ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

Cette page a été archivée.

Section III – Information Additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Organigramme du minist�re des Anciens Combattants

Version texte

Le ministre des Anciens Combattants est second� dans ses t�ches par la sous-ministre d’Anciens Combattants Canada. Le pr�sident du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) rel�ve du Parlement par l’entremise du ministre des Anciens Combattants. La sous-ministre d’Anciens Combattants Canada est second� dans ses t�ches par la sous-ministre d�l�gu�e d’Anciens Combattants Canada.

Rel�vent directement de la sous-ministre : le sous-ministre adjoint, Services aux anciens combattants*; le sous-ministre adjoint, Services minist�riels; le sous-ministre adjoint, Programmes publics et communications; le directeur g�n�ral, Planification des politiques et liaison; la directrice g�n�rale, Secr�tariat de coordination; et l’avocat g�n�rale, Justice Canada**.

Rel�vent directement de la sous-ministre d�l�gu�e : la directrice g�n�rale, V�rification et �valuation; le directeur, Bureau de r�glement pr�coce des conflits; le directeur ex�cutif, Partenariat f�d�ral pour les soins de sant�; et le chef avocat-conseil des pensions, Bureau de services juridiques des pensions.

*Comprend aussi les bureaux r�gionaux et l’H�pital Sainte-Anne.
**Sur le plan fonctionnel, l’avocat g�n�rale rel�ve de la sous-ministre en mati�re de services juridiques.

Version graphique

Organigramme du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Version texte

Rel�vent directement du pr�sident du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) : la vice-pr�sidente, les membres et la directrice g�n�rale.

Chart Version

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

(en millions de dollars)	2004-05 D�penses r�elles	2005-06 D�penses r�elles	Budget 1 principal	D�penses pr�vues	Total des2 autorisations	D�penses r�elles
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier			2 064,8	2 065.,4	2 136,7	1 932,8
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion			1 062,8	1 062,5	1 077,9	1 021,5
�laboration de programmes du Souvenir			61,5	62,5	69,7	59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s			13,7	13,7	14,4	14,1
Budg�taire du Budget des d�penses principales (brut)			3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0
Total	2 695,4	2 881,4	3 202,8	3 204,1	3,298.7	3 028,0
Moins : revenus non disponibles 3	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux 4	31,6	32,1	32,5	32,5	32,5	32,5
Total des d�penses minist�rielles	2 687,8	2 880,9	3 205,3	3 206,6	3 301,2	3 030,7
Full-Time Equivalents	3 463,0	3 676,0	3 758,0	3 758,0	3 798,0	3 695,0

Tableau 2 : Ressources par activit� de programme

2006-2007
(en millions de dollars)	Budg�taire							Plus : Non budg�taire
Activit� de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : D�penses budg�taires brutes	Moins : Revenus disponibles	Total : D�penses budg�taires nettes	Pr�ts, investissements et avances	Total
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
Budget principal	107,9		1 956,9		2 064,8		2 064,8		2 064,8
D�penses pr�vues	108,5		1 956,9		2 065,4		2 065,4		2 065,4
Total des autorisations 1	115,9		2 020,8		2 136,7		2 136,7		2 136,7
D�penses r�elles	116,2		1 816,6		1 932,8		1 932,8		1 932,8
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
Budget principal	759,8	23,0		280,0	1 062,8		1 062,8		1 062,8
D�penses pr�vues	759,5	23,0		280,0	1 062,5		1 062,5		1 062,5
Total des autorisations 1	769,8	13,1		295,0	1 077,9		1 077,9		1 077,9
D�penses r�elles	723,3	11,5		286,7	1 021,5		1 021,5		1 021,5
�laboration de programmes du Souvenir
Budget principal	24,8	9,0	25,0	2,7	61,5		61,5		61,5
D�penses pr�vues	24,8	10,0	25,0	2,7	62,5		62.5		62,5
Total des autorisations 1	31,8	10,0	25,4	2,5	69,7		69,7		69,7
D�penses r�elles	28,8	8,8	19,8	2,2	59,6		59,6		59,6
Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s
Budget principal	13,7				13,7		13,7		13,7
D�penses pr�vues	13,7				13,7		13,7		13,7
Total des autorisations 1	14,4				14,4		14,4		14,4
D�penses r�elles	14,1				14,1		14,1		14,1

Tableau 3 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)	2006-2007
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des 1autorisations	D�penses r�elles
1	Anciens Combattants Canada – D�penses de fonctionnement	856,8	857,1	882,3	833,3
5	Anciens Combattants Canada – D�penses en capital	32,0	33,0	23,1	20,3
10	Anciens Combattants Canada – Subventions et contributions	2 264,4	2 264,4	2 343,7	2 125,3
15	Anciens Combattants Canada – Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) – D�penses de fonctionnement	9,4	9,4	10,0	9,5
(S)	Redressement de la provision actuarielle de l'assurance des anciens combattants	0,2	0,2
(S)	Utilisation du produit de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat			0,1	0,1
(S)	Remboursement des montants cr�dit�s aux revenus des ann�es ant�rieures			0,3	0,3
(S)	Ministre des Anciens Combattants – Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	39,9	39,9	39,1	39,1
	Total du Portefeuille	3 202,8	3 204,1	3 298,7	3 028,0

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en millions de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	14,3
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (� l'exception des fonds renouvelables); cotisations de l'employeur aux r�gimes d'avantages sociaux assur�s des employ�s et d�penses connexes pay�es par le SCT	16,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assur�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada	0,5
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par le minist�re de la Justice du Canada	1,1
Total des services re�us � titre gracieux en 2006-2007	32,5

Table 5 : Sources des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Programme d'Anciens Combattants
Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion
H�pital Sainte- Anne : Frais d'hospitalisation imput�s au r�gime provincial du Qu�bec (autres biens et services)	15,7	15,0	14,0	14,0	14,0	14,2
H�pital Sainte-Anne : Repas r�gimes (autres biens et services)	0,3	0,4	0,4	0,4	0,4	0,4
H�pital Sainte-Anne : Soins � domicile (service de r�glementation)	4,2	3,9	4,0	4,0	4,0	3,6
Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier
Recouvrement des pensions de gouvernements �trangers	4,0	3,2	2,7	2,7	2,7	2,7
Remboursement des d�penses de l'ann�e pr�c�dente	14,8	9,5	7,7	7,7	7,7	7,7
Autre	0,2	0,6	1,2	1,2	1,2	1,2
Total des revenus non disponibles	39,2	32,6	30,0	30,0	30,0	29,8

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en millions de dollars)	2006-2007
Organisme	Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	Elaboration de programmes du Souvenir	Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re des pensions d'invalidit� et des indemnit�s	Total du Portefeuille
Secteur des services aux anciens combattants
D�penses pr�vues	2 014,3	1 030,4			3 044,7
D�penses r�elles	1 880,7	987,5			2 868,2
Secteur des programmes publics et communications
D�penses pr�vues	2,6	2,0	56,9	0,4	61,9
D�penses r�elles	2,8	2,1	54,3	0,5	59,7
Secteur des services minist�riels
D�penses pr�vues	31,1	24,1	4,6	1,8	61,6
D�penses r�elles	33,4	26,7	4,5	2,3	66,9
Secteur de la direction 1
D�penses pr�vues	17,4	6,0	1,0	0,5	24,9
D�penses r�elles	15,9	5,2	0,8	0,5	22,4
Tribunal des Anciens combattants (r�vision et appel)
D�penses pr�vues				11,0	11,0
D�penses r�elles				10,8	10,8
Total du Portefeuille
D�penses pr�vues	2 065,4	1 062,5	62,5	13,7	3 204,1
D�penses r�elles	1 932,8	1 021,5	59,6	14,1	3 028,0

Tableau 7 : Principales initiatives r�glementaires

Le 1^er avril 2006, Anciens Combattants Canada (ACC) a d�but� le processus de mise en œuvre de la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes (appel�e la nouvelle Charte des anciens combattants) et du r�glement qui s'y rattache. La Loi pr�voit une gamme compl�te de nouvelles prestations et de nouveaux services con�us pour aider les v�t�rans des Forces canadiennes et leur famille � faire une transition sans heurt de la vie militaire � la vie civile. L'objectif d�terminant de cette nouvelle gamme de programmes est d'aider les v�t�rans des Forces canadiennes et leur famille � atteindre et � maintenir un bonne qualit� de vie ax�e sur la sant� et l'autonomie.

R�glement	R�sultats pr�vus	Crit�re de mesure du rendement Criteria	R�sultats obtenus
R�glement sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes	Programme g�n�ral : aider les v�t�rans des FC et leur famille � r�ussir leur r�insertion dans la soci�t� civile et � atteindre et maintenir un niveau optimal de sant�, d'autonomie et de qualit� de vie au sein de leurs collectivit�s. Aide au placement : rehausser l'employabilit� des personnes dans le but de favoriser la r�int�gration au march� du travail et de favoriser la cr�ation d'un plus grand nombre de possibilit�s d'emploi. Services de r�adaptation et assistance professionnelle : permettra aux v�t�rans des FC de maintenir ou d'am�liorer leur fonctionnalit� et d'atteindre un niveau optimal de sant�, d'autonomie et de qualit� de vie. Avantages financiers : permettra aux v�t�rans des FC d'obtenir un revenu ad�quat lorsqu'ils se remettent d'une blessure imputable au service ou qui a mis un terme � leur carri�re. Programme des soins de sant� : favorise la r�insertion dans la vie civile des militaires des FC admissibles et de leur famille en veillant � ce qu'ils aient acc�s � des soins de sant� adapt�s � leurs besoins. Indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s : les membres et les v�t�rans des FC, et dans certains cas leurs survivants et leurs enfants � charge survivants, obtiendront une reconnaissance et une indemnit� � l'�gard des r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la souffrance et la douleur, la perte fonctionnelle et l'incidence sur la vie des membres, des v�t�rans et de leur famille. Gestion de cas : consiste en un processus coordonn�, m�thodique et coop�ratif qui assure aux clients ayant des besoins complexes un acc�s rapide et ad�quat � des ressources leur permettant d'atteindre un niveau optimal d'autonomie et de qualit� de vie.	Le R�glement �tablit les modalit�s et la gamme d'avantages et de services � offrir aux clients admissibles. Le cadre int�gr� de gestion ax�e sur le risque (CGAR) et le cadre int�gr� de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGRR) d�crivent la d�marche int�gr�e qu'adopte ACC pour mesurer, �valuer et communiquer les r�sultats des clients et du programme. Nous avons �tabli le crit�re de mesure du rendement des programmes de la nouvelle Charte des anciens combattants. Une �valuation des programmes est en cours.	Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs actuels pour l'ensemble des �l�ments du programme ainsi que les indicateurs des r�sultats aupr�s de la client�le sont en cours d'�valuation ou seront �valu�s.

Tableau 8 : Renseignements sur les d�penses de projets

(en millions de dollars)	Co�t total estimatif actuel	D�penses r�elles 2004-2005	D�penses r�elles 2005-2006	2006-2007
				Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�novation de l'H�pital Sainte-Anne	114,3	16,3	17,2	23,4	23,4	13,1	11,9
Projet de restauration des monuments en Europe	30,0	2,9	8,9	9,5	10,5	10,5	9,3
Total	144,3	19,2	26,1	32,9	33,9	23,6	21,2

Tableau 9 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Anciens Combattants Canada g�re les programmes de paiements de transfert de plus de cinq millions de dollars suivants :

(en millions de dollars)	2006-2007
Pensions et indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s	1 740,8
Indemnit�s et prestations d'invalidit�	50,0
Allocation aux anciens combattants / Allocation de guerre pour les civils	18,5
Programme pour l'autonomie des anciens combattants	286,7
Le Fonds du Souvenir	11,0
Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth	8,8

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionn�s, voir www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 10 : �tats financiers des minist�res et organismes du gouvernement du Canada

Anciens Combattants Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction d'Anciens Combattants Canada. Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines des informations qui s'y trouvent sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res d'Anciens Combattants. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement d'Anciens Combattants concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection, la formation et le perfectionnement ad�quats d'employ�s comp�tents, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout Anciens Combattants.

Anciens Combattants Canada poss�de un comit� minist�riel de v�rification dont le r�le consiste � surveiller la conformit� avec les exigences l�gislatives et r�glementaires, tout en s'assurant de l'int�grit� des rapports financiers, des contr�les internes, des contr�les et des proc�dures de divulgation, ainsi que des fonctions internes de v�rification. Dans l'exercice de son mandat, le comit� de v�rification fournit des conseils � la haute direction afin d'aider celle-ci � s'acquitter de ses responsabilit�s relatives � la gestion des risques et au fonctionnement des cadres de contr�le de la gestion.

Les �tats financiers d'Anciens Combattants Canada n'ont pas �t� v�rifi�s.

Anciens Combattants
�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Charges (Note 4)
Le Canada se Souvient	53 495	59 391
Prestations de soins de sant�	1 021 674	1 004 838
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	1 946 695	1 807 131
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)	15 223	16 323
Total des charges	3 037 087	2 887 683
Revenues (Note 5)
Le Canada se souvient	16	19
Prestations de soins de sant�	18 879	20 349
Pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	2 786	3 264
Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)		1
Total des revenus	21 681	23 633
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	11 373	11 026
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	95	22
Immobilisations corporelles (note 7)	107 283	88 660
Total des actifs	118 751	99 708
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	46 372	47 332
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	10 083	10 119
Revenus report�s	733	684
Autres passifs (note 8)	13 623	14 042
Indemnit�s de d�part (note 9)	45 076	42 284
Total des passifs	115 887	114 461
Avoir du Canada	2 864	(14 753)
Total	118 751	99 708
Passifs �ventuels (Note 10)
Obligations contratuelles(Note 11)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants
�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(14 753)	(45 709)
Co�t de fonctionnement net	(3 015 406)	(2 864 050)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 027 967	2 881 436
Revenus non disponibles pour d�penses	(21 979)	(23 599)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(5 332)	6 869
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 12)	32 367	30 300
Avoir du Canada, fin de l'exercice	2 864	(14 753)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens combattants Canada
�tat des flux de tr�sorie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)	2007	2006
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
�l�ments sans effet sur l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(164)
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		15
Ajustements apport�s aux immobilisations corporelles	590	1 051
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Variation de l'�tat de la situation financi�re
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances	347	(3 664)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	73	(27)
Augmentation (diminution) des passifs	(1 426)	11 607
Encaisse utilis�e pour les activit�s de fonctionnement	2 978 052	2 838 418
Activit�s d'investissement en immobilisation
Acquisitions d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(20)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations	22 604	26 288
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	3 000 656	2 864 706

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des pr�sents �tats financiers.

Anciens Combattants Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)

1. Mandat et objectifs

Le minist�re des Anciens Combattants a �t� cr�� par la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants � titre de minist�re en vertu de l'Annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Le portefeuille des Anciens Combattants se compose du minist�re des Anciens Combattants qui rel�ve du ministre des Anciens Combattants, et du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Anciens Combattants.

Le mandat d'Anciens Combattants Canada tel qu'�nonc� dans la Loi sur le minist�re des Anciens Combattants comprend les soins, le traitement ou la r�insertion dans la vie civile des personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'arm�e de terre ou l'aviation de Sa Majest�; des personnes qui ont pris part, d'une autre mani�re, � des activit�s reli�es � la guerre et des autres personnes d�sign�es par le gouverneur en conseil, y compris les soins de leurs survivants ou des personnes � leur charge.

Le Minist�re s'acquitte de ses responsabilit�s gr�ce � ses divers programmes. Le programme Le Canada se souvient vise � perp�tuer le souvenir des r�alisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix. Le programme des Avantages pour soins de sant� offre aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles, des avantages m�dicaux et d'autres avantages de sant�. Le programme des Pensions et allocations d'invalidit� et de d�c�s, et de soutien financier offre des pensions d'invalidit� ou de d�c�s, du soutien financier sous forme d'allocations aux anciens combattants et � d'autres personnes admissibles. Le programme du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) donne aux anciens combattants de guerre du Canada, aux v�t�rans et aux membres actifs admissibles des Forces canadiennes, aux clients de la GRC, aux civils admissibles et � leur famille la possibilit� d'obtenir une audience de r�vision et d'appel pour s'assurer de l'�quit� dans le processus de d�cision en mati�re de pension et d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les pr�sents �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Anciens Combattants Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 compl�mentaire aux pr�sents �tats financiers pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

Anciens Combattants Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par Anciens Combattants Canada est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par Anciens Combattants Canada sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par Anciens Combattants Canada. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus d�j� encaiss�s mais non gagn�s sont pr�sent�s � titre de revenus report�s dans l'�tat de la situation financi�re. Ce montant repr�sente les paiements anticip�s vers�s � l'H�pital Sainte-Anne pour les patients hospitalis�s.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits.
• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a rempli les conditions de l'accord de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Paiements des avantages

La majorit� des programmes administr�s par Anciens Combattants Canada visent la prestation d'avantages futurs aux membres et aux v�t�rans des Forces canadiennes. Par cons�quent, les r�sultats du calcul du passif actuariel des avantages futurs et les renseignements s'y rattachant sont pr�sent�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, le principal promoteur de ces avantages. La comptabilisation et la pr�sentation de ces avantages dans les pr�sents �tats financiers diff�rent, �tant donn� qu'Anciens Combattants Canada inscrit en charge les prestations d'invalidit� � mesure qu'elles sont dues et qu'il ne fait rapport d'aucunes prestations accumul�es au titre des avantages futurs. Les paiements des avantages vers�s directement aux b�n�ficiaires (pensions, indemnit�s d'invalidit�, allocations de d�c�s et de soutien financier, entre autres) sont inscrits � titre de subventions ou de contributions, tandis que les avantages offerts par les fournisseurs de service (certains avantages m�dicaux, par exemple) sont enregistr�s comme d�penses de fonctionnement. Ce traitement comptable correspond au financement allou� au Minist�re par le biais de cr�dits parlementaires.

(g) Avantages sociaux futurs des employ�s

1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Anciens Combattants Canada au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du Minist�re d�coulant du r�gime. Anciens Combattants Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans les conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part � l'�chelle de l'ensemble du gouvernement.

(h) Comptes d�biteurs

Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Anciens Combattants Canada n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique, les biens situ�s dans les r�serves indiennes et les collections des mus�es.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, de la fa�on suivante :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	25 ans
Travaux et infrastructure	25 ans
Machines et mat�riel	5 � 15 ans
Informatiques	2 � 5 ans
V�hicules	5 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la vie utile de l'am�lioration ou de la dur�e du bail
Actifs en construction	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations

(j) Op�rations en devises

Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont pr�sent�s � l'�tat des r�sultats selon les activit�s auxquelles ils se rapportent.

(k) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(l) Passifs environnementaux

Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Anciens Combattants Canada est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du Minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(m) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration des pr�sents �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables canadiens g�n�ralement reconnus pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et le passif li� aux indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de fa�on importante. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Anciens Combattants Canada re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets d'Anciens Combattants Canada pour l'exercice diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s suivant le financement octroy� par le gouvernement ou suivant la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Co�t de fonctionnement net	3 015 406	2 864 050
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Services fournis gratuitement	(32 367)	(30 300)
Revenu non disponible pour d�penser	21 979	23 599
Remboursement des charges des exercices pr�c�dents	7 727	9 520
Indemnit�s de d�part	(2 792)	(6 051)
Amortissement des immobilisations corporelles	(4 571)	(4 150)
Droits de Justice Canada	(1 585)	(1 200)
D�pense des mauvaises cr�ances	(2 697)	(157)
Indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires	37	(1 043)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		(164)
Autres	4 113	1 051
	3 005 290	2 855 155
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui ont un effet sur les cr�dits :
Ajouter (D�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	22 604	26 308
Charges pay�es d'avance	73	(27)
	22 677	26 281
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

(en milliers de dollars)	Cr�dits fournis
	2007	2006
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	882 315	832 165
Cr�dit 5 - D�penses en capital	23 075	32 351
Cr�dit 10 - Subventions et contributions	2 343 715	1 986 811
Cr�dit 15 - D�penses de programme	10 017	9 869
Montants l�gislatifs	39 565	41 056
	3 298 687	2 902 252
Moins :
Cr�dits annul�s	(270 720)	(20 816)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 000 656	2 864 706
Revenu non disponible pour d�penser	21 979	23 599
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(347)	3 664
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(960)	(17 727)
Variation des revenus report�s	49	(480)
Autres rajustements	6 590	7 674
	5 332	(6 869)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 027 967	2 881 436

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Paiements de transfert
Particuliers	2 098 279	1 948 420
Organismes � but non lucratif	13 183	13 817
Autres pays et organismes internationaux	8 859	8 685
Autres	15	182
Total des paiements de transfert	2 120 336	1 971 104
Fonctionnement
Services professionnels et sp�ciaux	310 588	310 593
Salaires et avantages sociaux	291 708	288 509
Services publics, fournitures et approvisionnements	217 658	221 116
Transport et communications	39 353	43 393
R�paration et d'entretien	20 003	19 944
Installations	14 700	14 900
Amortissement	4 571	4 150
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		164
Autres	18 170	13 810
Total des charges de fonctionnement	916 751	916 579
Total des charges	3 037 087	2 887 683

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Services hospitaliers	17 723	19 411
Repas	362	361
Vente de biens et de produits d'information	114	68
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles		15
Autres recettes	3 482	3 778
Total des revenus	21 681	23 633

6. Comptes d�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des comptes d�biteurs et des avances :

(en milliers de dollars)	2007	2006
D�biteurs de l'ext�rieur	18 232	17 963
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	4 251	2 977
Avances	952	132
Total partiel	23 435	21 072
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs	(12 062)	(10 046)
Total	11 373	11 026

7. Immobilisations corporelles

Les tableaux suivants donnent le d�tail des immobilisations corporelles :

Co�t
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains	338	274		612
B�timents	66 453			66 453
Travaux et infrastructure	4 411	6		4 417
Machines et �quipement	3 696	551	(155)	4 092
Informatiques	11 685	851	(1 743)	10 793
V�hicules	1 284	68		1 352
Am�liorations locatives	335			335
Actifs en construction	60 083	20 854	355	81 292
Total	148 285	22 604	(1 543)	169 346

Amortissement cumul�
(en milliers de dollars) Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et ajustements	Solde de cl�ture
Terrains
B�timents	43 587	2 659		46 246
Travaux et infrastructure	2 686	177		2 863
Machines et �quipement	1 771	839	(206)	2 404
Informatiques	10 650	697	(1 927)	9 420
V�hicules	772	157		929
Am�liorations locatives	159	42		201
Actifs en construction
Total	59 625	4 571	(2 133)	62 063

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2007 s'�l�ve � 4 571 $
(4 150 $ en 2006).

Valeur comptable nette
(en milliers de dollars)	2007	2006
Cat�gorie d'immobilisations	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
Terrains	613	338
B�timents	20 208	22 866
Travaux et infrastructure	1 554	1 725
Machines et �quipement	1 688	1 925
Informatique	1 372	1 035
V�hicules	423	512
Am�liorations locatives	134	176
Actifs en construction	81 291	60 083
Total	107 283	88 660

8. Autres passifs

Les autres passifs repr�sentent les fonds re�us de tiers qui sont � �tre d�caiss�s � des fins pr�cises. Le tableau suivant donne le d�tail des autres passifs :

(en milliers de dollars)	Solde 1er avril 2006	Encaissements et autres cr�dits	Paiements et autres frais	Solde 31 mars 2007
Comptes g�r�s	2 224	283	841	1 666
Fonds de successions	3 574	1 036	25	4 585
Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre - Anciens Combattants Canada	561	350	81	830
Fonds d'assurance des soldats de retour	17	0	8	9
Fonds d'assurance des anciens combattants	7 578	22	1 081	6 519
Autres comptes	88	36	110	14
Total	14 042	1 727	2 146	13 623

(a) Comptes g�r�s

Conform�ment � l'article 41 de la Loi sur les pensions, l'article 15 de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, l'article 55 du R�glement sur le traitement des anciens combattants et l'article 8 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants, les montants d�tenus dans ces comptes comprennent : a) les pensions, les allocations aux anciens combattants et les allocations de traitement mises sous l'administration du minist�re des Anciens Combattants; et, b) les prestations provenant de la s�curit� de la vieillesse, du suppl�ment de revenu garanti ou du R�gime de pensions du Canada, administr�es avec l'approbation du client. Ces personnes ont d�montr� leur incapacit� de g�rer leurs propres affaires. Les paiements sont effectu�s � m�me les comptes, afin de fournir le vivre et le v�tement, un abri, des menues d�penses et d'autres n�cessit�s.

(b) Fonds de successions

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les produits des successions des anciens combattants qui sont d�c�d�s alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un h�pital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont �t� administr�s par le gouvernement conform�ment aux articles 5, 6 et 7 du R�glement sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gard�s et des paiements sont effectu�s aux b�n�ficiaires conform�ment � une autorisation l�gislative appropri�e.

(c) Fonds de fiducie de l'administration et du bien-�tre – Anciens Combattants

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les dons, les legs, les cadeaux, etc, qui ont �t� re�us, lesquels sont � d�bourser au profit des anciens combattants ou de leurs personnes � charge, sous r�serve de certaines conditions et au profit des patients en �tablissements, conform�ment � l'article 9 du R�glement sur la curatelle des biens des anciens combattants.

(d) Fonds d'assurance des soldats de retour

Ce fonds a �t� �tabli en vertu de la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et des d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement actuariel au 31 mars 2006 de 1 671 $ a �t� imput� au compte au cours de l'exercice, et cr�dit� aux revenus. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 ao�t 1933.

(e) Fonds d'assurance des anciens combattants

Ce fonds a �t� �tabli par la Loi de l'assurance des anciens combattants pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont vers� des cotisations au fonds. Les primes sont cr�dit�es au compte et les d�bours�s de prestations de d�c�s et de valeurs de rachat en esp�ces sont aussi imput�s � ce compte. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 2006 de 16 194 $ a �t� cr�dit� au compte au cours de l'exercice, et imput� aux d�penses. La date ultime de recevabilit� des demandes � l'�gard de cette assurance �tait le 31 octobre 1968.

(f) Autres comptes – ententes � frais partag�s

Ce compte a �t� �tabli afin d'inscrire les transactions reli�es � la portion des co�ts engag�s en vertu d'ententes � frais partag�s entre le gouvernement f�d�ral et les provinces pour le financement de projets de recherche et d'autres projets ex�cut�s � l'H�pital Sainte-Anne.

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite :

Les employ�s d'Anciens Combattants Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. cent par ann�e de service ouvrant droit � pension multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s qu'Anciens Combattants Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2006-2007, les charges s'�l�vent � 28 765 351 $ (30 089 952 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-2006) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� d'Anciens Combattants Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part :

Anciens Combattants Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de leur admissibilit�, de leurs ann�es de service et de leur salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas provisionn�es. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici des informations sur les indemnit�s de d�part en date du 31 mars :

(en milliers de dollars)	2007	2006
Obligation au titre de prestations constitu�es, d�but de l'exercice	42 284	36 233
Charges pour l'exercice	7 334	9 279
Prestations vers�es pendant l'exercice	(4 542)	(3 228)
Obligation au titre de prestations constitu�es, fin de l'exercice	45 076	42 284

10. Passifs �ventuels

(a) Passifs environnementaux

On comptabilise les �l�ments de passif afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le Minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. Anciens Combattants Canada a r�pertori� environ quatre sites (les m�mes qu'en mars 2006) o� il y a possibilit� d'une telle obligation. �tant donn� que des d�penses de remise en �tat sont improbables, Anciens Combattants Canada n'a pas enregistr� un passif.

Les efforts continus d�ploy�s par Anciens Combattants Canada pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le Minist�re au cours de l'exercice o� ils seront connus.

(b) R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s d'Anciens Combattants Canada dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 428 000 000 $ (les m�mes qu'en mars 2006) �taient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

Le gouvernement est d�fendeur dans un recours collectif qui r�clame le versement de dommages-int�r�ts pour le manquement pr�sum� de l'�tat � investir les fonds administr�s pour le compte des anciens combattants ou � payer un taux de rendement � leur �gard. Le 29 d�cembre 2005, la Cour sup�rieure de justice de l'Ontario a ordonn� le versement de dommages-int�r�ts d'une valeur de 4,6 milliards de dollars � compter du 31 d�cembre 2004. Le gouvernement a interjet� appel, et le 4 juillet 2007, la Cour d'appel de l'Ontario a accueilli l'appel du minist�re public, �cart� le jugement en dommages-int�r�ts et rejet� l'action. L'avocat-conseil du demandeur a annonc� l'intention de demander l'autorisation de faire appel � la Cour supr�me du Canada. Aucun montant n'a �t� enregistr� dans les �tats financiers du Minist�re �tant donn� l'incertitude des r�sultats.

11. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s d'Anciens Combattants Canada peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuels importants en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements quand il recevra les biens ou les services. Voici les principales obligations pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ult�rieures	Total
H�pital Sainte-Anne Projet de modernisation	20 000	19 000	8 000			47 000
Total	20 000	19 000	8 000			47 000

12. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Anciens Combattants Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Anciens Combattants Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

(a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, Anciens Combattants Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du Minist�re:

(en milliers de dollars)	2007	2006
Installations	14 700	14 900
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	16 556	14 600
Services juridiques	1 111	800
Total	32 367	30 300

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives afin d'en optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paie et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, n'est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats d'Anciens Combattants Canada.

(b) Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s

(en milliers de dollars)	2007	2006
Comptes d�biteurs – autres minist�res et organismes	9 004	9 383

13. Montants comparatifs

Les chiffres correspondants de la p�riode pr�c�dente on �t� reclassifi�s de mani�re � ce qu'ils soient conformes � ceux de l'exercice vis�.

Tableau 11 : R�ponse aux comit�s parlementaires, aux v�rifications et aux �valuations pour l'exercice 2006-2007

Anciens Combattants Canada �labore un plan annuel de v�rification et d'�valuation � l'aide d'une approche fond�e sur le risque. Ce plan est approuv� par un comit� de v�rification et d'�valuation, pr�sid� par la sous-ministre. Le plan de v�rification et d'�valuation vise � nous assurer que les projets s'arriment au Plan strat�gique quinquennal, � l'architecture des activit�s de programmes et au cadre de responsabilit� de la gestion. Le Minist�re r�alise les projets de v�rification et d'�valuation dans les domaines les plus risqu�s estime-t-on. Pour cibler les secteurs o� l'utilisation des ressources disponibles permettrait le mieux d'atteindre les objectifs vis�s par la v�rification et l'�valuation, le Minist�re tient compte durant la s�lection des projets des crit�res suivants : l'importance relative, la vraisemblance, la complexit� et la sensibilit� et la retomb�e. Durant le classement des engagements propos�s, nous tenons des consultations aupr�s de cadres sup�rieurs, de gestionnaires de programme et d'employ�s de la v�rification et de l'�valuation. Les constatations et les recommandations des v�rifications, des �valuations et des examens pr�c�dents, de m�me que l'ampleur des mesures de suivi et correctrices prises par la direction, servent �galement � �valuer les projets envisag�s. Nous comparons les calendriers de v�rification � ceux du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale et � ceux de la Strat�gie de d�veloppement durable d'ACC afin d'�viter que les visites se chevauchent et qu'il y ait perturbation des activit�s. Nous consultons en permanence les partenaires.

Le plan � long terme tente de nous assurer d'un certain �quilibre, de sorte que diverses fonctions, activit�s et entit�s organisationnelles soient vis�es chaque ann�e au moyen de projets cycliques (comme la gestion et le contr�le financiers, les soins en �tablissement et la gouvernance organisationnelle). Le suivi des constatations contribue �galement � la planification des activit�s pour l'ann�e en cours et celles � venir. Le plan offre une certaine souplesse de fa�on � nous permettre de r�pondre aux demandes des organismes centraux visant la r�alisation d'�tudes sp�ciales dans le cadre de la Politique de transfert et d'examens de suivi des mesures prises � la suite de recommandations.

Au cours de l'ann�e, un certain nombre de v�rifications, d'�valuations et de r�ponses aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale ont �t� men�es � l'interne pour l'ensemble du Portefeuille. Les v�rifications internes sont des examens objectifs des �l�ments probants qui visent � �valuer de mani�re ind�pendante la qualit� des strat�gies et des pratiques de gestion du risque, des cadres et des pratiques de contr�le de la gestion, et des renseignements utilis�s pour prendre des d�cisions et produire des rapports. Les v�rifications et �valuations visent � am�liorer l'efficacit� des programmes et des processus de mise en application de ces programmes de deux mani�res. Elles aident d'abord les gestionnaires � concevoir (ou � am�liorer) les politiques, les programmes et les initiatives. Elles fournissent ensuite des �valuations p�riodiques de l'efficacit� des politiques et des programmes tout en fournissant de l'information sur l'incidence (voulue ou accidentelle) de ceux-ci et sur d'autres moyens d'atteindre les r�sultats attendus.

En plus des v�rifications et des �valuations internes, lesquelles sont �num�r�es ci-dessous, la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation (DGVE) doit p�riodiquement fournir des services consultatifs sur les activit�s qui comprennent des �tudes sur divers sujets dans le but d'obtenir l'information dont la haute direction a besoin pour prendre des d�cisions.

Les secteurs des programmes sont pri�s de r�pondre � toutes les observations et recommandations formul�es dans le cadre des v�rifications et des �valuations par le biais des plans d'action de la direction et des r�ponses de celle-ci au rapport de v�rification. La DGVE effectue par la suite un suivi au cours duquel elle examine la documentation et les autres �l�ments probants afin de s'assurer que les mesures prises dans ces secteurs satisfont pleinement aux recommandations formul�es. Toutes ces �tapes sont effectu�es avant la cl�ture du rapport.

La DGVE sert �galement de point de contact central pour toutes les activit�s li�es au Bureau de la v�rificatrice g�n�rale (BVG). Le personnel de la DGVE g�re la soumission de rapports au BVG et avise les secteurs des programmes au sujet des plans d'action et des r�ponses aux observations et recommandations du BVG, tout en collaborant � leur �laboration. Ces plans d'action et r�ponses comprennent notamment les rapports au Parlement, les v�rifications annuelles des �tats des comptes publics et la strat�gie de d�veloppement durable.

V�rifications ou �valuations internes	Date d'ach�vement
Rapport de v�rification et d'�valuation de la gouvernance organisationnelle Volume 1 – Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) Le but du rapport �tait d'offrir � intervalle r�gulier une garantie ind�pendante que le programme et les initiatives du BSJP peuvent d�montrer des r�sultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	Juillet 2006
Comptes administr�s – Phase I de la v�rification d'assurance La v�rification visait � fournir � la direction une �valuation ind�pendante de la conformit� d'ACC avec les principes directeurs sur les comptes administr�s.	Juillet 2006
V�rification/�valuation du Programme de soins en �tablissement (r�gion de l'Ontario) L'�xamen visait � cerner les enjeux, les probl�mes et les possibilit�s li�s au programme de soins de sant� d'ACC.	Juillet 2006
�valuation du PAAC aux fins de r�vision Cette �valuation de l'objet et de la conception du programme, de la planification strat�gique, de la gestion et des r�sultats du programme et de la reddition de comptes visait une r�vision des modalit�s du PAAC en regard de la politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor.	D�cembre 2006
�tude pr�paratoire � l'�valuation de la gestion des fonds de renseignements des clients et des dossiers La port�e de l'�valuation incluait l'examen des risques, des contr�les et des processus de gouvernance utilis�s par Anciens Combattants dans le cadre de la gestion des renseignements des clients et des dossiers-mati�res, mais excluait l'examen des renseignements portant sur les ressources financi�res et humaines. L'objectif �tait de recommander des domaines � risques �lev�s pouvant justifier une future v�rification ou �valuation.	D�cembre 2006
V�rification et �valuation de la gouvernance organisationnelle – Volume II – Services aux anciens combattants (SAC) – r�gion de l'Atlantique Le but �tait d'offrir � intervalle r�guli�re une garantie ind�pendante que les programmes et les initiatives des SAC de la r�gion de l'Atlantique peuvent produire des r�sultats et en rendre compte, comme l'indique leur rendement organisationnel.	D�cembre 2006
Examen du projet de modernisation de l'H�pital Sainte-Anne L'examen visait � fournir � la direction un rapport d'�tape pr�cisant dans quelle mesure ACC g�re bien ce projet en proc�dant � une �valuation superficielle du cadre des contr�les de gestion et d'exploitation, de la communication de l'information et des pratiques de conformit�.	D�cembre 2006
Les v�rifications et �valuations internes peuvent �tre consult�es sur le site Web suivant :www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports/deptaudrep

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la directrice g�n�rale, Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation, en composant le 902–566–8018.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

La Strat�gie de d�veloppement durable (SDD) de 2004-2006 comportait 83 �tapes regroup�es autour de quatre th�mes : soutien de la sant� et du bien-�tre de nos clients; soutien de la sant� et du bien-�tre de nos employ�s; soutien de la connaissance et de l'information, et soutien des activit�s gouvernementales. Cinquante-quatre pour cent (54 p. cent) de ces �tapes ont �t� franchies ou sont en voie de l'�tre, et 46 p. cent ne le sont pas encore. Quoique le succ�s remport� dans les th�mes soit mitig�, de nombreuses �tapes ont contribu� au succ�s g�n�ral de la SDD. Plusieurs �tapes n'ont pas �t� franchies parce qu'elles d�pendaient de la r�alisation d'autres �tapes. Plusieurs �tapes environnementales qui n'ont pas �t� franchies ont �t� int�gr�es � la SDD de 2007-2009. On peut consulter les r�sultats de la SDD de 2004-2006 ainsi que la nouvelle SDD de 2007-2009 sur le site Web d'ACC � l'adresse : www.vac-acc.gc.ca/general_f/sub.cfm?source=department/reports#04

La SDD de 2004-2006 nous a permis de tirer profit de pr�cieuses � le�ons � pour la SDD de 2007-2009. Ce document, pr�sent� en d�cembre 2006, comportait divers engagements plus maniables et fond�s sur une approche davantage pangouvernementale dans les domaines de la gouvernance f�d�rale, des �missions de gaz � effet de serre, de la g�rance �cologique, de la qualit� de vie, de la conformit� aux r�glements et de la gestion des d�chets et de l'eau. Bien que nous n'en sommes qu'au d�but de la mise en œuvre de cette strat�gie, nous avons d�j� connu un certain succ�s dans notre engagement relatif � la r�duction de la quantit� de papier utilis� dans nos bureaux. Les imprimantes de l'Administration centrale ont �t� programm�es pour imprimer automatiquement recto verso. Cette mesure a permis de r�aliser des �conomies de papier consid�rables dans certains bureaux. D'autres initiatives ont �t� mises en œuvre dans l'ensemble du Minist�re pour que nos objectifs soient atteints.

Bien que le d�veloppement durable ne soit pas �troitement li� au mandat et aux r�sultats strat�giques du minist�re des Anciens Combattants, nous croyons que nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour prot�ger l'environnement au profit des g�n�rations � venir.

Tableau 13 : Service ax� sur le client

Dans le cadre de l'Initiative d'am�lioration des services qu'il a lanc�e en 2000, et dans une perspective ax�e sur les citoyens, le gouvernement du Canada a �tabli � 10 p. cent l'objectif minimal d'accroissement de la satisfaction des clients d'ici 2005. Pour relever ce d�fi, ACC a effectu� trois sondages nationaux sur la satisfaction des clients (en 2001, 2003 et 2005), il a publi� en 2005 la mise � jour de sa brochure intitul�e � votre service, qui pr�cise les normes de service du Portefeuille s'appliquant � la plupart de ses programmes et services et, � la suite des r�sultats de l'analyse du sondage national sur la satisfaction des clients de 2001, il a �labor� son Plan d'am�lioration des services et son R�pertoire des plans d'action, qui ont guid� ses initiatives d'am�lioration des services de 2002 � 2007.

Pour les trois sondages cons�cutifs (2001, 2003 et 2005), les questions pos�es sont rest�es relativement les m�mes. Gr�ce � l'utilisation de l'outil de mesures communes, ces questions nous ont permis de comparer les r�sultats d'une ann�e � l'autre. Le tableau suivant r�capitule la cote de satisfaction globale de nos clients concernant les services d'ACC au fil des ans.

Sondages national sur la satisfaction des clients	2001	2003	2005
Niveaux de satisfaction g�n�rale de tous les clients	85 %	87 %	84 %

Un quatri�me sondage national sur la satisfaction des clients est pr�vu pour l'automne 2007. Au cours de l'exercice, des consultations ont �t� men�es au sein du Minist�re � l'�gard des crit�res d'�valuation de ce sondage. Les modifications apport�es permettront � ACC d'effectuer des sondages plus pr�cis sur les programmes afin de cerner le degr� de satisfaction des clients � l'�gard de divers programmes et services offerts par ACC et d'aider le Minist�re � pr�senter l'information sur son rendement au public.

Les normes de services d'ACC ont �t� publi�es pour la premi�re fois en 1995, dans la brochure intitul�e � votre service. Cette brochure a �t� mise � jour � deux reprises, soit en 1998 et en 2005. Pour mesurer le rendement � la lumi�re des normes d'ACC r�gissant la prestation des services, on a utilis� les r�sultats du sondage national sur la satisfaction des clients de 2005. Au cours du dernier exercice, ACC a commenc� � r�viser la brochure � votre service dans le but de la publier � nouveau en 2008. Cette version r�vis�e pr�sentera les nouveaux engagements en mati�re de service dans les grands programmes et services d'ACC. Des informations d�taill�es sur le rendement � la lumi�re des normes de service seront publi�es sur le site Web du Minist�re.

Gr�ce � nos efforts constants pour am�liorer les services aux clients, il a �t� d�cid� le 3 avril 2007 d'adopter la D�claration des droits des anciens combattants et de cr�er le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants.

Le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) est une organisation qui fait partie d'Anciens Combattants Canada et qui offre gratuitement des conseils juridiques et des services de repr�sentation aux clients d'ACC qui ne sont pas satisfaits des d�cisions rendues � l'�gard de leurs demandes de prestations d'invalidit�. Le BSJP regroupe 14 bureaux de district de part et d'autre au pays, chacun comptant au moins un avocat, et une unit� d'appel � Charlottetown, regroupant une �quipe d'avocats.

L'an dernier, le BSJP a r�gl� plus de 15 000 cas, soit au-del� de 17 p. cent de plus que l'ann�e pr�c�dente. Les avocats du BSJP continuent d'�tablir une norme �lev�e de service aux clients, malgr� une charge de travail tr�s lourde.

Afin de continuer � r�pondre aux pr�occupations des clients � mesure qu'elles se font jour, le BSJP �value � l'aide d'un questionnaire la mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services qu'ils re�oivent des avocats et d'autres employ�s du Bureau. Au cours de l'exercice 2006-2007, 97 p. cent des clients ayant r�pondu au questionnaire au niveau de la r�vision se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits des conseils de l'avocat. Pour ce qui est des audiences d'appel, 95 p. cent des clients ont r�pondu favorablement. En ce qui concerne le taux de satisfaction g�n�ral � l'�gard des services du BSJP, 93 p. cent des clients se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits.

En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), 90 p. cent des 5 743 d�cisions de r�vision ont �t� rendues en 29,2 jours civils, et 90 p. cent des 1 271 d�cisions d'appel ont �t� rendues dans une moyenne de 24,1 jours civils. La norme de service du Tribunal pr�voit la communication d'une d�cision �crite dans les 30 jours suivant la date d'audience. Au total, 310 cas n'ont pas pu �tre trait�s dans les 60 jours suivant la date d'audience. Pour 183 d'entre eux, les appelants ont re�u une communication �crite les informant que le prononc� de la d�cision serait retard�. Dans 167 cas, la d�cision a �t� rendue peu de temps apr�s l'�ch�ance du d�lai de 60 jours.

On peut trouver de plus amples renseignements concernant le service ax� sur le client � l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

Le portefeuille des Anciens Combattants respecte et utilise les param�tres des politiques du SCT sur les voyages.

Tableau 15 : R�servoirs de stockage