ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section III – Information Additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Organigramme du ministère des Anciens Combattants

Version texte

Le ministre des Anciens Combattants est secondé dans ses tâches par la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Le président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) relève du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d’Anciens Combattants Canada est secondé dans ses tâches par la sous-ministre déléguée d’Anciens Combattants Canada.

Relèvent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services ministériels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; le directeur général, Planification des politiques et liaison; la directrice générale, Secrétariat de coordination; et l’avocat générale, Justice Canada**.

Relèvent directement de la sous-ministre déléguée : la directrice générale, Vérification et évaluation; le directeur, Bureau de règlement précoce des conflits; le directeur exécutif, Partenariat fédéral pour les soins de santé; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend aussi les bureaux régionaux et l’Hôpital Sainte-Anne.
**Sur le plan fonctionnel, l’avocat générale relève de la sous-ministre en matière de services juridiques.

Version graphique

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Version texte

Relèvent directement du président du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) : la vice-présidente, les membres et la directrice générale.

Chart Version

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2004-05 Dépenses réelles	2005-06 Dépenses réelles	Budget 1 principal	Dépenses prévues	Total des2 autorisations	Dépenses réelles
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier			2 064,8	2 065.,4	2 136,7	1 932,8
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion			1 062,8	1 062,5	1 077,9	1 021,5
Élaboration de programmes du Souvenir			61,5	62,5	69,7	59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités			13,7	13,7	14,4	14,1
Budgétaire du Budget des dépenses principales (brut)			3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0
Total	2 695,4	2 881,4	3 202,8	3 204,1	3,298.7	3 028,0
Moins : revenus non disponibles 3	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8
Plus: Coût des services reçus à titre gracieux 4	31,6	32,1	32,5	32,5	32,5	32,5
Total des dépenses ministérielles	2 687,8	2 880,9	3 205,3	3 206,6	3 301,2	3 030,7
Full-Time Equivalents	3 463,0	3 676,0	3 758,0	3 758,0	3 798,0	3 695,0

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2006-2007
(en millions de dollars)	Budgétaire							Plus : Non budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgétaires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : Dépenses budgétaires nettes	Prêts, investissements et avances	Total
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Budget principal	107,9		1 956,9		2 064,8		2 064,8		2 064,8
Dépenses prévues	108,5		1 956,9		2 065,4		2 065,4		2 065,4
Total des autorisations 1	115,9		2 020,8		2 136,7		2 136,7		2 136,7
Dépenses réelles	116,2		1 816,6		1 932,8		1 932,8		1 932,8
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Budget principal	759,8	23,0		280,0	1 062,8		1 062,8		1 062,8
Dépenses prévues	759,5	23,0		280,0	1 062,5		1 062,5		1 062,5
Total des autorisations 1	769,8	13,1		295,0	1 077,9		1 077,9		1 077,9
Dépenses réelles	723,3	11,5		286,7	1 021,5		1 021,5		1 021,5
Élaboration de programmes du Souvenir
Budget principal	24,8	9,0	25,0	2,7	61,5		61,5		61,5
Dépenses prévues	24,8	10,0	25,0	2,7	62,5		62.5		62,5
Total des autorisations 1	31,8	10,0	25,4	2,5	69,7		69,7		69,7
Dépenses réelles	28,8	8,8	19,8	2,2	59,6		59,6		59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités
Budget principal	13,7				13,7		13,7		13,7
Dépenses prévues	13,7				13,7		13,7		13,7
Total des autorisations 1	14,4				14,4		14,4		14,4
Dépenses réelles	14,1				14,1		14,1		14,1

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)	2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal	Dépenses prévues	Total des 1autorisations	Dépenses réelles
1	Anciens Combattants Canada – Dépenses de fonctionnement	856,8	857,1	882,3	833,3
5	Anciens Combattants Canada – Dépenses en capital	32,0	33,0	23,1	20,3
10	Anciens Combattants Canada – Subventions et contributions	2 264,4	2 264,4	2 343,7	2 125,3
15	Anciens Combattants Canada – Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Dépenses de fonctionnement	9,4	9,4	10,0	9,5
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	0,2	0,2
(S)	Utilisation du produit de la vente des biens excédentaires de l'État			0,1	0,1
(S)	Remboursement des montants crédités aux revenus des années antérieures			0,3	0,3
(S)	Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	39,9	39,9	39,1	39,1
	Total du Portefeuille	3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14,3
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables); cotisations de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux assurés des employés et dépenses connexes payées par le SCT	16,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	0,5
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada	1,1
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	32,5

Table 5 : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programme d'Anciens Combattants
Prestations et services de soins de santé et de réinsertion
Hôpital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imputés au régime provincial du Québec (autres biens et services)	15,7	15,0	14,0	14,0	14,0	14,2
Hôpital Sainte-Anne : Repas régimes (autres biens et services)	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
Hôpital Sainte-Anne : Soins à domicile (service de réglementation)	4,2	3,9	4,0	4,0	4,0	3,6
Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements étrangers	4,0	3,2	2,7	2,7	2,7	2,7
Remboursement des dépenses de l'année précédente	14,8	9,5	7,7	7,7	7,7	7,7
Autre	0,2	0,6	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus non disponibles	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en millions de dollars)	2006-2007
Organisme	Pensions, allocations, indemnités d'invalidité et de décès, et soutien financier	Prestations et services de soins de santé et de réinsertion	Elaboration de programmes du Souvenir	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions d'invalidité et des indemnités	Total du Portefeuille
Secteur des services aux anciens combattants
Dépenses prévues	2 014,3	1 030,4			3 044,7
Dépenses réelles	1 880,7	987,5			2 868,2
Secteur des programmes publics et communications
Dépenses prévues	2,6	2,0	56,9	0,4	61,9
Dépenses réelles	2,8	2,1	54,3	0,5	59,7
Secteur des services ministériels
Dépenses prévues	31,1	24,1	4,6	1,8	61,6
Dépenses réelles	33,4	26,7	4,5	2,3	66,9
Secteur de la direction 1
Dépenses prévues	17,4	6,0	1,0	0,5	24,9
Dépenses réelles	15,9	5,2	0,8	0,5	22,4
Tribunal des Anciens combattants (révision et appel)
Dépenses prévues				11,0	11,0
Dépenses réelles				10,8	10,8
Total du Portefeuille
Dépenses prévues	2 065,4	1 062,5	62,5	13,7	3 204,1
Dépenses réelles	1 932,8	1 021,5	59,6	14,1	3 028,0

Tableau 7 : Principales initiatives réglementaires

Le 1^er avril 2006, Anciens Combattants Canada (ACC) a débuté le processus de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (appelée la nouvelle Charte des anciens combattants) et du règlement qui s'y rattache. La Loi prévoit une gamme complète de nouvelles prestations et de nouveaux services conçus pour aider les vétérans des Forces canadiennes et leur famille à faire une transition sans heurt de la vie militaire à la vie civile. L'objectif déterminant de cette nouvelle gamme de programmes est d'aider les vétérans des Forces canadiennes et leur famille à atteindre et à maintenir un bonne qualité de vie axée sur la santé et l'autonomie.

Règlement	Résultats prévus	Critère de mesure du rendement Criteria	Résultats obtenus
Règlement sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes	Programme général : aider les vétérans des FC et leur famille à réussir leur réinsertion dans la société civile et à atteindre et maintenir un niveau optimal de santé, d'autonomie et de qualité de vie au sein de leurs collectivités. Aide au placement : rehausser l'employabilité des personnes dans le but de favoriser la réintégration au marché du travail et de favoriser la création d'un plus grand nombre de possibilités d'emploi. Services de réadaptation et assistance professionnelle : permettra aux vétérans des FC de maintenir ou d'améliorer leur fonctionnalité et d'atteindre un niveau optimal de santé, d'autonomie et de qualité de vie. Avantages financiers : permettra aux vétérans des FC d'obtenir un revenu adéquat lorsqu'ils se remettent d'une blessure imputable au service ou qui a mis un terme à leur carrière. Programme des soins de santé : favorise la réinsertion dans la vie civile des militaires des FC admissibles et de leur famille en veillant à ce qu'ils aient accès à des soins de santé adaptés à leurs besoins. Indemnités d'invalidité et de décès : les membres et les vétérans des FC, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants à charge survivants, obtiendront une reconnaissance et une indemnité à l'égard des répercussions non financières d'une invalidité liée au service, à savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des vétérans et de leur famille. Gestion de cas : consiste en un processus coordonné, méthodique et coopératif qui assure aux clients ayant des besoins complexes un accès rapide et adéquat à des ressources leur permettant d'atteindre un niveau optimal d'autonomie et de qualité de vie.	Le Règlement établit les modalités et la gamme d'avantages et de services à offrir aux clients admissibles. Le cadre intégré de gestion axée sur le risque (CGAR) et le cadre intégré de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) décrivent la démarche intégrée qu'adopte ACC pour mesurer, évaluer et communiquer les résultats des clients et du programme. Nous avons établi le critère de mesure du rendement des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Une évaluation des programmes est en cours.	Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs actuels pour l'ensemble des éléments du programme ainsi que les indicateurs des résultats auprès de la clientèle sont en cours d'évaluation ou seront évalués.

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

(en millions de dollars)	Coût total estimatif actuel	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	2006-2007
				Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Rénovation de l'Hôpital Sainte-Anne	114,3	16,3	17,2	23,4	23,4	13,1	11,9
Projet de restauration des monuments en Europe	30,0	2,9	8,9	9,5	10,5	10,5	9,3
Total	144,3	19,2	26,1	32,9	33,9	23,6	21,2

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada gère les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :

(en millions de dollars)	2006-2007
Pensions et indemnités d'invalidité et de décès	1 740,8
Indemnités et prestations d'invalidité	50,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	18,5
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	286,7
Le Fonds du Souvenir	11,0
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	8,8

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : États financiers des ministères et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction d'Anciens Combattants Canada. Les présents états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens généralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières d'Anciens Combattants. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection, la formation et le perfectionnement adéquats d'employés compétents, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada possède un comité ministériel de vérification dont le rôle consiste à surveiller la conformité avec les exigences législatives et réglementaires, tout en s'assurant de l'intégrité des rapports financiers, des contrôles internes, des contrôles et des procédures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de vérification. Dans l'exercice de son mandat, le comité de vérification fournit des conseils à la haute direction afin d'aider celle-ci à s'acquitter de ses responsabilités relatives à la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contrôle de la gestion.

Les états financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas été vérifiés.

Anciens Combattants
État des résultats (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Charges (Note 4)
Le Canada se Souvient	53 495	59 391
Prestations de soins de santé	1 021 674	1 004 838
Pensions, indemnités d'invalidité, allocations d'invalidité et de décès, et soutien financier	1 946 695	1 807 131
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)	15 223	16 323
Total des charges	3 037 087	2 887 683
Revenues (Note 5)
Le Canada se souvient	16	19
Prestations de soins de santé	18 879	20 349
Pensions, indemnités d'invalidité, allocations d'invalidité et de décès, et soutien financier	2 786	3 264
Tribunal des anciens combattants (révision et appel)		1
Total des revenus	21 681	23 633
Coût de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Anciens Combattants
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (note 6)	11 373	11 026
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	95	22
Immobilisations corporelles (note 7)	107 283	88 660
Total des actifs	118 751	99 708
Passifs
Créditeurs et charges à payer	46 372	47 332
Indemnités de vacances et congés compensatoires	10 083	10 119
Revenus reportés	733	684
Autres passifs (note 8)	13 623	14 042
Indemnités de départ (note 9)	45 076	42 284
Total des passifs	115 887	114 461
Avoir du Canada	2 864	(14 753)
Total	118 751	99 708
Passifs éventuels (Note 10)
Obligations contratuelles(Note 11)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Anciens Combattants
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Avoir du Canada, début de l'exercice	(14 753)	(45 709)
Coût de fonctionnement net	(3 015 406)	(2 864 050)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)	3 027 967	2 881 436
Revenus non disponibles pour dépenses	(21 979)	(23 599)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	(5 332)	6 869
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 12)	32 367	30 300
Avoir du Canada, fin de l'exercice	2 864	(14 753)

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Anciens combattants Canada
État des flux de trésorie (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
Éléments sans effet sur l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		(164)
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		15
Ajustements apportés aux immobilisations corporelles	590	1 051
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Variation de l'état de la situation financière
Augmentation (diminution) des débiteurs et des avances	347	(3 664)
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance	73	(27)
Augmentation (diminution) des passifs	(1 426)	11 607
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement	2 978 052	2 838 418
Activités d'investissement en immobilisation
Acquisitions d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles		(20)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations	22 604	26 288
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	3 000 656	2 864 706

Les notes complémentaires font partie intégrante des présents états financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

1. Mandat et objectifs

Le ministère des Anciens Combattants a été créé par la Loi sur le ministère des Anciens Combattants à titre de ministère en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du ministère des Anciens Combattants qui relève du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'énoncé dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la réinsertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté; des personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre et des autres personnes désignées par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge.

Le Ministère s'acquitte de ses responsabilités grâce à ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise à perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des Avantages pour soins de santé offre aux anciens combattants et à d'autres personnes admissibles, des avantages médicaux et d'autres avantages de santé. Le programme des Pensions et allocations d'invalidité et de décès, et de soutien financier offre des pensions d'invalidité ou de décès, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et à d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux vétérans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et à leur famille la possibilité d'obtenir une audience de révision et d'appel pour s'assurer de l'équité dans le processus de décision en matière de pension et d'indemnités d'invalidité et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens généralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à Anciens Combattants Canada ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 complémentaire aux présents états financiers présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Anciens Combattants Canada est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par Anciens Combattants Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères fédéraux.

(c) Variation de la situation nette du Trésor

La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par Anciens Combattants Canada. Elle découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus déjà encaissés mais non gagnés sont présentés à titre de revenus reportés dans l'état de la situation financière. Ce montant représente les paiements anticipés versés à l'Hôpital Sainte-Anne pour les patients hospitalisés.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

• Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorité des programmes administrés par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux vétérans des Forces canadiennes. Par conséquent, les résultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la présentation de ces avantages dans les présents états financiers diffèrent, étant donné qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidité à mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumulées au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages versés directement aux bénéficiaires (pensions, indemnités d'invalidité, allocations de décès et de soutien financier, entre autres) sont inscrits à titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages médicaux, par exemple) sont enregistrés comme dépenses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement alloué au Ministère par le biais de crédits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employés

1. Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du Ministère découlant du régime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ à l'échelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes débiteurs

Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections des musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, de la façon suivante :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Bâtiments	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Machines et matériel	5 à 15 ans
Informatiques	2 à 5 ans
Véhicules	5 ans
Améliorations locatives	Le moindre de la vie utile de l'amélioration ou de la durée du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations

(j) Opérations en devises

Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats selon les activités auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif éventuel

Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du Ministère d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.

(m) Incertitude relative à la mesure

La préparation des présents états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens généralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et le passif lié aux indemnités de départ. Les résultats réels pourraient différer des estimations de façon importante. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Anciens Combattants Canada reçoit son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diffèrent selon qu'ils sont présentés suivant le financement octroyé par le gouvernement ou suivant la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Coût de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les crédits :
Ajouter (Déduire) :
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Revenu non disponible pour dépenser	21 979	23 599
Remboursement des charges des exercices précédents	7 727	9 520
Indemnités de départ	(2 792)	(6 051)
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Droits de Justice Canada	(1 585)	(1 200)
Dépense des mauvaises créances	(2 697)	(157)
Indemnités de vacances et des congés compensatoires	37	(1 043)
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		(164)
Autres	4 113	1 051
	3 005 290	2 855 155
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les crédits :
Ajouter (Déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Charges payées d'avance	73	(27)
	22 677	26 281
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 027 967	2 881 436

(b) Crédits fournis et utilisés

(en milliers de dollars)	Crédits fournis
	2007	2006
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement	882 315	832 165
Crédit 5 - Dépenses en capital	23 075	32 351
Crédit 10 - Subventions et contributions	2 343 715	1 986 811
Crédit 15 - Dépenses de programme	10 017	9 869
Montants législatifs	39 565	41 056
	3 298 687	2 902 252
Moins :
Crédits annulés	(270 720)	(20 816)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 027 967	2 881 436

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

(en milliers de dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 000 656	2 864 706
Revenu non disponible pour dépenser	21 979	23 599
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances	(347)	3 664
Variation des créditeurs et des charges à payer	(960)	(17 727)
Variation des revenus reportés	49	(480)
Autres rajustements	6 590	7 674
	5 332	(6 869)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 027 967	2 881 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Paiements de transfert
Particuliers	2 098 279	1 948 420
Organismes à but non lucratif	13 183	13 817
Autres pays et organismes internationaux	8 859	8 685
Autres	15	182
Total des paiements de transfert	2 120 336	1 971 104
Fonctionnement
Services professionnels et spéciaux	310 588	310 593
Salaires et avantages sociaux	291 708	288 509
Services publics, fournitures et approvisionnements	217 658	221 116
Transport et communications	39 353	43 393
Réparation et d'entretien	20 003	19 944
Installations	14 700	14 900
Amortissement	4 571	4 150
Perte sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		164
Autres	18 170	13 810
Total des charges de fonctionnement	916 751	916 579
Total des charges	3 037 087	2 887 683

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Services hospitaliers	17 723	19 411
Repas	362	361
Vente de biens et de produits d'information	114	68
Gain sur l'aliénation d'immobilisations corporelles		15
Autres recettes	3 482	3 778
Total des revenus	21 681	23 633

6. Comptes débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des comptes débiteurs et des avances :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Débiteurs de l'extérieur	18 232	17 963
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux	4 251	2 977
Avances	952	132
Total partiel	23 435	21 072
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs	(12 062)	(10 046)
Total	11 373	11 026

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le détail des immobilisations corporelles :

Coût
(en milliers de dollars) Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et ajustements	Solde de clôture
Terrains	338	274		612
Bâtiments	66 453			66 453
Travaux et infrastructure	4 411	6		4 417
Machines et équipement	3 696	551	(155)	4 092
Informatiques	11 685	851	(1 743)	10 793
Véhicules	1 284	68		1 352
Améliorations locatives	335			335
Actifs en construction	60 083	20 854	355	81 292
Total	148 285	22 604	(1 543)	169 346

Amortissement cumulé
(en milliers de dollars) Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et ajustements	Solde de clôture
Terrains
Bâtiments	43 587	2 659		46 246
Travaux et infrastructure	2 686	177		2 863
Machines et équipement	1 771	839	(206)	2 404
Informatiques	10 650	697	(1 927)	9 420
Véhicules	772	157		929
Améliorations locatives	159	42		201
Actifs en construction
Total	59 625	4 571	(2 133)	62 063

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 4 571 $
(4 150 $ en 2006).

Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	2007	2006
Catégorie d'immobilisations	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	613	338
Bâtiments	20 208	22 866
Travaux et infrastructure	1 554	1 725
Machines et équipement	1 688	1 925
Informatique	1 372	1 035
Véhicules	423	512
Améliorations locatives	134	176
Actifs en construction	81 291	60 083
Total	107 283	88 660

8. Autres passifs

Les autres passifs représentent les fonds reçus de tiers qui sont à être décaissés à des fins précises. Le tableau suivant donne le détail des autres passifs :

(en milliers de dollars)	Solde 1er avril 2006	Encaissements et autres crédits	Paiements et autres frais	Solde 31 mars 2007
Comptes gérés	2 224	283	841	1 666
Fonds de successions	3 574	1 036	25	4 585
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-être - Anciens Combattants Canada	561	350	81	830
Fonds d'assurance des soldats de retour	17	0	8	9
Fonds d'assurance des anciens combattants	7 578	22	1 081	6 519
Autres comptes	88	36	110	14
Total	14 042	1 727	2 146	13 623

(a) Comptes gérés

Conformément à l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du Règlement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants détenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du ministère des Anciens Combattants; et, b) les prestations provenant de la sécurité de la vieillesse, du supplément de revenu garanti ou du Régime de pensions du Canada, administrées avec l'approbation du client. Ces personnes ont démontré leur incapacité de gérer leurs propres affaires. Les paiements sont effectués à même les comptes, afin de fournir le vivre et le vêtement, un abri, des menues dépenses et d'autres nécessités.

(b) Fonds de successions

Ce compte a été établi afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont décédés alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un hôpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont été administrés par le gouvernement conformément aux articles 5, 6 et 7 du Règlement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gardés et des paiements sont effectués aux bénéficiaires conformément à une autorisation législative appropriée.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-être – Anciens Combattants

Ce compte a été établi afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont été reçus, lesquels sont à débourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes à charge, sous réserve de certaines conditions et au profit des patients en établissements, conformément à l'article 9 du Règlement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a été établi en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et des déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2006 de 1 671 $ a été imputé au compte au cours de l'exercice, et crédité aux revenus. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 août 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a été établi par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Les primes sont créditées au compte et les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces sont aussi imputés à ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2006 de 16 194 $ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes à frais partagés

Ce compte a été établi afin d'inscrire les transactions reliées à la portion des coûts engagés en vertu d'ententes à frais partagés entre le gouvernement fédéral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets exécutés à l'Hôpital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

Les employés d'Anciens Combattants Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. cent par année de service ouvrant droit à pension multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007, les charges s'élèvent à 28 765 351 $ (30 089 952 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employés.

La responsabilité d'Anciens Combattants Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ :

Anciens Combattants Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de leur admissibilité, de leurs années de service et de leur salaire final. Ces indemnités ne sont pas provisionnées. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici des informations sur les indemnités de départ en date du 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Obligation au titre de prestations constituées, début de l'exercice	42 284	36 233
Charges pour l'exercice	7 334	9 279
Prestations versées pendant l'exercice	(4 542)	(3 228)
Obligation au titre de prestations constituées, fin de l'exercice	45 076	42 284

10. Passifs éventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le Ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Anciens Combattants Canada a répertorié environ quatre sites (les mêmes qu'en mars 2006) où il y a possibilité d'une telle obligation. Étant donné que des dépenses de remise en état sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistré un passif.

Les efforts continus déployés par Anciens Combattants Canada pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le Ministère au cours de l'exercice où ils seront connus.

(b) Réclamations et litiges

Des réclamations ont été faites auprès d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 428 000 000 $ (les mêmes qu'en mars 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

Le gouvernement est défendeur dans un recours collectif qui réclame le versement de dommages-intérêts pour le manquement présumé de l'État à investir les fonds administrés pour le compte des anciens combattants ou à payer un taux de rendement à leur égard. Le 29 décembre 2005, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a ordonné le versement de dommages-intérêts d'une valeur de 4,6 milliards de dollars à compter du 31 décembre 2004. Le gouvernement a interjeté appel, et le 4 juillet 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a accueilli l'appel du ministère public, écarté le jugement en dommages-intérêts et rejeté l'action. L'avocat-conseil du demandeur a annoncé l'intention de demander l'autorisation de faire appel à la Cour suprême du Canada. Aucun montant n'a été enregistré dans les états financiers du Ministère étant donné l'incertitude des résultats.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ultérieures	Total
Hôpital Sainte-Anne Projet de modernisation	20 000	19 000	8 000			47 000
Total	20 000	19 000	8 000			47 000

12. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Anciens Combattants Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du Ministère:

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	14 700	14 900
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	16 556	14 600
Services juridiques	1 111	800
Total	32 367	30 300

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paie et d'émission des chèques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des créditeurs et des débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés

(en milliers de dollars)	2007	2006
Comptes débiteurs – autres ministères et organismes	9 004	9 383

13. Montants comparatifs

Les chiffres correspondants de la période précédente on été reclassifiés de manière à ce qu'ils soient conformes à ceux de l'exercice visé.

Tableau 11 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations pour l'exercice 2006-2007

Anciens Combattants Canada élabore un plan annuel de vérification et d'évaluation à l'aide d'une approche fondée sur le risque. Ce plan est approuvé par un comité de vérification et d'évaluation, présidé par la sous-ministre. Le plan de vérification et d'évaluation vise à nous assurer que les projets s'arriment au Plan stratégique quinquennal, à l'architecture des activités de programmes et au cadre de responsabilité de la gestion. Le Ministère réalise les projets de vérification et d'évaluation dans les domaines les plus risqués estime-t-on. Pour cibler les secteurs où l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs visés par la vérification et l'évaluation, le Ministère tient compte durant la sélection des projets des critères suivants : l'importance relative, la vraisemblance, la complexité et la sensibilité et la retombée. Durant le classement des engagements proposés, nous tenons des consultations auprès de cadres supérieurs, de gestionnaires de programme et d'employés de la vérification et de l'évaluation. Les constatations et les recommandations des vérifications, des évaluations et des examens précédents, de même que l'ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent également à évaluer les projets envisagés. Nous comparons les calendriers de vérification à ceux du Bureau de la vérificatrice générale et à ceux de la Stratégie de développement durable d'ACC afin d'éviter que les visites se chevauchent et qu'il y ait perturbation des activités. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan à long terme tente de nous assurer d'un certain équilibre, de sorte que diverses fonctions, activités et entités organisationnelles soient visées chaque année au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contrôle financiers, les soins en établissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue également à la planification des activités pour l'année en cours et celles à venir. Le plan offre une certaine souplesse de façon à nous permettre de répondre aux demandes des organismes centraux visant la réalisation d'études spéciales dans le cadre de la Politique de transfert et d'examens de suivi des mesures prises à la suite de recommandations.

Au cours de l'année, un certain nombre de vérifications, d'évaluations et de réponses aux recommandations de la vérificatrice générale ont été menées à l'interne pour l'ensemble du Portefeuille. Les vérifications internes sont des examens objectifs des éléments probants qui visent à évaluer de manière indépendante la qualité des stratégies et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contrôle de la gestion, et des renseignements utilisés pour prendre des décisions et produire des rapports. Les vérifications et évaluations visent à améliorer l'efficacité des programmes et des processus de mise en application de ces programmes de deux manières. Elles aident d'abord les gestionnaires à concevoir (ou à améliorer) les politiques, les programmes et les initiatives. Elles fournissent ensuite des évaluations périodiques de l'efficacité des politiques et des programmes tout en fournissant de l'information sur l'incidence (voulue ou accidentelle) de ceux-ci et sur d'autres moyens d'atteindre les résultats attendus.

En plus des vérifications et des évaluations internes, lesquelles sont énumérées ci-dessous, la Direction générale de la vérification et de l'évaluation (DGVE) doit périodiquement fournir des services consultatifs sur les activités qui comprennent des études sur divers sujets dans le but d'obtenir l'information dont la haute direction a besoin pour prendre des décisions.

Les secteurs des programmes sont priés de répondre à toutes les observations et recommandations formulées dans le cadre des vérifications et des évaluations par le biais des plans d'action de la direction et des réponses de celle-ci au rapport de vérification. La DGVE effectue par la suite un suivi au cours duquel elle examine la documentation et les autres éléments probants afin de s'assurer que les mesures prises dans ces secteurs satisfont pleinement aux recommandations formulées. Toutes ces étapes sont effectuées avant la clôture du rapport.

La DGVE sert également de point de contact central pour toutes les activités liées au Bureau de la vérificatrice générale (BVG). Le personnel de la DGVE gère la soumission de rapports au BVG et avise les secteurs des programmes au sujet des plans d'action et des réponses aux observations et recommandations du BVG, tout en collaborant à leur élaboration. Ces plans d'action et réponses comprennent notamment les rapports au Parlement, les vérifications annuelles des états des comptes publics et la stratégie de développement durable.

Vérifications ou évaluations internes	Date d'achèvement
Rapport de vérification et d'évaluation de la gouvernance organisationnelle Volume 1 – Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) Le but du rapport était d'offrir à intervalle régulier une garantie indépendante que le programme et les initiatives du BSJP peuvent démontrer des résultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	Juillet 2006
Comptes administrés – Phase I de la vérification d'assurance La vérification visait à fournir à la direction une évaluation indépendante de la conformité d'ACC avec les principes directeurs sur les comptes administrés.	Juillet 2006
Vérification/Évaluation du Programme de soins en établissement (région de l'Ontario) L'éxamen visait à cerner les enjeux, les problèmes et les possibilités liés au programme de soins de santé d'ACC.	Juillet 2006
Évaluation du PAAC aux fins de révision Cette évaluation de l'objet et de la conception du programme, de la planification stratégique, de la gestion et des résultats du programme et de la reddition de comptes visait une révision des modalités du PAAC en regard de la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.	Décembre 2006
Étude préparatoire à l'évaluation de la gestion des fonds de renseignements des clients et des dossiers La portée de l'évaluation incluait l'examen des risques, des contrôles et des processus de gouvernance utilisés par Anciens Combattants dans le cadre de la gestion des renseignements des clients et des dossiers-matières, mais excluait l'examen des renseignements portant sur les ressources financières et humaines. L'objectif était de recommander des domaines à risques élevés pouvant justifier une future vérification ou évaluation.	Décembre 2006
Vérification et évaluation de la gouvernance organisationnelle – Volume II – Services aux anciens combattants (SAC) – région de l'Atlantique Le but était d'offrir à intervalle régulière une garantie indépendante que les programmes et les initiatives des SAC de la région de l'Atlantique peuvent produire des résultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	Décembre 2006
Examen du projet de modernisation de l'Hôpital Sainte-Anne L'examen visait à fournir à la direction un rapport d'étape précisant dans quelle mesure ACC gère bien ce projet en procédant à une évaluation superficielle du cadre des contrôles de gestion et d'exploitation, de la communication de l'information et des pratiques de conformité.	Décembre 2006
Les vérifications et évaluations internes peuvent être consultées sur le site Web suivant :www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice générale, Direction générale de la vérification et de l'évaluation, en composant le 902–566–8018.

Tableau 12 : Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) de 2004-2006 comportait 83 étapes regroupées autour de quatre thèmes : soutien de la santé et du bien-être de nos clients; soutien de la santé et du bien-être de nos employés; soutien de la connaissance et de l'information, et soutien des activités gouvernementales. Cinquante-quatre pour cent (54 p. cent) de ces étapes ont été franchies ou sont en voie de l'être, et 46 p. cent ne le sont pas encore. Quoique le succès remporté dans les thèmes soit mitigé, de nombreuses étapes ont contribué au succès général de la SDD. Plusieurs étapes n'ont pas été franchies parce qu'elles dépendaient de la réalisation d'autres étapes. Plusieurs étapes environnementales qui n'ont pas été franchies ont été intégrées à la SDD de 2007-2009. On peut consulter les résultats de la SDD de 2004-2006 ainsi que la nouvelle SDD de 2007-2009 sur le site Web d'ACC à l'adresse : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#04

La SDD de 2004-2006 nous a permis de tirer profit de précieuses « leçons » pour la SDD de 2007-2009. Ce document, présenté en décembre 2006, comportait divers engagements plus maniables et fondés sur une approche davantage pangouvernementale dans les domaines de la gouvernance fédérale, des émissions de gaz à effet de serre, de la gérance écologique, de la qualité de vie, de la conformité aux règlements et de la gestion des déchets et de l'eau. Bien que nous n'en sommes qu'au début de la mise en œuvre de cette stratégie, nous avons déjà connu un certain succès dans notre engagement relatif à la réduction de la quantité de papier utilisé dans nos bureaux. Les imprimantes de l'Administration centrale ont été programmées pour imprimer automatiquement recto verso. Cette mesure a permis de réaliser des économies de papier considérables dans certains bureaux. D'autres initiatives ont été mises en œuvre dans l'ensemble du Ministère pour que nos objectifs soient atteints.

Bien que le développement durable ne soit pas étroitement lié au mandat et aux résultats stratégiques du ministère des Anciens Combattants, nous croyons que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger l'environnement au profit des générations à venir.

Tableau 13 : Service axé sur le client

Dans le cadre de l'Initiative d'amélioration des services qu'il a lancée en 2000, et dans une perspective axée sur les citoyens, le gouvernement du Canada a établi à 10 p. cent l'objectif minimal d'accroissement de la satisfaction des clients d'ici 2005. Pour relever ce défi, ACC a effectué trois sondages nationaux sur la satisfaction des clients (en 2001, 2003 et 2005), il a publié en 2005 la mise à jour de sa brochure intitulée À votre service, qui précise les normes de service du Portefeuille s'appliquant à la plupart de ses programmes et services et, à la suite des résultats de l'analyse du sondage national sur la satisfaction des clients de 2001, il a élaboré son Plan d'amélioration des services et son Répertoire des plans d'action, qui ont guidé ses initiatives d'amélioration des services de 2002 à 2007.

Pour les trois sondages consécutifs (2001, 2003 et 2005), les questions posées sont restées relativement les mêmes. Grâce à l'utilisation de l'outil de mesures communes, ces questions nous ont permis de comparer les résultats d'une année à l'autre. Le tableau suivant récapitule la cote de satisfaction globale de nos clients concernant les services d'ACC au fil des ans.

Sondages national sur la satisfaction des clients	2001	2003	2005
Niveaux de satisfaction générale de tous les clients	85 %	87 %	84 %

Un quatrième sondage national sur la satisfaction des clients est prévu pour l'automne 2007. Au cours de l'exercice, des consultations ont été menées au sein du Ministère à l'égard des critères d'évaluation de ce sondage. Les modifications apportées permettront à ACC d'effectuer des sondages plus précis sur les programmes afin de cerner le degré de satisfaction des clients à l'égard de divers programmes et services offerts par ACC et d'aider le Ministère à présenter l'information sur son rendement au public.

Les normes de services d'ACC ont été publiées pour la première fois en 1995, dans la brochure intitulée À votre service. Cette brochure a été mise à jour à deux reprises, soit en 1998 et en 2005. Pour mesurer le rendement à la lumière des normes d'ACC régissant la prestation des services, on a utilisé les résultats du sondage national sur la satisfaction des clients de 2005. Au cours du dernier exercice, ACC a commencé à réviser la brochure À votre service dans le but de la publier à nouveau en 2008. Cette version révisée présentera les nouveaux engagements en matière de service dans les grands programmes et services d'ACC. Des informations détaillées sur le rendement à la lumière des normes de service seront publiées sur le site Web du Ministère.

Grâce à nos efforts constants pour améliorer les services aux clients, il a été décidé le 3 avril 2007 d'adopter la Déclaration des droits des anciens combattants et de créer le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants.

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une organisation qui fait partie d'Anciens Combattants Canada et qui offre gratuitement des conseils juridiques et des services de représentation aux clients d'ACC qui ne sont pas satisfaits des décisions rendues à l'égard de leurs demandes de prestations d'invalidité. Le BSJP regroupe 14 bureaux de district de part et d'autre au pays, chacun comptant au moins un avocat, et une unité d'appel à Charlottetown, regroupant une équipe d'avocats.

L'an dernier, le BSJP a réglé plus de 15 000 cas, soit au-delà de 17 p. cent de plus que l'année précédente. Les avocats du BSJP continuent d'établir une norme élevée de service aux clients, malgré une charge de travail très lourde.

Afin de continuer à répondre aux préoccupations des clients à mesure qu'elles se font jour, le BSJP évalue à l'aide d'un questionnaire la mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services qu'ils reçoivent des avocats et d'autres employés du Bureau. Au cours de l'exercice 2006-2007, 97 p. cent des clients ayant répondu au questionnaire au niveau de la révision se sont dits satisfaits ou très satisfaits des conseils de l'avocat. Pour ce qui est des audiences d'appel, 95 p. cent des clients ont répondu favorablement. En ce qui concerne le taux de satisfaction général à l'égard des services du BSJP, 93 p. cent des clients se sont dits satisfaits ou très satisfaits.

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), 90 p. cent des 5 743 décisions de révision ont été rendues en 29,2 jours civils, et 90 p. cent des 1 271 décisions d'appel ont été rendues dans une moyenne de 24,1 jours civils. La norme de service du Tribunal prévoit la communication d'une décision écrite dans les 30 jours suivant la date d'audience. Au total, 310 cas n'ont pas pu être traités dans les 60 jours suivant la date d'audience. Pour 183 d'entre eux, les appelants ont reçu une communication écrite les informant que le prononcé de la décision serait retardé. Dans 167 cas, la décision a été rendue peu de temps après l'échéance du délai de 60 jours.

On peut trouver de plus amples renseignements concernant le service axé sur le client à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille des Anciens Combattants respecte et utilise les paramètres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 15 : Réservoirs de stockage