ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION I – SURVOL

Message du directeur

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007. Dans le Rapport sur le rendement de l’exercice pr�c�dent, nous avons fait �tat d’une augmentation consid�rable de la valeur des op�rations comprises dans nos communications de cas. Cette ann�e, la valeur globale des op�rations financi�res comprises dans les 193 cas communiqu�s a de nouveau doubl� par rapport � l’exercice pr�c�dent, pour atteindre pr�s de dix milliards de dollars.

L’atteinte de ces nouveaux sommets t�moigne de la r�ussite d’une organisation qui gagne en force et en efficacit� chaque ann�e et d’un partenariat avec les entit�s d�clarantes, les organismes d’application de la loi et le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS), qui correspond exactement � ce que les l�gislateurs avaient envisag� au d�part. Nous levons de plus en plus le voile sur le financement des activit�s criminelles et terroristes, et sommes appel�s � fournir des renseignements financiers sur les cibles sous enqu�te. Nous sommes encourag�s par les relations solides que nous avons nou�es, tant avec nos partenaires du r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, qu’avec les institutions financi�res qui nous transmettent des d�clarations.

De m�me, nous assistons au renforcement continu de nos partenariats sur le plan international. Les nouvelles unit�s du renseignement financier (URF), comme les plus �tablies, font appel � nous pour recevoir une aide technique et ponctuelle, impatientes d’am�liorer et de voir cro�tre leurs propres organisations. En 2006-2007, CANAFE a �largi ses liens internationaux en signant 15 nouveaux protocoles d’entente (PE) avec des URF �trang�res, ce qui lui permet maintenant d’�changer des renseignements avec 45 URF �trang�res.

Ce fut une ann�e marquante pour CANAFE, pendant laquelle nous nous sommes pr�par�s � nous lancer sur un nouveau terrain, caract�ris� par des responsabilit�s accrues et un �ventail de nouveaux outils de gestion et d’analyse des renseignements.

Au cours de la derni�re ann�e, la loi qui r�git CANAFE a �t� soumise � l’examen quinquennal du Parlement. � la lumi�re de cet examen, de nos cinq ann�es d’activit� et des normes internationales en constante �volution, le gouvernement a propos� diff�rentes modifications l�gislatives dans le projet de loi C 25, qui permettront d’apporter des am�liorations majeures en vue de renforcer davantage le r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. Le Canada est maintenant pr�t � mettre en œuvre un r�gime encore plus efficace et exhaustif.

Nous avons �galement mis � ex�cution un ambitieux projet, en collaboration avec notre homologue, le Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res de l’Australie (AUSTRAC), qui consistait � mettre en œuvre des mises � niveau sur le plan des technologies de l’information afin d’accro�tre notre capacit� en mati�re de saisie et d’analyse des donn�es. Ce projet d’envergure nous a permis de nous doter de solutions informatiques de pointe et d’am�liorer nos processus op�rationnels, des changements qui rapportent d�j� beaucoup et qui continueront de le faire � long terme. Ce projet de collaboration avec une URF partenaire constitue un exemple �loquent de la fa�on dont les URF du monde s’entraident dans le but commun de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes transnationaux.

Nous envisageons avec confiance une autre ann�e pendant laquelle nous contribuerons � prot�ger les Canadiens, pourvus de nouveaux outils et de nouvelles responsabilit�s, dans le cadre d’un r�gime renforc�, et � titre de partenaire encore plus efficace dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.

Horst Intscher
Directeur

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006 2007 du Centre d’analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006 2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• il est fond� sur les r�sultats strat�giques du Centre et l’Architecture des activit�s de programmes, qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Nom: _______________
           Horst Intscher
Titre: Directeur

Renseignements sommaires

Survol

Le Centre d’analyse des op�rations et des d�clarations financi�res du Canada (CANAFE) participe � l’initiative canadienne de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. Son principal objectif est de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activit�s terroristes et d’autres menaces � la s�curit� du Canada.

Le travail de CANAFE gravite autour de trois activit�s essentielles : la premi�re consiste � recevoir des d�clarations d’op�rations financi�res et de l’information d’autres sources pour produire des renseignements financiers sur des cas pr�sum�s de blanchiment d’argent, de financement d’activit�s terroristes et d’autres menaces � la s�curit� du Canada. La deuxi�me consiste � assurer la conformit� � la loi qui r�git CANAFE – la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (la Loi) – par les institutions financi�res et les entreprises assujetties � la Loi. La troisi�me activit� consiste � produire des renseignements financiers strat�giques qui font la lumi�re sur les modes op�ratoires et les tendances qui caract�risent les m�thodes en �volution utilis�es par les r�seaux de blanchiment d’argent et de financement des activit�s terroristes.

Mission

CANAFE a pour mission de fournir aux organismes d’application de la loi et du renseignement des renseignements financiers sur le blanchiment d’argent, le financement d’activit�s terroristes et d’autres menaces � la s�curit� du Canada, tout en assurant la protection des renseignements personnels en sa possession.

Activit�s

Le mandat de CANAFE consiste � fournir des renseignements financiers afin de faciliter la d�tection, la pr�vention et la dissuasion du blanchiment d’argent, du financement des activit�s terroristes et d’autres menaces � la s�curit� du Canada.

Les activit�s de CANAFE sont notamment les suivantes :

• recevoir les d�clarations d’op�rations financi�res douteuses et les autres d�clarations vis�es par r�glement, et recueillir tout autre renseignement qui se rapporte au recyclage des produits de la criminalit� et au financement d’activit�s terroristes;
• recevoir les d�clarations sur les mouvements transfrontaliers d’esp�ces ou d’effets repr�sentant d’importantes sommes;
• analyser et �valuer les renseignements re�us;
• communiquer aux organismes canadiens d’application de la loi les renseignements financiers pouvant �tre utiles aux fins d’enqu�te ou de poursuite relativement � une infraction de recyclage des produits de la criminalit� ou de financement d’activit�s terroristes;
• communiquer les m�mes renseignements � l’Agence du revenu du Canada, si le Centre estime que ces renseignements se rapportent � une infraction, consomm�e ou non, d’�vasion fiscale et � l’Agence des services frontaliers du Canada s’il estime qu’ils se rapportent � une infraction, consomm�e ou non, �vasion de paiement de droits f�d�raux ou qu’ils se rapportent � certaines dispositions de la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s;
• communiquer au Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) les renseignements financiers pouvant se rapporter � des menaces � la s�curit� du Canada (y compris le financement pr�sum� d’activit�s terroristes);
• communiquer des renseignements financiers aux unit�s du renseignement financier �trang�res avec lesquelles il a conclu un protocole d’entente pour l’�change de tels renseignements;
• s’assurer que les institutions financi�res et les autres entit�s d�clarantes respectent leurs obligations aux termes de la Loi et de ses r�glements;
• veiller � ce que les renseignements personnels qui rel�vent de lui ne soient pas communiqu�s sans autorisation;
• fournir des renseignements, des conseils et des analyses strat�giques qui permettent de mieux conna�tre et comprendre les ph�nom�nes du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes et qui pr�sident � l’�laboration de contre-strat�gies canadiennes et multilat�rales efficaces;
• accro�tre le niveau de sensibilisation et de compr�hension du public � l’�gard du recyclage des produits de la criminalit�.

Dans l’int�r�t des Canadiens

CANAFE est un �l�ment essentiel de la collectivit� des organisations et des fonctions qui luttent contre le crime organis� et le terrorisme sous le r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. En tant qu’URF du Canada, le Centre a pour r�le de prot�ger le syst�me financier du Canada en contribuant � la mise en place d’un environnement plus hostile au blanchiment d’argent et au financement des activit�s terroristes au Canada, en favorisant la s�curit� publique et la s�curit� nationale des Canadiens, et en veillant � la protection des renseignements personnels.

CANAFE facilite la tenue d’enqu�tes et de poursuites relativement au blanchiment d’argent, au financement d’activit�s terroristes et � d’autres menaces � la s�curit� du Canada, en recevant de l’information sur des op�rations financi�res, en l’analysant et en communiquant les renseignements financiers qui en d�coulent aux organismes comp�tents d’application de la loi ou au SCRS.

En assurant la conformit� des institutions financi�res et d’autres entit�s d�clarantes � leurs obligations aux termes de la Loi, le Centre aide � cr�er un moyen de dissuasion puissant � l’endroit des personnes port�es � utiliser des circuits financiers l�gitimes pour blanchir des capitaux ou financer le terrorisme. Au Canada, les banques et d’autres entreprises de services mon�taires se sont dot�es de programmes de conformit� internes qui permettent de suivre les itin�raires des op�rations financi�res et font en sorte que les organismes d’application de la loi puissent poursuivre efficacement les cas pr�sum�s de blanchiment d’argent et de financement des activit�s terroristes.

Le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes sont des ph�nom�nes de nature transnationale qui exigent la participation de tous les pays pour assurer leur d�tection et leur dissuasion avec succ�s. Les travaux que m�ne CANAFE, de concert avec des organismes internationaux comme le Groupe d’action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) et le Groupe Egmont, pour le compte du Canada, contribuent largement � l’�tablissement et � l’adoption de nouvelles normes internationales pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. Les liens op�rationnels que le Centre a forg�s avec d’autres URF � l’�chelle plan�taire sont un �l�ment essentiel de la contribution du Canada � la lutte internationale contre le terrorisme, le blanchiment d’argent et le crime organis� transnational.

Priorit�s du Minist�re

			2006-07 (millions de dollars)
�tat du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles1
R�sultat strat�gique : Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada : Le r�le de CANAFE en tant qu’URF du Canada consiste � prot�ger le syst�me financier du Canada en contribuant � la cr�ation d’un environnement plus hostile au blanchiment d’argent et au financement des activit�s terroristes au Canada. Le r�sultat strat�gique et les activit�s du Centre soutiennent les r�sultats suivants du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale.
Activit� de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers* Analyse des renseignements financiers ax�e sur la technologie et des communications de renseignements largement accept�s et utilis�s par les organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi qu'un programme qui aide les entit�s d�clarantes � se conformer � la loi.
Communiquer en temps opportun des renseignements de grande qualit� aux organismes d’application de la loi et du renseignement ainsi qu’aux URF �trang�res. Analyse de renseignements financiers et communication de renseignements largement accept�s et utilis�s aux fins d’enqu�tes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les URF �trang�res.	A satisfait pleinement aux attentes – La valeur totale des communications de CANAFE ainsi que la complexit� des r�seaux de blanchiment d’argent qui ont �t� d�voil�s ont �t� sans pr�c�dent. Les renseignements financiers du Centre ont �t� d’une grande utilit� dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes	30,4		24,1
Assurer la conformit� � la Loi. Accro�tre la conformit� � la Loi par les entit�s d�clarantes au moyen d’un m�canisme plus rigoureux de dissuasion et de d�tection de la non conformit�. La mise � ex�cution de cette priorit� passera par un programme de conformit� ax� sur les risques qui est constitu� d’activit�s de sensibilisation, du contr�le de la qualit� des donn�es, de questionnaires sur la conformit�, d’examens et de mesures correctives appropri�es dans les cas de non conformit�.	A satisfait pleinement aux attentes – CANAFE a poursuivi l’�laboration et l’am�lioration d’un programme national de conformit� et a accompli des progr�s dans un bon nombre d’initiatives. Un nombre accru d’examens de la conformit� ont �t� men�s dans tous les secteurs d’entit�s d�clarantes. Notre �quipe de la conformit� a accru le nombre de pr�sentations, de r�unions et de colloques organis�s � l’intention des entit�s d�clarantes, des associations sectorielles, des organismes de r�glementation et d’application de la loi.	14,5		11,5
Communiquer des renseignements strat�giques sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes aux partenaires, aux autres parties int�ress�es et au grand public. Fournir des renseignements, des conseils et des analyses strat�giques qui permettent de mieux conna�tre et comprendre les ph�nom�nes du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes et qui pr�sident � l’�laboration de contre strat�gies canadiennes et multilat�rales efficaces.	A satisfait pleinement aux attentes – Gr�ce � la macro-analyse de ses communications de cas et du partage de renseignements strat�giques, CANAFE a apport� son appui au travail des d�cideurs, des partenaires nationaux dans les milieux de l’application de la loi et de la s�curit� nationale, et du secteur financier. En outre, CANAFE a contribu� au respect des engagements du Canada sur la sc�ne internationale, avec l’aide de partenaires tels que le Groupe Egmont et le GAFI, ce qui a permis de renforcer les relations importantes dans l’initiative mondiale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes.	4,8		3,8

¹L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles r�sulte du report aux prochaines ann�es des d�penses n�cessaires � la mise en œuvre de nouvelles initiatives aux termes du projet de loi C-25. Le projet de loi C-25 n’a obtenu la sanction royale qu’en d�cembre 2006.

^*Les donn�es relatives aux ressources pour l’activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les co�ts de soutien organisationnel connexes.

Ressources financi�res (millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles*
49,7	40,3	39,4

^*L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles r�sulte du report aux prochaines ann�es des d�penses n�cessaires � la mise en œuvre de nouvelles initiatives aux termes du projet de loi C-25. Le projet de loi C-25 n’a obtenu la sanction royale qu’en d�cembre 2006.

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
265,4	222	43,4

Bilan de l’ann�e

CANAFE a communiqu� des renseignements financiers se rapportant � 193 cas aux organismes d’application de la loi et au SCRS, ainsi qu’� des URF �trang�res. La valeur globale des op�rations communiqu�es a atteint un peu plus de 9,8 milliards de dollars, soit pr�s du double de la valeur enregistr�e l’ann�e derni�re. Cette ann�e encore, les cas de plus en plus complexes que nous avons communiqu�s ont permis de cibler de nouveaux suspects et de nouvelles op�rations financi�res douteuses, et ils ont �t� l’amorce de nouvelles enqu�tes ou une contribution importante aux enqu�tes ou aux poursuites en cours.

Pendant l’exercice 2006-2007, CANAFE a travaill� ardemment avec ses partenaires � faire de l’examen de la Loi par le Parlement une r�ussite. CANAFE a contribu� � l’�laboration de modifications l�gislatives �nonc�es dans le projet de loi C-25, que le Parlement a adopt� en d�cembre 2006. Les modifications �largissent la port�e de la Loi afin qu’elle englobe de nouvelles entit�s et professions, elles renforcent les dispositions relatives � la dissuasion et elles accroissent la gamme de renseignements que CANAFE peut divulguer aux organismes d’application de la loi et du renseignement. Ces modifications renforcent le r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes, et r�pondent aux conclusions tir�es par la v�rificatrice g�n�rale dans son �valuation du r�gime. Elles aident �galement le Canada � se conformer encore davantage aux nouvelles normes internationales du GAFI.

Le Centre continue de consolider son programme national de conformit� par l’interm�diaire d’un vaste �ventail d’initiatives. Les activit�s de diffusion, y compris les pr�sentations et les colloques, ont �t� et continuent d’�tre des v�hicules importants de sensibilisation aupr�s des entit�s d�clarantes. CANAFE ainsi que les organismes nationaux et provinciaux de r�glementation ont men� un nombre accru d’examens de la conformit� dans l’ensemble des secteurs de d�claration. En outre, le Centre a sign� deux nouvelles ententes autorisant l’�change de renseignements avec les organismes nationaux et provinciaux de r�glementation, ce qui porte le total de celles ci � 17. CANAFE a �galement �labor� un syst�me int�gr� afin de guider et de surveiller son programme d’�valuation des risques, et il a entrepris un examen de son mod�le de gestion des risques afin d’assurer son efficacit�.

Sur le plan international, CANAFE a fait preuve d’un engagement profond � entretenir et � �largir ses relations de coop�ration, qui sont si importantes dans la lutte internationale contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes. Cette d�marche a aid� le Canada � se positionner comme un acteur de premier plan dans la lutte mondiale contre le crime, et cette position a �t� renforc�e par la d�cision du Groupe Egmont d’�tablir son secr�tariat permanent � Toronto.

Le r�le que CANAFE joue sur la sc�ne internationale sous-tend son engagement � cr�er et � maintenir un r�seau mondial puissant et inform� pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. En 2006-2007, le Centre a conclu 15 nouveaux PE avec des URF �trang�res, ce qui a port� le nombre total d’ententes � 45 au 31 mars 2007.

CANAFE a continu� � renforcer sa capacit� en mati�re de renseignement strat�gique afin de soutenir ses programmes de renseignement tactique et de conformit�. En plus de partager des renseignements strat�giques avec des partenaires nationaux et internationaux, l’unit� de Recherche et macro analyse de CANAFE a produit de nouveaux outils de r�troaction destin�s aux entit�s d�clarantes et a introduit des solutions automatis�es qui facilitent la production de statistiques op�rationnelles et d’information sur la gestion.

En outre, CANAFE et d’autres partenaires nationaux ont travaill� en �troite collaboration avec le GAFI sur son �valuation exhaustive visant � d�terminer dans quelle mesure le Canada se conforme aux normes internationales en mati�re de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes.

CANAFE a apport� des mises � niveau importantes � ses syst�mes d’information. L’une des r�alisations marquantes de CANAFE a �t� de mener, en collaboration avec l’URF de l’Australie, l’AUSTRAC, une initiative intitul�e Technologies d’exploration de bases de donn�es (TEBD). Cette nouvelle technologie permet � CANAFE d’am�liorer consid�rablement les d�lais de traitement et la qualit� des donn�es qu’il re�oit des entit�s d�clarantes et d’autres secteurs qui ont des obligations en mati�re de d�claration. L’ampleur de l’int�r�t que ces travaux ont suscit� � l’�chelle internationale a �t� tr�s encourageante : depuis septembre 2006, CANAFE a re�u huit visites de coll�gues internationaux, y compris celle d’une d�l�gation de la Banque mondiale compos�e de repr�sentants de onze administrations. Chaque visite a comport� notamment un examen de diff�rents aspects du projet portant sur les TEBD.

Chaque ann�e, CANAFE produit un rapport annuel qui apporte des d�tails sur ses activit�s et ses r�alisations dans l’exercice de son mandat visant � d�tecter, � pr�venir et � dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes. Le rapport annuel est affich� sur le site � l’adresse www.canafe.gc.ca.

R�sultats cl�s pour 2006-2007, par priorit�

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2006-2007, CANAFE fait �tat des r�sultats qu’il esp�re obtenir pour son activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers, selon ses trois grandes priorit�s. Par souci de coh�rence, le pr�sent rapport sur le rendement reprend les trois priorit�s et d�crit les r�sultats cl�s obtenus dans les paragraphes qui suivent.

1. Communiquer en temps opportun des renseignements de grande qualit� aux organismes d’application de la loi et de s�curit� nationale ainsi qu’aux unit�s du renseignement financier �trang�res.

R�sultat pr�vu :
Analyses de renseignements financiers et communications de renseignements largement accept�es et utilis�es aux fins d’enqu�tes par les organismes d’application de la loi, le SCRS et les URF �trang�res.

La production et la divulgation en temps opportun de renseignements financiers pertinents sont essentielles � l’atteinte du r�sultat strat�gique du Centre. Il est de la plus haute importance que les renseignements tactiques produits par le Centre augmentent la capacit� des organismes d’application de la loi, du SCRS et des URF �trang�res de d�tecter et de dissuader le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes ainsi que toute autre menace � la s�curit� du Canada.

La r�troaction re�ue des organismes d’application de la loi et de s�curit� nationale fournit une indication claire de l’impact produit par les renseignements financiers soumis par le Centre. Elle montre que les renseignements divulgu�s alimentent des enqu�tes et des proc�s d�j� en cours, mais aussi qu’ils permettent, de plus en plus, de mettre au jour de nouveaux cas pr�sum�s de blanchiment d’argent et de financement d’activit�s terroristes. Il convient �galement de noter que pr�s de la moiti� des communications de CANAFE ont fourni aux partenaires de ce dernier les noms de personnes dont ils ignoraient l’existence.

CANAFE a r�ussi � communiquer des renseignements sur des op�rations d’une valeur plus �lev�e et d’une port�e plus vaste que lors des ann�es pr�c�dentes. En 2006-2007, le Centre a effectu� 193 communications de cas, dont 152 se rapportaient � des cas pr�sum�s de blanchiment d’argent, 33 � des cas pr�sum�s de financement d’activit�s terroristes ou d’autres menaces � la s�curit� du Canada, et huit cas se rapportaient � des op�rations pr�sum�es de blanchiment d’argent et de financement d’activit�s terroristes ou de menaces � la s�curit� du Canada. La valeur mon�taire totale des op�rations divulgu�es dans les communications de cas de CANAFE s’�levait � 9,8 milliards de dollars, soit presque le double de la valeur des op�rations de l’ann�e 2005-2006.

D’autre part, la valeur totale des op�rations comprises dans les communications de cas pr�sum�s de financement d’activit�s terroristes et d’autres menaces � la s�curit� du Canada s’�levait � environ 200 millions de dollars.

L’augmentation du nombre d’op�rations, le nombre d’entit�s d�clarantes repr�sent�es et la valeur mon�taire totale des op�rations douteuses comprises dans chaque communication t�moignent du paysage de plus en plus complexe et d�taill� des mouvements douteux d’esp�ces. Par exemple, huit communications de cas ont soulev� des soup�ons de blanchiment d’argent, d’une valeur combin�e de 1,6 milliards de dollars.

Les blanchisseurs d’argent r�partissent leurs op�rations � plusieurs endroits, souvent tr�s dispers�s, afin de tenter de dissimuler leurs activit�s. Cela se refl�te dans le nombre croissant de communications de cas auxquelles ont pris par de nombreuses entit�s d�clarantes. Le pourcentage de communications de cas auxquelles ont pris part de nombreuses entit�s d�clarantes a mont� en fl�che au cours des quatre derni�res ann�es. Cette ann�e, 60 % des communications de CANAFE �taient fond�es sur des d�clarations de plus de six entit�s d�clarantes.

En moyenne, chaque communication de cas faite en 2006-2007 comprenait un total de 458 op�rations �valu�es � 51 millions de dollars. L’ann�e derni�re, la moyenne �tait de 261 op�rations �valu�es � pr�s de 30 millions de dollars, comparativement � 14,4 millions de dollars en 2004-2005. Notons que, cette ann�e, 16 cas comprenaient des op�rations totalisant plus de 100 millions de dollars. De ce nombre, deux comprenaient des op�rations �valu�es entre 500 millions et 1 milliard de dollars, tandis que trois cas �taient �valu�s � plus d’un milliard de dollars.

Les partenaires de CANAFE ont eux aussi jou� un r�le important. Les institutions financi�res canadiennes et d’autres interm�diaires financiers d�tectent de plus en plus efficacement les op�rations douteuses. Le nombre de d�clarations d’op�rations douteuses (DOD) re�ues par CANAFE a augment� de fa�on spectaculaire pour passer de 29 367 en 2005-2006 � 39 036 cette ann�e.

En 2006-2007, CANAFE a �galement fait 35 communications de cas aupr�s de 14 URF �trang�res avec lesquelles il a sign� un PE. Dans les situations o� des renseignements ont �t� communiqu�s en r�ponse � une requ�te de l’un de ses homologues internationaux, CANAFE a �galement demand� l’autorisation de celui ci de divulguer ces renseignements � d’autres partenaires concern�s.

2. Assurer la conformit� � la Loi.

R�sultat pr�vu :
Accro�tre la conformit� � la Loi par les entit�s d�clarantes au moyen d’un m�canisme plus rigoureux de dissuasion et de d�tection de la non conformit�. La mise � ex�cution de cette priorit� passera par un programme de conformit� ax� sur les risques qui est constitu� d’activit�s de sensibilisation, du contr�le de la qualit� des donn�es, de questionnaires sur la conformit�, d’examens et de mesures correctives appropri�es dans le cas de non conformit�.

La qualit� des renseignements financiers de CANAFE est directement li�e � la qualit� et � la quantit� de d�clarations que le Centre re�oit de la part des entit�s d�clarantes. Dans le cadre de l’activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE, le programme de conformit� du Centre vise � promouvoir et � faciliter la conformit� � la loi par les entit�s d�clarantes, et � d�tecter ainsi qu’� d�courager la non-conformit�. Cette activit� a non seulement pour effet d’am�liorer la qualit� et la quantit� des d�clarations re�ues par CANAFE, mais elle a aussi un effet dissuasif important car il devient plus difficile pour les personnes d�sirant s’adonner au blanchiment d’argent ou financer des activit�s terroristes de passer inaper�ues et d’agir dans l’anonymat. Les activit�s de conformit� peuvent aussi appuyer directement les enqu�tes et les poursuites, en plus d’avoir un effet dissuasif. Par exemple, lorsque les institutions financi�res demandent � leurs clients de produire des pi�ces d’identit�, cette information peut �tre mise � la disposition des organismes d’application de la loi et de poursuites judiciaires. De plus, l’attention suppl�mentaire apport�e au point d’origine des op�rations amplifie d’autant l’effet dissuasif.

CANAFE am�liore ses mesures de d�tection et de dissuasion � la suite de l’adoption du projet de loi C 25 et du r�glement s’y rattachant. Ces mesures comprennent la cr�ation d’un syst�me d’enregistrement pour les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres n�gociables, la mise en place d’un syst�me de p�nalit�s administratives p�cuniaires, des mesures am�lior�es en mati�re de vigilance � l’�gard de la client�le ainsi que l’ajout de nouvelles entit�s d�clarantes et d’autres secteurs poss�dant des obligations en mati�re de d�claration dans le r�gime.

Au cours du dernier exercice, CANAFE a utilis� un certain nombre d’outils et d’approches pour informer les entit�s d�clarantes et les aider � respecter leurs obligations. Les efforts ont consist� en ce qui suit :

• distribuer presque 104 000 brochures et fiches de renseignements aux entit�s d�clarantes et aux particuliers afin de r�pondre � leurs questions concernant CANAFE;
• organiser plus de 330 pr�sentations, r�unions et colloques pour les entit�s d�clarantes et associations, qui ont permis de joindre plus de 14 000 personnes;
• r�pondre � plus de 3 200 demandes adress�es au centre d’appels par les entit�s d�clarantes;
• utiliser le site Web de CANAFE pour cr�er et distribuer des documents de r�troaction et une s�rie de lignes directrices r�dig�s en un langage simple et r�guli�rement mis � jour, afin d’aider des secteurs en particulier et les entit�s d�clarantes � respecter leurs obligations, notamment en mati�re de d�claration, en vertu de la Loi. Cette ann�e, on a enregistr� 662 738 visites du site Web de CANAFE, soit une augmentation de 34 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Au moyen d’une approche ax�e sur les risques, le Centre a pu d�celer les secteurs et les personnes pr�sentant un risque �lev� de non conformit� et mettre l’accent sur ces entit�s.

Le processus d’�valuation des risques de CANAFE permet de s’assurer que les ressources li�es � la conformit� portent leur attention sur ces secteurs et entit�s d�clarantes qui pr�sentent un risque �lev� de non conformit�. En 2006 2007, le Centre a transf�r� ses donn�es sur les risques dans un seul syst�me int�gr�, l’outil d’�valuation des risques de CANAFE, pour guider et surveiller son programme d’�valuation des risques. CANAFE a aussi amorc� un examen de son mod�le d’�valuation des risques afin de s’assurer du maintien de l’efficacit� du programme.

L’utilisation de questionnaires sur la conformit� constitue un �l�ment cl� dans l’�valuation et l’am�lioration de la conformit�. Cette ann�e, le Centre a envoy� presque 4 500 questionnaires aux entit�s d�clarantes dans les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres n�gociables ainsi que dans les secteurs des biens immobiliers, de l’assurance vie et de la comptabilit�. Le taux de r�ponse de ces questionnaires a �t� de 63 %.

Cette ann�e, CANAFE a effectu� 237 examens sur place. Le Centre a aussi conclu deux autres ententes autorisant l’�change de renseignements sur la conformit�, ou protocoles d’entente (PE), avec des organismes nationaux et provinciaux de r�glementation, ce qui am�ne le nombre total de PE � 17. Les signataires des PE avec CANAFE ont effectu� 189 autres examens, ce qui a permis d’all�ger le fardeau de la r�glementation qui p�se sur les entit�s d�clarantes en limitant le double emploi au chapitre des examens. Le nombre total d’examens effectu�s � la fois par CANAFE et les signataires des PE a augment� de 46 %, soit 134 examens de plus par rapport � l’ann�e pr�c�dente.

Pour avoir un programme d’assurance de la conformit� efficace, il est essentiel de bien interpr�ter les exigences de la loi. Au cours de l’ann�e, CANAFE a cr�� et �mis le bulletin d’interpr�tation intitul� Exigences pour la d�claration d’op�rations importantes en esp�ces et de t�l�virement : Deux op�rations ou plus au cours d’une p�riode de 24 heures (r�gle de 24 heures). Il a �galement poursuivi le d�veloppement d’une base nationale de connaissances qu’utiliseront les membres de l’�quipe r�gionale de CANAFE, lesquels agissent � titre de principales personnes ressources pour les entit�s d�clarantes. CANAFE a aussi effectu� un examen de ses politiques et proc�dures de conformit� pour s’assurer de leur efficacit�.

Au cours de la derni�re ann�e, CANAFE a accompli une d�marche de collaboration � grande �chelle avec l’URF de l’Australie, AUSTRAC, en ce qui concerne l’initiative TEBD. Cette initiative visait � r�viser les logiciels d’entr�e et d’analyse de donn�es du Centre afin d’am�liorer l’actualit� et la qualit� des donn�es re�ues, et de fournir aux analystes de CANAFE de meilleurs outils pour d�couvrir et analyser des activit�s financi�res douteuses. Cette collaboration internationale constitue une preuve de la fa�on dont les URF du monde entier s’entraident en vue d’am�liorer leurs efforts collectifs pour �liminer le blanchiment d’argent.

L’incidence des TEBD sur les activit�s du Centre a �t� consid�rable. En effet, celles ci ont permis � CANAFE de simplifier ses processus organisationnels et de cr�er un nouvel ensemble de produits et de services d’exploitation de la technologie de l’information. Elles ont particuli�rement aid� le Centre � am�liorer de fa�on appr�ciable l’actualit� et la qualit� des donn�es re�ues des entit�s d�clarantes et d’autres partenaires nationaux. Par cons�quent, ces donn�es sont maintenant pr�tes � �tre analys�es en temps presque r�el.

3. Communiquer des renseignements strat�giques sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes aux partenaires, aux autres parties int�ress�es et au grand public.

R�sultat pr�vu :
Fournir des renseignements, des conseils et des analyses strat�giques qui permettent de mieux conna�tre et comprendre les ph�nom�nes du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes et qui pr�sident � l’�laboration de contre strat�gies canadiennes et multilat�rales efficaces.

CANAFE remplit un mandat prescrit par la loi qui consiste � mieux faire conna�tre et comprendre par le public les questions li�es au blanchiment d’argent, plus pr�cis�ment aux entit�s d�clarantes assujetties � la Loi. Pour accro�tre la sensibilisation aux ph�nom�nes du blanchiment d’argent et du financement des activit�s terroristes, et �veiller l’attention des Canadiens � la menace que pr�sentent de telles activit�s, CANAFE m�ne un certain nombre d’activit�s, dont les suivantes :

• la publication et la diffusion d’un rapport annuel au Parlement;
• la publication d’articles dans des revues sp�cialis�es et des bulletins;
• la publication de brochures et d’autres documents imprim�s � l’intention des entit�s d�clarantes et de leurs clients;
• l’exploitation d’un site Web et d’un centre d’appels pour fournir de l’information aux entit�s d�clarantes et au public.

Le nombre de visites au site de CANAFE a atteint 662 738 visites cette ann�e. Ce site est particuli�rement utile pour les entit�s d�clarantes car il leur fournit des outils et des renseignements pr�cieux. Le Centre a apport� plusieurs am�liorations au contenu du site. Entre autres, une s�rie de publications est maintenant disponible afin de fournir de la r�troaction aux secteurs d’entit�s d�clarantes particuliers quant aux d�clarations d’op�rations qui ont �t� soumises au Centre. Des cas �pur�s de blanchiment d’argent ont aussi �t� affich�s afin de montrer comment les donn�es d�clar�es permettent � CANAFE d’isoler les mouvements douteux d’esp�ces, lui permettant �ventuellement de faire la communication de cas.

Au cours de l’exercice 2006 2007, CANAFE a fait cinq pr�sentations aux comit�s parlementaires dans lesquelles il pr�sentait ses r�sultats, et d�crivait ses processus et ses op�rations. Ces pr�sentations comprenaient aussi une pr�sentation du processus d’�tablissement de la preuve.

En plus de partager ses plus r�cents renseignements et perspectives strat�giques avec les agents d’application de la loi et ses partenaires en mati�re de renseignements, CANAFE a r�pondu aux demandes d’analyse approfondie de la part des diff�rents organismes, dont le Centre int�gr� d’�valuation des menaces du SCRS et le Service de renseignements criminels Ontario.

Gr�ce � l’�laboration de documents de r�troaction sur la d�claration d’op�ration douteuse (DOD), l’unit� de Recherche et macro analyse de CANAFE a aid� � fournir de la r�troaction � plusieurs secteurs d’entit�s d�clarantes, notamment les banques, les casinos, les caisses populaires, les entreprises de transfert de fonds ou de vente de titres n�gociables et les courtiers de change. Ces documents d�crivent ce qu’est une DOD appropri�e � l’aide d’exemples de d�claration et permettent d’expliquer la nature des doutes qui figurent dans les communications. Ils pr�sentent �galement une description historique des volumes de d�clarations.

De pair avec ses homologues internationaux, CANAFE participe toujours � plusieurs forums visant � promouvoir la cr�ation et la diffusion de renseignements strat�giques. La contribution de CANAFE � la recherche sur le plan international est soutenue par le fait qu’il s’agit de l’une des quelques URF � l’�chelle mondiale qui re�oit des d�clarations sur le transfert �lectronique international de fonds. La capacit� d’analyser ces d�clarations permet � CANAFE et � ses homologues de partager des observations importantes concernant les mod�les de blanchiment d’argent et de financement des activit�s terroristes.

En 2006-2007, l’unit� de Recherche et macro analyse a �galement particip� � l’�laboration de politiques visant � faire respecter les engagements nationaux et internationaux. Ces politiques comprennent le soutien apport� au minist�re des Finances en vue de se pr�parer � l’�valuation qu’effectuera le GAFI sur le r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activit�s terroristes.