ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Cette page a été archivée.

SECTION I – SURVOL

Message de la pr�sidente et premi�re dirigeante

J’ai le plaisir de pr�senter le Rapport sur le rendement 2006-2007 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire.

Ce rapport porte sur la sixi�me ann�e de mon mandat en tant que pr�sidente et premi�re dirigeante de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN). J’y souligne les r�sultats des activit�s men�es durant l’exercice termin� pour s’acquitter de la mission de la CCSN aupr�s de la population canadienne, � savoir r�glementer l’utilisation de l’�nergie et des mati�res nucl�aires afin de prot�ger la sant�, la s�ret�, la s�curit� et l’environnement et de pr�venir la prolif�ration des substances nucl�aires.

La forte croissance des activit�s dans l’ensemble du secteur nucl�aire au Canada, et notamment dans la production d’�lectricit�, l’extraction et la concentration de l’uranium, la gestion des d�chets et les applications industrielles et m�dicales des substances nucl�aires, a beaucoup alourdi la charge de travail de la CCSN. Dans son Budget de 2006, le gouvernement du Canada a soutenu la CCSN en augmentant ses cr�dits de plus de 93 millions de dollars, �tal�s sur cinq ans. Gr�ce � ces fonds, la CCSN a pu s’occuper de quatre grandes priorit�s, soit les projets de r�fection de centrales nucl�aires, le d�veloppement de l’exploitation mini�re de l’uranium, les installations de recherche, la gestion des d�chets et l’att�nuation des risques pour la s�curit� des installations nucl�aires. De plus, le Conseil du Tr�sor lui a accord� des fonds suppl�mentaires pour qu’elle soit en mesure d’�laborer un cadre de r�glementation moderne applicable � la construction de nouvelles centrales au Canada. La CCSN a continu� de se pr�parer � r�pondre � de nouvelles demandes li�es aux nouvelles centrales nucl�aires, au r�gime canadien des garanties et au r�gime de non-prolif�ration.

Le r�gime de r�glementation de la CCSN, �tabli par la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (LSRN), est consid�r� comme le plus moderne au monde, car on y distingue la sant� et la s�curit�, d’une part, et les int�r�ts �conomiques et politiques, d’autre part. La CCSN continue de r�viser le texte de la LSRN et de mettre � jour les r�glements, les exigences r�glementaires et les documents d’orientation, afin d’�tablir des crit�res de conformit� et une direction de r�glementation pr�cise, en particulier pour les nouvelles centrales nucl�aires.

� un moment o� le secteur nucl�aire prend de l’expansion, nous nous attendons � ce que la CCSN poursuive sa croissance. Comme nous cherchons � doter l’organisation des moyens n�cessaires � la r�alisation de son mandat, nous avons mis en branle Vision 2020, afin de bien d�finir les besoins et de donner un aper�u de ce � quoi ressemblera la CCSN en l’an 2020. La concr�tisation de la vision de la CCSN comme l’un des meilleurs organismes de r�glementation nucl�aire au monde passe par la planification concert�e de ce qui attend l’organisation � long terme. Nous avons ainsi entrepris une analyse de la conjoncture, la plus vaste et la plus approfondie � ce jour, afin de mettre en �vidence les �volutions possibles de notre cadre de fonctionnement et de produire un document de travail � caract�re �volutif sur lequel appuyer les plans strat�giques futurs. Nous esp�rons continuer de travailler sur Vision 2020 afin d’�tre en mesure de poursuivre notre objectif de devenir l’un des meilleurs organismes de r�glementation nucl�aire au monde.

En sa qualit� d’organisme f�d�ral, la CCSN doit offrir une gouvernance responsable et transparente. Nous avons la ferme intention de satisfaire � cette exigence et continuons de collaborer avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du v�rificateur g�n�ral et d’autres organismes centraux pour assurer le gouvernement du Canada de notre efficacit�, de notre efficience et de notre transparence � l’�gard de la population canadienne.

Durant la derni�re ann�e, la CCSN a r�alis� des progr�s importants dans tous les aspects de son mandat. Divers d�fis nous attendent, mais nos r�alisations � ce jour forment un tremplin solide pour y faire face. Pendant que nous nous attaquons � ces d�fis, nous n’oublierons pas la population canadienne et notre mission de prot�ger la sant�, la s�ret�, la s�curit� et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.

La pr�sidente et premi�re dirigeante,

Linda J. Keen, M.Sc.

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2006-2007 de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire. Le document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement : Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Conseil du Tr�sor; Il repose sur le r�sultat strat�gique et sur l’architecture de l’activit� de programme de la CCSN approuv�s par le Conseil du Tr�sor; Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es; Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada. La pr�sidente et premi�re dirigeante de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, Linda J. Keen, M.Sc.

Renseignements sommaires

Mission

La Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN[1]) a pour mission de r�glementer l’utilisation de l’�nergie et des mati�res nucl�aires afin de prot�ger la sant�, la s�ret�, la s�curit� et l’environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada � l’�gard de l’utilisation pacifique de l’�nergie nucl�aire.

Pour r�aliser sa mission, la CCSN cherche � concr�tiser sa vision, soit �tre l’un des meilleurs organismes de r�glementation nucl�aire au monde.

� cette fin, la CCSN s’est engag�e � atteindre quatre objectifs strat�giques :

• assurer l’efficacit� de son r�gime de r�glementation;
• exercer ses activit�s avec transparence;
• attirer et retenir d’excellents employ�s;
• maintenir l’efficience de son r�gime de r�glementation.

Dans la r�alisation de son mandat, la CCSN met de l’avant les valeurs de qualit�, d’int�grit�, de comp�tence, de d�vouement et de respect d’autrui.

Gouvernance

La CCSN est un tribunal administratif quasi judiciaire ind�pendant et un organisme de r�glementation f�d�ral. � titre d’�tablissement public nomm� � l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

La Commission �tablit l’orientation de la politique globale d’application de la r�glementation, prend les r�glements n�cessaires et rend des d�cisions sur les demandes importantes de permis, de renouvellement de permis et les questions connexes. Les commissaires, qui sont nomm�s par le gouverneur en conseil � titre inamovible, sont distincts du personnel de la CCSN, afin que le tribunal puisse rendre en toute ind�pendance des d�cisions relatives aux permis et aux questions connexes.

Le personnel de la CCSN conseille la Commission et met en œuvre les d�cisions de celle-ci; dans le cas de certains permis, des agents de la CCSN agissent � titre de fonctionnaires d�sign�s.

Cadre de r�glementation

La CCSN a �t� cr��e en vertu de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires (LSRN), qui d�finit clairement son mandat. Elle dispose d’un cadre de r�glementation constamment actualis�, qui comporte des r�glements ainsi que des politiques, des normes et des guides qui s’appliquent � l’ensemble du secteur nucl�aire, notamment :

• les centrales nucl�aires;
• les r�acteurs non producteurs de puissance, y compris les r�acteurs de recherche;
• les substances nucl�aires et les appareils � rayonnement utilis�s dans l’industrie, en m�decine et en recherche;
• le cycle du combustible nucl�aire, de l’extraction de l’uranium jusqu’� la gestion des d�chets;
• l’importation et l’exportation des substances nucl�aires contr�l�es, ainsi que des mati�res, des �quipements et des technologies � double usage auxquels des risques de prolif�ration sont associ�s.

En outre, la CCSN exerce certaines fonctions en vertu de la Loi sur la responsabilit� nucl�aire, r�alise des �valuations environnementales aux termes de la Loi canadienne sur l’�valuation environnementale (LCEE), met en œuvre les dispositions de non-prolif�ration r�ciproques des accords bilat�raux de coop�ration nucl�aire entre le Canada et ses partenaires commerciaux dans le domaine nucl�aire, et veille � la mise en œuvre de l’accord bilat�ral du Canada avec l’AIEA concernant la v�rification des garanties nucl�aires. La CCSN r�glemente de fa�on mod�le et efficiente l’ensemble du cycle nucl�aire et tous les aspects de la s�ret� nucl�aire au Canada, car il n’existe pas d’organismes provinciaux de r�glementation nucl�aire.

Financement des activit�s de la CCSN

Les activit�s de la CCSN sont financ�es par un cr�dit parlementaire annuel. La charge de travail de la CCSN et, par cons�quent, ses besoins en ressources sont surtout fonction de ses activit�s d’autorisation et de surveillance, ainsi que de la nature des engagements internationaux du Canada. La CCSN s’adresse au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour obtenir l’autorisation d’augmenter les d�penses dont elle peut recouvrer les co�ts, et pour obtenir des fonds suppl�mentaires lorsque sa charge de travail augmente.

Le gouvernement du Canada recouvre en grande partie les co�ts engag�s pour les activit�s de r�glementation de la CCSN aupr�s des titulaires de permis, en vertu du R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (2003). La CCSN per�oit des droits et les d�pose au Tr�sor. Certains titulaires de permis, par exemple les h�pitaux et les universit�s, sont exempt�s de ces droits. De plus, la CCSN ne per�oit pas de droits pour les activit�s r�sultant de ses obligations et n’offrant pas d’avantages directs � des titulaires de permis donn�s. Cela comprend les activit�s qui touchent les obligations internationales du Canada, notamment la non-prolif�ration des armes nucl�aires, les responsabilit�s publiques comme les programmes de protection civile et d’information publique, et la tenue � jour de la LSRN, de ses r�glements et des documents d’application de la r�glementation.

Autres fonds re�us pour 2006-2007

En 2005, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv�, pour la CCSN, des fonds suppl�mentaires � court terme de 14,5 millions de dollars pour l’exercice 2006-2007. Les d�penses r�elles de la CCSN en 2006-2007 se sont �lev�es � 85,3 millions de dollars, et les droits per�us ont atteint environ 58,3 millions de dollars. La croissance du programme de surveillance r�glementaire de la CCSN, les nouvelles priorit�s et la mani�re dont les fonds suppl�mentaires sont utilis�s pour assumer la charge de travail accrue sont examin�es de fa�on plus d�taill�e dans la partie intitul�e Rendement de la CCSN.

La croissance des activit�s dans tous les domaines du secteur nucl�aire ces derni�res ann�es a beaucoup alourdi la charge de travail de la CCSN dans la plupart de ses secteurs de responsabilit�. Dans son Budget de 2006, le gouvernement f�d�ral a reconnu la n�cessit� pour la CCSN de prendre de l’expansion et a donc augment� ses fonds de plus de 93 millions de dollars afin qu’elle puisse exercer une surveillance r�glementaire efficace pendant les cinq prochaines ann�es. La majeure partie de ces fonds seront recouvr�s aupr�s des titulaires de permis. Une somme de 4,5 millions de dollars a �t� affect�e au plan de 2006-2007. Gr�ce � ces ressources suppl�mentaires, la CCSN peut absorber la croissance de son programme de r�glementation, qui comprend la surveillance de projets de r�fection de centrales nucl�aires, le d�veloppement de l’exploitation mini�re de l’uranium, les installations de recherche, la gestion des d�chets et l’utilisation de substances nucl�aires (notamment dans les �tablissements de soins de sant�), et g�rer les risques pour la s�curit� des installations nucl�aires, tout en mettant en œuvre de nombreuses initiatives d’am�lioration. De plus, suivant la r�ception de deux demandes de permis de pr�paration d’emplacements en vue de la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada, la CCSN a demand� et obtenu des fonds suppl�mentaires de 1,6 million de dollars, en 2006-2007, et de 6,1 millions de dollars, pour 2007-2008, afin d’entreprendre le traitement de ces demandes. Elle a �galement besoin de ces fonds pour �laborer un cadre de r�glementation moderne applicable � la construction de nouvelles centrales au Canada. La CCSN continuera de se pr�parer � r�pondre � d’autres besoins li�s aux nouvelles centrales nucl�aires, � mettre en œuvre le r�gime canadien des garanties et � veiller � la non-prolif�ration.

Les figures 1 et 2 comparent les d�penses r�elles aux d�penses pr�vues par la CCSN pour 2006-2007.

Ressources financi�res

2006-2007 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
86 499	92 245	85 262

Figure 1.

Ressources humaines

2006-2007 (�quivalents temps plein)
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
651	569	82

Figure 2.

 Priorit�s de la CCSN en 2006-2007

Priorit�	Type	�valuation des progr�s accomplis
1.       Assurer une r�glementation efficace des installations existantes	Priorit� continue	A surveill� les installations existantes et notamment assur� l’examen des demandes de permis, le renouvellement et la modification des permis et les v�rifications de conformit�, afin de veiller � la s�ret� et � la s�curit� de la population canadienne et de la plan�te en g�n�ral.
2.       G�rer efficacement la croissance du programme de r�glementation	Priorit� continue	Progr�s consid�rables sur le plan de l’augmentation des moyens de surveillance � l’�gard des projets de r�fection de centrales nucl�aires, de l’utilisation croissante de substances nucl�aires et du renforcement des mesures de s�curit� dans le secteur nucl�aire au Canada. Progr�s certains sur le plan de la surveillance des mines et des installations de gestion des d�chets, nouvelles ou agrandies, tout en r�pondant � une demande majeure d’�tudier un incident survenu dans une mine existante. Progr�s sur le plan de la clarification des exigences r�glementaires applicables aux secteurs en croissance du secteur nucl�aire.
3.       Mettre en œuvre les initiatives d’am�lioration	Engagement ant�rieur	L’�volution des initiatives d’am�lioration a �t� mieux centr�e. L’infrastructure et la gouvernance ont �t� consolid�es afin d’assurer la mise en œuvre int�gr�e et efficace du programme d’am�liorations de la CCSN.

Figure 3.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique : Des installations et des processus nucl�aires s�rs et s�curitaires qui ne sont utilis�s qu’� des fins pacifiques, et la confiance du public dans l’efficacit� du r�gime de r�glementation nucl�aire.
Activit� de programme	R�sultat pr�vu	Objectif de rendement	2007-2008		Priorit�s appuy�es
			D�penses pr�vues (000 $)	D�penses r�elles (000 $)
R�glementation nucl�aire	Cadre de r�glementation clair et pragmatique	Atteint	86 499	85 262	Priorit�s 1, 2 et 3
	Personnes et organisations qui assurent une exploitation s�re et se conforment aux exigences relatives aux garanties et � la non-prolif�ration	Atteint
	Degr� �lev� de conformit� aux exigences r�glementaires	Atteint
	Collaboration de la CCSN aux forums nationaux et internationaux sur le nucl�aire et int�gration de ses activit�s	Atteint
	Parties int�ress�es qui comprennent le programme de r�glementation	Atteint

Figure 4.

Contribution aux r�sultats du gouvernement du Canada

Les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada, tels qu’ils sont pr�sent�s dans le rapport pangouvernemental intitul� Le rendement du Canada, d�signent les r�sultats durables � long terme que plus d’un minist�re ou organisme f�d�ral cherche � r�aliser dans l’int�r�t de la population canadienne.

Le r�sultat strat�gique de la CCSN est d�crit dans le secteur de r�sultats � collectivit�s s�curitaires et s�curis�es � du grand domaine strat�gique des affaires sociales

Rendement de la CCSN

Priorit� 1 – Assurer une r�glementation efficace des installations existantes

La gestion et les activit�s quotidiennes de la CCSN sont essentiellement ax�es sur la prestation d’un programme efficace de r�glementation des installations existantes. � cet effet, la CCSN exerce une activit� de programme de base, soit la r�glementation nucl�aire.

Malgr� l’essor du secteur nucl�aire et sa propre croissance, la CCSN a r�ussi � r�pondre aux attentes sur le plan du rendement en 2006-2007. Le d�tail des r�sultats de l’activit� li�e au programme de r�glementation nucl�aire est fourni � la partie II (Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique).

Priorit� 2 – G�rer efficacement la croissance du programme de r�glementation

La CCSN a d�fini cinq grands secteurs de croissance dans son programme de r�glementation :

1. Projets de r�fection des centrales nucl�aires;
2. D�veloppement ou agrandissement des mines d’uranium, des installations de recherche et des installations de gestion des d�chets;
3. Utilisation accrue des substances nucl�aires et de l’�quipement r�glement� dans l’industrie et les �tablissements de soins de sant�;
4. Att�nuation des risques pour la s�curit� nucl�aire;
5. �laboration d’un cadre de r�glementation moderne visant la construction de nouvelles centrales nucl�aires au Canada.

L’accroissement de la charge de travail de la CCSN d�coule de l’essor du secteur nucl�aire dans quatre des cinq secteurs susmentionn�s, soit les secteurs 1, 2, 3 et 5. Le renforcement de la s�curit� nucl�aire gr�ce � des mesures d’att�nuation des risques correspond � la hausse des �valuations nationales et internationales des mesures essentielles de protection des grandes installations nucl�aires du Canada.

1. Secteur de croissance : Projets de r�fection des centrales nucl�aires

1.1       Surveillance r�glementaire

La CCSN prot�ge la population canadienne en exigeant que les installations nucl�aires r�pondent � des objectifs de s�ret� modernes et rigoureux et � des exigences r�glementaires pour une exploitation s�re et s�curitaire. Un permis de centrale nucl�aire est �valu� et, le cas �ch�ant, modifi� et assorti de conditions particuli�res lorsque le titulaire de permis entreprend un projet visant � prolonger la dur�e de vie utile d’un r�acteur. Le titulaire de permis doit respecter la LSRN, la LCEE et leurs r�glements d’application, de m�me que les conditions de permis tout au long d’un projet de prolongation de la dur�e de vie utile et au cours de l’exploitation subs�quente de la centrale. La remise en service d’un r�acteur n’est autoris�e que si le titulaire de permis prouve qu’il respecte les conditions de permis pertinentes.

Conform�ment � son mandat de r�glementation, la CCSN s’attend � ce que le titulaire de permis d�montre, dans le cadre d’un projet de prolongation de la dur�e de vie utile, que les objectifs suivants sont atteints :

1. D�termination ad�quate de la port�e technique du projet, gr�ce � un plan d’am�lioration de la s�ret� qui prend en compte les r�sultats d’une �valuation environnementale et d’un examen int�gr� de la s�ret�;
2. �tablissement de programmes et de processus adapt�s aux consid�rations particuli�res du projet;
3. Planification et ex�cution appropri�es du projet.

De nombreuses centrales nucl�aires du Canada arrivent � la fin de leur dur�e de vie utile. En 2005-2006, la CCSN a obtenu du gouvernement du Canada des fonds suppl�mentaires, �tal�s sur plusieurs ann�es, pour faire face � sa charge de travail accrue dans la r�glementation des projets de r�fection des centrales nucl�aires, dont celles du complexe nucl�aire de Bruce et de Point Lepreau, et le vieillissement des r�acteurs (en particulier les tranches 2 et 3 de la centrale Pickering-A).

En mai 2006, la CCSN a publi� un projet de guide d’application de la r�glementation intitul� Prolongement de la dur�e de vie des centrales nucl�aires (G-360) � des fins de consultation publique. Le guide renseigne les titulaires de permis et d’autres parties int�ress�es sur les mesures � prendre pour obtenir les permis n�cessaires pour prolonger la dur�e d’exploitation de r�acteurs de puissance. En particulier, il souligne qu’un titulaire de permis d�sireux de remettre en �tat un r�acteur doit mener un examen int�gr� de la s�ret� � l’aide du bilan p�riodique de la s�ret� de l’AIEA.

Bruce Power
Les tranches 1 et 2 de la centrale Bruce-A situ�e dans le complexe nucl�aire de Bruce sont en cours de r�fection. Le personnel de la CCSN a examin� le rapport d’examen int�gr� de la s�ret� et le plan d’am�lioration de la s�ret� du titulaire de permis et en surveille la mise en œuvre. De plus, la CCSN surveille l’�limination s�re de l’�quipement d�suet et des d�chets contamin�s qui r�sultent du programme de r�fection.

Pickering
La centrale nucl�aire Pickering appartient � Ontario Power Generation (OPG). Les tranches 2 et 3 de la centrale Pickering-A sont actuellement en �tat d’arr�t garanti et seront plac�es en entreposage s�r � long terme. Le titulaire de permis a d�cid� qu’elles ne seraient pas remises en �tat. Le personnel de la CCSN a examin� le permis en vigueur, afin d’�tablir les modifications � lui apporter, et plus particuli�rement afin de d�terminer la n�cessit� d’une �valuation environnementale. Certaines mesures de s�ret�, notamment en mati�re de maintenance et de v�rification, ne sont pas les m�mes selon que les r�acteurs sont en exploitation ou non. Apr�s la fin de l’ann�e, OPG a soumis une description du projet et la CCSN a d�termin� qu’une �valuation environnementale serait n�cessaire.

Au cours de 2005-2006, la CCSN a re�u une demande d’�valuation environnementale du projet de r�fection des quatre r�acteurs de la centrale Pickering-B, qui en prolongerait la dur�e de vie utile jusqu’en 2060. � titre de seule autorit� responsable de cette �valuation, la Commission a examin� l’approche propos�e et a rendu une d�cision sur la port�e du projet et la port�e de l’�valuation, conform�ment � la LCEE.

Point Lepreau
En juillet 2006, la Commission a renouvel� pour cinq ans le permis que d�tient �nergie nucl�aire Nouveau-Brunswick (�nergie NB) pour sa centrale Point Lepreau. �nergie NB a d�cid� de remettre la centrale en �tat et elle a par cons�quent soumis un rapport d’examen int�gr� de la s�ret�, que le personnel de la CCSN a examin�. Elle pr�voit une p�riode d’arr�t, en 2008-2009 afin de terminer les travaux de r�fection, et la CCSN a �labor� son plan de surveillance r�glementaire des travaux de r�fection de mani�re � ce qu’il co�ncide avec l’�ch�ancier de Point Lepreau.

En 2006-2007, la CCSN a surveill� le lancement des travaux d’agrandissement de l’installation de gestion des d�chets solides de Point Lepreau, o� seront entrepos�s les d�chets solides g�n�r�s par les travaux de r�fection et tout au long de la dur�e de vie prolong�e de la centrale.

Gentilly-2
Hydro-Qu�bec �tudie la possibilit� de remettre � neuf le r�acteur nucl�aire Gentilly-2 en vue d’en prolonger la dur�e de vie utile jusqu’en 2035; cependant, elle n’a encore rien d�cid� � ce sujet. Le personnel de la CCSN a dirig� l’�tude du rapport d’examen environnemental pr�alable pr�par� par Hydro-Qu�bec, relativement aux modifications propos�es touchant les installations de gestion des d�chets radioactifs et la r�fection de la centrale, en vue de l’autorisation �ventuelle du projet de r�fection. En novembre 2006, la Commission a accept� le rapport d’examen pr�alable. De plus, le personnel de la CCSN a examin� les modifications qui devraient �tre apport�es au permis pour ouvrir la voie � toute demande subs�quente visant la r�alisation des travaux de r�fection de la centrale.

2. Secteur de croissance : D�veloppement et agrandissement des mines d’uranium, des installations de recherche et des installations de gestion des d�chets

Le Canada est le plus important producteur mondial d’uranium, dont la demande s’accro�t sans cesse en raison du grand nombre de projets de r�acteurs approuv�s dans le monde entier et des nombreux projets de r�fection de r�acteurs existants. Cet essor a entra�n� une hausse marqu�e du prix de l’uranium sur les march�s mondiaux. L’augmentation de la demande et la hausse du prix de l’uranium ont acc�l�r� les projets de l’industrie visant l’agrandissement des mines existantes et la recherche de nouveaux gisements d’uranium. � l’heure actuelle, les seules mines d’uranium en activit� au Canada se trouvent en Saskatchewan; toutefois, la prospection d’uranium va bon train dans presque toutes les r�gions du pays, ce qui devrait entra�ner une hausse des demandes de permis pour les mines d’uranium.

En mars 2007, compte tenu de la possibilit� de nouveaux projets de mines d’uranium, la CCSN a publi� un document intitul� Processus d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada (INFO-0759), qui renseigne sur le processus d’autorisation des nouvelles mines d’uranium et usines de concentration d’uranium au Canada selon les exigences �nonc�es dans la LSRN et ses r�glements, tout en faisant r�f�rence � la LCEE. On y d�crit les principales �tapes du processus r�glementaire d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium. Le document est destin� � un large public comprenant les personnes et les entreprises qui interviennent directement dans le d�veloppement des mines d’uranium ou qui s’int�ressent au r�gime f�d�ral de r�glementation de ces installations. Le document traite des �ch�anciers associ�s au processus d’autorisation et indique les moments o� les parties int�ress�es, notamment le public, peuvent participer au processus d�cisionnel en faisant part de leurs observations.

2.1       Gestion des d�chets nucl�aires

Les activit�s autoris�es par la CCSN produisent les types de d�chets suivants, lesquels sont g�r�s de diverses fa�ons :

• Les st�riles des mines d’uranium et les r�sidus d’usines de concentration sont �vacu�s dans des installations en surface ou dans des fosses.
• Les d�chets de faible et de moyenne radioactivit�, g�n�r�s par les usines de transformation de l’uranium, les centrales nucl�aires, les installations de recherche nucl�aire et les applications industrielles et m�dicales, sont stock�s dans des structures en surface et dans des ouvrages enfouis peu profond�ment.
• Les d�chets de combustible nucl�aire (combustible �puis�) hautement radioactifs sont stock�s dans des piscines remplies d’eau ou dans diverses structures d’entreposage � sec (f�ts d’entreposage � sec, conteneurs de stockage en b�ton conserv�s en surface, et vo�tes modulaires en surface).

Il existe d’autres m�thodes possibles de gestion des d�chets � long terme, notamment des installations en surface et pr�s de la surface et des installations en couches g�ologiques profondes pour l’�vacuation et l’entreposage � long terme.

Outre les d�chets radioactifs d�coulant des activit�s autoris�es, les d�chets anciens r�sultant des d�buts du secteur nucl�aire (par exemple les mines d’uranium ferm�es) rel�vent de la surveillance r�glementaire exerc�e par la CCSN et sont assujettis aux exigences en mati�re de permis de celle-ci.

Durant l’ann�e, la CCSN a exerc� une surveillance r�glementaire pendant qu’�nergie nucl�aire Nouveau-Brunswick entreprenait la construction d’une installation pour l’entreposage � long terme des d�chets g�n�r�s par la r�fection de sa centrale de Point Lepreau. De plus, la CCSN a examin� le plan du projet de construction et d’exploitation d’autres structures d’entreposage � l’installation de gestion des d�chets radioactifs de la centrale Gentilly d’Hydro-Qu�bec, situ�e � B�cancour, au Qu�bec. Le personnel de la CCSN a comparu devant la Commission relativement � ce projet, lors d’une audience tenue en mars 2007, et une modification de permis a �t� autoris�e peu apr�s, en avril. En janvier 2007, la Commission a �galement �tudi� la demande de renouvellement du permis que d�tient Ontario Power Generation pour l’installation de gestion de d�chets Western, destin�e � l’entreposage � sec de tous les d�chets g�n�r�s par Ontario Power Generation et Bruce Power, y compris le combustible de r�acteur �puis�, au complexe nucl�aire de Bruce.

Initiative de Port Hope
L’�valuation environnementale de l’initiative de la r�gion de Port Hope a �t� approuv�e. Cette initiative du gouvernement du Canada vise � assainir les sites contamin�s de la r�gion de Port Hope gr�ce � la construction d’installations pour l’entreposage � long terme des d�chets historiques faiblement radioactifs accumul�s.

D�p�t en couches g�ologiques profondes
Ontario Power Generation a propos� la construction d’un d�p�t de d�chets de faible et moyenne radioactivit� dans des formations g�ologiques profondes pr�s de la centrale nucl�aire de Bruce, � Kincardine, en Ontario. Le projet exige une �valuation environnementale exhaustive, et la CCSN, � titre de responsable de l’�valuation, a examin� les diverses options et soumis son rapport � la Commission lors d’une audience publique tenue � Kincardine, le 23 octobre 2006. La Commission a annonc� qu’elle recommandait au ministre f�d�ral de l’Environnement de confier l’�valuation environnementale du projet � une commission d’examen. Le personnel de la CCSN travaille maintenant avec l’Agence canadienne d’�valuation environnementale � d�finir le cadre de r�f�rence de l’examen. La CCSN a men� de nombreuses consultations sur ce projet aupr�s de la collectivit�, y compris la Nation des Ojibways Saugeen.

Nouveau document d’application de la r�glementation
En d�cembre 2006, la CCSN a publi� le guide d’application de la r�glementation G-320, afin d’aider les personnes et les entreprises demandant des permis et le renouvellement de permis � �valuer la s�ret� � long terme de la gestion des d�chets radioactifs. Le guide intitul� �valuation de la s�ret� � long terme de la gestion des d�chets radioactifs d�crit des approches pour �valuer les effets �ventuels � long terme des m�thodes d’�vacuation et d’entreposage des d�chets radioactifs sur l’environnement ainsi que sur la sant� et la s�curit� des personnes. Il traite des m�thodes, des structures et des approches d’�valuation que la CCSN examine lorsqu’elle �value les demandes de permis.

Surveillance des effets environnementaux des mines d’uranium En 2002, le gouvernement du Canada a promulgu� le R�glement sur les effluents des mines de m�taux (DORS/2002-222) en vertu de la Loi sur les p�ches. Le r�glement stipule que les exploitations mini�res doivent mettre en œuvre des �tudes de suivi des effets sur l’environnement afin de d�terminer l’incidence des mines sur le poisson, l’habitat du poisson et le potentiel d’utilisation des ressources halieutiques. La CCSN fait partie de l’�quipe nationale �tablie par Environnement Canada pour examiner l’�tude de suivi des effets sur l’environnement des mines de m�taux. L’�quipe, qui se compose d’experts du gouvernement, de l’industrie, des organisations environnementales et des collectivit�s autochtones, est charg�e d’effectuer un examen fond� sur les exp�riences d�coulant de la phase initiale de suivi. Depuis les ann�es 1990, la CCSN oblige les exploitations mini�res d’uranium � surveiller les radionucl�ides et les contaminants li�s aux mati�res dangereuses, ainsi que leurs effets biologiques potentiels sur l’environnement. L’exp�rience li�e � la surveillance de l’environnement aux sites des mines d’uranium canadiennes a influ� sur deux recommandations formul�es par l’�quipe nationale d’examen : la n�cessit� d’analyser les rejets de s�l�nium contenus dans les effluents de mines et d’int�grer le s�l�nium parmi les variables d’effluents contr�l�s; l’importance de coordonner et d’associer le processus d’�valuation environnementale � la conception, la mise en œuvre et l’interpr�tation des programmes de suivi des effets environnementaux en vertu du R�glement sur les effluents des mines de m�taux. La CCSN fait partie des quelques organismes de r�glementation qui ont mis en œuvre ce type d’approche int�gr�e pour la protection de l’environnement, selon laquelle les r�sultats des �valuations environnementales servent � concevoir les programmes de suivi de l’environnement et des effluents et � interpr�ter leurs r�sultats. En septembre 2006, les ministres de l’Environnement et de la Sant� ont publi� la d�cision finale concernant l’�valuation d’une substance – Rejets de radionucl�ides des installations nucl�aires (effets sur les esp�ces autres que l’�tre humain) dans la partie I de la Gazette du Canada. Le rapport a conclu que les rejets d’uranium et de compos�s d’uranium contenus dans les effluents des mines et des usines de concentration d’uranium p�n�trent dans l’environnement en quantit�s ou � des concentrations pouvant avoir un effet nocif, imm�diat ou � long terme, sur l’environnement ou sa diversit� biologique. Les ministres proposaient qu’on ne prenne plus de mesures en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement � l’�gard de cette substance, car la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires autorise la CCSN � prot�ger le biote autre que l’�tre humain des rejets de cette substance. Un processus de gestion du risque a �t� officialis� dans une annexe d’un protocole d’entente entre Environnement Canada et la CCSN. Les sp�cialistes de l’environnement de la CCSN ont men� de nombreuses recherches afin de mieux conna�tre la toxicit� de l’uranium pour les organismes aquatiques et de d�terminer les technologies les plus efficaces pour le traitement de l’uranium contenu dans les effluents. La Commission a exig� que le permis d’exploitation de la mine et de l’usine de Rabbit Lake soit assorti d’une condition exigeant que des mesures d’att�nuation visant � r�duire consid�rablement la quantit� d’uranium rejet�e dans l’environnement soient cern�es et mises en œuvre.

3. Secteur de croissance : Utilisation accrue des substances nucl�aires et de l’�quipement r�glement� dans l’industrie et les �tablissements de soins de sant�

La CCSN continue de s’occuper d’un nombre de plus en plus important d’installations nucl�aires de cat�gorie II, surtout celles vou�es au traitement du cancer par la radioth�rapie. Elle a re�u des ressources suppl�mentaires afin d’am�liorer sa capacit� de surveillance r�glementaire � l’�gard de ce secteur industriel, dont la croissance a �t� plus forte que pr�vu.

Le nombre total d’installations de radioth�rapie autoris�es par la CCSN a augment� de 15 % comparativement � l’ann�e pr�c�dente. Durant l’ann�e �coul�e, une tendance importante s’est d�gag�e dans ce secteur, � savoir le remplacement par les centres canadiens de radioth�rapie des acc�l�rateurs existants par des appareils plus perfectionn�s. On estime que 10 % des acc�l�rateurs actuels ont ainsi �t� remplac�s (voir la figure 5). La CCSN s’attend � ce que cette tendance se maintienne et soit accompagn�e d’une augmentation appr�ciable du nombre de nouvelles installations de radioth�rapie au cours du prochain exercice. Environ 30 installations devraient �tre � diverses �tapes de leur construction, et la plupart devraient entrer en exploitation r�guli�re vers la fin de 2007-2008 ou au d�but de l’ann�e suivante.

Figure 5.

En 2006-2007, le personnel de la CCSN a utilis� une approche syst�matique et �clair�e par le risque pour �tablir un �quilibre entre ses activit�s d’examen des demandes de nouveaux permis et ses activit�s courantes de v�rification de la conformit�, afin d’assurer la s�curit� des Canadiens. Le personnel a men� syst�matiquement des examens rigoureux de la s�ret� et des v�rifications ind�pendantes des documents soumis par les titulaires de permis, pour l’ensemble des nouvelles constructions; en outre, un suivi sur place a �t� effectu� lorsqu’il s’agissait de projets d’envergure ou de probl�mes graves. En mars 2006, un programme d’audits semestriels complets de la conformit� a �t� mis en œuvre � l’�gard des installations faisant l’objet d’une utilisation clinique active, et 54 installations ont �t� inspect�es durant l’exercice 2006-2007. Le personnel a v�rifi� de fa�on continue la conformit� de toutes les installations autoris�es en examinant les rapports annuels de conformit� pr�sent�s par les titulaires de permis.

4. Secteur de croissance : Att�nuation des risques pour la s�curit� nucl�aire

4.1       Modification du R�glement sur la s�curit� nucl�aire

� l’automne 2006, la Commission a apport� des modifications au R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Ces modifications reposaient sur des documents ant�rieurs de l’AIEA concernant les pratiques exemplaires, de m�me que sur une consultation men�e par la CCSN aupr�s des titulaires de permis (par l’interm�diaire du Groupe de travail interservices sur la s�curit�, �tabli en 2002), des organismes de renseignement, des organismes d’application de la loi et du gouvernement. Les modifications ont permis d’int�grer dans le r�glement les exigences prescrites � la suite des attentats terroristes de septembre 2001, ainsi que des exigences suppl�mentaires en mati�re de s�curit� impos�es aux titulaires de permis. Les principales exigences de s�curit� qui d�coulent des modifications, lesquelles visent l’ensemble des centrales nucl�aires et des installations � risque �lev�, ont �t� notamment dans des domaines comme l’intervention tactique, les syst�mes de s�curit�, la s�curit� individuelle et l’analyse du renseignement.

5. Secteur de croissance : �laboration d’un cadre de r�glementation moderne � l’�gard des nouvelles centrales nucl�aires au Canada

Comme Bruce Power et Ontario Power Generation ont sollicit� des permis de pr�paration d’emplacements en vue de la construction de nouveaux r�acteurs, la CCSN a re�u en 2006 des fonds pour �tablir une Division d’autorisation des nouvelles centrales nucl�aires. Ces ressources lui permettront d’�laborer un cadre de r�glementation moderne pour l’autorisation de nouvelles centrales. En f�vrier 2006, la CCSN a publi� le document Processus d’autorisation des nouvelles centrales nucl�aires au Canada (INFO-0756), qui d�crit les principales �tapes du processus d’autorisation d’un nouveau r�acteur, compte tenu des exigences de la LSRN et de ses r�glements. En mars 2007, elle a publi� un document suppl�mentaire qui approfondit l’examen des mod�les de r�acteurs dans le contexte des processus d’autorisation et d’�valuation environnementale qui s’appliquent aux nouvelles centrales nucl�aires au Canada. Le personnel a entrepris la pr�paration du cadre n�cessaire et est en train de mettre par �crit les crit�res d’obtention du permis et des lignes directrices sur les fa�ons de r�pondre aux exigences. La CCSN �labore �galement des exigences touchant la conception et le choix de l’emplacement des nouveaux r�acteurs, qui seront publi�es en 2007, � des fins de commentaires du public. La CCSN prend appui sur cette exp�rience pour �laborer ces documents, de m�me que sur les directives et l’exp�rience internationales dans des secteurs comme la conception, les doses acceptables, les processus en cas de d�faillance et les syst�mes d’arr�t.

De nombreuses �valuations environnementales des projets de construction de nouvelles centrales nucl�aires seront men�es dans les prochaines ann�es. La pr�sentation d’une demande de pr�paration d’emplacement � la CCSN d�clenchera le processus d’�valuation environnementale en vertu de la LCEE, afin de d�terminer si le projet est susceptible de causer des effets n�gatifs importants sur l’environnement, compte tenu des mesures d’att�nuation disponibles. La Commission ne d�livrera pas de permis avant qu’une �valuation environnementale n’ait �t� men�e et qu’elle ait donn� lieu � une d�cision positive. L’�valuation environnementale comportera l’examen des effets �ventuels sur l’environnement tout au long de la dur�e de vie utile de l’installation. Si une �valuation environnementale entra�ne une d�cision n�gative, le processus d’autorisation du projet sera interrompu.

En janvier 2007, Bruce Power a pr�sent� une description de projet dont la CCSN a entrepris l’�tude. OPG a pr�sent� la sienne peu de temps apr�s la fin de l’exercice, en avril 2007. Les �valuations environnementales dont font l’objet ces demandes de pr�paration d’emplacements dureront plusieurs ann�es. La pr�paration des emplacements ne commencera pas avant 2009, sous r�serve des r�sultats des �valuations.

5.1       Coop�ration internationale concernant les r�acteurs nucl�aires

La CCSN participe au programme multinational d’�valuation de la conception, qui vise � �tudier dans quelle mesure les organismes de r�glementation peuvent collaborer � l’�valuation de la conception des centrales. Il s’agit d’un projet pilote, dont la port�e est restreinte � quelques secteurs techniques, et qui vise � comparer les exigences r�glementaires des pays participants, ainsi que les activit�s de r�glementation qui permettraient de v�rifier le respect des exigences. L’objectif � long terme du programme consiste � harmoniser les exigences et les pratiques r�glementaires. Le groupe rel�ve de l’Agence pour l’�nergie nucl�aire.

M^me Linda J. Keen, pr�sidente de la CCSN, qui pr�side actuellement la Convention sur la s�ret� nucl�aire, a rencontr� le conseil d’administration de l’Association mondiale des exploitants de centrales nucl�aires (WANO) lors de la r�union de cette derni�re � Qu�bec, en octobre 2006. Il s’agissait d’une importante invitation de la part de la WANO, une organisation industrielle cr��e afin d’am�liorer la s�ret� des centrales nucl�aires dans le monde entier, puisque les organismes de r�glementation ne participent pas aux activit�s de l’organisation. Cette occasion a permis aux intervenants de discuter de l’importance de prendre en compte la s�ret� dans l’exploitation des centrales nucl�aires existantes et d’int�grer des cadres de r�glementation modernes � la conception des nouvelles centrales.

Dans le cadre de son r�le continu aupr�s de la Commission sur les normes de s�ret� de l’AIEA, le premier vice-pr�sident de la CCSN a fourni des avis pour la finalisation du document sur les fondements de la s�ret� de l’AIEA, qui d�finit le cadre g�n�ral de la s�rie de normes et de documents sur la s�ret� de l’AIEA. En septembre 2006, les participants � la conf�rence g�n�rale de l’AIEA ont approuv� le document, lequel aura de l’importance pour les organismes de r�glementation du monde entier, y compris la CCSN, qui s’est engag�e � adopter et � adapter un cadre de r�glementation bas� sur les normes internationales. Cet engagement s’inscrit dans la politique du gouvernement du Canada sur la rationalisation de la r�glementation.

Priorit� 3 – Mettre en œuvre les initiatives d’am�lioration

En septembre 2005, la CCSN s’est engag�e � mettre en œuvre un syst�me de gestion conforme aux exigences du gouvernement du Canada et inspir� des normes de l’AIEA concernant les syst�mes de gestion des organismes de r�glementation nucl�aire. Une fois enti�rement op�rationnel, le syst�me de gestion fera en sorte que la CCSN soit dot�e de pratiques, de principes et de processus int�gr�s, uniformis�s et coh�rents pour l’aider � r�aliser son mandat et � atteindre ses objectifs en mati�re de r�glementation.

En mai 2006, la CCSN a command� � une �quipe canadienne compos�e de personnes venant de l’ext�rieur de l’organisation une auto�valuation de son organisation en fonction de la norme de l’AIEA. Cette �valuation a donn� lieu � un certain nombre de recommandations et de suggestions concernant des am�liorations possibles. Compte tenu de ces recommandations et de ces suggestions, ainsi que des recommandations formul�es ant�rieurement par le v�rificateur g�n�ral, la CCSN a �largi la port�e des projets en cours et lanc� de nouveaux projets afin d’am�liorer encore davantage ses principaux processus r�glementaires et d’adopter � l’appui de ceux-ci une technologie d’information int�gr�e.

En novembre 2006, ces projets ont �t� consolid�s dans le Programme des initiatives d’am�lioration int�gr�es (PIAI), un programme-cadre compos� d’initiatives et de projets d’am�lioration ax�s sur cinq secteurs principaux :

1. Mise en œuvre de syst�me de gestion;
2. Planification int�gr�e et gestion du rendement;
3. Activit�s de conformit�;
4. Activit�s d’autorisation;
5. D�veloppement du leadership.

Le PIAI a progress� au cours de 2006-2007. � la fin de l’exercice, la pr�paration des projets et les objectifs du programme �taient termin�s : un programme officiel de gestion int�gr�e des projets a �t� �labor�; un directeur de programme et un gestionnaire pour le projet de syst�mes int�gr�s ont �t� embauch�s; la charte du PIAI, incluant une structure de gouvernance modifi�e, a �t� approuv�e; une strat�gie de gestion du changement a �t� �labor�e; et les processus de niveaux 1 et 2 ont �t� d�crits en vue du remaniement des processus d’autorisation et de conformit� de la CCSN; la gestion de projet des modules de planification et de mesure du rendement de l’initiative de planification int�gr�e et de gestion du rendement a �t� int�gr�e.

La croissance actuelle et pr�vue au sein de la CCSN, de m�me que la n�cessit� d’atteindre un degr� d’excellence en leadership, exigent d’adopter une approche strat�gique et coh�rente pour d�velopper les comp�tences en leadership. La CCSN a �tabli un certain nombre d’�l�ments qui appuient le d�veloppement des comp�tences en leadership et elle fournit aux cadres et aux employ�s de l’information sur une gamme vari�e de cours, de colloques, de tests et d’autres moyens d’apprentissage. Au cours de l’exercice 2006-2007, la CCSN a entrepris de mettre � jour son programme de d�veloppement du leadership, car elle est soucieuse d’assurer que les leaders actuels et futurs de la CCSN ont les comp�tences, les comportements et les attitudes qui correspondent aux valeurs de l’organisation et � son engagement � l’�gard de l’excellence. Le Comit� de direction de la CCSN a approuv� une charte de d�veloppement du leadership; la premi�re de trois nouvelles phases sera mise en œuvre d’ici janvier 2008.