ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse par activit� de programme

Cette section fait �tat des r�sultats obtenus dans le cadre de l’activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE. L’activit� de programme appuie la r�alisation des priorit�s et du r�sultat strat�gique du Centre.

R�sultats strat�giques :

Renseignement financier permettant de contribuer � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Nom de l’activit� de programme :

Collecte, analyse et communication de renseignements financiers

Ressources financi�res (millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles*
49,7	40,3	39,4

^*L'�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles r�sulte du report aux prochaines ann�es des d�penses n�cessaires � la mise en œuvre de nouvelles initiatives aux termes du projet de loi C-25. Le projet de loi C-25 n’a obtenu la sanction royale qu’en d�cembre 2006.

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
265,4	222	43,4

^*Les donn�es relatives aux ressources pour l’activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les co�ts de soutien organisationnel connexes.

Activit� de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Mesure du rendement : Des renseignements de grande qualit� sur des cas sont produits et communiqu�s en temps opportun.
Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Nombre de communications de cas	193 communications de cas. 152 se rapportaient � des cas pr�sum�s de blanchiment d’argent. 33 se rapportaient � des cas pr�sum�s de financement d’activit�s terroristes et/ou de menaces � la s�curit� du Canada. 8 se rapportaient � des cas pr�sum�s de blanchiment d’argent et de financement d’activit�s terroristes et/ou de menaces � la s�curit� du Canada.
Valeur mon�taire totale des op�rations comprises dans les communications de cas pr�sum�s concernant le blanchiment d’argent, le financement d’activit�s terroristes ou les menaces � la s�curit�	En 2006-2007, la valeur mon�taire totale des op�rations ayant trait aux 193 communications de cas de CANAFE �tait de 9,8 milliards de dollars, soit presque le double de la valeur des op�rations de l’ann�e derni�re.
Valeur mon�taire moyenne des op�rations comprises dans les communications de cas pr�sum�s concernant le blanchiment d’argent, le financement d’activit�s terroristes ou les menaces � la s�curit�	En moyenne, chaque communication de cas de CANAFE comprenait un total de 458 op�rations �valu�es � 51 millions de dollars. L’ann�e derni�re, la moyenne �tait de 261 op�rations �valu�es � 29,8 millions de dollars et en 2004 2005 elles �taient �valu�es � 14,4 millions de dollars.
Mesure du rendement : Des niveaux �lev�s de conformit� sont atteints par les entit�s d�clarantes dans le respect de leurs obligations l�gislatives
Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Niveau de conformit� estimatif des entit�s d�clarantes aux exigences pr�vues par la Loi quant � la tenue de documents	237 examens effectu�s par CANAFE pendant l’exercice 2006-2007 ont r�v�l� 498 lacunes2, d�montrant qu’un seul examen peut mettre au jour plus d’une lacune. Dans les examens o� des lacunes ont �t� d�couvertes, il y avait en moyenne 3,08 lacunes. Des 498 lacunes d�couvertes, 66 se rapportaient � la tenue de documents (soit approximativement 13 % du nombre total de lacunes d�cel�es). Pendant l’exercice 2006-2007, CANAFE a jug� que deux cas pr�sentaient suffisamment de motifs pour qu’ils soient communiqu�s aux agents d’application de la loi. L’un des cas ne comprenait pas d’examen sur place, tandis que de nombreuses lacunes ont �t� d�cel�es dans l’autre cas. Trois de ces lacunes portaient sur les exigences en mati�re de tenue de documents.
Niveau de conformit� estimatif des entit�s d�clarantes aux exigences pr�vues par la Loi quant � la v�rification de l’identit� des clients	Quant aux exigences relatives � la v�rification de l’identit� des clients, 119 lacunes ont �t� d�cel�es dans le cadre des examens (soit environ 24 % de toutes les lacunes). De plus, 81 autres lacunes ont �t� isol�es relativement � la d�termination quant aux tiers (environ 16 % de toutes les lacunes). Pendant l’exercice 2006-2007, CANAFE a jug� que deux cas pr�sentaient suffisamment de motifs pour qu’ils soient communiqu�s aux agents d’application de la loi. L’un des cas ne comprenait pas d’examen sur place tandis que de nombreuses lacunes ont �t� d�cel�es dans l’autre cas. Quatre de ces lacunes portaient sur les exigences en mati�re de v�rification de l’identit� des clients.
Niveau de conformit� estimatif des entit�s d�clarantes aux exigences pr�vues par la Loi quant � la d�claration d’op�rations financi�res	Quant aux exigences en mati�re de d�claration, 91 lacunes ont �t� d�cel�es dans le cadre du processus d’examen (soit environ 18 % de toutes les lacunes)3. Pendant l’exercice 2006-2007, CANAFE a jug� que deux cas pr�sentaient suffisamment de motifs pour qu’ils soient communiqu�s aux agents d’application de la loi. L’un des cas ne comprenait pas d’examen sur place, tandis que de nombreuses lacunes ont �t� d�cel�es dans l’autre cas. Deux de ces lacunes portaient sur les exigences en mati�re de d�claration.
Mesure du rendement : Des proc�d�s et des contr�les sont en place et fonctionnent efficacement pour prot�ger la confidentialit� des renseignements recueillis.
Indicateurs de rendement	R�sultats r�els
Nombre de communications non autoris�es	Aucune

²Il est question de lacunes lorsque les exigences l�gales prescrites par la Loi ne sont pas respect�es. Ces lacunes peuvent se rapporter � la tenue de documents, � l'identification des clients, aux d�clarations financi�res ou � l’un ou l’autre des �l�ments du programme de conformit� pr�sent�s � l’article 71 du r�glement se rattachant � la Loi.

³La grande majorit� des autres lacunes d�cel�es gr�ce au processus d'examen se rapportait aux r�gimes de conformit� (en tout, 139 lacunes, soit 28 %).