ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

�cole de la fonction publique du Canada

L'honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

Table des mati�res

SECTION I – APER�U

Message du Ministre

L’honorable Vic Toews J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole) pour l’exercice 2006-2007.

Le pr�sent r�gime est r�solu � r�instaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur gouvernement. Une priorit� permanente consiste � s’assurer que le gouvernement f�d�ral et la fonction publique f�d�rale sont efficaces et responsables. Gr�ce � ses travaux d’�laboration d’une approche int�gr�e concernant l’apprentissage, la formation et le perfectionnement dans la fonction publique, l’�cole contribue � doter la fonction publique d’un effectif professionnel, bien form� et hautement qualifi�.

L’�cole est la prestataire de services d’apprentissage commun du gouvernement f�d�ral et elle r�pond aux besoins des fonctionnaires canadiens en mati�re d’apprentissage et de leadership. En appuyant le perfectionnement du personnel, en offrant un perfectionnement en leadership pour la fonction publique, en acc�l�rant le transfert de connaissances sur les pratiques exemplaires de gestion dans le secteur public, ainsi qu’� travers ses responsabilit�s en mati�re d’apprentissage organisationnel, l’�cole supporte directement le Renouvellement de la fonction publique. Elle joue �galement un r�le central pour instiller un sens partag� des valeurs et des responsabilit�s chez tous les fonctionnaires, par le biais, en particulier, de la prestation de la formation indispensable, pr�sent�e dans la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor (janvier 2006).

Des r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006-2007 � l’�cole, surtout dans les domaines de la formation indispensable. Gr�ce � la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et � l’examen permanent des cours existants, l’�cole continue d’assurer la pertinence et l’accessibilit� de ses produits de formation, ainsi que leur contribution aux priorit�s de gestion de la fonction publique.

___________________________
L’honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’�cole de la fonction publique du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement:

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor.

Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

__________________________

Ruth Dantzer
Pr�sidente et chef de direction
�cole de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d’�tre du minist�re

L’apprentissage est essentiel pour pr�parer la fonction publique � relever les d�fis du 21e si�cle. L’acquisition de connaissances et de comp�tences et le perfectionnement des comp�tences en gestion et en leadership sont les fondements d’un gouvernement efficace et responsable. L’�cole de la fonction publique du Canada offre un acc�s centralis� � l’apprentissage, � la formation, au d�veloppement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

En veillant � ce les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, � ce qu’ils aient acc�s aux programmes de perfectionnement en leadership et � ce qu’ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour r�pondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l’�cole remplit son mandat l�gislatif qui consiste � :

encourager la fiert� et l’excellence dans la fonction publique;
favoriser un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
soutenir le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires;
faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, les aptitudes et les comp�tences dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions;
aider les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d’apprentissage de leur organisme;
chercher � atteindre l’excellence dans la gestion et l’administration publiques.

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
109 124$	136 100$	113 037$

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
930	966	36

¹L’augmentation entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement due � l’augmentation des revenus, le revenue report�, le budget d’exploitation report�, ainsi que les indemnit�s de rajustement des traitements.

La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilis�es pendant le cours normal des activit�s.

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens
Priorit�	R�sultat pr�vu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�alis�es (en milliers de dollars)
Accentuer la capacit� des fonctionnaires de respecter les normes de l’employeur en mati�re de connaissances : Formation indispensable : Programme d’orientation � la fonction publique �valuation et formation relatives � la d�l�gation de pouvoirs	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	D�passe les attentes	28 887$	26 034$
Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d’un apprentissage cibl� : �laborer une strat�gie pour les collectivit�s fonctionnelles	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	Satisfait � toutes les attentes	16 443$	19 906$
Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles : Promouvoir un nouveau mod�le de formation linguistique	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	D�passe les attentes	33 776$	30 962$
Assurer le perfectionnement syst�mique des fonctionnaires tr�s prometteurs : �laborer des programmes de perfectionnement acc�l�r� du leadership	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	Satisfait � toutes les attentes	5 436$	9 504$
Am�liorer la capacit� des organismes : �tablir des relations avec les minist�res clients	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Satisfait � toutes les attentes	5 849$	6 051$
La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transf�r�e : D�terminer et transf�rer les pratiques innovatrices	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	En cours	9 261$	10 234$

Contexte et environnement op�rationnels

Le gouvernement du Canada s'est engag� � faire en sorte que la fonction publique du 21e si�cle veille � la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et g�re le savoir comme un atout strat�gique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particuli�rement, le gouvernement a �tabli clairement comme priorit� de veiller � ce que le gouvernement f�d�ral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqu� qu’elle met l’accent sur son renouvellement et elle a �tabli des secteurs cl�s qui peuvent l’appuyer :

assurer une capacit� continue d’excellence dans les politiques, les programmes et les services publiques gr�ce aux strat�gies et pratiques;
assurer l’excellence, le leadership et le travail d’�quipe � travers les programmes de perfectionnement am�lior�s;
assurer des politiques et pratiques efficaces de gestion des ressources humaines;
Image de marque de la fonction publique en tant qu'institution novatrice et de confiance ayant une importance nationale.

L’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole), cr��e le 1er avril 2004, r�sulte de la fusion de trois institutions vou�es � l’apprentissage dans la fonction publique : le Centre canadien de gestion (1991), Formation et perfectionnement Canada (1990) et Formation linguistique Canada (1964). Depuis, l’�cole a relev� avec succ�s d’importants d�fis organisationnels et, en collaboration avec ses partenaires de portefeuille, elle a mis en œuvre des mesures prospectives int�gr�es afin de satisfaire aux besoins communs en mati�re d’apprentissage au sein de la fonction publique f�d�rale.

La Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor (la politique) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l’apprentissage et l’importance de la cr�ation d’une culture ax�e sur l’apprentissage dans la fonction publique. Elle �tablit, plus particuli�rement, les responsabilit�s en mati�re d’apprentissage des employ�s, des organismes et de l’employeur et elle expose les exigences particuli�res de l’employeur en mati�re de formation.

Pour mettre en œuvre la Politique, l’�cole a �labor� et a mis sur pied de nouveaux programmes dans les domaines de la formation indispensable. Le programme d’orientation � la fonction publique, la formation relative � la d�l�gation de pouvoirs et la formation pour les collectivit�s fonctionnelles, ainsi que d’autres activit�s d’apprentissage, comme le perfectionnement en leadership, la recherche sur la gestion innovatrice en gestion publique et la promotion du nouveau mod�le de formation linguistique, contribuent tous � s’assurer que :

les nouveaux employ�s ont une compr�hension commune de leur r�le en tant que fonctionnaires;
les gestionnaires � tous les niveaux ont les connaissances n�cessaires � l’exercice efficace de leurs pouvoirs d�l�gu�s;
les sp�cialistes en finances, en ressources humaines, en v�rification interne, en approvisionnement, en gestion du mat�riel, en biens immobiliers et en gestion de l’information respectent les normes professionnelles �tablies par l’employeur;
les employ�s � tous les niveaux acqui�rent et conservent les connaissances, habilet�s et comp�tences relatives aux responsabilit�s li�es � leur poste et � leurs fonctions.

Lien aux r�sultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l’�cole de la fonction publique du Canada est une organisation f�d�rale qui contribue � tous les r�sultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d’apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes.

Les priorit�s de l’�cole contribuent � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique f�d�rale. Elle accomplit cela gr�ce � ses activit�s qui appuient :

Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
Le perfectionnement de leaders dynamiques de la fonction publique, qui fournissent des r�sultats � la population canadienne.
Les organismes de la fonction publique, qui atteignent l'excellence dans les r�sultats qu'ils donnent � la population canadienne

L’augmentation entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement due � l’augmentation des revenus, le revenue report�, le budget d’exploitation report�, ainsi que les indemnit�s de rajustement des traitements.
La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources no

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique
Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens

L’unique r�sultat strat�gique de l’�cole est appuy� par trois activit�s de programme, qui sont expos�es en d�tail ci-dessous :

Activit� de programme :

Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
79 106$	92 589$	76 902$

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
701	725	24

Offrir aux fonctionnaires des activit�s d’apprentissage harmonis�es avec les priorit�s en gestion de la fonction publique et contribuer � une fonction publique professionnelle et efficace.
Trois principales sous-activit�s appuient cette activit� de programme :

Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l’employeur en mati�re de connaissances
La gestion du secteur public et les fondements professionnels sont constitu�s et appuy�s par l’apprentissage cibl�
Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles.

Chaque sous-activit� est d�taill�e ci-dessous :

Principale sous-activit� de programme : Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l’employeur en mati�re de connaissances

Renforcer la capacit� individuelle en se fondant sur des normes uniformes en mati�re d’apprentissage et de rendement dans l’ensemble de la fonction publique.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
28 887$	31 008$	26 034$

Programme d’orientation � la fonction publique

Le Programme d'orientation � la fonction publique du gouvernement f�d�ral contribue � favoriser un sentiment d'identit� au sein de la fonction publique en pr�sentant aux nouveaux employ�s une culture commune fond�e sur un ensemble fondamental de valeurs et d'�thique, un milieu de travail inclusif et une structure organisationnelle. Le programme se fonde sur les pratiques exemplaires en vigueur dans les secteurs priv� et public afin de sensibiliser les fonctionnaires aux valeurs et � l’�thique organisationnelles et de leur transmettre les principes de la responsabilisation. Il offre une possibilit� unique de mobiliser les nouveaux fonctionnaires au point d’entr�e de leur carri�re et de leur fournir un apprentissage cl� relativement � leur r�le dans la r�alisation des priorit�s du gouvernement du Canada.

Text Box: FORMATION INDISPENSABLE Le programme a �t� implant� en 2006-2007 dans le cadre des cours de formation indispensable. Des s�ances de deux jours du cours ont �t� pr�sent�es � plus de 4 160 nouveaux fonctionnaires � travers le Canada, y compris deux projets pilotes r�gionaux, � Halifax et � Vancouver. La satisfaction et la r�troaction des participants ont �t� tr�s positives dans les sondages post�rieurs � la participation. L’�valuation des �tudiants avant et apr�s l’orientation a d�montr� qu’ils avaient acquis des connaissances importantes dans les secteurs cl�s du fonctionnement du gouvernement ainsi que des valeurs et de l’�thique de la fonction publique.

�valuation relative � la d�l�gation de pouvoirs
En 2006-2007, plus de 26 120 gestionnaires de tous les niveaux ont effectu� l’�valuation en ligne relative � la d�l�gation de pouvoirs afin de valider leurs connaissances en mati�re de gestion des ressources humaines, de finances, de gestion de l’information et d’approvisionnement des march�s. Cette �valuation a �t� pour l’�cole un accomplissement important, les gestionnaires ayant �t� plus nombreux que pr�vu � participer � l’�valuation en ligne, incluant environ 5 000 gestionnaires de minist�res et agences n’�tant pas sujets � la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. La collaboration entre l’�cole et les coordonnateurs minist�riels de l’apprentissage �tait continue afin de veiller � ce que tous les employ�s cibl�s soient rep�r�s et inscrits et une surveillance �tait exerc�e en permanence sur les syst�mes de mani�re � servir efficacement les fonctionnaires. La fonction publique d�tient donc maintenant, pour la premi�re fois, la preuve mat�rielle que tous les gestionnaires poss�dent les connaissances n�cessaires relativement aux pouvoirs qui leur sont d�l�gu�s et aux politiques connexes.

L’instrument d’�valuation en direct a �t� �labor� au d�but de la p�riode de rapport en utilisant une m�thodologie de validation des questions reconnue � l’�chelle internationale (processus Angoff). Il sera r�guli�rement mis � jour en collaboration avec l’Agence de la fonction publique du Canada (AFPC), afin de tenir compte des normes de l’employeur en mati�re de connaissances et des modifications r�guli�res des politiques.

Formation relative � la d�l�gation de pouvoirs

La formation relative � la d�l�gation de pouvoirs (FDP) vise l'acquisition de connaissances et de comp�tences fondamentales afin de satisfaire aux exigences juridiques, d'exercer la d�l�gation de pouvoirs avec comp�tence et de comprendre les politiques et les priorit�s de l'organisation. Le programme d'apprentissage permet d'offrir � tous les gestionnaires la formation indispensable dont ils ont besoin pour ex�cuter leurs pouvoirs d�l�gu�s en mati�re de finances, de ressources humaines, de gestion de l'information et de passation de march�s conform�ment aux lois pertinentes.

La FDP a commenc� � �tre offerte en salle de classe en 2006-2007 et plus de 2 875 gestionnaires, allant de superviseurs � des sous-ministres adjoints, l’ont suivie. Les cotes d’�valuation (sondage post�rieur � la participation) �taient tr�s positives, le taux de satisfaction moyen se situant � 91 %. En outre, les gestionnaires ont pu acc�der en ligne aux cours sur le sujet gr�ce � Campusdirect.

Campusdirect

Campusdirect est le campus en ligne de l’�cole et offre aux fonctionnaires un acc�s gratuit � ses 350 produits d’apprentissage en ligne, en fran�ais et en anglais. Campusdirect est un moyen cl� de r�pondre aux besoins des fonctionnaires en mati�re d’apprentissage commun et leur fournit un acc�s facile � une vaste gamme de produits d’apprentissage. En 2006-2007, 103 000 fonctionnaires �taient inscrits � Campusdirect, et la population active �tait de 47 000 (fonctionnaires qui ont acc�d� � un ou plusieurs cours en ligne au cours des 12 derniers mois). Campusdirect est aussi le portail des produits d’apprentissage des langues et offre aux fonctionnaires des outils pour la r�tention et le maintien de la langue ainsi que des exercices cibl�s pour la pr�paration � l’�valuation des connaissances linguistiques.

Principale sous-activit� de programme : La gestion du secteur public et les fondements professionnels sont constitu�s et appuy�s par l’apprentissage cibl�

Veiller � ce que les sp�cialistes fonctionnels acqui�rent et maintiennent les connaissances, les aptitudes et les comp�tences relatives � leur niveau et � leurs fonctions.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
16 443$	25 483$	19 906$

Les collectivit�s fonctionnelles sont d�termin�es et renforc�es au moyen d’une formation sp�cialis�e

La formation professionnelle vise � s'assurer que les fonctionnaires assumant des fonctions sp�cialis�es dans des domaines comme les finances, les ressources humaines, la gestion de l'information, l'approvisionnement, la gestion du mat�riel et les biens immobiliers (AGMBI) acqui�rent les connaissances et les comp�tences fondamentales dont ils ont besoin pour accomplir leur travail avec comp�tence. Pour renforcer la capacit� des membres de la collectivit� fonctionnelle, afin qu’ils s’acquittent des t�ches de leur emploi actuel, qu’ils rel�vent les d�fis que posera leur prochain emploi, et qu’ils soient le fer de lance du changement, l’�cole a �labor� une approche strat�gique qui permet de d�terminer les priorit�s en mati�re de d�veloppement d’activit�s et de fournir des lignes directrices sur l’�tablissement de relations avec les collectivit�s majeures et �mergentes.

Text Box: �LABORER UNE STRAT�GIE POUR LES COLLECTIVIT�S FONCTIONNELLES Cette approche s’est concentr�e en premier lieu sur les collectivit�s de la gestion de l'information (GI), ainsi que de l'approvisionnement, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers (AGMBI) avec un financement initial permettant d’appuyer la mise en œuvre du programme de formation nouvellement �labor�. La formation a �t� offerte en 2006-2007 � quelque 2 850 sp�cialistes fonctionnels, dont la majorit� �tait membre des collectivit�s de la GI et de l’AGMBI.

D’autres programmes de formation ont �t� lanc�s, notamment � l’intention de la collectivit� des ressources humaines, des conseillers en classification (en partenariat avec l’Agence de la fonction publique du Canada), des conseillers en r�mun�ration, de la collectivit� des finances et des r�gulateurs f�d�raux.

L’�cole a �galement �labor� une approche d’apprentissage hybride, soit une combinaison d’outils d’apprentissage en salle de classe et en ligne. En tout, sept de ces produits ont �t� �labor�s et offerts, afin d’appuyer les sujets de perfectionnement que sont le professionnalisme, la responsabilisation et le leadership. Un produit d’apprentissage hybride pour le programme d’orientation sera lanc� � l’automne 2007. Un projet pilote de trois ans visant � appuyer l’apprentissage au sein des collectivit�s de pratique a �galement �t� lanc� dans la r�gion du Qu�bec.

Pour assurer la pertinence de ses produits d’apprentissage g�n�ral, l’�cole met continuellement � jour ses cours existants. La biblioth�que de cours de perfectionnement professionnel g�n�ral de l’�cole comprend 140 cours en salle de classe, dont 25 ont �t� enti�rement revus durant l’exercice. En outre, 13 nouveaux cours ont �t� pr�par�s afin de satisfaire les besoins des nouveaux secteurs prioritaires. En tout, 12 276 apprenants ont suivi des cours de perfectionnement professionnel et en gestion de l’�cole dans le cadre de plus de 695 offres de cours � travers le pays durant la p�riode de rapport.

Principale sous-activit� de programme : Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles

Faciliter une approche coordonn�e � l’�gard de la capacit� en mati�re de langues officielles pour s’assurer que la fonction publique maintient une capacit� bilingue; reconna�tre que l’acquisition et le maintien d’une langue seconde sont possibles gr�ce � un apprentissage continu.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
33 776$	36 098$	30 962$

Nouveau mod�le de formation linguistique

Text Box: PROMOUVOIR UN NOUVEAU MOD�LE DE FORMATION LINGUISTIQUE Ce programme vise � permettre aux fonctionnaires d'avoir acc�s, de mani�re efficace et efficiente, � la formation linguistique. En se fondant sur un examen exhaustif du mod�le de formation linguistique dans la fonction publique effectu� par un groupe de sous-ministres adjoints (SMA), l’�cole a remani� son approche concernant la formation linguistique. Un nouveau mod�le de formation linguistique devant �tre mis en œuvre le 1er avril 2007, l’exercice 2006-2007 a �t� une ann�e charni�re pour l’�cole. Une importante planification pour la transition vers le nouveau mod�le a donn� lieu � l’�laboration et � la mise en œuvre progressive des proc�dures, des processus, des normes de service et des outils pour la v�rification de la qualit�, ainsi qu’� un processus d’offre � commandes permanente, en collaboration avec Travaux public et Services gouvernementaux Canada, afin de garantir l’accessibilit� � des fournisseurs externes qualifi�s en formation linguistique.

Les approches d'apprentissage hybride ont �t� davantage �labor�es et le catalogue des produits d'apprentissage en ligne pour la formation linguistique a �t� �largi et offert via Campusdirect. Plus de 30 produits de formation linguistique en direct �taient disponibles et les nouveaux produits lanc�s se sont concentr�s principalement sur le maintien des connaissances et l’auto�valuation. En fait, 33 % du nombre total d’inscription � des cours offerts sur Campusdirect concernaient des produits de formation linguistique. L’�cole continue �galement d’offrir des cours de formation linguistique hybride en ligne qui sont utilis�s par ses professeurs dans d’autres minist�res, ainsi qu’avec quelques organismes de prestation de services de l’ext�rieur lorsqu’une entente formelle a �t� conclue.

L’�cole pr�sente r�guli�rement et en permanence des rapports d’�tape sur la mise en œuvre du nouveau mod�le de formation linguistique au Ministre, aux sous-ministres, aux chefs des ressources humaines, aux conseils f�d�raux, aux syndicats et aux employ�s. Une �valuation de la mise en œuvre du nouveau mod�le est pr�vue en 2009-2010.

La formation en vertu du Plan d’action pour les langues officielles (PALO) a �t� acc�l�r�e durant la p�riode de rapport. Un total de 617 �tudiants ont re�u une formation, le taux de r�ussite g�n�rale (�tudiants rencontrant les exigences l�gislatives) s’�tablissant � 96 %. La liste d’attente a �t� r�duite de plus de 1 200 personnes en 2005-2006 � 85 en 2006-2007. Cette r�duction provient de deux facteurs : l’imposition d’un moratoire concernant la liste d’attente pour allouer une p�riode de transition vers le nouveau mod�le, et l’exercice de validation de la formation, qui a men� � l’�limination de personnes de la liste apr�s r��valuation de leurs besoins en formation.

Activit� de programme :

La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
14 908$	24 310$	19 850$

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
114	132	18

Renouveler la fonction publique en renfor�ant les comp�tences en leadership des gestionnaires actuels et futurs.
Trois sous-activit�s distinctes appuient cette activit� de programme :

Les occasions d’apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders
D�veloppement syst�mique des fonctionnaires prometteurs
Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Voici des pr�cisions au sujet de chacune de ces trois sous-activit�s :

Principale sous-activit� de programme : Les occasions d’apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders

Veiller � ce que les dirigeants actuels et futurs aient les comp�tences en leadership dont ils ont besoin pour produire des r�sultats et prendre l’initiative du changement.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
7 053$	8 275$	7 057$

Perfectionnement des comp�tences en leadership pour les gestionnaires, les cadres et les hauts fonctionnaires

L'�cole a offert aux gestionnaires, aux cadres et aux hauts fonctionnaires les outils n�cessaires et les possibilit�s d'acqu�rir, de partager et de mettre en application les connaissances, le savoir-faire et les qualit�s en mati�re de leadership dont ils ont besoin pour �tre des dirigeants efficaces du secteur public. Environ 64 cours ont �t� offerts � 4 650 apprenants (dont plus de 725 �taient � l’ext�rieur de la R�gion de la capitale nationale), y compris des cours pour les cadres sup�rieurs, des cours de leadership, des cours sur les fondements du leadership et les volets �ducatifs des programmes de d�veloppement de carri�re (Programme de stagiaires en gestion, Programme cours et affectations de perfectionnement et Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs). La r�troaction re�ue indique que le taux de satisfaction � l’�gard des 64 cours livr�s en 2006-2007 a �t� en moyenne de 91 %.

En outre, de nouveaux cours, activit�s d’apprentissage et outils relatifs au perfectionnement en leadership ont �t� con�us et �labor�s, notamment :

Une s�ance d’orientation � l’intention des participants au Programme de recrutement des leaders en mati�re de politiques;
Un instrument de r�troaction tous azimuts harmonis� avec les quatre principales comp�tences en leadership;
Un Guide de r�f�rence en leadership et un cadre du leadership;
Deux cours de formation en gouvernance de l’organisation � l’intention des membres de conseils d’administration des soci�t�s d’�tat;
Des possibilit�s de r�seautage pour les cadres sup�rieurs qui se sont joints r�cemment � la fonction publique.

Une formation � l’intention des cadres sup�rieurs a �t� �labor�e express�ment pour les chefs des organismes f�d�raux afin de leur fournir les connaissances et les renseignements essentiels sur le leadership et la gestion, ainsi que pour les chefs de cabinet (personnel politique), afin d’accro�tre leur compr�hension des responsabilit�s et des responsabilisations cl�s.

Les activit�s d’apprentissage de l’�cole dans les domaines du perfectionnement en leadership sont continuellement mises � jour. En 2006-2007, l’accent a �t� mis sur le perfectionnement en leadership mondial, notamment la recherche sur les indicateurs de la dimension mondiale des probl�mes abord�s et des pratiques de d�veloppement. En outre, plusieurs activit�s ont eu pour th�me la � Compr�hension du monde et de l’avenir �, afin d’appuyer la conscientisation strat�gique des fonctionnaires aux affaires mondiales. Plus de 500 fonctionnaires ont particip� � ces activit�s durant la p�riode de rapport.

En collaboration avec des organismes homologues en Australie, en Nouvelle-Z�lande et au Royaume-Uni, l’�cole �labore actuellement le � Programme de leadership sans fronti�re �, con�u pour perfectionner les chefs de file de la fonction publique en leur donnant une perspective �largie des enjeux et des d�fis mondiaux en vertu du mod�le de gouvernance de Westminster. Parrain�e par les secr�taires de Cabinet respectifs, cette initiative sera mise en œuvre en 2008. Des s�ances ont �t� organis�es en 2006-2007, r�unissant le Canada et la Su�de (� Le leadership ax� sur les r�sultats pour les cadres – niveau international Canada - Su�de �), ainsi que le Canada et l’Irlande (� Leadership des cadres internationaux : R�flexion et action – Programme Canada/Irlande �) dans le but de promouvoir davantage les �changes et les r�seaux strat�giques entre pairs.

Principale sous-activit� de programme : D�veloppement syst�mique des fonctionnaires prometteurs

Offrir des programmes d’apprentissage structur�s et complets pour l’avancement de la carri�re aux fonctionnaires tr�s prometteurs qui appuieront la planification de la rel�ve � l’�chelle de l’organisme et du gouvernement.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
5 436$	12 186$	9 504$

Les principaux engagements dans ce secteur en 2006-2007 portent sur l’ex�cution des volets �ducatifs des programmes de perfectionnement en leadership, l’�laboration d’un nouveau programme de leadership et la mise en œuvre des offres � commandes principales pour certains de ces programmes.

L’�cole a offert les volets �ducatifs des programmes de perfectionnement en leadership, notamment le Programme cours et affectations de perfectionnement (PCAP), le Programme de stagiaires en gestion (PSG) et le Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs (PPACS), � 596 apprenants, qui ont signal� un taux de satisfaction g�n�rale de 90 %.

Un nouveau programme de leadership, appel� le Programme avanc� en leadership (PLA), a �t� �labor� comme pr�vu en se fondant sur les pratiques exemplaires en mati�re d’instruction et de perfectionnement en leadership des cadres. Il vise � perfectionner des sous-ministres adjoints et des directeurs g�n�raux prometteurs, et � les pr�parer � occuper des postes de niveau sup�rieur. En 2006-2007, le programme a �t� planifi� et con�u pour �tre ex�cut�, son lancement est pr�vu en 2007-2008 et sa mise en œuvre compl�te devrait se faire en 2008-2009.

Pour faciliter l’offre de programmes et services de perfectionnement en leadership par des fournisseurs agr��s, des offres � commandes principales ont �t� mises en œuvre pour six cours. La conception de deux autres offres � commandes principales a �galement commenc� en 2006-2007.

Principale sous-activit� de programme : Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Transmettre aux organismes et � leurs dirigeants des connaissances de pointe au sujet des tendances et des enjeux ayant une importance strat�gique pour la fonction publique, des pratiques innovatrices en gestion publique et des solutions innovatrices aux probl�mes communs en gestion et favoriser l’adoption et l’application de ces connaissances pour la poursuite de l’excellence.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 419$	3 849$	3 289$

Les employ�s ont une meilleure compr�hension de la gestion g�n�rale de la fonction publique et du contexte mondial

Ce secteur de programme vise � offrir aux hauts fonctionnaires l'acc�s aux connaissances des enjeux � l'�chelle internationale et aux innovations en mati�re de gouvernance mondiale. Pour guider ses travaux dans ce domaine, l’�cole a commenc� l’�laboration d’une Strat�gie internationale, dont la mise en œuvre et l’�valuation formative auront lieu en 2007-2008.

Pour renforcer la capacit� de la fonction publique canadienne � fonctionner dans un contexte mondial et accro�tre les comp�tences en leadership, l’�cole a mis� sur ses relations avec la National School of Government du Royaume-Uni et le Federal Executive Institute des �tats-Unis. Dans le cadre de ce partenariat, l’�cole a con�u et �labor� un cours sur les activit�s d’engagement Canada-�tats-Unis intitul� Washington et ses rouages. Cet atelier tr�s r�ussi a �t� pr�sent� dans le cadre d’une s�ance pilote � 25 hauts fonctionnaires f�d�raux, � Ottawa, � Charlottesville et � Washington.

L’�cole a aussi particip� au Global Engagement Network (GEN), un consortium international d'instituts de formation dans le secteur public ax�s sur le leadership dans le secteur public � l'�chelle internationale et sur les innovations en mati�re de gouvernance au niveau mondial. Dans le cadre du GEN, l’�cole a particip� activement � l’�laboration d’un cadre de programme pour les chefs de file du service dans le domaine du perfectionnement en leadership mondial.

L’�cole a �galement particip� activement � la Commonwealth Association for Public Administration and Management (CAPAM), afin de former et d’entretenir des partenariats entre les gouvernements pour �changer mutuellement des pratiques exemplaires en mati�re de gestion publique et des connaissances pertinentes avec des d�l�gations �trang�res, des repr�sentants sup�rieurs �trangers et des fonctionnaires canadiens.

Activit� de programme :

La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
15 110$	19 201$	16 285$

Ressources humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
115	109	6

Am�liorer le rendement et l’efficacit� de la fonction publique en �tayant et transf�rant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique.

L’activit� de programme susmentionn�e est appuy�e par deux sous-activit�s principales :

Rehausser la capacit� des organisations
Transfert des connaissances des pratiques de gestion novatrices et des nouveaux enjeux

Ces sous-activit�s sont d�crites ci-apr�s :

Principale sous-activit� de programme : Rehausser la capacit� des organisations

Servir de point de r�f�rence pour mobiliser les organismes en vue d’harmoniser leur programme d’apprentissage avec les priorit�s minist�rielles afin d’am�liorer leur rendement.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
5 849$	7 086$	6 051$

Relations avec les minist�res clients

Les relations avec les minist�res clients fournissent � ceux-ci un guichet unique � l’�cole pour les aider � d�terminer les besoins en apprentissage de leurs organisations et � avoir acc�s � l’�ventail complet du savoir-faire et des programmes de l’�cole, afin de satisfaire ces besoins.

Text Box: �TABLIR DES LIENS AVEC LES MINIST�RES, ORGANISMES ET CONSEILS R�GIONAUX L'�cole a introduit le concept de la fonction de relations avec les minist�res clients en 2005-2006. Elle s’est dot�e de cette capacit� en 2006-2007, lorsque des relations ont �t� �tablies avec 34 minist�res et organismes, r�seaux de petits organismes, conseils f�d�raux dans les r�gions et forums interminist�riels cl�s (p. ex. : le Conseil des ressources humaines et le Forum des responsables de l’apprentissage). Ces relations ont accru l’�change d’information entre l’�cole et les minist�res clients, et ont facilit� l’acc�s aux programmes de l’�cole. Ce sont des voies essentielles pour les communications, la promotion, ainsi que la d�termination des besoins et la r�troaction des clients, � l’appui de la planification des activit�s de l’�cole.

En outre, l’�cole apporte de l’aide aux minist�res et organismes au cours de la premi�re ann�e de la mise en œuvre de la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement. Cela s’est fait par des s�ances d’information r�guli�res et de l’aide personnalis�e.

L’efficacit� des organismes est renforc�e

Ce secteur de programme offre aux hauts fonctionnaires et aux cadres de direction des conseils d'expert et un service de soutien sur l'utilisation de l'apprentissage organisationnel et du perfectionnement pour tenir compte des priorit�s et des d�fis op�rationnels, adopter de bonnes pratiques et am�liorer le rendement de leur organisme.

En 2006-2007, l’�cole a mis en place les outils n�cessaires pour offrir des services �largis aux organismes aux prises avec des d�fis en mati�re de transformation. S’inspirant des enseignements tir�s des activit�s men�es dans le cadre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), des contacts ont �t� �tablis avec plusieurs �quipes de gestion pour les aider � relever les d�fis propres � leurs minist�res (p. ex. : Ressources humaines et D�veloppement social Canada, minist�re de la Justice, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le R�seau des petits organismes, Service Canada). En plus de ces relations, des partenariats ont �t� form�s avec le Bureau de l’harmonisation de la transformation du Conseil du Tr�sor et l’Agence de la fonction publique du Canada, qui sont tout deux charg�s des transformations � l’�chelle du gouvernement. L’�cole a �galement fait de la recherche pour �laborer des m�thodologies et des outils con�us pour aider la transformation du secteur public.

Principale sous-activit� de programme : Transfert des connaissances des pratiques de gestion novatrices et des nouveaux enjeux

Le contexte national et international est examin�, les tendances et les enjeux importants en gestion publique sont analys�s et la fonction publique comprend ces enjeux.

(en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
9 261$	12 115$	10 234$

Assurer une meilleure compr�hension des nouveaux enjeux et appuyer l’adoption de pratiques innovatrices

Gr�ce � des activit�s de recherche, des pratiques d'avant-garde en gestion et des nouveaux enjeux en fonction des priorit�s actuelles en gestion dans le secteur public �clairent les programmes de l’�cole. L’objectif est de cerner les bonnes pratiques et les pratiques innovatrices, et d’�laborer des strat�gies pour le transfert de ces connaissances.

Un syst�me d’analyse a �t� mis en place pour harmoniser le travail de l’�cole avec les priorit�s en mati�re de gestion de la fonction publique, notamment un examen des publications cl�s, des consultations avec les organismes centraux et les experts en la mati�re de l’�cole, et l’ex�cution d’analyses cibl�es sur certains enjeux prioritaires, afin d’identifier les organismes responsables, les conf�renciers, les pratiques exemplaires et les outils.

Durant la p�riode de rapport, le travail sur les pratiques innovatrices en gestion a port� principalement sur la responsabilisation, le leadership et la gestion des ressources humaines. Dans le domaine de la responsabilisation, une s�rie d’activit�s ont eu lieu et un document de recherche a �t� produit sur les agents comptables, une nouvelle notion introduite par la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, l’�cole a effectu� de la recherche sur la dotation, le Tribunal de la dotation de la fonction publique et la planification int�gr�e, qui l’a amen�e � offrir � l’intention des directeurs g�n�raux des s�minaires pilotes sur l’int�gration. Les travaux se poursuivront dans ce domaine en 2007-2008.

Dans le domaine du leadership, l’�cole a �labor� un produit d’apprentissage ax� sur la recherche pour aider les cadres sup�rieurs et les cadres interm�diaires � en apprendre davantage sur la mise en œuvre du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Une nouvelle m�thode de � dialogue fonctionnel sur les bonnes pratiques � a �t� �labor�e, qui offre aux participants des s�ances de dialogue sur la r�solution de probl�mes fond�es sur la recherche sur les bonnes pratiques et la discipline de la conception de l’information (en utilisant des mots et des images pour communiquer plus efficacement). Cette m�thode, qui est utilis�e dans le contexte du CRG pour le moment, peut �tre int�gr�e � pr�te-�-l’emploi � aux cours, aux �v�nements et autres genres d’activit�s d’apprentissage de l’�cole. En outre, la recherche sur le leadership a permis de trouver et d’�laborer des pratiques et des �tudes de cas innovatrices, qui ont �t� utilis�es dans le cours intitul� Washington et ses rouages.

Si un travail important a �t� accompli sur les pratiques de gestion novatrices en 2006-2007, l’ann�e demeure pour le groupe celle du renforcement de la capacit�. Des m�thodologies ont �t� �labor�es; des travaux de recherche sur diff�rents sujets entrepris; des s�ances d’apprentissage mises � l’essai, pr�parant le terrain pour une mise en œuvre int�grale en 2007-2008. On s’attend � ce qu’un plus grand nombre de produits ainsi que de processus clairs, pour l’int�gration des connaissances en mati�re d’innovation et de pratiques intelligentes au programme de l’�cole, soient �labor�s au cours de la prochaine ann�e.

Plusieurs activit�s d’apprentissage ont �t� offertes aux fonctionnaires et cadres sup�rieurs, notamment :

Les discussions informelles, une possibilit� d’apprentissage hebdomadaire permettant � tous les fonctionnaires d’interagir avec des professionnels et des universitaires. En tout, 39 discussions informelles ont �t� organis�es durant la p�riode de rapport et plus de 2 300 fonctionnaires y ont particip�.
Les conf�rences et �v�nements tels que la conf�rence Admin et le Forum des leaders de demain. Un total de 18 conf�rences et �v�nements ont �t� organis�s en 2006-2007, et ont accueilli plus de 2 650 fonctionnaires.
Le Forum des EX, un espace s�r o� les cadres sup�rieurs peuvent discuter de probl�mes et de d�fis communs;
Les d�jeuners et les s�minaires des sous-ministres, qui leur offrent un espace s�r o� discuter des d�fis communs et s’informer de sujets comme la transformation, les r�glements, la responsabilit� et les questions de ressources humaines, de politique et juridiques;
La conception et l’ex�cution d’un nouveau programme de s�minaires pour les sous-ministres adjoints, qui traite de questions de politique publique et de gestion importantes et offre des possibilit�s de r�seautage en vue d’�tablir des collectivit�s, ce qui facilite la gestion horizontale.

En 2006-2007, l’�cole a �galement commenc� � repositionner ses initiatives universitaires et a accompli des progr�s importants afin de renforcer ses relations avec le secteur acad�mique. Des activit�s marquantes ont �t� men�es avec des universitaires (p. ex. : S�minaire universitaire et Symposium de l’�cole de la fonction publique du Canada et de l’Association canadienne des programmes en administration publique) et des affectations de perfectionnement dans des universit�s ont �t� offertes aux fonctionnaires (sept cadres sup�rieurs �taient en r�sidence dans des universit�s canadiennes). De plus, deux charg�s de cours ont �t� nomm�s � l’�cole pour faire avancer les connaissances sur les relations entre le Canada et les �tats-Unis et la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. La taille et la port�e du Programme des sous-ministres champions du programme universitaire se sont accrues : de huit champions, le programme est pass� � onze, et ces derniers repr�sentent d�sormais l’universit� enti�re avec laquelle ils sont associ�s, et non plus uniquement leur d�partement d’administration/gestion publique. Collectivement, ces activit�s ont contribu� � l'�tablissement et au transfert des connaissances des nouveaux enjeux et des bonnes pratiques en gestion publique.

Gr�ce � son Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice, cinq contributions ont �t� faites durant la p�riode de rapport pour financer le d�veloppement, la gestion et la diffusion de connaissances de pointe pertinentes pour le mandat de l’�cole, en particulier pour acc�l�rer l’adoption de pratiques de gestion innovatrices au gouvernement du Canada. Un nouveau mandat a �t� r�dig�, ainsi qu’un nouveau Guide du demandeur, afin de faciliter le processus et de s’assurer qu’il est pertinent et qu’il optimise les ressources.

SECTION III – INFORON ADMATIDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’�cole est un �tablissement public dont le mandat l�gislatif est ench�ss� dans la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifi�e par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation
L’objectif strat�gique de l’�cole – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens – est appuy� par trois activit�s de programme :

Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne.
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne.

La structure organisationnelle de l’�cole est �troitement harmonis�e avec l’architecture des activit�s de programme et inclut les �l�ments suivants :

trois principaux secteurs op�rationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau ci-dessous pr�sente les �l�ments de l’organisation

Responsabilit�

Apprentissage individuel	Formation indispensable (Orientation et Formation sur la d�l�gation de pouvoirs) Collectivit�s fonctionnelles (design et conception de programmes) Programme de leadership et de perfectionnement professionnel � l’intention des gestionnaires Perfectionnement professionnel et en gestion Formation linguistique Apprentissage hybride
Leadership organisationnel et innovation	Innovation en gestion publique Programmes et conception du d�veloppement du leadership Programme des cadres de haute direction Programme avanc� en leadership Changements organisationnels strat�giques, activit�s internationales Universitaires et collaborateurs �m�rites
Registraire	Inscription �valuation Relations avec les clients minist�riels Op�rations r�gionales
Planification, gouvernance et communications	Planification strat�gique et �laboration de politiques Analyse du march� Communications organisationnelles et activit�s promotionnelles Gouvernance Conf�rences et �v�nements sp�ciaux
Services centraux	Gestion de l’information et technologie de l’information Gestion financi�re Administration
Ressources humaines	Planification strat�gique des RH et programmes Relations patronales-syndicales Op�rations des RH Ombudsman

Gouvernance

L’�cole a adopt� un mod�le de gouvernance syst�matique qui comprend :

un conseil d’administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l’�cole. Pr�sid� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, le conseil d’administration se r�unit au moins deux fois par exercice financier.
un pr�sident ou une pr�sidente, comme le prescrit �galement la Loi. Le pr�sident ou la pr�sidente est chef de direction de l’�cole et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l’�cole.
un comit� de la haute direction, qui se r�unit p�riodiquement pour �tablir les priorit�s et approuver les budgets, superviser la mise en œuvre des orientations strat�giques �tablies par le conseil d’administration et faire rapport � celui-ci du fonctionnement de l’�cole.
un comit� des op�rations, qui se concentre sur la coordination et l’harmonisation des questions relatives au fonctionnement et aux politiques au sein de l’�cole et supervise l’ex�cution des activit�s principales de celle-ci.
un comit� de gestion, qui aide au fonctionnement de l’�cole. Ce comit� se r�unit r�guli�rement pour informer les gestionnaires sur les priorit�s et les orientations strat�giques �tablies par le conseil d’administration et pour offrir un forum afin de discuter de l’�tat d’avancement de la mise en œuvre des priorit�s.
un comit� de v�rification et d’�valuation interne qui supervise le cadre g�n�ral de gestion de l’�cole, traite des enjeux de gestion horizontaux, r�vise et approuve les documents cl�s relatifs � la gestion minist�rielle.
un comit� des ressources humaines responsable de l’examen des strat�gies propos�es en mati�re de dotation et, conform�ment aux politiques de l’�cole, charg� de recommander � la pr�sidente, � des fins d’approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comit� conseille le comit� de direction � propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux strat�gies en mati�re de ressources humaines au sein de l’�cole.

Marge de manœuvre op�rationnelle
L’�cole est un �tablissement public dont le mandat l�gislatif est ench�ss� dans la Loi sur l’�cole
de la fonction publique du Canada. La marge de manœuvre de l’�cole, en tant qu’�tablissement public, s’exerce surtout dans les domaines suivants :

Pouvoir de r�affectation des recettes – 18(2)
Sous r�serve des conditions fix�es par le Conseil du Tr�sor, l’�cole peut d�penser � ses fins les recettes tir�es de ses redevances d’exploitation au cours de l’exercice financier o� elle les a per�ues ou au cours de l’exercice financier suivant.
Pouvoir de dotation– 15(2)
La pr�sidente peut recruter, au nom de l’�cole, des charg�s de cours et des chercheurs et, avec l’approbation du Conseil du Tr�sor, fixer leurs conditions d’emploi, y compris leur r�mun�ration.

Pouvoir de gestion de la propri�t� intellectuelle – 18(1)
Avec l’approbation du Conseil du Tr�sor, le conseil d’administration peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances � verser pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d’auteur, marques de commerce ou droits de propri�t� analogues d�tenus par l’�cole ou plac�s sous son administration ou son contr�le.

Des renseignements suppl�mentaires � ce sujet se trouvent �
http://www.myschool-monecole.gc.ca/about/gov_struc_f.html.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Ce tableau pr�sente une comparaison des principaux budgets de d�penses, des d�penses pr�vues, des autorisations totales et des d�penses r�elles pour l'exercice financier le plus r�cent ainsi que des chiffres historiques de d�penses r�elles.

La diminution en 2006-2007 de 2,1 M$ – entre le Budget suppl�mentaire des d�penses (111,2 M$) et les D�penses pr�vues (109,1 M$) – d�coule de la r�duction du financement de l’apprentissage dans le secteur public et de l’examen des d�penses en approvisionnement.

L’augmentation de 27 M$ en 2006-2007 entre les d�penses pr�vues (109,1 M$) et le total des autorisations (136,1 M$) est principalement due � :

L’augmentation des revenus
Le revenue report�
Le budget d’exploitation report�
Les indemnit�s de rajustement des traitements

12,6 M$
9,7 M$
1,7 M$
0,5 M$

La diff�rence de 23,1 M$ en 2006-2007 entre le total des autorisations (136,1 M$) et les d�penses r�elles (113 M$) est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilis�es pendant le cours normal des activit�s.

L’augmentation de 12,6 M$ entre les d�penses de 2005-2006 (100,4 M$) et celles de 2006-2007 (113 M$) s’explique par : l’augmentation du niveau de financement de l’apprentissage dans le secteur public et la diminution attribuable � la fin du financement au titre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

L’augmentation de 21 M$ entre les d�penses de 2004-2005 (79,4 M$) et celles de 2005-2006 (110,4 M$) est principalement due au nouveau financement pour l’apprentissage dans le secteur public et � la Loi sur la modernisation de la fonction publique ainsi qu’aux indemnit�s pour rajuster les traitements.

(en milliers de dollars)	2004–05 D�penses r�elles	2005–06 D�penses r�elles	2006–07
(en milliers de dollars)	2004–05 D�penses r�elles	2005–06 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations		Total des d�penses r�elles
Nouvelles activit�s de programme
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue				79 106	92 590	76 902
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne				14 908	24 309	19 850
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne				15 110	19 201	16 285
Anciennes activit�s de programme
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	8 851	16 564	16 949	Note 1	Note 1	Note 1
G�rer la prestation de services d’apprentissage	70 597	83 787	94 236	Note 1	Note 1	Note 1
Total	79 448	100 351	111 185	109 124	136 100	113 037
Moins : revenus non disponibles (remarque 2)	(12 000)	(6 143)	N/A	N/A	(480)	N/A
Moins : revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’EFPC) (remarque 2)	(11 496)	(19 474)	(20 000)	(20 000)	(42 341)	(26 750)
Plus: co�t des services re�us � titre gracieux (remarque 3)	7 256	12 024	N/A	12 568	N/A	12 648
Total des d�penses minist�rielles	63 208	86 758	91 185	101 692	93 279	98 935
�quivalents temps plein	732,6	844,0	N/A	930,0	N/A	966,0

Remarques :

(1) Des ajustements ont �t� apport�s � l’architecture des activit�s de programme de l’�cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit� de programme D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir et l’activit� de programme G�rer la prestation de services d’apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s qui correspondent mieux au mod�le op�rationnel de l’�cole. (voir le tableau 2)

(2) Le tableau 5 contient plus de d�tails sur les revenues disponibles et non-disponibles.

(3) Le tableau 4 contient plus de d�tails sur le co�t des services re�us � titre gracieux.

Tableau 2A : Ressources par activit� de programme

Des ajustements ont �t� apport�s � l’architecture des activit�s de programme de l’�cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit� de programme D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir et l’activit� de programme G�rer la prestation de services d’apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s qui correspondent mieux au mod�le op�rationnel de l’�cole.

	Nouvelles activit�s de programme
Anciennes activit�s de programme	Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Total
Budget principal 2006-2007 (en milliers de dollars)
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	7 410	2 419	7 120	16 949
G�rer la prestation de services d’apprentissage	73 677	12 529	8 030	94 236
Total	81 087	14 948	15 150	111 185

Tableau 2B : Ressources par activit� de programme

Le tableau suivant fournit des informations sur la fa�on d’utiliser les ressources au cours du dernier exercice financier termin�.
(en milliers de dollars)

2006–2007
Activit� de programme :	Budget
Activit� de programme :	Fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue
Budget principal	81 087		81 087	(10 233)	70 854
D�penses pr�vues	79 106		79 106	(10 233)	68 873
Total des autorisations	92 590		92 590	(30 268)	62 322
D�penses r�elles	76 902		76 902	(19 123	57 779
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne
Budget principal	14 948		14 948	(4 731)	10 217
D�penses pr�vues	14 908		14 908	(4 731)	10 177
Total des autorisations	24 309		24 309	(8 328)	15 981
D�penses r�elles	19 850		19 850	(5 261)	14 589
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne
Budget principal	14 850	300	15 150	(5 036)	10 114
D�penses pr�vues	14 810	300	15 110	(5 036)	10 074
Total des autorisations	18 885	316	19 201	(3 745)	15 456
D�penses r�elles	15 969	316	16 285	(2 366)	13 919
Total
Budget principal	110 885	300	111 185	(20 000)	91 185
D�penses pr�vues	108 824	300	109 124	(20 000)	89 124
Total des autorisations	135 784	316	136 100	(42 341)	93 759
D�penses r�elles	112 721	316	113 037	(26 750)	86 287

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau r�p�te principalement le tableau r�capitulatif que l’on retrouve dans le budget principal des d�penses. Les ressources sont pr�sent�es au Parlement dans ce format. Le Parlement approuve le financement vot� et les informations l�gislatives sont fournies � titre d’information.

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif

Libell� tronqu� pour le poste vote ou l�gislatif

2006–2007

Budget principal

D�penses pr�vues (1)

Total des autorisations (2)

Total d�penses r�elles (3)

D�penses d’exploitation

84 641

82 580

85 098

77 626

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employ�s

6 544

8 642

(S)

D�penses de revenus

20 000

42 341

26 750

(S)

D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de la Couronne

Total

111 185

109 124

136 100

113 037

(1) Les d�penses pr�vues sont tir�es du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 (RPP).
(2) Le total des autorisations renvoie au total des autorisations de d�penses re�ues au cours de cet exercice financier (c.-�-d. par le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, et les autorisations l�gislatives).
(3) Le total des d�penses r�elles figure dans les comptes publics 2006-2007.
(S) Indique les d�penses que le minist�re doit faire sans loi portant octroi de cr�dits.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 499
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables); contributions de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.	4 419
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	12 648

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenu disponible :
Les revenus pr�vus sont ceux que l’on pr�voyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plan et priorit�s de 2006-2007. Le total des autorisations correspond aux revenus per�us en 2006-2007 auxquels s’ajoutent ceux per�us en 2005-2006, en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada. Les d�penses r�elles correspondent aux revenus d�pens�s en 2006-2007. L’�cart de 15,6 M$ entre le Total des autorisations et les D�penses r�elles sera report� � l’ann�e deux (2007-2008).

Revenu non disponible
Les d�penses r�elles pour 2004-2005 et 2005-2006 sont fond�es sur les pr�visions de revenu non disponible de l’ancien Centre canadien de gestion. Le total des autorisations en 2006-2007 sont des revenus per�us qui ne peuvent pas �tre d�pens�s de nouveau par l’�cole.

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006–2007
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue				10 233	30 268	19 123
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne				4 731	8 328	5 261
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne				5 036	3 745	2 366
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	1 069	3 093	1 592
G�rer la prestation de services d’apprentissage	10 427	16 381	18 408
Total des revenus disponibles	11 496	19 474	20 000	20 000	42 341	26 750

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)

D�penses r�elles
2004-2005

D�penses r�elles
2005-2006

2006–2007

Budget principal

�cole de la fonction publique du Canada

12 000

6 143

N/A

480

N/A

Total des revenues non disponibles

12 000

6 143

N/A

480

N/A

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)

2006–2007
Direction	Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Total
Bureau de la pr�sidente
D�penses pr�vues	402	43	98	543
D�penses r�elles	732	171	80	983
Services centraux
D�penses pr�vues	11 731	1 106	988	13 825
D�penses r�elles	11 003	6 210	459	17 672
Ressources humaines
D�penses pr�vues	2 128	230	518	2 876
D�penses r�elles	3 173	741	345	4 259
Planification, Gouvernance et Communications
D�penses pr�vues	8 228	890	2 001	11 119
D�penses r�elles	2 763	542	3 237	6 542
Apprentissage individuel
D�penses pr�vues	45 907	2 034	652	48 593
D�penses r�elles	44 108	4 721	664	49 493
Leadership Organisationnel et Innovation
D�penses pr�vues	1 303	10 605	5 692	17 600
D�penses r�elles	76	7 465	3 604	11 145
Registraire et Op�rations r�gionales
D�penses pr�vues	9 406		5 162	14 568
D�penses r�elles	15 048		7 895	22 943
Total
D�penses pr�vues	79 105	14 908	15 111	109 124
D�penses r�elles	76 903	19 850	16 284	113 037

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
				Revenu pr�vu (0 $)	Revenu r�el (0 $)	Co�t total (0 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (0 $)	Co�t total estimatif (0 $)
Frais impos�s pour le traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0,2	0,19	70,08	R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Norme de d�lai de traitement de 30 jours respect�e	2007-2008	0,25	70,08
									2008-2009	0,25	70,08

									2009-2010	0,25	70,08

Tableau 8 : �tats financiers (non v�rifi�s) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007

Responsabilit� de la direction � l’�gard des �tats financiers

La responsabilit� � l’�gard de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 et de l’ensemble de l’information contenue dans le pr�sent rapport incombe � la direction de l’�cole de la fonction publique du Canada (� l’�cole �). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par les responsables de la gestion conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor et reposent sur les principes comptables g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans ces �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’�cole. L’information financi�re pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada et inclue dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’�cole concorde avec les �tats financiers.

La direction utilise un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et � la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers de l’�cole n’ont pas �t� v�rifi�s.


________________________		________________________
Jamie Tibbetts Agent financier sup�rieur		Ruth Dantzer Pr�sidente et chef de direction

Ottawa, Canada

____________ 2007

�cole de la fonction publique du Canada

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2007			2006
	*Programme des produits du savoir*	*Programme des services d’appren-tissage*	Total	Total

Paiements de transfert	316	-	316	160

Frais d’exploitation
Salaires et avantages sociaux	13 240	56 035	69 275	63 063
Services professionnels et sp�ciaux	5 328	27 095	32 423	25 800
Location des locaux et l’�quipement	1 506	9 971	11 477	10 518
Transport et t�l�communications	781	4 351	5 132	3 769
Petits �quipements et pi�ces	785	2 333	3 118	3 753
Installations, mat�riel et fournitures	204	2 043	2 247	1 724
Perte sur radiation d’immobilisations corporelles	170	964	1 134	-
Imprimerie et �dition	82	795	877	1 855
Amortissement d’immobilisations corporelles	121	688	809	551
R�paration et entretien	41	264	305	554
Autres frais d’exploitation	5	123	128	65
Total des frais d’exploitation	22 263	104 662	126 925	111 652

Total des d�penses	22 579	104 662	127 241	111 812

Revenus
Vente de biens et services	1 706	31 353	33 059	31 717
Autres revenus	7	39	46	34
Total des revenus	1 713	31 392	33 105	31 751

R�sultats d’exploitation nets	20 866	73 270	94 136	80 061

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)

2007		2006
Actifs

Actifs financiers
Avances comptables	11	25
Comptes d�biteurs	6 882	2 007
Total des actifs financiers	6 893	2 032

Actifs non financiers
Frais pay�s d’avance	150	-
Inventaires	-	78
Immobilisations corporelles (Note 4)	4 707	4 707
Total des actifs non financiers	4 857	4 785

Total	11 750	6 817

Passifs

Cr�diteurs et charges � payer	21 384	18 720
Provision pour cong�s annuels	3 003	2 250
Prestations de d�part des employ�s (Note 5)	8 641	6 710
Autres passifs	6	20
Total des passifs	33 034	27 700

Avoir du Canada	(21 284)	(20 883)
Total	11 750	6 817

Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)

Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007		2006

Avoir du Canada, d�but d’exercice	(20 883)	(22 532)
R�sultats d’exploitation nets	(94 136)	(80 061)
Cr�dits utilis�s de l’ann�e courante (Note 3a)	113 037	100 352
Changement dans la position nette du Tr�sor (Note 3c)	(31 950)	(30 666)

Services fournis par d’autres minist�res gratuitement (Note 7)	12 648	12 024
Avoir du Canada, fin d’exercice	(21 284)	(20 883)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007		2006

Activit�s d’exploitation
R�sultats d’exploitation nets	94 136	80 061
�l�ments sans effet sur la tr�sorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(809)	(551)
Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles	(1 134)	-
Services fournis gratuitement	(12 648)	(12 024)

Variation dans l’�tat de la situation financi�re :
Augmentation des comptes d�biteurs et des avances comptables	4 861	357
Augmentation (diminution) des frais pay�s d’avance et de l’inventaire	72	(44)
(Augmentation) des passifs	(5 334)	(1 056)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’exploitation	79 144	66 743

Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles	1 943	2 943
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissements en immobilisations	1 943	2 943

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	81 087	69 686

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s)

Pour l’exercice termin� le 31 mars 2007

Autorisations et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications � la Loi sur le Centre canadien de gestion ont �t� adopt�es et l’organisme a re�u le nouveau nom d’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole). La loi modifi�e, portant le titre de Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada, poursuit et �largit le mandat de l’ancien organisme en tant qu’�tablissement public. L’�cole rend des comptes au pr�sident du Conseil du Tr�sor par le truchement de son conseil d’administration form� de repr�sentants des secteurs public et priv�.

L'�cole est le fournisseur de services d'apprentissage commun de la fonction publique du Canada. Elle r�pond aux besoins d'apprentissage commun et de perfectionnement des fonctionnaires par une approche unifi�e et veille � ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et les habilet�s dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'�cole remplit �galement, par sa programmation, son mandat l�gislatif en encourageant la fiert� et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions. Elle veille � ce que les fonctionnaires poss�dent les connaissances, les aptitudes et les comp�tences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et les Canadiens. Elle soutient le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme et elle est � la poursuite de l'excellence dans la gestion du secteur public et l'administration publique.

Sommaire des conventions comptables importantes
Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires - L'�cole est financ�e principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des rapports financiers sur les cr�dits consentis � l'�cole ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'�cole fonctionne dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'�cole est d�pos�e dans le Tr�sor et tous les d�caissements en esp�ces faits par l'�cole sont pr�lev�s � m�me le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
Changement dans la position nette du Tr�sor – Ce changement repr�sente la diff�rence entre l’encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis� par le minist�re. Il r�sulte des �carts temporaires se produisant entre le moment o� une op�ration influe sur les cr�dits et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor.
Revenus – Les revenus sont comptabilis�s pour l'exercice durant lequel la transaction ou l'activit� sous-jacente a �t� effectu�e et qui a donn� lieu aux revenus.
Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d’exercice :
- Cong� annuel – Les indemnit�s de vacances sont vers�es au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives. L’�l�ment de passif pour l’indemnit� de vacances est calcul� en fonction du niveau de r�mun�ration en vigueur � la fin de l’exercice pour tous les soldes inutilis�s de vacances.
- Services fournis gratuitement – Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabilis�s en tant que charges d'exploitation au co�t estimatif, dans les r�sultats d’exploitation. Un montant correspondant est comptabilis� directement dans l’�tat de l’avoir du Canada.
Avantages sociaux futurs des employ�s
- Prestation de retraite – Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'�cole au r�gime sont imput�es aux d�penses de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'�cole � l'�gard du r�gime. La l�gislation actuelle ne requiert pas que l'�cole contribue � toute insuffisance actuarielle du r�gime.
- Indemnit�s de d�part – Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnit�s augmente � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
Comptes d�biteurs – Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des sommes � recevoir pr�vues. Des provisions sont �tablies pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Inventaires– Les inventaires comprennent des pi�ces de rechange et des fournitures destin�es � l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Les inventaires sont �valu�s au co�t. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s en fonction du montant le moins �lev� entre le co�t et la valeur de r�alisation nette.

Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles (notamment les am�liorations locatives) dont le co�t initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat, moins les amortissements cumul�s. Les items de moins de 5 000 $ sont port�s aux d�penses dans les r�sultats d’exploitation.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative du bien et se d�finissent comme suit :

Cat�gorie d’immobilisations	Dur�e de vie utile

Machinerie et �quipement	5 ans
Autre �quipement (y compris les meubles)	5 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 � 6 ans
V�hicules automobiles	4 ans
Am�liorations locatives	10 ans

Incertitude relative � la mesure – La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs � la date des �tats financiers et sur les montants d�clar�s des charges et des revenus pendant l’exercice. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la gestion consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. L'�l�ment le plus important pour lequel on a recours � des estimations est pour d�terminer la vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats actuels pourraient diff�rer de ceux estim�s. Les estimations de la gestion sont examin�es p�riodiquement et, lorsque des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont inscrits dans les �tats financiers de l'exercice pour lesquels ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires
L'�cole est financ�e principalement par des cr�dits parlementaires. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires autoris�s dans un exercice pr�c�dent, l'exercice en cours ou un exercice � venir. En cons�quence, les r�sultats d'exploitation nets de l'�cole diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement des r�sultats d’exploitation nets et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours
(en milliers de dollars)

2007		2006

R�sultats d’exploitation nets	94 136	80 061
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les r�sultats d’exploitation nets, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Revenus	33 105	31 745
Services fournis gratuitement	(12 648)	(12 024)
Indemnit�s de d�part	(1 931)	(1 321)
Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles	(1 134)	-
Amortissement des immobilisations corporelles	(809)	(551)
Cong� annuel	(753)	(275)
Autre	993	(222)
	16 823	17 352

Rajustements pour les postes sans incidence sur les r�sultats d’exploitation nets, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (D�duire) :
Acquisition nette d’immobilisations corporelles	1 943	2 943
Charges pay�es d’avance	150	-
Autre	(15)	(4)
	2 078	2 939

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

Rapprochement des cr�dits parlementaires fournis et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)

2007		2006
Cr�dits parlementaires approuv�s :
D�penses de programme (cr�dit 25)	84 641	48 670
Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral	-	27 699
Transfert du Conseil du Tr�sor (cr�dit 15)	457	-

D�duire :
Cr�dits p�rim�s – D�penses de programme (cr�dit 25)	(7 472)	(3 442)
Total des cr�dits utilis�s	77 626	72 927
Autorisations l�gislatives :
D�pense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada	26 750	19 474
Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	8 642	7 951
D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat	19	-
Total des autorisations l�gislatives utilis�es	35 411	27 425
Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

c) Rapprochement de l’encaisse fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s
(en milliers de dollars)

2007		2006
Encaisse fournie par le gouvernement	81 087	69 686
Revenus	33 105	31 751
Changement dans la position nette du Tr�sor
Variation des comptes d�biteurs et des avances comptables	(4 861)	(357)
Variation des cr�diteurs et des autres passifs	2 650	(540)
Autres ajustements	1 056	(188)
	(1 155)	(1 085)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

4. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)
	2007									2006
	Co�t				Amortissement cumul�
	Solde ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Solde d’ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Valeur nette	Valeur nette
Machinerie et �quipement	483	-	-	483	407	59	(3)	469	14	76
Autre �quipement (incluant les meubles)	391	90	60	421	190	41	36	195	226	201
Mat�riel informatique	3 271	499	1 149	2 621	907	300	95	1 112	1 509	2 364
Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	2 066	1 287	-	3 353	571	344	(51)	966	2 387	1 494
V�hicule automobile	30	-	-	30	3	4	-	7	23	27
Am�liorations locatives	591	67	-	658	47	61	(2)	110	548	545
Total	6 832	1 943	1 209	7 566	2 125	809	75	2 859	4 707	4 707

1 Un examen de l’immobilisation corporelle a �t� men� en 2007 et a conduit � la radiation d’�l�ments d’actifs.

5. Avantages sociaux futurs des employ�s
a) Prestations de retraite
L’�cole et tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une p�riode maximale de 35 ans � raison de 2 pourcent par ann�e de service donnant droit � une pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es en fonction de l'inflation.

En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 1 365 512 $ (1 272 161 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les contributions des employ�s.

La responsabilit� de l'�cole relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de responsable du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part des employ�s

L'�cole accorde des prestations de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, du nombre d’ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les informations au sujet des prestations de d�part, calcul�es en date du 31 mars, sont les suivantes :

(en milliers de dollars)
	2007	2006
Obligation au titre de prestations constitu�es, d�but de l’exercice	6 710	5 389
D�penses pour l’ann�e	3 315	2 194
Prestations pay�es au cours de l’ann�e	(1 384)	(873)
Obligation au titre de prestations constitu�es, fin de l’exercice	8 641	6 710

6. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activit�s de l'�cole peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront �t� rendus et les biens re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012 et les ann�es suivantes	Total

Biens et services	1 496	1 446	1 516	1 579	5 772	11 809
Contrats de location-exploitation	878	751	156	-	-	1 785
Total	2 374	2 197	1 672	1 579	5 772	13 594

7. Op�rations entre entit�s apparent�es
L'�cole est li�e � tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada et soci�t�s d'�tat en raison de la propri�t� commune. Elle a conclu des transactions avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'ann�e, l'�cole a re�u des services qui ont �t� obtenus sans frais de la part d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie

(a).Services fournis gratuitement
Les co�ts de ces services ont �t� inscrits comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'�cole :

(en milliers de dollars)
	2007	2006
Locaux obtenus aupr�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	8 499	8 361
Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et des d�penses qui sont comptabilis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)	4 149	3 663
Total	12 648	12 024

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re ex�cute sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'�cole.

Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs entre les entit�s apparent�es

(en milliers de dollars)
	2007	2006
D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	6 650	1 824
Cr�diteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	5 136	5 780

8. Donn�es comparatives
Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation pour l'exercice en cours.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Aucune.

V�rifications externes (nota : La pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune.

V�rifications internes

L’�cole a re�u un rapport de v�rification interne des acquisitions, lanc�e en 2005 � titre de projet pilote avec le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, en mai 2007. Malgr� le fait que ceci ne soit pas inclus dans la p�riode de rapport, l’�cole a d�j� r�gl� la plupart des probl�mes d�crits dans le rapport de v�rification et une r�ponse de la direction officielle est en cours de r�daction.
Un profil de risque minist�riel a �t� pr�par� durant la p�riode de rapport et l’�cole s’efforce de se doter d’une capacit� de v�rification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne. Un plan de v�rification interne sera �labor� durant la prochaine p�riode de planification.

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Activit� de programme : Services centraux

Le processus d�cisionnel efficace est appuy� au moyen de conseils et de strat�gies d’information int�gr�s et de la prestation de services centraux de haute qualit�.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Services corporatifs	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Gestion minist�rielle	2 209	5 405	4 540
Services administratifs	13 825	18 455	17 672
Ressources humaines	2 876	4 958	4 259
Registraire	1 396	6 084	5 292
Total: Services corporatifs	20 306	34 902	31 763

Ressources Humaines (ETP) :

Pr�vues	R�elles	�carts
198	213	15

Les Services minist�riels contribuent � l’�laboration, � l’administration et � l’ex�cution des activit�s d’apprentissage de l’�cole, gr�ce � la prestation rigoureuse de services en mati�re de planification g�n�rale, de finances, de ressources humaines, de gestion de l’information, de technologie de l’information, d’inscription, d’administration et de gestion du mat�riel. Ils participent �galement � la promotion de pratiques modernes de gestion et s’assurent que l’�cole met en œuvre les nouvelles initiatives gouvernementales et qu’elle se conforme � toutes les politiques et directives du gouvernement. On trouvera ci-dessous des pr�cisions sur les r�sultats obtenus en 2006-2007 par sous-activit� de programme.

La gouvernance minist�rielle permet � l’�cole d’atteindre ses objectifs strat�giques :
L’�cole a commenc� � revitaliser son conseil d’administration, notamment en nommant de nouveaux membres. Ceux-ci ont particip� � une s�ance d’orientation sur les activit�s de l’�cole, afin de les aider � s’acquitter de leurs responsabilit�s. En outre, un calendrier de r�unions a �t� arr�t� en tenant compte du cycle de planification et de pr�sentation de rapports de l’�cole.

Des conseils et des analyses efficaces en mati�re de politiques et de planification appuient le processus d�cisionnel du Minist�re
En 2006-2007, l’�cole a mis en œuvre et a g�r� un processus de planification int�gr�e des activit�s, qui est enti�rement harmonis� avec son Architecture des activit�s de programme (AAP). Le rendement du personnel cadre a �t� mesur� par rapport aux engagements cl�s qui ont d�coul� de cet exercice de planification. Les ressources humaines seront enti�rement int�gr�es au processus au cours du prochain exercice.

Une strat�gie de communications et de promotion efficace appuie le programme de l’�cole
En 2006-2007, un plan de communication a �t� mis en œuvre, afin d’augmenter les processus de communication horizontale, facilitant ainsi le flux d’information entre le portefeuille du Conseil du Tr�sor, les clients, les directeurs de portefeuille et les employ�s. Ce plan �tait appuy� par des campagnes promotionnelles trimestrielles, les Bulletins de la pr�sidente mensuels, des bulletins de nouvelles Pleins feux sur l’apprentissage et des bulletins r�gionaux, ainsi que l’�laboration d’un cahier d’information promotionnel pour le Centre de contact avec la client�le (Registraire).Le site Intranet a �t� am�lior� par suite d’un sondage sur la r�troaction des utilisateurs et les messages cl�s sur les priorit�s de l’�cole ont �t� mis � jour r�guli�rement afin d’�tre utilis�s par les employ�s. Le site Internet a �t� remani�, afin d’assurer la coordination avec la division des groupes d’apprentissage, ce qui permet aux clients d’avoir plus facilement acc�s � l’information qu’ils cherchent.Une strat�gie de marketing a �t� �labor�e en 2006-2007 pour positionner l’�cole en tant que fournisseur cl� de services d’apprentissage dans la fonction publique, promouvoir la compr�hension de l’apprentissage continu, �tablir des relations plus solides avec les organisations, les collectivit�s fonctionnelles et les apprenants, et d�velopper de meilleurs renseignements sur les clients, les march�s et la d�mographie.

Rapport sur les inscriptions et les apprenants
En 2006-2007, 90 000 �tudiants se sont inscrits � 940 cours et � 1 666 activit�s. Des rapports mensuels, envoy�s � tous les minist�res et organismes, r�sumaient la participation de leurs employ�s aux activit�s d’apprentissage de l’�cole et documentaient les r�sultats dans le cas des cours obligatoires.L’�cole planifie et �labore �galement un nouveau syst�me int�gr� d’inscription. En mars 2007, le Conseil du Tr�sor a donn� son approbation pr�liminaire du projet (la premi�re phase du processus d’approbation). Le d�p�t de l’approbation d�finitive du projet (la deuxi�me phase) doit se faire au d�but de 2008.

�valuation de l’apprentissage et assurance de la qualit�
Les instruments d’�valuation de niveau 1 (r�action) ont �t� peaufin�s et mis � jour pendant l’ann�e fiscale 2006-2007. Ce processus comprenait des consultations exhaustives avec les intervenants de l’�cole. Un projet pilote d’administration en ligne des �valuations de niveau 1 s’est r�v�l� une r�ussite et la mise en œuvre compl�te est pr�vue en 2007-2008 en utilisant la version � jour des questions de r�action de l’�valuation de niveau 1. Des pratiques exemplaires pour les niveaux 2 (apprentissage) et 3 (transfert) ont �t� recherch�es et document�es. Des normes d’�valuation de la qualit� pour les initiatives d’apprentissage de l’�cole ont �t� �tablies et un Cadre de mesure du rendement est en cours d’�laboration, conform�ment au calendrier �tabli par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (mise en oeuvre de la deuxi�me �tape de la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats). Un plan d’�valuation minist�riel pluriannuel ax� sur les risques a �t� �labor� et des �valuations des priorit�s cl�s de l’�cole ont �t� lanc�es. Par exemple, des travaux d’�valuation permanents sont men�s pour le programme d’Orientation � la fonction publique et les activit�s de l’�cole en vertu du Plan d’action pour les langues officielles (PALO).

Des services centraux de haute qualit� et des conseils judicieux permettent � l’�cole d’atteindre ses objectifs
Technologie de l’information (TI) et gestion de l’information (MI)
L’infrastructure de TI de l’�cole a �t� renouvel�e et un plan continu pour l’int�gralit� de l’infrastructure a �t� �labor�. Une entente de service strat�gique a �t� sign�e avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour le transfert de l’infrastructure de TI et les services de soutien, � l’automne de 2006.Durant la p�riode de rapport, l’�cole a lanc� la mise en œuvre du syst�me partag� � l’�chelle du gouvernement pour la gestion du contenu Web. La structure de classification de l’information a �t� remani�e en pr�paration � la mise en œuvre du projet pilote de Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI).Un plan int�gr� pour la gestion de l’information/technologie de l’information a �t� �labor� et approuv� par la Direction du dirigeant principal de l’information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans le cadre de l’initiative de syst�me de gestion int�gr�e des apprenants.Gestion des installations et des biens
Une politique sur la continuit� des activit�s a �t� �labor�e pour l’�cole. On met actuellement la derni�re main � un guide d’intervention, qui ouvrira la voie � l’�tablissement d’un comit� directeur de la continuit� des activit�s et d’une �quipe de pr�paration.En collaboration avec TPSGC, un Plan national d’immobilisations a �t� �labor�. Il est actuellement mis en œuvre. Dans le cadre de l’examen des responsabilit�s en mati�re d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), des activit�s de formation et de sensibilisation ont �t� men�es, selon les besoins.Am�lioration des activit�s et services financiers

Pendant l’ann�e fiscale 2006-2007, la Division de la fonction de contr�leur et de l’assurance de la qualit� a termin� la documentation et les tests de contr�le interne d’environ 30 processus financiers relatifs � la pr�paration des �tats financiers. La mise en œuvre du syst�me de contr�le interne a �t� lanc�e, et des proc�dures et des activit�s sont en cours. Des mesures d’am�lioration des processus administratifs ont �t� mises en œuvre afin d’am�liorer la gestion financi�re de l’�cole et de donner suite aux recommandations pour la pr�paration en vue de la v�rification, ce qui repr�sente une �tape importante vers la production de rapports financiers v�rifi�s. Les pratiques d’�tablissement des co�ts ont �t� examin�es, notamment l’examen de la capacit� et la mobilisation du personnel. Un groupe de travail a �t� mis sur pied pour examiner les besoins et les d�fis li�s � l’�laboration d’un cadre pour un mod�le d’�tablissement des co�ts normalis�. Le nouveau mod�le doit �tre mis � l’essai � l’automne de 2007, sa mise en œuvre compl�te �tant pr�vue en 2008-2009.

Les ressources humaines sont g�r�es de mani�re efficace et strat�gique en vue d’appuyer les objectifs institutionnels
L’�cole se concentre sur l’�laboration de plans de dotation minist�riels pour les talents critiques, y compris les langues officielles. En 2006-2007, 10 processus de dotation collective ont �t� lanc�s, ce qui a r�sult� en 120 nominations. Cela a r�duit le recours � des mesures de dotation temporaire, y compris les nominations int�rimaires. En outre, 18 autres processus de dotation collective ont �t� d�termin�s pour le prochain exercice et permettront de satisfaire 80 % des besoins en dotation de l’�cole.Au 31 mars 2007, 99 % des employ�s satisfaisaient les exigences linguistiques de leur poste et plus de 90 % des postes �taient bilingues.L’analyse des effectifs � la fin de la p�riode de rapport indique que, pour ce qui est de l’�quit� en mati�re d’emploi, les minorit�s visibles �taient le seul groupe o� il y avait un d�ficit. En effet, elles �taient l�g�rement sous-repr�sent�es � l’�cole, � 6,1 %, compar� � 7,6 % pour la disponibilit� de la main-d’œuvre. Dans les prochains processus de dotation collective, on demandera aux gestionnaires subd�l�gataires de s’assurer que les besoins d’�quit� en mati�re d’emploi sont pris en consid�ration en �tablissant des objectifs de nomination pour chaque groupe occupationnel. Le Plan d’�quit� en mati�re d’emploi comprend �galement quatre autres activit�s, soit la communication, la formation, les politiques et la pr�sentation de rapports, qui seront mises en œuvre en 2007-2008, en collaboration avec les agents n�gociateurs.L’�cole s’engage � cr�er un climat de travail et une culture informels et ax�s sur la participation o� les employ�s sentent qu'ils font partie de son fonctionnement. � cette fin, des s�ances de � Bienvenue � l’�cole � � l’intention des employ�s ont �t� organis�es et continuent d’avoir lieu trois fois par an. Elles permettent aux employ�s de comprendre l’orientation strat�gique de l’�cole. En outre, les engagements cl�s pris par tous les cadres sup�rieurs ont �t� affich�s dans le r�seau Intranet, ce qui contribue � communiquer les priorit�s de l’�cole. Pour s’assurer que tous les employ�s tirent enti�rement profit des possibilit�s d’apprentissage qui leur sont disponibles, tous les cadres sup�rieurs ont pris l’engagement, dans leurs ententes de gestion du rendement, d’�laborer des plans d’apprentissage avec leurs employ�s.

R�glement de conflits internes
En collaboration avec les Ressources humaines, le Syst�me informel de gestion des conflits (SIGC) a �t� int�gr� aux processus officiels de r�glement des griefs et des plaintes. Les services du SIGC sont offerts aux employ�s tout au long du processus de recours. Le r�le du SIGC et du Bureau de l’ombudsman a �t� communiqu� au personnel dans tout le pays, et des s�ances de formation en SIGC ont �t� �labor�es et mises � l’essai durant la p�riode de rapport. En outre, un processus de r�glement des plaintes du SIGC pour les clients et les partenaires de l’�cole est actuellement mis en place.

Les v�rifications servent � am�liorer les politiques, les programmes et la gestion du Minist�re
L’�cole a re�u un rapport de v�rification interne des acquisitions, lanc�e en 2005 � titre de projet pilote avec le minist�re des Finances et le Groupe de la v�rification interne et de l’�valuation du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, en mai 2007. Malgr� le fait que ceci ne soit pas inclus dans la p�riode de rapport, l’�cole a d�j� r�gl� la plupart des probl�mes d�crits dans le rapport de v�rification et une r�ponse de la direction officielle est en cours de r�daction.L’�cole s’efforce de se doter d’une capacit� de v�rification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne, et un plan de v�rification interne devrait �tre �labor� durant la prochaine p�riode de planification.

Autres ressources :

La liste ci-dessous propose des liens utiles au site Web de l’�cole de m�me qu’� des publications et documents importants.

Sites Web choisis
�cole de la fonction publique du Canada	http://www.csps-efpc.gc.ca
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	http://www.tbs-sct.gc.ca
Agence de la fonction publique du Canada	http://www.psagency-agencefp.gc.ca
Commission de la fonction publique	http://www.psc-cfp.gc.ca
Documents choisis – Fondement d’une fonction publique moderne
Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement	http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=12405
Loi sur la modernisation de la fonction publique	http://www.psmod-modfp.gc.ca/initiatives/psma-lmfp_f.asp
Code de valeurs et d’�thique	http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TB_851/vec-cve_f.asp
Cadre de responsabilisation de gestion	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index_f.asp
Plan d’action pour les langues officielles	http://www.pco-bcp.gc.ca/aia/default.asp?Language=F&page=actionplan

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation (Tableau 7-B)

A. Frais d’utilisation

Norme de service

R�sultats li�s au rendement

Consultation aupr�s des intervenants

Frais impos�s pour le traitement des demandes d’acc�s faites en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)

R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande

Norme de d�lai de traitement de 30 jours respect�e.

La norme de service est �tablie par la Loi sur l’acc�s � l’information et le R�glement sur l’acc�s � l’information. Le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont entrepris des consultations aupr�s des intervenants au sujet des modifications effectu�es en 1986 et 1992.

Renseignements sur les d�penses de projets (Tableau 8)

(en milliers de dollars)

	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006–2007
	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes
Syst�me de gestion des inscriptions et des apprenants
D�finition du projet concernant le syst�me d’inscription - APP	1 341			972	972	972	773
Mise en œuvre du projet concernant le syst�me d’inscription - AEP	4 039
Total	5 380			972	972	972	773

Tableau 11 : Approvisionnement et march�s

�l�ments � traiter	Commentaires du minist�re
1. R�le jou� par l’approvisionnement et les march�s dans l’ex�cution des programmes	L’approvisionnement et les march�s jouent un r�le de premier plan dans la prestation du programme de l’�cole. L’approvisionnement, en particulier, permet � l’�cole d’obtenir des conseils � l’appui de l’ex�cution de ses programmes, ainsi que des biens essentiels n�cessaires aux activit�s en salle de classe. La passation de march�s permet � l’organisme de r�pondre aux exigences op�rationnelles, � travers par exemple l’approvisionnement en ressources sp�ciales et personnel de formation, en support aux activit�s d’apprentissage. Ces activit�s favorisent �galement la croissance de l’�conomie canadienne.
2. Aper�u de la fa�on dont le minist�re administre sa fonction d’approvisionnement	L’�cole fonctionne dans un environnement centralis� et le personnel charg� des achats travaille � l’administration centrale. De plus, l’unit� responsable de l’approvisionnement et des march�s fournit aux gestionnaires des conseils et une orientation sur les politiques et proc�dures. En 2006-2007, l’�cole a g�r� 4 889 march�s d’une valeur approximative de 37,7 M$.
3. Progr�s et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en mati�re d’approvisionnement	L’�cole a d�velopp� un site intranet o� sont affich�es les politiques op�rationnelles minist�rielles en mati�re d’approvisionnement.

Tableau 12 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec les autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

L’�cole de la fonction publique du Canada se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager et � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada

L’�cole de la fonction publique du Canada se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

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2006-2007 Rapport sur le rendement

�cole de la fonction publique du Canada

Table des mati�res

SECTION I – APER�U

SECTION II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Raison d’�tre du minist�re

Ressources financi�res (en milliers de dollars) :

Ressources humaines (ETP) :

Analyse des activit�s de programme

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Remarques :

Tableau 2A : Ressources par activit� de programme

Tableau 2B : Ressources par activit� de programme

Responsabilit� de la direction � l’�gard des �tats financiers

�cole de la fonction publique du Canada

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�) Au 31 mars

Exercice se terminant le 31 mars

Pour l’exercice termin� le 31 mars

Pour l’exercice termin� le 31 mars 2007

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation (Tableau 7-B)

Renseignements sur les d�penses de projets (Tableau 8)

Tableau 11 : Approvisionnement et march�s

2006-2007
Rapport sur le rendement

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars