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L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles
Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique
Activité de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales équitables
Section III – Renseignements supplémentaires
Section IV – Autres sujets d'intérêt
Services internes
Rapports ministériels prévus par la Loi
Personnes-ressources pour le Rapport ministériel sur le rendement 2006–2007
Annexe A – Rétroaction sur le RMR 2006–2007
À titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de Condition féminine Canada pour l'exercice 2006–2007. Le rapport souligne les réalisations de ce ministère du portefeuille de Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles façons il continue de remplir son mandat.
En 2006–2007, Condition féminine Canada a connu une transformation qui avait pour but d'aider de manière plus directe les femmes, leur famille et leur collectivité. Grâce à deux nouvelles sources de financement pour le Programme de promotion de la femme, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, le Ministère est davantage en mesure de favoriser la participation des femmes à la société. De plus, une somme de 10 millions de dollars a été ajoutée au budget de Condition féminine Canada en mars 2007. Le budget du Ministère sera ainsi le plus important de son histoire.
Ce Rapport ministériel sur le rendement met en valeur le rôle particulier et important que joue Condition féminine Canada au sein du portefeuille de Patrimoine canadien en vue d'assurer que l'ensemble de la population canadienne puisse participer à la vie de notre société et réaliser son plein potentiel.
L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2006–2007 de Condition féminine Canada.
Ce document a été rédigé en fonction des principes de présentation contenus dans le Guide pour la préparation de la Partie III du budget des dépenses de 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports sur le rendement ministériel.
Il rend compte des finances en fonction des données approuvées du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.
Puisque le rapport suivant présente des résultats produits également par plusieurs personnes qui ne sont plus à Condition féminine Canada suite aux réductions administratives, je tiens à profiter de l'occasion pour leur offrir nos plus sincères remerciements en témoignage de leur travail soutenu et de la persévérance qu'elles ont démontrés.
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Clare Beckton, coordonnatrice
Pour Condition féminine Canada (CFC), 2006–2007 a été une année de changements et d'activités considérables–une période durant laquelle le Ministère a jeté les bases de sa nouvelle orientation, modernisé et rationalisé ses opérations et conçu de nouvelles composantes de financement pour le Programme de promotion de la femme. CFC continue à s'acquitter de son mandat de 1976 consistant à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s'y rapportent ». Il reste fidèle à sa vision qui est de promouvoir « la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada ». Le présent rapport sur le rendement met en évidence deux des résultats obtenus par CFC durant l'exercice 2006–2007, à savoir :
Un examen de la gouvernance effectué durant l'été 2006 a permis d'établir une structure de gestion plus cohérente. Cette mesure a été suivie par l'annonce par le gouvernement du Canada de gains d'efficience de cinq millions de dollars, lesquels ont conduit à une rationalisation au sein du Ministère. CFC a transformé son organisation de façon à réagir davantage aux nouveaux défis et à accroître la reddition de compte envers les Canadiennes et les Canadiens, donc il est plus apte à exercer une influence directe sur la vie quotidienne des femmes canadiennes. Étant donné les modifications importantes apportées au budget de CFC à compter du 1er avril 2007, le Ministère a consacré la seconde moitié de l'année à régler des questions cruciales de structure et de procédures, tout en s'efforçant de relever les défis en matière de réduction des ressources humaines, dans le cadre du réaménagement des effectifs, de se réorienter et de s'acquitter de son mandat. En mars 2007, le Programme de promotion de la femme présente ses deux nouveaux volets, le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis à ce programme d'élargir sa portée. Un certain nombre de modifications clés à l'administration du Programme de promotion de la femme ont réduit considérablement les frais généraux et les coûts de mise en œuvre, ce qui correspondait aux principales recommandations découlant de l'évaluation indépendante du Programme effectuée en 2005. Le budget de 2007 a fourni à CFC vingt millions de dollars sur une période de deux ans dont une partie importante servira à financer des projets qui profitent directement aux femmes dans leurs collectivités. Les résultats seront mentionnés dans le rapport sur le rendement de 2007–2008 de CFC. Durant l'année, CFC a aussi aidé les autres ministères et organismes fédéraux dans leurs efforts pour mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes. À cette fin, il a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux afin d'intégrer les considérations liées à l'égalité entre les sexes aux mécanismes de responsabilisation existants du gouvernement. |
Ressources financières (en millions de dollars)
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
24,8 |
25,2 |
24,0 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévues |
Réelles |
Écart |
131 |
93 |
38 |
Résultats du Ministère par rapport au résultat stratégique
Résultat stratégique : |
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Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique de la société canadienne. |
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Correspondance avec les résultats du gouvernement du Canada : |
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Les activités de programme suivantes : « Promouvoir des politiques gouvernementales équitables » et « Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes » correspondaient à deux résultats escomptés du gouvernement du Canada : « La sécurité économique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens » et « Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale ». |
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2006–2007 |
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Priorité de programme |
Activité de programme |
Rendement |
Dépenses prévues a |
Dépenses réelles |
Priorité 1 Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'égalité entre les sexes |
1. Promouvoir des politiques gouvernementales équitables. |
Atteint |
2,0 |
1,8 |
2. Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. |
Atteint |
7,6 |
10,6 |
|
Priorité 2 Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance |
Toutes les activités de programme |
Atteint |
0,4 |
0,2 b |
a On estime que 75 % du total des dépenses prévues (montant net de 12 millions de dollars de subventions et contributions), sont affectés à cette priorité présentée par activité de programme.
b Les réductions administratives n'avaient pas été prévues par les gestionnaires de CFC, ainsi les ressources initiales furent redirigées vers la gestion du réaménagement des effectifs et dans le but d'implanter la nouvelle orientation.
Le présent rapport sur le rendement présente le contexte dans lequel Condition féminine Canada (CFC) s'est acquitté de son mandat en 2006–2007. Au cours de l'année, le Ministère a continué de travailler à l'échelle de l'administration fédérale et avec d'autres paliers de gouvernement, la société civile et des partenaires internationaux, afin de concevoir et mettre en œuvre des stratégies de nature à faciliter la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays. En 2006–2007, CFC a continué de mener des activités qui soutiennent la pleine participation des femmes à la vie du pays et de mettre en œuvre son programme d'action interne concernant la gestion moderne et la gouvernance.
Les grandes priorités de CFC en matière de politiques, indiquées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006–2007 étaient les suivantes : la responsabilisation accrue des ministères et organismes fédéraux quant aux enjeux touchant les femmes, la sécurité économique des femmes, la situation des femmes autochtones et la violence à l'endroit des femmes. Ces priorités correspondaient à deux résultats escomptés du gouvernement du Canada, c.-à-d. la sécurité économique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens et une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. À cette fin, CFC :
Malgré des gains importants dans la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, il subsiste des défis, notamment pour certains groupes de femmes désavantagés.
Durant la période 2006–2007, l'environnement en matière de politiques de CFC a subi certaines influences importantes. En septembre 2006, le gouvernement a déposé sa réponse au rapport du Comité permanent de la condition féminine intitulé L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite. La réponse du gouvernement portait sur l'importance d'accroître la responsabilisation et de travailler avec les organismes centraux afin de mettre à profit les activités menées par CFC au cours des années antérieures.
Il y a eu aussi des changements qui découlaient de l'examen interne de la gouvernance et du passage à une nouvelle orientation pour le Ministère. Grâce à l'ajout du rôle de coordonnatrice déléguée responsable des opérations du Ministère, la structure de gestion organisationnelle de CFC a été rationalisée et regroupée. En outre, grâce à la fusion des anciennes directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, le travail de base de CFC consistant à fournir des conseils en matière de politiques a été axé sur le soutien de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein des ministères et des organismes centraux. En vertu de cette nouvelle orientation, le Ministère s'est engagé à effectuer l'analyse des tendances et des écarts des enjeux relatifs à l'égalité entre les sexes et dans l'ACS; à effectuer des analyses des répercussions des activités touchant les politiques et les programmes; à créer des partenariats pour aider les ministères à intégrer l'ACS à la conception et à la mise en œuvre des principales initiatives; ainsi qu'à soutenir les organismes centraux dans leur surveillance et leurs comptes rendus des progrès relatifs à la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du pays.
En outre, en septembre 2006, un examen de l'efficience a mené à des épargnes administratives totalisant cinq millions de dollars qui furent réalisées par la rationalisation et le regroupement des opérations de CFC. Le regroupement visait à améliorer les politiques, les processus et les pratiques de CFC concernant les programmes de financement et les conseils en matière de politiques, de façon à assurer une plus grande responsabilisation et une plus grande efficacité. Afin d'atteindre l'objectif de cinq millions de dollars, CFC a réduit le nombre de points de services du Programme de promotion de la femme, lesquels sont passés de 16 à quatre bureaux régionaux, et les ressources humaines de CFC, lesquelles sont passées de 131 ETP à 70 ETP, à compter du 1er avril 2007. L'exercice de rationalisation a aussi eu pour effet l'élimination du Fonds de recherche en matière de politiques. En outre, en mars 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau financement de cinq millions de dollars annuellement pour CFC. Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé l'affectation au Ministère de nouvelles ressources financières s'élevant à cinq millions de dollars. CFC a par la suite modifié les modalités du Programme de promotion de la femme (PPF) de façon à créer deux volets dès septembre 2006 : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destiné à permettre aux bénéficiaires admissibles de mener des projets à l'échelle locale, régionale ou nationale. Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de trois millions de dollars destiné à des projets concertés auxquels participent des partenaires tels que les institutions publiques et les organisations non gouvernementales (on trouvera de plus amples détails à ce sujet sous « Activité de programme 2 »).
Afin de se préparer à la fois aux économies annoncées en septembre, lesquelles entraient en vigueur à compter du 1er avril 2007, et à la réorientation du PPF, CFC a commencé à regrouper et à rationaliser ses fonctions et ses activités. Le Ministère a dû relever des défis de taille généralement liés à des transitions telles que la perte de ressources humaines, tout en apportant les ajustements nécessaires aux outils de gestion et en maintenant la prestation des services. Par conséquent, CFC a géré d'importants risques dans le cadre de ses préparatifs :
CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada, en mettant l'accent sur les femmes autochtones et sur la promotion de la sécurité économique[1] des femmes. Le Ministère a pris un certain nombre de mesures afin d'assurer la responsabilisation et le respect de ses engagements à l'égard de la condition féminine :
CFC reste déterminé à mettre en œuvre le plan opérationnel concernant la gestion moderne. En 2006–2007, le Ministère a poursuivi son travail de réforme de la gouvernance, dans le but d'accroître l'intégration, l'efficience et l'efficacité. Durant la première partie de l'année, CFC a mis l'accent sur des discussions stratégiques avec et entre les cadres de la direction, ainsi que sur des consultations avec son personnel. Durant l'été 2006, la structure de gestion organisationnelle de CFC a été rationalisée et regroupée et la fonction de coordonnatrice déléguée responsable des opérations du Ministère a été créée. En outre, les directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en matière de politiques ont été fusionnées, tout comme les directions des Services de l'exécutif et des Communications.
En réponse à l'évaluation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectuée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/
documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp), laquelle indiquait les principales priorités et les éléments clés, la haute gestion de CFC a adopté, en juillet 2006, les priorités opérationnelles suivantes :
Afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada à bâtir une société qui englobe l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC favorise la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et culturelle du Canada. Le résultat stratégique révisé découle du mandat légal de CFC de coordonner les politiques relatives à la condition féminine et d'administrer les programmes qui s'y rattachent. Ce mandat est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, par les engagements du Canada à l'égard de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par le Programme d'action de Beijing.
Étant donné l'expérience, la petite taille et les ressources de CFC, des partenariats étroits avec d'autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes de femmes, d'autres organismes bénévoles et de la société civile ainsi que le secteur privé sont importants pour assurer la pleine participation des femmes aux aspects économiques, sociaux et culturels de la société. Le Ministère concentre ses efforts sur deux principales activités de programme dont la promotion de politiques gouvernementales équitables et l'accroissement des connaissances et de la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes.
Comme nous l'avons mentionné dans des rapports publics antérieurs, l'exercice 2007–2008 marque le début d'un cadre d'opérations révisé, à la fois pour le programme de financement et les fonctions internes de CFC, ce qui influera sur la nature de ses activités et conduira à un modèle de rapport légèrement différent de par son architecture d'activité de programme. Néanmoins, selon les lignes directrices, les renseignements qui suivent demeurent structurés, conformément à l'architecture actuelle d'activité de programme, afin de :
Indicateur : Progrès dans les secteurs prioritaires cernés par CFC.
Ressources financières (en millions de dollars) a
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
2,6 |
2,7 |
1,8 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) a
Autorisations totales |
Réelles |
Écart |
23 |
10 |
13 |
a Depuis qu'il a conçu sa structure de l'AAP, CFC a amélioré son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activités de programme. Par conséquent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et dépenses réelles reflètent cette transition.
Le travail de promotion de politiques gouvernementales équitables effectué par CFC est axé sur la collaboration horizontale avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le but de CFC est d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques, programmes, mesures législatives et services afin qu'ils correspondent mieux à la diversité des femmes.
Résultat escompté : Initiatives fédérales qui réduisent les inégalités entre les femmes et les hommes et améliorent les possibilités offertes aux femmes.
Indicateur de rendement : Le nombre d'initiatives fédérales qui contribuent de façon notable à l'égalité entre les sexes.
RÉSULTATS : Atteints.
CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la pleine participation des femmes à la société canadienne. En 2006–2007, il a adopté une approche plus ciblée et plus concertée avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mettre l'accent sur les questions touchant les femmes autochtones. CFC a aussi continué de s'occuper d'initiatives concernant la sécurité économique des femmes et la violence à l'endroit des femmes. Durant la mise en oeuvre des conclusions de l'examen de la gouvernance, le Ministère a rationalisé son travail autour de priorités réorientées, comme le montrent les réalisations suivantes :
Cette collaboration interministérielle devrait permettre de se pencher sur un nombre croissant d'enjeux d'intérêt commun au cours des années à venir grâce à la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes.
Cette sous-activité vise à influer sur l'élaboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS, ainsi qu'à donner des conseils et à formuler des recommandations dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne la pauvreté, la sécurité économique et la situation des femmes autochtones.
Résultat escompté : Politiques fédérales qui contribuent à l'égalité entre les sexes.
Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations de principes de CFC acceptées par les ministères.
RÉSULTATS :
En 2006–2007, CFC a continué d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS et de fournir des conseils et des recommandations aux autres ministères et organismes fédéraux. En raison de la nature du travail, les projets qui ont été lancés en 2006–2007 comportaient un engagement à long terme de CFC qui conduira tôt ou tard à des résultats concrets. Conformément à son approche plus ciblée des priorités particulières concernant la sécurité économique, la violence à l'endroit des femmes et les femmes autochtones, CFC a influencé les politiques gouvernementales au moyen d'un certain nombre d'activités :
Cette sous-activité porte sur la coordination des activités fédérales et sur les comptes rendus des progrès. La coordination signifie que CFC continue de travailler avec les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de mesures fédérales relatives aux femmes autochtones, à la sécurité économique des femmes et à la violence à l'endroit des femmes. En outre, CFC continue de rendre compte, tant sur la scène nationale qu'internationale, des progrès accomplis au regard des engagements pris en la matière, comme la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
Résultat escompté : Utilisation par les ministères fédéraux d'une approche cohérente d'élaboration et de mise en œuvre des politiques gouvernementales visant à promouvoir l'égalité entre les sexes.
Indicateur de rendement : Le nombre de ministères qui mettent en œuvre une nouvelle stratégie visant à favoriser l'égalité entre les sexes.
RÉSULTATS :
Étant donné que de nombreux secteurs d'activité qui touchent les femmes relèvent de la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux, CFC collabore étroitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux. En 2006–2007, les forums des ministres et hauts fonctionnaires responsables de la condition féminine ont continué de porter sur des initiatives concernant les femmes autochtones, comme l'élaboration de plans d'action concernant des enjeux particuliers relatifs au traitement des femmes autochtones dans le système juridique et la promotion de rôles de chefs de file. Les forums ont aussi porté sur diverses autres initiatives relatives à la question de la violence faite aux femmes autochtones :
Ressources financières (en millions de dollars) a
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
22,2 |
22,5 |
22,5 |
Ressources humaines (équivalents temps plein) a
Autorisations totales |
Réelles |
Écart |
108 |
83 |
25 |
a Depuis l'élaboration de sa structure de l'AAP, CFC a amélioré son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activités de programme. Par conséquent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et dépenses réelles reflètent cette transition.
L'activité de programme 2 vise à accroître les connaissances et les capacités d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, afin de mieux les préparer à résoudre, d'une façon concertée, les questions liées à l'égalité entre les sexes qui sont importantes pour la société canadienne.
CFC fournit de l'information sur l'égalité entre les sexes par différents moyens. Par exemple, le Ministère offre une formation personnalisée en matière d'analyse comparative entre les sexes à tous les ministères fédéraux. La formation à l'ACS est un outil fourni aux ministères pour faire en sorte que les politiques fédérales reflètent les considérations liées à l'égalité entre les sexes tout au long du processus d'élaboration, au lieu de simplement les ajouter une fois qu'on a mis la dernière main aux politiques. CFC a commencé à travailler avec les trois organismes centraux, c. à d. le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances, afin de s'assurer que l'ACS fasse partie intégrante de leurs processus de planification et d'élaboration de rapports.
En outre, en 2006-2007, CFC a continué de soutenir les groupes de femmes et les organisations bénévoles au moyen de son programme de subventions et de contributions afin de faciliter la pleine participation des femmes à la vie du Canada. CFC fournit du financement aux organisations canadiennes afin qu'elles mettent en œuvre des projets qui facilitent l'obtention de son résultat stratégique, soutiennent les activités du gouvernement et en donnent pour leur argent aux Canadiennes et aux Canadiens. Grâce à cette activité de programme, CFC cherche à promouvoir la pleine participation des femmes en accroissant leurs connaissances et leurs capacités organisationnelles et en s'assurant qu'elles sont les bénéficiaires directes des résultats des projets.
En 2006–2007, les activités de recherche en matière de politiques de CFC ont porté surtout sur la création d'une solide base de connaissances qui mettait l'accent sur la sécurité économique des femmes et sur les femmes autochtones. Cette base de connaissances a soutenu le rôle de CFC en matière de politiques en fournissant une orientation à l'égard des questions complexes concernant les politiques et les programmes et touchant les femmes au Canada. CFC a continué à partager les résultats de sa recherche en matière de politiques avec d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi qu'avec d'autres intervenantes et intervenants comme les universitaires et les organisations non gouvernementales.
Résultat escompté : Les ministères, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacités relatives à l'égalité entre les sexes.
Indicateurs de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu'ils se sont fixés; le nombre de décisionnaires connaissant les résultats des recherches ciblées; le nombre de nouvelles citations de recherches.
RÉSULTATS : Atteints.
En 2006–2007, le Fonds de recherche en matière de politiques (FRP) a publié un certain nombre de rapports de recherche dans le but de faire mieux comprendre aux ministères fédéraux et à d'autres intervenantes et intervenants, comme les universitaires et les organisations non gouvernementales, les répercussions de différentes politiques sur la sécurité économique des femmes (on trouvera les rapports du FRP à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html). À la suite de la mise en œuvre des recommandations découlant de l'examen de la gouvernance, lesquelles visaient à apporter plus de cohérence à la participation du Ministère dans l'élaboration des politiques, la Direction de la recherche a été fusionnée avec la Direction des politiques et la Direction de l'analyse comparative entre les sexes. Malgré l'élimination du Fonds de recherche en matière de politiques, annoncée en novembre 2006, CFC va poursuivre des activités internes de recherche en matière de politiques et publiera les rapports associés aux six derniers projets financés par le FRP.
À la 11e Conférence internationale Metropolis, tenue à Lisbonne au Portugal, en octobre 2006, CFC a organisé un atelier d'une journée sur les questions touchant les femmes et la migration, de concert avec le Projet Metropolis Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et la Direction de l'intégration et de la diversité au ministère du Travail et des Affaires sociales de Norvège. C'était la première fois, depuis la création du Projet Metropolis, qu'un atelier d'une journée sur la recherche en matière de politiques tenant compte de l'égalité entre les sexes se tenait à la conférence internationale annuelle. De concert avec l'Agence de la santé publique du Canada, CFC a rédigé et publié un sommaire des actes de l'atelier, avec la participation d'un groupe international de spécialistes (on trouvera ce rapport à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/ 0662451341/200610_9780662451341_f.pdf)
En partenariat avec la direction de la Recherche d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), CFC a créé un sommaire en langage clair et simple des présentations concernant le projet C-31 faites à l'atelier précédant la conférence, lequel avait été organisé conjointement par CFC et AINC, lors de la Conférence sur la politique autochtone de mars 2006. Les documents seront rendus publics en 2007–2008.
La sous-activité 2.1 vise à aider les ministères et organismes fédéraux à se doter des processus et structures nécessaires pour renforcer leurs capacités et à créer les outils dont ils ont besoin pour intégrer l'ACS à leurs activités d'élaboration de politiques et de programmes.
Résultat escompté : Intégration de l'ACS aux initiatives gouvernementales.
Indicateur de rendement : Accroissement de la capacité de certains ministères à effectuer des ACS.
RÉSULTATS :
Afin de jouer un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS et d'assurer la viabilité de celle-ci à l'échelle de l'administration fédérale, CFC maintient son changement d'orientation consistant à passer de l'accroissement des capacités individuelles à celui des capacités des organisations. En mettant à profit la fusion de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes avec la Direction des politiques et la Direction de la recherche, CFC a l'intention de donner des conseils aux ministères et aux organismes centraux sur l'intégration de l'ACS aux initiatives-clés.
Le rapport sur l'ACS du Comité permanent de la condition féminine et la réponse du gouvernement à ce rapport ont mis en évidence le rôle de responsabilisation que doivent jouer les organismes centraux et la nécessité d'intégrer l'ACS à certains secteurs prioritaires en partenariat avec les ministères concernés. Guidé par ce travail, en 2006–2007, CFC a collaboré étroitement avec les organismes centraux au renforcement de leurs capacités, compte tenu de leur mandat respectif, et les a aidés à intégrer l'ACS à un certain nombre de leurs politiques. Par exemple, le ministère des Finances a intégré l'ACS, lorsque les données le permettaient, au budget fédéral de 2007. Il rendra compte des résultats dans son RMR.
En outre, une exploration conjointe des liens entre l'ACS et différents mécanismes de reddition de comptes a été entreprise. Par exemple, CFC et le SCT ont étudié la possibilité d'intégrer l'ACS à la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) et au cadre des responsabilisation de gestion (CRG) d'un point de vue opérationnel. Leur but est de faire en sorte que les résultats sur le plan de l'égalité entre les sexes soient suivis de près et que les ministères soient tenus de rendre compte de la mise en œuvre de l'ACS.
CFC a continué à répondre aux demandes relatives à sa formation à l'ACS en fournissant un soutien au renforcement des capacités des autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et des autres intervenantes et intervenants, y compris Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), Affaires indiennes et du Nord Canada, la Société canadienne de l'évaluation (SCE), l'Assemblée des Premières nations, le Women's Policy Office de la Saskatchewan et le Women's Policy Office de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moins 75 % des participantes et participants aux séances de formation de la période allant de 2005 à 2007 ont dit être en mesure, à la suite de leur formation à l'ACS, d'expliquer les concepts et les outils de base servant à la mise en œuvre de l'ACS. En outre, 75 % ont dit être capables d'intégrer l'ACS à leur domaine de travail à la suite de la formation.
Bien qu'il soit trop tôt pour rendre compte des résultats en matière de politiques et de programmes attribuables à l'intégration de l'ACS, le renforcement des capacités est un élément essentiel pour permettre aux ministères d'intégrer l'ACS à leurs initiatives et aux organismes centraux d'exercer leur fonction de remise en question. Compte tenu des résultats des évaluations subséquentes aux séances de formation, une capacité accrue d'effectuer l'ACS est attribuable à la réussite de l'activité de formation à l'ACS.
CFC a aussi répondu à des demandes internationales de formation. En avril 2006, dans le cadre d'un projet quinquennal de renforcement des capacités (financé par l'ACDI) qui a été mené de concert par CFC et le gouvernement russe, en vertu du Programme d'échanges et de services conseils en gouvernance, CFC a fourni la formation à l'ACS à des fonctionnaires du gouvernement et à des représentantes et représentants non gouvernementaux de la région russe de Komi.
Cette sous-activité porte surtout sur le financement de la recherche et des initiatives communautaires sur certains enjeux d'importance pour la condition féminine, cela d'une façon concertée, et sur le soutien aux efforts que déploient des intervenantes et intervenants pour assurer la pleine participation des femmes à la vie de la société canadienne.
Résultat escompté : Les connaissances et les engagements en matière d'égalité entre les sexes sont approfondis.
Indicateur de rendement : Le nombre d'organisations, de chercheuses et de chercheurs qui ont atteint les objectifs énoncés dans leur dossier de financement.
RÉSULTATS :
Programme de promotion de la femme : En 2006–2007, le Programme de promotion de la femme (PPF) a fourni du financement sous forme de subventions à plus de 250 projets menés à l'échelle locale, régionale ou nationale, tout en maintenant la contribution annuelle à la mission de l'Association des femmes autochtones du Canada (l'initiative Soeurs d'esprit est décrite de façon plus détaillée au tableau 7). Ce nombre comprenait des projets récemment approuvés, en cours ou achevés. Par exemple, sur les 250 projets, 143 ont été achevés en 2006–2007.
Un examen du quart des projets approuvés en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont déjà bénéficié de leur participation à ceux-ci >>>
En raison des changements apportés au PPF en septembre 2006, on a mis l'accent encore plus sur les avantages directs apportés aux participantes. Un examen du quart des projets approuvés en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont déjà bénéficié de leur participation à ceux-ci.
CFC a évalué les projets approuvés afin de déterminer la nature et la portée de l'investissement du PPF, la mesure dans laquelle ils ont permis d'obtenir les résultats escomptés et leur contribution aux résultats du Programme et de CFC. On effectue l'évaluation des projets à partir de données provenant des rapports présentés par les bénéficiaires à la fin des projets. Un outil interne–le Formulaire d'évaluation finale–sert à recueillir des données sur le rendement du projet, lesquelles sont analysées plus tard aux fins de planification et de présentation de rapports.
Plus de 50 % des projets terminés portaient sur les enjeux prioritaires de CFC (certains projets portent sur plus d'un groupe prioritaire).
* « Autre » comprend des projets axés sur l'accroissement de la participation des femmes aux organismes décisionnels dans différents forums, y compris le gouvernement, les conseils régionaux de santé et les conseils d'éducation, ainsi que d'autres organismes.
Selon les rapports de rendement des projets présentés par les bénéficiaires de financement, en 2006–2007, 97 % des projets achevés ont permis d'obtenir les résultats escomptés.*
* Ce graphique présente une compilation des résultats obtenus par les projets complétés en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique donc que les pourcentages qui y sont associés peuvent totaliser plus de 100 %.
Quant aux autres projets, on a évalué qu'ils n'avaient pas donné les résultats escomptés et on les a étudiés davantage pour en tirer des leçons. Bien que différents projets aient donné différents aperçus, on a cerné certains éléments communs, dont le principal était une stratégie efficace de gestion des risques. CFC prévoit exercer une surveillance active afin d'assurer des progrès adéquats dans la mise en œuvre des projets et de cerner de nouveaux risques et des stratégies d'atténuation possibles. Ces stratégies pourraient porter sur des questions comme des retards dans l'exécution des projets et l'obtention partielle ou l'absence d'obtention des résultats escomptés, cela à un stade précoce.
CFC investit les ressources du PPF en s'assurant que les projets financés portent sur des enjeux et utilisent des stratégies qui touchent les femmes dans toute leur diversité. Pour cette raison, la plupart des projets financés en 2006–2007 (105 de 107) ciblaient toutes les femmes. Ces projets comprenaient des activités auxquelles les femmes de différents horizons pouvaient participer et dont les produits et les résultats avaient des répercussions directes sur les femmes en général. D'autre part, lorsqu'une approche ciblée était nécessaire, le PPF a fourni du financement pour des projets qui portaient sur des groupes particuliers.
Durant l'exercice 2006–2007, aux fins de financement par le PPF, la moitié des 107 projets approuvés répondaient aux besoins de nouveaux groupes prioritaires. Une ventilation du nombre de projets axés sur ces groupes est présentée ci-dessous.
* Ce graphique présente les diverses populations rejointes par 50 % des projets approuvés en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique pourquoi le total des pourcentages peut dépasser 100 %. « Autres/toutes les femmes » comprend des projets conçus pour aborder les enjeux de toutes les femmes ou ceux d'un groupe particulier, par exemple les jeunes femmes ou les femmes handicapées.
Exemples de projets concernant les enjeux des femmes autochtones
Conformément aux priorités du gouvernement, CFC a collaboré étroitement avec les groupes de femmes autochtones afin d'accroître leur capacité à se mobiliser et à agir à l'égard des questions liées à la violence, à la pauvreté et au gouvernement autonome. CFC a aussi continué de travailler avec les femmes en général afin d'améliorer leur stabilité économique. On trouvera ci-dessous quelques exemples de ses activités à cet égard. La Pauktuutit Inuit Women's Association (http://www.pauktuutit.ca) a mis en œuvre un projet national intitulé « La violence contre les femmes », qui montre d'importants progrès dans la promotion de la « tolérance zéro » à l'égard de la violence familiale dans 11 collectivités nordiques. L'un des résultats de ce projet témoigne d'une transition importante du déni, de l'inaction et de la honte à la « tolérance zéro » de la violence à l'égard des femmes dans les collectivités nordiques.
Le rapport final du projet présenté par l'organisation bénéficiaire a fourni une série d'indicateurs pour montrer l'obtention des résultats escomptés. Plus particulièrement, sept collectivités inuites ont mis sur pied des comités de citoyennes et de citoyens et de prestataires de services préoccupés par ce problème pour lutter contre la violence au niveau communautaire. Vingt-et-une bénévoles inuites qui ont accru leurs capacités grâce au projet sont demeurées activement engagées dans la prestation de conseils et de soutien aux comités. Certains des indicateurs cernés après l'achèvement du projet comprennent un programme de consultation pour les couples, des réunions mensuelles de partage d'information, des plans pour lutter contre l'alcoolisme, une cuisine communautaire pour les femmes, la réouverture d'un centre d'hébergement et l'adoption par le conseil municipal de Rankin Inlet d'une proposition stipulant la « tolérance zéro » de la violence à l'égard des femmes. Des tribunes téléphoniques locales dans les stations de radio ont servi à mobiliser les membres de la collectivité. D'autres indicateurs témoignent d'une ouverture accrue pour ce qui est de discuter de la violence familiale au sein de la collectivité.
Le projet visait à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la gestion des ressources naturelles, plus particulièrement à titre de membres des comités de chasse et pêche. Les personnes qui ont le plus d'expérience dans la chasse sont surtout des hommes, mais les femmes sont plus actives dans la pêche, ainsi que dans la couture et la réparation des vêtements essentiels aux industries de chasse et de pêche. Bien que les nombres réels n'aient pas augmenté, il existe des signes d'une sensibilisation croissante de la collectivité à la nécessité d'accroître la représentation des femmes au sein des comités responsables de la gestion des ressources naturelles. Les données fournies montrent que sept femmes des quatre collectivités inuites aideront à faciliter la participation des femmes aux comités de gestion des ressources.
Le North End Women's Centre (http://www.newcinc.org/) a mis l'accent sur les connaissances en matière financière pour les femmes, en particulier celle des femmes autochtones, dans le secteur nord de Winnipeg. Le Centre a mis en place différents programmes auxquels participent directement les femmes et il a collaboré avec les banques et d'autres intervenantes et intervenants du secteur financier, afin de faire mieux comprendre aux femmes les questions financières et d'accroître leur accès aux services financiers et gouvernementaux liés à leur sécurité économique. À la suite du projet, 35 femmes ont accru leurs compétences en gestion de budget et le Centre a acquis une meilleure compréhension des problèmes auxquels sont confrontées les femmes. Durant le projet, le Centre a collaboré avec d'autres partenaires afin d'établir une banque communautaire, laquelle fournit maintenant des services bancaires à des clientes.
Intercultural Grandmothers Uniting, un réseau de femmes des Premières nations, de Métisses et d'autres femmes âgées, a été créé en 1993 pour jeter des ponts entre les races et les générations et accroître la compréhension, le respect, l'amitié et la confiance. Un projet financé par CFC a permis à l'organisation d'élaborer un plan d'action et de cerner des partenaires potentiels, comme Aboriginal Family Services (Regina), Care from the Core (Regina) et les écoles communautaires de Thomson et de Balcarres, pour mener des activités de lutte contre des problèmes comme la pauvreté et la marginalisation parmi les femmes âgées, le racisme et la violence à l'endroit des jeunes.
Exemples de projets concernant la sécurité économique des femmes
Le projet Women Building Futures (http://www.womenbuildingfutures.com), en Alberta, lequel portait sur la sécurité économique des femmes, visait à améliorer les possibilités d'emploi des femmes dans les métiers de la construction. La stratégie du projet consistait à accroître la confiance des employeuses et employeurs de ce secteur dans l'embauche et le maintien en poste des femmes dans les métiers de la construction. Un résultat immédiat a été la création, parmi les employeuses et employeurs éventuels, de partenariats de collaboration, lesquels ont assuré la réussite du projet. Le résultat de ces partenariats a été un accroissement considérable du nombre d'employeuses et d'employeurs qui sont venus présenter à Women Building Futures des offres d'emploi pour ses étudiantes et étudiants. Par exemple, 185 employeuses et employeurs ont communiqué avec l'organisation afin d'embaucher les 15 dernières diplômées.
L'organisation Urban Core Support Network de Saint John (Nouveau-Brunswick), a mené un projet concernant les questions de sécurité économique parmi les femmes (http://www.ahsc.health.nb.ca/CHC/urbancore.shtml). Ce projet a été conçu à l'intention des femmes qui s'efforcent d'effectuer la transition de l'aide au revenu à l'emploi. Le produit, un document intitulé Making Work Pay in New Brunswick–Poverty Uncovered: Reality and ReSolution, a été mis à la disposition du groupe cible afin de le sensibiliser aux défis que doivent relever les femmes. Environ 100 femmes qui recevaient de l'aide sociale ont été les bénéficiaires de ce projet.
À la suite de ce projet, le gouvernement provincial a pris l'engagement d'éliminer les obstacles existants qui empêchent environ 100 bénéficiaires de l'aide sociale de se joindre à la population active. En outre, le gouvernement est en train d'étudier le rapport afin de tenir compte des recommandations de l'organisation. Le résultat obtenu, soit l'orientation de la réflexion vers la création d'un programme de supplément du revenu pour les femmes à faible revenu (ayant des personnes à charge) qui travaillent à plein temps au Nouveau-Brunswick, a eu des répercussions directes sur les femmes qui effectuent la transition vers une autonomie durable.
Exemples d'autres projets qui ont produit des résultats
En vertu des anciennes modalités, le financement du PPF était investi dans le but d'obtenir des résultats concernant des changements institutionnels (rôle accru des femmes dans les processus décisionnels); les politiques gouvernementales (engagement accru des femmes dans les processus d'élaboration de politiques gouvernementales); la compréhension du public (meilleure compréhension par le public de l'égalité pour les femmes) et l'amélioration de l'efficacité organisationnelle (capacité accrue des groupes de femmes à présenter les enjeux et les voix des femmes sur différentes tribunes). Les projets achevés en 2006–2007 ont été évalués, à l'aide du Formulaire d'évaluation finale, dans le but de déterminer la nature et la portée de leurs résultats et de voir dans quelle mesure ils ont contribué aux résultats du programme.
L'évaluation faite par le PPF des 143 initiatives menées à terme montre que 28 projets ont abouti à des résultats sous forme de « changements institutionnels », tandis que 23 autres ont facilité la participation des femmes aux processus gouvernementaux. Vingt-six projets ont accru la capacité organisationnelle des groupes de femmes à jouer un rôle efficace dans la promotion des enjeux des femmes, tandis que 19 autres ont fait mieux comprendre au public les questions d'égalité touchant les femmes. Un total de 96 projets ont enregistré chacun un résultat, tandis que 43 autres ont enregistré de multiples résultats (deux ou plus). Quatre des projets achevés n'ont donné aucun résultat, en raison de différents problèmes, dont l'instabilité de l'organisation, une capacité réduite à mener les projets comme prévu et d'autres problèmes.
Le Riverdale Immigrant Women's Centre et le Working Skills Centre ont mené un projet conçu pour faciliter l'entrée d'enseignantes formées à l'étranger qui pourraient se qualifier et entrer dans le système d'éducation. Les deux organisations ont collaboré avec plusieurs intervenantes afin de cerner et d'éliminer une série d'obstacles auxquels sont confrontées ces enseignantes. Le résultat immédiat de ce projet a été une sensibilisation accrue de ces enseignantes aux processus d'agrément et aux autres conditions d'entrée dans la profession ontarienne. En outre, des mesures ont été prises pour faciliter la réintégration de telles enseignantes grâce à la collaboration de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Il existe aussi des indicateurs de répercussions à long terme, étant donné le partenariat créé entre le Riverdale Immigrant Women's Centre, l'organisation Teaching English as a Second Language, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
Au Québec, l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (http://www.accesss.net/), a mené un projet visant à sensibiliser le public à l'étendue de la violence familiale parmi les communautés ethnoculturelles en sensibilisant davantage les gens aux questions liées à la violence conjugale entre les femmes et les hommes dans ces communautés.
Le projet a permis de faire participer un grand nombre de femmes et d'hommes à différentes activités, à titre de membres de comités ou à titre individuel. Des membres de communautés ethnoculturelles ont eu l'occasion d'étudier et de cerner des solutions communautaires et de concevoir des mécanismes d'intervention.
Un projet intitulé « Combler les écarts entre la victimisation par le harcèlement criminel et l'approche du système de justice pénale » a été mené par Family Services Regina Inc. Ce projet portait sur les comportements de harcèlement criminel et sur les politiques et les mesures législatives établies à cet égard. À la suite de ce projet, il y a des indications de compréhension accrue des signes avant-coureurs d'harcèlement criminel et d'une capacité accrue à fournir aux victimes de harcèlement criminel les services dont elles ont besoin. En réponse aux conclusions de recherche du projet, les Services policiers de Regina se sont engagés à examiner la façon dont sont menées les enquêtes sur les affaires de harcèlement criminel et à collaborer avec CFC afin de résoudre les questions de principe relatives à cet acte criminel. On s'attend à ce qu'un partenariat entre les deux organisations conduise à l'amélioration des services aux victimes de harcèlement criminel.
Dans le cadre de ce projet, un comité consultatif de spécialistes dans le domaine de l'élaboration d'indicateurs fût chargé de guider l'élaboration d'un cadre d'indicateurs de l'égalité entre les sexes et de cerner des domaines où l'on a besoin d'indicateurs des progrès. En outre, deux documents techniques sur la conception d'indicateurs et sur les meilleures pratiques nationales et internationales en matière d'élaboration d'indicateurs furent rédigés et distribués aux membres du comité consultatif.
Réorientation du programme de promotion de la femme
En 2006–2007, CFC a pris des mesures, conformément à son engagement, pour donner suite aux conclusions de l'évaluation sommative du PPF et à d'autres conclusions, comme celles du Comité permanent de la condition féminine et celles découlant des consultations de CFC et des consultations ministérielles, ainsi qu'aux engagements du gouvernement concernant la responsabilisation accrue de la gestion des subventions et des contributions.
Cadre du programme : Le mandat, les objectifs et les résultats du programme ont été rationalisés dans le cadre du processus de renouvellement, dans le but de rattacher plus étroitement les répercussions du PPF aux femmes qui participent au projet financé. Par conséquent, on a réorienté le programme vers des secteurs clés (situation économique, sociale et culturelle des femmes) afin d'assurer la pleine participation des femmes à la vie de la société canadienne. En outre, les résultats du PPF ont été conçus de manière à avoir des répercussions plus directes sur les femmes dans leurs collectivités. En réponse à l'évaluation du PPF, CFC a entrepris le processus de conception d'une stratégie cohérente de mesures du rendement. Le fondement de cette initiative–un cadre de mesure du rendement–a déjà été établi et fait partie du Cadre de gestion et des responsabilisation axés sur les résultats (CGRR)/Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) intégrés. Le cadre de mesure du rendement a été conçu en tant qu'outil d'orientation du programme renouvelé, dans lequel les indicateurs de rendement mesurent les répercussions directes des résultats du PPF sur les femmes. Grâce à ce cadre, le PPF montrera les répercussions du programme sur la situation économique, sociale et culturelle des femmes.
Impératifs du Programme : CFC a élargi la catégorie de bénéficiaires admissibles afin de permettre aux organisations à but lucratif de jouer un rôle pour faciliter la pleine participation des femmes à la société canadienne. Toutes les activités admissibles ont été révisées afin que les ressources du PPF puissent être investies dans celles qui ont des répercussions plus directes sur les femmes.
Exécution du Programme : Les économies réalisées au moyen de l'exercice d'examen de l'efficience du gouvernement ont été réinvesties dans le budget des subventions et des contributions, ce qui a porté le niveau total du financement de 10,8 millions de dollars à 15,3 millions de dollars. Afin de gérer efficacement le budget accru, CFC a modifié le modèle d'exécution du PPF en y introduisant deux nouvelles composantes :
Administration du Programme : Les gains d'efficience du gouvernement ont aussi conduit à une administration du programme renouvelée comportant des stratégies de gestion plus efficientes et plus structurées, un investissement plus important dans la technologie de l'information et une plus grande utilisation de celle ci, un processus de demande et d'examen normalisé et un investissement de fonds ciblant davantage les priorités.
Recherche en matière de politiques
En 2006-2007, le Fonds de recherche en matière de politiques a produit 11 rapports de recherche sur les répercussions des différentes politiques sur l'un des enjeux prioritaires de CFC, la sécurité économique des femmes. Ces rapports portaient sur des sujets comme le capital social et les immigrantes, le bénévolat soutenu par les employeuses et les employeurs, ainsi que le faible revenu et le Tranfert social canadien. Les rapports peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html.
En mars 2006, un partenariat a été établi entre CFC et Statistique Canada à l'égard d'une initiative conjointe de cinq ans (2006–2011) portant sur les indicateurs de l'égalité entre les sexes. Le but de cette initiative était de concevoir une série d'indicateurs des progrès de l'égalité entre les sexes dans les domaines clés et de promouvoir l'utilisation de ces indicateurs dans l'élaboration de politiques fondées sur les faits. Cette initiative devait comporter la production régulière d'indicateurs et de documents techniques au cours de la période de cinq ans, afin de suivre les progrès relatifs aux principaux écarts entre les femmes et les hommes, de fournir des données à utiliser dans l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des programmes et d'aider à promouvoir la responsabilisation. Bien que l'abandon du Fonds de recherche en matière de politiques ait mis fin au travail en 2006, les progrès accomplis dans la mise à profit du matériel existant seront mentionnés dans le prochain RMR.
Tableau 1 : Comparaison entre les prévisions de dépenses et les dépenses réelles (selon la structure de l'AAP)
Le tableau ci-dessous permet de comparer les données du Budget principal des dépenses, les prévisions de dépenses, les autorisations totales et les dépenses réelles de l'exercice 2006–2007, ainsi que les données historiques des dépenses réelles engagées aux exercices 2004–2005 et 2005–2006, selon la nouvelle structure de l'AAP qui a été adoptée en 2004–2005. Les ressources indiquées ci-dessous peuvent recouper plusieurs activités de programme.
Activité de programme |
(en millions de dollars) |
|||||
|
2004–2005 |
2005–2006 |
2006–2007 |
|||
|
Réelles |
Réelles |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues a |
Autorisations totales b |
Réelles |
Promouvoir des politiques gouvernementales équitables |
||||||
|
3,1 |
4,0 |
2,6 |
2,6 |
2,7 |
1,8 |
Accroître les connaissances et les capacités des organismes quant à l'égalité entre les sexes |
||||||
|
19,9 |
20,4 |
22,0 |
22,2 |
22,5 |
22,2 |
Total |
||||||
|
23,0 |
24,4 |
24,6 |
24,8 |
25,2 |
24,0 |
|
||||||
Moins : Revenus non disponibles |
||||||
Plus : Coûts et services reçus à titre gracieux c |
||||||
|
1,1 |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
1,6 |
Dépenses nettes du Ministère |
||||||
|
24,1 |
26,0 |
26,2 |
26,4 |
26,8 |
25,6 |
Équivalents temps plein |
||||||
|
115 |
125 |
131 |
131 |
131 |
93 |
a En 2006–2007, le total du Budget principal des dépenses de CFC s'élevait à 24,6 millions de dollars. Ce budget a été revu à la hausse : le budget total disponible (c'est-à-dire les dépenses prévues) a été fixé à 24,8 millions de dollars pour tenir compte d'une augmentation de 200 000 $ découlant du financement additionnel prévu dans un protocole d'entente conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et CFC aux fins de la mise en œuvre du partenariat interministériel avec les collectivités de langue officielle.
b Comparativement aux dépenses prévues, les autorisations totales comprennent une augmentation de 400 000 $ provenant du report admissible du budget de fonctionnement de 2005–2006, ainsi que des rajustements en vertu des conventions collectives, des économies en approvisionnement à l'échelle de l'administration, un financement additionnel sous forme de subventions et de contributions (prévu dans un protocole d'entente conclu entre le ministère du Patrimoine canadien et CFC aux fins de la mise en œuvre du partenariat interministériel avec les collectivités de langue officielle) et des rajustements au régime d'avantages sociaux des employés, soit une augmentation nette totale de 600 000 $.
c La somme de 1,6 million de dollars pour les services reçus à titre gracieux en 2006–2007 comprend les locaux fournis par TPSGC et la part correspondant à la contribution de CFC aux primes du régime d'assurance des employées et employés et aux dépenses payées par le SCT (700 000 $).
Tableau 2 : Utilisation des ressources, par activité de programme (en millions de dollars)
Le tableau ci-dessous explique l'utilisation des ressources pour les activités de programme en 2006–2007, comparativement aux crédits votés par le Parlement
Résultat/ activité de programme b |
2006–2007 a (en millions de dollars) |
||||||
ETP c |
Dépenses budgétaires |
Total |
|||||
Fonction-nement |
Sub-ven-tions |
Contributions et autres paiements de transfert |
Total : dépenses budgétaires brutes |
Total : dépenses budgétaires nettes |
|||
L'égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada |
|||||||
1. Promouvoir des politiques gouvernementales équitables |
|||||||
|
23 |
2,6 |
– |
– |
2,6 |
2,6 |
2,6 |
|
23 |
2,6 |
– |
– |
2,6 |
2,6 |
2,6 |
|
23 |
2,7 |
– |
– |
2,7 |
2,7 |
2,7 |
|
10 |
1,8 |
– |
– |
1,8 |
1,8 |
1,8 |
2. Accroître les connaissances et les capacités des organismes quant à l'égalité entre les sexes |
|||||||
|
108 |
10,2 |
10,8 |
1,0 |
22,0 |
22,0 |
22,0 |
|
108 |
10,2 |
11,0 |
1,0 |
22,2 |
22,2 |
22,2 |
|
108 |
10,7 |
10,8 |
1,0 |
22,5 |
22,5 |
22,5 |
|
83 |
10,6 |
10,6 |
1,0 |
22,2 |
22,2 |
22,2 |
Budget principal des dépenses |
131 |
12,8 |
10,8 |
1,0 |
24,6 |
24,6 |
24,6 |
Prévisions totales |
131 |
12,8 |
11,0 |
1,0 |
24,8 |
24,8 |
24,8 |
Autorisations totales |
131 |
13,4 |
10,8 |
1,0 |
25,2 |
25,2 |
25,2 |
Dépenses réelles totales |
93 |
12,4 |
10,6 |
1,0 |
24,0 |
24,0 |
24,0 |
a Une police de caractère normale indique le Budget principal des dépenses et les dépenses prévues; les chiffres en italiques indiquent les autorisations totales (Budget principal et Budget supplémentaire et autres rajustements); ceux en gras indiquent les dépenses réelles.
b Les données du Budget principal, le total des dépenses prévues, les autorisations totales et les dépenses réelles sont fournis pour chaque activité de programme en fonction de la nouvelle AAP de CFC, adoptée en 2005–2006. Les ressources indiquées sont des estimations et peuvent recouper plusieurs activités de programme.
c Les ETP prévus sont inscrits dans l'organigramme fourni dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 de CFC. D'après les dossiers de CFC, les ETP réels correspondent à l'effectif ayant travaillé toute l'année, ainsi qu'à un chiffre établi de façon proportionnelle pour les personnes qui ont travaillé moins d'un an.
Tableau 3 : Postes législatifs et votés
Le tableau précise la répartition des crédits votés par le Parlement pour CFC.
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
2006–2007 |
|||
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Total des dépenses réelles |
||
110 |
Dépenses de fonctionnement |
11,5 |
11,5 |
12,1 |
11,1 |
115 |
Subventions et contributions |
11,8 |
12,0 |
11,8 |
11,6 |
(S) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
|
TOTAL |
24,6 |
24,8 |
25,2 |
24,0 |
Tableau 4 : Coût des services reçus à titre gracieux
Le tableau suivant illustre le coût des services reçus à titre gracieux par le Ministère.
2006–2007 |
(en millions de dollars) |
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
0,9 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (8 %) |
0,7 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada a |
0,0 |
|
|
Total des services reçus à titre gracieux en 2005–2006 |
1,6 |
a Le montant des traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada s'est élevé à 15 000 $ en 2006–2007.
Tableau 5 : Frais d'utilisation
A. Frais d'utilisation |
Les frais du traitement des demandes d'accès soumises dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information |
|||
|
Type de frais |
Autres produits et services |
||
Pouvoir d'établissement des frais |
Loi sur l'accès à l'information |
|||
Date de la dernière modification |
1992 |
|||
2006–2007 |
Revenu prévu ($) |
0 |
||
Revenu réel ($) |
145 |
|||
Coût total ($) |
105 800 |
|||
Norme de rendement a |
La réponse doit être fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le temps de réponse peut être prolongé, conformément à l'article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit être fourni dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information consulter le site Web suivant : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html |
|||
Résultats liés au rendement a |
CFC a répondu à 19 demandes d'accès à l'information et à 26 consultations d'autres ministères fédéraux. CFC renonce couramment aux frais conformément aux lignes directrices du SCT |
|||
Années de planification |
Exercice |
2007–2008 |
2008–2009 |
2009–2010 |
Revenu prévu ($) |
0 |
0 |
0 |
|
Coût total estimatif ($) |
0 |
0 |
0 |
|
B. Date de la dernière modification |
Sans objet |
|||
C. Autres renseignements |
CFC perçoit des frais d'utilisation à l'égard des demandes d'information conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Le total des frais d'utilisation perçus en 2006–2007 comprenait des frais de demande, de préparation et de recherche. |
a Selon un avis juridique couramment admis, si l'imposition des frais correspondants ou la modification la plus récente a eu lieu avant le 31 mars 2004 :
Tableau 6 : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
En novembre 2004, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation. Cette politique stipule que les ministères doivent faire rapport sur l'établissement de normes de service pour tous les frais d'utilisation exigés autrement que par contrat. Elle s'applique aux frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information déposées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI).
