ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section II – Analyse des activit�s de programme par objectif strat�gique

L'architecture des activit�s de programmes (AAP) d'Anciens Combattants a �t� modifi�e en juin 2006 afin d'y inclure les programmes et les services de la nouvelle Charte des anciens combattants mise en œuvre le 1er avril 2006. Ces modifications comprennent la description des r�sultats strat�giques attendus, ainsi que le titre et la description des activit�s associ�es au programme.

Activit� de programme n^o 1.1 :
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier

Anciens Combattants Canada offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnit�s d'invalidit� ou de d�c�s, ainsi qu'un soutien financier � titre d'indemnisation pour des difficult�s en raison d'invalidit�s et de pertes de revenu. Anciens Combattants Canada dispose d'une gamme compl�te et int�gr�e de programmes d'indemnisation et de bien-�tre visant � appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Cor�e, les anciens combattants de la marine marchande, les v�t�rans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les �poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes � charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants Canada administre les pensions d'invalidit� pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente.

La mission d'ACC est d'offrir des services et des avantages exemplaires ax�s sur les clients et r�pondant � leurs besoins, en reconnaissance de leur d�vouement pour le Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re qui a pour objectif de suivre de pr�s les avantages et les services associ�s � l'activit� de programme comprend un examen annuel permettant de confirmer les indicateurs de rendement :

• Pourcentage de d�cisions conformes aux normes et aux processus op�rationnels du Minist�re.

Quatre-vingt-treize pour cent des premi�res demandes de pension d'invalidit� ont �t� trait�es dans la norme de d�lai de service, qui �tait de 24 semaines pour 2006-2007. Les normes de service pour les programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants n'ont pas �t� publi�es et donc, nous ne pouvons ni les �valuer ni les signaler. Une brochure sur les normes de service r�vis�es devrait �tre publi�e en 2008.

• Nombre d'anciens combattants qui touchent une allocation temporaire ou � long terme pour perte de revenus ou une allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes et dur�e du versement des indemnit�s.

En 2006-2007, nous avions 857 clients inscrits au programme d'allocation temporaire pour perte de revenus et 62 clients inscrits au programme d'allocation � long terme pour perte de revenus. Aucun client n'�tait inscrit aux programmes d'allocation de soutien de revenu des Forces canadiennes, d'allocation pour d�ficience permanente ou de prestation de retraite suppl�mentaire. � l'heure actuelle, nous rassemblons des renseignements statistiques sur l'activit� de programme (la dur�e p. ex.). Ces renseignements seront publi�s dans des rapports sur le rendement ult�rieurs. La dur�e de la perte de revenus devrait refl�ter la dur�e de r�adaptation dans la majorit� des cas, sauf si le client atteint l'�ge de 65 ans alors qu'il est encore en r�adaptation.

Le rendement du Minist�re est aussi �valu� tous les deux ans afin de confirmer l'indicateur de rendement :

• Pourcentage des clients interrog�s qui �taient satisfaits des avantages et services qu'ils avaient re�us.

Les r�sultats globaux de l'Enqu�te sur la satisfaction des clients r�v�lent un taux de satisfaction global de 84 p. cent. Cette enqu�te a �t� men�e � la fois aupr�s des b�n�ficiaires d'avantages et de services et des personnes dont nous avions refus� une demande de prestation ou de service. Pour de plus amples renseignements sur cette enqu�te, consulter le site se trouvant � l'adresse suivante :
www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 065,4	2 136,7	1 932,8

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
1 281	1 294	1 270

Activit� de programme n^o 1.2 :
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion

Anciens Combattants Canada offre des avantages m�dicaux, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue dur�e et des mesures de soutien � la r�adaptation et � la r�insertion dans la vie civile aux anciens combattants et � d'autres clients admissibles. Le programme de soins de sant� vise � am�liorer la qualit� de vie des clients d'ACC, � favoriser l'autonomie et � offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent � leur domicile et au sein de leur collectivit�.

Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des avantages m�dicaux et des services correspondant � leurs besoins.

Le rendement du Minist�re sur le plan des prestations et services de soins de sant� et de r�insertion offerts aux clients est mesur� en fonction des indicateurs de rendement suivants :

• D�penses totales du Programme de choix

Les d�penses de traitement pour 2006-2007 s'�levaient � 266,1 millions de dollars.

• Nombre total de contrats de services n�cessaires pour administrer les d�penses du programme

Les frais de contrats du syst�me de traitement des soins de sant� (sans compter les frais li�s � la r�adaptation professionnelle et � l'aide au placement) pour 2006-2007 ont totalis� 24,6 millions de dollars.

• Taux de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re

Dans le cadre du Programme de gestion de la qualit�, nous examinons les programmes de soins de sant� en vue d'�valuer leur niveau de conformit� avec les normes et les processus op�rationnels du Minist�re. De plus, nous �valuons r�guli�rement la qualit� de la prestation des services offerts aux clients anciens combattants et � leur famille. Ces examens nous permettent d'amasser des preuves sur la conformit� de l'ex�cution des programmes et de faire des recommandations qualitatives en vue d'am�liorer les programmes et services.

Par exemple, en 2006, nous avons effectu� un examen de conformit� avec les processus op�rationnels et les politiques du Minist�re li�s au Programme pour l'autonomie des anciens combattants. Les r�sultats de cet examen ont r�v�l� un degr� de conformit� tr�s �lev� avec les processus et les politiques. En fait, 100 p. cent des dossiers examin�s �taient conformes en ce qui a trait aux besoins des clients en mati�re de services du PAAC, et 96 p. cent des dossiers examin�s �taient conformes au caract�re ad�quat du niveau de services offerts.

• D�penses totales en mati�re de r�adaptation et d'assistance professionnelle.

Les d�penses en mati�re de r�adaptation professionnelle pour 2006-2007 �taient de 226 769 $.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 062,5	1 077,9	1 021,5

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
2 188	2 203	2 125

Activit� de programme no 2.1 :
�laboration de programmes du Souvenir

Les programmes du Souvenir visent � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�; � inciter les collectivit�s � comm�morer ces r�alisations et ces sacrifices, et � sensibiliser les collectivit�s � leur importance dans la vie des Canadiens d'aujourd'hui.

La mission d'ACC est �galement de garder bien pr�sent � la m�moire des Canadiens le souvenir des exploits et sacrifices des anciens combattants du Canada. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat strat�gique correspondant est le suivant :

• Les Canadiens qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices de personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.

La strat�gie d'�valuation du rendement du Minist�re servant � rendre compte du r�sultat attendu comprend l'�valuation � intervalles r�guliers de l'indicateur de rendement suivant :

• Pourcentage de Canadiens qui connaissent les activit�s de comm�moration et qui y prennent part.

ACC a abouti � des r�sultats fructueux. Le sondage sur la satisfaction des clients le confirme puisqu'il indique que 80 p. cent des clients sont satisfaits de la fa�on dont ACC g�re les activit�s de comm�moration.

Une �tude r�alis�e dans le cadre de la Semaine des anciens combattants 2006 montre que 66 p. cent des Canadiens (en comparaison � 57 p. cent en 2002) ont d�j� entendu parler de la Semaine des anciens combattants, et que 72 p. cent (en comparaison � 68 p. cent en 2002) d'entre eux sont d'accord qu'il est important d'organiser une Semaine des anciens combattants chaque ann�e. Trente-cinq pour cent des Canadiens ont particip� aux activit�s de la Semaine des anciens combattants, ce qui constitue une augmentation par rapport � 2002, o� seulement 31 p. cent des Canadiens avaient pris part � ces activit�s.

Une autre �tude men�e dans le cadre de l'Ann�e de l'ancien combattant et publi�e en 2006, montre que la sensibilisation � l'Ann�e de l'ancien combattant a augment� au cours de 2005, passant de 19 p. cent � 56 p. cent. Le niveau de participation aux �v�nements comm�moratifs et au 60^e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale a aussi augment� au cours de 2005, passant de 9 p. cent � 17 p. cent.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
62,5	69,7	59,6

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
150	162	160

Activit� de programme no 3.1 :

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions d'invalidit� et d'indemnit�s

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) offre aux anciens combattants du temps de guerre, aux v�t�rans et aux militaires des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la GRC ainsi qu'aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� de demander une audience de r�vision et d'appel pour assurer l'�quit� du processus d�cisionnel relatif aux demandes de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal a pleine comp�tence pour entendre, d�terminer et traiter toutes les demandes de r�vision et d'appel qui lui sont pr�sent�es conform�ment � la Loi sur les pensions, � la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes et � la Loi sur les allocations aux anciens combattants et d'autres lois adopt�es par le Parlement. L'objectif du Tribunal est d'assurer que les clients re�oivent les avantages auxquels ils ont droit de fa�on efficace, �quitable et en tenant compte des �l�ments de preuve fournis et conform�ment aux lois en vigueur. Le r�sultat attendu liant l'activit� de programme au r�sultat de programme correspondant est le suivant :

• �quit� des programmes des pensions d'invalidit�, des indemnit�s d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants

Le Tribunal �value le respect de son r�sultat strat�gique tous les trois mois afin de confirmer l'indicateur de rendement :

• Pourcentage des d�cisions de la Cour f�d�rale du Canada qui confirment les objectifs du Tribunal

Le Tribunal a r�ussi � atteindre les r�sultats pr�vus le concernant. En 2006–2007, la Cour f�d�rale a �mis quatorze d�cisions : sept confirmaient la d�cision du Tribunal, et sept l'infirmaient. Une d�cision a �t� renvoy�e au Tribunal pour une nouvelle audience conform�ment � une ordonnance par consentement.

Ressources financi�res (en millions de dollars) :

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
13,7	14,4	14,1

Ressources humaines (�quivalents plein temps) :

Pr�vues	Total des autorisations	R�elles
139	139	140