ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section I – Survol

Message du ministre de la Sant� du Canada

Il me fait plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada. La sant� et l’acc�s � un syst�me de soins solide et efficace comptent encore parmi les plus grandes priorit�s des Canadiens. Ces priorit�s sont partag�es par le nouveau gouvernement du Canada, et elles constituent toujours des pr�occupations centrales pour moi dans mon r�le de ministre de la Sant�.

En ce qui touche l’am�lioration de la sant� publique au Canada, je reconnais les contributions essentielles de l’Agence et de son administrateur g�n�ral, l’administrateur en chef de la sant� publique. C’est pourquoi mon premier acte l�gislatif a �t� de d�poser la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada. J’ai eu la fiert� de voir cette loi �tre adopt�e par le Parlement et entrer en vigueur en d�cembre 2006, car cela r�affirmait l’engagement du gouvernement canadien envers la sant� publique. L’Agence am�liore la capacit� du gouvernement f�d�ral de planifier et d’intervenir lors de situations d’urgence en sant� publique telles qu’une �closion de SRAS ou une pand�mie de grippe. En outre, elle s’affaire � lutter contre les maladies et les blessures et exerce un leadership permanent en vue de renforcer l’infrastructure de sant� publique au Canada. Le pr�sent rapport sur le rendement d�crit les r�alisations importantes de l’Agence en 2006-2007, sa deuxi�me ann�e compl�te d’activit�s.

Notre gouvernement accorde la plus grande priorit� au dessein de garantir des d�lais d’attente pour le traitement des patients. L’une des fa�ons les plus efficaces d’y parvenir consiste encore � r�duire le fardeau qui p�se sur le syst�me de soins de sant�, en am�liorant la sant� publique en g�n�ral. �tant donn� que les principales maladies chroniques ont en commun certains facteurs de risque, le nouveau gouvernement du Canada, avec le soutien de l’Agence de la sant� publique et le concours des provinces, des territoires et des intervenants cl�s, a poursuivi son travail en vue de promouvoir la sant� et de pr�venir et contr�ler des maladies chroniques telles que le cancer, le diab�te et les maladies cardiovasculaires, adoptant pour cela un ensemble de strat�gies et de programmes int�gr�s ou propres � chaque maladie. Le Budget de 2007 a octroy� une enveloppe de 300 millions de dollars, r�partie sur trois ans, dans le but d’aider les provinces et les territoires � lancer des programmes de vaccination contre le virus du papillome humain et ainsi lutter contre le cancer du col de l’ut�rus. � cette fin, l’Agence a exerc� un r�le pr�pond�rant dans la coordination d’un premier exercice concert� de planification des programmes d’immunisation au Canada.

En f�vrier 2007, le premier ministre a annonc� la cr�ation de l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, qui illustre l’apport de l’Agence aux efforts plan�taires en vue de d�velopper des vaccins s�rs et efficaces contre le VIH. Les partenaires de l’Agence dans ce projet sont Sant� Canada, les Instituts de recherche en sant� du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international, Industrie Canada ainsi que la Fondation Bill et Melinda Gates. Le travail de mise au point de vaccins compl�te les autres programmes qu’administre l’Agence pour lutter contre le VIH, y compris le Programme d’action communautaire sur le sida, qui a appuy� la r�alisation de 148 projets b�n�fiques � la grandeur du Canada.

L’Agence a aid� notre gouvernement � offrir aux Canadiens des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es, en att�nuant efficacement la menace que pr�sentent les maladies infectieuses. Elle a notamment jou� un r�le pr�pond�rant dans la mise � jour du Plan canadien de lutte contre la pand�mie d’influenza dans le secteur de la sant� et dans la publication de la nouvelle version en d�cembre 2006, de concert avec ses partenaires f�d�raux ainsi qu’avec les provinces et les territoires. Ce plan donne des pr�cisions sur les mesures et les syst�mes requis pour intervenir en cas de pand�mie. Tirant parti d’un investissement d’un milliard de dollars pr�vu dans le Budget de 2006, l’Agence et ses minist�res partenaires de l’administration f�d�rale ont continu� de resserrer le plan et d’am�liorer d’importants programmes, y compris ceux portant sur la pr�vention, le d�pistage rapide, les vaccins, les antiviraux et la science critique.

Avec le concours de divers pays et organismes internationaux, l’Agence a aid� le minist�re de la Sant� du Kenya � localiser une �closion d’h�patite enzootique qui a fauch� de tr�s nombreuses vies humaines et animales. En janvier 2007, l’Agence a d�ploy� cinq scientifiques et un laboratoire mobile qui ont second� le Kenya dans la prise en charge de cette maladie mortelle. De telles exp�riences nous seront pr�cieuses pour nous pr�parer � affronter de possibles situations d’urgence en sant� publique au Canada.

Tout en dirigeant les efforts f�d�raux en vue de pr�venir les maladies et blessures et de promouvoir et prot�ger la sant� publique � l’�chelle nationale et internationale, l’Agence a continu� d’appuyer la vision et l’orientation de ce gouvernement au regard de la responsabilit� et de l’efficacit� dans toutes les op�rations et initiatives de l’appareil gouvernemental.

Pour soutenir un syst�me de sant� publique plus solide au Canada et dans le monde, et pour maintenir le cap sur la priorit� de notre gouvernement concernant l’am�lioration de la sant� et de l’acc�s aux soins pour les Canadiens, je rends compte avec fiert� du rendement de l’Agence de la sant� publique du Canada pour 2006-2007.

L’honorable Tony Clement
Ministre de la Sant�

Message de l’administrateur en chef de la sant� publique du Canada

L’Agence de la sant� publique du Canada a une double raison d’�tre : am�liorer la capacit� du gouvernement du Canada de prot�ger la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que servir de p�le national pour diriger les efforts visant � faire progresser le domaine de la sant� publique � l’�chelon national et international. Il me fait plaisir de participer � la pr�sentation, au Parlement et au public canadien, du compte rendu des travaux r�alis�s par l’Agence au cours de la p�riode 2006-2007.

Le r�le de l’administrateur en chef de la sant� publique du Canada consiste � rendre compte des questions de sant� publique ainsi qu’� partager des renseignements et des pratiques exemplaires avec les gouvernements, les autorit�s de sant� publique et d’autres protagonistes du domaine de la sant�, au Canada comme ailleurs. De plus, l’administrateur en chef de la sant� publique est tenu, d’une part, de s’adresser aux Canadiens en tant que porte-parole cr�dible et fiable en ce qui touche les questions de sant� publique et, d’autre part, de conseiller le ministre de la Sant� quant aux questions de sant� publique et aux activit�s de l’Agence.

Dans un secteur aussi complexe que celui de la sant� publique, la r�ussite d�pend d’une philosophie d’�quipe qui mette � contribution des partenaires provenant de tous les horizons de la soci�t�. C’est pourquoi l’Agence sollicite avec enthousiasme la participation de nombreux partenaires, dont Sant� Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant�, diff�rents autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les intervenants du secteur ainsi que les organisations non gouvernementales — tout cela afin de promouvoir et de prot�ger la sant� des Canadiens.

C’est souvent en temps de crise que l’on s’int�resse le plus � la sant� publique, et l’une des plus grandes priorit�s de l’Agence porte sur les pr�paratifs et les plans en vue de tels �v�nements, y compris une possible pand�mie de grippe. Le Budget de 2006 a institu� un investissement d’un milliard de dollars dans les pr�paratifs en vue d’une pand�mie, et l’affectation d’une partie de cette somme � l’Agence a permis � cette derni�re de collaborer davantage avec ses partenaires et de prendre des mesures additionnelles pour assurer aux Canadiens une protection lors des situations d’urgence en sant� publique. Avec le concours de S�curit� publique Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et de concert avec les �tats-Unis et le Mexique, l’Agence a mis au point le Plan nord-am�ricain de lutte contre l’influenza aviaire et pand�mique, qui pr�cise comment les trois pays d’Am�rique du Nord pourront collaborer en cas de besoin. En outre, l’Agence a jou� un r�le d�cisif dans l’�laboration d’un projet de protocole d’entente f�d�ral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d’une situation d’urgence. De m�me, l’Agence a continu� de participer � la cr�ation d’un syst�me efficace de r�serve nationale de secours, renfermant notamment des m�dicaments antiviraux en pr�vision d’une pand�mie de grippe.

Qui dit sant� publique dit maintien d’une population en bonne sant�, condition propice � l’�tablissement d’assises solides pour l’�dification d’une soci�t� prosp�re. L’Agence participe � la consolidation de ces assises en veillant � ce que notre soci�t� prenne des mesures pour aborder les in�galit�s en mati�re de sant�. En 2006-2007, l’Agence a offert un soutien financier � des initiatives men�es d’un oc�an � l’autre en vue de renforcer la capacit� des collectivit�s d’agir sur les facteurs ayant une incidence sur la sant� des groupes vuln�rables. De plus, en 2006-2007, l’Agence a particip� � la Commission de l’Organisation mondiale de la sant� sur les d�terminants sociaux de la sant� et contribu� � la diffusion du savoir acquis par cette derni�re. Plus pr�cis�ment, elle a dirig� le Groupe de r�f�rence canadien de la Commission, un partenariat r�unissant des minist�res et organismes f�d�raux — dont l’Agence canadienne de d�veloppement international, Sant� Canada et le Centre de recherches pour le d�veloppement international — ainsi que les provinces, les territoires et diverses organisations non gouvernementales.

Par ailleurs, l’Agence a pris des mesures concr�tes en vue d’am�liorer la sant� et la qualit� de vie g�n�rales des Canadiens gr�ce � des programmes ax�s sur la saine alimentation et l’activit� physique, accentuant ainsi la lutte contre le fardeau social, �conomique et sanitaire qu’imposent les maladies chroniques au Canada.

Pour pr�voir les besoins en sant� imm�diats et futurs des Canadiens et pour y r�pondre, l’Agence a mis au point son Plan strat�gique 2007-2012. Ce plan des plus complets devrait am�liorer la gestion des programmes de l’Agence et favoriser leur prestation efficace.

En prenant ces mesures et bien d’autres, l’Agence a su respecter son mandat. Elle a pr�vu les menaces pour la sant� publique et s’est pr�par�e en cons�quence. Elle a effectu� une surveillance de la sant�. Elle a publi� des rapports sur les maladies et sur les risques pour la sant� �vitables. Elle a utilis� les meilleurs outils disponibles pour renseigner les Canadiens et leur donner des conseils susceptibles d’am�liorer et de prot�ger leur sant�.

Le pr�sent rapport sur le rendement d�montre que, forte d’un effectif d�vou�, � l’œuvre d’un oc�an � l’autre, l’Agence a continu� sur sa lanc�e et maintenu le cap sur sa vision : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.

Dr David Butler-Jones, M.D.
Administrateur en chef de la sant� publique

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 – Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. Dr David Butler-Jones, M.D. Administrateur en chef de la sant� publique

Renseignements sommaires

Structure du rapport

Le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l’Agence de la sant� publique du Canada (l’Agence) est structur� comme suit :

La section I s’ouvre sur les messages du ministre et de l’administrateur en chef de la sant� publique de m�me que sur une d�claration qui confirme la validit� de l’information contenue dans le rapport. Suivent un commentaire sur les informations sur le rendement et un bref aper�u de la raison d’�tre de l’Agence, y compris sa mission, sa vision, son mandat, son r�le, sa structure, le d�ploiement g�ographique de ses installations ainsi que ses principales collaborations et principaux partenariats.

La section I se poursuit par un compte rendu des ressources financi�res et humaines globales utilis�es pendant l’exercice de m�me que par un tableau qui r�sume les ressources utilis�es et les progr�s r�alis�s en fonction des six priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 de l’Agence.

De l�, le rendement de l’Agence fait l’objet d’une �valuation � la lumi�re de l’environnement op�rationnel, � savoir les facteurs cl�s ayant une incidence sur le mode de prestation des programmes. Suit un examen de la mani�re dont le travail de l’Agence se rattache aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. La section I se termine par une explication des progr�s accomplis au regard de chacune des six priorit�s �tablies pour l’ann�e.

La section II, Analyse par r�sultat strat�gique et programme cl�, pr�sente des renseignements plus d�taill�s sur les ressources utilis�es, les activit�s entreprises et les progr�s accomplis.

La section III, Information additionnelle, communique des donn�es financi�res et op�rationnelles d�taill�es, dans l’ordre et selon le mod�le pr�cis�s par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

La section IV fournit d’autres renseignements de nature organisationnelle, notamment de l’information sur la planification strat�gique, la planification d’activit�s et la planification relative au d�veloppement durable. On y trouve aussi un organigramme d�taill�, un cadre de communication des risques ainsi que la nouvelle architecture des activit�s de programme adopt�e pour 2007-2008.

Le rapport est ponctu� de liens qui m�nent vers le site Web de l’Agence ou vers les sites Web de partenaires externes et d’autres organismes. Les lecteurs sont invit�s � visiter ces sites pour obtenir des informations suppl�mentaires sur le travail de l’Agence et de ses partenaires.

Comment l’information sur le rendement est recueillie et utilis�e par l’Agence

L’Agence recueille et utilise des informations tant financi�res que non financi�res � des fins op�rationnelles et d’�tablissement de rapports. L’information sur le rendement financier est contr�l�e avec soin pour veiller au respect des engagements financiers et � la justification des d�penses. L’information sur le rendement est utilis�e pour la prise des d�cisions op�rationnelles et la communication avec les intervenants. Au besoin, on a recours � des �valuations pour produire et/ou confirmer des donn�es sur le rendement. Les �valuations servent �galement � cr�er ou � modifier des politiques et/ou des proc�dures et � renouveler ou � changer la conception des programmes.

L’information financi�re au cœur du pr�sent rapport a �t� produite par la Direction des finances et de l’administration � l’aide des syst�mes de gestion financi�re de l’Agence. Les chiffres sont v�rifi�s � l’interne et sont parfois valid�s au moyen d’examens et de v�rifications externes.

L’information non financi�re sur le rendement utilis�e dans le pr�sent document provient de multiples sources internes, dont les cadres sup�rieurs charg�s de l’ex�cution des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. Ces gestionnaires rendent compte des mesures qu’ils ont prises et des r�sultats qu’ils ont obtenus. Le processus d’�tablissement de rapports minist�riels sur le rendement impose aux cadres sup�rieurs la responsabilit� de rendre compte des engagements pris par l’Agence pour l’exercice pr�c�dent.

Raison d’�tre de l’Agence

Les Canadiens comptent parmi les peuples les plus en sant� au monde. Ils doivent en partie leur grande qualit� de vie � deux facteurs, soit l’acc�s � un syst�me de soins de sant� moderne et viable, financ� � m�me les deniers publics, et l’existence d’un solide syst�me de sant� publique. Bien souvent, les activit�s du domaine de la sant� publique sont moins visibles que celles du syst�me des soins de sant� traditionnel; en effet, la sant� publique cible l’ensemble de la population, et son œuvre s’effectue en amont pour �viter des probl�mes �ventuels et s’y attaquer au fur et � mesure qu’ils surviennent. Les professionnels de la sant� publique cherchent � rep�rer les menaces et les risques pour la sant� des Canadiens en g�n�ral, � la diff�rence des soins de sant�, qui sont centr�s sur les individus. Bien que ces deux volets des services de sant� s’inscrivent dans le continuum de la sant�, la sant� publique met l’accent sur la pr�vention. En partenariat avec le milieu de la sant� publique, l’Agence aide les Canadiens � demeurer en bonne sant�, ce qui am�liore non seulement leur sant� et leur qualit� de vie, mais peut �galement all�ger en partie les pressions qui p�sent sur le syst�me de sant�, en aidant � r�duire les co�ts et � diminuer les d�lais d’attente pour les patients.

Le domaine de la sant� publique fait intervenir une gamme d’acteurs et de partenaires qui participent � des initiatives visant � promouvoir la sant�, � pr�venir et � contr�ler les maladies infectieuses et les maladies chroniques, � appuyer la recherche en sant� publique et les activit�s de surveillance ainsi qu’� prot�ger la population des cons�quences d’�ventuelles urgences sanitaires. Au Canada, la sant� publique est une responsabilit� que se partagent les ordres de gouvernement f�d�ral, provincial/territorial et municipal, le secteur priv�, le secteur des organismes sans but lucratif de m�me que les professionnels de la sant� tels que les m�decins de famille. L’Agence collabore �troitement avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les provinces et territoires et les autres intervenants pour pr�server la sant� des Canadiens.

Des �v�nements tels que l’�closion du syndrome respiratoire aigu s�v�re (SRAS), survenue en 2003, ont r�v�l� la n�cessit� pour le Canada de se doter d’une organisation nationale qui jouerait un r�le central en mati�re de sant� publique. Il en a r�sult� la cr�ation de l’Agence de la sant� publique du Canada, le 24 septembre 2004, et la nomination du tout premier titulaire du poste d’administrateur en chef de la sant� publique du Canada, le Dr David Butler-Jones. La cr�ation de l’Agence a marqu� le d�but d’une nouvelle approche en mati�re de leadership f�d�ral et de collaboration avec les provinces et les territoires dans le cadre des efforts du gouvernement f�d�ral pour renouveler le syst�me de sant� publique au pays. En vigueur depuis le 15 d�cembre 2006, la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada procure une base l�gislative � l’Agence. Elle cr�e officiellement le poste de l’administrateur en chef de la sant� publique (ACSP) et reconna�t la double fonction particuli�re qu’exerce ce dernier � titre d’administrateur g�n�ral de l’Agence et de premier professionnel de la sant� publique au Canada :

En outre, en qualit� de premier professionnel de la sant� publique au Canada, l’ACSP exerce un leadership et poss�de un savoir-faire manifeste en cette mati�re. Pour cette raison, la loi lui conf�re le pouvoir de communiquer directement avec les Canadiens ainsi que de pr�parer et de publier des rapports sur tout probl�me de sant� publique. Par ailleurs, il est tenu de soumettre au ministre de la Sant� un rapport annuel sur l’�tat de la sant� publique au Canada, pour d�p�t devant le Parlement. En lui donnant le pouvoir de se prononcer sur les questions de sant� publique et en veillant � ce qu’il soit hautement qualifi� dans le domaine, la Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada d�fend la cr�dibilit� de l’ACSP.

On peut r�sumer le r�le de l’Agence comme suit :

• jouer un r�le de premier plan dans la pr�vention des maladies et des blessures et dans la promotion de la sant�;
• servir clairement de point de convergence pour que le gouvernement f�d�ral exerce son leadership et rende compte de la fa�on dont il g�re les situations d’urgence en sant� publique;
• �tre une plaque tournante favorisant � la fois la diffusion du savoir-faire canadien dans le reste du monde et l’application, aux programmes de sant� publique du Canada, des r�sultats des travaux internationaux de recherche et d�veloppement;
• renforcer la collaboration intergouvernementale dans le domaine de la sant� publique et faciliter l’adoption d’approches nationales en mati�re de planification et d’�laboration de politiques en sant� publique.

L’Agence a pour mandat de collaborer avec ses partenaires afin d’orienter les interventions f�d�rales et de mobiliser les efforts pancanadiens pour pr�venir les maladies et les blessures. Il lui incombe aussi de prot�ger et de promouvoir la sant� publique au Canada et dans le monde. � ces fins, l’Agence :

• pr�voit les menaces pour la sant� publique, s’y pr�pare, intervient lorsqu’elles se surgissent et r�tablit une situation normale;
• surveille, observe et �tudie les maladies, les blessures et les risques pour la sant� �vitables et leurs d�terminants ainsi que l’�tat global de la sant� publique, au Canada et dans le monde, et r�alise des enqu�tes et produit des rapports � cet �gard;
• utilise les meilleures donn�es et ressources disponibles pour conseiller et appuyer les intervenants en sant� publique œuvrant � l’am�lioration de la sant� de leur collectivit�, au Canada et dans le monde;
• guide, conseille et informe les Canadiens et les intervenants en ce qui touche la sant� publique;
• construit et maintient un r�seau de sant� publique avec les intervenants.

Coup d’œil sur l'Agence
Type d’organisme	Agence f�d�rale, financ�e par le Parlement
Mission	Promouvoir et prot�ger la sant� des Canadiens gr�ce au leadership, aux partenariats, � l’innovation et aux interventions en mati�re de sant� publique
Vision	Des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain
R�sultat strat�gique pour la p�riode vis�e par le rapport	Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures
R�sultat strat�gique pour 2007‑2008	Des Canadiens en meilleure sant� et une capacit� renforc�e en sant� publique
R�sultat du gouvernement du Canada directement appuy�	Des Canadiens en sant�
Loi habilitante	Loi sur l’Agence de la sant� publique du Canada
Lois et r�glements administr�s	Loi sur la mise en quarantaine R�glement sur l’importation des agents anthropopathog�nes
Activit�s cl�s	Promotion de la sant� Pr�vention et contr�le des maladies chroniques Pr�vention et contr�le des maladies infectieuses Mesures et interventions d’urgence Renforcement de la capacit� en sant� publique
Rapport au Parlement	L’Agence rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Sant�

Structure de l’Agence

L’organigramme suivant d�crit la structure de l’Agence au sein du portefeuille de la Sant� du gouvernement f�d�ral.

