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ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION III – AUTRES RENSEIGNEMENTS

Renseignements organisationnels

Organigramme de la CCSN

Mandat

En vertu des lois adopt�es par le Parlement, des politiques et des engagements internationaux du gouvernement f�d�ral, la CCSN a pour mission :

de r�glementer le d�veloppement, la production et l’utilisation de l’�nergie nucl�aire au Canada;
de r�glementer la production, la possession, l’utilisation et le transport des substances nucl�aires, ainsi que la production, la possession et l’utilisation de l’�quipement r�glement� et des renseignements r�glement�s;
de mettre en œuvre des mesures pour le contr�le international du d�veloppement, de la production, du transport et de l’utilisation de l’�nergie et des substances nucl�aires, y compris des mesures concernant la non-prolif�ration des armes nucl�aires et des dispositifs nucl�aires explosifs;
d’informer objectivement le public – sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la r�glementation du domaine de l’�nergie nucl�aire – sur ses activit�s et sur les cons�quences, pour la sant� et la s�curit� des personnes et pour l’environnement, du d�veloppement, de la production, de la possession, du transport et de l’utilisation des substances nucl�aires.

La CCSN se compose de deux organisations distinctes, � savoir :

(i) Commission

Soutenue par le Secr�tariat, la Commission est un tribunal administratif quasi judiciaire et une cour d’archives ind�pendante. Elle �tablit, � l’intention du secteur nucl�aire canadien, l’orientation des politiques de r�glementation sur des questions de sant�, de s�ret�, de s�curit� et d’environnement. Elle rend, en toute impartialit�, des d�cisions d’autorisation concernant les activit�s li�es � l’�nergie nucl�aire au Canada, et elle prend des r�glements juridiquement contraignants. La Commission tient compte des opinions et des pr�occupations des parties int�ress�es et des intervenants. Elle d�l�gue � des fonctionnaires d�sign�s le pouvoir de rendre des d�cisions d’autorisation � l’�gard de certaines cat�gories d’installations et d’activit�s nucl�aires, conform�ment aux exigences de la LSRN et de ses r�glements.

Selon la LSRN, le gouverneur en conseil peut nommer jusqu’� sept commissaires, pour un mandat maximal de cinq ans. Un des commissaires occupe le poste de pr�sident de la Commission. Cette charge est actuellement exerc�e par Linda J. Keen.

(ii) Personnel de la CCSN

Aux bureaux de l’administration centrale, � Ottawa, s’ajoutent des bureaux de site � chacune des cinq centrales nucl�aires au Canada, un bureau de site aux Laboratoires de Chalk River d’EACL, et cinq bureaux r�gionaux. Le personnel de la CCSN affect� aux bureaux de site �value le rendement des titulaires de permis par rapport aux exigences r�glementaires et aux conditions des permis d’exploitation. Les bureaux r�gionaux exercent une surveillance � l’�gard des substances nucl�aires, du transport, des appareils � rayonnement et de l’�quipement renfermant des substances nucl�aires; ils interviennent �galement en cas d’incidents inhabituels mettant en cause des substances nucl�aires.

� l’appui de la Commission, le personnel de la CCSN �labore des cadres de r�glementation; d�livre des permis, des accr�ditations et des homologations, m�ne des inspections de conformit� et applique des mesures d’ex�cution; coordonne les activit�s internationales de la CCSN; �labore pour l’ensemble de l’organisation des programmes qui contribuent � rendre la r�glementation plus efficace; maintient des relations avec les parties int�ress�es; et fournit un soutien administratif � l’organisation.

En outre, le personnel formule des recommandations sur des d�cisions d’autorisation, les soumet � la Commission dans le cadre des audiences publiques et, par la suite, applique les d�cisions rendues par la Commission. Il rend des d�cisions d’autorisation lorsque le pouvoir lui en a �t� d�l�gu�.

Aper�u du sommaire financier

Les tableaux des pages suivantes repr�sentent une vue d’ensemble du rendement financier de la CCSN en 2006-2007. L’information financi�re pr�sent�e comprend les �l�ments suivants :

le budget principal des d�penses d�signe le niveau de r�f�rence de la CCSN pour 2006-2007.
les d�penses pr�vues repr�sentent les affectations faites par la CCSN au 1^er avril 2006, plus les rajustements de fonds pr�vus.
les autorisations totales repr�sentent la somme des ressources approuv�es pour l’ann�e. Le budget principal des d�penses approuv� par le Parlement, les fonds suppl�mentaires re�us du Conseil du Tr�sor par l’entremise du budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts, et le produit de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat.
les d�penses r�elles repr�sentent les d�penses engag�es par la CCSN pour l’ann�e et publi�es dans les Comptes publics du Canada 2006-2007.

En 2006-2007, les d�penses pr�vues de la CCSN ont totalis� 86,5 millions de dollars, ce qui comprenait un budget de fonctionnement de 86,3 millions de dollars (incluant le r�gime d’avantages sociaux de 8,4 millions de dollars) et un budget pour les paiements de transfert (subventions et contributions) de 0,2 million de dollars.

En 2006-2007, les autorisations totales de 92,2 millions de dollars de la CCSN comprenaient le budget principal des d�penses de 78,7 millions de dollars et des fonds suppl�mentaires de 13,5 millions de dollars re�u du Conseil du Tr�sor (incluant une baisse de 0,3 millions de dollars du r�gime d’avantages sociaux). Ces fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s aux d�penses suivantes : augmentations de la charge de travail (3,8 millions de dollars), projet de r�acteur CANDU avanc� (3,3 millions de dollars), r�mun�ration (3 millions de dollars), report de l’exercice 2005-2006 (2,5 millions de dollars), nouvelles centrales nucl�aires (1,3 million de dollars) et r�ductions dans l’approvisionnement de TPSGC (0,4 million de dollars).

La CCSN a recouvr� 60 millions de dollars en revenus non disponibles, en 2006-2007, ce qui repr�sente 62 % du co�t total des d�penses de 96,3 millions de dollars. Le co�t total des d�penses englobe les frais directement engag�s par la CCSN et le co�t des services re�us � titre gracieux de minist�res f�d�raux. L’�tat des r�sultats d’exploitation, qui fait partie des �tats financiers v�rifi�s, donne un meilleur aper�u des recettes et des d�penses de la CCSN.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)

(en millions de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
(en millions de dollars)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
R�glementation nucl�aire	73,2	75,5	78,7	86,5	92,2	85,3
Total	73,2	75,5	78,7	86,5	92,2	85,3
Moins : Revenus non disponibles	(48,8)	(52,6)	S/O	(61,6)	S/O	(60)
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	8,1	8,2	S/O	8	S/O	8,6
Co�t net pour le minist�re*	32,5	31,2	S/O	32,9	S/O	33,9

�quivalents temps plein	516,8	516,8	S/O	651	S/O	569

*Il est possible que le total ne balance pas en raison de chiffres arrondis.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activit� de programme

(en millions de dollars)

2006-2007
Activit� de programme	Budg�taire						Plus : non budg�taire	Total
Activit� de programme	Fonction-nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : d�penses budg�taires brutes	Moins : revenus disponibles	Total : d�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances
R�glementation nucl�aire
Budget principal	78,5	0,1	0,1	78,7	-	78,7	-	78,7
D�penses pr�vues	86,3	0,1	0,1	86,5	-	86,5	-	86,5
Total des autorisations	92	0,1	0,1	92,2	-	92,2	-	92,2
D�penses r�elles	85,1	0,1	0,1	85,3	-	85,3	-	85,3

Tableau 3 : Cr�dits et postes l�gislatifs

(en millions de dollars)

Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou poste l�gislatif	2006-2007
Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
20	D�penses de programme	70,1	77,9	83,8	76,9
20	Subventions et contributions	0,2	0,2	0,2	0,2
(R)	Contributions au r�gime obligatoire d’avantages sociaux des employ�s	8,4	8,4	8,2	8,2
	Total	78,7	86,5	92,2	85,3

En 2006-2007, les autorisations totales de 92,2 millions de dollars de la CCSN comprenaient le budget principal des d�penses de 78,7 millions de dollars et des fonds suppl�mentaires de 13,5 millions de dollars re�u du Conseil du Tr�sor (incluant une baisse de 0,3 million de dollars pour le r�gime d’avantages sociaux). Ces fonds suppl�mentaires ont �t� affect�s aux d�penses suivantes : accroissement de la charge de travail (3,8 millions de dollars), projet de r�acteur CANDU avanc� (3,3 millions de dollars), r�mun�ration (3 millions de dollars), report de l’exercice 2005-2006 (2,5 millions de dollars), nouvelles centrales nucl�aires (1,3 million de dollars) et r�ductions dans l’approvisionnement de TPSGC (0,4 million de dollars).

En raison du moment de l’approbation du financement, la CCSN n’a pu d�bourser quelque 2,9 millions de dollars du budget allou� pour faire face � l’accroissement de la charge de travail; elle a �t� autoris�e � reporter les fonds � l’exercice 2007-2008. Le projet de r�acteur CANDU avanc� est termin�, ce qui laisse environ 2 millions de dollars en fonds disponibles. Le retard accus� au lancement du projet de nouvelles centrales nucl�aires a entra�n� un solde de 1 million de dollars � ce poste budg�taire.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

	2006-2007 (d�penses r�elles en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	4,6
Contributions de l’employeur aux primes du r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (sauf les fonds renouvelables). Contribution de l’employeur au r�gime d’avantages sociaux des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.	3,8
Salaire et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada; services de v�rification par le v�rificateur g�n�ral du Canada et d’autres entit�s.	0,2
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	8,6

Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles et des revenus disponibles

Revenus disponibles

s/o

Revenus non disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�glementation nucl�aire
Droits de permis
- Droits des activit�s du plan de r�glementation	40,6	45,1	-	53,5	-	53,6
- Droits calcul�s � l’aide de formules	3,4	3,8	-	4	-	4,1
- Droits fixes	0,3	0,4	-	0,4	-	0,6
Projets sp�ciaux	4,5	3,2	-	3,7	-	1,7
Total des revenus non disponibles*	48,8	52,6	-	61,6	-	60

*Il est possible que le total ne balance pas en raison de chiffres arrondis.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

				2006-2007					Ann�es de planification
A. Droits des utilisateurs	Type de droits	Pouvoir d’�tablir des droits	Date de la derni�re modifica-tion	Revenus pr�vus (M$)	Revenus r�els (M$)	Frais globaux (M$)	Norme de rendement	R�sultats sur le rendement	Exercice	Revenus pr�vus (millions $)	Frais globaux pr�vus (millions $)
R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la CCSN* - r�glementer l’utilisation de l’�nergie et des substances nucl�aires au Canada	Services de r�glementa-tion (R)	Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts	1^er juillet 2003	61 618	59 980	96 285	Voir la partie II – Normes externes de rendement	Voir la partie II – Normes externes de rendement	2007-2008 2008-2009 2009-2010	61 415 56 208 56 208	104 267 95 003 95 003
Droits factur�s pour le traitement des demandes d’acc�s pr�sent�es aux termes de la Loi sur l’acc�s � l’informa-tion	Autres produits et services (A)	Loi sur l’acc�s � l’information	1992	0	3	3	R�ponse donn�e dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande; le temps de r�ponse peut �tre prolong�, en vertu de l’article 9 de la Loi. Les avis de prolongation doivent �tre envoy�s dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. La Loi sur l’acc�s � l’information est expliqu�e en d�tail � : http://lois.justice.gc.ca.	84 % des demandes d’AAI r�gl�es pendant la p�riode vis�e par le rapport l’ont �t� dans les d�lais pr�vus par la loi. Toutes les demandes de communication de renseignements personnels r�gl�es pendant la p�riode vis�e par le rapport l’ont �t� dans les d�lais pr�vus par la loi.
				Sous-total (R) 61 618 Sous-total (A) 0 Total 61 618	Sous-total (R) 59 980 Sous-total (A) 3 Total 59 983	Sous-total (R) 96 285 Sous-total (A) 3 Total 96 288			Sous-total Sous-total Sous-total	2007-2008 61 415 2008-2009 56 208 2009-2010 56 208 Total 173 831	2007-2008 104 267 2008-2009 95 003 2009-2010 95 003 Total 294 273
B. Date de la derni�re modification De grandes consultations ont eu lieu avec les titulaires de permis et d’autres parties int�ress�es cl�s avant de publier le nouveau R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la CCSN dans la Gazette du Canada. Le 1^er juillet 2003, le nouveau R�glement a �t� mis en vigueur et a remplac� l’ancien R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la CCEA de 1996. Le Groupe consultatif sur le recouvrement des co�ts (GCRC) s’est rencontr� en octobre 2003 pour discuter du programme de recouvrement des co�ts de la CCSN. Les membres ont vu le forum comme un m�canisme positif de partage de l’information. L’ordre du jour et le proc�s-verbal de cette r�union sont disponibles sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca
C. Autres renseignements * Vous trouverez des renseignements suppl�mentaires � www.suretenucleaire.gc.ca Le calcul des frais globaux repose sur les �tats financiers v�rifi�s de la CCSN. * Inclus les frais globaux pour les services re�us sans frais d’autres minist�res. Veuillez consulter les �tats financiers v�rifi�s de la CCSN pour plus de d�tails, comme suit : Rapport des v�rificateurs – Ce rapport atteste que la CCSN s’est conform�e au R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la CCSN en 2006-2007. D�tails sur les revenus exig�s et les co�ts de fonctionnement associ�s par cat�gorie de droit. La CCSN a �tabli deux m�canismes internes de r�solution des conflits. Le premier porte sur les conflits concernant l’administration des droits et l’autre, sur l’affectation des activit�s de r�glementation. Les d�tails concernant le processus ainsi que les coordonn�es des personnes-ressources se trouvent sur le site Web de la CCSN. Au cours de l’exercice 2006-2007, deux conflits concernant l’administration des droits ont �t� pr�sent�s par des titulaires de permis. Toutes les plaintes ont �t� r�solues au premier niveau de grief.

Tableau 6-B : Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation

D’autres renseignements sur les normes de services pour les frais d’utilisation sont disponibles � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 7 : �tat d’avancement du programme de r�glementation de la CCSN

D’autres renseignements sur l’�tat d’avancement du programme de r�glementation de la CCSN sont disponibles � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 8 : �tats financiers v�rifi�s de la CCSN

Les �tats financiers v�rifi�s de la CCSN sont disponibles � l’adresse suivante :

http://www.suretenucleaire.gc.ca/eng/resource/reports/CCSN/annual_reports/Ar06-07.cfm

Les �tats financiers sont �tablis selon la m�thode de la comptabilit� d’exercice. Les donn�es suppl�mentaires non v�rifi�es que comportent les tableaux du rapport sont pr�sent�es selon la m�thode de la comptabilit� de tr�sorerie modifi�e, afin de concorder avec l’�tat des comptes de cr�dit budg�taire.

Tableau 9 : R�ponses aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations

R�ponse aux comit�s parlementaires

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique n’a transmis aucune r�ponse, v�rification ni �valuation aux comit�s parlementaires pour l’exercice 2006-2007.

R�ponse au v�rificateur g�n�ral, y compris le Commissaire � l’environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

Le BVG a proc�d� � la v�rification annuelle des �tats financiers de la CCSN. Il a conclu que � les �tats financiers de la CCSN donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re de la Commission au 31 mars 2007 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l’exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada .� Le BVG a �galement d�clar� que la CCSN avait respect�, � tous les �gards importants, le R�glement sur les droits pour le recouvrement des co�ts de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire �tabli en application de la Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires.

V�rifications externes (Remarque : Elles renvoient aux autres v�rifications externes r�alis�es par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Bureau du commissaire aux langues officielles.)

Aucune v�rification externe n’a �t� r�alis�e en 2006-2007.

�valuation interne

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique (BVEE) de la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire (CCSN) a r�alis� une �valuation interne des d�penses d’accueil pour les �v�nements officiels et li�s au travail et a approuv� le rapport final en janvier 2007. La v�rification avait pour objectif d’�valuer si les d�penses d’accueil sont engag�es conform�ment � la Directive de la CCSN – Accueil pour les activit�s officielles et les activit�s li�es au travail et si ces d�penses sont examin�es et enregistr�es uniform�ment et de mani�re appropri�e. De mani�re g�n�rale, les contr�les qui appuient la mise en œuvre de la directive garantissent ad�quatement et efficacement que les d�penses d’accueil engag�es sont appropri�es, autoris�es convenablement et enregistr�es avec exactitude. Des possibilit�s de renforcement des contr�les ont �t� cern�es. La direction a accept� les recommandations et �labor� un plan d’action pour leur mise en œuvre.

�valuation interne

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique a effectu� une v�rification interne de la Division des mines et usines de concentration d’uranium de la CCSN et a rendu son rapport en juin 2007. La v�rification visait � �valuer le caract�re ad�quat et efficace du cadre de contr�le de gestion de la Division. Les r�sultats ont permis de constater le caract�re g�n�ralement ad�quat du cadre; certaines am�liorations ont �t� sugg�r�es. La direction a accept� les recommandations et a d�fini un plan pour les mettre en œuvre.

�valuation

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique a effectu� une �valuation du Programme de gestion des urgences nucl�aires et a rendu son rapport en juin 2007. L’�valuation visait � renseigner et � proc�der � une �tude en vue de la gestion future du Programme; elle visait �galement � respecter les exigences de d�claration faisant partie des mesures de s�curit� publique et d’antiterrorisme. L’�valuation a r�v�l� que le programme appuie la mission et les r�sultats vis�s de la CCSN, qu’il est efficace et efficient, et qu’on doit continuer de mettre l’accent sur la gestion des urgences nucl�aires. Des am�liorations ont �t� propos�es. La direction a accept� les recommandations et a d�fini un plan pour les mettre en œuvre.

�valuation

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique a effectu� une �valuation du Programme de s�curit� nucl�aire de l’AIEA. Le Comit� des v�rifications et �valuations a approuv� le rapport final en juin 2007. L’�valuation visait � �tablir :

la pertinence du programme dans le contexte actuel;
le degr� de respect des objectifs du programme;
l’efficacit� des structures et m�thodes de gestion du programme, et notamment la gouvernance, la reddition de comptes et le financement;
la nature et l’ampleur des possibilit�s d’am�lioration de l’efficacit� et de l’efficience du programme.

L’�valuation a permis de constater que le r�gime de base pour assurer une r�elle s�curit� nucl�aire existe d�j� en grande partie. De plus, il est de loin plus solide depuis le 11 septembre 2001, tant du point de vue de son ampleur que de son champ d’application. On a conclu que beaucoup a �t� fait depuis quatre ans, mais qu’il reste des choses � faire. La direction a accept� les recommandations et a d�fini un plan pour les mettre en œuvre.

V�rifications internes ou �valuations

Le Bureau de la v�rification, de l’�valuation et de l’�thique a �labor� un calendrier de v�rifications �clair�es par le risque et d’�valuations �chelonn�es sur trois ans. Le programme vise les priorit�s de la CCSN et du gouvernement du Canada. Les v�rifications et �valuations d�j� inscrites au calendrier mais non mises en œuvre feront l’objet d’un examen en vue de d�terminer si elles sont encore pertinentes.

Les v�rifications et �valuations suivantes, originellement pr�vues en 2006-2007, n’ont pas �t� effectu�es, parce que d’autres priorit�s ont eu pr�s�ance. La pertinence de leur maintien au calendrier sera d�cid�e au moment o� le calendrier susmentionn� sera �tabli:

v�rification des garanties int�rieures;
�valuation du programme d’information de la CCSN.

Tableau 10 : Politique concernant les voyages

D’autres renseignements sur la politique concernant les voyages sont disponibles � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp