ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section I – Survol

Message de la ministre

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Condition f�minine Canada pour l'exercice 2006–2007. Le rapport souligne les r�alisations de ce minist�re du portefeuille de Patrimoine canadien au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles fa�ons il continue de remplir son mandat.

En 2006–2007, Condition f�minine Canada a connu une transformation qui avait pour but d'aider de mani�re plus directe les femmes, leur famille et leur collectivit�. Gr�ce � deux nouvelles sources de financement pour le Programme de promotion de la femme, soit le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, le Minist�re est davantage en mesure de favoriser la participation des femmes � la soci�t�. De plus, une somme de 10 millions de dollars a �t� ajout�e au budget de Condition f�minine Canada en mars 2007. Le budget du Minist�re sera ainsi le plus important de son histoire.

Ce Rapport minist�riel sur le rendement met en valeur le r�le particulier et important que joue Condition f�minine Canada au sein du portefeuille de Patrimoine canadien en vue d'assurer que l'ensemble de la population canadienne puisse participer � la vie de notre soci�t� et r�aliser son plein potentiel.

L'honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 de Condition f�minine Canada.

Ce document a �t� r�dig� en fonction des principes de pr�sentation contenus dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du budget des d�penses de 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports sur le rendement minist�riel.

• Il est conforme aux exigences particuli�res en mati�re de rapports d�crites dans les lignes directrices fournies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il est �tabli conform�ment au r�sultat strat�gique du Minist�re et � l'architecture d'activit� de programme qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente des renseignements coh�rents, complets, �quilibr�s et fiables.
• Il offre un mod�le de responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorit�s allou�es.

Il rend compte des finances en fonction des donn�es approuv�es du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Puisque le rapport suivant pr�sente des r�sultats produits �galement par plusieurs personnes qui ne sont plus � Condition f�minine Canada suite aux r�ductions administratives, je tiens � profiter de l'occasion pour leur offrir nos plus sinc�res remerciements en t�moignage de leur travail soutenu et de la pers�v�rance qu'elles ont d�montr�s.

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Clare Beckton, coordonnatrice

Renseignements sommaires

Pour Condition f�minine Canada (CFC), 2006–2007 a �t� une ann�e de changements et d'activit�s consid�rables–une p�riode durant laquelle le Minist�re a jet� les bases de sa nouvelle orientation, modernis� et rationalis� ses op�rations et con�u de nouvelles composantes de financement pour le Programme de promotion de la femme. CFC continue � s'acquitter de son mandat de 1976 consistant � � coordonner les politiques relatives � la situation de la femme et � g�rer les programmes qui s'y rapportent �. Il reste fid�le � sa vision qui est de promouvoir � la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada �. Le pr�sent rapport sur le rendement met en �vidence deux des r�sultats obtenus par CFC durant l'exercice 2006–2007, � savoir : Le Minist�re a mieux cibl� ses ressources et a mis en œuvre les mesures de fa�on � assurer une meilleure harmonisation avec les priorit�s Les autres minist�res et organismes du gouvernement sont plus en mesure de s'acquitter de leurs responsabilit�s � l'�gard de l'analyse comparative entre les sexes en travaillant de concert avec les organismes centraux, comme il a �t� indiqu� par le gouvernement du Canada dans sa r�ponse au Comit� permanent de la condition f�minine Un examen de la gouvernance effectu� durant l'�t� 2006 a permis d'�tablir une structure de gestion plus coh�rente. Cette mesure a �t� suivie par l'annonce par le gouvernement du Canada de gains d'efficience de cinq millions de dollars, lesquels ont conduit � une rationalisation au sein du Minist�re. CFC a transform� son organisation de fa�on � r�agir davantage aux nouveaux d�fis et � accro�tre la reddition de compte envers les Canadiennes et les Canadiens, donc il est plus apte � exercer une influence directe sur la vie quotidienne des femmes canadiennes. �tant donn� les modifications importantes apport�es au budget de CFC � compter du 1er avril 2007, le Minist�re a consacr� la seconde moiti� de l'ann�e � r�gler des questions cruciales de structure et de proc�dures, tout en s'effor�ant de relever les d�fis en mati�re de r�duction des ressources humaines, dans le cadre du r�am�nagement des effectifs, de se r�orienter et de s'acquitter de son mandat. En mars 2007, le Programme de promotion de la femme pr�sente ses deux nouveaux volets, le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes, ce qui a permis � ce programme d'�largir sa port�e. Un certain nombre de modifications cl�s � l'administration du Programme de promotion de la femme ont r�duit consid�rablement les frais g�n�raux et les co�ts de mise en œuvre, ce qui correspondait aux principales recommandations d�coulant de l'�valuation ind�pendante du Programme effectu�e en 2005. Le budget de 2007 a fourni � CFC vingt millions de dollars sur une p�riode de deux ans dont une partie importante servira � financer des projets qui profitent directement aux femmes dans leurs collectivit�s. Les r�sultats seront mentionn�s dans le rapport sur le rendement de 2007–2008 de CFC. Durant l'ann�e, CFC a aussi aid� les autres minist�res et organismes f�d�raux dans leurs efforts pour mettre en œuvre l'analyse comparative entre les sexes. � cette fin, il a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux afin d'int�grer les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes aux m�canismes de responsabilisation existants du gouvernement.

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
24,8	25,2	24,0

Ressources humaines (�quivalents temps plein)

Pr�vues	R�elles	�cart
131	93	38

R�sultats du Minist�re par rapport au r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique :
�galit� entre les sexes et pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale, culturelle et politique de la soci�t� canadienne.
Correspondance avec les r�sultats du gouvernement du Canada :
Les activit�s de programme suivantes : � Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables � et � Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes � correspondaient � deux r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada : � La s�curit� �conomique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens � et � Une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale �.
			2006–2007
Priorit� de programme	Activit� de programme	Rendement	D�penses pr�vues a	D�penses r�elles
Priorit� 1 Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'�galit� entre les sexes	1. Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables. R�sultat escompt� Initiatives f�d�rales qui r�duisent les in�galit�s entre les femmes et les hommes et am�liorent les possibilit�s pour les femmes.	Atteint	2,0	1,8
	2. Accro�tre les connaissances et la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes. R�sultat escompt� Les minist�res, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacit�s relatives � l'�galit� entre les sexes	Atteint	7,6	10,6
Priorit� 2 Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance	Toutes les activit�s de programme	Atteint	0,4	0,2 b

^a   On estime que 75 % du total des d�penses pr�vues (montant net de 12 millions de dollars de subventions et contributions), sont affect�s � cette priorit� pr�sent�e par activit� de programme.

^b   Les r�ductions administratives n'avaient pas �t� pr�vues par les gestionnaires de CFC, ainsi les ressources initiales furent redirig�es vers la gestion du r�am�nagement des effectifs et dans le but d'implanter la nouvelle orientation.

Le contexte

Le pr�sent rapport sur le rendement pr�sente le contexte dans lequel Condition f�minine Canada (CFC) s'est acquitt� de son mandat en 2006–2007. Au cours de l'ann�e, le Minist�re a continu� de travailler � l'�chelle de l'administration f�d�rale et avec d'autres paliers de gouvernement, la soci�t� civile et des partenaires internationaux, afin de concevoir et mettre en œuvre des strat�gies de nature � faciliter la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du pays. En 2006–2007, CFC a continu� de mener des activit�s qui soutiennent la pleine participation des femmes � la vie du pays et de mettre en œuvre son programme d'action interne concernant la gestion moderne et la gouvernance.

Les grandes priorit�s de CFC en mati�re de politiques, indiqu�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2006–2007 �taient les suivantes : la responsabilisation accrue des minist�res et organismes f�d�raux quant aux enjeux touchant les femmes, la s�curit� �conomique des femmes, la situation des femmes autochtones et la violence � l'endroit des femmes. Ces priorit�s correspondaient � deux r�sultats escompt�s du gouvernement du Canada, c.-�-d. la s�curit� �conomique et l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens et une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l'inclusion sociale. � cette fin, CFC :

• a r�orient� le Programme de promotion de la femme en rationalisant son soutien et ses ressources en mati�re de financement, afin que les mesures prises aient des r�percussions directes sur la vie des femmes, conform�ment aux secteurs prioritaires de CFC;
• a poursuivi son travail afin d'assurer la responsabilisation et le respect des engagements � l'�gard de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) en travaillant avec les organismes centraux.

L'environnement de travail de Condition f�minine Canada

Malgr� des gains importants dans la participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada, il subsiste des d�fis, notamment pour certains groupes de femmes d�savantag�s.

• Dans l'ensemble, les Canadiennes continuent de gagner seulement 71 cents pour chaque dollar gagn� par les Canadiens. En outre, les femmes, d'une fa�on g�n�rale, sont plus expos�es � �tre victimes de violence et d'agression : une fille sur trois est victime d'agression sexuelle avant l'�ge de 18 ans.
• Les femmes autochtones sont confront�es � des taux plus �lev�s de violence et de pauvret� que les autres Canadiennes et Canadiens. En 2004, 24 % des femmes autochtones (comparativement � 8 % des femmes non-autochtones) ont �t� victimes de violence conjugale. Les femmes autochtones sont aussi plus susceptibles de conna�tre des taux relativement �lev�s de faible revenu : 36 % contre 17 % pour les femmes non-autochtones (et 32 % pour les hommes autochtones).

• Malgr� la diminution globale de la pauvret� chez les femmes �g�es, les taux de faible revenu chez celles-ci sont encore deux fois plus �lev�s que chez les hommes �g�s (neuf pour cent des femmes contre quatre pour cent des hommes). Quant aux femmes �g�es seules, 19 % (contre 15 % des hommes �g�s seuls) vivent dans des conditions de faible revenu.

 

• Des statistiques gouvernementales r�centes indiquent que, bien que les immigrantes soient g�n�ralement bien instruites, elles sont plus susceptibles d'�tre sans emploi que les femmes n�es au Canada–70 % contre 64 %. Il n'est pas �tonnant que cela se traduise par de faibles revenus : 23 % de toutes les femmes n�es � l'�tranger vivent dans la pauvret�, contre 16 % des femmes n�es au Canada.

Durant la p�riode 2006–2007, l'environnement en mati�re de politiques de CFC a subi certaines influences importantes. En septembre 2006, le gouvernement a d�pos� sa r�ponse au rapport du Comit� permanent de la condition f�minine intitul� L'analyse comparative entre les sexes : les fondements de la r�ussite. La r�ponse du gouvernement portait sur l'importance d'accro�tre la responsabilisation et de travailler avec les organismes centraux afin de mettre � profit les activit�s men�es par CFC au cours des ann�es ant�rieures.

Il y a eu aussi des changements qui d�coulaient de l'examen interne de la gouvernance et du passage � une nouvelle orientation pour le Minist�re. Gr�ce � l'ajout du r�le de coordonnatrice d�l�gu�e responsable des op�rations du Minist�re, la structure de gestion organisationnelle de CFC a �t� rationalis�e et regroup�e. En outre, gr�ce � la fusion des anciennes directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche, le travail de base de CFC consistant � fournir des conseils en mati�re de politiques a �t� ax� sur le soutien de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein des minist�res et des organismes centraux. En vertu de cette nouvelle orientation, le Minist�re s'est engag� � effectuer l'analyse des tendances et des �carts des enjeux relatifs � l'�galit� entre les sexes et dans l'ACS; � effectuer des analyses des r�percussions des activit�s touchant les politiques et les programmes; � cr�er des partenariats pour aider les minist�res � int�grer l'ACS � la conception et � la mise en œuvre des principales initiatives; ainsi qu'� soutenir les organismes centraux dans leur surveillance et leurs comptes rendus des progr�s relatifs � la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du pays.

En outre, en septembre 2006, un examen de l'efficience a men� � des �pargnes administratives totalisant cinq millions de dollars qui furent r�alis�es par la rationalisation et le regroupement des op�rations de CFC. Le regroupement visait � am�liorer les politiques, les processus et les pratiques de CFC concernant les programmes de financement et les conseils en mati�re de politiques, de fa�on � assurer une plus grande responsabilisation et une plus grande efficacit�. Afin d'atteindre l'objectif de cinq millions de dollars, CFC a r�duit le nombre de points de services du Programme de promotion de la femme, lesquels sont pass�s de 16 � quatre bureaux r�gionaux, et les ressources humaines de CFC, lesquelles sont pass�es de 131 ETP � 70 ETP, � compter du 1er avril 2007. L'exercice de rationalisation a aussi eu pour effet l'�limination du Fonds de recherche en mati�re de politiques. En outre, en mars 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un nouveau financement de cinq millions de dollars annuellement pour CFC. Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� l'affectation au Minist�re de nouvelles ressources financi�res s'�levant � cinq millions de dollars. CFC a par la suite modifi� les modalit�s du Programme de promotion de la femme (PPF) de fa�on � cr�er deux volets d�s septembre 2006 : le Fonds communautaire pour les femmes et le Fonds de partenariat pour les femmes. Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destin� � permettre aux b�n�ficiaires admissibles de mener des projets � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale. Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de trois millions de dollars destin� � des projets concert�s auxquels participent des partenaires tels que les institutions publiques et les organisations non gouvernementales (on trouvera de plus amples d�tails � ce sujet sous � Activit� de programme 2 �).

Afin de se pr�parer � la fois aux �conomies annonc�es en septembre, lesquelles entraient en vigueur � compter du 1er avril 2007, et � la r�orientation du PPF, CFC a commenc� � regrouper et � rationaliser ses fonctions et ses activit�s. Le Minist�re a d� relever des d�fis de taille g�n�ralement li�s � des transitions telles que la perte de ressources humaines, tout en apportant les ajustements n�cessaires aux outils de gestion et en maintenant la prestation des services. Par cons�quent, CFC a g�r� d'importants risques dans le cadre de ses pr�paratifs :

• Le virage global de l'organisation vers la structure de 2007–2008 et la transition � la nouvelle approche de CFC dans le contexte de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� : Le Minist�re a g�r� la r�action politique et publique subs�quente (notamment celle des principaux clients de CFC), ainsi que la r�action des m�dias et du personnel � l'annonce des �conomies;
• Les changements et les ajustements d�coulant de la r�orientation du PPF (nouvelle structure de prestation des services, nouvelle client�le) : dans le cadre de gestion approuv� pour le programme de financement, CFC a cern� des strat�gies d'att�nuation particuli�res qui devraient ramener le risque r�siduel � un niveau acceptable.

Priorit� 1 : Mise en œuvre d'une approche pour favoriser l'�galit� entre les sexes

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada, en mettant l'accent sur les femmes autochtones et sur la promotion de la s�curit� �conomique^[1] des femmes. Le Minist�re a pris un certain nombre de mesures afin d'assurer la responsabilisation et le respect de ses engagements � l'�gard de la condition f�minine :

• En 2006–2007, CFC a commenc� � concevoir des indicateurs et des points de rep�re concernant les progr�s des femmes dans la soci�t� canadienne;
• CFC a continu� de travailler avec les organismes centraux afin d'accro�tre la responsabilisation � l'�gard de la mise en œuvre de l'ACS et de la prise en consid�ration de l'�galit� entre les sexes (� l'int�rieur des m�canismes existants de pr�sentation de rapports du gouvernement);
• CFC a continu� d'apporter son aide aux groupes de femmes et � d'autres organisations afin de faire en sorte que les r�alit�s, les contributions et les pr�occupations des femmes soient mieux refl�t�es dans les politiques;
• La ministre a tenu des discussions en table ronde avec un �chantillon repr�sentatif des groupes de femmes et d'autres intervenantes au sujet des priorit�s du gouvernement, elle a tenu des discussions avec des femmes autochtones au sujet de leurs pr�occupations et elle a rencontr� des femmes d'affaires.

Priorit� 2 : Mise en œuvre de la gestion moderne et de la gouvernance

CFC reste d�termin� � mettre en œuvre le plan op�rationnel concernant la gestion moderne. En 2006–2007, le Minist�re a poursuivi son travail de r�forme de la gouvernance, dans le but d'accro�tre l'int�gration, l'efficience et l'efficacit�. Durant la premi�re partie de l'ann�e, CFC a mis l'accent sur des discussions strat�giques avec et entre les cadres de la direction, ainsi que sur des consultations avec son personnel. Durant l'�t� 2006, la structure de gestion organisationnelle de CFC a �t� rationalis�e et regroup�e et la fonction de coordonnatrice d�l�gu�e responsable des op�rations du Minist�re a �t� cr��e. En outre, les directions des Politiques, de l'Analyse comparative entre les sexes et de la Recherche en mati�re de politiques ont �t� fusionn�es, tout comme les directions des Services de l'ex�cutif et des Communications.

En r�ponse � l'�valuation du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) effectu�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/
documents/booklet-livret/booklet-livret_f.asp), laquelle indiquait les principales priorit�s et les �l�ments cl�s, la haute gestion de CFC a adopt�, en juillet 2006, les priorit�s op�rationnelles suivantes :

• Cr�er une prise de conscience et une compr�hension de la base l�gislative du processus d'approvisionnement financier : des normes ont �t� �tablies et des structures de soutien et de prestation de conseils ont �t� mises � la disposition du personnel des finances. CFC consid�re maintenant cette question comme r�solue.
• Ench�sser les valeurs et l'�thique (V et �) de la fonction publique dans la culture organisationnelle, en plus de cerner les secteurs de risques en mati�re de V et � pour l'organisation. � la lumi�re de la structure organisationnelle rationalis�e, CFC doit maintenant examiner et mettre � jour son CRG et r�examiner le plan d'action de 2006-2007, pr�sent� � la haute direction en juin 2006.
• Assurer la r�ussite de la mise en œuvre, au sein de CFC, de la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.