, appropri�s � la culture. De plus, le personnel des projets a entrepris de recevoir une formation.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	28,6		28,3	28,9	28,9	28,7	0,2
15) Total de l’AP	28,6		28,3	28,9	28,9	28,7	0,2
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Annuellement, le programme proc�de � des �valuations administratives et � des �valuations de programme en vue d’assurer un suivi de l’efficacit� et de l’efficience des interventions ainsi que de la participation. Une �tude d’impact triennale, termin�e en mars 2006, a conclu que le programme contribuait � la sant� et au d�veloppement social des enfants autochtones et de leur famille. D’apr�s les donn�es fournies par le Syst�me d’�valuation des performances, les enfants ont r�alis� des progr�s notables sur le plan du d�veloppement et de la sant� physique ainsi que du d�veloppement personnel et social. Pour leur part, les parents ont fait �tat de changements favorables sur le plan de l’alimentation et des pratiques sanitaires de la famille, plus particuli�rement par la consommation d’aliments plus nutritifs � la maison et par l’am�lioration des pratiques d’hygi�ne (dentaire ou autre) chez les enfants. Selon les instructeurs d’�cole maternelle, les parents et les membres des collectivit�s, les enfants issus du PAPACUN ont pr�sent� une plus grande maturit� scolaire, et ce changement serait attribuable au programme. De plus, les parents, le personnel du PAPACUN et les membres des collectivit�s ont remarqu� que ces m�mes enfants s’�taient rapproch�s de la culture et des traditions autochtones tout en acqu�rant davantage la langue de leur peuple. Par ailleurs, les parents ayant particip� au PAPACUN ont fait �tat de changements personnels favorables et ont dit s’impliquer davantage dans des activit�s culturelles dont ils tirent parti.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : R�seau canadien de la sant� (RCS)
2) Date de d�but : 2002-2003		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : En tant que service d’information sur la sant�, et au moyen de son m�ta-r�seau, le R�seau canadien de la sant� (RCS) appuie les activit�s de l’Agence pour favoriser l’�dification de collectivit�s en sant�. Il s’agit d’un programme de promotion de la sant� dont la mission consiste � faire valoir les choix de vie sains par la diffusion de renseignements sur la promotion de la sant� et sur la pr�vention des maladies et blessures, et ce, par le truchement d’un r�seau d’organisations sp�cialis�es.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Le R�seau canadien de la sant� comble une demande soutenue qui ne cesse de cro�tre. Bien centr� sur les objectifs de l’Agence, le RCS est de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport � 2003). Le RCS a r�ussi � atteindre ses r�sultats imm�diats.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	5,1		5,5	5,6	5,6	5,4	0,2
15) Total de l’AP	5,1		5,5	5,6	5,6	5,4	0,2
16) Commentaires sur les �carts :
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor, le RCS a fait l’objet d’une �valuation globale ax�e sur la pertinence, les progr�s accomplis, la r�ussite et la rentabilit�. L’�valuation a conclu : 1) que le RCS comblait une demande soutenue qui ne cessait de cro�tre; 2) que le RCS �tait bien centr� sur les objectifs de l’Agence; 3) que le RCS �tait de plus en plus populaire, ayant accueilli plus de deux millions de visiteurs distincts en 2006 (une hausse de 133 % par rapport � 2003); et 4) que le RCS avait r�ussi � atteindre ses r�sultats imm�diats.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Strat�gie canadienne sur le diab�te (�l�ments non autochtones)
2) Date de d�but : 2005-2006		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : L’Agence exerce un leadership au regard des �l�ments non autochtones de la Strat�gie canadienne sur le diab�te, en vigueur depuis 1999. Conform�ment � la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques de l’Agence, la Strat�gie canadienne sur le diab�te amorcera un changement de cap, offrant de l’information cibl�e aux Canadiens les plus � risque d’�tre atteints de cette maladie, tout particuli�rement les personnes qui ont un exc�s de poids, qui sont ob�ses ou qui sont pr�-diab�tiques (ant�c�dents familiaux, hypertension art�rielle, taux �lev� de cholest�rol sanguin).
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Surveillance Coordination du Syst�me national de surveillance du diab�te (SNSD). Octroi de trois subventions aux provinces et aux territoires pour soutenir leur capacit� de participer au SNSD. Enrichissement et partage du savoir Onze subventions ont �t� approuv�es en vue de renforcer les capacit�s et d’augmenter les activit�s dans tout le pays. Ces projets s’attardent � l’�valuation des risques de diab�te, � l’identification et � la diffusion de mesures efficaces de pr�vention et de contr�le, � la conduite d’�tudes pilotes portant sur le d�pistage aupr�s du public et, enfin, aux groupes vuln�rables. Programmes � l’�chelle des collectivit�s Quarante-et-une subventions ont �t� approuv�es pour la conduite de projets sur le diab�te � l’�chelle des collectivit�s, soit cinq subventions nationales et 36 subventions r�gionales. Ces projets s’attardent � la pr�vention du diab�te parmi les groupes vuln�rables, au d�pistage pr�coce du diab�te de type 2 ainsi qu’� la prise en charge du diab�te de type 1 ou de type 2. Sensibilisation du public Un sondage a �t� men� aupr�s de pharmaciens en vue d’�clairer la prochaine campagne de marketing social.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	5,9		2,4	0,0	6,9	6,3	(6,3)
14) Total des contributions	0,0		0,3	0,0	0,1	0,1	(0,1)
15) Total de l’AP	5,9		2,7	0,0	7,0	6,4	(6,4)
16) Commentaires sur les �carts : Le financement de la Strat�gie canadienne sur le diab�te a �t� prolong� dans le cadre de la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Les cr�dits octroy�s dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (A) ne figurent pas dans les d�penses pr�vues.
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : La Strat�gie canadienne sur le diab�te sera �valu�e dans la perspective g�n�rale de la Strat�gie sur les modes de vie sains et les maladies chroniques. Un Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats a �t� �labor�. Les am�liorations et la mise en œuvre s’op�rent progressivement, et aucune v�rification n’est pr�vue.

 

1) Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions des Centres nationaux de collaboration
2) Date de d�but : 2004-2005		3) Date de cl�ture : Il s’agit d’un programme permanent.
4) Description : Contributions � des personnes et � des organismes pour le soutien de projets de promotion de la sant� dans les secteurs de la sant� communautaire, du d�veloppement des ressources, de la formation et du perfectionnement ainsi que de la recherche. Les Centres nationaux de collaboration (CNC) sont vou�s au d�veloppement et au renforcement des capacit�s en sant� publique et � l’application des connaissances en sant� afin de pr�venir, de prendre en charge et de contr�ler efficacement les maladies infectieuses au Canada par une collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui s’�tend aussi aux administrations locales, aux universit�s, aux praticiens en sant� publique et aux organisations non gouvernementales.
5) R�sultats strat�giques : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures.
6) R�sultats obtenus : Aux quatre CNC d�j� en service pendant l’exercice se sont ajout�s deux CNC nouvellement cr��s. Trois centres ont effectu� des analyses du milieu, et tous ont entrepris des activit�s de synth�se. Les CNC ont tous amorc� l’�dification de r�seaux constitu�s de client�les cibles. Deux centres ont cern� les lacunes relatives aux connaissances, en pr�vision d’activit�s ult�rieures de recherche appliqu�e. Certains CNC ont contribu� � des activit�s de participation ou � des expos�s internationaux, ont tous ont pris part � des conf�rences nationales sur la sant� publique, dont celle de l’Association canadienne de sant� publique. Les intervenants commencent � s’adresser aux CNC pour obtenir des renseignements et explorer la possibilit� de r�aliser des projets conjoints.
	7) D�penses r�elles pour 2004-2005		8) D�penses r�elles pour 2005-2006	9) D�penses pr�vues pour 2006-2007	10) Total des autorisations pour 2006-2007	11) D�penses r�elles pour 2006-2007	12) �cart entre 9 et 11
13) Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
14) Total des subventions	0,0		0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
14) Total des contributions	1,5		1,4	9,2	9,2	6,8	2,4
15) Total de l’AP	1,5		1,4	9,2	9,2	6,8	2,4
16) Commentaires sur les �carts : Deux des CNC n’�taient pas officiellement en service en date d’avril 2006, en raison du prolongement ind�fini des n�gociations visant le choix d’un possible organisme d’accueil dans les deux r�gions g�ographiques cibl�es. L’un des deux CNC a �t� mis en service � la fin de juin 2006, suivi de l’autre au milieu de d�cembre 2006. En cons�quence, compte tenu de la n�cessit� d’embaucher du personnel, de terminer la pr�paration des lieux, de cr�er des liens avec de possibles partenaires de travail ainsi que de choisir des projets et d’�tablir des priorit�s, les centres n’ont pu d�penser � temps les fonds allou�s conform�ment aux accords de contribution. Deux autres CNC ont chang� de direction et ont proc�d� � l’examen des projets qu’ils entendaient mener respectivement, ce qui a �galement eu un effet. Ainsi, le lancement des projets subventionn�s a �t� retard�, au m�me titre que la participation des client�les cibles par le truchement d’analyses du milieu. Les CNC ont tous rencontr� des difficult�s pour mettre au point des contrats portant sur l’organisation de r�unions, la participation de sp�cialistes externes ou la mise en œuvre de travaux li�s aux projets, et il en a r�sult� des d�lais impr�vus. Ces difficult�s ont �t� caus�es par les politiques contractuelles internes des organismes d’accueil, qui parfois diff�rent de celles de l’Agence. Cette situation d�coule du vocabulaire qu’emploient les accords de contribution, les politiques du Conseil du Tr�sor ainsi que les modalit�s et conditions propres aux subventions et aux contributions.
17) R�sultats importants de v�rifications et d’�valuations et adresse �lectronique de la derni�re v�rification ou �valuation : Une �valuation formative est pr�vue pour 2008-2009. L’Agence s’affaire � r�diger un plan d’�valuation structur� qui fait l’objet d’essais pilotes � la faveur de visites des lieux. Au rapport annuel � remettre en mai 2007, chaque CNC joindra une v�rification de ses d�penses.

Tableau 13 : Approvisionnements et march�s

Minist�re
�l�ments � traiter	Commentaires du minist�re
1.   R�le jou� par l’approvisionnement et les march�s dans l’ex�cution des programmes	L’approvisionnement et les march�s jouent un r�le central dans la prestation et le soutien des programmes de l’Agence de la sant� publique du Canada (l’Agence). Ils sont essentiels pour fournir des biens et des services au minist�re par l’�tablissement de contrats de service et la fourniture de biens, en particulier dans les domaines de la science et de la recherche. La collaboration, le partage du savoir-faire et de l’information connexe ainsi que le soutien op�rationnel sont essentiels � l’ex�cution permanente des politiques et des programmes.
2.   Survol de la fa�on dont le minist�re administre sa fonction de passation des march�s	La Direction de la gestion du mat�riel de Sant� Canada fournit des services d’approvisionnement dans le cadre du protocole d’entente entre Sant� Canada et l’Agence pour la prestation de services minist�riels partag�s. Des sp�cialistes de la gestion des contrats de Sant� Canada partagent les bureaux de l’Agence afin de promouvoir la planification de l’approvisionnement et d’�laborer des strat�gies d’approvisionnement avec le concours des responsables des programmes. Depuis le 1er juillet 2005, l’Agence utilise le Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux march�s (SDRRM) de Sant� Canada comme syst�me officiel d’enregistrement des contrats et des commandes d’une valeur d’au moins 10 000 dollars. L’ASPC utilise �galement le m�me mod�le que Sant� Canada pour son Comit� de contr�le des contrats et des demandes (CCCD), lequel examine et approuve la plupart des ententes, notamment l’ensemble des contrats et des demandes de services d’une valeur sup�rieure � 10 000 dollars.
3.   Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d’approvisionnement	Depuis le 1er juillet 2005, le Syst�me de demandes et de rapports relatifs aux march�s (SDRRM) a �t� mis en œuvre en tant que syst�me de suivi des contrats, du d�roulement des op�rations et des approbations. Cet outil am�liore la capacit� de pr�senter des rapports sur les activit�s contractuelles ainsi que de r�pondre aux demandes d’acc�s � l’information (AAI) et aux demandes de renseignements minist�riels. Il int�gre de plus le d�roulement des examens et des approbations pour les contrats d�taill�s et les commandes subs�quentes � une offre � commandes. Le syst�me continue de prendre de l’ampleur, et il pourra ult�rieurement h�berger d’autres types d’ententes, tout en am�liorant les fonctions de production de rapports. L’Agence a continu� de renforcer la fonction li�e � son Comit� de contr�le des contrats et des demandes (CCCD) en am�liorant sans cesse ses processus d’examen et de documentation. Des responsables des achats de Sant� Canada ont �t� d�ploy�s � l’Agence avec le double mandat de mettre au point des strat�gies d’approvisionnement pour les gestionnaires de programme et d’assurer la liaison avec toutes les parties en ce qui touche le traitement et la gestion des contrats.

Tableau 14 : Initiatives horizontales

L’Agence de la sant� publique du Canada a particip� aux initiatives horizontales suivantes :

• l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada;
• la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe.

Initiative horizontale

1. Nom de l’initiative horizontale : Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada (IF) http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/index_f.html

2. Nom du minist�re responsable : Agence de la sant� publique du Canada

3. Date de d�but de l’initiative horizontale : IF : 2004-2005

4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : IF : Il s’agit d’une initiative permanente.

5. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral : L’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada, lanc�e le 13 janvier 2005, a remplac� la Strat�gie canadienne sur le VIH/sida. (en millions de dollars) : 2004-2005 – 47,2 2005-2006 – 55,2 2006-2007 – 63,2 2007-2008 – 71,2 2008-2009 – 84,4 (continu)

6. Description de l’initiative horizontale : L’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida au Canada s’inscrit dans le prolongement de la Strat�gie canadienne sur le VIH/sida (1998-2004). Cette initiative cible diff�remment les interventions du gouvernement f�d�ral dans le domaine du VIH/sida, tablant sur les le�ons et les r�alisations des cinq ann�es pr�c�dentes ainsi que sur les donn�es indiquant la n�cessit� d’un changement. La nouvelle approche met l’accent sur les populations les plus touch�es par l’�pid�mie de VIH/sida, soit les personnes vivant avec le VIH/sida, les hommes gais, les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les d�tenus, les jeunes et les femmes � risque ainsi que les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique. L’analyse comparative entre les sexes et les droits de la personne constituent les deux �l�ments essentiels de cette approche. Une approche int�gr�e pour l’�laboration de programmes englobe les questions relatives aux d�terminants de la sant�, la sant� sexuelle ainsi que les d�fis que posent les infections transmises sexuellement et les co-infections par l’h�patite C ou la tuberculose. Les personnes qui vivent avec le VIH/sida et qui sont vuln�rables � l’infection sont des partenaires actifs qui aident � fa�onner les politiques et les pratiques pouvant influer sur leur vie.

7. R�sultats partag�s : R�sultats imm�diats : �largissement et am�lioration de la collaboration et du r�seautage; am�lioration de la disponibilit� et de l’utilisation de preuves; am�lioration de l’assurance de la qualit� pour les tests de d�pistage du VIH; am�lioration de la sensibilisation au VIH/sida; am�lioration des attitudes et des comportements � l’�gard des personnes qui vivent avec le VIH/sida; augmentation de la coh�rence de l’action f�d�rale; renforcement des capacit�s (connaissances et comp�tences) des personnes et des organisations. R�sultats interm�diaires : augmentation de la pratique de comportements sains; am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de diagnostic, de soins, de traitement et de soutien; renforcement de l’action canadienne contre le VIH/sida. R�sultats � long terme : am�lioration de l’�tat de sant� des personnes qui vivent avec le VIH/sida ou qui y sont expos�es; att�nuation des r�percussions sociales et �conomiques du VIH pour les Canadiens; contribution � l’effort mondial pour r�duire la propagation du VIH et att�nuer ses effets.

8. Structure(s) de gouvernance : L’Agence (http://www.phac-aspc.gc.ca/new_f.html) est le chef de file f�d�ral dans les dossiers li�s au VIH/sida au Canada. Elle est charg�e de la coordination g�n�rale, des communications, des programmes nationaux/r�gionaux, de l’�laboration des politiques, de l’�valuation, de la surveillance et de la recherche scientifique en laboratoire. Sant� Canada (http://www.hc-sc.gc.ca/index_f.html) offre des services d’�ducation sur le VIH/sida � l’�chelle des collectivit�s, des services de renforcement des capacit�s, des services de pr�vention et des services de sant� connexes aux communaut�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves et aux communaut�s inuites. Le minist�re exercice un leadership au regard des politiques et programmes de sant� � l’�chelle internationale et fournit une aide et des conseils pour l’�valuation. � titre d’organe du gouvernement du Canada responsable de la recherche en sant�, les Instituts de recherche en sant� du Canada (http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/193.html) �tablissent les priorit�s et g�rent les activit�s du programme de recherche extra-muros. Service correctionnel du Canada (http://www.csc-scc.gc.ca/text/home_f.shtml), agence du minist�re de la S�curit� publique du Canada (http://www.ps-sp.gc.ca/index-fr.asp), offre des services de sant�, notamment des services de pr�vention, de soins et de traitement du VIH/sida, aux d�tenus condamn�s � purger une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus. Un nouveau comit� interminist�riel de coordination a �t� mis sur pied par l’Agence de la sant� publique en vue de favoriser une certaine coh�rence dans les politiques et les programmes des minist�res et organismes participants ainsi que pour maximiser l’utilisation des ressources disponibles. La Direction des affaires internationales de Sant� Canada offre des services de secr�tariat au Forum interminist�riel sur les questions mondiales sur le VIH/sida et au Groupe consultatif sur les questions mondiales sur le VIH/sida. Ce dernier sert de tribune pour l’�tablissement d’un dialogue entre le gouvernement et la soci�t� civile en ce qui touche les interventions du Canada visant � contrer l’�pid�mie mondiale, et il offre des conseils sur l’�pid�mie mondiale de VIH/sida ainsi que des recommandations et des suggestions en ce qui touche la collaboration et la coh�rence des politiques en vue d’accro�tre l’efficacit� des mesures prises. Pour sa part, le Forum interminist�riel sur les questions mondiales sur le VIH/sida se r�unit trimestriellement pour discuter des probl�mes actuels et pour garantir la coordination et la coh�rence g�n�rales de l’approche du gouvernement f�d�ral. Parmi les minist�res et organismes participants figurent l’Agence, Sant� Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international de m�me que les Instituts de recherche en sant� du Canada. D’autres minist�res sont invit�s � assister aux r�unions au besoin. Le Conseil minist�riel sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/minister_f.html) fournit des conseils ind�pendants au ministre de la Sant� � propos des dimensions pancanadiennes du VIH/sida. Le Comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur le sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/ftp_f.html), un comit� de liaison du R�seau de sant� publique, fait office de forum pour promouvoir une intervention gouvernementale coordonn�e de lutte contre l’�pid�mie de VIH/sida. Le Conseil national autochtone sur le VIH/sida (http://www.phac-aspc.gc.ca/aids-sida/fi-if/national_f.html) fournit des conseils � l’Agence de la sant� publique du Canada et � Sant� Canada pour les questions touchant le VIH/sida et les populations autochtones. Le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial des responsables des services correctionnels sur la sant� est un sous-comit� des responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement. Il encourage l’�laboration de politiques et de programmes �clair�s et soucieux des questions complexes touchant la sant� des d�tenus, et il offre aux responsables des services correctionnels des trois ordres de gouvernement des conseils sur les tendances et les pratiques exemplaires relatives � la sant� dans les �tablissements correctionnels. D’autres minist�res f�d�raux ont pour mandat de s’attaquer � des d�terminants sociaux plus larges qui ont une incidence sur les personnes vivant avec le VIH/sida, sur le risque de contracter l’infection de m�me que et sur l’�pid�mie mondiale. Le gouvernement canadien a cr�� un comit� directeur des sous-ministres adjoints charg� d’�tablir des liens ad�quats et de faciliter l’�laboration d’une approche plus large du VIH/sida pour le gouvernement du Canada.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

I Agence de la sant� publique du Canada

Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses

De longue dur�e (augmentations progressives de 2004 � 2008) 27,1

27,1

25,6

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Enrichissement des connaissances sur l’�pid�mie de VIH/sida au Canada et sur les facteurs qui contribuent � sa propagation par les mesures suivantes : surveillance accrue des comportements � risque; �tudes �pid�miologiques cibl�es (par exemple, expansion d’I-TRACK et de M-TRACK) et �laboration de programmes visant d’autres groupes � risque; maintien des tests de d�pistage du VIH au Canada ou am�lioration de leur qualit�; capacit� accrue de surveillance du rendement des trousses de d�pistage et des algorithmes utilis�s dans les laboratoires publics provinciaux; am�lioration des services d’aiguillage pour les personnes infect�es par le VIH; am�lioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacor�sistantes de VIH au Canada et am�lioration de leur caract�risation.

L’Agence participe : (i) � une surveillance accrue du VIH et des comportements � risque; (ii) � la conduite d’�tudes �pid�miologiques cibl�es (par exemple, expansion de I-TRACK et de M-TRACK pour les utilisateurs de drogues injectables et les hommes gais) de m�me qu’� l’�laboration de programmes visant les groupes � risque; et (iii) � l’am�lioration des connaissances sur les souches de VIH, � l’am�lioration de la caract�risation de ces derni�res ainsi qu’� l’am�lioration des connaissances sur la transmission des souches pharmacor�sistantes de VIH au Canada. En 2005-2006, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, l’Agence a mis � jour les projections nationales de l’incidence et de la pr�valence du VIH au Canada pour 2005. Diffus�es avant la tenue du Congr�s international sur le sida de Toronto, en ao�t 2006, les nouvelles projections servent maintenant � orienter les interventions sur le plan des programmes et des politiques dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida au Canada. En outre, l’Agence a poursuivi la mise au point du programme canadien de deuxi�me g�n�ration qui assure une surveillance du VIH et des comportements � risque connexes parmi les groupes fortement expos�s � l’infection par VIH. Le programme ciblant les utilisateurs de drogues injectables (I-TRACK) op�re maintenant du Qu�bec � la Colombie-Britannique. Pour sa part, le programme ax� sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres hommes (M-TRACK) a termin� une premi�re s�rie d’enqu�tes � Montr�al et a fait l’objet d’un projet pilote en Ontario. Une �tude pilote relative au syst�me E‑TRACK (ciblant les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique) a �t� lanc�e dans la communaut� ha�tienne de Montr�al, et la conduite d’�tudes semblables en Ontario fait l’objet de pourparlers avec l’Africa-Caribbean Council for HIV. De plus, un comit� de travail a �t� cr�� avec le concours du Conseil national autochtone sur le VIH/sida, en vue d’orienter la mise au point d’�tudes de surveillance de deuxi�me g�n�ration portant sur le VIH dans la collectivit� autochtone. Par ailleurs, l’Agence a continu� de rehausser la qualit� de la surveillance, � l’�chelon national, de la d�claration r�guli�re des cas au Canada. L’Agence soutient le projet Laboratory Enhancement Study in Ontario, qui am�liore les donn�es sur les cat�gories d’exposition associ�es aux nouveaux cas diagnostiqu�s d’infection par VIH. Une r�union nationale sur la surveillance du VIH/sida a �t� organis�e au d�but de mars 2007, en vue d’aborder un ensemble de questions li�es � la qualit�, � la comparabilit� et � l’int�gralit� des donn�es. Au Canada, le programme d’assurance de la qualit� de l’Agence que dispensent les laboratoires sur le VIH/sida a �t� �largi pour englober la r�sistance au VIH (qui s’ajoute � la num�ration des lymphocytes T-CD4, � l’�preuve s�rologique et au test de la charge virale). Le programme d�ploie d’autres initiatives de recherche, notamment l’examen des m�thodes d’assurance de la qualit� en vue d’une �preuve de d�pistage rapide du VIH — op�ration qui n’est g�n�ralement pas men�e en laboratoire. Le programme de recherche g�n�tique sur le VIH a �t� �largi de mani�re � englober l’�pid�miologie mol�culaire, ce qui permettra aux chercheurs d’utiliser le code g�n�tique des sous-types du VIH pour comprendre le mode de transmission du virus entre certains groupes. Par exemple, en examinant les sous-types de VIH li�s � des infections nouvellement diagnostiqu�es en 2004 (� l’aide de donn�es fournies par le Programme canadien de surveillance des souches et de la r�sistance aux m�dicaments ayant trait au VIH), on a d�couvert que 45 % de ces infections �taient associ�es � au moins une autre nouvelle infection. De tels r�sultats jettent un nouvel �clairage sur les efforts de pr�vention ciblant des groupes pr�cis. En outre, l’�pid�miologie mol�culaire permet de soutenir les efforts en sant� publique en favorisant l’identification des groupes d’infections et en soutenant les enqu�tes �pid�miologiques. Les travaux des laboratoires sur le VIH/sida de l’Agence ont aussi port� sur les aspects suivants : Examen d’�chantillons de rechange aux fins d’�preuves diagnostiques et pronostiques men�es sur des sujets dans des collectivit�s �loign�es qui sont d�pourvues d’infrastructures de laboratoire – L’une des solutions envisag�es consiste � recourir � des �chantillons de sang s�ch�, plus faciles � acheminer vers des laboratoires nationaux ou internationaux (c’est �-dire que le virus �tant mort, aucune r�frig�ration n’est requise). Les �chantillons de sang s�ch� se pr�tent au d�pistage du VIH, au test de la charge virale et � l’examen de la r�sistance aux m�dicaments. �tude de syst�mes peu co�teux de surveillance des lymphocytes T-CD4 dans les pays dont les moyens sont limit�s (c’est-�-dire que si le d�nombrement cellulaire des lymphocytes T-CD4 descend au-dessous d’un certain seuil, on incite le sujet � subir un test de d�pistage du sida) – Les chercheurs examinent des syst�mes � laser qui pourraient porter � environ 5 000 dollars le co�t unitaire des appareils de num�ration des lymphocytes T-CD4, par rapport aux appareils perfectionn�s qu’utilisent les pays d�velopp�s et qui co�tent environ 200 000 dollars l’unit�. Par ailleurs, s’ils sont suffisamment robustes pour �tre exploit�s en Asie, les nouveaux syst�mes pourraient servir dans le grand nord canadien.

Sensibilisation g�n�rale au VIH/sida par l’�laboration d’une campagne de marketing social dirig�e par l’Agence.

En 2006-2007, l’Agence de la sant� publique a continu� de collaborer avec Les Associ�s de recherche Ekos inc. pour r�aliser le Sondage de suivi de 2006 sur les attitudes touchant le VIH/sida et, en partenariat avec la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) de Sant� Canada, pour r�aliser le Sondage de 2006 sur les attitudes des Autochtones touchant le VIH/sida. Par ailleurs, de concert avec D-Code et Environics, l’Agence a organis� des groupes de discussion afin de r�fl�chir � des solutions tactiques pour la campagne nationale de marketing social sur le VIH/sida soulignant la stigmatisation et la discrimination. Conjugu�s � une analyse documentaire portant sur les caract�ristiques d�mographiques et psychographiques du public cible initial, ces �l�ments de recherche ont �tabli les assises n�cessaires pour mettre au point des concepts pr�liminaires de cr�ation de m�me qu’une strat�gie m�dia pour la campagne. Ainsi, de grands pas ont �t� faits en vue de l’�laboration d’une campagne de marketing social orchestr�e par l’Agence.

Accentuation de la lutte contre le VIH/sida au Canada par les mesures suivantes : �laboration, termin�e en 2006-2007, d’un cadre d’intervention adapt� � des groupes particuliers, assorti d’approches visant les hommes gais, les femmes et les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique; et r�alisation de progr�s importants quant aux approches visant les Autochtones, les utilisateurs de drogues injectables, les jeunes de la rue, les d�tenus et les personnes vivant avec le VIH/sida; disposition du gouvernement du Canada � soutenir la mise au point et la distribution de vaccins par la mise en œuvre du plan de vaccination; am�lioration de la coordination par l’examen et la restructuration des comit�s et des groupes consultatifs; �tablissement de meilleurs rapports sur les progr�s r�alis�s par l’�laboration et la mise en place du syst�me de surveillance du rendement de l’Initiative f�d�rale.

En 2006-2007, des experts et des intervenants ont �t� invit�s � appuyer la mise au point de rapports d’�tape sur le VIH/sida propres � certains groupes, soit les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique, les hommes gais, les femmes et les Autochtones. Le premier rapport d’�tape, portant sur les personnes originaires de pays o� le VIH/sida est end�mique, devrait �tre termin� au plus tard � l’automne 2007. Il sera suivi, en 2008 et 2009, de rapports consacr�s aux hommes gais, aux femmes, aux Autochtones, aux personnes vivant avec le VIH/sida, aux d�tenus, aux utilisateurs de drogues injectables et aux jeunes � risque. Les rapports d’�tape enrichiront grandement les preuves sur lesquelles reposent la planification des programmes, l’�laboration des politiques ainsi que les interventions en mati�re de VIH. Dirig� par les intervenants, le plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH intitul� Vers un monde sans sida : le Plan canadien en mati�re de vaccins anti-VIH a �t� publi� en juillet 2006. Ce document a �t� mondialement reconnu comme l’un des premiers plans qui, � l’�chelle d’un pays, favorise une strat�gie globale pour la recherche, la promotion et le financement des efforts portant sur les vaccins anti VIH. Ayant �t� report� � l’exercice 2007 2008, l’examen du comit� pourra �tre int�gr� aux engagements relatifs � l’�valuation de l’Initiative f�d�rale. Cr�� en 2006, le Comit� des centres de responsabilit� s’est vu confier le mandat d’assurer une surveillance afin que l’Initiative f�d�rale soit mise en œuvre conform�ment aux plans, que les programmes soient correctement centr�s et que les engagements en mati�re de responsabilit� (tels qu’�nonc�s dans le Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et le Cadre de v�rification ax� sur les risques) soient respect�s. Par la suite, le Comit� a constitu� un groupe de travail sur la responsabilisation o� si�gent des d�l�gu�s de chacun des onze centres de responsabilit� participant � la prestation de l’Initiative f�d�rale. Ce groupe est charg� des travaux permanents li�s � la mesure et � l’�valuation du rendement ainsi qu’� l’�tablissement de rapports sur le sujet. Il lui incombe �galement de soumettre les r�sultats pour approbation. Dans un premier temps, afin de renforcer le syst�me de mesure du rendement, le groupe de travail a revu et simplifi� le mod�le logique de l’Initiative f�d�rale ainsi qu’entrepris une r�vision des indicateurs de rendement. Par ailleurs, en ce qui touche le VIH, l’Agence offre des services de surveillance et de laboratoire pour soutenir les projets que finance l’ACDI � l’�tranger. Par exemple, l’Agence appuie la mise en place d’un syst�me de deuxi�me g�n�ration assurant une surveillance efficace du VIH/sida au Pakistan, et ce, avec le soutien financier de l’ACDI. Le gouvernement du Pakistan utilisera l’information recueillie au moyen de ce syst�me pour suivre l’�volution de l’�pid�mie ainsi que pour planifier la prise de mesures �largies, mettre ces derni�res en œuvre et �valuer les r�sultats obtenus. De m�me, l’Agence de la sant� publique du Canada et l’ACDI ont aid� le gouvernement de la Bulgarie � renforcer son syst�me de surveillance du VIH/sida. Apr�s avoir instaur� une surveillance r�guli�re et de deuxi�me g�n�ration aupr�s des groupes vuln�rables, le gouvernement bulgare a demand� et re�u une aide technique permanente de la part de l’Agence au titre de la surveillance du VIH/sida. Dans le m�me ordre d’id�es, � l’intention de l’OMS et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), l’Agence a offert un soutien technique visant diff�rents comit�s sp�cialis�s et groupes de travail, tels que le Reference Group on HIV Estimates, Modeling and Projections de l’OMS et de l’ONUSIDA ou encore le Global HIV Resistance Surveillance Network (HIV ResNet) de l’OMS. En 2005-2006, l’Agence de la sant� publique a �largi son Programme d’assurance de la qualit� internationale. La pr�cision de la num�ration des lymphocytes T-CD4 et des autres tests est essentielle � la r�ussite du lancement de m�dicaments antir�troviraux dans des pays o� les moyens sont limit�s. Le Programme d’assurance de la qualit� internationale vise � assurer la conduite de tests � un niveau raisonnable dans les pays participants, et il s’agit du seul r�seau � offrir des services et une formation en anglais et en fran�ais — le fran�ais �tant une langue r�pandue en Afrique subsaharienne, l� o� le VIH/sida frappe le plus durement. En outre, l’Agence g�re des activit�s de formation � l’appui de certains programmes des Centers for Disease Control and Prevention (�tats-Unis) qui ciblent des pays francophones.

Am�lioration de l’acc�s � des services efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien par les mesures suivantes : multiplication des interventions en mati�re de VIH qui sont fond�es sur des preuves et ax�es sur les d�terminants de la sant�; multiplication des interventions en mati�re de VIH qui sont fond�es sur des preuves et ax�es sur les co-infections qui augmentent les risques de contracter le VIH (par exemple, d’autres infections transmissibles sexuellement (ITS)) et sur les maladies infectieuses qui acc�l�rent l’�volution de la maladie et augmentent la morbidit� chez les personnes vivant avec le VIH/sida (par exemple, l’h�patite C, les ITS ou la tuberculose).

En 2006-2007, l’Agence de la sant� publique a lanc� des discussions exploratoires en vue d’identifier de possibles projets pilotes interminist�riels qui, par le biais de partenariats transversaux entre l’Agence et d’autres minist�res f�d�raux, s’attaqueraient aux d�terminants de la sant� qui touchent les personnes expos�es au VIH et les personnes vivant le VIH/sida. Men�es dans le cadre de projets pilotes � d�lai d�termin�, certaines activit�s : s’int�resseront aux d�terminants de la sant� qui contribuent � pr�venir le sida et l’infection par VIH ou qui favorisent l’acc�s � des services de diagnostic, de soins, de traitement et/ou de soutien; analyseront les politiques et les programmes portant sur les d�terminants de la sant� li�s au VIH/sida ou sur les interventions men�es par le gouvernement f�d�ral. Les donn�es fournies par le programme Surveillance accrue des jeunes de la rue au Canada ont permis de publier, � l’�gard de ces derniers, des rapports qui traitent des taux mesur�s pour les infections transmises sexuellement et par le sang, des comportements � risque ainsi que des d�terminants de la sant�. Men� avec le concours d’intervenants externes, ce projet pilote de surveillance a d�bouch� sur l’�laboration de m�canismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes. Des efforts ont �t� d�ploy�s pour �laborer des normes relatives aux donn�es sur les infections transmises sexuellement et par le sang, dans le but d’am�liorer la qualit� et le caract�re opportun des donn�es nationales. Par la voie de son site Web et d’une diffusion aupr�s des professionnels de la sant�, l’Agence a communiqu� les Lignes directrices canadiennes sur les infections transmissibles sexuellement, �dition 2006, lesquelles pr�sentent les donn�es les plus r�centes sur la gestion des infections transmises sexuellement. Concernant l’�ducation en mati�re de sant� sexuelle, les lignes directrices nationales de l’Agence ont �t� revues afin de d�terminer des mod�les � exemplaires � de programmes scolaires de promotion de la sant� sexuelle. Ces activit�s ont �t� financ�es en partie par l’Initiative f�d�rale de lutte contre le VIH/sida. On a d�couvert qu’il suffisait d’un financement modeste de la part de l’Initiative f�d�rale pour contribuer � l’optimisation de projets conjoints � frais partag�s, tels que l’organisation de la Retraite nationale pour les jeunes de 2006 : pour la sant� et le mieux-�tre, qui a eu lieu � Banff (Alberta) en f�vrier 2006. R�unissant des jeunes �g�s de 13 � 29 ans qui, partout au Canada, participent � la vie de leur collectivit� en ce qui touche les maladies infectieuses, les d�terminants sociaux de la sant� et les questions relatives � la sant� et au mieux-�tre, la retraite s’est attard�e � diff�rents th�mes : �ducation et sensibilisation par contacts entre les personnes; pr�vention et r�duction des pr�judices; soins et qualit� de vie; ainsi que sant� et d�terminants sociaux. De m�me, le financement octroy� par l’Initiative f�d�rale a permis d’appuyer le programme M-TRACK en vue de bien comprendre les comportements � risque en cause dans la co-infection par VIH et par l’h�patite et/ou une infection transmise sexuellement. M‑TRACK est un syst�me de surveillance de deuxi�me g�n�ration qui ne se contente pas de produire des rapports, tentant plut�t de comprendre l’�volution de l’�pid�mie et des comportements qui pr�c�dent l’infection. De tels renseignements peuvent se traduire par des mesures de sant� publique et des interventions communautaires ax�es sur la pr�vention de l’infection ou sur la planification des soins et des programmes de soutien.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Programme r�gional pour le VIH/sida

12,3

12,3

10,9

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Am�lioration de l’acc�s � des services plus efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien au moyen de programmes de financement renforc�s ciblant des groupes particuliers et ex�cut�s par des organisations communautaires r�gionales.

Les bureaux r�gionaux de l’Agence de la sant� publique du Canada sont charg�s d’administrer le Programme d’action communautaire sur le sida (PACS), qui aide les organismes communautaires � offrir des programmes �ducatifs de pr�vention du VIH/sida, � mettre en place des milieux favorables aux personnes s�ropositives ou sid�ennes et aux personnes concern�es par le VIH/sida ainsi qu’� renforcer la capacit� des personnes vivant avec le VIH/sida de g�rer leur �tat (promotion de la sant�). En 2005-2006, le PACS a appuy� la r�alisation de 148 projets, par la voie de subventions et de contributions totalisant 10,3 millions de dollars. Voici quelques exemples : Dans la R�gion de l’Atlantique, l’AIDS Committee of Newfoundland and Labrador a obtenu des cr�dits pour la conduite d’un projet de deux ans intitul� Gay Urban Youth Zone (GUYZ). Ce dernier a pour objectif, d’une part, de sensibiliser les jeunes hommes gais (�g�s de 19 � 29 ans) et les fournisseurs de services de la r�gion de St. John’s au VIH, � l’h�patite C et aux infections transmises sexuellement (ITS) et, d’autre part, d’enrichir leurs connaissances en ces mati�res. � la lumi�re d’une �valuation des besoins de la client�le cible et d’une analyse documentaire des pratiques exemplaires, on s’affaire � mettre au point des outils de pr�vention, y compris des d�pliants, des affiches et des vid�os. Au terme du projet GUYZ, les intervenants cl�s seront invit�s � prendre part � un atelier d’une journ�e portant sur les questions li�es au VIH et � l’h�patite C. Le Bureau r�gional du Qu�bec de l’Agence a octroy� un financement � CACTUS Montr�al — organisme communautaire œuvrant � la pr�vention de la propagation du VIH parmi les utilisateurs de drogues injectables et les travailleurs du sexe — � l’appui d’un projet d’entraide qui a donn� de bons r�sultats. Le projet pr�voyait l’embauche d’un jeune de la rue pour coordonner la production d’un guide alimentaire et d’un livre de recettes � l’intention des jeunes de la rue vivant avec l’h�patite C qui sont aussi expos�s au VIH � Montr�al. En plus d’exercer un leadership remarquable, la personne recrut�e a incit� d’autres jeunes de la rue � prendre part au projet, dont certains ont r�ussi par la suite � d�nicher un emploi. Le Programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l’h�patite C de Sant� Canada a aussi contribu� au financement du projet. En Ontario, l’organisme Voices of Positive Women a re�u un financement aux fins d’un projet qui misait sur un r�seau provincial d’entraide pour combattre l’isolement des femmes vivant avec le VIH, stimuler leur estime de soi et am�liorer leur qualit� de vie. Nomm� Peer Network Community Collaboration Program, ce projet a aussi favoris� l’acc�s aux soins, aux services et au soutien communautaires gr�ce � la mise au point et � la diffusion de ressources cibl�es sur les femmes en ce qui touche le VIH, gr�ce � des efforts de programmation conjointe, de consultation et de formation ax�s sur le renforcement des capacit�s des organisations de combler les besoins des femmes s�ropositives pour le VIH ainsi que gr�ce au perfectionnement des comp�tences en leadership de ces m�mes femmes. Dans la R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan, l’organisme All Nations Hope AIDS Network of Saskatchewan a produit un mod�le pour aider d’autres organisations autochtones � forger, en mati�re de VIH/sida, des partenariats entre jeunes et anciens, deux groupes sur qui le VIH/sida a une incidence marqu�e. Au Manitoba, les gouvernements f�d�ral et provincial ont collabor� avec les autorit�s sanitaires r�gionales et les organismes communautaires en vue d’�laborer un mod�le int�gr� de pr�vention, de traitement et soutien en rapport avec le VIH/sida. De ce travail est n� le Nine Circles Community Health Centre, un centre de soins de sant� primaires polyvalent, orient� sur la collectivit�, qui offre une aide aux personnes s�ropositives ou sid�ennes de m�me qu’aux personnes concern�es par le VIH/sida ou qui y sont expos�es. Dans la R�gion de l’Alberta et des Territoires du Nord-Ouest, � l’aide de cr�dits octroy�s par le PACS et le minist�re provincial de la Sant� et du Mieux-�tre (et g�r�s par l’Alberta Community Council on HIV), l’Opokaa’sin Early Intervention Society a mis en place un milieu favorable, adapt� � la culture, pour la prestation de programmes �ducatifs de pr�vention du VIH/sida aupr�s de jeunes bi-spirituels de la r�gion de Lethbridge. Avec le concours d’intervenants locaux du monde de l’�ducation, de la police, des services professionnels et des soins de sant�, l’Opokaa’sin Early Intervention Society a con�u un expos� sur les personnes bi-spirituelles et l’a pr�sent� aux �tudiants et aux fournisseurs de services de la r�gion. Par la suite, elle a organis� une conf�rence de deux jours ciblant autant les collectivit�s autochtones que les collectivit�s non-autochtones. Jeunes et adultes bi-spirituels ont dit avoir �prouv�, lors de la conf�rence, un sentiment d’inclusion qu’ils ont grandement appr�ci�, certains d’entre eux n’ayant jamais per�u un tel accueil auparavant. Le Bureau r�gional du Nord a appuy� la r�alisation de nombreux projets au Nunavut, dont une s�rie de six foires scientifiques communautaires sur le VIH/sida et sur l’h�patite C mettant en sc�ne, � titre de conf�renciers invit�s, des Autochtones vivant avec le VIH/sida. De plus, des bulletins sur la sant� sexuelle ont �t� produits en vue de proposer aux Inuits une interpr�tation culturelle, linguistique et sociale appropri�e de donn�es �pid�miologiques propres au Nord, en ce qui touche le VIH/sida. Ces bulletins renfermaient �galement des profils et rapports r�gionaux, des mod�les de pratiques exemplaires, des renseignements sur des projets locaux ciblant le VIH/sida et l’h�patite C, des annonces communautaires ayant trait au VIH ainsi que de l’information sur des personnes-ressources. En outre, un financement a �t� octroy� pour un projet de ligne d’information sans frais sur la sant� sexuelle. De concert avec les autorit�s sanitaires de la province, le Bureau r�gional de la Colombie-Britannique et du Yukon de l’Agence a contribu� au financement du Pacific AIDS Network (PAN), un r�seau constitu� d’une cinquantaine d’organismes communautaires de lutte contre le sida, provenant de partout en Colombie-Britannique, qui travaillent � une action communautaire concert�e visant � freiner l’�pid�mie. Aux b�n�voles de premi�re ligne, aux employ�s des organismes et aux personnes vivant avec le VIH/sida, le PAN offre la possibilit� d’exploiter des comp�tences essentielles en mati�re de pr�vention de l’infection par VIH et de soutien pour les victimes. En outre, le PAN exerce une fonction cruciale en vue des consultations avec les repr�sentants de la sant� publique et les gouvernements au regard de dossiers d�licats tels que la d�claration obligatoire des cas d’infection par VIH, les nouvelles technologies de d�pistage du VIH et l’am�lioration de l’acc�s � la th�rapie antir�trovirale. Le groupe de travail charg� de l’�valuation du PACS �labore un syst�me de cueillette, d’examen et d’analyse des donn�es communes qui renforcera la capacit� de l’Agence d’amasser et d’�valuer syst�matiquement des preuves attestant les r�sultats des projets li�s au programme, favorisant du coup une action f�d�rale plus coh�rente. En 2005, le groupe de travail a con�u des indicateurs communs relatifs aux extrants et aux r�sultats imm�diats qui permettront la saisie syst�matique, � l’�chelle des projets et d’un oc�an � l’autre, de donn�es probantes d�montrant l’efficacit� du PACS. On s’affaire � tester les questions d’�valuation associ�es � ces indicateurs communs — qui sont bien centr�s sur l’Initiative f�d�rale — dans le cadre d’un nouvel outil d’analyse et d’�valuation de programme.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

II. Sant� Canada

Sant� des Premi�res Nations vivant dans les r�serves et des communaut�s inuites

2,7

2,7

2,5

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Sensibilisation et am�lioration de l’acc�s � des services de pr�vention plus efficaces par les mesures suivantes : soutien accru des membres des Premi�res nations vivant dans les r�serves dans leurs efforts en vue d’�laborer et d’ex�cuter des programmes cibl�s de pr�vention, d’�ducation et de sensibilisation; prestation de lignes directrices sur le VIH/sida et l’h�patite C au personnel infirmier travaillant dans les r�serves; formation sur le VIH/sida et l’h�patite C dispens�e au personnel infirmier travaillant dans les r�serves.

Le Programme VIH/sida de la Direction g�n�rale de la sant� des Premi�res nations et des Inuits (DGSPNI) a soutenu un comit� international des peuples indig�nes dont le mandat consistait � organiser une conf�rence d’une journ�e, tenue la veille du lancement officiel du XVIe Congr�s international sur le sida qui a eu lieu � Toronto du 13 au 18 ao�t 2006. La DGSPNI a d�gag� des cr�dits pour appuyer la participation de 50 personnes s�ropositives ou sid�ennes provenant des Premi�res nations vivant dans les r�serves ou des communaut�s inuites du nord du Labrador. En 2006-2007, de nouvelles ressources affect�es dans le cadre de l’Initiative f�d�rale ont �t� allou�es aux r�gions afin d’aider ces derni�res � mettre au point et � dispenser des programmes cibl�s de pr�vention, d’information et de sensibilisation. En 2006-2007, le Bureau r�gional du Manitoba a offert un cours d’initiation au VIH � des travailleurs communautaires. Dans la R�gion de l’Atlantique, des �l�ves du premier ou du deuxi�me cycle de l’enseignement secondaire ont pris part � un concours de cr�ation d’affiches pr�nant les pratiques sexuelles sans risques ou la pr�vention des ITS et des grossesses non d�sir�es (Sheshatshiu). Un programme d’information en milieu scolaire (ax� sur l’�ducation et la sensibilisation) a �t� lanc� dans deux collectivit�s inuites (Natuashish and Sheshatshiu). Un projet de distribution de condoms et de sensibilisation � l’utilisation du pr�servatif a �t� men� aupr�s des jeunes et des centres de sant� communautaire. L’organisme Healing Our Nations a mis au point un programme ax� sur la m�thamph�tamine et les jeunes. En premi�re moiti� d’exercice, treize ateliers ont eu lieu dans des collectivit�s des Premi�res nations. Quatre ateliers communautaires portant sur les ITS ont �t� organis�s � l’intention des jeunes. La Marche du sida a fait l’objet d’une promotion lors de chaque �v�nement organis� par Healing Our Nations. Les nouvelles lignes directrices ou les r�orientations d�finies par les services provinciaux de sant� publique sont diffus�es aupr�s du personnel infirmier en sant� communautaire, selon le besoin. Un atelier sur l’exploitation des comp�tences relatives au VIH s’est d�roul� � Goose Bay (Labrador) en mars 2007, r�unissant 32 participants dont des jeunes et des employ�s du secteur de la sant� communautaire. Le personnel de l’organisme Healing Our Nations a re�u une formation avanc�e � propos du mod�le de soutien de la formation familiale, du mod�le graduel, de l’intervention communautaire, des protocoles fond�s sur les rumeurs, de la r�duction des m�faits ainsi que de la formation interculturelle. En novembre 2006 et janvier 2007, dans le cadre de deux conf�rences pour le personne infirmier organis�es par la DGSPNI en Alberta, les infirmi�res en sant� communautaire et les infirmi�res pr�pos�es au traitement provenant de toutes r�gions vis�es par un trait� et de la plupart des collectivit�s ont re�u une formation sur place au sujet du VIH/sida et de l’h�patite C. D’autres infirmi�res et repr�sentants du secteur de la sant� communautaire ont re�u une formation semblable dans leur collectivit� ou au site de prestation du programme de mise � jour qui leur �tait destin�. Tous les groupes ont re�u des notes de cours, et les infirmi�res ou repr�sentants qui en ont fait la demande ont re�u des disques renfermant les pr�sentations-diaporamas. Le financement provenait � la fois des budgets nationaux et r�gionaux. L’an dernier, le Bureau r�gional de la Saskatchewan avait bonifi� trois projets sp�ciaux cibl�s r�alis�s dans trois collectivit�s des Premi�res nations. Le 24 octobre 2006, entre 70 et 75 infirmi�res de la DGSPNI et infirmi�res transf�r�es du centre-sud ont re�u, � Saskatoon, une formation portant notamment sur la surveillance du VIH, sur les ITS et sur les risques d’h�patite C associ�s � l’�change de seringues. Les commentaires re�us � la suite de cette formation ont �t� tr�s favorables. On a achev� l’�laboration des lignes directrices concernant le VIH/sida et l’h�patite C � l’intention du personnel infirmier œuvrant dans les r�serves. La traduction sera termin�e en 2007-2008, tout comme la conception et la mise en œuvre d’un atelier de formation des formateurs ainsi que d’un plan de diffusion. La DGSPNI est un membre dynamique du Comit� consultatif f�d�ral-provincial-territorial sur le sida. Conform�ment � une lettre d’entente triennale conclue avec l’Agence de la sant� publique, la DGSPNI maintient son soutien � l’�gard de la Semaine de sensibilisation au sida chez les Autochtones ainsi que de l’organisme Pauktuutit. De plus, la DGSPNI continue d’appuyer les activit�s que m�ne l’Assembl�e des Premi�res nations en ce qui touche le VIH/sida, d’une part, et les efforts d’am�lioration des programmes que d�ploie le Conseil national autochtone sur le VIH/sida d’autre part. Sous la direction de l’Agence de la sant� publique, les travaux relatifs � la strat�gie de mesure du rendement de l’Initiative f�d�rale ont d�but� en 2005-2006, et la DGSPNI poursuit la mise en œuvre d’outils et de m�thodes d’�valuation � l’�chelon r�gional.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Sant� � l’�chelle internationale

1,6

1,6

1,5

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Am�lioration de la coh�rence de l’intervention f�d�rale par les mesures suivantes : participation f�d�rale coordonn�e au Congr�s international sur le sida qui se tiendra � Toronto en 2006 afin de garantir une pr�sence forte du gouvernement du Canada et un impact solide des interventions canadiennes; coh�rence strat�gique globale accrue des activit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de VIH/sida � l’�chelle mondiale. Intervention canadienne renforc�e en mati�re de VIH/sida par l’appui de projets mobilisant les organisations canadiennes dans la lutte mondiale contre le VIH/sida.

La Direction des affaires internationales de Sant� Canada a accentu� la coh�rence des politiques en assurant une coordination efficace de la participation f�d�rale au XVIe Congr�s international sur le sida, qui a eu lieu � Toronto du 13 au 18 ao�t 2006. Elle a coordonn� le travail du secr�tariat f�d�ral de SIDA 2006, un comit� interminist�riel r�unissant quatorze minist�res et organismes. Les repr�sentants du gouvernement du Canada ont pris part � une quinzaine de s�ances satellites, une trentaine d’expos�s ou de pr�sentations par affiches ainsi qu’une vingtaine d’autres activit�s. La participation canadienne � la lutte mondiale a �t� enrichie par l’octroi, � des organisations non gouvernementales ou �tablissements d’enseignement sup�rieur, de sept subventions pour l’engagement international. Cet appui visait notamment : la pr�paration d’un atelier international sur les pratiques exemplaires de pr�vention de la transmission du VIH d’une m�re � son enfant; l’organisation d’un �change entre cliniciens du Canada et du Malawi au sujet de la satisfaction des besoins de r�adaptation des personnes vivant avec le VIH/sida; et la tenue d’une consultation en vue de l’�laboration d’une loi type con�ue pour prot�ger les droits des femmes s�ropositives ou sid�ennes et des femmes concern�es par le VIH/sida ou qui y sont expos�es.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

�valuation de programmes

0,1

0,1

0,1

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Am�lioration de la capacit� de surveillance de l’�pid�mie de VIH/sida au Canada par la mesure du rendement strat�gique et la prestation de soutien en mati�re d’�valuation.

La Direction de la mesure et de l’�valuation du rendement du Minist�re (Sant� Canada) a appuy� la mise au point du syst�me de gestion du rendement de l’Initiative f�d�rale ainsi que de la planification des �valuations.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

III. Instituts de recherche en sant� du Canada

Projets de recherche sur le VIH/sida et soutien du personnel

17,0

17,0

16,6

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Am�lioration de la compr�hension de l’�pid�mie, des facteurs contribuant � la propagation du VIH et des interventions efficaces (notamment celles de traitement et de pr�vention) par les mesures suivantes : financement de la recherche socio-comportementale et am�lioration du programme de recherche communautaire; financement de la recherche biom�dicale et clinique dans des secteurs cl�s comme la mise au point d’interventions pr�ventives et de nouveaux traitements; acc�s � de nouvelles possibilit�s de financement pour les scientifiques dans les secteurs strat�giques de la recherche sur le VIH/sida. Accroissement de la capacit� de recherche sur le VIH/sida par la prestation d’un financement aux chercheurs stagiaires et la mise sur pied d’initiatives strat�giques de renforcement des capacit�s. Hausse du nombre d’essais touchant les groupes vuln�rables et am�lioration des traitements contre le VIH/sida par le renforcement du R�seau canadien pour les essais VIH.

Avec l’aide de leur Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida, et apr�s avoir consult� toute une s�rie d’intervenants, les IRSC ont fix� leurs priorit�s d�finitives en mati�re de financement de la recherche sur le VIH/sida. Ces priorit�s orientent la d�finition des possibilit�s de financement strat�gique et des investissements octroy�s, dans le cadre de l’Initiative f�d�rale, � la recherche extra-muros sur le VIH/sida. Elles favorisent les travaux ax�s sur les groupes � risques �lev�s au Canada et abordent un large �ventail de th�mes de recherche associ�s au VIH/sida. On s’attarde ainsi : aux syst�mes et services de sant� et aux politiques sanitaires; � la r�silience, � la vuln�rabilit� et aux d�terminants de la sant�; aux technologies de pr�vention et aux interventions; au d�veloppement et � la toxicit� des m�dicaments de m�me qu’� la r�sistance � ces derniers; � la pathog�nie; et aux enjeux associ�s � la co-infection. Pour donner suite � ces priorit�s, l’Appel de demandes relatif aux subventions de fonctionnement visant la pr�vention du VIH a �t� lanc� en d�cembre 2006. Cette d�marche a �t� mise au point en vue d’accro�tre la recherche sur la pr�vention du VIH et d’�tablir la capacit� future de recherche canadienne dans ce secteur. Au titre de la pr�vention, elle appuie autant l’approche biom�dicale que l’approche sociale et comportementale. L’Appel de demandes a �t� con�u avec l’aide d’un groupe d’experts r�unissant des intervenants issus de nombreux secteurs. Un deuxi�me groupe d’experts a �t� cr�� en 2006-2007 en vue de formuler des recommandations � l’intention du Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida, au sujet des appels de demandes et autres activit�s n�cessaires pour atteindre les priorit�s relatives aux syst�mes et services de sant� et aux politiques sanitaires de m�me qu’� la r�silience, � la vuln�rabilit� et aux d�terminants de la sant�. Ce groupe d’experts poursuivra ses travaux en 2007-2008. Les IRSC ont continu� de soutenir et d’accro�tre les activit�s de recherche dans le domaine du VIH en finan�ant l’octroi de subventions et de bourses dans des secteurs prioritaires, par le biais de concours li�s aux annonces des priorit�s. Ces annonces sont attribu�es au m�rite, au terme de concours ouverts organis�s par les IRSC, afin de soutenir des demandes de subventions et de bourses qui n’obtiendraient pas de financement autrement. Les concours li�s aux annonces des priorit�s ont men� � l’approbation, dans le cadre de l’Initiative sur le VIH/sida et des budgets f�d�raux connexes, de dix subventions de fonctionnement (une dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et neuf dans le secteur biom�dical/clinique), de douze bourses de recherche au doctorat (trois dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et neuf dans le secteur biom�dical/clinique), de douze bourses de recherche (deux dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et dix dans le secteur biom�dical/clinique) ainsi que de deux bourses pour nouveaux chercheurs (une dans le secteur des services de sant� et de la sant� des populations et une dans le secteur biom�dical/clinique). En juin 2006, six appels de demandes, comportant des �l�ments cl�s de recherche et de renforcement des capacit�s, ont �t� lanc�s dans le cadre du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida. Cette d�marche a d�bouch� sur l’approbation, en 2006-2007, de sept nouvelles subventions (deux pour le volet autochtone et cinq pour le volet g�n�ral) ainsi que de onze subventions et bourses de renforcement des capacit�s (trois pour le volet autochtone et huit pour le volet g�n�ral). Aux cr�dits vers�s par l’Initiative f�d�rale, les IRSC ajoutent des cr�dits provenant de leur propre budget de base, en vue d’appuyer la recherche sur le VIH/sida. Au total en 2006-2007, en consid�rant ces deux sources de fonds, les IRSC ont financ� 299 subventions et bourses de recherche ayant trait directement au VIH/sida, soit 149 subventions de recherche, sept subventions de groupe/d’�quipe, 122 bourses salariales et bourses de formation, huit subventions d’ateliers, huit subventions de renforcement des capacit�s en recherche communautaire ainsi que cinq autres subventions. En outre, les IRSC ont distribu� dix-sept chaires de recherche du Canada dans le domaine du VIH/sida. En tout en 2006-2007, les IRSC ont investi 37,5 millions de dollars dans la recherche sur le VIH/sida (25,8 millions de dollars au titre des 299 subventions et bourses directement associ�es au domaine, 2,6 millions de dollars au titre des chaires de recherche du Canada relatives au VIH/sida de m�me que 9,2 millions de dollars au titre de travaux connexes qui comptent pour la lutte contre le VIH/sida, mais n’en font pas leur th�me principal). En 2006-2007, les IRSC ont cr�� le Comit� directeur de la recherche communautaire sur le VIH/sida, qui a tenu sa premi�re r�union le 13 juin 2006. Ce comit� a pour mandat d’orienter la poursuite du d�veloppement du Programme de recherche communautaire sur le VIH/sida et de faire des recommandations aux IRSC et au Comit� consultatif de la recherche sur le VIH/sida quant aux futurs appels de demandes connexes. Il contribuera ainsi � encadrer le Programme de recherche communautaire tout en veillant � ce que ses objectifs soient soutenus par des politiques et des programmes appropri�s. En 2006-2007, le R�seau canadien pour les essais VIH a continu� de recevoir des cr�dits des IRSC en vue d’appuyer l’infrastructure de recherche. Ainsi, en cours d’exercice, le R�seau a particip� � l’examen des cas de co-infection par VIH et par l’h�patite C recens�s pour une cohorte nationale, contribu� � l’�tude des effets du traitement antir�troviral hautement actif sur les maladies du foie ainsi que lanc� un nouveau projet ax� sur les Autochtones, dans le cadre de ses efforts soutenus d’am�lioration de l’acc�s aux essais cliniques.

9. Partenaires f�d�raux participant � chaque programme

10. Nom des programmes

11. Total des fonds affect�s (en millions de dollars)

12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (en millions de dollars)

13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)

IV. Service correctionnel du Canada

Services de sant�

2,4

2,4

2,0

14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007

15. R�sultats obtenus en 2006-2007

Am�lioration de l’acc�s � des services plus efficaces de pr�vention, de soins, de traitement et de soutien, notamment par des programmes de tatouage s�curitaire et de planification de la remise en libert� des d�tenus.

� l’�t� et � l’automne 2005, le Service correctionnel du Canada (SCC) a lanc� un programme pilote sur les pratiques de tatouage s�curitaire, dans le but d’accro�tre les activit�s de prise en charge et de contr�le des maladies infectieuses dans les prisons. Le projet pilote a pris fin � l’automne 2006 et a �t� annul� par le ministre de la S�curit� publique en d�cembre 2006. Le SCC a demand� conseil � l’Agence quant � l’utilit� de l’�change de seringues comme m�thode de pr�vention de la transmission et du d�veloppement des maladies infectieuses dans les organismes correctionnels. Le SCC examine pr�sentement le rapport pr�sent� par l’Agence. En mati�re de planification des sorties, des lignes directrices pr�liminaires ont �t� mises au point afin d’appuyer les mesures actuelles de soutien visant � fournir aux d�tenus les soins et les traitements permanents dont ils ont besoin pour lutter contre les maladies infectieuses pour la partie de leur peine qu’ils purgent dans la collectivit�. Les d�tenus atteints d’une maladie chronique qui ont besoin d’aide pour le passage � la collectivit� seront identifi�s lors de la proc�dure de r�ception et feront l’objet d’une surveillance tout au long de leur peine. La prestation de services de sant� dans la collectivit� sera facilit�e pour les d�linquants aux faibles performances qui ont besoin de soins permanents, et des services de counselling et de soutien dans la collectivit� seront dispens�s pour favoriser le respect des exigences sur le plan des soins continus. Les lignes directrices d�finitives seront produites d’ici mars 2008. Le SCC a continu� de dispenser le Programme d’initiatives sp�ciales, qui offre aux d�tenus la possibilit� d’�laborer du mat�riel didactique ou d’organiser des activit�s abordant la pr�vention du VIH (ou d’autres maladies infectieuses), � l’intention d’autres d�tenus.

Total (millions de dollars) : 84,4 en 2008-2009

Total (en millions de dollars) : 63,2

Total (en millions de dollars) : 59,2

18. Renseignements : Marsha Hay Snyder No de t�l�phone : 613-946-3565

 

Initiative horizontale
1. Nom de l’initiative horizontale : �tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique					2. Nom du minist�re responsable : Agence de la sant� publique du Canada/Agence canadienne d’inspection des aliments
3. Date de d�but de l’initiative horizontale : Fin de 2006			4. Date de cl�ture de l’initiative horizontale : Il s’agit d’une initiative permanente.					5. Total des fonds allou�s par le gouvernement f�d�ral (premier cinq ans) : Comptabilit� de caisse de 617 millions de dollars
6. Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) : Le Canada affronte deux grandes menaces interd�pendantes pour la sant� du public et des animaux : le risque de propagation du virus de la grippe aviaire (H5N1) chez les oiseaux sauvages et la volaille domestique du Canada et le risque d’�mergence d’une souche de ce virus qui serait adapt�e aux humains, qui rendrait possible la transmission de personne � personne et entra�nerait peut-�tre une pand�mie de grippe humaine. Il est n�cessaire de mettre en œuvre un plan coordonn� et exhaustif sur la grippe aviaire et pand�mique. En 2006, une somme de 422 millions de dollars a �t� consentie sur une p�riode de cinq ans au portefeuille de la sant� pour am�liorer l’�tat de pr�paration en cas de grippe aviaire et pand�mique. Le gros du travail est d�j� amorc�, et des initiatives sont en cours dans les domaines suivants : vaccins et antiviraux; capacit� d’appoint; pr�vention et alerte rapide; intervention d’urgence; science et r�glementation critiques; communication du risque et collaboration entre sph�res de comp�tence. On s’efforcera aussi de combler les �carts dans la planification et l’�tat de pr�paration et d’augmenter la capacit� f�d�rale d’affronter une pand�mie dans les r�serves. En 2006, dans le cadre du projet Se pr�parer � intervenir en cas d’urgence, l’ACIA a obtenu 195 millions de dollars, � d�penser sur cinq ans, pour am�liorer l’�tat de pr�paration du Canada relativement � la grippe aviaire. Le groupe de travail canadien sur l’influenza aviaire a �t� cr�� en 2006 pour actualiser les politiques, les protocoles, les proc�dures de fonctionnement et les syst�mes servant � am�liorer l’�tat de pr�paration du Canada (gr�ce � des collaborations et des partenariats), en fonction de cinq piliers de strat�gies et de processus ax�s sur la pr�vention et le d�pistage rapide, la pr�paration et l’intervention en cas d’urgence, le r�tablissement et les communications.
7. R�sultats partag�s : Ces initiatives permettront au gouvernement f�d�ral de renforcer la capacit� du Canada de pr�venir la grippe aviaire et de r�agir � ses cons�quences directes sur la sant� animale et l’�conomie, tout en augmentant l’�tat de pr�paration en cas de pand�mie. On assurera une meilleure protection des Canadiens gr�ce � des vaccins et des antiviraux am�lior�s, un meilleur �tat de pr�paration en cas d’urgence et une plus grande capacit� d’appoint pour mieux affronter les p�riodes de pointe, de m�me que par l’entremise de processus de science et de r�glementation critiques dans ce domaine. La planification et la pr�paration dans les r�serves seront am�lior�es, et la capacit� f�d�rale d’intervenir en cas de pand�mie dans les r�serves sera augment�e. On am�liorera la compr�hension et les d�lais d’intervention gr�ce � des mesures de pr�vention et d’alerte rapide, de communication du risque et de collaboration entre sph�res de comp�tence.
8. Structure(s) de gouvernance : La structure de gouvernance est en voie d’�laboration. L’opinion courante est que, sous l’�gide du comit� du sous-ministre sur la planification en cas de grippe aviaire et pand�mique, une s�rie de comit�s et de groupes de travail seraient �tablis visant chacune des initiatives horizontales cl�s coordonn�e par un comit� de directeurs g�n�raux, avec une direction assur�e par un comit� des sous-ministres adjoints comptant un repr�sentant de chaque minist�re ou organisme financ�.
9. Partenaire f�d�ral	10. Nom du programme du partenaire f�d�ral	11. Allocation totale du d�but � la fin (en millions de dollars)		12. D�penses pr�vues pour 2006-2007 (comprend les frais de logement de TPSGC) (en millions de dollars)		13. D�penses r�elles pour 2006-2007 (en millions de dollars)	14. R�sultats pr�vus pour 2006-2007		15. R�sultats obtenus pour 2006-2007
1. Agence de la sant� publique du Canada (ASPC)	(a) Pr�paration des vaccins et essais cliniques	Continu		10,7		0,3	Modifier le march� conclu avec GlaxoSmithKline pour tenir compte des co�ts de pr�paration, de l’am�lioration des installations, des co�ts de production de vaccins pr�liminaires ainsi que des essais cliniques. Recruter et former le personnel et entreprendre la conception d’essais cliniques et de projets r�gionaux visant la d�claration d’�v�nements ind�sirables ainsi que le renforcement de la surveillance et de la d�claration de tels �v�nements.		Le savoir en mati�re de surveillance de l’innocuit� des vaccins contre la grippe a �t� enrichi. Le Canada a tir� certains avantages accessoires du changement qui a permis � GlaxoSmithKline d’acqu�rir la propri�t� exclusive du fournisseur. GlaxoSmithKline a am�lior� ses installations de fabrication commerciale pour respecter les exigences relatives aux confinement (niveaux de bios�curit�). Il n’est donc plus imp�ratif de cr�er une installation pilote, bien qu’on �tudie encore l’utilit� continue, pour le Canada, d’une telle installation aux fins d’activit�s futures. GlaxoSmithKline a produit un vaccin pr�liminaire qui a fait l’objet de premiers essais cliniques. L’examen des donn�es ainsi recueillies se poursuit, et les r�sultats des essais serviront � concevoir de nouveaux essais visant � r�pondre � des questions suppl�mentaires int�ressant tout particuli�rement le Canada. En cons�quence, les fonds affect�s aux essais canadiens ont �t� report�s sur un exercice ult�rieur.
	(b) D�veloppement et essais rapides de vaccins	Continu		0,1		0,0	Recruter un(e) scientifique en chef.		La description de travail pour le poste de scientifique en chef est en voie d’�laboration. Cependant, on pr�voit qu’il sera difficile de recruter une personne pour exercer des fonctions n�cessitant une expertise aussi pointue.
	(c) Contribution � un stock d’antiviraux	Continu		29,9		15,1	Acheter un ensemble d’antiviraux pour porter la r�serve nationale au seuil pr�vu de 55,7 millions de doses. Assurer au gouvernement f�d�ral et aux gouvernements des provinces et des territoires un acc�s coordonn� � la r�serve nationale, y compris pour les Premi�res nations et les Inuits.		La r�serve nationale d’antiviraux a �t� port�e � quelque 50 millions de doses, par suite de nouveaux achats et de la conclusion d’une entente de principe avec les provinces et les territoires poss�dant d�j� des r�serves. En vertu de cette entente, les r�serves provinciales et territoriales sont int�gr�es � la r�serve nationale, sous r�serve de l’accord de financement convenu au pr�alable par les ministres des trois ordres de gouvernement. Les fonds affect�s pour 2006-2007 ont servi � de nouveaux achats (environ 6,3 millions de doses).
	(d) Antiviraux additionnels dans la RNS	12,5 (2007-2008)		0,0		0,0	Aucun pour 2006-2007.		Aucun pour 2006-2007.
	(e) Capacit� d’intervention en cas de pand�mie	Continu		5,1		2,4	Constituer le Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie.		Le Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie a �t� constitu�.
							Cr�er un fonds ou un programme de subventions et de contributions.		On a mis la derni�re main aux modalit�s et conditions du programme de subventions et de contributions, et une subvention a �t� vers�e � l’OMS en vue de renforcer la capacit� internationale de d�veloppement de vaccins.
							Proc�der � des investissements au titre des politiques strat�giques, de l’information et du soutien � l’intention des cadres sup�rieurs, de l’�valuation des risques, de la correspondance et de l’appui destin�s au Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles ainsi que de la liaison avec les r�gions sur le plan des politiques et des communications.		On s’affaire � doter les postes du personnel charg� des politiques strat�giques. Des conseils et un appui strat�gique ont �t� offerts par le biais d’un m�moire au Cabinet (r�serve pour �ventualit�s) et d’un appui visant le groupe de travail du secteur priv�. Les concours de dotation des postes r�gionaux associ�s aux politiques et aux communications ont �t� lanc�s en 2006-2007, sans toutefois �tre men�s � terme en cours d’exercice. Une unit� de coordination des dossiers a �t� cr��e � l’�chelon minist�riel en vue d’appuyer la production de renseignements en temps opportun (documents d’information et correspondance). Le gestionnaire de cette unit� a �t� embauch�, et les postes ont �t� combl�s par des employ�s temporaires, le temps de recruter des employ�s nomm�s pour une p�riode ind�termin�e (dotation en cours). La structure de l’unit� a �t� d�finie (classification des postes et ensemble de comp�tences des employ�s).
	(f) Programme de surveillance	Continu		5,6		1,9	Recruter du personnel et �largir l’acc�s au syst�me d’alerte.		Le processus d’embauche est en cours. Les cinq ETP affect�s au RCRSP ont �t� dot�s, et des cr�dits suppl�mentaires tir�s de l’enveloppe salariale ont servi � doter deux autres postes (employ�s occasionnels ou nomm�s pour une p�riode d�termin�e).
							R�viser les lignes directrices portant sur le contr�le des infections.		Un groupe d’experts a �t� cr��, et il s’est r�uni les 26 et 27 avril 2007 pour amorcer un examen et une r�vision approfondies de l’annexe F du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza (PCLPI), intitul�e Lignes directrices relatives au contr�le de l’infection et � la sant� au travail durant une pand�mie d’influenza dans les �tablissements de soins de sant� traditionnels et non traditionnels. Cette d�marche pr�voit non seulement l’�tude, par une source ind�pendante, des modes de transmission de la grippe, mais aussi une appr�ciation des risques et des avantages li�s � l’utilisation de respirateurs munis d’un filtre N-95. La r�vision s’�chelonnera sur une p�riode de six � huit mois.
							Assurer un meilleur d�pistage pr�coce chez le gibier � plumes.		L’enqu�te inter-organismes sur les oiseaux sauvages aux Canada (surveillance de la sauvagine migratrice et de la volaille sauvage au Canada) a �t� mise en œuvre. Fond�e sur un �chantillon d’esp�ces d’oiseaux sauvages, cette initiative a pour but de mieux conna�tre les r�servoirs sauvages des virus de la grippe de type A au Canada.
							Concevoir une formation portant sur le d�pistage et l’intervention pr�coces, � l’intention des professionnels de la sant�.		� l’intention des m�decins de premi�re ligne et des m�decins du secteur de la sant� publique, on a entrepris la mise au point d’un cours accr�dit� portant sur le d�pistage et la d�claration pr�coces des maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes ayant une incidence sur la sant� publique (march� conclu avec l’Association canadienne de sant� publique).
							Examiner les solutions en vue de la surveillance de la gravit� des maladies et du d�ploiement des agents de surveillance.		Le R�seau de sant� publique a cr�� un comit� national des zoonoses non ent�riques. Les membres de ce groupe th�matique se sont r�unis dans le cadre de t�l�conf�rences mensuelles, organis�es d’avril-mai 2006 � novembre 2006, ainsi qu’en personne lors d’une s�ance inaugurale le 23 mars 2007. Un projet international de surveillance int�gr�e de la grippe chez diverses esp�ces a �t� lanc� en janvier 2006.
							Formuler des solutions en vue combler les �carts observ�s dans l’�tat de pr�paration � l’�gard des dossiers de sant� �lectroniques et poursuivre la mise au point et le soutien des syst�mes existants.		Le Syst�me d’information en sant� publique int�gr� (SISPi) a fait l’objet d’un soutien. De plus, on a commenc� � y apporter les am�liorations requises, notamment en renfor�ant la capacit� d’extraction de donn�es pertinentes, de mani�re � rendre le syst�me plus robuste et � s’assurer que les secteurs de comp�tence qui l’exploitent soient pr�ts � en faire une utilisation optimale lors d’une intervention visant une �closion ou une situation d’urgence en sant� publique.
	(g) �tat de pr�paration en cas d’urgence	Continu		5,9		5,5	�tablir des r�seaux r�gionaux ax�s sur la collaboration et la coordination de la planification entre secteurs de comp�tence, y compris la cr�ation d’une interface avec les plans des communaut�s de Premi�res nations ou inuites.		Des r�seaux ont �t� �tablis avec la DGSPNI, les provinces et les territoires ainsi que le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue d’aider les collectivit�s des Premi�res nations � mettre au point des plans en vue d’une pand�mie. � l’�chelon f�d�ral-provincial-territorial, un soutien continu a �t� offert au groupe d’experts sur les mesures et les interventions d’urgence, au Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires et au Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence. Un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial a �t� cr�� pour coordonner les op�rations de sant� li�es aux pr�paratifs en vue d’une pand�mie, et un soutien a �t� dispens� � cette nouvelle instance. Un appui a �t� fourni aux cadres du conseil repr�sentant les organismes b�n�voles. En mati�re de mesures d’urgence, des groupes de travail inter-organismes ont �t� constitu�s pour aborder les questions sp�cifiques aux sexes et les questions relatives aux personnes �g�es et aux personnes handicap�es. Le Forum national de 2006 sur les mesures et les interventions d’urgence a eu lieu. De concert avec la DGSPNI, un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial a �t� cr�� pour veiller � l’int�gration des politiques et des activit�s de planification li�es � la gestion des situations d’urgence en sant�.
							Dresser des plans pour �largir les services dans les installations portuaires de Vancouver, de Montr�al et d’Halifax.		Des pourparlers ont eu lieu avec les provinces et les territoires en vue de mettre au point des proc�dures permettant d’op�rationnaliser la Loi sur la mise en quarantaine. On a approuv� la cr�ation de trois postes d’agent de la quarantaine dans les ports maritimes. L’achat d’�quipement de protection a �t� autoris� pour les agents en fonction � Halifax, Montr�al et Vancouver. On a consult� les partenaires du secteur maritime en vue de l’�laboration d’un protocole national de quarantaine maritime. Afin d’�valuer ce dernier, une simulation en salle de conf�rence a eu lieu en f�vrier-mars 2007.
							Embaucher un coordonnateur national afin de privil�gier les services sociaux d’urgence, y compris l’�laboration d’un cadre visant � renforcer l’�tat de pr�paration des collectivit�s.		Un plan a �t� produit pour l’embauche d’un coordonnateur charg� d’encadrer les services sociaux d’urgence � l’�chelon f�d�ral-provincial-territorial. Un secr�tariat et un m�canisme horizontal de coordination ont �t� cr��s au sein du bureau responsable de la coordination des programmes et des activit�s. Des liens de collaboration ont �t� �tablis avec le Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence et avec les cadres du conseil repr�sentant les organismes b�n�voles. Avec le concours de la Soci�t� canadienne de la Croix-Rouge et de S�curit� publique Canada, un cadre de vuln�rabilit�/r�sistance a �t� mis au point. On a �galement cr�� et soutenu un groupe de travail inter-organismes consacr� aux questions psychosociales.
							Cr�er un bureau charg� d’appuyer la mise au point d’un syst�me national de commandement en cas d’incident.		L’Agence a coordonn� et soutenu les activit�s d’un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial charg� de d�finir un cadre national de conception et de mise en œuvre du Syst�me national de gestion des incidents de sant�. Des m�canismes ont �t� d�finis afin de favoriser la communication et la coordination avec les autres secteurs de comp�tence.
							Veiller � ce que la RNS se dote de fournitures essentielles et embauche du personnel pour g�rer le mat�riel suppl�mentaire.		La RNS continue de constituer une solide r�serve pour parer aux risques de notre temps. En 2006-2007, on a embauch� un magasinier et investi 2,6 millions de dollars dans l’achat de fournitures essentielles visant � renforcer la capacit� d’intervention de la RNS en cas d’�closion de grippe aviaire ou d’un autre incident du m�me type.
							Embaucher un ing�nieur pour assurer une capacit� accrue d’examen et d’�valuation des plans d’agr�ment des laboratoires.		Un poste d’ing�nieur a �t� cr��, et on a provisoirement fait appel � du personnel de soutien en d�tachement.
							Concevoir des exercices pour mettre � l’essai les plans dress�s en vue d’une pand�mie.		Une simulation f�d�rale-provinciale-territoriale en salle de conf�rence a eu lieu en d�cembre 2006, dans le cadre du forum national, afin de tester les communications entre partenaires et intervenants. Une planification a �t� amorc�e en vue de concevoir des exercices d�taill�s et de les soumettre aux partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Pendant toute l’ann�e, des exercices ont �t� organis�s en diff�rents endroits � la grandeur du pays, notamment aupr�s des conseils f�d�raux et des partenaires provinciaux.
							Accro�tre la capacit� du Centre d’op�rations d’urgence en mati�re de vid�o.		Le Centre d’op�rations d’urgence a achet� le mat�riel vid�o n�cessaire pour accro�tre sa capacit� en cette mati�re.
	(h) Ressources humaines en cas d’urgence	Continu		0,2		0,1	Terminer la mise au point d’un plan d’intervention en cas de crise sanitaire et offrir un soutien logistique en vue d’assurer un processus de consultation complet.		Au terme de consultations exhaustives, la Division des ressources humaines a produit un plan d’intervention en cas de crise sanitaire ainsi qu’un plan de continuit� des op�rations.
	(i) Laboratoire de Winnipeg et optimisation de l’espace	Continu		1,5		0,2	Obtenir une approbation d�finitive de projet pour l’acquisition du laboratoire Logan. Acheter l’�quipement requis pour les installations de services communs et entreprendre le transfert des services vers les installations ext�rieures.		On a choisi un immeuble o� �tablir l’installation de stockage ext�rieure ainsi que contract� un bail par le truchement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
	(j) Consolider le r�seau de laboratoires en sant� publique	Continu		3,0		1,3	Mettre en poste un chef d’�quipe et des techniciens et entreprendre l’achat de capteurs et d’analyseurs.		Un poste d’agent de surveillance a �t� dot�. Des 2,7 millions de dollars affect�s au plan d’investissement � long terme et au budget d’exploitation et d’entretien, 1,5 million de dollars ont �t� report�s sur l’exercice 2007-2008 afin de laisser le temps de confirmer les exigences aupr�s des partenaires provinciaux et territoriaux. Les fonds restants ont servi notamment � am�liorer le laboratoire sur la grippe, les services principaux et le R�seau des laboratoires de sant� publique du Canada.
	(k) R�seau de recherche sur la grippe	Continu		1,1		0,0	Terminer le choix des membres et la planification de la premi�re r�union. �tablir la fonction de secr�tariat exerc�e par l’Agence et adopter les param�tres du programme de recherche int�rieure.		Ces activit�s n’ont pas �t� entreprises en raison du report des cr�dits sur l’exercice 2007-2008.
	(l) Mod�lisation et �valuation des risques de grippe pand�mique	Continu		0,6		0,2	Doter trois nouveaux postes et organiser trois ateliers. Adjuger un march� pour la mise au point d’outils d’analyse fond�s sur la recherche op�rationnelle et lancer le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada.		Un nouveau poste (ES-5) a �t� dot�, conform�ment aux engagements fix�s pour l’exercice 2006-2007 sur le plan des ressources humaines. La dotation de trois autres postes (REM-2, MA-5 et ES-3) est en cours et sera termin�e en 2007-2008. Des ateliers nationaux et internationaux ont �t� organis�s pour traiter de la dynamique de propagation des maladies infectieuses — tout particuli�rement une pand�mie de grippe —, de l’interface entre la mod�lisation et la pratique de la sant� publique ainsi que la recherche op�rationnelle en sant� publique. Le projet Synchrony, waves and spatial spread of influenza in Canada a �t� lanc�, et les travaux se poursuivront tout au long de l’exercice 2007-2008.
	(m) Rendement et �valuation	Continu		0,4		0,3	Doter les postes du personnel charg� des �valuations et mettre la derni�re main au Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et de v�rification ax� sur les risques, � l’appui des nouvelles modalit�s et conditions r�gissant les nouveaux programmes de subventions et de contributions.		Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� un Cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats et de v�rification ax� sur les risques, � l’appui des programmes de subventions et de contributions en sant� publique. La mise au point d’un plan d’�valuation interminist�riel est presque termin�e, et ce plan devrait �tre pr�sent� au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en septembre 2007. On y trouvera notamment un cadre de mesure du rendement, un cadre d’�valuation (y compris un plan portant sur l’�valuation sommative de 2011-2012) de m�me qu’un mod�le logique. Le travail a d�but� pour doter les postes du personnel charg� des �valuations au Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes. Un �valuateur-analyste principal a �t� embauch�. Un consortium a �t� �tabli pour la dotation, et on y aura recours pour recruter des �valuateurs-analystes affect�s au dossier de la pand�mie.
	(n) Strat�gie de communication du risque de grippe pand�mique	Continu		1,2		1,8	Actualiser les recherches concernant l’�tat de pr�paration des citoyens, l’information du public et le rayonnement des relations avec les m�dias ainsi que mettre au point des plans initiaux en ces mati�res. Entreprendre l’�laboration de mat�riel en vue des campagnes. Renforcer l’infrastructure de communication. Faire progresser la strat�gie de participation du public. Tester un cadre �thique relatif aux pr�paratifs en vue d’une pand�mie de grippe.		Des briefings m�dias techniques ont �t� organis�s dans tout le pays en vue d’exposer la strat�gie relative aux antiviraux. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des citoyens en ce qui touche la strat�gie relative aux antiviraux.
	(o) Main-d’œuvre en sant� publique qualifi�e � l’�chelle nationale	Continu		0,3		0,2	Assurer la participation du personnel de base pour la planification et la conception du Programme de service de sant� publique du Canada. Conclure des accords avec les provinces et les territoires en vue de la s�lection et du d�ploiement. Veiller � ce que les provinces, les territoires et les organismes locaux de sant� publique cernent les principaux �carts au niveau des professions et des emplacements. Mettre au point des instruments servant � r�partir les subventions.		La participation du personnel de base a �t� assur�e. Un processus r�gional de � visi�re � a permis de cerner les activit�s et d’�tablir les budgets requis pour assurer la participation des bureaux r�gionaux de l’Agence. En vue de l’instauration d’une collaboration interne, des consultations initiales ont �t� men�es aupr�s du personnel de l’Agence affect� aux programmes sur le terrain. Des plans ont �t� dress�s afin d’�tablir un groupe consultatif de participants internes et externes, charg� de la s�lection et du d�ploiement du personnel. Une premi�re ronde de consultations aupr�s des provinces a eu lieu. Un premier aper�u des principaux �carts touchant les professions et les emplacements est maintenant disponible. Les modalit�s et conditions relatives � l’utilisation des subventions en sant� publique ont �t� d�finies.
2. Sant� Canada (SC)	(a) Activit�s r�glementaires li�es au vaccin contre la grippe pand�mique	Continu		0,6		0,3	Se pr�parer � l’examen, par l’OMS, du syst�me canadien de r�glementation des vaccins dans le cadre du programme d’�valuation pr�alable des vaccins qu’ach�teront les organismes des Nations Unies.		L’OMS a proc�d� � la visite avant inspection de l’organe national de r�glementation des vaccins (visite termin�e le 6 octobre). Des pr�paratifs ont �t� faits en vue de l’examen, par l’OMS, de l’organe national de r�glementation des vaccins (Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques de Sant� Canada), lequel a pris fin en janvier 2007. On attend les recommandations d�coulant de l’examen, et une intervention pourrait s’av�rer n�cessaire en 2007-2008 quant aux mesures de v�rification du respect des r�glements. En cours d’exercice, diverses activit�s ont �t� r�alis�es pour soutenir l’examen des capacit�s en mati�re d’autorisation de mise en circulation des lots : • le document d’orientation visant les exigences de contenu de la pr�sentation a �t� revu; • des r�actifs ont �t� mis au point pour l’�valuation des vaccins afin de lutter contre une pand�mie; • des variantes de dosage ont �t� formul�es pour des r�gions conserv�es du virus de la grippe (afin de faciliter le d�veloppement rapide d’un vaccin contre de nouvelles souches); • les connaissances, les m�thodes et les techniques de quantification des contaminants contenus dans les vaccins ont �t� transmises; • la validation des dosages a �t� coordonn�e � l’�chelle d’autres centres relevant de la Direction des produits biologiques et des th�rapies g�n�tiques (y compris l’�laboration, avec le concours du Centre de recherche biologique, d’essais visant un vaccin afin de lutter contre une pand�mie de grippe); • le personnel technique et le personnel d’examen a re�u une formation portant sur les m�thodes d’essai par chromagraphie liquide � haute performance (CLHP) et par �lectrophor�se capillaire (EC).
	(b) Ressources pour l’approbation de soumissions de m�dicaments antiviraux contre la grippe pand�mique	Continu		0,1		0,0	�tablir les sc�narios selon lesquels pourraient �tre pr�sent�es les demandes d’ordonnance provisoire visant l’approbation d’un vaccin afin de lutter contre une pand�mie de grippe. R�diger des directives associ�es aux diverses ordonnances provisoires.		Un nouvel agent d’�valuation a �t� engag� en mars 2007. On lui a confi� la t�che de r�diger un document d’orientation en vue de la pr�sentation et de l’examen acc�l�r� des m�dicaments visant � lutter contre une pand�mie. Depuis son entr�e en fonction � Direction des produits th�rapeutiques, l’agent a entrepris de r�diger un document d’orientation pour l’examen intitul� Expedited Pandemic Influenza Drug Review (EPIDR). Les consultations se poursuivent � Sant� Canada pour s’assurer que la d�marche pr�conis�e par l’EPIDR constitue la meilleure voie pour l’examen rapide et efficace des dossiers de pr�sentation de m�dicaments lors d’une pand�mie de grippe. La version pr�liminaire devrait �tre disponible au courant de la prochaine ann�e, pour commentaires et suggestions de la direction interne. Certains achats ont �t� effectu�s pour l’installation des bureaux.
	(c) �tablissement d’une unit� de gestion de risque critique pour la surveillance et l’�valuation des produits th�rapeutiques apr�s-vente	Continu		0,1		0,0	Dispenser au personnel technique et au personnel d’examen une formation portant sur les m�thodes d’essai et de d�veloppement de r�actifs et de dosages servant � l’�valuation des vaccins visant � lutter contre une pand�mie.		La Direction des produits de sant� commercialis�s a proc�d� � tous les achats requis pour mettre sur pied l’unit� de gestion des crises.
	(d) Capacit� d’appoint – communaut�s de Premi�res nations ou inuites	1,48 (2007-2008 � 2009-2010)		0,0		0,0	Aucune r�alisation attendue au cours de la p�riode.		En pr�vision de l’octroi de cr�dits en 2007-2008, la DGSPNI a entrepris des travaux pr�paratoires au moyen de ressources existantes, en vue d’amorcer des discussions avec les organismes autochtones nationaux et provinciaux ainsi qu’avec l’Agence et les gouvernements des provinces.
	(e) Consolidation de la capacit� en sant� publique f�d�rale	Continu		0,1		0,1	Formuler des recommandations quant � la mani�re dont les �quipes de mesures et d’interventions d’urgence en sant� peuvent appuyer efficacement les besoins du programme visant une �ventuelle pand�mie.		En ce qui touche la correction des �carts observ�s au niveau des fournitures m�dicales dont sont dot�es les installations sanitaires de la DGSPNI dans les r�serves, en pr�vision d’une pand�mie, des consultations ont �t� men�es aupr�s d’intervenants cl�s et de sp�cialistes des questions concernant les Premi�res nations et les Inuits et/ou des questions li�es au contr�le des infections. Ces efforts ont d�bouch� sur une enqu�te qui sera r�alis�e en mai 2007. Cette initiative est directement � l’origine d’un rapport qui formule des recommandations quant � la mani�re de constituer une �quipe de mesures et d’interventions d’urgence en sant�. Pr�sent�es � la haute direction en 2007-2008, ces recommandations constitueront les assises sur lesquelles reposera la cr�ation des �quipes.
	(f) Pr�paratifs, planification, formation et int�gration en cas d’urgence chez les Premi�res nations et les Inuits	Continu		0,4		0,4	Accentuer les efforts permanents que d�ploie la DGSPNI aupr�s des organismes autochtones et des communaut�s de Premi�res nations ou inuites pour appuyer la mise au point de plans en vue d’affronter une pand�mie de grippe aviaire � l’�chelle des collectivit�s ainsi que pour assurer une int�gration avec les services de provinciaux de planification.		En termes d’am�lioration des ressources existantes, il est difficile d’attribuer express�ment des r�sultats � cette seule initiative. En ce qui touche les pr�paratifs et les plans pour affronter les situations d’urgence, l’initiative a incit� l’Assembl�e des Premi�res nations � formuler une approche commune, appropri�e � la culture, au regard des pr�paratifs dans les r�serves en vue d’une pand�mie. En 2006-2007, cette approche a �t� mise � l’essai dans trois collectivit�s situ�es dans des r�serves.
	(g) Sant� publique dans les moyens de transport public	Continu		0,1		0,1	1. Documents de formation : assurer une meilleure connaissance des r�les et responsabilit�s �nonc�s dans la Loi sur la mise en quarantaine.		1. Des documents de formation ont �t� cr��s et pr�sent�s.
							2. Achat d’�quipement de protection individuelle et formation connexe : veiller � ce que l’�quipement soit pr�t et � ce que les utilisateurs sachent s’en servir.		2. L’�quipement de protection individuelle a �t� achet�.
							3. Mise au point de m�thodes de fonctionnement normalis�es : formuler des directrives claires aux employ�s et assurer la transparence du processus.		3. Les m�thodes de fonctionnement normalis�es ont �t� mises au point.
							4. �tablissement de contacts dans des r�seaux et conclusion d’accords et de protocoles d’entente : conclure des protocoles et des accords pr�alables afin d’assurer l’efficacit� et l’efficience des interventions lors de situations d’urgence.		4. Des contacts ont �t� �tablis dans des r�seaux, et des accords et des protocoles d’entente ont �t� conclus.
							5. Participation � la planification interminist�rielle des mesures en cas d’urgence : am�liorer la capacit� d’intervention en cas d’urgence.		5. La participation � la planification interminist�rielle des mesures en cas d’urgence a �t� assur�e.
							6. Conseils, consultations et inspections normales dans des lieux d�sign�s : faire face aux engagements nationaux et internationaux.		6. Des conseils ont �t� fournis, des consultations ont �t� men�es, et des inspections normales ont �t� r�alis�es dans les lieux d�sign�s.
							7. Formation du personnel : perfectionner les comp�tences des employ�s.		7. Le personnel a �t� form�, et ses comp�tences ont �t� perfectionn�es.
							8. Planification des mesures d’urgence : soutenir la capacit� et la r�sistance des programmes.		8. Une planification des mesures d’urgence a �t� faite.
							9. D�signation d’agents d’hygi�ne du milieu : habiliter les agents � appliquer la Loi sur la mise en quarantaine.		9. Des agents d’hygi�ne du milieu ont �t� d�sign�s.
							10. D�veloppement d’une capacit� d’appoint : renforcer la capacit� d’intervention.		10. Une capacit� d’appoint a �t� d�velopp�e et mise � l’essai.
3. Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC)	(a) Priorit�s en recherche sur la grippe	21,5 (2006-2007 � 2010-2011)		2,5		1,8	Cr�er le groupe de travail de l’Initiative de recherche strat�gique sur la capacit� d’intervention en cas de pand�mie ainsi que d�finir les priorit�s de recherche.		Le groupe de travail a �t� mis sur pied, et des r�unions ont eu lieu en vue d’�noncer des priorit�s provisoires. � la suite de consultations aupr�s des intervenants cl�s, les priorit�s d�finitives ont �t� fix�es.
							�tablir des partenariats avec les organismes partenaires.		Des partenariats ont �t� �tablis avec l’Agence, Sant� Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Centre de recherches pour le d�veloppement international, Les compagnies de recherche pharmaceutique du Canada/la Fondation pour la recherche en sciences de la sant�, la Fondation canadienne des maladies infectieuses ainsi que l’Association pour la microbiologie m�dicale et l’infectiologie Canada.
							�laborer et lancer de nouveaux programmes de financement cibl�s.		Le premier l’Appel de demandes a �t� con�u et lanc�. � la suite d’un examen des demandes par les pairs, 34 subventions ont �t� accord�es. Trois appels de demandes ont �t� �labor�s et lanc�s dans le cadre d’une deuxi�me ronde.
							Embaucher le personnel.		Un profil du r�le pour les postes a �t� con�u et affich�, et toutes les entrevues ont �t� r�alis�es.
							Mettre au point une strat�gie d’�tablissement de rapports.		La mise au point d’une strat�gie d’�tablissement de rapports se poursuit, avec le concours d’autres minist�res et organismes.
4. Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)	(a) Banque de vaccins animaux	Continu		0,5		0,08	�tablir une banque de vaccins animaux partag�e au niveau h�misph�rique � des fins d’intervention en cas d’urgence.		On a entam� l’acquisition de dix millions de doses de vaccins pour la volaille, qui seront entrepos�es dans des endroits cl�s au Canada. Elles seront utilis�es si les mesures traditionnelles de lutte contre les maladies s’av�rent insuffisantes.
	(b) Acc�s � des antiviraux	Continu		0,1		0,2	Acheter et conserver 250 000 doses d’oseltamivir pour l’usage des r�pondants de premi�re ligne durant une �closion d’influenza aviaire.		Les 250 000 doses de m�dicaments antiviraux ont �t� achet�es, et elles seront conserv�es dans la RNS pour l’usage des r�pondants de premi�re ligne, advenant une �closion d’influenza aviaire.
	(c) �quipement sp�cialis�	33,73 (2006-2007 � 2008-2009)		5,5		1,1	L’ACIA collabore avec les fabricants afin d’�tablir une r�serve ou d’avoir imm�diatement acc�s � des approvisionnements d’�quipement de protection individuelle et d’autre mat�riel (par exemple, l’�quipement sp�cialis� pour l’abattage et l’�limination) dans divers endroits partout au pays.		Il y a en r�serve suffisamment d’�quipement de protection individuelle pour 1 000 r�pondants pendant six semaines. Des projets d’acquisition d’�quipement de protection en cas d’urgence ont �t� entam�s pour obtenir de l’�quipement d’abattage et des technologies de t�l�communication.
	(d) Capacit� d’appoint des laboratoires et aptitude	Continu		2,7		0,8	�tablir un r�seau de laboratoires f�d�raux et non f�d�raux pour am�liorer la capacit� globale du Canada en mati�re de d�pistage de l’influenza aviaire.		L’ACIA a �tabli des partenariats avec les laboratoires provinciaux et universitaires afin d’am�liorer la capacit� de surveillance et de d�pistage de l’influenza aviaire � d�claration obligatoire au Canada en cr�ant un r�seau de laboratoires pour le d�pistage et le signalement rapide de l’influenza aviaire.
	(e) Capacit� d’appoint au champ	Continu		1,0		0,8	Attribuer des ressources � l’�laboration de politiques et de proc�dures pour la dotation d’urgence et � la cr�ation d’un inventaire plus vaste de r�pondants de premi�re ligne.		Des politiques et proc�dures ont �t� �labor�es afin d’appuyer la dotation en personnel advenant une �closion de maladie animale. Les syst�mes d’information ont �t� am�lior�s pour cr�er un inventaire de personnel chevronn� et form� pour assurer une intervention imm�diate en cas d’�closion.
	(f) R�serve v�t�rinaire nationale	Continu		0,8		0,0	Renforcer la capacit� d’appoint pour aider le personnel d’intervention durant une �closion de maladie animale et renforcer davantage l’�tat de pr�paration.		En janvier 2007, la R�serve v�t�rinaire nationale a �t� �tablie pour recenser les v�t�rinaires du secteur priv� qui sont pr�ts � participer aux efforts de lutte contre les maladies animales.
	(g) Mesures renforc�es d’application de la loi	Continu		0,8		0,7	Accro�tre les ressources affect�es aux mesures de d�pistage effectu�es par les Services d’enqu�te et d’application de la loi de l’ACIA.		L’ACIA collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada en offrant une expertise v�t�rinaire lorsque des oiseaux vivants ou des volailles sont soup�onn�s d’avoir �t� import�s ill�galement au Canada.
	(h) Bios�curit� aviaire � la ferme	Continu		3,8		2,7	Examiner les propositions visant � am�liorer la bios�curit� � la ferme au moyen de mesures r�glementaires.		L’ACIA a travaill� en collaboration avec divers intervenants de l’industrie, des minist�res f�d�raux-provinciaux-territoriaux et le milieu universitaire afin d’�laborer des programmes de strat�gie nationale sur la bios�curit� aviaire ainsi que des lignes directrices et des normes sur la bios�curit� � la ferme, de mener des projets sur la bios�curit� � la ferme et d’entreprendre une v�rification des fermes de volaille.
	(i) Exigences en biens immobiliers	4,04 (2006-2007 � 2007-2008)		2,7		1,8	G�rer les biens immobiliers et r�pondre aux exigences en mati�re de locaux des centres op�rationnels et de l’administration centrale.		Des fonds ont �t� attribu�s pour �valuer la faisabilit� d’�tablir un poste national de quarantaine. De plus, pour appuyer les activit�s de surveillance et d’analyse accrues dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire, on a acquis du mat�riel informatique et une flotte ainsi que du mat�riel de laboratoire et scientifique pour les laboratoires.
	(j) Programme national de surveillance de la faune	Continu		2,5		4,7	Les programmes canadiens de surveillance permettent de d�pister rapidement les nouvelles maladies et de suivre l’�volution d’une maladie particuli�re. Les laboratoires de l’ACIA jouent un r�le important en offrant des services de diagnostic et de recherche pour appuyer les activit�s de surveillance.		L’ACIA a particip� � l’enqu�te canadienne sur les oiseaux sauvages. Plus de 12 000 oiseaux sauvages ont �t� �chantillonn�s de juin � d�cembre 2006, ce qui a grandement contribu� � notre compr�hension de l’�cologie et de la pr�valence de l’influenza aviaire chez les oiseaux migrateurs. L’Agence a collabor� avec l’industrie de la volaille et les provinces pour concevoir un programme de surveillance de l’influenza aviaire.
	(k) Formation sur le terrain	Continu		1,0		0,9	�laborer et pr�senter du mat�riel de formation � jour en utilisant la nouvelle technologie.		Une strat�gie de formation sur l’influenza aviaire a �t� �labor�e. Plusieurs modules de formation sur l’influenza aviaire ont �t� cr��s, les formateurs ont �t� form�s, et les s�ances ont d�but�.
	(l) Capacit� renforc�e de gestion de l’influenza aviaire	Continu		0,2		0,9	Acheter des v�hicules de commande et de communication mobiles.		L’ACIA a mis � niveau ses syst�mes informatiques de gestion des urgences afin d’am�liorer le traitement des donn�es et le partage de renseignements durant une urgence.
	(m) Plans d’intervention d’urgence � jour	Continu		1,6		0,6	�laborer, maintenir et appliquer les plans de soutien � l’�radication des maladies animales exotiques avec les provinces et territoires.		L’ACIA a �labor� un plan national d’intervention en cas d’urgence ainsi que d’autres plans d’urgence n�cessaires pour r�agir � une �closion de l’influenza aviaire hautement pathog�ne chez la volaille domestique. L’ACIA a appuy� la conclusion d’ententes de soutien � l’�radication de maladies animales exotiques avec les provinces. L’ACIA a contribu� � l’am�lioration de l’�tat de pr�paration du Canada � l’influenza aviaire en appliquant des plans d’intervention, y compris des plans de communication, avec ses partenaires.
	(n) �valuation des risques et pr�sentation de mod�les	Continu		2,5		0,9	Proc�der � la mod�lisation des maladies et � l’int�gration entre l’ACIA et l’ASPC.		L’atelier de mod�lisation parrain� par l’ACIA a rassembl� des experts pour examiner les applications courantes de la mod�lisation et d�terminer comment ces applications pourraient �tre adapt�es aux priorit�s de l’ACIA. L’atelier de mod�lisation a permis de reconna�tre l’utilisation efficace actuelle de mod�les � l’ACIA et de mieux comprendre les applications possibles de la mod�lisation dans la prise de d�cisions scientifiques. Les pratiques exemplaires qui ont �t� recens�es serviront de feuille de route pour d�terminer des applications rentables futures de la mod�lisation au sein de l’ACIA.
	(o) Recherche sur l’influenza aviaire	Continu		0,5		0,9	Les initiatives de recherche permettront d’acqu�rir les connaissances scientifiques n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es � l’�gard de la pr�vention de l’influenza aviaire et des mesures d’intervention en cas d’�closion.		En ce qui concerne l’abattage de masse et l’�limination, des recherches seront faites sur une euthanasie sans cruaut� et des m�thodes efficaces d’�limination.
	(p) Cadre �conomique et r�glementaire renforc�	Continu		0,9		0,0	Cerner les faiblesses du cadre l�gislatif et r�glementaire et d�terminer les mesures qui doivent �tre prises pour les corriger.		L’ACIA a renforc� la capacit� des intervenants f�d�raux-provinciaux-territoriaux et des groupes nationaux de la volaille en ce qui a trait � l’influenza aviaire. Elle a �galement �tabli des mod�les �conomiques pour l’indemnisation et fourni des conseils strat�giques � ses partenaires et � ceux du gouvernement.
	(q) Rendement et �valuation	Continu		0,6		0,5	Collaborer � l’�laboration d’un plan de gestion du rendement pour la strat�gie globale de lutte contre l’influenza aviaire et la grippe pand�mique.		L’ACIA a entam� l’�laboration d’un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats pour l’influenza aviaire et la grippe pand�mique.
	(r) Communications sur les risques	Continu		2,5		0,0	Mener des campagnes et offrir un soutien aux communications.		L’ACIA a �labor� des campagnes cibl�es pour aborder les deux voies d’entr�e les plus probables de l’influenza aviaire hautement pathog�ne au Canada : les voyages internationaux et le contact entre les oiseaux sauvages et les oiseaux domestiques.
	(s) Collaboration internationale	Continu		0,9		0,02	Offrir � l’Office international des �pizooties (OIE) un soutien et un leadership solides.		L’ACIA a offert un soutien � l’OIE pour l’�laboration de lignes directrices internationales en mati�re de bios�curit� pour l’�levage, la manutention et le transport d’animaux vuln�rables � l’influenza. L’ACIA a d�ploy� des experts v�t�rinaires (par rotation) � l’OIE pour effectuer une �valuation des besoins ainsi que des analyses v�t�rinaires dans d’autres pays.
		Total :		Total : 100,6		Total : 49,6
16. Commentaires sur les �carts :
17. R�sultats produits par les partenaires non f�d�raux : Sans objet
18. Renseignements : Dr Arlene King Directrice g�n�rale Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence Agence de la sant� publique du Canada 130, chemin Colonnade Ottawa (Ontario)  K1A 0K9 613-948-7929

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les Autorisations sp�ciales de voyager �tablies par le SCT

Politique concernant les voyages de l’Agence de la sant� publique du Canada :

L’Agence respecte et utilise les Autorisations sp�ciales de voyager �tablies par le SCT.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s �tablis par le SCT

Politique concernant les voyages de l’Agence de la sant� publique du Canada :

L’Agence respecte et utilise la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s �tablis par le SCT.