ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section I - Survol

Message du ministre

Je suis heureux de pr�senter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2006 2007. On y explique comment la CCG a utilis� les ressources mises � sa disposition du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007 pour r�glementer la manutention des grains, puis �tablir et maintenir des normes relatives aux grains tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en garantissant un approvisionnement s�r aux acheteurs de grain canadiens et �trangers.

En ma qualit� de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, j’ai �t� impressionn� par le d�vouement de l’�quipe responsable de mon portefeuille � servir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de m�me que tous les Canadiens et Canadiennes. Bien qu’ils remplissent diff�rents mandats, les six organismes au sein du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la CCG, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles — collaborent efficacement pour assurer un avenir rentable pour les producteurs canadiens et les autres acteurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En raison des complexit�s inh�rentes aux d�fis � relever, je maintiens que la collaboration � l’�chelle du portefeuille est essentielle si nous souhaitons que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire r�ussisse � demeurer prosp�re � long terme. J’ai vu les avantages du travail d’�quipe sur des priorit�s telles que l’�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Je suis d’ailleurs s�r que cet esprit de collaboration continuera de constituer une caract�ristique d�terminante de mon portefeuille lors de la mise en œuvre de la nouvelle politique au cours des mois � venir.

Dans le cadre de l’approche strat�gique int�gr�e relative � l’avenir du secteur c�r�alier canadien, le 18 septembre 2006, un examen ind�pendant et d�taill� des activit�s de la CCG et des dispositions de la Loi sur les grains du Canada a �t� pr�sent� au Parlement. L’examen de la l�gislation a �t� command� par AAC et men� par COMPAS Inc., une soci�t� d’experts conseils de Toronto sp�cialis�e dans la recherche sur l’opinion publique et pour la client�le. Le rapport de COMPAS a �t� transmis au Comit� permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (CPAA) � des fins d’examen. Le CPAA a tenu des r�unions et invit� des t�moins avant de pr�senter son Rapport sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains r�alis� par COMPAS Inc. au Parlement, le 5 d�cembre 2006. Le gouvernement a r�pondu au rapport du CPAA le 16 avril 2007. La majorit� des recommandations du CPAA sont toujours � l’�tude, car le gouvernement envisage des modifications � la Loi sur les grains du Canada et � la CCG. Le rapport de COMPAS et la r�ponse du gouvernement au rapport du CCPA sont tous deux disponibles sur le site Web d’AAC. L’examen fait partie d’un processus qui indiquera comment la CCG peut, de fa�on efficace, donner davantage de valeur aux producteurs canadiens et � l’industrie c�r�ali�re dans l’ensemble.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement d�crit le rendement de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007. On y fait �galement le point sur les d�fis et responsabilit�s de l’organisme ainsi que sur la fa�on dont il y fait face.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du bl�

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Message de la commissaire en chef

Je suis heureuse de vous pr�senter le RMR de la CCG 2006–2007.

La CCG est l’organisme f�d�ral responsable de l’�tablissement des normes de qualit� et de la r�glementation du r�seau de manutention des grains. Notre vision est d’�tre le chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant � l’assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, dans la recherche et dans la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Le Canada jouit d’une r�putation enviable de fournisseur de grains salubres de haute qualit� sur les march�s int�rieurs et �trangers. � cet �gard, la CCG joue un r�le important dans le maintien de cette r�putation en offrant des services d’assurance de la qualit� et de la quantit� et en effectuant des analyses sur la salubrit� des grains. Elle contribue ainsi � l’�tablissement d’une image de marque des grains canadiens. La Commission travaille en �troite collaboration avec les partenaires du portefeuille du ministre d’AAC et avec l’industrie c�r�ali�re pour maintenir notre comp�titivit� sur les march�s et renforcer la position des producteurs canadiens et du syst�me d’assurance de la qualit� du grain.

La CCG a �t� confront�e � de nombreux probl�mes au cours de l’exercice 2006–2007, notamment : pressions continues sur le syst�me canadien de distinction visuelle, pr�occupations accrues des consommateurs au chapitre de la qualit� et de la salubrit� des grains et fortes contraintes sur le plan financier. Malgr� tout, la Commission a continu� d’ex�cuter son mandat. Voici quelques unes de ses principales r�alisations au cours du dernier exercice :

• Poursuite de l’�laboration et de la mise en œuvre de la Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB) en vue de surmonter les probl�mes que soul�vent les vari�t�s de bl� non enregistr�es et indiff�renciables visuellement ainsi que les obstacles que pr�sente la distinction visuelle des grains (DVG) pour la cr�ation et la manutention de vari�t�s de bl� non meunier. Les faits nouveaux concernant la SAQB sont notamment les suivants :
  • La surveillance continue du d�chargement des exp�ditions par wagon et par navire pour d�tecter la pr�sence de vari�t�s de bl� non enregistr�es ou indiff�renciables visuellement qui seraient de qualit� inf�rieure;
  • L’intention de proc�der � la mise en œuvre d’un plan de remaniement des classes de bl� qui permettra de concilier les besoins des intervenants a �t� annonc�e apr�s une �valuation en profondeur de toute la r�troaction et des opinions divergentes �manant du document de discussion de juin 2005 intitul� L’avenir du syst�me d’assurance de la qualit� du bl� de l’Ouest canadien. Le 1^er ao�t 2008, une nouvelle classe, appel�e � bl� d’utilit� g�n�rale de l’Ouest canadien (CWGP) � deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de bl� seront �limin�es.
• Mise en œuvre de l’Initiative de conformit� � l’agr�ment de la CCG le 1^er ao�t 2006. En mai 2005, la Commission a signifi� son intention d’exiger la conformit� aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada sur l’agr�ment afin de mieux prot�ger le producteur et renforcer le syst�me d’assurance de la qualit� du grain. Tous les silos et les n�gociants en grains, tels que d�finis par la Loi sur les grains du Canada, devront, pour exercer leurs activit�s en toute l�galit�, soit d�tenir une licence et fournir une garantie, soit �tre exempt�s de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront � des poursuites criminelles. Afin d'encourager la conformit�, la CCG travaille � simplifier le processus de renouvellement de licence et continue d’�valuer des r�gimes de garantie substituts, tout en continuant d’offrir un niveau de protection financi�re ad�quat aux producteurs;
• Poursuite de l’�valuation de la technologie RapidVisco Analyser (RVA^MD) qui permet d’effectuer une analyse rapide de la viscosit�. Cette technologie donne des analyses objectives des dommages au bl� caus�s par la germination en fournissant l’indice de chute de Hagberg rapidement par un proc�d� simple. Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activit� de l’alpha-amylase, une enzyme que l’on retrouve dans le bl� endommag� par la germination. Cette technologie permettrait d’isoler les chargements de bl� au silo primaire. Elle permettrait �galement d’obtenir des r�sultats pr�cis et objectifs dans les silos de collecte primaire et les silos terminaux, o� l’espace pour le mat�riel de laboratoire sp�cialis� fait d�faut et o� les d�lais de rotation sont courts. La CCG pr�side actuellement un groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA qui �tudie la mani�re d’int�grer l’indice de chute au syst�me de classement des bl�s, si cette technologie �tait jug�e viable. De plus, en collaboration avec le groupe de travail sur la technologie RVA, la CCG a men� un projet ax� sur l’industrie dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a d�montr� qu’il �tait faisable que la m�thode soit appliqu�e avec pr�cision par les employ�s du silo ne disposant pas de connaissances techniques sp�cialis�es.

Les examens men�s ces derni�res ann�es au sujet de la CCG ont successivement confirm� la valeur que repr�sente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont �galement mis en lumi�re un besoin de changement. Tout r�cemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a �t� d�pos� au Parlement (http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg3=cgc-ccg). Le rapport ind�pendant a ensuite �t� transmis pour examen au CPAA, qui a pr�sent� son rapport d’examen du rapport COMPAS au Parlement le 5 d�cembre 2005. La r�ponse du gouvernement au rapport du Comit� permanent a �t� fournie le 16 avril 2007.

La CCG a �tudi� le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle a �galement collabor� avec AAC au sujet des prochaines �tapes � franchir pour faciliter la r�ussite � long terme du Syst�me canadien d'assurance de la qualit� du grain (SAQG). Cela accro�tra l’avantage concurrentiel du Canada sur les march�s internationaux du grain et, en dernier ressort, cr�era de la valeur pour les producteurs de c�r�ales du Canada et le secteur c�r�alier dans son ensemble.

Je vous invite � lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la CCG et la fa�on dont l’organisme a continu� d’ex�cuter son mandat au cours de l’exercice 2006–2007.

Chris Hamblin
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

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D�claration de la direction

Je soumets, � des fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2006–2007.

Le document a �t� r�dig� selon les principes d’�tablissement de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement; il :

• respecte les exigences relatives � l’�tablissement de rapports �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• il repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programmes du minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• pr�sente des donn�es constantes, compl�tes, �quilibr�es et fiables;
• fournit une base de reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accord�es;
• fait �tat de la situation financi�re d’apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

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Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Vision

La vision de la CCG est d’�tre un chef de file en mati�re d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilit�s du Minist�re

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirig�e par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nomm�s par le gouverneur en conseil. � l’heure actuelle, le poste de commissaire est libre. Le commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l’exploitation rel�ve du commissaire en chef et coordonne les activit�s des divisions op�rationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services � l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services � l’industrie et des Finances. Le si�ge se trouve � Winnipeg, au Manitoba. Les Services � l’industrie sont divis�s en cinq r�gions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2007, la CCG comptait 631 �quivalents temps plein et 15 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’� six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nomm�s par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2007, la CCG comptait trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activit�s de la CCG aupr�s des agriculteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure organisationnelle de la CCG, pri�re de consulter la section III.

La CCG am�liore les possibilit�s de commercialisation du grain dans l’int�r�t des producteurs gr�ce � ses services et programmes d'inspection, de pes�e, de recherche et d'appui aux producteurs, lesquels sont d�crits dans les objectifs strat�giques de la section II. La prestation de ces services de mani�re uniforme se traduit par des transactions �quitables sur les grains ainsi que par des exp�ditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activit�s de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de cr�dits parlementaires.

Priorit�s du Minist�re au cours de l'exercice 2006–2007

1. R�alisation continue du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.
2. Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers.
3. Conformit� au r�gime d’agr�ment.
4. M�canisme de financement durable de la CCG.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
76 738 $	77 959 $	67 204 $

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
712	631	81*

*La diff�rence entre les ETP r�els et pr�vus indique ceci :

• Les ETP pr�vus pour 2006–2007 indiqu�s dans le RPP auraient d� �tre de 664.
• L’augmentation des volumes de c�r�ales et de la charge de travail correspondante a entra�n� un retard des activit�s d’embauche.

Priorit�s de la CCG—�tat du rendement (en milliers de dollars)

2006–2007
�tat du rendement			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
Priorit� no 1 (en cours)	Activit� de programme : Prestations des services d’inspection et d’analyse R�sultat attendu : Satisfaction accrue de l’acheteur gr�ce � la livraison de grains canadiens de qualit� uniforme et � la plus grande facilit� d’�coulement du grain canadien. R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	44 736 $	37 556 $
Priorit� no 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	4 627 $	4 010 $
Priorit� no 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
Priorit� no 1 (en cours)	Activit� de programme : Prestation des services de pes�e R�sultat attendu : Satisfaction du client � l’�gard des programmes de pes�e et de r�solution des diff�rends de la CCG R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	15 749 $	12 051 $
Priorit� no 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	247 $	265 $
Priorit� no 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $
R�sultat strat�gique 3 : Les activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
Priorit� no 1 (en cours)	Activit� de programme : Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains R�sultats attendus : Adaptation de nouvelles m�thodes d’�valuation de la qualit� et d’assurance de la salubrit� des grains; adoption et publication de nouvelles m�thodes par les organismes de normalisation existants; fourniture d’outils pr�cis d’�valuation de la qualit� pour les nouvelles lign�es �tablies par les s�lectionneurs. R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	458 $	479
Priorit� no 2 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	8 713  $	9 103  $
Priorit� no4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56	21
R�sultat strat�gique 4 : D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains
Priorit� no 1 (en cours)	Activit� de programme : D�fense des droits des producteurs R�sultat attendu : Satisfaction accrue du producteur � l’�gard du r�seau de manutention des grains R�sultats : voir section II	�tat du rendement : Objectif atteint	1 264 $	2 038 $
Priorit� no 3 (en cours)		�tat du rendement : Objectif atteint	944 $	1 702 $
Priorit� no 4* (nouvelle)		�tat du rendement : Non atteint**	56 $	21 $

* La priorit� n^o 4 a �t� �nonc�e � des fins d’information seulement. Ces co�ts sont d�j� compris dans chaque r�sultat strat�gique.

** Voir la Section II—Analyse Des Activit�s De Programme Par Objectifs Strat�giques pour de plus amples renseignements.

Sommaire du rendement de la CCG

L'industrie c�r�ali�re du Canada œuvre dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s int�rieurs et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre r�gime doit �tre en mesure de s’adapter au rythme de l’�volution de la fili�re agricole � l’�chelle mondiale. Cela est particuli�rement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28 milliards de dollars en 2006. Environ 35 p. 100 de ces transactions visaient des exportations de grains, d'ol�agineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG est s�re que les activit�s et services connexes li�s aux programmes pr�sent�s dans la section II permettront de montrer comment elle pr�voit atteindre ses objectifs strat�giques et ses r�sultats en 2006– 2007 tout en continuant de contribuer aux int�r�ts � long terme de l'industrie c�r�ali�re du Canada. Les liens qui existent entre les priorit�s, les r�sultats et les activit�s de programme de la CCG sont d�taill�s dans la section II.

Lien avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixi�me rapport annuel du genre d�pos� au Parlement. Ce rapport fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Il souligne � la fois les points forts et les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs strat�giques, notamment : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. � l’int�rieur de ces secteurs strat�giques figurent 13 grands r�sultats du gouvernement du Canada qui forment le cadre d’�tablissement des rapports et qui regroupent d’ailleurs les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme minist�riels.

Les quatre r�sultats strat�giques et activit�s de programme de la CCG appartiennent au secteur strat�gique f�d�ral des affaires �conomiques. Comme il est montr� ci apr�s, trois des r�sultats strat�giques et activit�s de programme contribuent directement au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada intitul� Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir. Le quatri�me ensemble de r�sultats strat�giques et activit�s de programme contribue directement au secteur de r�sultats du gouvernement du Canada intitul� Un march� s�curis� et �quitable.

R�sultat strat�gique de la CCG	Activit� de programme de la CCG	Lien avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux	Prestation de services d’inspection et d’analyse	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re	Prestation de services de pes�e	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
Des activit�s de recherche et de d�veloppement sur la qualit� du grain qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien	Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable dans le r�seau de manutention des grains	D�fense des droits des producteurs	Un march� s�curis� et �quitable

Enjeux

Les priorit�s de la CCG ont jou� un r�le de premier plan dans les efforts en vue d’atteindre ses r�sultats strat�giques au cours de l’exercice 2006–2007. Les priorit�s visaient � faire de la Commission un chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant � l’assurance de la qualit� et de la quantit� du grain, dans la recherche et dans la d�fense des int�r�ts des producteurs. La section suivante met en �vidence les priorit�s de la CCG et leur lien avec certains des grands d�fis auxquels l’organisme a fait face au cours de l’exercice 2006–2007.

Priorit� no 1—R�alisation continue du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG a continu� � r�aliser son mandat gr�ce � l’application d’un SAQG � l'�chelle nationale, ce qui a n�cessit� des programmes efficaces d’inspection, de pes�e, de surveillance et de salubrit� des grains pour garantir l’uniformit� et la fiabilit� des exportations de grains quant � la qualit� sp�cifique et � la salubrit� du grain, tout en garantissant l’�quit� des transactions. En outre, elle poursuivra ses travaux de recherche en vue d’accro�tre les possibilit�s de commercialisation des grains canadiens.

La premi�re priorit� de la CCG a �t� la prestation quotidienne uniforme, au sein de chaque division organisationnelle, de programmes et de services appuyant ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme. La r�alisation continue du mandat de la CCG a contribu� directement � l’atteinte de l’ensemble de ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme. Les principaux programmes et services offerts par chaque division ainsi que les activit�s continues de gestion des ressources humaines qui appuient cette priorit� sont indiqu�s ci dessous :

a. Services � l’industrie

• Services d'inspection—� l'arriv�e et � la sortie, r�inspection et contr�le de la qualit�, normes relatives � l'assurance de la qualit�, services d'analyse, services de r�glement des diff�rends, agr�ment et accr�ditation
• Services de pes�e—� l'arriv�e et � la sortie, r�glement des diff�rends
• Processus d’enregistrement et d’annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG)

• Recherche sur les c�r�ales, les ol�agineux et les l�gumineuses
• Assurance de la salubrit� du grain—surveillance et recherche
• �laboration de m�thodes objectives de classement
• Identification vari�tale—surveillance et recherche
• Surveillance et assurance de la qualit�
• �laboration de m�thodes de d�tection des grains g�n�tiquement modifi�s

c. Services � l’organisme :

• Services de communication
• Services d’information
• Administration
• Politique, planification et d�fense des producteurs
• Services de statistiques
• Services de sant� et de s�curit�

d. Division des finances

• Pr�sentation de rapports � l’�chelle nationale et organisationnelle
• Op�rations comptables
• �tablissement du budget et planification
• �tablissement et recouvrement des co�ts
• V�rification interne
• Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines

• Gestion du ressourcement, du maintien en poste et du rendement
• Relations de travail
• R�mun�ration et avantages sociaux
• Apprentissage et perfectionnement

Priorit� no 2—Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers

Le syst�me d’assurance de la qualit� du grain canadien, qui se distingue par sa robustesse, a permis de pr�server la solide r�putation des grains canadiens sur les march�s mondiaux pendant de nombreuses ann�es, leur procurant ainsi un avantage concurrentiel sur ces march�s. Toutefois, les exigences des acheteurs internationaux augmentent et il faut donc faire face � de nouvelles demandes sur le plan de l’utilisation finale et de la certification. La CCG est consciente qu’il faut adapter le r�gime de l’assurance de la qualit� du grain afin de maintenir cet avantage concurrentiel, tant sur les march�s int�rieurs qu’�trangers.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� � �laborer et � mettre en œuvre bon nombre de programmes, d’initiatives ainsi que de nouveaux processus et m�thodes de recherche visant � renforcer le SAQG canadien. L’am�lioration du syst�me de classement canadien vient directement appuyer le r�sultat strat�gique n^o 1 (un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux) et n^o 3 (des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien) de la CCG.

