ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION I – APER�U

Message du Ministre

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole) pour l’exercice 2006-2007.

Le pr�sent r�gime est r�solu � r�instaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur gouvernement. Une priorit� permanente consiste � s’assurer que le gouvernement f�d�ral et la fonction publique f�d�rale sont efficaces et responsables. Gr�ce � ses travaux d’�laboration d’une approche int�gr�e concernant l’apprentissage, la formation et le perfectionnement dans la fonction publique, l’�cole contribue � doter la fonction publique d’un effectif professionnel, bien form� et hautement qualifi�.

L’�cole est la prestataire de services d’apprentissage commun du gouvernement f�d�ral et elle r�pond aux besoins des fonctionnaires canadiens en mati�re d’apprentissage et de leadership. En appuyant le perfectionnement du personnel, en offrant un perfectionnement en leadership pour la fonction publique, en acc�l�rant le transfert de connaissances sur les pratiques exemplaires de gestion dans le secteur public, ainsi qu’� travers ses responsabilit�s en mati�re d’apprentissage organisationnel, l’�cole supporte directement le Renouvellement de la fonction publique. Elle joue �galement un r�le central pour instiller un sens partag� des valeurs et des responsabilit�s chez tous les fonctionnaires, par le biais, en particulier, de la prestation de la formation indispensable, pr�sent�e dans la Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor (janvier 2006).

Des r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006-2007 � l’�cole, surtout dans les domaines de la formation indispensable. Gr�ce � la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et � l’examen permanent des cours existants, l’�cole continue d’assurer la pertinence et l’accessibilit� de ses produits de formation, ainsi que leur contribution aux priorit�s de gestion de la fonction publique.

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L’honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’�cole de la fonction publique du Canada. Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement: Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor. Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es. Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.
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	Ruth Dantzer Pr�sidente et chef de direction �cole de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d’�tre du minist�re

L’apprentissage est essentiel pour pr�parer la fonction publique � relever les d�fis du 21e si�cle. L’acquisition de connaissances et de comp�tences et le perfectionnement des comp�tences en gestion et en leadership sont les fondements d’un gouvernement efficace et responsable. L’�cole de la fonction publique du Canada offre un acc�s centralis� � l’apprentissage, � la formation, au d�veloppement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

En veillant � ce les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, � ce qu’ils aient acc�s aux programmes de perfectionnement en leadership et � ce qu’ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour r�pondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l’�cole remplit son mandat l�gislatif qui consiste � :

• encourager la fiert� et l’excellence dans la fonction publique;
• favoriser un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
• soutenir le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires;
• faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, les aptitudes et les comp�tences dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions;
• aider les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d’apprentissage de leur organisme;
• chercher � atteindre l’excellence dans la gestion et l’administration publiques.

Ressources financi�res  (en milliers de dollars) :

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
109 124$	136 100$	113 037$

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
930	966	36

¹L’augmentation entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement due � l’augmentation des revenus, le revenue report�, le budget d’exploitation report�, ainsi que les indemnit�s de rajustement des traitements.

La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources non utilis�es pendant le cours normal des activit�s.

Sommaire du rendement

R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens
Priorit�	R�sultat pr�vu	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�alis�es (en milliers de dollars)
Accentuer la capacit� des fonctionnaires de respecter les normes de l’employeur en mati�re de connaissances : Formation indispensable : Programme d’orientation � la fonction publique �valuation et formation relatives � la d�l�gation de pouvoirs	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	D�passe les attentes	28 887$	26 034$
Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d’un apprentissage cibl� : �laborer une strat�gie pour les collectivit�s fonctionnelles	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	Satisfait � toutes les attentes	16 443$	19 906$
Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles : Promouvoir un nouveau mod�le de formation linguistique	Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	D�passe les attentes	33 776$	30 962$
Assurer le perfectionnement syst�mique des fonctionnaires tr�s prometteurs : �laborer des programmes de perfectionnement acc�l�r� du leadership	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des r�sultats � la population canadienne	Satisfait � toutes les attentes	5 436$	9 504$
Am�liorer la capacit� des organismes : �tablir des relations avec les minist�res clients	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	Satisfait � toutes les attentes	5 849$	6 051$
La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transf�r�e : D�terminer et transf�rer les pratiques innovatrices	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les r�sultats qu’elle donne � la population canadienne	En cours	9 261$	10 234$

Contexte et environnement op�rationnels

Le gouvernement du Canada s'est engag� � faire en sorte que la fonction publique du 21e si�cle veille � la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et g�re le savoir comme un atout strat�gique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particuli�rement, le gouvernement a �tabli clairement comme priorit� de veiller � ce que le gouvernement f�d�ral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqu� qu’elle met l’accent sur son renouvellement et elle a �tabli des secteurs cl�s qui peuvent l’appuyer :

• assurer une capacit� continue d’excellence dans les politiques, les programmes et les services publiques gr�ce aux strat�gies et pratiques;
• assurer l’excellence, le leadership et le travail d’�quipe � travers les programmes de perfectionnement am�lior�s;
• assurer des politiques et pratiques efficaces de gestion des ressources humaines;
• Image de marque de la fonction publique en tant qu'institution novatrice et de confiance ayant une importance nationale.

L’�cole de la fonction publique du Canada (l’�cole), cr��e le 1er avril 2004, r�sulte de la fusion de trois institutions vou�es � l’apprentissage dans la fonction publique : le Centre canadien de gestion (1991), Formation et perfectionnement Canada (1990) et Formation linguistique Canada (1964). Depuis, l’�cole a relev� avec succ�s d’importants d�fis organisationnels et, en collaboration avec ses partenaires de portefeuille, elle a mis en œuvre des mesures prospectives int�gr�es afin de satisfaire aux besoins communs en mati�re d’apprentissage au sein de la fonction publique f�d�rale.

La Politique en mati�re d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor (la politique) est entr�e en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l’apprentissage et l’importance de la cr�ation d’une culture ax�e sur l’apprentissage dans la fonction publique. Elle �tablit, plus particuli�rement, les responsabilit�s en mati�re d’apprentissage des employ�s, des organismes et de l’employeur et elle expose les exigences particuli�res de l’employeur en mati�re de formation.

Pour mettre en œuvre la Politique, l’�cole a �labor� et a mis sur pied de nouveaux programmes dans les domaines de la formation indispensable. Le programme d’orientation � la fonction publique, la formation relative � la d�l�gation de pouvoirs et la formation pour les collectivit�s fonctionnelles, ainsi que d’autres activit�s d’apprentissage, comme le perfectionnement en leadership, la recherche sur la gestion innovatrice en gestion publique et la promotion du nouveau mod�le de formation linguistique, contribuent tous � s’assurer que :

• les nouveaux employ�s ont une compr�hension commune de leur r�le en tant que fonctionnaires;
• les gestionnaires � tous les niveaux ont les connaissances n�cessaires � l’exercice efficace de leurs pouvoirs d�l�gu�s;
• les sp�cialistes en finances, en ressources humaines, en v�rification interne, en approvisionnement, en gestion du mat�riel, en biens immobiliers et en gestion de l’information respectent les normes professionnelles �tablies par l’employeur;
• les employ�s � tous les niveaux acqui�rent et conservent les connaissances, habilet�s et comp�tences relatives aux responsabilit�s li�es � leur poste et � leurs fonctions.

Lien aux r�sultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l’�cole de la fonction publique du Canada est une organisation f�d�rale qui contribue � tous les r�sultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d’apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes.

Les priorit�s de l’�cole contribuent � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique f�d�rale. Elle accomplit cela gr�ce � ses activit�s qui appuient :

• Des fonctionnaires capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
• Le perfectionnement de leaders dynamiques de la fonction publique, qui fournissent des r�sultats � la population canadienne.
• Les organismes de la fonction publique, qui atteignent l'excellence dans les r�sultats qu'ils donnent � la population canadienne

L’augmentation entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement due � l’augmentation des revenus, le revenue report�, le budget d’exploitation report�, ainsi que les indemnit�s de rajustement des traitements.
La diff�rence entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu�e des revenus qui seront report�s � l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’�cole de la fonction publique du Canada et des ressources no