ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Notes :
Lorsqu'il est question de d�penses � r�elles � aux tableaux dans les pages suivantes, il importe de savoir que les d�penses r�elles sont calcul�es selon la comptabilit� de tr�sorerie en vue d'�tablir la comparaison avec les cr�dits parlementaires qui sont �tablis dans des budgets selon la comptabilit� de tr�sorerie. C'est pourquoi les d�penses r�elles ne correspondent pas aux �tats des r�sultats et de l'actif net des �tats financiers v�rifi�s qui sont pr�par�s selon la comptabilit� d'exercice.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Financer la recherche en sant�	436,8	466,5	444,6	469,4	472,4	499,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�	162,7	178,3	217,5	217,7	218,1	190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�	69	70	68,2	73,2	70,4	66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s	24,6	23,4	28,1	28,2	28,1	23,3
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�	2,7	1,9	6,3	6,3	6,3	2,2
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�	31,8	35,4	40,7	40,7	40,8	35
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens	20,4	25,4	27,3	27,3	27,3	26,7
Total	748	800,9	832,7	862,8	863,4	843,3
Moins : Revenus non disponibles	3,4	4,1	N/D	2,8	N/D	2,4
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	4,2	4,8	N/D	5,4	N/D	5,2
D�penses totales	748,8	801,6	N/D	865,4	N/D	846,1
�quivalents temps plein	282	324	390	390	390	347

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

(en millions de dollars)	2006-2007
Activit� de programme	Fonctionnement	Subventions	Total : D�penses budg�taires brutes	Total : Budget principal des d�penses	Pr�ts, investissements et avances	Total
Financer la recherche en sant�
Budget principal	23,2	421,4	444,6	444,6	0	444,6
D�penses pr�vues	23,8	445,6	469,4	469,4	0	469,4
Autorisations totales	24,2	448,2	472,4	472,4	0	472,4
D�penses r�elles	23,1	476,4	499,5	499,5	0	499,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Budget principal	8,5	209	217,5	217,5	0	217,5
D�penses pr�vues	8,7	209	217,7	217,7	0	217,7
Autorisations totales	8,8	209,3	218,1	218,1	0	218,1
D�penses r�elles	11,7	178,7	190,4	190,4	0	190,4
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�
Budget principal	2,7	65,5	68,2	68,2	0	68,2
D�penses pr�vues	2,8	70,4	73,2	73,2	0	73,2
Autorisations totales	2,6	67,8	70,4	70,4	0	70,4
D�penses r�elles	3,5	62,7	66,2	66,2	0	66,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et �tablissements de priorit�s
Budget principal	4,3	23,8	28,1	28,1	0	28.,1
D�penses pr�vues	4,4	23,8	28,2	28,2	0	28,2
Autorisations totales	4,3	23,8	28,1	28,1	0	28,1
D�penses r�elles	1,3	22	23,3	23,3	0	23,3
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�
Budget principal	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
D�penses pr�vues	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
Autorisations totales	2,5	3,8	6,3	6,3	0	6,3
D�penses r�elles	0,5	1,7	2,2	2,2	0	2,2
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me sant�
Budget principal	3	37,7	40,7	40,7	0	40,7
D�penses pr�vues	3	37,7	40,7	40,7	0	40,7
Autorisations totales	3,1	37,7	40,8	40,8	0	40,8
D�penses r�elles	2,2	32,8	35	35	0	35,0
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens
Budget principal	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
D�penses pr�vues	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
Autorisations totales	1,7	25,6	27,3	27,3	0	27,3
D�penses r�elles	1,3	25,4	26,7	26,7	0	26,7

Le Tableau 2 compare les d�penses r�elles des IRSC en millions de dollars aux d�penses autoris�es par le Conseil du Tr�sor du Canada et les d�penses pr�vues des IRSC. L'�cart dans les d�penses de fonctionnement et le budget r�sulte principalement de retards dans la dotation et d'un taux de roulement du personnel plus �lev� que la moyenne. � noter que les IRSC ont la possibilit� de reporter sur le prochain exercice jusqu'� 5 % de leur budget de fonctionnement. Ainsi, 2,1 des 3,7 millions de dollars non utilis�s seront report�s et contribueront � accro�tre le budget de fonctionnement pour l'exercice 2007‑2008. Pour le cr�dit 20 (subventions), la non‑utilisation des fonds affect�s en 2006‑2007 s'explique principalement par le fait que le Programme des chaires de recherche du Canada a utilis� 16,4 millions de dollars de moins que pr�vu. Cet �cart par rapport au budget r�sulte directement des difficult�s � combler les chaires qu'ont �prouv�es les universit�s. La direction des IRSC a d�termin� que cette non‑utilisation des fonds n'aura aucune incidence financi�re sur les prochains exercices.

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

Postes vot�s et l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
15	D�penses de fonctionnement	41,3	42,3	43	39,4
20	Subventions	786,8	815,9	816,2	799,7
(S)	Contributions aux regimes d'avantages sociaux aux employ�s	4,6	4,6	4,2	4,2
	Total	832,7	862,8	863,4	843,3

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars )	2006-2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,3
Contributions de l'employeur aux r�gimes d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (excluant les fonds renouvelables). Contribution de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et d�penses connexes pay�es par le SCT	1,8
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	0,1
Total des services re�us � titre gracieux 2006-2007	5,2

Tableau 5 : Source des revenus non disponibles

(en millions de dollars )	R�elles 2004-2005	R�elles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Revenus pr�vus	Autorisations totales	R�elles
Financer la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	1,8	2,2	N/D	1,5	N/D	1,3
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,9	1,1	N/D	0,8	N/D	0,6
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,3	0,3	N/D	0,2	N/D	0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,1	0,1	N/D	0,1	N/D	0,1
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0	0,1	N/D	0	N/D	0
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,2	0,2	N/D	0,1	N/D	0,1
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes	0,1	0,1	N/D	0,1	N/D	0,1
Total des revenus non disponibles	3,4	4,1	N/D	2,8	N/D	2,4

Tableau 5 - Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du pr�sent exercice en raison d'annulation de d�penses engag�es au titre des subventions et bourses au cours d'exercices ant�rieurs touchant les biens ou les services, ainsi que les rajustements des cr�diteurs des exercices pr�c�dents. Ces remboursements et ces rajustements sont consign�s en tant que charges dans les �tats financiers, mais ils sont inscrits � titre de revenus dans la comptabilit� des cr�dits et sont par cons�quent exclus lorsque sont d�termin�s les cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires
Troubles du syndrome d'alcoolisation foetale (TSAF) Le Comit� de la sant� a d�pos� son rapport sur l'ETCAF (Nouvelle strat�gie de pr�vention de l'ETCAF) le 16 septembre 2006. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=188751 Le rapport contenait quatre recommandations, notamment : que Sant� Canada (SC) soit charg� de diriger un plan d'action int�gr� sur l'ETCAF dans le contexte d'une strat�gie de plus grande envergure sur l'alcool, que SC pr�sente un rapport annuel sur la situation des activit�s portant sur l'ETCAF, que SC recueille des donn�es sur l'incidence et la pr�valence de l'ETCAF afin que les investissements futurs reposent sur les preuves du besoin et que SC mette en place des mesures pour �valuer l'efficacit� du plan d'action et le rendement de l'investissement. Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse intitul�e R�ponse du gouvernement au deuxi�me rapport du Comit� permanent de la sant� � Un seul c'est d�j� trop : Demande de plan d'action global pour l'ensemble des troubles caus�s par l'alcoolisation foetale � le 17 janvier 2007. La r�ponse r�sume les mesures que le gouvernement a prises jusqu'� maintenant et son orientation future guid�e par les cinq th�mes du document ETCAF : Cadre d'action national de 2003 : 1. faire mieux conna�tre l'ETCAF; 2. accro�tre les capacit�s; 3. mettre au point des outils; 4. accro�tre les connaissances; 5. favoriser l'engagement et le soutien. On trouve la r�ponse du gouvernement � http://www.phac-aspc.gc.ca/fasd-etcaf/govresfasd-resgovetcaf_f.html L'ob�sit� chez les enfants Le Comit� de la sant� a d�pos� son rapport sur l'ob�sit� chez les enfants, Les enfants en sant� : une question de poids, le 27 mars 2007 � la Chambre des communes. http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10481&Lang=1&SourceId=199309. Le rapport comportait 13 recommandations portant sur les objectifs � atteindre pour enrayer la mont�e de l'ob�sit� chez les enfants, sensibiliser le public, r�unir des donn�es, �changer des connaissances et d�signer un minist�re responsable des interventions interminist�rielles. La recommandation sept porte avant tout sur la recherche et l'on y recommande plus pr�cis�ment d'accro�tre la capacit� de recherche sur les d�terminants li�s au poids sant�, que la recherche porte sur l'activit� physique et les aliments sains, que les efforts de recherche ne se limitent pas aux minist�res et organismes f�d�raux, et qu'on entreprenne des recherches sur les d�terminants de la sant� pour les enfants inuits, m�tis et des Premi�res nations. Le gouvernement doit d�poser sa r�ponse au rapport du Comit� au plus tard le 22 ao�t 2007.
R�ponse au v�rificateur g�n�ral du Canada
Il n'y avait aucune r�ponse au v�rificateur g�n�ral du Canada en 2006‑2007.
V�rifications externes
Il n'y a eu aucune v�rification externe en 2006‑2007.
V�rifications internes
Deux v�rifications internes report�es de l'exercice 2005‑2006 ont �t� termin�es pendant l'exercice en cours, soit la v�rification portant sur la gestion des dossiers et de l'information, en juillet 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32833.html, et celle qui portait sur les langues officielles, en juin 2006, http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/32660.html. Les v�rifications internes qui ont fait l'objet de rapports dans le RPP de 2006‑2007 ont �t� report�es en 2007‑2008 parce en raison d'un manque de dirigeants et de personnel � la division de la v�rification interne au cours de l'ann�e. La division a maintenant toutes ses ressources pour 2007‑2008.
�valuations internes
Examen externe des IRSC. Termin� en juin 2006. Un comit� international a formul� 14 observations fond�es sur son �valuation des IRSC et de chacun des 13 instituts. Le rapport final du comit� est disponible � : http://www.irsc-cihr.gc.ca/f/31680.html. Le d�but de l'�valuation de l'Initiative strat�gique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant� a �t� report�. Le rapport final sera disponible au plus tard le 31 mars 2008. Le cadre d'�valuation du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada est termin� et servira � lancer une �valuation du programme au cours de l'exercice 2007‑2008. Le cadre d'�valuation du Programme de subventions de fonctionnement a �t� report� � l'exercice 2007‑2008. Cadre d'�valuation du programme de recherche IRSC/Rx&D. On a termin� un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. La direction du programme s'en servira pour entreprendre des activit�s de surveillance du rendement. Un CGRR-CVFR pour les programmes de subventions des IRSC a �t� cr�� afin d'appuyer les activit�s et les m�moires en rapport avec le Conseil du Tr�sor.

Tableau 7 : Concordance entre les indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP de 2006-2007 et le RMR de 2006-2007

Activit� de programme et r�sultats pr�vus	Indicateurs de rendement utilises dans le RPP de 2006-2007	Indicateurs de rendement utilises dans le RMR de 2006-2007
1.1 : Financer la recherche en sant� Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en sant� �thiques g�n�rant les connaissances en sant� qui permettent de r�pondre aux possibilit�s et aux priorit�s	1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction 2. Mesure dans laquelle les instituts ont influ� de mani�re appropri�e sur les programmes en mati�re de recherche, de politique et/ou de pratique dans leurs communaut�s	1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements 2. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction 3. Mesure dans laquelle les instituts ont influenc� les programmes relatifs � la recherche, aux politiques ou � la pratique dans leur collectivit�
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant� Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant� hautement qualifi�s en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles	Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Niveau et succ�s de l'activit� de l'institut pour ce qui est de la cr�ation de possibilit�s de renforcement des capacit�s fond�e sur la d�limitation et le ciblage initiaux r�ussis et constants des sph�res de recherche o� l'on devrait renforcer les capacit�s	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de formation et d'appui salarial subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant� Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui m�nent � un milieu de recherche dynamique et permettent la r�alisation de recherches exceptionnelles	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Niveaux de d�penses et r�partition Niveau de leadership, d'activit� et de succ�s des instituts pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.3 Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s Des programmes nationaux et internationaux de recherche en sant� sont �labor�s et mis en oeuvre	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre, diversit� et port�e des liens, des �changes, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de sant� � tous les �chelons gouvernementaux (particuli�rement les gouvernements provinciaux) par rapport � l'exigence de base. Cela comprend la volont� des intervenants d'appuyer la recherche dans la sph�re des instituts ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat � financement conjoint, le cas �ch�ant	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de recherche en partenariat subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2.4 �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant� Utilisation et application des connaissances en �thique comme partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et les politiques en mati�re de sant�.	Succ�s des activit�s des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changements dans le nombre des incidents li�s � l'�thique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en mati�re de sant� Nombre de publications d�coulant de la recherche sur les QEJS Nombre de politiques publiques influenc�es par les principes li�s aux QEJS Opinions des chercheurs en sant� et des responsables de politiques concernant leur succ�s dans l'utilisation et l'application des connaissances en �thique	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des activit�s reli�es aux QEJS, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
3.1 : Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant� La diffusion, l'�change, la synth�se et l'application efficaces des r�sultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour cr�er de nouvelles connaissances, renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et l'application efficace des r�sultats issus de la recherche en sant�	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre, diversit� et port�e accrus des activit�s d'application des connaissances appuy�es par les IRSC (et leurs partenaires, le cas �ch�ant) ou d�coulant des activit�s des IRSC (par exemple, documents de synth�se, m�moires, participation � des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux crit�res de base Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'entrants (fond�s sur les donn�es probantes de la recherche) dans les processus de d�cision des intervenants	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
3.2 Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens Mobiliser le milieu de la recherche en vue d'am�liorer les produits et services de sant�, et de renforcer le syst�me de sant� et l'�conomie.	Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC	Niveau d'activit� : nombre et valeur en argent des investissements Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats et les niveaux de notori�t� et de satisfaction Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC

Tableau 8 : �tats financiers

Rapport du v�rificateur et �tats financiers

Instituts de recherche en sant� du Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints des Instituts de recherche en sant� du Canada pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de tous les renseignements contenus dans ces �tats incombe � la direction des IRSC. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent d�ment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de comptabilit� et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une s�rie de comptes qui fournissent un registre centralis� de leurs op�rations financi�res. L'information financi�re qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement des IRSC concorde avec l'information qui figure dans les pr�sents �tats financiers.

La direction tient � jour un syst�me de gestion financi�re et de v�rification interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et sont ex�cut�es conform�ment aux r�glements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilis�es comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� de l'information des �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition ad�quate des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Comit� permanent de la mesure du rendement, de l'�valuation et de la v�rification, nomm� par le conseil d'administration des IRSC, a pass� en revue ces �tats financiers avec la direction et les v�rificateurs et en a fait rapport au conseil d'administration qui les a approuv�s.

Les �tats financiers des IRSC ont �t� v�rifi�s par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, qui est le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

Approuv� par :

Le chef des services financiers, James Roberge, CMA

Le pr�sident, Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC

Le 1er juin 2007

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Rapport du v�rificateur

Aux Instituts de recherche en sant� du Canada et au ministre de la Sant�

J'ai v�rifi� l'�tat de la situation financi�re des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) au 31 mars 2007 et les �tats des r�sultats, de l'avoir et des flux de tr�sorerie de l'exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction des IRSC. Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en me fondant sur ma v�rification.

Ma v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� mon avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re des IRSC au 31 mars 2007 ainsi que des r�sultats de leur exploitation et de leurs flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

Pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Nancy Y. Cheng, FCA
V�rificatrice g�n�rale adjointe

Ottawa, Canada
Le 1er juin 2007

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�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2007	2006
Charges (note 4)
	Recherche en sant�	511 042	475 620
	Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs	284 348	275 206
	Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�	62 421	61 674
Total des charges		857 811	812 500
Revenus (note 5)
	Recherche en sant�	6 319	6 264
	Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs	3 516	3 624
	Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�	772	812
Total des revenus		10 607	10 700
Co�t de fonctionnement net		847 204	801 800

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

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�tat de la situation financi�re
31 mars

(en milliers de dollars)

			2007	2006
Actif Actif financier
	Somme � recevoir du Tr�sor		15 751	18 640
	Cr�ances
		Autres minist�res et organismes f�d�raux	678	367
		Intervenants externes	395	353
	Avances		196	191
Total de l'actif financier			17 020	19 551
Actif non financier
	Charges pay�es d'avance		445	542
	Immobilisations corporelles (note 6)		3 904	4 049
Total de l'actif non financier			4 349	4 591
Total de l'actif			21 369	24 142
Passif
	Cr�diteurs et charges � payer
		Autres minist�res et organismes f�d�raux	444	381
		Intervenants externes	2 577	3 913
	Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires		1 110	910
	Revenus report�s (note 7)		12 730	14 346
	Indemnit�s de d�part (note 8)		5 248	4 633
Total du passif			22 109	24 183
Avoir du Canada			(740)	(41)
Total du passif et de l'avoir du Canada			21 369	24 142
Passif �ventuel (note 9)
Obligations contractuelles (note 10)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par le conseil d'administration : Dr Alan Bernstein, O.C., MSRC Pr�sident

Approuv� par la direction : James Roberge, CMA Chef des services financiers

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�tat de l'avoir
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

		2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice		(41)	273
	Co�t de fonctionnement net	(847 204)	(801 800)
	Encaisse nette fournie par le gouvernement	844 170	790 458
	Variation de la somme � recevoir du Tr�sor	(2 889)	6 223
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 11)	5 224	4 805
Avoir du Canada, fin de l'exercice		(740)	(41)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

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�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

			2007	2006
Activit�s de fonctionnement
	Co�t de fonctionnement net		847 204	801 800
	�l�ments hors tr�sorerie :
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
			(6 718)	(6 181)
	Variations de l'�tat de la situation financi�re :
		Augmentation (diminution) des cr�ances et avances	358	(124)
		(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance	(97)	342
		Diminution (augmentation) du passif	2 074	(6 856)
			2 335	(6 638)
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement			842 821	788 981
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations corporelles		1 358	1 477
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(9)	-
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations			1 349	1 477
Activit�s de financement
	Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

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Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2007

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ont �t� �tablis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en sant� du Canada pour remplacer le Conseil de recherches m�dicales du Canada. Ils sont un �tablissement public qui figure � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cr�ation de nouvelles connaissances et leur application en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant� et de renforcer le syst�me de sant� du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois r�sultats strat�giques. Premi�rement : la recherche exceptionnelle. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement d'excellents travaux de recherche r�alis�s conform�ment � l'�thique dans toutes les disciplines concernant la sant�. Deuxi�mement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement consacr� au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisi�mement : la mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�. Ce r�sultat est atteint gr�ce aux activit�s d'application des connaissances et au financement visant � acc�l�rer la transformation des r�sultats de la recherche en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne et le syst�me de soins de sant� et � favoriser la commercialisation des perc�es de la recherche.

Les IRSC sont r�gis par un pr�sident qui dirige un conseil d'administration compos� d'au plus dix-neuf autres membres nomm�s par le gouverneur en conseil. Le conseil d'administration d�cide de l'orientation strat�gique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'�thique, les finances, la planification et la reddition de compte des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorit�s en recherche pour des domaines particuliers de la sant� ou pour des populations particuli�res, et d'�laborer des initiatives strat�giques permettant de r�pondre � ces besoins. Des directeurs scientifiques ont �t� plac�s � la t�te de chaque institut. Le directeur scientifique est guid� par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la repr�sentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la sant�, des sp�cialistes des politiques de la sant� et d'autres utilisateurs des r�sultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges de fonctionnement des IRSC sont financ�es par des cr�dits budg�taires annuels. Les avantages sociaux sont financ�s en vertu d'autorisations l�gislatives.

2. Principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes conventions comptables se lisent comme suit :

a) Cr�dits parlementaires - Les IRSC sont financ�s par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement � la pr�sentation des rapports financiers �tablis selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les �l�ments constat�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds des IRSC sont d�pos�es au Tr�sor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement constitue la diff�rence entre les rentr�es de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les op�rations entre les minist�res du gouvernement f�d�ral.

c) Somme � recevoir du Tr�sor - Cela correspond � l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Tr�sor sans autres cr�dits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

• Les fonds re�us d'intervenants externes � des fins particuli�res sont inscrits en tant que revenus report�s. Ces revenus sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.

• Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice au cours duquel surviennent les op�rations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les subventions et les bourses sont constat�es quand le transfert de droit a �t� �tabli, le r�cipiendaire r�pond aux crit�res d'admissibilit�, et l'autorisation du programme existe.

• Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charge au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont inscrits � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du pr�sent exercice en raison d'annulation de d�penses engag�es au titre des subventions et bourses au cours d'exercices ant�rieurs, de remboursement de d�penses touchant les biens ou les services d'exercices ant�rieurs, ainsi que de rajustements des cr�diteurs des exercices pr�c�dents. Ces remboursements et ces rajustements sont consign�s en tant que charges dans les �tats financiers, mais ils sont inscrits � titre de revenus dans la comptabilit� des cr�dits et sont par cons�quent exclus lorsque sont d�termin�s les cr�dits de l'exercice en cours utilis�s.

g) Avantages sociaux futurs

1. R�gime de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au R�gime sont pass�es en charges durant l'exercice o� elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale des IRSC par rapport au R�gime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du R�gime.

2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � une indemnit� de d�part en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnit�s auxquelles les employ�s sont admissibles est calcul�e en fonction de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

h) Cr�ances - Les cr�ances sont pr�sent�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances douteuses lorsque le recouvrement est consid�r� incertain.

i) Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es au co�t d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calcul� selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Dur�e de vie utile
Mat�riel informatique	de 3 � 5 ans
Logiciels	3 ans
Mat�riel de bureau	10 ans
V�hicules	5 ans

Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent � des projets d'immobilisations non termin�s qui sont vir�s aux logiciels lorsque les projets sont parachev�s; les sommes sont ensuite amorties selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction � faire des estimations et � formuler des hypoth�ses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�rait que les estimations et les hypoth�ses �taient raisonnables. Les plus importants �l�ments o� l'on utilise des estimations sont le passif �ventuel, le passif au titre des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires, les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Les IRSC re�oivent la majeure partie de leur financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets des IRSC diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement accord� par le gouvernement ou selon la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net			847 204	801 800
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
	Plus (moins) :
		Services fournis gratuitement	(5 224)	(4 805)
		Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
		Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs	2 432	4 132
		Indemnit�s de d�part	(615)	(807)
		Amortissement des immobilisations corporelles	(1 498)	(1 376)
		Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(200)	174
		Autres	(94)	(61)
			(5 195)	(2 743)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
	Plus (moins) :
		Acquisition d'immobilisations corporelles	1 358	1 477
		Charges pay�es d'avance	(97)	342
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s			843 270	800 876

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cr�dits parlementaires fournis :
Cr�dit 15 - D�penses de fonctionnement	43 021	39 902
Moins :
Cr�dits annul�s	(3 657)	(1 393)
	39 364	38 509
Cr�dit 20 - Subventions	816 183	768 980
Moins :
Cr�dits annul�s	(16 536)	(10 832)
	799 647	758 148
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	4 259	4 219
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	843 270	800 876

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement		844 170	790 458
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs		2 432	4 132
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		9	-
Variation de la situation nette du Tr�sor
	Variation des cr�ances et des avances	(358)	124
	Variation des cr�diteurs et charges � payer	(1 273)	976
	Variation des revenus report�s	(1 616)	5 247
	Autres ajustements	(94)	(61)
		(3 341)	6 286
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		843 270	800 876

4. Charges

		2007	2006
(en milliers de dollars)
Subventions et bourses
	Concours ouverts	487 917	478 109
	Initiatives strat�giques	195 762	171 878
	Subventions d'appui aux instituts	13 000	13 000
	Application des connaissances	3 864	5 458
	Chaires de recherche du Canada	82 205	72 900
	R�seaux de centres d'excellence	27 500	27 500
Total des subventions et bourses		810 248	768 845
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices ant�rieurs		(1 972)	(3 777)
		808 276	765 068
Fonctionnement et administration
	Salaires et avantages sociaux	31 683	29 594
	Services professionnels et sp�ciaux	4 845	6 184
	D�placements	3 425	3 957
	Installations	3 314	2 865
	Mobilier, mat�riel et logiciels	1 998	1 185
	Amortissement des immobilisations corporelles	1 498	1 376
	Communication	1 450	1 308
	Autres	1 322	963
Total de fonctionnement et administration		49 535	47 432
Total des charges		857 811	812 500

5. Revenus

Voici les revenus constat�s de l'exercice :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant�	9 362	9 499
Ententes de partage des co�ts avec d'autres minist�res	1 240	1 198
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations	4	-
Fonds de dotation pour la recherche en sant�	1	2
Autres	-	1
Total des revenus	10 607	10 700

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d'immobili- sations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Transfers, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortisse- ment	Transfers, ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Mat�riel informatique Logiciels Mat�riel de bureau V�hicules Travaux en cours	1 817 6 574 345 23 14	111 1 206 - 32 9	- - - (23) -	1 928 7 780 345 32 23	1 270 3 347 89 18 -	276 1 184 34 4 -	- - - (18) -	1 546 4 531 123 4 -	382 3 249 222 28 23	547 3 227 256 5 14
Total	8 773	1 358	(23)	10 108	4 724	1 498	(18)	6 204	3 904	4 049

La charge d'amortissement (en milliers) pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 1 498 $ (1 376 $ en 2006).

7. Revenus report�s

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en sant� ainsi que les int�r�ts sur les fonds de dotation sont comptabilis�s comme revenus report�s jusqu'� ce qu'ils soient vers�s conform�ment � l'entente entre le donateur et les IRSC ou conform�ment aux conditions de la dotation.

Les op�rations relatives � ces comptes s'�tablissent comme suit :

			2007	2006
(en milliers de dollars)
Dons pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice			14 344	9 097
	Plus :
		Dons re�us	7 191	14 449
		Int�r�ts gagn�s	553	297
	Moins :
		Subventions pass�es en charges	9 362	9 499
Solde � la fin de l'exercice			12 726	14 344
Int�r�ts sur les fonds de dotation pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice			2	2
	Plus :
		Int�r�ts gagn�s	3	2
	Moins :
		Charges diverses	1	2
Solde � la fin de l'exercice			4	2
Total des revenus report�s			12 730	14 346

8. Avantages sociaux

Les employ�s des IRSC ont droit � des avantages sociaux sp�cifiques en fin d'emploi ou � la retraite, tels que le pr�voient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite - Les employ�s des IRSC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation. Les IRSC et tous les employ�s admissibles participent au R�gime. La responsabilit� des IRSC relative au R�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du R�gime.

La charge pour 2006-2007 repr�sente approximativement 2,3 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

Les cotisations des IRSC et des employ�s au R�gime de retraite de la fonction publique se d�taillent comme suit :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Cotisations des IRSC	3 139	3 121
Cotisations des employ�s	1 378	1 203

b) Indemnit�s de d�part - Les IRSC versent des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	4 633	3 826
Charge pour l'exercice	898	1 024
Prestations vers�es pendant l'exercice	(283)	(217)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	5 248	4 633

9. Passif �ventuel

Une action en justice au nom de l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� intent�e par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majest� la Reine, action o� les intim�s sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en sant� du Canada. Le montant de la r�clamation, en ce qui concerne les IRSC, est estim� � 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de d�terminer l'issue de ce litige; par cons�quent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont �t� inscrits dans les �tats financiers.

10. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engag�s � verser des subventions et des bourses au cours des exercices ult�rieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activit�s de fonctionnement des IRSC peuvent donner lieu � des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et par la suite	Total
Subventions et bourses Fonctionnement	730 371 1 989	520 055 167	324 947 75	192 438 -	94 468 -	1 862 279 2 231
Total	732 360	520 222	325 022	192 438	94 468	1 864 510

11. Op�rations entre apparent�s

Comme tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, les IRSC sont une propri�t� commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales usuelles.

Au cours de l'exercice, les IRSC re�oivent gratuitement des services d'autres minist�res. Ces services sont constat�s de la fa�on suivante :

a) Services fournis gratuitement

	2007	2006
(en milliers de dollars)
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3 314	2 865
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de sant� et de soins dentaires fournis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	1 772	1 864
Services de v�rification fournis par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada	138	76
Total des services fournis gratuitement par d'autres minist�res	5 224	4 805

b) Administration de programmes au nom d'autres minist�res
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres minist�res et organismes du gouvernement en �mettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leurs noms. Durant l'exercice, les IRSC ont administr� 1 239 838 $ (1 198 175 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqu�s comme charges et revenus dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres minist�res
D'autres minist�res et organismes du gouvernement administrent des fonds en �mettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres minist�res et organismes du gouvernement ont administr� 87 331 623 $ (76 965 301 $ en 2006) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqu�s comme charges dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

12. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire � la valeur comptable de ces instruments en raison de leur �ch�ance prochaine.

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiement de transfert (PPT)

Des tableaux suppl�mentaires comportant des renseignements sur ces projets se trouvent � http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

• Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
• Subventions d'appui aux instituts
• Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada