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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada

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Section II – Analyse des activit�s de programme par rapport au r�sultat strat�gique

Afin de respecter l'engagement du gouvernement du Canada � b�tir une soci�t� qui englobe l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC favorise la pleine participation des femmes � la vie �conomique, sociale et culturelle du Canada. Le r�sultat strat�gique r�vis� d�coule du mandat l�gal de CFC de coordonner les politiques relatives � la condition f�minine et d'administrer les programmes qui s'y rattachent. Ce mandat est renforc� par la Charte canadienne des droits et libert�s, par les engagements du Canada � l'�gard de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes et par le Programme d'action de Beijing.

�tant donn� l'exp�rience, la petite taille et les ressources de CFC, des partenariats �troits avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des groupes de femmes, d'autres organismes b�n�voles et de la soci�t� civile ainsi que le secteur priv� sont importants pour assurer la pleine participation des femmes aux aspects �conomiques, sociaux et culturels de la soci�t�. Le Minist�re concentre ses efforts sur deux principales activit�s de programme dont la promotion de politiques gouvernementales �quitables et l'accroissement des connaissances et de la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes.

Comme nous l'avons mentionn� dans des rapports publics ant�rieurs, l'exercice 2007–2008 marque le d�but d'un cadre d'op�rations r�vis�, � la fois pour le programme de financement et les fonctions internes de CFC, ce qui influera sur la nature de ses activit�s et conduira � un mod�le de rapport l�g�rement diff�rent de par son architecture d'activit� de programme. N�anmoins, selon les lignes directrices, les renseignements qui suivent demeurent structur�s, conform�ment � l'architecture actuelle d'activit� de programme, afin de :

  • Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables;
  • Accro�tre les connaissances et les capacit�s des organismes quant � l'�galit� entre les sexes.

Indicateur : Progr�s dans les secteurs prioritaires cern�s par CFC.

Activit� de programme 1 : Promouvoir des politiques gouvernementales �quitables 

Ressources financi�res (en millions de dollars) a


D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles

2,6

2,7

1,8


Ressources humaines (�quivalents temps plein) a


Autorisations totales

R�elles

�cart

23

10

13


a   Depuis qu'il a con�u sa structure de l'AAP, CFC a am�lior� son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activit�s de programme. Par cons�quent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et d�penses r�elles refl�tent cette transition.

Le travail de promotion de politiques gouvernementales �quitables effectu� par CFC est ax� sur la collaboration horizontale avec les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Le but de CFC est d'exercer une influence sur l'�laboration des politiques, programmes, mesures l�gislatives et services afin qu'ils correspondent mieux � la diversit� des femmes.

R�sultat escompt� : Initiatives f�d�rales qui r�duisent les in�galit�s entre les femmes et les hommes et am�liorent les possibilit�s offertes aux femmes.

Indicateur de rendement : Le nombre d'initiatives f�d�rales qui contribuent de fa�on notable � l'�galit� entre les sexes.

R�SULTATS : Atteints.

CFC a poursuivi ses efforts pour assurer la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. En 2006–2007, il a adopt� une approche plus cibl�e et plus concert�e avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mettre l'accent sur les questions touchant les femmes autochtones. CFC a aussi continu� de s'occuper d'initiatives concernant la s�curit� �conomique des femmes et la violence � l'endroit des femmes. Durant la mise en oeuvre des conclusions de l'examen de la gouvernance, le Minist�re a rationalis� son travail autour de priorit�s r�orient�es, comme le montrent les r�alisations suivantes :

  • CFC a continu� de collaborer avec l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit. La contribution de CFC soutient le travail de l'AFAC avec d'autres organisations autochtones et le gouvernement f�d�ral, dans le cadre d'activit�s visant � d�terminer le nombre r�el de femmes autochtones disparues ou assassin�es, � comprendre les causes profondes de la violence � caract�re raciste et sexiste, � mettre en œuvre des programmes, des services et des pratiques con�us pour r�duire et, en fin de compte, �liminer la violence � l'endroit des femmes autochtones. CFC a aussi travaill� avec ses partenaires provinciaux et territoriaux � la promotion de ces m�mes objectifs. Le Minist�re s'est efforc� de concevoir des plans strat�giques concert�s avec ses partenaires f�d�raux, de consulter des informatrices et des informateurs cl�s et de fournir des services consultatifs � l'AFAC. Il a cherch� � accro�tre la capacit� de l'AFAC et d'autres organisations autochtones � participer � l'�laboration de politiques pour combattre la violence � l'endroit des femmes autochtones, par l'interm�diaire du Groupe interminist�riel mixte sur Soeurs d'esprit.
  • En 2006–2007, CFC a travaill� de concert avec Statistique Canada, afin de guider l'�laboration d'indicateurs et de points de rep�re sur les progr�s des femmes dans la soci�t� canadienne, en mettant l'accent particuli�rement sur les femmes autochtones et la s�curit� �conomique. Le Minist�re continuera de travailler � l'�laboration d'indicateurs avec un plus large �ventail de partenaires.
  • �tant donn� le mandat horizontal de CFC et la responsabilit� de tous les minist�res d'int�grer l'analyse comparative entre les sexes � leur processus d'�laboration de politiques et de programmes, le Minist�re a continu� � travailler avec les organismes centraux afin d'accro�tre la responsabilisation (dans le cadre des m�canismes existants de reddition de comptes du gouvernement) dans un vaste �ventail de secteurs. Cette d�marche comprenait un travail pr�liminaire avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), afin d'int�grer les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes au cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) pour toutes les pr�sentations des minist�res f�d�raux. Depuis juillet 2007, le SCT demande que les pr�sentations au Conseil du Tr�sor tiennent compte de l'analyse comparative entre les sexes.

Cette collaboration interminist�rielle devrait permettre de se pencher sur un nombre croissant d'enjeux d'int�r�t commun au cours des ann�es � venir gr�ce � la mise en œuvre du Fonds de partenariat pour les femmes.

Sous-activit� 1.1 : Effectuer de l'analyse comparative entre les sexes

Cette sous-activit� vise � influer sur l'�laboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS, ainsi qu'� donner des conseils et � formuler des recommandations dans les domaines du ressort du gouvernement du Canada, en particulier en ce qui concerne la pauvret�, la s�curit� �conomique et la situation des femmes autochtones.

R�sultat escompt� : Politiques f�d�rales qui contribuent � l'�galit� entre les sexes.

Indicateur de rendement : Pourcentage de recommandations de principes de CFC accept�es par les minist�res.

R�SULTATS :

En 2006–2007, CFC a continu� d'exercer une influence sur l'�laboration des politiques gouvernementales au moyen de l'ACS et de fournir des conseils et des recommandations aux autres minist�res et organismes f�d�raux. En raison de la nature du travail, les projets qui ont �t� lanc�s en 2006–2007 comportaient un engagement � long terme de CFC qui conduira t�t ou tard � des r�sultats concrets. Conform�ment � son approche plus cibl�e des priorit�s particuli�res concernant la s�curit� �conomique, la violence � l'endroit des femmes et les femmes autochtones, CFC a influenc� les politiques gouvernementales au moyen d'un certain nombre d'activit�s :

  • L'initiative Soeurs d'esprit : CFC a jou� un r�le de financement, de surveillance, de liaison, ainsi qu'un r�le consultatif aupr�s de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) afin de faciliter l'atteinte des buts de l'initiative Soeurs d'esprit. En 2006–2007, CFC a copr�sid� avec l'AFAC le Groupe de travail mixte sur l'initiative Soeurs d'esprit, lequel a tenu des r�unions trimestrielles. Le Groupe de travail mixte cerne des domaines susceptibles de favoriser la collaboration afin d'am�liorer les services fournis aux femmes autochtones par tous les minist�res f�d�raux. Gr�ce � cette aide, l'AFAC a r�ussi � mettre en œuvre un plan de recherche communautaire, a con�u des outils de communication et de la documentation sur les programmes scolaires pour les ateliers communautaires des organisations autochtones, a tenu des consultations avec les intervenantes en vue de l'�laboration de leur plan strat�gique et a form� les membres de l'organisation � l'analyse comparative entre les sexes, au moyen du mat�riel fourni par CFC. Avec l'aide de CFC, l'AFAC a indiqu� dans son plan strat�gique des domaines de politique socio-�conomique relatifs aux femmes autochtones pour les signaler � l'attention du gouvernement du Canada.

    Gr�ce au financement fourni par CFC, l'AFAC a �t� en mesure de concevoir un cadre d'analyse comparative entre les sexes pertinent sur le plan culturel, de concert avec les collectivit�s autochtones, et d'�valuer les r�percussions des politiques, programmes et mesures l�gislatives sur les femmes et les hommes autochtones.

    En outre, dans le domaine de la recherche et de la collecte de donn�es concernant l'initiative, l'AFAC a d�pass� ses objectifs annuels �tablis et confirm� le nombre de femmes disparues ou assassin�es, ainsi que des renseignements sur leur vie au moment de leur disparition, au moyen de recherches communautaires et d'entrevues avec les familles. Ces renseignements sont cruciaux et ils aideront � concevoir des strat�gies futures pour assurer la s�curit� des femmes autochtones.

    � l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a �labor� un outil du Conseil des
    jeunes pour la pr�vention de la violence >>>


    � l'appui de l'initiative Soeurs d'esprit, le Conseil des jeunes de l'AFAC a �labor� un outil du Conseil des jeunes pour la pr�vention de la violence, lequel fournit aux jeunes autochtones, en particulier aux filles, de l'information et des outils concernant la pr�vention de la violence pour les aider � se prot�ger et � prot�ger leurs collectivit�s. En outre, le Conseil des jeunes fournit aux organismes communautaires des outils pour promouvoir la pr�vention de la violence aupr�s des jeunes. La trousse d'outils fournit un Guide de l'animateur, des feuilles de renseignements et des exercices sur des sujets tels que : la violence familiale et la violence dans les relations, la violence dans les fr�quentations, l'agression sexuelle, la violence �motionnelle ou psychologique, l'intimidation et des plans d'action communautaires faciles � mettre en œuvre. �tant donn� que l'AFAC et les minist�res f�d�raux ont travaill� r�guli�rement et de fa�on concert�e avec des partenaires f�d�raux dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit, un grand nombre de minist�res et d'organismes, y compris CFC, s'efforcent de soutenir l'adoption de la trousse d'outils partout au Canada.

    Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa strat�gie d'�ducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones >>>

    Dans le cadre de l'initiative Soeurs d'esprit et de sa strat�gie d'�ducation et de sensibilisation du public, l'AFAC a obtenu le soutien des hommes autochtones. Le nouveau groupe � Fr�res d'esprit � encourage les hommes autochtones � ne pas rester indiff�rents � l'�gard de la violence faite aux femmes autochtones et des disparitions et meurtres de femmes autochtones. (Communiquer avec l'AFAC au 1-800-461-4043 ou par courriel � l'adresse suivante : reception@nwac-hq.org.)
  • Cadre horizontal autochtone : Le cadre horizontal autochtone se veut une vue d'ensemble des investissements directs et en termes de programmation du Gouvernement du Canada sous la direction d'Affaires indiennes et du Nord Canada et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le cadre a �t� ventil� par sexe sur la recommandation de CFC m�me si le rapport n'explique pas l'incidence des diff�rentes questions sur l'in�galit� entre les sexes. Le but du Cadre horizontal autochtone est de se pencher sur les fa�ons de r�soudre les d�fis r�els et de mener � une meilleure qualit� de vie. Pour de plus amples informations, visiter http://www.tbs-sct.gc.ca/aaps-aapd/pdf/poverview_f.pdf.
  • Femmes handicap�es : CFC est membre d'un groupe de travail interminist�riel f�d�ral qui examine les options visant � promouvoir l'accessibilit� et la pleine participation des personnes handicap�es � la soci�t�. CFC a fourni des donn�es ventil�es selon le sexe qui ont �t� int�gr�es aux documents de discussion qui �clairent les travaux continus du groupe, et CFC continuera d'offrir une analyse comparative entre les sexes � mesure que les options seront �labor�es.

    CFC ... a formul� des recommandations sur la n�cessit� de comprendre la port�e et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services >>>
  • Traite des personnes : CFC est aussi un membre reconnu du Groupe de travail interminist�riel sur la traite des personnes. Ce groupe, copr�sid� par le minist�re de la Justice et le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI), comprend 16 minist�res et organismes f�d�raux et est responsable de la coordination de la lutte contre la traite au Canada. En 2006–2007, CFC a �t� un collaborateur cl� aux activit�s du gouvernement contre la traite et la sollicitation et il a fourni un aper�u de la r�alit� des femmes touch�es par ces probl�mes. Plus particuli�rement, le Minist�re a formul� des recommandations sur la n�cessit� de comprendre la port�e et la nature de la traite et du racolage du point de vue des besoins des victimes et des questions de prestation de services. Par cons�quent, ces recommandations ont �t� int�gr�es � la r�ponse du gouvernement au Rapport sur la traite du Comit� permanent de la justice et des droits de la personne.

Sous activit� 1.2 : Coordonner les activit�s du gouvernement f�d�ral et rendre compte des progr�s

Cette sous-activit� porte sur la coordination des activit�s f�d�rales et sur les comptes rendus des progr�s. La coordination signifie que CFC continue de travailler avec les minist�res f�d�raux et les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans le cadre de l'�laboration et de la mise en œuvre de mesures f�d�rales relatives aux femmes autochtones, � la s�curit� �conomique des femmes et � la violence � l'endroit des femmes. En outre, CFC continue de rendre compte, tant sur la sc�ne nationale qu'internationale, des progr�s accomplis au regard des engagements pris en la mati�re, comme la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes.

R�sultat escompt� : Utilisation par les minist�res f�d�raux d'une approche coh�rente d'�laboration et de mise en œuvre des politiques gouvernementales visant � promouvoir l'�galit� entre les sexes.

Indicateur de rendement : Le nombre de minist�res qui mettent en œuvre une nouvelle strat�gie visant � favoriser l'�galit� entre les sexes.

R�SULTATS :

�tant donn� que de nombreux secteurs d'activit� qui touchent les femmes rel�vent de la responsabilit� des gouvernements provinciaux et territoriaux, CFC collabore �troitement avec ses homologues provinciaux et territoriaux. En 2006–2007, les forums des ministres et hauts fonctionnaires responsables de la condition f�minine ont continu� de porter sur des initiatives concernant les femmes autochtones, comme l'�laboration de plans d'action concernant des enjeux particuliers relatifs au traitement des femmes autochtones dans le syst�me juridique et la promotion de r�les de chefs de file. Les forums ont aussi port� sur diverses autres initiatives relatives � la question de la violence faite aux femmes autochtones :

  • Forum sur la politique concernant les femmes autochtones : Les ministres f�d�rale, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition f�minine ont organis� et accueilli un �v�nement marquant, le Forum sur la politique concernant les femmes autochtones et la violence : b�tir des familles et des collectivit�s en s�curit� et en sant�. Ce forum, qui s'est tenu � Ottawa, les 27 et 28 mars 2006, a r�uni plus de 250 personnes, repr�sentant des organisations des Premi�res nations et des organisations inuites et m�tisses, ainsi que des intervenantes et intervenants, des d�cisionnaires et des gestionnaires aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial. CFC a financ� le forum en partenariat avec le minist�re de la Justice, Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), la GRC et R�solution des questions des pensionnats indiens Canada (http://www.irsr-rqpi.gc.ca/francais/index. html).

    Le forum a donn� l'occasion aux participantes et aux participants d'examiner des fa�ons d'am�liorer les capacit�s individuelles et des moyens � prendre, collectivement ou individuellement, pour pr�venir et enrayer la violence faite aux femmes autochtones et, dans le cas des repr�sentantes FTP, pour accro�tre la sensibilisation sur les questions relatives � la violence faite aux femmes autochtones et aux r�percussions des diff�rentes politiques. Le forum a permis d'amorcer un dialogue sur les initiatives en mati�re de politiques et de programmes entre les repr�sentantes et repr�sentants des gouvernements et les groupes de femmes autochtones; de promouvoir l'�change de pratiques prometteuses en mati�re de pr�vention de la violence et de faire conna�tre les programmes et services qui contribuent � faire avancer le dossier au Canada.

    Les conclusions du forum ont guid� le travail de CFC, ainsi que celui de ses homologues provinciaux et territoriaux. En particulier, le forum a guid� la planification du Sommet national des femmes autochtones, lequel s'est tenu en juin 2007 (Documents en anglais seulement au http://www.laa.gov.nl.ca/laa/naws/agenda.htm), et les plans d'action des ministres f�d�rale, provinciaux et territoriaux responsables de la condition f�minine, confirm�s en juillet 2007.

    Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel �clairage sur la pr�valence de la violence faite aux femmes au Canada >>>
  • Mesure de la violence faite aux femmes : En 2006, les ministres FPT responsables de la condition f�minine ont aussi publi� Mesure de la violence faite aux femmes : Tendances statistiques 2006, un outil qui jette un nouvel �clairage sur la pr�valence de la violence faite aux femmes au Canada et qui comprend une analyse individuelle de la violence � l'endroit des femmes autochtones. �tant donn� la priorit� de CFC consistant � lutter contre la violence faite aux femmes, cet outil a guid� le travail du Minist�re et de ses homologues provinciaux et territoriaux en 2007–2008. Pour plus de d�tails, consulter http://www.statcan.ca/ francais/research/85-570-XIF/85-570-XIF2006001.htm.
  • Obligations internationales : De concert avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, CFC a r�dig� les 6e et 7e rapports combin�s du Canada au Comit� des Nations Unies (ONU) responsable de la surveillance de l'observation par les �tats membres de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes. Le rapport portait express�ment sur les recommandations du Comit� (fond�es sur le 5e rapport, pr�sent� en 2003), lesquelles concernaient le travail de CFC sur l'am�lioration de la s�curit� �conomique des femmes; l'am�lioration de la situation juridique, �conomique et sociale des femmes autochtones; ainsi que l'accroissement de la responsabilisation � l'�gard de la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes et du suivi des r�sultats. Les 6e et 7e rapports combin�s ont �t� pr�sent�s � l'ONU en mai 2007 et ils feront l'objet d'un rapport dans le RMR de CFC pour 2007–2008.

    En collaboration �troite avec le MAECI et d'autres minist�res f�d�raux, CFC a dirig� les pr�paratifs annuels de la participation du Canada � la 51e Session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, tenue � New York du 26 f�vrier au 9 mars 2007. CFC a dirig� la d�l�gation du Canada, laquelle comprenait deux repr�sentantes du gouvernement du Qu�bec. Gr�ce � la participation de CFC, un ensemble d'�bauches de conclusions concert�es sur le th�me prioritaire, � l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard de la fillette �, a �t� r�dig� et adopt� par tous les �tats membres.

    CFC a repr�sent� le Canada dans le cadre du Groupe de surveillance du plan d'action du Commonwealth. Le Groupe avait pour but d'aider � l'�laboration d'un cadre de surveillance et d'�valuation du plan d'action du Commonwealth pour l'�galit� entre les sexes (2005–2015) (http://www.thecommonwealth.org/Internal/ 33902/38116/poa_2005_2015/) approuv� � la derni�re r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, en 2004, et d'�tudier une proposition concernant un Groupe de travail sur les femmes, la paix et la s�curit�. CFC a fourni des conseils et des recommandations qui ont �t� incluses dans le cadre, lequel a �t� �tudi� � la 8e r�union des ministres du Commonwealth responsables de la condition f�minine, en juin 2007. Ces activit�s feront l'objet d'un rapport dans le prochain RMR.

    Durant l'exercice 2006–2007, la coordonnatrice de CFC, � titre de d�l�gu�e principale du Canada � la Commission interam�ricaine des femmes / Comision Interamericana de Mujeres (CIM), a continu� de jouer un r�le de chef de file au sein de la CIM, � titre de membre de son Comit� ex�cutif. Durant ce temps, la CIM a travaill� intensivement � promouvoir les droits fondamentaux des femmes et l'�limination de la violence sexiste et elle a ajout� � son programme d'action la question du VIH et de son rapport avec la violence sexiste et les aspects de la s�curit� multidimensionnelle. Elle a aussi poursuivi la mise en œuvre du Programme interam�ricain sur les droits fondamentaux des femmes et l'�quit� et l'�galit� entre les sexes.

    CFC a dirig� les pr�paratifs du Canada en vue de la r�union du Comit� ex�cutif de la CIM, tenue en mai 2006, et en vue de l'Assembl�e des d�l�gu�es, tenue en novembre 2006, et il a r�dig� le rapport national du Canada � la CIM, de concert avec d'autres minist�res et organismes. L'Assembl�e des d�l�gu�es est l'autorit� supr�me de la CIM; ses r�solutions et celles de l'Assembl�e g�n�rale de l'Organisation des �tats am�ricains (OEA) �tablissent les lignes directrices r�gissant le travail de la CIM. CFC a particip� activement aux n�gociations des r�solutions adopt�es � l'Assembl�e des d�l�gu�es, y compris celles des questions concernant la pr�vention, la sanction et l'�limination de la violence contre les femmes et de la traite des personnes.

    � titre de repr�sentant du Canada au sein du R�seau de coordination sur les questions li�es � l'�galit� entre les sexes de l'APEC, CFC a collabor� �troitement avec le MAECI et d'autres minist�res et organismes f�d�raux et il a travaill� en partenariat avec le secteur priv� et le monde universitaire afin de satisfaire aux engagements du Canada concernant l'int�gration au sein de l'APEC des consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes. Cela comprenait la r�daction et la pr�sentation du rapport national du Canada sur la mise en œuvre du Cadre d'int�gration des femmes dans l'APEC (http://www.dfait-maeci.gc.ca/canada-apec/women-fr.asp).

    L'une des priorit�s du Canada au sein de l'APEC est d'assurer le suivi du projet � Appuyer les exportatrices potentielles �, dont la direction est canadienne et auquel CFC collabore avec le MAECI et d'autres minist�res et organismes depuis 2002. En septembre 2006, CFC a accueilli, conjointement avec le MAECI et le gouvernement du Vi�t-nam, un s�minaire sur les politiques, lequel portait sur les femmes en tant que productrices � petite �chelle. Les conclusions guideront le travail de CFC concernant les d�fis que doivent relever les femmes autochtones et inuites qui sont de telles productrices. Les r�sultats seront inclus dans le prochain RMR.

Activit� de programme 2 : Accro�tre les connaissances et
la capacit� des organisations quant � l'�galit� entre les sexes

Ressources financi�res (en millions de dollars) a


D�penses pr�vues

Autorisations totales

D�penses r�elles

22,2

22,5

22,5


Ressources humaines (�quivalents temps plein) a


Autorisations totales

R�elles

�cart

108

83

25


a   Depuis l'�laboration de sa structure de l'AAP, CFC a am�lior� son affectation de ressources afin de mieux l'harmoniser avec ses activit�s de programme. Par cons�quent, en 2006–2007, certaines autorisations totales et d�penses r�elles refl�tent cette transition.

L'activit� de programme 2 vise � accro�tre les connaissances et les capacit�s d'un certain nombre d'intervenantes et d'intervenants, afin de mieux les pr�parer � r�soudre, d'une fa�on concert�e, les questions li�es � l'�galit� entre les sexes qui sont importantes pour la soci�t� canadienne.

CFC fournit de l'information sur l'�galit� entre les sexes par diff�rents moyens. Par exemple, le Minist�re offre une formation personnalis�e en mati�re d'analyse comparative entre les sexes � tous les minist�res f�d�raux. La formation � l'ACS est un outil fourni aux minist�res pour faire en sorte que les politiques f�d�rales refl�tent les consid�rations li�es � l'�galit� entre les sexes tout au long du processus d'�laboration, au lieu de simplement les ajouter une fois qu'on a mis la derni�re main aux politiques. CFC a commenc� � travailler avec les trois organismes centraux, c. � d. le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances, afin de s'assurer que l'ACS fasse partie int�grante de leurs processus de planification et d'�laboration de rapports.

En outre, en 2006-2007, CFC a continu� de soutenir les groupes de femmes et les organisations b�n�voles au moyen de son programme de subventions et de contributions afin de faciliter la pleine participation des femmes � la vie du Canada. CFC fournit du financement aux organisations canadiennes afin qu'elles mettent en œuvre des projets qui facilitent l'obtention de son r�sultat strat�gique, soutiennent les activit�s du gouvernement et en donnent pour leur argent aux Canadiennes et aux Canadiens. Gr�ce � cette activit� de programme, CFC cherche � promouvoir la pleine participation des femmes en accroissant leurs connaissances et leurs capacit�s organisationnelles et en s'assurant qu'elles sont les b�n�ficiaires directes des r�sultats des projets.

En 2006–2007, les activit�s de recherche en mati�re de politiques de CFC ont port� surtout sur la cr�ation d'une solide base de connaissances qui mettait l'accent sur la s�curit� �conomique des femmes et sur les femmes autochtones. Cette base de connaissances a soutenu le r�le de CFC en mati�re de politiques en fournissant une orientation � l'�gard des questions complexes concernant les politiques et les programmes et touchant les femmes au Canada. CFC a continu� � partager les r�sultats de sa recherche en mati�re de politiques avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, ainsi qu'avec d'autres intervenantes et intervenants comme les universitaires et les organisations non gouvernementales.

R�sultat escompt� : Les minist�res, les ONG et d'autres partenaires comblent les lacunes dans les connaissances et les capacit�s relatives � l'�galit� entre les sexes.

Indicateurs de rendement : Le nombre de groupes qui interviennent pour combler les lacunes et atteindre les objectifs qu'ils se sont fix�s; le nombre de d�cisionnaires connaissant les r�sultats des recherches cibl�es; le nombre de nouvelles citations de recherches.

R�SULTATS : Atteints.

En 2006–2007, le Fonds de recherche en mati�re de politiques (FRP) a publi� un certain nombre de rapports de recherche dans le but de faire mieux comprendre aux minist�res f�d�raux et � d'autres intervenantes et intervenants, comme les universitaires et les organisations non gouvernementales, les r�percussions de diff�rentes politiques sur la s�curit� �conomique des femmes (on trouvera les rapports du FRP � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html). � la suite de la mise en œuvre des recommandations d�coulant de l'examen de la gouvernance, lesquelles visaient � apporter plus de coh�rence � la participation du Minist�re dans l'�laboration des politiques, la Direction de la recherche a �t� fusionn�e avec la Direction des politiques et la Direction de l'analyse comparative entre les sexes. Malgr� l'�limination du Fonds de recherche en mati�re de politiques, annonc�e en novembre 2006, CFC va poursuivre des activit�s internes de recherche en mati�re de politiques et publiera les rapports associ�s aux six derniers projets financ�s par le FRP.

� la 11e Conf�rence internationale Metropolis, tenue � Lisbonne au Portugal, en octobre 2006, CFC a organis� un atelier d'une journ�e sur les questions touchant les femmes et la migration, de concert avec le Projet Metropolis Canada, Citoyennet� et Immigration Canada, l'Agence de la sant� publique du Canada et la Direction de l'int�gration et de la diversit� au minist�re du Travail et des Affaires sociales de Norv�ge. C'�tait la premi�re fois, depuis la cr�ation du Projet Metropolis, qu'un atelier d'une journ�e sur la recherche en mati�re de politiques tenant compte de l'�galit� entre les sexes se tenait � la conf�rence internationale annuelle. De concert avec l'Agence de la sant� publique du Canada, CFC a r�dig� et publi� un sommaire des actes de l'atelier, avec la participation d'un groupe international de sp�cialistes (on trouvera ce rapport � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/ 0662451341/200610_9780662451341_f.pdf)

En partenariat avec la direction de la Recherche d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), CFC a cr�� un sommaire en langage clair et simple des pr�sentations concernant le projet C-31 faites � l'atelier pr�c�dant la conf�rence, lequel avait �t� organis� conjointement par CFC et AINC, lors de la Conf�rence sur la politique autochtone de mars 2006. Les documents seront rendus publics en 2007–2008.

Sous-activit� 2.1 : Recueillir, produire et diffuser de l'information sur l'�galit� entre les sexes

La sous-activit� 2.1 vise � aider les minist�res et organismes f�d�raux � se doter des processus et structures n�cessaires pour renforcer leurs capacit�s et � cr�er les outils dont ils ont besoin pour int�grer l'ACS � leurs activit�s d'�laboration de politiques et de programmes.

R�sultat escompt� : Int�gration de l'ACS aux initiatives gouvernementales.

Indicateur de rendement : Accroissement de la capacit� de certains minist�res � effectuer des ACS.

R�SULTATS :

Afin de jouer un r�le de chef de file dans la mise en œuvre de l'ACS et d'assurer la viabilit� de celle-ci � l'�chelle de l'administration f�d�rale, CFC maintient son changement d'orientation consistant � passer de l'accroissement des capacit�s individuelles � celui des capacit�s des organisations. En mettant � profit la fusion de la Direction de l'analyse comparative entre les sexes avec la Direction des politiques et la Direction de la recherche, CFC a l'intention de donner des conseils aux minist�res et aux organismes centraux sur l'int�gration de l'ACS aux initiatives-cl�s.

Le rapport sur l'ACS du Comit� permanent de la condition f�minine et la r�ponse du gouvernement � ce rapport ont mis en �vidence le r�le de responsabilisation que doivent jouer les organismes centraux et la n�cessit� d'int�grer l'ACS � certains secteurs prioritaires en partenariat avec les minist�res concern�s. Guid� par ce travail, en 2006–2007, CFC a collabor� �troitement avec les organismes centraux au renforcement de leurs capacit�s, compte tenu de leur mandat respectif, et les a aid�s � int�grer l'ACS � un certain nombre de leurs politiques. Par exemple, le minist�re des Finances a int�gr� l'ACS, lorsque les donn�es le permettaient, au budget f�d�ral de 2007. Il rendra compte des r�sultats dans son RMR.

En outre, une exploration conjointe des liens entre l'ACS et diff�rents m�canismes de reddition de comptes a �t� entreprise. Par exemple, CFC et le SCT ont �tudi� la possibilit� d'int�grer l'ACS � la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et au cadre des responsabilisation de gestion (CRG) d'un point de vue op�rationnel. Leur but est de faire en sorte que les r�sultats sur le plan de l'�galit� entre les sexes soient suivis de pr�s et que les minist�res soient tenus de rendre compte de la mise en œuvre de l'ACS.

CFC a continu� � r�pondre aux demandes relatives � sa formation � l'ACS en fournissant un soutien au renforcement des capacit�s des autres minist�res et organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et des autres intervenantes et intervenants, y compris Ressources humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC), Affaires indiennes et du Nord Canada, la Soci�t� canadienne de l'�valuation (SCE), l'Assembl�e des Premi�res nations, le Women's Policy Office de la Saskatchewan et le Women's Policy Office de Terre-Neuve-et-Labrador. Au moins 75 % des participantes et participants aux s�ances de formation de la p�riode allant de 2005 � 2007 ont dit �tre en mesure, � la suite de leur formation � l'ACS, d'expliquer les concepts et les outils de base servant � la mise en œuvre de l'ACS. En outre, 75 % ont dit �tre capables d'int�grer l'ACS � leur domaine de travail � la suite de la formation.

Bien qu'il soit trop t�t pour rendre compte des r�sultats en mati�re de politiques et de programmes attribuables � l'int�gration de l'ACS, le renforcement des capacit�s est un �l�ment essentiel pour permettre aux minist�res d'int�grer l'ACS � leurs initiatives et aux organismes centraux d'exercer leur fonction de remise en question. Compte tenu des r�sultats des �valuations subs�quentes aux s�ances de formation, une capacit� accrue d'effectuer l'ACS est attribuable � la r�ussite de l'activit� de formation � l'ACS.

CFC a aussi r�pondu � des demandes internationales de formation. En avril 2006, dans le cadre d'un projet quinquennal de renforcement des capacit�s (financ� par l'ACDI) qui a �t� men� de concert par CFC et le gouvernement russe, en vertu du Programme d'�changes et de services conseils en gouvernance, CFC a fourni la formation � l'ACS � des fonctionnaires du gouvernement et � des repr�sentantes et repr�sentants non gouvernementaux de la r�gion russe de Komi.

Sous-activit� 2.2 : Financer de la recherche et des initiatives communautaires

Cette sous-activit� porte surtout sur le financement de la recherche et des initiatives communautaires sur certains enjeux d'importance pour la condition f�minine, cela d'une fa�on concert�e, et sur le soutien aux efforts que d�ploient des intervenantes et intervenants pour assurer la pleine participation des femmes � la vie de la soci�t� canadienne.

R�sultat escompt� : Les connaissances et les engagements en mati�re d'�galit� entre les sexes sont approfondis.

Indicateur de rendement : Le nombre d'organisations, de chercheuses et de chercheurs qui ont atteint les objectifs �nonc�s dans leur dossier de financement.

R�SULTATS :

Programme de promotion de la femme : En 2006–2007, le Programme de promotion de la femme (PPF) a fourni du financement sous forme de subventions � plus de 250 projets men�s � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale, tout en maintenant la contribution annuelle � la mission de l'Association des femmes autochtones du Canada (l'initiative Soeurs d'esprit est d�crite de fa�on plus d�taill�e au tableau 7). Ce nombre comprenait des projets r�cemment approuv�s, en cours ou achev�s. Par exemple, sur les 250 projets, 143 ont �t� achev�s en 2006–2007.

Un examen du quart des projets approuv�s en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont d�j� b�n�fici� de leur participation � ceux-ci >>>

En raison des changements apport�s au PPF en septembre 2006, on a mis l'accent encore plus sur les avantages directs apport�s aux participantes. Un examen du quart des projets approuv�s en 2006–2007 indique que 12 000 femmes y participent ou ont d�j� b�n�fici� de leur participation � ceux-ci.

CFC a �valu� les projets approuv�s afin de d�terminer la nature et la port�e de l'investissement du PPF, la mesure dans laquelle ils ont permis d'obtenir les r�sultats escompt�s et leur contribution aux r�sultats du Programme et de CFC. On effectue l'�valuation des projets � partir de donn�es provenant des rapports pr�sent�s par les b�n�ficiaires � la fin des projets. Un outil interne–le Formulaire d'�valuation finale–sert � recueillir des donn�es sur le rendement du projet, lesquelles sont analys�es plus tard aux fins de planification et de pr�sentation de rapports.

Plus de 50 % des projets termin�s portaient sur les enjeux prioritaires de CFC (certains projets portent sur plus d'un groupe prioritaire).

Statut des projets en 2006-2007        Proportion de projets portant sur les priorit�s de CFC

*   � Autre � comprend des projets ax�s sur l'accroissement de la participation des femmes aux organismes d�cisionnels dans diff�rents forums, y compris le gouvernement, les conseils r�gionaux de sant� et les conseils d'�ducation, ainsi que d'autres organismes.

Selon les rapports de rendement des projets pr�sent�s par les b�n�ficiaires de financement, en 2006–2007, 97 % des projets achev�s ont permis d'obtenir les r�sultats escompt�s.*

Projets achev�s ayant permis les r�sultats escompt�s.

*   Ce graphique pr�sente une compilation des r�sultats obtenus par les projets compl�t�s en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique donc que les pourcentages qui y sont associ�s peuvent totaliser plus de 100 %.

Quant aux autres projets, on a �valu� qu'ils n'avaient pas donn� les r�sultats escompt�s et on les a �tudi�s davantage pour en tirer des le�ons. Bien que diff�rents projets aient donn� diff�rents aper�us, on a cern� certains �l�ments communs, dont le principal �tait une strat�gie efficace de gestion des risques. CFC pr�voit exercer une surveillance active afin d'assurer des progr�s ad�quats dans la mise en œuvre des projets et de cerner de nouveaux risques et des strat�gies d'att�nuation possibles. Ces strat�gies pourraient porter sur des questions comme des retards dans l'ex�cution des projets et l'obtention partielle ou l'absence d'obtention des r�sultats escompt�s, cela � un stade pr�coce.

CFC investit les ressources du PPF en s'assurant que les projets financ�s portent sur des enjeux et utilisent des strat�gies qui touchent les femmes dans toute leur diversit�. Pour cette raison, la plupart des projets financ�s en 2006–2007 (105 de 107) ciblaient toutes les femmes. Ces projets comprenaient des activit�s auxquelles les femmes de diff�rents horizons pouvaient participer et dont les produits et les r�sultats avaient des r�percussions directes sur les femmes en g�n�ral. D'autre part, lorsqu'une approche cibl�e �tait n�cessaire, le PPF a fourni du financement pour des projets qui portaient sur des groupes particuliers.

Durant l'exercice 2006–2007, aux fins de financement par le PPF, la moiti� des 107 projets approuv�s r�pondaient aux besoins de nouveaux groupes prioritaires. Une ventilation du nombre de projets ax�s sur ces groupes est pr�sent�e ci-dessous.

Ce graphique pr�sente les diverses population rejointes par 50 % des projets approuv�s en 2007.

*   Ce graphique pr�sente les diverses populations rejointes par 50 % des projets approuv�s en 2007, dans une relation 1 = 1+, ce qui explique pourquoi le total des pourcentages peut d�passer 100 %. � Autres/toutes les femmes � comprend des projets con�us pour aborder les enjeux de toutes les femmes ou ceux d'un groupe particulier, par exemple les jeunes femmes ou les femmes handicap�es.

Exemples de projets concernant les enjeux des femmes autochtones

Conform�ment aux priorit�s du gouvernement, CFC a collabor� �troitement avec les groupes de femmes autochtones afin d'accro�tre leur capacit� � se mobiliser et � agir � l'�gard des questions li�es � la violence, � la pauvret� et au gouvernement autonome. CFC a aussi continu� de travailler avec les femmes en g�n�ral afin d'am�liorer leur stabilit� �conomique. On trouvera ci-dessous quelques exemples de ses activit�s � cet �gard. La Pauktuutit Inuit Women's Association (http://www.pauktuutit.ca) a mis en œuvre un projet national intitul� � La violence contre les femmes �, qui montre d'importants progr�s dans la promotion de la � tol�rance z�ro � � l'�gard de la violence familiale dans 11 collectivit�s nordiques. L'un des r�sultats de ce projet t�moigne d'une transition importante du d�ni, de l'inaction et de la honte � la � tol�rance z�ro � de la violence � l'�gard des femmes dans les collectivit�s nordiques.

Le rapport final du projet pr�sent� par l'organisation b�n�ficiaire a fourni une s�rie d'indicateurs pour montrer l'obtention des r�sultats escompt�s. Plus particuli�rement, sept collectivit�s inuites ont mis sur pied des comit�s de citoyennes et de citoyens et de prestataires de services pr�occup�s par ce probl�me pour lutter contre la violence au niveau communautaire. Vingt-et-une b�n�voles inuites qui ont accru leurs capacit�s gr�ce au projet sont demeur�es activement engag�es dans la prestation de conseils et de soutien aux comit�s. Certains des indicateurs cern�s apr�s l'ach�vement du projet comprennent un programme de consultation pour les couples, des r�unions mensuelles de partage d'information, des plans pour lutter contre l'alcoolisme, une cuisine communautaire pour les femmes, la r�ouverture d'un centre d'h�bergement et l'adoption par le conseil municipal de Rankin Inlet d'une proposition stipulant la � tol�rance z�ro � de la violence � l'�gard des femmes. Des tribunes t�l�phoniques locales dans les stations de radio ont servi � mobiliser les membres de la collectivit�. D'autres indicateurs t�moignent d'une ouverture accrue pour ce qui est de discuter de la violence familiale au sein de la collectivit�.

Le projet visait � �liminer les obstacles � la participation des femmes � la gestion des ressources naturelles, plus particuli�rement � titre de membres des comit�s de chasse et p�che. Les personnes qui ont le plus d'exp�rience dans la chasse sont surtout des hommes, mais les femmes sont plus actives dans la p�che, ainsi que dans la couture et la r�paration des v�tements essentiels aux industries de chasse et de p�che. Bien que les nombres r�els n'aient pas augment�, il existe des signes d'une sensibilisation croissante de la collectivit� � la n�cessit� d'accro�tre la repr�sentation des femmes au sein des comit�s responsables de la gestion des ressources naturelles. Les donn�es fournies montrent que sept femmes des quatre collectivit�s inuites aideront � faciliter la participation des femmes aux comit�s de gestion des ressources.

Le North End Women's Centre (http://www.newcinc.org/) a mis l'accent sur les connaissances en mati�re financi�re pour les femmes, en particulier celle des femmes autochtones, dans le secteur nord de Winnipeg. Le Centre a mis en place diff�rents programmes auxquels participent directement les femmes et il a collabor� avec les banques et d'autres intervenantes et intervenants du secteur financier, afin de faire mieux comprendre aux femmes les questions financi�res et d'accro�tre leur acc�s aux services financiers et gouvernementaux li�s � leur s�curit� �conomique. � la suite du projet, 35 femmes ont accru leurs comp�tences en gestion de budget et le Centre a acquis une meilleure compr�hension des probl�mes auxquels sont confront�es les femmes. Durant le projet, le Centre a collabor� avec d'autres partenaires afin d'�tablir une banque communautaire, laquelle fournit maintenant des services bancaires � des clientes.

Intercultural Grandmothers Uniting, un r�seau de femmes des Premi�res nations, de M�tisses et d'autres femmes �g�es, a �t� cr�� en 1993 pour jeter des ponts entre les races et les g�n�rations et accro�tre la compr�hension, le respect, l'amiti� et la confiance. Un projet financ� par CFC a permis � l'organisation d'�laborer un plan d'action et de cerner des partenaires potentiels, comme Aboriginal Family Services (Regina), Care from the Core (Regina) et les �coles communautaires de Thomson et de Balcarres, pour mener des activit�s de lutte contre des probl�mes comme la pauvret� et la marginalisation parmi les femmes �g�es, le racisme et la violence � l'endroit des jeunes.

Exemples de projets concernant la s�curit� �conomique des femmes

Le projet Women Building Futures (http://www.womenbuildingfutures.com), en Alberta, lequel portait sur la s�curit� �conomique des femmes, visait � am�liorer les possibilit�s d'emploi des femmes dans les m�tiers de la construction. La strat�gie du projet consistait � accro�tre la confiance des employeuses et employeurs de ce secteur dans l'embauche et le maintien en poste des femmes dans les m�tiers de la construction. Un r�sultat imm�diat a �t� la cr�ation, parmi les employeuses et employeurs �ventuels, de partenariats de collaboration, lesquels ont assur� la r�ussite du projet. Le r�sultat de ces partenariats a �t� un accroissement consid�rable du nombre d'employeuses et d'employeurs qui sont venus pr�senter � Women Building Futures des offres d'emploi pour ses �tudiantes et �tudiants. Par exemple, 185 employeuses et employeurs ont communiqu� avec l'organisation afin d'embaucher les 15 derni�res dipl�m�es.

L'organisation Urban Core Support Network de Saint John (Nouveau-Brunswick), a men� un projet concernant les questions de s�curit� �conomique parmi les femmes (http://www.ahsc.health.nb.ca/CHC/urbancore.shtml). Ce projet a �t� con�u � l'intention des femmes qui s'efforcent d'effectuer la transition de l'aide au revenu � l'emploi. Le produit, un document intitul� Making Work Pay in New Brunswick–Poverty Uncovered: Reality and ReSolution, a �t� mis � la disposition du groupe cible afin de le sensibiliser aux d�fis que doivent relever les femmes. Environ 100 femmes qui recevaient de l'aide sociale ont �t� les b�n�ficiaires de ce projet.

� la suite de ce projet, le gouvernement provincial a pris l'engagement d'�liminer les obstacles existants qui emp�chent environ 100 b�n�ficiaires de l'aide sociale de se joindre � la population active. En outre, le gouvernement est en train d'�tudier le rapport afin de tenir compte des recommandations de l'organisation. Le r�sultat obtenu, soit l'orientation de la r�flexion vers la cr�ation d'un programme de suppl�ment du revenu pour les femmes � faible revenu (ayant des personnes � charge) qui travaillent � plein temps au Nouveau-Brunswick, a eu des r�percussions directes sur les femmes qui effectuent la transition vers une autonomie durable.

Exemples d'autres projets qui ont produit des r�sultats

En vertu des anciennes modalit�s, le financement du PPF �tait investi dans le but d'obtenir des r�sultats concernant des changements institutionnels (r�le accru des femmes dans les processus d�cisionnels); les politiques gouvernementales (engagement accru des femmes dans les processus d'�laboration de politiques gouvernementales); la compr�hension du public (meilleure compr�hension par le public de l'�galit� pour les femmes) et l'am�lioration de l'efficacit� organisationnelle (capacit� accrue des groupes de femmes � pr�senter les enjeux et les voix des femmes sur diff�rentes tribunes). Les projets achev�s en 2006–2007 ont �t� �valu�s, � l'aide du Formulaire d'�valuation finale, dans le but de d�terminer la nature et la port�e de leurs r�sultats et de voir dans quelle mesure ils ont contribu� aux r�sultats du programme.

L'�valuation faite par le PPF des 143 initiatives men�es � terme montre que 28 projets ont abouti � des r�sultats sous forme de � changements institutionnels �, tandis que 23 autres ont facilit� la participation des femmes aux processus gouvernementaux. Vingt-six projets ont accru la capacit� organisationnelle des groupes de femmes � jouer un r�le efficace dans la promotion des enjeux des femmes, tandis que 19 autres ont fait mieux comprendre au public les questions d'�galit� touchant les femmes. Un total de 96 projets ont enregistr� chacun un r�sultat, tandis que 43 autres ont enregistr� de multiples r�sultats (deux ou plus). Quatre des projets achev�s n'ont donn� aucun r�sultat, en raison de diff�rents probl�mes, dont l'instabilit� de l'organisation, une capacit� r�duite � mener les projets comme pr�vu et d'autres probl�mes.

              L'�valuation faite par le PPF des 143 initiatives men�es � terme.

Le Riverdale Immigrant Women's Centre et le Working Skills Centre ont men� un projet con�u pour faciliter l'entr�e d'enseignantes form�es � l'�tranger qui pourraient se qualifier et entrer dans le syst�me d'�ducation. Les deux organisations ont collabor� avec plusieurs intervenantes afin de cerner et d'�liminer une s�rie d'obstacles auxquels sont confront�es ces enseignantes. Le r�sultat imm�diat de ce projet a �t� une sensibilisation accrue de ces enseignantes aux processus d'agr�ment et aux autres conditions d'entr�e dans la profession ontarienne. En outre, des mesures ont �t� prises pour faciliter la r�int�gration de telles enseignantes gr�ce � la collaboration de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario. Il existe aussi des indicateurs de r�percussions � long terme, �tant donn� le partenariat cr�� entre le Riverdale Immigrant Women's Centre, l'organisation Teaching English as a Second Language, la F�d�ration des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

Au Qu�bec, l'Alliance des communaut�s culturelles pour l'�galit� dans la sant� et les services sociaux (http://www.accesss.net/), a men� un projet visant � sensibiliser le public � l'�tendue de la violence familiale parmi les communaut�s ethnoculturelles en sensibilisant davantage les gens aux questions li�es � la violence conjugale entre les femmes et les hommes dans ces communaut�s.

Le projet a permis de faire participer un grand nombre de femmes et d'hommes � diff�rentes activit�s, � titre de membres de comit�s ou � titre individuel. Des membres de communaut�s ethnoculturelles ont eu l'occasion d'�tudier et de cerner des solutions communautaires et de concevoir des m�canismes d'intervention.

Un projet intitul� � Combler les �carts entre la victimisation par le harc�lement criminel et l'approche du syst�me de justice p�nale � a �t� men� par Family Services Regina Inc. Ce projet portait sur les comportements de harc�lement criminel et sur les politiques et les mesures l�gislatives �tablies � cet �gard. � la suite de ce projet, il y a des indications de compr�hension accrue des signes avant-coureurs d'harc�lement criminel et d'une capacit� accrue � fournir aux victimes de harc�lement criminel les services dont elles ont besoin. En r�ponse aux conclusions de recherche du projet, les Services policiers de Regina se sont engag�s � examiner la fa�on dont sont men�es les enqu�tes sur les affaires de harc�lement criminel et � collaborer avec CFC afin de r�soudre les questions de principe relatives � cet acte criminel. On s'attend � ce qu'un partenariat entre les deux organisations conduise � l'am�lioration des services aux victimes de harc�lement criminel.

Dans le cadre de ce projet, un comit� consultatif de sp�cialistes dans le domaine de l'�laboration d'indicateurs f�t charg� de guider l'�laboration d'un cadre d'indicateurs de l'�galit� entre les sexes et de cerner des domaines o� l'on a besoin d'indicateurs des progr�s. En outre, deux documents techniques sur la conception d'indicateurs et sur les meilleures pratiques nationales et internationales en mati�re d'�laboration d'indicateurs furent r�dig�s et distribu�s aux membres du comit� consultatif.

R�orientation du programme de promotion de la femme

En 2006–2007, CFC a pris des mesures, conform�ment � son engagement, pour donner suite aux conclusions de l'�valuation sommative du PPF et � d'autres conclusions, comme celles du Comit� permanent de la condition f�minine et celles d�coulant des consultations de CFC et des consultations minist�rielles, ainsi qu'aux engagements du gouvernement concernant la responsabilisation accrue de la gestion des subventions et des contributions.

Cadre du programme : Le mandat, les objectifs et les r�sultats du programme ont �t� rationalis�s dans le cadre du processus de renouvellement, dans le but de rattacher plus �troitement les r�percussions du PPF aux femmes qui participent au projet financ�. Par cons�quent, on a r�orient� le programme vers des secteurs cl�s (situation �conomique, sociale et culturelle des femmes) afin d'assurer la pleine participation des femmes � la vie de la soci�t� canadienne. En outre, les r�sultats du PPF ont �t� con�us de mani�re � avoir des r�percussions plus directes sur les femmes dans leurs collectivit�s. En r�ponse � l'�valuation du PPF, CFC a entrepris le processus de conception d'une strat�gie coh�rente de mesures du rendement. Le fondement de cette initiative–un cadre de mesure du rendement–a d�j� �t� �tabli et fait partie du Cadre de gestion et des responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR)/Cadre de v�rification ax� sur les risques (CVAR) int�gr�s. Le cadre de mesure du rendement a �t� con�u en tant qu'outil d'orientation du programme renouvel�, dans lequel les indicateurs de rendement mesurent les r�percussions directes des r�sultats du PPF sur les femmes. Gr�ce � ce cadre, le PPF montrera les r�percussions du programme sur la situation �conomique, sociale et culturelle des femmes.

Imp�ratifs du Programme : CFC a �largi la cat�gorie de b�n�ficiaires admissibles afin de permettre aux organisations � but lucratif de jouer un r�le pour faciliter la pleine participation des femmes � la soci�t� canadienne. Toutes les activit�s admissibles ont �t� r�vis�es afin que les ressources du PPF puissent �tre investies dans celles qui ont des r�percussions plus directes sur les femmes.

Ex�cution du Programme : Les �conomies r�alis�es au moyen de l'exercice d'examen de l'efficience du gouvernement ont �t� r�investies dans le budget des subventions et des contributions, ce qui a port� le niveau total du financement de 10,8 millions de dollars � 15,3 millions de dollars. Afin de g�rer efficacement le budget accru, CFC a modifi� le mod�le d'ex�cution du PPF en y introduisant deux nouvelles composantes :

  • Le Fonds communautaire pour les femmes est un fonds de subventions et de contributions de 12,3 millions de dollars destin� � permettre aux b�n�ficiaires admissibles de mener des projets � l'�chelle locale, r�gionale ou nationale. Les responsables de ce fonds sollicitent les demandes au moyen d'appels de propositions qui ciblent les enjeux prioritaires et les groupes de femmes.
  • Le Fonds de partenariat pour les femmes est un fonds de contribution de 3,0 millions de dollars destin� � des projets concert�s auxquels participent des partenaires comme les institutions publiques et les organisations non gouvernementales. Ce fonds accepte continuellement les demandes de financement, lesquelles font l'objet d'un processus d'examen interne.

Administration du Programme : Les gains d'efficience du gouvernement ont aussi conduit � une administration du programme renouvel�e comportant des strat�gies de gestion plus efficientes et plus structur�es, un investissement plus important dans la technologie de l'information et une plus grande utilisation de celle ci, un processus de demande et d'examen normalis� et un investissement de fonds ciblant davantage les priorit�s.

Recherche en mati�re de politiques

En 2006-2007, le Fonds de recherche en mati�re de politiques a produit 11 rapports de recherche sur les r�percussions des diff�rentes politiques sur l'un des enjeux prioritaires de CFC, la s�curit� �conomique des femmes. Ces rapports portaient sur des sujets comme le capital social et les immigrantes, le b�n�volat soutenu par les employeuses et les employeurs, ainsi que le faible revenu et le Tranfert social canadien. Les rapports peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/pubs/pubspr/index_f.html.

En mars 2006, un partenariat a �t� �tabli entre CFC et Statistique Canada � l'�gard d'une initiative conjointe de cinq ans (2006–2011) portant sur les indicateurs de l'�galit� entre les sexes. Le but de cette initiative �tait de concevoir une s�rie d'indicateurs des progr�s de l'�galit� entre les sexes dans les domaines cl�s et de promouvoir l'utilisation de ces indicateurs dans l'�laboration de politiques fond�es sur les faits. Cette initiative devait comporter la production r�guli�re d'indicateurs et de documents techniques au cours de la p�riode de cinq ans, afin de suivre les progr�s relatifs aux principaux �carts entre les femmes et les hommes, de fournir des donn�es � utiliser dans l'analyse comparative entre les sexes des politiques et des programmes et d'aider � promouvoir la responsabilisation. Bien que l'abandon du Fonds de recherche en mati�re de politiques ait mis fin au travail en 2006, les progr�s accomplis dans la mise � profit du mat�riel existant seront mentionn�s dans le prochain RMR.