Activit�s de l’Agence dans tout le Canada

Pour continuer de disposer des connaissances et comp�tences n�cessaires pour �laborer et offrir aux Canadiens les conseils et les outils de sant� publique dont ils ont besoin, l’Agence compte sur le travail de professionnels de la sant� publique, de scientifiques, de techniciens, de sp�cialistes des communications, d’administrateurs, de planificateurs et d’analystes des politiques. Ces employ�s travaillent dans l’ensemble du Canada, occupant un vaste �ventail de postes op�rationnels, scientifiques, techniques et administratifs.

La plus forte concentration d’employ�s se trouve dans la r�gion de la capitale nationale. Le bureau central de Winnipeg constitue un � second pilier � d’expertise. En cas d’urgence sanitaire nationale, les Centres d’op�rations d’urgence bas�s � Ottawa et � Winnipeg pourraient �tre mobilis�s pour g�rer la crise.

L’Agence de la sant� publique du Canada reconna�t la n�cessit� de maintenir une forte pr�sence dans l’ensemble du pays afin d’assurer la liaison avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les minist�res f�d�raux, les universit�s, les organismes b�n�voles et les citoyens. � l’ext�rieur de Winnipeg et de la r�gion de la capitale nationale, l’infrastructure pancanadienne de l’Agence est compos�e de seize installations r�parties dans six r�gions : Colombie-Britannique et Yukon; Alberta et Territoires du Nord-Ouest; Manitoba et Saskatchewan; Ontario et Nunavut; Qu�bec; et Atlantique. Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, la prestation de certains programmes de l’Agence se fait par l’entremise du Bureau r�gional du Nord de Sant� Canada, et ce, conform�ment � un accord interminist�riel. Les bureaux r�gionaux de l’Agence favorisent une intervention int�gr�e en mati�re de sant� publique dans l’ensemble du pays. Dans le cadre de partenariats intersectoriels et intergouvernementaux, le personnel de ces bureaux facilite la collaboration � l’�gard des priorit�s nationales en tirant parti des ressources disponibles � l’�chelle des r�gions, des provinces et des districts.

L’Agence exploite des laboratoires de recherche sp�cialis�s en diff�rents points du Canada. Le Centre scientifique canadien de sant� humaine et animale � Winnipeg loge le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence, un �tablissement de recherche � la fine pointe de la technologie qui compte parmi les rares laboratoires de confinement � niveau de bios�curit� �lev� au monde. Pour sa part, le Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire de l’Agence �tudie les risques pour la sant� humaine que posent les maladies d�coulant de l’interface entre les humains, les animaux et l’environnement. Bas� � Guelph (Ontario), il exploite des unit�s � Saint-Hyacinthe (Qu�bec) et Lethbridge (Alberta).

La carte suivante indique o� se trouvent le personnel, les bureaux et les laboratoires de l’Agence (effectifs en date du 31 mars 2007) :

Collaboration et partenariats

La plupart des activit�s li�es � la sant� publique, y compris celles men�es par l’Agence, exigent une certaine collaboration et l’�tablissement de partenariats avec les provinces et territoires, les autres minist�res f�d�raux, les organismes de sant�, les organismes professionnels, les universit�s, le secteur priv�, le secteur des organismes sans but lucratif et/ou d’autres intervenants. Il devient donc difficile de mesurer le rendement, car les tendances et les r�sultats indiquant une am�lioration de la sant� d�coulent habituellement d’efforts collectifs d�ploy�s par de multiples partenaires.

Le portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada repr�sente quelque 11 700 employ�s et un budget annuel de 4,6 milliards de dollars. L’Agence collabore �troitement avec les autres membres du portefeuille de la Sant� de m�me qu’avec les autres minist�res et organismes f�d�raux dont le travail a une incidence sur la sant� publique. Les principaux minist�res et organismes f�d�raux avec lesquels collabore l’Agence sont les suivants :

Le portefeuille de la Sant� du gouvernement du Canada Agence canadienne de contr�le de la procr�ation assist�e Agence de la sant� publique du Canada Conseil d’examen du prix des m�dicaments brevet�s Conseil de contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses Instituts de recherche en sant� du Canada Sant� Canada Pour tout renseignement, consulter le site : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/minist/health-sante/portfolio/index_f.html

Autres partenaires du gouvernement du Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Agence des services frontaliers du Canada Agriculture et Agroalimentaire Canada Environnement Canada Infrastructure Canada Patrimoine canadien – Sport Canada S�curit� publique Canada Statistique Canada Transports Canada

Ressources financi�res pour 2006‑2007

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
629,7 millions de dollars	536,2 millions de dollars*	510,8 millions de dollars**

    * L’�cart de 93,5 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les autorisations s’explique essentiellement par l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe ainsi que par le fait que des cr�dits de 51 millions de dollars destin�s � la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer n’aient pas transit� comme pr�vu par l’Agence.

  ** Les d�penses r�elles ont �t� de 25,4 millions de dollars inf�rieures au total des autorisations en raison surtout de contraintes techniques et de contraintes de capacit� qui ont fait obstacle � la pleine utilisation des ressources approuv�es. La somme de 25,4 millions de dollars comprend des d�penses de fonctionnement de 20,5 millions de dollars et des paiements de transfert de 4,9 millions de dollars.

Ressources humaines (�quivalents temps plein*) en 2006‑2007

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
2 119	2 050	69

    * Calcul� en fonction du nombre de jours travaill�s, l’�quivalent temps plein est une mesure de l’emploi moyen en cours d’exercice qui rend convenablement compte des personnes ayant travaill� une partie de l’ann�e et/ou des employ�s � temps partiel. Le nombre d’�quivalents temps plein � l’Agence �tait d’environ 1 968 en d�but d’exercice et d’environ 2 157 en fin d’exercice.

Sommaire du rendement

En plus de pr�senter les ressources financi�res pr�vues et d�pens�es, le tableau suivant constitue un � bulletin � faisant �tat des progr�s accomplis � l’�gard de chaque priorit� en 2006‑2007.

Rendement et d�penses par priorit� en 2006‑2007
R�sultat strat�gique : Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures Activit� de programme : Sant� de la population et sant� publique
Priorit�	R�sultats attendus	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en millions de dollars)	D�penses r�elles (en millions de dollars)
No 1 : �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies particuli�res, pour la pr�vention et la lutte contre les maladies infectieuses (priorit� permanente)	Strat�gies et programmes am�lior�s pour la pr�vention et le contr�le des maladies infectieuses	R�sultat atteint	169,6	124,2* * Les d�penses r�elles ont �t� de 45,4 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues en raison essentiellement de l’�talement, sur les exercices ult�rieurs, de cr�dits de 44,1 millions de dollars destin�s � la pr�paration � la grippe aviaire et � une pand�mie de grippe.
No 2 : �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies ou des affections particuli�res, au sein du portefeuille de la sant�, pour promouvoir la sant� et pour pr�venir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures (priorit� permanente)	Strat�gies et programmes am�lior�s pour la promotion de la sant� et la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures	R�sultat atteint	179,9	127,4* * Les d�penses r�elles ont �t� de 52,5 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues, du fait essentiellement que des cr�dits de 51 millions de dollars destin�s �
No 3 : Renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une �ventuelle pand�mie de grippe (priorit� permanente)	�tat de pr�paration et capacit� d’intervention am�lior�s pour affronter les situations d’urgence en sant� publique, y compris une pand�mie de grippe	R�sultat atteint	55,9	55,1
No 4 : Renforcer la sant� publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renfor�ant la capacit� � cet �gard (priorit� permanente)	Capacit� renforc�e en sant� publique	R�sultat atteint	83,8	84,0
No 5 : Diriger de nombreux efforts d�ploy�s par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux d�terminants de la sant� (nouvelle priorit�)	Mesures �volu�es relatives aux d�terminants de la sant�	R�sultat atteint	70,6	51,2**
No 6 : D�velopper et accro�tre la capacit� interne de l’Agence d’accomplir son mandat (priorit� d�j� �tablie)	Capacit� interne et aptitude accrues de l’Agence d’accomplir son mandat	R�sultat atteint	56,0	68,9* * Les d�penses r�elles ont �t� de 12,9 millions de dollars sup�rieures aux d�penses pr�vues en raison surtout de l’utilisation de 11,0 millions de dollars pour r�pondre aux besoins li�s � l’infrastructure de GI‑TI, se conformer � la politique obligatoire sur la s�curit� de la technologie de l’information � l’�chelle de l’administration f�d�rale ainsi que r�agir � un �pisode de contamination des ordinateurs par un logiciel malveillant.

** Les d�penses r�elles pour la priorit� no 5 ont �t� de 19,4 millions de dollars inf�rieures aux d�penses pr�vues. Un �cart d’environ 14,1 millions de dollars est attribuable � des contraintes li�es aux locaux, � la dotation et � la passation de march�s, lesquelles ont fait obstacle � l’atteinte de niveaux d’effectifs et d’activit�s budg�t�s. De plus, l’organisation r�gionale de l’Agence a �t� incapable d’utiliser comme pr�vu une enveloppe de 2,3 millions de dollars visant � soutenir des projets de d�monstration. En outre, des cr�dits de 1,0 million de dollars r�serv�s pour le lancement de ParticipACTION n’ont pu servir � cette fin. Parmi les fonds r�serv�s pour couvrir les frais des avantages sociaux des employ�s affect�s � la priorit� no 5, 1,1 million de dollars n’ont pas �t� utilis�s en raison de taux favorables.

Remarque : Le total des d�penses pr�vues de l’Agence (629,7 millions de dollars) comprend 13,9 millions qui n’ont pas �t� affect�s aux six priorit�s. La principale d�pense non affect�e a trait � l’octroi de 10,4 millions de dollars pour la lutte contre l’h�patite C dans le cadre d’un programme temporaris�. Reconduit par la suite, ce programme a �t� int�gr� aux � d�penses r�elles � li�es aux priorit�s, au m�me titre que toutes les autres d�penses de l’Agence pour 2007‑2008.

Rendement global du minist�re

Contexte strat�gique/environnement op�rationnel

L’�conomie mondiale en expansion, la concentration des populations dans les grands centres urbains et le transport acc�l�r� des gens et des marchandises � l’�chelle mondiale sont autant de facteurs qui mettent � l’�preuve le syst�me de sant� publique du Canada.

Parmi les facteurs externes qui ont influ� sur les activit�s de l’Agence en 2006-2007, citons : l’�mergence de maladies infectieuses telles que la grippe aviaire et d’autres agents � l’origine de pand�mies �ventuelles, � l’�chelle tant nationale qu’internationale; les catastrophes naturelles; le vieillissement progressif de la population du Canada; les tendances sociales ayant une incidence sur le risque de maladies chroniques; la nature changeante de l’environnement; ainsi que les progr�s rapides et soutenus dans le domaine des sciences et des technologies.

Pr�valence des maladies infectieuses et tendances aff�rentes

Le nombre de Canadiens d�c�d�s des suites de maladies infectieuses ou vivant avec ces maladies est en progression depuis les ann�es 1980. � l’�chelle mondiale, les maladies infectieuses constituent la deuxi�me cause de d�c�s et la principale cause de mortalit� chez les nourrissons et les enfants. � la lumi�re des plus r�centes statistiques disponibles, l’Organisation mondiale de la sant� (OMS) estime qu’en 2002, les maladies infectieuses et parasitaires ont caus� � elles seules 11 millions de d�c�s par rapport � 57 millions de d�c�s survenus au total dans le monde cette ann�e-l�. Les r�percussions d’un tel ph�nom�ne se font particuli�rement sentir dans les pays en d�veloppement, mais le Canada n’est pas � l’abri. Vu l’importance et la rapidit� des voyages internationaux, les Canadiens peuvent se rendre pratiquement n’importe o� dans le monde en moins de 24 heures, ce qui est inf�rieur � la p�riode d’incubation de la plupart des maladies transmissibles v�hicul�es par les personnes ou les produits. Face � la menace d’�closions de maladies infectieuses �mergentes et r��mergentes et au risque de bioterrorisme, la capacit� d’identifier rapidement les agents infectieux et les groupes de maladies infectieuses rev�t une importance cruciale.

Risques de grippe aviaire et de pand�mie de grippe

En 2005-2006, le Canada a fait face � deux grandes menaces pos�es par des maladies infectieuses. Chacune d’entre elles aurait pu avoir des r�percussions importantes sur l’�conomie et la stabilit� sociale du pays ainsi que sur la sant� et la s�curit� des personnes et des collectivit�s. La premi�re menace avait trait � la possibilit� que la souche virale asiatique H5N1 de la grippe aviaire, extr�mement contagieuse et mortelle, se propage aux oiseaux domestiques au Canada. La deuxi�me menace d�coulait du risque croissant d’apparition d’une nouvelle souche de ce virus (ou d’un autre virus) qui se serait adapt�e aux humains, entra�nant une transmission interhumaine et la possibilit� d’une pand�mie de grippe humaine. Selon l’OMS, l’�ventualit� d’une prochaine pand�mie de grippe est indiscutable; reste � savoir quand elle surviendra.

La souche H5N1 (asiatique) de la grippe aviaire s’est r�v�l�e capable d’infecter des humains et de les rendre mortellement malades. De d�cembre 2003 � avril 2007, 291 cas humains, qui se sont sold�s par 172 d�c�s, ont �t� confirm�s en laboratoire dans douze pays.

Catastrophes naturelles

Des sinistres tels que le tsunami en Asie ou l’ouragan Katrina font tr�s nettement ressortir l’importance de la planification d’urgence et du renforcement des capacit�s afin d’intervenir de fa�on rapide et efficace pour r�duire autant que possible la souffrance et les pertes. Les r�centes catastrophes naturelles nous ont beaucoup appris. Elles ont soulign� la n�cessit� d’�tablir une gestion int�gr�e et coordonn�e des situations d’urgence et d’assurer des communications efficaces en cas d’urgence parmi tous les ordres de gouvernement, parmi les minist�res et organismes f�d�raux ainsi qu’avec d’autres intervenants, y compris les citoyens.

D�mographie

L’�volution du profil d�mographique est un facteur important au Canada. Bien que ce dernier affiche le plus fort taux d’accroissement de la population parmi les pays du groupe des huit principales puissances �conomiques (G8), cette progression s’explique surtout par l’immigration. Le faible taux de natalit� et le prolongement de la dur�e de vie alimentent la tendance � la hausse de la proportion d’a�n�s dans la population canadienne. Selon les pr�visions, les personnes �g�es de 65 ans et plus repr�senteront environ 16 % de la population du pays d’ici 2016. Ce changement aura des r�percussions sur l’incidence et la r�partition de nombreuses maladies. Selon toute vraisemblance, il accentuera les pressions qui p�sent sur les services de sant� au Canada.

Facteurs de risque des maladies chroniques

Les changements survenus dans la soci�t� canadienne ont entra�n� des modifications dans les habitudes alimentaires et les conditions de vie et de travail. Ces changements ont une influence d�terminante sur l’apparition des principales maladies chroniques au Canada. En cons�quence, ces derni�res risquent de gagner beaucoup de terrain, ce qui gr�verait consid�rablement l’�conomie du pays et la soci�t�. La mauvaise alimentation, le manque d’activit� physique et l’ob�sit� demeurent de graves probl�mes de sant� publique qui ont des r�percussions importantes sur les r�sultats pour la sant� des Canadiens et sur le syst�me de soins de sant�.

Environnement

De plus en plus, les Canadiens reconnaissent l’existence d’un lien entre la sant� et l’environnement, non seulement au regard de th�mes comme les effets des toxines et des polluants, mais aussi en rapport avec les cons�quences du changement climatique et des compromis li�s au d�veloppement durable. � l’�chelle plan�taire, la pouss�e d�mographique exerce une pression croissante sur l’environnement. Au Canada, l’urbanisation se traduit non seulement par une demande d’�nergie accrue, par la recherche de nouvelles terres et par la qu�te de ressources additionnelles, mais aussi par de plus fortes concentrations de toxines et de polluants. Une politique de sant� publique, globale et vigoureuse, s’impose pour cerner et aborder le lien entre la sant� et l’environnement et pour aider les collectivit�s concern�es.

Progr�s rapides dans le domaine des sciences et des technologies

Le rythme de progression des d�couvertes scientifiques et de l’innovation technologique a connu une �norme pouss�e au cours de la derni�re d�cennie, mais ce ph�nom�ne a eu des r�percussions contrast�es dans le secteur de la sant�. D’une part, en mati�re de traitement et de soins, les progr�s r�alis�s offrent de nouvelles possibilit�s de combattre la maladie et d’am�liorer la sant�. D’autre part, les m�mes progr�s accentuent la tension qui s’exerce sur les co�ts du syst�me de sant� canadien, lequel souffre d�j� de surexploitation. En proposant de nouvelles approches pour am�liorer la sant� et pr�venir la maladie, les progr�s en sant� publique peuvent contribuer � limiter ces co�ts. Par exemple, des progr�s rapides ont �t� r�alis�s au regard des applications de g�nomique en sant� publique — discipline �mergente qui �tudie l’impact, sur la sant� de la population, de l’interaction entre les g�nes et l’environnement, c’est-�-dire l’environnement physique, l’alimentation, les comportements, les m�dicaments et les pathog�nes infectieux. Les progr�s de la biotechnologie et de la recherche fond�e sur le g�nome promettent de cr�er un savoir qui pourrait servir � pr�venir la maladie et � am�liorer la sant� des populations.

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Parce que ses activit�s sont ax�es sur la sant� publique, l’Agence est en mesure de contribuer directement � l’un des r�sultats cl�s du gouvernement du Canada : des Canadiens en sant�.

Les travaux de l’Agence lui permettent �galement d’appuyer la r�alisation d’autres r�sultats du gouvernement du Canada, notamment :

Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es – L’Agence joue un r�le important dans la r�duction des menaces pos�es par les maladies infectieuses et par les agents chimiques et biologiques. Elle contribue ainsi � la s�curit� des collectivit�s canadiennes.

Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale – L’Agence s’engage � renforcer la protection de la sant� � l’�chelle mondiale avec le concours de ses partenaires internationaux. Pour appuyer la participation du Canada � l’Initiative de protection de la sant� mondiale, l’Agence fait progresser les pr�paratifs en cas de pand�mie de grippe, se pr�pare � lutter contre les menaces chimiques et biologiques et dirige le r�seau de laboratoires du Groupe de travail sur la protection de la sant� mondiale. Les efforts de l’Agence contribuent � la participation efficace du Canada au Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�.

Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir – Dans ses propres laboratoires et de concert avec ses partenaires, l’Agence r�alise des recherches appliqu�es sur les technologies de la sant� et assure le soutien financier de telles recherches. Par exemple, elle facilite l’application de la recherche pour concevoir et mettre � l’essai des technologies nouvelles, plus rapides et plus productives, qui permettent d’offrir des vaccins s�rs et efficaces aux Canadiens et, ainsi, de promouvoir des int�r�ts socio-�conomiques plus larges. Ces travaux d’avant-garde pourraient engendrer un d�veloppement �conomique � d�riv� � tout en renfor�ant consid�rablement la confiance que porte le public � la capacit� du Canada de faire face aux nouvelles menaces pour la sant�.

(Pour tout renseignement sur les r�sultats du gouvernement du Canada, consulter le site : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc_f.asp.)

D�tails sur le rendement

La section qui suit donne des d�tails sur les progr�s r�sum�s dans le � bulletin � ci-dessus. On y indique chaque engagement en pr�cisant d’abord si l’Agence a atteint, en tout ou en partie, les diff�rents r�sultats ou si elle a d�pass� les attentes, puis en d�taillant les r�alisations.

1. �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies particuli�res, pour la pr�vention et la lutte contre les maladies infectieuses – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a r�alis� diverses initiatives cl�s avec le concours de ses partenaires et intervenants. Elle a examin�, r�vis� et �largi la port�e de ses tr�s populaires Guides de pr�vention des infections; publi� le Rapport sur l’immunisation au Canada; assur� la surveillance d’affections telles que la maladie de Lyme, le virus du Nil occidental et les infections acquises en milieu de soins;travaill� avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des collaborateurs internationaux � des dossiers li�s � l’immunisation et aux maladies infectieuses �vitables par la vaccination; exerc� un r�le de leadership dans la coordination d’un premier exercice concert� de planification des programmes d’immunisation au Canada, ax� sur un vaccin contre le virus du papillome humain; et particip� � l’organisation de la Conf�rence canadienne sur l’immunisation. Le projet pilote de l’Agence pour la surveillance des jeunes de la rue, men� avec le concours d’intervenants externes, a d�bouch� sur l’�laboration de m�canismes plus efficaces pour joindre les jeunes de la rue et offrir des tests et des soins pour le VIH, les infections transmises sexuellement et les infections connexes.

Gr�ce � ces interventions et � d’autres activit�s, l’Agence a formul� des propositions visant � �tablir une approche plus int�gr�e et mieux coordonn�e pour la prise en charge des maladies infectieuses et l’am�lioration de l’�tat de sant� des personnes infect�es — y compris l’�laboration, l’am�lioration et la mise en œuvre de strat�gies et de programmes int�gr�s ou ax�s sur des maladies particuli�res. Globalement, l’Agence a r�ussi � renforcer les approches multisectorielles, intergouvernementales et pluridisciplinaires en mati�re de pr�vention des maladies infectieuses.

2. �laborer, am�liorer et mettre en œuvre des strat�gies et programmes int�gr�s, ainsi que des strat�gies et programmes ax�s sur des maladies ou des affections particuli�res, au sein du portefeuille de la sant�, pour promouvoir la sant� et pour pr�venir et prendre en charge les maladies chroniques et les blessures – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a collabor� �troitement avec ses partenaires et intervenants pour mettre en œuvre les composantes de l’initiative en mati�re de modes de vie sains et de maladies chroniques. Elle a notamment :

• lanc� le Portail canadien des pratiques exemplaires visant la promotion de la sant� et la pr�vention des maladies chroniques, un outil en ligne qui diffuse des renseignements et surveille l’adoption de pratiques exemplaires associ�es � la pr�vention des maladies chroniques;
• offert un soutien pour amorcer l’�laboration d’une strat�gie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe ainsi que pour constituer un comit� consultatif d’experts sur l’hypertension art�rielle;
• cr�� un comit� directeur pour appuyer la mise au point, de concert avec les intervenants, d’un cadre national pour la sant� pulmonaire;
• d�fini des priorit�s communes dans le domaine de la surveillance des maladies chroniques, en pr�tant une attention particuli�re � l’am�lioration du syst�me de surveillance des maladies mentales et � l’extension, � d’autres affections chroniques, du Syst�me national de surveillance du diab�te;
• propos�, pour la nouvelle Strat�gie canadienne sur le diab�te, des orientations r�vis�es ax�es sur les groupes � risques �lev�s et sur le d�pistage pr�coce.

En outre, l’Agence a �t� un intervenant cl� de l’�laboration de la Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC), appuyant et favorisant le transfert de la responsabilit� de mise en œuvre de la SCLC au nouveau Partenariat canadien contre le cancer, une entit� autonome sans but lucratif.

3. Renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une �ventuelle pand�mie de grippe – R�sultat atteint

En 2006-2007, l’Agence a continu� d’adopter une approche tous risques englobant les interventions m�dicales d’urgence en cas d’�closions de maladies infectieuses, de catastrophes naturelles, d’explosions ou encore d’incidents mettant en cause des contaminants chimiques, biologiques, radiologiques ou nucl�aires. En tant que membre de l’Initiative de protection de la sant� mondiale, l’Agence a soutenu l’efficacit� du syst�me national de gestion des situations d’urgence et a fait avancer le dossier des pr�paratifs en vue de l’�closion de maladies infectieuses ou d’une �ventuelle pand�mie de grippe, au Canada et dans le monde.

Pour renforcer l’�tat de pr�paration du Canada et sa capacit� d’intervenir en cas d’urgence en sant� publique, notamment une pand�mie de grippe, l’Agence a consacr� d’importants efforts � la planification de mesures et d’interventions d’urgence, de concert avec les gouvernements des provinces et des territoires, d’autres minist�res et organismes du gouvernement f�d�ral ainsi que des organisations non gouvernementales, et ce, dans le but de cerner de nouvelles priorit�s, d’�laborer des plans de travail et d’assurer la coordination des activit�s. Des initiatives ont �t� prises pour mettre en œuvre les dispositions convenues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de mani�re � favoriser l’aide mutuelle et l’�change de renseignements lors de situations d’urgence en sant� publique. L’Agence a jou� un r�le cl� dans la mise au point du protocole d’entente f�d�ral, provincial et territorial sur la prestation d’une aide mutuelle en rapport avec les ressources en sant� lors d’une situation d’urgence, qui a �t� re�u par la Conf�rence des sous-ministres de la Sant�.

Avec le concours de S�curit� publique Canada, du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’Agence a mis au point le Plan nord-am�ricain de lutte contre l’influenza aviaire et pand�mique, de concert avec les �tats-Unis et le Mexique. Cette initiative vise 1) � d�pister, contenir et contr�ler une �closion de grippe aviaire ainsi qu’� pr�venir la contamination humaine; 2) � pr�venir ou ralentir l’entr�e d’une nouvelle souche du virus de la grippe humaine en Am�rique du Nord; 3) � coordonner la gestion et les communications lors des situations d’urgence; 4) � r�duire autant que possible les perturbations injustifi�es touchant la circulation des personnes et le flux des biens et des services aux fronti�res; et 5) � maintenir les infrastructures critiques.

Tirant parti de l’encadrement offert par le R�seau pancanadien de sant� publique, l’Agence a orchestr� des dialogues robustes avec les citoyens et les intervenants, dans le cadre d’un processus d�cisionnel polyvalent visant la formulation d’une recommandation de politique nationale sur l’utilisation d’antiviraux � des fins de pr�vention lors d’une pand�mie de grippe.

Par ailleurs, l’Agence a continu� d’�tablir une r�serve efficace de fournitures essentielles, y compris des m�dicaments antiviraux, en vue d’intervenir en cas de pand�mie ou d’autres situations d’urgence en sant� publique.

4. Renforcer la sant� publique au Canada et dans le monde en facilitant la collaboration et en renfor�ant la capacit� � cet �gard – R�sultat atteint

En 2006‑2007, l’Agence a tir� parti de r�ussites initiales telles que la mise en place du R�seau pancanadien de sant� publique. Ainsi, aux groupes suivants du R�seau, l’Agence a offert un soutien sur le plan des fonctions de secr�tariat et des politiques de m�me qu’un soutien technique et financier :

• Conseil du R�seau pancanadien de sant� publique;
• Conseil des m�decins hygi�nistes en chef;
• Groupe d’experts de la promotion de la sant� de la population;
• Groupe d’experts en surveillance et en information;
• Groupe d’experts sur les mesures et interventions d’urgence;
• Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles;
• Groupe d’experts sur la pr�vention et le contr�le des maladies chroniques et des blessures;
• Groupe d’experts des laboratoires canadiens de sant� publique.

De plus, l’Agence a poursuivi sa collaboration �troite et son travail de concertation avec tous ses partenaires en vue d’�tablir un syst�me pancanadien de sant� publique, � la fois complet et harmonieux. � cette fin, elle s’est attaqu�e aux dossiers touchant les capacit�s des ressources humaines entre sph�res de comp�tences, les syst�mes et outils d’information concert�s, la diffusion des connaissances ainsi que le syst�me de lois et de politiques en sant� publique.

En outre, par le biais de partenariats et d’initiatives � l’�chelon local, r�gional, national et international, et avec le concours des Centres nationaux de collaboration en sant� publique, l’Agence a soutenu les efforts d�ploy�s par les professionnels et intervenants de la sant� publique pour rester � la hauteur des conditions, des connaissances et des pratiques en progression rapide.

5. Diriger de nombreux efforts d�ploy�s par le gouvernement pour faire progresser les mesures relatives aux d�terminants de la sant� – R�sultat atteint

Consciente des nombreuses influences qui s’exercent � partir des autres minist�res, secteurs et autorit�s l�gislatives, l’Agence a, en cours d’exercice, poursuivi le renforcement de ses partenariats afin d’aider � contrer les facteurs qui creusent les in�galit�s en mati�re de sant�. Ce faisant, l’Agence a milit� en faveur des politiques en sant� publique et dirig� des travaux visant � promouvoir, en cette mati�re, une action fond�e sur les d�terminants de la sant�. Plus pr�cis�ment, l’Agence a particip� � la Commission de l’OMS sur les d�terminants sociaux de la sant� et contribu� � la diffusion du savoir acquis par cette derni�re, gr�ce aux partenariats conclus avec d’autres pays et au leadership exerc� � l’�gard du Groupe de r�f�rence canadien (GRC) — un organe r�unissant les minist�res f�d�raux, les provinces, les organisations non gouvernementales et le monde universitaire. Le CRG a organis�, d’une part, des s�ances de dialogue avec les ONG pour �tablir des priorit�s communes et, d’autre part, une s�rie d’expos�s et de dialogues portant sur les d�terminants sociaux de la sant�. De plus, l’Agence a convoqu� une r�union exploratoire avec d’�minents �conomistes de la sant� provenant de tout le Canada pour voir s’il serait faisable de mettre au point un argumentaire �conomique en faveur d’investissements ciblant les d�terminants de la sant�.

En recourant � des subventions et des contributions, les programmes de financement de l’Agence ont soutenu des initiatives dans tout le pays en vue de renforcer les capacit�s � l’�chelle des collectivit�s et de promouvoir des mesures intersectorielles ciblant les d�terminants de la sant�. Dans la R�gion de l’Atlantique, le Fonds pour la sant� de la population a appuy� des projets qui renforcent les capacit�s dont disposent les collectivit�s pour promouvoir les politiques en sant� publique, lesquelles ont un effet sur l’iniquit� et les maladies chroniques. Dans la R�gion du Qu�bec, ce m�me programme a plut�t servi, d’une part, � appuyer des projets visant la promotion de collectivit�s durables et en sant� et, d’autre part, � s’attaquer au lien entre l’environnement et la sant�. Dans la R�gion du Manitoba et de la Saskatchewan, les Fonds pour la sant� de la population ont permis de soutenir des projets portant sur des enjeux comme la s�curit� alimentaire et le vieillissement en sant�, tout particuli�rement pour les populations autochtones. De plus, des initiatives comme le Programme de contributions en pr�vention et promotion pour la lutte contre le diab�te, le Programme d’action communautaire sur le sida et le Programme de pr�vention, de soutien et de recherche pour l’h�patite C financent des projets qui soit s’attardent au lien entre les d�terminants de la sant�, les comportements � risque et l’incidence des maladies, soit soutiennent des approches ciblant les causes profondes de telles affections.

6. D�velopper et accro�tre la capacit� interne de l’Agence d’accomplir son mandat – R�sultat atteint

L’Agence a renforc� et fait progresser ses capacit�s internes. Ainsi, elle a revu son architecture des activit�s de programme, mis au point des strat�gies de gestion et d’att�nuation des risques de m�me qu’instaur� des processus de planification strat�gique et de planification des activit�s qui s’attaquent aux questions de capacit�, notamment l’agrandissement des laboratoires et la poursuite du d�veloppement des bureaux r�gionaux et de bureau central de Winnipeg.

En 2006‑2007, l’Agence comptait un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Les travaux r�alis�s au courant de l’ann�e ont permis d’actualiser le r�sultat strat�gique et de cr�er une architecture des activit�s de programme plus �volu�e pour l’exercice 2007‑2008, laquelle vise � mieux refl�ter les responsabilit�s de l’Agence et � �tablir des rapports plus d�taill�s sur les r�alisations ainsi que sur l’utilisation des ressources.

Un cadre de communication strat�gique des risques a �t� diffus�, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est con�u pour aider l’Agence � faire de la communication strat�gique des risques un �l�ment d’une gestion concr�te du risque, par le biais d’un processus scientifique qui appuie la prise de d�cisions efficaces. Munie de tels outils et de telles m�thodes, l’Agence peut plus facilement planifier et exercer une communication fructueuse des risques, celle-ci �tant vue comme partie int�grante d’une fonction d�cisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

En 2006-2007, l’Agence a, d’une part, proc�d� � une �valuation des risques et mis au point son profil de risque organisationnel, avec la participation g�n�ralis�e des gestionnaires de tous les niveaux, et d’autre part dispos� les �l�ments d’une strat�gie int�gr�e de gestion du risque. Par exemple, la haute direction a tenu des r�unions p�riodiques pour examiner les secteurs de risque et, si n�cessaire, prendre des mesures d’att�nuation. L’effort de planification de l’Agence a tenu compte du risque, et des processus d’att�nuation ont �t� introduits pour bon nombre des programmes de l’Agence. Cette derni�re s’est engag�e � poursuivre l’�laboration de son profil de risque organisationnel et � op�rationnaliser ce profil, premi�re �tape de l’instauration d’un cadre int�gr� de gestion du risque � l’�chelle des pratiques op�rationnelles courantes.

En 2006‑2007, l’Agence a lanc� son tout premier processus de planification strat�gique en vue d’�tablir les grandes orientations et de fixer les priorit�s devant guider les activit�s de l’organisation au cours des cinq prochaines ann�es. Appel� � constituer le noyau d’une approche int�gr�e de planification, le plan strat�gique fournit un cadre de politiques qui permettra � l’Agence de s’assurer que ses plans d’activit�s annuels soient d�ment int�gr�s, que ses ressources soient centr�es en cons�quence et que son travail tout entier repose sur une structure de responsabilisation claire. Le plan strat�gique est disponible � l’adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/.

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progr�s en ce qui touche son tout premier plan d’activit�s minist�riel. Les secteurs de programme et de soutien ont d�fini leurs objectifs, cern� les d�fis auxquels ils font face et formul� des strat�gies en vue la mise au point d’un premier plan d’activit�s pour l’Agence, tout en posant les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activit�s.

Parmi les autres r�alisations remarquables de l’Agence sur le plan du renforcement de ses capacit�s internes en 2006‑2007, mentionnons ce qui suit :

• L’Agence a cr�� et dot� un poste de v�rificateur en chef afin d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics et la mise en place de syst�mes efficaces de freins et de contrepoids.
• Un comit� consultatif de l’�valuation a �t� cr��, et la mise au point d’un plan quinquennal d’�valuation fond� sur le risque a �t� entreprise.
• La Strat�gie de d�veloppement durable de l’Agence a �t� d�pos�e et approuv�e en cours d’exercice. En fixant d’entr�e de jeu des buts, des objectifs, des cibles et des indicateurs de rendement, la Strat�gie fournit un cadre propice � l’atteinte des r�sultats. De plus, elle propose un cadre de responsabilisation interne qui pr�cise comment l’Agence proc�dera pour planifier, surveiller et �valuer l’atteinte des r�sultats ainsi que pour produire des rapports � ce sujet.
• Les programmes, les structures et les processus administratifs arrivent � leur plein rendement, de sorte que le nombre d’employ�s en date du 31 mars a progress� de 9,6 %, passant de 1 968 en 2006 � 2 157 en 2007.
• L’Agence a franchi de nouvelles �tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines � l’interne et de faire moins souvent appel � des fournisseurs de services externes. Par exemple, l’Agence a pris l’enti�re charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est d�sormais ind�pendante de Sant� Canada. Ainsi, les services connexes peuvent �tre plus facilement centr�s sur le mandat et les objectifs de l’Agence.

La section IV du pr�sent document communique de plus amples renseignements sur le plan strat�gique, l’architecture des activit�s de programme et les autres initiatives de renforcement des capacit�s internes de l’Agence.