ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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�laboration, modification et application des normes de qualit� du grain, et production et distribution de donn�es qualitatives, en collaboration avec l'industrie c�r�ali�re, dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, afin de satisfaire les exigences particuli�res de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm).

• Dans le cadre d’�changes avec des repr�sentants de l’industrie canadienne, la CCG a pass� en revue des crit�res de qualit� et des facteurs de classement particuliers qui soulevaient certaines interrogations.
• En 2006, le Comit� de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) a tenu deux r�unions semestrielles, l’une en avril 2006, l’autre en octobre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/w_standards-f.htm
• En 2006, le Comit� de normalisation des grains de l’Est (CNGE) a tenu deux r�unions semestrielles, l’une en juin 2006, l’autre en novembre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/e_standards-f.htm
• Onze �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence ont �t� pr�par�s par la CCG, approuv�s par le CNGO et communiqu�s � l’industrie c�r�ali�re dans l’Ouest canadien en novembre. Les �chantillons types et �chantillons de r�f�rence existants ont �t� approuv�s pour la campagne agricole 2006–2007.
• Le CNE a approuv� 8 nouveaux �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence pr�par�s par la CCG � des fins d’utilisation par l’industrie c�r�ali�re dans l’Est canadien. Les �chantillons-types et �chantillons de r�f�rence existants ont �t� approuv�s pour la campagne agricole 2006–2007.
• Deux �chantillons-types d’appellation � Canada � (utilis�s partout au Canada) ont �t� approuv�s.

Ex�cution d'un syst�me d'assurance de la qualit� du grain efficace et conforme � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• Les Services � l'industrie, une division de la CCG, r�pondent � la norme ISO 9001:2000. Une v�rification interne a �t� r�alis�e en octobre 2006.
• Des v�rifications externes ont �t� effectu�es au si�ge et dans les r�gions pour la recertification en septembre 2006.
• Trois cent dix neuf demandes d’inspection, de pes�e ou de gestion ont �t� soumises par le personnel � la suite de v�rifications ou � cause d’un int�r�t g�n�ral � l’�gard des proc�dures.

Offre d'un service de r�inspection officielle et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribu� par les inspecteurs de la CCG. Il y a trois paliers d'appel : l'inspecteur r�gional, l'inspecteur en chef des grains et le Tribunal d'appel pour les grains (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm).

• On a re�u 23 052 demandes d’appel relatives � l’inspection officielle des grains pour environ 285 000 inspections officielles. � l’�chelle r�gionale, 17 005 �chantillons ont �t� r�examin�s; 5 344 grades ont �t� chang�s alors que 11 661 autres sont demeur�s inchang�s. L’inspecteur en chef des grains a r�examin� 4 495 �chantillons; 1 458 grades ont �t� chang�s alors que 3 037 autres sont demeur�s inchang�s. Le Tribunal d’appel pour les grains a r�examin� 1 552 �chantillons; 193 grades ont �t� chang�s alors que 1 359 autres sont demeur�s inchang�s.
• L’inspecteur en chef des grains a le pouvoir final de d�cision en ce qui concerne le r�examen de grades attribu�s � des �chantillons non officiels. En 2006–2007, 22 701 �chantillons ont �t� soumis � la CCG par des producteurs ou des intervenants de l’industrie c�r�ali�re qui souhaitaient obtenir son avis sur le grade. De ce nombre, on a demand� la r�inspection de 68 �chantillons; 36 grades ont �t� chang�s.

Administration d'un programme national de d�sinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agr��s canadiens et que le grain destin� � l'exportation sont exempts d'infestation.

• Aux termes d’une lettre d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la CCG a effectu� 258 inspections de silos partout au Canada, inspect� 16 navires dans le port de Churchill, et fourni des renseignements sur 2 073 �chantillons soumis, ce qui s’est sold� par l’�mission de certificats phytosanitaires par l’ACIA.
• On a assist� � la fumigation de six navires dans la r�gion de l’Est.
• On a surveill� 141 307 �chantillons de grain relativement � l’infestation dans les laboratoires r�gionaux, partout au Canada. Ce total comprend les �chantillons d�coulant : des inspections de silo au nom de l’ACIA, du d�chargement de wagons dans les silos terminaux et de transbordement, des cargos d’exportation, des exp�ditions de silos primaires pour lesquelles la CCG a effectu� une inspection sur le terrain et de ceux fournis par les compagnies ou les producteurs c�r�aliers.

Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises � jour et approuv�es r�guli�rement avant son entr�e dans les silos terminaux agr��s et avant son exportation � partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation du grain dans l'int�r�t des producteurs et de l'industrie.

• La CCG a inspect� 265 816 wagons � leur arriv�e dans des silos terminaux et de transbordement agr��s.
• La CCG a inspect� 18 528 wagons charg�s � des silos primaires avant leur r�ception aux silos terminaux et aux silos de transbordement agr��s.
• La CCG a inspect� 25 840 909 tonnes de grain destin� � l’exportation � partir de silos terminaux et de silos de transbordement.
• Les inspecteurs de la CCG ou de l’industrie se servent des �chantillons-types et des �chantillons de r�f�rence comme outil de r�f�rence visuel. Soixante ensembles complets (total de 1 140 �chantillons) d’�chantillons-types et d’�chantillons de r�f�rence ont �t� distribu�s au personnel de la CCG.
• On a distribu� 510 ensembles aux compagnies c�r�ali�res.
• La CCG a �t� en mesure de distribuer les ensembles requis gr�ce au mat�riel d’�chantillonnage suppl�mentaire recueilli pour la mise au point des �chantillons-types et des �chantillons de r�f�rence.

D�livrance de certificats et d’autres documents rattach�s � l’inspection des grains destin�s � l’exportation.

• On a fourni 728 certificats finaux, 3 082 lettres d’assurance, 9 427 lettres d’analyse, 747 certificats de sonde officiels en plus de certifier 2 593 �chantillons soumis par les producteurs et 20 108 par les compagnies c�r�ali�res � des fins de classement.

Gestion et tenue � jour des donn�es dans le syst�me de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) (http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).

• On a continu� de g�rer le GIAS pour assurer l’exactitude des transactions relatives aux silos terminaux et de transbordement. Le GIAS est un syst�me qui permet de transf�rer �lectroniquement des donn�es sur la comptabilisation des stocks entre la CCG, la CCB et les silos terminaux. Le syst�me g�n�re en outre les donn�es sur la manutention des grains requises pour les demandes de pes�e de contr�le.

Gestion d'un processus de r�solution des plaintes concernant la qualit� des cargaisons de grains et tenue d’enqu�tes sur les d�chargements � la demande de l’exp�diteur ou du producteur.

• La CCG a attest� la qualit� de 728 cargaisons et a enqu�t� sur les plaintes des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Apr�s une enqu�te approfondie, y compris l’analyse des �chantillons des cargaisons et des rapports de chargement des navires, l’inspecteur en chef des grains de la CCG a d�termin� que les plaintes n’�taient pas fond�es.
• Gestion du processus de r�glement des diff�rends concernant la qualit� des cargaisons de grains et conduite d'enqu�tes au moment du d�chargement � la demande de l'exp�diteur et du producteur pour garantir la satisfaction du client par rapport au grain canadien.

Surveillance du syst�me de classement et du processus de v�rification.

• Au titre de son programme national de surveillance de la qualit�, la CCG a effectu� la v�rification de la conformit� pour surveiller la mise en application des proc�dures et des instructions en mati�re d’�valuation de la qualit�. Ce programme lui a permis de veiller � l’uniformit� de l’assurance de la qualit� du travail des inspecteurs, au sein d’une m�me r�gion et entre les r�gions, afin de toujours maintenir et d’am�liorer l’uniformit� des grades.
• L’unit� de surveillance des SI r�examin� 8 042 �chantillons et a donn� une r�troaction aux unit�s de formation du personnel et aux inspecteurs, le cas �ch�ant. Ce total comprenait 3 604 �chantillons repr�sentatifs des d�chargements officiels des wagons, 1 569 �chantillons suppl�mentaires pr�lev�s lors du chargement des cargos, 795 �chantillons repr�sentatifs des grains transf�r�s dans des cellules lors des pes�es officielles des stocks de c�r�ales, 1 041 �chantillons soumis par les producteurs et les compagnies c�r�ali�res ainsi que 1 033 �chantillons repr�sentant les exportations par wagon vers le Mexique et les �tats-Unis.

Communication efficace de donn�es pertinentes sur les questions li�es � l'assurance de la qualit� du grain (p. ex. envoi de notes de service officielles � l'industrie), prestation de formation technique et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs sous forme de m�thodes valid�es, pour appuyer et am�liorer l'efficacit� des syst�mes de classement, de manutention et de s�gr�gation du grain.

• �mission de six notes de service � l’industrie et de nombreux communiqu�s de presse, notamment : avis sur les changements apport�s au Guide officiel du classement des grains, d�tection d’excr�ments dans les grains, capacit� de stockage garantie au producteur, listes des vari�t�s d�sign�es, exp�ditions de grain au Mexique, DVG, grain stock� sur le sol, la d�termination de la teneur en eau du ma�s, avis relatifs aux nouveaux formulaires sur le site Web de la CCG, tol�rances relatives aux grains fortement germ�s et d�livrance de licences aux silos.
• La CCG a rencontr� divers groupes pour discuter de l’adoption �ventuelle de nouvelles technologies comme Acurum, la NIRS pour la chlorophylle et l’analyse rapide de la viscosit� (RVA).
• On a inform� l’industrie de la d�cision de passer de l’humidim�tre mod�le 919/3.5 au mod�le 1200A.
• Le personnel de la formation de la CCG a offert des s�ances de formation destin�es � l’industrie dans la plupart des r�gions. Les sujets couverts allaient des facteurs de classement particuliers � la formation compl�te sur le classement d’un grain pr�cis. La CCG n’a cependant pas pu acquiescer � toutes les demandes, car la priorit� a �t� accord�e � la formation de son propre personnel.
• La r�gion de Bayport a tenu 10 s�ances techniques � l’intention de clients individuels; la r�gion de Thunder Bay en a tenu deux ; la r�gion des Prairies, quant � elle, a offert un cours de formation aux producteurs et aux repr�sentants des entreprises par l’entremise du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology.
• Le si�ge de la CCG a offert 71 visites guid�es ainsi qu’un certain nombre de s�ances de formation sp�ciales � l’intention de l’industrie sur des facteurs de classement pr�cis. De plus, de la formation a �t� offerte � de nombreux groupes et clients �trangers de l’Institut international du Canada pour le grain.
• Des inspecteurs des Services � l’industrie se sont rendus � l’�tranger � sept occasions pour mener des enqu�tes, offrir de la formation ou renseigner les acheteurs �trangers sur l’aspect qualitatif des grains.

Surveillance continue des cargaisons int�rieures et destin�es � l'exportation pour s’assurer que le grain canadien respecte les seuils de tol�rance �tablis en mati�re de salubrit� et de qualit� � l'utilisation finale pour le grain destin� aux march�s int�rieurs et internationaux (p. ex. substances toxiques, contamination bact�rienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualit� brassicole de vari�t�s d'orge particuli�res).

• On a v�rifi� mensuellement la qualit� des �chantillons composites pr�lev�s des cargaisons de CWRS et de CWAD;
• On a men� une analyse des exportations de bl� exp�di�es de f�vrier � juillet 2006. Le bulletin intitul� Qualit� des exportations de bl� de l’Ouest canadien ( 2006) est disponible sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/wheat/exports/2006/exports06 f.pdf);
• On a �valu� la qualit� de toutes les cargaisons d’orge de brasserie provenant de la c�te Ouest;
• Surveillance continue des �chantillons de canola, de lin, de moutarde, de solin et de soya pr�lev�s � m�me les cargaisons des navires (http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm). La composition en huile, en prot�ines, en acides gras libres et en acides gras a �t� surveill�e pour tous les �chantillons des exportations d’ol�agineux. Les exportations de canola ont �galement �t� surveill�es pour en v�rifier la teneur en chlorophylle et en glucosinolates;
• Surveillance continue des �chantillons pr�lev�s � m�me les cargaisons de navires choisis de fa�on al�atoire contenant des c�r�ales, des ol�agineux et des l�gumineuses afin de v�rifier la pr�sence de r�sidus de pesticides, de mycotoxines, d’�l�ments trace et de bact�ries;
• La CCG a continu� d'offrir � ses inspecteurs et � ceux de l'industrie du grain un service d'analyse des �chantillons de grain soup�onn�s de contenir des substances toxiques, ainsi que des conseils et de l’assistance en mati�re d'�limination du grain contamin�;
• La pr�sence de grains trait�s a �t� soup�onn�e par des inspecteurs de l’industrie c�r�ali�re dans douze wagons et deux lots de grain. On a confirm� la pr�sence de grains trait�s dans trois wagons et deux �chantillons soumis, ils ont tous �t� jug�s acceptables, car la teneur �tait inf�rieure � la limite maximale de r�sidus de Sant� Canada. Dans aucun des �chantillons soumis la concentration de grains trait�s ne s’est-elle r�v�l�e sup�rieure � cette limite. La pr�sence de grains tach�s dans les autres �chantillons �tait attribuable � une infection bact�rienne, � une infection fongique, ou aux d�tergents des marqueurs;
• On a �tabli le protocole d'une m�thode fond�e sur la r�action en cha�ne de la polymase (PCR) pour d�tecter la pr�sence de quatre bact�ries pathog�nes dans le grain. On a test� 184 cargaisons relativement � ces pathog�nes ainsi qu’� l’ensemble de leur charge biologique;
• On a v�rifi� la capacit� toxicog�ne en culture de 64 isolats de Fusarium graminearum;
• On a v�rifi� la capacit� de 36 isolats de Penicillium � produire de la patuline et de la citrinine en culture;
• On a v�rifi� la pr�sence de mati�res �trang�res dans des petits pois et fourni les r�sultats aux associations de producteurs de l�gumineuses de la Saskatchewan et de l’Alberta afin de se conformer aux exigences ayant trait � la qualit� � l’utilisation finale;
• On a surveill� la teneur en graines de mauvaises herbes et fourni cette information � l’ACIA sur demande.

Enqu�te annuelle sur la r�colte–�valuation de la qualit� des nouvelles r�coltes de chacun des types de grains et en fonction de leur commercialisation afin d’obtenir ou de mettre � jour des donn�es sur la distribution g�ographique et sur la qualit� (http://grainscanada.gc.ca/Quality/hRVAsur/hs- f.htm).

• La CCG a organis� tous les aspects de l’enqu�te sur la nouvelle r�colte : planification, communication avec les producteurs, traitement des �chantillons, tri et services d’analyse d’ordre g�n�ral;
• Les r�sultats relatifs � la qualit� des c�r�ales de l’enqu�te annuelle sur la r�colte de c�r�ales ont fait l’objet d’un rapport, dont la version papier a �t� diffus�e en temps utile;
• On a publi� des bulletins sur la qualit� du bl� de l’Ouest canadien en 2006, la qualit� de l'orge brassicole de l’Ouest canadien de 2006 et la qualit� du bl� de l’Ontario de 2006 (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
• Des enqu�tes sur la r�colte de canola, de lin, de solin, de soja, de moutarde ont �t� r�alis�es et ont fourni des renseignements importants � l’industrie et aux consommateurs (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
• On a termin� des enqu�tes sur la r�colte de pois, de lentilles, de pois chiches et de petits haricots ronds blancs en temps utile;
• On a publi� le bulletin sur la qualit� des l�gumineuses sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
• La CCG a publi� un bulletin portant sur l’identification visuelle des grains de type canola et moutarde (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
• On a recueilli plusieurs milliers d’isolats de fusarium graminearum dans huit provinces pour d�terminer les proportions chimiotypes et leurs capacit�s toxicog�nes. On a mis � jour le site Web de la CCG en ce qui concerne le fusarium.

�valuation de la technologie pour mesurer la qualit� de l'utilisation finale afin d’am�liorer l’utilisation et d’accro�tre la commercialisation des c�r�ales canadiennes.

• On a achev� la deuxi�me ann�e d’un projet conjoint de trois ans men� par l’Institut international du Canada pour le grain en collaboration avec le minist�re de l’Agriculture de l’Alberta, AAC et la CCG visant � �laborer une m�thode d’�talonnage � usage commercial � l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer l’�nergie m�tabolisable et les autres facteurs nutritionnels d�coulant de l’ajout de grain dans les aliments pour animaux;
• On a entrepris le mesurage objectif de la couleur et de la taille du grain d’orge pour pr�dire la qualit� d’utilisation finale du malt;
• On a collabor� avec le European Brewing Congress � l’�laboration de m�thodes normalis�es d’analyse de l’activit� de la lipoxydase et de l’arabinoxylans dans l’orge et le malt;
• On a �valu� le recours � la technologie RVA dans les laboratoires des installations portuaires pour �valuer objectivement l’endommagement par germination dans un contexte op�rationnel. On a entrepris un projet pour comparer les r�sultats d’analyse obtenus dans les silos de l’industrie � ceux d�termin�s dans les sites de la CCG;
• On a men� un projet de recherche avec un fabricant d’�quipement international afin d’examiner la capacit� d’analyse d’images pour quantifier le degr� de grains de bl� gel�s, verts et immatures;
• On a men� une �valuation � l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer la chlorophylle dans le canola;
• On a travaill� � �laborer une m�thode fiable, robuste et reproductible d’analyse des glycosides cyanog�nes dans les graines de lin en r�ponse aux commentaires de l’industrie sur le fait que la Cor�e, le Japon et l’Union europ�enne avaient des seuils de tol�rance aux glycosides cyanog�nes dans les graines de lin. Par contre, aucune m�thode fiable et exacte n’a permis de les mesurer;
• On a �valu� les m�thodes d’imagerie pour la d�tection de grains vitreux durs (HVK) dans le bl� dur.

Prestation � l'industrie et aux producteurs de renseignements et d’avis techniques ainsi que de services de r�solution des plaintes relatives � la qualit� des grains (y compris l’incidence des maladies et des dommages caus�s par la temp�rature, chaque ann�e), � la salubrit� des grains, � l'utilisation finale des acheteurs, des marchands, de l’industrie et des producteurs.

• On a continu� � certifier les exp�ditions destin�es � l’exportation de canola (huile, prot�ine, chlorophylle, acide �rucique, acide ol�ique, acide linol�nique, indice d’iode, acides gras libres, glucosinolates), de graines de lin (huile, prot�ine et indice d’iode), de soja (huile et prot�ine), de solin (huile, prot�ine, composition en acides gras) et de graines de moutarde (huile, prot�ine et total de glucosinolates);
• On a communiqu� aux membres de l’industrie c�r�ali�re du Japon, de la Cor�e du Sud et des autres pays de l’Extr�me-Orient des donn�es sur la qualit� de la nouvelle r�colte de bl� et d'orge � l'occasion de la visite annuelle des agents de la CCG aupr�s de clients internationaux;
• On a continu� � participer aux consultations entre le Canada et le Japon sur le canola, au Japon, par des discussions techniques et des rapports sur la qualit� des r�coltes;
• On a, sur demande, r�dig� de nombreux rapports et de nombreuses lettres sur le profil des graines de mauvaises herbes dans plusieurs cultures, par type et par grade;
• On a men� une �tude pr�liminaire sur l’incidence des grains de bl� rompus sur la qualit� du produit final;
• On a proc�d� � des �tudes pouss�es sur l’effet de la teneur en grains vitreux durs sur la qualit� de produits finaux du bl�. On a transmis les r�sultats au CNGO � des fins de d�cision, ce qui pourrait mener � l’�limination de ce facteur de classement;
• � la demande de la CCB, on a fourni des donn�es comparant la qualit� des vari�t�s de bl� dur canadien � celle des vari�t�s cultiv�es � des fins commerciales par des concurrents;
• On a donn� des conseils techniques � l’industrie du canola sur la mesure de la teneur en huile � l’aide d’une m�thode rapide lors d’une r�union de l’industrie organis�e par le Conseil canadien du canola;
• On a termin� la premi�re ann�e d’une �tude triennale men�e en collaboration avec AAC pour d�terminer les effets de la pratique agronomique sur la qualit� finale de l’orge de brasserie;
• On a men� un projet dans le but d’examiner les changements �ventuels � l’�valuation des normes applicables aux moisissures dans le bl� tendre rouge d’hiver, et fourni un rapport aux membres du CNGE � ce sujet.

Entrer en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en mati�re de salubrit� des grains (p. ex., la loi sur la salubrit� des aliments du Japon et les limites en mati�re de pesticides de l'UE).

• On a maintenu la communication avec la Direction g�n�rale des services � l’industrie et aux march�s d’AAC concernant les nouveaux d�veloppements au sein de l’UE en ce qui concerne les seuils relatifs aux substances toxiques dans les grains, et les protocoles d’inspection et d’analyse, afin d’assurer l’acc�s continu des grains canadiens aux march�s de l’UE;
• On a maintenu la communication avec la CCB relativement � la nouvelle loi japonaise sur la salubrit� des aliments;
• On a continu� de communiquer avec le Conseil canadien du canola sur des questions connexes � la teneur en huile du canola;
• On a poursuivi la communication avec Commerce international Canada en vue de r�soudre le probl�me caus� par les r�glements tr�s restrictifs sur l’inspection et l’analyse du bl� import� de l’ext�rieur de l’UE appliqu�s par la Gr�ce;
• On a entrepris plusieurs activit�s, notamment l’ach�vement d’un questionnaire approfondi visant l’obtention de l’accr�ditation pr�alable � l’exportation de l’UE;
• Les r�sultats du projet sur l’ochratoxine A men� par la CCG au titre du CSA ont �t� communiqu�s � la CCB en vue d’�laborer une strat�gie pour s’attaquer au probl�me que pose la pr�sence de mycotoxines dans les exportations de grain canadien;
• On a continu� de surveiller les normes �tablies au titre du Codex concernant les r�sidus de pesticides, les mycotoxines et les m�taux lourds dans le grain, afin de d�terminer les r�percussions possibles sur le commerce international du grain.

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�l�ment 1 de la Strat�gie d'assurance de la qualit� pour le bl� : Surveillance accrue des exp�ditions ferroviaires et maritimes en ce qui a trait aux vari�t�s de bl� non enregistr�es.

• Au total, 725 cargaisons de navire de bl� CWRS destin�es � l’exportation ont �t� v�rifi�es en vue de d�tecter la pr�sence de vari�t�s non distinguables visuellement et non enregistr�es, ou d’autres classes;
• On a analys� au total 3 149 �chantillons moyens quotidiens de bl� CWRS pr�lev�s aux ports et d’autres �chantillons de wagons � la recherche de la vari�t� non enregistr�e Alsen dans le cadre d’un programme de surveillance mis en œuvre pour d�tecter la pr�sence de cette vari�t� de bl� avant l’exportation;
• On a soutenu les processus de d�livrance de certificats de la CCG, ce qui a permis de conserver la qualit� � la transformation finale et l’estime des clients pour le grain canadien.

�l�ment 2 de la Strat�gie d'assurance de la qualit� pour le bl� : Mise au point d'une technologie efficace, rapide et �conomique pour l'identification des vari�t�s.

• On a continu� la mise au point de m�thodes quantitatives fond�es sur l’ADN permettant l’analyse de la composition vari�tale d’�chantillons de grains pr�lev�s au sol. On a mis au point plusieurs essais PCR en temps r�el pour le bl�.

�l�ment 3 de la Strat�gie d’assurance de la qualit� pour le bl� : Mener plus de consultations et approfondir l'analyse des commentaires d�coulant de la proposition visant le remaniement des classes de bl� de l'Ouest canadien.

• En juin 2006, la CCG a annonc� son intention d’�liminer les exigences relatives � la DVG pour les six classes de bl� secondaires et d’instaurer une nouvelle classe de bl�, appel�e bl� d’utilit� g�n�rale de l’Ouest canadien (CWGP) d�s le 1^er ao�t 2008. Les principaux �l�ments du plan comprennent :
  • Aucun changement apport� aux exigences relatives � la DVG du CWRS ou du CWAD;
  • �limination des exigences relatives � la DVG pour les classes de bl� secondaires – bl� rouge d'hiver de l'Ouest canadien (CWRW), bl� roux de printemps Canada Prairie (CPSR), bl� tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS), bl� blanc de printemps Canada Prairie (CPSW), bl� extra fort de l'Ouest canadien (CWES), bl� de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS);
  • Cr�ation de la classe CWGP, une nouvelle classe de bl� reposant sur la r�sistance aux maladies et des crit�res agronomiques, et faisant l’objet d’exigences qualitatives limit�es;
  • Les vari�t�s de la classe CWGP et des classes secondaires peuvent se ressembler visuellement, mais ne peuvent ressembler visuellement au bl� des classes CWRS ou CWAD;
• On a travaill� en �troite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour d�terminer les processus et r�glements pertinents qui exigent des modifications ou d’autres travaux pour respecter l’�ch�ance d’ao�t 2008.

Mettre au point des m�thodes et des syst�mes qui permettent d’identifier rapidement des vari�t�s de diverses cat�gories de qualit�.

• On a analys� des exp�ditions de vari�t�s particuli�res dont l’identit� devait �tre pr�serv�e suite � des ententes avec l’industrie;
• On a termin� l’�laboration et la validation d’une m�thode quantitative, fond�e sur l’ADN, pour �valuer la composition vari�tale d’�chantillons d’orge � deux rangs moulus;
• On ach�ve un projet de recherche pour mettre au point ou valider des m�thodes d’analyse quantitative et qualitative de la r�action en cha�ne de la polym�rase (PCR) dans le but de d�tecter et de quantifier le canola g�n�tiquement modifi�.

Groupe de travail sur les vari�t�s non admissibles.

• On a continu� de participer � ce groupe de travail afin d'�laborer des protocoles d'�chantillonnage et d'analyse, et des normes de v�rification des processus, afin de s’occuper des vari�t�s non admissibles pr�sentes dans les exp�ditions de grain et, en fin de compte, de la d�livrance de certificats inexacts.

• On a continu� de travailler avec l’industrie pour �largir le nombre d’entreprises agr��es (http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm);
• Vingt et une entreprises ont des programmes de reconnaissance de la s�gr�gation certifi�s au titre du SCRS et trois autres ont entam� le processus de certification;
• On a mis au point le SCRS+ qui, en r�ponse aux exigences croissantes des acheteurs en mati�re de salubrit� alimentaire, int�gre des normes fond�es sur l’HACCP.

Comit� technique sur l'enregistrement des contrats

• On a dirig� la direction d’un groupe de l’industrie charg� de mettre au point un mod�le pour traiter les vari�t�s enregistr�es sous contrat;
• On a continu� d'�laborer un cadre d'�valuation des risques pour classer les vari�t�s de bl� non conformes soumises � l'enregistrement de contrats dans des cat�gories de risques distinctes;
• On a termin� l’�laboration d’une norme de syst�me de gestion de la qualit� propre aux programmes de s�gr�gation en boucle ferm�e pour garantir la s�gr�gation des lign�es de bl� qui posent des risques — et on a aid� � la mettre en œuvre;
• On a continu� de d�ployer des efforts pour �tablir les exigences et les co�ts en mati�re de surveillance par cat�gorie de risque;
• On a utilis� le cadre de gestion des risques pour superviser et �valuer un projet pilote con�u pour �tudier le rendement des syst�mes d’enregistrement des contrats en boucle ferm�e pour le bl� (BW295 — qui s’appelle maintenant 5400IP).

