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ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires

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Table des mati�res

SECTION I  –  SURVOL
Message de l'administrateur en chef par int�rim
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
     Priorit�s minist�rielles
Rendement global
     Environnement op�rationnel
     Situation financi�re
     Contexte
     Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

SECTION II  -  ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Analyse par activit� de programme
     R�sultat strat�gique
     Architecture des activit�s du programme

SECTION III  -  RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Renseignements sur l'organisation
     Structure organisationnelle
     Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
     Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
     Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
     Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
     Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
     Tableau 6 : Besoins en ressources par direction
     Tableau 7 : Renseignements sur les d�penses de projets
     Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et agences du gouvernement du Canada
     Tableau 9 : R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
     Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

SECTION IV  –  AUTRES SUJETS D'INT�R�T
Services minist�riels
     Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires