ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Anciens Combattants

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L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants

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Table des mati�res

Section I – Survol

• Message du ministre
• Message du pr�sident
• D�claration de la direction
• Renseignements sommaires

Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

• Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
• Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
• �laboration de programmes du Souvenir
• Processus de recours au Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions d'invalidit� et d'indemnit�s

Section III – Information additionnelle

• Renseignements sur l'organisation
• Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
• Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
• Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs
• Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
• Tableau 5 : Sources des revenus non disponibles
• Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur
• Tableau 7 : Principales initiatives r�glementaires
• Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets
• Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et organismes du gouvernement du Canada
• Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice 2006-2007
• Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable
• Tableau 13 : Service ax� sur le client
• Tableau 14 : Politiques concernant les voyages
• Tableau 15 : R�servoirs de stockage

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

• Sites Web
• Demandes de renseignements g�n�raux
• Publications du Portefeuille

Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous pr�senter notre Rapport sur le rendement pour l'ann�e 2006-2007. Nous avons accompli beaucoup durant la derni�re ann�e, et nous pers�v�rons � trouver de nouvelles et de meilleures fa�ons d'aider et de soutenir les anciens combattants du Canada.

Nous avons le privil�ge d'aider ces braves hommes et ces femmes courageuses du Canada qui ont contribu� autant � la paix et � la s�curit� aux quatre coins de la plan�te. La client�le du minist�re des Anciens Combattants est diversifi�e, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale � ceux de la guerre de Cor�e, aux anciens membres ainsi qu'aux membres encore en service des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sans oublier les membres des familles qui sont admissibles (les survivants et les personnes � charge). De plus, gr�ce � nos programmes de comm�moration, nous gardons la flamme du Souvenir bien vive afin que les futures g�n�rations comprennent mieux la valeur de la libert�.

En avril 2006, nous avons instaur� la nouvelle Charte des anciens combattants. Elle soulignait le plus important changement aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a 60 ans. Je suis enchant� de vous informer que le nouvel ensemble de programmes r�pond aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leur famille alors qu'ils font la transition de la vie militaire vers une nouvelle vie civile. Gr�ce aux fonds annonc�s dans le budget de 2007, les anciens combattants du Canada et les v�t�rans des Forces canadiennes – anciens et jeunes – recevront le soutien dont ils ont besoin. De fait, ces fonds contribueront grandement � am�liorer les services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et � renforcer les soins de sant� mentale et les services de soutien familial destin�s aux v�t�rans des Forces canadiennes, plus jeunes.

Cette ann�e, nous avons fait des progr�s consid�rables en ce qui a trait � notre objectif de cr�er une D�claration des droits des anciens combattants et un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants comme l'annon�ait le premier ministre du Canada le 3 avril 2007. En outre, nous poursuivons ce qui constitue l'examen le plus approfondi des soins de sant� jamais entrepris par le minist�re des Anciens Combattants. Nous avons �tabli un financement permanent pour le Centre Juno Beach, qui est notre seul t�moignage en Europe des efforts remarquables du Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons organis� de grands �v�nements � l'�tranger pour souligner le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en plus de planifier le 90^e anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy. Le 9 avril 2007, des dizaines de milliers de personnes, dont 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembl�es en France et au Canada pour souligner l'anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy. L'�v�nement organis� par le gouvernement du Canada qui s'est d�roul� en France comportait une c�r�monie de comm�moration et l'inauguration par Sa Majest� la reine Elizabeth II du Monument comm�moratif du Canada � Vimy, nouvellement restaur�.

En tant que ministre, j'ai eu l'occasion de voir moi-m�me le d�vouement, le professionnalisme et le travail exceptionnel de notre personnel. Les employ�s comprennent parfaitement le fait que nos anciens combattants sont en grande partie responsables de ce merveilleux pays et de ses valeurs de libert�, de d�mocratie et de r�gle de droit. Il est de notre devoir de ne jamais oublier la dette que nous avons envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, et de ne jamais tenir pour acquis ceux et celles qui se sont sacrifi�s et qui continuent � se sacrifier pour nous.

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants

Message du pr�sident

J'ai le grand plaisir de vous faire part des progr�s r�alis�s par le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) relativement aux plans et aux priorit�s de 2006-2007.

Le mandat du Tribunal est de veiller � ce que les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leurs proches, re�oivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Nous nous acquittons de cette responsabilit� en offrant des r�visions ind�pendantes et �quitables des d�cisions li�es aux demandes d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada, � la demande des personnes qui s'adressent � nous. En 2006-2007, le Tribunal a re�u plus de demandes de ce genre par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette hausse du nombre des demandes est significative car elle montre � quel point le Tribunal contribue � aider les clients � exercer leur droit d'en appeler d'une d�cision. Cette situation nous incite aussi � trouver des fa�ons de traiter ces demandes de mani�re efficace tout en observant les principes de l'�quit� et de la justice naturelle.

Le Tribunal a connu une ann�e exceptionnelle en 2006-2007 gr�ce � l'ex�cution d'un programme de recours renforc� destin� � mieux servir les demandeurs. Plus de 7 100 personnes se sont adress�es au Tribunal et ont obtenu un r�glement de leur demande, soit 500 cas de plus que l'ann�e derni�re et 600 de plus que l'objectif que nous nous �tions fix�. En outre, le Tribunal a pu rendre des d�cisions dans de meilleurs d�lais; en effet, 90 p. cent des r�visions et des appels ont pu �tre rendus dans une moyenne de 29,2 et de 24,1 jours respectivement.

Le Tribunal continue de donner suite � la r�troaction pr�cieuse obtenue des demandeurs dans une enqu�te nationale men�e en 2005 et veille � am�liorer l'ensemble de ses communications. Nous avons am�lior� les pr�visions et les rapports de notre charge de travail et nous avons apport� les changements, qui s'av�raient grandement n�cessaires, au processus d'enregistrement des demandes. �galement, nous avons �tabli des strat�gies d'am�lioration des services en entretenant un dialogue constant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la L�gion royale canadienne.

En 2006-2007, le Tribunal a connu un renouvellement de son effectif et a accueilli 12 nouveaux membres nomm�s dans le cadre du processus de s�lection fond� sur la comp�tence. Ceux-ci ont pris part � un programme de perfectionnement professionnel revitalis� visant � les pr�parer � traiter des demandes de plus en plus complexes. Les membres et le personnel ont aid� le Tribunal � concr�tiser l'engagement qu'il a pris d'�tre responsable envers la population canadienne et de rendre des d�cisions coh�rentes, fond�es sur la preuve et la loi. Je suis persuad� que l'�tablissement du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la cr�ation de la D�claration des droits des anciens combattants contribueront � accro�tre davantage la qualit� de notre service.

Pour poursuivre sur cette lanc�e, le Tribunal continuera � respecter les valeurs d'impartialit�, d'excellence, d'int�grit� et de respect dans la prestation d'un programme de recours efficace et ind�pendant � l'intention des demandeurs.

Victor A. Marchand
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants
(r�vision et appel)

Renseignements sommaires

La raison d'�tre du Portefeuille est de rembourser la dette de gratitude nationale envers les hommes et les femmes qui, par leurs efforts courageux, ont acquis au Canada un legs glorieux de paix et de libert� et ont contribu� � notre �panouissement en tant que nation. Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le minist�re des Anciens Combattants, (le Minist�re ou ACC) et le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (le Tribunal ou TACRA) qui n'entretient pas de lien de d�pendance avec le Minist�re. La vision du Minist�re est de fournir un service exemplaire qui r�pond aux besoins des anciens combattants et des clients et qui honore leurs r�alisations et les sacrifices qu'ils ont consentis. La vision du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) est d'�tre un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs en faisant preuve d'�quit� et de comp�tence et en atteignant l'excellence en mati�re de prestation de services � l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des d�cisions ind�pendantes, coh�rentes et raisonnables fond�es sur la loi.

Le Portefeuille offre des programmes et des services � une client�le hautement diversifi�e qui refl�te l'�tendue remarquable de la contribution canadienne pour la paix mondiale. Nos clients comprennent les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, les membres actuels et les v�t�rans des Forces canadiennes (FC), les membres en service et les membres retrait�s de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leurs survivants et les personnes � leur charge, certains anciens combattants alli�s et les civils admissibles. � plus grande �chelle, tous les citoyens du Canada sont �galement nos clients. Dans le cadre de notre travail pour comm�morer les r�alisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre nation en temps de conflit et de paix, le Minist�re tend la main aux Canadiens et aux communaut�s, autant � l'�chelle locale, nationale qu'internationale. �tant donn� le r�le essentiel que les jeunes d'aujourd'hui joueront dans le maintien de l'h�ritage des anciens combattants canadiens pour les g�n�rations futures, le Minist�re renouvelle ses efforts pour atteindre et toucher les jeunes.

Dans le cadre de l'exercice de nos mandats, et en fournissant des avantages et des services � nos clients, le Portefeuille contribue aux r�sultats sociaux et �conomiques du gouvernement du Canada. Les mandats du Minist�re et du Tribunal sont :

D�penses et ressources humaines pr�vues pour Anciens Combattants

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 204,1	3 298,7	3 028,0

Ressources humaines (�quivalents plein temps)

Pr�vues	R�elles	�cart
3 758,0	3 695,0	63,0

Priorit�s du Minist�re

(en millions de dollars)				2006-2007
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion.
Priorit�s: Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des FC, des militaires en service, des autres clients et de leur famille Mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale afin d'am�liorer la capacit� � r�pondre efficacement aux besoins de nos clients en mati�re de sant� mentale	Activit� de programme : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	R�sultats pr�vus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre	Sommaire du rendement : Respect�	2 065,4	1 932,8
	Activit� de programme : Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	R�sultats pr�vus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des soins de sant� et des services de r�adaptation qui contribuent � leur bien-�tre	Sommaire du rendement : Respect�	1 062,5	1 021,5
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.
Priorit�: Encourager les Canadiens et Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s	Activit� de programme : �laboration de programmes du Souvenir	R�sultats pr�vus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.	Sommaire du rendement : Respect�	62,5	59,6
R�sultat strat�gique : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes Am�liorer les communications avec les appelants et les intervenants	Activit� de programme : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions d'invalidit� et d'indemnit�s	R�sultats pr�vus : �quit� des programmes des pensions d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants	Sommaire du rendement : Respect�	13,7	14,1

Cadre op�rationnel

Divers facteurs internes et externes influent sur Anciens Combattants Canada. De fait, dans l'exercice de son mandat, le Minist�re doit tenir compte des priorit�s d'orientation g�n�rales du gouvernement du Canada, notamment sa vision pour le Canada, du niveau d'engagement militaire du Canada lors d'op�rations et de conflits, des changements d�mographiques qui influent sur notre client�le et la main-d'œuvre canadienne, et de la n�cessit� pour les Canadiens et de leur d�sir d'avoir une fonction publique transparente et redevable.

Le discours du Tr�ne d'avril 2006 refl�te les pr�occupations des Canadiens en ce qui concerne les soins de sant�, de m�me que d'autres priorit�s du gouvernement du Canada comme l'�conomie, l'environnement et l'�ducation. En plus de s'employer � am�liorer la prestation d'avantages et de services en mati�re de soins de sant�, ACC a un r�le important � jouer dans les priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada en ce qui a trait au r�le du Canada dans la s�curit� internationale et les soins de sant� au XXI^e si�cle.

Pour soutenir nos anciens combattants canadiens et v�t�rans des FC, le gouvernement s'est engag� entre autres � mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants, � r�aliser un examen des soins de sant� offerts aux anciens combattants, � �tablir une D�claration des droits des anciens combattants et � prendre les mesures n�cessaires � la cr�ation d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En outre, ACC a jou� un r�le pr�pond�rant, en travaillant en �troite collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), afin d'�laborer des options pour apaiser les incertitudes exprim�es au sujet des effets sur la sant� des essais d'herbicides non homologu�s par les militaires am�ricains, ce qui comprend l'agent Orange, � la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

Durant les derni�res ann�es, les membres des Forces canadiennes ont servi de nombreuses fa�ons, au pays et ailleurs dans le monde, dans le cadre de missions de maintien ou d'�tablissement de la paix dirig�es par les Nations Unies, par l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord ou d'autres forces op�rationnelles multinationales. Depuis peu, le rythme de d�ploiement et le nombre de membres des Forces canadiennes en service lors d'op�rations internationales ont augment� de fa�on importante, et les d�ploiements dans des zones de guerre sont � la fois plus fr�quents et prolong�s. Ce rythme et cette intensit� accrus ont une incidence sur nos Forces arm�es : un besoin accru correspondant de soins et de traitements pour soigner les blessures physiques et mentales subies lors du service pour la nation.

En r�ponse � ce besoin accru, la nouvelle Charte des anciens combattants est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Elle repr�sente la plus importante modernisation des programmes et des services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services serviront de mod�le pour d'autres pays. Ils sont con�us pour aider nos plus jeunes v�t�rans des Forces canadiennes � r�ussir la transition vers la vie civile gr�ce � des programmes de r�adaptation et de r�int�gration.

Anciens Combattants Canada est un minist�re de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvel� et hautement pertinent . Le Minist�re a un vaste r�seau de prestation de services dans 38 bureaux partout au Canada. Le Minist�re, dont l'Administration centrale se trouve � Charlottetown, � l'�le-du-Prince-�douard, est le seul minist�re f�d�ral bas� � l'ext�rieur de la r�gion d'Ottawa. Il compte environ 4 000 personnes et g�re un budget op�rationnel de 3,2 milliards de dollars pour l'ann�e 2006-2007.

Au 31 mars 2007, ACC offrait ses avantages et ses services � environ 221 000 clients. Notre base de clients a �volu�, et changera de mani�re radicale au cours des 10 prochaines ann�es. Alors que le Minist�re est t�moin d'un d�clin du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre que nous aidons, il constate en revanche une augmentation du nombre de clients des Forces canadiennes qui se tournent vers lui pour trouver de l'aide et un soutien. En fait, les pr�visions montrent une hausse du nombre total de clients faisant appel aux programmes et aux avantages offerts par ACC dans un futur proche.

Voici une ventilation approximative de la client�le du Minist�re au 31 mars 2007 :

Version texte

Une ventilation approximative de la client�le du Minist�re (p. cent)
Anciens combattants du service de guerre	38,9 p. cent
Survivants	35,2 p. cent
Forces canadiennes	22,9 p. cent
GRC	3,0 p. cent

Version graphique

ACC renouvelle son engagement � am�liorer la qualit� de vie des anciens combattants plus �g�s qui ont servi en temps de guerre et � am�liorer la qualit� de vie des clients qui souffrent de probl�mes de sant� mentale, qu'il s'agisse d'anciens combattants plus �g�s ou de plus jeunes membres des Forces canadiennes (FC). La r�solution de devenir un chef de file mondial en ce qui a trait au traitement des blessures li�es au stress op�rationnel (BSO) s'est intensifi�e, en raison de la pr�valence accrue de probl�mes de sant� mentale et de la p�nurie de services de sant� mentale dans les communaut�s partout au pays pour les clients qui cherchent un traitement.

En outre, le Minist�re a continu� � travailler envers l'am�lioration de ses programmes et services. Un bon exemple de ce travail est l'examen des services de soins de sant� en cours, con�u pour d�terminer les options possibles envers l'am�lioration des programmes et des services offerts � nos anciens combattants plus �g�s ayant servi en temps de guerre.

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) sert le m�me groupe de clients qu'ACC, plus particuli�rement ceux dont la demande d'invalidit� a �t� rejet�e ou qui ne sont pas satisfaits de l'�valuation qui a �t� effectu�e. Voici, ci-dessous, une ventilation des clients du Tribunal en 2006 et 2007, en se fondant sur les 5 569 d�cisions de r�vision et les 1 216 d�cisions d'appel qui ont �t� rendues au 31 mars 2007 :

Voici une ventilation approximative de la client�le du Tribunal :

Version texte

Une ventilation approximative de la client�le du Tribunal (p. cent)
Forces canadiennes	71,1 p. cent
Anciens combattants du service de guerre	21,9 p. cent
GRC	7,0 p. cent

Version graphique

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) continue � renforcer sa capacit� � offrir des r�visions ind�pendantes des d�cisions li�es aux demandes d'invalidit� et aux allocations aux anciens combattants rendues par ACC. Le Tribunal a consacr� des efforts importants pour la planification de ses ressources humaines et pour la formation de son personnel et de ses membres, afin que ces personnes puissent r�pondre aux nombreux d�fis qui se pr�sentent, ce qui comprend la complexit� croissante des affections m�dicales, la mise en œuvre de la l�gislation relative � la nouvelle Charte des anciens combattants et la nouvelle version de la Table des invalidit�s publi�e en 2006. Le Tribunal continue � apporter des changements innovateurs et positifs � ses op�rations afin de s'assurer que chaque demandeur puisse avoir une audience compl�te et �quitable et qu'il re�oive une d�cision en temps opportun bien fond�e. Ces efforts ont soutenu le programme de recours adapt� � ces nouveaux enjeux et qui m�ne � bien et efficacement le mandat pour lequel il a �t� con�u.

Depuis des g�n�rations, le flambeau du Souvenir est une puissante force d'unification des Canadiens de tous les �ges et de tous les milieux d'un oc�an � l'autre. Aujourd'hui, en raison de la d�mographie du pays et des �v�nements survenus sur la sc�ne mondiale, il importe plus que jamais de sensibiliser et de conscientiser les Canadiens aux r�alisations et aux sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en p�riode de guerre, de conflit ou de paix. Le temps presse. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont au cr�puscule de leur vie. Chaque jour, des anciens combattants s'�teignent et les Canadiens pleurent la perte d'un lien pr�cieux avec le pass�. En m�me temps, le rythme accru des op�rations des FC autour du monde, plus particuli�rement en Afghanistan, nous rappelle tristement que la libert� a un prix. Il appartient � ACC de trouver de nouvelles occasions de comm�moration, d'explorer de nouveaux partenariats et d'utiliser de nouvelles technologies afin d'aider les Canadiens � d�couvrir leur pass� et � entrevoir l'avenir avec confiance.

Orientation strat�gique

L'orientation strat�gique d'Anciens Combattants Canada pour l'ann�e 2006-2007 mettait principalement l'accent sur deux domaines particuliers faisant partie du but principal, soit d'am�liorer l'ex�cution des programmes et la prestation des services.

Le Minist�re s'est employ� � offrir les meilleurs services possible � ses clients, en modernisant et en am�liorant les programmes et les services. Par exemple, ACC a adopt� la nouvelle Charte des anciens combattants au cours de l'exercice 2006-2007. De plus, la D�claration des droits des anciens combattants et le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants ont �t� cr��s le 3 avril 2007, marquant ainsi un jalon important dans l'engagement soutenu du gouvernement du Canada de r�pondre aux besoins des anciens combattants canadiens. La D�claration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Cette d�claration exhaustive des droits des anciens combattants a �t� �labor�e avec l'aide des organisations d'anciens combattants afin d'accro�tre notre capacit� de r�agir rapidement et �quitablement aux pr�occupations des anciens combattants.

Le Minist�re a pris des mesures pour s'assurer que le flambeau du Souvenir continue de briller haut et fort en encourageant les Canadiens, particuli�rement les jeunes, � participer activement aux activit�s de comm�moration. Mentionnons entre autres le 90^e anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy auxquels ont particip� quelque 5 000 jeunes Canadiens.

L'objectif strat�gique du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) �tait d'am�liorer l'ex�cution des programmes et la prestation des services et d'offrir un programme de recours juste et ind�pendant qui permet � tous les appelants de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Priorit�s - Anciens combattants Canada

Le nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006 repr�sente la plus importante refonte des programmes et services pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes et services ont pour but d'appuyer les v�t�rans des FC et leur famille, programmes et services dont ils disent avoir besoin pour faciliter leur transition � la vie civile. Aux termes de la nouvelle Charte, un ensemble exhaustif de programmes de bien-�tre et une indemnit� d'invalidit� vers�e en une somme forfaitaire remplacent la pension d'invalidit� mensuelle. Les nouveaux programmes, soutenus par un syst�me complet de gestion des cas, sont : les services de r�adaptation, les avantages financiers, les soins de sant�, les indemnit�s d'invalidit�, de d�c�s et de captivit�, et les services d'assistance professionnelle. Les programmes et services existants d'ACC destin�s aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et � leur famille ne sont pas touch�s par les nouveaux programmes et services ni les prestations de pensions et autres auxquels avaient droit les membres et v�t�rans des FC avant le 1^er avril 2006.

Les nouveaux programmes et services ont �t� �labor�s en fonction des r�sultats des recherches et des consultations les plus exhaustives jamais entreprises par le Minist�re. Des organismes d'anciens combattants, des experts, des repr�sentants d'autres minist�res f�d�raux et des membres des FC ont �t� consult�s. De plus, le Minist�re a cr�� un groupe consultatif ad hoc sur les besoins sp�ciaux charg� de veiller � ce qu'il soit tenu compte des probl�mes et des pr�occupations des anciens combattants souffrant d'une d�ficience grave, qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, et de leur famille.

Les nouveaux programmes sont appuy�s par un processus de gestion de cas renforc�. Les conseillers de secteur d'ACC, soutenus par une �quipe interdisciplinaire, �valuent les besoins des clients et �laborent des plans d'intervention et en assurent le suivi. Cette approche permet � ACC de soutenir les clients pendant leur transition � la vie civile et de leur offrir une meilleure qualit� de vie de m�me qu'� leur famille. Chaque membre en voie d'�tre lib�r� se voit offrir une entrevue de transition afin de cerner ses besoins et de lui offrir le plus de choix et d'occasions possible d'obtenir des ressources du Minist�re et des ressources communautaires. Chaque �quipe des services aux clients doit satisfaire � une norme d'accr�ditation nationale, ce qui permet de s'assurer qu'elle offre des services de fa�on compl�te et uniforme. � ce jour, 20 �quipes des services aux clients dans 10 bureaux de district ont fait l'objet d'une �valuation d'accr�ditation.

Apr�s une ann�e d'existence, la nouvelle Charte des anciens combattants atteint son objectif : aider les membres des FC � faire une transition r�ussie � la vie civile. En 2006-2007, plus de 2 500 membres et v�t�rans des FC et leur famille ont re�u de l'aide d'ACC; 1 100 ont re�u des services de r�adaptation; 900 des allocations pour perte de revenus (ce qui repr�sente une somme de 3,5 millions de dollars pour aider les membres des FC et leur famille � se remettre sur pied); et 2 300 v�t�rans ont re�u une indemnit� d'invalidit�, ce qui repr�sente une somme totale de plus de 50 millions de dollars. L'indemnit� d'invalidit� a pour but de reconna�tre et de compenser les r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la douleur et la souffrance. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calcul�e en fonction de degr� d'invalidit�. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, il n'est pas n�cessaire que les clients touchent des prestations d'invalidit� pour avoir acc�s � d'autres programmes et services, contrairement au Programme de pension d'invalidit�.

Afin de s'assurer que les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte obtiennent les r�sultats pr�vus pour les v�t�rans des FC et leur famille, ACC a �tabli un programme exhaustif de gestion de la qualit�. Une strat�gie de mesure des r�sultats a �t� cr��e pour mesurer les r�sultats des clients dans cinq domaines : la sant� (physique et mentale), le soutien financier, l'emploi, l'int�gration � la communaut� et la reconnaissance. Les clients qui font partie du Programme de r�adaptation seront recens�s trois fois : 1) au moment de leur admission au Programme, 2) � l'ach�vement du Programme et 3) deux ans apr�s.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a affect� des fonds suppl�mentaires pour renforcer les services destin�s aux anciens combattants et raccourcir les d�lais pour l'obtention de soins de sant� et le traitement des demandes de pensions. Il a ainsi d�montr� son engagement continu � l'�gard des anciens combattants canadiens.

Clients de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le m�me esprit, nous collaborons avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au soutien d'une approche nouvelle de gestion des invalidit�s pour les membres encore en service et les anciens membres de la GRC. Au cours de l'ann�e pass�e, ACC a mis en place un projet pilote dans la province de la Saskatchewan par lequel une entrevue de transition avec un conseiller de secteur d'ACC a �t� offerte � tous les membres de la GRC en voie d'�tre lib�r�s pour d�terminer leurs besoins et leur fournir de l'information. Le projet pilote sera �valu� dans les mois � venir, et ACC et la GRC d�termineront si le service sera offert dans d'autres r�gions du pays.

En 2006-2007, ACC a offert des programmes et des services � 6 000 clients de la Gendarmerie royale du Canada. Conform�ment au nouveau mandat de projet, le Minist�re et la GRC examineront la fa�on d'am�liorer les avantages et les services offerts aux anciens membres et aux membres encore en service de la GRC.

Clients du service de guerre

Bien que la nouvelle Charte des anciens combattants aide � mieux satisfaire les besoins des v�t�rans des FC r�cemment retrait�s, ACC ne cesse d'am�liorer les services offerts aux anciens combattants du temps de guerre. �g�s en moyenne de 85 ans, ces clients vieillissants ont besoin d'un soutien toujours grandissant pour maintenir leur autonomie et leur donner des choix en ce qui concerne le cadre de soins qui r�pond le mieux � leurs besoins. L'exp�rience d'ACC a d�montr� que lorsqu'ils ont le choix, les anciens combattants pr�f�rent demeurer � domicile plut�t que d'�tre admis dans un �tablissement de soins de longue dur�e. Les conjoints et les principaux dispensateurs de soins jouent un r�le important dans la capacit� des anciens combattants de demeurer chez eux et ils r�clament un acc�s plus �quitable aux services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

ACC entreprend actuellement un examen approfondi des services de soins de sant�. L'examen vise � mettre l'accent sur les besoins plut�t que sur l'admissibilit� tout en simplifiant les crit�res d'admissibilit�. La collaboration entre les organismes d'anciens combattants, les repr�sentants du Minist�re et les experts en g�rontologie se poursuit. Le Conseil consultatif de g�rontologie (�tabli en 1997 pour conseiller ACC sur la fa�on de traiter les besoins en �volution des anciens combattants du Canada) a publi� en novembre 2006 le rapport Parole d'honneur - L'avenir des prestations de sant� pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, qui servira de guide � l'examen.

L'Examen des services de soins de sant� vise plus particuli�rement les trois programmes principaux de soins de sant� : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dur�e et les avantages m�dicaux.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), appel� le premier programme national de soins � domicile au Canada, aide les clients � maintenir leur autonomie par la prestation de services � domicile et dans la collectivit�. Gr�ce � un budget annuel de 270 millions de dollars, le PAAC comprend notamment des services d'entretien m�nager, d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation au domicile et de soins interm�diaires en foyer d'accueil. Un total de 101 267 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins canadiens recevaient des services en vertu du PAAC en date du 31 mars 2007.

� l'appui de l'Examen des services de soins de sant�, ACC collabore avec le gouvernement de l'Ontario � l'analyse de la combinaison de services de soins � domicile, y compris le PAAC, qui soutient le mieux l'autonomie des anciens combattants. Le Projet de recherche sur les soins continus comprend deux �tudes compl�mentaires. La premi�re �tude, qui a lieu � Victoria, Ottawa et Halifax, consiste en l'�valuation du projet pilote d'Anciens Combattants Canada par lequel sont offerts des services sp�cialis�s de soins � domicile aux anciens combattants en attente de soins en �tablissement. La deuxi�me et plus importante �tude, vise � d�terminer le co�t et le rendement du projet dans la r�gion de Toronto. Cette deuxi�me �tude compare les clients d'ACC b�n�ficiant de services � domicile avec ceux vivant dans des logements avec services de soutien et ceux qui re�oivent des services dans des �tablissements de soins. La publication du rapport final du projet est pr�vue pour la prochaine ann�e.

Soins de longue dur�e

Au co�t annuel de 340 millions de dollars, ACC offre un soutien financier � environ 10 000 anciens combattants b�n�ficiant de services dans des �tablissements de soins de longue dur�e, soit dans un r�seau d'�tablissements communautaires aux quatre coins du pays, soit dans des �tablissements plus importants o� ACC retient des lits pour anciens combattants, y compris l'H�pital Sainte-Anne, le dernier h�pital f�d�ral g�r� par le Minist�re. La satisfaction des anciens combattants au sujet des soins dans ces �tablissements est �lev�e : plus de 90 p. cent.

En 2006-2007, les travaux de modernisation de l'H�pital Sainte-Anne � Montr�al (Qu�bec) se sont poursuivis. Les am�liorations apport�es fourniront aux clients un milieu de vie plus s�r pour satisfaire leurs besoins particuliers. Les travaux, qui seront achev�s d'ici 2009, comprennent la construction d'un nouveau pavillon, la r�novation du b�timent principal (la tour) et la construction d'une centrale thermique et d'une sous-station �lectrique (qui sont d�j� enti�rement en fonction). � la fin des travaux, l'H�pital aura une capacit� de 446 lits.

Avantages m�dicaux

En 2006-2007, environ 111 600 clients ont b�n�fici� des avantages m�dicaux d'ACC au co�t de 266,1 millions de dollars. Les avantages m�dicaux comprennent les soins m�dicaux et dentaires, les proth�ses et orth�ses, les m�dicaments d'ordonnance et les adaptations au domicile; le co�t des d�placements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement pay�es pendant les p�riodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit � pension. ACC paie �galement le co�t des soins prodigu�s aux anciens combattants souffrant d'une invalidit� ou dont le revenu est faible afin de veiller � ce qu'ils aient acc�s � des soins de haute qualit�.

Le Programme des m�dicaments d'ACC est tr�s important pour les anciens combattants. Il vise � aider les clients d'ACC � demeurer en sant� et � rester autonomes dans leur collectivit�. Le Minist�re a d�fini quatre indicateurs de rendement pour mesurer la rentabilit� de la gestion du Programme des m�dicaments. Ils comprennent les �conomies r�alis�es gr�ce � l'utilisation de m�dicaments g�n�riques; le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par cat�gorie de services; le co�t unitaire des prestations et le co�t de traitement des demandes par ordonnance. Le premier de ces indicateurs (�conomies r�alis�es gr�ce � l'utilisation de m�dicaments g�n�riques) est fonctionnel. Les travaux pour la mise en place des trois autres se poursuivent.

Pensions d'invalidit�

Anciens Combattants Canada continue d'accorder des pensions d'invalidit� et des allocations sp�ciales aux anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Cor�e, � tout ancien combattant ayant servi avant le 1^er avril 1947 et aux anciens membres et membres encore en service de la GRC. Ces pensions sont des indemnit�s d'invalidit� ou de d�c�s d�coulant du service militaire ou du service dans la GRC. Au 31 mars 2007, un total de 181 012 clients �taient b�n�ficiaires d'une pension d'invalidit� ou d'une allocation sp�ciale, au co�t de 1,8 milliard de dollars.

En raison du rythme croissant des op�rations, les affections psychologiques et psychiatriques sont � la hausse chez les anciens combattants, les membres encore en service des FC et les membres de la GRC. L'augmentation est particuli�rement remarquable chez les clients d'ACC qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre de clients souffrant d'une affection li�e au SSPT a plus que tripl� pour s'�lever � 6 504 personnes. Au 31 mars 2007, un total de 10 525 clients re�oivent une pension pour une affection psychiatrique. Nos clients les plus jeunes ayant servi dans la Force r�guli�re, en zone de service sp�cial ou dans la GRC repr�sentent 69 p. cent des clients b�n�ficiaires d'une pension pour affection psychiatrique. Nos anciens combattants du service de guerre constituent la portion restante de 31 p. cent.

Pour aider � r�pondre aux besoins en mati�re de soins de ces clients, ACC a �labor� la Strat�gie en mati�re de sant� mentale qui est compl�mentaire � la nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte poss�de la caract�ristique particuli�re de s�parer les blessures des avantages et du soutien offerts au moment de la transition. De cette fa�on, ACC peut agir t�t � l'�gard des membres lib�r�s et aider � d�terminer et � traiter les troubles de sant� mentale non r�gl�s.

Dans le cadre de la Strat�gie, ACC continue d'accro�tre les services en mati�re de sant� mentale qu'il offre dans les collectivit�s. ACC finance un r�seau de cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel (BSO) et fait partie d'un r�seau conjoint qui compte �galement le MDN et la GRC. Les cliniques offrent aux v�t�rans des FC des services de diagnostic et de traitement des blessures de stress op�rationnel. Un total de cinq cliniques de traitement � l'externe des BSO ont �t� �tablies au pays. Elles s'ajoutent aux cinq Centres de soutien pour trauma et stress op�rationnels (CSTSO) du MDN. Chaque clinique donne acc�s � une �quipe de professionnels de la sant� mentale compos�e notamment de psychiatres, psychologues, infirmi�res et travailleurs sociaux cliniques. Ils ont re�u une formation sp�ciale de traitement des SSPT et d'autres blessures psychologiques li�es au service militaire. Les �quipes ont acc�s � des protocoles normalis�s d'�valuation et de traitement �labor�s par le Centre national pour traumatismes li�s au stress op�rationnel (CNTSO) � l'H�pital Saint-Anne. Ce centre d'expertise voit � ce que des sp�cialistes locaux �laborent et favorisent les pratiques exemplaires par la formation, le perfectionnement continu, la recherche et les partenariats ainsi que la consultation d'experts pour la gestion de cas complexes et l'�laboration de politiques.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada a accord� des fonds pour l'�tablissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des BSO. Elles seront situ�es � divers endroits au pays pour soutenir les membres et les v�t�rans des FC qui souffrent de blessures de stress op�rationnel d�coulant du service militaire. Les fonds additionnels au montant de neuf millions de dollars par ann�e serviront � �tablir de nouvelles cliniques pour veiller � ce que les membres et les v�t�rans des Forces canadiennes ainsi que les membres de leur famille b�n�ficient d'interventions, de soutien social et de services de counselling en temps opportun lorsqu'ils sont aux prises avec des difficult�s d'ajustement li�es au service militaire.

Une somme additionnelle de un million de dollars par ann�e a �t� allou�e pour le soutien aux familles des membres des FC par l'entremise d'un r�seau de soutien social innovateur financ� conjointement par le MDN et ACC. Le Soutien Social; Blessures de Stress Op�rationnel (SSBSO) est un partenariat MDN-ACC tr�s r�ussi. Il a �t� �tabli en 2001 pour offrir du soutien personnel ou de groupe par les pairs, de l'information et des conseils aux membres et aux anciens combattants des FC, ainsi qu'� leur famille, touch�s par les blessures de stress op�rationnel. Les pairs, qui souffrent eux-m�mes de blessures de stress op�rationnel, sont choisis par les conseillers et les sp�cialistes m�dicaux du MDN et ils re�oivent de la formation � l'H�pital Sainte-Anne. Ils sont g�n�ralement install�s dans les bureaux d'ACC et ils offrent un soutien social aux coll�gues du service qui souffrent �galement de troubles de sant� mentale. Nous avons appris, de fa�on anecdotique, que les interventions des pairs ont permis d'�viter de nombreuses trag�dies personnelles. Leur travail contribue � changer les perceptions � l'�gard du combat et du stigmate associ� au stress op�rationnel dans le service militaire et il prouve qu'il est possible, pour les membres et les v�t�rans des FC qui vivent avec des blessures de stress op�rationnel, de se r�tablir. Il y a actuellement 17 coordonnateurs du soutien par les pairs (CSP) et six coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles (CSPF) au pays. Les services de SSBSO ont �t� offerts � plus de 2 500 membres et v�t�rans des FC ainsi qu'� leur famille. Le besoin de ce service ne cesse de cro�tre.

� l'automne 2006, un service de soutien par les pairs pour les familles en deuil a �t� ajout� au programme de SSBSO. Jusqu'� maintenant, 55 familles qui ont perdu un �tre cher en raison du service militaire ont re�u de l'aide. Les fonds additionnels accord�s dans le budget de 2007 permettront d'ajouter huit coordonnateurs de soutien par les pairs pour les familles.

Actuellement, ACC recrute activement des professionnels autoris�s en sant� mentale partout au pays afin d'offrir des soins, du soutien et des services professionnels dans leur collectivit� aux clients et aux familles admissibles. Au cours de l'ann�e, ACC a continu� de collaborer avec le MDN et la GRC pour accro�tre davantage la capacit�.

Consolidation du leadership d'Anciens Combattants Canada

ACC a �galement contribu�, � l'�chelle nationale et internationale, au progr�s des travaux dans le domaine de la sant� mentale en organisant des conf�rences et des colloques et en participant � de telles activit�s. Ces activit�s, qui r�unissent des experts pour examiner les tendances du domaine, comprennent la conf�rence de l'International Society for Traumatic Stress Studies qui a eu lieu en Californie en novembre 2006 et le 2^e colloque national sur les traumatismes li�s au stress op�rationnel, tenu � Montr�al du 7 au 9 mai 2007.

La m�moire collective d'une nation constitue la pierre angulaire d'une soci�t� forte, s�curitaire et libre. S'appuyant sur ce principe, le minist�re des Anciens Combattants s'emploie depuis longtemps � garder vivant le souvenir des r�alisations et des sacrifices de tous ceux et celles qui ont risqu� leur vie, hier et aujourd'hui, pour d�fendre notre libert� et nos valeurs.

Les Canadiens adoptent et soutiennent les d�marches du Minist�re en ce sens. En 2005, la c�l�bration � l'�chelon national de l'Ann�e de l'ancien combattant, dont les effets se prolongent jusqu'� aujourd'hui, ravive le Souvenir partout au Canada. Selon une recherche minist�rielle effectu�e en 2006, les activit�s de comm�moration demeurent populaires :

• plus de sept Canadiens sur dix jugent important de souligner la Semaine des anciens combattants chaque ann�e;
• plus d'un Canadien sur trois participent activement aux activit�s de la Semaine des anciens combattants;
• En 2006, 1,7 million de personnes visitent les sections du site Web d'ACC portant sur le Souvenir, soit une hausse de fr�quentation de 90 p. cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

En 2006-2007, Anciens Combattants Canada prend des mesures d�terminantes pour mettre � profit cet engouement. Le Minist�re lance de nouvelles initiatives communautaires, �tablit de nouveaux partenariats et exploite de nouvelles technologies, de sorte � assurer une direction saine et durable de la politique du Souvenir du gouvernement du Canada. Le Minist�re obtient ainsi de nombreux r�sultats remarquables :

• augmentation de l'importance et de la visibilit� des programmes du Souvenir du Canada sur la sc�ne internationale;
• �tablissement d'une nouvelle direction g�n�rale des op�rations en Europe qui accro�t la visibilit� et �largit la port�e des activit�s de comm�morations canadiennes;
• strat�gies de � modernisation � des programmes du Souvenir qui permettent de sensibiliser plus d'un million de jeunes Canadiens, en plus de faciliter la communication aupr�s des centaines de milliers de plus jeunes v�t�rans et membres actifs des Forces canadiennes;
• initiatives novatrices de participation des collectivit�s, souvent dans le cadre de partenariats, dont l'effet catalyseur ravive la fiert� et aiguise la sensibilisation des collectivit�s des quatre coins du pays, � l'�gard du Souvenir.

Hommage international

Le 9 avril 2007, apr�s des mois d'intense planification, des Canadiens de tous les �ges et de tous les milieux se rassemblent pour c�l�brer le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy, qui est vue par plusieurs comme un tournant dans l'accession du Canada au titre de nation.

La c�r�monie principale du gouvernement du Canada se d�roule en France. Des dizaines de milliers de personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et 400 membres des Forces canadiennes se joignent aux dirigeants du monde pour rendre hommage aux braves Canadiens qui se sont empar�s de la cr�te de Vimy il y a de cela 90 ans, dans un combat pour la paix, la libert� et l'espoir.

Dans le cadre de cet hommage international, Sa Majest� la reine Elizabeth II inaugure le Monument comm�moratif du Canada � Vimy nouvellement restaur�. Ce monument, qui rappelle avec fiert� les r�alisations et les sacrifices accomplis pendant la bataille de la Cr�te de Vimy, constitue un v�ritable tr�sor national. Sa restauration s'inscrit dans un projet de 30 millions de dollars, annonc� en 2001 par le gouvernement du Canada. Le projet vise � r�parer les dommages, caus�s par le temps et les intemp�ries, aux 13 monuments qui comm�morent en Europe la participation du Canada � la Premi�re Guerre mondiale. La restauration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy s'est termin�e � temps et en respectant les budgets, sous la direction attentive d'Anciens Combattants Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'une �quipe de sp�cialistes internationaux. La restauration de l'une des plus belles œuvres d'art au Canada rel�ve de l'exploit, tant du point de vue technique qu'en mati�re de conservation. Nouvellement restaur�, ce monument imposant continuera d'offrir aux visiteurs un havre de paix et de s�curit� o� se rem�morer ceux et celles qui sont morts au service du pays, en prot�geant les valeurs canadiennes.

Direction g�n�rale des op�rations europ�ennes

Depuis pr�s d'un si�cle, la bravoure et l'audace des militaires canadiens marquent profond�ment la lutte pour la libert� et la paix en Europe. La nouvelle Direction g�n�rale des op�rations europ�ennes, cr��e en 2006-2007, promet de conf�rer au Canada une pr�sence des plus visibles et respect�es dans une r�gion du monde o� l'on participe activement � des activit�s comm�moratives. La direction g�n�rale fera conna�tre les sacrifices et les r�alisations des Canadiens au moyen de projets comm�moratifs, de partenariats diplomatiques, de g�rance des lieux de s�pulture des Canadiens tomb�s au combat et de pr�servation de monuments comm�moratifs canadiens de champs de bataille europ�ens. L'ensemble de ces monuments attire plus d'un million de visiteurs annuellement. Les sp�cialistes minist�riels maintiennent une pr�sence canadienne permanente au site du monument comm�moratif du Canada � Vimy et au site du M�morial terre-neuvien de Beaumont Hamel. Chaque �t�, le Minist�re g�re �galement le Programme de guides �tudiants en France, qui offre aux jeunes Canadiens une occasion unique d'enseigner l'histoire du Canada � des gens de tous les coins du monde.

Le Souvenir par le biais de partenariats

Les partenariats �tablis � l'�chelle locale, nationale et internationale sont essentiels � l'ex�cution des programmes du Souvenir. En 2006-2007, les partenariats �tablis avec le secteur priv�, les organismes d'anciens combattants, les organismes sans but lucratif et tous les �chelons du gouvernement, revitalisent le monde du Souvenir.

En f�vrier 2007, le gouvernement du Canada engage des fonds de cinq millions de dollars pour financer le Centre Juno Beach en Normandie (France) au cours des dix prochaines ann�es. Le Centre, qui a ouvert ses portes en 2003, repr�sente les espoirs et les r�ves d'un groupe d�di� aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qui s'est toujours appliqu� � rendre hommage aux contributions des Canadiens � la lib�ration de l'Europe. Par ce financement, le Canada paiera une partie des co�ts d'exploitation du Centre, y compris les frais relatifs � la diffusion de l'information et aux initiatives p�dagogiques destin�es aux visiteurs du monde entier.

Dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires d'ACC, les groupes sans but lucratif de l'ensemble du pays peuvent recevoir une aide financi�re pour des projets de comm�moration dans les collectivit�s ou des projets de restauration de c�notaphes ou de monuments. Le Fonds de partenariat d'action communautaire forme le premier axe du Programme des contributions. Cette ann�e, ACC a allou� 1,5 million de dollars de ce fonds au financement de 112 initiatives nationales, r�gionales et locales, permettant ainsi � des dizaines de milliers de Canadiens de participer � des projets de comm�moration. Uniquement � Calgary, le programme d'�ducation du Mus�e du Souvenir donne � 60 000 �tudiants la possibilit� de d�couvrir l'h�ro�sme exceptionnel dont ont fait preuve des gens ordinaires au service de leur pays. Le fonds finance �galement des initiatives ayant lieu au pays qui s'efforcent d'�tablir des contacts avec les v�t�rans des Forces canadiennes et la collectivit� autochtone.

Le Programme de restauration de c�notaphes et de monuments, annonc� en 2005, forme le second axe du Programme des contributions. Lors de sa premi�re ann�e compl�te d'activit�s, en 2006-2007, le programme a accord� du financement � 49 collectivit�s, repr�sentant toutes les r�gions du Canada, pour les aider � pr�server et � restaurer leurs c�notaphes et leurs monuments. L'investissement du Canada dans sa plus pr�cieuse infrastructure s'�l�ve � un peu plus de 530 000 dollars. Ce programme permet la r�paration de structures physiques, la restauration d'inscriptions, la tenue de travaux pour rendre les all�es s�curitaires et le rajeunissement de l'am�nagement paysager, afin que les Canadiens puissent de nouveau �tre fiers de leurs lieux du Souvenir.

Les partenariats permanents �tablis entre un ensemble d'entit�s f�d�rales, comprenant le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Parlement du Canada, Biblioth�que et Archives Canada et la Fondation H�ritage Canada, font en sorte que les familles, les camarades et les millions de personnes qui �tudient l'histoire du Canada se souviennent et rendent hommage aux personnes dont le nom figure dans l'un des sept Livres du Souvenir.

Dans la capitale nationale, le Carnaval d'hiver d'Ottawa, le Monument comm�moratif de guerre du Canada et la c�r�monie � la chandelle de la Semaine des anciens combattants attirent des milliers de participants.

Dans les centres urbains et ruraux de chaque r�gion du pays, ACC �tablit des partenariats avec les autorit�s locales, les �coles, les groupes sans but lucratif et les organismes b�n�voles. Des centaines d'�v�nements ayant lieu au Canada transcendent les �poques et les fronti�res g�ographiques pour associer les h�ros d'hier � ceux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le nombre sans pr�c�dent de 239 activit�s communautaires est affich� dans le calendrier des activit�s du site Web du Minist�re, uniquement pour la Semaine des anciens combattants.

En 2006-2007, on d�cerne la Mention �logieuse du ministre des Anciens Combattants � soixante-dix Canadiens remarquables, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-�tre des anciens combattants et de leurs efforts pour rendre hommage aux anciens combattants.

Apprentissage du XXI^e si�cle

Traditionnellement, les Canadiens se rassemblent durant la Semaine des anciens combattants, ayant lieu chaque ann�e du 5 au 11 novembre, pour manifester leur reconnaissance aux anciens combattants. Mais peu importe la journ�e, il y a probablement quelqu'un, quelque part au Canada, qui participe � une activit� de comm�moration.

En 2006-2007, le Minist�re jette un regard neuf sur le Souvenir : il cherche � susciter une participation permanente des jeunes, en utilisant une approche moderne stimulant leur esprit et touchant leur cœur. Plus d'un million de jeunes Canadiens se font ainsi expliquer le Souvenir, � l'aide d'une myriade de partenariats avec des �ducateurs, des groupes jeunesse, des organismes d'anciens combattants et des dirigeants communautaires de notre pays.

Lors de la Semaine des anciens combattants de 2006, ACC a mis un mat�riel d'apprentissage nouveau et novateur � la disposition de plus de 16 000 �coles du pays. Histoires d'animaux � la guerre, un ensemble de programmes comprenant un journal petit format publiant des histoires du Club du Souvenir, captive les plus jeunes �l�ves du Canada. Un journal intitul� Le Canada se souvient, am�ne les �l�ves de cycle sup�rieur sur les traces de ceux qui ont servi leur pays sur terre, en mer et dans les airs, � diff�rents moments de l'histoire. Les �l�ves et les �ducateurs r�agissent avec enthousiasme � ce mat�riel. En cons�quence, le trafic sur le site Web et le volume de commandes postales scolaires augmentent consid�rablement par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

La pr�sence canadienne unique sur Internet permet d'effacer de plus en plus les fronti�res g�ographiques de l'apprentissage. Les partenariats sur le Web �tablis avec de nombreux organismes, dont la Soci�t� Radio-Canada et l'Office nationale du film, rendent possible la c�l�bration et la d�couverte du riche patrimoine culturel et linguistique du Canada, au moyen d'outils virtuels, comme la Galerie de photos – Vimy et la section du site Web Des H�ros se racontent portant sur les Canadiens d'origine chinoise. D'autres options Web sont actuellement mises au point et seront bient�t publi�es, dont La Force francophone et les archives audiovisuelles sur la Premi�re Guerre mondiale. Ces initiatives s'ajoutent au populaire site Web Des H�ros se racontent, o� il est possible de visionner, d'�couter et de lire les souvenirs personnels des Canadiennes et des Canadiens qui ont endoss� l'uniforme.

Le Minist�re a collabor� �troitement avec le programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada. La Fondation a pour mandat de faire d�couvrir � tous les Canadiens les anecdotes fascinantes qui enrichissent la culture unique de notre pays. Dans le cadre de ce partenariat, un sommet de la jeunesse sur le Souvenir a lieu en mai 2006. Le livre blanc issu de cet �v�nement pourrait servir de base � des initiatives qui encouragent les jeunes � transmettre le flambeau du Souvenir aux g�n�rations futures.

Le projet des Sentiers du souvenir est n� de l'�tablissement d'un partenariat national avec la L�gion royale canadienne et Scouts Canada. La conception de sentiers d'interpr�tation dans six camps scouts r�partis d'un bout � l'autre du Canada offre � des milliers de jeunes et de b�n�voles la possibilit� de s'instruire sur des �v�nements qui ont contribu� � faire du Canada la nation qu'elle est aujourd'hui.

Apprendre par � la pratique et l'observation � est devenue une r�alit� pour 42 jeunes repr�sentants canadiens de la jeunesse autochtone, de Scouts Canada, du programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada et du programme Op�ration � h�ritage � des Amput�s de guerre du Canada. Ces jeunes Canadiens ont pris part aux activit�s officielles du gouvernement du Canada en France pour c�l�brer le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

Gr�ce � ces initiatives, ACC a r�ussi � moderniser de fa�on concr�te ses programmes du Souvenir et, ce faisant, � accro�tre le nombre de Canadiens qui appr�cient � leur juste valeur les sacrifices et les r�alisations de la communaut� militaire canadienne. Les v�t�rans et les membres actifs des Forces canadiennes, qui ne sont pas beaucoup plus �g�s que les �tudiants qui les applaudissent, occupent dor�navant la place qui leur est due aux c�t�s des anciens combattants vieillissants, lors des c�r�monies et des �v�nements qui se d�roulent partout au Canada et dans le monde. Les outils d'apprentissage, portant sur 50 ann�es d'activit�s de maintien de la paix, se sont �galement av�r�s populaires. Cette ann�e, on a d�cern� la Mention �logieuse du ministre des Anciens Combattants � 15 v�t�rans des Forces canadiennes. Cette c�r�monie a permis � de nombreux jeunes militaires canadiens plus jeunes de saisir la place qu'ils occupent dans l'histoire � comm�morer.

Monuments, monuments comm�moratifs et s�pultures d'anciens combattants

En 2006-2007, ACC a accord� un soutien financier de 11 millions de dollars pour que 2 178 anciens combattants admissibles reposent en paix dans la dignit�. Ce financement provient du programme national de services de fun�railles et d'inhumation, et de st�les fun�raires assur� en partenariat avec le Fonds du Souvenir. La succession de la plupart des anciens combattants d�c�d�s qui �taient admissibles � ce programme n'avait pas les fonds n�cessaires pour payer des fun�railles dignes de leur personne. Offert au nom du peuple canadien reconnaissant, le programme a su apporter r�confort et dignit� aux familles en deuil.

Les monuments et les monuments comm�moratifs sont des t�moignages puissants de ce que les anciens combattants ont accompli et des sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Pour conserver la foi que les anciens combattants entretenaient en notre avenir, nous devons pr�server les monuments �rig�s � leur m�moire et les maintenir dans un �tat digne de ceux qu'ils comm�morent.

Au pays et ailleurs dans le monde, le Minist�re continue � collaborer avec l'un de ses plus fid�les partenaires – la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth – � l'entretien des st�les d'environ 112 000 Canadiens tomb�s en service qui sont enterr�s dans plus de 80 pays, et d'environ 350 000 sites fun�raires dans pr�s de 15 000  cimeti�res au Canada.

Outre son travail courant, la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec ACC, a termin� de recenser le tiers des st�les fun�bres d'anciens combattants qui sont la responsabilit� du gouvernement du Canada. Lorsque ce projet se terminera en 2010, la base de donn�es nationale facilitera la t�che de surveillance et de recensement des st�les. Les parents et les amis pourront aussi plus facilement retracer le lieu de repos des anciens combattants qui, en raison de la distance ou du passage du temps, pourraient leur �tre inconnus.

Priorit�s — Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), par son mandat prescrit par la loi, offre deux niveaux d'appel aux d�cisions relatives aux indemnit�s et aux pensions d'invalidit�, et il est le tribunal de derni�re instance pour les d�cisions sur les allocations aux anciens combattants.

Le principal but du Tribunal est d'offrir un programme de recours efficace par le biais d'initiatives d'am�lioration strat�giques et innovatrices. Les demandeurs ont exprim� leurs inqui�tudes par rapport � la dur�e des processus d'appel, et le Tribunal a fait des progr�s impressionnants pour r�duire les d�lais, dans la mesure de ses possibilit�s. Afin de r�pondre � la quantit� et � l'anciennet� des demandes en cours, le Tribunal a modifi� le calendrier des audiences en offrant des m�thodes de rechange. Ainsi, plus de 7 100 demandeurs ont eu l'occasion de faire entendre leur cause et ont soumis leurs preuves, ce qui d�passe les pr�visions de 6 500 audiences.

De plus, le d�lai pour rendre la d�cision sans appel � la suite de l'audience a �t� r�duit, et le Tribunal a r�ussi � r�duire le nombre de demandes en attente d'une audience. Le Tribunal continue � travailler avec les repr�sentants pour remplir le calendrier des audiences, et les encourage � devancer les causes les plus anciennes et � mettre de c�t� les causes qui ont �t� abandonn�es. Ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'offrir de meilleurs services aux demandeurs.

Le Plan strat�gique pour 2006-2009 d�crit les priorit�s du Tribunal, dont la prestation am�lior�e des programmes et la communication active avec les appelants et les intervenants.

Le Tribunal est proactif lorsqu'il s'agit de trouver des fa�ons de renforcer ses op�rations pour soutenir la prise de d�cisions et permettre l'annonce en temps opportun des d�cisions justes.

Lors de l'initiative pour l'�valuation et la gestion des demandes, des ressources ont �t� affect�es � l'essai en vue d'am�liorations � la documentation pr�audience. Les modifications au processus d'enregistrement des demandes d'appel ont �t� efficaces, car elles ont permis d'une part de s'assurer que les cas inscrits au Tribunal sont entendus et d'autre part, de r�duire les d�lais pour rendre la d�cision sans appel. Des innovations similaires seront consid�r�es pour les demandes d'audience de r�vision.

� la suite de l'annonce du gouvernement du Canada de l'entr�e en vigueur de la Charte des anciens combattants et de la mise en place d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants, le Tribunal a �valu� ses propres besoins en mati�re de ressources et de processus pour r�pondre aux demandes et aux recommandations particuli�res. Les demandeurs ont toujours eu le choix de soulever des enjeux s'ils n'�taient pas satisfaits du respect, de la courtoisie et du professionnalisme manifest�s par les membres ou le personnel. Toutes les pr�occupations sont consid�r�es tr�s s�rieusement et �valu�es de fa�on opportune. Pour formaliser ce processus, le Tribunal a �labor� des proc�dures de plainte et un formulaire de plainte qui peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : www.vrab-tacra.gc.ca. Ces documents peuvent aussi �tre obtenus en composant sans frais le 1-800-450-8006, la ligne de demandes d'information g�n�rales.

Six plaintes ont �t� re�ues avant le 29 septembre 2006, date � laquelle les proc�dures de plainte officielles �taient mises en œuvre, et 10 plaintes ont �t� d�pos�es dans le cadre du nouveau processus. Tous les enjeux soulev�s, qui varient de la formulation d'une d�cision au comportement d'un membre, ont �t� r�gl�s. Ce processus de plainte n'a cependant pas �t� con�u pour r�pondre � l'insatisfaction li�e aux d�cisions du Tribunal. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la port�e de la d�cision du Tribunal peuvent contacter leur repr�sentant pour faire valoir leur droit d'appel.

Des recherches plus approfondies ont �t� entreprises dans le domaine des pr�c�dents et des enjeux relatifs � la nouvelle Charte des anciens combattants et � la Table des invalidit�s de 2006. Le Tribunal a �nonc� des r�gles de pratique en ce qui a trait � la preuve et aux pi�ces jointes, aux demandes de r�vision et aux audiences de r�vision par t�l�conf�rence. Le Tribunal a aussi clarifi� sa position par rapport aux enjeux d�coulant de la transition de la Table des invalidit�s de 1995 � la nouvelle Table de 2006. Les jugements de la Cour f�d�rale ont �t� analys�s afin de s'assurer que l'orientation donn�e refl�te les d�cisions, les politiques et les activit�s du Tribunal.

Un cadre de perfectionnement professionnel r�vis� pour les nouveaux membres a �t� mis en œuvre. Ce cadre comporte entre autres une p�riode de formation intensive, des sessions de suivi pr�vues et du mentorat. Durant l'ann�e, 12 membres ont �t� nomm�s pour si�ger au Tribunal, dans le cadre du processus de s�lection fond� sur les comp�tences qui a �t� mis en place en d�cembre 2004. Les membres re�oivent une formation sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants et son nouveau r�glement, et suivent des sessions sp�cialis�es sur le syndrome de stress post-traumatique � l'H�pital Sainte-Anne. D'autres s�ances de formation et d'autres outils sont en cours de conception, dans le but d'aider � la qualit�, � la coh�rence et � l'efficacit� de la prise de d�cisions. Ces initiatives appuient l'engagement du Tribunal � rendre des d�cisions qui sont fond�es sur les faits de la demande, sur les preuves pr�sent�es et sur la loi pertinente.

Le Tribunal a profit� de sa participation � l'adoption de la nouvelle loi concernant la Charte des anciens combattants. Son travail en collaboration avec ACC lors de la phase de mise en œuvre a permis une transition efficace de m�me que l'�valuation des impacts, la formation en temps opportun et un passage tout en douceur pour le Tribunal.

Environ 8 950 demandes d'audience ont �t� re�ues, ce qui repr�sente une augmentation par rapport aux deux ann�es pr�c�dentes. Le Tribunal a r�dig� 8 619 documents pr�audience. Cependant, 1 805 causes ont par la suite �t� retir�es ou abandonn�es par les requ�rants. Plus de 240 demandeurs ont demand� un appel pour une d�cision relative aux indemnit�s d'invalidit� en vertu de la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes, qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Le tableau ci-dessous d�crit les 7 132 d�cisions d�finitives rendues par le Tribunal, ce qui repr�sente le plus haut volume de d�cisions rendues au cours des derni�res ann�es.

D�cisions d�finitives	2004-2005	2005-2006	2006-2007
R�visions	4 911	4 870	5 743
Appels	1 756	1 532	1 271
R�examens	194	222	107
Allocations aux anciens combattants	23	21	11
Total	6 884	6 645	7 132

Entre le moment de l'enregistrement de la demande avec le Tribunal jusqu'� la d�cision d�finitive, la moyenne des d�lais des demandes de r�visions �tait de 203 jours, et la moyenne des d�lais pour les demandes d'appels �tait de 165 jours. Ce d�lai inclut la p�riode durant laquelle la demande est en attente d'une audience et dont la dur�e d�pend du Tribunal et des repr�sentants de l'appelant, et cette audience d�pend de la disponibilit� de l'appelant et du calendrier des audiences.

Le Tribunal a travaill� en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions et la L�gion royale canadienne pour retirer les demandes inactives, pour am�liorer la gestion des demandes et pour r�duire les d�lais d'attente pour les demandeurs. Une pr�occupation de longue date a �t� la pr�paration des documents pr�audiences pour les demandes qui sont par la suite retir�es ou abandonn�es. Gr�ce � sa collaboration avec des repr�sentants, le Tribunal a trouv� des moyens de diminuer la surproduction, laquelle est pass�e de 40 p. cent � 15 p. cent cette ann�e. Un autre domaine qui s'est am�lior� est la fa�on d'enregistrer les demandes qui montrait pour le Tribunal un nombre important de demandes en attente. Toutefois, un grand nombre de ces demandes sont entre les mains des repr�sentants pour que les demandeurs re�oivent une orientation, et 40 p. cent de ces demandes sont retir�es et ne sont donc pas entendues. La modification de l'enregistrement des demandes a grandement contribu� � mieux pr�voir la charge de travail relevant de la comp�tence du Tribunal et � �tablir des rapports � ce sujet. � la fin de l'ann�e, le Tribunal avait 3 361 demandes en attente � la phase pr�-audience, ce qui repr�sentait une charge de travail ad�quate qui peut �tre trait�e rapidement.

En moyenne, 60,7 p. cent des d�cisions d�finitives de r�vision et 37,5 p. cent des d�cisions d�finitives d'appel �taient diff�rentes des jugements rendus pr�c�demment. Les deux facteurs qui influencent le plus le changement par rapport � la d�cision pr�c�dente lors de l'audience de r�vision sont le t�moignage du demandeur et les preuves ou l'information suppl�mentaires qui n'�taient pas disponibles lors du jugement de l'instance pr�c�dente. Lors de l'audience d'appel, le demandeur peut soumettre des preuves document�es et de l'information �crite. Quatre-vingt-dix pour cent des d�cisions de r�vision ont �t� rendues en une moyenne de 29,2 jours et 90 p. cent des d�cisions d'appel ont �t� rendues en une moyenne de 24,1 jours, ce qui r�pond � l'engagement public de soumettre les d�cisions dans les trente jours qui suivent la date d'audience.

Lorsque tous les moyens de recours du Tribunal sont �puis�s, les demandeurs peuvent demander une r�vision judiciaire � la Cour f�d�rale. En 2006-2007, 11 requ�rants ont fait une demande aupr�s de la Cour f�d�rale, ce qui repr�sente moins de 0,2 p. cent des 7 132 d�cisions rendues par le Tribunal. Des 14 jugements rendus par la Cour f�d�rale cette ann�e, sept ont �t� re�us et ont �t� renvoy�s au Tribunal en vue d'une nouvelle audience, et les sept autres ont �t� rejet�s. Une d�cision a �t� renvoy�e en raison d'une ordonnance par consentement de la Cour f�d�rale.

Le Tribunal peut compter sur des membres et un personnel d�vou�s pour fournir un service exceptionnel. Tous les efforts sont concentr�s sur l'am�lioration du rendement et des processus du Tribunal, ce qui contribue � renforcer ce programme de recours essentiel pour les Canadiens.

Les personnes ont diff�rentes fa�ons de communiquer avec le Tribunal, notamment le t�l�phone, le courrier �lectronique, le t�l�copieur ou le courrier postal. En 2006-2007, plus de 7 000 demandes ont re�u une r�ponse en temps opportun. Le Tribunal a r�pondu aux besoins en mati�re d'information des Canadiens par le biais des mises � jour r�guli�res de son site Web. Durant l'ann�e, le Tribunal a am�lior� sa communication avec les repr�sentants et les parlementaires en ce qui a trait � son mandat, � sa charge de travail et � son rendement.

En 2006, le Tribunal a �galement diffus� les r�sultats d'un sondage men� par le groupe Environics Research Group en juillet 2005. Un questionnaire avait �t� envoy� � 1 541 anciens combattants, v�t�rans et membres des Forces canadiennes, membres de la GRC et �pouses ou survivants qui avaient obtenu une audience et re�u une d�cision r�cente du Tribunal. Le taux de r�ponse a �t� de 65 p. cent. La majorit� des requ�rants ont soulign� que leur exp�rience du processus d'appel avait �t� positive. Ils ont �galement fait des suggestions pour am�liorer le programme. Ces recommandations ont �t� examin�es et ont �t� incluses dans le plan d'action strat�gique du Tribunal. Le rapport complet de l'Enqu�te nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs, qui contient une description d�taill�e de la m�thodologie et des r�sultats, est accessible � cette adresse : www.vrab-tacra.gc.ca.

En raison du manque de ressources disponibles, le Tribunal n'a pas atteint son engagement de cr�er un plan de communication et de publier un d�pliant en 2006-2007. D'autres plans pour des produits d'information et pour la sensibilisation sont �galement retard�s, par la faute de priorit�s concurrentes. Toutefois, le plan de communication et le d�pliant sont des priorit�s pour l'ann�e 2007-2008, puisque ces outils permettront d'orienter le Tribunal dans ses efforts pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements clairs et concis sur le Tribunal et sur son domaine de responsabilit� dans le cadre des programmes de pensions et d'indemnit�s d'invalidit�.

Contribution du Portefeuille aux domaines de service du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux r�sultats �conomiques et sociaux du gouvernement du Canada gr�ce au versement de prestations et � la prestation de services qui favorisent l'autonomie, la qualit� de vie, la citoyennet� sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des v�t�rans et des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et qui reconnaissent du m�me coup leur service pour la nation.

Le soutien de l'�conomie canadienne fait partie int�grante de l'am�lioration du bien-�tre et de la qualit� de vie des Canadiens. Le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre maximum gr�ce � des programmes et � des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion � contribue au r�sultat du gouvernement du Canada, soit � la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens �. ACC est r�solu � fournir des services et des avantages exemplaires qui soient ax�s sur la client�le et qui r�pondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorit�s strat�giques suivantes : am�liorer et adapter les programmes et les services pour r�pondre aux besoins des anciens combattants et des v�t�rans des FC, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale dans le but d'am�liorer la capacit� de r�pondre aux besoins en sant� mentale de la client�le.

Le r�sultat du gouvernement du Canada, soit des � Canadiens en sant� �, est fortement appuy� par le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre maximum gr�ce � des programmes et � des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion �. L'engagement d'ACC envers la sant� et le bien-�tre de sa client�le est mis en œuvre par l'interm�diaire des priorit�s strat�giques qui sont : l'am�lioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants et des v�t�rans des FC, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes vis�es; la mise en œuvre d'une strat�gie en mati�re de sant� mentale pour augmenter la capacit� de r�pondre aux besoins des clients en sant� mentale.

Le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � Les Canadiens se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm� et leur t�moignent de la reconnaissance � soutient le r�sultat du gouvernement du Canada, soit � une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �. L'engagement d'ACC est mis en �vidence par la priorit� strat�gique d'engager les Canadiens dans les activit�s du Souvenir, en mettant l'accent sur les jeunes.

Le r�sultat strat�gique du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), soit le � r�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et � l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles � contribue aussi au r�sultat du gouvernement du Canada, soit � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens �, en assurant l'�quit� dans les d�cisions rendues en mati�re de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

L'architecture des activit�s de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a �t� modifi�e en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des r�sultats strat�giques attendus, ainsi que le titre et la description des activit�s associ�es au programme.

Activit� de programme n^o 1.1 :
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnit�s d'invalidit� ou de d�c�s, ainsi qu'un soutien financier � titre d'indemnisation pour des difficult�s en raison d'invalidit�s et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme compl�te et int�gr�e de programmes d'indemnisation et de bien-�tre visant � appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Cor�e, les anciens combattants de la marine marchande, les v�t�rans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les �poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes � charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit� pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires ax�s sur les clients et r�pondant � leurs besoins, en reconnaissance de leur d�vouement pour le Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re qui a pour objectif de suivre de pr�s les avantages et les services associ�s � l'activit� de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

• Pourcentage de d�cisions conformes aux normes et aux processus op�rationnels du Minist�re.

Quatre-vingt-treize pour cent des premi�res demandes de pension d'invalidit� ont �t� trait�es dans la norme de d�lai de service, qui �tait de 24 semaines pour 2006-2007. Les normes de service pour les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants n'ont pas �t� publi�es et donc, nous ne pouvons ni les �valuer ni les signaler. Une brochure sur les normes de service r�vis�es devrait �tre publi�e en 2008.

• Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou � long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dur�e du versement des indemnit�s.

En 2006-2007, nous avions 857 clients inscrits au programme d'allocation temporaire pour perte de revenus et 62 clients inscrits au programme d'allocation � long terme pour perte de revenus. Aucun client n'�tait inscrit aux programmes d'allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes, d'allocation pour d�ficience permanente ou de prestation de retraite suppl�mentaire. � l'heure actuelle, nous rassemblons des renseignements statistiques sur l'activit� de programme (la dur�e p. ex.). Ces renseignements seront publi�s dans des rapports sur le rendement ult�rieurs. La dur�e de la perte de revenus devrait refl�ter la dur�e de r�adaptation dans la majorit� des cas, sauf si le client atteint l'�ge de 65 ans alors qu'il est encore en r�adaptation.

Le rendement du Minist�re est aussi �valu� tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :

• Pourcentage des clients interrog�s qui �taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient re�us.

Les r�sultats globaux de l'Enqu�te sur la satisfaction des clients r�v�lent un taux de satisfaction global de 84 p. cent. Cette enqu�te a �t� men�e � la fois aupr�s des b�n�ficiaires d'avantages et de services et des personnes dont nous avions refus� une demande de prestation ou de service. Pour de plus amples renseignements sur cette enqu�te, consulter le site se trouvant � l'adresse suivante :
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 065,4	2 136,7	1 932,8

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
1 281	1 294	1 270

Activit� de programme n^o 1.2 :
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages m�dicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dur�e et des mesures de soutien � la r�adaptation et � la r�insertion dans la vie civile aux anciens combattants et � d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant� vise � am�liorer la qualit� de vie des clients d'ACC, � favoriser l'autonomie et � offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent � leur domicile et au sein de leur collectivit�.

Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des avantages m�dicaux et des services correspondant � leurs besoins.

Le rendement du Minist�re sur le plan des prestations et services de soins de sant� et de r�insertion offerts aux clients est mesur� en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• D�penses totales du Programme de choix

Les d�penses de traitement pour 2006-2007 s'�levaient � 266,1 millions de dollars.

• Nombre total de contrats de services n�cessaires pour administrer les d�penses du programme

Les frais de contrats du syst�me de traitement des soins de sant� (sans compter les frais li�s � la r�adaptation professionnelle et � l'aide au placement) pour 2006-2007 ont totalis� 24,6 millions de dollars.

• Taux de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re

Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit�, nous examinons les programmes de soins de sant� en vue d'�valuer leur niveau de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re. De plus, nous �valuons r�guli�rement la qualit� de la prestation des services offerts aux clients anciens combattants et � leur famille. Ces examens nous permettent d'amasser des preuves sur la conformit� de l'ex�cution des programmes et de faire des recommandations qualitatives en vue d'am�liorer les programmes et services.

Par exemple, en 2006, nous avons effectu� un examen de conformit� avec les processus op�rationnels et les politiques du Minist�re li�s au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les r�sultats de cet examen ont r�v�l� un degr� de conformit� tr�s �lev� avec les processus et les politiques. En fait, 100 p. cent des dossiers examin�s �taient conformes en ce qui a trait aux besoins des clients en mati�re de services du PAAC, et 96 p. cent des dossiers examin�s �taient conformes au caract�re ad�quat du niveau de services offerts.

• D�penses totales en mati�re de r�adaptation et d'assistance professionnelle.

Les d�penses en mati�re de r�adaptation professionnelle pour 2006-2007 �taient de 226 769 $.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 062,5	1 077,9	1 021,5

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
2 188	2 203	2 125

Activit� de programme no 2.1 :
�laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�; � inciter les collectivit�s � comm�morer ces r�alisations et ces sacrifices, et � sensibiliser les collectivit�s � leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est �galement de garder bien pr�sent � la m�moire des Canadiens le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat strat�gique correspondant est le suivant :

• Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re servant � rendre compte du r�sultat attendu comprend l'�valuation � intervalles r�guliers de l'indicateur de rendement suivant :

• Pourcentage de Canadiens qui connaissent les activit�s de comm�moration et qui y prennent part.

ACC a abouti � des r�sultats fructueux. Le sondage sur la satisfaction des clients le confirme puisqu'il indique que 80 p. cent des clients sont satisfaits de la fa�on dont ACC g�re les activit�s de comm�moration.

Une �tude r�alis�e dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2006 montre que 66 p. cent des Canadiens (en comparaison � 57 p. cent en 2002) ont d�j� entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 72 p. cent (en comparaison � 68 p. cent en 2002) d'entre eux sont d'accord qu'il est important d'organiser une Semaine des anciens combattants chaque ann�e. Trente-cinq pour cent des Canadiens ont particip� aux activit�s de la Semaine des anciens combattants, ce qui constitue une augmentation par rapport � 2002, o� seulement 31 p. cent des Canadiens avaient pris part � ces activit�s.

Une autre �tude men�e dans le cadre de l'Ann�e de l'ancien combattant et publi�e en 2006, montre que la sensibilisation � l'Ann�e de l'ancien combattant a augment� au cours de 2005, passant de 19 p. cent � 56 p. cent. Le niveau de participation aux �v�nements comm�moratifs et au 60^e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a aussi augment� au cours de 2005, passant de 9 p. cent � 17 p. cent.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
62,5	69,7	59,6

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
150	162	160

Activit� de programme no 3.1 :

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions d'invalidit� et d'indemnit�s

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux v�t�rans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� de demander une audience de r�vision et d'appel pour assurer l'�quit� du processus d�cisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comp�tence pour entendre, d�terminer et traiter toutes les demandes de r�vision et d'appel qui lui sont pr�sent�es conform�ment � la Loi sur les pensions, � la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes et � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adopt�es par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients re�oivent les avantages auxquels ils ont droit de fa�on efficace, �quitable et en tenant compte des �l�ments de preuve fournis et conform�ment aux lois en vigueur. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• �quit� des programmes des pensions d'invalidit�, des indemnit�s d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal �value le respect de son r�sultat strat�gique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

• Pourcentage des d�cisions de la Cour f�d�rale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal

Le Tribunal a r�ussi � atteindre les r�sultats pr�vus le concernant. En 2006–2007, la Cour f�d�rale a �mis quatorze d�cisions : sept confirmaient la d�cision du Tribunal, et sept l'infirmaient. Une d�cision a �t� renvoy�e au Tribunal pour une nouvelle audience conform�ment � une ordonnance par consentement.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,7	14,4	14,1

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
139	139	140

Section III – Information Additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Organigramme du minist�re des Anciens Combattants

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Le ministre des Anciens Combattants est second� dans ses t�ches par la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Le pr�sident du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) rel�ve du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d’Anciens Combattants Canada est second� dans ses t�ches par la sous-ministre d�l�gu�e d’Anciens Combattants Canada.

Rel�vent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services minist�riels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; le directeur g�n�ral, Planification des politiques et liaison; la directrice g�n�rale, Secr�tariat de coordination; et l’avocat g�n�rale, Justice Canada**.

Rel�vent directement de la sous-ministre d�l�gu�e : la directrice g�n�rale, V�rification et �valuation; le directeur, Bureau de r�glement pr�coce des conflits; le directeur ex�cutif, Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend aussi les bureaux r�gionaux et l’H�pital Sainte-Anne.
**Sur le plan fonctionnel, l’avocat g�n�rale rel�ve de la sous-ministre en mati�re de services juridiques.

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Organigramme du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

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Rel�vent directement du pr�sident du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) : la vice-pr�sidente, les membres et la directrice g�n�rale.

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Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	Budget 1 principal	D�penses pr�vues	Total des2 autorisations	D�penses r�elles
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier			2 064,8	2 065.,4	2 136,7	1 932,8
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion			1 062,8	1 062,5	1 077,9	1 021,5
�laboration de programmes du Souvenir			61,5	62,5	69,7	59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s			13,7	13,7	14,4	14,1
Budg�taire du Budget des d�penses principales (brut)			3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0
Total	2 695,4	2 881,4	3 202,8	3 204,1	3,298.7	3 028,0
Moins : revenus non disponibles 3	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux 4	31,6	32,1	32,5	32,5	32,5	32,5
Total des d�penses minist�rielles	2 687,8	2 880,9	3 205,3	3 206,6	3 301,2	3 030,7
Full-Time Equivalents	3 463,0	3 676,0	3 758,0	3 758,0	3 798,0	3 695,0

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

2006-2007
(en millions de dollars)	Budg�taire							Plus : Non budg�taire
Activit� de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances	Total
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
Budget principal	107,9		1 956,9		2 064,8		2 064,8		2 064,8
D�penses pr�vues	108,5		1 956,9		2 065,4		2 065,4		2 065,4
Total des autorisations 1	115,9		2 020,8		2 136,7		2 136,7		2 136,7
D�penses r�elles	116,2		1 816,6		1 932,8		1 932,8		1 932,8
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Budget principal	759,8	23,0		280,0	1 062,8		1 062,8		1 062,8
D�penses pr�vues	759,5	23,0		280,0	1 062,5		1 062,5		1 062,5
Total des autorisations 1	769,8	13,1		295,0	1 077,9		1 077,9		1 077,9
D�penses r�elles	723,3	11,5		286,7	1 021,5		1 021,5		1 021,5
�laboration de programmes du Souvenir
Budget principal	24,8	9,0	25,0	2,7	61,5		61,5		61,5
D�penses pr�vues	24,8	10,0	25,0	2,7	62,5		62.5		62,5
Total des autorisations 1	31,8	10,0	25,4	2,5	69,7		69,7		69,7
D�penses r�elles	28,8	8,8	19,8	2,2	59,6		59,6		59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s
Budget principal	13,7				13,7		13,7		13,7
D�penses pr�vues	13,7				13,7		13,7		13,7
Total des autorisations 1	14,4				14,4		14,4		14,4
D�penses r�elles	14,1				14,1		14,1		14,1

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)	2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des 1autorisations	D�penses r�elles
1	Anciens Combattants Canada – D�penses de fonctionnement	856,8	857,1	882,3	833,3
5	Anciens Combattants Canada – D�penses en capital	32,0	33,0	23,1	20,3
10	Anciens Combattants Canada – Subventions et contributions	2 264,4	2 264,4	2 343,7	2 125,3
15	Anciens Combattants Canada – Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) – D�penses de fonctionnement	9,4	9,4	10,0	9,5
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	0,2	0,2
(S)	Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat			0,1	0,1
(S)	Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus des ann�es ant�rieures			0,3	0,3
(S)	Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	39,9	39,9	39,1	39,1
	Total du Portefeuille	3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14,3
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables); cotisations de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux assur�s des employ�s et d�penses connexes pay�es par le SCT	16,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	0,5
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	1,1
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	32,5

Table 5 : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programme d'Anciens Combattants
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
H�pital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imput�s au r�gime provincial du Qu�bec (autres biens et services)	15,7	15,0	14,0	14,0	14,0	14,2
H�pital Sainte-Anne : Repas r�gimes (autres biens et services)	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
H�pital Sainte-Anne : Soins � domicile (service de r�glementation)	4,2	3,9	4,0	4,0	4,0	3,6
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements �trangers	4,0	3,2	2,7	2,7	2,7	2,7
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	14,8	9,5	7,7	7,7	7,7	7,7
Autre	0,2	0,6	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus non disponibles	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en millions de dollars)	2006-2007
Organisme	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	Elaboration de programmes du Souvenir	Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s	Total du Portefeuille
Secteur des services aux anciens combattants
D�penses pr�vues	2 014,3	1 030,4			3 044,7
D�penses r�elles	1 880,7	987,5			2 868,2
Secteur des programmes publics et communications
D�penses pr�vues	2,6	2,0	56,9	0,4	61,9
D�penses r�elles	2,8	2,1	54,3	0,5	59,7
Secteur des services minist�riels
D�penses pr�vues	31,1	24,1	4,6	1,8	61,6
D�penses r�elles	33,4	26,7	4,5	2,3	66,9
Secteur de la direction 1
D�penses pr�vues	17,4	6,0	1,0	0,5	24,9
D�penses r�elles	15,9	5,2	0,8	0,5	22,4
Tribunal des Anciens combattants (r�vision et appel)
D�penses pr�vues				11,0	11,0
D�penses r�elles				10,8	10,8
Total du Portefeuille
D�penses pr�vues	2 065,4	1 062,5	62,5	13,7	3 204,1
D�penses r�elles	1 932,8	1 021,5	59,6	14,1	3 028,0

Tableau 7 : Principales initiatives r�glementaires

Le 1^er avril 2006, Anciens Combattants Canada (ACC) a d�but� le processus de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes (appel�e la nouvelle Charte des anciens combattants) et du r�glement qui s'y rattache. La Loi pr�voit une gamme compl�te de nouvelles prestations et de nouveaux services con�us pour aider les v�t�rans des Forces canadiennes et leur famille � faire une transition sans heurt de la vie militaire � la vie civile. L'objectif d�terminant de cette nouvelle gamme de programmes est d'aider les v�t�rans des Forces canadiennes et leur famille � atteindre et � maintenir un bonne qualit� de vie ax�e sur la sant� et l'autonomie.

R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�re de mesure du rendement Criteria	R�sultats obtenus
R�glement sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes	Programme g�n�ral : aider les v�t�rans des FC et leur famille � r�ussir leur r�insertion dans la soci�t� civile et � atteindre et maintenir un niveau optimal de sant�, d'autonomie et de qualit� de vie au sein de leurs collectivit�s. Aide au placement : rehausser l'employabilit� des personnes dans le but de favoriser la r�int�gration au march� du travail et de favoriser la cr�ation d'un plus grand nombre de possibilit�s d'emploi. Services de r�adaptation et assistance professionnelle : permettra aux v�t�rans des FC de maintenir ou d'am�liorer leur fonctionnalit� et d'atteindre un niveau optimal de sant�, d'autonomie et de qualit� de vie. Avantages financiers : permettra aux v�t�rans des FC d'obtenir un revenu ad�quat lorsqu'ils se remettent d'une blessure imputable au service ou qui a mis un terme � leur carri�re. Programme des soins de sant� : favorise la r�insertion dans la vie civile des militaires des FC admissibles et de leur famille en veillant � ce qu'ils aient acc�s � des soins de sant� adapt�s � leurs besoins. Indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s : les membres et les v�t�rans des FC, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants � charge survivants, obtiendront une reconnaissance et une indemnit� � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leur famille. Gestion de cas : consiste en un processus coordonn�, m�thodique et coop�ratif qui assure aux clients ayant des besoins complexes un acc�s rapide et ad�quat � des ressources leur permettant d'atteindre un niveau optimal d'autonomie et de qualit� de vie.	Le R�glement �tablit les modalit�s et la gamme d'avantages et de services � offrir aux clients admissibles. Le cadre int�gr� de gestion ax�e sur le risque (CGAR) et le cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR) d�crivent la d�marche int�gr�e qu'adopte ACC pour mesurer, �valuer et communiquer les r�sultats des clients et du programme. Nous avons �tabli le crit�re de mesure du rendement des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Une �valuation des programmes est en cours.	Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs actuels pour l'ensemble des �l�ments du programme ainsi que les indicateurs des r�sultats aupr�s de la client�le sont en cours d'�valuation ou seront �valu�s.

Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de dollars)	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
				Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�novation de l'H�pital Sainte-Anne	114,3	16,3	17,2	23,4	23,4	13,1	11,9
Projet de restauration des monuments en Europe	30,0	2,9	8,9	9,5	10,5	10,5	9,3
Total	144,3	19,2	26,1	32,9	33,9	23,6	21,2

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada g�re les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :

(en millions de dollars)	2006-2007
Pensions et indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s	1 740,8
Indemnit�s et prestations d'invalidit�	50,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	18,5
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	286,7
Le Fonds du Souvenir	11,0
Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth	8,8

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionn�s, voir www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction d'Anciens Combattants Canada. Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res d'Anciens Combattants. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le perfectionnement ad�quats d'employ�s comp�tents, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada poss�de un comit� minist�riel de v�rification dont le r�le consiste � surveiller la conformit� avec les exigences l�gislatives et r�glementaires, tout en s'assurant de l'int�grit� des rapports financiers, des contr�les internes, des contr�les et des proc�dures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de v�rification. Dans l'exercice de son mandat, le comit� de v�rification fournit des conseils � la haute direction afin d'aider celle-ci � s'acquitter de ses responsabilit�s relatives � la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contr�le de la gestion.

Les �tats financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas �t� v�rifi�s.

Anciens Combattants
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Charges (Note 4)
Le Canada se Souvient	53 495	59 391
Prestations de soins de sant�	1 021 674	1 004 838
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	1 946 695	1 807 131
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)	15 223	16 323
Total des charges	3 037 087	2 887 683
Revenues (Note 5)
Le Canada se souvient	16	19
Prestations de soins de sant�	18 879	20 349
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	2 786	3 264
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)		1
Total des revenus	21 681	23 633
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	11 373	11 026
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	95	22
Immobilisations corporelles (note 7)	107 283	88 660
Total des actifs	118 751	99 708
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	46 372	47 332
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	10 083	10 119
Revenus report�s	733	684
Autres passifs (note 8)	13 623	14 042
Indemnit�s de d�part (note 9)	45 076	42 284
Total des passifs	115 887	114 461
Avoir du Canada	2 864	(14 753)
Total	118 751	99 708
Passifs �ventuels (Note 10)
Obligations contratuelles(Note 11)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(14 753)	(45 709)
Co�t de fonctionnement net	(3 015 406)	(2 864 050)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 027 967	2 881 436
Revenus non disponibles pour d�penses	(21 979)	(23 599)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(5 332)	6 869
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12)	32 367	30 300
Avoir du Canada, fin de l'exercice	2 864	(14 753)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens combattants Canada
�tat des flux de tr�sorie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
�l�ments sans effet sur l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(164)
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		15
Ajustements apport�s aux immobilisations corporelles	590	1 051
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Variation de l'�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	347	(3 664)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	73	(27)
Augmentation (diminution) des passifs	(1 426)	11 607
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	2 978 052	2 838 418
Activit�s d'investissement en immobilisation
Acquisitions d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(20)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	22 604	26 288
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	3 000 656	2 864 706

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

Le minist�re des Anciens Combattants a �t� cr�� par la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants � titre de minist�re en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du minist�re des Anciens Combattants qui rel�ve du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'�nonc� dans la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la r�insertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�; des personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre et des autres personnes d�sign�es par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge.

Le Minist�re s'acquitte de ses responsabilit�s gr�ce � ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des Avantages pour soins de sant� offre aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles, des avantages m�dicaux et d'autres avantages de sant�. Le programme des Pensions et allocations d'invalidit� et de d�c�s, et de soutien financier offre des pensions d'invalidit� ou de d�c�s, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux v�t�rans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� d'obtenir une audience de r�vision et d'appel pour s'assurer de l'�quit� dans le processus de d�cision en mati�re de pension et d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Anciens Combattants Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 compl�mentaire aux pr�sents �tats financiers pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par Anciens Combattants Canada est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par Anciens Combattants Canada sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par Anciens Combattants Canada. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s dans l'�tat de la situation financi�re. Ce montant repr�sente les paiements anticip�s vers�s � l'H�pital Sainte-Anne pour les patients hospitalis�s.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorit� des programmes administr�s par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux v�t�rans des Forces canadiennes. Par cons�quent, les r�sultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la pr�sentation de ces avantages dans les pr�sents �tats financiers diff�rent, �tant donn� qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidit� � mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumul�es au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages vers�s directement aux b�n�ficiaires (pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations de d�c�s et de soutien financier, entre autres) sont inscrits � titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages m�dicaux, par exemple) sont enregistr�s comme d�penses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement allou� au Minist�re par le biais de cr�dits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employ�s

1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part � l'�chelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes d�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections des mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, de la fa�on suivante :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Machines et mat�riel	5 � 15 ans
Informatiques	2 � 5 ans
V�hicules	5 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile de l'am�lioration ou de la dur�e du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

(j) Op�rations en devises

Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats selon les activit�s auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du Minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(m) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et le passif li� aux indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de fa�on importante. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s suivant le financement octroy� par le gouvernement ou suivant la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Revenu non disponible pour d�penser	21 979	23 599
Remboursement des charges des exercices pr�c�dents	7 727	9 520
Indemnit�s de d�part	(2 792)	(6 051)
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Droits de Justice Canada	(1 585)	(1 200)
D�pense des mauvaises cr�ances	(2 697)	(157)
Indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires	37	(1 043)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(164)
Autres	4 113	1 051
	3 005 290	2 855 155
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Charges pay�es d'avance	73	(27)
	22 677	26 281
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)	Cr�dits fournis
	2007	2006
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	882 315	832 165
Cr�dit 5 - D�penses en capital	23 075	32 351
Cr�dit 10 - Subventions et contributions	2 343 715	1 986 811
Cr�dit 15 - D�penses de programme	10 017	9 869
Montants l�gislatifs	39 565	41 056
	3 298 687	2 902 252
Moins :
Cr�dits annul�s	(270 720)	(20 816)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 000 656	2 864 706
Revenu non disponible pour d�penser	21 979	23 599
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(347)	3 664
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(960)	(17 727)
Variation des revenus report�s	49	(480)
Autres rajustements	6 590	7 674
	5 332	(6 869)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Paiements de transfert
Particuliers	2 098 279	1 948 420
Organismes � but non lucratif	13 183	13 817
Autres pays et organismes internationaux	8 859	8 685
Autres	15	182
Total des paiements de transfert	2 120 336	1 971 104
Fonctionnement
Services professionnels et sp�ciaux	310 588	310 593
Salaires et avantages sociaux	291 708	288 509
Services publics, fournitures et approvisionnements	217 658	221 116
Transport et communications	39 353	43 393
R�paration et d'entretien	20 003	19 944
Installations	14 700	14 900
Amortissement	4 571	4 150
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		164
Autres	18 170	13 810
Total des charges de fonctionnement	916 751	916 579
Total des charges	3 037 087	2 887 683

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Services hospitaliers	17 723	19 411
Repas	362	361
Vente de biens et de produits d'information	114	68
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		15
Autres recettes	3 482	3 778
Total des revenus	21 681	23 633

6. Comptes d�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des comptes d�biteurs et des avances :

(en milliers de dollars)	2007	2006
D�biteurs de l'ext�rieur	18 232	17 963
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	4 251	2 977
Avances	952	132
Total partiel	23 435	21 072
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs	(12 062)	(10 046)
Total	11 373	11 026

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le d�tail des immobilisations corporelles :

Co�t
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains	338	274		612
B�timents	66 453			66 453
Travaux et infrastructure	4 411	6		4 417
Machines et �quipement	3 696	551	(155)	4 092
Informatiques	11 685	851	(1 743)	10 793
V�hicules	1 284	68		1 352
Am�liorations locatives	335			335
Actifs en construction	60 083	20 854	355	81 292
Total	148 285	22 604	(1 543)	169 346

Amortissement cumul�
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains
B�timents	43 587	2 659		46 246
Travaux et infrastructure	2 686	177		2 863
Machines et �quipement	1 771	839	(206)	2 404
Informatiques	10 650	697	(1 927)	9 420
V�hicules	772	157		929
Am�liorations locatives	159	42		201
Actifs en construction
Total	59 625	4 571	(2 133)	62 063

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 4 571 $
(4 150 $ en 2006).

Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	2007	2006
Cat�gorie d'immobilisations	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	613	338
B�timents	20 208	22 866
Travaux et infrastructure	1 554	1 725
Machines et �quipement	1 688	1 925
Informatique	1 372	1 035
V�hicules	423	512
Am�liorations locatives	134	176
Actifs en construction	81 291	60 083
Total	107 283	88 660

8. Autres passifs

Les autres passifs repr�sentent les fonds re�us de tiers qui sont � �tre d�caiss�s � des fins pr�cises. Le tableau suivant donne le d�tail des autres passifs :

(en milliers de dollars)	Solde 1er avril 2006	Encaissements et autres cr�dits	Paiements et autres frais	Solde 31 mars 2007
Comptes g�r�s	2 224	283	841	1 666
Fonds de successions	3 574	1 036	25	4 585
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre - Anciens Combattants Canada	561	350	81	830
Fonds d'assurance des soldats de retour	17	0	8	9
Fonds d'assurance des anciens combattants	7 578	22	1 081	6 519
Autres comptes	88	36	110	14
Total	14 042	1 727	2 146	13 623

(a) Comptes g�r�s

Conform�ment � l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du R�glement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants d�tenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du minist�re des Anciens Combattants; et, b) les prestations provenant de la s�curit� de la vieillesse, du suppl�ment de revenu garanti ou du R�gime de pensions du Canada, administr�es avec l'approbation du client. Ces personnes ont d�montr� leur incapacit� de g�rer leurs propres affaires. Les paiements sont effectu�s � m�me les comptes, afin de fournir le vivre et le v�tement, un abri, des menues d�penses et d'autres n�cessit�s.

(b) Fonds de successions

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont d�c�d�s alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un h�pital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont �t� administr�s par le gouvernement conform�ment aux articles 5, 6 et 7 du R�glement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gard�s et des paiements sont effectu�s aux b�n�ficiaires conform�ment � une autorisation l�gislative appropri�e.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre – Anciens Combattants

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont �t� re�us, lesquels sont � d�bourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes � charge, sous r�serve de certaines conditions et au profit des patients en �tablissements, conform�ment � l'article 9 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a �t� �tabli en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et des d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2006 de 1 671 $ a �t� imput� au compte au cours de l'exercice, et cr�dit� aux revenus. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 ao�t 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a �t� �tabli par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et les d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2006 de 16 194 $ a �t� cr�dit� au compte au cours de l'exercice, et imput� aux d�penses. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes � frais partag�s

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les transactions reli�es � la portion des co�ts engag�s en vertu d'ententes � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets ex�cut�s � l'H�pital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

Les employ�s d'Anciens Combattants Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. cent par ann�e de service ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 28 765 351 $ (30 089 952 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� d'Anciens Combattants Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part :

Anciens Combattants Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas provisionn�es. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici des informations sur les indemnit�s de d�part en date du 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Obligation au titre de prestations constitu�es, d�but de l'exercice	42 284	36 233
Charges pour l'exercice	7 334	9 279
Prestations vers�es pendant l'exercice	(4 542)	(3 228)
Obligation au titre de prestations constitu�es, fin de l'exercice	45 076	42 284

10. Passifs �ventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le Minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Anciens Combattants Canada a r�pertori� environ quatre sites (les m�mes qu'en mars 2006) o� il y a possibilit� d'une telle obligation. �tant donn� que des d�penses de remise en �tat sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistr� un passif.

Les efforts continus d�ploy�s par Anciens Combattants Canada pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le Minist�re au cours de l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 428 000 000 $ (les m�mes qu'en mars 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

Le gouvernement est d�fendeur dans un recours collectif qui r�clame le versement de dommages-int�r�ts pour le manquement pr�sum� de l'�tat � investir les fonds administr�s pour le compte des anciens combattants ou � payer un taux de rendement � leur �gard. Le 29 d�cembre 2005, la Cour sup�rieure de justice de l'Ontario a ordonn� le versement de dommages-int�r�ts d'une valeur de 4,6 milliards de dollars � compter du 31 d�cembre 2004. Le gouvernement a interjet� appel, et le 4 juillet 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a accueilli l'appel du minist�re public, �cart� le jugement en dommages-int�r�ts et rejet� l'action. L'avocat-conseil du demandeur a annonc� l'intention de demander l'autorisation de faire appel � la Cour supr�me du Canada. Aucun montant n'a �t� enregistr� dans les �tats financiers du Minist�re �tant donn� l'incertitude des r�sultats.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieures	Total
H�pital Sainte-Anne Projet de modernisation	20 000	19 000	8 000			47 000
Total	20 000	19 000	8 000			47 000

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Anciens Combattants Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re:

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	14 700	14 900
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	16 556	14 600
Services juridiques	1 111	800
Total	32 367	30 300

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paie et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
Comptes d�biteurs – autres minist�res et organismes	9 004	9 383

13. Montants comparatifs

Les chiffres correspondants de la p�riode pr�c�dente on �t� reclassifi�s de mani�re � ce qu'ils soient conformes � ceux de l'exercice vis�.

Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice 2006-2007

Anciens Combattants Canada �labore un plan annuel de v�rification et d'�valuation � l'aide d'une approche fond�e sur le risque. Ce plan est approuv� par un comit� de v�rification et d'�valuation, pr�sid� par la sous-ministre. Le plan de v�rification et d'�valuation vise � nous assurer que les projets s'arriment au Plan strat�gique quinquennal, � l'architecture des activit�s de programmes et au cadre de responsabilit� de la gestion. Le Minist�re r�alise les projets de v�rification et d'�valuation dans les domaines les plus risqu�s estime-t-on. Pour cibler les secteurs o� l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs vis�s par la v�rification et l'�valuation, le Minist�re tient compte durant la s�lection des projets des crit�res suivants : l'importance relative, la vraisemblance, la complexit� et la sensibilit� et la retomb�e. Durant le classement des engagements propos�s, nous tenons des consultations aupr�s de cadres sup�rieurs, de gestionnaires de programme et d'employ�s de la v�rification et de l'�valuation. Les constatations et les recommandations des v�rifications, des �valuations et des examens pr�c�dents, de m�me que l'ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent �galement � �valuer les projets envisag�s. Nous comparons les calendriers de v�rification � ceux du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale et � ceux de la Strat�gie de d�veloppement durable d'ACC afin d'�viter que les visites se chevauchent et qu'il y ait perturbation des activit�s. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan � long terme tente de nous assurer d'un certain �quilibre, de sorte que diverses fonctions, activit�s et entit�s organisationnelles soient vis�es chaque ann�e au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contr�le financiers, les soins en �tablissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue �galement � la planification des activit�s pour l'ann�e en cours et celles � venir. Le plan offre une certaine souplesse de fa�on � nous permettre de r�pondre aux demandes des organismes centraux visant la r�alisation d'�tudes sp�ciales dans le cadre de la Politique de transfert et d'examens de suivi des mesures prises � la suite de recommandations.

Au cours de l'ann�e, un certain nombre de v�rifications, d'�valuations et de r�ponses aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale ont �t� men�es � l'interne pour l'ensemble du Portefeuille. Les v�rifications internes sont des examens objectifs des �l�ments probants qui visent � �valuer de mani�re ind�pendante la qualit� des strat�gies et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contr�le de la gestion, et des renseignements utilis�s pour prendre des d�cisions et produire des rapports. Les v�rifications et �valuations visent � am�liorer l'efficacit� des programmes et des processus de mise en application de ces programmes de deux mani�res. Elles aident d'abord les gestionnaires � concevoir (ou � am�liorer) les politiques, les programmes et les initiatives. Elles fournissent ensuite des �valuations p�riodiques de l'efficacit� des politiques et des programmes tout en fournissant de l'information sur l'incidence (voulue ou accidentelle) de ceux-ci et sur d'autres moyens d'atteindre les r�sultats attendus.

En plus des v�rifications et des �valuations internes, lesquelles sont �num�r�es ci-dessous, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation (DGVE) doit p�riodiquement fournir des services consultatifs sur les activit�s qui comprennent des �tudes sur divers sujets dans le but d'obtenir l'information dont la haute direction a besoin pour prendre des d�cisions.

Les secteurs des programmes sont pri�s de r�pondre � toutes les observations et recommandations formul�es dans le cadre des v�rifications et des �valuations par le biais des plans d'action de la direction et des r�ponses de celle-ci au rapport de v�rification. La DGVE effectue par la suite un suivi au cours duquel elle examine la documentation et les autres �l�ments probants afin de s'assurer que les mesures prises dans ces secteurs satisfont pleinement aux recommandations formul�es. Toutes ces �tapes sont effectu�es avant la cl�ture du rapport.

La DGVE sert �galement de point de contact central pour toutes les activit�s li�es au Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG). Le personnel de la DGVE g�re la soumission de rapports au BVG et avise les secteurs des programmes au sujet des plans d'action et des r�ponses aux observations et recommandations du BVG, tout en collaborant � leur �laboration. Ces plans d'action et r�ponses comprennent notamment les rapports au Parlement, les v�rifications annuelles des �tats des comptes publics et la strat�gie de d�veloppement durable.

V�rifications ou �valuations internes	Date d'ach�vement
Rapport de v�rification et d'�valuation de la gouvernance organisationnelle Volume 1 – Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) Le but du rapport �tait d'offrir � intervalle r�gulier une garantie ind�pendante que le programme et les initiatives du BSJP peuvent d�montrer des r�sultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	Juillet 2006
Comptes administr�s – Phase I de la v�rification d'assurance La v�rification visait � fournir � la direction une �valuation ind�pendante de la conformit� d'ACC avec les principes directeurs sur les comptes administr�s.	Juillet 2006
V�rification/�valuation du Programme de soins en �tablissement (r�gion de l'Ontario) L'�xamen visait � cerner les enjeux, les probl�mes et les possibilit�s li�s au programme de soins de sant� d'ACC.	Juillet 2006
�valuation du PAAC aux fins de r�vision Cette �valuation de l'objet et de la conception du programme, de la planification strat�gique, de la gestion et des r�sultats du programme et de la reddition de comptes visait une r�vision des modalit�s du PAAC en regard de la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor.	D�cembre 2006
�tude pr�paratoire � l'�valuation de la gestion des fonds de renseignements des clients et des dossiers La port�e de l'�valuation incluait l'examen des risques, des contr�les et des processus de gouvernance utilis�s par Anciens Combattants dans le cadre de la gestion des renseignements des clients et des dossiers-mati�res, mais excluait l'examen des renseignements portant sur les ressources financi�res et humaines. L'objectif �tait de recommander des domaines � risques �lev�s pouvant justifier une future v�rification ou �valuation.	D�cembre 2006
V�rification et �valuation de la gouvernance organisationnelle – Volume II – Services aux anciens combattants (SAC) – r�gion de l'Atlantique Le but �tait d'offrir � intervalle r�guli�re une garantie ind�pendante que les programmes et les initiatives des SAC de la r�gion de l'Atlantique peuvent produire des r�sultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	D�cembre 2006
Examen du projet de modernisation de l'H�pital Sainte-Anne L'examen visait � fournir � la direction un rapport d'�tape pr�cisant dans quelle mesure ACC g�re bien ce projet en proc�dant � une �valuation superficielle du cadre des contr�les de gestion et d'exploitation, de la communication de l'information et des pratiques de conformit�.	D�cembre 2006
Les v�rifications et �valuations internes peuvent �tre consult�es sur le site Web suivant :www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice g�n�rale, Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, en composant le 902–566–8018.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de 2004-2006 comportait 83 �tapes regroup�es autour de quatre th�mes : soutien de la sant� et du bien-�tre de nos clients; soutien de la sant� et du bien-�tre de nos employ�s; soutien de la connaissance et de l'information, et soutien des activit�s gouvernementales. Cinquante-quatre pour cent (54 p. cent) de ces �tapes ont �t� franchies ou sont en voie de l'�tre, et 46 p. cent ne le sont pas encore. Quoique le succ�s remport� dans les th�mes soit mitig�, de nombreuses �tapes ont contribu� au succ�s g�n�ral de la SDD. Plusieurs �tapes n'ont pas �t� franchies parce qu'elles d�pendaient de la r�alisation d'autres �tapes. Plusieurs �tapes environnementales qui n'ont pas �t� franchies ont �t� int�gr�es � la SDD de 2007-2009. On peut consulter les r�sultats de la SDD de 2004-2006 ainsi que la nouvelle SDD de 2007-2009 sur le site Web d'ACC � l'adresse : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#04

La SDD de 2004-2006 nous a permis de tirer profit de pr�cieuses � le�ons � pour la SDD de 2007-2009. Ce document, pr�sent� en d�cembre 2006, comportait divers engagements plus maniables et fond�s sur une approche davantage pangouvernementale dans les domaines de la gouvernance f�d�rale, des �missions de gaz � effet de serre, de la g�rance �cologique, de la qualit� de vie, de la conformit� aux r�glements et de la gestion des d�chets et de l'eau. Bien que nous n'en sommes qu'au d�but de la mise en œuvre de cette strat�gie, nous avons d�j� connu un certain succ�s dans notre engagement relatif � la r�duction de la quantit� de papier utilis� dans nos bureaux. Les imprimantes de l'Administration centrale ont �t� programm�es pour imprimer automatiquement recto verso. Cette mesure a permis de r�aliser des �conomies de papier consid�rables dans certains bureaux. D'autres initiatives ont �t� mises en œuvre dans l'ensemble du Minist�re pour que nos objectifs soient atteints.

Bien que le d�veloppement durable ne soit pas �troitement li� au mandat et aux r�sultats strat�giques du minist�re des Anciens Combattants, nous croyons que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prot�ger l'environnement au profit des g�n�rations � venir.

Tableau 13 : Service ax� sur le client

Dans le cadre de l'Initiative d'am�lioration des services qu'il a lanc�e en 2000, et dans une perspective ax�e sur les citoyens, le gouvernement du Canada a �tabli � 10 p. cent l'objectif minimal d'accroissement de la satisfaction des clients d'ici 2005. Pour relever ce d�fi, ACC a effectu� trois sondages nationaux sur la satisfaction des clients (en 2001, 2003 et 2005), il a publi� en 2005 la mise � jour de sa brochure intitul�e � votre service, qui pr�cise les normes de service du Portefeuille s'appliquant � la plupart de ses programmes et services et, � la suite des r�sultats de l'analyse du sondage national sur la satisfaction des clients de 2001, il a �labor� son Plan d'am�lioration des services et son R�pertoire des plans d'action, qui ont guid� ses initiatives d'am�lioration des services de 2002 � 2007.

Pour les trois sondages cons�cutifs (2001, 2003 et 2005), les questions pos�es sont rest�es relativement les m�mes. Gr�ce � l'utilisation de l'outil de mesures communes, ces questions nous ont permis de comparer les r�sultats d'une ann�e � l'autre. Le tableau suivant r�capitule la cote de satisfaction globale de nos clients concernant les services d'ACC au fil des ans.

Sondages national sur la satisfaction des clients	2001	2003	2005
Niveaux de satisfaction g�n�rale de tous les clients	85 %	87 %	84 %

Un quatri�me sondage national sur la satisfaction des clients est pr�vu pour l'automne 2007. Au cours de l'exercice, des consultations ont �t� men�es au sein du Minist�re � l'�gard des crit�res d'�valuation de ce sondage. Les modifications apport�es permettront � ACC d'effectuer des sondages plus pr�cis sur les programmes afin de cerner le degr� de satisfaction des clients � l'�gard de divers programmes et services offerts par ACC et d'aider le Minist�re � pr�senter l'information sur son rendement au public.

Les normes de services d'ACC ont �t� publi�es pour la premi�re fois en 1995, dans la brochure intitul�e � votre service. Cette brochure a �t� mise � jour � deux reprises, soit en 1998 et en 2005. Pour mesurer le rendement � la lumi�re des normes d'ACC r�gissant la prestation des services, on a utilis� les r�sultats du sondage national sur la satisfaction des clients de 2005. Au cours du dernier exercice, ACC a commenc� � r�viser la brochure � votre service dans le but de la publier � nouveau en 2008. Cette version r�vis�e pr�sentera les nouveaux engagements en mati�re de service dans les grands programmes et services d'ACC. Des informations d�taill�es sur le rendement � la lumi�re des normes de service seront publi�es sur le site Web du Minist�re.

Gr�ce � nos efforts constants pour am�liorer les services aux clients, il a �t� d�cid� le 3 avril 2007 d'adopter la D�claration des droits des anciens combattants et de cr�er le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants.

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une organisation qui fait partie d'Anciens Combattants Canada et qui offre gratuitement des conseils juridiques et des services de repr�sentation aux clients d'ACC qui ne sont pas satisfaits des d�cisions rendues � l'�gard de leurs demandes de prestations d'invalidit�. Le BSJP regroupe 14 bureaux de district de part et d'autre au pays, chacun comptant au moins un avocat, et une unit� d'appel � Charlottetown, regroupant une �quipe d'avocats.

L'an dernier, le BSJP a r�gl� plus de 15 000 cas, soit au-del� de 17 p. cent de plus que l'ann�e pr�c�dente. Les avocats du BSJP continuent d'�tablir une norme �lev�e de service aux clients, malgr� une charge de travail tr�s lourde.

Afin de continuer � r�pondre aux pr�occupations des clients � mesure qu'elles se font jour, le BSJP �value � l'aide d'un questionnaire la mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services qu'ils re�oivent des avocats et d'autres employ�s du Bureau. Au cours de l'exercice 2006-2007, 97 p. cent des clients ayant r�pondu au questionnaire au niveau de la r�vision se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits des conseils de l'avocat. Pour ce qui est des audiences d'appel, 95 p. cent des clients ont r�pondu favorablement. En ce qui concerne le taux de satisfaction g�n�ral � l'�gard des services du BSJP, 93 p. cent des clients se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits.

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), 90 p. cent des 5 743 d�cisions de r�vision ont �t� rendues en 29,2 jours civils, et 90 p. cent des 1 271 d�cisions d'appel ont �t� rendues dans une moyenne de 24,1 jours civils. La norme de service du Tribunal pr�voit la communication d'une d�cision �crite dans les 30 jours suivant la date d'audience. Au total, 310 cas n'ont pas pu �tre trait�s dans les 60 jours suivant la date d'audience. Pour 183 d'entre eux, les appelants ont re�u une communication �crite les informant que le prononc� de la d�cision serait retard�. Dans 167 cas, la d�cision a �t� rendue peu de temps apr�s l'�ch�ance du d�lai de 60 jours.

On peut trouver de plus amples renseignements concernant le service ax� sur le client � l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille des Anciens Combattants respecte et utilise les param�tres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 15 : R�servoirs de stockage

Section IV – Autres sujets d'int�r�t

Le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux (SAFF) 2005 a �t� rendu public en juillet 2006. Le taux de r�ponse du Portefeuille �tait l'un des plus �lev�s. Le taux de satisfaction moyen des employ�s du minist�re des Anciens Combattants est demeur� �lev� et au-dessus de la moyenne de la fonction publique. Les employ�s d'Anciens Combattants ont dit �tre tr�s satisfaits de leur milieu de travail. En r�ponse aux r�sultats de ce sondage, le Minist�re a d�cid� de former un groupe de repr�sentants constitu� de gestionnaires, d'employ�s et de syndiqu�s d'Anciens Combattants afin d'�laborer un plan d'action pour l'ensemble du Portefeuille. Ce plan sera mis au point en 2007-2008. Les gestionnaires se servent �galement des r�sultats et consultent, par exemple, les employ�s lorsqu'ils doivent prendre des d�cisions qui les touchent.

La Direction g�n�rale de la technologie de l'information et des t�l�communications (DGTIT) a continu� d'am�liorer le R�seau de prestation des services aux clients (RPSC), qui a �t� prim�, tout en �laborant de nouvelles applications pour les nouveaux programmes et services offerts dans le cadre de la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC). Le 19 janvier 2007, le Minist�re a re�u quatre Prix d'excellence en technologie de l'information (TI). Ces prix r�compensaient plus particuli�rement l'importante contribution d'ACC � l'initiative Gouvernement en direct et le remarquable travail d'�quipe dans les initiatives en direct Mon dossier, Portageur et Info-a�n�s Canada.

Afin de r�pondre � la demande croissante d'acc�s en ligne aux programmes et aux services d'ACC, la pr�sence du Minist�re sur Internet a �t� augment�e. En plus de Mon dossier � ACC, par lequel les clients peuvent consulter leurs donn�es r�capitulatives et pr�senter une demande de prestations d'invalidit� dans un environnement �lectronique s�curis�, la DGTIT a ouvert un acc�s Internet suppl�mentaire � de nouveaux services offerts dans le cadre de la NCAC. Le service � la client�le a, en outre, �t� am�lior� gr�ce � l'expansion du Syst�me des formulaires de sant� �lectroniques, qui fait appel � des professionnels de la sant� ind�pendants.

La demande croissante relative aux programmes et services du Minist�re a accru le besoin d'informations actuelles, justes et fiables. L'infrastructure de t�l�communications d'ACC a �t� am�lior�e gr�ce � l'initiative Services de r�seaux convergents, qui acc�l�rera la transmission des donn�es et en am�liorera la fiabilit�. La DGTIT a termin� la premi�re phase d'un projet de r�seau de stockage qui assure un stockage plus s�curitaire, fiable et abordable des renseignements minist�riels.

ACC continue de jouer un r�le pr�pond�rant au sein du Partenariat f�d�ral pour les soins de sant� (PFSS), un regroupement volontaire de six organisations du gouvernement f�d�ral charg�es d'assurer la prestation de services de soins de sant� � des client�les particuli�res au Canada. Le Secr�tariat du PFSS est log� par ACC et rel�ve de la sous-ministre d�l�gu�e d'ACC.

Le PFSS est dot� d'une charte, et sa mission consiste � d�terminer, � favoriser et � mettre en œuvre des programmes de soins de sant� efficaces et rentables gr�ce � la collaboration des minist�res membres. Les objectifs des membres sont de s'assurer de la prestation de soins � leurs clients tout en r�alisant des �conomies d'�chelle et � donner le ton sur les grands dossiers en mati�re de soins de sant�. Pour atteindre ces objectifs, les partenaires collaborent dans divers domaines, notamment l'audiologie, les soins dentaires, la repr�sentation f�d�rale-provinciale-territoriale, les ressources humaines dans le secteur de la sant�, la gestion de l'information sur la sant�, le recyclage du mat�riel m�dical, la sant� mentale, les produits et services pharmaceutiques et les soins de la vue.

Ensemble, les partenaires font des �conomies et influencent la strat�gie en mati�re de soins de sant�, ce qu'ils ne pourraient peut-�tre pas accomplir autrement, et tout cela dans l'int�r�t de leurs programmes et de leurs clients. Cette collaboration leur a permis d'�conomiser ou d'�viter des co�ts.

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) a renforc� les pratiques de gestion dans de nombreux domaines. Le Tribunal a r�alis� un examen organisationnel et a �labor� un plan des ressources humaines et des activit�s pour 2006-2009, qui int�gre les ressources aux initiatives de planification et propose un plan de formation et de rel�ve. Dans le cadre de la planification strat�gique, l'�quipe de la haute direction et les chefs d'unit� ont particip� � la s�ance annuelle d'�valuation du risque. Cette �valuation portait particuli�rement sur des domaines exigeant l'attention de la haute direction et a servi � orienter les d�cisions en mati�re de planification strat�gique annuelle.

En 2006, le Tribunal a demand� que la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'ACC effectue une �valuation de la conformit� de la gouvernance organisationnelle. Ce projet comportait des s�ances d'information sur le Cadre de la responsabilit� de gestion et des sondages aupr�s des membres et du personnel, de m�me que des groupes de discussion et diverses entrevues. La compilation des r�sultats et les recommandations du rapport seront termin�es en 2007-2008.

Le Tribunal a r�dig� des comptes rendus trimestriels sur le plan strat�gique afin de surveiller les progr�s r�alis�s � l'�gard de ses priorit�s et de ses quatre grandes initiatives. Les analyses du contexte se sont av�r�es tr�s utiles pour d�terminer les facteurs qui influent sur le contexte op�rationnel. Des informations sur le rendement d�taill�es ont servi � alimenter les discussions et � orienter les d�cisions de la direction, notamment en ce qui a trait � l'affectation des ressources et � l'�tablissement des priorit�s. L'objectif du Tribunal est de s'assurer de la responsabilisation de ses ressources dans tous les domaines de son programme.

Sites Web

Les sites Web suivants compl�tent l'information fournie dans le pr�sent rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements, pri�re de composer les num�ros des lignes de renseignements g�n�raux indiqu�s � la derni�re page du rapport.

Activit�s du Canada se souvient

Anciens Combattants Canada

Centre MDN-ACC pour le soutien des militaires et anciens combattants bless�s et de leurs familles

Clients

Des h�ros se racontent

�tablissement de partenariats

Fiches d'information des Forces canadiennes

Fournisseurs et professionnels

Gendarmerie royale du Canada

H�pital Sainte-Anne

Initiative d'am�lioration des services

Jeunes et �ducateurs

Le Canada se souvient

Livres du Souvenir

M�morial virtuel de guerre du Canada

Nouvelle Charte des anciens combattants

Plan strat�gique (Anciens Combattants Canada)

Plan strat�gique (Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel))

Plan strat�gique quinquennal des ressources humaines

Programme de restauration de c�notaphes et de monuments

Rapports minist�riels de la v�rification et de l'�valuation

R�glements

Sant� mentale

Semaine des anciens combattants

Services en direct

Sondage national sur la satisfaction des clients

Strat�gie de d�veloppement durable

Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Demandes de renseignements g�n�raux

Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet d'Anciens Combattants Canada, de ses programmes ou de ses services, veuillez composer le 1-866-522-2022 (service en fran�ais) ou le 1-866-522-2122 (service en anglais). Si vous d�sirez faire une demande de renseignements g�n�raux au sujet du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), veuillez composer le 1-877-368-0859 (service en fran�ais) ou le 1-800-450-8006 (service en anglais).

Publications du Portefeuille

Le Portefeuille produit toute une gamme de documents sur ses programmes et services. Vous pouvez les obtenir au bureau de district ou au bureau r�gional d'Anciens Combattants Canada de votre localit�.

Le personnel de la Planification minist�rielle est charg� de coordonner la pr�paration du pr�sent rapport, du Rapport sur les plans et priorit�s, et de nombreux autres rapports minist�riels. On peut consulter ces rapports � l'adresse suivante : www.vac-acc.gc.ca/general/sub.cfm?source=department/reports

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Gestionnaire, Planification minist�rielle
Direction g�n�rale de la planification et des initiatives strat�giques
Anciens Combattants Canada
C.P. 7700 (B.I. 428)
Charlottetown (�.-P.-�.) C1A 8M9
T�l�phone : 902-626-2921
T�l�copieur : 902-368-0437
Courriel : plan@vac-acc.gc.ca

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1919				Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des pensions pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants de la marine marchande qui ont servi pendant la Premi�re Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la guerre de Cor�e; � certains civils qui sont admissibles aux prestations en raison de leur service de guerre; aux anciens membres et aux membres encore en service des Forces canadiennes (y compris ceux qui ont servi dans des zones de service sp�cial); et aux survivants et personnes � charge de membres du personnel militaire et civil
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s et soutien financier
Total des subventions	1 583,1	1 656,0	1 702,5	1 782,0	1 740,8	(38,3)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	1 583,1	1 656,0	1 702,5	1 782,0	1 740,8	(38,3)
Commentaires sur les �carts	L'�cart est attribuable � un rajustement en fonction de l'inflation plus �lev� � compter du 1er janvier 2006 que celui qui avait �t� fourni pour �tablir les montants des d�penses pr�vues, partiellement compens� par le nombre de clients recevant des pensions d'invalidit� et le nombre de clients recevant une allocation pour soins l�g�rement inf�rieurs aux pr�visions.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Indemnit�s et prestations d'invalidit�
Date de mise en œuvre : 1er avril 2006				Date de cl�ture : En cours
Description : Fournir des prestations pour invalidit�, d�c�s ou soutien financier sous forme d'allocations aux militaires actifs et aux anciens militaires des Forces canadiennes, et dans certains cas � leurs survivants et leurs enfants � charge, � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leurs familles
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Avantages de soins de sant�
Total des subventions	-	-	214,8	199,1	50,0	164,8
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	-	-	214,8	199,1	50,0	164,8
Commentaires sur les �carts	L'�cart est li� au nombre d'admissions de nouveaux clients qui �tait inf�rieur aux pr�visions pour 2007-2008, ce qui s'est traduit par une augmentation impr�vue du nombre de demandes de pensions d'invalidit� et d'allocations pour soins avant la mise en œuvre de la nouvelle Charte des anciens combattants le 1er avril 2006. De plus, les montants de certaines demandes d'indemnit�s d'invalidit� et de ressources pour lesquelles une d�cision favorable a �t� rendue n'ont pu �tre pay�s en 2006-2007 avant de recevoir des renseignement suppl�mentaires, sans compter qu'un certain nombre de demandes re�ues en 2006-2007 �taient en attente d'un r�glement en date du 31 mars 2007.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Allocation pour anciens combattants/Allocation de guerre pour civils
Date de mise en œuvre : Le 1er septembre 1930				Date de cl�ture : En cours
Description : L'Allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financi�re offerte aux anciens combattants admissibles, aux civils admissibles, � leurs survivants, � leurs personnes � charge ou aux orphelins. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles re�oivent un revenu mensuel r�gulier pour leur permettre de r�pondre � leurs besoins de base. Le montant de l'AAC d�pend du revenu, de l'�tat civil et du nombre de personnes � charge. Les b�n�ficiaires touchent un revenu au taux de c�libataire, de personne mari�e ou d'orphelin. Ces montants sont index�s annuellement � l'IPC. L'admissibilit� d'un ancien combattant ou d'un civil est d�termin�e en fonction de l'�ge ou de l'�tat de sant�, du revenu et du lieu de r�sidence.
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
Total des subventions	22,8	20,6	19,6	19,6	18,5	1,1
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	22,8	20,6	19,6	19,6	18,5	1,1
Commentaires sur les �carts	L'�cart a �t� principalement caus� par un nombre l�g�rement inf�rieur de clients qui re�oivent des allocations.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'autonomie des anciens combattants
Date de mise en œuvre : S/O				Date de cl�ture : En cours
Description : Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants d'ACC est un programme national de soins � domicile qui aide les clients admissibles � demeurer autonomes chez eux ou dans leur collectivit� en leur offrant une diversit� de programmes et de services, comme l'entretien m�nager, l'entretien du terrain et les soins personnels.
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Avantages de soins de sant�
Total des subventions
Total des contributions	230,7	273,6	280,0	295,0	286,7	(6,7)
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	230,7	273,6	280,0	295,0	286,7	(6,7)
Commentaires sur les �carts	L'�cart est attribuable au nombre de clients qui �tait l�g�rement sup�rieur � ce qui avait �t� pr�vu.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Souvenir
Date de mise en œuvre : N/A				Date de cl�ture : En cours
Description : Le Fonds du Souvenir est un organisme sans but lucratif qui g�re les services de fun�railles, d'inhumation et d'inscription de s�pultures pour Anciens Combattants Canada. Le Fonds du Souvenir permet � ACC d'offrir aux anciens combattants et aux civils admissibles des fun�railles et une inhumation dans la dignit�
Strategic Outcome : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Le Canada se souvient
Total des subventions	10,6	11,5	16,3	16,3	11,0	5,3
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	10,6	11,5	16,3	16,3	11,0	5,3
Commentaires sur les �carts	L'�cart a �t� caus� par un nombre de paiements plus faible pour les frais de fun�railles et d'inhumation que ce qui avait �t� pr�vu dans les niveaux de r�f�rence
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Nom du programme de paiements de transfert : Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth
Date de mise en œuvre : N/A				Date de cl�ture : En cours
Description: La Commonwealth War Graves Commission a �t� constitu�e en 1917, en vertu d'une charte royale, pour marquer et entretenir la s�pulture des membres des forces arm�es des pays du Commonwealth morts au cours des deux Guerres mondiales, pour �riger des monuments comm�moratifs d�di�s � ceux qui n'ont pas de s�pulture connue et pour tenir des archives et des registres des Canadiens morts � la guerre. ACC voit � l'entretien des s�pultures et des cimeti�res de guerre canadiens dans le cadre d'un partenariat avec la Commonwealth War Graves Commission.
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.
R�sultats obtenus : R�sultat escompt�
(En millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses pr�vues 2006-2007	Total des autorisations 2006-2007	D�penses r�elles 2006-2007	�carts entre les d�penses r�elles et d�penses pr�vues 2006-2007
Le Canada se souvient
Total des subventions	9,1	8,7	8,6	9,0	8,8	(0,2)
Total des contributions
Total des autres paiements de transfert
Total des activit�s de programmes	9,1	8,7	8,6	9,0	8,8	(0,2)
Commentaires sur les �carts	L'�cart est attribuable � de faibles fluctuations dans les taux de change.
R�sultats de v�rifications et d'�valuations importants ou adresse �lectronique de la derni�re �valuation ou v�rification	Aucune �valuation n'a �t� r�alis�e au cours des cinq derni�res ann�es.

Tableau 13 : Service ax� sur le client

(1) Service	(2) Normes de services par type	(3) Rendement en fonction des normes de service	(4) Taux de satisfaction des clients	(5) Recours � l'Outil de mesures communes (O / N)	(6) Mesures prises en fonction des r�sultats	(7) Plan pour combler les �l�ments manquants
Nombre de tous les services minist�riels : 31	Rapidit� d'ex�cution : 23 Acc�s: 5 Exactitude: 3	Nombre de services dont le rendement a �t� mesur� en fonction des normes de service au cours des trois derni�res ann�es : 17	Nombre de services � l'�gard desquels la satisfaction des clients a �t� mesur�e : 9	Nombre de services ayant eu recours � l'Outil de mesures communes : 2	Un sondage national sur la satisfaction des clients sera men� � l'automne 2007. Un plan d'am�lioration des services sera �labor� en fonction des r�sultats du sondage de 2007, et une brochure sur les normes de service r�vis�es sera publi�e et portera notamment sur les activit�s de mesure du rendement et de pr�sentation de l'information sur le rendement pour toutes les normes de service.	Au cours de l'exercice 2006-2007, la nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) a �t� mise en œuvre. Les normes de service visant les programmes et les services offerts en vertu de la NCAC sont en cours d'�laboration, et la brochure intitul�e � votre service sera mise � jour afin de rendre compte des normes de service du nouveau programme. Toutes les normes de service qui seront comprises dans la brochure mise � jour seront mesurables et seront mises � la disposition des clients � intervalles r�guliers. La nouvelle brochure devrait �tre publi�e au printemps 2008.

Les normes de service du Portefeuille d'Anciens Combattants Canada qui sont pr�sent�es dans la brochure � votre service, de m�me que les r�sultats de la mesure du rendement par rapport � ces normes de service et de la mesure du taux de satisfaction des clients sont disponibles � l'adresse suivante :

www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#05