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L'honorable Tony Clement
Ministre de la Santé
Message du ministre
Message du président
Déclaration de la direction
Renseignements sommaires
Conformité aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada
Résumé du rendement des IRSC
Section II : Analyse des activités de programme par résultats stratégique
Introduction
Résultat stratégique no 1 : Recherche exceptionnelle
Résultat stratégique no 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
Résultat stratégique no 3.0 : Mise en pratique des résultats de la recherche en santé
Section III : Renseignements supplémentaires
Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
Tableau 5 : Source des revenus non disponibles
Tableau 6 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utilisés dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007
Tableau 8 : États financiers
Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)
Section IV : Autres sujets d'intérêt
L'an 5 - Rapport du Comité d'examen international, 2000-2005
Je suis très heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2006‑2007 des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).
Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a énoncé une vision et une stratégie sur la façon pour le Canada de réussir dans l'économie mondiale moderne. Le Canada peut être un vrai chef de file dans une telle économie, où les pays qui connaissent le plus de succès sont ceux qui conjuguent les meilleures ressources humaines, compétences spécialisées, idées nouvelles et technologies avancées pour créer un atout concurrentiel.
À titre de ministre de la Santé, je suis d'avis que les IRSC constituent un partenaire important dans ce processus. Les IRSC aident à maximiser notre impact dans trois domaines clés : la création de nouvelles connaissances, la commercialisation de la recherche, sans oublier qu'ils aident à former une population active très instruite.
Dès le début, les IRSC ont démontré qu'ils étaient déterminés à appuyer la recherche de calibre mondial. Toutes les demandes de financement présentées aux IRSC sont soumises à un examen par les pairs qui vise à en garantir l'excellence. On peut voir presque tous les jours les preuves des résultats de cette recherche et son influence. Au cours de l'an dernier, par exemple, des chercheurs des IRSC ont déterminé que les cellules souches dites cancéreuses sont les véritables meneuses de jeu dans cette maladie, mais les traitements actuels contre le cancer ne permettent malheureusement pas de les attraper. Ces nouvelles connaissances constituent une rampe de lancement puissante pour les futurs efforts de recherche des chercheurs qui finiront par mettre au point des traitements plus efficaces contre le cancer.
Les IRSC jouent un rôle important en aidant à harmoniser la recherche avec les besoins des milieux d'affaires pour avoir un effet réel sur le marché. Le programme avant-gardiste de démonstration des principes (PDP), par exemple, permet de vérifier et de valider les technologies nouvelles avant le lancement de nouvelles entreprises. Le PDP améliore l'application commerciale des connaissances et de la technologie issues de la recherche en santé que mènent les milieux universitaires au profit des Canadiens.
Enfin, les IRSC continuent de contribuer énormément à l'avantage que constituent les ressources humaines pour le Canada. Les subventions et les programmes de formation des IRSC appuient le genre de talent dont le Canada a besoin pour produire des recherches de première qualité et aider le pays à prospérer dans l'économie du savoir. Les IRSC ont aussi investi dans des stages et des bourses d'études comme ceux qui, en vertu d'une entente Canada-Chine, permettent à des chercheurs de travailler et d'étudier dans les laboratoires des deux pays.
Le Canada et la population canadienne peuvent attendre avec impatience les retombées continues que produiront les investissements perspicaces des IRSC dans la recherche sur la santé.
Tony Clement
Ministre de la Santé
Il y a une révolution en cours dans la recherche en santé. De nouvelles disciplines scientifiques offrent de nouvelles possibilités intéressantes d'améliorer la santé. Au cours des prochaines décennies, des forces motrices clés - comme les horizons nouveaux issus de la biologie qui sont à l'origine de diagnostics et de traitements nouveaux, des technologies qui peuvent relier notre corps, notre dossier de santé électronique et les hôpitaux, et la médecine régénérative, qui modifiera la façon de réparer ou de remplacer des parties du corps défectueuses ou usées - vont transformer notre façon d'aborder la santé humaine et la prestation des soins de santé.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été créés dans ce contexte qui évolue rapidement. Nous sommes maintenant prêts à aider le Canada à prendre sa place à l'avant-scène de la productivité mondiale et à assurer la santé et la prospérité de la nation.
Nous le faisons de plusieurs façons : nous appuyons le perfectionnement de ce que le gouvernement du Canada a appelé, dans Avantage Canada, la population active la plus instruite, la plus qualifiée et la plus souple au monde. Depuis 2000, les IRSC ont doublé le nombre d'étudiants diplômés qu'ils aident en investissant plus de 100 millions de dollars dans leur cheminement de carrière.
Nos ciblons nos investissements dans des domaines où le Canada peut être un chef de file mondial, comme les études cliniques, la génétique humaine, la recherche sur les services de santé, la santé des populations et la santé publique, ainsi que sur des priorités du gouvernement et des Canadiens, comme l'obésité et l'autisme.
Nous attirons des investissements dans des projets nationaux de recherche scientifique et de commercialisation de grande envergure. En 2006‑2007, nos partenaires ont contribué plus de 90 millions1 de dollars à des projets conjoints de recherche en santé. Les programmes en partenariat avec l'industrie optimisent le financement du secteur public à un taux de 2 : 1 ou plus. Nous favorisons la commercialisation des découvertes canadiennes en facilitant l'établissement de liens entre les universités et le secteur privé.
Nous garantissons aussi l'excellence en recherche en finançant seulement les meilleures demandes de subvention cotées à la suite d'un examen par les pairs.
Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour l'approche stratégique, inclusive et axée sur les résultats des IRSC. Un prestigieux comité d'examen international a félicité les IRSC pour ce qu'ils ont accompli jusqu'ici, soulignant qu'ils constituent un exemple pour le monde. Et au Royaume-Uni, le rapport Cooksey, qui traitait du soutien de la recherche en santé dans ce pays, a signalé que les IRSC et le Canada représentaient un modèle à suivre.
Notre réussite est attribuable en grande partie au personnel dévoué et talentueux des IRSC, aux contributions des membres du conseil d'administration des IRSC, des directeurs scientifiques et des conseils consultatifs des 13 instituts, de nos bénévoles qui siègent aux comités d'examen par les pairs, ainsi que des centaines de partenaires des secteurs public, non gouvernemental et privé. Bien entendu, notre travail ne serait pas possible sans l'appui soutenu des parlementaires. Je profite de l'occasion pour les remercier de leur contribution et de leur appui d'hier, d'aujourd'hui et de demain.
Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Président, Instituts de recherche en santé du Canada
1. À ce moment, ce montant représente seulement les fonds administrés par les IRSC. Étant donné que les contributions en nature des partenaires ne peuvent être validées et que les fonds des partenaires non-administrés par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimées.
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement des Instituts de recherche en santé du Canada 2006-2007.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006‑2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
Signé par : Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC
Titre : Président, Instituts de recherche en santé du Canada
Les IRSC ont pour mandat d'exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada. (projet de loi C-13, 13 avril 2000).
Pour y arriver, les IRSC offrent une gamme de programmes visant à obtenir des résultats dans trois catégories de résultats stratégiques, conformément au mandat et à l'orientation stratégique des IRSC : 1) recherche exceptionnelle; 2) chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs; 3) mise en pratique des résultats de la recherche. Les IRSC financent plus de 11 000 chercheurs en santé et stagiaires dans 260 universités, hôpitaux d'enseignement, centres de recherche et laboratoires gouvernementaux dans tout le pays qui sont actifs dans les domaines suivants : recherche biomédicale; recherche clinique; recherche sur les systèmes et les services de santé; et recherche sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et les influences environnementales sur la santé. Ensemble, ces activités aideront à hisser le Canada parmi les leaders mondiaux dans la création et l'utilisation de connaissances en santé pour améliorer la santé des Canadiens et des populations partout dans le monde.
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
862,8 $ | 863,4 $ | 843,3 $ |
Ressources humaines2
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
390 | 347 | -43 |
2. Toutes les références aux ressources humaines correspondent à des équivalents temps plein (ETP), sauf avis contraire.
Dans leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006‑2007, les IRSC ont pris des engagements à l'égard des priorités et des investissements connexes décrits dans le tableau qui suit. Ce tableau résume également le rendement des IRSC en regard des résultats attendus et des priorités. Enfin, il offre une comparaison des dépenses prévues et réelles pour chaque catégorie de résultats stratégiques.
Sommaire du rendement | 2006-2007 | |||
---|---|---|---|---|
Dépenses prévues | Dépenses réelles | |||
Résultat stratégique 1.0 : Recherche exceptionnelle - les meilleures recherches en santé soient soutenues pour générer les connaissances en santé qui permettent de répondre aux occasions et aux priorités. | ||||
Priorité no1 : recherche Faire progresser les connaissances en matière de santé au moyen d'excellentes recherches éthiques, dans l'ensemble des disciplines, des secteurs et des lieux géographiques. (En cours) |
Activité de programme - Résultat attendu | Sommaire du rendement | Dépenses prévues | Dépenses réelles |
1.1 Financer la recherche en santé - Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en santé éthiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorités. | Atteint | 469,4 M$ | 499,5 M$ |
Résultat stratégique 2.0 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs - un solide milieu de recherche en santé capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles. | ||||
Priorité no 2 : chercheurs Perfectionner et garder les chercheurs canadiens du domaine de la santé dans des milieux de recherche dynamiques, innovateurs et stables. (En cours) |
Activité de programme - Résultat attendu | Sommaire du rendement | Dépenses prévues | Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|
2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé - Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. | Atteint | 217,7 M$ | 190,4 M$ | |
2.2. Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé - Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles. | Atteint | 73,2 M$ | 66,2 M$ | |
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et établissement de priorités - Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que de solides alliances et partenariats sont élaborés et mis en oeuvre. | Atteint | 28,2 M$ | 23,3 M$ | |
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé - Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. | Atteint | 6,3 M$ | 2,2 M$ |
Résultat stratégique 3.0 : Mise en pratique des résultats de la recherche en santé - adoption de la recherche en santé dans la pratique, les programmes et les politiques pour améliorer la santé des Canadiens et avoir un système de santé productif; la stimulation du développement économique grâce à la découverte et à l'innovation. | ||||
Priorité no3 : application des connaissances Catalyser l'innovation en santé qui permettra de renforcer le système de santé et la croissance de l'économie au Canada. (En cours) |
Activité de programme- Résultat attendu | Sommaire du rendement | Dépenses prévues | Dépenses réelles |
---|---|---|---|---|
3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé - La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des résultats issus de la recherche en santé. | Atteint | 40,7 M$ | 35,0 M$ | |
3.2. Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens - Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services de santé, et de renforcer le système de santé et l'économie. | Atteint |
27,3 M$ | 26,7 M$ |
Les IRSC sont l'organisme de financement et promotion de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont pour vision de faire du Canada un chef de file mondial dans la création et l'utilisation de nouvelles connaissances grâce à la recherche en santé, et ce, au profit de la santé des Canadiens et de la collectivité mondiale. Le Plan stratégique des IRSC décrit comment l'organisme réalise cette vision3.
Le modèle unique d'instituts virtuels
Les IRSC sont structurés autour de 13 instituts virtuels dispersés géographiquement, qui soutiennent la recherche et l'application des connaissances dans quatre domaines thématiques : 1) la recherche biomédicale, 2) la recherche clinique, 3) les systèmes et les services de santé; 4) les dimensions sociales et culturelles de la santé et l'influence du
milieu sur la santé. Chaque institut forme un réseau de recherche en santé qui réunit des chercheurs, des professionnels de la santé et des décideurs qui proviennent d'organismes bénévoles de la santé, d'organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, d'organisations internationales de recherche et de l'industrie, ainsi que des groupes de consommateurs. La
Section III - Renseignements supplémentaires présente des renseignements détaillés sur la structure organisationnelle et la gouvernance.
Instituts des IRSC Institut de la santé des Autochtones (ISA) |
Une approche multidisciplinaire axe sur la résolution de problèmes
Par l'entremise de leurs 13 instituts, les IRSC créent de nouvelles occasions pour les chercheurs en santé canadiens de produire des résultats qui comptent pour les Canadiens et le reste du monde. Les IRSC suivent une approche de la recherche en santé et de l'application de ses résultats qui est axée sur la résolution de problèmes, la
collaboration et la multidisciplinarité. Même si les recherches subventionnées sont proposées en majorité par les chercheurs, le financement de la recherche vise aussi des initiatives stratégiques en particulier qui répondent à des défis prioritaires pour la population canadienne dans le domaine de la santé.
Un rôle clé dans le Portefeuille de la santé
Le ministre de la Santé, par l'action du Portefeuille de la santé, est responsable du maintien et de l'amélioration de la santé des Canadiens. Le Portefeuille regroupe la nouvelle Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), Santé Canada, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux
matières dangereuses, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés et l'Agence de la santé publique du Canada. Chaque membre du Portefeuille produit son propre Rapport sur les plans et les priorités et son Rapport ministériel sur le rendement.
Le Portefeuille de la santé compte environ 11 700 employés et son budget annuel est de plus de 4,6 milliards de dollars.
3. Pour obtenir des renseignements au sujet du Plan stratégique des IRSC pour l'innovation et la recherche en santé, consultez le site Web suivant : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.
Financement de la recherche et de l'application des connaissances
Les activités des IRSC comprennent le financement, la coordination et la promotion de la recherche en santé et de l'AC par des concours de subventions et bourses, ainsi que par des initiatives stratégiques. Les IRSC participent également avec d'autres organismes fédéraux à un bon nombre de programmes, notamment les Réseaux des
centres d'excellence, les Chaires de recherche du Canada (CRC) et le Programme de bourses d'études supérieures du Canada (PBESC).
Les IRSC consacrent une importante portion de leur budget à des concours « ouverts », permettant à des chercheurs ou à des groupes de chercheurs d'identifier des domaines de recherche qu'ils jugent comme étant importants. Le restant du budget des IRSC est investi dans la recherche « stratégique », c'est-à-dire, la recherche concernant des sujets précis et prioritaires aux yeux des Canadiens et déterminés par les instituts des IRSC à la suite d'une vaste consultation.
Les IRSC offrent un éventail de programmes de bourses salariales et de bourses de formation pour appuyer les chercheurs en santé de toutes les disciplines, renforçant les capacités dans les domaines où des besoins sont identifiés. Ils élaborent et appuient des programmes de formation novateurs qui favorisent une approche multidisciplinaire à la compréhension de la santé et des maladies. Les IRSC contribuent également à l'amélioration des politiques et des pratiques relatives à l'éthique de la recherche au Canada et au niveau international.
Les IRSC conjuguent les investissements qu'ils effectuent dans la recherche et les chercheurs à une importance croissante rattachée à l'AC afin de garantir que ces investissements ont l'effet le plus étendu possible sur l'amélioration de la santé des Canadiens, du système de santé et de l'économie.
Les IRSC réagissent aux besoins en santé des canadiens. Par exemple, les IRSC financent la recherche qui promet d'améliorer notre compréhension sur l'autisme ainsi qui adresse les besoins des enfants et adultes avec les troubles d'autisme, ainsi que leurs familles. En 2006-2007, les IRSC ont financé 3,1 millions de dollars en recherche reliée à l'autisme, résultant en un investissement total de 26,1 millions de dollars depuis 2000 pour la recherche dans ce domaine. Les IRSC travaillent aussi de concert avec des partenaires dans le Portefeuille de la santé afin d'implémenter les nouvelles initiatives sur l'autisme annoncé par le ministre de la Santé en novembre 2006 afin d'améliorer la connaissance et la recherche sur les troubles du spectre de l'autisme (TSA). Ceci permettra d'aider les personnes et familles relevant les défis des TSA.
Processus d'examen par les pairs
Les IRSC gèrent un processus indépendant d'examen par les pairs pour évaluer et choisir les demandes de recherche en santé afin de s'assurer qu'ils financent les meilleures demandes reçues. Les demandes sont soumises, dans le cadre de concours, à un examen rigoureux effectué par des experts du domaine, qui
évaluent les propositions en fonction de leur excellence, de la démarche technique et de l'importance de l'innovation, sans oublier la valeur pour la santé de la population canadienne. La présence d'examinateurs de l'étranger aide à garantir que la recherche financée par les IRSC est concurrentielle sur la scène internationale.
En 2006‑2007, il y avait presque 130 comités d'examen par les pairs des IRSC. Le processus d'examen par les pairs a mis à contribution plus de 2 200 membres de comités du Canada et de l'étranger qui ont fait bénévolement la fonction d'examinateurs experts.
Pour donner suite à une recommandation formulée par le Comité d'examen international (décrite ci‑dessous), un nouveau système de gouvernance a été mis en place, le Comité de la recherche et de l'application des connaissances (CRAC), pour rendre compte de toutes les décisions sur la recherche prises aux IRSC.
Application des connaissances
Un élément clé du mandat des IRSC, l'application des connaissances (AC), est un processus dynamique et itératif qui englobe la synthèse, la diffusion, l'échange et l'application éthique des connaissances en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé
au Canada. Ce mandat est accompli en finançant les recherches sur l'AC ainsi que les activités dans ce domaine, en favorisant et en gérant les partenariats qui peuvent accélérer l'AC, et en concevant des politiques, des cadres et des outils de mesure, d'analyse et d'évaluation pour faire le bilan des résultats et des retombées de la recherche en
santé des IRSC.
Commercialisation
En 2006, au Canada, 532 sociétés de biotechnologie ont généré plus de 4 milliards de dollars en revenus et plus de 1,7 milliards de dollars en recherche et développement et une capitalisation boursière qui a dépassé les 15 milliards de dollars4. Dans le contexte de leur stratégie de commercialisation et d'innovation, les IRSC ont
mis sur pied un ensemble cohérent de programmes afin d'aider à faire passer les découvertes issues de la recherche des milieux universitaires au marché.
4. Source : BIOTECanada, Biotechnology in Canada; Facts: http://www.biotech.ca/content.php?sec=3
Après cinq ans, conformément à la Loi sur les IRSC et à l'engagement que ceux‑ci ont pris de rendre compte à la population canadienne, les IRSC ont fait l'objet d'une évaluation significative et exhaustive effectuée par un prestigieux comité d'examen international (CEI) constitué de 27 experts distingués. L'examen avait pour but de déterminer si les IRSC remplissaient bien leur mandat et d'aider les IRSC à tirer des leçons de leur cinq premières années pour poursuivre leur action.
Le comité a rencontré plus de 100 intervenants - dirigeants d'universités, des chefs de gouvernement, des partenaires de l'industrie, des représentants d'organismes de bienfaisance du domaine de la santé et des provinces ainsi que des membres de la direction et des employés des IRSC. Les membres du comité ont aussi eu accès à des sondages détaillés et approfondis auprès de chercheurs de partout au Canada et à une évaluation de chacun des 13 instituts des IRSC.
Le rapport final a été publié en juin 2006 et est disponible sur http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le résumé du rapport intitulé « L'an 5 - Rapport du Comité d'examen international, 2000-2005 » se trouve à la section IV du présent rapport sur le rendement. De plus, diverses sections dans ce rapport présentent les principales constatations tirées de l'examen et la réponse des IRSC.
Les partenariats jouent un rôle central dans les succès des IRSC depuis leur création. En mettant en commun les ressources, nous avons été en mesure de financer plus de recherche dans des domaines d'importance stratégique commune correspondant à une vaste gamme de défis en matière de santé. Les IRSC s'associent à des partenaires dans tout le continuum de la recherche en santé - de l'établissement des priorités de recherche jusqu'à l'application éventuelle des résultats de la recherche en passant par le financement de la recherche et la diffusion des résultats de recherche.
Les partenariats couvrent tous les instituts et toutes les initiatives stratégiques des IRSC, et les partenaires proviennent d'un vaste éventail de secteurs, y compris les ministères fédéraux, d'autres organismes subventionnaires, des organismes de bienfaisance du secteur de la santé, des associations et des gouvernements provinciaux. Il y a de nombreux partenariats généraux dans tous les IRSC, y compris des projets comme le Programme de partenariats régionaux et l'Initiative de recherche clinique.
L'impact des IRSC serait considérablement moindre sans les partenariats. Depuis leur création il y a sept ans, les IRSC ont conclu plus de 500 ententes de partenariat avec plus de 350 organismes. Pendant la même période, ces partenariats ont attiré plus de 558 millions5 de dollars de financement supplémentaire pour des projets de recherche en santé pilotés par les IRSC. La valeur d'un partenariat en particulier dépasse toutefois celle d'une opération financière. Les contributions non financières peuvent inclure l'accès à des réseaux professionnels, à des domaines de compétence, au partage de méthodes et de documentation et à des ressources en nature.
Les IRSC travaillent avec des partenaires à l'échelle nationale et internationale afin d'adresser les problèmes de santé dans ce monde en développement. Par exemple, les IRSC supporte le programme de partenariat Teasdale-Corti de recherche en santé mondiale, un nouveau programme de recherche en santé en collaboration avec les autres partenaires fédéraux de l'initiative de recherche en santé mondiale (soit le Centre de recherches pour le développement international, l'Agence canadienne du développement international, et Santé Canada. Le programme supporte des équipes de chercheurs en santé canadien et de chercheurs dans les pays en développement qui travaillent sur des projets de recherche adressant des problèmes de santé mondiaux. En mars 2007, le gouvernement a annoncé 20 millions de dollars qui supporteront 13 équipes de chercheurs.
5. À ce moment, ce montant représente seulement les fonds administrés par les IRSC. Étant donné que les contributions en nature des partenaires ne peuvent être validées et que les fonds des partenaires non-administrés par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimées.
Les IRSC évaluent continuellement les possibilités, les défis et les risques à trois niveaux, soit au niveau stratégique, à celui des programmes et à celui de l'organisme. Aux fins de l'analyse de l'environnement et de la détermination d'une ligne de conduite au niveau stratégique, chacun des 13 instituts a un comité consultatif qui offre une grande variété de perspectives sur des questions de santé et de recherche en santé. Ces comités consultatifs déterminent les menaces pour la santé des Canadiens et les possibilités de percées dans les connaissances en santé, et élaborent des initiatives de recherche stratégiques pour y réagir ou y donner suite. Pour ce qui est des programmes, les IRSC évaluent les possibilités et les risques relatifs à différents types de recherche et conçoivent des mécanismes appropriés pour financer la recherche. En ce qui a trait à l'organisme, les IRSC cherchent à établir un cadre de gestion intégrée des risques et le processus de planification générale consiste notamment à définir et évaluer les risques chaque année.
Le récent rapport du CEI a décrit les principaux défis et risques auxquels font face les IRSC, y compris les suivants :
Gouvernance et gestion
Programmes et examen par les pairs
Application des connaissances
Éthiques
Évaluation
Communications
Contexte de la recherche au Canada
Pour donner suite aux risques et aux défis signalés ci-dessus dans le rapport du CEI, les IRSC ont mis en oeuvre de nombreux changements pour renforcer ces domaines :
Gouvernance et gestion
Programmes et examen par les pairs
Application des connaissances (AC)
Éthique
Évaluation
Communications
Contexte de la recherche au Canada
Le tableau suivant illustre comment les résultats stratégiques et les activités de programme des IRSC cadrent avec les résultats du gouvernement du Canada et y concourent :
Priorité stratégique des IRSC | Activité de programme des IRSC | Conformité aux résultats stratégiques du gouvernement du Canada |
---|---|---|
1. Recherche exceptionnelle | 1.1 Financer la recherche en santé | Économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
2. Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs | 2.1 Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | Économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
2.2 Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | Sociales : des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité | |
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | Sociales : des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité | |
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | Sociales : des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité | |
3. Mettre en pratique les résultats de la recherche | 3.1 Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé | Sociales : des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | Économiques : une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Nous devons mesurer le rendement des IRSC et en faire rapport si nous voulons respecter notre engagement de responsabilité envers les Canadiens et nous assurer que nos programmes et nos investissements aient le meilleur impact possible sur la société canadienne et la recherche à l'échelle internationale. Mesurer les résultats et les répercussions des investissements dans la recherche en santé constitue un défi - qui donne du fil à retordre à tous les pays dans le monde. Il est difficile de démontrer objectivement les liens directs entre des investissements particuliers dans la recherche et des résultats identifiables et mesurables immédiats, à court terme ou à long terme. Comme en témoigne le présent rapport, les IRSC sont engagés à continuellement améliorer la mesure de leur rendement et les rapports à ce sujet.
En 2006‑2007, les IRSC ont continué d'offrir aux chercheurs canadiens de nouvelles possibilités d'être concurrentiels à l'échelle internationale. Aujourd'hui, un plus grand nombre de chercheurs reçoivent du financement, et ce, à des niveaux supérieurs, dans plus de disciplines et dans toutes les provinces. Il en résulte des découvertes issues de la recherche en santé qui sont destinées à faire une différence pour la santé des Canadiens, du point de vue de la prévention de la maladie et de l'amélioration des diagnostics et des traitements. De nouveaux programmes de recherche en santé ont été mis au point afin d'aider à renforcer notre système de santé pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Des programmes comme le Programme de démonstration des principes (PDP) jouent le rôle de catalyseur pour la commercialisation des résultats des recherches subventionnées par les IRSC.
Depuis leur création en 2000, les IRSC ont réussi à :
La Figure 1 illustre l'architecture des activités de programme (AAP) des IRSC. L'AAP comporte trois résultats stratégiques et les activités de programme clés (et les sous-activités) de programme qui les appuient. L'information sur le rendement présentée dans les pages qui suivent reprend cette structure (la Figure 1 ne présente pas les sous-activités).
Figure 1 : Architecture des activités de programme (APP) des IRSC
Note sur les sources d'information : L'information présentée dans ce RMR provident de nombreuses sources.
Le système d'information des IRSC produit des données sur le nombre et la valeur des octrois liés à des projets dans le cadre des divers programmes de financement.
Les résultats d'un sondage que les Associés de recherche EKOS ont réalisé pour les IRSC auprès des chercheurs financés et non financés en février et mars 2005 constituent une deuxième source d'information. Les deux sondages ont comporté des entrevues téléphoniques structurées. On a réalisé au total 1 676 entrevues (taux de réponse de 56,3 %) auprès de répondants provenant d'un vaste éventail de disciplines et situés à travers le Canada. Le sondage produit de l'information précieuse sur la perspective des chercheurs, qui constituent un groupe clé d'intervenants, sur les nombreuses activités des IRSC. On trouve d'autres renseignements sur le sondage à http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.
Les résultats des études d'évaluation de programme portant sur les instituts des IRSC et leurs programmes constituent une troisième source d'information. On trouve d'autres renseignements, y compris la méthodologie et les résultats détaillés de ces évaluations, à http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.
Le rapport du CEI, publié en juin 2006, constitue une quatrième source. Le résumé du rapport est inclus dans la Section IV, et on peut retrouver d'autres renseignements à http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html.
Structure de l'information sur le rendement et les résultats
Les pages qui suivent sont structurées en fonction de chacun des trois résultats stratégiques des IRSC. On présente d'abord un aperçu du résultat stratégique et de ses indicateurs, ainsi que quelques données macroéconomiques sur le rendement. On présente ensuite chaque activité de programme prévue sous le résultat stratégique, des détails sur les dépenses prévues et réelles, ainsi que sur l'évaluation du rendement, de même que les points saillants de quelques résultats de certaines sous-activités. La section qui porte sur chaque résultat stratégique se termine enfin par un résumé des risques et des défis pertinents.
Les IRSC continuent d'apporter des modifications aux indicateurs de rendement utilisés pour suivre leurs diverses activités et sous-activités de programme. Les indicateurs de rendement actuellement utilisés sont présentés dans un tableau inclus dans chacune des sections suivantes qui décrit une activité de programme en particulier. La Section III des Renseignements supplémentaires présente un tableau de concordance entre ces indicateurs et ceux qui sont utilisés dans le RPP de 2006‑2007.
Le résultat stratégique no 1.0 des IRSC fait en sorte que : les meilleures recherches en santé soient soutenues pour générer les connaissances en santé qui permettent de répondre aux occasions et aux priorités.
L'activité de base des IRSC consiste surtout à permettre d'effectuer des recherches exceptionnelles. En 2006-2007, les IRSC ont continué de veiller à ce qu'on soutient les meilleures recherches en santé dans toutes les disciplines relatives à la santé afin de générer des connaissances en santé qui permettent de saisir les occasions et de répondre aux priorités.
