ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION III – INFORON ADMATIDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

L’�cole est un �tablissement public dont le mandat l�gislatif est ench�ss� dans la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada (anciennement la Loi sur le Centre canadien de gestion, modifi�e par la Loi sur la modernisation de la fonction publique).

Organisation et responsabilisation
L’objectif strat�gique de l’�cole – Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir le Canada et les Canadiens – est appuy� par trois activit�s de programme :

• Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
• La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne.
• La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne.

La structure organisationnelle de l’�cole est �troitement harmonis�e avec l’architecture des activit�s de programme et inclut les �l�ments suivants :

• trois principaux secteurs op�rationnels – Apprentissage individuel, Leadership organisationnel et innovation et Registraire;
• quatre centres administratifs – Planification, gouvernance et communications, Services centraux, Ressources humaines et Ombudsman.

Le tableau ci-dessous pr�sente les �l�ments de l’organisation

Responsabilit�

Apprentissage individuel	Formation indispensable (Orientation et Formation sur la d�l�gation de pouvoirs) Collectivit�s fonctionnelles (design et conception de programmes) Programme de leadership et de perfectionnement professionnel � l’intention des gestionnaires Perfectionnement professionnel et en gestion Formation linguistique Apprentissage hybride
Leadership organisationnel et innovation	Innovation en gestion publique Programmes et conception du d�veloppement du leadership Programme des cadres de haute direction Programme avanc� en leadership Changements organisationnels strat�giques, activit�s internationales Universitaires et collaborateurs �m�rites
Registraire	Inscription �valuation Relations avec les clients minist�riels Op�rations r�gionales
Planification, gouvernance et communications	Planification strat�gique et �laboration de politiques Analyse du march� Communications organisationnelles et activit�s promotionnelles Gouvernance Conf�rences et �v�nements sp�ciaux
Services centraux	Gestion de l’information et technologie de l’information Gestion financi�re Administration
Ressources humaines	Planification strat�gique des RH et programmes Relations patronales-syndicales Op�rations des RH Ombudsman

Gouvernance

L’�cole a adopt� un mod�le de gouvernance syst�matique qui comprend :

• un conseil d’administration comme le prescrit la Loi, qui est responsable de la conduite et de la gestion de l’�cole. Pr�sid� par le greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, le conseil d’administration se r�unit au moins deux fois par exercice financier.
• un pr�sident ou une pr�sidente, comme le prescrit �galement la Loi. Le pr�sident ou la pr�sidente est chef de direction de l’�cole et doit superviser et diriger le travail et le personnel de l’�cole.
• un comit� de la haute direction, qui se r�unit p�riodiquement pour �tablir les priorit�s et approuver les budgets, superviser la mise en œuvre des orientations strat�giques �tablies par le conseil d’administration et faire rapport � celui-ci du fonctionnement de l’�cole.
• un comit� des op�rations, qui se concentre sur la coordination et l’harmonisation des questions relatives au fonctionnement et aux politiques au sein de l’�cole et supervise l’ex�cution des activit�s principales de celle-ci.
• un comit� de gestion, qui aide au fonctionnement de l’�cole. Ce comit� se r�unit r�guli�rement pour informer les gestionnaires sur les priorit�s et les orientations strat�giques �tablies par le conseil d’administration et pour offrir un forum afin de discuter de l’�tat d’avancement de la mise en œuvre des priorit�s.
• un comit� de v�rification et d’�valuation interne qui supervise le cadre g�n�ral de gestion de l’�cole, traite des enjeux de gestion horizontaux, r�vise et approuve les documents cl�s relatifs � la gestion minist�rielle.
• un comit� des ressources humaines responsable de l’examen des strat�gies propos�es en mati�re de dotation et, conform�ment aux politiques de l’�cole, charg� de recommander � la pr�sidente, � des fins d’approbation, diverses demandes relatives aux RH. Le comit� conseille le comit� de direction � propos des nouveaux enjeux et des nouvelles tendances relativement aux strat�gies en mati�re de ressources humaines au sein de l’�cole.

Marge de manœuvre op�rationnelle
L’�cole est un �tablissement public dont le mandat l�gislatif est ench�ss� dans la Loi sur l’�cole
de la fonction publique du Canada. La marge de manœuvre de l’�cole, en tant qu’�tablissement public, s’exerce surtout dans les domaines suivants :

• Pouvoir de r�affectation des recettes – 18(2)
  Sous r�serve des conditions fix�es par le Conseil du Tr�sor, l’�cole peut d�penser � ses fins les recettes tir�es de ses redevances d’exploitation au cours de l’exercice financier o� elle les a per�ues ou au cours de l’exercice financier suivant.
• Pouvoir de dotation– 15(2)
• La pr�sidente peut recruter, au nom de l’�cole, des charg�s de cours et des chercheurs et, avec l’approbation du Conseil du Tr�sor, fixer leurs conditions d’emploi, y compris leur r�mun�ration.

• Pouvoir de gestion de la propri�t� intellectuelle – 18(1)
• Avec l’approbation du Conseil du Tr�sor, le conseil d’administration peut fixer le montant ou le mode de calcul des redevances � verser pour rendre disponibles, notamment par vente ou octroi de licence, les droits d’auteur, marques de commerce ou droits de propri�t� analogues d�tenus par l’�cole ou plac�s sous son administration ou son contr�le.

Des renseignements suppl�mentaires � ce sujet se trouvent �
http://www.myschool-monecole.gc.ca/about/gov_struc_f.html.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Ce tableau pr�sente une comparaison des principaux budgets de d�penses, des d�penses pr�vues, des autorisations totales et des d�penses r�elles pour l'exercice financier le plus r�cent ainsi que des chiffres historiques de d�penses r�elles.

La diminution en 2006-2007 de 2,1 M$ – entre le Budget suppl�mentaire des d�penses (111,2 M$) et les D�penses pr�vues (109,1 M$) – d�coule de la r�duction du financement de l’apprentissage dans le secteur public et de l’examen des d�penses en approvisionnement.

L’augmentation de 27 M$ en 2006-2007 entre les d�penses pr�vues (109,1 M$) et le total des autorisations (136,1 M$) est principalement due � :

L’augmentation des revenus Le revenue report� Le budget d’exploitation report� Les indemnit�s de rajustement des traitements

12,6 M$ 9,7 M$ 1,7 M$ 0,5 M$

La diff�rence de 23,1 M$ en 2006-2007 entre le total des autorisations (136,1 M$) et les d�penses r�elles (113 M$) est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilis�es pendant le cours normal des activit�s.

L’augmentation de 12,6 M$ entre les d�penses de 2005-2006 (100,4 M$) et celles de 2006-2007 (113 M$) s’explique par : l’augmentation du niveau de financement de l’apprentissage dans le secteur public et la diminution attribuable � la fin du financement au titre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

L’augmentation de 21 M$ entre les d�penses de 2004-2005 (79,4 M$) et celles de 2005-2006 (110,4 M$) est principalement due au nouveau financement pour l’apprentissage dans le secteur public et � la Loi sur la modernisation de la fonction publique ainsi qu’aux indemnit�s pour rajuster les traitements.

(en milliers de dollars)	2004–05 D�penses r�elles	2005–06 D�penses r�elles	2006–07
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations		Total des d�penses r�elles
Nouvelles activit�s de programme
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue				79 106	92 590	76 902
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne				14 908	24 309	19 850
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne				15 110	19 201	16 285
Anciennes activit�s de programme
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	8 851	16 564	16 949	Note 1	Note 1	Note 1
G�rer la prestation de services d’apprentissage	70 597	83 787	94 236	Note 1	Note 1	Note 1
Total	79 448	100 351	111 185	109 124	136 100	113 037
Moins : revenus non disponibles (remarque 2)	(12 000)	(6 143)	N/A	N/A	(480)	N/A
Moins : revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’EFPC) (remarque 2)	(11 496)	(19 474)	(20 000)	(20 000)	(42 341)	(26 750)
Plus: co�t des services re�us � titre gracieux (remarque 3)	7 256	12 024	N/A	12 568	N/A	12 648
Total des d�penses minist�rielles	63 208	86 758	91 185	101 692	93 279	98 935
�quivalents temps plein	732,6	844,0	N/A	930,0	N/A	966,0

Remarques :

(1) Des ajustements ont �t� apport�s � l’architecture des activit�s de programme de l’�cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit� de programme D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir et l’activit� de programme G�rer la prestation de services d’apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s qui correspondent mieux au mod�le op�rationnel de l’�cole. (voir le tableau 2)

(2) Le tableau 5 contient plus de d�tails sur les revenues disponibles et non-disponibles.

(3) Le tableau 4 contient plus de d�tails sur le co�t des services re�us � titre gracieux.

Tableau 2A : Ressources par activit� de programme

Des ajustements ont �t� apport�s � l’architecture des activit�s de programme de l’�cole de la fonction publique du Canada, en raison d’un changement dans l’orientation de son mandat. Il s’ensuit que l’activit� de programme D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir et l’activit� de programme G�rer la prestation de services d’apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s qui correspondent mieux au mod�le op�rationnel de l’�cole.

	Nouvelles activit�s de programme
Anciennes activit�s de programme	Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Total
Budget principal 2006-2007 (en milliers de dollars)
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	7 410	2 419	7 120	16 949
G�rer la prestation de services d’apprentissage	73 677	12 529	8 030	94 236
Total	81 087	14 948	15 150	111 185

Tableau 2B : Ressources par activit� de programme

Le tableau suivant fournit des informations sur la fa�on d’utiliser les ressources au cours du dernier exercice financier termin�.
(en milliers de dollars)

2006–2007
Activit� de programme :	Budget
	Fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue
Budget principal	81 087		81 087	(10 233)	70 854
D�penses pr�vues	79 106		79 106	(10 233)	68 873
Total des autorisations	92 590		92 590	(30 268)	62 322
D�penses r�elles	76 902		76 902	(19 123	57 779
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne
Budget principal	14 948		14 948	(4 731)	10 217
D�penses pr�vues	14 908		14 908	(4 731)	10 177
Total des autorisations	24 309		24 309	(8 328)	15 981
D�penses r�elles	19 850		19 850	(5 261)	14 589
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne
Budget principal	14 850	300	15 150	(5 036)	10 114
D�penses pr�vues	14 810	300	15 110	(5 036)	10 074
Total des autorisations	18 885	316	19 201	(3 745)	15 456
D�penses r�elles	15 969	316	16 285	(2 366)	13 919
Total
Budget principal	110 885	300	111 185	(20 000)	91 185
D�penses pr�vues	108 824	300	109 124	(20 000)	89 124
Total des autorisations	135 784	316	136 100	(42 341)	93 759
D�penses r�elles	112 721	316	113 037	(26 750)	86 287

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau r�p�te principalement le tableau r�capitulatif que l’on retrouve dans le budget principal des d�penses. Les ressources sont pr�sent�es au Parlement dans ce format. Le Parlement approuve le financement vot� et les informations l�gislatives sont fournies � titre d’information.

(en milliers de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vote ou l�gislatif	2006–2007
		Budget principal	D�penses pr�vues (1)	Total des autorisations (2)	Total d�penses r�elles (3)
25	D�penses d’exploitation	84 641	82 580	85 098	77 626
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	6 544	6 544	8 642	8 642
(S)	D�penses de revenus	20 000	20 000	42 341	26 750
(S)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de la Couronne	-	-	19	19
	Total	111 185	109 124	136 100	113 037

(1) Les d�penses pr�vues sont tir�es du Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007 (RPP).
(2) Le total des autorisations renvoie au total des autorisations de d�penses re�ues au cours de cet exercice financier (c.-�-d. par le budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, et les autorisations l�gislatives).
(3) Le total des d�penses r�elles figure dans les comptes publics 2006-2007.
(S) Indique les d�penses que le minist�re doit faire sans loi portant octroi de cr�dits.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles de 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 499
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l’exception des fonds renouvelables); contributions de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.	4 419
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	12 648

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenu disponible :
Les revenus pr�vus sont ceux que l’on pr�voyait percevoir au moment de la publication du Rapport sur les plan et priorit�s de 2006-2007. Le total des autorisations correspond aux revenus per�us en 2006-2007 auxquels s’ajoutent ceux per�us en 2005-2006, en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada. Les d�penses r�elles correspondent aux revenus d�pens�s en 2006-2007. L’�cart de 15,6 M$ entre le Total des autorisations et les D�penses r�elles sera report� � l’ann�e deux (2007-2008).

Revenu non disponible
Les d�penses r�elles pour 2004-2005 et 2005-2006 sont fond�es sur les pr�visions de revenu non disponible de l’ancien Centre canadien de gestion. Le total des autorisations en 2006-2007 sont des revenus per�us qui ne peuvent pas �tre d�pens�s de nouveau par l’�cole.

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006–2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue				10 233	30 268	19 123
La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne				4 731	8 328	5 261
La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne				5 036	3 745	2 366
D�velopper, g�rer, diffuser des produits du savoir	1 069	3 093	1 592
G�rer la prestation de services d’apprentissage	10 427	16 381	18 408
Total des revenus disponibles	11 496	19 474	20 000	20 000	42 341	26 750

Revenus non disponibles

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006–2007
			Budget principal	Budget principal	Budget principal	Budget principal
�cole de la fonction publique du Canada	12 000	6 143	N/A	N/A	480	N/A
Total des revenues non disponibles	12 000	6 143	N/A	N/A	480	N/A

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)

2006–2007
Direction	Des fonctionnaires capables d’ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Total
Bureau de la pr�sidente
D�penses pr�vues	402	43	98	543
D�penses r�elles	732	171	80	983
Services centraux
D�penses pr�vues	11 731	1 106	988	13 825
D�penses r�elles	11 003	6 210	459	17 672
Ressources humaines
D�penses pr�vues	2 128	230	518	2 876
D�penses r�elles	3 173	741	345	4 259
Planification, Gouvernance et Communications
D�penses pr�vues	8 228	890	2 001	11 119
D�penses r�elles	2 763	542	3 237	6 542
Apprentissage individuel
D�penses pr�vues	45 907	2 034	652	48 593
D�penses r�elles	44 108	4 721	664	49 493
Leadership Organisationnel et Innovation
D�penses pr�vues	1 303	10 605	5 692	17 600
D�penses r�elles	76	7 465	3 604	11 145
Registraire et Op�rations r�gionales
D�penses pr�vues	9 406		5 162	14 568
D�penses r�elles	15 048		7 895	22 943
Total
D�penses pr�vues	79 105	14 908	15 111	109 124
D�penses r�elles	76 903	19 850	16 284	113 037

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’�tablisse-ment des frais	Date de la derni�re modification	2006-2007					Ann�es de planification
				Revenu pr�vu (0 $)	Revenu r�el (0 $)	Co�t total (0 $)	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenu pr�vu (0 $)	Co�t total estimatif (0 $)
Frais impos�s pour le traitement des demandes d’acc�s en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information (LAI)	Autres produits et services (O)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0,2	0,19	70,08	R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le d�lai de r�ponse peut �tre prolong� en vertu de l’article 9 de la LAI. L’avis de prolongation doit �tre envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.	Norme de d�lai de traitement de 30 jours respect�e	2007-2008	0,25	70,08
									2008-2009	0,25	70,08
									2009-2010	0,25	70,08

Tableau 8 : �tats financiers (non v�rifi�s) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007

Responsabilit� de la direction � l’�gard des �tats financiers

La responsabilit� � l’�gard de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007 et de l’ensemble de l’information contenue dans le pr�sent rapport incombe � la direction de l’�cole de la fonction publique du Canada (� l’�cole �). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par les responsables de la gestion conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor et reposent sur les principes comptables g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans ces �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de leur importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’�cole. L’information financi�re pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada et inclue dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’�cole concorde avec les �tats financiers.

La direction utilise un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et � la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers de l’�cole n’ont pas �t� v�rifi�s.

________________________		________________________
Jamie Tibbetts Agent financier sup�rieur		Ruth Dantzer     Pr�sidente et chef de direction

Ottawa, Canada

____________ 2007

�cole de la fonction publique du Canada

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2007				2006
	Programme des produits du savoir	Programme des services d’appren-tissage	Total		Total
Paiements de transfert	316	-	316		160
Frais d’exploitation
Salaires et avantages sociaux	13 240	56 035	69 275		63 063
Services professionnels et sp�ciaux	5 328	27 095	32 423		25 800
Location des locaux et l’�quipement	1 506	9 971	11 477		10 518
Transport et t�l�communications	781	4 351	5 132		3 769
Petits �quipements et pi�ces	785	2 333	3 118		3 753
Installations, mat�riel et fournitures	204	2 043	2 247		1 724
Perte sur radiation d’immobilisations corporelles	170	964	1 134		-
Imprimerie et �dition	82	795	877		1 855
Amortissement d’immobilisations corporelles	121	688	809		551
R�paration et entretien	41	264	305		554
Autres frais d’exploitation	5	123	128		65
Total des frais d’exploitation	22 263	104 662	126 925		111 652
Total des d�penses	22 579	104 662	127 241		111 812
Revenus
Vente de biens et services	1 706	31 353	33 059		31 717
Autres revenus	7	39	46		34
Total des revenus	1 713	31 392	33 105		31 751
R�sultats d’exploitation nets	20 866	73 270	94 136		80 061

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Au 31 mars

(en milliers de dollars)

2007		2006
Actifs
Actifs financiers
Avances comptables	11	25
Comptes d�biteurs	6 882	2 007
Total des actifs financiers	6 893	2 032
Actifs non financiers
Frais pay�s d’avance	150	-
Inventaires	-	78
Immobilisations corporelles (Note 4)	4 707	4 707
Total des actifs non financiers	4 857	4 785
Total	11 750	6 817
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	21 384	18 720
Provision pour cong�s annuels	3 003	2 250
Prestations de d�part des employ�s (Note 5)	8 641	6 710
Autres passifs	6	20
Total des passifs	33 034	27 700
Avoir du Canada	(21 284)	(20 883)
Total	11 750	6 817

Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)

Exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

2007		2006
Avoir du Canada, d�but d’exercice	(20 883)	(22 532)
R�sultats d’exploitation nets	(94 136)	(80 061)
Cr�dits utilis�s de l’ann�e courante (Note 3a)	113 037	100 352
Changement dans la position nette du Tr�sor (Note 3c)	(31 950)	(30 666)
Services fournis par d’autres minist�res gratuitement (Note 7)	12 648	12 024
Avoir du Canada, fin d’exercice	(21 284)	(20 883)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Pour l’exercice termin� le 31 mars

 (en milliers de dollars)

2007		2006
Activit�s d’exploitation
R�sultats d’exploitation nets	94 136	80 061
�l�ments sans effet sur la tr�sorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(809)	(551)
Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles	(1 134)	-
Services fournis gratuitement	(12 648)	(12 024)
Variation dans l’�tat de la situation financi�re :
Augmentation des comptes d�biteurs et des avances comptables	4 861	357
Augmentation (diminution) des frais pay�s d’avance et de l’inventaire	72	(44)
(Augmentation) des passifs	(5 334)	(1 056)
Encaisse utilis�e par les activit�s d’exploitation	79 144	66 743
Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisitions nettes d’immobilisations corporelles	1 943	2 943
Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissements en immobilisations	1 943	2 943
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	81 087	69 686

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s)

Pour l’exercice termin� le 31 mars 2007

Autorisations et objectifs

Le 1er avril 2004, des modifications � la Loi sur le Centre canadien de gestion ont �t� adopt�es et l’organisme a re�u le nouveau nom d’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole). La loi modifi�e, portant le titre de Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada, poursuit et �largit le mandat de l’ancien organisme en tant qu’�tablissement public. L’�cole rend des comptes au pr�sident du Conseil du Tr�sor par le truchement de son conseil d’administration form� de repr�sentants des secteurs public et priv�.

L'�cole est le fournisseur de services d'apprentissage commun de la fonction publique du Canada. Elle r�pond aux besoins d'apprentissage commun et de perfectionnement des fonctionnaires par une approche unifi�e et veille � ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et les habilet�s dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'�cole remplit �galement, par sa programmation, son mandat l�gislatif en encourageant la fiert� et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions. Elle veille � ce que les fonctionnaires poss�dent les connaissances, les aptitudes et les comp�tences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et les Canadiens. Elle soutient le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisme et elle est � la poursuite de l'excellence dans la gestion du secteur public et l'administration publique.

1. Sommaire des conventions comptables importantes
   Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
   
   

   Les principales conventions comptables sont les suivantes :
   
   

   1. Cr�dits parlementaires - L'�cole est financ�e principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des rapports financiers sur les cr�dits consentis � l'�cole ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
   2. Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'�cole fonctionne dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'�cole est d�pos�e dans le Tr�sor et tous les d�caissements en esp�ces faits par l'�cole sont pr�lev�s � m�me le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
   3. Changement dans la position nette du Tr�sor – Ce changement repr�sente la diff�rence entre l’encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d’un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis� par le minist�re. Il r�sulte des �carts temporaires se produisant entre le moment o� une op�ration influe sur les cr�dits et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor.
   4. Revenus – Les revenus sont comptabilis�s pour l'exercice durant lequel la transaction ou l'activit� sous-jacente a �t� effectu�e et qui a donn� lieu aux revenus.
   5. Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d’exercice :
      
      • Cong� annuel – Les indemnit�s de vacances sont vers�es au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi respectives. L’�l�ment de passif pour l’indemnit� de vacances est calcul� en fonction du niveau de r�mun�ration en vigueur � la fin de l’exercice pour tous les soldes inutilis�s de vacances.
      • 
        
      • Services fournis gratuitement – Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabilis�s en tant que charges d'exploitation au co�t estimatif, dans les r�sultats d’exploitation.  Un montant correspondant est comptabilis� directement dans l’�tat de l’avoir du Canada.
      
      
   6. Avantages sociaux futurs des employ�s
      
      
      • Prestation de retraite – Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'�cole au r�gime sont imput�es aux d�penses de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'�cole � l'�gard du r�gime. La l�gislation actuelle ne requiert pas que l'�cole contribue � toute insuffisance actuarielle du r�gime.
      • Indemnit�s de d�part – Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnit�s augmente � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.
      
      
      
   7. Comptes d�biteurs – Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des sommes � recevoir pr�vues. Des provisions sont �tablies pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain. 
      
   8. Inventaires– Les inventaires comprennent des pi�ces de rechange et des fournitures destin�es � l'ex�cution de programmes � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Les inventaires sont �valu�s au co�t. Lorsqu'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s en fonction du montant le moins �lev� entre le co�t et la valeur de r�alisation nette.  
      
   9. Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles (notamment les am�liorations locatives) dont le co�t initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat, moins les amortissements cumul�s. Les items de moins de 5 000 $ sont port�s aux d�penses dans les r�sultats d’exploitation.

      Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative du bien et se d�finissent comme suit :

      
      

      Cat�gorie d’immobilisations	Dur�e de vie utile
      Machinerie et �quipement	5 ans
      Autre �quipement (y compris les meubles)	5 ans
      Mat�riel informatique	5 ans
      Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 � 6 ans
      V�hicules automobiles	4 ans
      Am�liorations locatives	10 ans

      
      
   10. Incertitude relative � la mesure – La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la gestion qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs � la date des �tats financiers et sur les montants d�clar�s des charges et des revenus pendant l’exercice. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la gestion consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. L'�l�ment le plus important pour lequel on a recours � des estimations est pour d�terminer la vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats actuels pourraient diff�rer de ceux estim�s. Les estimations de la gestion sont examin�es p�riodiquement et, lorsque des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont inscrits dans les �tats financiers de l'exercice pour lesquels ils sont connus.

   3.  Cr�dits parlementaires
   L'�cole est financ�e principalement par des cr�dits parlementaires. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires autoris�s dans un exercice pr�c�dent, l'exercice en cours ou un exercice � venir. En cons�quence, les r�sultats d'exploitation nets de l'�cole diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
   
   a)   Rapprochement des r�sultats d’exploitation nets et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours
   (en milliers de dollars)

   
   

   2007		2006
   R�sultats d’exploitation nets	94 136	80 061
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les r�sultats d’exploitation nets, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits
   Ajouter (d�duire) :
   Revenus	33 105	31 745
   Services fournis gratuitement	(12 648)	(12 024)
   Indemnit�s de d�part	(1 931)	(1 321)
   Perte sur la radiation d’immobilisations corporelles	(1 134)	-
   Amortissement des immobilisations corporelles	(809)	(551)
   Cong� annuel	(753)	(275)
   Autre	993	(222)
   	16 823	17 352
   Rajustements pour les postes sans incidence sur les r�sultats d’exploitation nets, mais ayant une incidence sur les cr�dits
   Ajouter (D�duire) :
   Acquisition nette d’immobilisations corporelles	1 943	2 943
   Charges pay�es d’avance	150	-
   Autre	(15)	(4)
   	2 078	2 939
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

   
   Rapprochement des cr�dits parlementaires fournis et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s

   (en milliers de dollars)

   
   

   2007		2006
   Cr�dits parlementaires approuv�s :
   D�penses de programme (cr�dit 25)	84 641	48 670
   Mandat sp�cial du gouverneur g�n�ral	-	27 699
   Transfert du Conseil du Tr�sor (cr�dit 15)	457	-
   D�duire :
   Cr�dits p�rim�s – D�penses de programme (cr�dit 25)	(7 472)	(3 442)
   Total des cr�dits utilis�s	77 626	72 927
   Autorisations l�gislatives :
   D�pense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada	26 750	19 474
   Cotisations aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	8 642	7 951
   D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l’�tat	19	-
   Total des autorisations l�gislatives utilis�es	35 411	27 425
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

   
   

   c)   Rapprochement de l’encaisse fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s
   (en milliers de dollars)

   
   

   2007		2006
   Encaisse fournie par le gouvernement	81 087	69 686
   Revenus	33 105	31 751
   Changement dans la position nette du Tr�sor
   Variation des comptes d�biteurs et des avances comptables	(4 861)	(357)
   Variation des cr�diteurs et des autres passifs	2 650	(540)
   Autres ajustements	1 056	(188)
   	(1 155)	(1 085)
   Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	113 037	100 352

   
   

   4.   Immobilisations corporelles

   
   

   (en milliers de dollars)
   	2007									2006
   	Co�t				Amortissement cumul�
   	Solde ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Solde d’ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Valeur nette	Valeur nette
   Machinerie et �quipement	483	-	-	483	407	59	(3)	469	14	76
   Autre �quipement (incluant les meubles)	391	90	60	421	190	41	36	195	226	201
   Mat�riel informatique	3 271	499	1 149	2 621	907	300	95	1 112	1 509	2 364
   Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	2 066	1 287	-	3 353	571	344	(51)	966	2 387	1 494
   V�hicule automobile	30	-	-	30	3	4	-	7	23	27
   Am�liorations locatives	591	67	-	658	47	61	(2)	110	548	545
   Total	6 832	1 943	1 209	7 566	2 125	809	75	2 859	4 707	4 707

   
   

   1 Un examen de l’immobilisation corporelle a �t� men� en 2007 et a conduit � la radiation d’�l�ments d’actifs.

   5.     Avantages sociaux futurs des employ�s
   a)     Prestations de retraite
   L’�cole et tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une p�riode maximale de 35 ans � raison de 2 pourcent par ann�e de service donnant droit � une pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es en fonction de l'inflation.

   En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 1 365 512 $ (1 272 161 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les contributions des employ�s.

   La responsabilit� de l'�cole relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de responsable du r�gime.

   b)     Indemnit�s de d�part des employ�s

   L'�cole accorde des prestations de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, du nombre d’ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les informations au sujet des prestations de d�part, calcul�es en date du 31 mars, sont les suivantes :

   
   

   (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Obligation au titre de prestations constitu�es, d�but de l’exercice	6 710	5 389
   D�penses pour l’ann�e	3 315	2 194
   Prestations pay�es au cours de l’ann�e	(1 384)	(873)
   Obligation au titre de prestations constitu�es, fin de l’exercice	8 641	6 710

   
   6.   Obligations contractuelles
   De par leur nature, les activit�s de l'�cole peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront �t� rendus et les biens re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :
   

   (en milliers de dollars)
   	2008	2009	2010	2011	2012 et les ann�es suivantes	Total
   Biens et services	1 496	1 446	1 516	1 579	5 772	11 809
   Contrats de location-exploitation	878	751	156	-	-	1 785
   Total	2 374	2 197	1 672	1 579	5 772	13 594

   
   7.   Op�rations entre entit�s apparent�es
   L'�cole est li�e � tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada et soci�t�s d'�tat en raison de la propri�t� commune. Elle a conclu des transactions avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'ann�e, l'�cole a re�u des services qui ont �t� obtenus sans frais de la part d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie
   
   (a).Services fournis gratuitement
   Les co�ts de ces services ont �t� inscrits comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'�cole :
   
   
   

   (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   Locaux obtenus aupr�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	8 499	8 361
   Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et des d�penses qui sont comptabilis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT)	4 149	3 663
   Total	12 648	12 024

   
   Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re ex�cute sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'�cole.
   1. Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs entre les entit�s apparent�es
   
   

   (en milliers de dollars)
   	2007	2006
   D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	6 650	1 824
   Cr�diteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	5 136	5 780

   
   8.   Donn�es comparatives
   Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation pour l'exercice en cours.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Aucune.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, y compris du Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Aucune.

V�rifications externes (nota : La pr�sente fait r�f�rence aux autres �valuations faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles).

Aucune.

V�rifications internes

L’�cole a re�u un rapport de v�rification interne des acquisitions, lanc�e en 2005 � titre de projet pilote avec le minist�re des Finances et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, en mai 2007. Malgr� le fait que ceci ne soit pas inclus dans la p�riode de rapport, l’�cole a d�j� r�gl� la plupart des probl�mes d�crits dans le rapport de v�rification et une r�ponse de la direction officielle est en cours de r�daction. Un profil de risque minist�riel a �t� pr�par� durant la p�riode de rapport et l’�cole s’efforce de se doter d’une capacit� de v�rification interne, afin de remplir les exigences de la nouvelle Politique sur la v�rification interne. Un plan de v�rification interne sera �labor� durant la prochaine p�riode de planification.