A. Frais d'utilisation |
Les frais du traitement des demandes d'accès soumises dans le cadre de la Loi sur l'accès à l'information |
Normes de service a |
La réponse doit être fournie dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande. Le temps de réponse peut être prolongé, conformément à l'article 9 de la Loi. Un avis de prolongation doit être fourni dans les 30 jours qui suivent la reception de la demande. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi, consulter le site Web suivant : http://laws.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html |
Résultat lié au rendement a |
CFC a fait tout son possible pour répondre aux demandes d'accès à l'information d'une façon ponctuelle, précise et efficiente. Trente-sept pour cent des demandes ont été traitées dans les 30 jours suivants, 26 % ont fait l'objet d'un prolongement dont l'avis a été envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande, 63 % des demandes d'accès ont été traitées après les 30 jours prévus par la Loi. |
Consultation auprès des intervenantes et intervenants |
La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Quant aux modifications apportées en 1986 et en 1992, des consultations avec les intervenantes et les intervenants ont été entreprises par le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor. |
a Établies conformément à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation.
Tableau 7 : Programme de paiements de transfert (PPT)
Les tableaux qui suivent résument les paiements de transfert de CFC pour chaque activité de programme.
Programme de promotion de la femme (crédits votés) |
||||||
Création : 1973 |
Fin : permanent |
Total du financement pour 2006–2007 : 10,8 $ millions |
||||
Description : D'avril à septembre 2006 inclusivement |
||||||
Description : Le mandat du PPF est de fournir de l'aide professionnelle et technique aux groupes de femmes et à d'autres partenaires qui cherchent à promouvoir l'égalité pour les femmes en améliorant leur situation économique, sociale, politique et juridique. Objectifs : 1. Favoriser l'adoption, dans les institutions clés, de politiques et de programmes qui tiennent compte des particularités propres à chacun des sexes, reflètent la diversité des points de vue des femmes et permettent à celles-ci de prendre part au processus décisionnel. 2. Faciliter la participation des groupes de femmes au processus d'élaboration des politiques gouvernementales. 3. Améliorer la compréhension, par le public, des enjeux liés à l'égalité entre les sexes dans le but d'encourager l'action. 4. Accroître l'efficacité des mesures prises par des groupes de femmes pour améliorer la situation des femmes. Résultats :
Résultats escomptés : Les femmes participent au processus décisionnel. Le public comprend et appuie les enjeux relatifs à l'égalité pour les femmes. Les groupes de femmes prennent des mesures efficaces pour promouvoir ces enjeux. |
||||||
Résultats obtenus ou progrès accomplis : On trouvera à la sous-activité 2.2 des détails sur les principales réalisations. |
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|
2004–2005 |
2005–2006 |
2006–2007 |
|||
Activité de programme |
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues a |
Autorisations totales |
Réelles |
Écart |
Accroître les connaissances et les capacités des organismes quant à l'égalité entre les sexes |
||||||
Total des subventions |
10,8 |
11,0 |
11,0 |
10,8 |
10,6 |
0,4 |
Total pour l'AP |
10,8 |
11,0 |
11,0 |
10,8 |
10,6 |
0,4 |
Total pour le PPT |
10,8 |
11,0 |
11,0 |
10,8 |
10,6 |
0,4 |
Remarques au sujet de l'écart : L'écart de 400 000 $ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s'explique par l'arrondissement des montants à la tranche de 100 000 $ la plus proche et par une désaffectation de 300 000 $ de financement largement attribuable à la rationalisation des fonctions de base, laquelle a découlé d'un examen de l'efficience effectué par CFC au cours de la dernière moitié de l'exercice. La rationalisation et le regroupement des fonctions de base seront terminés en 2007–2008. Cela améliorera les processus et pratiques de financement de façon à accroître l'efficience et l'efficacité durant cet exercice. |
||||||
Progrès dans la mise en œuvre des recommandations découlant de l'évaluation de 2005 :
Le Cadre de gestion des risques et des résultats- Cadre de vérification axé sur les résultats (CGRR/CVAR) : Le CGRR/CVAR intégré au PPF a été conçu pour guider la mise en œuvre des processus, mécanismes de contrôle, systèmes et capacité en RH nécessaires à une exécution efficiente du programme et à une gestion efficace du rendement. Le CGRR/CVAR est un outil pour guider la mise en œuvre des engagements de la direction à régler les problèmes cernés par l'évaluation, comme la mesure du rendement et d'autres, dont la surveillance et l'atténuation des risques, la vérification interne et celle des bénéficiaires, les responsabilités en matière d'évaluation et de présentation de rapports. En 2008–2009, soit un an après sa mise en œuvre, on examinera le CGRR/CVAR intégré afin de s'assurer que les outils appropriés de collecte et d'analyse de données sont en place, d'améliorer les mesures d'activité et de rendement et de régler les questions en suspens relatives au cadre de mesure du rendement. Base de données sur les résultats : CFC a investi des ressources considérables pour combler le manque de données solides dont on a besoin pour faire rapport du rendement du programme. La base de données sur les résultats devrait faire l'objet d'un essai pilote et être mise en œuvre en 2007-2008. Elle améliorera grandement la capacité du programme à recueillir et analyser les données et à faire rapport du rendement du programme et elle répondra ainsi à un besoin important d'information. Rapports des bénéficiaires : En réponse aux recommandations découlant de l'évaluation, CFC a aussi pris des mesures pour améliorer la responsabilisation des bénéficiaires à l'égard de la présentation de rapports en instaurant une retenue de 10 % des paiements afin de faire en sorte que les bénéficiaires de financement s'acquittent des exigences en matière de rapports finaux. En outre, CFC a établi un calendrier de réception des formulaires d'évaluation finale, des outils utilisés pour recueillir les données au niveau du projet et de l'évaluation du rendement du programme au cours d'un exercice donné. |
a Les dépenses prévues en 2006–2007 pour les paiements de transfert correspondent aux données fournies dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006–2007 de CFC, y compris une hausse de 100 000 $ pour les subventions et contributions en raison du protocole d'entente conclu entre Patrimoine canadien et CFC sur la mise en œuvre d'un partenariat interministériel avec les collectivités de langues officielles. En outre, les paiements de transfert tiennent compte de la moitié du financement reçu pour la mise sur pied du Programme d'action pour l'égalité entre les sexes (PAES), soit un million chaque année depuis 2000–2001, d'une somme supplémentaire de 750 000 $ chaque année depuis 2001–2002 et d'une dernière augmentation annuelle de 750 000 $ en 2002–2003 et jusqu'à 2006–2007. Cumulativement, le budget annuel alloué pour le PAES par le mécanisme de paiement de transfert se chiffre à 1,0 million de dollars en 2000–2001, 1,75 million en 2001–2002, 2,5 millions en 2002–2003 et jusqu'à 2006-2007.
Tableau 7 : Programme de paiements de transfert (suite)
Création : Mai 2005 |
Fin : le 31 mars 2010 |
Total du financement pour 2006-2007 : 1,0 $ million |
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Description : L'initiative Soeurs d'esprit viendra appuyer les activités permanentes du gouvernement et donnera des résultats qui amélioreront la situation des femmes autochtones, notamment : des recherches qui évaluent l'ampleur et les causes du problème de la violence et qui suivent les tendances; l'accroissement, chez les décisionnaires et les intervenantes et intervenants, des connaissances et de la compréhension à l'égard des désavantages et de la violence que subissent ces femmes; la conception d'outils pour contribuer à enrayer la violence à caractère raciste et sexiste et ses causes fondamentales; une contribution à l'orientation et à l'élaboration de politiques sur ces formes de violence; une meilleure prestation de services pour aider les femmes autochtones et leurs collectivités, et enfin, des ressources durables pour examiner et résoudre des problèmes connexes. |
||||||||
Objectifs, résultats escomptés et résultats : L'initiative Soeurs d'esprit contribuera grandement aux efforts que déploie le gouvernement fédéral, car elle ne se limitera pas à l'examen de la violence familiale, mais abordera la violence à caractère raciste et sexiste dont sont victimes les femmes autochtones, en cherchera les causes profondes et guidera l'élaboration et l'orientation des politiques. |
||||||||
Résultats obtenus ou progrès accomplis : CFC a soutenu le travail accompli par l'AFAC avec d'autres groupes autochtones et le gouvernement fédéral, dans le cadre d'activités visant à déterminer le nombre réel de femmes autochtones disparues ou assassinées, à comprendre les causes profondes de la violence à caractère raciste et sexiste et à mettre en œuvre des programmes, des services et des pratiques visant à réduire et à éliminer, en fin de compte, la violence à l'endroit des femmes autochtones. CFC a aussi collaboré, avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, à la poursuite des mêmes buts. Le Ministère a aidé à élaborer des plans stratégiques concertés avec des partenaires fédéraux, il a consulté des informatrices et informateurs clés et il a fourni des services consultatifs à l'AFAC. CFC a cherché à accroître la capacité de l'AFAC et d'autres groupes autochtones à participer à l'élaboration de politiques pour lutter contre la violence faite aux femmes autochtones, par l'intermédiaire du groupe interministériel mixte sur Sœur d'esprit. |
||||||||
|
2004–2005 |
2005–2006 |
2006–2007 |
|||||
Activité de programme |
Réelles |
Réelles |
Dépenses prévues a |
Autorisations totales |
Réelles |
Écart |
||
Accroître les connaissances et les capacités des organismes quant à l'égalité entre les sexes. |
||||||||
Total des contributions |
s.o. |
1,0 |
|
1,0 |
1,0 |
0 |
||
Total pour l'AP |
s.o. |
1,0 |
|
1,0 |
1,0 |
0 |
||
Total pour le PPT |
s.o. |
1,0 |
|
1,0 |
1,0 |
0 |
||
Remarque au sujet des écarts : Sans objet |
||||||||
Conclusions pertinentes de la vérification et de l'évaluation et adresse URL de la plus récente vérification ou évaluation : La vérification indépendante de la gestion de Soeurs d'esprit effectuée au début de 2007–2008 a confirmé que l'initiative était menée par l'AFAC conformément aux conditions stipulées dans l'entente de contribution conclue avec CFC du 15 septembre au 15 décembre 2006. |
Tableau 8 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du parlement) et états financiers du Fonds renouvelable
Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du RMR sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin qu'ils soient conformes aux principes de déclaration fondés sur les crédits. La note 3(a), des états financiers rapproche ces deux méthodes comptables.
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du Ministère concorde avec les états financiers ci-joints.
La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employées et d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.
Les états financiers du Ministère ont pas fait l'objet d'une vérification.
|
|
|
Clare Beckton |
|
Cindy Paquette |
|
|
|
Date |
|
Date |
Tableau 8 : États financiers (suite)
État des résultats (non vérifié)
|
2007 |
2006 |
||
Exercice terminé le 31 mars |
Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes |
Promouvoir des politiques gouvernementales équitables |
Total |
(Redressé – note 9) |
Charges |
|
|
|
|
Paiements de transfert |
|
|
|
|
Organisations provinciales sans but lucratif |
|
|
|
|
Organisations nationales |
4 302 325 |
0 |
4 302 325 |
4 447 699 |
|
||||
|
11 613 068 |
0 |
11 613 068 |
11 268 852 |
|
|
|
|
|
Charges de fonctionnement |
|
|
|
|
Salaires et avantages sociaux |
7 887 219 |
1 697 991 |
9 585 210 |
10 216 935 |
Services professionnels et spéciaux |
1 417 507 |
229 959 |
1 647 466 |
1 981 901 |
Déplacements et relocalisation |
261 138 |
68 560 |
329 698 |
674 124 |
Installations |
817 887 |
175 294 |
993 181 |
900 000 |
Information |
358 441 |
16 003 |
374 444 |
422 657 |
Communication |
238 719 |
29 258 |
267 977 |
271 036 |
Amortissement |
75 289 |
14 685 |
89 974 |
187 048 |
Réparations |
131 370 |
24 323 |
155 693 |
134 369 |
Location d'équipement |
50 783 |
12 218 |
63 001 |
102 979 |
Services publics, fournitures, et approvisionnement |
|
|
|
|
Équipement |
13 548 |
2 100 |
15 648 |
21 152 |
Autres |
803 |
143 |
946 |
505 |
|
||||
|
11 251 656 |
2 276 552 |
13 528 208 |
14 956 215 |
|
22 864 724 |
2 276 552 |
25 141 276 |
26 225 067 |
|
|
|
|
|
Revenus |
|
|
|
|
Gain sur l'aliénation d'actifs |
78 |
15 |
93 |
0 |
|
||||
|
78 |
15 |
93 |
0 |
Coût de fonctionnement net |
22 864 646 |
2 276 537 |
25 141 183 |
26 225 067 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Tableau 8 : États financiers (suite)
État de la situation financière (non vérifié)
|
2007 |
2006 |
au 31 mars |
|
(Redressé – note 9) |
Actifs |
|
|
Actifs financiers |
|
|
Débiteurs et avances (note 4) |
108 102 |
210 901 |
Actifs non financiers |
|
|
Immobilisations corporelles (note 5) |
99 031 |
114 718 |
|
99 031 |
114 718 |
|
207 133 |
325 619 |
Passifs et avoir du Canada |
|
|
Passifs |
|
|
Créditeurs et charges à payer |
2 603 065 |
625 437 |
Indemnités de vacance et congés compensatoires (note 6) |
333 046 |
445 178 |
Indemnités de départ (note 7) |
1 438 018 |
1 794 814 |
|
4 374 129 |
2 865 429 |
Avoir du Canada |
(4 166 996) |
(2 539 810) |
|
207 133 |
325 619 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
État de l'avoir (non vérifié)
|
2007 |
2006 |
au 31 mars |
|
(Redressé – note 9) |
Avoir du Canada, début de l'exercice |
(2 539 810) |
(2 537 326) |
Coût de fonctionnement net |
(25 141 183) |
(26 225 067) |
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) |
24 048 520 |
24 368 196 |
Revenus non disponibles pour dépenser |
(93) |
0 |
Variation de la situation nette du Trésor (note 3) |
(2 105 835) |
349 680 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) |
1 571 405 |
1 504 707 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(4 166 996) |
(2 539 810) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Tableau 8 : États financiers (suite)
État des flux de trésorerie (non vérifié)
|
2007 |
2006 |
Exercice terminé le 31 mars |
|
(Redressé – note 9) |
Activités de fonctionnement |
|
|
Coût de fonctionnement net |
25 141 183 |
26 225 067 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : |
|
|
Amortissement des immobilisations corporelles |
(89 974) |
(187 048) |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) |
(1 571 405) |
(1 504 707) |
Variations de l'état de la situation financière : |
|
|
Diminution (augmentation) du passif |
(1 508 700) |
104 378 |
Augmentation des charges payées d'avance |
0 |
0 |
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances |
(102 799) |
17 662 |
|
21 868 305 |
24 655 352 |
Activités d'investissement en immobilisations |
|
|
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5) |
74 287 |
62 524 |
|
74 287 |
62 524 |
Activités de financement |
|
|
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada |
(21 942 592) |
(24 717 876) |
|
(21 942 592) |
(24 717 876) |
Encaisse nette utilisée |
0 |
0 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Tableau 8 : États financiers (suite)
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifié)
1. Mandat et résultats
En 1976 le gouvernement du Canada a créé et chargé Condition féminine Canada (CFC) du vaste mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (décret 1976–779). Le mandat de CFC est renforcé par la Charte canadienne des droits et libertés, l'adhésion du Canada à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et son engagement réitéré de mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing (Organisation des Nations Unies, 1995 et 2005). Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir des politiques gouvernementales équitables et d'accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. CFC fait la promotion de l'égalité et de la pleine participation des femmes et des filles au Canada.
Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale, culturelle et politique du Canada. CFC est fermement engagé à consulter et à agir en partenariat avec les organisations non gouvernementales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé, les gouvernements étrangers et les organismes internationaux.
Activités de programme :
2. Principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Crédits parlementaires
Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au Ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans
l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le Ministère fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le Ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le Ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les
opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
(c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le Ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
(d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Charges
(f) Avantages sociaux futurs
(g) Les débiteurs
Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Le Ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans
les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
Catégorie d'immobilisations |
Période d'amortissement |
Machines et matériel |
3 à 5 ans |
Matériel informatique |
3 à 5 ans |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus |
3 ans |
Autre équipement, y compris les meubles |
5 ans |
(i) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les
états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière
significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
|
|
(Redressé – note 9) |
Coût de fonctionnement net |
25 141 183 |
26 225 067 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : |
||
Ajouter (déduire): |
|
|
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(1 571 405) |
(1 504 707) |
Indemnités de départ |
356 796 |
(211 973) |
Amortissement des immobilisations corporelles |
(89 974) |
(187 048) |
Renversements/ajustements des dépenses de l'année précédente |
57 434 |
48 188 |
Frais de Justice Canada |
(12 893) |
(22 658) |
Indemnités de vacances et congés compensatoires |
112 133 |
(41 197) |
Revenu non disponible pour dépenser |
93 |
0 |
Autres |
(20 301) |
0 |
|
(1 168 117) |
(1 919 395) |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : |
||
Acquisition d'immobilisations corporelles |
74 287 |
62 524 |
Variation des avances comptables |
1 167 |
0 |
|
75 454 |
62 524 |
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
24 048 520 |
24 368 196 |
(b) Crédits fournis et utilisés :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
|
|
(Redressé – note 9) |
Dépenses de fonctionnement–Crédit 110 |
11 489 000 |
11 278 000 |
Crédit supplémentaire 110a |
384 591 |
0 |
Subventions et contributions–Crédit 115 |
11 750 000 |
10 750 000 |
Subventions et contributions–Crédit 115a |
1 |
0 |
Mandats spéciaux du gouverneur général |
0 |
1 314 150 |
Transfert du CT–Crédit 5 |
115 815 |
227 184 |
Transfert du CT–Crédit 15 |
119 000 |
0 |
|
23 858 407 |
23 569 334 |
Crédits annulés–fonctionnement |
1 128 210 |
389 823 |
|
22 730 197 |
23 179 511 |
Contributions aux régimes des employés |
1 318 323 |
1 188 685 |
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
24 048 520 |
24 368 196 |
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
21 942 592 |
24 717 876 |
Revenu non disponible pour dépenser |
93 |
0 |
Variation de la situation nette du Trésor |
|
|
Renversement des charges de Justice Canada |
(12 893) |
(22 658) |
Renversement/ajustements des dépenses de l'année précédente |
57 434 |
48 188 |
Variation des débiteurs et des avances |
102 799 |
(17 662) |
Variation des créditeurs et des charges à payer |
1 977 628 |
(357 548) |
Autres |
(19 133) |
0 |
|
2 105 835 |
(349 680) |
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
24 048 520 |
24 368 196 |
4. Débiteurs et avances
Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux |
83 657 |
209 101 |
Débiteurs de l'extérieur |
21 878 |
0 |
Avances aux employés |
2 567 |
1 800 |
Autres a |
708 332 |
708 332 |
Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur |
(708 332) |
(708 332) |
|
108 102 |
210 901 |
a CFC a l'approbation et l'autorité juridique de faire des paiements de contributions et de subventions. Comme l'autorisation de dépenser s'appliquait aux contributions lors du paiement de 0,7 million de dollars, un ajustement comptable est requis. À cet effet, une allocation pour créance douteuse de valeur équivalente a été créée.
5. Immobilisations corporelles
Coût |
Solde d'ouverture |
Acquisitions |
Aliénations et radiations |
Solde de clôture |
Machines et matériel |
24 327 |
906 |
0 |
25 233 |
Matériel informatique |
804 019 |
36 645 |
0 |
840 664 |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus |
224 675 |
24 313 |
0 |
248 988 |
Autres équipements, y compris les meubles |
251 215 |
12 423 |
0 |
263 638 |
|
1 304 236 |
74 287 |
0 |
1 378 523 |
Amortissement cumulé |
Solde d'ouverture |
Amortissement |
Aliénations et radiations |
Solde de clôture |
Machines et matériel |
21 386 |
2 017 |
0 |
23 403 |
Matériel informatique |
728 395 |
43 387 |
0 |
771 782 |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus |
213 150 |
8 048 |
0 |
221 198 |
Autres équipements, y compris les meubles |
226 587 |
36 522 |
0 |
263 109 |
|
1 189 518 |
89 974 |
0 |
1 279 492 |
|
|
|
|
|
Valeur comptable nette |
114 718 |
|
0 |
99 031 |
6. Indemnités de vacance et congés compensatoires
(en dollars) |
2007 |
2006 |
|
|
(Redressé – note 9) |
Provision pour indemnités de vacance |
323 669 |
419 558 |
Provision pour congés compensatoires |
9 377 |
25 620 |
|
333 046 |
445 178 |
7. Avantages sociaux
(a) Prestations de retraite
Les employées et employés du Ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains
des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employées et employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006–2007 les charges s'élèvent à 971 604 $ (879 626 $ en 2005–2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005–2006) les cotisations des employées et employés.
La responsabilité du Ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Le Ministère verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice |
1 794 814 |
1 582 841 |
Charge pour l'exercice |
(1 059 175) |
211 787 |
Prestations versées pendant l'exercice |
702 379 |
186 |
|
1 438 018 |
1 794 814 |
8. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).
(a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères :
Au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état
des résultats du Ministère :
(en dollars) |
2007 |
2006 |
|
|
(Redressé – note 9) |
Installations |
993 181 |
900 000 |
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires |
563 472 |
600 000 |
Services juridiques |
14 752 |
4 707 |
|
1 571 405 |
1 504 707 |
Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du Ministère.
(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :
(in dollars) |
2007 |
2006 |
Débiteurs–Autres ministères et organismes |
83 657 |
209 101 |
Créditeurs–Autres ministères et organismes |
19 015 |
11 077 |
9. Ajustements aux résultats des exercices antérieurs
a) En 2006–2007, le Ministère a révisé le montant présenté pour les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour 2005–2006. Par conséquent, les états financiers comparatifs présentés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont été redressés. Les incidences de cette correction sont présentées dans le tableau ci-dessous.
b) En 2006–2007, le Ministère a révisé le passif pour les indemnités de vacance et congés compensatoires. Par conséquent, les états financiers comparatifs présentés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont été redressés. Les incidences de cette correction sont présentées dans le tableau ci-contre.
(en dollars) |
Tel qu'établi auparavant |
Effet des ajustements |
Montants redressés |
|
|
|
9(a) |
9(b) |
|
État de la situation financière |
|
|
|
|
Indemnités de vacance et congés compensatoires |
0 |
– |
445 178 |
445 178 |
Avoir du Canada |
(2 094 632) |
– |
(445 178) |
(2 539 810) |
État des résultats |
|
|
|
|
Salaires et avantages sociaux |
10 175 738 |
– |
41 197 |
10 216 935 |
Services professionnels et spéciaux |
1 977 194 |
4 707 |
– |
1 981 901 |
Installations |
500 000 |
400 000 |
– |
900 000 |
Coût de fonctionnement net |
25 779 163 |
404 707 |
41 197 |
26 225 067 |
État de l'avoir |
|
|
|
|
Avoir du Canada, début de l'exercice |
(2 133 345) |
– |
(403 981) |
(2 537 326) |
Coût de fonctionnement net |
(25 779 163) |
(404 707) |
(41 197) |
(26 225 067) |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
1 100 000 |
404 707 |
– |
1 504 707 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(2 094 632) |
– |
(445 178) |
(2 539 810) |
État des flux de trésorerie |
|
|
|
|
Coût de fonctionnement net |
25 779 163 |
404 707 |
41 197 |
26 225 067 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(1 100 000) |
(404 707) |
– |
(1 504 707) |
Diminution du passif |
145 575 |
– |
(41 197) |
104 378 |
Note 3a |
|
|
|
|
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(1 100 000) |
(404 707) |
– |
(1 504 707) |
Indemnités de vacance et congés compensatoires |
0 |
– |
41 197 |
41 197 |
Note 6 |
|
|
|
|
Provision pour indemnités de vacance |
0 |
|
419 558 |
419 558 |
Provision pour congés compensatoires |
0 |
|
25 620 |
25 620 |
Note 8 |
|
|
|
|
Installations |
500 000 |
400 000 |
|
900 000 |
Services juridiques |
0 |
4 707 |
|
4 707 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(1 100 000) |
(404 707) |
|
(1 504 707) |
10. Chiffres correspondants
Certains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été corrigés pour refléter des erreurs de transcription et reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.
Tableau 9 : Réponse aux comités parlementaires; vérifications et évaluations pour l'exercice 2006–2007
Réponse au Comité parlementaire |
En mai 2006, le Comité permanent de la condition féminine a déposé deux nouveaux rapports : 1. Le financement par le Programme de promotion de la femme : Ce qu'en pensent les organisations de femmes On trouvera la réponse du gouvernement à ce rapport sur le site Web à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=89978&SwitchLanguage=1 2. L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite On trouvera la réponse du gouvernement à ce rapport sur le site Web à l'adresse suivante : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10477&SourceId=17841&SwitchLanguage=1 |
Réponse au rapport de la vérificatrice générale du Canada et à celui du Commissariat à l'environnement et au développement durable (CEDD) |
CFC n'a été mentionné dans aucun des deux rapports (il a été mentionné seulement à titre d'exemple dans le rapport annuel de 2006 de la Commissaire aux langues officielles). Par conséquent, aucune recommandation n'a été reçue et aucune réponse n'a été nécessaire. |
Vérifications externes |
Étant donné qu'il n'y avait pas de question cruciale connue à aborder et compte tenu des changements en cours à CFC en 2006-2007, le Ministère n'a pas demandé et n'a pas subi de vérification externe au cours de la période. |
Vérifications ou évaluations internes |
Vérifications : La seule vérification dont CFC a fait l'objet en 2006-2007 a été l'examen horizontal d'un certain nombre de petites organisations fédérales, effectué par le Bureau du contrôleur général (BCG) et portant sur les frais de voyage et d'accueil. CFC prévoit examiner attentivement les recommandations (s'il en est) qui peuvent découler de l'évaluation une fois que le BCG les lui aura communiquées. La vérification indépendante de la gestion de Soeurs d'esprit effectuée au début de 2007–2008 a confirmé que l'initiative était menée par l'AFAC conformément aux conditions stipulées dans l'entente de contribution conclue avec CFC du 15 septembre au 15 décembre 2006. Évaluations : Étant donné qu'il n'y avait pas de question cruciale connue à aborder et compte tenu des changements en cours à CFC en 2006-2007, les efforts en évaluation se sont plutôt portés sur le CGRR/CVAR et sur jeter la base d'un système de rendement général. Le Ministère n'a pas mandaté d'évaluation externe au cours de la période. |
Tableau 10 : Politiques concernant les voyages
Le Secrétariat du Conseil du Trésor applique deux politiques distinctes sur les voyages :
Les Autorisations spéciales de voyager décrivent les dispositions sur les voyages qui s'appliquent aux ministres et aux membres de leur personnel exonéré, aux parlementaires, aux sous-ministres, aux personnes nommées par le Gouverneur en conseil et au personnel de direction. Elles décrivent en outre les principes que devraient suivre les responsables des ministères et des organismes relativement aux dépenses de voyage discrétionnaires.
La Directive sur les voyages, sur les taux et les indemnités sert de repère pour les Autorisations spéciales de voyager et s'applique aux fonctionnaires, au personnel exonéré et à d'autres personnes voyageant en service commandé, sauf si le voyage est régi par une autre autorisation.
CFC suit de près les modifications, en informe son personnel en temps opportun et se conforme aux paramètres de la politique concernant les voyages du SCT.
En 2006–2007, CFC s'est occupé d'un certain nombre de ses priorités internes (non mentionnées précédemment) :
Pour l'exercice 2006–2007, la distribution des ressources liées à des éléments des deux activités de programme était prévue ainsi :
Activité de programme |
Affecté |
Promouvoir des politiques gouvernementales équitables |
11 % |
Accroître les connaissances et la capacité des organisations quant à l'égalité entre les sexes. |
89 % |
On trouvera d'autres rapports et documents d'intérêt public sur le site Web de CFC, à l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca.
Pour toute question concernant les renseignements financiers fournis dans le présent RMR, veuillez communiquer avec :
Cindy Paquette
Directrice, Services intégrés
Téléphone : 613-947-1453
Télécopieur : 613-947-6113
Courriel : Cindy.Paquette@swc-cfc.gc.ca
Pour toute autre question, communiquer avec :
Josiane Désilets
Planification, évaluation et vérification générales
Téléphone : 613-995-3955
Télécopieur : 613-943-0449
Courriel : josiane.desilets@swc-cfc.gc.ca
Merci de prendre le temps de partager votre opinion sur notre document ! Vos commentaires seront utiles dans la conception du prochain rapport sur les plans et priorités ainsi que dans les rapports de rendements ultérieurs.
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Non |
Oui |
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1. Est-ce la première fois que vous consultez le RMR de CFC? |
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2. Voyez-vous une amélioration par rapport à nos documents de rendement antérieurs? |
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3. En recommanderiez-vous la lecture à quelqu'un d'autre? |
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Pourquoi? |
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4. À quel titre avez-vous lu le présent RMR? (Cocher une seule réponse) |
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Députée ou député, sénatrice ou sénateur |
Membre du public canadien |
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Membre du personnel politique |
Membre des médias |
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Membre du personnel de la Chambre des communes ou du Sénat |
Secteur privé |
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ONG canadienne |
Organisation internationale |
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Fonctionnaire fédéral, provincial ou territorial |
Organisation ou gouvernement étranger |
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Autre (préciser) : |
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5. Dans quel but avez-vous lu le présent RMR? (Cocher toutes les cases qui s'appliquent) | |||||||
Dans le cadre des activités d'un comité parlementaire | |||||||
Pour en savoir davantage sur le mandat et les plans de CFC | |||||||
Pour mieux comprendre les enjeux de CFC | |||||||
Pour en savoir davantage sur l'affectation des ressources | |||||||
Pour soumettre une demande de financement à CFC | |||||||
Pour élaborer des plans de partenariat avec CFC | |||||||
Autres raisons (préciser) : | |||||||
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Insatis- |
Satis- |
Sans |
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Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction par rapport aux éléments suivants : |
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Utilité |
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Lisibilité |
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Facilité d'extraction de renseignements précis |
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Merci encore une fois ! |
[1] Veuillez noter que, dans le RPP de 2006–2007, on faisait référence à de la stabilité et de l'indépendance économiques pour désigner la sécurité économique.