ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Commission canadienne des droits de la personne

L�honorable Gerry Ritz
Ministre de l�Agriculture et de l�Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

Table des mati�res

Section I—SURVOL

Section II—ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR OBJECTIFS STRAT�GIQUES

Section III—RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Section IV—AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Section I - Survol

Message du ministre

Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Je suis heureux de pr�senter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2006 2007. On y explique comment la CCG a utilis� les ressources mises � sa disposition du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 pour r�glementer la manutention des grains, puis �tablir et maintenir des normes relatives aux grains tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en garantissant un approvisionnement s�r aux acheteurs de grain canadiens et �trangers.

En ma qualit� de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, j’ai �t� impressionn� par le d�vouement de l’�quipe responsable de mon portefeuille � servir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de m�me que tous les Canadiens et Canadiennes. Bien qu’ils remplissent diff�rents mandats, les six organismes au sein du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la CCG, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles — collaborent efficacement pour assurer un avenir rentable pour les producteurs canadiens et les autres acteurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En raison des complexit�s inh�rentes aux d�fis � relever, je maintiens que la collaboration � l’�chelle du portefeuille est essentielle si nous souhaitons que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire r�ussisse � demeurer prosp�re � long terme. J’ai vu les avantages du travail d’�quipe sur des priorit�s telles que l’�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Je suis d’ailleurs s�r que cet esprit de collaboration continuera de constituer une caract�ristique d�terminante de mon portefeuille lors de la mise en œuvre de la nouvelle politique au cours des mois � venir.

Dans le cadre de l’approche strat�gique int�gr�e relative � l’avenir du secteur c�r�alier canadien, le 18 septembre 2006, un examen ind�pendant et d�taill� des activit�s de la CCG et des dispositions de la Loi sur les grains du Canada a �t� pr�sent� au Parlement. L’examen de la l�gislation a �t� command� par AAC et men� par COMPAS Inc., une soci�t� d’experts conseils de Toronto sp�cialis�e dans la recherche sur l’opinion publique et pour la client�le. Le rapport de COMPAS a �t� transmis au Comit� permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (CPAA) � des fins d’examen. Le CPAA a tenu des r�unions et invit� des t�moins avant de pr�senter son Rapport sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains r�alis� par COMPAS Inc. au Parlement, le 5 d�cembre 2006. Le gouvernement a r�pondu au rapport du CPAA le 16 avril 2007. La majorit� des recommandations du CPAA sont toujours � l’�tude, car le gouvernement envisage des modifications � la Loi sur les grains du Canada et � la CCG. Le rapport de COMPAS et la r�ponse du gouvernement au rapport du CCPA sont tous deux disponibles sur le site Web d’AAC. L’examen fait partie d’un processus qui indiquera comment la CCG peut, de fa�on efficace, donner davantage de valeur aux producteurs canadiens et � l’industrie c�r�ali�re dans l’ensemble.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement d�crit le rendement de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007. On y fait �galement le point sur les d�fis et responsabilit�s de l’organisme ainsi que sur la fa�on dont il y fait face.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du bl�

Message de la commissaire en chef

Je suis heureuse de vous pr�senter le RMR de la CCG 2006–2007.

La CCG est l’organisme f�d�ral responsable de l’�tablissement des normes de qualit� et de la r�glementation du r�seau de manutention des grains. Notre vision est d’�tre le chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant � l’assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, dans la recherche et dans la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Le Canada jouit d’une r�putation enviable de fournisseur de grains salubres de haute qualit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. � cet �gard, la CCG joue un r�le important dans le maintien de cette r�putation en offrant des services d’assurance de la qualit� et de la quantit� et en effectuant des analyses sur la salubrit� des grains. Elle contribue ainsi � l’�tablissement d’une image de marque des grains canadiens. La Commission travaille en �troite collaboration avec les partenaires du portefeuille du ministre d’AAC et avec l’industrie c�r�ali�re pour maintenir notre comp�titivit� sur les march�s et renforcer la position des producteurs canadiens et du syst�me d’assurance de la qualit� du grain.

La CCG a �t� confront�e � de nombreux probl�mes au cours de l’exercice 2006–2007, notamment : pressions continues sur le syst�me canadien de distinction visuelle, pr�occupations accrues des consommateurs au chapitre de la qualit� et de la salubrit� des grains et fortes contraintes sur le plan financier. Malgr� tout, la Commission a continu� d’ex�cuter son mandat. Voici quelques unes de ses principales r�alisations au cours du dernier exercice :

Poursuite de l’�laboration et de la mise en œuvre de la Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB) en vue de surmonter les probl�mes que soul�vent les vari�t�s de bl� non enregistr�es et indiff�renciables visuellement ainsi que les obstacles que pr�sente la distinction visuelle des grains (DVG) pour la cr�ation et la manutention de vari�t�s de bl� non meunier. Les faits nouveaux concernant la SAQB sont notamment les suivants :
- La surveillance continue du d�chargement des exp�ditions par wagon et par navire pour d�tecter la pr�sence de vari�t�s de bl� non enregistr�es ou indiff�renciables visuellement qui seraient de qualit� inf�rieure;
- L’intention de proc�der � la mise en œuvre d’un plan de remaniement des classes de bl� qui permettra de concilier les besoins des intervenants a �t� annonc�e apr�s une �valuation en profondeur de toute la r�troaction et des opinions divergentes �manant du document de discussion de juin 2005 intitul� L’avenir du syst�me d’assurance de la qualit� du bl� de l’Ouest canadien. Le 1^er ao�t 2008, une nouvelle classe, appel�e � bl� d’utilit� g�n�rale de l’Ouest canadien (CWGP) � deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de bl� seront �limin�es.
Mise en œuvre de l’Initiative de conformit� � l’agr�ment de la CCG le 1^er ao�t 2006. En mai 2005, la Commission a signifi� son intention d’exiger la conformit� aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada sur l’agr�ment afin de mieux prot�ger le producteur et renforcer le syst�me d’assurance de la qualit� du grain. Tous les silos et les n�gociants en grains, tels que d�finis par la Loi sur les grains du Canada, devront, pour exercer leurs activit�s en toute l�galit�, soit d�tenir une licence et fournir une garantie, soit �tre exempt�s de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront � des poursuites criminelles. Afin d'encourager la conformit�, la CCG travaille � simplifier le processus de renouvellement de licence et continue d’�valuer des r�gimes de garantie substituts, tout en continuant d’offrir un niveau de protection financi�re ad�quat aux producteurs;
Poursuite de l’�valuation de la technologie RapidVisco Analyser (RVA^MD) qui permet d’effectuer une analyse rapide de la viscosit�. Cette technologie donne des analyses objectives des dommages au bl� caus�s par la germination en fournissant l’indice de chute de Hagberg rapidement par un proc�d� simple. Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activit� de l’alpha-amylase, une enzyme que l’on retrouve dans le bl� endommag� par la germination. Cette technologie permettrait d’isoler les chargements de bl� au silo primaire. Elle permettrait �galement d’obtenir des r�sultats pr�cis et objectifs dans les silos de collecte primaire et les silos terminaux, o� l’espace pour le mat�riel de laboratoire sp�cialis� fait d�faut et o� les d�lais de rotation sont courts. La CCG pr�side actuellement un groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA qui �tudie la mani�re d’int�grer l’indice de chute au syst�me de classement des bl�s, si cette technologie �tait jug�e viable. De plus, en collaboration avec le groupe de travail sur la technologie RVA, la CCG a men� un projet ax� sur l’industrie dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a d�montr� qu’il �tait faisable que la m�thode soit appliqu�e avec pr�cision par les employ�s du silo ne disposant pas de connaissances techniques sp�cialis�es.

Les examens men�s ces derni�res ann�es au sujet de la CCG ont successivement confirm� la valeur que repr�sente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont �galement mis en lumi�re un besoin de changement. Tout r�cemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a �t� d�pos� au Parlement (http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg3=cgc-ccg ). Le rapport ind�pendant a ensuite �t� transmis pour examen au CPAA, qui a pr�sent� son rapport d’examen du rapport COMPAS au Parlement le 5 d�cembre 2005. La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent a �t� fournie le 16 avril 2007.

La CCG a �tudi� le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle a �galement collabor� avec AAC au sujet des prochaines �tapes � franchir pour faciliter la r�ussite � long terme du Syst�me canadien d'assurance de la qualit� du grain (SAQG). Cela accro�tra l’avantage concurrentiel du Canada sur les march�s internationaux du grain et, en dernier ressort, cr�era de la valeur pour les producteurs de c�r�ales du Canada et le secteur c�r�alier dans son ensemble.

Je vous invite � lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la CCG et la fa�on dont l’organisme a continu� d’ex�cuter son mandat au cours de l’exercice 2006–2007.

Chris Hamblin
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

D�claration de la direction

Je soumets, � des fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2006–2007.

Le document a �t� r�dig� selon les principes d’�tablissement de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement; il :

respecte les exigences relatives � l’�tablissement de rapports �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
pr�sente des donn�es constantes, compl�tes, �quilibr�es et fiables;
fournit une base de reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accord�es;
fait �tat de la situation financi�re d’apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Vision

La vision de la CCG est d’�tre un chef de file en mati�re d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilit�s du Minist�re

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirig�e par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nomm�s par le gouverneur en conseil. � l’heure actuelle, le poste de commissaire est libre. Le commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l’exploitation rel�ve du commissaire en chef et coordonne les activit�s des divisions op�rationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services � l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services � l’industrie et des Finances. Le si�ge se trouve � Winnipeg, au Manitoba. Les Services � l’industrie sont divis�s en cinq r�gions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2007, la CCG comptait 631 �quivalents temps plein et 15 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’� six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nomm�s par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2007, la CCG comptait trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activit�s de la CCG aupr�s des agriculteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure organisationnelle de la CCG, pri�re de consulter la section III.

La CCG am�liore les possibilit�s de commercialisation du grain dans l’int�r�t des producteurs gr�ce � ses services et programmes d'inspection, de pes�e, de recherche et d'appui aux producteurs, lesquels sont d�crits dans les objectifs strat�giques de la section II. La prestation de ces services de mani�re uniforme se traduit par des transactions �quitables sur les grains ainsi que par des exp�ditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activit�s de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de cr�dits parlementaires.

Priorit�s du Minist�re au cours de l'exercice 2006–2007

R�alisation continue du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.
Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers.
Conformit� au r�gime d’agr�ment.
M�canisme de financement durable de la CCG.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
76 738 $	77 959 $	67 204 $

Ressources humaines
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
712	631	81*

*La diff�rence entre les ETP r�els et pr�vus indique ceci :

Les ETP pr�vus pour 2006–2007 indiqu�s dans le RPP auraient d� �tre de 664.
L’augmentation des volumes de c�r�ales et de la charge de travail correspondante a entra�n� un retard des activit�s d’embauche.

Priorit�s de la CCG—�tat du rendement (en milliers de dollars)
2006–2007
�tat du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
Priorit� n^o 1 (en cours)	Activit� de programme : Prestations des services d’inspection et d’analyse R�sultat attendu : Satisfaction accrue de l’acheteur gr�ce � la livraison de grains canadiens de qualit� uniforme et � la plus grande facilit� d’�coulement du grain canadien. R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	44 736 $	37 556 $
Priorit� n^o 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	4 627 $	4 010 $
Priorit� n^o 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
Priorit� n^o 1 (en cours)	Activit� de programme : Prestation des services de pes�e R�sultat attendu : Satisfaction du client � l’�gard des programmes de pes�e et de r�solution des diff�rends de la CCG R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	15 749 $	12 051 $
Priorit� n^o 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	247 $	265 $
Priorit� n^o 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
R�sultat strat�gique 3 : Les activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
Priorit� n^o 1 (en cours)	Activit� de programme : Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains R�sultats attendus : Adaptation de nouvelles m�thodes d’�valuation de la qualit� et d’assurance de la salubrit� des grains; adoption et publication de nouvelles m�thodes par les organismes de normalisation existants; fourniture d’outils pr�cis d’�valuation de la qualit� pour les nouvelles lign�es �tablies par les s�lectionneurs. R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	458 $	479
Priorit� n^o 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	8 713 $	9 103 $
Priorit� n^o4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56	21
R�sultat strat�gique 4 : D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains
Priorit� n^o 1 (en cours)	Activit� de programme : D�fense des droits des producteurs R�sultat attendu : Satisfaction accrue du producteur � l’�gard du r�seau de manutention des grains R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	1 264 $	2 038 $
Priorit� n^o 3 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	944 $	1 702 $
Priorit� n^o 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $

* La priorit� n^o 4 a �t� �nonc�e � des fins d’information seulement. Ces co�ts sont d�j� compris dans chaque r�sultat strat�gique.

** Voir la Section II—Analyse Des Activit�s De Programme Par Objectifs Strat�giques pour de plus amples renseignements.

Sommaire du rendement de la CCG

L'industrie c�r�ali�re du Canada œuvre dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s int�rieurs et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre r�gime doit �tre en mesure de s’adapter au rythme de l’�volution de la fili�re agricole � l’�chelle mondiale. Cela est particuli�rement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28 milliards de dollars en 2006. Environ 35 p. 100 de ces transactions visaient des exportations de grains, d'ol�agineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG est s�re que les activit�s et services connexes li�s aux programmes pr�sent�s dans la section II permettront de montrer comment elle pr�voit atteindre ses objectifs strat�giques et ses r�sultats en 2006– 2007 tout en continuant de contribuer aux int�r�ts � long terme de l'industrie c�r�ali�re du Canada. Les liens qui existent entre les priorit�s, les r�sultats et les activit�s de programme de la CCG sont d�taill�s dans la section II.

Lien avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixi�me rapport annuel du genre d�pos� au Parlement. Ce rapport fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il souligne � la fois les points forts et les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs strat�giques, notamment : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. � l’int�rieur de ces secteurs strat�giques figurent 13 grands r�sultats du gouvernement du Canada qui forment le cadre d’�tablissement des rapports et qui regroupent d’ailleurs les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme minist�riels.

Les quatre r�sultats strat�giques et activit�s de programme de la CCG appartiennent au secteur strat�gique f�d�ral des affaires �conomiques. Comme il est montr� ci apr�s, trois des r�sultats strat�giques et activit�s de programme contribuent directement au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada intitul� Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir. Le quatri�me ensemble de r�sultats strat�giques et activit�s de programme contribue directement au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada intitul� Un march� s�curis� et �quitable.

R�sultat strat�gique de la CCG	Activit� de programme de la CCG	Lien avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux	Prestation de services d’inspection et d’analyse	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re	Prestation de services de pes�e	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
Des activit�s de recherche et de d�veloppement sur la qualit� du grain qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien	Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable dans le r�seau de manutention des grains	D�fense des droits des producteurs	Un march� s�curis� et �quitable

Enjeux

Les priorit�s de la CCG ont jou� un r�le de premier plan dans les efforts en vue d’atteindre ses r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2006–2007. Les priorit�s visaient � faire de la Commission un chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant � l’assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, dans la recherche et dans la d�fense des int�r�ts des producteurs. La section suivante met en �vidence les priorit�s de la CCG et leur lien avec certains des grands d�fis auxquels l’organisme a fait face au cours de l’exercice 2006–2007.

Priorit� n^o 1—R�alisation continue du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG a continu� � r�aliser son mandat gr�ce � l’application d’un SAQG � l'�chelle nationale, ce qui a n�cessit� des programmes efficaces d’inspection, de pes�e, de surveillance et de salubrit� des grains pour garantir l’uniformit� et la fiabilit� des exportations de grains quant � la qualit� sp�cifique et � la salubrit� du grain, tout en garantissant l’�quit� des transactions. En outre, elle poursuivra ses travaux de recherche en vue d’accro�tre les possibilit�s de commercialisation des grains canadiens.

La premi�re priorit� de la CCG a �t� la prestation quotidienne uniforme, au sein de chaque division organisationnelle, de programmes et de services appuyant ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme. La r�alisation continue du mandat de la CCG a contribu� directement � l’atteinte de l’ensemble de ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme. Les principaux programmes et services offerts par chaque division ainsi que les activit�s continues de gestion des ressources humaines qui appuient cette priorit� sont indiqu�s ci dessous :

a. Services � l’industrie

Services d'inspection—� l'arriv�e et � la sortie, r�inspection et contr�le de la qualit�, normes relatives � l'assurance de la qualit�, services d'analyse, services de r�glement des diff�rends, agr�ment et accr�ditation
Services de pes�e—� l'arriv�e et � la sortie, r�glement des diff�rends
Processus d’enregistrement et d’annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG)

Recherche sur les c�r�ales, les ol�agineux et les l�gumineuses
Assurance de la salubrit� du grain—surveillance et recherche
�laboration de m�thodes objectives de classement
Identification vari�tale—surveillance et recherche
Surveillance et assurance de la qualit�
�laboration de m�thodes de d�tection des grains g�n�tiquement modifi�s

c. Services � l’organisme :

Services de communication
Services d’information
Administration
Politique, planification et d�fense des producteurs
Services de statistiques
Services de sant� et de s�curit�

d. Division des finances

Pr�sentation de rapports � l’�chelle nationale et organisationnelle
Op�rations comptables
�tablissement du budget et planification
�tablissement et recouvrement des co�ts
V�rification interne
Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines

Gestion du ressourcement, du maintien en poste et du rendement
Relations de travail
R�mun�ration et avantages sociaux
Apprentissage et perfectionnement

Priorit� n^o 2—Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers

Le syst�me d’assurance de la qualit� du grain canadien, qui se distingue par sa robustesse, a permis de pr�server la solide r�putation des grains canadiens sur les march�s mondiaux pendant de nombreuses ann�es, leur procurant ainsi un avantage concurrentiel sur ces march�s. Toutefois, les exigences des acheteurs internationaux augmentent et il faut donc faire face � de nouvelles demandes sur le plan de l’utilisation finale et de la certification. La CCG est consciente qu’il faut adapter le r�gime de l’assurance de la qualit� du grain afin de maintenir cet avantage concurrentiel, tant sur les march�s int�rieurs qu’�trangers.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� � �laborer et � mettre en œuvre bon nombre de programmes, d’initiatives ainsi que de nouveaux processus et m�thodes de recherche visant � renforcer le SAQG canadien. L’am�lioration du syst�me de classement canadien vient directement appuyer le r�sultat strat�gique n^o 1 (un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux) et n^o 3 (des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien) de la CCG.

� l’heure actuelle, la m�thode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) permet de s�parer rapidement et � peu de frais le bl� en classes de qualit� selon son apparence. M�me si la DVG a donn� un avantage concurrentiel aux producteurs canadiens au fil des ans, il existe de s�rieuses raisons pour cesser de n’avoir recours qu’� cette m�thode pour s�parer les grains, entre autres, les suivantes :

Demande croissante de nouvelles vari�t�s se d�marquant par leurs caract�ristiques agronomiques et leur r�sistance aux maladies ainsi que leurs propri�t�s de transformation adapt�es aux besoins li�s � la consommation humaine, � l'alimentation du b�tail et aux utilisations industrielles (p. ex. la production d'�thanol). � l’heure actuelle, la DVG est un crit�re suppl�mentaire que les s�lectionneurs doivent incorporer � la mise au point de nouvelles vari�t�s;
Les vari�t�s non enregistr�es d�pourvues de traits visuels distinctifs pourraient compromettre la qualit� des exp�ditions de bl� canadien et l'ensemble du syst�me d'assurance de la qualit� si elles �taient d�clar�es de mani�re inexacte � titre de vari�t�s enregistr�es o� si elles entraient accidentellement dans le syst�me de manutention de grain en vrac. Par ailleurs, ces vari�t�s de bl� pourraient entra�ner de lourdes pertes financi�res pour les soci�t�s de manutention des grains et les marchands c�r�aliers. Ce probl�me est particuli�rement pr�occupant dans le cas des principaux bl�s meuniers de l'Ouest canadien que sont le bl� roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le bl� dur ambr� de l'Ouest canadien (CWAD);
Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles � la qualit�. Ils demandent une gamme plus vaste de caract�ristiques de qualit�. Afin d'am�liorer le syst�me traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des m�thodes instrumentales objectives, plus souples et plus pr�cises pour, d’une part, analyser les caract�ristiques qualitatives propres au grain donn� et, d’autre part, attester la qualit� et la salubrit� du grain;
Il faut �galement �laborer et instaurer des instruments d'analyse efficaces pour d�terminer les param�tres de qualit� et pour attester la qualit� et la salubrit� des vari�t�s de grain non distinguables visuellement qui ont �t� mis au point � des fins autres que meuni�res, c'est-�-dire fourrag�res, pharmaceutiques, �nerg�tiques et industrielles. Il est essentiel d'�tre en mesure de s�parer efficacement ces vari�t�s de celles destin�es � l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du syst�me d'assurance de la qualit�.

La CCG s’est �galement attaqu�e aux probl�mes li�s � la DVG dans le cas des grains autres que les c�r�ales. De plus, elle travaille � l’�laboration de m�thodes et de syst�mes facilitant l’identification rapide de vari�t�s correspondant � diff�rents crit�res de qualit�.

Les prochains paragraphes d�crivent les divers programmes, projets, m�thodes de recherche et processus de la CCG visant � contribuer au respect de cette priorit�.

Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB)

Pour surmonter les probl�mes que soul�vent les vari�t�s de bl� indiff�renciables visuellement et non enregistr�es ainsi que les obstacles que pr�sente la DVG pour la mise au point et la manutention des nouvelles vari�t�s, la CCG a continu� � mettre en œuvre sa SAQB int�gr�e lanc�e en d�cembre 2003 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm). La Strat�gie comporte trois �l�ments :

1. Surveillance accrue des exp�ditions par wagon et par navire pour d�tecter les vari�t�s de bl� non enregistr�es

En r�action aux pr�occupations grandissantes du secteur et afin de soutenir les processus de certification de la CCG, cette derni�re a intensifi� ses activit�s de surveillance des cargaisons de grain dans l’ensemble du syst�me de manutention agr��. Les activit�s de surveillance ont �t� �largies aux chargements de bl� envoy�s par wagon et aux exp�ditions par navire pour v�rifier la pr�sence et la source de vari�t�s de bl� non enregistr�es.

Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons qui comprend le recours � l'�lectrophor�se des prot�ines, � la chromatographie liquide � haute performance (CLHP) et � l’analyse de l’ADN pour surveiller les vari�t�s non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident � mieux g�rer le syst�me de manutention et qui font en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

2. Mise au point d'une technologie rapide et �conomique pour l'identification des vari�t�s

L'identification vari�tale, combin�e � une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG canadien et permettra au Canada de maintenir sa position � titre de fournisseur fiable de grains de qualit� sur le march� international. La CCG a �labor� et continue d'�laborer des m�thodes non visuelles d'identification des vari�t�s pour appuyer les activit�s de classement et d'inspection des grains, surveiller la composition vari�tale des exp�ditions destin�es � l'exportation et garantir les exp�ditions de vari�t�s particuli�res de bl� et d'orge. La connaissance de la composition vari�tale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de r�pondre aux besoins des n�gociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'�lectrophor�se des prot�ines et l'empreinte g�n�tique de grains entiers. La d�termination de la composition vari�tale d'un �chantillon n�cessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif � long terme est d'�laborer une m�thode fond�e sur l'ADN qui permettra d'�tablir la composition vari�tale d'un �chantillon � partir de grains moulus plut�t que de grains entiers, ce qui ressemble � la technologie �labor�e avec succ�s par la CCG et utilis�e pour l’orge. L'intention de la CCG est d'�tre en mesure de fournir une technique qui quantifie pr�cis�ment et rapidement la composition vari�tale d'une exp�dition de grains dans un contexte commercial.

Gr�ce � ses travaux dans le domaine de l'identification vari�tale, la CCG continue d'�tre un chef de file quant � la conception de techniques d'identification, � la mise sur pied de bases de donn�es exhaustives d'empreintes de vari�t�s de bl� et d'orge, ainsi qu'� la mise en application de ces outils au profit de l'industrie c�r�ali�re canadienne. La CCG s'est �galement engag�e � transf�rer au secteur priv� les techniques d'identification vari�tale mises au point � des fins d'analyse � l'�chelle commerciale. De plus, elle participe activement, avec de nombreux partenaires des secteurs priv� et public, � l’�valuation et � l’�laboration de telles technologies.

3. �laboration d'une proposition visant le remaniement des classes de bl� de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point de vari�t�s de bl� non meunier

En juin 2005, la CCG a publi� un document de travail intitul� L'avenir du syst�me d'assurance de la qualit� du bl� de l'Ouest canadien. On y propose de remanier certaines classes de bl� secondaires afin de faciliter l'enregistrement et la manutention de vari�t�s de bl� non meunier � rendement �lev�, qui ne peuvent pas �tre enregistr�es � l'heure actuelle en raison des contraintes li�es � la DVG. Apr�s avoir men� une �valuation approfondie de toute la r�troaction des intervenants, en juin 2006, la CCG a annonc� son intention d’�liminer les exigences en mati�re de DVG des six classes secondaires et d’instaurer une nouvelle classe (CWGP), qui entrera en vigueur le 1^er ao�t 2008. Gr�ce � ce plan, aucun changement ne sera apport� dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des vari�t�s; cela touche �galement la DVG. De plus, les vari�t�s des classes secondaires peuvent se ressembler, mais doivent demeurer distinguables visuellement du CWRS ou du CWAD. (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-06-29-f.htm et http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm).

La mise en œuvre de ce plan permettra aux �tablissements de s�lection de v�g�taux de concentrer leurs ressources et efforts sur les �l�ments importants du point de vue �conomique pour les producteurs et les consommateurs finaux. Ainsi, les producteurs, les marchands et les consommateurs auront acc�s � une gamme plus vaste de vari�t�s de bl� que dans le syst�me actuel alors que l’int�grit� des classes et des grades de bl� meunier sera prot�g�e. Depuis l’annonce, la CCG a travaill� en �troite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour d�terminer les processus et les r�glements pertinents qui exigent une restructuration pour respecter l’�ch�ance d’ao�t 2008. Toutes les �tapes n�cessaires sont en cours ou presque achev�es.

1. V�rification de proc�d�s

Face aux exigences croissantes des march�s mondiaux sur le plan des caract�ristiques de produits et de la tra�abilit�, la CCG a poursuivi la mise en œuvre de programmes de v�rification de proc�d�s dans le but de hausser le niveau d’acceptabilit� des grains canadiens sur les march�s mondiaux en assurant certaines caract�ristiques de qualit� exig�es par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles

La CCG participe � un groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles, qui a pour mandat de mettre au point des protocoles d’�chantillonnage, des analyses et des contr�les de proc�d�s qui r�duisent le risque que des vari�t�s indiff�renciables visuellement no admissibles � l’enregistrement soient exp�di�es � un acheteur en raison de l’�mission d’un certificat erron�. Le groupe de travail a continu� d’�tudier le r�le de la CCG en mati�re de surveillance et de v�rification des processus logistiques au titre d'un �ventuel syst�me de gestion de la qualit� int�gr� au r�gime de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail �labore des protocoles d'analyse vari�tale et de contr�le des processus applicables, tout au long de la cha�ne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo terminal, au chargement des navires), pour toutes les cargaisons de bl� et de bl� dur de l'Ouest canadien qui feront l’objet d’un certificat final. La CCG supervise la conception et la r�alisation d'une �tude pilote visant � d�terminer si les protocoles �labor�s par le groupe de travail sont v�rifiables et efficaces pour att�nuer les risques que pr�sentent les vari�t�s non admissibles.

Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (SCRS)

Le SCRS est un outil de v�rification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de mani�re ind�pendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la cha�ne d'approvisionnement. Il permet d’assurer la livraison de grain r�pondant � des exigences pr�cises en mati�re de qualit� et de tra�abilit� �tablies par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continu� de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconna�tre la capacit� de l'industrie � livrer des produits en s'appuyant sur des syst�mes d'assurance de la qualit� am�lior�s, afin qu'ils puissent �tre accept�s le plus largement possible dans les march�s mondiaux. En outre, la CCG a continu� de se pencher sur la mise au point d'autres outils et d'�laborer d'autres normes de v�rification des processus permettant d’isoler des vari�t�s r�pondant � des normes de qualit� particuli�res dans le cadre de programmes de s�gr�gation ferm�s.

La CCG est �galement en voie d'�laborer un programme SCRS+, qui ajoute au programme un aspect relatif � la salubrit� et � la qualit� des aliments. De plus, elle participe � des �tudes pilotes pour �valuer, dans le cas du soja et de la moutarde, les r�percussions � la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de mod�les de gestion de qualit� et de salubrit� des aliments propres aux graines dont l'identit� est pr�serv�e. L'organisme proc�de actuellement � l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la v�rification des processus fond�s sur le syst�me HACCP (analyse des risques et ma�trise des points critiques) pour garantir la salubrit� du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche coh�rente et int�gr�e pour le traitement du grain import�

La CCG a continu� de respecter les engagements du Canada en ce qui concerne le traitement du grain import� tout en maintenant l’int�grit� et les objectifs strat�giques du Canada relatifs au syst�me d’assurance de la qualit� du grain. Elle a �tabli des liens avec les organismes du portefeuille minist�riel concern�s et les intervenants de l’industrie pour �tudier et peaufiner une approche int�gr�e pour le traitement du grain import�.

2. Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux �tudient les pratiques et r�glements du pays exportateur d'origine relativement � la pr�sence d'organismes g�n�tiquement modifi�s, � l'enregistrement des pesticides, aux limites applicables aux r�sidus et � l’utilisation de ceux-ci ainsi qu'� l'ex�cution de programmes reconnus de salubrit� des grains et des aliments.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� d'am�liorer son SAQG en y int�grant de nouvelles m�thodes objectives d’analyse permettant de quantifier l'incidence des facteurs de d�classement, et continuera de garantir la qualit� et la salubrit� du grain � l'utilisation finale.

Salubrit� des grains

La CCG a continu� de travailler � l'�laboration et � l'am�lioration de m�thodes objectives d'analyse des r�sidus chimiques, des toxines naturelles, des �l�ments traces et des microorganismes pour r�pondre aux exigences r�glementaires et technologiques de plus en plus complexes et pr�cises des pays importateurs. Le travail se poursuit au chapitre de la recherche sur l'analyse de la salubrit� du grain d'une cargaison relativement � l'ochratoxine A et aux �tudes de base sur les bact�ries et les facteurs de d�classement comme la fusariose (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosit� (RVA)

Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activit� de l’alpha-amylase, une enzyme se trouvant dans le bl� endommag� par la germination. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant � l'indice de chute du bl� qu'ils ach�tent, car la farine endommag�e par l'alpha-amylase se traduit par des caract�ristiques ind�sirables dans le produit final. L'endommagement du bl� par germination est difficile � �valuer; un �chantillon de bl� qui contient une toute petite quantit� de grains fortement germ�s peut pr�senter une teneur �lev�e en alpha-amylase.

Dans le syst�me de classement du bl� canadien, l'endommagement du bl� par germination est un facteur de classement �valu� � l'œil. La CCG pr�side actuellement un groupe de travail de l’industrie pour �tablir la meilleure fa�on d'int�grer l'indice de chute au syst�me de classement. De longues discussions ont eu lieu et sont en cours.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� son �valuation de la technologie RVA et a achet� des appareils suppl�mentaires pour effectuer des essais intensifs sur le terrain. La technologie RVA donne des analyses objectives des dommages caus�s par la germination en fournissant l’indice de chute rapidement par un proc�d� simple. La CCG, en collaboration avec le groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA a mis sur pied un projet pilote industriel dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a montr� qu’il est faisable que la m�thode soit appliqu�e avec pr�cision par le personnel actuel s’occupant du silo. En dernier ressort, la technologie RVA pourrait constituer une solution pour obtenir des r�sultats exacts et objectifs dans les silos primaires et terminaux, o� l'espace restreint ne permet pas l'installation du mat�riel de laboratoire sp�cialis� et o� la capacit� de s�parer les livraisons dans un d�lai rapide est essentielle.

Grains g�n�tiquement modifi�s

De nombreux pays �tablissent des crit�res d'�tiquetage et de tra�abilit� des produits g�n�tiquement modifi�s en r�action aux diff�rentes pr�f�rences des consommateurs. Par cons�quent, si le Canada d�sire conserver sa part du march� international et respecter les exigences du Protocole international sur la bios�curit�, il se doit d'�tre capable de s�parer les vari�t�s g�n�tiquement modifi�es de celles qui ne le sont pas. Cette capacit� avantage �galement les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'�tiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits g�n�tiquement modifi�s dans les diff�rents pays importateurs, il pourrait devenir n�cessaire de d�terminer l’�tat des exp�ditions de c�r�ales relativement aux divers produits g�n�tiquement modifi�s.

La CCG a continu� d’�laborer ou de valider des m�thodes de d�pistage, d’identification et de quantification des organismes g�n�tiquement modifi�s pr�sents dans les grains. De plus, elle a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour am�liorer l'efficacit� des op�rations et des analyses afin de r�pondre aux pr�occupations concernant les produits g�n�tiquement modifi�s et la pr�sence de mat�riel adventice. Par � mat�riel adventice �, on entend une faible quantit� de produits g�n�tiquement modifi�s pr�sente dans des exp�ditions de c�r�ales ayant �t� autoris�e dans un ou plusieurs pays, mais pas dans le pays importateur.

Priorit� n^o 3—Conformit� au r�gime d’agr�ment

En mai 2005, la CCG a signal� son intention d'exiger la conformit� aux dispositions relatives � l'agr�ment de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux prot�ger les producteurs et de renforcer le syst�me d'assurance de la qualit� des grains. La politique de conformit� au r�gime d’agr�ment, expliqu�e en d�tail dans un document de la CCG intitul� Document d'information concernant la conformit� au r�gime d'agr�ment des silos et des n�gociants en grains � compter du 1^er ao�t 2006, exige que les entreprises qui traitent ou manipulent les grains de l’Ouest y soient autoris�es par la CCG ou l�galement exempt�es de l’obligation de d�tenir une licence, � d�faut de quoi elles peuvent faire l’objet de poursuites criminelles.

Afin de faciliter la conformit�, la CCG a travaill� � r�duire les co�ts et les exigences administratives applicables aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG a adopt� des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et a poursuivi l'�tude et l'�valuation de r�gimes de garantie substituts offrant aux producteurs une protection financi�re convenable. En outre, la CCG a augment� les ressources de ses unit�s d'agr�ment, de v�rification et de conformit� en pr�vision d’un nombre accru de d�tenteurs de licence.

Depuis l’entr�e en vigueur de la politique de conformit� au r�gime d’agr�ment, le 1^er ao�t 2006, la CCG a agr�� 47 compagnies c�r�ali�res, la majorit� �tant des n�gociants de grains de sp�cialit� tels que des pois, des lentilles, des pois chiches et des haricots. D’autres compagnies c�r�ali�res ont �t� agr��es, mais doivent pr�senter des documents relatifs � la garantie (p. ex. obligations, lettres de cr�dit, assurance des comptes cr�diteurs). La CCG a continu� de d�ployer des efforts pour obtenir de l’information sur les autres entreprises afin de pr�parer des recommandations d’agr�ment.

Priorit� n^o 4—M�canisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Au cours des 15 derni�res ann�es, la hausse des co�ts, alli�e au gel des droits obligatoires per�us, s’est sold�e par le sous-financement chronique de l’organisation. Au cours de cette p�riode, le taux de recouvrement des co�ts a chut� d’environ 90 p. 100 � de 50 � 60 p. 100. En cons�quence, la Commission a d� chaque ann�e solliciter des affectations de cr�dits provisoires.

Pour r�pondre � l’�volution des besoins de l’industrie c�r�ali�re, aux exigences r�sultant des conventions de travail et � la hausse g�n�rale des co�ts des biens et services, au cours de l’exercice, la CCG a continu� � participer � un processus continu de limitation des co�ts et de r�affectation des ressources en fonction des priorit�s nouvelles et �mergentes. Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilit�s impos�es par la loi et maintenir sa capacit� de faire partie int�grante de l'ex�cution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re et de la population canadienne.

Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continu� de d�ployer des efforts pour trouver un m�canisme de financement durable. Elle a d’ailleurs examin� ses co�ts pour d�terminer lesquels devraient �tre financ�s par l’�tat et lesquels devraient �tre recouvr�s au moyen de frais, ses activit�s �tant b�n�fiques tant pour le bien commun que les int�r�ts d’intervenants particuliers du secteur c�r�alier. De plus, un examen d’autres m�canismes de financement a �t� entrepris et est en cours pour d�terminer la meilleure option. Bien qu’aucun m�canisme de financement durable n’ait �t� �tabli, la CCG continue de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.

Section II—Analyse des activit�s de programme par objectifs strat�giques

Analyse des activit�s de programme

Les activit�s de la CCG gravitent autour de quatre r�sultats strat�giques qui tiennent compte de l’orientation pr�vue de la Commission, ainsi que de l’ex�cution quotidienne des activit�s de programme li�es � son mandat. Les quatre r�sultats strat�giques sont les suivants :

Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains

Afin de souligner l'importance de chacun des r�sultats strat�giques, la CCG y a associ� des activit�s de programme cl�s et les ressources correspondantes. Des programmes ou services en cours, dot�s de r�sultats attendus, sont associ�s � chacune des activit�s de programme. La pr�sente section donne des renseignements d�taill�s sur les r�alisations de la CCG, pour chaque activit� de programme et programme ou service cl�, de l’exercice 2006–2007.

Les services g�n�raux et les initiatives � l’�chelle de l’administration f�d�rale jouent un r�le fondamental dans l’atteinte des r�sultats. On en tient compte dans le mod�le de pr�visions des co�ts de la CCG pour l'atteinte des objectifs strat�giques. Les discussions et les r�alisations relatives aux activit�s de la CCG concernant les services g�n�raux et les initiatives � l'�chelle de l'administration f�d�rale sont consign�es � la section IV.

R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux

Activit� de programme : Prestation de services d’inspection et d’analyse.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
49 363 $	49 894 $	41 566 $

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
458	458	390

Un syst�me d'assurance de la qualit� du grain efficace accro�t les possibilit�s de commercialisation du grain canadien dans l'int�r�t des producteurs et de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du syst�me d'assurance de la qualit�, syst�me fond� sur une base scientifique et technique solide, et qui comprend l'analyse des grains ou l'essai de mouture et de cuisson, ainsi que la fabrication de divers produits finaux.

La CCG et le syst�me d’assurance sont confront�s � d’importants probl�mes, notamment la plus grande insistance internationale sur la fonctionnalit� par rapport � l’utilisation finale, l’intensification de la concurrence mondiale, le rendement changeant des cultures agricoles canadiennes ainsi que la fluctuation des volumes. Il est essentiel que le syst�me de classement et les services de la CCG soient adapt�s aux besoins d’utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains du Canada, ainsi qu’aux changements structurels en cours au sein de l’industrie c�r�ali�re.

La prestation de services d'inspection et d'analyse soutient les priorit�s minist�rielles n^os 1 et 2. Elle appuie non seulement la r�alisation du mandat de la CCG, mais conf�re �galement au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du march� c�r�alier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorit� n^o 4 afin que la CCG puisse continuer de r�aliser son mandat l�gislatif et d'offrir le m�me niveau de service aux producteurs et � l'industrie.

Le r�sultat g�n�ral attendu de la prestation de services d’inspection et de mise � l’essai est l’augmentation de la satisfaction, ce qui se produit pas l’offre de grains canadiens d’une qualit� uniforme et une commercialisation accrue de ces grains.

Les programmes et services cl�s ci apr�s illustrent de quelle mani�re la CCG a r�ussi � r�aliser les r�sultats attendus et les priorit�s li�s � la prestation de services d’inspection et d’analyse au cours de l’exercice 2006–2007.

Programme ou service cl�

1. Fournir des services d’inspection et d’analyse au syst�me d’assurance de la qualit�

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
39 809 $	40 237 $	33 212 $

La prestation de services d’inspection et d’analyse constitue un volet crucial du syst�me d’assurance de la qualit�. La CCG fournit les services d’inspection conform�ment � son mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada, afin de satisfaire aux exigences de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur.

Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l’utilisation finale sans avoir � effectuer d’autres analyses ou � �valuer directement les lots de grains individuels. Cela accro�t l’efficacit� de manutention des grains et augmente la probabilit� que le vendeur re�oive un paiement correspondant � la valeur de son grain. Un �ventail vari� de producteurs et de repr�sentants de l’industrie c�r�ali�re se r�unissent plusieurs fois par ann�e dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est et de leurs sous comit�s responsables de produits particuliers, afin de passer en revue les normes visant les grains et de v�rifier la pertinence et l’efficacit� des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propri�t�.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est la collecte et l’analyse permanentes de donn�es appuyant un syst�me d’assurance de la qualit� efficace dans le but d’accro�tre la satisfaction du client et les possibilit�s de commercialisation du grain canadien. La prestation quotidienne de services d’inspection et d’analyse dans le cadre du syst�me d’assurance de la qualit� constitue un programme essentiel � la r�alisation du mandat de l’organisme qui contribue au respect de la priorit� n^o 1.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise ce programme cl� et atteint les r�sultats attendus, la CCG :

suit de pr�s le nombre d'�chantillons inspect�s et le nombre de changements de grade lors des r�inspections officielles (contestation de l'inspection officielle);
met en place un processus de surveillance et de v�rification pour l'inspection des grains (programme de surveillance de la qualit� des cargaisons);
suit de pr�s et analyse les commentaires des acheteurs transmis par la ligne t�l�phonique sans frais ou communiqu�s directement par les utilisateurs des services de la CCG;
suit de pr�s les commentaires des acheteurs dans le cadre du Syst�me de gestion de la qualit� ISO 9001:2000;
suit de pr�s les plaintes des acheteurs concernant l’exactitude des certificats �mis par la CCG (plaintes relatives aux cargaisons) chaque semaine gr�ce � une base de donn�es exhaustive des d�chargements des grains.