Accr�ditation de tiers

• On a continu� d’�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relatives aux exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce, pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation et am�liorer le r�gime de manutention du grain canadien.

148

148

116

15 007 $

15 359 $

11 255 $

Prestation de services de pes�e pour soutenir l'efficacit� du syst�me de gestion de la qualit� conform�ment � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• On a maintenu et am�lior� la prestation efficace et uniforme des services et des programmes de pes�e par la prise continue de mesures correctrices dans le cadre du SGQ;
• Au total, 55 demandes d’am�liorations ayant trait aux proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ont �t� soumises.

Mise au point et maintien de normes d’assurance de la quantit�.

• On a examin� les normes d’assurance de la quantit� de la CCG lors de r�unions et de conf�rences t�l�phoniques des directeurs responsables de la pes�e, puis on a appuy� la mise en œuvre par l’interm�diaire du SGQ et des programmes nationaux de formation aux techniques de pes�e.

�laboration de syst�mes de surveillance pour la v�rification des processus de pes�e et de mouvement du grain.

• Les protocoles de surveillance des syst�mes au sein des unit�s de pes�e et de r�solution des diff�rends de la CCG ont contribu� � cerner 37 cas o� les processus de pes�e ont �t� examin�s;
• La CCG a poursuivi l'examen interne permanent de ses processus pour renforcer sa capacit� de surveillance de l'efficacit� des installations quant � la pr�servation de l'identit� de lots de grains. L’examen et les plans d’action qui en d�coulent font partie int�grante du SGQ de la CCG et contribuent aux efforts de l’industrie concernant l’exp�dition de grain � identit� pr�serv�e;
• Le service de r�glement des diff�rends a enqu�t� sur 819 cas de wagons partiellement d�charg�s (certains cas d�coulaient d'un probl�me m�canique qui a n�cessit� la r�paration des wagons avant l'ach�vement du d�chargement). Le service de pes�e a assur� un suivi des d�chargements partiels et les a combin�s pour tenir compte du poids total des wagons en question.

Pes�e du grain avant son entr�e dans un silo terminal agr�� ou avant son exp�dition � partir des silos terminaux et de transbordement.

• Officiellement, la CCG a surveill� et certifi� la pes�e au d�chargement de 285 240 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et de transbordement;
• Elle a surveill� et certifi� la pes�e de 31 420 172 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de transbordement.

Pes�e du grain avant son exp�dition d’un silo primaire agr��.

• Officiellement, 3 053 wagons � destination du Mexique ont �t� pes�s aux silos primaires;
• Officiellement, 2 917 wagons � destination des �tats Unis ont �t� pes�s aux silos primaires.

• Les programmes de pes�e � l’arrivage et � la sortie fournissent de pr�cieuses donn�es quantitatives pour l’industrie c�r�ali�re, les compagnies ferroviaires, la Canadian Ports Clearance Association, et la CCG aux fins de la gestion des stocks de grain et de la publication de statistiques.

• La CCG a v�rifi� l’exactitude des transactions r�alis�es aux silos terminaux et de transbordement par la mise en concordance mensuelle et annuelle des stocks de grain en magasin des installations agr��es;
• Elle a continu� d'informer les installations agr��es quant � leurs stocks, ce qui a facilit� la commercialisation du grain canadien;
• Elle a trait� plus de 8 504 demandes visant une modification officielle des donn�es relatives � un wagon charg�.

• On a enregistr� et examin� 11 plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l’exportation, � la demande du client. � la suite d’un examen et d’une analyse approfondies de l’information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la CCG a conclu que les d�clarations de quantit� originales �taient exactes;
• On a fourni des donn�es essentielles sur l'�tat des wagons relativement � des requ�tes portant sur le poids d'exp�ditions de grain destin�es aux �tats Unis et au Mexique. Ces donn�es ont �t� utilis�es pour conclure des enqu�tes sur des exp�ditions de grain par voie ferr�e.

• On a effectu� 880 analyses de pes�e sur des wagons.
• Le poids officiel de 825 wagons a �t� r�parti, car le grain d’au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l’aire de r�ception lors du d�chargement;
• � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, 68 wagons ont �t� v�rifi�s quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vu attribuer un poids officiel de d�chargement;
• On a pr�par� 4 487 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides.

• La CCG a effectu� 7 pes�es de contr�le officielles. Les r�sultats ont �t� jug�s acceptables en fonction des limites permises aux termes du R�glement sur les grains du Canada (RGC).

989 $

1 012 $

1 061 $

Surveillance du programme d'inspection des syst�mes de pes�e et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacit� du syst�me de gestion de la qualit� conform�ment � la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• La CCG a continu� de surveiller et d’am�liorer l’efficacit� de la prestation des services d’inspection des dispositifs de pes�e et de comptabilisation des stocks de grain � la suite du renouvellement de la certification des Services � l’industrie au chapitre du SGQ en d�cembre 2003;
• On a pr�sent�, en octobre 2006, par l’interm�diaire des v�rifications de maintenance interne et externe, des demandes d’am�lioration connexes aux syst�mes de pes�e du SGQ et aux proc�dures de consignation et d'annulation.

Ex�cution d'un programme d'inspection r�guli�re des syst�mes de pes�e pour v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et de transbordement agr��.

• Les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la CCG ont effectu� 566 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 217 cas, le dispositif inspect� devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constat� que dans le cas cas de 45,2 p. 100 (98) de ces 217 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100.

Production, collecte et distribution de donn�es et de renseignements sur la quantit� des stocks de grain pour r�pondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm).

• On a fourni des donn�es officielles relatives � la pes�e (g�n�r�es par les appareils et les syst�mes de pes�e surveill�s par la CCG), qui ont aid� l’industrie c�r�ali�re � commercialiser efficacement le grain canadien et � prendre des d�cisions �clair�es sur l’inventaire et la logistique;
• On a fourni aux op�rateurs de silos des donn�es telles que celles du GIAS et du syst�me d’enregistrement de Montr�al sur les d�chargements et les exp�ditions, ainsi que des donn�es sur les pes�es de contr�le; cela a contribu� � l’efficacit� des installations de manutention du grain et du r�seau de manutention du grain du Canada.

Communication d'avis techniques pour r�pondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

• On a fourni des donn�es opportunes d'inspection des syst�mes de pes�e pour toutes les enqu�tes portant sur la quantit�, tant � l'arrivage (880) qu'� la sortie (11), afin de d�terminer l'incidence �ventuelle de l’exactitude du syst�me de pes�e sur la quantit� des exp�ditions;
• De l’information technique a �t� communiqu�e aux installations agr��es, selon les besoins.

9 171 $

9 355 $

9 582 $

85

85

90

4 127 $

4 210 $

4 312 $

Am�lioration des m�thodes actuelles et �laboration de nouvelles m�thodes d'�valuation et de mesure des facteurs de qualit� � l'utilisation finale (p. ex. spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie num�rique, RVA et qualit� des l�gumineuses � la cuisson), afin d'�tre en mesure de r�pondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation (http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/methods_tests-f.htm).

