ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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2006-2007
Rapport minist�riel sur le rendement

Condition f�minine Canada

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L'honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles

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Table des mati�res

Section I – Survol

Section II – Analyse des activit�s de programme par rapport au r�sultat strat�gique

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Annexe A – R�troaction sur le RMR 2006–2007

Section I – Survol

Message de la ministre

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Condition f�minine Canada pour l'exercice 2006–2007. Le rapport souligne les r�alisations de ce minist�re du portefeuille de Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles fa�ons il continue de remplir son mandat.

En 2006–2007, Condition f�minine Canada a connu une transformation qui avait pour but d'aider de mani�re plus directe les femmes, leur famille et leur collectivit�. Gr�ce � deux nouvelles sources de financement pour le Programme de promotion de la femme, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, le Minist�re est davantage en mesure de favoriser la participation des femmes � la soci�t�. De plus, une somme de 10 millions de dollars a �t� ajout�e au budget de Condition f�minine Canada en mars 2007. Le budget du Minist�re sera ainsi le plus important de son histoire.

Ce Rapport minist�riel sur le rendement met en valeur le r�le particulier et important que joue Condition f�minine Canada au sein du portefeuille de Patrimoine canadien en vue d'assurer que l'ensemble de la population canadienne puisse participer � la vie de notre soci�t� et r�aliser son plein potentiel.

L'honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 de Condition f�minine Canada.

Ce document a �t� r�dig� en fonction des principes de pr�sentation contenus dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du budget des d�penses de 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports sur le rendement minist�riel.

• Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de rapports d�crites dans les lignes directrices fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il est �tabli conform�ment au r�sultat strat�gique du Minist�re et � l'architecture d'activit� de programme qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables.
• Il offre un mod�le de responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorit�s allou�es.

Il rend compte des finances en fonction des donn�es approuv�es du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Puisque le rapport suivant pr�sente des r�sultats produits �galement par plusieurs personnes qui ne sont plus � Condition f�minine Canada suite aux r�ductions administratives, je tiens � profiter de l'occasion pour leur offrir nos plus sinc�res remerciements en t�moignage de leur travail soutenu et de la pers�v�rance qu'elles ont d�montr�s.

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Clare Beckton, coordonnatrice

Renseignements sommaires

Pour Condition f�minine Canada (CFC), 2006–2007 a �t� une ann�e de changements et d'activit�s consid�rables–une p�riode durant laquelle le Minist�re a jet� les bases de sa nouvelle orientation, modernis� et rationalis� ses op�rations et con�u de nouvelles composantes de financement pour le Programme de promotion de la femme. CFC continue � s'acquitter de son mandat de 1976 consistant � � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et � g�rer les programmes qui s'y rapportent �. Il reste fid�le � sa vision qui est de promouvoir � la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada �. Le pr�sent rapport sur le rendement met en �vidence deux des r�sultats obtenus par CFC durant l'exercice 2006–2007, � savoir : Le Minist�re a mieux cibl� ses ressources et a mis en œuvre les mesures de fa�on � assurer une meilleure harmonisation avec les priorit�s Les autres minist�res et organismes du gouvernement sont plus en mesure de s'acquitter de leurs responsabilit�s � l'�gard de l'analyse comparative entre les sexes en travaillant de concert avec les organismes centraux, comme il a �t� indiqu� par le gouvernement du Canada dans sa r�ponse au Comit� permanent de la condition f�minine Un examen de la gouvernance effectu� durant l'�t� 2006 a permis d'�tablir une structure de gestion plus coh�rente. Cette mesure a �t� suivie par l'annonce par le gouvernement du Canada de gains d'efficience de cinq millions de dollars, lesquels ont conduit � une rationalisation au sein du Minist�re. CFC a transform� son organisation de fa�on � r�agir davantage aux nouveaux d�fis et � accro�tre la reddition de compte envers les Canadiennes et les Canadiens, donc il est plus apte � exercer une influence directe sur la vie quotidienne des femmes canadiennes. �tant donn� les modifications importantes apport�es au budget de CFC � compter du 1er avril 2007, le Minist�re a consacr� la seconde moiti� de l'ann�e � r�gler des questions cruciales de structure et de proc�dures, tout en s'effor�ant de relever les d�fis en mati�re de r�duction des ressources humaines, dans le cadre du r�am�nagement des effectifs, de se r�orienter et de s'acquitter de son mandat. En mars 2007, le Programme de promotion de la femme pr�sente ses deux nouveaux volets, le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis � ce programme d'�largir sa port�e. Un certain nombre de modifications cl�s � l'administration du Programme de promotion de la femme ont r�duit consid�rablement les frais g�n�raux et les co�ts de mise en œuvre, ce qui correspondait aux principales recommandations d�coulant de l'�valuation ind�pendante du Programme effectu�e en 2005. Le budget de 2007 a fourni � CFC vingt millions de dollars sur une p�riode de deux ans dont une partie importante servira � financer des projets qui profitent directement aux femmes dans leurs collectivit�s. Les r�sultats seront mentionn�s dans le rapport sur le rendement de 2007–2008 de CFC. Durant l'ann�e, CFC a aussi aid� les autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs efforts pour mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes. � cette fin, il a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux afin d'int�grer les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes aux m�canismes de responsabilisation existants du gouvernement.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
24,8	25,2	24,0

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
131	93	38

R�sultats du Minist�re par rapport au r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique :
�galit� entre les sexes et pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique de la soci�t� canadienne.
Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada :
Les activit�s de programme suivantes : � Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables � et � Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes � correspondaient � deux r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada : � La s�curit� �conomique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens � et � Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale �.
			2006–2007
Priorit� de programme	Activit� de programme	Rendement	D�penses pr�vues a	D�penses r�elles
Priorit� 1 Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'�galit� entre les sexes	1. Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables. R�sultat escompt� Initiatives f�d�rales qui r�duisent les in�galit�s entre les femmes et les hommes et am�liorent les possibilit�s pour les femmes.	Atteint	2,0	1,8
	2. Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes. R�sultat escompt� Les minist�res, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacit�s relatives � l'�galit� entre les sexes	Atteint	7,6	10,6
Priorit� 2 Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance	Toutes les activit�s de programme	Atteint	0,4	0,2 b

^a   On estime que 75 % du total des d�penses pr�vues (montant net de 12 millions de dollars de subventions et contributions), sont affect�s � cette priorit� pr�sent�e par activit� de programme.

^b   Les r�ductions administratives n'avaient pas �t� pr�vues par les gestionnaires de CFC, ainsi les ressources initiales furent redirig�es vers la gestion du r�am�nagement des effectifs et dans le but d'implanter la nouvelle orientation.

Le contexte

Le pr�sent rapport sur le rendement pr�sente le contexte dans lequel Condition f�minine Canada (CFC) s'est acquitt� de son mandat en 2006–2007. Au cours de l'ann�e, le Minist�re a continu� de travailler � l'�chelle de l'administration f�d�rale et avec d'autres paliers de gouvernement, la soci�t� civile et des partenaires internationaux, afin de concevoir et mettre en œuvre des strat�gies de nature � faciliter la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du pays. En 2006–2007, CFC a continu� de mener des activit�s qui soutiennent la pleine participation des femmes � la vie du pays et de mettre en œuvre son programme d'action interne concernant la gestion moderne et la gouvernance.

Les grandes priorit�s de CFC en mati�re de politiques, indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006–2007 �taient les suivantes : la responsabilisation accrue des minist�res et organismes f�d�raux quant aux enjeux touchant les femmes, la s�curit� �conomique des femmes, la situation des femmes autochtones et la violence � l'endroit des femmes. Ces priorit�s correspondaient � deux r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada, c.-�-d. la s�curit� �conomique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens et une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale. � cette fin, CFC :

• a r�orient� le Programme de promotion de la femme en rationalisant son soutien et ses ressources en mati�re de financement, afin que les mesures prises aient des r�percussions directes sur la vie des femmes, conform�ment aux secteurs prioritaires de CFC;
• a poursuivi son travail afin d'assurer la responsabilisation et le respect des engagements � l'�gard de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) en travaillant avec les organismes centraux.

L'environnement de travail de Condition f�minine Canada

Malgr� des gains importants dans la participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada, il subsiste des d�fis, notamment pour certains groupes de femmes d�savantag�s.

• Dans l'ensemble, les Canadiennes continuent de gagner seulement 71 cents pour chaque dollar gagn� par les Canadiens. En outre, les femmes, d'une fa�on g�n�rale, sont plus expos�es � �tre victimes de violence et d'agression : une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'�ge de 18 ans.
• Les femmes autochtones sont confront�es � des taux plus �lev�s de violence et de pauvret� que les autres Canadiennes et Canadiens. En 2004, 24 % des femmes autochtones (comparativement � 8 % des femmes non-autochtones) ont �t� victimes de violence conjugale. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles de conna�tre des taux relativement �lev�s de faible revenu : 36 % contre 17 % pour les femmes non-autochtones (et 32 % pour les hommes autochtones).

• Malgr� la diminution globale de la pauvret� chez les femmes �g�es, les taux de faible revenu chez celles-ci sont encore deux fois plus �lev�s que chez les hommes �g�s (neuf pour cent des femmes contre quatre pour cent des hommes). Quant aux femmes �g�es seules, 19 % (contre 15 % des hommes �g�s seuls) vivent dans des conditions de faible revenu.

 

• Des statistiques gouvernementales r�centes indiquent que, bien que les immigrantes soient g�n�ralement bien instruites, elles sont plus susceptibles d'�tre sans emploi que les femmes n�es au Canada–70 % contre 64 %. Il n'est pas �tonnant que cela se traduise par de faibles revenus : 23 % de toutes les femmes n�es � l'�tranger vivent dans la pauvret�, contre 16 % des femmes n�es au Canada.

Durant la p�riode 2006–2007, l'environnement en mati�re de politiques de CFC a subi certaines influences importantes. En septembre 2006, le gouvernement a d�pos� sa r�ponse au rapport du Comit� permanent de la condition f�minine intitul� L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la r�ussite. La r�ponse du gouvernement portait sur l'importance d'accro�tre la responsabilisation et de travailler avec les organismes centraux afin de mettre � profit les activit�s men�es par CFC au cours des ann�es ant�rieures.

Il y a eu aussi des changements qui d�coulaient de l'examen interne de la gouvernance et du passage � une nouvelle orientation pour le Minist�re. Gr�ce � l'ajout du r�le de coordonnatrice d�l�gu�e responsable des op�rations du Minist�re, la structure de gestion organisationnelle de CFC a �t� rationalis�e et regroup�e. En outre, gr�ce � la fusion des anciennes directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, le travail de base de CFC consistant � fournir des conseils en mati�re de politiques a �t� ax� sur le soutien de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein des minist�res et des organismes centraux. En vertu de cette nouvelle orientation, le Minist�re s'est engag� � effectuer l'analyse des tendances et des �carts des enjeux relatifs � l'�galit� entre les sexes et dans l'ACS; � effectuer des analyses des r�percussions des activit�s touchant les politiques et les programmes; � cr�er des partenariats pour aider les minist�res � int�grer l'ACS � la conception et � la mise en œuvre des principales initiatives; ainsi qu'� soutenir les organismes centraux dans leur surveillance et leurs comptes rendus des progr�s relatifs � la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du pays.

En outre, en septembre 2006, un examen de l'efficience a men� � des �pargnes administratives totalisant cinq millions de dollars qui furent r�alis�es par la rationalisation et le regroupement des op�rations de CFC. Le regroupement visait � am�liorer les politiques, les processus et les pratiques de CFC concernant les programmes de financement et les conseils en mati�re de politiques, de fa�on � assurer une plus grande responsabilisation et une plus grande efficacit�. Afin d'atteindre l'objectif de cinq millions de dollars, CFC a r�duit le nombre de points de services du Programme de promotion de la femme, lesquels sont pass�s de 16 � quatre bureaux r�gionaux, et les ressources humaines de CFC, lesquelles sont pass�es de 131 ETP � 70 ETP, � compter du 1er avril 2007. L'exercice de rationalisation a aussi eu pour effet l'�limination du Fonds de recherche en mati�re de politiques. En outre, en mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un nouveau financement de cinq millions de dollars annuellement pour CFC. Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� l'affectation au Minist�re de nouvelles ressources financi�res s'�levant � cinq millions de dollars. CFC a par la suite modifi� les modalit�s du Programme de promotion de la femme (PPF) de fa�on � cr�er deux volets d�s septembre 2006 : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destin� � permettre aux b�n�ficiaires admissibles de mener des projets � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale. Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de trois millions de dollars destin� � des projets concert�s auxquels participent des partenaires tels que les institutions publiques et les organisations non gouvernementales (on trouvera de plus amples d�tails � ce sujet sous � Activit� de programme 2 �).

Afin de se pr�parer � la fois aux �conomies annonc�es en septembre, lesquelles entraient en vigueur � compter du 1er avril 2007, et � la r�orientation du PPF, CFC a commenc� � regrouper et � rationaliser ses fonctions et ses activit�s. Le Minist�re a d� relever des d�fis de taille g�n�ralement li�s � des transitions telles que la perte de ressources humaines, tout en apportant les ajustements n�cessaires aux outils de gestion et en maintenant la prestation des services. Par cons�quent, CFC a g�r� d'importants risques dans le cadre de ses pr�paratifs :

• Le virage global de l'organisation vers la structure de 2007–2008 et la transition � la nouvelle approche de CFC dans le contexte de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� : Le Minist�re a g�r� la r�action politique et publique subs�quente (notamment celle des principaux clients de CFC), ainsi que la r�action des m�dias et du personnel � l'annonce des �conomies;
• Les changements et les ajustements d�coulant de la r�orientation du PPF (nouvelle structure de prestation des services, nouvelle client�le) : dans le cadre de gestion approuv� pour le programme de financement, CFC a cern� des strat�gies d'att�nuation particuli�res qui devraient ramener le risque r�siduel � un niveau acceptable.

Priorit� 1 : Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'�galit� entre les sexes

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada, en mettant l'accent sur les femmes autochtones et sur la promotion de la s�curit� �conomique^[1] des femmes. Le Minist�re a pris un certain nombre de mesures afin d'assurer la responsabilisation et le respect de ses engagements � l'�gard de la condition f�minine :

• En 2006–2007, CFC a commenc� � concevoir des indicateurs et des points de rep�re concernant les progr�s des femmes dans la soci�t� canadienne;
• CFC a continu� de travailler avec les organismes centraux afin d'accro�tre la responsabilisation � l'�gard de la mise en œuvre de l'ACS et de la prise en consid�ration de l'�galit� entre les sexes (� l'int�rieur des m�canismes existants de pr�sentation de rapports du gouvernement);
• CFC a continu� d'apporter son aide aux groupes de femmes et � d'autres organisations afin de faire en sorte que les r�alit�s, les contributions et les pr�occupations des femmes soient mieux refl�t�es dans les politiques;
• La ministre a tenu des discussions en table ronde avec un �chantillon repr�sentatif des groupes de femmes et d'autres intervenantes au sujet des priorit�s du gouvernement, elle a tenu des discussions avec des femmes autochtones au sujet de leurs pr�occupations et elle a rencontr� des femmes d'affaires.

Priorit� 2 : Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance

CFC reste d�termin� � mettre en œuvre le plan op�rationnel concernant la gestion moderne. En 2006–2007, le Minist�re a poursuivi son travail de r�forme de la gouvernance, dans le but d'accro�tre l'int�gration, l'efficience et l'efficacit�. Durant la premi�re partie de l'ann�e, CFC a mis l'accent sur des discussions strat�giques avec et entre les cadres de la direction, ainsi que sur des consultations avec son personnel. Durant l'�t� 2006, la structure de gestion organisationnelle de CFC a �t� rationalis�e et regroup�e et la fonction de coordonnatrice d�l�gu�e responsable des op�rations du Minist�re a �t� cr��e. En outre, les directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en mati�re de politiques ont �t� fusionn�es, tout comme les directions des Services de l'ex�cutif et des Communications.

En r�ponse � l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/
documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp), laquelle indiquait les principales priorit�s et les �l�ments cl�s, la haute gestion de CFC a adopt�, en juillet 2006, les priorit�s op�rationnelles suivantes :

• Cr�er une prise de conscience et une compr�hension de la base l�gislative du processus d'approvisionnement financier : des normes ont �t� �tablies et des structures de soutien et de prestation de conseils ont �t� mises � la disposition du personnel des finances. CFC consid�re maintenant cette question comme r�solue.
• Ench�sser les valeurs et l'�thique (V et �) de la fonction publique dans la culture organisationnelle, en plus de cerner les secteurs de risques en mati�re de V et � pour l'organisation. � la lumi�re de la structure organisationnelle rationalis�e, CFC doit maintenant examiner et mettre � jour son CRG et r�examiner le plan d'action de 2006-2007, pr�sent� � la haute direction en juin 2006.
• Assurer la r�ussite de la mise en œuvre, au sein de CFC, de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Section II – Analyse des activit�s de programme par rapport au r�sultat strat�gique

Afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada � b�tir une soci�t� qui englobe l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC favorise la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Le r�sultat strat�gique r�vis� d�coule du mandat l�gal de CFC de coordonner les politiques relatives � la condition f�minine et d'administrer les programmes qui s'y rattachent. Ce mandat est renforc� par la Charte canadienne des droits et libert�s, par les engagements du Canada � l'�gard de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes et par le Programme d'action de Beijing.

�tant donn� l'exp�rience, la petite taille et les ressources de CFC, des partenariats �troits avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes de femmes, d'autres organismes b�n�voles et de la soci�t� civile ainsi que le secteur priv� sont importants pour assurer la pleine participation des femmes aux aspects �conomiques, sociaux et culturels de la soci�t�. Le Minist�re concentre ses efforts sur deux principales activit�s de programme dont la promotion de politiques gouvernementales �quitables et l'accroissement des connaissances et de la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes.

Comme nous l'avons mentionn� dans des rapports publics ant�rieurs, l'exercice 2007–2008 marque le d�but d'un cadre d'op�rations r�vis�, � la fois pour le programme de financement et les fonctions internes de CFC, ce qui influera sur la nature de ses activit�s et conduira � un mod�le de rapport l�g�rement diff�rent de par son architecture d'activit� de programme. N�anmoins, selon les lignes directrices, les renseignements qui suivent demeurent structur�s, conform�ment � l'architecture actuelle d'activit� de programme, afin de :

• Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables;
• Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes.

Indicateur : Progr�s dans les secteurs prioritaires cern�s par CFC.

Activit� de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables 

Ressources financi�res (en millions de dollars) ^a

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
2,6	2,7	1,8

Ressources humaines (�quivalents temps plein) ^a

Autorisations totales	R�elles	�cart
23	10	13

^a   Depuis qu'il a con�u sa structure de l'AAP, CFC a am�lior� son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activit�s de programme. Par cons�quent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et d�penses r�elles refl�tent cette transition.

Le travail de promotion de politiques gouvernementales �quitables effectu� par CFC est ax� sur la collaboration horizontale avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Le but de CFC est d'exercer une influence sur l'�laboration des politiques, programmes, mesures l�gislatives et services afin qu'ils correspondent mieux � la diversit� des femmes.

R�sultat escompt� : Initiatives f�d�rales qui r�duisent les in�galit�s entre les femmes et les hommes et am�liorent les possibilit�s offertes aux femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d'initiatives f�d�rales qui contribuent de fa�on notable � l'�galit� entre les sexes.

R�SULTATS : Atteints.

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. En 2006–2007, il a adopt� une approche plus cibl�e et plus concert�e avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mettre l'accent sur les questions touchant les femmes autochtones. CFC a aussi continu� de s'occuper d'initiatives concernant la s�curit� �conomique des femmes et la violence � l'endroit des femmes. Durant la mise en oeuvre des conclusions de l'examen de la gouvernance, le Minist�re a rationalis� son travail autour de priorit�s r�orient�es, comme le montrent les r�alisations suivantes :

• CFC a continu� de collaborer avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit. La contribution de CFC soutient le travail de l'AFAC avec d'autres organisations autochtones et le gouvernement f�d�ral, dans le cadre d'activit�s visant � d�terminer le nombre r�el de femmes autochtones disparues ou assassin�es, � comprendre les causes profondes de la violence � caract�re raciste et sexiste, � mettre en œuvre des programmes, des services et des pratiques con�us pour r�duire et, en fin de compte, �liminer la violence � l'endroit des femmes autochtones. CFC a aussi travaill� avec ses partenaires provinciaux et territoriaux � la promotion de ces m�mes objectifs. Le Minist�re s'est efforc� de concevoir des plans strat�giques concert�s avec ses partenaires f�d�raux, de consulter des informatrices et des informateurs cl�s et de fournir des services consultatifs � l'AFAC. Il a cherch� � accro�tre la capacit� de l'AFAC et d'autres organisations autochtones � participer � l'�laboration de politiques pour combattre la violence � l'endroit des femmes autochtones, par l'interm�diaire du Groupe interminist�riel mixte sur Soeurs d'esprit.
• En 2006–2007, CFC a travaill� de concert avec Statistique Canada, afin de guider l'�laboration d'indicateurs et de points de rep�re sur les progr�s des femmes dans la soci�t� canadienne, en mettant l'accent particuli�rement sur les femmes autochtones et la s�curit� �conomique. Le Minist�re continuera de travailler � l'�laboration d'indicateurs avec un plus large �ventail de partenaires.
• �tant donn� le mandat horizontal de CFC et la responsabilit� de tous les minist�res d'int�grer l'analyse comparative entre les sexes � leur processus d'�laboration de politiques et de programmes, le Minist�re a continu� � travailler avec les organismes centraux afin d'accro�tre la responsabilisation (dans le cadre des m�canismes existants de reddition de comptes du gouvernement) dans un vaste �ventail de secteurs. Cette d�marche comprenait un travail pr�liminaire avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), afin d'int�grer les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes au cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) pour toutes les pr�sentations des minist�res f�d�raux. Depuis juillet 2007, le SCT demande que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor tiennent compte de l'analyse comparative entre les sexes.

Cette collaboration interminist�rielle devrait permettre de se pencher sur un nombre croissant d'enjeux d'int�r�t commun au cours des ann�es � venir gr�ce � la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes.

Sous-activit� 1.1 : Effectuer de l'analyse comparative entre les sexes

Cette sous-activit� vise � influer sur l'�laboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS, ainsi qu'� donner des conseils et � formuler des recommandations dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne la pauvret�, la s�curit� �conomique et la situation des femmes autochtones.

R�sultat escompt� : Politiques f�d�rales qui contribuent � l'�galit� entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations de principes de CFC accept�es par les minist�res.

R�SULTATS :

En 2006–2007, CFC a continu� d'exercer une influence sur l'�laboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS et de fournir des conseils et des recommandations aux autres minist�res et organismes f�d�raux. En raison de la nature du travail, les projets qui ont �t� lanc�s en 2006–2007 comportaient un engagement � long terme de CFC qui conduira t�t ou tard � des r�sultats concrets. Conform�ment � son approche plus cibl�e des priorit�s particuli�res concernant la s�curit� �conomique, la violence � l'endroit des femmes et les femmes autochtones, CFC a influenc� les politiques gouvernementales au moyen d'un certain nombre d'activit�s :

• L'initiative Soeurs d'esprit : CFC a jou� un r�le de financement, de surveillance, de liaison, ainsi qu'un r�le consultatif aupr�s de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) afin de faciliter l'atteinte des buts de l'initiative Soeurs d'esprit. En 2006–2007, CFC a copr�sid� avec l'AFAC le Groupe de travail mixte sur l'initiative Soeurs d'esprit, lequel a tenu des r�unions trimestrielles. Le Groupe de travail mixte cerne des domaines susceptibles de favoriser la collaboration afin d'am�liorer les services fournis aux femmes autochtones par tous les minist�res f�d�raux. Gr�ce � cette aide, l'AFAC a r�ussi � mettre en œuvre un plan de recherche communautaire, a con�u des outils de communication et de la documentation sur les programmes scolaires pour les ateliers communautaires des organisations autochtones, a tenu des consultations avec les intervenantes en vue de l'�laboration de leur plan strat�gique et a form� les membres de l'organisation � l'analyse comparative entre les sexes, au moyen du mat�riel fourni par CFC. Avec l'aide de CFC, l'AFAC a indiqu� dans son plan strat�gique des domaines de politique socio-�conomique relatifs aux femmes autochtones pour les signaler � l'attention du gouvernement du Canada.
  
  Gr�ce au financement fourni par CFC, l'AFAC a �t� en mesure de concevoir un cadre d'analyse comparative entre les sexes pertinent sur le plan culturel, de concert avec les collectivit�s autochtones, et d'�valuer les r�percussions des politiques, programmes et mesures l�gislatives sur les femmes et les hommes autochtones.
  
  En outre, dans le domaine de la recherche et de la collecte de donn�es concernant l'initiative, l'AFAC a d�pass� ses objectifs annuels �tablis et confirm� le nombre de femmes disparues ou assassin�es, ainsi que des renseignements sur leur vie au moment de leur disparition, au moyen de recherches communautaires et d'entrevues avec les familles. Ces renseignements sont cruciaux et ils aideront � concevoir des strat�gies futures pour assurer la s�curit� des femmes autochtones.
  
  � l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a �labor� un outil du Conseil des
  jeunes pour la pr�vention de la violence >>>
  
  � l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a �labor� un outil du Conseil des jeunes pour la pr�vention de la violence, lequel fournit aux jeunes autochtones, en particulier aux filles, de l'information et des outils concernant la pr�vention de la violence pour les aider � se prot�ger et � prot�ger leurs collectivit�s. En outre, le Conseil des jeunes fournit aux organismes communautaires des outils pour promouvoir la pr�vention de la violence aupr�s des jeunes. La trousse d'outils fournit un Guide de l'animateur, des feuilles de renseignements et des exercices sur des sujets tels que : la violence familiale et la violence dans les relations, la violence dans les fr�quentations, l'agression sexuelle, la violence �motionnelle ou psychologique, l'intimidation et des plans d'action communautaires faciles � mettre en œuvre. �tant donn� que l'AFAC et les minist�res f�d�raux ont travaill� r�guli�rement et de fa�on concert�e avec des partenaires f�d�raux dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit, un grand nombre de minist�res et d'organismes, y compris CFC, s'efforcent de soutenir l'adoption de la trousse d'outils partout au Canada.
  
  Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa strat�gie d'�ducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones >>>
  
  Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa strat�gie d'�ducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones. Le nouveau groupe � Fr�res d'esprit � encourage les hommes autochtones � ne pas rester indiff�rents � l'�gard de la violence faite aux femmes autochtones et des disparitions et meurtres de femmes autochtones. (Communiquer avec l'AFAC au 1-800-461-4043 ou par courriel � l'adresse suivante : reception@nwac-hq.org.)
  
• Cadre horizontal autochtone : Le cadre horizontal autochtone se veut une vue d'ensemble des investissements directs et en termes de programmation du Gouvernement du Canada sous la direction d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le cadre a �t� ventil� par sexe sur la recommandation de CFC m�me si le rapport n'explique pas l'incidence des diff�rentes questions sur l'in�galit� entre les sexes. Le but du Cadre horizontal autochtone est de se pencher sur les fa�ons de r�soudre les d�fis r�els et de mener � une meilleure qualit� de vie. Pour de plus amples informations, visiter http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview_f.pdf.
  
• Femmes handicap�es : CFC est membre d'un groupe de travail interminist�riel f�d�ral qui examine les options visant � promouvoir l'accessibilit� et la pleine participation des personnes handicap�es � la soci�t�. CFC a fourni des donn�es ventil�es selon le sexe qui ont �t� int�gr�es aux documents de discussion qui �clairent les travaux continus du groupe, et CFC continuera d'offrir une analyse comparative entre les sexes � mesure que les options seront �labor�es.
  
  CFC ... a formul� des recommandations sur la n�cessit� de comprendre la port�e et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services >>>
  
• Traite des personnes : CFC est aussi un membre reconnu du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes. Ce groupe, copr�sid� par le minist�re de la Justice et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), comprend 16 minist�res et organismes f�d�raux et est responsable de la coordination de la lutte contre la traite au Canada. En 2006–2007, CFC a �t� un collaborateur cl� aux activit�s du gouvernement contre la traite et la sollicitation et il a fourni un aper�u de la r�alit� des femmes touch�es par ces probl�mes. Plus particuli�rement, le Minist�re a formul� des recommandations sur la n�cessit� de comprendre la port�e et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services. Par cons�quent, ces recommandations ont �t� int�gr�es � la r�ponse du gouvernement au Rapport sur la traite du Comit� permanent de la justice et des droits de la personne.

Sous activit� 1.2 : Coordonner les activit�s du gouvernement f�d�ral et rendre compte des progr�s

Cette sous-activit� porte sur la coordination des activit�s f�d�rales et sur les comptes rendus des progr�s. La coordination signifie que CFC continue de travailler avec les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l'�laboration et de la mise en œuvre de mesures f�d�rales relatives aux femmes autochtones, � la s�curit� �conomique des femmes et � la violence � l'endroit des femmes. En outre, CFC continue de rendre compte, tant sur la sc�ne nationale qu'internationale, des progr�s accomplis au regard des engagements pris en la mati�re, comme la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes.

R�sultat escompt� : Utilisation par les minist�res f�d�raux d'une approche coh�rente d'�laboration et de mise en œuvre des politiques gouvernementales visant � promouvoir l'�galit� entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de minist�res qui mettent en œuvre une nouvelle strat�gie visant � favoriser l'�galit� entre les sexes.

R�SULTATS :

�tant donn� que de nombreux secteurs d'activit� qui touchent les femmes rel�vent de la responsabilit� des gouvernements provinciaux et territoriaux, CFC collabore �troitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux. En 2006–2007, les forums des ministres et hauts fonctionnaires responsables de la condition f�minine ont continu� de porter sur des initiatives concernant les femmes autochtones, comme l'�laboration de plans d'action concernant des enjeux particuliers relatifs au traitement des femmes autochtones dans le syst�me juridique et la promotion de r�les de chefs de file. Les forums ont aussi port� sur diverses autres initiatives relatives � la question de la violence faite aux femmes autochtones :

• Forum sur la politique concernant les femmes autochtones : Les ministres f�d�rale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition f�minine ont organis� et accueilli un �v�nement marquant, le Forum sur la politique concernant les femmes autochtones et la violence : b�tir des familles et des collectivit�s en s�curit� et en sant�. Ce forum, qui s'est tenu � Ottawa, les 27 et 28 mars 2006, a r�uni plus de 250 personnes, repr�sentant des organisations des Premi�res nations et des organisations inuites et m�tisses, ainsi que des intervenantes et intervenants, des d�cisionnaires et des gestionnaires aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial. CFC a financ� le forum en partenariat avec le minist�re de la Justice, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), la GRC et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (http://www.irsr-rqpi.gc.ca/francais/index. html).
  
  Le forum a donn� l'occasion aux participantes et aux participants d'examiner des fa�ons d'am�liorer les capacit�s individuelles et des moyens � prendre, collectivement ou individuellement, pour pr�venir et enrayer la violence faite aux femmes autochtones et, dans le cas des repr�sentantes FTP, pour accro�tre la sensibilisation sur les questions relatives � la violence faite aux femmes autochtones et aux r�percussions des diff�rentes politiques. Le forum a permis d'amorcer un dialogue sur les initiatives en mati�re de politiques et de programmes entre les repr�sentantes et repr�sentants des gouvernements et les groupes de femmes autochtones; de promouvoir l'�change de pratiques prometteuses en mati�re de pr�vention de la violence et de faire conna�tre les programmes et services qui contribuent � faire avancer le dossier au Canada.
  
  Les conclusions du forum ont guid� le travail de CFC, ainsi que celui de ses homologues provinciaux et territoriaux. En particulier, le forum a guid� la planification du Sommet national des femmes autochtones, lequel s'est tenu en juin 2007 (Documents en anglais seulement au http://www.laa.gov.nl.ca/laa/naws/agenda.htm), et les plans d'action des ministres f�d�rale, provinciaux et territoriaux responsables de la condition f�minine, confirm�s en juillet 2007.
  
  Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel �clairage sur la pr�valence de la violence faite aux femmes au Canada >>>
  
• Mesure de la violence faite aux femmes : En 2006, les ministres FPT responsables de la condition f�minine ont aussi publi� Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel �clairage sur la pr�valence de la violence faite aux femmes au Canada et qui comprend une analyse individuelle de la violence � l'endroit des femmes autochtones. �tant donn� la priorit� de CFC consistant � lutter contre la violence faite aux femmes, cet outil a guid� le travail du Minist�re et de ses homologues provinciaux et territoriaux en 2007–2008. Pour plus de d�tails, consulter http://www.statcan.ca/ francais/research/85-570-XIF/85-570-XIF2006001.htm.
  
• Obligations internationales : De concert avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, CFC a r�dig� les 6e et 7e rapports combin�s du Canada au Comit� des Nations Unies (ONU) responsable de la surveillance de l'observation par les �tats membres de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes. Le rapport portait express�ment sur les recommandations du Comit� (fond�es sur le 5e rapport, pr�sent� en 2003), lesquelles concernaient le travail de CFC sur l'am�lioration de la s�curit� �conomique des femmes; l'am�lioration de la situation juridique, �conomique et sociale des femmes autochtones; ainsi que l'accroissement de la responsabilisation � l'�gard de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes et du suivi des r�sultats. Les 6e et 7e rapports combin�s ont �t� pr�sent�s � l'ONU en mai 2007 et ils feront l'objet d'un rapport dans le RMR de CFC pour 2007–2008.
  
  En collaboration �troite avec le MAECI et d'autres minist�res f�d�raux, CFC a dirig� les pr�paratifs annuels de la participation du Canada � la 51e Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue � New York du 26 f�vrier au 9 mars 2007. CFC a dirig� la d�l�gation du Canada, laquelle comprenait deux repr�sentantes du gouvernement du Qu�bec. Gr�ce � la participation de CFC, un ensemble d'�bauches de conclusions concert�es sur le th�me prioritaire, � l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard de la fillette �, a �t� r�dig� et adopt� par tous les �tats membres.
  
  CFC a repr�sent� le Canada dans le cadre du Groupe de surveillance du plan d'action du Commonwealth. Le Groupe avait pour but d'aider � l'�laboration d'un cadre de surveillance et d'�valuation du plan d'action du Commonwealth pour l'�galit� entre les sexes (2005–2015) (http://www.thecommonwealth.org/Internal/ 33902/38116/poa_2005_2015/) approuv� � la derni�re r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, en 2004, et d'�tudier une proposition concernant un Groupe de travail sur les femmes, la paix et la s�curit�. CFC a fourni des conseils et des recommandations qui ont �t� incluses dans le cadre, lequel a �t� �tudi� � la 8e r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, en juin 2007. Ces activit�s feront l'objet d'un rapport dans le prochain RMR.
  
  Durant l'exercice 2006–2007, la coordonnatrice de CFC, � titre de d�l�gu�e principale du Canada � la Commission interam�ricaine des femmes / Comision Interamericana de Mujeres (CIM), a continu� de jouer un r�le de chef de file au sein de la CIM, � titre de membre de son Comit� ex�cutif. Durant ce temps, la CIM a travaill� intensivement � promouvoir les droits fondamentaux des femmes et l'�limination de la violence sexiste et elle a ajout� � son programme d'action la question du VIH et de son rapport avec la violence sexiste et les aspects de la s�curit� multidimensionnelle. Elle a aussi poursuivi la mise en œuvre du Programme interam�ricain sur les droits fondamentaux des femmes et l'�quit� et l'�galit� entre les sexes.
  
  CFC a dirig� les pr�paratifs du Canada en vue de la r�union du Comit� ex�cutif de la CIM, tenue en mai 2006, et en vue de l'Assembl�e des d�l�gu�es, tenue en novembre 2006, et il a r�dig� le rapport national du Canada � la CIM, de concert avec d'autres minist�res et organismes. L'Assembl�e des d�l�gu�es est l'autorit� supr�me de la CIM; ses r�solutions et celles de l'Assembl�e g�n�rale de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) �tablissent les lignes directrices r�gissant le travail de la CIM. CFC a particip� activement aux n�gociations des r�solutions adopt�es � l'Assembl�e des d�l�gu�es, y compris celles des questions concernant la pr�vention, la sanction et l'�limination de la violence contre les femmes et de la traite des personnes.
  
  � titre de repr�sentant du Canada au sein du R�seau de coordination sur les questions li�es � l'�galit� entre les sexes de l'APEC, CFC a collabor� �troitement avec le MAECI et d'autres minist�res et organismes f�d�raux et il a travaill� en partenariat avec le secteur priv� et le monde universitaire afin de satisfaire aux engagements du Canada concernant l'int�gration au sein de l'APEC des consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes. Cela comprenait la r�daction et la pr�sentation du rapport national du Canada sur la mise en œuvre du Cadre d'int�gration des femmes dans l'APEC (http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-apec/women-fr.asp).
  
  L'une des priorit�s du Canada au sein de l'APEC est d'assurer le suivi du projet � Appuyer les exportatrices potentielles �, dont la direction est canadienne et auquel CFC collabore avec le MAECI et d'autres minist�res et organismes depuis 2002. En septembre 2006, CFC a accueilli, conjointement avec le MAECI et le gouvernement du Vi�t-nam, un s�minaire sur les politiques, lequel portait sur les femmes en tant que productrices � petite �chelle. Les conclusions guideront le travail de CFC concernant les d�fis que doivent relever les femmes autochtones et inuites qui sont de telles productrices. Les r�sultats seront inclus dans le prochain RMR.

Activit� de programme 2 : Accro�tre les connaissances et
la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes

Ressources financi�res (en millions de dollars) ^a

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
22,2	22,5	22,5

Ressources humaines (�quivalents temps plein) ^a

Autorisations totales	R�elles	�cart
108	83	25

^a   Depuis l'�laboration de sa structure de l'AAP, CFC a am�lior� son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activit�s de programme. Par cons�quent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et d�penses r�elles refl�tent cette transition.

L'activit� de programme 2 vise � accro�tre les connaissances et les capacit�s d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, afin de mieux les pr�parer � r�soudre, d'une fa�on concert�e, les questions li�es � l'�galit� entre les sexes qui sont importantes pour la soci�t� canadienne.

CFC fournit de l'information sur l'�galit� entre les sexes par diff�rents moyens. Par exemple, le Minist�re offre une formation personnalis�e en mati�re d'analyse comparative entre les sexes � tous les minist�res f�d�raux. La formation � l'ACS est un outil fourni aux minist�res pour faire en sorte que les politiques f�d�rales refl�tent les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes tout au long du processus d'�laboration, au lieu de simplement les ajouter une fois qu'on a mis la derni�re main aux politiques. CFC a commenc� � travailler avec les trois organismes centraux, c. � d. le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances, afin de s'assurer que l'ACS fasse partie int�grante de leurs processus de planification et d'�laboration de rapports.

En outre, en 2006-2007, CFC a continu� de soutenir les groupes de femmes et les organisations b�n�voles au moyen de son programme de subventions et de contributions afin de faciliter la pleine participation des femmes � la vie du Canada. CFC fournit du financement aux organisations canadiennes afin qu'elles mettent en œuvre des projets qui facilitent l'obtention de son r�sultat strat�gique, soutiennent les activit�s du gouvernement et en donnent pour leur argent aux Canadiennes et aux Canadiens. Gr�ce � cette activit� de programme, CFC cherche � promouvoir la pleine participation des femmes en accroissant leurs connaissances et leurs capacit�s organisationnelles et en s'assurant qu'elles sont les b�n�ficiaires directes des r�sultats des projets.

En 2006–2007, les activit�s de recherche en mati�re de politiques de CFC ont port� surtout sur la cr�ation d'une solide base de connaissances qui mettait l'accent sur la s�curit� �conomique des femmes et sur les femmes autochtones. Cette base de connaissances a soutenu le r�le de CFC en mati�re de politiques en fournissant une orientation � l'�gard des questions complexes concernant les politiques et les programmes et touchant les femmes au Canada. CFC a continu� � partager les r�sultats de sa recherche en mati�re de politiques avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu'avec d'autres intervenantes et intervenants comme les universitaires et les organisations non gouvernementales.

R�sultat escompt� : Les minist�res, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacit�s relatives � l'�galit� entre les sexes.

Indicateurs de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu'ils se sont fix�s; le nombre de d�cisionnaires connaissant les r�sultats des recherches cibl�es; le nombre de nouvelles citations de recherches.

R�SULTATS : Atteints.

En 2006–2007, le Fonds de recherche en mati�re de politiques (FRP) a publi� un certain nombre de rapports de recherche dans le but de faire mieux comprendre aux minist�res f�d�raux et � d'autres intervenantes et intervenants, comme les universitaires et les organisations non gouvernementales, les r�percussions de diff�rentes politiques sur la s�curit� �conomique des femmes (on trouvera les rapports du FRP � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html). � la suite de la mise en œuvre des recommandations d�coulant de l'examen de la gouvernance, lesquelles visaient � apporter plus de coh�rence � la participation du Minist�re dans l'�laboration des politiques, la Direction de la recherche a �t� fusionn�e avec la Direction des politiques et la Direction de l'analyse comparative entre les sexes. Malgr� l'�limination du Fonds de recherche en mati�re de politiques, annonc�e en novembre 2006, CFC va poursuivre des activit�s internes de recherche en mati�re de politiques et publiera les rapports associ�s aux six derniers projets financ�s par le FRP.

� la 11e Conf�rence internationale Metropolis, tenue � Lisbonne au Portugal, en octobre 2006, CFC a organis� un atelier d'une journ�e sur les questions touchant les femmes et la migration, de concert avec le Projet Metropolis Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada et la Direction de l'int�gration et de la diversit� au minist�re du Travail et des Affaires sociales de Norv�ge. C'�tait la premi�re fois, depuis la cr�ation du Projet Metropolis, qu'un atelier d'une journ�e sur la recherche en mati�re de politiques tenant compte de l'�galit� entre les sexes se tenait � la conf�rence internationale annuelle. De concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada, CFC a r�dig� et publi� un sommaire des actes de l'atelier, avec la participation d'un groupe international de sp�cialistes (on trouvera ce rapport � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/ 0662451341/200610_9780662451341_f.pdf)

En partenariat avec la direction de la Recherche d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), CFC a cr�� un sommaire en langage clair et simple des pr�sentations concernant le projet C-31 faites � l'atelier pr�c�dant la conf�rence, lequel avait �t� organis� conjointement par CFC et AINC, lors de la Conf�rence sur la politique autochtone de mars 2006. Les documents seront rendus publics en 2007–2008.

Sous-activit� 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l'information sur l'�galit� entre les sexes

La sous-activit� 2.1 vise � aider les minist�res et organismes f�d�raux � se doter des processus et structures n�cessaires pour renforcer leurs capacit�s et � cr�er les outils dont ils ont besoin pour int�grer l'ACS � leurs activit�s d'�laboration de politiques et de programmes.

R�sultat escompt� : Int�gration de l'ACS aux initiatives gouvernementales.

Indicateur de rendement : Accroissement de la capacit� de certains minist�res � effectuer des ACS.

R�SULTATS :

Afin de jouer un r�le de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS et d'assurer la viabilit� de celle-ci � l'�chelle de l'administration f�d�rale, CFC maintient son changement d'orientation consistant � passer de l'accroissement des capacit�s individuelles � celui des capacit�s des organisations. En mettant � profit la fusion de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes avec la Direction des politiques et la Direction de la recherche, CFC a l'intention de donner des conseils aux minist�res et aux organismes centraux sur l'int�gration de l'ACS aux initiatives-cl�s.

Le rapport sur l'ACS du Comit� permanent de la condition f�minine et la r�ponse du gouvernement � ce rapport ont mis en �vidence le r�le de responsabilisation que doivent jouer les organismes centraux et la n�cessit� d'int�grer l'ACS � certains secteurs prioritaires en partenariat avec les minist�res concern�s. Guid� par ce travail, en 2006–2007, CFC a collabor� �troitement avec les organismes centraux au renforcement de leurs capacit�s, compte tenu de leur mandat respectif, et les a aid�s � int�grer l'ACS � un certain nombre de leurs politiques. Par exemple, le minist�re des Finances a int�gr� l'ACS, lorsque les donn�es le permettaient, au budget f�d�ral de 2007. Il rendra compte des r�sultats dans son RMR.

En outre, une exploration conjointe des liens entre l'ACS et diff�rents m�canismes de reddition de comptes a �t� entreprise. Par exemple, CFC et le SCT ont �tudi� la possibilit� d'int�grer l'ACS � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et au cadre des responsabilisation de gestion (CRG) d'un point de vue op�rationnel. Leur but est de faire en sorte que les r�sultats sur le plan de l'�galit� entre les sexes soient suivis de pr�s et que les minist�res soient tenus de rendre compte de la mise en œuvre de l'ACS.

CFC a continu� � r�pondre aux demandes relatives � sa formation � l'ACS en fournissant un soutien au renforcement des capacit�s des autres minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et des autres intervenantes et intervenants, y compris Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), Affaires indiennes et du Nord Canada, la Soci�t� canadienne de l'�valuation (SCE), l'Assembl�e des Premi�res nations, le Women's Policy Office de la Saskatchewan et le Women's Policy Office de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moins 75 % des participantes et participants aux s�ances de formation de la p�riode allant de 2005 � 2007 ont dit �tre en mesure, � la suite de leur formation � l'ACS, d'expliquer les concepts et les outils de base servant � la mise en œuvre de l'ACS. En outre, 75 % ont dit �tre capables d'int�grer l'ACS � leur domaine de travail � la suite de la formation.

Bien qu'il soit trop t�t pour rendre compte des r�sultats en mati�re de politiques et de programmes attribuables � l'int�gration de l'ACS, le renforcement des capacit�s est un �l�ment essentiel pour permettre aux minist�res d'int�grer l'ACS � leurs initiatives et aux organismes centraux d'exercer leur fonction de remise en question. Compte tenu des r�sultats des �valuations subs�quentes aux s�ances de formation, une capacit� accrue d'effectuer l'ACS est attribuable � la r�ussite de l'activit� de formation � l'ACS.

CFC a aussi r�pondu � des demandes internationales de formation. En avril 2006, dans le cadre d'un projet quinquennal de renforcement des capacit�s (financ� par l'ACDI) qui a �t� men� de concert par CFC et le gouvernement russe, en vertu du Programme d'�changes et de services conseils en gouvernance, CFC a fourni la formation � l'ACS � des fonctionnaires du gouvernement et � des repr�sentantes et repr�sentants non gouvernementaux de la r�gion russe de Komi.

Sous-activit� 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Cette sous-activit� porte surtout sur le financement de la recherche et des initiatives communautaires sur certains enjeux d'importance pour la condition f�minine, cela d'une fa�on concert�e, et sur le soutien aux efforts que d�ploient des intervenantes et intervenants pour assurer la pleine participation des femmes � la vie de la soci�t� canadienne.

R�sultat escompt� : Les connaissances et les engagements en mati�re d'�galit� entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d'organisations, de chercheuses et de chercheurs qui ont atteint les objectifs �nonc�s dans leur dossier de financement.

R�SULTATS :

Programme de promotion de la femme : En 2006–2007, le Programme de promotion de la femme (PPF) a fourni du financement sous forme de subventions � plus de 250 projets men�s � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale, tout en maintenant la contribution annuelle � la mission de l'Association des femmes autochtones du Canada (l'initiative Soeurs d'esprit est d�crite de fa�on plus d�taill�e au tableau 7). Ce nombre comprenait des projets r�cemment approuv�s, en cours ou achev�s. Par exemple, sur les 250 projets, 143 ont �t� achev�s en 2006–2007.

Un examen du quart des projets approuv�s en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont d�j� b�n�fici� de leur participation � ceux-ci >>>

En raison des changements apport�s au PPF en septembre 2006, on a mis l'accent encore plus sur les avantages directs apport�s aux participantes. Un examen du quart des projets approuv�s en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont d�j� b�n�fici� de leur participation � ceux-ci.

CFC a �valu� les projets approuv�s afin de d�terminer la nature et la port�e de l'investissement du PPF, la mesure dans laquelle ils ont permis d'obtenir les r�sultats escompt�s et leur contribution aux r�sultats du Programme et de CFC. On effectue l'�valuation des projets � partir de donn�es provenant des rapports pr�sent�s par les b�n�ficiaires � la fin des projets. Un outil interne–le Formulaire d'�valuation finale–sert � recueillir des donn�es sur le rendement du projet, lesquelles sont analys�es plus tard aux fins de planification et de pr�sentation de rapports.

Plus de 50 % des projets termin�s portaient sur les enjeux prioritaires de CFC (certains projets portent sur plus d'un groupe prioritaire).

        

*   � Autre � comprend des projets ax�s sur l'accroissement de la participation des femmes aux organismes d�cisionnels dans diff�rents forums, y compris le gouvernement, les conseils r�gionaux de sant� et les conseils d'�ducation, ainsi que d'autres organismes.

Selon les rapports de rendement des projets pr�sent�s par les b�n�ficiaires de financement, en 2006–2007, 97 % des projets achev�s ont permis d'obtenir les r�sultats escompt�s.*

*   Ce graphique pr�sente une compilation des r�sultats obtenus par les projets compl�t�s en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique donc que les pourcentages qui y sont associ�s peuvent totaliser plus de 100 %.

Quant aux autres projets, on a �valu� qu'ils n'avaient pas donn� les r�sultats escompt�s et on les a �tudi�s davantage pour en tirer des le�ons. Bien que diff�rents projets aient donn� diff�rents aper�us, on a cern� certains �l�ments communs, dont le principal �tait une strat�gie efficace de gestion des risques. CFC pr�voit exercer une surveillance active afin d'assurer des progr�s ad�quats dans la mise en œuvre des projets et de cerner de nouveaux risques et des strat�gies d'att�nuation possibles. Ces strat�gies pourraient porter sur des questions comme des retards dans l'ex�cution des projets et l'obtention partielle ou l'absence d'obtention des r�sultats escompt�s, cela � un stade pr�coce.

CFC investit les ressources du PPF en s'assurant que les projets financ�s portent sur des enjeux et utilisent des strat�gies qui touchent les femmes dans toute leur diversit�. Pour cette raison, la plupart des projets financ�s en 2006–2007 (105 de 107) ciblaient toutes les femmes. Ces projets comprenaient des activit�s auxquelles les femmes de diff�rents horizons pouvaient participer et dont les produits et les r�sultats avaient des r�percussions directes sur les femmes en g�n�ral. D'autre part, lorsqu'une approche cibl�e �tait n�cessaire, le PPF a fourni du financement pour des projets qui portaient sur des groupes particuliers.

Durant l'exercice 2006–2007, aux fins de financement par le PPF, la moiti� des 107 projets approuv�s r�pondaient aux besoins de nouveaux groupes prioritaires. Une ventilation du nombre de projets ax�s sur ces groupes est pr�sent�e ci-dessous.

*   Ce graphique pr�sente les diverses populations rejointes par 50 % des projets approuv�s en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique pourquoi le total des pourcentages peut d�passer 100 %. � Autres/toutes les femmes � comprend des projets con�us pour aborder les enjeux de toutes les femmes ou ceux d'un groupe particulier, par exemple les jeunes femmes ou les femmes handicap�es.

Exemples de projets concernant les enjeux des femmes autochtones

Conform�ment aux priorit�s du gouvernement, CFC a collabor� �troitement avec les groupes de femmes autochtones afin d'accro�tre leur capacit� � se mobiliser et � agir � l'�gard des questions li�es � la violence, � la pauvret� et au gouvernement autonome. CFC a aussi continu� de travailler avec les femmes en g�n�ral afin d'am�liorer leur stabilit� �conomique. On trouvera ci-dessous quelques exemples de ses activit�s � cet �gard. La Pauktuutit Inuit Women's Association (http://www.pauktuutit.ca) a mis en œuvre un projet national intitul� � La violence contre les femmes �, qui montre d'importants progr�s dans la promotion de la � tol�rance z�ro � � l'�gard de la violence familiale dans 11 collectivit�s nordiques. L'un des r�sultats de ce projet t�moigne d'une transition importante du d�ni, de l'inaction et de la honte � la � tol�rance z�ro � de la violence � l'�gard des femmes dans les collectivit�s nordiques.

Le rapport final du projet pr�sent� par l'organisation b�n�ficiaire a fourni une s�rie d'indicateurs pour montrer l'obtention des r�sultats escompt�s. Plus particuli�rement, sept collectivit�s inuites ont mis sur pied des comit�s de citoyennes et de citoyens et de prestataires de services pr�occup�s par ce probl�me pour lutter contre la violence au niveau communautaire. Vingt-et-une b�n�voles inuites qui ont accru leurs capacit�s gr�ce au projet sont demeur�es activement engag�es dans la prestation de conseils et de soutien aux comit�s. Certains des indicateurs cern�s apr�s l'ach�vement du projet comprennent un programme de consultation pour les couples, des r�unions mensuelles de partage d'information, des plans pour lutter contre l'alcoolisme, une cuisine communautaire pour les femmes, la r�ouverture d'un centre d'h�bergement et l'adoption par le conseil municipal de Rankin Inlet d'une proposition stipulant la � tol�rance z�ro � de la violence � l'�gard des femmes. Des tribunes t�l�phoniques locales dans les stations de radio ont servi � mobiliser les membres de la collectivit�. D'autres indicateurs t�moignent d'une ouverture accrue pour ce qui est de discuter de la violence familiale au sein de la collectivit�.

Le projet visait � �liminer les obstacles � la participation des femmes � la gestion des ressources naturelles, plus particuli�rement � titre de membres des comit�s de chasse et p�che. Les personnes qui ont le plus d'exp�rience dans la chasse sont surtout des hommes, mais les femmes sont plus actives dans la p�che, ainsi que dans la couture et la r�paration des v�tements essentiels aux industries de chasse et de p�che. Bien que les nombres r�els n'aient pas augment�, il existe des signes d'une sensibilisation croissante de la collectivit� � la n�cessit� d'accro�tre la repr�sentation des femmes au sein des comit�s responsables de la gestion des ressources naturelles. Les donn�es fournies montrent que sept femmes des quatre collectivit�s inuites aideront � faciliter la participation des femmes aux comit�s de gestion des ressources.

Le North End Women's Centre (http://www.newcinc.org/) a mis l'accent sur les connaissances en mati�re financi�re pour les femmes, en particulier celle des femmes autochtones, dans le secteur nord de Winnipeg. Le Centre a mis en place diff�rents programmes auxquels participent directement les femmes et il a collabor� avec les banques et d'autres intervenantes et intervenants du secteur financier, afin de faire mieux comprendre aux femmes les questions financi�res et d'accro�tre leur acc�s aux services financiers et gouvernementaux li�s � leur s�curit� �conomique. � la suite du projet, 35 femmes ont accru leurs comp�tences en gestion de budget et le Centre a acquis une meilleure compr�hension des probl�mes auxquels sont confront�es les femmes. Durant le projet, le Centre a collabor� avec d'autres partenaires afin d'�tablir une banque communautaire, laquelle fournit maintenant des services bancaires � des clientes.

Intercultural Grandmothers Uniting, un r�seau de femmes des Premi�res nations, de M�tisses et d'autres femmes �g�es, a �t� cr�� en 1993 pour jeter des ponts entre les races et les g�n�rations et accro�tre la compr�hension, le respect, l'amiti� et la confiance. Un projet financ� par CFC a permis � l'organisation d'�laborer un plan d'action et de cerner des partenaires potentiels, comme Aboriginal Family Services (Regina), Care from the Core (Regina) et les �coles communautaires de Thomson et de Balcarres, pour mener des activit�s de lutte contre des probl�mes comme la pauvret� et la marginalisation parmi les femmes �g�es, le racisme et la violence � l'endroit des jeunes.

Exemples de projets concernant la s�curit� �conomique des femmes

Le projet Women Building Futures (http://www.womenbuildingfutures.com), en Alberta, lequel portait sur la s�curit� �conomique des femmes, visait � am�liorer les possibilit�s d'emploi des femmes dans les m�tiers de la construction. La strat�gie du projet consistait � accro�tre la confiance des employeuses et employeurs de ce secteur dans l'embauche et le maintien en poste des femmes dans les m�tiers de la construction. Un r�sultat imm�diat a �t� la cr�ation, parmi les employeuses et employeurs �ventuels, de partenariats de collaboration, lesquels ont assur� la r�ussite du projet. Le r�sultat de ces partenariats a �t� un accroissement consid�rable du nombre d'employeuses et d'employeurs qui sont venus pr�senter � Women Building Futures des offres d'emploi pour ses �tudiantes et �tudiants. Par exemple, 185 employeuses et employeurs ont communiqu� avec l'organisation afin d'embaucher les 15 derni�res dipl�m�es.

L'organisation Urban Core Support Network de Saint John (Nouveau-Brunswick), a men� un projet concernant les questions de s�curit� �conomique parmi les femmes (http://www.ahsc.health.nb.ca/CHC/urbancore.shtml). Ce projet a �t� con�u � l'intention des femmes qui s'efforcent d'effectuer la transition de l'aide au revenu � l'emploi. Le produit, un document intitul� Making Work Pay in New Brunswick–Poverty Uncovered: Reality and ReSolution, a �t� mis � la disposition du groupe cible afin de le sensibiliser aux d�fis que doivent relever les femmes. Environ 100 femmes qui recevaient de l'aide sociale ont �t� les b�n�ficiaires de ce projet.

� la suite de ce projet, le gouvernement provincial a pris l'engagement d'�liminer les obstacles existants qui emp�chent environ 100 b�n�ficiaires de l'aide sociale de se joindre � la population active. En outre, le gouvernement est en train d'�tudier le rapport afin de tenir compte des recommandations de l'organisation. Le r�sultat obtenu, soit l'orientation de la r�flexion vers la cr�ation d'un programme de suppl�ment du revenu pour les femmes � faible revenu (ayant des personnes � charge) qui travaillent � plein temps au Nouveau-Brunswick, a eu des r�percussions directes sur les femmes qui effectuent la transition vers une autonomie durable.

Exemples d'autres projets qui ont produit des r�sultats

En vertu des anciennes modalit�s, le financement du PPF �tait investi dans le but d'obtenir des r�sultats concernant des changements institutionnels (r�le accru des femmes dans les processus d�cisionnels); les politiques gouvernementales (engagement accru des femmes dans les processus d'�laboration de politiques gouvernementales); la compr�hension du public (meilleure compr�hension par le public de l'�galit� pour les femmes) et l'am�lioration de l'efficacit� organisationnelle (capacit� accrue des groupes de femmes � pr�senter les enjeux et les voix des femmes sur diff�rentes tribunes). Les projets achev�s en 2006–2007 ont �t� �valu�s, � l'aide du Formulaire d'�valuation finale, dans le but de d�terminer la nature et la port�e de leurs r�sultats et de voir dans quelle mesure ils ont contribu� aux r�sultats du programme.

L'�valuation faite par le PPF des 143 initiatives men�es � terme montre que 28 projets ont abouti � des r�sultats sous forme de � changements institutionnels �, tandis que 23 autres ont facilit� la participation des femmes aux processus gouvernementaux. Vingt-six projets ont accru la capacit� organisationnelle des groupes de femmes � jouer un r�le efficace dans la promotion des enjeux des femmes, tandis que 19 autres ont fait mieux comprendre au public les questions d'�galit� touchant les femmes. Un total de 96 projets ont enregistr� chacun un r�sultat, tandis que 43 autres ont enregistr� de multiples r�sultats (deux ou plus). Quatre des projets achev�s n'ont donn� aucun r�sultat, en raison de diff�rents probl�mes, dont l'instabilit� de l'organisation, une capacit� r�duite � mener les projets comme pr�vu et d'autres probl�mes.

             

Le Riverdale Immigrant Women's Centre et le Working Skills Centre ont men� un projet con�u pour faciliter l'entr�e d'enseignantes form�es � l'�tranger qui pourraient se qualifier et entrer dans le syst�me d'�ducation. Les deux organisations ont collabor� avec plusieurs intervenantes afin de cerner et d'�liminer une s�rie d'obstacles auxquels sont confront�es ces enseignantes. Le r�sultat imm�diat de ce projet a �t� une sensibilisation accrue de ces enseignantes aux processus d'agr�ment et aux autres conditions d'entr�e dans la profession ontarienne. En outre, des mesures ont �t� prises pour faciliter la r�int�gration de telles enseignantes gr�ce � la collaboration de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Il existe aussi des indicateurs de r�percussions � long terme, �tant donn� le partenariat cr�� entre le Riverdale Immigrant Women's Centre, l'organisation Teaching English as a Second Language, la F�d�ration des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Au Qu�bec, l'Alliance des communaut�s culturelles pour l'�galit� dans la sant� et les services sociaux (http://www.accesss.net/), a men� un projet visant � sensibiliser le public � l'�tendue de la violence familiale parmi les communaut�s ethnoculturelles en sensibilisant davantage les gens aux questions li�es � la violence conjugale entre les femmes et les hommes dans ces communaut�s.

Le projet a permis de faire participer un grand nombre de femmes et d'hommes � diff�rentes activit�s, � titre de membres de comit�s ou � titre individuel. Des membres de communaut�s ethnoculturelles ont eu l'occasion d'�tudier et de cerner des solutions communautaires et de concevoir des m�canismes d'intervention.

Un projet intitul� � Combler les �carts entre la victimisation par le harc�lement criminel et l'approche du syst�me de justice p�nale � a �t� men� par Family Services Regina Inc. Ce projet portait sur les comportements de harc�lement criminel et sur les politiques et les mesures l�gislatives �tablies � cet �gard. � la suite de ce projet, il y a des indications de compr�hension accrue des signes avant-coureurs d'harc�lement criminel et d'une capacit� accrue � fournir aux victimes de harc�lement criminel les services dont elles ont besoin. En r�ponse aux conclusions de recherche du projet, les Services policiers de Regina se sont engag�s � examiner la fa�on dont sont men�es les enqu�tes sur les affaires de harc�lement criminel et � collaborer avec CFC afin de r�soudre les questions de principe relatives � cet acte criminel. On s'attend � ce qu'un partenariat entre les deux organisations conduise � l'am�lioration des services aux victimes de harc�lement criminel.

Dans le cadre de ce projet, un comit� consultatif de sp�cialistes dans le domaine de l'�laboration d'indicateurs f�t charg� de guider l'�laboration d'un cadre d'indicateurs de l'�galit� entre les sexes et de cerner des domaines o� l'on a besoin d'indicateurs des progr�s. En outre, deux documents techniques sur la conception d'indicateurs et sur les meilleures pratiques nationales et internationales en mati�re d'�laboration d'indicateurs furent r�dig�s et distribu�s aux membres du comit� consultatif.

R�orientation du programme de promotion de la femme

En 2006–2007, CFC a pris des mesures, conform�ment � son engagement, pour donner suite aux conclusions de l'�valuation sommative du PPF et � d'autres conclusions, comme celles du Comit� permanent de la condition f�minine et celles d�coulant des consultations de CFC et des consultations minist�rielles, ainsi qu'aux engagements du gouvernement concernant la responsabilisation accrue de la gestion des subventions et des contributions.

Cadre du programme : Le mandat, les objectifs et les r�sultats du programme ont �t� rationalis�s dans le cadre du processus de renouvellement, dans le but de rattacher plus �troitement les r�percussions du PPF aux femmes qui participent au projet financ�. Par cons�quent, on a r�orient� le programme vers des secteurs cl�s (situation �conomique, sociale et culturelle des femmes) afin d'assurer la pleine participation des femmes � la vie de la soci�t� canadienne. En outre, les r�sultats du PPF ont �t� con�us de mani�re � avoir des r�percussions plus directes sur les femmes dans leurs collectivit�s. En r�ponse � l'�valuation du PPF, CFC a entrepris le processus de conception d'une strat�gie coh�rente de mesures du rendement. Le fondement de cette initiative–un cadre de mesure du rendement–a d�j� �t� �tabli et fait partie du Cadre de gestion et des responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR)/Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) int�gr�s. Le cadre de mesure du rendement a �t� con�u en tant qu'outil d'orientation du programme renouvel�, dans lequel les indicateurs de rendement mesurent les r�percussions directes des r�sultats du PPF sur les femmes. Gr�ce � ce cadre, le PPF montrera les r�percussions du programme sur la situation �conomique, sociale et culturelle des femmes.

Imp�ratifs du Programme : CFC a �largi la cat�gorie de b�n�ficiaires admissibles afin de permettre aux organisations � but lucratif de jouer un r�le pour faciliter la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. Toutes les activit�s admissibles ont �t� r�vis�es afin que les ressources du PPF puissent �tre investies dans celles qui ont des r�percussions plus directes sur les femmes.

Ex�cution du Programme : Les �conomies r�alis�es au moyen de l'exercice d'examen de l'efficience du gouvernement ont �t� r�investies dans le budget des subventions et des contributions, ce qui a port� le niveau total du financement de 10,8 millions de dollars � 15,3 millions de dollars. Afin de g�rer efficacement le budget accru, CFC a modifi� le mod�le d'ex�cution du PPF en y introduisant deux nouvelles composantes :

• Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destin� � permettre aux b�n�ficiaires admissibles de mener des projets � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale. Les responsables de ce fonds sollicitent les demandes au moyen d'appels de propositions qui ciblent les enjeux prioritaires et les groupes de femmes.
• Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de 3,0 millions de dollars destin� � des projets concert�s auxquels participent des partenaires comme les institutions publiques et les organisations non gouvernementales. Ce fonds accepte continuellement les demandes de financement, lesquelles font l'objet d'un processus d'examen interne.

Administration du Programme : Les gains d'efficience du gouvernement ont aussi conduit � une administration du programme renouvel�e comportant des strat�gies de gestion plus efficientes et plus structur�es, un investissement plus important dans la technologie de l'information et une plus grande utilisation de celle ci, un processus de demande et d'examen normalis� et un investissement de fonds ciblant davantage les priorit�s.

Recherche en mati�re de politiques

En 2006-2007, le Fonds de recherche en mati�re de politiques a produit 11 rapports de recherche sur les r�percussions des diff�rentes politiques sur l'un des enjeux prioritaires de CFC, la s�curit� �conomique des femmes. Ces rapports portaient sur des sujets comme le capital social et les immigrantes, le b�n�volat soutenu par les employeuses et les employeurs, ainsi que le faible revenu et le Tranfert social canadien. Les rapports peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html.

En mars 2006, un partenariat a �t� �tabli entre CFC et Statistique Canada � l'�gard d'une initiative conjointe de cinq ans (2006–2011) portant sur les indicateurs de l'�galit� entre les sexes. Le but de cette initiative �tait de concevoir une s�rie d'indicateurs des progr�s de l'�galit� entre les sexes dans les domaines cl�s et de promouvoir l'utilisation de ces indicateurs dans l'�laboration de politiques fond�es sur les faits. Cette initiative devait comporter la production r�guli�re d'indicateurs et de documents techniques au cours de la p�riode de cinq ans, afin de suivre les progr�s relatifs aux principaux �carts entre les femmes et les hommes, de fournir des donn�es � utiliser dans l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des programmes et d'aider � promouvoir la responsabilisation. Bien que l'abandon du Fonds de recherche en mati�re de politiques ait mis fin au travail en 2006, les progr�s accomplis dans la mise � profit du mat�riel existant seront mentionn�s dans le prochain RMR.

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Tableau 1 : Comparaison entre les pr�visions de d�penses et les d�penses r�elles (selon la structure de l'AAP)

Le tableau ci-dessous permet de comparer les donn�es du Budget principal des d�penses, les pr�visions de d�penses, les autorisations totales et les d�penses r�elles de l'exercice 2006–2007, ainsi que les donn�es historiques des d�penses r�elles engag�es aux exercices 2004–2005 et 2005–2006, selon la nouvelle structure de l'AAP qui a �t� adopt�e en 2004–2005. Les ressources indiqu�es ci-dessous peuvent recouper plusieurs activit�s de programme.

Activit� de programme	(en millions de dollars)
	2004–2005	2005–2006	2006–2007
	R�elles	R�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues a	Autorisations totales b	R�elles
Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables
	3,1	4,0	2,6	2,6	2,7	1,8
Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes
	19,9	20,4	22,0	22,2	22,5	22,2
Total
	23,0	24,4	24,6	24,8	25,2	24,0
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Co�ts et services re�us � titre gracieux c
	1,1	1,6	1,6	1,6	1,6	1,6
D�penses nettes du Minist�re
	24,1	26,0	26,2	26,4	26,8	25,6
�quivalents temps plein
	115	125	131	131	131	93

^a   En 2006–2007, le total du Budget principal des d�penses de CFC s'�levait � 24,6 millions de dollars. Ce budget a �t� revu � la hausse : le budget total disponible (c'est-�-dire les d�penses pr�vues) a �t� fix� � 24,8 millions de dollars pour tenir compte d'une augmentation de 200 000 $ d�coulant du financement additionnel pr�vu dans un protocole d'entente conclu entre le minist�re du Patrimoine canadien et CFC aux fins de la mise en œuvre du partenariat interminist�riel avec les collectivit�s de langue officielle.

^b   Comparativement aux d�penses pr�vues, les autorisations totales comprennent une augmentation de 400 000 $ provenant du report admissible du budget de fonctionnement de 2005–2006, ainsi que des rajustements en vertu des conventions collectives, des �conomies en approvisionnement � l'�chelle de l'administration, un financement additionnel sous forme de subventions et de contributions (pr�vu dans un protocole d'entente conclu entre le minist�re du Patrimoine canadien et CFC aux fins de la mise en œuvre du partenariat interminist�riel avec les collectivit�s de langue officielle) et des rajustements au r�gime d'avantages sociaux des employ�s, soit une augmentation nette totale de 600 000 $.

^c   La somme de 1,6 million de dollars pour les services re�us � titre gracieux en 2006–2007 comprend les locaux fournis par TPSGC et la part correspondant � la contribution de CFC aux primes du r�gime d'assurance des employ�es et employ�s et aux d�penses pay�es par le SCT (700 000 $).

Tableau 2 : Utilisation des ressources, par activit� de programme (en millions de dollars)

Le tableau ci-dessous explique l'utilisation des ressources pour les activit�s de programme en 2006–2007, comparativement aux cr�dits vot�s par le Parlement

R�sultat/ activit� de programme b	2006–2007 a (en millions de dollars)
	ETP c	D�penses budg�taires					Total
		Fonction-nement	Sub-ven-tions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : d�penses budg�taires brutes	Total : d�penses budg�taires nettes
L'�galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada
1. Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables
	23	2,6	–	–	2,6	2,6	2,6
	23	2,6	–	–	2,6	2,6	2,6
	23	2,7	–	–	2,7	2,7	2,7
	10	1,8	–	–	1,8	1,8	1,8
2. Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes
	108	10,2	10,8	1,0	22,0	22,0	22,0
	108	10,2	11,0	1,0	22,2	22,2	22,2
	108	10,7	10,8	1,0	22,5	22,5	22,5
	83	10,6	10,6	1,0	22,2	22,2	22,2
Budget principal des d�penses	131	12,8	10,8	1,0	24,6	24,6	24,6
Pr�visions totales	131	12,8	11,0	1,0	24,8	24,8	24,8
Autorisations totales	131	13,4	10,8	1,0	25,2	25,2	25,2
D�penses r�elles totales	93	12,4	10,6	1,0	24,0	24,0	24,0

^a   Une police de caract�re normale indique le Budget principal des d�penses et les d�penses pr�vues; les chiffres en italiques indiquent les autorisations totales (Budget principal et Budget suppl�mentaire et autres rajustements); ceux en gras indiquent les d�penses r�elles.

^b   Les donn�es du Budget principal, le total des d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles sont fournis pour chaque activit� de programme en fonction de la nouvelle AAP de CFC, adopt�e en 2005–2006. Les ressources indiqu�es sont des estimations et peuvent recouper plusieurs activit�s de programme.

^c   Les ETP pr�vus sont inscrits dans l'organigramme fourni dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 de CFC. D'apr�s les dossiers de CFC, les ETP r�els correspondent � l'effectif ayant travaill� toute l'ann�e, ainsi qu'� un chiffre �tabli de fa�on proportionnelle pour les personnes qui ont travaill� moins d'un an.

Tableau 3 : Postes l�gislatifs et vot�s

Le tableau pr�cise la r�partition des cr�dits vot�s par le Parlement pour CFC.

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006–2007
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total des d�penses r�elles
110	D�penses de fonctionnement	11,5	11,5	12,1	11,1
115	Subventions et contributions	11,8	12,0	11,8	11,6
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	1,3	1,3	1,3	1,3
	TOTAL	24,6	24,8	25,2	24,0

Tableau 4 : Co�t des services re�us � titre gracieux

Le tableau suivant illustre le co�t des services re�us � titre gracieux par le Minist�re.

2006–2007	(en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	0,9
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le SCT (8 %)	0,7
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada a	0,0
Total des services re�us � titre gracieux en 2005–2006	1,6

^a   Le montant des traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada s'est �lev� � 15 000 $ en 2006–2007.

Tableau 5 : Frais d'utilisation

A. Frais d'utilisation		Les frais du traitement des demandes d'acc�s soumises dans le cadre de la Loi sur l'acc�s � l'information
	Type de frais	Autres produits et services
	Pouvoir d'�tablissement des frais	Loi sur l'acc�s � l'information
	Date de la derni�re modification	1992
2006–2007	Revenu pr�vu ($)	0
	Revenu r�el ($)	145
	Co�t total ($)	105 800
	Norme de rendement a	La r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Le temps de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l'article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit �tre fourni dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l'acc�s � l'information consulter le site Web suivant : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
	R�sultats li�s au rendement a	CFC a r�pondu � 19 demandes d'acc�s � l'information et � 26 consultations d'autres minist�res f�d�raux. CFC renonce couramment aux frais conform�ment aux lignes directrices du SCT
Ann�es de planification	Exercice	2007–2008	2008–2009	2009–2010
	Revenu pr�vu ($)	0	0	0
	Co�t total estimatif ($)	0	0	0
B. Date de la derni�re modification		Sans objet
C. Autres renseignements		CFC per�oit des frais d'utilisation � l'�gard des demandes d'information conform�ment � la Loi sur l'acc�s � l'information. Le total des frais d'utilisation per�us en 2006–2007 comprenait des frais de demande, de pr�paration et de recherche.

^a   Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus r�cente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :

• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• Les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p.ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
• Les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la LFU sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Tableau 6 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

En novembre 2004, les ministres du Conseil du Tr�sor ont approuv� la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Cette politique stipule que les minist�res doivent faire rapport sur l'�tablissement de normes de service pour tous les frais d'utilisation exig�s autrement que par contrat. Elle s'applique aux frais exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI).

A. Frais d'utilisation	Les frais du traitement des demandes d'acc�s soumises dans le cadre de la Loi sur l'acc�s � l'information
Normes de service a	La r�ponse doit �tre fournie dans les 30 jours qui suivent la r�ception de la demande. Le temps de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l'article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit �tre fourni dans les 30 jours qui suivent la reception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi, consulter le site Web suivant : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html
R�sultat li� au rendement a	CFC a fait tout son possible pour r�pondre aux demandes d'acc�s � l'information d'une fa�on ponctuelle, pr�cise et efficiente. Trente-sept pour cent des demandes ont �t� trait�es dans les 30 jours suivants, 26 % ont fait l'objet d'un prolongement dont l'avis a �t� envoy� dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande, 63 % des demandes d'acc�s ont �t� trait�es apr�s les 30 jours pr�vus par la Loi.
Consultation aupr�s des intervenantes et intervenants	La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Quant aux modifications apport�es en 1986 et en 1992, des consultations avec les intervenantes et les intervenants ont �t� entreprises par le minist�re de la Justice et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

^a   �tablies conform�ment � la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.

• La norme de rendement, si elle est fournie, peut ne pas avoir fait l'objet d'un examen parlementaire;
• Les normes de rendement, si elles sont fournies, peuvent ne pas respecter toutes les exigences d'�tablissement en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation (LFU) (p.ex. comparaison internationale, traitement ind�pendant des plaintes).
• Les r�sultats li�s au rendement, s'ils sont fournis, ne sont pas assujettis � l'article 5.1 de la LFU sur la r�duction des frais d'utilisation pour insuffisance de rendement.

Tableau 7 : Programme de paiements de transfert (PPT)

Les tableaux qui suivent r�sument les paiements de transfert de CFC pour chaque activit� de programme.

Programme de promotion de la femme (cr�dits vot�s)
Cr�ation : 1973	Fin : permanent		Total du financement pour 2006–2007 : 10,8 $ millions
Description : D'avril � septembre 2006 inclusivement
Description : Le mandat du PPF est de fournir de l'aide professionnelle et technique aux groupes de femmes et � d'autres partenaires qui cherchent � promouvoir l'�galit� pour les femmes en am�liorant leur situation �conomique, sociale, politique et juridique. Objectifs : 1. Favoriser l'adoption, dans les institutions cl�s, de politiques et de programmes qui tiennent compte des particularit�s propres � chacun des sexes, refl�tent la diversit� des points de vue des femmes et permettent � celles-ci de prendre part au processus d�cisionnel. 2. Faciliter la participation des groupes de femmes au processus d'�laboration des politiques gouvernementales. 3. Am�liorer la compr�hension, par le public, des enjeux li�s � l'�galit� entre les sexes dans le but d'encourager l'action. 4. Accro�tre l'efficacit� des mesures prises par des groupes de femmes pour am�liorer la situation des femmes. R�sultats : Les institutions cl�s ont int�gr� les divers points de vue des femmes � leurs politiques et programmes. Les gouvernements et les organismes �lus ont int�gr� les divers points de vue des femmes aux politiques gouvernementales. R�sultats escompt�s : Les femmes participent au processus d�cisionnel. Le public comprend et appuie les enjeux relatifs � l'�galit� pour les femmes. Les groupes de femmes prennent des mesures efficaces pour promouvoir ces enjeux.
R�sultats obtenus ou progr�s accomplis : On trouvera � la sous-activit� 2.2 des d�tails sur les principales r�alisations.
	2004–2005	2005–2006	2006–2007
Activit� de programme	R�elles	R�elles	D�penses pr�vues a	Autorisations totales	R�elles	�cart
Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes
Total des subventions	10,8	11,0	11,0	10,8	10,6	0,4
Total pour l'AP	10,8	11,0	11,0	10,8	10,6	0,4
Total pour le PPT	10,8	11,0	11,0	10,8	10,6	0,4
Remarques au sujet de l'�cart : L'�cart de 400 000 $ entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s'explique par l'arrondissement des montants � la tranche de 100 000 $ la plus proche et par une d�saffectation de 300 000 $ de financement largement attribuable � la rationalisation des fonctions de base, laquelle a d�coul� d'un examen de l'efficience effectu� par CFC au cours de la derni�re moiti� de l'exercice. La rationalisation et le regroupement des fonctions de base seront termin�s en 2007–2008. Cela am�liorera les processus et pratiques de financement de fa�on � accro�tre l'efficience et l'efficacit� durant cet exercice.
Progr�s dans la mise en œuvre des recommandations d�coulant de l'�valuation de 2005 : Dans la r�ponse de la direction au rapport d'�tape du PPF concernant le rapport d'�valuation de ce programme pour 2005 (mentionn� ci-dessus dans ce tableau), CFC s'est engag� � prendre des mesures particuli�res pour r�soudre les probl�mes cern�s dans la mesure et les comptes rendus du rendement, l'ex�cution du programme et l'int�gration de celui-ci au sein du Minist�re. Un plan de mise en œuvre de la r�ponse de la direction a �t� con�u par la suite pour cerner les principales mesures � prendre et les r�les et responsabilit�s connexes, ainsi que pour �tablir le calendrier et les produits livrables. En 2006-2007, CFC a pris des mesures concr�tes pour s'acquitter de certains des principaux engagements, y compris : Le Cadre de gestion des risques et des r�sultats- Cadre de v�rification ax� sur les r�sultats (CGRR/CVAR) : Le CGRR/CVAR int�gr� au PPF a �t� con�u pour guider la mise en œuvre des processus, m�canismes de contr�le, syst�mes et capacit� en RH n�cessaires � une ex�cution efficiente du programme et � une gestion efficace du rendement. Le CGRR/CVAR est un outil pour guider la mise en œuvre des engagements de la direction � r�gler les probl�mes cern�s par l'�valuation, comme la mesure du rendement et d'autres, dont la surveillance et l'att�nuation des risques, la v�rification interne et celle des b�n�ficiaires, les responsabilit�s en mati�re d'�valuation et de pr�sentation de rapports. En 2008–2009, soit un an apr�s sa mise en œuvre, on examinera le CGRR/CVAR int�gr� afin de s'assurer que les outils appropri�s de collecte et d'analyse de donn�es sont en place, d'am�liorer les mesures d'activit� et de rendement et de r�gler les questions en suspens relatives au cadre de mesure du rendement. Base de donn�es sur les r�sultats : CFC a investi des ressources consid�rables pour combler le manque de donn�es solides dont on a besoin pour faire rapport du rendement du programme. La base de donn�es sur les r�sultats devrait faire l'objet d'un essai pilote et �tre mise en œuvre en 2007-2008. Elle am�liorera grandement la capacit� du programme � recueillir et analyser les donn�es et � faire rapport du rendement du programme et elle r�pondra ainsi � un besoin important d'information. Rapports des b�n�ficiaires : En r�ponse aux recommandations d�coulant de l'�valuation, CFC a aussi pris des mesures pour am�liorer la responsabilisation des b�n�ficiaires � l'�gard de la pr�sentation de rapports en instaurant une retenue de 10 % des paiements afin de faire en sorte que les b�n�ficiaires de financement s'acquittent des exigences en mati�re de rapports finaux. En outre, CFC a �tabli un calendrier de r�ception des formulaires d'�valuation finale, des outils utilis�s pour recueillir les donn�es au niveau du projet et de l'�valuation du rendement du programme au cours d'un exercice donn�.

^a   Les d�penses pr�vues en 2006–2007 pour les paiements de transfert correspondent aux donn�es fournies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 de CFC, y compris une hausse de 100 000 $ pour les subventions et contributions en raison du protocole d'entente conclu entre Patrimoine canadien et CFC sur la mise en œuvre d'un partenariat interminist�riel avec les collectivit�s de langues officielles. En outre, les paiements de transfert tiennent compte de la moiti� du financement re�u pour la mise sur pied du Programme d'action pour l'�galit� entre les sexes (PAES), soit un million chaque ann�e depuis 2000–2001, d'une somme suppl�mentaire de 750 000 $ chaque ann�e depuis 2001–2002 et d'une derni�re augmentation annuelle de 750 000 $ en 2002–2003 et jusqu'� 2006–2007. Cumulativement, le budget annuel allou� pour le PAES par le m�canisme de paiement de transfert se chiffre � 1,0 million de dollars en 2000–2001, 1,75 million en 2001–2002, 2,5 millions en 2002–2003 et jusqu'� 2006-2007.

Tableau 7 : Programme de paiements de transfert (suite)

Initiative Soeurs d'esprit
Cr�ation : Mai 2005		Fin : le 31 mars 2010				Total du financement pour 2006-2007 : 1,0 $ million
Description : L'initiative Soeurs d'esprit viendra appuyer les activit�s permanentes du gouvernement et donnera des r�sultats qui am�lioreront la situation des femmes autochtones, notamment : des recherches qui �valuent l'ampleur et les causes du probl�me de la violence et qui suivent les tendances; l'accroissement, chez les d�cisionnaires et les intervenantes et intervenants, des connaissances et de la compr�hension � l'�gard des d�savantages et de la violence que subissent ces femmes; la conception d'outils pour contribuer � enrayer la violence � caract�re raciste et sexiste et ses causes fondamentales; une contribution � l'orientation et � l'�laboration de politiques sur ces formes de violence; une meilleure prestation de services pour aider les femmes autochtones et leurs collectivit�s, et enfin, des ressources durables pour examiner et r�soudre des probl�mes connexes.
Objectifs, r�sultats escompt�s et r�sultats : L'initiative Soeurs d'esprit contribuera grandement aux efforts que d�ploie le gouvernement f�d�ral, car elle ne se limitera pas � l'examen de la violence familiale, mais abordera la violence � caract�re raciste et sexiste dont sont victimes les femmes autochtones, en cherchera les causes profondes et guidera l'�laboration et l'orientation des politiques.
R�sultats obtenus ou progr�s accomplis : CFC a soutenu le travail accompli par l'AFAC avec d'autres groupes autochtones et le gouvernement f�d�ral, dans le cadre d'activit�s visant � d�terminer le nombre r�el de femmes autochtones disparues ou assassin�es, � comprendre les causes profondes de la violence � caract�re raciste et sexiste et � mettre en œuvre des programmes, des services et des pratiques visant � r�duire et � �liminer, en fin de compte, la violence � l'endroit des femmes autochtones. CFC a aussi collabor�, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, � la poursuite des m�mes buts. Le Minist�re a aid� � �laborer des plans strat�giques concert�s avec des partenaires f�d�raux, il a consult� des informatrices et informateurs cl�s et il a fourni des services consultatifs � l'AFAC. CFC a cherch� � accro�tre la capacit� de l'AFAC et d'autres groupes autochtones � participer � l'�laboration de politiques pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones, par l'interm�diaire du groupe interminist�riel mixte sur Sœur d'esprit.
	2004–2005		2005–2006	2006–2007
Activit� de programme	R�elles		R�elles	D�penses pr�vues a	Autorisations totales		R�elles	�cart
Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes.
Total des contributions	s.o.		1,0		1,0		1,0	0
Total pour l'AP	s.o.		1,0		1,0		1,0	0
Total pour le PPT	s.o.		1,0		1,0		1,0	0
Remarque au sujet des �carts : Sans objet
Conclusions pertinentes de la v�rification et de l'�valuation et adresse URL de la plus r�cente v�rification ou �valuation : La v�rification ind�pendante de la gestion de Soeurs d'esprit effectu�e au d�but de 2007–2008 a confirm� que l'initiative �tait men�e par l'AFAC conform�ment aux conditions stipul�es dans l'entente de contribution conclue avec CFC du 15 septembre au 15 d�cembre 2006.

Tableau 8 : �tats financiers des minist�res et organismes (y compris les agents du parlement) et �tats financiers du Fonds renouvelable

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin qu'ils soient conformes aux principes de d�claration fond�s sur les cr�dits. La note 3(a), des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

D�claration de responsabilit� de la direction (non v�rifi�e)

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du Minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�es et d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

Les �tats financiers du Minist�re ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Clare Beckton Coordonnatrice, Condition f�minine Canada		Cindy Paquette Directrice, Services int�gr�s
Date		Date

Tableau 8 : �tats financiers (suite)

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

	2007			2006
Exercice termin� le 31 mars (en dollars)	Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes	Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables	Total	(Redress� – note 9) Total
Charges
Paiements de transfert
Organisations provinciales sans but lucratif	7 310 743	0	7 310 743	6 821 153
Organisations nationales	4 302 325	0	4 302 325	4 447 699
	11 613 068	0	11 613 068	11 268 852
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	7 887 219	1 697 991	9 585 210	10 216 935
Services professionnels et sp�ciaux	1 417 507	229 959	1 647 466	1 981 901
D�placements et relocalisation	261 138	68 560	329 698	674 124
Installations	817 887	175 294	993 181	900 000
Information	358 441	16 003	374 444	422 657
Communication	238 719	29 258	267 977	271 036
Amortissement	75 289	14 685	89 974	187 048
R�parations	131 370	24 323	155 693	134 369
Location d'�quipement	50 783	12 218	63 001	102 979
Services publics, fournitures, et approvisionnement	(1 048)	6 018	4 970	43 509
�quipement	13 548	2 100	15 648	21 152
Autres	803	143	946	505
	11 251 656	2 276 552	13 528 208	14 956 215
	22 864 724	2 276 552	25 141 276	26 225 067
Revenus
Gain sur l'ali�nation d'actifs	78	15	93	0
	78	15	93	0
Co�t de fonctionnement net	22 864 646	2 276 537	25 141 183	26 225 067

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Tableau 8 : �tats financiers (suite)

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

	2007	2006
au 31 mars (en dollars)		(Redress� – note 9)
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 4)	108 102	210 901
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 5)	99 031	114 718
	99 031	114 718
	207 133	325 619
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	2 603 065	625 437
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires (note 6)	333 046	445 178
Indemnit�s de d�part (note 7)	1 438 018	1 794 814
	4 374 129	2 865 429
Avoir du Canada	(4 166 996)	(2 539 810)
	207 133	325 619

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'avoir (non v�rifi�)

	2007	2006
au 31 mars (en dollars)		(Redress� – note 9)
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(2 539 810)	(2 537 326)
Co�t de fonctionnement net	(25 141 183)	(26 225 067)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	24 048 520	24 368 196
Revenus non disponibles pour d�penser	(93)	0
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(2 105 835)	349 680
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 8)	1 571 405	1 504 707
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(4 166 996)	(2 539 810)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Tableau 8 : �tats financiers (suite)

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

	2007	2006
Exercice termin� le 31 mars (en dollars)		(Redress� – note 9)
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	25 141 183	26 225 067
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(89 974)	(187 048)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 8)	(1 571 405)	(1 504 707)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Diminution (augmentation) du passif	(1 508 700)	104 378
Augmentation des charges pay�es d'avance	0	0
Augmentation (diminution) des d�biteurs et avances	(102 799)	17 662
	21 868 305	24 655 352
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)	74 287	62 524
	74 287	62 524
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(21 942 592)	(24 717 876)
	(21 942 592)	(24 717 876)
Encaisse nette utilis�e	0	0

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Tableau 8 : �tats financiers (suite)

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�)

1. Mandat et r�sultats

En 1976 le gouvernement du Canada a cr�� et charg� Condition f�minine Canada (CFC) du vaste mandat de � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et de g�rer les programmes qui s'y rapportent � (d�cret 1976–779). Le mandat de CFC est renforc� par la Charte canadienne des droits et libert�s, l'adh�sion du Canada � la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes et son engagement r�it�r� de mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005). Pour que le gouvernement du Canada parvienne � b�tir, comme il s'y est engag�, une soci�t� englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir des politiques gouvernementales �quitables et d'accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes. CFC fait la promotion de l'�galit� et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada.

R�sultat strat�gique : �galit� entre les sexes et la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique du Canada. CFC est fermement engag� � consulter et � agir en partenariat avec les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur priv�, les gouvernements �trangers et les organismes internationaux.

Activit�s de programme :

• Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables: ax�e sur des efforts dans l'ensemble du gouvernement et avec d'autres ordres de gouvernement, elle a pour objectif de mener � l'�laboration de politiques, de lois, de recherches, de programmes et de services tenant compte de l'exp�rience et de la r�alit� des femmes dans toute leur diversit�.
• Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes: vise � accro�tre les connaissances et les capacit�s d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, de sorte que ces personnes soient mieux inform�es et plus en mesure de s'occuper de mani�re plus concr�te des enjeux li�s � l'�galit� entre les sexes qui pr�sentent un int�r�t pour la soci�t� canadienne.

2. Principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires
Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�es et employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employ�es et employ�es et employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du Minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�es et employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�es et employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�es et employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les d�biteurs
Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le Minist�re n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections dans les mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Machines et mat�riel	3 � 5 ans
Mat�riel informatique	3 � 5 ans
Produits informatiques achet�s et logiciels con�us	3 ans
Autre �quipement, y compris les meubles	5 ans

(i) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3.  Cr�dits parlementaires

Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

(en dollars)	2007	2006
		(Redress� – note 9)
Co�t de fonctionnement net	25 141 183	26 225 067
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire):
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(1 571 405)	(1 504 707)
Indemnit�s de d�part	356 796	(211 973)
Amortissement des immobilisations corporelles	(89 974)	(187 048)
Renversements/ajustements des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	57 434	48 188
Frais de Justice Canada	(12 893)	(22 658)
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	112 133	(41 197)
Revenu non disponible pour d�penser	93	0
Autres	(20 301)	0
	(1 168 117)	(1 919 395)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Acquisition d'immobilisations corporelles	74 287	62 524
Variation des avances comptables	1 167	0
	75 454	62 524
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	24 048 520	24 368 196

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

(en dollars)	2007	2006
		(Redress� – note 9)
D�penses de fonctionnement–Cr�dit 110	11 489 000	11 278 000
Cr�dit suppl�mentaire 110a	384 591	0
Subventions et contributions–Cr�dit 115	11 750 000	10 750 000
Subventions et contributions–Cr�dit 115a	1	0
Mandats sp�ciaux du gouverneur g�n�ral	0	1 314 150
Transfert du CT–Cr�dit 5	115 815	227 184
Transfert du CT–Cr�dit 15	119 000	0
	23 858 407	23 569 334
Cr�dits annul�s–fonctionnement	1 128 210	389 823
	22 730 197	23 179 511
Contributions aux r�gimes des employ�s	1 318 323	1 188 685
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	24 048 520	24 368 196

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s :

(en dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	21 942 592	24 717 876
Revenu non disponible pour d�penser	93	0
Variation de la situation nette du Tr�sor
Renversement des charges de Justice Canada	(12 893)	(22 658)
Renversement/ajustements des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	57 434	48 188
Variation des d�biteurs et des avances	102 799	(17 662)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	1 977 628	(357 548)
Autres	(19 133)	0
	2 105 835	(349 680)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	24 048 520	24 368 196

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

(en dollars)	2007	2006
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	83 657	209 101
D�biteurs de l'ext�rieur	21 878	0
Avances aux employ�s	2 567	1 800
Autres a	708 332	708 332
Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur	(708 332)	(708 332)
	108 102	210 901

^a   CFC a l'approbation et l'autorit� juridique de faire des paiements de contributions et de subventions. Comme l'autorisation de d�penser s'appliquait aux contributions lors du paiement de 0,7 million de dollars, un ajustement comptable est requis. � cet effet, une allocation pour cr�ance douteuse de valeur �quivalente a �t� cr��e.

5.  Immobilisations corporelles

Co�t (en dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Machines et mat�riel	24 327	906	0	25 233
Mat�riel informatique	804 019	36 645	0	840 664
Produits informatiques achet�s et logiciels con�us	224 675	24 313	0	248 988
Autres �quipements, y compris les meubles	251 215	12 423	0	263 638
	1 304 236	74 287	0	1 378 523
Amortissement cumul� (en dollars)	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Machines et mat�riel	21 386	2 017	0	23 403
Mat�riel informatique	728 395	43 387	0	771 782
Produits informatiques achet�s et logiciels con�us	213 150	8 048	0	221 198
Autres �quipements, y compris les meubles	226 587	36 522	0	263 109
	1 189 518	89 974	0	1 279 492
Valeur comptable nette	114 718		0	99 031

6. Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires

(en dollars)	2007	2006
		(Redress� – note 9)
Provision pour indemnit�s de vacance	323 669	419 558
Provision pour cong�s compensatoires	9 377	25 620
	333 046	445 178

7. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite
Les employ�es et employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�es et employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006–2007 les charges s'�l�vent � 971 604 $ (879 626 $ en 2005–2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005–2006) les cotisations des employ�es et employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part
Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�es et employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

(en dollars)	2007	2006
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	1 794 814	1 582 841
Charge pour l'exercice	(1 059 175)	211 787
Prestations vers�es pendant l'exercice	702 379	186
	1 438 018	1 794 814

8. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res :
Au cours de l'exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re :

(en dollars)	2007	2006
		(Redress� – note 9)
Installations	993 181	900 000
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	563 472	600 000
Services juridiques	14 752	4 707
	1 571 405	1 504 707

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

(in dollars)	2007	2006
D�biteurs–Autres minist�res et organismes	83 657	209 101
Cr�diteurs–Autres minist�res et organismes	19 015	11 077

9. Ajustements aux r�sultats des exercices ant�rieurs

a) En 2006–2007, le Minist�re a r�vis� le montant pr�sent� pour les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour 2005–2006. Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs pr�sent�s pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont �t� redress�s. Les incidences de cette correction sont pr�sent�es dans le tableau ci-dessous.

b) En 2006–2007, le Minist�re a r�vis� le passif pour les indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires. Par cons�quent, les �tats financiers comparatifs pr�sent�s pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont �t� redress�s. Les incidences de cette correction sont pr�sent�es dans le tableau ci-contre.

(en dollars)	Tel qu'�tabli auparavant	Effet des ajustements		Montants redress�s
		9(a)	9(b)
�tat de la situation financi�re
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	0	–	445 178	445 178
Avoir du Canada	(2 094 632)	–	(445 178)	(2 539 810)
�tat des r�sultats
Salaires et avantages sociaux	10 175 738	–	41 197	10 216 935
Services professionnels et sp�ciaux	1 977 194	4 707	–	1 981 901
Installations	500 000	400 000	–	900 000
Co�t de fonctionnement net	25 779 163	404 707	41 197	26 225 067
�tat de l'avoir
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(2 133 345)	–	(403 981)	(2 537 326)
Co�t de fonctionnement net	(25 779 163)	(404 707)	(41 197)	(26 225 067)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	1 100 000	404 707	–	1 504 707
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(2 094 632)	–	(445 178)	(2 539 810)
�tat des flux de tr�sorerie
Co�t de fonctionnement net	25 779 163	404 707	41 197	26 225 067
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(1 100 000)	(404 707)	–	(1 504 707)
Diminution du passif	145 575	–	(41 197)	104 378
Note 3a
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(1 100 000)	(404 707)	–	(1 504 707)
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	0	–	41 197	41 197
Note 6
Provision pour indemnit�s de vacance	0		419 558	419 558
Provision pour cong�s compensatoires	0		25 620	25 620
Note 8
Installations	500 000	400 000		900 000
Services juridiques	0	4 707		4 707
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(1 100 000)	(404 707)		(1 504 707)

10. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice pr�c�dent ont �t� corrig�s pour refl�ter des erreurs de transcription et reclass�s pour �tre conformes � la pr�sentation du pr�sent exercice.

Tableau 9 : R�ponse aux comit�s parlementaires; v�rifications et �valuations pour l'exercice 2006–2007

R�ponse au Comit� parlementaire

En mai 2006, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� deux nouveaux rapports : 1. Le financement par le Programme de promotion de la femme : Ce qu'en pensent les organisations de femmes Les dix recommandations formul�es dans ce rapport portent sur des am�liorations � apporter au Programme de promotion de la femme de CFC. En particulier, les recommandations demandent au gouvernement f�d�ral d'accro�tre le financement du Programme de promotion de la femme, d'adopter des mod�les de financement mixtes et d'avoir recours aux organisations œuvrant pour l'�galit� pour d�terminer les orientations futures du Programme de promotion de la femme. On trouvera la r�ponse du gouvernement � ce rapport sur le site Web � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=89978&SwitchLanguage=1 2. L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la r�ussite Ce rapport contient neuf recommandations principales, dont la plupart s'adressent aux trois organismes centraux : le Bureau du Conseil priv�, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et le minist�re des Finances et portent, dans une large mesure, sur la question de la coordination et de l'ex�cution des m�canismes de responsabilisation � l'�gard de l'ACS. D'autres recommandations s'adressent � CFC et lui demandent d'�valuer les m�canismes de responsabilisation � l'�gard de l'ACS existants et de faire participer les groupes œuvrant pour l'�galit� � l'�laboration d'un nouveau plan pour l'�galit� entre les sexes. Il est aussi recommand� aux minist�res individuels d'effectuer de l'ACS et de cr�er des structures minist�rielles � l'appui de celle-ci. On trouvera la r�ponse du gouvernement � ce rapport sur le site Web � l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10477&SourceId=17841&SwitchLanguage=1

R�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et � celui du Commissariat � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD)

CFC n'a �t� mentionn� dans aucun des deux rapports (il a �t� mentionn� seulement � titre d'exemple dans le rapport annuel de 2006 de la Commissaire aux langues officielles). Par cons�quent, aucune recommandation n'a �t� re�ue et aucune r�ponse n'a �t� n�cessaire.

V�rifications externes

�tant donn� qu'il n'y avait pas de question cruciale connue � aborder et compte tenu des changements en cours � CFC en 2006-2007, le Minist�re n'a pas demand� et n'a pas subi de v�rification externe au cours de la p�riode.

V�rifications ou �valuations internes

V�rifications : La seule v�rification dont CFC a fait l'objet en 2006-2007 a �t� l'examen horizontal d'un certain nombre de petites organisations f�d�rales, effectu� par le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) et portant sur les frais de voyage et d'accueil. CFC pr�voit examiner attentivement les recommandations (s'il en est) qui peuvent d�couler de l'�valuation une fois que le BCG les lui aura communiqu�es. La v�rification ind�pendante de la gestion de Soeurs d'esprit effectu�e au d�but de 2007–2008 a confirm� que l'initiative �tait men�e par l'AFAC conform�ment aux conditions stipul�es dans l'entente de contribution conclue avec CFC du 15 septembre au 15 d�cembre 2006. �valuations : �tant donn� qu'il n'y avait pas de question cruciale connue � aborder et compte tenu des changements en cours � CFC en 2006-2007, les efforts en �valuation se sont plut�t port�s sur le CGRR/CVAR et sur jeter la base d'un syst�me de rendement g�n�ral. Le Minist�re n'a pas mandat� d'�valuation externe au cours de la p�riode.

Tableau 10 : Politiques concernant les voyages

Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor applique deux politiques distinctes sur les voyages :

• les Autorisations sp�ciales de voyager, et
• la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s.

Les Autorisations sp�ciales de voyager d�crivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exon�r�, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nomm�es par le Gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles d�crivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des minist�res et des organismes relativement aux d�penses de voyage discr�tionnaires.

La Directive sur les voyages, sur les taux et les indemnit�s sert de rep�re pour les Autorisations sp�ciales de voyager et s'applique aux fonctionnaires, au personnel exon�r� et � d'autres personnes voyageant en service command�, sauf si le voyage est r�gi par une autre autorisation.

CFC suit de pr�s les modifications, en informe son personnel en temps opportun et se conforme aux param�tres de la politique concernant les voyages du SCT.

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Services internes

En 2006–2007, CFC s'est occup� d'un certain nombre de ses priorit�s internes (non mentionn�es pr�c�demment) :

• Afin d'aider le Programme de promotion de la femme � fournir du financement et � g�rer ses subventions et contributions d'une fa�on plus rentable, CFC a entrepris la mise en œuvre du Syst�me de gestion de l'information sur les subventions et contributions (SGISC). Le SGISC est une application informatique enti�rement bilingue, � l'�chelle du Minist�re qui facilitera la gestion et le suivi efficace des subventions et contributions administr�es par CFC. Il assurera aussi une diligence raisonnable, une v�rification des donn�es, une validation et de meilleurs rapports, entre autres choses.
• �tant donn� l'attention port�e par le public � ses changements de structure et d'orientation en 2006-2007, CFC a re�u presque 50 % de plus de demandes dans le cadre du processus d'acc�s � l'information qu'au cours de l'exercice pr�c�dent. En outre, le niveau de complexit� de ces demandes s'est accru d'une fa�on exponentielle pour la troisi�me ann�e d'affil�e. Cela n'a pas emp�ch� les ressources r�duites du processus d'acc�s � l'information de traiter le m�me nombre de demandes que durant l'exercice pr�c�dent.
• En 2006–2007, CFC avait l'intention d'int�grer le syst�me d'information sur la gestion des d�penses (SIGD) aux processus d�cisionnels du Minist�re. Cependant, �tant donn� les changements consid�rables qui se sont produits durant cette p�riode, cela se fera maintenant en 2007–2008. Cette information refl�tera les changements d�j� apport�s au cadre de gestion du Programme de promotion de la femme, ainsi que ceux qui d�crivent mieux les progr�s accomplis gr�ce � la nouvelle orientation adopt�e par le Minist�re. La direction de CFC s'est engag�e � consulter, � des intervalles r�guliers, un � tableau de bord � donnant des renseignements opportuns sur le rendement, d�s que les premiers r�sultats auront �t� recueillis et analys�s (avant le 1er avril 2008).
• Afin de faciliter la rationalisation de ses op�rations, CFC a mis en œuvre le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI). Le SGDDI a �t� mis en œuvre pour faire en sorte que l'information se trouvant sous le contr�le de CFC soit g�r�e d'une fa�on efficace et efficiente tout au long de son cycle de vie. Il am�liorera la prestation des services, fournira un meilleur soutien aux d�cisionnaires, accro�tra la productivit�, encouragera le partage et la r�utilisation de l'information, assurera l'observation de la l�gislation f�d�rale et des politiques gouvernementales et accro�tra l'efficience de la fonction de gestion des documents.
• CFC a continu� de travailler � son plan d'action afin de r�soudre les questions soulev�es dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2005. � la suite de la publication du sondage, la coordonnatrice et certains membres de l'�quipe de la haute direction ont rencontr� les repr�sentantes et repr�sentants des syndicats pour �tudier les r�sultats. Les syndicats et la haute direction ont analys� les r�sultats afin de commencer � �tablir des priorit�s en vue du futur plan d'action. Aux fins du plan d'action, on a mis l'accent consid�rablement sur l'�laboration d'un plan int�gr� de ressources humaines et op�rationnelles dont l'�laboration se fera de concert avec des repr�sentantes et repr�sentants des syndicats. Des discussions ont eu lieu entre les cadres de direction et leurs employ�s au sujet des mesures prioritaires qu'on pourrait prendre au niveau des directions. Par exemple, on a mentionn� les processus entourant les �valuations du rendement, la conciliation travail-vie familiale et les processus de dotation des ressources humaines.

Pour l'exercice 2006–2007, la distribution des ressources li�es � des �l�ments des deux activit�s de programme �tait pr�vue ainsi :

Activit� de programme	Affect�
Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables	11 %
Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes.	89 %

Rapports minist�riels pr�vus par la Loi

• Condition f�minine Canada 2006-2007 Rapport sur les plans et les priorit�s
• Condition f�minine Canada 2005-2006 Rapport minist�riel sur le rendement

On trouvera d'autres rapports et documents d'int�r�t public sur le site Web de CFC, � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca.

Personnes-ressources pour le Rapport minist�riel sur le rendement 2006–2007

Pour toute question concernant les renseignements financiers fournis dans le pr�sent RMR, veuillez communiquer avec :

Cindy Paquette
Directrice, Services int�gr�s
T�l�phone : 613-947-1453
T�l�copieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca

Pour toute autre question, communiquer avec :

Josiane D�silets
Planification, �valuation et v�rification g�n�rales
T�l�phone : 613-995-3955
T�l�copieur : 613-943-0449
Courriel : josiane.desilets@swc-cfc.gc.ca

Annexe A – R�troaction sur le RMR 2006–2007

Merci de prendre le temps de partager votre opinion sur notre document ! Vos commentaires seront utiles dans la conception du prochain rapport sur les plans et priorit�s ainsi que dans les rapports de rendements ult�rieurs.

 

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2. Voyez-vous une am�lioration par rapport � nos documents de rendement ant�rieurs?
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Pourquoi?
4. � quel titre avez-vous lu le pr�sent RMR? (Cocher une seule r�ponse)
D�put�e ou d�put�, s�natrice ou s�nateur		Membre du public canadien
Membre du personnel politique		Membre des m�dias
Membre du personnel de la Chambre des communes ou du S�nat		Secteur priv�
ONG canadienne		Organisation internationale
Fonctionnaire f�d�ral, provincial ou territorial		Organisation ou gouvernement �tranger
Autre (pr�ciser) :
5.  Dans quel but avez-vous lu le pr�sent RMR? (Cocher toutes les cases qui s'appliquent)
Dans le cadre des activit�s d'un comit� parlementaire
Pour en savoir davantage sur le mandat et les plans de CFC
Pour mieux comprendre les enjeux de CFC
Pour en savoir davantage sur l'affectation des ressources
Pour soumettre une demande de financement � CFC
Pour �laborer des plans de partenariat avec CFC
Autres raisons (pr�ciser) :
			Insatis- faisant	Satis- faisant	Sans opinion
Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction par rapport aux �l�ments suivants :
Utilit�
Lisibilit�
Facilit� d'extraction de renseignements pr�cis
Comment pourrions nous am�liorer ce document?
Merci encore une fois ! Pri�re de transmettre par t�l�copieur � : Josiane D�silets, CFC, 613-943-0449

 

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^[1] Veuillez noter que, dans le RPP de 2006–2007, on faisait r�f�rence � de la stabilit� et de l'ind�pendance �conomiques pour d�signer la s�curit� �conomique.