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SECTION I – SURVOL
Message de l'administrateur en chef par int�rim
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
Priorit�s minist�rielles
Rendement global
Environnement op�rationnel
Situation financi�re
Contexte
Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Analyse par activit� de programme
R�sultat strat�gique
Architecture des activit�s du programme
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES
Renseignements sur l'organisation
Structure organisationnelle
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 6 : Besoins en ressources par direction
Tableau 7 : Renseignements sur les d�penses de projets
Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et agences du gouvernement du Canada
Tableau 9 : R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations
Tableau 10 : Politiques concernant les voyages
SECTION IV – AUTRES SUJETS D'INT�R�T
Services minist�riels
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires