Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Service administratif des tribunaux judiciaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section IV — AUTRES SUJETS D'INT�R�T
Les Services minist�riels touchent principalement la gestion financi�re, les ressources humaines, la technologie de l'information, la gestion de l'information, les t�l�communications, les installations mat�rielles, la traduction, l'administration g�n�rale et la s�curit� pour les cours ainsi que pour le Service.
Enjeux financiers importants en 2006-2007
Le Service a pu stabiliser temporairement une part du financement de l'int�grit� de ses programmes pour les exercices 2006-2007 et 2007-2008, mais il n'a pas pu s'assurer un financement permanent pour ces questions des politiques essentielles. Les d�penses en cause ont trait au salaire et aux frais de d�placement des protonotaires, aux d�penses des
nouveaux juges suppl�ants, y compris leur facturation et leurs frais de voyage, et � certaines nouvelles positions cl�s requises � la suite de la fusion du Service.
La r�alisation du Centre judiciaire f�d�ral de Toronto (CJF) est un cas � part : le projet a b�n�fici� d'un financement distinct et a �t� achev� � moindre co�t que pr�vu. C'est un type d'accord et de soutien financier recommand� pour tout projet futur. Signalons que le Service a r�alis� des �conomies consid�rables en recyclant une bonne partie des meubles, et autre mat�riel. Ceci �tant, le
Service a sollicit� l'approbation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour consacrer les �conomies ainsi r�alis�es � l'�quipement d'espace suppl�mentaire au chemin Pink, afin d'augmenter la capacit� d'archivage de dossiers de la Cour.
Ressources humaines / capacit�s de l'effectif
Avec l'arriv�e d'un nouveau conseiller d'apprentissage en 2006-2007, le projet de d�veloppement des plans d'apprentissage individuels pour tous les employ�s a �t� retard� en raison de la mise en œuvre d'un cadre de formation indispensable pour les employ�s. Cette initiative a pris une grande partie du temps du conseiller en apprentissage puisqu'elle visait tous les niveaux de gestion
incluant les superviseurs, gestionnaires, les sp�cialistes fonctionnelles, les cadres ex�cutifs et les nouveaux fonctionnaires.
Conform�ment � la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), la Direction g�n�rale des ressources humaines a pr�par� une pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue d'obtenir des fonds additionnels pour continuer � �laborer de nouvelles politiques, de nouvelles lignes directrices ainsi que de nouveaux outils de gestion pour aider les gestionnaires dans leur subd�l�gation des
pouvoirs de dotation. Des ressources additionnelles sont n�cessaires pour aider les gestionnaires � �tablir des plans de ressources humaines conformes � leurs plans d'activit�s, afin de d�terminer leurs besoins actuels et � venir.
En ce qui concerne l'initiative de planification de la rel�ve, nous avons identifi� des questions que nous devons aborder, notamment, les profils de comp�tences et le rajeunissement de nos programmes de d�veloppement interne.
Gestion des dossiers
Au cours de l'ann�e �coul�e, la division de la gestion de l'information (gestion des dossiers) a �t� fusionn�e avec la division de la TI, donnant naissance � la Direction de la gestion et technologie de l'information. Cette r�organisation strat�gique visait � assurer une meilleure gestion de l'information au sein du Service et � utiliser la technologie comme outil.
La Section de la gestion des documents fait l'objet d'une initiative majeure : la centralisation de toutes les archives de documents judiciaires (dossiers inactifs et semi inactifs). Tous les documents pr�alablement entrepos�s en deux endroits ont �t� combin�s et install�s en un seul lieu, � Aylmer (Qu�bec). Ce d�m�nagement permet de faire un rep�rage plus facile et plus pr�cis des documents
judiciaires, mais a n�cessit� le transport de pr�s de 70 000 bo�tes de documents et de 120 casiers � pi�ces justificatives, qu'il a ensuite fallu classer et indexer pour en simplifier le rep�rage. Certains documents dataient au d�but du 19e si�cle.
Pour �tre efficace, l'initiative devrait s'appuyer sur des pratiques exemplaires quant � la r�tention et � l'�limination. Ces pratiques sont en cours d'�laboration et devraient permettre une croissance, de concert avec le maintien d'un espace de stockage suffisant, dans les 5-10 ann�es � venir.
Nous sommes en pourparlers avec Biblioth�que et Archives Canada, � qui nous envisageons de confier pr�s de 2 000 des bo�tes relatives � la Cour de l'�chiquier. Le protocole d'entente sur le point d'�tre conclu porte sur le transfert de la partie des documents de la Cour de l'�chiquier qui ont une valeur historique. Confier ces documents � la garde et au contr�le des Archives nationales du
Canada assure aux Canadiennes et aux Canadiens un acc�s pratique et permanent. Cette cession permettra une �limination compl�te et ordonn�e des documents de la Cour de l'�chiquier.
Conform�ment aux recommandations du comit� de gestion des documents, on est en train de dresser une premi�re liste de proc�dures internes pr�cises pour guider les employ�s quant � la r�tention et � l'�limination des documents administratifs; l'�tablissement de ces normes se poursuit, en conformit� avec les Autorisations pluriinstitutionnelles de disposer de documents (APDD) et en fonction de
chaque domaine d'activit� du Service.
Gouvernement en direct
Le Service a re�u plus de 350 d�p�ts �lectroniques de documents pour des affaires de propri�t� intellectuelle. �tant donn� ce succ�s, il �largira la solution de d�p�t �lectronique de documents aux affaires de l'Amiraut� et aux demandes d'autorisation dans les affaires d'immigration. D'autre part, le Service a mis en place les mesures de s�curit� n�cessaires pour permettre le d�p�t �lectronique �
la Cour f�d�rale de certains certificats ayant trait � l'imp�t sur le revenu et � la TPS. Il poursuit �galement des discussions avec l'Agence du revenu du Canada afin de pouvoir offrir ce service.
Le Service a am�lior� son site web, et se conforme toujours � la Normalisation des sites Internet du gouvernement et � la politique de divulgations proactives.
Le Service est pr�t � installer dans les comptoirs publics partout au pays, de nouveaux postes de travail permettant d�sormais aux gens de consulter, par exemple, la liste des audiences, la base de donn�es des d�cisions ou les renseignements index�s.
Gestion strat�gique am�lior�e
Le dernier exercice a �t� marqu� par un changement organisationnel important impliquant le regroupement des op�rations r�gionales et des services de greffe sous une direction. De m�me, l'ensemble des activit�s des services minist�riels ont �t� regroup�s. Cette nouvelle structure, coh�rente avec notre architecture des activit�s de programme, permettra une meilleure reddition de comptes
et une planification int�gr�e plus efficace de nos ressources.
Suite � la revue de notre architecture des activit�s de programme, nous avons commenc� le travail pr�paratoire pour l'�laboration de notre cadre de gestion du rendement, lequel sera compl�t� en 2007-2008.
Services de s�curit�
Le Service reste d�termin� � am�liorer la s�curit� des utilisateurs de ses locaux (juges, protonotaires, employ�s et gens du public) et � assurer la protection de ses avoirs et de ses renseignements.
Aux efforts d�ploy�s dans ces domaines, s'ajoute la mise en place de syst�mes de contr�le d'acc�s �lectronique dans les bureaux, conform�ment � la Politique du gouvernement sur la s�curit�.
En consultation avec divers groupes de travail, la Division des services de la s�curit� continue � �laborer des politiques et proc�dures quant � la protection des employ�s, des biens et des renseignements.
Le Service �largit �galement son programme visant � sensibiliser l'ensemble de ses employ�s � la s�curit�. Citons, parmi les initiatives entreprises de cette ann�e la production d'une brochure intitul�e Proc�dures d'urgence et mesures de s�curit�, ainsi que la tenue de nombreuses activit�s durant la Semaine de sensibilisation � la s�curit�.
Le Service a travaill� sur son programme de planification de la continuit� des activit�s (PCA) afin d'assurer le maintien des services, programmes et op�rations essentiels, en cas d'interruptions caus�es par des �v�nements impr�vus – nos pannes de courant prolong�es, des conditions m�t�orologiques extr�mes, etc. Ce programme comporte plusieurs volets, dont : une politique de PCA; une
Analyse des r�percussions sur les op�rations qui rep�re les services essentiels et �tablit des priorit�s; des plans de PCA pour chaque secteur et r�gion; et une annexe en cas de pand�mie pour l'ensemble du Service. Les tests de validation des plans d�buteront avec une simulation d'exercice sur maquette qui aura lieu au d�but de 2007-2008. Ces tests seront r�guli�rement � jour par la suite.
Gestion des installations
L'examen des projets d'optimisation de l'espace est toujours centr� sur l'ensemble des installations. Le projet du Centre judiciaire f�d�ral de Toronto, qui faisait partie de ce programme, est maintenant termin�. La r�daction des normes d'am�nagement pour les fonctions judiciaires et quasi-judiciaires a �t� entreprise. Ce projet comprend la r�vision des normes pour les tribunaux, qui en sont
encore � l'�tape de l'�laboration.
Bureaux du Service administratif des tribunaux judiciaires
BUREAUX DE LA R�GION DE LA CAPITALE NATIONALE
|
Service administratif des tribunaux judiciaires |
|
Immeuble Lorne 90, rue Elgin Greffe de la Cour d'appel f�d�rale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada Greffe de la Cour f�d�rale |
Tours Centennial Greffe de la Cour canadienne de l'imp�t Salle d'audience et cabinets des juges de la Cour canadienne de l'imp�t |
|
�difice Thomas-D'Arcy-McGee Salles d'audience et cabinets des juges de la Cour d'appel f�d�rale, de la Cour f�d�rale et de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada |
434, rue Queen Services minist�riels du Service administratif des tribunaux judiciaires |
|
BUREAUX LOCAUX CAF - Cour d'appel f�d�rale |
|
|
ALBERTA – Calgary |
ALBERTA – Edmonton |
|
COLOMBIE-BRITANNIQUE – Vancouver |
MANITOBA – Winnipeg |
|
NOUVEAU-BRUNSWICK – Fredericton |
NOUVELLE-�COSSE – Halifax |
|
ONTARIO – Toronto et London |
2) Greffe de la Cour canadienne de l'imp�t |
|
QU�BEC – Montr�al 30, rue McGill H2Y 3Z7 |
QUEBEC — Qu�bec |
|
BUREAUX DOT�S D'EMPLOY�S DE |
|
|
�LE-DU-PRINCE-�DOUARD – Charlottetown |
NOUVEAU-BRUNSWICK – Saint John |
|
NUNAVUT— Iqaluit |
SASKATCHEWAN – Regina |
|
SASKATCHEWAN – Saskatoon |
TERRE-NEUVE – St. John's |
|
TERRITOIRES DU NORD-OUEST – Yellowknife |
YUKON – Whitehorse |
