ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada

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Section IV – Autres sujets d’int�r�t

Organigramme

Plan strat�gique 2007-2012 : Information, savoir, action

En 2006-2007, l’Agence a �labor� un tout premier plan strat�gique qui encadrera ses orientations au cours des cinq prochaines ann�es. Le plan strat�gique fixe les priorit�s � atteindre au niveau des politiques et des programmes. De plus, il d�finit les secteurs en fonction desquels l’Agence articulera ses efforts et ses ressources � l’appui de telles priorit�s. Munie d’orientations strat�giques et de priorit�s claires, l’Agence disposera d’un cadre de politiques pour s’assurer que ses plans d’activit�s annuels soient d�ment int�gr�s, que ses ressources soient centr�es en cons�quence et que son travail tout entier repose sur une planification int�gr�e des ressources humaines de m�me que sur une structure de responsabilisation claire. En outre, le plan strat�gique dote l’Agence des assises n�cessaires pour proc�der � l’examen critique de tous ses programmes et pour prendre des d�cisions en mati�re de rationalisation, de r�affectation, de r�ajustement et de r�ing�nierie, par souci d’am�liorer la gestion et d’assurer la prestation efficace des programmes.

Le plan strat�gique de l’Agence �nonce trois objectifs :

1. Anticiper et combler les besoins sanitaires des Canadiens
   � l’appui de cet objectif strat�gique, l’Agence privil�giera un certain nombre de priorit�s qui fa�onnent sa capacit� de r�duire les in�galit�s en mati�re de sant� et qui contribuent � renforcer les capacit�s en sant� publique. L’atteinte de cet objectif d�pendra de la capacit� de l’Agence de r�aliser efficacement son mandat, de maintenir sa cr�dibilit� et d’am�liorer sa r�putation, d�j� excellente. � cet �gard, les priorit�s relatives aux politiques et aux programmes correspondent � des domaines dans lesquels l’Agence a r�solument d�cid� de progresser au cours des cinq prochaines ann�es, plus pr�cis�ment en s’attaquant aux grands d�fis de sant� publique, aux principaux d�terminants de la sant�, aux in�galit�s en mati�re de sant� qui frappent les Autochtones, les enfants et les personnes �g�es de m�me qu’aux lacunes touchant les capacit�s en sant� publique.
2. S’assurer que les interventions re�oivent l’appui de fonctions int�gr�es d’information et de savoir
   L’Agence centrera ses programmes et ses activit�s de recherche afin d’appuyer l’atteinte des priorit�s �tablies conform�ment au premier objectif. La r�ussite de cette d�marche d�pendra de l’am�lioration du lien entre les fonctions d’information et de savoir de l’Agence, d’une part, et les mesures qu’adopte cette derni�re d’autre part.
3. Poursuivre le d�veloppement des effectifs professionnels et d�vou�s de l’Agence en leur offrant les outils et le leadership n�cessaires et en instaurant une culture favorable
   Pour continuer de dispenser des programmes, des conseils et des activit�s de recherche de qualit� en mati�re de sant� publique, l’Agence doit veiller � ce que la structure et les ressources humaines re�oivent tout l’appui n�cessaire en termes d’organisation, de gestion et de culture. L’objectif consiste � s’assurer que l’Agence soit en bonne posture et qu’elle dispose des moyens requis pour atteindre les deux objectifs pr�c�dents. Bref, il s’agit d’�tablir une gestion ad�quate pour fournir des r�sultats conformes aux priorit�s.

En s’effor�ant de r�aliser ces objectifs, l’Agence tentera de susciter une participation encore plus grande de la part de ses nombreux partenaires, dont Sant� Canada et les autres membres du portefeuille de la Sant�, les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires, les diff�rents intervenants ainsi que les organisations non gouvernementales. En travaillant de mani�re concert�e � l’atteinte des priorit�s d�crites dans le plan strat�gique, l’Agence occupera une position privil�gi�e pour donner corps efficacement � la vision que partagent le minist�re de la Sant� et le gouvernement du Canada : des Canadiens et des collectivit�s en sant� dans un monde plus sain.

Planification d’activit�s minist�rielle

En 2006‑2007, l’Agence a fait des progr�s en ce qui touche son tout premier plan d’activit�s minist�riel, initiative importante con�ue pour faciliter la mise de l’avant du plan strat�gique quinquennal. Les secteurs de programme et de soutien ont d�fini leurs objectifs, cern� les d�fis auxquels ils font face et formul� des strat�gies en vue la mise au point d’un premier plan d’activit�s pour l’Agence. De plus, ils ont pos� les jalons d’un processus annuel efficace de planification des activit�s.

Par ailleurs, une m�thode de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s a �t� �labor�e afin d’aider l’Agence � combler les besoins courants et futurs de personnel, gr�ce � l’examen des effectifs en poste, � la pr�vision des obligations de travail et � la conduite d’une analyse d’�carts permettant d’�valuer la capacit� de l’Agence de concr�tiser ses plans et d’atteindre ses priorit�s. La d�marche de planification a donn� lieu � d’intenses analyses et r�flexions strat�giques au sein des groupes organisationnels de l’Agence. La conception de la m�thode de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s a co�ncid� avec l’examen organisationnel et la restructuration de l’Agence, qui mettait encore la derni�re main � son plan strat�gique quinquennal. La cr�ation d’un plan complet et coh�rent de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s pour l’Agence est pr�vue pour 2007-2008.

Gestion des ressources humaines

Pour soutenir l’efficacit� des communications et des consultations patronales-syndicales, l’Agence a mis au point une structure qui, en fin d’exercice 2006-2007, comptait deux tribunes consacr�es aux questions patronales-syndicales : le Comit� national de consultation patronale-syndicale (CNCPS) et le Comit� de consultation patronale-syndicale sur les ressources humaines (CCPSRH). Une fois cr��, le CNCPS a convoqu� une r�union en 2006-2007. De m�me, le CCPSRH a organis� une r�union portant sur diff�rents sujets, laquelle a permis d’aborder et de faire avancer d’importants dossiers.

Des indices manifestes, recueillis � la suite de la cr�ation des deux comit�s, t�moignent d’un changement de position de la direction � l’�gard des consultations et des communications avec les agents n�gociateurs. Auparavant, les cadres se montraient circonspects � l’id�e de consulter les agents n�gociateurs ou de les aviser de questions ayant une incidence sur leurs membres. Cependant, la mise sur pied des comit�s a amorc� un changement soutenu en faveur d’une transparence et d’une ouverture accrues � l’�gard non seulement du dialogue avec les agents n�gociateurs, mais aussi du consentement � faire participer ces derniers � la prise de d�cision de m�me qu’� l’�laboration conjointe des politiques et des proc�dures.

L’Agence a r�alis� d’importants progr�s en ce qui touche la formation des gestionnaires au nouveau r�gime de dotation �tabli par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, conform�ment � l’exigence de d�l�gation des pouvoirs de dotation. � la suite de cette formation, les gestionnaires ont r�agi avec ouverture d’esprit � l’id�e de participer davantage au processus de nomination, d’exercer une plus grande responsabilit� � l’�gard des d�cisions de dotation ainsi que de recevoir une formation et de l’information sur les tendances et les approches nouvelles.

Toujours en rapport avec la dotation, on a proc�d� � l’examen de l’applicabilit� et de l’efficacit� des politiques minist�rielles con�ues pour r�gir la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique � l’Agence. Cet examen a men� � l’instauration d’une nouvelle politique sur les nominations int�rimaires de m�me qu’� la modification des politiques existantes de dotation, en vue de maintenir une coh�rence interne en ces mati�res.

En 2006-2007, au titre du renforcement de la capacit� interne de l’Agence de r�aliser son mandat, on a proc�d� � l’examen approfondi des services de ressources humaines dispens�s par Sant� Canada conform�ment au protocole d’entente conclu entre ce minist�re et l’Agence. Il s’agissait du premier exercice du genre depuis la cr�ation de l’Agence de la sant� publique du Canada, en septembre 2004. Portant sur les bureaux de la r�gion de la capitale nationale, sur le pilier de Winnipeg et sur les bureaux r�gionaux de tout le Canada, l’examen avait pour but de s’assurer que les services offerts soient bien inspir�s sur le plan des activit�s des deux parties dans le contexte du portefeuille de la Sant�, et ce, tant sur le plan de l’efficacit� que de la reddition de comptes et de l’efficience. L’examen a permis � l’Agence de franchir de nouvelles �tapes en ce qui touche la mise en place d’une infrastructure propre lui permettant de dispenser des services de ressources humaines � l’interne. Ainsi, en fin d’exercice, elle avait pris l’enti�re charge de ses politiques de ressources humaines, de ses relations de travail et de la planification de ses ressources humaines — fonctions dont la gestion est d�sormais ind�pendante de Sant� Canada.

D�veloppement durable

La v�rificatrice g�n�rale du Canada a demand� que les dossiers horizontaux soient mieux dirig�s. Donnant suite au leadership exerc� par le gouvernement f�d�ral, la premi�re strat�gie compl�te de d�veloppement durable de l’Agence formule des engagements qui sont centr�s sur les buts, objectifs et lignes directrices du gouvernement f�d�ral en mati�re de d�veloppement durable. La Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2010 de l’Agence englobe les recommandations de la commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable relatives � l’atteinte de progr�s d�montr�s en mati�re de d�veloppement durable ainsi qu’� l’adoption d’une approche ax�e sur les r�sultats pour la gestion des initiatives de d�veloppement durable. De plus, la Strat�gie favorise le concept d’horizontalit� en d�montrant l’int�gration des consid�rations �conomiques, sociales et environnementales dans un cadre de sant� publique. Dans sa Strat�gie de d�veloppement durable, l’Agence s’engage � collaborer avec d’autres intervenants — notamment Sant� Canada, l’initiative Transport actif de Transports Canada et les membres du Northern Antibiotic Resistance Partnership — de m�me qu’� coordonner son travail avec le leur.

La mise au point finale de la strat�gie de d�veloppement durable a inspir� les activit�s de gestion du risque de l’Agence, car elle a permis de cerner des possibilit�s d’att�nuation des risques par le biais des engagements en mati�re de d�veloppement durable.

Cadre de communication des risques

L’administrateur en chef de la sant� publique a proc�d� au lancement du cadre de communication strat�gique des risques, assorti d’un guide connexe. Cet outil nouveau et particulier est con�u pour aider l’Agence � faire de la communication strat�gique des risques un �l�ment d’une gestion concr�te du risque.

Aux employ�s de l’Agence qui travaillent � la gestion et � la communication des risques, le cadre et le guide procurent un processus scientifique qui appuie la prise de d�cisions efficaces. Les outils et les m�thodes qui y sont associ�s s’av�rent indispensables � la planification et � l’exercice d’une communication fructueuse des risques, cette derni�re �tant vue comme partie int�grante d’une fonction d�cisionnelle efficace qui englobe les intervenants et, en bout de ligne, le public canadien.

La mise au point du cadre et du guide s’est �chelonn�e sur trois ans. Un projet pilote a d’abord �t� men� avec succ�s � Sant� Canada en 2005. Par la suite, le Conseil ex�cutif de l’Agence a approuv� le cadre et autoris� sa mise en œuvre � l’�chelle de l’organisation.

En tant que groupe charg� de promouvoir l’adoption et la mise en œuvre de la communication des risques strat�giques � l’�chelle de toute l’Agence, la Direction des communications a commenc� � fournir une orientation et un appui quant � la mani�re d’appliquer le cadre. La formation en cette mati�re a d�but� pour les employ�s des �quipes de communications, de politiques et de programmes qui collaborent aux dossiers li�s au risque. Des plans de mise en œuvre int�grale, par le biais de la formation des int�ress�s et de l’application du cadre, ont �t� �tablis en vue d’int�grer la communication des risques strat�giques � l’approche que pr�ne l’Agence pour garantir l’efficacit� de la prise de d�cision et des communications.

Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes

En 2006‑2007, le Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes de l’Agence a constitu� un comit� consultatif de l’�valuation dont la pr�sidence est assur�e par l’administrateur en chef adjoint de la sant� publique et qui compte cinq autres membres votants. Le dirigeant de la v�rification y si�ge �galement, mais sans droit de vote. Les membres sont notamment charg�s d’examiner des rapports d’�valuation, de les recommander � l’administrateur en chef de la sant� publique (ACSP), d’examiner les r�ponses et les plans d’action de la direction et de les recommander � l’ACSP, de surveiller l’�laboration et la mise en œuvre d’une politique d’�valuation pour l’Agence, de se pencher sur l’efficacit� de la fonction d’�valuation � l’Agence ainsi que d’examiner le plan d’�valuation fond� sur le risque �tabli par l’Agence et de le recommander � l’ACSP. En 2006‑2007, le comit� a revu cinq rapports d’�valuation portant sur les programmes de l’Agence et les a recommand�s � l’ACSP, pour pr�sentation ult�rieure au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Par ailleurs, le Centre d’excellence en �valuation et en conception de programmes a entrepris un important travail en vue de la mise au point d’un plan quinquennal d’�valuation fond� sur le risque, conform�ment aux exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Ce plan veillera notamment � ce que la prestation des programmes de l’Agence s’accompagne d’orientations et de conseils au meilleur niveau, compte tenu du calendrier des �valuations � venir et du niveau estimatif de risque associ� � chaque programme.

Programme de perfectionnement des employ�s du groupe �conomique et services de sciences sociales (ES)

La mise en œuvre du programme de perfectionnement des employ�s du groupe ES s’est poursuivie. Ce programme de recrutement et de perfectionnement professionnel cible les membres du personnel de l’Agence faisant partie du groupe ES. Une premi�re campagne de recrutement externe a eu lieu, et les candidats qualifi�s sont cens�s entreprendre leur affectation au courant du nouvel exercice.

Nouvelle architecture des activit�s de programme pour 2007‑2008

En 2005-2006, l’Agence comptait un seul r�sultat strat�gique et une seule activit� de programme. Une architecture des activit�s de programme am�lior�e, devant entrer en vigueur en cours d’exercice 2007‑2008, a �t� �labor�e afin de refl�ter les responsabilit�s de l’Agence et d’�tablir des rapports plus d�taill�s sur les r�alisations et sur l’utilisation des ressources. Les plans de mise au point des autres �l�ments de la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats de l’Agence ont �t� r�vis�s, de sorte que le calendrier s’inscrive dans la d�marche en cours � l’�chelle de l’administration f�d�rale, laquelle devrait �tre men�e � terme en 2007-2008.

TABLEAU DE CONCORDANCE
	2006-2007	2007-2008
R�sultat strat�gique	Une population plus en sant� gr�ce � des mesures de promotion de la sant� et de pr�vention des maladies et des blessures	Des Canadiens en meilleure sant� et un renforcement des capacit�s en sant� publique
Activit�s de programme	Sant� de la population et sant� publique	Promotion de la sant�
		Pr�vention et contr�le des maladies
		Mesures et interventions d’urgence
		Renforcement des capacit�s en sant� publique
		Services internes

 

Activit�s de programme pour 2007-2008	Descriptions des activit�s de programme
Promotion de la sant�	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence de la sant� publique du Canada appuie des mesures efficaces de promotion de modes de vie sains et traite des principaux d�terminants de la sant� et des facteurs de risques majeurs des maladies chroniques, et ce, en contribuant au d�veloppement des connaissances, en favorisant la collaboration et en am�liorant l’�change d’information entre les secteurs et les administrations.
Pr�vention et contr�le des maladies	Avec le concours de ses partenaires, l’Agence dirige les efforts du gouvernement f�d�ral et met en œuvre des initiatives pancanadiennes visant � prot�ger la sant� publique � l’�chelle nationale et internationale. Au nombre de ces initiatives figurent les suivantes : exercer une surveillance, mener des enqu�tes et pr�senter des rapports sur les maladies, les blessures, les risques pour la sant� et l’�tat g�n�ral de la sant� publique au Canada et � l’�chelle internationale; appuyer le d�veloppement des connaissances, la collaboration intersectorielle et internationale ainsi que l’�laboration de politiques et de programmes visant la pr�vention, le contr�le et l’att�nuation de l’incidence des maladies et des blessures.
Mesures et interventions d’urgence	L’Agence de la sant� publique du Canada agit comme un pivot en mati�re de pr�vention, de pr�paration, d’intervention et de r�tablissement de la situation dans un contexte de risques et de complications sanitaires provoqu�s par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. L’Agence applique les dispositions l�gislatives et r�glementaires de la Loi sur la mise en quarantaine et collabore avec ses partenaires internationaux pour rep�rer les �closions de maladies �mergentes partout dans le monde. Exer�ant un leadership en ce qui touche l’identification des menaces nouvelles pour la sant� et la s�curit� des Canadiens ainsi que les mesures d’intervention par la surveillance, l’analyse et la gestion des risques, l’Agence travaille de concert avec Sant� Canada, d’autres minist�res f�d�raux, les provinces et territoires, les organisations internationales et le secteur b�n�vole et communautaire pour identifier, d�velopper et mettre en œuvre les priorit�s associ�es � une bonne pr�paration. L’Agence de la sant� publique du Canada g�re et appuie le d�veloppement des plans d’urgence en mati�re de sant� pour les catastrophes naturelles et d’origine humaine, y compris le plan national d’intervention en cas de grippe. L’Agence s’affaire activement � d�velopper et � parrainer des programmes de formation en pr�paration aux situations d’urgence et coordonne les efforts antiterroristes pour intervenir en cas d’accidents ou d’activit�s terroristes impliquant des substances dangereuses. Chef de file en mati�re de bios�curit�, l’Agence est pr�te � fournir des services sociaux et de sant� en cas d’urgence et g�re la R�serve nationale de secours contenant du mat�riel allant de trousses pour traumatismes jusqu’� des h�pitaux d’urgence de 200 lits.
Renforcement des capacit�s en sant� publique	En concertation avec ses partenaires nationaux et internationaux, l’Agence d�veloppe et fournit des outils, des applications, des pratiques, des programmes et une vision qui appuient et renforcent les capacit�s des praticiens de premi�re ligne de la sant� publique partout au Canada. L’Agence facilite et appuie la cr�ation de r�seaux avec les provinces, les territoires et les autres partenaires et intervenants pour atteindre les objectifs en mati�re de sant� publique. Le travail de l’Agence am�liore les pratiques de sant� publique, accro�t la capacit� des ressources humaines au sein des administrations, contribue au d�veloppement des connaissances et des syst�mes d’information et appuie un syst�me l�gislatif et de politique en mati�re de sant� publique qui �volue au rythme des attentes et des besoins changeants de la population.

Abr�viations utilis�es dans le pr�sent rapport

Abr�viation	Signification
ACDI	Agence canadienne de d�veloppement international
ACRCS	Alliance canadienne pour la recherche sur le cancer du sein
ACSP	Administrateur en chef de la sant� publique
APEC	Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique
ASPC	Agence de la sant� publique du Canada
C. difficile	Clostridium difficile
CAREID	Canada-Asia Regional Emerging Infectious Diseases (projet)
CARMEN	Conjunto do Acciones para la Reduccion Multifactorial de las Enfermedades No Tranmisibles (initiative de l’OPS)
CCES	Consortium conjoint pour les �coles en sant�
CCNI	Comit� consultatif national de l’immunisation
CICPE	Cr�dit d’imp�t pour la condition physique des enfants
CLSE	Comportements li�s � la sant� des enfants d’�ge scolaire
CMIU	Centre de mesures et d’interventions d’urgence (sous-unit� de l’Agence)
CNC	Centre national de collaboration
COU	Centre d’op�rations d’urgence
CPCMC	Centre de pr�vention et de contr�le des maladies chroniques (sous-unit� de l’Agence)
CPCMI	Centre de pr�vention et de contr�le des maladies infectieuses
CPS	Centre pour la promotion de la sant� (sous-unit� de l’Agence)
DGMIMU	Direction g�n�rale des maladies infectieuses et des mesures d’urgence (sous-unit� de l’Agence)
DGPSPOR	Direction g�n�rale de la pratique en sant� publique et des op�rations r�gionales (sous-unit� de l’Agence en 2006‑2007)
DSPTR	Division des services de paiement de transfert et de la responsabilisation (sous-unit� de l’Agence)
DSS	D�terminants sociaux de la sant�
EISU	�quipe d’intervention sanitaire d’urgence
ETCAF	Ensemble des troubles caus�s par l’alcoolisation fœtale
EURO	Bureau r�gional de l’OMS pour l’Europe
GCSP	G�n�rateur de cartes en sant� publique
GECMT	Groupe d’experts en contr�le des maladies transmissibles
GMVS	Groupe des modes de vie sains
GRC	Groupe de r�f�rence canadien
ICCS	Initiative canadienne sur le cancer du sein
ICIS	Institut canadien d’information sur la sant�
ICRCPMV	Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie
ITS	Infection transmise sexuellement
LLZOA	Laboratoire de lutte contre les zoonoses d’origine alimentaire (sous-unit� de l’Agence)
LNM	Laboratoire national de microbiologie (sous-unit� de l’Agence)
MNT	Maladie non transmissible
OBNS	Organisme b�n�vole national de sant�
OMS	Organisation mondiale de la sant�
ONG	Organisation non gouvernementale
OPS	Organisation panam�ricaine de la sant� (bureaux r�gionaux de l’OMS pour les Am�riques)
PAPACUN	Programme d’aide pr�scolaire aux Autochtones dans les collectivit�s urbaines et nordiques
PCAP	Programme de contributions � l’activit� physique
PCCC	Partenariat canadien contre le cancer
PCSIN	Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales
PICRA	Programme int�gr� canadien de surveillance de la r�sistance aux antimicrobiens
PNIPMNT	Programme national int�gr� de pr�vention des maladies non transmissibles
PNSME	Programme national de surveillance des maladies ent�riques
RCS	R�seau canadien de la sant�
RMISP	R�seau mondial d’information en sant� publique
RNA	R�serve nationale d’antiviraux
RNS	R�serve nationale de secours
RPSP	R�seau pancanadien de sant� publique
SCD	Strat�gie canadienne sur le diab�te
SCHIRPT	Syst�me canadien hospitalier d’information et de recherche en pr�vention des traumatismes
SCLC	Strat�gie canadienne de lutte contre le cancer
SCT	Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
SISPi	Syst�me d’information en sant� publique int�gr�
SNSD	Syst�me national de surveillance du diab�te
SPC	S�curit� publique Canada
SPVP	Secr�tariat des pr�paratifs en vue d’une pand�mie (sous-unit� de l’Agence)
SRAS	Syndrome respiratoire aigu s�v�re
VNO	Virus du Nil occidental
VPH	Virus du papillome humain