ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire

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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T

Bureaux de la CCSN

Fiche de rendement des centrales nucl�aires � jour au mois de janvier 2007

Le personnel de la CCSN �value les programmes de titulaires de permis (P) et leur mise en œuvre (M) s�par�ment, selon cinq cotes :

A = D�passe les exigences
B = R�pond aux exigences
C = Inf�rieur aux exigences
D = Tr�s inf�rieur aux exigences
E = Inacceptable

Domaine/programme de s�ret�	P ou M	Bruce		Darlington	Pickering		Gentilly-2	Point Lepreau
		A	B		A	B
Rendement d’exploitation	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Organisation et gestion des installations	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	A	A	B	C	B	B	B
Exploitation	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Sant� et s�curit� classiques	P	B	B	B	B	B	B	B
(non radiologiques)	M	A	B	B	B	B	B	B
Assurance du rendement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Gestion de la qualit�	P	C	C	B	B	B	B	B
	M	C	B	B	B	B	B	B
Facteurs humains	P	B	B	B	B	B	B	C
	M	B	B	B	C	B	B	C
Formation, examens et	P	B	B	B	B	B	B	B
accr�ditation	M	B	B	B	B	B	B	B
Conception et analyse	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Analyse de la s�ret�	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Questions de s�ret�	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Conception	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	C	B	B
Aptitude fonctionnelle de l’�quipement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Maintenance	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	C	B	B	B	C	B	B
Int�grit� structurale	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Fiabilit�	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Qualification de l’�quipement	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	C	B	B	B	B
Pr�paration aux situations d’urgence	P	A	A	A	A	A	A	A
	M	A	A	A	A	A	B	B
Protection environnementale	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B
Radioprotection	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	A	B	B	B	B
S�curit� physique des sites	P	Prot�g�
	M	Prot�g�
Garanties	P	B	B	B	B	B	B	B
	M	B	B	B	B	B	B	B

P = programme, M = mise en œuvre

Nota :

les cotes � C � sont surlign�es.

Documents d’application de la r�glementation en cours en 2006-2007

S-337 Exigences pour la conception des centrales nucl�aires	Ce projet de document, qui repose sur des ann�es d’exp�rience de la r�glementation et sur des donn�es internationales, fournit de nouveaux renseignements sur les cat�gories de conception des centrales. Le contenu �tait prioritaire en 2006-2007, et le document sera publi�, � des fins de consultation, au cours du premier trimestre de 2007-2008.
S-336 Exigences de d�claration de la CCSN concernant les garanties et la non-prolif�ration nucl�aire	Ce projet de document d�crit les exigences de d�claration � suivre � des fins d’uniformit� pour les rapports et relev�s comptables des titulaires de permis sur les substances nucl�aires contr�l�es, y compris les mati�res brutes et produits fissionnables sp�ciaux, l’�quipement nucl�aire contr�l� et les renseignements nucl�aires contr�l�s. Il a �t� publi� en septembre 2006, pour commentaires du public; la p�riode de commentaires a pris fin en d�cembre 2006. La publication du document est pr�vue pour le d�but de 2008.
G-320 �valuation de la s�ret� � long terme de la gestion des d�chets radioactifs	Publi� en 2006, ce document vise � aider les personnes qui font une premi�re demande de permis et les titulaires de permis qui souhaitent renouveler leurs permis � �valuer la s�ret� � long terme de la gestion des d�chets radioactifs, et les incidences sur l’environnement et sur la sant� et la s�curit� des personnes. On trouve, parmi les th�mes abord�s, les facteurs d’entretien et de maintenance � long terme, l’�tablissement des objectifs post�rieurs au d�classement, l’�tablissement des crit�res d’�valuation, les strat�gies d’�valuation et le niveau de d�tail, l’�tablissement des �ch�anciers et la d�finition des sc�narios d’�valuation, de m�me que l’identification des r�cepteurs et des groupes critiques.
G-144 Crit�res d’acceptation des param�tres de d�clenchement aux fins de l’analyse de s�ret� des centrales nucl�aires CANDU	Publi� en mai 2006, ce document renseigne les titulaires de permis qui exploitent des centrales nucl�aires CANDU sur les param�tres de d�clenchement qui permettront d’�viter des d�faillances du combustible ou toute rupture cons�cutive des tubes de force.
G-306 Programme de gestion des accidents graves touchant les r�acteurs nucl�aires	Publi� en mai 2006, ce document fournit des directives aux titulaires de permis concernant l’�laboration et la mise en œuvre d’un programme de gestion des accidents graves.
G-360 Prolongement de la dur�e de vie des centrales nucl�aires	Ce document renseigne les titulaires de permis au sujet des �tapes et des phases � suivre au moment d’entreprendre un projet de prolongation de la dur�e de vie d’une centrale nucl�aire. Il aborde les �l�ments cl�s � consid�rer pendant l’�tablissement de la port�e du projet et � prendre en compte dans la gestion et l’ex�cution d’un projet. Le document a �t� publi� en mai 2006 pour commentaires du public; la p�riode de commentaires s’est termin�e en juillet 2006. La publication du document est pr�vue pour le d�but de 2008.
G-341 Contr�le de l’exportation et de l’importation des sources scell�es � risque �lev�	� la fin de 2006-2007, la CCSN a mis en œuvre un programme de renforcement des mesures de contr�le � l’exportation et � l’importation de sources scell�es � risque �lev�. Elle a publi� ce document en f�vrier 2007 aux fins de consultation; la p�riode de commentaires se termine en d�cembre 2007. Le document sera publi� d’ici la fin de l’exercice 2007-2008.
P-325 Gestion des urgences nucl�aires	Publi�e en mai 2006, cette politique contient les principes directeurs et les orientations concernant les activit�s du personnel de la CCSN relativement � la gestion des urgences nucl�aires.

Audiences de la Commission

1^er avril 2006 au 31 mars 2007

Les documents de la Commission sont disponibles sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca.

Installations nucl�aires de cat�gorie IA

�nergie atomique du Canada limit�e

• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de construction et d’exploitation d’une installation de stockage modulaire en surface blind�e aux Laboratoires de Chalk River. Audience abr�g�e (27 avril 2006)
• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’�tablissement de recherche et d’essais nucl�aires des Laboratoires de Chalk River. Audience publique de deux jours (26 avril et 28 juin 2006)
• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de d�classement des piscines de manutention et de stockage du combustible aux Laboratoires de Chalk River. Audience abr�g�e (25 octobre 2006)
• D�cision d’accepter les exemptions demand�es par rapport au R�glement modifiant le R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Audience � huis clos (14 d�cembre 2006)
• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de d�classement du r�acteur d’essai de type piscine des Laboratoires de Chalk River. Audience abr�g�e (7 f�vrier 2007)

Bruce Power Inc.

• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de remise en �tat de la centrale nucl�aire Bruce-A et de la prolongation de la dur�e utile des r�acteurs. Audience publique d’une journ�e (19 mai 2006)
• D�cision de permettre la phase de d�monstration des effets de l’irradiation du projet de combustible neuf de Bruce-B. Audience abr�g�e (19 mai 2006)
• D�cision de modifier les permis d’exploitation de r�acteur nucl�aire pour les centrales nucl�aires Bruce-A et Bruce-B afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (14 juillet 2006)
• D�cision d’accepter les exemptions demand�es par rapport au R�glement modifiant le R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Audience � huis clos (14 d�cembre 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de r�acteur nucl�aire pour la centrale nucl�aire Bruce-A. Audience abr�g�e (9 mars 2007)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de r�acteur nucl�aire pour la centrale nucl�aire Bruce-B. Audience abr�g�e (9 mars 2007)

Hydro-Qu�bec

• D�cision de modifier le permis d’exploitation du r�acteur de la centrale nucl�aire Gentilly-2 pour la modification temporaire des lignes de conduite pour l’exploitation. Audience abr�g�e (3 ao�t 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Gentilly-2 relativement � la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accr�dit�. Audience abr�g�e (14 septembre 2006)
• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Gentilly-2. Audience publique de deux jours (16 ao�t et 7 novembre 2006)
• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable des modifications propos�es aux installations de gestion des d�chets radioactifs de Gentilly ainsi que la r�fection et la poursuite de l’exploitation de la centrale nucl�aire Gentilly-2 jusqu’en 2035. Audience publique d’une journ�e (7 et 8 novembre 2006)
• D�cision d’accorder les exemptions demand�es par rapport au R�glement modifiant le R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Audience � huis clos (14 d�cembre 2006)

La Corporation de l’�cole Polytechnique

• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’assemblage nucl�aire non divergent de l’installation situ�e � Montr�al (Qu�bec). Audience publique d’une journ�e (18 mai 2006)

Corporation d’�nergie nucl�aire du Nouveau-Brunswick

• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Point Lepreau. Audience publique de deux jours (16 f�vrier et 18 mai 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Point Lepreau afin de tenir compte des mises � jour de la documentation et de l’augmentation de la quantit� maximum d’une source scell�e. Audience abr�g�e (5 octobre 2006)
• D�cision d’accorder les exemptions demand�es par rapport au R�glement modifiant le R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Audience � huis clos (14 d�cembre 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Point Lepreau afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (16 f�vrier 2007)

Ontario Power Generation Inc.

• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Darlington afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (14 juillet 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-A afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (14 juillet 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-B afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (14 juillet 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Darlington relativement � la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accr�dit�. Audience abr�g�e (14 septembre 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-A relativement � la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accr�dit�. Audience abr�g�e (14 septembre 2006)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-B relativement � la mise en œuvre des tests de requalification du personnel de quart accr�dit�. Audience abr�g�e (14 septembre 2006)
• D�cision d’accorder les exemptions demand�es par rapport au R�glement modifiant le R�glement sur la s�curit� nucl�aire. Audience � huis clos (14 d�cembre 2006)
• D�cision d’accepter les lignes directrices pour l’�valuation environnementale (port�e du projet et port�e de l’�valuation) du projet de r�fection et de la poursuite de l’exploitation des r�acteurs de la centrale nucl�aire Pickering-B. Audience publique d’une journ�e (24 janvier 2007)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Darlington afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (16 f�vrier 2007)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-A afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (16 f�vrier 2007)
• D�cision de modifier le permis d’exploitation de la centrale nucl�aire Pickering-B afin de tenir compte des mises � jour de la documentation. Audience abr�g�e (16 f�vrier 2007)

Installations nucl�aires de cat�gorie IB

Cameco Corporation

• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucl�aire pour l’usine de conversion situ�e � Port Hope (Ontario). Audience publique de deux jours (5 octobre et 28 et 29 novembre 2006)
• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucl�aire pour la raffinerie situ�e � Blind River (Ontario). Audience publique de deux jours (5 octobre et 13 d�cembre 2006)
• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable des modifications propos�es � l’exploitation de l’incin�rateur de la raffinerie de Blind River. Audience abr�g�e (7 d�cembre 2006)

588972 Alberta Limited, exploit�e sous le nom Enviropac

• D�cision de confirmer l’ordre du fonctionnaire d�sign� notifi� � 588972 Alberta Limited le 15 septembre 2006. Possibilit� d’�tre entendu (14 d�cembre 2006)

MDS Nordion

• D�cision d’accepter la garantie financi�re pour le d�classement futur de l’installation de traitement des substances nucl�aires. Audience abr�g�e (29 juin 2006)

SRB Technologies (Canada) Inc.

• D�cision de modifier les exigences en mati�re de rapports applicables � l’installation de traitement des substances nucl�aires situ�e � Pembroke (Ontario). Audience abr�g�e (14 juillet 2006)
• D�cision de modifier l’ordre du fonctionnaire d�sign� notifi� � SRB Technologies (Canada) Inc. le 15 ao�t 2006. Possibilit� d’�tre entendu (28 ao�t 2006)
• D�cision de ne pas renouveler le permis d’exploitation pour l’installation de production de sources lumineuses au tritium gazeux situ�e � Pembroke (Ontario). Audience publique de deux jours (25 octobre et 27 novembre 2006)

Zircatec Precision Industries Inc.

• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation de combustible nucl�aire de cat�gorie IB pour l’usine de fabrication de grappes de combustible nucl�aire situ�e � Port Hope (Ontario). Audience publique de deux jours (4 octobre et 30 novembre 2006)

TRIUMF Accelerators Inc.

• D�cision de renouveler le permis d’exploitation de l’installation d’acc�l�rateur de particules TRIUMF situ�e � Vancouver (Colombie-Britannique). Audience publique de deux jours (13 d�cembre et 17 mars 2007)

Mines d’uranium et usines de concentration d’uranium

AREVA Resources Canada Inc.

• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de production de sulfate de fer � l’�tablissement de McClean Lake. Audience abr�g�e (25 octobre 2006)

Cameco Corporation

• D�cision de modifier le permis d’exploitation de l’usine de concentration d’uranium de Key Lake. Audience publique d’une journ�e (25 janvier 2007)

COGEMA Resources Inc.

• D�cision de modifier les permis afin de tenir compte du changement de nom de COGEMA Resources Inc. qui devient AREVA Resources Canada Inc. Audience abr�g�e (19 mai 2006)

Rio Algom Limited

• D�cision de modifier la garantie financi�re pour les sites miniers historiques ferm�s � Elliot Lake (Ontario). Audience abr�g�e (14 septembre 2006)
• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de remplacement de la station de traitement des effluents Stanleigh. Audience abr�g�e (7 mars 2007)

Installations de gestion des d�chets radioactifs

Cameco Corporation

• D�cision de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des d�chets Beaver Lodge afin de repousser la date d’expiration. Audience publique d’une journ�e (25 janvier 2007)

Hydro-Qu�bec

• D�cision de modifier le permis d’exploitation de l’installation de gestion des d�chets radioactifs de B�cancour (Qu�bec). Audience publique d’une journ�e (7 mars 2007)

Bureau de gestion des d�chets radioactifs de faible activit�

• D�cision d’accepter l’examen environnemental pr�alable du projet de gestion � long terme des d�chets radioactifs de faible activit� de Port Hope. Audience abr�g�e (24 janvier 2007)

Ontario Power Generation Inc.

• D�cision sur le rapport et recommandation soumise au ministre f�d�ral de l’Environnement visant l’�valuation environnementale du projet de construction et d’exploitation d’un d�p�t en formation g�ologique profonde sur le site du complexe nucl�aire de Bruce, � Kincardine (Ontario). Audience publique d’une journ�e (23 octobre 2006)

Renseignement suppl�mentaires

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires ou des publications, veuillez communiquer avec la :

Commission canadienne de s�ret� nucl�aire
Direction des communications strat�giques
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

T�l�phone : 613-995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada)
T�l�copieur : 613-995-5086
Courriel : info@cnsc-ccsn.gc.ca

Les renseignements qui suivent sont disponible en ligne sur le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca :

On peut trouver de l’information sur les plans et les priorit�s et les activit�s de la CCSN dans les publications suivantes :

• Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, Rapport annuel
• Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, Rapport sur les plans et priorit�s
• Commission canadienne de s�ret� nucl�aire, Rapport sur le rendement

La CCSN applique les lois et r�glements suivants :

• Loi sur la s�ret� et la r�glementation nucl�aires, 1997, ch. 9
• Loi sur la responsabilit� nucl�aire, 1985, ch. N-28

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web de la CCSN � www.suretenucleaire.gc.ca

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[1] On d�signe la Commission canadienne de s�ret� nucl�aire comme la � CCSN � lorsqu’on renvoie � l’organisation et � son personnel en g�n�ral, et comme � la Commission � lorsqu’on renvoie � la composante tribunal.

[2] Les inspections de type I sont des audits et des �valuations sur place des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les inspections de type II sont des v�rifications de routine et des visites se concentrant habituellement sur les r�sultats ou le rendement des programmes, processus et pratiques des titulaires de permis. Les constatations issues des inspections de type II jouent un r�le cl� dans l’�tablissement des cas o� une inspection de type I doit �tre effectu�e pour pr�ciser les probl�mes syst�miques dans les programmes, processus et pratiques d’un titulaire de permis.

[3] Les r�sultats li�s aux activit�s d’autorisation et de conformit� sont bas�s sur un sous-ensemble des donn�es de rendement disponibles.

[4]Dans l’approche de r�glementation �clair�e par le risque, la priorit� initiale a �t� accord�e au parach�vement des rapports dont les r�sultats �taient de plus grande importance.

[5] Des augmentations de la charge de travail de la CCSN ont �t� observ�es en raison de l’accroissement rapide des installations de m�decine nucl�aire des h�pitaux canadiens.

[6]Dans le cas des centrales nucl�aires, � moins de graves probl�mes, les constatations des inspections sur place et des inspections des salles de commande sont signal�es trimestriellement dans les 40 jours ouvrables suivant la fin du trimestre.

[7] Les processus d’examen de la demande et d’audience ne s’appliquent pas aux activit�s de la Direction de la r�glementation des substances nucl�aires.

[8] L’ampleur de la participation du public dans certaines d�cisions d’autorisation a exig� une prolongation du temps n�cessaire pour compl�ter le processus d’audience.

[9] Les rapports ont connu de courts d�lais en raison de probl�mes de productions.   Les d�lais ont �t� pr�-approuv�s �taient jug�s acceptables par le Conseil du Tr�sor