Les activit�s et programmes continus suivants constituent des composantes int�grantes des services d’inspection et d’analyse. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006-2007
�laboration, modification et application des normes de qualit� du grain, et production et distribution de donn�es qualitatives, en collaboration avec l'industrie c�r�ali�re, dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, afin de satisfaire les exigences particuli�res de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm).	Dans le cadre d’�changes avec des repr�sentants de l’industrie canadienne, la CCG a pass� en revue des crit�res de qualit� et des facteurs de classement particuliers qui soulevaient certaines interrogations. En 2006, le Comit� de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) a tenu deux r�unions semestrielles, l’une en avril 2006, l’autre en octobre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/w_standards-f.htm En 2006, le Comit� de normalisation des grains de l’Est (CNGE) a tenu deux r�unions semestrielles, l’une en juin 2006, l’autre en novembre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/e_standards-f.htm Onze �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence ont �t� pr�par�s par la CCG, approuv�s par le CNGO et communiqu�s � l’industrie c�r�ali�re dans l’Ouest canadien en novembre. Les �chantillons types et �chantillons de r�f�rence existants ont �t� approuv�s pour la campagne agricole 2006–2007. Le CNE a approuv� 8 nouveaux �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence pr�par�s par la CCG � des fins d’utilisation par l’industrie c�r�ali�re dans l’Est canadien. Les �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence existants ont �t� approuv�s pour la campagne agricole 2006–2007. Deux �chantillons-types d’appellation � Canada � (utilis�s partout au Canada) ont �t� approuv�s.
Ex�cution d'un syst�me d'assurance de la qualit� du grain efficace et conforme � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).	Les Services � l'industrie, une division de la CCG, r�pondent � la norme ISO 9001:2000. Une v�rification interne a �t� r�alis�e en octobre 2006. Des v�rifications externes ont �t� effectu�es au si�ge et dans les r�gions pour la recertification en septembre 2006. Trois cent dix neuf demandes d’inspection, de pes�e ou de gestion ont �t� soumises par le personnel � la suite de v�rifications ou � cause d’un int�r�t g�n�ral � l’�gard des proc�dures.
Offre d'un service de r�inspection officielle et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribu� par les inspecteurs de la CCG. Il y a trois paliers d'appel : l'inspecteur r�gional, l'inspecteur en chef des grains et le Tribunal d'appel pour les grains (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm).	On a re�u 23 052 demandes d’appel relatives � l’inspection officielle des grains pour environ 285 000 inspections officielles. � l’�chelle r�gionale, 17 005 �chantillons ont �t� r�examin�s; 5 344 grades ont �t� chang�s alors que 11 661 autres sont demeur�s inchang�s. L’inspecteur en chef des grains a r�examin� 4 495 �chantillons; 1 458 grades ont �t� chang�s alors que 3 037 autres sont demeur�s inchang�s. Le Tribunal d’appel pour les grains a r�examin� 1 552 �chantillons; 193 grades ont �t� chang�s alors que 1 359 autres sont demeur�s inchang�s. L’inspecteur en chef des grains a le pouvoir final de d�cision en ce qui concerne le r�examen de grades attribu�s � des �chantillons non officiels. En 2006–2007, 22 701 �chantillons ont �t� soumis � la CCG par des producteurs ou des intervenants de l’industrie c�r�ali�re qui souhaitaient obtenir son avis sur le grade. De ce nombre, on a demand� la r�inspection de 68 �chantillons; 36 grades ont �t� chang�s.
Administration d'un programme national de d�sinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agr��s canadiens et que le grain destin� � l'exportation sont exempts d'infestation.	Aux termes d’une lettre d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la CCG a effectu� 258 inspections de silos partout au Canada, inspect� 16 navires dans le port de Churchill, et fourni des renseignements sur 2 073 �chantillons soumis, ce qui s’est sold� par l’�mission de certificats phytosanitaires par l’ACIA. On a assist� � la fumigation de six navires dans la r�gion de l’Est. On a surveill� 141 307 �chantillons de grain relativement � l’infestation dans les laboratoires r�gionaux, partout au Canada. Ce total comprend les �chantillons d�coulant : des inspections de silo au nom de l’ACIA, du d�chargement de wagons dans les silos terminaux et de transbordement, des cargos d’exportation, des exp�ditions de silos primaires pour lesquelles la CCG a effectu� une inspection sur le terrain et de ceux fournis par les compagnies ou les producteurs c�r�aliers.
Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises � jour et approuv�es r�guli�rement avant son entr�e dans les silos terminaux agr��s et avant son exportation � partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation du grain dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie.	La CCG a inspect� 265 816 wagons � leur arriv�e dans des silos terminaux et de transbordement agr��s. La CCG a inspect� 18 528 wagons charg�s � des silos primaires avant leur r�ception aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s. La CCG a inspect� 25 840 909 tonnes de grain destin� � l’exportation � partir de silos terminaux et de silos de transbordement. Les inspecteurs de la CCG ou de l’industrie se servent des �chantillons-types et des �chantillons de r�f�rence comme outil de r�f�rence visuel. Soixante ensembles complets (total de 1 140 �chantillons) d’�chantillons-types et d’�chantillons de r�f�rence ont �t� distribu�s au personnel de la CCG. On a distribu� 510 ensembles aux compagnies c�r�ali�res. La CCG a �t� en mesure de distribuer les ensembles requis gr�ce au mat�riel d’�chantillonnage suppl�mentaire recueilli pour la mise au point des �chantillons-types et des �chantillons de r�f�rence.
D�livrance de certificats et d’autres documents rattach�s � l’inspection des grains destin�s � l’exportation.	On a fourni 728 certificats finaux, 3 082 lettres d’assurance, 9 427 lettres d’analyse, 747 certificats de sonde officiels en plus de certifier 2 593 �chantillons soumis par les producteurs et 20 108 par les compagnies c�r�ali�res � des fins de classement.
Gestion et tenue � jour des donn�es dans le syst�me de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) (http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).	On a continu� de g�rer le GIAS pour assurer l’exactitude des transactions relatives aux silos terminaux et de transbordement. Le GIAS est un syst�me qui permet de transf�rer �lectroniquement des donn�es sur la comptabilisation des stocks entre la CCG, la CCB et les silos terminaux. Le syst�me g�n�re en outre les donn�es sur la manutention des grains requises pour les demandes de pes�e de contr�le.
Gestion d'un processus de r�solution des plaintes concernant la qualit� des cargaisons de grains et tenue d’enqu�tes sur les d�chargements � la demande de l’exp�diteur ou du producteur.	La CCG a attest� la qualit� de 728 cargaisons et a enqu�t� sur les plaintes des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Apr�s une enqu�te approfondie, y compris l’analyse des �chantillons des cargaisons et des rapports de chargement des navires, l’inspecteur en chef des grains de la CCG a d�termin� que les plaintes n’�taient pas fond�es. Gestion du processus de r�glement des diff�rends concernant la qualit� des cargaisons de grains et conduite d'enqu�tes au moment du d�chargement � la demande de l'exp�diteur et du producteur pour garantir la satisfaction du client par rapport au grain canadien.
Surveillance du syst�me de classement et du processus de v�rification.	Au titre de son programme national de surveillance de la qualit�, la CCG a effectu� la v�rification de la conformit� pour surveiller la mise en application des proc�dures et des instructions en mati�re d’�valuation de la qualit�. Ce programme lui a permis de veiller � l’uniformit� de l’assurance de la qualit� du travail des inspecteurs, au sein d’une m�me r�gion et entre les r�gions, afin de toujours maintenir et d’am�liorer l’uniformit� des grades. L’unit� de surveillance des SI r�examin� 8 042 �chantillons et a donn� une r�troaction aux unit�s de formation du personnel et aux inspecteurs, le cas �ch�ant. Ce total comprenait 3 604 �chantillons repr�sentatifs des d�chargements officiels des wagons, 1 569 �chantillons suppl�mentaires pr�lev�s lors du chargement des cargos, 795 �chantillons repr�sentatifs des grains transf�r�s dans des cellules lors des pes�es officielles des stocks de c�r�ales, 1 041 �chantillons soumis par les producteurs et les compagnies c�r�ali�res ainsi que 1 033 �chantillons repr�sentant les exportations par wagon vers le Mexique et les �tats-Unis.
Communication efficace de donn�es pertinentes sur les questions li�es � l'assurance de la qualit� du grain (p. ex. envoi de notes de service officielles � l'industrie), prestation de formation technique et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs sous forme de m�thodes valid�es, pour appuyer et am�liorer l'efficacit� des syst�mes de classement, de manutention et de s�gr�gation du grain.	�mission de six notes de service � l’industrie et de nombreux communiqu�s de presse, notamment : avis sur les changements apport�s au Guide officiel du classement des grains, d�tection d’excr�ments dans les grains, capacit� de stockage garantie au producteur, listes des vari�t�s d�sign�es, exp�ditions de grain au Mexique, DVG, grain stock� sur le sol, la d�termination de la teneur en eau du ma�s, avis relatifs aux nouveaux formulaires sur le site Web de la CCG, tol�rances relatives aux grains fortement germ�s et d�livrance de licences aux silos. La CCG a rencontr� divers groupes pour discuter de l’adoption �ventuelle de nouvelles technologies comme Acurum, la NIRS pour la chlorophylle et l’analyse rapide de la viscosit� (RVA). On a inform� l’industrie de la d�cision de passer de l’humidim�tre mod�le 919/3.5 au mod�le 1200A. Le personnel de la formation de la CCG a offert des s�ances de formation destin�es � l’industrie dans la plupart des r�gions. Les sujets couverts allaient des facteurs de classement particuliers � la formation compl�te sur le classement d’un grain pr�cis. La CCG n’a cependant pas pu acquiescer � toutes les demandes, car la priorit� a �t� accord�e � la formation de son propre personnel. La r�gion de Bayport a tenu 10 s�ances techniques � l’intention de clients individuels; la r�gion de Thunder Bay en a tenu deux ; la r�gion des Prairies, quant � elle, a offert un cours de formation aux producteurs et aux repr�sentants des entreprises par l’entremise du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology. Le si�ge de la CCG a offert 71 visites guid�es ainsi qu’un certain nombre de s�ances de formation sp�ciales � l’intention de l’industrie sur des facteurs de classement pr�cis. De plus, de la formation a �t� offerte � de nombreux groupes et clients �trangers de l’Institut international du Canada pour le grain. Des inspecteurs des Services � l’industrie se sont rendus � l’�tranger � sept occasions pour mener des enqu�tes, offrir de la formation ou renseigner les acheteurs �trangers sur l’aspect qualitatif des grains.

En janvier 2006, la CCG a conclu un contrat avec Meyers Norris Penny pour mener une �tude �conomique objective afin de quantifier les avantages et les co�ts de l’inspection et de la pes�e � l’arrivage obligatoires pour les producteurs et l’industrie, puis d’�valuer quels effets pourraient d�couler du changement ou de l’�limination de ces services. L’expert-conseil a recueilli les commentaires d’un �chantillon repr�sentatif de producteurs et d’intervenants de l’industrie, puis a pr�sent� un rapport final � la CCG en juin 2006. Le rapport d�coulant de cette �tude ind�pendante ne pr�sente aucune recommandation concernant l’inspection et la pes�e � l’arrivage obligatoires de la CCG, mais pr�cise plut�t les incidences directes des services, r�sume les commentaires des principaux intervenants et fournit une vaste �valuation des mod�les de rechange �ventuels. Alors que le rapport indique qu’il existe des mod�les de rechange viables qui pourraient combler les besoins exprim�s par les intervenants, d’importants changements � ces services exigeraient des modifications � la Loi sur les grains du Canada. Cette �tude a fourni des renseignements pertinents qui faciliteront les discussions et les d�cisions � venir.

2. Fournir un soutien scientifique et technique

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 927 $	4 980 $	4 345 $

Le SAQG du Canada est fond� sur une base scientifique et technique solide, qui comprend l'analyse des grains, la transformation en divers produits finaux et l’�valuation de la qualit� de la cuisson.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses pour d�tecter la pr�sence de substances toxiques afin de pr�venir l'entr�e de grains contamin�s dans le syst�me de silos agr��s et d'assurer la salubrit� du grain dans le but d'aider les marchands de grains � satisfaire aux exigences d'acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental � fournir des garanties en mati�re de pesticides, d’�l�ments traces, de m�taux lourds, de mycotoxines et de champignons. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des r�sidus chimiques et des �l�ments traces dans les cargaisons. � titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrit� des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour tous les grains. En Europe, on a cr�� l'Autorit� europ�enne de s�curit� des aliments pour r�glementer la salubrit� des aliments, et des pays membres de l’Union europ�enne (UE) ont adopt� des r�glements sur l'�tiquetage et la tra�abilit� des cultures et des aliments. De telles demandes ont fait augmenter l’importance de la recherche visant l’�laboration de nouvelles m�thodes d’analyse ou l’adaptation de celles qui existent d�j� (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Le r�sultat attendu de cet appui technique et scientifique est le maintien ou la hausse des possibilit�s de commercialisation du grain canadien. En outre, cet appui et l’information qui s’y rattache facilitent une gestion optimale du SAQG et �largissent l’�ventail des utilisations finales du grain canadien (p. ex., aliments pour animaux, �thanol, maltage). Compte tenu des r�sultats attendus, ce programme cl� appuie les priorit�s n^os 1 et 2.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise ce programme cl� et atteint les r�sultats attendus, la CCG :

suit de pr�s la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait � l’uniformit� de la qualit� du grain canadien en tenant compte des commentaires que re�oivent r�guli�rement les scientifiques et les experts techniques de la CCG des acheteurs et des transformateurs canadiens et �trangers;
met en place un processus de surveillance et de v�rification pour l'inspection des grains (programme de surveillance de la qualit� des cargaisons);

Les activit�s et les programmes connexes suivants font partie du soutien scientifique et technique apport� au SAQG. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Surveillance continue des cargaisons int�rieures et destin�es � l'exportation pour s’assurer que le grain canadien respecte les seuils de tol�rance �tablis en mati�re de salubrit� et de qualit� � l'utilisation finale pour le grain destin� aux march�s int�rieurs et internationaux (p. ex. substances toxiques, contamination bact�rienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualit� brassicole de vari�t�s d'orge particuli�res).	On a v�rifi� mensuellement la qualit� des �chantillons composites pr�lev�s des cargaisons de CWRS et de CWAD; On a men� une analyse des exportations de bl� exp�di�es de f�vrier � juillet 2006. Le bulletin intitul� Qualit� des exportations de bl� de l’Ouest canadien ( 2006) est disponible sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/wheat/exports/2006/exports06 f.pdf); On a �valu� la qualit� de toutes les cargaisons d’orge de brasserie provenant de la c�te Ouest; Surveillance continue des �chantillons de canola, de lin, de moutarde, de solin et de soya pr�lev�s � m�me les cargaisons des navires (http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm). La composition en huile, en prot�ines, en acides gras libres et en acides gras a �t� surveill�e pour tous les �chantillons des exportations d’ol�agineux. Les exportations de canola ont �galement �t� surveill�es pour en v�rifier la teneur en chlorophylle et en glucosinolates; Surveillance continue des �chantillons pr�lev�s � m�me les cargaisons de navires choisis de fa�on al�atoire contenant des c�r�ales, des ol�agineux et des l�gumineuses afin de v�rifier la pr�sence de r�sidus de pesticides, de mycotoxines, d’�l�ments trace et de bact�ries; La CCG a continu� d'offrir � ses inspecteurs et � ceux de l'industrie du grain un service d'analyse des �chantillons de grain soup�onn�s de contenir des substances toxiques, ainsi que des conseils et de l’assistance en mati�re d'�limination du grain contamin�; La pr�sence de grains trait�s a �t� soup�onn�e par des inspecteurs de l’industrie c�r�ali�re dans douze wagons et deux lots de grain. On a confirm� la pr�sence de grains trait�s dans trois wagons et deux �chantillons soumis, ils ont tous �t� jug�s acceptables, car la teneur �tait inf�rieure � la limite maximale de r�sidus de Sant� Canada. Dans aucun des �chantillons soumis la concentration de grains trait�s ne s’est-elle r�v�l�e sup�rieure � cette limite. La pr�sence de grains tach�s dans les autres �chantillons �tait attribuable � une infection bact�rienne, � une infection fongique, ou aux d�tergents des marqueurs; On a �tabli le protocole d'une m�thode fond�e sur la r�action en cha�ne de la polymase (PCR) pour d�tecter la pr�sence de quatre bact�ries pathog�nes dans le grain. On a test� 184 cargaisons relativement � ces pathog�nes ainsi qu’� l’ensemble de leur charge biologique; On a v�rifi� la capacit� toxicog�ne en culture de 64 isolats de Fusarium graminearum; On a v�rifi� la capacit� de 36 isolats de Penicillium � produire de la patuline et de la citrinine en culture; On a v�rifi� la pr�sence de mati�res �trang�res dans des petits pois et fourni les r�sultats aux associations de producteurs de l�gumineuses de la Saskatchewan et de l’Alberta afin de se conformer aux exigences ayant trait � la qualit� � l’utilisation finale; On a surveill� la teneur en graines de mauvaises herbes et fourni cette information � l’ACIA sur demande.
Enqu�te annuelle sur la r�colte–�valuation de la qualit� des nouvelles r�coltes de chacun des types de grains et en fonction de leur commercialisation afin d’obtenir ou de mettre � jour des donn�es sur la distribution g�ographique et sur la qualit� (http://grainscanada.gc.ca/Quality/hRVAsur/hs- f.htm).	La CCG a organis� tous les aspects de l’enqu�te sur la nouvelle r�colte : planification, communication avec les producteurs, traitement des �chantillons, tri et services d’analyse d’ordre g�n�ral; Les r�sultats relatifs � la qualit� des c�r�ales de l’enqu�te annuelle sur la r�colte de c�r�ales ont fait l’objet d’un rapport, dont la version papier a �t� diffus�e en temps utile; On a publi� des bulletins sur la qualit� du bl� de l’Ouest canadien en 2006, la qualit� de l'orge brassicole de l’Ouest canadien de 2006 et la qualit� du bl� de l’Ontario de 2006 (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm); Des enqu�tes sur la r�colte de canola, de lin, de solin, de soja, de moutarde ont �t� r�alis�es et ont fourni des renseignements importants � l’industrie et aux consommateurs (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm); On a termin� des enqu�tes sur la r�colte de pois, de lentilles, de pois chiches et de petits haricots ronds blancs en temps utile; On a publi� le bulletin sur la qualit� des l�gumineuses sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm); La CCG a publi� un bulletin portant sur l’identification visuelle des grains de type canola et moutarde (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm); On a recueilli plusieurs milliers d’isolats de fusarium graminearum dans huit provinces pour d�terminer les proportions chimiotypes et leurs capacit�s toxicog�nes. On a mis � jour le site Web de la CCG en ce qui concerne le fusarium.
�valuation de la technologie pour mesurer la qualit� de l'utilisation finale afin d’am�liorer l’utilisation et d’accro�tre la commercialisation des c�r�ales canadiennes.	On a achev� la deuxi�me ann�e d’un projet conjoint de trois ans men� par l’Institut international du Canada pour le grain en collaboration avec le minist�re de l’Agriculture de l’Alberta, AAC et la CCG visant � �laborer une m�thode d’�talonnage � usage commercial � l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer l’�nergie m�tabolisable et les autres facteurs nutritionnels d�coulant de l’ajout de grain dans les aliments pour animaux; On a entrepris le mesurage objectif de la couleur et de la taille du grain d’orge pour pr�dire la qualit� d’utilisation finale du malt; On a collabor� avec le European Brewing Congress � l’�laboration de m�thodes normalis�es d’analyse de l’activit� de la lipoxydase et de l’arabinoxylans dans l’orge et le malt; On a �valu� le recours � la technologie RVA dans les laboratoires des installations portuaires pour �valuer objectivement l’endommagement par germination dans un contexte op�rationnel. On a entrepris un projet pour comparer les r�sultats d’analyse obtenus dans les silos de l’industrie � ceux d�termin�s dans les sites de la CCG; On a men� un projet de recherche avec un fabricant d’�quipement international afin d’examiner la capacit� d’analyse d’images pour quantifier le degr� de grains de bl� gel�s, verts et immatures; On a men� une �valuation � l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer la chlorophylle dans le canola; On a travaill� � �laborer une m�thode fiable, robuste et reproductible d’analyse des glycosides cyanog�nes dans les graines de lin en r�ponse aux commentaires de l’industrie sur le fait que la Cor�e, le Japon et l’Union europ�enne avaient des seuils de tol�rance aux glycosides cyanog�nes dans les graines de lin. Par contre, aucune m�thode fiable et exacte n’a permis de les mesurer; On a �valu� les m�thodes d’imagerie pour la d�tection de grains vitreux durs (HVK) dans le bl� dur.
Prestation � l'industrie et aux producteurs de renseignements et d’avis techniques ainsi que de services de r�solution des plaintes relatives � la qualit� des grains (y compris l’incidence des maladies et des dommages caus�s par la temp�rature, chaque ann�e), � la salubrit� des grains, � l'utilisation finale des acheteurs, des marchands, de l’industrie et des producteurs.	On a continu� � certifier les exp�ditions destin�es � l’exportation de canola (huile, prot�ine, chlorophylle, acide �rucique, acide ol�ique, acide linol�nique, indice d’iode, acides gras libres, glucosinolates), de graines de lin (huile, prot�ine et indice d’iode), de soja (huile et prot�ine), de solin (huile, prot�ine, composition en acides gras) et de graines de moutarde (huile, prot�ine et total de glucosinolates); On a communiqu� aux membres de l’industrie c�r�ali�re du Japon, de la Cor�e du Sud et des autres pays de l’Extr�me-Orient des donn�es sur la qualit� de la nouvelle r�colte de bl� et d'orge � l'occasion de la visite annuelle des agents de la CCG aupr�s de clients internationaux; On a continu� � participer aux consultations entre le Canada et le Japon sur le canola, au Japon, par des discussions techniques et des rapports sur la qualit� des r�coltes; On a, sur demande, r�dig� de nombreux rapports et de nombreuses lettres sur le profil des graines de mauvaises herbes dans plusieurs cultures, par type et par grade; On a men� une �tude pr�liminaire sur l’incidence des grains de bl� rompus sur la qualit� du produit final; On a proc�d� � des �tudes pouss�es sur l’effet de la teneur en grains vitreux durs sur la qualit� de produits finaux du bl�. On a transmis les r�sultats au CNGO � des fins de d�cision, ce qui pourrait mener � l’�limination de ce facteur de classement; � la demande de la CCB, on a fourni des donn�es comparant la qualit� des vari�t�s de bl� dur canadien � celle des vari�t�s cultiv�es � des fins commerciales par des concurrents; On a donn� des conseils techniques � l’industrie du canola sur la mesure de la teneur en huile � l’aide d’une m�thode rapide lors d’une r�union de l’industrie organis�e par le Conseil canadien du canola; On a termin� la premi�re ann�e d’une �tude triennale men�e en collaboration avec AAC pour d�terminer les effets de la pratique agronomique sur la qualit� finale de l’orge de brasserie; On a men� un projet dans le but d’examiner les changements �ventuels � l’�valuation des normes applicables aux moisissures dans le bl� tendre rouge d’hiver, et fourni un rapport aux membres du CNGE � ce sujet.
Entrer en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en mati�re de salubrit� des grains (p. ex., la loi sur la salubrit� des aliments du Japon et les limites en mati�re de pesticides de l'UE).	On a maintenu la communication avec la Direction g�n�rale des services � l’industrie et aux march�s d’AAC concernant les nouveaux d�veloppements au sein de l’UE en ce qui concerne les seuils relatifs aux substances toxiques dans les grains, et les protocoles d’inspection et d’analyse, afin d’assurer l’acc�s continu des grains canadiens aux march�s de l’UE; On a maintenu la communication avec la CCB relativement � la nouvelle loi japonaise sur la salubrit� des aliments; On a continu� de communiquer avec le Conseil canadien du canola sur des questions connexes � la teneur en huile du canola; On a poursuivi la communication avec Commerce international Canada en vue de r�soudre le probl�me caus� par les r�glements tr�s restrictifs sur l’inspection et l’analyse du bl� import� de l’ext�rieur de l’UE appliqu�s par la Gr�ce; On a entrepris plusieurs activit�s, notamment l’ach�vement d’un questionnaire approfondi visant l’obtention de l’accr�ditation pr�alable � l’exportation de l’UE; Les r�sultats du projet sur l’ochratoxine A men� par la CCG au titre du CSA ont �t� communiqu�s � la CCB en vue d’�laborer une strat�gie pour s’attaquer au probl�me que pose la pr�sence de mycotoxines dans les exportations de grain canadien; On a continu� de surveiller les normes �tablies au titre du Codex concernant les r�sidus de pesticides, les mycotoxines et les m�taux lourds dans le grain, afin de d�terminer les r�percussions possibles sur le commerce international du grain.

3. Adapter le syst�me aux exigences changeantes

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 627 $	4 677 $	4 009 $

Relever les d�fis du SAQG canadien et modifier ce syst�me de mani�re � respecter les exigences des march�s int�rieurs et internationaux sont des actions essentielles � la r�alisation de cette activit� de programme, et contribue � l'atteinte de tous les r�sultats strat�giques de la CCG.

Le r�sultat attendu de l'adaptation du syst�me en fonction des exigences changeantes est l'am�lioration des m�thodes et des techniques objectives utilis�es pour �tablir la qualit�, faciliter le mouvement du grain canadien et en accro�tre les possibilit�s de commercialisation. Compte tenu de ces r�sultats attendus, ce programme cl� appuie la priorit� n^o 2 de la CCG.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise ce programme cl� et atteint les r�sultats attendus, la CCG :

tient compte des commentaires formul�s par les producteurs et les repr�sentants de l’industrie aux r�unions des comit�s de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est;
suit de pr�s et analyse les commentaires des clients re�us au service t�l�phonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
suit de pr�s la satisfaction des acheteurs quant � l’uniformit� du grain canadien en tenant compte des commentaires recueillis par les scientifiques et les experts techniques de la CCG � l’�tranger ou transmis par les acheteurs et transformateurs canadiens.

Les activit�s et initiatives continues suivantes font partie int�grante du processus de modification du SAQG canadien qui vise � satisfaire aux exigences changeantes et � r�agir aux pressions exerc�es sur le syst�me de classement visuel du grain. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
�l�ment 1 de la Strat�gie d'assurance de la qualit� pour le bl� : Surveillance accrue des exp�ditions ferroviaires et maritimes en ce qui a trait aux vari�t�s de bl� non enregistr�es.	Au total, 725 cargaisons de navire de bl� CWRS destin�es � l’exportation ont �t� v�rifi�es en vue de d�tecter la pr�sence de vari�t�s non distinguables visuellement et non enregistr�es, ou d’autres classes; On a analys� au total 3 149 �chantillons moyens quotidiens de bl� CWRS pr�lev�s aux ports et d’autres �chantillons de wagons � la recherche de la vari�t� non enregistr�e Alsen dans le cadre d’un programme de surveillance mis en œuvre pour d�tecter la pr�sence de cette vari�t� de bl� avant l’exportation; On a soutenu les processus de d�livrance de certificats de la CCG, ce qui a permis de conserver la qualit� � la transformation finale et l’estime des clients pour le grain canadien.
�l�ment 2 de la Strat�gie d'assurance de la qualit� pour le bl� : Mise au point d'une technologie efficace, rapide et �conomique pour l'identification des vari�t�s.	On a continu� la mise au point de m�thodes quantitatives fond�es sur l’ADN permettant l’analyse de la composition vari�tale d’�chantillons de grains pr�lev�s au sol. On a mis au point plusieurs essais PCR en temps r�el pour le bl�.
�l�ment 3 de la Strat�gie d’assurance de la qualit� pour le bl� : Mener plus de consultations et approfondir l'analyse des commentaires d�coulant de la proposition visant le remaniement des classes de bl� de l'Ouest canadien.	En juin 2006, la CCG a annonc� son intention d’�liminer les exigences relatives � la DVG pour les six classes de bl� secondaires et d’instaurer une nouvelle classe de bl�, appel�e bl� d’utilit� g�n�rale de l’Ouest canadien (CWGP) d�s le 1^er ao�t 2008. Les principaux �l�ments du plan comprennent : Aucun changement apport� aux exigences relatives � la DVG du CWRS ou du CWAD; �limination des exigences relatives � la DVG pour les classes de bl� secondaires – bl� rouge d'hiver de l'Ouest canadien (CWRW), bl� roux de printemps Canada Prairie (CPSR), bl� tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS), bl� blanc de printemps Canada Prairie (CPSW), bl� extra fort de l'Ouest canadien (CWES), bl� de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS); Cr�ation de la classe CWGP, une nouvelle classe de bl� reposant sur la r�sistance aux maladies et des crit�res agronomiques, et faisant l’objet d’exigences qualitatives limit�es; Les vari�t�s de la classe CWGP et des classes secondaires peuvent se ressembler visuellement, mais ne peuvent ressembler visuellement au bl� des classes CWRS ou CWAD; On a travaill� en �troite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour d�terminer les processus et r�glements pertinents qui exigent des modifications ou d’autres travaux pour respecter l’�ch�ance d’ao�t 2008.
Mettre au point des m�thodes et des syst�mes qui permettent d’identifier rapidement des vari�t�s de diverses cat�gories de qualit�.	On a analys� des exp�ditions de vari�t�s particuli�res dont l’identit� devait �tre pr�serv�e suite � des ententes avec l’industrie; On a termin� l’�laboration et la validation d’une m�thode quantitative, fond�e sur l’ADN, pour �valuer la composition vari�tale d’�chantillons d’orge � deux rangs moulus; On ach�ve un projet de recherche pour mettre au point ou valider des m�thodes d’analyse quantitative et qualitative de la r�action en cha�ne de la polym�rase (PCR) dans le but de d�tecter et de quantifier le canola g�n�tiquement modifi�.
Groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles.	On a continu� de participer � ce groupe de travail afin d'�laborer des protocoles d'�chantillonnage et d'analyse, et des normes de v�rification des processus, afin de s’occuper des vari�t�s non admissibles pr�sentes dans les exp�ditions de grain et, en fin de compte, de la d�livrance de certificats inexacts.
Exploitation du SCRS.	On a continu� de travailler avec l’industrie pour �largir le nombre d’entreprises agr��es (http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm); Vingt et une entreprises ont des programmes de reconnaissance de la s�gr�gation certifi�s au titre du SCRS et trois autres ont entam� le processus de certification; On a mis au point le SCRS+ qui, en r�ponse aux exigences croissantes des acheteurs en mati�re de salubrit� alimentaire, int�gre des normes fond�es sur l’HACCP.
Comit� technique sur l'enregistrement des contrats	On a dirig� la direction d’un groupe de l’industrie charg� de mettre au point un mod�le pour traiter les vari�t�s enregistr�es sous contrat; On a continu� d'�laborer un cadre d'�valuation des risques pour classer les vari�t�s de bl� non conformes soumises � l'enregistrement de contrats dans des cat�gories de risques distinctes; On a termin� l’�laboration d’une norme de syst�me de gestion de la qualit� propre aux programmes de s�gr�gation en boucle ferm�e pour garantir la s�gr�gation des lign�es de bl� qui posent des risques — et on a aid� � la mettre en œuvre; On a continu� de d�ployer des efforts pour �tablir les exigences et les co�ts en mati�re de surveillance par cat�gorie de risque; On a utilis� le cadre de gestion des risques pour superviser et �valuer un projet pilote con�u pour �tudier le rendement des syst�mes d’enregistrement des contrats en boucle ferm�e pour le bl� (BW295 — qui s’appelle maintenant 5400IP).
Accr�ditation de tiers	On a continu� d’�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relatives aux exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce, pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation et am�liorer le r�gime de manutention du grain canadien.

R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re

Activit� de programme : Prestation de services de pes�e

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
15 996 $	16 371 $	12 316 $

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
148	148	116

Le syst�me canadien d'assurance de la quantit� garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agr��es (silos terminaux et silos de transbordement), dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie c�r�ali�re. La prestation quotidienne de services de pes�e, prenant appui sur une solide base technique, constitue une composante importante du syst�me d'assurance de la quantit� des grains de la CCG, en plus d’appuyer le syst�me d’assurance de la qualit�.

Les d�fis � relever en ce qui concerne le syst�me d'assurance de la quantit� sont les exigences accrues en mati�re de donn�es quantitatives requises pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de se tenir au fait des techniques de pes�e et de transbordement de plus en plus perfectionn�es utilis�es dans les silos.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1 de l’organisme. La prestation de services et de programmes de pes�e fait partie int�grante du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le d�veloppement constants des programmes, des proc�dures et de l'�quipement de pes�e contribuent � l'am�lioration du SAQG canadien et � la r�alisation de la priorit� n^o 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorit� n^o 4 afin que la CCG puisse continuer de r�aliser son mandat l�gislatif et d'offrir � l'industrie le m�me niveau de service.

Le r�sultat attendu de cette activit� de programme est la mise en œuvre d’une strat�gie am�lior�e visant � v�rifier la satisfaction du client en ce qui a trait aux programmes de la CCG en mati�re de pes�e et de r�solution des diff�rends. Les programmes et services cl�s suivants illustrent dans quelle mesure la CCG a r�ussi au cours de l’exercice 2006–2007 � atteindre les r�sultats attendus et � respecter les priorit�s en ce qui a trait � la prestation de services de pes�e.

Programme ou service cl�

1. Fournir des services de pes�e au syst�me d’assurance de la quantit�

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
15 007 $	15 359 $	11 255 $

La CCG offre des services de pes�e afin de se conformer � son mandat l�gislatif, d�fini aux termes de la Loi sur les grains du Canada, et aux exigences des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur. Les proc�dures de pes�e de base sont d�finies dans le manuel des proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) de la CCG ou expliqu�es sous forme d’instruction de travail relative au SGQ. Le personnel charg� de la pes�e se r�f�re aux documents du SGQ pour garantir l’ex�cution uniforme des proc�dures. Les politiques et les proc�dures relatives � la pes�e sont suivies et �valu�es par le truchement d’un ensemble de conventions de d�claration et de forums de discussion nationaux. L’examen constant des proc�dures de pes�e permet � la CCG d’adapter ses services, le cas �ch�ant, par l’entremise des demandes d’am�lioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d’adapter la formation offerte.

Le r�sultat attendu de la prestation de services de pes�e est le maintien et l’augmentation de l’exactitude de la pes�e officielle des grains lors des transactions, dans le but d’accro�tre la satisfaction du client et les possibilit�s de commercialisation du grain canadien. Compte tenu du r�sultat attendu, ce programme cl� appuie les priorit�s n^os 1 et 2 de la CCG.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise ce programme cl� et atteint les r�sultats attendus, la CCG :

surveille de fa�on constante l'utilisation, par toutes les parties int�ress�es, des donn�es qu’elle a produites, comme les listes de localisation, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des syst�mes de pes�e et les �tats de pes�es officielles;
surveille les d�chargements des wagons et transmet les principales donn�es sur les d�chargements aux parties int�ress�es;
surveille le recours des producteurs et de l'industrie au service de r�glement des diff�rends, ainsi que leur satisfaction quant � ce service;
tient compte du nombre de pes�es de contr�le effectu�es dans le d�lai prescrit ainsi que de la correction des �carts entre les stocks existants et les stocks officiellement enregistr�s;
tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apport�s aux stocks de grain.

Les activit�s et programmes suivants font partie des services de pes�e offerts par la CCG afin de se conformer � son mandat l�gislatif et aux exigences des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Prestation de services de pes�e pour soutenir l'efficacit� du syst�me de gestion de la qualit� conform�ment � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).	On a maintenu et am�lior� la prestation efficace et uniforme des services et des programmes de pes�e par la prise continue de mesures correctrices dans le cadre du SGQ; Au total, 55 demandes d’am�liorations ayant trait aux proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ont �t� soumises.
Mise au point et maintien de normes d’assurance de la quantit�.	On a examin� les normes d’assurance de la quantit� de la CCG lors de r�unions et de conf�rences t�l�phoniques des directeurs responsables de la pes�e, puis on a appuy� la mise en œuvre par l’interm�diaire du SGQ et des programmes nationaux de formation aux techniques de pes�e.
�laboration de syst�mes de surveillance pour la v�rification des processus de pes�e et de mouvement du grain.	Les protocoles de surveillance des syst�mes au sein des unit�s de pes�e et de r�solution des diff�rends de la CCG ont contribu� � cerner 37 cas o� les processus de pes�e ont �t� examin�s; La CCG a poursuivi l'examen interne permanent de ses processus pour renforcer sa capacit� de surveillance de l'efficacit� des installations quant � la pr�servation de l'identit� de lots de grains. L’examen et les plans d’action qui en d�coulent font partie int�grante du SGQ de la CCG et contribuent aux efforts de l’industrie concernant l’exp�dition de grain � identit� pr�serv�e; Le service de r�glement des diff�rends a enqu�t� sur 819 cas de wagons partiellement d�charg�s (certains cas d�coulaient d'un probl�me m�canique qui a n�cessit� la r�paration des wagons avant l'ach�vement du d�chargement). Le service de pes�e a assur� un suivi des d�chargements partiels et les a combin�s pour tenir compte du poids total des wagons en question.
Pes�e du grain avant son entr�e dans un silo terminal agr�� ou avant son exp�dition � partir des silos terminaux et de transbordement.	Officiellement, la CCG a surveill� et certifi� la pes�e au d�chargement de 285 240 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et de transbordement; Elle a surveill� et certifi� la pes�e de 31 420 172 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de transbordement.
Pes�e du grain avant son exp�dition d’un silo primaire agr��.	Officiellement, 3 053 wagons � destination du Mexique ont �t� pes�s aux silos primaires; Officiellement, 2 917 wagons � destination des �tats Unis ont �t� pes�s aux silos primaires.
Collecte, interpr�tation et distribution de donn�es et de renseignements concernant les wagons, et production de donn�es fiables sur la quantit� des stocks de grain � l'intention de l'industrie.	Les programmes de pes�e � l’arrivage et � la sortie fournissent de pr�cieuses donn�es quantitatives pour l’industrie c�r�ali�re, les compagnies ferroviaires, la Canadian Ports Clearance Association, et la CCG aux fins de la gestion des stocks de grain et de la publication de statistiques.
Gestion du GIAS pour l'industrie de mani�re � fournir des donn�es exactes sur le grain entrepos� dans les silos terminaux et de transbordement (http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).	La CCG a v�rifi� l’exactitude des transactions r�alis�es aux silos terminaux et de transbordement par la mise en concordance mensuelle et annuelle des stocks de grain en magasin des installations agr��es; Elle a continu� d'informer les installations agr��es quant � leurs stocks, ce qui a facilit� la commercialisation du grain canadien; Elle a trait� plus de 8 504 demandes visant une modification officielle des donn�es relatives � un wagon charg�.
Gestion des processus de r�solution des plaintes concernant la quantit� des cargaisons destin�es � l'exportation pour continuer � satisfaire la client�le.	On a enregistr� et examin� 11 plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l’exportation, � la demande du client. � la suite d’un examen et d’une analyse approfondies de l’information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la CCG a conclu que les d�clarations de quantit� originales �taient exactes; On a fourni des donn�es essentielles sur l'�tat des wagons relativement � des requ�tes portant sur le poids d'exp�ditions de grain destin�es aux �tats Unis et au Mexique. Ces donn�es ont �t� utilis�es pour conclure des enqu�tes sur des exp�ditions de grain par voie ferr�e.
Gestion d'un service de r�glement des diff�rends pour aider les producteurs et l'industrie c�r�ali�re � obtenir un d�dommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au d�chargement.	On a effectu� 880 analyses de pes�e sur des wagons. Le poids officiel de 825 wagons a �t� r�parti, car le grain d’au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l’aire de r�ception lors du d�chargement; � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, 68 wagons ont �t� v�rifi�s quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vu attribuer un poids officiel de d�chargement; On a pr�par� 4 487 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides.
Pes�es de contr�le p�riodique de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux de transbordement agr��s.	La CCG a effectu� 7 pes�es de contr�le officielles. Les r�sultats ont �t� jug�s acceptables en fonction des limites permises aux termes du R�glement sur les grains du Canada (RGC).

2. Fournir un soutien technique au syst�me d’assurance de la quantit�.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
989 $	1 012 $	1 061 $

Afin de conserver sa pertinence et �tre en mesure de r�pondre aux exigences changeantes de l’industrie, la CCG fournit un soutien technique au syst�me d’assurance de la quantit�.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est de donner aux clients les moyens de consigner des donn�es quantitatives fiables par l’entremise d’avanc�es techniques, dans le but d’augmenter les possibilit�s de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au syst�me d'assurance de la quantit� appuie la priorit� n^o 1 et contribue � la r�alisation de la priorit� n^o 2 de l'organisme.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise ce programme cl� et atteint les r�sultats attendus, la CCG :

suit de pr�s l’utilisation du GIAS et le nombre de corrections apport�es aux stocks de grain;
suit de pr�s les plaintes relatives � la pes�e attribu�es aux syst�mes de pes�e approuv�s par la CCG, et l’adoption par l’industrie des am�liorations au syst�me de pes�e propos�es par la CCG;
surveille de fa�on constante l'utilisation, par toutes les parties int�ress�es, des donn�es qu’elle a produites, comme les listes de localisation, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des syst�mes de pes�e et les �tats de pes�e officiels.

Les activit�s et programmes suivants font partie de la prestation d’un soutien technique au syst�me d’assurance de la quantit�. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Surveillance du programme d'inspection des syst�mes de pes�e et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacit� du syst�me de gestion de la qualit� conform�ment � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).	La CCG a continu� de surveiller et d’am�liorer l’efficacit� de la prestation des services d’inspection des dispositifs de pes�e et de comptabilisation des stocks de grain � la suite du renouvellement de la certification des Services � l’industrie au chapitre du SGQ en d�cembre 2003; On a pr�sent�, en octobre 2006, par l’interm�diaire des v�rifications de maintenance interne et externe, des demandes d’am�lioration connexes aux syst�mes de pes�e du SGQ et aux proc�dures de consignation et d'annulation.
Ex�cution d'un programme d'inspection r�guli�re des syst�mes de pes�e pour v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et de transbordement agr��.	Les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la CCG ont effectu� 566 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 217 cas, le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas cas de 45,2 p. 100 (98) de ces 217 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100.
Production, collecte et distribution de donn�es et de renseignements sur la quantit� des stocks de grain pour r�pondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm).	On a fourni des donn�es officielles relatives � la pes�e (g�n�r�es par les appareils et les syst�mes de pes�e surveill�s par la CCG), qui ont aid� l’industrie c�r�ali�re � commercialiser efficacement le grain canadien et � prendre des d�cisions �clair�es sur l’inventaire et la logistique; On a fourni aux op�rateurs de silos des donn�es telles que celles du GIAS et du syst�me d’enregistrement de Montr�al sur les d�chargements et les exp�ditions, ainsi que des donn�es sur les pes�es de contr�le; cela a contribu� � l’efficacit� des installations de manutention du grain et du r�seau de manutention du grain du Canada.
Communication d'avis techniques pour r�pondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.	On a fourni des donn�es opportunes d'inspection des syst�mes de pes�e pour toutes les enqu�tes portant sur la quantit�, tant � l'arrivage (880) qu'� la sortie (11), afin de d�terminer l'incidence �ventuelle de l’exactitude du syst�me de pes�e sur la quantit� des exp�ditions; De l’information technique a �t� communiqu�e aux installations agr��es, selon les besoins.

R�sultat strat�gique 3 : Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

Activit� de programme : Entreprendre des activit�s de recherche pour mieux comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	Actual Spending
9 171 $	9 355 $	9 582 $

Human Resources
Pr�vues	Autorisations	R�elles
85	85	90

Conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier. Elle effectue des travaux de recherche qui offrent un appui direct au syst�me d'assurance de la qualit�, afin d’assurer la commercialisation efficace du grain canadien, au profit des producteurs. Le LRG �tudie de nouvelles m�thodes pour d�terminer et mesurer les facteurs de qualit�, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs, et r�alise l'enqu�te annuelle sur la r�colte. Le LRG, gr�ce � ses recherches, soutient l’am�lioration continue du SAQG.

Les besoins changeants de l'industrie c�r�ali�re canadienne posent d’importants probl�mes � la CCG en ce qui a trait � ses activit�s de recherche et � son syst�me d'assurance de la qualit�. Il continue d’y avoir un changement marqu� quant au type de cultures produites et � leur utilisation, une demande accrue pour une m�thode objective et non visuelle d'identification vari�tale, ainsi que des pr�occupations quant � l'arriv�e de cultures g�n�tiquement modifi�es. Les travaux de recherche portent davantage sur les l�gumineuses, les nouveaux types d'ol�agineux, l'identification vari�tale, ainsi que sur les cultures g�n�tiquement modifi�es. La recherche dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le bl�, l'orge, le canola et le lin, demeure essentielle puisque ces cultures repr�sentent un pourcentage important des march�s d'exportation et du march� canadien. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalit� � l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualit� ou sur des facteurs de salubrit�, ainsi que sur des garanties concernant la qualit� et la salubrit� du grain.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1 de l’organisme, car effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier soutient le mandat de la CCG et facilite la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, les travaux de recherche en cours en vue de mettre au point de nouvelles m�thodes et crit�res de mesure pour d�terminer la qualit� et les utilisations finales du grain canadien, ainsi que la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs, appuient la d�marche visant � am�liorer le syst�me d’assurance de la qualit� du grain et la priorit� n^o 2 de l’organisme. Pour la CCG, il est �galement essentiel de s’attaquer � la priorit� n^o 4 de l’organisme afin de r�aliser le mandat qui lui est conf�r� par la loi et de poursuivre la recherche pour mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains.

Les r�sultats attendus de cette activit� de programme sont les suivants : l’adaptation de nouvelles m�thodes objectives pour l’�valuation de la qualit� et l’assurance de la salubrit� du grain; l’adoption et la diffusion de nouvelles m�thodes par les organismes de normalisation; la fourniture d’outils d’�valuation de la qualit� pr�cis pour �valuer les nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs. Les activit�s et programmes suivants illustrent � quel point la CCG a r�ussi au cours de l’exercice 2006–2007 � atteindre ses priorit�s et ses r�sultats attendus en mati�re de recherche dans le but de mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains.

Programme ou service cl�

1. Activit�s de recherche sur les m�thodes d’�valuation de la qualit� du grain

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 127 $	4 210 $	4 312 $

Il est n�cessaire d'�laborer des m�thodes d'�valuation non visuelle de la qualit� afin d'optimiser le rendement des investissements � chacun des cha�nons du r�seau de manutention du grain canadien. Il est n�cessaire de mettre au point des m�thodes reconnues internationalement pour am�liorer toutes les �tapes du syst�me de commercialisation, de la production � l’utilisation finale.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est la mise au point de m�thodes internationalement reconnues d’�valuation de la qualit� des c�r�ales et des ol�agineux en collaboration avec d’autres laboratoires nationaux et �trangers. Compte tenu du r�sultat attendu, la recherche pour la mise au point de nouvelles m�thodes appuie la priorit� n^o 2 de l’organisme.

Pour mesurer son taux de r�ussite quant � l’�laboration de m�thodes de recherche qui soutiennent le SAQG, la CCG a surveill� :

le nombre de m�thodes d’analyse objective qui ont �t� adapt�es au syst�me de classement et d'inspection;
l’int�gration par l’industrie de m�thodes d’analyse objective dans les syst�mes de segmentation ou de commercialisation;
le nombre de documents de recherche �valu�s par les pairs publi�s et leur qualit�.
la r�action de l'industrie c�r�ali�re (canadienne et internationale) aux travaux de recherche de la CCG et � son soutien scientifique et technique;
la satisfaction de la client�le relativement � la qualit� � l'utilisation finale, en fonction des commentaires recueillis � l'occasion de missions � l'�tranger ou de visites de clients;
l’opinion de l’utilisateur final sur les �valuations de la qualit� des nouvelles vari�t�s, et les r�sultats de l’enqu�te sur la r�colte;
le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur priv�, aux autres organismes gouvernementaux, aux universit�s et aux organismes internationaux.

Les activit�s suivantes font partie int�grante des activit�s visant � mettre au point des m�thodes pour mesurer la qualit� des grains. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le succ�s de la CCG dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Am�lioration des m�thodes actuelles et �laboration de nouvelles m�thodes d'�valuation et de mesure des facteurs de qualit� � l'utilisation finale (p. ex. spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie num�rique, RVA et qualit� des l�gumineuses � la cuisson), afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation (http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/methods_tests-f.htm).	En collaboration avec un centre de recherche en Sicile, en Italie, on a valid� une m�thode d’imagerie objective visant � d�terminer la couleur et les piq�res des spaghettis; On a continu� de valider une m�thode d'imagerie objective visant � mesurer la courbure et les rides de surface des semences de lentille afin d'�tablir leur morphologie; On a �labor� une m�thode pour mesurer la fermet� des pois cuits, des petits haricots ronds blancs et des pois chiches; On a compar� des m�thodes objectives pour d�terminer la couleur et la taille du grain d’orge afin de pr�dire la qualit� d’utilisation finale du malt (http://grainscanada.gc.ca/pubs/research/edney_m/predict_quality/abstract-f.htm); On a mis au point des �talonnages provisoires faisant appel � la spectroscopie dans le proche infrarouge pour pr�dire le contenu en amidon des pois et des lentilles, ainsi que le poids de leurs semences.
�valuation par une tierce partie neutre de la qualit� des nouvelles vari�t�s dans le cadre du processus d'enregistrement.	En 2006, on a analys� la qualit� de 150 �chantillons provenant de lign�es g�n�alogiques de bl�. On a converti en malt et analys� la qualit� de 160 �chantillons provenant de lign�es g�n�alogiques d’orge dans le cadre du processus d’enregistrement des vari�t�s; Les �chantillons de canola � co-op � de 2006 ont fait l’objet de tests publics visant � en conna�tre la composition en huile, en prot�ines, en glucosinolates, en chlorophylle et en acides gras complets.
R�alisation de recherches visant � d�terminer les vari�t�s de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'� l'�tranger, pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.	On a �valu� des lign�es �tablies par les s�lectionneurs pour d�terminer lesquelles convenaient le mieux � la fabrication de divers produits alimentaires; On a entrepris une recherche pour �valuer la qualit� du soja alimentaire; On a �tudi� l’influence de l’environnement et des g�notypes sur les facteurs de qualit� sous l’angle des march�s internationaux; Dans le cadre de l’enqu�te sur la r�colte, on a �valu� des �chantillons composites de vari�t�s de lin, de canola et de moutarde pour les participants � l’atelier des producteurs de lin et � la r�union de l’industrie du canola, et pour le compte de l’association des producteurs de moutarde; On a �labor� une proc�dure optimale de transformation de l’orge � grains nus � l’aide du moulin � cylindres pour maximiser le rendement et la concentration de fibres, puis on a v�rifi� son potentiel � titre d’ingr�dient alimentaire fonctionnel dans les produits � base de bl�; En collaboration avec Pulse Canada, on a entrepris un projet pour �tudier l’effet de la vari�t�, de la cuisson et de l’hydrolyse sur les nutriments et les antinutriments dans les pois et lentilles du Canada.
Mise au point de m�thodes d'�valuation de la qualit� des c�r�ales, des ol�agineux et des l�gumineuses reconnues � l’�chelle internationale.	On a mis au point une m�thode pour d�terminer la facult� d’absorption de l’eau des l�gumineuses, qui a �t� accept�e par AACC International (anciennement appel�e la American Association of Cereal Chemists); La CCG est un membre actif des sous comit�s ISO TC34SC 2 (fruits et graines ol�angineuses) et ISO TC34SC11 (huiles et graisses animales et v�g�tales) et pr�side les sous comit�s de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) sur les semences et le tourteau. Le programme de recherche sur les graines ol�agineuses organise plusieurs �tudes � la ronde relatives aux m�thodes uniformes de l’ISO et de l’AOCS; On a �labor� une m�thode pour d�terminer la teneur en humidit� des l�gumineuses, qui a �t� accept�e par l’ISO. La m�thode en est � l’�tape de projet de norme internationale; On a poursuivi l’�laboration de NoodleScan�, un syst�me d’imagerie con�u pour mesurer les piq�res et la couleur des nouilles en vue de la tenue d’essais circulaires; La CCG a collabor� avec l’Universit� du Manitoba � un projet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) portant sur les effets de facteurs environnementaux sur la qualit� finale des bl�s CWRS, CWAD, CWHWS et CPSW.
Poursuite de la recherche visant l'am�lioration de m�thodes informatis�es de mesure et d’am�lioration d’images pour �valuer la qualit� du grain et �laboration de tests rapides et pr�cis pour mesurer les facteurs visuels de qualit�.	La CCG a fait l’acquisition d’un syst�me photographique hyperspectral destin� � l’imagerie spectrale de 400 nm � 1 000 nm; On a �labor� un syst�me automatis� de d�tection pr�liminaire des dommages caus�s par la moisissure dans le cas du bl� et des graines vertes dans le cas de l’orge.
�valuer le recours � des analyses objectives pour accro�tre l'efficacit�, r�duire les co�ts et am�liorer les capacit�s d'analyse de la CCG.	On a mis au point un test d’activit� enzymatique afin d’am�liorer l’efficacit� des analyses et de mieux mesurer l’activit� de la p�roxydase; On a �labor� un test d’activit� enzymatique qui r�duit de beaucoup le temps n�cessaire � l’�valuation de l’activit� enzymatique de la polyph�nol oxidase lors du travail de s�lection du phytog�n�ticien.

2. Activit�s de recherche sur les nouveaux facteurs de qualit�

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 127 $	4 210 $	4 312 $

Afin de conserver sa comp�titivit� sur les march�s mondiaux, il est imp�ratif que l’industrie c�r�ali�re canadienne anticipe les facteurs de qualit� futurs du grain. Il est donc crucial pour tous les secteurs de l’industrie c�r�ali�re de r�aliser des activit�s de recherche ax�es sur les enjeux qui concernent le syst�me d’assurance de la qualit� du grain.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est de mettre au point des m�thodes visant � d�terminer la composition vari�tale et de permettre la mise en march� de vari�t�s pr�cises afin de satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l’industrie et des acheteurs sur le plan de la qualit� du produit final. Compte tenu du r�sultat attendu et des programmes et initiatives connexes, la recherche portant sur les nouveaux facteurs de qualit� appuie la priorit� n^o 2 de la CCG.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�ussit dans sa d�marche visant � entreprendre de la recherche sur les facteurs de qualit� �mergents qui appuient le syst�me d’assurance de la qualit�, la CCG suit de pr�s :

l’application de nouvelles mesures objectives de la qualit� aux syst�mes de classement et d’inspection de la CCG;
l’int�gration par l’industrie de m�thodes d’analyse objective dans les syst�mes de segmentation et/ou de commercialisation;
le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur priv�, aux autres organismes gouvernementaux, aux universit�s et aux organismes internationaux.
la r�action de l'industrie c�r�ali�re (canadienne et internationale) aux travaux de recherche de la CCG et � son soutien scientifique et technique;
le nombre de documents de recherche �valu�s par les pairs publi�s et leur qualit�.

Les activit�s suivantes font partie int�grante des activit�s de recherche sur les enjeux �mergents concernant le syst�me d’assurance de la qualit� du grain. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � d�terminer la mesure dans laquelle la CCG a atteint les r�sultats attendus dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Poursuite des activit�s de recherche collaborative � financement conjoint � l'�chelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'�valuer la qualit� des grains.	On a collabor� avec AAC et le Crop Development Centre de l’Universit� de la Saskatchewan pour cerner les locus quantitatifs (QTL) relatifs aux aspects li�s � la qualit� du bl� dur; On a poursuivi la mise au point de m�thodes am�lior�es et normalis�es d’�valuation de la qualit� du spaghetti fait de bl� dur, dans le cadre d’une �tude men�e en collaboration avec le Tamworth Centre for Crop Improvement (Australie); On a poursuivi les travaux sur la caract�risation des lentilles et la mesure du spaghetti en collaboration avec les scientifiques de Granicoltura Caltagirone (Italie); On a �labor� un programme de v�rification des comp�tences pour les param�tres analytiques utilis�s par les s�lectionneurs de lin du Canada et des �tats-Unis; On a �labor� et g�r� un programme de v�rification des comp�tences pour les param�tres analytiques requis pour la recommandation de vari�t�s de canola par l’entremise du Conseil canadien du canola.
Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrit� du grain et �laboration de m�thodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualit� des march�s canadiens et �trangers.	On a mis au point et appliqu� une m�thode sensible fond�e sur l’ADN pour d�tecter et identifier des pathog�nes particuliers dans les chargements de grain destin� � l’exportation; On a cern� les changements survenus dans les populations de fusarium graminearum au Canada, qui se caract�risent par le remplacement rapide de chimiotypes moins toxicog�nes par d’autres qui le sont davantage; On a mis au point et valid� de nouvelles m�thodes d’analyse pour d�tecter le mercure dans les c�r�ales, les ol�agineux et les l�gumineuses dans le cadre du syst�me d’assurance de la salubrit� des chargements de grain; On a entrepris un projet en collaboration avec AAC en vue d’�tudier l’absorption de cadmium, de bore, d’aluminium, de nickel et de mercure dans le soja canadien. On a termin� la premi�re �tape du projet.
Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualit� du grain en vue d'une meilleure �valuation de la qualit� du grain (p. ex. dommage caus� par la germination dans le bl�, chlorophylle dans le canola, caract�ristiques de d�corticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualit� des nouilles).	On a �largi le syst�me d’imagerie mis au point pour d�tecter les grains vitreux durs dans le bl� dur, afin de d�tecter des grains ab�m�s par les intemp�ries difficiles � analyser; On a ex�cut� un projet en collaboration avec l’industrie qui visait � d�terminer la faisabilit� de la mesure objective des dommages caus�s au bl� par la germination; On a poursuivi des travaux de recherche en vue de cerner d’�ventuels probl�mes de transformation et de d�terminer les tol�rances en mati�re de classement pour les grains de bl� rompus; On a entrepris un projet de recherche sur l’effet de la pr�sence de taches et de rides sur l’efficacit� du d�corticage des lentilles roses
�tude des m�thodes utilisant l'empreinte g�n�tique et prot�ique du bl� et de l'orge pour �laborer des analyses permettant d'identifier et de quantifier les vari�t�s de grain dans les cargaisons, afin d'�tre en mesure de d�finir la composition vari�tale des cargaisons et de s�parer les cargaisons de vari�t�s particuli�res.	On a compl�t� les travaux de d�veloppement et de validation d'une m�thode quantitative, fond�e sur l’ADN, pour �valuer la composition vari�tale d’�chantillons d’orge � deux rangs moulus; On a mis au point une base de donn�es sur les vari�t�s pour un nouvel ensemble de marqueurs multiplex�s en vue d’am�liorer l’identification vari�tale g�n�tique du bl� en utilisant une technique fond�e sur les microsatellites; On a mis � jour les bases de donn�es d’empreintes g�n�tiques afin d’y inclure les vari�t�s d’orge r�cemment enregistr�es et les vari�t�s de bl� de l’Ouest canadien. La base de donn�es sur le bl� a �galement �t� �largie pour englober 30 vari�t�s suppl�mentaires de bl� de l’Est canadien et 18 vari�t�s de bl� am�ricaines.
Mise au point de m�thodes permettant d'identifier et de quantifier les c�r�ales et ol�agineux g�n�tiquement modifi�s afin de pouvoir quantifier le caract�re g�n�tiquement modifi� des cargaisons de grains et r�pondre aux exigences du protocole sur la bios�curit�.	On a mis sur pied un essai PRC en temps r�el sp�cifique � une occurrence pour d�tecter et quantifier la pr�sence de canola g�n�tiquement modifi� GT73. On a entrepris la v�rification de l’essai PCR en temps r�el pour quantifier la pr�sence de canola g�n�tiquement modifi� de type Ms8 et Rf3; On a enqu�t� sur l’utilisation de l’essai PCR qualitatif multiplex pour d�tecter quatre diff�rentes occurrences de canola g�n�tiquement modifi� dans des �chantillons enrichis de bl� et d’orge moulus; On a particip� � une �tude de port�e internationale ax�e sur la collaboration organis�e par AACC International sur une m�thode de d�tection quantitative de la pr�sence de ma�s g�n�tiquement modifi� de type T25 dans des �chantillons globaux de graines de ma�s; On a entrepris un nouveau projet pour d�terminer l’exactitude de l’analyse de la pr�sence de mat�riel g�n�tiquement modifi�, par PCR, dans des exp�ditions de canola contenant plusieurs diff�rentes vari�t�s de canola; La recherche men�e au cours de l’exercice portait principalement sur le canola et le ma�s, car la pr�sence de m�langes de ces produits g�n�tiquement modifi�s, parmi les autres exp�ditions de grains, �tait le plus susceptible d’avoir une incidence commerciale.
Identification de domaines d'int�r�t particuliers (dans le cadre du plan strat�gique de recherche qui rel�ve du portefeuille) en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique � long terme, les questions relatives aux produits g�n�tiquement modifi�s et les m�thodes d’�limination en cas d’urgences relatives � la sant� animale et v�g�tale.	On a continu� de travailler avec l’ACIA et AAC (Groupe de travail du portefeuille sur la pr�sence de mat�riel adventice) pour �laborer des approches gouvernementales et industrielles int�gr�es afin d’aborder les questions relatives � la pr�sence de mat�riel adventice dans les vari�t�s g�n�tiquement modifi�es de grains commerciaux approuv�s au Canada, mais pas n�cessairement sur les march�s d’exportation; On a pr�par�, avec AAC et l’ACIA, des expos�s de position sur l'acquisition et la validation d'une technologie de d�tection de grains g�n�tiquement modifi�s dans les grains canadiens, mettant l'accent sur la pr�sence de mat�riel adventice; On s’est joint � un groupe de travail interminist�riel (ACIA, Environnement Canada, Industrie Canada, AAC et Sant� Canada) pour donner des conseils sur l’�laboration des politiques et des r�glements relatifs � la mol�culture; La CCG est devenue membre du Comit� de bios�curit� du commerce c�r�alier du Conseil des grains du Canada et a comment� les questions de biotechnologie qui ont une incidence sur l’industrie c�r�ali�re. On a particip� au groupe de travail sino-canadien sur la biotechnologie agricole pour examiner et r�soudre les probl�mes bilat�raux connexes aux produits agricoles de la biotechnologie, et en discuter; On a entam� la premi�re ann�e d’un projet de collaboration pluriannuel avec AAC (Programme de partage des frais pour l’investissement) afin d’enqu�ter sur la couleur et la stabilit� du t�gument du bl� dur canadien; On a entrepris des �tudes en collaboration avec AAC (Centre de recherches sur l’agriculture des prairies semi arides) pour d�terminer les locus des caract�res qualitatifs responsables de l’endommagement par germination du bl� dur; On a particip� au Forum national sur les semences � titre de membre d’office pour offrir des conseils et du soutien aux membres �trangers sur des questions telles que la pr�sence de mat�riel adventice, la modernisation du programme des semences (enregistrement des vari�t�s ou des contrats) et v�g�taux � caract�res nouveaux.

3. Activit�s de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
917 $	935 $	958 $

L'�volution constante quant � l'utilisation finale fait en sorte que la CCG doit �tre en mesure de pr�voir, de d�finir et de mesurer les nouvelles caract�ristiques des grains afin de r�pondre aux besoins changeants de l'industrie.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est l'�laboration de protocoles et de modalit�s d'analyse objective pour appuyer le syst�me de classement canadien, d’une part, et faciliter la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien, d’autre part. Compte tenu du r�sultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorit�s n^os 1 et 2 de la CCG.

Pour �tablir dans quelle mesure ce programme cl� atteint les objectifs fix�s, la CCG suit de pr�s :

l’application de nouvelles mesures objectives de la qualit� aux syst�mes de classement et d’inspection de la CCG;
la satisfaction de la client�le relativement � la qualit� � l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis � l'occasion de missions � l'�tranger;
la r�action de la cha�ne de valeur � l’�valuation de la qualit� des nouvelles vari�t�s, et aux aux donn�es de l’enqu�te sur la r�colte;
le nombre de documents de recherche examin�s par les pairs, publi�s et leur qualit�.

Les activit�s suivantes jouent un r�le cl� dans la mesure o� elles contribuent � l’�volution des normes applicables au grain pour r�pondre aux nouveaux besoins de l’industrie. Les r�sultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent � mesurer le taux de r�ussite de la CCG quant � l’atteinte des r�sultats attendus de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
�laboration de sp�cifications et de protocoles de mesure � l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.	On a �valu� les protocoles d’analyse de la technologie RVA pour d�terminer s’ils permettent de r�pondre aux besoins de l’industrie c�r�ali�re quant � la conduite d’une analyse rapide pour pr�dire les dommages caus�s par la germination; On a analys� l’incidence de la teneur en grains vitreux durs sur les crit�res de qualit� applicables aux classes CWRS et CWHWS, et on a recommand� de nouvelles sp�cifications; On a termin� un projet et pr�sent� un rapport aux membres du CNGE afin d’examiner les changements �ventuels � l’�valuation des normes de moisissure du bl� tendre rouge d’hiver.
Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. analyse par imagerie num�rique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition en huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualit� par des seuils num�riques.	On a accru les capacit�s sur le plan de l'imagerie num�rique par l'ajout de bandes de longueur d'onde hyperspectrales; La CCG s’est procur� du mat�riel d’imagerie pour effectuer diverses �valuations du classement des produits agricoles canadiens qui, � l’heure actuelle, sont subjectives.
Mise au point de protocoles d’analyse pour appuyer la s�paration des grains pour des usages non li�s � l’alimentation	On a poursuivi la recherche sur la technologie d’identification vari�tale afin de pouvoir identifier et, �ventuellement, s�parer les grains pour des usages industriels, comme la production d’�thanol; On a continu� � �laborer des technologies de spectroscopie dans le proche infrarouge qui permettent de s�parer et d’identifier les r�coltes d’ol�agineux dont l’identit� a �t� pr�serv�e et poss�dant des caract�ristiques sp�ciales, selon les acides gras ou les composantes qui leur sont propres.

Activit�s connexes en 2006–2007

R�sultats en 2006–2007

�laboration de sp�cifications et de protocoles de mesure � l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.

On a �valu� les protocoles d’analyse de la technologie RVA pour d�terminer s’ils permettent de r�pondre aux besoins de l’industrie c�r�ali�re quant � la conduite d’une analyse rapide pour pr�dire les dommages caus�s par la germination;
On a analys� l’incidence de la teneur en grains vitreux durs sur les crit�res de qualit� applicables aux classes CWRS et CWHWS, et on a recommand� de nouvelles sp�cifications;
On a termin� un projet et pr�sent� un rapport aux membres du CNGE afin d’examiner les changements �ventuels � l’�valuation des normes de moisissure du bl� tendre rouge d’hiver.

Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. analyse par imagerie num�rique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition en huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualit� par des seuils num�riques.

On a accru les capacit�s sur le plan de l'imagerie num�rique par l'ajout de bandes de longueur d'onde hyperspectrales;
La CCG s’est procur� du mat�riel d’imagerie pour effectuer diverses �valuations du classement des produits agricoles canadiens qui, � l’heure actuelle, sont subjectives.

Mise au point de protocoles d’analyse pour appuyer la s�paration des grains pour des usages non li�s � l’alimentation

On a poursuivi la recherche sur la technologie d’identification vari�tale afin de pouvoir identifier et, �ventuellement, s�parer les grains pour des usages industriels, comme la production d’�thanol;
On a continu� � �laborer des technologies de spectroscopie dans le proche infrarouge qui permettent de s�parer et d’identifier les r�coltes d’ol�agineux dont l’identit� a �t� pr�serv�e et poss�dant des caract�ristiques sp�ciales, selon les acides gras ou les composantes qui leur sont propres.

R�sultat strat�gique 4 : D�fense des droits des producteurs afin que ceux-ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains

Activit� de programme : Protect producers' rights

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
2 208 $	2 339 $	3 740 $

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
21	21	35

La CCG est une tierce partie neutre qui �tablit et applique, dans l'int�r�t des producteurs, des normes de qualit� � l'�gard du grain canadien et r�glemente la manutention des grains au Canada. En exer�ant ses fonctions, la CCG garantit un approvisionnement fiable sur les march�s nationaux et internationaux. Le mandat de la CCG est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agr�ment et de garantie, le renforcement des liens avec les producteurs, les proc�dures relatives aux wagons de producteur et le syst�me d'appel concernant la qualit�.

Cette activit� de programme appuie directement les priorit�s n^os 1 et 3 de l’organisme (conformit� au r�gime d’agr�ment), car la CCG a pour mandat de veiller au traitement juste des producteurs au sein du r�seau de manutention des grains. Il est �galement important d’aborder la priorit� n^o 4 pour que les producteurs continuent d’�tre satisfaits de la prestation des proc�dures et des syst�mes divers li�s � leur protection.

Le r�sultat attendu de cette activit� de programme est l’accroissement de la satisfaction du producteur face au r�seau de manutention des grains. La CCG s’efforce sans cesse d’am�liorer ses programmes et activit�s pour assurer le traitement �quitable des producteurs au sein du r�seau de manutention des grains, l’un des �l�ments de son mandat. Les programmes et les services cl�s suivants indiquent comment la CCG a atteint ses r�sultats attendus et respect� ses priorit�s au chapitre de la d�fense des droits des producteurs au cours de l’exercice 2006–2007.

Programme ou service cl�

1. Administration d’un r�gime financier d’agr�ment et de garantie.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
1 056 $	1 119 $	1 360 $

La CCG r�git et r�glemente les silos primaires, de transformation, terminaux et de transbordement ainsi que les n�gociants en grains. Les silos et les n�gociants agr��s doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations � l'�gard des producteurs en cas de d�faut de paiement. Cette activit� de r�glementation contribue au traitement �quitable des producteurs de l'Ouest canadien.

En mai 2005, la CCG a signal� son intention d'exiger la conformit� aux dispositions relatives � l'agr�ment de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux prot�ger les producteurs et de renforcer le syst�me d'assurance de la qualit� des grains. On a annonc� qu’� partir du 1^er ao�t 2006, tous les silos et les n�gociants en grains, tels que d�finis par la Loi sur les grains du Canada, devront soit d�tenir une licence et fournir une garantie, soit �tre exempt�s de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront � des poursuites criminelles. Au cours de l’exercice, la CCG a continu� d'accro�tre le nombre d'installations agr��es o� les producteurs livrent directement leur grain. Parall�lement, la CCG a augment� les ressources de ses unit�s d'agr�ment, de v�rification et de conformit� en pr�vision du nombre accru de d�tenteurs de licence. La CCG a continu� de d�ployer des efforts pour r�duire les exigences impos�es aux d�tenteurs de licence sur le plan financier et administratif.

Le r�sultat attendu de ce programme cl� est la baisse du taux de non conformit� en mati�re d’agr�ment, la hausse du nombre de n�gociants en grains agr��s, et la r�duction des risques encourus par les producteurs. Ce programme cl� soutient directement les priorit�s n^os 1 et 3 de l’organisme.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�alise son objectif d’administrer un r�gime d’agr�ment et de garantie, la CCG :

�value les r�clamations des producteurs au titre du r�gime d’agr�ment et de garantie. Lorsqu’un silo ou un n�gociant en grains ne peut satisfaire � ses obligations � l’endroit d’un producteur, la CCG s’assure du remboursement de la dette par la r�alisation de la garantie.
suit la r�duction du nombre de n�gociants en grains et de silos non agr��s dans l’Ouest du Canada.

Les activit�s en cours suivantes font partie int�grante d’un r�gime efficace d’agr�ment et de garantie. Les r�alisations de l’exercice 2006–2007 visent � montrer dans quelle mesure la CCG a atteint ses r�sultats attendus dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Agr�ment des exploitants de silos et des n�gociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm).	La CCG avait d�livr� des licences � 336 silos primaires, � 37 silos de transformation, � 16 silos terminaux, � 13 silos de transbordement et � 95 n�gociants en grains en date du 31 mars 2007; Depuis le d�but de l’Initiative de conformit� � l’agr�ment, on a envoy� environ 220 trousses d’information aux d�tenteurs �ventuels de licence pour d�terminer si l’agr�ment �tait n�cessaire. En se fondant sur informations transmises, il a �t� d�termin� qu’environ 103 entreprises non agr��es devaient obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada. � ce jour, 47 nouvelles entreprises ont �t� agr��es; On a tenu des discussions avec les entreprises non agr��es pour entreprendre le processus d’obtention d’une licence.
Obtention d'une garantie des exploitants agr��s afin de prot�ger les producteurs en cas de d�faut de paiement par un n�gociant (de mani�re � ce que le producteur touche une indemnisation) (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/responsibilities-f.htm).	La CCG a poursuivi l’examen de ses exigences en mati�re de garanties que doivent fournir les exploitants agr��s. � la suite de l'examen, la CCG a modifi� les exigences quant au grain entrepos� et � la garantie � fournir.
V�rification des sommes dues aux producteurs par les d�tenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/licensees/crops-f.htm).	La CCG et Conseils et V�rification Canada ont fait des v�rifications aupr�s de 19 d�tenteurs de licences pour s’assurer qu’ils avaient d�pos� une garantie suffisante. Lorsque la garantie a �t� jug�e inad�quate, le montant de celle-ci a �t� augment�; On a rendu visite � 17 nouveaux titulaires de licence et � un titulaire �ventuel.
�laboration de strat�gies pour simplifier les processus d'agr�ment et de d�claration, et ce, afin d'accro�tre l'efficacit� des proc�dures administratives et de d�claration.	On a continu� � revoir et � mettre � jour les formulaires et la documentation destin�s aux titulaires de licence afin de simplifier la proc�dure et les r�gles d’agr�ment; On a aid� les producteurs � remplir les formulaires d’agr�ment et � d�terminer le montant minimal de la garantie.

2. Gestion de l’allocation des wagons selon les demandes des producteurs

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
164 $	174 $	175 $

La CCG attribue des wagons de producteurs aux particuliers ou aux groupes de producteurs qui d�sirent livrer leur propre grain. Elle a continu� d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies pour r�gler les probl�mes li�s aux wagons de producteurs, notamment la demande accrue de ce service (http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm).

Les r�sultats attendus de ce programme cl�, aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de son R�glement, consistent � mettre � la disposition des producteurs un m�canisme de remplacement pour la livraison du grain, et de r�soudre les probl�mes li�s � l’attribution des wagons de producteurs. La gestion de l’attribution des wagons selon les demandes contribue � la priorit� n^o 1 de l’organisme.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�ussit � g�rer �quitablement l’attribution des wagons de producteurs, la CCG :

suit le nombre de demandes re�ues pour des wagons de producteurs;
suit de pr�s les pr�occupations des producteurs concernant l’acc�s � des wagons en v�rifiant le nombre de wagons attribu�s et en comparant ce nombre aux demandes admissibles re�ues.

Les activit�s en cours suivantes font partie int�grante de la gestion des options de livraison par wagon de producteurs. Les r�alisations au cours de l’exercice 2006–2007 visent � montrer dans quelle mesure la CCG a atteint les r�sultats attendus le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Attribution des wagons de producteurs.	On a re�u et trait� des demandes de producteurs relativement � 15 473 wagons. Dans tous les cas, la CCG a envoy� au producteur, par la poste, un accus� de r�ception avant la fin de la journ�e ouvrable suivant celle de la r�ception de sa demande.
R�solution des probl�mes li�s aux wagons de producteurs.	On a continu� de travailler avec la CCB et les chemins de fer (CP et CN) pour aborder les probl�mes permanents relatifs aux wagons de producteurs; De l’information sur le programme des wagons de producteurs a �t� publi�e sur le site Web de la CCG, puis distribu�e aux producteurs lors de foires et d‘expositions agricoles.

3. Traitement �quitable des producteurs par les soci�t�s c�r�ali�res et les n�gociants en grains

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
833 $	882 $	2 044 $

La CCG a mis sur pied un r�seau de diffusion de l’information et de v�rification de la conformit� pour veiller � ce que les transactions c�r�ali�res soient justes et �quitables pour les producteurs. Par ailleurs, ses services d’inspection, de pes�e et d’arbitrage sont essentiels au fonctionnement efficace et �quitable des march�s c�r�aliers. Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l'utilisation finale sans avoir � effectuer d'autres analyses ou � examiner directement les lots de grain individuels. Cela contribue � faire en sorte que les producteurs sont pay�s en fonction de la qualit� et de la quantit� du grain livr� et exp�di�.

Ce service cl� vise � assurer la r�solution ad�quate des plaintes et la facilitation des ententes � l’amiable entre les parties, tout en am�liorant la capacit� des producteurs de g�rer le risque op�rationnel. Selon ce r�sultat attendu, le traitement �quitable des producteurs par les soci�t�s c�r�ali�res et les n�gociants en grains appuie directement les priorit�s n^os 1 et 3 de l’organisme.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�ussit � faciliter le traitement �quitable des producteurs par les soci�t�s c�r�ali�res et les n�gociants en grains, la CCG :

assure le suivi des demandes de renseignements et des plaintes des producteurs concernant le traitement in�quitable des soci�t�s c�r�ali�res � leur endroit. Les commentaires, les plaintes et les demandes de renseignements lui parviennent, soit directement par l’entremise des commissaires adjoints et du personnel dans les centres de services des Prairies ou au si�ge, soit par l’entremise de la ligne sans frais;
effectue des sondages p�riodiques aupr�s des producteurs et des groupes de producteurs pour conna�tre leur opinion sur la CCG et ses services, et pour cerner les tendances au sein de l’industrie. Les sondages permettent � la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de r�f�rence en vue d’�tablir les normes de service, et d’analyser l’incidence des services de la CCG sur le producteur;
suit de pr�s le nombre de demandes d’analyse d’�chantillons de grain faites par les producteurs (p. ex. � sous r�serve de la d�termination du grade et du taux d’impuret�s par un inspecteur �). La satisfaction des producteurs � l'�gard du processus de r�glement des diff�rends de la CCG concernant les transactions sur le grain est �valu�e par consultation directe (partie int�grante du processus) et par l'absence de probl�mes r�p�titifs.

Les activit�s et services suivants font partie int�grante des mesures prises pour assurer un traitement juste et �quitable des producteurs par les soci�t�s c�r�ali�res et les n�gociants en grains. Les r�alisations de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007 montrent dans quelle mesure elle atteint les r�sultats attendus dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007

R�sultats en 2006–2007

Service de m�diation ou d'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les transactions avec les soci�t�s c�r�ali�res afin de faciliter des ententes n�goci�es acceptables pour les deux parties.

Les commissaires adjoints de l’Ouest canadien ont r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements des producteurs concernant un d�faut ou un retard de paiement, une contestation du grade ou du taux d’impuret�s attribu�, ou encore des probl�mes li�s aux wagons de producteur, aux d�ductions pour perte de poids ou aux frais impos�s par les exploitants de silos (http://grainscanada.gc.ca/Whoare/a-commissioners-f.htm).
On a re�u des producteurs 1 710 demandes de renseignements et 46 plaintes � son service t�l�phonique sans frais. Les employ�s responsables des licences, de la v�rification et de la conformit� (agents de conformit�) ont trait� de nombreuses autres plaintes dans l’exercice de leurs fonctions.

R�inspection des �chantillons � la demande du producteur et conduite d'enqu�tes sur les plaintes concernant la qualit� afin de servir de m�diateur et de r�soudre les probl�mes relatifs aux transactions avec les soci�t�s c�r�ali�res.

La CCG a continu� de distribuer et rendre accessibles des renseignements � l'intention des producteurs concernant leur droit � l'arbitrage si le producteur ou la personne qui livre le grain en son nom conteste le grade ou le taux d'impuret�s attribu� par l'exploitant de silo primaire agr��;
On a distribu� des trousses d’information sur la prescription � sous r�serve de la d�termination du grade et du taux d’impuret�s par l'inspecteur � lors des foires agricoles, de r�unions de producteurs et d’expositions, puis on a continu� � promouvoir ce service par l’entremise des centres de service des Prairies et du site Web de la CCG : http://www.grainscanada.gc.ca/Prodser/quality_insp/subject_to-f.htm;

Les producteurs ont soumis 292 �chantillons � la CCG � des fins de d�termination de la qualit� au titre de la prescription � sous r�serve de la d�termination du grade et du taux d’impuret�s par l’inspecteur �.

Nombre de demandes relatives � la d�termination par la CCG du grade ou du taux d’impuret�s
Exercice	Nombre de demandes
2002–2003	368
2003–2004	348
2004–2005	419
2005–2006	351
2006–2007	292

Les producteurs ont demand� 1 224 r�inspections des wagons exp�di�s par les producteurs.

Examen des r�glements pour modifier ou �liminer ceux qui ne sont plus pertinents, applicables ou qui ne contribuent plus au fonctionnement efficace de l’industrie c�r�ali�re du Canada.

On a modifi� le RGC en date du 21 novembre 2005 pour en am�liorer la clart� et le libell�, et le rendre conforme avec les proc�dures en cours. De plus, l’article 15 a �t� modifi� pour clarifier les exemptions de la CCG en mati�re de licences pour les silos et les n�gociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Regulations/cgregs-f.asp);
On a examin� ce m�me r�glement pour d�terminer si des modifications �taient n�cessaires � des fins de mise en œuvre le 1^er ao�t 2007.

Analyse des donn�es sur les pes�es de contr�le et les v�rifications du titulaire de licence et tenue d’enqu�tes au besoin (http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm).

On a continu� � soumettre aux commissaires adjoints des rapports d�taill�s sur les pes�es de contr�le faisant �tat des infractions et des anomalies. On utilise ces donn�es � des fins de surveillance et d’enqu�te.

4. Communication aux producteurs de donn�es sur la qualit� des grains.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
155 $	164 $	161 $

La CCG recueille et tient � jour des donn�es sur la qualit� et la manutention des grains et met celles ci � la disposition des producteurs et des autres parties int�ress�es. Depuis le 1^er ao�t 2006, la CCG a �limin� les frais relatifs � ses publications statistiques. Les publications auparavant disponibles moyennant des frais ou un abonnement le sont maintenant gratuitement sur le site Web de la CCG. L’�limination des frais est conforme aux politiques sur les frais respect�es par les autres minist�res tels que Statistique Canada (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-08-04-f.htm).

Le r�sultat attendu de ce service cl� est la communication de donn�es techniques et statistiques pr�cises et pertinentes afin d’appuyer le processus de prise de d�cisions des producteurs sur la vente et la commercialisation de leurs produits. Ainsi, ce service essentiel appuie la priorit� n^o 1 de l’organisme.

Pour �tablir dans quelle mesure elle r�ussit � communiquer l’information sur la qualit� du grain aux producteurs, la CCG :

compile le nombre de visiteurs sur le site Web de la CCG ainsi que le nombre de demandes de donn�es sur la qualit� des grains et d’information sur la manutention des grains;
surveille le temps de travail et les d�penses des employ�s lors de foires agricoles;
effectue des sondages p�riodiques aupr�s des producteurs et des groupes de producteurs pour conna�tre leur opinion sur la CCG et ses services, et pour cerner les tendances au sein de l’industrie. Les sondages permettent � la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de r�f�rence en vue d’�tablir les normes de service, et d’analyser l’incidence des services de la CCG sur le producteur.

Les activit�s suivantes font partie int�grante de la prestation d’information sur la qualit� des grains aux producteurs . Les r�alisations de l’exercice 2006–2007 montrent dans quelle mesure la CCG a atteint les r�sultats attendus dans le cadre de ce programme cl�.

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Collecte et diffusion de donn�es sur l’�valuation de la qualit� du grain et de donn�es techniques, (p. ex. s�chage, �chantillonnage, enqu�te sur la r�colte).	On a renforc� l’int�grit� des donn�es sur la quantit�, la qualit� et la manutention des grains recueillie par les syst�mes d’information de la CCG, puis on a mis des renseignements g�n�raux � la disposition des parties internes et externes au besoin; On a fourni un appui aux producteurs pour les calculs relatifs � la qualit� du grain et la conversion des donn�es au syst�me m�trique. http://grainscanada.gc.ca/Quality/crop_qual-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/FactsFarm/facts-titles-f.htm
Publication de rapports statistiques sur le grain stock� et manutentionn� dans des installations agr��es.	La CCG a continu� de compiler, de tenir � jour et de rendre accessibles dans des publications hebdomadaires, mensuelles et annuelles des donn�es statistiques sur les grains dans le r�seau de manutention agr��; Elle a fourni du contenu important aux publications de Statistique Canada et du Conseil des grains du Canada. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainStats/gsw-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainDeliveries/deliveries-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/ExportsYearly/exportsyear-f.htm; Elle a fourni des statistiques aux employ�s de la CCG, selon les donn�es demand�es.
Prestation de services statistiques aux producteurs sur des sujets statistiques (p. ex. conversions m�triques, calculs, d�termination du poids des boisseaux/poids sp�cifique ).	On a offert des services statistiques aux producteurs relativement au poids sp�cifique et aux conversions m�triques de m�me que d’autres informations propres aux statistiques.

Section III - Renseignements Suppl�mentaires

Renseignements organisationnels

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Partenaires de la CCG

La CCG est essentielle au fonctionnement de l’industrie c�r�ali�re du Canada. � titre d’organisme de r�glementation ind�pendant et neutre, et d’arbitre, la CCG travaille en partenariat avec pratiquement tous les intervenants de l’industrie.

Partenaires cl�s	Secteurs de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs Soci�t�s c�r�ali�res Soci�t�s ferroviaires Transformateurs Laboratoires universitaires S�lectionneurs Fabricants d'instruments Commission canadienne du bl� Pulse Canada Institut international du Canada pour le grain Institut canadien des semences Soybean Exporters Association Exportateurs de grains Ontario Wheat Producers' Marketing Board	�tablissement des normes de qualit� pour le grain Exploitation d'un syst�me d'assurance de la qualit� et de la quantit� pour le grain �change de donn�es sur les exp�ditions et les d�chargements de grain R�solution des plaintes li�es � la qualit� et � la quantit� �laboration et mise en œuvre des politiques et des r�glements �change d'information sur les march�s D�veloppement et soutien des march�s Recherche et transfert de technologie V�rification et certification des syst�mes de pr�servation de l’identit� de l'industrie
Organismes et minist�res du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Commission canadienne du lait Financement agricole Canada Conseil national des produits agricoles	Coordination des donn�es relatives au grain Partage de connaissances Recherche Planification strat�gique Respect des tol�rances � l’�chelle internationale en ce qui a trait aux contaminants toxiques dans le grain Prestation conjointe du programme d’assurance de la qualit� et de la quantit�
Autres minist�res
Affaires �trang�res et Commerce international Canada Statistique Canada Industrie Canada Sant� Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Justice Canada Conseil du Tr�sor du Canada	Partage de connaissances Partenaires �trangers Publication de statistiques sur les grains et financement de projets de consultation internationale D�veloppement et soutien des march�s �change de donn�es sur les exp�ditions et les d�chargements de grain Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement R�glementation des importations de grains
Partenaires �trangers
D�partement de l'Agriculture des �tats Unis (Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration) Agence de l'alimentation du Japon Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie) Administration des grains de l'�tat (Chine) Agropecuaria (Uruguay)	Ex�cution conjointe des programmes d'assurance de la qualit� Promotion des �changes internationaux Recherche Formation en technologie �change d’information

Tableau 1 : D�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–05	D�penses r�elles 2005–06	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–05	D�penses r�elles 2005–06	2006–2007
Prestation des services d'inspection et d'analyse¹	39 186	42 535	49 363	49 363	49 894	41 566
Prestation des services de pes�e¹	12 092	12 637	15 996	15 996	16 371	12 316
Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains	8 345	10 077	9 171	9 171	9 355	9 582
D�fense des droits des producteurs¹	3 662	4 895	2 208	2 208	2 339	3 740
Total	63 285	70 144	76 738	76 738	77 959	67 204
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	2 345	803	1 733	1 733	1 733	352
Co�t net pour l'organisme	65 630	70 947	78 471	78 471	79 692	67 556
�quivalents temps plein	621	635	712	712	712	631

¹ Comprend les activit�s li�es au fonds renouvelable de la CCG..

Ce tableau pr�sente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux cr�dits budg�taires pour le budget principal des d�penses, aux d�penses pr�vues, au total des autorisations et aux d�penses r�elles.

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’�l�ve � 1 221 000 $, ce qui refl�te les allocations du Conseil du Tr�sor vers�es pour les indemnit�s de d�part et les conventions collectives.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et le total des autorisations refl�te l’exc�dent du fonds renouvelable de la CCG, qui est d’environ 11 millions de dollars. La diff�rence entre les ETP r�els et pr�vus indique ceci :

Les ETP pr�vus pour 2006–2007 indiqu�s dans le RPP auraient d� �tre de 664;
L’augmentation des volumes de c�r�ales et, par cons�quent, de la charge de travail a entra�n� un retard des activit�s d’embauche.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et pr�vues pour le co�t des services re�us sans frais d�coule d’une sur�valuation des d�penses pr�vues pour 2006–2007 indiqu�e dans le RPP, qui auraient d� �tre de 396 $.

Tableau 2 : Ressources par activit�s de programme

Tableau 3 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006–2007
Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
40	D�penses de fonctionnement	24 666	24 666	24 666	24 666
40a	D�penses li�es au programme	-	-	1 221	1 221
(S)	Fonds renouvelable de la CCG	(127)	(127)	(127)	(127)
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	10 683	10 683	10 683	10 683
	Total	35 222	35 222	36 443	36 443

Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la CCG en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la CCG.

Les affectations r�elles diff�rent de l’�tat financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a re�u le recouvrement d’une indemnit� de d�part du Conseil du Tr�sor et l’a enregistr� comme une r�duction des d�penses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006–2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).	-
Contributions couvrant la part de l’employeur des cotisations au r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (hors des fonds renouvelables).	201
Indemnisation des victimes d'accident du travail assur�e par D�veloppement social Canada.	151
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada.	-
Total 2006–2007 des services re�us � titre gracieux	352

Ce tableau pr�sente tous les services fournis et pay�s par d’autres minist�res gouvernementaux pour le compte de la CCG.

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Prestation des services d'inspection et d'analyse
Inspection, enregistrement et annulation		26 323				27 627
Autre		1 330				2 482
Total		27 653	31 326	31 326	31 326	30 109
Prestation des services de pes�e
Pes�e, enregistrement et annulation		10 633				11 542
Autre		43				559
Total		10 676	9 325	9 325	9 325	12 101
Recherche pour comprendre et mesurer les facteurs de qualit� du grain
Autre
Total			-	-	-	-
D�fense des droits des producteurs
Agr�ment		183				502
Autre		259				4
Total		442	865	865	865	506
Total des revenus disponibles	35 942	38 771	41 516	41 516	41 516	42 716

Ce tableau montre toutes les sources de recettes g�n�r�es par la CCG, � l’exception des cr�dits parlementaires. Les revenus disponibles repr�sentent les recettes tir�es des droits et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Ces revenus servent � amortir une partie des co�ts de prestation de ces services.

Tableau 6 : Fonds renouvelable

�tat des r�sultats
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Revenus
Cr�dits parlementaires	21 829	27 305	35 222	35 222	36 443	35 710
Revenus disponibles	35 942	38 771	41 516	41 516	41 516	42 716
Total	57 771	66 076	76 738	76 738	77 959	78 426
D�penses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	49 696	55 310	56 215	56 215	57 173	53 832
D�pr�ciation	1 857	2 174	1 739	1 739	1 739	1 974
R�paration et entretien	430	422	641	641	652	490
Services administratifs de soutien	9 140	10 093	11 919	11 919	12 122	8 456
Services publics, mat�riel et fourniture	1 947	1 977	2 719	2 719	2 765	2 258
Marketing	215	168	186	186	189	194
Total	63 285	70 144	73 419	73 419	74 640	67 204
Exc�dent (d�ficit)	(5 514)	(4 068)	3 319	3 319	3 319	11 222

Ce tableau pr�sente la r�partition des co�ts associ�s aux revenus disponibles.

On constate un �cart de 733 000 $ entre les affectations r�elles et l’�tat financier du fonds renouvelable. La CCG a re�u le recouvrement d’indemnit�s de d�part du Conseil du Tr�sor et a enregistr� cette somme comme une r�duction des d�penses plut�t que de l’inclure dans les cr�dits parlementaires.

�tat de l'�volution de la situation financi�re
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Exc�dent (d�ficit)	(5 514)	(4 068)	3 319	3 319	3 319	11 222
Plus postes hors tr�sorerie :
D�pr�ciation/amortissement	1 857	2 174	1 739	1 739	1 739	1 974
Charges estimatives des indemnit�s de cessation d'emploi	654	842	-	-	-	1 086
Gain sur la cession de biens ou de mat�riel	(7)	(3)	-	-	-	(13)
Modification du fonds de roulement	1 357	(1 047)	-	-	-	(1 260)
Activit�s d'investissement :
Acquisition de biens amortissables	(2 962)	(1 767)	(4 931)	(4 931)	(4 931)	(1 600)
Exc�dent de tr�sorerie (besoin)	(4 615)	(3 869)	127	127	127	11 409

Ce tableau pr�sente la conversion de l’information des �tats financiers de la valeur comptable � la comptabilit� de caisse.

Utilisation pr�vue des autorisations
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Autorisation	2 254	2 381	2 381	2 381	2 381	2 381
R�duction :
Solde au 1^er avril	16 780	12 165	127	127	127	8 296
Exc�dent (d�ficit) de fonctionnement	(16 780)	(12 165)	-	-	-	(8 296)

Exc�dent pr�vu (r�duction)	(4 615)	(3 869)	127	127	127	11 409
Solde pr�vu au 31 mars	(2 361)	(1 488)	2 635	2 635	2 635	13 790

Ce tableau repr�sente le solde pr�vu, qui comprend l’imputation nette accumul�e (1er avril), l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du fonds (comptabilit� de caisse) et les autorisations r�serv�es aux activit�s du fonds renouvelable de la CCG.

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Compte rendu des frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 : Frais d’utilisation - Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation (suit) - Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

La majeure partie des revenus de la CCG provient des frais factur�s pour l’inspection et la pes�e obligatoires des grains export�s par l’interm�diaire de silos terminaux ou de transbordement autoris�s.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

De l’information suppl�mentaire sur les normes de service visant les frais d’utilisation externes se trouve � l’adresse suivante :
http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/fees-f.htm

Tableau 8 : �tats financiers de la CCG

Les �tats financiers v�rifi�s de la CCG pour l’exercice 2006–2007 se trouvent � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/finance/financgc07-eng.pdf [en anglais seulement].

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre conformes � la pr�sentation des cr�dits.

Tableau 9 : V�rifications et �valuations de l’exercice 2006–2007

V�rifications internes — 2006–2007

Examens termin�s :

�valuation de l’enqu�te sur la r�colte (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)
Examen des services d’analyse du Laboratoire de recherche sur les grains (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)
Examen du Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)

Examens pr�vus :

Frais d’utilisation — Rapport d’�tape du Comit� sur les frais d’utilisation
Pouvoirs de l’article 34 (ressources humaines et autres)
Processus relatifs � la petite caisse et au volant de liquidit�
Utilisation des normes de service pour la gestion du rendement (Services � l’industrie)
Processus de gestion des projets

Remarque : Les examens pr�vus ont �t� report�s � plus tard, car les ressources disponibles ont �t� utilis�es pour mettre en œuvre les exigences de la politique de v�rification interne.

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

De l’information suppl�mentaire sur les services ax�s sur le client se trouve � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/client-f.htm

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec la directive � Autorisations sp�ciales de voyager � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
La Commission canadienne des grains se conforme � la directive � Autorisations sp�ciales de voyager � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp

Comparaison avec les directives sur les voyages, les taux et les indemnit�s �tablis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
La Commission canadienne des grains se conforme � la � Directive sur les voyages � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les taux et indemnit�s. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu-travel-voyage_f.asp

Section IV - Autres Sujets D'int�r�t

Annexe 1 : Services g�n�raux et initiatives visant l’ensemble de l’administration f�d�rale

Les services g�n�raux de la CCG comprennent les fonctions de soutien de l'organisme comme la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, la politique et la planification, l’administration, et la sant� et s�curit�. Ces fonctions permettent � la CCG d’entreprendre les activit�s n�cessaires pour atteindre ses r�sultats strat�giques et se traduisent par un rendement accru, une hausse de la productivit� des employ�s et une communication efficace avec l’industrie et les producteurs. Les r�sultats obtenus dans ce domaine ont �t� mesur�s en �valuant l'efficacit� de certaines activit�s et de certains outils de mesure li�s � des programmes pr�cis, tels que la comp�tence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences l�gislatives et les gains d’efficacit� r�sultant de l’exploitation judicieuse des technologies de l’information.

Malgr� sa taille r�duite et ses ressources limit�es, la CCG est fi�re de sa capacit� � appuyer les initiatives visant l’ensemble de l’administration f�d�rale. Une saine gestion refl�te non seulement un bon rapport co�t- efficacit�, mais �galement l’engagement de la CCG � l’�gard d’autres initiatives gouvernementales, telles que le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, le projet Gouvernement en direct (GED), et le besoin d’�tablir des partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. Le succ�s dans ce domaine sera mesur� en surveillant les r�sultats de certaines activit�s entreprises pour atteindre divers objectifs visant l’ensemble du gouvernement et en comparant le rendement des programmes, des unit�s et des individus par rapport aux cibles de rendement.

La CCG s'engage � r�aliser son mandat de la mani�re la plus efficace et rentable possible. Les co�ts li�s aux services g�n�raux et � la mise en œuvre des initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'�tablissement des co�ts pour atteindre les r�sultats strat�giques et ex�cuter les activit�s de programmes. Les paragraphes suivants d�crivent les initiatives et les activit�s internes � la CCG et gouvernementales.

Gestion des ressources humaines

Un effectif comp�tent et motiv� est essentiel � la capacit� de la CCG de fournir ses services � la population canadienne. La CCG s'engage donc � offrir un milieu de travail inclusif et diversifi�, repr�sentatif des citoyens et des collectivit�s qu'elle sert. Les activit�s et initiatives suivantes font partie int�grante de la gestion des ressources humaines durant la p�riode de planification :

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Communication efficace et int�gration des objectifs, des priorit�s et de la planification op�rationnelle en mati�re de ressources humaines.	On a �labor� des mesures du rendement et tenu des discussions pour aider les employ�s de la CCG � comprendre de quelle mani�re le travail de chacun contribue au succ�s de l'ensemble de l'organisme. On a amorc� la mise au point d’outils pour suivre l’�volution des param�tres relatifs aux ressources humaines. On a con�u et mis en œuvre des lignes directrices et des processus de planification des ressources humaines.
Mise en œuvre continue des initiatives ax�es sur les comp�tences (gestion du rendement, formation et perfectionnement) pour �tablir et conserver un effectif comp�tent et r�aliser les objectifs de l'organisme.	On a �labor� un nouveau dictionnaire des comp�tences. On a �labor� des �nonc�s g�n�riques de crit�res de m�rite selon les lignes directrices de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique. On a r�dig� des cartes d’apprentissage pour les nouveaux employ�s, superviseurs et gestionnaires. On a mis en œuvre la politique sur la formation n�cessaire.
Communication des changements d�coulant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et modification en cons�quence des processus et des politiques en mati�re de ressources humaines de la CCG.	On a mis en œuvre tous les aspects de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. On a atteint la cible de la Commission de la fonction publique quant � la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
�laboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion de l'effectif conforme aux besoins de l'organisme ainsi qu'� la l�gislation et aux pratiques relatives � la modernisation de la gestion des ressources humaines, et communication de ce cadre aux employ�s.	On a �labor� le cadre de gestion de l’effectif en consultation avec plus de 100 employ�s et gestionnaires.
�laboration d'une strat�gie et d'un processus de planification de la rel�ve pour la direction de la CCG.	On a entrepris des recherches sur les meilleures pratiques. On a mis � jour les donn�es d�mographiques et commenc� � mettre � jour les comp�tences. On a entam� une r�flexion � l’�chelle de la haute direction sur les orientations et la direction � suivre.
Communication avec les repr�sentants syndicaux pour am�liorer les relations et les pratiques de consultation afin d'accro�tre la collaboration et le r�glement � l'amiable des diff�rends.	On a entrepris plusieurs initiatives pour contribuer � une approche strat�gique et consultative des consultations syndicales-patronales. On a examin� les engagements relatifs aux relations de travail consultatives lors des r�unions du Comit� de consultation patronal-syndical national. On a fait participer les agents n�gociateurs aux premi�res �tapes de l’�laboration des programmes (p. ex. gestion du rendement, cadre de gestion de l’effectif). On a �labor� le Syst�me de gestion informelle des conflits conjointement. On a �labor� conjointement les recommandations connexes � la mise en œuvre d’un groupe op�rationnel unique.
Conception et mise en œuvre d'un syst�me de gestion informelle des conflits.	On a con�u et mis en œuvre le Syst�me de gestion informelle des conflits avec un groupe de travail qui comprenait tous les agents n�gociateurs, les repr�sentants de toutes les divisions et les ressources humaines. On a men� une campagne de sensibilisation interne.
�laboration continue des descriptions de travail g�n�riques, d'un syst�me libre-service de gestion des cong�s et d'autres outils informatiques et accessibles sur le Web.	On a �labor� plusieurs documents de communication pour maximiser l’utilisation du syst�me libre service de gestion des cong�s, de l’outil Mes renseignements et du sondage d’auto identification en ligne. On a mis en œuvre des applications Web sur la r�mun�ration pour donner aux employ�s un acc�s imm�diat en ligne aux donn�es et aux outils relatifs aux salaires et aux avantages sociaux. On a �labor� des descriptions de travail et des �nonc�s de crit�res de m�rite g�n�riques pour les postes principaux d’inspection.
Mise en œuvre continue du plan d'�quit� en mati�re d'emploi de la CCG.	Le plan triennal d’�quit� en mati�re d’emploi a �t� pass� en revue pour v�rifier les r�sultats atteints. On a amorc� l’�laboration d’un plan qui int�gre les r�sultats atteints au cours d’exercices pr�c�dents et l’information contenue dans la nouvelle analyse de l’effectif.
�laboration d'un outil de gestion du rendement � mettre � l'essai au sein de l'organisme.	On a tenu des consultations avec divers intervenants, notamment les agents n�gociateurs, pour d�terminer les besoins du programme.

Technologie de l’information (TI)

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
�laboration et gestion d'une infrastructure TI s�curitaire et souple, qui soutient le fonctionnement efficace de tous les aspects de la CCG.	La CCG a fourni les logiciels convenus en tenant compte des ressources disponibles et des �ch�anciers de projet. On a continu� de fournir des solutions logicielles � titre de solution de rechange au d�veloppement interne, le cas �ch�ant.
�laboration, acquisition et mise en application de logiciels de pointe, et prestation de soutien en mati�re de TI au sein de l'organisme.	On a g�r� la population du serveur gr�ce � l’accroissement de la puissance et des capacit�s du r�seau, puis � des mesures de rationalisation. On a poursuivi les travaux d’am�lioration de l’infrastructure en augmentant la bande passante et en am�liorant les routeurs et les aiguillages. On a accru la capacit� de stockage pour am�liorer l’archivage des donn�es et en assurer la s�curit�. On a commenc� � �laborer un processus de planification de reprise apr�s sinistre en mati�re de TI.
Archivage, traitement et fourniture de donn�es op�rationnelles de mani�re s�curitaire et opportune pour faciliter la prise de d�cisions et r�duire les co�ts.	On a revu et mis � jour les politiques en mati�re de TI pour tenir compte des r�alit�s changeantes et refl�ter les meilleures pratiques. On a adopt� de nouveaux outils logiciels pour surveiller la conformit� au sein de la CCG � la politique sur la TI.

Services statistiques

Activit�s connexes en
2006–2007

R�sultats en 2006–2007

Soutien statistique pr�cis et pertinent � tous les groupes de travail.

On a continu� d’appuyer les groupes de travail de la CCG en leur procurant des donn�es et un soutien en mati�re d’information. Des donn�es ont �t� fournies pour la r�daction de rapports internes r�guliers, de programmes de surveillance et de rapports ponctuels sur les d�chargements, les cargaisons et la r�inspection pour r�pondre � des demandes pr�cises qui ne pouvaient �tre trait�es dans les rapports r�guliers.

Prestation de services d'appoint � l'industrie et aux organismes gouvernementaux concernant les statistiques.

On a r�pondu aux demandes de donn�es du Bureau de la concurrence et pr�sent�es en vertu de la Loi sur l’acc�s � l’information et la protection des renseignements personnels.
On a r�pondu aux requ�tes de donn�es urgentes sp�ciales de l’industrie.

Communications

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Communications internes efficaces (p. ex. PersonNet, bulletins, messages du chef de l'exploitation, s�ances de planification).	La CCG publie, environ toutes les six semaines, un bulletin de nouvelles et le distribue sur son site intranet (PersonNet). Il contient des articles et des renseignements permettant aux employ�s d’�tre au courant des divers enjeux importants et int�ressants qui touchent l’organisme. Publication de bulletins du personnel, au besoin. Organisation de s�ances de planification trimestrielles en mati�re de leadership. On a communiqu� la situation de la CCG (pr�sentation Odyssey) au personnel en avril et en mai 2006. Poursuite de la visite des lieux de travail et des silos portuaires de la CCG et rencontre avec le personnel.
�laboration et utilisation d'outils de communication externes efficaces (p. ex. site Web de la CCG, communiqu�s, conf�rences, r�unions des membres de l'industrie).	Par l’interm�diaire du site Web de la CCG, on a fourni : un acc�s rapide et facile � l’information sur l’organisme, ses d�cisions strat�giques, ses programmes, ses activit�s et ses annonces; de l’information sur la qualit�, la quantit� et la recherche sur les grains; de l’information sur la protection des producteurs; des statistiques; et d’autres services et renseignements � l’intention des producteurs et de l’industrie des grains. On a offert un service d’abonnement �lectronique pour avertir les utilisateurs au sujet des nouveaux renseignements ajout�s au site Web de la CCG. On a instaur� un service en ligne pour les producteurs de c�r�ales afin qu’ils obtiennent les r�sultats du classement des �chantillons de leurs r�coltes. On a rencontr� les producteurs de c�r�ales lors de huit foires agricoles, dans l’Ouest du Canada, pour aborder leurs commentaires et questions, recueillir leur r�troaction et leur donner de l’information. On a donn� des pr�sentations et particip� � des d�bats d’experts lors des r�unions de producteurs et d’organismes de l’industrie, dans l’Ouest et l’Est du Canada. On a fait visiter les installations de la CCG aux producteurs, aux n�gociants et aux acheteurs de grain canadien ainsi qu’aux chercheurs et � d’autres membres de l’industrie.
Perfectionnement continu des aptitudes � communiquer au sein de l'organisme.	On a offert � environ 50 p. 100 de tous les employ�s une formation sur les communications et la gestion des conflits en milieu de travail.
Promotion et mise en application des dispositions de la Loi sur les langues officielles de mani�re � offrir les services et � communiquer l'information dans les deux langues officielles.	Le comit� des langues officielles de la CCG : a continu� de mettre � la disposition du personnel des ressources pour l’apprentissage du fran�ais. a continu� de mettre � jour la base de donn�es du Syst�me d’information sur les postes et la classification. a appuy� des �v�nements organis�s par la communaut� francophone et fait la promotion de ces �v�nements aupr�s du personnel. l’agent administratif est membre du R�seau interminist�riel des coordonnateurs des langues officielles au Manitoba, et de l’information est partag�e entre ce r�seau et le comit� des langues officielles de la CCG. Le champion des langues officielles a assist� � diverses s�ances d’information, dont la conf�rence des champions, et partag� de l’information avec le comit�. a lanc� un site Web sur l’intranet de la CCG pour fournir au personnel de l’information sur ses fonctions et ses activit�s ainsi que des liens vers d’autres comit�s, des outils d’apprentissage et des ressources. On a maintenu � jour un lexique de la terminologie li�e aux c�r�ales sur le site Web de la CCG.

Finances

Activit�s connexes en
2006–2007

R�sultats en 2006–2007

Prestation continue des op�rations financi�res, respect des exigences en mati�re de d�claration et recommandations sur l'orientation de l'organisme.

On a pr�sent� des �tats financiers conformes aux normes comptables du Conseil du Tr�sor et re�u un rapport sans r�serve de Price Waterhouse Coopers LLP.
On a aid� l’unit� de politique en fournissant des donn�es financi�res pour satisfaire aux exigences de production de rapports des organismes centraux.
On a r�pondu aux demandes des organismes centraux en temps utile.
On a re�u des r�sultats positifs de l’assurance de la qualit� de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui montrent une r�duction de 12 p. 100 des erreurs pr�sentes dans les rapports de balance de v�rification.

Conformit� aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation en continuant � assurer la gestion et la d�claration des caract�ristiques cl�s de certains frais d'utilisation de la CCG.

On a maintenu un comit� sur les frais d’utilisation, auquel sont repr�sent�s les diverses divisions de l’organisme. Ce comit� :
- a examin� les frais d’utilisation actuels pour relever les redondances et simplifier les frais.
- a recueilli des donn�es sur les normes de service et les mesures de rendement existantes.
- a continu� de normaliser la documentation sur les descriptions de services, les composantes et les r�alisations attendues pour chaque frais de service, sous forme de mod�le, et examin� les progr�s accomplis quant � la gestion de programme.
- a �labor� une m�thode d’�tablissement des co�ts pour faciliter le calcul des co�ts de chaque service.
- a publi� des renseignements pertinents sur les frais de la CCG sur le site Web.

V�rification interne

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Tenue des activit�s pr�vues de v�rification interne pour effectuer l’�valuation des risques dans chaque grand secteur de risque.	La CCG a �labor� un plan de v�rification interne pour l’exercice 2006–2007. Elle a men� les activit�s suivantes : Examen du SCRS; Examen des services d’analyse du LRG (rapport non pr�sent� avant la fin de l’exercice); �valuation de l’enqu�te sur la r�colte.

Politique et planification

Activit�s connexes en
2006–2007

R�sultats en 2006–2007

Soutien strat�gique � tous les groupes de travail pour appuyer la prise de d�cisions au sein de l'organisme.

On a fourni du soutien en mati�re de recherche, d’analyse et de r�daction pour de nombreuses questions et initiatives touchant d’autres divisions de la CCG, les intervenants externes de l’industrie, les producteurs et d’autres organismes ou minist�res du gouvernement.
On a d�ploy� un grand effort au cours de l’exercice relativement � l’examen de la pes�e et l’inspection � l’arrivage de Meyers Norris Penny, � l’examen de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada, � l’initiative de conformit� au r�gime d’agr�ment et � l’�laboration de la Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB).
Par de la recherche, de l’analyse et des conseils, on a soutenu la prise de d�cisions des commissaires et d’autres hauts fonctionnaires de la CCG.
On a pr�par� des notes d’information et de la correspondance, puis contribu� aux outils de communication interne et externe, au besoin.
On a repr�sent� la CCG lors de divers �v�nements et r�unions de l’industrie et interminist�riels.
On a coordonn� et r�dig� des documents de planification et de rapport, notamment le RPP (6) et le RMR.

Services administratifs

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Gestion des politiques et des programmes administratifs � l'�chelle r�gionale et nationale afin d'offrir un soutien administratif efficace � toutes les divisions de la CCG.	Des r�unions des agents administratifs nationaux ont eu lieu mensuellement. On a abord� et surveill� les probl�mes survenus lors de la mise en œuvre de l’Outil de gestion des d�penses pour les voyages d’affaires. On a partag� des bulletins d’information sur les voyages avec tous les agents et le personnel administratif. Un sondage sur la satisfaction de la client�le a �t� men� pour d�terminer si le service d’acheminement du courrier r�pondait aux normes de service. On a mis en œuvre et � l’essai E-FRISBEE, un progiciel de transport, au si�ge de la CCG.
Gestion des installations et des t�l�communications de la CCG de mani�re � r�aliser des �conomies de location et de services de t�l�communication, et � offrir un milieu de travail sain, s�curitaire et efficace.	On a g�r� le renouvellement des baux n�cessaire dans le contexte de l’examen permanent de la CCG. On a constat� une baisse des frais de t�l�communication pour une troisi�me ann�e cons�cutive gr�ce � la centralisation du budget des t�l�communications et � l’�laboration de normes et de politiques, � des processus simplifi�s et � une communication constante.
�tude des besoins des services : renouvellement des baux � leur �ch�ance; reconfiguration lorsque n�cessaire; transfert au besoin; et �tude approfondie et analyse des options de restructuration du capital au si�ge de la CCG.	On a continu� de travailler avec l’�quipe de projet de TPSGC pour fait le point sur la la recapitalisation de l’immeuble du si�ge de la CCG. On a compl�t� le processus d’�laboration de normes de conception pour les bureaux r�gionaux afin de tenir compte des besoins futurs en mati�re de laboratoires et de locaux pour les activit�s de transformation, afin de maximiser les gains d’efficacit�.
�valuation du plan de continuit� des op�rations (PCO) et formation du personnel pour s’assurer que la prestation des services est plus fiable et s�curitaire en cas de situations dangereuses.	On a termin� les plans de reprise des activit�s en TI pour appuyer le projet du PCO. On a effectu� des essais sur le terrain sur deux �l�ments du plan de reprise des activit�s en TI. On a achet� des serveurs et des logiciels pour la mise en œuvre du plan de reprise des activit�s en TI. On a continu� de diffuser les plans lors des s�ances de la CCG sur le leadership, des r�unions d’�quipe et par l’entremise de la lettre d’information de la CCG.

Sant� et s�curit�

Activit�s connexes en 2006–2007

R�sultats en 2006–2007

Gestion et am�lioration continue d'un programme de sant� et de s�curit� visant � diminuer le nombre d'accidents et � avoir un effectif en sant� et productif.

On a poursuivi l’�laboration d’un programme de pr�vention des risques :
- On a donn� une formation sur la reconnaissance et le contr�le du risque et sur les processus compris dans l’Analyse de la s�curit� au travail (AST) du LRG;
- On a �labor� des AST pour de nombreuses t�ches du LRG.

Le Comit� national sur les politiques de sant� et de s�curit� au travail a examin� les �valuations des risques de plusieurs endroits, a lanc� une campagne de sensibilisation aux odeurs et a continu� d’examiner les meilleures options pour les moniteurs de gaz, les gilets de s�curit� et tout autre �quipement de protection individuel port� autour des silos;

On a examin� tout l’�quipement utilis� par la CCG ne r�pondant pas aux normes de l’Association canadienne de normalisation ou du Laboratoire des assureurs du Canada, et les mesures n�cessaires ont �t� prises pour faire homologuer cet �quipement;
On a am�lior� les rapports relatifs aux incidents de sant� et de s�curit� en mettant en œuvre un nouveau rapport d’enqu�te sur les risques approuv� par Ressources humaines et D�veloppement social Canada;
On a continu� l’�laboration et la mise � l’essai du PCO;
On a continu� la transition de l’information sur la s�curit� vers le r�seau Infonet.

D�veloppement de l’organisme

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Consignation et tenue � jour continues des activit�s —toujours plus nombreuses — li�es � la r�alisation du Cadre de responsabilisation de gestion.	La CCG a poursuivi la planification et la mise en œuvre d’activit�s conform�ment aux objectifs g�n�raux du CRG, tels qu’�nonc�s dans le plan d’action du CRG rendu public � l’automne de 2005 (http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/maf/maf-f.htm).
�tablissement de mesures de rendement relatives aux unit�s et aux employ�s touchant les activit�s li�es aux services r�mun�r�s de la CCG.	On a �tabli des mesures du rendement pour toutes les divisions et les unit�s de la CCG. Elles sont mises en œuvre dans la gestion du rendement.
�tablissement de normes de service pour toutes les activit�s li�es aux services r�mun�r�s de la CCG.	On continue de mettre la derni�re main aux normes de service visant l’ensemble des frais d’utilisation.

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux

Activit�s connexes en 2006–2007	R�sultats en 2006–2007
Contr�le phytosanitaire des silos pour le compte de l'ACIA de mani�re � �liminer le chevauchement des services.	En vertu d’une entente avec l’ACIA, la CCG a inspect� 258 silos un peu partout au Canada, 16 navires dans le port de Churchill et fourni des renseignements sur 2 073 �chantillons ayant abouti � l’�mission de certificats phytosanitaires.
Prestation de services d’inspection pour le compte du Federal Grain Inspection Service des �tats Unis dans l’Est du Canada conform�ment � l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.	On a trait� 18 �chantillons phytosanitaires et effectu� 29 inspections de cales de navire au nom du Federal Grain Inspection Service (FGIS), dans la r�gion de l’Est. On a attest� huit navires et assist� � la fumigation de six au nom du FGIS.
Examiner les secteurs de responsabilit�s partag�es avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant� Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres organismes pour veiller � ce qu'il n'y ait pas de lacunes par rapport au syst�me canadien d'assurance de la salubrit� du grain, au grain g�n�tiquement modifi�, � la pr�servation de l'identit� et aux grains �trangers.	On a assist� � des r�unions r�guli�res du groupe de travail du portefeuille sur la pr�sence de mat�riel adventice, qui se compose de repr�sentants d’AAC, de l’ACIA et de la CCG. On a �labor� des plans d’action pour aborder les questions li�es � la pr�sence de mat�riel adventice et, � l’aide des fonds de soutien de la Strat�gie canadienne en mati�re de biotechnologie, on a pris part � plusieurs activit�s strat�giques de d�veloppement. On a lanc� un processus pour �tablir un m�canisme permettant de minimiser l’�coulement de vari�t�s de bl� am�ricain dans le r�seau de manutention du grain du Canada, en partenariat avec AAC et l’ACIA. La CCG s'est jointe au groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences pour lequel le groupe de travail du portefeuille sur la collaboration scientifique en mati�re d'assurance de la salubrit� du grain a tenu — et continue de tenir — des discussions sur l’�limination des grains contamin�s et d’autres substances. La CCG continue de collaborer avec le Bureau d’enregistrement des vari�t�s de l’ACIA pour �laborer un programme d’enregistrement des contrats concernant la vari�t� de bl� panifiable 5400IP. On a entrepris des v�rifications de la production commerciale de 5400IP en collaboration avec le Bureau d’enregistrement des vari�t�s et institu� un programme d’identification vari�tale pour surveiller l’introduction de la vari�t� 5400IP dans le syst�me de manutention r�gulier de la vari�t� CWRS.

Annexe 2 : Normes de rendement et r�sultats

Frais d'utilisation	Normes de rendement	R�sultats du rendement - 2006-2007
Inspection � l'arrivage	La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle. La CCG r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les 24 heures suivant le d�chargement du grain. La CCG effectue l’inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d’autres �quipements m�caniques connexes. La CCG offre aux entreprises des conseils en mati�re d’installation de mat�riel d’�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d’autre �quipement m�canique, selon les besoins. La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspect� 265 816 wagons de grain � leur arriv�e. Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 97,5 p. 100. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
Inspection de sortie	Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l’information indiqu�e sur le bordereau d’exp�dition La CCG analyse un pr�l�vement repr�sentatif d’une cargaison par tranche de 2 000 tonnes ou selon un intervalle calcul� qui a �t� d�termin� par le terminal, puis informe les exp�diteurs des r�sultats 20 minutes apr�s avoir commenc� l’analyse et chaque fois qu’il y a un probl�me. Elle informe le repr�sentant d�sign� de l’installation imm�diatement apr�s avoir d�couvert des anomalies relatives � la qualit� pour minimiser le co�t des corrections. La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons pr�lev�s pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les donn�es relatives � une cargaison particuli�re. Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents �mis par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la l�gislation qui gouverne la CCG. La CCG d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l’exp�diteur ou de l’exportateur, b) des donn�es sur le chargement provenant de l’unit� d’inspection.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a �mis 728 certificats attestant de la qualit� du grain, ce qui repr�sente 25 775 223 tonnes de grain canadien destin� � l’exportation. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
Pes�e � l'arrivage	La CCG s’engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant celui ci. La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle. La CCG d�termine exactement la quantit� de grain pes� et facilite la v�rification du poids avec les parties int�ress�es, par l’interm�diaire de la certification et de la documentation �mises. La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon. La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification. La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e au d�chargement de 285 240 wagons � leur arriv�e. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
Pes�e de sortie	La CCG s’engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e ouvrable suivante. La CCG veille au transfert des documents en temps opportun. La CCG recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter les activit�s de chargement de l’installation. La CCG d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es. La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire. La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification. La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans. Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
Enregistrement et annulation	La CCG r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre � leurs questions. De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la CCG r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes, � tout autre moment du jour. La CCG surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.	Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.
Agr�ment	Apr�s avoir re�u tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs). La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en mati�re d'agr�ment. Le jour m�me de la d�livrance de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a �t� d�livr�e, et veille � ce qu’elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant la d�livrance de celle-ci. La CCG s’assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme des trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication. La CCG r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG comptait 142 titulaires de licence, tel que pr�vu par la Loi sur les grains du Canada et par son R�glement. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.

Tableau 7 : Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

Frais d'utilisation externe	Norme de service	R�sultat du rendement— 2006–2007	Consultation avec les parties prenantes
Inspection � l’arrivage	La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle. La CCG r�dige et distribue les documents requis aux parties int�ress�es dans les 24 heures suivant le d�chargement du grain. La CCG effectue l’inspection compl�te des silos en ce qui a trait aux �chantillonneurs automatiques, aux �valuateurs de la teneur en prot�ines, aux humidim�tres, aux s�choirs � grain et � d’autres �quipements m�caniques connexes. La CCG offre aux entreprises des conseils en mati�re d’installation de mat�riel d’�chantillonnage neuf ou modifi�, de s�choirs � grain ou d’autre �quipement m�canique, selon les besoins. La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspect� 265 816 wagons de grain � leur arriv�e. Le taux de pr�cision du classement des wagons de grain �tait de 97,5 p. 100. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles-ci et un examen de la qualit� des services offerts.
Inspection de sortie	Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conform�ment � l’information indiqu�e sur le bordereau d’exp�dition La CCG analyse les �chantillons repr�sentatifs d’une cargaison pr�lev�s � intervalles de 2 000 tonnes ou � des intervalles pr�d�termin�s pour le silo terminal en question et, en cas d’anomalie, transmet les r�sultats � l’exp�diteur dans les 20 minutes suivant le d�but de l’analyse. La CCG informe le repr�sentant d�sign� de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la qualit�, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification. La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les �chantillons pr�lev�s pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les donn�es relatives � une cargaison particuli�re. Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents �mis par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la l�gislation qui gouverne la CCG. La CCG d�livre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la r�ception a) des demandes de documentation de la part de l’exp�diteur ou de l’exportateur, b) des donn�es sur le chargement provenant de l’unit� d’inspection.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a �mis 728 certificats attestant de la qualit� du grain, ce qui repr�sente 25 775 223 tonnes de grain canadien destin� � l’exportation. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles ci et un examen de la qualit� des services offerts (p. ex. protocole de chargement des navires).
Pes�e � l'arrivage	La CCG s’engage � fournir les donn�es sur le d�chargement dans les 24 heures suivant celui ci. La CCG offre ses services de mani�re courtoise et professionnelle. La CCG d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es gr�ce aux certificats et aux autres documents qu’elle d�livre. La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon. La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification. La CCG fournit � son personnel les outils et la formation n�cessaires � l’application uniforme des protocoles de pes�e officielle. Il s’agit l� de son principal objectif de formation. La CCG r�pond aux demandes de service sp�ciales des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e au d�chargement de 285 240 wagons � leur arriv�e. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles ci et un examen de la qualit� des services offerts (p. ex. service de r�ception du grain).
Pes�e de sortie	La CCG s’engage � fournir les donn�es sur les exp�ditions avant la fin de la journ�e ouvrable suivante. La CCG veille au transfert des documents officiels en temps opportun. La CCG recueille et traite les donn�es sur les exp�ditions de mani�re � faciliter les activit�s de chargement de l’installation. La CCG d�termine avec pr�cision le poids du grain et facilite la v�rification de ce poids par les parties int�ress�es. La CCG surveille de fa�on continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire. La CCG informera les repr�sentants de l’installation aussit�t qu’elle d�couvre une anomalie concernant la quantit� de grain ou une exception, de fa�on � minimiser les co�ts de rectification. La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans. Les certificats finaux et les autres documents d�livr�s par la CCG contiennent les donn�es exactes sur le chargement.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifi� la pes�e de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada. Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles-ci et un examen de la qualit� des services offerts (p. ex. protocole de chargement des navires).
Enregistrement et annulation	La CCG r�pond aux demandes t�l�phoniques ou �crites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur r�ception ou informe les employ�s par courriel du moment o� elle sera en mesure de r�pondre � leurs questions. De 7 h 30 � 16 h 30 (HNC), la CCG r�pond aux questions dans les cinq minutes suivant leur r�ception et dans les 30 minutes, � tout autre moment du jour. La CCG surveille le syst�me pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.	Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de mani�re informelle.
Agr�ment	Apr�s avoir re�u tous les documents n�cessaires � l'agr�ment, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera trait� et approuv� dans un d�lai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilit� des d�cideurs). La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en mati�re d'agr�ment. Le jour m�me de l'�mission de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a �t� �mise, et veille � ce qu’elle soit post�e dans un d�lai de cinq jours ouvrables suivant l'�mission de celle-ci. La CCG s’assure que les clients sont inform�s de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un d�lai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication. La CCG r�pond dans les 24 heures � toute demande de renseignement des clients.	Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG avait 142 titulaires de licences. Il faut cependant remarquer que certains d’entre eux d�tiennent plus d’une licence (p ex. silo primaire, n�gociant en grains et silo de transbordement). Les normes de service ont �t� respect�es en tout temps.	Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de r�unions officielles avec celles-ci et un examen de la qualit� des services offerts.

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

Nombre de services de la CCG	96 Services
Normes de service par type	Tous les services de la CCG respectent des normes de service �tablies en mati�re d’opportunit�, d’acc�s et d’exactitude
Rendement par rapport aux normes de service	Tous les services de la CCG pr�sentent un rendement mesur� par rapport aux normes de service pour les trois derni�res ann�es
�valuation de la satisfaction des clients	Tous les services de la CCG ont mesur� la satisfaction des clients
Outils de mesure communs utilis�s	Tous les services de la CCG ont utilis� les outils de mesure communs
R�ponse aux r�sultats	L’am�lioration continue fait partie int�grante d’un syst�me de gestion de la qualit� conforme � l’ISO

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Information archivée dans le Web

2006-2007 Rapport sur le rendement

Commission canadienne des droits de la personne

Table des mati�res

Section I - Survol

Message du ministre

Message de la commissaire en chef

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat

Vision

Description et responsabilit�s du Minist�re

Priorit�s du Minist�re au cours de l'exercice 2006–2007

Sommaire du rendement de la CCG

Lien avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada

Enjeux

Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB)

1. V�rification de proc�d�s

2. Recherche et analyse objective

Section II—Analyse des activit�s de programme par objectifs strat�giques

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux

Activit� de programme : Prestation de services d’inspection et d’analyse.

Programme ou service cl�

R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re

Activit� de programme : Prestation de services de pes�e

Programme ou service cl�

R�sultat strat�gique 3 : Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

Activit� de programme : Entreprendre des activit�s de recherche pour mieux comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains.

Programme ou service cl�

R�sultat strat�gique 4 : D�fense des droits des producteurs afin que ceux-ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains

Activit� de programme : Protect producers' rights

Programme ou service cl�

Section III - Renseignements Suppl�mentaires

Renseignements organisationnels

Partenaires de la CCG

Tableau 1 : D�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

Tableau 2 : Ressources par activit�s de programme

Tableau 3 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles

Tableau 6 : Fonds renouvelable

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Compte rendu des frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

Tableau 8 : �tats financiers de la CCG

Tableau 9 : V�rifications et �valuations de l’exercice 2006–2007

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Section IV - Autres Sujets D'int�r�t

Annexe 1 : Services g�n�raux et initiatives visant l’ensemble de l’administration f�d�rale

Gestion des ressources humaines

Technologie de l’information (TI)

Services statistiques

Communications

Finances

V�rification interne

Politique et planification

Services administratifs

Sant� et s�curit�

D�veloppement de l’organisme

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux

Annexe 2 : Normes de rendement et r�sultats

Tableau 7 : Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

2006-2007
Rapport sur le rendement