� l’heure actuelle, la m�thode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) permet de s�parer rapidement et � peu de frais le bl� en classes de qualit� selon son apparence. M�me si la DVG a donn� un avantage concurrentiel aux producteurs canadiens au fil des ans, il existe de s�rieuses raisons pour cesser de n’avoir recours qu’� cette m�thode pour s�parer les grains, entre autres, les suivantes :

• Demande croissante de nouvelles vari�t�s se d�marquant par leurs caract�ristiques agronomiques et leur r�sistance aux maladies ainsi que leurs propri�t�s de transformation adapt�es aux besoins li�s � la consommation humaine, � l'alimentation du b�tail et aux utilisations industrielles (p. ex. la production d'�thanol). � l’heure actuelle, la DVG est un crit�re suppl�mentaire que les s�lectionneurs doivent incorporer � la mise au point de nouvelles vari�t�s;
• Les vari�t�s non enregistr�es d�pourvues de traits visuels distinctifs pourraient compromettre la qualit� des exp�ditions de bl� canadien et l'ensemble du syst�me d'assurance de la qualit� si elles �taient d�clar�es de mani�re inexacte � titre de vari�t�s enregistr�es o� si elles entraient accidentellement dans le syst�me de manutention de grain en vrac. Par ailleurs, ces vari�t�s de bl� pourraient entra�ner de lourdes pertes financi�res pour les soci�t�s de manutention des grains et les marchands c�r�aliers. Ce probl�me est particuli�rement pr�occupant dans le cas des principaux bl�s meuniers de l'Ouest canadien que sont le bl� roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le bl� dur ambr� de l'Ouest canadien (CWAD);
• Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles � la qualit�. Ils demandent une gamme plus vaste de caract�ristiques de qualit�. Afin d'am�liorer le syst�me traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des m�thodes instrumentales objectives, plus souples et plus pr�cises pour, d’une part, analyser les caract�ristiques qualitatives propres au grain donn� et, d’autre part, attester la qualit� et la salubrit� du grain;
• Il faut �galement �laborer et instaurer des instruments d'analyse efficaces pour d�terminer les param�tres de qualit� et pour attester la qualit� et la salubrit� des vari�t�s de grain non distinguables visuellement qui ont �t� mis au point � des fins autres que meuni�res, c'est-�-dire fourrag�res, pharmaceutiques, �nerg�tiques et industrielles. Il est essentiel d'�tre en mesure de s�parer efficacement ces vari�t�s de celles destin�es � l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du syst�me d'assurance de la qualit�.

La CCG s’est �galement attaqu�e aux probl�mes li�s � la DVG dans le cas des grains autres que les c�r�ales. De plus, elle travaille � l’�laboration de m�thodes et de syst�mes facilitant l’identification rapide de vari�t�s correspondant � diff�rents crit�res de qualit�.

Les prochains paragraphes d�crivent les divers programmes, projets, m�thodes de recherche et processus de la CCG visant � contribuer au respect de cette priorit�.

Strat�gie d’assurance de la qualit� du bl� (SAQB)

Pour surmonter les probl�mes que soul�vent les vari�t�s de bl� indiff�renciables visuellement et non enregistr�es ainsi que les obstacles que pr�sente la DVG pour la mise au point et la manutention des nouvelles vari�t�s, la CCG a continu� � mettre en œuvre sa SAQB int�gr�e lanc�e en d�cembre 2003 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm). La Strat�gie comporte trois �l�ments :

1. Surveillance accrue des exp�ditions par wagon et par navire pour d�tecter les vari�t�s de bl� non enregistr�es

En r�action aux pr�occupations grandissantes du secteur et afin de soutenir les processus de certification de la CCG, cette derni�re a intensifi� ses activit�s de surveillance des cargaisons de grain dans l’ensemble du syst�me de manutention agr��. Les activit�s de surveillance ont �t� �largies aux chargements de bl� envoy�s par wagon et aux exp�ditions par navire pour v�rifier la pr�sence et la source de vari�t�s de bl� non enregistr�es.

Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons qui comprend le recours � l'�lectrophor�se des prot�ines, � la chromatographie liquide � haute performance (CLHP) et � l’analyse de l’ADN pour surveiller les vari�t�s non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident � mieux g�rer le syst�me de manutention et qui font en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

2. Mise au point d'une technologie rapide et �conomique pour l'identification des vari�t�s

L'identification vari�tale, combin�e � une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG canadien et permettra au Canada de maintenir sa position � titre de fournisseur fiable de grains de qualit� sur le march� international. La CCG a �labor� et continue d'�laborer des m�thodes non visuelles d'identification des vari�t�s pour appuyer les activit�s de classement et d'inspection des grains, surveiller la composition vari�tale des exp�ditions destin�es � l'exportation et garantir les exp�ditions de vari�t�s particuli�res de bl� et d'orge. La connaissance de la composition vari�tale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de r�pondre aux besoins des n�gociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'�lectrophor�se des prot�ines et l'empreinte g�n�tique de grains entiers. La d�termination de la composition vari�tale d'un �chantillon n�cessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif � long terme est d'�laborer une m�thode fond�e sur l'ADN qui permettra d'�tablir la composition vari�tale d'un �chantillon � partir de grains moulus plut�t que de grains entiers, ce qui ressemble � la technologie �labor�e avec succ�s par la CCG et utilis�e pour l’orge. L'intention de la CCG est d'�tre en mesure de fournir une technique qui quantifie pr�cis�ment et rapidement la composition vari�tale d'une exp�dition de grains dans un contexte commercial.

Gr�ce � ses travaux dans le domaine de l'identification vari�tale, la CCG continue d'�tre un chef de file quant � la conception de techniques d'identification, � la mise sur pied de bases de donn�es exhaustives d'empreintes de vari�t�s de bl� et d'orge, ainsi qu'� la mise en application de ces outils au profit de l'industrie c�r�ali�re canadienne. La CCG s'est �galement engag�e � transf�rer au secteur priv� les techniques d'identification vari�tale mises au point � des fins d'analyse � l'�chelle commerciale. De plus, elle participe activement, avec de nombreux partenaires des secteurs priv� et public, � l’�valuation et � l’�laboration de telles technologies.

3. �laboration d'une proposition visant le remaniement des classes de bl� de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point de vari�t�s de bl� non meunier

En juin 2005, la CCG a publi� un document de travail intitul� L'avenir du syst�me d'assurance de la qualit� du bl� de l'Ouest canadien. On y propose de remanier certaines classes de bl� secondaires afin de faciliter l'enregistrement et la manutention de vari�t�s de bl� non meunier � rendement �lev�, qui ne peuvent pas �tre enregistr�es � l'heure actuelle en raison des contraintes li�es � la DVG. Apr�s avoir men� une �valuation approfondie de toute la r�troaction des intervenants, en juin 2006, la CCG a annonc� son intention d’�liminer les exigences en mati�re de DVG des six classes secondaires et d’instaurer une nouvelle classe (CWGP), qui entrera en vigueur le 1^er ao�t 2008. Gr�ce � ce plan, aucun changement ne sera apport� dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des vari�t�s; cela touche �galement la DVG. De plus, les vari�t�s des classes secondaires peuvent se ressembler, mais doivent demeurer distinguables visuellement du CWRS ou du CWAD. (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-06-29-f.htm et http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm).

La mise en œuvre de ce plan permettra aux �tablissements de s�lection de v�g�taux de concentrer leurs ressources et efforts sur les �l�ments importants du point de vue �conomique pour les producteurs et les consommateurs finaux. Ainsi, les producteurs, les marchands et les consommateurs auront acc�s � une gamme plus vaste de vari�t�s de bl� que dans le syst�me actuel alors que l’int�grit� des classes et des grades de bl� meunier sera prot�g�e. Depuis l’annonce, la CCG a travaill� en �troite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour d�terminer les processus et les r�glements pertinents qui exigent une restructuration pour respecter l’�ch�ance d’ao�t 2008. Toutes les �tapes n�cessaires sont en cours ou presque achev�es.

1. V�rification de proc�d�s

Face aux exigences croissantes des march�s mondiaux sur le plan des caract�ristiques de produits et de la tra�abilit�, la CCG a poursuivi la mise en œuvre de programmes de v�rification de proc�d�s dans le but de hausser le niveau d’acceptabilit� des grains canadiens sur les march�s mondiaux en assurant certaines caract�ristiques de qualit� exig�es par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles

La CCG participe � un groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles, qui a pour mandat de mettre au point des protocoles d’�chantillonnage, des analyses et des contr�les de proc�d�s qui r�duisent le risque que des vari�t�s indiff�renciables visuellement no admissibles � l’enregistrement soient exp�di�es � un acheteur en raison de l’�mission d’un certificat erron�. Le groupe de travail a continu� d’�tudier le r�le de la CCG en mati�re de surveillance et de v�rification des processus logistiques au titre d'un �ventuel syst�me de gestion de la qualit� int�gr� au r�gime de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail �labore des protocoles d'analyse vari�tale et de contr�le des processus applicables, tout au long de la cha�ne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo terminal, au chargement des navires), pour toutes les cargaisons de bl� et de bl� dur de l'Ouest canadien qui feront l’objet d’un certificat final. La CCG supervise la conception et la r�alisation d'une �tude pilote visant � d�terminer si les protocoles �labor�s par le groupe de travail sont v�rifiables et efficaces pour att�nuer les risques que pr�sentent les vari�t�s non admissibles.

Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (SCRS)

Le SCRS est un outil de v�rification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de mani�re ind�pendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la cha�ne d'approvisionnement. Il permet d’assurer la livraison de grain r�pondant � des exigences pr�cises en mati�re de qualit� et de tra�abilit� �tablies par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continu� de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconna�tre la capacit� de l'industrie � livrer des produits en s'appuyant sur des syst�mes d'assurance de la qualit� am�lior�s, afin qu'ils puissent �tre accept�s le plus largement possible dans les march�s mondiaux. En outre, la CCG a continu� de se pencher sur la mise au point d'autres outils et d'�laborer d'autres normes de v�rification des processus permettant d’isoler des vari�t�s r�pondant � des normes de qualit� particuli�res dans le cadre de programmes de s�gr�gation ferm�s.

La CCG est �galement en voie d'�laborer un programme SCRS+, qui ajoute au programme un aspect relatif � la salubrit� et � la qualit� des aliments. De plus, elle participe � des �tudes pilotes pour �valuer, dans le cas du soja et de la moutarde, les r�percussions � la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de mod�les de gestion de qualit� et de salubrit� des aliments propres aux graines dont l'identit� est pr�serv�e. L'organisme proc�de actuellement � l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la v�rification des processus fond�s sur le syst�me HACCP (analyse des risques et ma�trise des points critiques) pour garantir la salubrit� du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche coh�rente et int�gr�e pour le traitement du grain import�

La CCG a continu� de respecter les engagements du Canada en ce qui concerne le traitement du grain import� tout en maintenant l’int�grit� et les objectifs strat�giques du Canada relatifs au syst�me d’assurance de la qualit� du grain. Elle a �tabli des liens avec les organismes du portefeuille minist�riel concern�s et les intervenants de l’industrie pour �tudier et peaufiner une approche int�gr�e pour le traitement du grain import�.

2. Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux �tudient les pratiques et r�glements du pays exportateur d'origine relativement � la pr�sence d'organismes g�n�tiquement modifi�s, � l'enregistrement des pesticides, aux limites applicables aux r�sidus et � l’utilisation de ceux-ci ainsi qu'� l'ex�cution de programmes reconnus de salubrit� des grains et des aliments.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� d'am�liorer son SAQG en y int�grant de nouvelles m�thodes objectives d’analyse permettant de quantifier l'incidence des facteurs de d�classement, et continuera de garantir la qualit� et la salubrit� du grain � l'utilisation finale.

Salubrit� des grains

La CCG a continu� de travailler � l'�laboration et � l'am�lioration de m�thodes objectives d'analyse des r�sidus chimiques, des toxines naturelles, des �l�ments traces et des microorganismes pour r�pondre aux exigences r�glementaires et technologiques de plus en plus complexes et pr�cises des pays importateurs. Le travail se poursuit au chapitre de la recherche sur l'analyse de la salubrit� du grain d'une cargaison relativement � l'ochratoxine A et aux �tudes de base sur les bact�ries et les facteurs de d�classement comme la fusariose (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosit� (RVA)

Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activit� de l’alpha-amylase, une enzyme se trouvant dans le bl� endommag� par la germination. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant � l'indice de chute du bl� qu'ils ach�tent, car la farine endommag�e par l'alpha-amylase se traduit par des caract�ristiques ind�sirables dans le produit final. L'endommagement du bl� par germination est difficile � �valuer; un �chantillon de bl� qui contient une toute petite quantit� de grains fortement germ�s peut pr�senter une teneur �lev�e en alpha-amylase.

Dans le syst�me de classement du bl� canadien, l'endommagement du bl� par germination est un facteur de classement �valu� � l'œil. La CCG pr�side actuellement un groupe de travail de l’industrie pour �tablir la meilleure fa�on d'int�grer l'indice de chute au syst�me de classement. De longues discussions ont eu lieu et sont en cours.

Au cours de l’exercice, la CCG a continu� son �valuation de la technologie RVA et a achet� des appareils suppl�mentaires pour effectuer des essais intensifs sur le terrain. La technologie RVA donne des analyses objectives des dommages caus�s par la germination en fournissant l’indice de chute rapidement par un proc�d� simple. La CCG, en collaboration avec le groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA a mis sur pied un projet pilote industriel dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a montr� qu’il est faisable que la m�thode soit appliqu�e avec pr�cision par le personnel actuel s’occupant du silo. En dernier ressort, la technologie RVA pourrait constituer une solution pour obtenir des r�sultats exacts et objectifs dans les silos primaires et terminaux, o� l'espace restreint ne permet pas l'installation du mat�riel de laboratoire sp�cialis� et o� la capacit� de s�parer les livraisons dans un d�lai rapide est essentielle.

Grains g�n�tiquement modifi�s

De nombreux pays �tablissent des crit�res d'�tiquetage et de tra�abilit� des produits g�n�tiquement modifi�s en r�action aux diff�rentes pr�f�rences des consommateurs. Par cons�quent, si le Canada d�sire conserver sa part du march� international et respecter les exigences du Protocole international sur la bios�curit�, il se doit d'�tre capable de s�parer les vari�t�s g�n�tiquement modifi�es de celles qui ne le sont pas. Cette capacit� avantage �galement les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'�tiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits g�n�tiquement modifi�s dans les diff�rents pays importateurs, il pourrait devenir n�cessaire de d�terminer l’�tat des exp�ditions de c�r�ales relativement aux divers produits g�n�tiquement modifi�s.

La CCG a continu� d’�laborer ou de valider des m�thodes de d�pistage, d’identification et de quantification des organismes g�n�tiquement modifi�s pr�sents dans les grains. De plus, elle a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour am�liorer l'efficacit� des op�rations et des analyses afin de r�pondre aux pr�occupations concernant les produits g�n�tiquement modifi�s et la pr�sence de mat�riel adventice. Par � mat�riel adventice �, on entend une faible quantit� de produits g�n�tiquement modifi�s pr�sente dans des exp�ditions de c�r�ales ayant �t� autoris�e dans un ou plusieurs pays, mais pas dans le pays importateur.

Priorit� no 3—Conformit� au r�gime d’agr�ment

En mai 2005, la CCG a signal� son intention d'exiger la conformit� aux dispositions relatives � l'agr�ment de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux prot�ger les producteurs et de renforcer le syst�me d'assurance de la qualit� des grains. La politique de conformit� au r�gime d’agr�ment, expliqu�e en d�tail dans un document de la CCG intitul� Document d'information concernant la conformit� au r�gime d'agr�ment des silos et des n�gociants en grains � compter du 1^er ao�t 2006, exige que les entreprises qui traitent ou manipulent les grains de l’Ouest y soient autoris�es par la CCG ou l�galement exempt�es de l’obligation de d�tenir une licence, � d�faut de quoi elles peuvent faire l’objet de poursuites criminelles.

Afin de faciliter la conformit�, la CCG a travaill� � r�duire les co�ts et les exigences administratives applicables aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG a adopt� des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et a poursuivi l'�tude et l'�valuation de r�gimes de garantie substituts offrant aux producteurs une protection financi�re convenable. En outre, la CCG a augment� les ressources de ses unit�s d'agr�ment, de v�rification et de conformit� en pr�vision d’un nombre accru de d�tenteurs de licence.

Depuis l’entr�e en vigueur de la politique de conformit� au r�gime d’agr�ment, le 1^er ao�t 2006, la CCG a agr�� 47 compagnies c�r�ali�res, la majorit� �tant des n�gociants de grains de sp�cialit� tels que des pois, des lentilles, des pois chiches et des haricots. D’autres compagnies c�r�ali�res ont �t� agr��es, mais doivent pr�senter des documents relatifs � la garantie (p. ex. obligations, lettres de cr�dit, assurance des comptes cr�diteurs). La CCG a continu� de d�ployer des efforts pour obtenir de l’information sur les autres entreprises afin de pr�parer des recommandations d’agr�ment.

Priorit� no 4—M�canisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Au cours des 15 derni�res ann�es, la hausse des co�ts, alli�e au gel des droits obligatoires per�us, s’est sold�e par le sous-financement chronique de l’organisation. Au cours de cette p�riode, le taux de recouvrement des co�ts a chut� d’environ 90 p. 100 � de 50 � 60 p. 100. En cons�quence, la Commission a d� chaque ann�e solliciter des affectations de cr�dits provisoires.

Pour r�pondre � l’�volution des besoins de l’industrie c�r�ali�re, aux exigences r�sultant des conventions de travail et � la hausse g�n�rale des co�ts des biens et services, au cours de l’exercice, la CCG a continu� � participer � un processus continu de limitation des co�ts et de r�affectation des ressources en fonction des priorit�s nouvelles et �mergentes. Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilit�s impos�es par la loi et maintenir sa capacit� de faire partie int�grante de l'ex�cution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re et de la population canadienne.

Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continu� de d�ployer des efforts pour trouver un m�canisme de financement durable. Elle a d’ailleurs examin� ses co�ts pour d�terminer lesquels devraient �tre financ�s par l’�tat et lesquels devraient �tre recouvr�s au moyen de frais, ses activit�s �tant b�n�fiques tant pour le bien commun que les int�r�ts d’intervenants particuliers du secteur c�r�alier. De plus, un examen d’autres m�canismes de financement a �t� entrepris et est en cours pour d�terminer la meilleure option. Bien qu’aucun m�canisme de financement durable n’ait �t� �tabli, la CCG continue de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.