• En collaboration avec un centre de recherche en Sicile, en Italie, on a valid� une m�thode d’imagerie objective visant � d�terminer la couleur et les piq�res des spaghettis;
• On a continu� de valider une m�thode d'imagerie objective visant � mesurer la courbure et les rides de surface des semences de lentille afin d'�tablir leur morphologie;
• On a �labor� une m�thode pour mesurer la fermet� des pois cuits, des petits haricots ronds blancs et des pois chiches;
• On a compar� des m�thodes objectives pour d�terminer la couleur et la taille du grain d’orge afin de pr�dire la qualit� d’utilisation finale du malt (http://grainscanada.gc.ca/pubs/research/edney_m/predict_quality/abstract-f.htm);
• On a mis au point des �talonnages provisoires faisant appel � la spectroscopie dans le proche infrarouge pour pr�dire le contenu en amidon des pois et des lentilles, ainsi que le poids de leurs semences.

�valuation par une tierce partie neutre de la qualit� des nouvelles vari�t�s dans le cadre du processus d'enregistrement.

• En 2006, on a analys� la qualit� de 150 �chantillons provenant de lign�es g�n�alogiques de bl�.
• On a converti en malt et analys� la qualit� de 160 �chantillons provenant de lign�es g�n�alogiques d’orge dans le cadre du processus d’enregistrement des vari�t�s;
• Les �chantillons de canola � co-op � de 2006 ont fait l’objet de tests publics visant � en conna�tre la composition en huile, en prot�ines, en glucosinolates, en chlorophylle et en acides gras complets.

R�alisation de recherches visant � d�terminer les vari�t�s de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'� l'�tranger, pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.

• On a �valu� des lign�es �tablies par les s�lectionneurs pour d�terminer lesquelles convenaient le mieux � la fabrication de divers produits alimentaires;
• On a entrepris une recherche pour �valuer la qualit� du soja alimentaire;
• On a �tudi� l’influence de l’environnement et des g�notypes sur les facteurs de qualit� sous l’angle des march�s internationaux;
• Dans le cadre de l’enqu�te sur la r�colte, on a �valu� des �chantillons composites de vari�t�s de lin, de canola et de moutarde pour les participants � l’atelier des producteurs de lin et � la r�union de l’industrie du canola, et pour le compte de l’association des producteurs de moutarde;
• On a �labor� une proc�dure optimale de transformation de l’orge � grains nus � l’aide du moulin � cylindres pour maximiser le rendement et la concentration de fibres, puis on a v�rifi� son potentiel � titre d’ingr�dient alimentaire fonctionnel dans les produits � base de bl�;
• En collaboration avec Pulse Canada, on a entrepris un projet pour �tudier l’effet de la vari�t�, de la cuisson et de l’hydrolyse sur les nutriments et les antinutriments dans les pois et lentilles du Canada.

Mise au point de m�thodes d'�valuation de la qualit� des c�r�ales, des ol�agineux et des l�gumineuses reconnues � l’�chelle internationale.

• On a mis au point une m�thode pour d�terminer la facult� d’absorption de l’eau des l�gumineuses, qui a �t� accept�e par AACC International (anciennement appel�e la American Association of Cereal Chemists);
• La CCG est un membre actif des sous comit�s ISO TC34SC 2 (fruits et graines ol�angineuses) et ISO TC34SC11 (huiles et graisses animales et v�g�tales) et pr�side les sous comit�s de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) sur les semences et le tourteau. Le programme de recherche sur les graines ol�agineuses organise plusieurs �tudes � la ronde relatives aux m�thodes uniformes de l’ISO et de l’AOCS;
• On a �labor� une m�thode pour d�terminer la teneur en humidit� des l�gumineuses, qui a �t� accept�e par l’ISO. La m�thode en est � l’�tape de projet de norme internationale;
• On a poursuivi l’�laboration de NoodleScan�, un syst�me d’imagerie con�u pour mesurer les piq�res et la couleur des nouilles en vue de la tenue d’essais circulaires;
• La CCG a collabor� avec l’Universit� du Manitoba � un projet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) portant sur les effets de facteurs environnementaux sur la qualit� finale des bl�s CWRS, CWAD, CWHWS et CPSW.

Poursuite de la recherche visant l'am�lioration de m�thodes informatis�es de mesure et d’am�lioration d’images pour �valuer la qualit� du grain et �laboration de tests rapides et pr�cis pour mesurer les facteurs visuels de qualit�.

• La CCG a fait l’acquisition d’un syst�me photographique hyperspectral destin� � l’imagerie spectrale de 400 nm � 1 000 nm;
• On a �labor� un syst�me automatis� de d�tection pr�liminaire des dommages caus�s par la moisissure dans le cas du bl� et des graines vertes dans le cas de l’orge.

�valuer le recours � des analyses objectives pour accro�tre l'efficacit�, r�duire les co�ts et am�liorer les capacit�s d'analyse de la CCG.

• On a mis au point un test d’activit� enzymatique afin d’am�liorer l’efficacit� des analyses et de mieux mesurer l’activit� de la p�roxydase;
• On a �labor� un test d’activit� enzymatique qui r�duit de beaucoup le temps n�cessaire � l’�valuation de l’activit� enzymatique de la polyph�nol oxidase lors du travail de s�lection du phytog�n�ticien.

Poursuite des activit�s de recherche collaborative � financement conjoint � l'�chelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'�valuer la qualit� des grains.

• On a collabor� avec AAC et le Crop Development Centre de l’Universit� de la Saskatchewan pour cerner les locus quantitatifs (QTL) relatifs aux aspects li�s � la qualit� du bl� dur;
• On a poursuivi la mise au point de m�thodes am�lior�es et normalis�es d’�valuation de la qualit� du spaghetti fait de bl� dur, dans le cadre d’une �tude men�e en collaboration avec le Tamworth Centre for Crop Improvement (Australie);
• On a poursuivi les travaux sur la caract�risation des lentilles et la mesure du spaghetti en collaboration avec les scientifiques de Granicoltura Caltagirone (Italie);
• On a �labor� un programme de v�rification des comp�tences pour les param�tres analytiques utilis�s par les s�lectionneurs de lin du Canada et des �tats-Unis;
• On a �labor� et g�r� un programme de v�rification des comp�tences pour les param�tres analytiques requis pour la recommandation de vari�t�s de canola par l’entremise du Conseil canadien du canola.

Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrit� du grain et �laboration de m�thodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualit� des march�s canadiens et �trangers.

• On a mis au point et appliqu� une m�thode sensible fond�e sur l’ADN pour d�tecter et identifier des pathog�nes particuliers dans les chargements de grain destin� � l’exportation;
• On a cern� les changements survenus dans les populations de fusarium graminearum au Canada, qui se caract�risent par le remplacement rapide de chimiotypes moins toxicog�nes par d’autres qui le sont davantage;
• On a mis au point et valid� de nouvelles m�thodes d’analyse pour d�tecter le mercure dans les c�r�ales, les ol�agineux et les l�gumineuses dans le cadre du syst�me d’assurance de la salubrit� des chargements de grain;
• On a entrepris un projet en collaboration avec AAC en vue d’�tudier l’absorption de cadmium, de bore, d’aluminium, de nickel et de mercure dans le soja canadien. On a termin� la premi�re �tape du projet.

Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualit� du grain en vue d'une meilleure �valuation de la qualit� du grain (p. ex. dommage caus� par la germination dans le bl�, chlorophylle dans le canola, caract�ristiques de d�corticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualit� des nouilles).

• On a �largi le syst�me d’imagerie mis au point pour d�tecter les grains vitreux durs dans le bl� dur, afin de d�tecter des grains ab�m�s par les intemp�ries difficiles � analyser;
• On a ex�cut� un projet en collaboration avec l’industrie qui visait � d�terminer la faisabilit� de la mesure objective des dommages caus�s au bl� par la germination;
• On a poursuivi des travaux de recherche en vue de cerner d’�ventuels probl�mes de transformation et de d�terminer les tol�rances en mati�re de classement pour les grains de bl� rompus;
• On a entrepris un projet de recherche sur l’effet de la pr�sence de taches et de rides sur l’efficacit� du d�corticage des lentilles roses

• On a compl�t� les travaux de d�veloppement et de validation d'une m�thode quantitative, fond�e sur l’ADN, pour �valuer la composition vari�tale d’�chantillons d’orge � deux rangs moulus;
• On a mis au point une base de donn�es sur les vari�t�s pour un nouvel ensemble de marqueurs multiplex�s en vue d’am�liorer l’identification vari�tale g�n�tique du bl� en utilisant une technique fond�e sur les microsatellites;
• On a mis � jour les bases de donn�es d’empreintes g�n�tiques afin d’y inclure les vari�t�s d’orge r�cemment enregistr�es et les vari�t�s de bl� de l’Ouest canadien. La base de donn�es sur le bl� a �galement �t� �largie pour englober 30 vari�t�s suppl�mentaires de bl� de l’Est canadien et 18 vari�t�s de bl� am�ricaines.

• On a mis sur pied un essai PRC en temps r�el sp�cifique � une occurrence pour d�tecter et quantifier la pr�sence de canola g�n�tiquement modifi� GT73.
• On a entrepris la v�rification de l’essai PCR en temps r�el pour quantifier la pr�sence de canola g�n�tiquement modifi� de type Ms8 et Rf3;
• On a enqu�t� sur l’utilisation de l’essai PCR qualitatif multiplex pour d�tecter quatre diff�rentes occurrences de canola g�n�tiquement modifi� dans des �chantillons enrichis de bl� et d’orge moulus;
• On a particip� � une �tude de port�e internationale ax�e sur la collaboration organis�e par AACC International sur une m�thode de d�tection quantitative de la pr�sence de ma�s g�n�tiquement modifi� de type T25 dans des �chantillons globaux de graines de ma�s;
• On a entrepris un nouveau projet pour d�terminer l’exactitude de l’analyse de la pr�sence de mat�riel g�n�tiquement modifi�, par PCR, dans des exp�ditions de canola contenant plusieurs diff�rentes vari�t�s de canola;
• La recherche men�e au cours de l’exercice portait principalement sur le canola et le ma�s, car la pr�sence de m�langes de ces produits g�n�tiquement modifi�s, parmi les autres exp�ditions de grains, �tait le plus susceptible d’avoir une incidence commerciale.

Identification de domaines d'int�r�t particuliers (dans le cadre du plan strat�gique de recherche qui rel�ve du portefeuille) en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique � long terme, les questions relatives aux produits g�n�tiquement modifi�s et les m�thodes d’�limination en cas d’urgences relatives � la sant� animale et v�g�tale.

• On a continu� de travailler avec l’ACIA et AAC (Groupe de travail du portefeuille sur la pr�sence de mat�riel adventice) pour �laborer des approches gouvernementales et industrielles int�gr�es afin d’aborder les questions relatives � la pr�sence de mat�riel adventice dans les vari�t�s g�n�tiquement modifi�es de grains commerciaux approuv�s au Canada, mais pas n�cessairement sur les march�s d’exportation;
• On a pr�par�, avec AAC et l’ACIA, des expos�s de position sur l'acquisition et la validation d'une technologie de d�tection de grains g�n�tiquement modifi�s dans les grains canadiens, mettant l'accent sur la pr�sence de mat�riel adventice;
• On s’est joint � un groupe de travail interminist�riel (ACIA, Environnement Canada, Industrie Canada, AAC et Sant� Canada) pour donner des conseils sur l’�laboration des politiques et des r�glements relatifs � la mol�culture;
• La CCG est devenue membre du Comit� de bios�curit� du commerce c�r�alier du Conseil des grains du Canada et a comment� les questions de biotechnologie qui ont une incidence sur l’industrie c�r�ali�re.
• On a particip� au groupe de travail sino-canadien sur la biotechnologie agricole pour examiner et r�soudre les probl�mes bilat�raux connexes aux produits agricoles de la biotechnologie, et en discuter;
• On a entam� la premi�re ann�e d’un projet de collaboration pluriannuel avec AAC (Programme de partage des frais pour l’investissement) afin d’enqu�ter sur la couleur et la stabilit� du t�gument du bl� dur canadien;
• On a entrepris des �tudes en collaboration avec AAC (Centre de recherches sur l’agriculture des prairies semi arides) pour d�terminer les locus des caract�res qualitatifs responsables de l’endommagement par germination du bl� dur;
• On a particip� au Forum national sur les semences � titre de membre d’office pour offrir des conseils et du soutien aux membres �trangers sur des questions telles que la pr�sence de mat�riel adventice, la modernisation du programme des semences (enregistrement des vari�t�s ou des contrats) et v�g�taux � caract�res nouveaux.

�laboration de sp�cifications et de protocoles de mesure � l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.

• On a �valu� les protocoles d’analyse de la technologie RVA pour d�terminer s’ils permettent de r�pondre aux besoins de l’industrie c�r�ali�re quant � la conduite d’une analyse rapide pour pr�dire les dommages caus�s par la germination;
• On a analys� l’incidence de la teneur en grains vitreux durs sur les crit�res de qualit� applicables aux classes CWRS et CWHWS, et on a recommand� de nouvelles sp�cifications;
• On a termin� un projet et pr�sent� un rapport aux membres du CNGE afin d’examiner les changements �ventuels � l’�valuation des normes de moisissure du bl� tendre rouge d’hiver.

Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. analyse par imagerie num�rique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition en huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualit� par des seuils num�riques.

• On a accru les capacit�s sur le plan de l'imagerie num�rique par l'ajout de bandes de longueur d'onde hyperspectrales;
• La CCG s’est procur� du mat�riel d’imagerie pour effectuer diverses �valuations du classement des produits agricoles canadiens qui, � l’heure actuelle, sont subjectives.

• On a poursuivi la recherche sur la technologie d’identification vari�tale afin de pouvoir identifier et, �ventuellement, s�parer les grains pour des usages industriels, comme la production d’�thanol;
• On a continu� � �laborer des technologies de spectroscopie dans le proche infrarouge qui permettent de s�parer et d’identifier les r�coltes d’ol�agineux dont l’identit� a �t� pr�serv�e et poss�dant des caract�ristiques sp�ciales, selon les acides gras ou les composantes qui leur sont propres.

Agr�ment des exploitants de silos et des n�gociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm).

• La CCG avait d�livr� des licences � 336 silos primaires, � 37 silos de transformation, � 16 silos terminaux, � 13 silos de transbordement et � 95 n�gociants en grains en date du 31 mars 2007;
• Depuis le d�but de l’Initiative de conformit� � l’agr�ment, on a envoy� environ 220 trousses d’information aux d�tenteurs �ventuels de licence pour d�terminer si l’agr�ment �tait n�cessaire. En se fondant sur informations transmises, il a �t� d�termin� qu’environ 103 entreprises non agr��es devaient obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada. � ce jour, 47 nouvelles entreprises ont �t� agr��es;
• On a tenu des discussions avec les entreprises non agr��es pour entreprendre le processus d’obtention d’une licence.

Obtention d'une garantie des exploitants agr��s afin de prot�ger les producteurs en cas de d�faut de paiement par un n�gociant (de mani�re � ce que le producteur touche une indemnisation) (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/responsibilities-f.htm).

• La CCG a poursuivi l’examen de ses exigences en mati�re de garanties que doivent fournir les exploitants agr��s. � la suite de l'examen, la CCG a modifi� les exigences quant au grain entrepos� et � la garantie � fournir.

V�rification des sommes dues aux producteurs par les d�tenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/licensees/crops-f.htm).

• La CCG et Conseils et V�rification Canada ont fait des v�rifications aupr�s de 19 d�tenteurs de licences pour s’assurer qu’ils avaient d�pos� une garantie suffisante. Lorsque la garantie a �t� jug�e inad�quate, le montant de celle-ci a �t� augment�;
• On a rendu visite � 17 nouveaux titulaires de licence et � un titulaire �ventuel.

�laboration de strat�gies pour simplifier les processus d'agr�ment et de d�claration, et ce, afin d'accro�tre l'efficacit� des proc�dures administratives et de d�claration.

• On a continu� � revoir et � mettre � jour les formulaires et la documentation destin�s aux titulaires de licence afin de simplifier la proc�dure et les r�gles d’agr�ment;
• On a aid� les producteurs � remplir les formulaires d’agr�ment et � d�terminer le montant minimal de la garantie.

Attribution des wagons de producteurs.

• On a re�u et trait� des demandes de producteurs relativement � 15 473 wagons. Dans tous les cas, la CCG a envoy� au producteur, par la poste, un accus� de r�ception avant la fin de la journ�e ouvrable suivant celle de la r�ception de sa demande.

R�solution des probl�mes li�s aux wagons de producteurs.

• On a continu� de travailler avec la CCB et les chemins de fer (CP et CN) pour aborder les probl�mes permanents relatifs aux wagons de producteurs;
• De l’information sur le programme des wagons de producteurs a �t� publi�e sur le site Web de la CCG, puis distribu�e aux producteurs lors de foires et d‘expositions agricoles.

• Les commissaires adjoints de l’Ouest canadien ont r�pondu � de nombreuses demandes de renseignements des producteurs concernant un d�faut ou un retard de paiement, une contestation du grade ou du taux d’impuret�s attribu�, ou encore des probl�mes li�s aux wagons de producteur, aux d�ductions pour perte de poids ou aux frais impos�s par les exploitants de silos (http://grainscanada.gc.ca/Whoare/a-commissioners-f.htm).
• On a re�u des producteurs 1 710 demandes de renseignements et 46 plaintes � son service t�l�phonique sans frais. Les employ�s responsables des licences, de la v�rification et de la conformit� (agents de conformit�) ont trait� de nombreuses autres plaintes dans l’exercice de leurs fonctions.

• La CCG a continu� de distribuer et rendre accessibles des renseignements � l'intention des producteurs concernant leur droit � l'arbitrage si le producteur ou la personne qui livre le grain en son nom conteste le grade ou le taux d'impuret�s attribu� par l'exploitant de silo primaire agr��;
• On a distribu� des trousses d’information sur la prescription � sous r�serve de la d�termination du grade et du taux d’impuret�s par l'inspecteur � lors des foires agricoles, de r�unions de producteurs et d’expositions, puis on a continu� � promouvoir ce service par l’entremise des centres de service des Prairies et du site Web de la CCG : http://www.grainscanada.gc.ca/Prodser/quality_insp/subject_to-f.htm;
• Les producteurs ont soumis 292 �chantillons � la CCG � des fins de d�termination de la qualit� au titre de la prescription � sous r�serve de la d�termination du grade et du taux d’impuret�s par l’inspecteur �.
  
  

  Nombre de demandes relatives � la d�termination par la CCG du grade ou du taux d’impuret�s
  Exercice	Nombre de demandes
  2002–2003	368
  2003–2004	348
  2004–2005	419
  2005–2006	351
  2006–2007	292

  
  
• Les producteurs ont demand� 1 224 r�inspections des wagons exp�di�s par les producteurs.

• On a modifi� le RGC en date du 21 novembre 2005 pour en am�liorer la clart� et le libell�, et le rendre conforme avec les proc�dures en cours. De plus, l’article 15 a �t� modifi� pour clarifier les exemptions de la CCG en mati�re de licences pour les silos et les n�gociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Regulations/cgregs-f.asp);
• On a examin� ce m�me r�glement pour d�terminer si des modifications �taient n�cessaires � des fins de mise en œuvre le 1^er ao�t 2007.

• On a continu� � soumettre aux commissaires adjoints des rapports d�taill�s sur les pes�es de contr�le faisant �tat des infractions et des anomalies. On utilise ces donn�es � des fins de surveillance et d’enqu�te.

• On a renforc� l’int�grit� des donn�es sur la quantit�, la qualit� et la manutention des grains recueillie par les syst�mes d’information de la CCG, puis on a mis des renseignements g�n�raux � la disposition des parties internes et externes au besoin;
• On a fourni un appui aux producteurs pour les calculs relatifs � la qualit� du grain et la conversion des donn�es au syst�me m�trique.
  http://grainscanada.gc.ca/Quality/crop_qual-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/FactsFarm/facts-titles-f.htm

• La CCG a continu� de compiler, de tenir � jour et de rendre accessibles dans des publications hebdomadaires, mensuelles et annuelles des donn�es statistiques sur les grains dans le r�seau de manutention agr��;
• Elle a fourni du contenu important aux publications de Statistique Canada et du Conseil des grains du Canada. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainStats/gsw-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainDeliveries/deliveries-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/ExportsYearly/exportsyear-f.htm;
• Elle a fourni des statistiques aux employ�s de la CCG, selon les donn�es demand�es.

• On a offert des services statistiques aux producteurs relativement au poids sp�cifique et aux conversions m�triques de m�me que d’autres informations propres aux statistiques.