Trois indicateurs de mesure servent à contrôler le rendement des IRSC en fonction de ce résultat stratégique :
Les sommes disponibles à des fins d'investissement représentent un des principaux intrants dans la recherche en santé. Les IRSC surveillent donc les tendances internationales pour connaître le niveau d'investissement dans la recherche en général et la recherche en santé en particulier. Le nombre de publications résultant de la recherche financée par les IRSC est un indicateur de la productivité globale des chercheurs canadiens. Enfin, l'évaluation de la qualité des résultats de la recherche financée par les IRSC constitue un indicateur de la qualité des extrants de l'investissement dans la recherche.
Il importe de signaler que les IRSC ne sont pas le seul organisme à contribuer à l'atteinte de ce résultat stratégique et qu'ils ne s'attribuent donc pas directement aux résultats.
1. Rang du Canada dans les dépenses de recherche en santé à l'échelle internationale
Le gouvernement du Canada est la deuxième source en importance de financement des activités de recherche-développement (R‑D) en général au Canada, derrière le secteur des affaires. Les dépenses fédérales augmentent régulièrement depuis la fin des années 1990, en partie par le financement du système d'enseignement supérieur et grâce aux organismes subventionnaires fédéraux (IRSC, CRSNG et CRSH) ainsi que le Conseil national de recherches du Canada, le ministère de la Défense nationale, la Fondation canadienne pour l'Innovation (FIC), Génome Canada, etc.. Le financement gouvernemental total consacré à la R‑D au Canada tire toutefois encore de l'arrière sur les États-Unis et les autres principaux pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)6. Des données récentes de l'OCDE montrent que le Canada se classe actuellement au 12e rang sur 30 pays pour le pourcentage du PIB investi dans les activités de R‑D en général7.
La récente hausse de la participation financière du gouvernement fédéral a permis au Canada de se hisser parmi les meneurs du G-7 pour ce qui est du pourcentage du PIB investi en R-D dans le domaine de la santé. Dans l'ensemble, le Canada se classe quatrième derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Islande (Figure 2)8.
Figure 2 : Part du budget des gouvernements consacrée à la R-D dans le domaine de la santé (GBAORD1), 2004
En pourcentage du PIB
Source : OCDE, Science, Technology and Industry Scoreboard 2005, figure A.8
6. « Documents relatifs aux sciences et à la technologie », Données en science et technologie – 2004, Internet : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/inrti-rti.nsf/fr/te04319f.html.
7. Voir OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, 2006. http://www.oecd.org/dataoecd/49/45/24236156.pdf
8. Pour plus d’information, consultez “OECD Science, Technology and Industry Scoreboard 2005 - Towards a knowledge-based economy”. Il est à noter que l’écart dans le classement entre le Royaume-Uni, le Canada et l’Islande est minime, soit environ 0,02 % du PIB.
2. Nombre de publications résultant de la recherche financée par les IRSC et leur impact9
Les publications sont une mesure clé des extrants pour ce qui est de la productivité des chercheurs et une des principales méthodes qui permet de convertir les résultats de la recherche en résultats pour les Canadiens. Deux facteurs clés doivent être pris en compte : le nombre total de publications et la mesure de l'impact qu'elles ont.
Comme le montre la Figure 3, le nombre de publications canadiennes de recherche en santé a augmenté régulièrement de 1980 à 1999 pour se stabiliser à environ 14 000 à 15 000 publications par année. Le financement accru disponible au cours des quatre premières années des IRSC (2000 à 2004) n'a pas encore produit d'augmentation marquée des extrants de recherche puisque la plupart des subventions sont d'une durée de trois à quatre ans et qu'il faut environ un an avant de publier les résultats. Cependant, le pourcentage canadien du total des publications sur la santé produites par les pays du G‑8, qui est demeuré stable à environ 6,4 % entre 1992 et 2000, a commencé à grimper en 2001 pour atteindre 6,7 % en 2004.
9. À noter que ces données reflètent les tendances générales en ce qui concerne les publications dans la recherche en santé canadienne et ne peuvent pas être utilisées pour déterminer l’impact propre aux IRSC. Bien que les IRSC soient le plus important organisme à financer la recherche en santé canadienne, les tendances mentionnées ici tiennent aussi compte des publications issues de recherches soutenues par d’autres sources de financement.
Figure 3 : Nombre de publications canadiennes sur les sciences de la santé
Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (Commissioned by CIHR).
Dans l'ensemble, le Canada produit environ 5 % des publications mondiales qui portent sur la recherche en santé. Une autre façon de comparer les taux de publication qui tient compte des capacités relatives d'un pays de subventionner des recherches en santé consiste à analyser le ratio entre les publications et le PIB. Comme le montre la Figure 4, le taux de production scientifique du Canada est solide comparativement à ceux des États-Unis et de l'Union européenne (UE) lorsque l'on tient compte de la taille des économies nationales dans l'ensemble. Les chercheurs en santé du Canada ont en fait tendance à produire davantage par dollar de PIB comparativement à ceux des États-Unis ou de l'UE.
Figure 4 : Publications sur la recherche en santé selon le PIB
Sources : Les données sur le PIB proviennent de la base de données de l'OCDE, les données sur le PIB 2003 des Etats-Unis sont tirées des données sur les comptes nationaux et celles qui portent sur le PIB 2003 du Canada proviennent de Statistique Canada
3. Évaluation de la qualité des résultats de la recherche financée par les IRSC
L'importance attachée par les experts de l'extérieur aux extrants de la recherche subventionnée constituerait une mesure utile de la qualité de la recherche subventionnée par les IRSC. On pourrait, par exemple, comparer le classement produit par des journaux internationaux de recherche en santé de premier plan à la suite de l'étude des publications provenant de recherches financées par les IRSC au classement des recherches qui ne sont pas financées par les IRSC. Bien que les IRSC aient l'intention d'évaluer plus systématiquement la qualité des résultats de la recherche en santé découlant de projets de recherche qu'ils financent, nous reconnaissons qu'il faudra du temps pour y parvenir.
Rendement concernant les activités de programme de la SGRR
Les sections qui suivent décrivent chacune des activités de programme qui contribue au résultat stratégique no 1.0 et elles présentent les résultats atteints en 2006‑2007.
Activité de programme 1.1 : Financement de la recherche en santé
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
469,4 $ | 472,4 $ | 499,5 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
207 | 184 | -23 |
Résultats Programmes de financement efficaces et efficients permettant de mener des recherches en santé éthiques, de profiter des occasions de recherche et de donner suite aux priorités. |
Indicateurs
|
Les IRSC appuient la création de nouvelles connaissances grâce à la recherche en santé dans toutes les disciplines qui se rapportent à la santé. Les IRSC accordent des subventions pour la recherche entreprise sur l'initiative de chercheurs ainsi que la recherche stratégique dans le cadre de concours en collaboration avec bon nombre de partenaires.
Activité de programme 1.1 Sommaire du rendement : atteint
Les pages qui suivent résument le rendement de deux des principales sous-activités qui appuient celui de l'activité de programme 1.1 : Programme ouvert de subventions de fonctionnement et initiatives stratégiques des instituts.
A. Programme ouvert de subventions de fonctionnement
Le Programme ouvert de subventions de fonctionnement représente le plus important investissement des IRSC : en 2006‑2007, les IRSC ont investi 353,7 millions de dollars, ce qui représente plus de 50 % de leur investissement total en subventions et bourses de recherche (ce qui exclut les chaires de recherche du Canada et les réseaux de centres d'excellence). Le programme ouvert d'aide à la recherche encourage les chercheurs canadiens en santé à donner suite à leurs idées les meilleures, à définir et à appliquer le mode de recherche qui convient le mieux pour faire avancer ces idées et à chercher à saisir les possibilités les plus susceptibles de favoriser l'impact de leur travail.
Des demandes sont acceptées dans tous les domaines relatifs à la santé et au mandat des IRSC et sont financées en fonction de leur excellence déterminée à la suite d'un examen par les pairs. Le cycle périodique de concours prévoit deux dates limites de présentation des demandes par année : le 15 septembre et le 1er mars.
La Figure 5 illustre le nombre de projets soutenus dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement des IRSC ainsi que les dépenses de programme pour la période de 2000‑2001 à 2006‑2007.
Figure 5 : Nombre de projets soutenus et les dépenses du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
Source : Base de données des IRSC
Même si davantage de financement pour la recherche en santé est à la disposition des chercheurs canadiens, il n'est pas nécessairement plus accessible. La Figure 6 illustre les tendances du nombre de demandes subventionnables10 présentées au Programme ouvert de subventions de fonctionnement qui n'ont pas été financées par rapport à celles qui ont été financées, au cours de la période de 2000-2001 à 2006‑2007. On peut considérer ces résultats comme une mesure de la réussite des IRSC dont le mandat élargi a incité davantage de chercheurs à présenter des demandes dans tous les domaines de la recherche en santé.
10. Les IRSC ont une échelle d’évaluation de 0 à 5 pour l’examen par les pairs des demandes de financement et seules les demandes cotées 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.
Figure 6 : Demandes subventionnables du Programme ouvert de subventions de fonctionnement
Source : Base de données des IRSC
Nota : Les IRSC ont une échelle d'évaluation de 0 à 5 pour l'examen par les pairs des demandes de financement, et seules les demandes cotées 3,5 et plus peuvent recevoir du financement.
Le Programme de subventions de fonctionnement a fait l'objet d'une évaluation en 2004. L'étude n'a pas permis de déterminer le rendement de l'investissement découlant des projets subventionnés et on y a donc recommandé que les IRSC mettent au point une meilleure mesure continue du rendement dans le cas de la recherche financée en vertu de ce programme. Les chercheurs interviewés dans l'étude ont affirmé que le programme constituait un élément très important de la capacité du Canada à former du personnel hautement qualifié. L'étude a produit trois recommandations principales : mettre au point une meilleure mesure continue du rendement du programme; revoir et faire connaître clairement les buts du programme dans le contexte d'autres programmes de financement des IRSC; veiller à ce que les processus d'examen par les pairs ne désavantagent pas inutilement les propositions de candidats qui n'ont pas d'antécédents établis aux IRSC, particulièrement dans les domaines naissants où la capacité commence à prendre forme et où les chercheurs essaient de s'attaquer à des enjeux émergents importants pour la population canadienne. Depuis l'évaluation, la mise en oeuvre des recommandations issues de l'étude a réalisé des progrès. Par exemple, un système électronique de déclaration des résultats de recherche est en développement; on a créé un nouveau bulletin électronique qui décrit de nouveaux événements portant sur le financement de la recherche et les travaux visant à améliorer l'échelle de cotation et les critères d'évaluation utilisés par les comités d'examen par les pairs sont commencés.
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B. Initiatives stratégiques des instituts
Les dépenses totales du programme des initiatives stratégiques ont atteint 95,2 millions de dollars en 2006‑2007. Lorsqu'il s'agit de décider comment affecter ces fonds, les directeurs scientifiques et les conseils consultatifs des instituts se guident sur le plan stratégique de chaque institut, sur le plan stratégique des IRSC (Plan stratégique11) et sur des discussions avec d'autres instituts et des partenaires de l'extérieur, ainsi que sur des décisions du CRAC12 des IRSC.
Comme on l'a signalé ci‑dessus, la mesure dans laquelle les instituts ont influencé les programmes de recherche, de politique et de pratique dans leur communauté constitue un indicateur clé de la réussite du programme des initiatives stratégiques. Les deux sources d'information sur cet indicateur sont les résultats des évaluations effectuées par le CEI et les opinions de nos chercheurs et d'autres personnes-ressources clés, y compris les responsables des politiques du gouvernement et les organisations non gouvernementales.
Le CEI a conclu que les instituts « ... sont devenus des éléments majeurs de la nouvelle vision de la recherche en santé au Canada et, malgré les modestes ressources à leur disposition, ont engendré un vaste éventail de nouvelles initiatives de recherche en santé au Canada. La mise sur pied réussie de ces 13 organismes doit être considérée comme une des principales réalisations13 ».
Tel qu'indiqué plus tôt, le sondage le plus récent auprès des chercheurs a été réalisé en 2005. Nous croyons que les résultats changeraient très peu en 2006‑2007 étant donné la nature à long terme de la plupart des projets de recherche. Dans l'ensemble, plus du tiers des chercheurs en santé financés (35 %) ont déclaré que l'institut auquel ils étaient affiliés a réussi dans une grande mesure à influencer le programme de recherche par son mandat, et 52 % pensent qu'il y est parvenu dans une certaine mesure. Les résultats détaillés du sondage sont disponibles à : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/30958.html.
11. Plan stratégique des IRSC pour l’innovation et la recherche en santé http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/20266.html.
12. Avant 2006-2007, ce comité s’appelait Comité de planification et des priorités de recherche.
13. Le document L’an 5 - Rapport du Comité d’examen international, 2000-2005 publié en juin 2006 par les IRSC, p. 11.
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Risques et défis : résultat stratégique no 1.0
Bien que le nombre de demandes de recherche ait augmenté au cours des dernières années, l'écart se creuse entre le nombre de propositions présentées et jugées excellentes et celui des demandes que l'organisme est en mesure de financer. Comme l'a été signalé plus tôt dans la section sur les risques et les défis, l'incapacité des IRSC de financer toutes les demandes cotées très bonnes, excellentes ou exceptionnelles est une préoccupation énorme.
La recherche est une activité de longue haleine et les chercheurs ont besoin de savoir qu'ils pourront compter sur les fonds publics pendant la durée de l'étude. En conséquence, la plupart des subventions et bourses des IRSC ont une durée prévue de trois à cinq ans, ce qui suppose que la plus grande partie du budget des IRSC pour une année donnée doit être mise de côté pour honorer les engagements pris lors d'exercices précédents. Les IRSC sont tenus de gérer le financement de la recherche avec prudence et d'étudier attentivement les conséquences pluriannuelles de leurs décisions pour s'assurer qu'un niveau acceptable de financement est disponible chaque année et ainsi permettre l'approbation de nouvelles subventions et bourses.
Comme le CEI l'a signalé, les IRSC doivent réunir davantage de données sur les résultats de la recherche financée afin de rendre la prise de décision plus efficace dans le futur. Les IRSC sont en train d'établir, à l'intention de tous les titulaires de subvention, un « système de rapport sur la recherche » qui saisira de l'information sur les conclusions, les extrants et, lorsque ce sera possible, les résultats de la recherche financée. On prévoit mettre en place ce nouveau système de rapport en commençant avec le Programme ouvert de subventions de fonctionnement en 2008-2009.
Le CEI a aussi mentionné qu'il fallait structurer davantage la responsabilité des instituts et celle des directeurs scientifiques des instituts en ce qui a trait à la recherche liée à leur institut qui est financée dans le cadre du Programme ouvert de subventions de fonctionnement. Cette structuration accroîtrait notamment la responsabilisation à l'égard de l'affectation appropriée de ressources et de la répartition de celles-ci entre les subventions de fonctionnement et les initiatives stratégiques. Les IRSC ont mis sur pied un nouveau système de gouvernance, le CRAC, dont les directeurs scientifiques des instituts sont membres et qui devra rendre compte de toutes les décisions relatives à la recherche prises aux IRSC.
Le résultat stratégique no 2.0 vise avant tout à bâtir : un solide milieu de recherche en santé capable d'entreprendre des recherches exceptionnelles
La création d'une collectivité de chercheurs exceptionnels dans le domaine de la santé constitue un autre élément de l'activité de base des IRSC. Les bourses de formation et les bourses salariales, les partenariats pilotés par les instituts et les normes de recherche conformes à l'éthique sont les principaux moyens que les IRSC utilisent pour renforcer les capacités de recherche en santé.
Les IRSC utilisent plusieurs indicateurs pour suivre les tendances à long terme dans ce domaine, dont les deux suivants :
Comme il a été signalé plus tôt, les indicateurs pour les résultats stratégiques sont des indicateurs sociétaux généraux. Il s'agit de résultats à long terme auxquels contribuent beaucoup d'autres organismes, et les IRSC ne se les attribuent donc pas directement. Les IRSC contribuent à la formation de personnel hautement qualifié en investissant directement dans les ressources humaines, soit en attribuant des bourses de formation et des bourses salariales.
1. Pourcentage de diplômés au doctorat au Canada prévoyant effectuer des recherches postdoctorales en santé grâce à une bourse
Le pourcentage de diplômés au doctorat prévoyant poursuivre leurs travaux au niveau postdoctoral est un indicateur clé à la fois de la probabilité que la formation au doctorat encourage les personnes à continuer de travailler dans la recherche en santé et de la demande potentielle de bourses de recherche postdoctorales des IRSC. Selon l'Enquête de 2005 auprès des titulaires de doctorat, 56 % des diplômés prévoyaient entrer dans la population active après avoir obtenu leur grade tandis que 34 % prévoyaient effectuer des recherches postdoctorales grâce à une bourse14. Toutefois, parmi ceux qui ont obtenu leur diplôme en sciences de la vie, environ 64 % prévoyaient poursuivre leur formation ou leurs études grâce à une bourse de recherche postdoctorale ou par d'autres moyens.
2. Qualité et disponibilité de ressources adéquates pour la recherche
Le sondage de 2005 réalisé auprès des chercheurs financés par les IRSC a révélé que 70 % reconnaissent que la capacité sur le plan des environnements de recherche (infrastructure, matériel et logiciel) est optimale jusqu'à un certain point tandis que 8 % seulement affirment qu'elle est optimale dans une grande mesure. Comme le démontre la Figure 7, il est clair que les chercheurs considèrent le renforcement des capacités comme un domaine où le besoin est grand; les taux allant de 88 % (ISPP) et 89 % (ISPS) à 70 % (IG).
Figure 7 : Besoin pour les instituts de renforcer les capacités - Chercheurs subventionnés
« Dans quelle mesure l'institut est‑il nécessaire dans votre domaine de recherche pour appuyer le développement de la capacité canadienne (relativement aux personnes et à l'environnement de recherche)? »
14. Données tirées de Gluszynski, Tomasz et Valerie Peters, Enquête auprès des titulaires d’un doctorat : profil des diplômés récents, Statistique Canada et Développement des ressources humaines Canada, 2005, p. 14.
Rendement concernant les activités de programme de la SGRR
Les sections qui suivent décrivent chacune des activités de programme qui contribuent au résultat stratégique no 2.0 et présentent les résultats atteints en 2006‑2007.
Activité de programme 2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
217,7 $ | 218,1 $ | 190,4 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
105 | 94 | -11 |
Résultats prévus Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. |
Indicateurs
|
Les IRSC utilisent des programmes de bourses de formation et de bourses individuelles, les bourses stratégiques accordées à des groupes importants et participent au Programme de chaires de recherche du Canada et au Programme de bourses d'études supérieures du Canada pour aider à former des talents hautement qualifiés et à créer des capacités en recherche au Canada.
Activité de programme 2.1 Sommaire du rendement : atteint
Les pages qui suivent résument le rendement de certaines sous-activités qui appuient celui de l'activité de programme 2.1.
A. Bourses de formation et bourses salariales
Les bourses de formation et les bourses salariales sont un instrument clé que les IRSC utilisent pour renforcer les capacités de recherche en santé au Canada. La Figure 8 présente le nombre de personnes qui font de la recherche en santé au Canada et ont bénéficié de l'aide de divers programmes de bourses des IRSC en 2006‑2007 (y compris les Chaires de recherche du Canada, qui constituent un financement de transfert).
Figure 8 : Aide au renforcement des capacités en recherche en 2006-2007
Source : Base de données des IRSC
Dans l'ensemble, les dépenses au titre des bourses de formation et des bourses salariales ont augmenté de 2000-2001 à 2006-2007, mais la tendance durant cette période était irrégulière comme le montre la Figure 9.
Les dépenses au titre des bourses de formation sont passées d'environ 33 millions de dollars en 2000‑2001 à 49 millions de dollars en 2006-2007. Les dépenses au titre des bourses salariales sont quant à elles passées de 29 millions de dollars en 2000‑2001 à environ 40 millions de dollars en 2004-2005 pour ensuite baisser à 32 millions de dollars en 2006-2007 en raison de la fin des programmes de bourses de chercheurs, de chercheurs chevronnés et de chercheurs émérites en 2003. Les bourses salariales ont aussi pris fin plus tôt en raison de l'obtention de Chaires de recherche du Canada (CRC) par des bénéficiaires de bourses salariales des IRSC. Selon les règlements des IRSC et des CRC, une personne ne peut pas détenir en même temps une bourse salariale des IRSC et une CRC.
Le sondage réalisé en 2005 auprès des chercheurs a réuni des commentaires sur le besoin de programmes de bourses et de subventions à la formation. Voici certaines des constatations qui en ont été tirées :
Figure 9 : Dépenses au titre des bourses formation et des bourses salariales
Source : Base de données des IRSC
Nota : Les chiffres sur les bourses salariales ne comprennent pas les Chaires de recherche du Canada
B. Programme de formation stratégique
L'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé (ISFRS) constitue le programme de formation le plus important lancé par les IRSC. L'ISFRS appuie une formation interdisciplinaire innovatrice en accordant une subvention globale à une équipe de mentors qui doivent utiliser au moins 70 % de la subvention pour aider des stagiaires. Le programme est réalisé en collaboration avec 15 organismes partenaires. Lancé en grande partie par l'intermédiaire des instituts, il a permis aux instituts qui ont accordé la priorité au renforcement des capacités dans leur plan stratégique d'élaborer des programmes de formation dans des domaines ciblés.
En 2006‑2007, les IRSC ont fourni des fonds pour 86 subventions de l'ISFRS pour aider quelque 1 100 stagiaires. Un autre groupe de 1 300 stagiaires ont participé à ces programmes de formation mais n'ont pas reçu d'allocation de formation directement. Comme exemples d'ISFRS, mentionnons « Neurophysique : Tracer les nouvelles frontières des neurosciences avec les sciences des matériaux et la photonique » à l'Université Laval et « Communications et interactions sociales dans le vieillissement en santé » à l'Université de Toronto, qui établit le lien entre des chercheurs de six universités canadiennes différentes et a mérité le prix de pratiques innovatrices en enseignement supérieur de l'American Psychological Association en février 2005. Le programme de l'ISFRS fait l'objet d'une évaluation en 2007‑2008.
C. Chaires de recherche du Canada
En 2006‑2007, les IRSC ont contribué 82,2 millions de dollars au programme des Chaires de recherche du Canada (CRC) afin d'appuyer 608 titulaires de chaire de recherche en santé. Cette initiative procure jusqu'à 2 000 chaires à d'excellents chercheurs dans toutes les disciplines, 1 000 à des chercheurs établis (niveau 1) et 1 000 à des débutants (niveau 2). Le Parlement accorde aux IRSC les fonds destinés aux CRC qui sont réservés spécifiquement au programme. Le conseil d'administration des IRSC ne peut pas les affecter vers d'autres programmes.
D. Bourses d'études supérieures du Canada
Les programmes de bourses d'études supérieures du Canada (PBESC), à la maîtrise et au doctorat, ont été créés en 2003 par le gouvernement fédéral. Ces programmes mettent des fonds additionnels à la disposition des IRSC pour financer des bourses de formation individuelles accordées à des étudiants à la maîtrise et au doctorat. En 2006‑2007, les IRSC ont investi 10,1 millions de dollars dans ces bourses pour venir en aide à 285 étudiants au doctorat et à 275 étudiants à la maîtrise.
Synapse |
Activité de programme 2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
73,2 $ | 70,4 $ | 66,2 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
31 | 28 | -3 |
Résultats prévus Programme de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles. |
Indicateurs
|
Les IRSC renforcent la capacité du milieu de la recherche en santé en appuyant les ressources et les activités favorisant la recherche. Cela implique ce qui suit : appuyer de grandes équipes de chercheurs dans différentes disciplines pour résoudre certains problèmes de santé des plus complexes qui touchent la population canadienne; participer à des activités de collaboration telles que le réseautage, fournir et maintenir des outils à la fine pointe pour faire de la recherche tels que nouvel équipement, bases de données et autres ressources spécialisées.
Activité de programme 2.2 Sommaire du rendement : atteint
Les pages qui suivent résument le rendement de certaines sous-activités qui appuient le rendement de l'activité de programme 2.2.
A. Subventions d'équipe
Les IRSC allouent des fonds à un bon nombre de programmes liés aux équipes dans le cadre de leur stratégie pour renforcer le milieu de la recherche et permettre la réalisation de recherches exceptionnelles. En 2004, les IRSC ont lancé le Programme de subventions d'équipe. Il vise à réunir des chercheurs de diverses disciplines en vue de tirer parti de leur expertise collective pour résoudre des questions de santé complexes et qui comportent plusieurs volets.
Les dépenses du Programme de subventions d'équipe ont atteint 17,4 millions de dollars en 2006‑2007. À la suite du deuxième appel de propositions annuel, les IRSC ont financé 19 projets choisis parmi 49 demandes reçues. Les projets portent avant tout sur des questions relatives à la santé qui sont très importantes pour la population canadienne. Un troisième concours annuel était aussi en cours en 2006‑2007 et l'on prévoit par la suite des concours semestriels. Lorsque le Programme fonctionnera à plein régime, on s'attend à ce que jusqu'à 100 équipes soient subventionnées, réunissant des chercheurs de multiples régions géographiques et de multiples disciplines. Le plan d'évaluation quinquennal que l'on établira en 2007‑2008 prévoira une évaluation du Programme des subventions d'équipe.
Prévention des blessures au travail Le travail dans une usine de transformation du poisson est dur pour le corps des travailleurs. Une équipe multidisciplinaire de chercheurs de l’Université Memorial et de l’Université du Québec à Montréal a collaboré avec des travailleurs, des cadres et le syndicat à Beothic Fish Processors Limited dans le contexte d’une étude financée par les IRSC afin de réduire le nombre et la gravité des troubles de l’appareil locomoteur liés au travail. Il s’agissait d’une étude innovatrice sur les risques pour la santé et la sécurité auxquels font face les travailleurs d’une usine de transformation du crabe, et ce n’est pas tout ce qui la rend unique. L’étude a conjugué un questionnaire psychosocial, une recherche sur la biomécanique, des interventions participatives en ergonomie et une étude des stratégies utilisées par les travailleurs pour faire face à la douleur. L’étude a aussi mis à contribution les travailleurs, leur syndicat et les cadres de l’usine, non pas simplement comme sujets de recherche, mais en tant que partenaires à part entière et participants actifs. La recherche est une des études entreprises par SafetyNet, programme intégré de recherche sur la santé et la sécurité au travail, ainsi que sur l’activité maritime et côtière, dirigé par les Drs Barbara Neis et Stephen Bornstein de l’Université Memorial. |
B. Programme de partenariats régionaux
Le Programme de partenariats régionaux (PPR) des IRSC encourage la recherche en santé dans les provinces qui ne sont pas considérées normalement comme étant des centres importants de recherche en santé au Canada. Les IRSC, de concert avec des partenaires dans ces régions, cofinancent des demandes soumises aux IRSC et jugées subventionnables dans le cadre du processus d'examen par les pairs des IRSC, mais que le budget ne permet pas de financer dans les divers concours des IRSC. L'investissement dans le PPR en 2006-2007 était de 3,5 M$.
Le PPR a été évalué en 2005. L'évaluation a entraîné le renouvellement du programme pour deux ans et un projet a été lancé afin de mettre à jour et renouveler les objectifs, les critères d'admissibilité et le cadre de partenariat. L'annonce du programme révisé est prévue pour 2007-2008.
Activité de programme 2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
28,2 $ | 28,1 $ | 23,3 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
12 | 10 | -2 |
Résultats prévus Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé ainsi que des solides alliances et partenariats sont élaborés et mis en oeuvre. |
Indicateurs
|
Les IRSC établissent de solides partenariats nationaux et internationaux, par l'entremise des 13 instituts des IRSC, afin de faire avancer la recherche stratégique prioritaire et d'accroître le financement et l'expertise en recherche. Les partenaires en question sont les responsables des politiques de santé des gouvernements fédéral, provinciaux et internationaux, le secteur privé et les organismes de santé bénévoles au Canada et à l'étranger.
Activité de programme 2.3 Sommaire du rendement : atteint
Les subventions d'appui aux instituts constituent la principale activité de soutien du programme : les IRSC fournissent à chacun de leurs 13 instituts une subvention d'appui d'un million de dollars par année afin de faciliter et de créer des réseaux de recherche nationaux qui établissent des liens entre chercheurs. Ces subventions appuient le fonctionnement des instituts, notamment les salaires des directeurs scientifiques et des membres du personnel de l'institut, ainsi que d'autres dépenses d'administration. Elles appuient aussi les activités des instituts comme des ateliers et des symposiums qui favorisent, encouragent et appuient les milieux de la recherche affiliés aux instituts et les activités de planification de recherche de ceux-ci.
On a terminé en décembre 200515 les évaluations à mi‑parcours des 13 instituts. Les évaluations ont conclu que les 13 instituts ont réussi à établir des collaborations et des partenariats efficaces. On considère en fait que l'établissement de partenariats constitue la principale force de certains instituts. Selon les intervenants associés à chaque institut qu'on a consultés au cours de l'évaluation, l'établissement de collaborations et de partenariats a profité aux instituts de plusieurs façons, y compris en améliorant la coordination des priorités et des activités de recherche et la capacité d'élaborer des stratégies communes pour s'attaquer à des questions d'intérêt commun et, dans une certaine mesure, en permettant l'obtention de fonds supplémentaires.
15. On trouve les évaluations détaillées des instituts à http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31683.html.
Activité de programme 2.4 : Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
6,3 $ | 6,3 $ | 2,2 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
3 | 3 | 0 |
Résultats prévus Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. |
Indicateurs
|
Les dépenses prévues pour l'activité de programme 2.4 pour l'exercice 2006‑2007 ont été surestimées. Les activités qui ont été attribuées correctement à une autre activité de programme ont été incluses par inadvertance dans les QEJS. Les IRSC veilleront à ce que l'on présente de façon plus exacte au cours des exercices à venir les niveaux des dépenses prévues pour l'activité du programme 2.4 au moyen des exercices de mise à jour des niveaux de référence annuels et du Budget principal des dépenses.
Généralement parlant, les IRSC ont deux approches par rapport aux questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) liées à la santé. Ils s'attardent surtout à la recherche sur l'éthique et à l'application de l'éthique dans la recherche qui les concerne. Même si l'éthique est un élément transversal aux IRSC, comme chaque institut héberge des initiatives importantes, le Bureau de l'éthique constitue essentiellement la plaque tournante de ces activités.
Les IRSC se sont engagés dans leur Rapport sur les plans et priorités à promouvoir la recherche sur les QEJS en matière de santé, à contribuer à un plus vaste débat sur la politique de santé, et à s'attaquer aux allégations de non‑conformité aux politiques de recherche et à la gouvernance de l'éthique de la recherche avec des sujets humains. Le résultat attendu des IRSC dans ce domaine est que l'utilisation et l'application des connaissances en éthique feront partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et la politique en matière de santé.
Activité de programme 2.4 Sommaire du rendement : atteint
Le texte qui suit résume le rendement de certaines sous-activités qui appuient celui de l'activité de programme 2.4.
Les IRSC financent la recherche sur les QEJS liées à la santé et à la recherche en santé. En outre, les IRSC entreprennent un dialogue qui inclut tous les secteurs, les disciplines et les groupes et continuent de chercher à mobiliser le public pour améliorer la connaissance et la compréhension des QEJS liées à la santé et à la recherche en santé. En 2006‑2007, les IRSC ont investi environ 1,8 million de dollars pour appuyer les subventions et bourses liées aux QEJS.
Depuis la publication du rapport du CEI, le Bureau de l'éthique des IRSC a participé à plusieurs activités nouvelles et en a lancé d'autres afin de promouvoir la recherche en éthique et de faire preuve de leadership dans ce domaine au Canada. Il a notamment :
Diabète Guérison possible pour le diabète de type 1 |
Risques et défis - Résultat stratégique 2.0
La réalisation des résultats liés au résultat stratégique no 2.0, Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs, présente aux IRSC le défi suivant :
Le Canada fait face à des pénuries possibles de personnel de recherche à cause de la demande croissante de chercheurs de grande qualité dans le monde, au moment où les départs à la retraite sont à la hausse chez les chercheurs chevronnés.
Le Conference Board du Canada a défini le problème dans un récent rapport de l'évaluation du rendement socioéconomique du Canada16. On y signale que :
Il nous manque des travailleurs spécialisés essentiels à l'innovation. Nous avons une proportion de 7,2 chercheurs par milliers d'employés au lieu de 16,5 en Finlande, le pays du groupe de comparaison où cette proportion est la plus forte. Sur les 17 pays de l'échantillon, le Canada se place au 12e rang pour sa proportion de diplômés en sciences et en technologie17.
S'il ne relève pas adéquatement ce défi, le Canada risque de manquer de capital intellectuel capable d'effectuer les recherches nécessaires pour appuyer des améliorations de la santé de la population canadienne et du système de soins de santé. Une pénurie de personnel effectuant des recherches sur de nouveaux produits et services de santé met en danger la compétitivité de l'économie canadienne.
Afin d'atténuer ce risque, les IRSC considèrent comme une priorité le renforcement des capacités en recherche et ont financé à la fois des bourses individuelles et des programmes stratégiques de formation dans la recherche en santé pour s'attaquer aux écarts sur le plan de la capacité.
16. Conference Board du Canada, Les performances du Canada : Bilan comparatif, juin 2007, disponible à : http://www.conferenceboard.ca/Default.htm.
Le résultat stratégique no 3.0 vise avant tout à garantir : l'adoption de la recherche en santé dans la pratique, les programmes et les politiques pour améliorer la santé des Canadiens et avoir un système de santé productif; la stimulation du développement économique grâce à la découverte et à l'innovation.
La stratégie d'AC des IRSC vise à accélérer la transformation des résultats de la recherche en avantages pour la santé de la population canadienne et en amélioration du système de santé. Cette stratégie prévoit notamment le financement de la recherche sur l'AC, des activités de synthèse et d'échange et l'établissement de réseaux d'AC. Les IRSC ont aussi un rôle à jouer pour aider à faire passer les nouvelles percées prometteuses en recherche au stade des applications commerciales potentielles.
Plusieurs indicateurs clés des résultats stratégiques servent à suivre les progrès réalisés par les IRSC dans ce domaine, y compris les suivants :
1. Mesure dans laquelle les chercheurs financés par les IRSC intégrant dans leur travail les objectifs relatifs à l'AC.
La mesure dans laquelle la nature de la recherche financée évolue pour accorder, par exemple, une plus grande importance à l'AC constitue un indicateur de progrès. Pendant le sondage réalisé en 2005 auprès des chercheurs, au cours duquel on a demandé aux chercheurs financés de préciser le pourcentage de leurs projets de recherche comportant une composante d'AC importante, 58 % (une légère majorité) des répondants ont indiqué que la moitié ou plus de leurs projets de recherche comprenaient une activité d'AC et 19 % ont signalé qu'entre le quart et la moitié de leurs projets comportaient une composante d'AC (Figure 10).
Les chercheurs ont aussi répondu à des questions sur le leadership des IRSC dans le domaine de l'AC. Dans l'ensemble, 64 % des chercheurs financés ont indiqué que les IRSC jouent un rôle de leadership en AC dans une certaine mesure et 21 % ont affirmé qu'ils le font dans une grande mesure.
Les IRSC financent plusieurs programmes qui obligent les équipes de projet à inclure des décideurs, comme dans le cas du Partenariat pour l'amélioration des services de santé. Les dépenses de ce programme ont totalisé 1,1 million de dollars en 2006‑2007. Des plans d'AC doivent être présentés et évalués, et doivent indiquer des destinataires cibles et visant à améliorer le système de santé et la santé de la population canadienne.
Figure 10 : L'application des connaissances comme composante de projets de recherche
« Quel pourcentage de vos projets de recherche comporte selon vous une importante composante d'application des connaissances? »
Source : Sondage auprès des chercheurs finances, 2005
2. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle générés par la recherche subventionnée par les IRSC.
Comme l'indique la Figure 11, le nombre de chercheurs canadiens qui ont obtenu un brevet américain en sciences de la santé a augmenté rapidement entre 1985 et 2000. Le nombre des brevets s'est stabilisé après 2000, mais il a semblé reculer légèrement en 2004, ce qui peut être attribuable à la maturité et à l'élaboration accrues des activités de transfert de technologie de l'établissement d'attache qui a choisi d'être plus rigoureux et d'investir seulement dans les innovations les plus prometteuses et présentant des possibilités commerciales.
Figure 11 : Nombre de brevets américains en sciences de la santé détenus par des canadiens, par secteur
Source : Observatoire des sciences et des technologies; 25 years of Health Research in Canada: A Bibliometric Analysis, November 2005 (executé sur commande des IRSC)
La recherche en santé mène à la création de produits, d'entreprises et d'emplois. En 2006‑2007, la recherche subventionnée par le gouvernement fédéral a donné naissance à 128 entreprises dérivées, dont 19 sont cotées en bourse. D'autres détails sur les retombées de programmes particuliers de financement des IRSC sont présentés plus loin dans cette section.
Recherche financée par les IRSC : Édifier la force de l’économie du Canada L’Agence canadienne d’inspection des aliments a autorisé l’utilisation au Canada d’un vaccin contre E. coli pour le bétail. Le vaccin a été mis au point par le Dr Brett Finlay de l’Université de la Colombie-Britannique et le Dr Andy Potter de l’Université de la Saskatchewan et commercialisé par Bioniche Life Sciences Inc., de London (Ontario). En empêchant E. coli d’infecter le bétail, le vaccin prévient aussi la transmission aux êtres humains par les produits de la viande. |
Mise en pratique des résultats de la recherche - Dépenses au titre des subventions et bourses
La Figure 12 résume les dépenses au titre des subventions et bourses effectués par les IRSC dans le cadre du résultat stratégique no 3.0 « Mise en pratique des résultats de la recherche en santé ». Les dépenses ont augmenté considérablement au cours des six dernières années, passant de 32 millions de dollars en 2000‑2001 à 58 millions en 2006‑2007. Les instituts ont appuyé fermement la recherche sur l'AC par des initiatives stratégiques.
Figure 12 : Dépenses au titre des subventions et bourses - Mise en pratique des résultats de la recherche en santé
Source : Base de données des IRSC
Nota : Comprend les Réseaux de centres d'excellence
Rendement concernant les activités de programme de la SGRR
Les sections qui suivent décrivent chacune des activités de programme qui contribuent au résultat stratégique no 3.0 et présentent les résultats atteints en 2006‑2007.
Activité de programme 3.1 : Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
40,7 $ | 40,8 $ | 35,0 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
20 | 18 | -2 |
Résultats prévus La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, l'application efficace des résultats issus de la recherche en santé. |
Indicateurs
|
L'AC vise à mettre en pratique les connaissances, c.‑à‑d. à appliquer les connaissances issues de la recherche en vue d'améliorer la santé des Canadiens, d'offrir des services et des produits plus efficaces et de renforcer le système de santé. La stratégie d'AC des IRSC pour la période de 2004 à 2009 comporte quatre éléments :
Les IRSC ont continué de contribuer dans le programme de Réseaux de centres d'excellence (RCE), en collaboration avec Industrie Canada et les organismes fédéraux de financement (le CRSNG et le CRSH). Les RCE sont des partenariats uniques entre les universités, l'industrie, le gouvernement et les organismes sans but lucratif qui visent à transformer la recherche canadienne et le talent entrepreneurial canadien en avantages socio-économiques pour tous les Canadiens.
Activité de programme 3.1 Sommaire du rendement : atteint
La page qui suit résume le rendement de certaines sous-activités qui appuient celui de l'activité de programme 3.1.
Les principales activités entreprises en 2006‑2007 dans le contexte de chacun des quatre éléments de la stratégie à long terme sur l'AC sont les suivantes :
Soutenir la recherche sur les concepts et les processus lies à l'AC - Trois concours stratégiques annuels de recherche en AC ont été tenus et un comité d'examen par les pairs pour la recherche sur l'AC dans le cadre des concours ouverts de subventions a été créé. Il est donc maintenant toujours possible d'appuyer la recherche en AC.
Contribuer à l'établissement de réseaux de chercheurs et d'utilisateurs de la recherche - Des organisations non gouvernementales et des responsables de politiques ont participé à des initiatives nationales et internationales avec les IRSC, principalement par l'intermédiaire des instituts et du vice-président du Portefeuille de la recherche. L'Institut des services et des politiques de la santé (ISPS) et la Direction de l'AC ont piloté plusieurs projets conçus pour mettre à contribution des producteurs et des utilisateurs des connaissances afin d'améliorer les politiques, les programmes et la pratique. L'initiative de synthèse sur les temps d'attente et l'initiative de recherche sur les effets indésirables en sont des exemples. Le Programme des partenariats pour l'amélioration du système de santé vise à faire participer les décideurs au processus de recherche afin de garantir l'adoption efficace des résultats des projets de recherche cofinancés. L'Institut de la santé publique et des populations (ISPP) travaille directement avec des responsables de politiques par l'intermédiaire de son directeur scientifique, détaché un jour par semaine afin d'intégrer la réflexion sur la recherche dans le Programme des centres nationaux de collaboration en santé publique et d'autres initiatives en pleine évolution de l'Agence de la santé publique du Canada.
Café Scientifique |
Améliorer la capacité de soutenir la recherche en AC aux IRSC et avec des partenaires - La Direction de l'AC finance la production de synthèses de recherche et d'examen de la portée là où il est évident que ce sera utile pour les responsables des politiques, les praticiens et d'autres utilisateurs de connaissances en santé. Les IRSC financent aussi le Réseau-centre canadien Cochrane, un des 12 centres Cochrane indépendants et sans but lucratif du monde qui contribuent aux revues systématiques de traitements utilisés dans les soins de santé. Les revues systématiques sont une source fiable de données probantes qui aident à prendre des décisions éclairées au sujet des soins de santé.
Soutenir et reconnaître l'excellence en matière d'AC - Au cours de la cérémonie annuelle de remise des Prix canadiens de recherche en santé, les IRSC présentent un prix annuel d'AC à des personnes, à des équipes ou à des organisations qui apportent une contribution exceptionnelle à la santé de la population canadienne ou au système de santé par l'application exemplaire des connaissances.
Activité de programme 3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens
Ressources financières (en millions)
Dépenses prévues | Autorisations | Dépenses réelles |
---|---|---|
27,3 $ | 27,3 $ | 26,7 $ |
Ressources humaines
Prévues | Réelles | Écart |
---|---|---|
12 | 10 | -2 |
Résultats prévus Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé. |
Indicateurs
|
La commercialisation fait partie intégrante du mandat des IRSC, qui ont divers programmes de financement afin d'appuyer l'application de leur stratégie de commercialisation et d'innovation. La stratégie est centrée sur les stades initiaux de la commercialisation, les stades où il y a un décalage grandissant entre un concept initial prometteur et son exploitation au profit de la santé et de l'économie. Les initiatives des IRSC encouragent et rendent plus aptes les universités et les hôpitaux d'enseignement à communiquer avec les partenaires des secteurs public et privé qui se chargent du développement aux derniers stades et, en fin de compte, concrétisent les bienfaits de la recherche en santé.
La stratégie comporte quatre éléments constituants :
Activité de programme 3.2 Sommaire du rendement : atteint
Les pages qui suivent résument le rendement de certaines sous-activités qui appuient celui de l'activité de programme 3.2.
Les programmes de commercialisation et d'innovation et de collaboration avec l'industrie des IRSC visent à encourager les milieux universitaires à échanger avec les entreprises canadiennes qui s'intéressent à la recherche et au développement en santé et à leur permettre d'agir dans ce secteur. Ces programmes favorisent un vaste éventail de possibilités de projets de recherche et de formation qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs à des établissements admissibles qui sont financées conjointement par les IRSC et par des entreprises canadiennes. Les Figures 13 et 14 illustrent respectivement les niveaux de financement des programmes de commercialisation et d'innovation et de partenariat avec l'industrie. Les principales réalisations de certains des principaux programmes de commercialisation et d'innovation en 2006‑2007 sont les suivantes :
A. Programme de démonstration des principes
Les IRSC ont constaté que le financement faisait gravement défaut aux premières étapes de la commercialisation, entre le rôle traditionnel des organismes subventionnaires qui appuient la recherche axée sur la découverte et la « démonstration des principes » d'une innovation, étape à laquelle le secteur privé commence à s'intéresser à son financement. En 2001, les IRSC ont comblé cette lacune par le Programme de démonstration des principes (PDP), dont le financement en deux temps permet de développer la propriété intellectuelle potentiellement commercialisable issue des projets qu'ils financent. Dans le cadre du PDP, on travaille avec les chercheurs et les bureaux de transfert de la technologie des établissements et finance les projets qui ont fait l'objet d'un examen par les pairs pour renforcer la propriété intellectuelle et améliorer le repérage et le développement commercial fructueux des découvertes et des innovations en santé. Les demandes sont présentées conjointement par les chercheurs et le Bureau de transfert de la technologie de l'établissement, ce qui garantit que la propriété intellectuelle a fait l'objet d'une évaluation technologique initiale et a été choisie pour l'importance de son potentiel commercial. Jusqu'à maintenant, plus de 200 demandes ont été faites et 25,1 M$ ont été engagés par les IRSC dans le cadre du PDP. Après trois années de financement de concours, 63 % des projets financés (49) dans le cadre du PDF ont donné lieu à de nouvelles demandes de brevet, 21 % (16) ont abouti à la concession de licences, et 14 % (11) ont contribué à la formation d'une nouvelle société.
Réalisation des retombées économiques de la recherche en santé financée par les IRSC Amorfix Life Sciences Ltd., entreprise de Toronto, a été mise en candidature au prix de pionnière en technologie de 2007 par le Forum économique mondial. C’est la seule entreprise canadienne sur 47 candidates au total choisies pour le prix de cette année. Amorfix exploite les découvertes financées par les IRSC du Dr Neil Cashman de l’Université de la Colombie-Britannique et du Dr Marty Lehto de l’Université de Toronto, qui aideront à diagnostiquer et traiter des maladies neurodégénératives comme la maladie d’Alzheimer. |
Figure 13 : Dépenses au titre des programmes de commercialisation, 2000-2001 à 2006-2007
Source : Base de données des IRSC
Figure 14 : Dépenses du programme d'innovation, 2000-2001 à 2006-2007
Source : Base de données des IRSC
B. Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D
Le Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D encourage la recherche examinée par les pairs et permet d'accroître la formation et le développement du personnel dans le domaine de la recherche en santé et de créer des possibilités au Canada. Le programme est l'évolution du partenariat en vigueur entre l'industrie pharmaceutique et le prédécesseur des IRSC, le Conseil de recherches médicales (CRM) établi à l'origine en 1993 (Phase 1). En 1999, le CRM et les Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) ont renouvelé le partenariat (Phase 2). Beaucoup de petites sociétés de biotechnologie canadiennes ont aussi profité des deux premières phases du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D et ont connu une expansion couronnée de succès.
L'entente conclue entre les IRSC et Rx&D au sujet de la troisième phase du programme, signée en octobre 2005, porte avant tout sur les études cliniques. Elle vise à permettre aux scientifiques, aux cliniciens et à l'ensemble des professionnels de la santé d'optimiser leur accès aux possibilités et aux avantages incomparables offerts par la nouvelle Initiative de recherche clinique (IRC) des IRSC. La collaboration permettra aux parties de maximiser les retombées de la recherche clinique et translationnelle au Canada afin de contribuer à la santé de la population canadienne, d'améliorer la prestation des services et des produits de santé et de contribuer à l'économie du Canada. Ce virage s'est terminé avec succès en février 2007 avec le lancement du programme de collaboration avec la FCI que constitue l'Initiative de recherche clinique. Les répercussions profondes du programme et la contribution qu'il apportera à cet effort national se concrétiseront en 2007‑2008 et par la suite.
Les IRSC et leurs organismes partenaires ont consacré plus de 150 millions18 de dollars de 1999-2000 à 2006-2007 à la recherche financée dans le cadre du Programme de recherche en collaboration IRSC-Rx&D, et environ 40 millions de dollars de ce montant provient des IRSC.
18. À ce moment, ce montant représente seulement les fonds administrés par les IRSC. Étant donné que les contributions en nature des partenaires ne peuvent être validées et que les fonds des partenaires non-administrés par les IRSC ne sont pas inclus, les contributions des partenaires sont vraisemblablement sous-estimées.
C. Programme de recherche des petites et moyennes entreprises (PME) des IRSC
Dans le cadre de ce programme, le partenaire industriel est une petite et moyenne entreprise qui se trouve au coeur même de l'industrie biopharmaceutique émergente au Canada. Les participants admissibles ne sont pas membres du groupe Rx&D. Comme dans le cas du Programme de recherche en collaboration IRSC/Rx&D, le programme appuie un vaste éventail de subventions et bourses grâce à du financement fixe jumelé entre les IRSC et l'entreprise qui contribue aux coûts d'une subvention ou d'une bourse de recherche. Les participants admissibles peuvent participer dans le contexte de l'Initiative de recherche clinique ou en dehors de celle‑ci.
Risques et défis - Résultat stratégique no 3
Lorsqu'il s'agit de produire les résultats reliés au résultat stratégique no 3.0, Mise en pratique des résultats de la recherche en santé, les IRSC doivent relever le défi posé par la nécessité de collaborer avec les multiples intervenants du processus d'innovation et par la pénurie relative de Canadiens spécialisés en application des connaissances. Si les IRSC ne réussissent pas à relever ces défis de manière appropriée, les Canadiens risquent de ne pas tirer profit aussi bien ou aussi rapidement qu'ils le devraient des nouvelles connaissances produites par la recherche. Il y a d'autres défis à relever comme les suivants : influencer l'utilisation de la recherche par les utilisateurs finals constitue un processus complexe qui peut prendre du temps; on ne consacre pas suffisamment de ressources et d'efforts à l'AC comparativement aux activités de production de connaissances (déterminées par les chercheurs), sans oublier le manque de capacité en chercheurs spécialisés en AC et en courtiers du savoir.
Les IRSC réagissent à ces défis et risques, en :
Notes :
Lorsqu'il est question de dépenses « réelles » aux tableaux dans les pages suivantes, il importe de savoir que les dépenses réelles sont calculées selon la comptabilité de trésorerie en vue d'établir la comparaison avec les crédits parlementaires qui sont établis dans des budgets selon la comptabilité de trésorerie. C'est pourquoi les dépenses réelles ne correspondent pas
aux états des résultats et de l'actif net des états financiers vérifiés qui sont préparés selon la comptabilité d'exercice.
(en millions de dollars) | 2004-05 Dépenses réelles |
2005-06 Dépenses réelles |
2006-2007 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Financer la recherche en santé | 436,8 | 466,5 | 444,6 | 469,4 | 472,4 | 499,5 |
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | 162,7 | 178,3 | 217,5 | 217,7 | 218,1 | 190,4 |
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | 69 | 70 | 68,2 | 73,2 | 70,4 | 66,2 |
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | 24,6 | 23,4 | 28,1 | 28,2 | 28,1 | 23,3 |
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | 2,7 | 1,9 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 2,2 |
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé | 31,8 | 35,4 | 40,7 | 40,7 | 40,8 | 35 |
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | 20,4 | 25,4 | 27,3 | 27,3 | 27,3 | 26,7 |
Total | 748 | 800,9 | 832,7 | 862,8 | 863,4 | 843,3 |
Moins : Revenus non disponibles | 3,4 | 4,1 | N/D | 2,8 | N/D | 2,4 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 4,2 | 4,8 | N/D | 5,4 | N/D | 5,2 |
Dépenses totales | 748,8 | 801,6 | N/D | 865,4 | N/D | 846,1 |
Équivalents temps plein | 282 | 324 | 390 | 390 | 390 | 347 |
(en millions de dollars) | 2006-2007 | |||||
---|---|---|---|---|---|---|
Activité de programme | Fonctionnement | Subventions | Total : Dépenses budgétaires brutes | Total : Budget principal des dépenses | Prêts, investissements et avances | Total |
Financer la recherche en santé | ||||||
Budget principal | 23,2 | 421,4 | 444,6 | 444,6 | 0 | 444,6 |
Dépenses prévues | 23,8 | 445,6 | 469,4 | 469,4 | 0 | 469,4 |
Autorisations totales | 24,2 | 448,2 | 472,4 | 472,4 | 0 | 472,4 |
Dépenses réelles | 23,1 | 476,4 | 499,5 | 499,5 | 0 | 499,5 |
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Budget principal | 8,5 | 209 | 217,5 | 217,5 | 0 | 217,5 |
Dépenses prévues | 8,7 | 209 | 217,7 | 217,7 | 0 | 217,7 |
Autorisations totales | 8,8 | 209,3 | 218,1 | 218,1 | 0 | 218,1 |
Dépenses réelles | 11,7 | 178,7 | 190,4 | 190,4 | 0 | 190,4 |
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | ||||||
Budget principal | 2,7 | 65,5 | 68,2 | 68,2 | 0 | 68,2 |
Dépenses prévues | 2,8 | 70,4 | 73,2 | 73,2 | 0 | 73,2 |
Autorisations totales | 2,6 | 67,8 | 70,4 | 70,4 | 0 | 70,4 |
Dépenses réelles | 3,5 | 62,7 | 66,2 | 66,2 | 0 | 66,2 |
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et établissements de priorités | ||||||
Budget principal | 4,3 | 23,8 | 28,1 | 28,1 | 0 | 28.,1 |
Dépenses prévues | 4,4 | 23,8 | 28,2 | 28,2 | 0 | 28,2 |
Autorisations totales | 4,3 | 23,8 | 28,1 | 28,1 | 0 | 28,1 |
Dépenses réelles | 1,3 | 22 | 23,3 | 23,3 | 0 | 23,3 |
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | ||||||
Budget principal | 2,5 | 3,8 | 6,3 | 6,3 | 0 | 6,3 |
Dépenses prévues | 2,5 | 3,8 | 6,3 | 6,3 | 0 | 6,3 |
Autorisations totales | 2,5 | 3,8 | 6,3 | 6,3 | 0 | 6,3 |
Dépenses réelles | 0,5 | 1,7 | 2,2 | 2,2 | 0 | 2,2 |
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système santé | ||||||
Budget principal | 3 | 37,7 | 40,7 | 40,7 | 0 | 40,7 |
Dépenses prévues | 3 | 37,7 | 40,7 | 40,7 | 0 | 40,7 |
Autorisations totales | 3,1 | 37,7 | 40,8 | 40,8 | 0 | 40,8 |
Dépenses réelles | 2,2 | 32,8 | 35 | 35 | 0 | 35,0 |
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | ||||||
Budget principal | 1,7 | 25,6 | 27,3 | 27,3 | 0 | 27,3 |
Dépenses prévues | 1,7 | 25,6 | 27,3 | 27,3 | 0 | 27,3 |
Autorisations totales | 1,7 | 25,6 | 27,3 | 27,3 | 0 | 27,3 |
Dépenses réelles | 1,3 | 25,4 | 26,7 | 26,7 | 0 | 26,7 |
Le Tableau 2 compare les dépenses réelles des IRSC en millions de dollars aux dépenses autorisées par le Conseil du Trésor du Canada et les dépenses prévues des IRSC. L'écart dans les dépenses de fonctionnement et le budget résulte principalement de retards dans la dotation et d'un taux de roulement du personnel plus élevé que la moyenne. À noter que les IRSC ont la possibilité de reporter sur le prochain exercice jusqu'à 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, 2,1 des 3,7 millions de dollars non utilisés seront reportés et contribueront à accroître le budget de fonctionnement pour l'exercice 2007‑2008. Pour le crédit 20 (subventions), la non‑utilisation des fonds affectés en 2006‑2007 s'explique principalement par le fait que le Programme des chaires de recherche du Canada a utilisé 16,4 millions de dollars de moins que prévu. Cet écart par rapport au budget résulte directement des difficultés à combler les chaires qu'ont éprouvées les universités. La direction des IRSC a déterminé que cette non‑utilisation des fonds n'aura aucune incidence financière sur les prochains exercices.
(en millions de dollars)
Postes votés et législatifs | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2006-2007 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
15 | Dépenses de fonctionnement | 41,3 | 42,3 | 43 | 39,4 |
20 | Subventions | 786,8 | 815,9 | 816,2 | 799,7 |
(S) | Contributions aux regimes d'avantages sociaux aux employés | 4,6 | 4,6 | 4,2 | 4,2 |
Total | 832,7 | 862,8 | 863,4 | 843,3 |
(en millions de dollars ) | 2006-2007 Dépenses réelles |
---|---|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 3,3 |
Contributions de l'employeur aux régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (excluant les fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses connexes payées par le SCT | 1,8 |
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada | 0,1 |
Total des services reçus à titre gracieux 2006-2007 | 5,2 |
(en millions de dollars ) | Réelles 2004-2005 |
Réelles 2005-2006 | 2006-2007 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal | Revenus prévus | Autorisations totales | Réelles | |||
Financer la recherche en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 1,8 | 2,2 | N/D | 1,5 | N/D | 1,3 |
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,9 | 1,1 | N/D | 0,8 | N/D | 0,6 |
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,3 | 0,3 | N/D | 0,2 | N/D | 0,2 |
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,1 | 0,1 | N/D | 0,1 | N/D | 0,1 |
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0 | 0,1 | N/D | 0 | N/D | 0 |
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,2 | 0,2 | N/D | 0,1 | N/D | 0,1 |
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,1 | 0,1 | N/D | 0,1 | N/D | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 3,4 | 4,1 | N/D | 2,8 | N/D | 2,4 |
Tableau 5 - Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs touchant les biens ou les services, ainsi que les rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont consignés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus dans la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits de l'exercice en cours utilisés
Réponse aux comités parlementaires |
---|
Troubles du syndrome d'alcoolisation foetale (TSAF) Le Comité de la santé a déposé son rapport sur l'ETCAF (Nouvelle stratégie de prévention de l'ETCAF) le 16 septembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=188751 Le rapport contenait quatre recommandations, notamment : que Santé Canada (SC) soit chargé de diriger un plan d'action intégré sur l'ETCAF dans le contexte d'une stratégie de plus grande envergure sur l'alcool, que SC présente un rapport annuel sur la situation des activités portant sur l'ETCAF, que SC recueille des données sur l'incidence et la prévalence de l'ETCAF afin que les investissements futurs reposent sur les preuves du besoin et que SC mette en place des mesures pour évaluer l'efficacité du plan d'action et le rendement de l'investissement. Le gouvernement a déposé sa réponse intitulée Réponse du gouvernement au deuxième rapport du Comité permanent de la santé « Un seul c'est déjà trop : Demande de plan d'action global pour l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale » le 17 janvier 2007. La réponse résume les mesures que le gouvernement a prises jusqu'à maintenant et son orientation future guidée par les cinq thèmes du document ETCAF : Cadre d'action national de 2003 : 1. faire mieux connaître l'ETCAF; 2. accroître les capacités; 3. mettre au point des outils; 4. accroître les connaissances; 5. favoriser l'engagement et le soutien. On trouve la réponse du gouvernement à http://www.phac-aspc.gc.ca/fasd-etcaf/govresfasd-resgovetcaf_f.html L'obésité chez les enfants Le Comité de la santé a déposé son rapport sur l'obésité chez les enfants, Les enfants en santé : une question de poids, le 27 mars 2007 à la Chambre des communes. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=199309. Le rapport comportait 13 recommandations portant sur les objectifs à atteindre pour enrayer la montée de l'obésité chez les enfants, sensibiliser le public, réunir des données, échanger des connaissances et désigner un ministère responsable des interventions interministérielles. La recommandation sept porte avant tout sur la recherche et l'on y recommande plus précisément d'accroître la capacité de recherche sur les déterminants liés au poids santé, que la recherche porte sur l'activité physique et les aliments sains, que les efforts de recherche ne se limitent pas aux ministères et organismes fédéraux, et qu'on entreprenne des recherches sur les déterminants de la santé pour les enfants inuits, métis et des Premières nations. Le gouvernement doit déposer sa réponse au rapport du Comité au plus tard le 22 août 2007. |
Réponse au vérificateur général du Canada |
Il n'y avait aucune réponse au vérificateur général du Canada en 2006‑2007. |
Vérifications externes |
Il n'y a eu aucune vérification externe en 2006‑2007. |
Vérifications internes |
Deux vérifications internes reportées de l'exercice 2005‑2006 ont été terminées pendant l'exercice en cours, soit la vérification portant sur la gestion des dossiers et de l'information, en juillet 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32833.html, et celle qui portait sur les langues officielles, en juin 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32660.html. Les vérifications internes qui ont fait l'objet de rapports dans le RPP de 2006‑2007 ont été reportées en 2007‑2008 parce en raison d'un manque de dirigeants et de personnel à la division de la vérification interne au cours de l'année. La division a maintenant toutes ses ressources pour 2007‑2008. |
Évaluations internes |
Examen externe des IRSC. Terminé en juin 2006. Un comité international a formulé 14 observations fondées sur son évaluation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport final du comité est disponible à : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le début de l'évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé a été reporté. Le rapport final sera disponible au plus tard le 31 mars 2008. Le cadre d'évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada est terminé et servira à lancer une évaluation du programme au cours de l'exercice 2007‑2008. Le cadre d'évaluation du Programme de subventions de fonctionnement a été reporté à l'exercice 2007‑2008. Cadre d'évaluation du programme de recherche IRSC/Rx&D. On a terminé un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats. La direction du programme s'en servira pour entreprendre des activités de surveillance du rendement. Un CGRR-CVFR pour les programmes de subventions des IRSC a été créé afin d'appuyer les activités et les mémoires en rapport avec le Conseil du Trésor. |
Activité de programme et résultats prévus | Indicateurs de rendement utilises dans le RPP de 2006-2007 | Indicateurs de rendement utilises dans le RMR de 2006-2007 |
---|---|---|
1.1 : Financer la recherche en santé Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques générant les connaissances en santé qui permettent de répondre aux possibilités et aux priorités |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction 2. Mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et/ou de pratique dans leurs communautés |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en argent des investissements 2. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats et les niveaux de notoriété et de satisfaction 3. Mesure dans laquelle les instituts ont influencé les programmes relatifs à la recherche, aux politiques ou à la pratique dans leur collectivité |
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en santé Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles |
|
|
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles |
|
|
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités Des programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre |
|
|
2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. |
|
|
3.1 : Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des résultats issus de la recherche en santé |
|
|
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'améliorer les produits et services de santé, et de renforcer le système de santé et l'économie. |
|
|
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.
La direction tient à jour un système de gestion financière et de vérification interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.
Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au conseil d'administration qui les a approuvés.
Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.
Approuvé par :
Le chef des services financiers, James Roberge, CMA |
Le président, Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC |
Le 1er juin 2007
Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé
J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2007 et les états des résultats, de l'avoir et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2007 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
Vérificatrice générale adjointe
Ottawa, Canada
Le 1er juin 2007
2007
|
2006
|
||
---|---|---|---|
Charges (note 4) | |||
Recherche en santé | 511 042 | 475 620 | |
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs | 284 348 | 275 206 | |
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé |
62 421
|
61 674
|
|
Total des charges |
857 811
|
812 500
|
|
Revenus (note 5) | |||
Recherche en santé | 6 319 | 6 264 | |
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs | 3 516 | 3 624 | |
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé |
772
|
812
|
|
Total des revenus |
10 607
|
10 700
|
|
Coût de fonctionnement net |
847 204
|
801 800
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2007
|
2006
|
|||
---|---|---|---|---|
Actif Actif financier |
||||
Somme à recevoir du Trésor | 15 751 | 18 640 | ||
Créances | ||||
Autres ministères et organismes fédéraux | 678 | 367 | ||
Intervenants externes | 395 | 353 | ||
Avances |
196
|
191
|
||
Total de l'actif financier |
17 020 | 19 551 | ||
Actif non financier | ||||
Charges payées d'avance | 445 | 542 | ||
Immobilisations corporelles (note 6) |
3 904
|
4 049
|
||
Total de l'actif non financier |
4 349
|
4 591
|
||
Total de l'actif |
21 369
|
24 142
|
||
Passif | ||||
Créditeurs et charges à payer | ||||
Autres ministères et organismes fédéraux | 444 | 381 | ||
Intervenants externes | 2 577 | 3 913 | ||
Indemnités de vacance et congés compensatoires | 1 110 | 910 | ||
Revenus reportés (note 7) | 12 730 | 14 346 | ||
Indemnités de départ (note 8) |
5 248
|
4 633
|
||
Total du passif |
22 109
|
24 183
|
||
Avoir du Canada |
(740)
|
(41)
|
||
Total du passif et de l'avoir du Canada |
21 369
|
24 142
|
||
Passif éventuel (note 9) |
||||
Obligations contractuelles (note 10) |
||||
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers. |
Approuvé par le conseil d'administration :
|
Approuvé par la direction :
|
2007
|
2006
|
||
---|---|---|---|
Avoir du Canada, début de l'exercice | (41) | 273 | |
Coût de fonctionnement net | (847 204) | (801 800) | |
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 844 170 | 790 458 | |
Variation de la somme à recevoir du Trésor | (2 889) | 6 223 | |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 11) |
5 224
|
4 805
|
|
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(740)
|
(41)
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2007
|
2006
|
|||
---|---|---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||||
Coût de fonctionnement net | 847 204 | 801 800 | ||
Éléments hors trésorerie : | ||||
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 498) | (1 376) | ||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(5 224) | (4 805) | ||
Gain sur l'aliénation d'immobilisations |
4
|
-
|
||
(6 718) | (6 181) | |||
Variations de l'état de la situation financière : | ||||
Augmentation (diminution) des créances et avances | 358 | (124) | ||
(Diminution) augmentation des charges payées d'avance |
(97) | 342 | ||
Diminution (augmentation) du passif |
2 074
|
(6 856)
|
||
2 335
|
(6 638)
|
|||
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement |
842 821
|
788 981
|
||
Activités d'investissement en immobilisations | ||||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 358 | 1 477 | ||
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles |
(9)
|
-
|
||
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations |
1 349
|
1 477
|
||
Activités de financement | ||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
844 170
|
790 458
|
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.
Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de compte des IRSC.
Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Des directeurs scientifiques ont été placés à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.
Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financées par des crédits budgétaires annuels. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.
2. Principales conventions comptables
Ces états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :
a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement constitue la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.
c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.
d) Revenus
Les fonds reçus d'intervenants externes à des fins particulières sont inscrits en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les opérations ou les faits leur donnant lieu.
e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
Les subventions et les bourses sont constatées quand le transfert de droit a été établi, le récipiendaire répond aux critères d'admissibilité, et l'autorisation du programme existe.
Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charge au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont inscrits à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de dépenses touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont consignés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus dans la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits de l'exercice en cours utilisés.
g) Avantages sociaux futurs
Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.
Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.
i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Durée de vie utile |
---|---|
|
|
Matériel informatique | de 3 à 5 ans |
Logiciels | 3 ans |
Matériel de bureau | 10 ans |
Véhicules |
5 ans |
Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés qui sont virés aux logiciels lorsque les projets sont parachevés; les sommes sont ensuite amorties selon la politique des IRSC.
k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
2007
|
2006
|
|||
---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||||
Coût de fonctionnement net | 847 204 | 801 800 | ||
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : |
||||
Plus (moins) : | ||||
Services fournis gratuitement | (5 224) | (4 805) | ||
Gain sur l'aliénation d'immobilisations | 4 | - | ||
Remboursements des charges d'exercices antérieurs | 2 432 | 4 132 | ||
Indemnités de départ | (615) | (807) | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 498) | (1 376) | ||
Indemnités de vacance et congés compensatoires | (200) | 174 | ||
Autres |
(94)
|
(61)
|
||
(5 195) | (2 743) | |||
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits |
||||
Plus (moins) : | ||||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 1 358 | 1 477 | ||
Charges payées d'avance |
(97)
|
342
|
||
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
843 270
|
800 876
|
b) Crédits fournis et utilisés
2007
|
2006
|
|
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Crédits parlementaires fournis : | ||
Crédit 15 - Dépenses de fonctionnement | 43 021 | 39 902 |
Moins : | ||
Crédits annulés |
(3 657)
|
(1 393)
|
39 364
|
38 509
|
|
Crédit 20 - Subventions | 816 183 | 768 980 |
Moins : | ||
Crédits annulés |
(16 536)
|
(10 832)
|
799 647 | 758 148 | |
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux |
4 259
|
4 219
|
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
843 270
|
800 876
|
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
2007
|
2006
|
||
---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 844 170 | 790 458 | |
Remboursements des charges d'exercices antérieurs | 2 432 | 4 132 | |
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | 9 | - | |
Variation de la situation nette du Trésor | |||
Variation des créances et des avances | (358) | 124 | |
Variation des créditeurs et charges à payer | (1 273) | 976 | |
Variation des revenus reportés | (1 616) | 5 247 | |
Autres ajustements |
(94)
|
(61)
|
|
(3 341)
|
6 286
|
||
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
843 270
|
800 876
|
2007
|
2006
|
||
---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | |||
Subventions et bourses | |||
Concours ouverts | 487 917 | 478 109 | |
Initiatives stratégiques | 195 762 | 171 878 | |
Subventions d'appui aux instituts | 13 000 | 13 000 | |
Application des connaissances | 3 864 | 5 458 | |
Chaires de recherche du Canada | 82 205 | 72 900 | |
Réseaux de centres d'excellence |
27 500
|
27 500
|
|
Total des subventions et bourses | 810 248 | 768 845 | |
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs |
(1 972)
|
(3 777)
|
|
808 276
|
765 068
|
||
Fonctionnement et administration | |||
Salaires et avantages sociaux | 31 683 | 29 594 | |
Services professionnels et spéciaux | 4 845 | 6 184 | |
Déplacements | 3 425 | 3 957 | |
Installations | 3 314 | 2 865 | |
Mobilier, matériel et logiciels | 1 998 | 1 185 | |
Amortissement des immobilisations corporelles | 1 498 | 1 376 | |
Communication | 1 450 | 1 308 | |
Autres |
1 322
|
963
|
|
Total de fonctionnement et administration |
49 535
|
47 432
|
|
Total des charges |
857 811
|
812 500
|
Voici les revenus constatés de l'exercice :
2007
|
2006
|
|
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Dons pour la recherche en santé | 9 362 | 9 499 |
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères | 1 240 | 1 198 |
Gain sur l'aliénation d'immobilisations | 4 | - |
Fonds de dotation pour la recherche en santé | 1 | 2 |
Autres |
-
|
1
|
Total des revenus |
10 607
|
10 700
|
6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)
Coût | Amortissement cumulé | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'immobili- sations |
Solde d'ouverture |
Acquisitions | Transfers, aliénations et radiations |
Solde de clôture |
Solde d'ouverture |
Amortisse- ment |
Transfers, aliénations et radiations |
Solde de clôture |
2007 Valeur comptable nette |
2006 Valeur comptable nette |
Matériel informatique Logiciels Matériel de bureau Véhicules Travaux en cours |
6 574
23
|
1 206
32
|
-
(23)
|
7 780
32
|
3 347
18
|
1 184
4
|
-
(18)
|
4 531
4
|
3 249
28
|
3 227
5
|
Total | 8 773 | 1 358 | (23) | 10 108 | 4 724 | 1 498 | (18) | 6 204 | 3 904 | 4 049 |
La charge d'amortissement (en milliers) pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 1 498 $ (1 376 $ en 2006).
Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.
Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
2007
|
2006
|
|||
---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||||
Dons pour la recherche en santé | ||||
Solde au début de l'exercice | 14 344 | 9 097 | ||
Plus : | ||||
Dons reçus | 7 191 | 14 449 | ||
Intérêts gagnés | 553 | 297 | ||
Moins : | ||||
Subventions passées en charges |
9 362
|
9 499
|
||
Solde à la fin de l'exercice |
12 726
|
14 344
|
||
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé | ||||
Solde au début de l'exercice | 2 | 2 | ||
Plus : | ||||
Intérêts gagnés | 3 | 2 | ||
Moins : | ||||
Charges diverses |
1
|
2
|
||
Solde à la fin de l'exercice |
4
|
2
|
||
Total des revenus reportés |
12 730
|
14 346
|
Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tels que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.
a) Prestations de retraite - Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au Régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.
La charge pour 2006-2007 représente approximativement 2,3 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employés.
Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
2007
|
2006
|
|
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Cotisations des IRSC |
3 139 | 3 121 |
Cotisations des employés | 1 378 | 1 203 |
b) Indemnités de départ - Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
2007
|
2006
|
|
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 4 633 | 3 826 |
Charge pour l'exercice | 898 | 1 024 |
Prestations versées pendant l'exercice |
(283)
|
(217)
|
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice |
5 248
|
4 633
|
Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.
10. Obligations contractuelles
Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles :
(en milliers de dollars) |
2008 | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 et par la suite |
Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Subventions et bourses Fonctionnement |
730 371 1 989 |
520 055 167 |
324 947 75 |
192 438 - |
94 468 - |
1 862 279 2 231 |
Total | 732 360 | 520 222 | 325 022 | 192 438 | 94 468 | 1 864 510 |
11. Opérations entre apparentés
Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.
Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Ces services sont constatés de la façon suivante :
a) Services fournis gratuitement
2007
|
2006
|
|
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3 314 | 2 865 |
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
1 772 | 1 864 |
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada |
138
|
76
|
Total des services fournis gratuitement par d'autres ministères |
5 224
|
4 805
|
b) Administration de programmes au nom d'autres ministères
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leurs noms. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 1 239 838 $ (1 198 175 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants
sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.
c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères
D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 87 331 623 $ (76 965 301 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont
indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.
Des tableaux supplémentaires comportant des renseignements sur ces projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
Le Canada a entrepris l'ambitieux projet de modifier son approche à l'égard du financement de la recherche en santé, dans le but ultime d'influencer l'étendue, la qualité et l'impact de cette recherche sur la santé des Canadiens et la prestation des soins de santé. Par la création des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) il y a six ans, on a voulu savoir s'il était possible à un organisme unique de direction et de financement de la recherche en santé au Canada non seulement de maintenir le niveau d'excellence de la recherche biomédicale fondamentale et clinique au Canada, mais aussi d'élargir plus efficacement la portée de la recherche en santé - pour y inclure par exemple les études de populations, la recherche sur les politiques et les services de santé et la recherche en sciences humaines - de façon à pouvoir faire face aux enjeux de santé importants. Le succès de cette entreprise se mesurera à l'augmentation de la capacité et de la productivité dans des secteurs de recherche auparavant sous-développés, à l'amélioration des interactions entre les champs de recherche en santé, à l'efficacité du transfert des connaissances (TC) et, surtout, au maintien de l'excellence dans tous les secteurs de la recherche en santé.
Le Comité d'examen international (CEI) a été impressionné par les progrès accomplis dans l'établissement d'un modèle de financement mieux intégré de la recherche en santé. La capacité de financement des projets dans toutes les disciplines de la recherche en santé a été manifestement augmentée, et de nouvelles initiatives stratégiques sont venues renforcer la recherche et la formation multidisciplinaires. Tous ces changements sont survenus dans un délai remarquablement court, preuve de l'engagement et du succès de l'équipe de direction. Le CEI croit que le temps est venu pour les IRSC de dresser un bilan et de s'assurer que leurs structures actuelles de gouvernance et de gestion leur permettront de progresser dans la réalisation de son mandat et de sa vision.
La vision des IRSC reposait notamment sur un élément clé, constitué d'une série d'instituts virtuels, financés modestement mais chargés d'exercer un leadership et d'orienter les priorités à l'égard de divers enjeux à l'échelle nationale. La sélection de ces instituts et leur leadership ont marqué le développement des IRSC durant leurs cinq premières années et ont constitué un volet important de notre examen. Nous n'avons pas négligé l'importance des comités responsables d'attribuer la majeure partie des fonds de recherche accordés par voie de concours ouverts, et c'est pourquoi nous avons tenté d'inclure un survol de l'état actuel de la structure de comités des IRSC.
Nos commentaires sur les IRSC à ce stade-ci de leur évolution visent à offrir des idées concernant leur structure et leur rôle en vue de les aider à réaliser leur vision novatrice. La difficulté d'évaluer objectivement les retombées des IRSC à un stade aussi précoce de leur expansion et de leur transition nous a amenés à formuler des commentaires sur quelques éléments clés d'une organisation florissante, notamment une gouvernance et une gestion saines. Avec la mise en oeuvre rapide de nombreux volets de leur nouveau mandat au cours de ces cinq dernières années, les IRSC sont devenus une organisation plus vaste et plus diversifiée. De toute évidence, la vitesse remarquable de cette transformation a nécessité un déploiement extraordinaire d'effort et d'énergie. Nous croyons que les IRSC sont arrivés à une étape importante de leur développement. L'intégration de nouvelles structures est maintenant nécessaire, la transparence des processus et des mécanismes décisionnels est cruciale et l'implantation d'un bon modèle de gouvernance prend de plus en plus d'importance. Nous pensons qu'il s'agit d'une étape naturelle mais déterminante à long terme dans la croissance de la nouvelle entité.
Nous avons choisi de ne pas nous arrêter sur les détails de la gestion opérationnelle des IRSC. Selon nous, notre rôle ne consistait pas à porter de jugement sur l'équilibre des priorités de financement ni sur la répartition et la taille du budget des IRSC. Nos commentaires confirment que le modèle des IRSC vaut la peine d'être préservé, mais que certains éléments cruciaux de leur structure et de leur gouvernance doivent être revus compte tenu de leur récente croissance et expansion. L'application de nos suggestions permettra aux IRSC de responsabiliser leurs structures internes et de demeurer à l'écoute de leurs intervenants clés, y compris les décideurs et le milieu scientifique.
Notre examen a donné lieu aux observations suivantes :
19. Le rapport final du comité a été publié en juin 2006 et est affiché à http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/31680.html. On renvoie aux principales constatations de l’examen et à la réponse des IRSC dans diverses sections de ce rapport.
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 | Date de clôture : S. O. | |||||
Description : Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web www.irsc-cihr.gc.ca. Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds. | ||||||
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2004-2005 | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts |
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 413,9 $ | 443,9 $ | 445,6 $ | 448,2 $ | 476,4 $ | (30,8 $) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 413,9 $ | 443,9 $ | 445,6 $ | 448,2 $ | 476,4 $ | (30,8 $) |
Activité de programme 2.1 - Financer la recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 145,9 $ | 158,5 $ | 198,5 $ | 198,8 $ | 168,6 $ | 30 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 145,9 $ | 158,5 $ | 198,5 $ | 198,8 $ | 168, 6 $ | 30 $ |
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 65,5 $ | 66,6 $ | 70,4 $ | 67,8 $ | 62,7 $ | 7,7 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 65,5 $ | 66,6 $ | 70,4 $ | 67,8 $ | 62,7 $ | 7,7 $ |
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | ||||||
Total des subventions | 10,3 $ | 9,1 $ | 10,8 $ | 10,8 $ | 9 $ | 1,8 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 10,3 $ | 9,1 $ | 10,8 $ | 10,8 $ | 9 $ | 1,8 $ |
Activité de programme 2.4 Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 2,3 $ | 1,4 $ | 3,8 $ | 3,8 $ | 1,7 $ | 2,1 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 2,3 $ | 1,4 $ | 3,8 $ | 3,8 $ | 1,7 $ | 2,1 $ |
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé | ||||||
Total des subventions | 29,6 $ | 33,3 $ | 37,7 $ | 37,7 $ | 32,8 $ | 4,9 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 29,6 $ | 33,3 $ | 37,7 $ | 37,7 $ | 32,8 $ | 4,9 $ |
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 19,1 $ | 24,2 $ | 25,6 $ | 25,6 $ | 25,4 $ | 0,2 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 19,1 $ | 24,2 $ | 25,6 $ | 25,6 $ | 25,4 $ | 0,2 $ |
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu. | ||||||
Résultats de vérifications et d'évaluations importantes : Évaluation : Vérification : |
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
Date de mise en oeuvre : Octobre 2000 | Date de clôture : S. O. | |||||
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert. | ||||||
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2004-2005 | Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
Écarts |
Activités de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | ||||||
Total des subventions | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | - |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | - |
Commentaires sur les écarts : S.O. | ||||||
Résultats de vérifications et d'évaluations importantes : Évaluation : Vérification : |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada | ||||||
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Date de mise en oeuvre : Exercice 2003-2004 | Date de clôture : S. O. | |||||
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière particulière et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel de réalisation et de productivité en recherche. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des bénéficiaires pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures. | ||||||
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2004 -2005 | Dépenses réelles 2005 -2006 |
Dépenses réelles 2006 - 2007 |
Dépenses réelles 2006 - 2007 |
Dépenses réelles 2006 -2007 |
Écarts |
Activités de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Total des subventions | 5,1 $ | 8,1 $ | 10, 5 $ | 10,5 $ | 10,1 $ | 0,4 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total des activités de programme | 5,1 $ | 8,1 $ | 10,5 $ | 10,5 $ | 10,1 $ | 0,4 $ |
Commentaires sur les écarts : S.O. | ||||||
Résultats de vérifications et d'évaluations importantes : Évaluation : Vérification : |
Organisme | Instituts de recherche en santé du Canada |
1. Rôle joué par l'approvisionnement et les marchés dans l'exécution des programmes |
L'Unité des services d'approvisionnement et de passation des marchés a un mandat à la grandeur de l'organisme :
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2. Aperçu de la façon dont l'organisme administre sa fonction d'approvisionnement |
L'organisme fonctionne dans le cadre d'un système d'approvisionnement centralisé. Les opérations relatives à l'approvisionnement sont traitées à l'aide du module Approvisionnement de FreeBalance qui permet d'avoir des données plus fiables et exactes à des fins de contrôle, de surveillance et de rapport. La majorité des biens, quelle que soit la valeur monétaire du marché, sont achetés dans le cadre d'offres permanentes. L'achat de services, si possible, se fait au moyen de diverses méthodes d'approvisionnement. Le Comité d'examen des marchés (CEM) qui vient d'être créé fournit une orientation et du soutien dans l'établissement du cadre d'approvisionnement de l'organisme qui comprend les politiques d'achat, la formation sur l'approvisionnement, la délégation de pouvoirs, les outils, et il surveille régulièrement toutes les activités de passation de marchés afin d'assurer leur conformité au cadre et leur bon rapport qualité-prix. De plus, l'Unité des services d'approvisionnement et de passation des marchés donne des avis précis au personnel de l'organisme sur l'élaboration d'approches économiques pour l'achat de biens et services, s'assurant ainsi que tous les objectifs sont atteints à l'intérieur des dates limites et budgets fixés. |
3. Progrès et nouvelles initiatives permettant des pratiques efficaces et efficientes en matière d'approvisionnement |
Le niveau de contrats accordés dans des concours a légèrement augmenté pour ce qui est des contrats de services. Un guide détaillé de formation à l'approvisionnement a été rédigé à l'intention des gestionnaires et des employés de l'organisme qui ont le plus affaire au processus d'approvisionnement. Des projets de cours de deux jours sur l'approvisionnement ont été réalisés auprès d'employés de divers niveaux. La formation sera donnée à tous les gestionnaires de centres de responsabilité (GCR) et leurs adjoints administratifs durant l'exercice 2007-2008. L'organisme décentralisera les activités d'approvisionnement. Par conséquent, le CEM n'obtiendra le pouvoir délégué de passer des marchés de services que pour les contrats de services ayant une faible valeur monétaire, après une formation à l'approvisionnement réussie et une période de surveillance obligatoire. Un site intranet où l'on trouvera les politiques et les documents de référence, des normes de service, des guides, des modèles, des outils et des formulaires sera développé durant l'exercice 2007-2008, pour faciliter les fonctions quotidiennes des cadres de l'organisme qui ont le pouvoir délégué de passer des marchés de services. Une analyse détaillée des services acquis les plus courants sera effectuée durant l'exercice 2007-2008 pour établir les diverses méthodes d'approvisionnement. |
Les IRSC déterminent la satisfaction des clients par des sondages, des études pilotes et des contacts directs par téléphone et courriel. Nous publions l'information concernant les concours de recherche en santé, élaborons des processus et formulaires de demande, conseillons et aidons les candidats, concevons et mettons en oeuvre les processus d'examen, communiquons les décisions et établissons les mécanismes de paiement. Nous modifions constamment le site Web des IRSC, notre principal canal de service, pour en améliorer le contenu et l'accessibilité. Grâce à RechercheNet et à des initiatives semblables, nous rendons le processus de demande moins laborieux et plus simple, tout en nous assurant de continuer à obtenir l'information essentielle à une juste évaluation des propositions.
Comparaison avec les autorisations spéciales de voyager du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique de voyage des Instituts de recherche en santé du Canada (Partie V) |
Fondement : Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor |
Portée : La Partie V de la Politique de voyage des IRSC s'applique aux personnes dont les déplacements sont régis par les autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor, c'est-à-dire le président, le conseil d'administration, la direction, les agents contractuels, les bénévoles et les étudiants. |
Principales différences visant les dispositions de la politique : Aucune indiquée. |
Principales répercussions financières des différences : S. O. |
Comparaison avec la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Politique de voyage des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) (Parties I, II, III et IV) |
Fondement : Directive sur les voyages du Conseil du Trésor |
Portée : Les Parties I, II, III et IV de la Politique de voyage des IRSC s'appliquent aux employés des IRSC. |
Principales différences visant les dispositions de la politique :
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Principales répercussions financières des différences : |