ARCHIVÉ - Anciens Combattants Canada

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Section I – Survol

Message du ministre

En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis heureux de vous pr�senter notre Rapport sur le rendement pour l'ann�e 2006-2007. Nous avons accompli beaucoup durant la derni�re ann�e, et nous pers�v�rons � trouver de nouvelles et de meilleures fa�ons d'aider et de soutenir les anciens combattants du Canada.

Nous avons le privil�ge d'aider ces braves hommes et ces femmes courageuses du Canada qui ont contribu� autant � la paix et � la s�curit� aux quatre coins de la plan�te. La client�le du minist�re des Anciens Combattants est diversifi�e, des anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale � ceux de la guerre de Cor�e, aux anciens membres ainsi qu'aux membres encore en service des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, sans oublier les membres des familles qui sont admissibles (les survivants et les personnes � charge). De plus, gr�ce � nos programmes de comm�moration, nous gardons la flamme du Souvenir bien vive afin que les futures g�n�rations comprennent mieux la valeur de la libert�.

En avril 2006, nous avons instaur� la nouvelle Charte des anciens combattants. Elle soulignait le plus important changement aux services et aux avantages offerts aux anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale, il y a 60 ans. Je suis enchant� de vous informer que le nouvel ensemble de programmes r�pond aux besoins des membres des Forces canadiennes et de leur famille alors qu'ils font la transition de la vie militaire vers une nouvelle vie civile. Gr�ce aux fonds annonc�s dans le budget de 2007, les anciens combattants du Canada et les v�t�rans des Forces canadiennes – anciens et jeunes – recevront le soutien dont ils ont besoin. De fait, ces fonds contribueront grandement � am�liorer les services aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et � renforcer les soins de sant� mentale et les services de soutien familial destin�s aux v�t�rans des Forces canadiennes, plus jeunes.

Cette ann�e, nous avons fait des progr�s consid�rables en ce qui a trait � notre objectif de cr�er une D�claration des droits des anciens combattants et un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants comme l'annon�ait le premier ministre du Canada le 3 avril 2007. En outre, nous poursuivons ce qui constitue l'examen le plus approfondi des soins de sant� jamais entrepris par le minist�re des Anciens Combattants. Nous avons �tabli un financement permanent pour le Centre Juno Beach, qui est notre seul t�moignage en Europe des efforts remarquables du Canada durant la Seconde Guerre mondiale. Nous avons organis� de grands �v�nements � l'�tranger pour souligner le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel, en plus de planifier le 90^e anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy. Le 9 avril 2007, des dizaines de milliers de personnes, dont 5 000 jeunes Canadiens et Canadiennes, se sont rassembl�es en France et au Canada pour souligner l'anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy. L'�v�nement organis� par le gouvernement du Canada qui s'est d�roul� en France comportait une c�r�monie de comm�moration et l'inauguration par Sa Majest� la reine Elizabeth II du Monument comm�moratif du Canada � Vimy, nouvellement restaur�.

En tant que ministre, j'ai eu l'occasion de voir moi-m�me le d�vouement, le professionnalisme et le travail exceptionnel de notre personnel. Les employ�s comprennent parfaitement le fait que nos anciens combattants sont en grande partie responsables de ce merveilleux pays et de ses valeurs de libert�, de d�mocratie et de r�gle de droit. Il est de notre devoir de ne jamais oublier la dette que nous avons envers les hommes et les femmes qui portent l'uniforme, et de ne jamais tenir pour acquis ceux et celles qui se sont sacrifi�s et qui continuent � se sacrifier pour nous.

L'honorable Greg Thompson, C.P., d�put�
Ministre des Anciens Combattants

Message du pr�sident

J'ai le grand plaisir de vous faire part des progr�s r�alis�s par le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) relativement aux plans et aux priorit�s de 2006-2007.

Le mandat du Tribunal est de veiller � ce que les anciens combattants du Canada, les membres des Forces canadiennes et de la GRC, ainsi que leurs proches, re�oivent les avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi. Nous nous acquittons de cette responsabilit� en offrant des r�visions ind�pendantes et �quitables des d�cisions li�es aux demandes d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants rendues par Anciens Combattants Canada, � la demande des personnes qui s'adressent � nous. En 2006-2007, le Tribunal a re�u plus de demandes de ce genre par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Cette hausse du nombre des demandes est significative car elle montre � quel point le Tribunal contribue � aider les clients � exercer leur droit d'en appeler d'une d�cision. Cette situation nous incite aussi � trouver des fa�ons de traiter ces demandes de mani�re efficace tout en observant les principes de l'�quit� et de la justice naturelle.

Le Tribunal a connu une ann�e exceptionnelle en 2006-2007 gr�ce � l'ex�cution d'un programme de recours renforc� destin� � mieux servir les demandeurs. Plus de 7 100 personnes se sont adress�es au Tribunal et ont obtenu un r�glement de leur demande, soit 500 cas de plus que l'ann�e derni�re et 600 de plus que l'objectif que nous nous �tions fix�. En outre, le Tribunal a pu rendre des d�cisions dans de meilleurs d�lais; en effet, 90 p. cent des r�visions et des appels ont pu �tre rendus dans une moyenne de 29,2 et de 24,1 jours respectivement.

Le Tribunal continue de donner suite � la r�troaction pr�cieuse obtenue des demandeurs dans une enqu�te nationale men�e en 2005 et veille � am�liorer l'ensemble de ses communications. Nous avons am�lior� les pr�visions et les rapports de notre charge de travail et nous avons apport� les changements, qui s'av�raient grandement n�cessaires, au processus d'enregistrement des demandes. �galement, nous avons �tabli des strat�gies d'am�lioration des services en entretenant un dialogue constant avec le Bureau de services juridiques des pensions et la L�gion royale canadienne.

En 2006-2007, le Tribunal a connu un renouvellement de son effectif et a accueilli 12 nouveaux membres nomm�s dans le cadre du processus de s�lection fond� sur la comp�tence. Ceux-ci ont pris part � un programme de perfectionnement professionnel revitalis� visant � les pr�parer � traiter des demandes de plus en plus complexes. Les membres et le personnel ont aid� le Tribunal � concr�tiser l'engagement qu'il a pris d'�tre responsable envers la population canadienne et de rendre des d�cisions coh�rentes, fond�es sur la preuve et la loi. Je suis persuad� que l'�tablissement du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et la cr�ation de la D�claration des droits des anciens combattants contribueront � accro�tre davantage la qualit� de notre service.

Pour poursuivre sur cette lanc�e, le Tribunal continuera � respecter les valeurs d'impartialit�, d'excellence, d'int�grit� et de respect dans la prestation d'un programme de recours efficace et ind�pendant � l'intention des demandeurs.

Victor A. Marchand
Pr�sident, Tribunal des anciens combattants
(r�vision et appel)

Renseignements sommaires

La raison d'�tre du Portefeuille est de rembourser la dette de gratitude nationale envers les hommes et les femmes qui, par leurs efforts courageux, ont acquis au Canada un legs glorieux de paix et de libert� et ont contribu� � notre �panouissement en tant que nation. Le portefeuille des Anciens Combattants comprend le minist�re des Anciens Combattants, (le Minist�re ou ACC) et le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) (le Tribunal ou TACRA) qui n'entretient pas de lien de d�pendance avec le Minist�re. La vision du Minist�re est de fournir un service exemplaire qui r�pond aux besoins des anciens combattants et des clients et qui honore leurs r�alisations et les sacrifices qu'ils ont consentis. La vision du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) est d'�tre un exemple de leadership pour les tribunaux administratifs en faisant preuve d'�quit� et de comp�tence et en atteignant l'excellence en mati�re de prestation de services � l'intention de la population canadienne ainsi qu'en rendant des d�cisions ind�pendantes, coh�rentes et raisonnables fond�es sur la loi.

Le Portefeuille offre des programmes et des services � une client�le hautement diversifi�e qui refl�te l'�tendue remarquable de la contribution canadienne pour la paix mondiale. Nos clients comprennent les anciens combattants canadiens ayant servi en temps de guerre, les membres actuels et les v�t�rans des Forces canadiennes (FC), les membres en service et les membres retrait�s de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), leurs survivants et les personnes � leur charge, certains anciens combattants alli�s et les civils admissibles. � plus grande �chelle, tous les citoyens du Canada sont �galement nos clients. Dans le cadre de notre travail pour comm�morer les r�alisations et les sacrifices de ceux qui ont servi notre nation en temps de conflit et de paix, le Minist�re tend la main aux Canadiens et aux communaut�s, autant � l'�chelle locale, nationale qu'internationale. �tant donn� le r�le essentiel que les jeunes d'aujourd'hui joueront dans le maintien de l'h�ritage des anciens combattants canadiens pour les g�n�rations futures, le Minist�re renouvelle ses efforts pour atteindre et toucher les jeunes.

Dans le cadre de l'exercice de nos mandats, et en fournissant des avantages et des services � nos clients, le Portefeuille contribue aux r�sultats sociaux et �conomiques du gouvernement du Canada. Les mandats du Minist�re et du Tribunal sont :

D�penses et ressources humaines pr�vues pour Anciens Combattants

Ressources financi�res (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
3 204,1	3 298,7	3 028,0

Ressources humaines (�quivalents plein temps)

Pr�vues	R�elles	�cart
3 758,0	3 695,0	63,0

Priorit�s du Minist�re

(en millions de dollars)				2006-2007
				D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre id�al gr�ce � des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion.
Priorit�s: Am�liorer les programmes et les services et les adapter aux besoins des anciens combattants, des v�t�rans des FC, des militaires en service, des autres clients et de leur famille Mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale afin d'am�liorer la capacit� � r�pondre efficacement aux besoins de nos clients en mati�re de sant� mentale	Activit� de programme : Pensions, allocations, indemnit�s d'invalidit� et de d�c�s, et soutien financier	R�sultats pr�vus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables qui contribuent � leur bien-�tre	Sommaire du rendement : Respect�	2 065,4	1 932,8
	Activit� de programme : Prestations et services de soins de sant� et de r�insertion	R�sultats pr�vus : Les anciens combattants et les autres clients admissibles re�oivent des soins de sant� et des services de r�adaptation qui contribuent � leur bien-�tre	Sommaire du rendement : Respect�	1 062,5	1 021,5
R�sultat strat�gique : Les Canadiens et Canadiennes se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix, et en situation de conflit arm�, et leur t�moignent de la reconnaissance.
Priorit�: Encourager les Canadiens et Canadiennes, particuli�rement les jeunes, � participer � des activit�s de comm�moration dans les collectivit�s	Activit� de programme : �laboration de programmes du Souvenir	R�sultats pr�vus : Les Canadiens et les Canadiennes qui participent aux comm�morations comprennent et connaissent la valeur des r�alisations et des sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en temps de guerre, de conflit arm� et de paix.	Sommaire du rendement : Respect�	62,5	59,6
R�sultat strat�gique : R�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et de l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles
Priorit� : Prestation am�lior�e des programmes Am�liorer les communications avec les appelants et les intervenants	Activit� de programme : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) en mati�re de pensions d'invalidit� et d'indemnit�s	R�sultats pr�vus : �quit� des programmes des pensions d'invalidit� et des allocations aux anciens combattants	Sommaire du rendement : Respect�	13,7	14,1

Cadre op�rationnel

Divers facteurs internes et externes influent sur Anciens Combattants Canada. De fait, dans l'exercice de son mandat, le Minist�re doit tenir compte des priorit�s d'orientation g�n�rales du gouvernement du Canada, notamment sa vision pour le Canada, du niveau d'engagement militaire du Canada lors d'op�rations et de conflits, des changements d�mographiques qui influent sur notre client�le et la main-d'œuvre canadienne, et de la n�cessit� pour les Canadiens et de leur d�sir d'avoir une fonction publique transparente et redevable.

Le discours du Tr�ne d'avril 2006 refl�te les pr�occupations des Canadiens en ce qui concerne les soins de sant�, de m�me que d'autres priorit�s du gouvernement du Canada comme l'�conomie, l'environnement et l'�ducation. En plus de s'employer � am�liorer la prestation d'avantages et de services en mati�re de soins de sant�, ACC a un r�le important � jouer dans les priorit�s strat�giques du gouvernement du Canada en ce qui a trait au r�le du Canada dans la s�curit� internationale et les soins de sant� au XXI^e si�cle.

Pour soutenir nos anciens combattants canadiens et v�t�rans des FC, le gouvernement s'est engag� entre autres � mettre en place une nouvelle Charte des anciens combattants, � r�aliser un examen des soins de sant� offerts aux anciens combattants, � �tablir une D�claration des droits des anciens combattants et � prendre les mesures n�cessaires � la cr�ation d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants. En outre, ACC a jou� un r�le pr�pond�rant, en travaillant en �troite collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), afin d'�laborer des options pour apaiser les incertitudes exprim�es au sujet des effets sur la sant� des essais d'herbicides non homologu�s par les militaires am�ricains, ce qui comprend l'agent Orange, � la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et en 1967.

Durant les derni�res ann�es, les membres des Forces canadiennes ont servi de nombreuses fa�ons, au pays et ailleurs dans le monde, dans le cadre de missions de maintien ou d'�tablissement de la paix dirig�es par les Nations Unies, par l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord ou d'autres forces op�rationnelles multinationales. Depuis peu, le rythme de d�ploiement et le nombre de membres des Forces canadiennes en service lors d'op�rations internationales ont augment� de fa�on importante, et les d�ploiements dans des zones de guerre sont � la fois plus fr�quents et prolong�s. Ce rythme et cette intensit� accrus ont une incidence sur nos Forces arm�es : un besoin accru correspondant de soins et de traitements pour soigner les blessures physiques et mentales subies lors du service pour la nation.

En r�ponse � ce besoin accru, la nouvelle Charte des anciens combattants est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Elle repr�sente la plus importante modernisation des programmes et des services d'ACC depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces nouveaux programmes et services serviront de mod�le pour d'autres pays. Ils sont con�us pour aider nos plus jeunes v�t�rans des Forces canadiennes � r�ussir la transition vers la vie civile gr�ce � des programmes de r�adaptation et de r�int�gration.

Anciens Combattants Canada est un minist�re de taille moyenne en pleine croissance, dont le mandat est renouvel� et hautement pertinent . Le Minist�re a un vaste r�seau de prestation de services dans 38 bureaux partout au Canada. Le Minist�re, dont l'Administration centrale se trouve � Charlottetown, � l'�le-du-Prince-�douard, est le seul minist�re f�d�ral bas� � l'ext�rieur de la r�gion d'Ottawa. Il compte environ 4 000 personnes et g�re un budget op�rationnel de 3,2 milliards de dollars pour l'ann�e 2006-2007.

Au 31 mars 2007, ACC offrait ses avantages et ses services � environ 221 000 clients. Notre base de clients a �volu�, et changera de mani�re radicale au cours des 10 prochaines ann�es. Alors que le Minist�re est t�moin d'un d�clin du nombre d'anciens combattants ayant servi en temps de guerre que nous aidons, il constate en revanche une augmentation du nombre de clients des Forces canadiennes qui se tournent vers lui pour trouver de l'aide et un soutien. En fait, les pr�visions montrent une hausse du nombre total de clients faisant appel aux programmes et aux avantages offerts par ACC dans un futur proche.

Voici une ventilation approximative de la client�le du Minist�re au 31 mars 2007 :

Version texte

Une ventilation approximative de la client�le du Minist�re (p. cent)
Anciens combattants du service de guerre	38,9 p. cent
Survivants	35,2 p. cent
Forces canadiennes	22,9 p. cent
GRC	3,0 p. cent

Version graphique

ACC renouvelle son engagement � am�liorer la qualit� de vie des anciens combattants plus �g�s qui ont servi en temps de guerre et � am�liorer la qualit� de vie des clients qui souffrent de probl�mes de sant� mentale, qu'il s'agisse d'anciens combattants plus �g�s ou de plus jeunes membres des Forces canadiennes (FC). La r�solution de devenir un chef de file mondial en ce qui a trait au traitement des blessures li�es au stress op�rationnel (BSO) s'est intensifi�e, en raison de la pr�valence accrue de probl�mes de sant� mentale et de la p�nurie de services de sant� mentale dans les communaut�s partout au pays pour les clients qui cherchent un traitement.

En outre, le Minist�re a continu� � travailler envers l'am�lioration de ses programmes et services. Un bon exemple de ce travail est l'examen des services de soins de sant� en cours, con�u pour d�terminer les options possibles envers l'am�lioration des programmes et des services offerts � nos anciens combattants plus �g�s ayant servi en temps de guerre.

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) sert le m�me groupe de clients qu'ACC, plus particuli�rement ceux dont la demande d'invalidit� a �t� rejet�e ou qui ne sont pas satisfaits de l'�valuation qui a �t� effectu�e. Voici, ci-dessous, une ventilation des clients du Tribunal en 2006 et 2007, en se fondant sur les 5 569 d�cisions de r�vision et les 1 216 d�cisions d'appel qui ont �t� rendues au 31 mars 2007 :

Voici une ventilation approximative de la client�le du Tribunal :

Version texte

Une ventilation approximative de la client�le du Tribunal (p. cent)
Forces canadiennes	71,1 p. cent
Anciens combattants du service de guerre	21,9 p. cent
GRC	7,0 p. cent

Version graphique

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) continue � renforcer sa capacit� � offrir des r�visions ind�pendantes des d�cisions li�es aux demandes d'invalidit� et aux allocations aux anciens combattants rendues par ACC. Le Tribunal a consacr� des efforts importants pour la planification de ses ressources humaines et pour la formation de son personnel et de ses membres, afin que ces personnes puissent r�pondre aux nombreux d�fis qui se pr�sentent, ce qui comprend la complexit� croissante des affections m�dicales, la mise en œuvre de la l�gislation relative � la nouvelle Charte des anciens combattants et la nouvelle version de la Table des invalidit�s publi�e en 2006. Le Tribunal continue � apporter des changements innovateurs et positifs � ses op�rations afin de s'assurer que chaque demandeur puisse avoir une audience compl�te et �quitable et qu'il re�oive une d�cision en temps opportun bien fond�e. Ces efforts ont soutenu le programme de recours adapt� � ces nouveaux enjeux et qui m�ne � bien et efficacement le mandat pour lequel il a �t� con�u.

Depuis des g�n�rations, le flambeau du Souvenir est une puissante force d'unification des Canadiens de tous les �ges et de tous les milieux d'un oc�an � l'autre. Aujourd'hui, en raison de la d�mographie du pays et des �v�nements survenus sur la sc�ne mondiale, il importe plus que jamais de sensibiliser et de conscientiser les Canadiens aux r�alisations et aux sacrifices des personnes qui ont servi le Canada en p�riode de guerre, de conflit ou de paix. Le temps presse. Les anciens combattants ayant servi en temps de guerre sont au cr�puscule de leur vie. Chaque jour, des anciens combattants s'�teignent et les Canadiens pleurent la perte d'un lien pr�cieux avec le pass�. En m�me temps, le rythme accru des op�rations des FC autour du monde, plus particuli�rement en Afghanistan, nous rappelle tristement que la libert� a un prix. Il appartient � ACC de trouver de nouvelles occasions de comm�moration, d'explorer de nouveaux partenariats et d'utiliser de nouvelles technologies afin d'aider les Canadiens � d�couvrir leur pass� et � entrevoir l'avenir avec confiance.

Orientation strat�gique

L'orientation strat�gique d'Anciens Combattants Canada pour l'ann�e 2006-2007 mettait principalement l'accent sur deux domaines particuliers faisant partie du but principal, soit d'am�liorer l'ex�cution des programmes et la prestation des services.

Le Minist�re s'est employ� � offrir les meilleurs services possible � ses clients, en modernisant et en am�liorant les programmes et les services. Par exemple, ACC a adopt� la nouvelle Charte des anciens combattants au cours de l'exercice 2006-2007. De plus, la D�claration des droits des anciens combattants et le Bureau de l'ombudsman des anciens combattants ont �t� cr��s le 3 avril 2007, marquant ainsi un jalon important dans l'engagement soutenu du gouvernement du Canada de r�pondre aux besoins des anciens combattants canadiens. La D�claration des droits des anciens combattants exprime les droits dont les anciens combattants proclament depuis longtemps l'importance. Cette d�claration exhaustive des droits des anciens combattants a �t� �labor�e avec l'aide des organisations d'anciens combattants afin d'accro�tre notre capacit� de r�agir rapidement et �quitablement aux pr�occupations des anciens combattants.

Le Minist�re a pris des mesures pour s'assurer que le flambeau du Souvenir continue de briller haut et fort en encourageant les Canadiens, particuli�rement les jeunes, � participer activement aux activit�s de comm�moration. Mentionnons entre autres le 90^e anniversaire de la bataille de la Cr�te de Vimy auxquels ont particip� quelque 5 000 jeunes Canadiens.

L'objectif strat�gique du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel) �tait d'am�liorer l'ex�cution des programmes et la prestation des services et d'offrir un programme de recours juste et ind�pendant qui permet � tous les appelants de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Priorit�s - Anciens combattants Canada

Le nouvelle Charte des anciens combattants (NCAC) qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006 repr�sente la plus importante refonte des programmes et services pour les anciens combattants depuis la Seconde Guerre mondiale. Ces programmes et services ont pour but d'appuyer les v�t�rans des FC et leur famille, programmes et services dont ils disent avoir besoin pour faciliter leur transition � la vie civile. Aux termes de la nouvelle Charte, un ensemble exhaustif de programmes de bien-�tre et une indemnit� d'invalidit� vers�e en une somme forfaitaire remplacent la pension d'invalidit� mensuelle. Les nouveaux programmes, soutenus par un syst�me complet de gestion des cas, sont : les services de r�adaptation, les avantages financiers, les soins de sant�, les indemnit�s d'invalidit�, de d�c�s et de captivit�, et les services d'assistance professionnelle. Les programmes et services existants d'ACC destin�s aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre et � leur famille ne sont pas touch�s par les nouveaux programmes et services ni les prestations de pensions et autres auxquels avaient droit les membres et v�t�rans des FC avant le 1^er avril 2006.

Les nouveaux programmes et services ont �t� �labor�s en fonction des r�sultats des recherches et des consultations les plus exhaustives jamais entreprises par le Minist�re. Des organismes d'anciens combattants, des experts, des repr�sentants d'autres minist�res f�d�raux et des membres des FC ont �t� consult�s. De plus, le Minist�re a cr�� un groupe consultatif ad hoc sur les besoins sp�ciaux charg� de veiller � ce qu'il soit tenu compte des probl�mes et des pr�occupations des anciens combattants souffrant d'une d�ficience grave, qu'elle soit d'ordre physique ou psychologique, et de leur famille.

Les nouveaux programmes sont appuy�s par un processus de gestion de cas renforc�. Les conseillers de secteur d'ACC, soutenus par une �quipe interdisciplinaire, �valuent les besoins des clients et �laborent des plans d'intervention et en assurent le suivi. Cette approche permet � ACC de soutenir les clients pendant leur transition � la vie civile et de leur offrir une meilleure qualit� de vie de m�me qu'� leur famille. Chaque membre en voie d'�tre lib�r� se voit offrir une entrevue de transition afin de cerner ses besoins et de lui offrir le plus de choix et d'occasions possible d'obtenir des ressources du Minist�re et des ressources communautaires. Chaque �quipe des services aux clients doit satisfaire � une norme d'accr�ditation nationale, ce qui permet de s'assurer qu'elle offre des services de fa�on compl�te et uniforme. � ce jour, 20 �quipes des services aux clients dans 10 bureaux de district ont fait l'objet d'une �valuation d'accr�ditation.

Apr�s une ann�e d'existence, la nouvelle Charte des anciens combattants atteint son objectif : aider les membres des FC � faire une transition r�ussie � la vie civile. En 2006-2007, plus de 2 500 membres et v�t�rans des FC et leur famille ont re�u de l'aide d'ACC; 1 100 ont re�u des services de r�adaptation; 900 des allocations pour perte de revenus (ce qui repr�sente une somme de 3,5 millions de dollars pour aider les membres des FC et leur famille � se remettre sur pied); et 2 300 v�t�rans ont re�u une indemnit� d'invalidit�, ce qui repr�sente une somme totale de plus de 50 millions de dollars. L'indemnit� d'invalidit� a pour but de reconna�tre et de compenser les r�percussions non financi�res d'une invalidit� li�e au service, � savoir la douleur et la souffrance. Il s'agit d'une somme forfaitaire non imposable calcul�e en fonction de degr� d'invalidit�. En vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, il n'est pas n�cessaire que les clients touchent des prestations d'invalidit� pour avoir acc�s � d'autres programmes et services, contrairement au Programme de pension d'invalidit�.

Afin de s'assurer que les programmes offerts en vertu de la nouvelle Charte obtiennent les r�sultats pr�vus pour les v�t�rans des FC et leur famille, ACC a �tabli un programme exhaustif de gestion de la qualit�. Une strat�gie de mesure des r�sultats a �t� cr��e pour mesurer les r�sultats des clients dans cinq domaines : la sant� (physique et mentale), le soutien financier, l'emploi, l'int�gration � la communaut� et la reconnaissance. Les clients qui font partie du Programme de r�adaptation seront recens�s trois fois : 1) au moment de leur admission au Programme, 2) � l'ach�vement du Programme et 3) deux ans apr�s.

Dans le Budget de 2007, le gouvernement du Canada a affect� des fonds suppl�mentaires pour renforcer les services destin�s aux anciens combattants et raccourcir les d�lais pour l'obtention de soins de sant� et le traitement des demandes de pensions. Il a ainsi d�montr� son engagement continu � l'�gard des anciens combattants canadiens.

Clients de la Gendarmerie royale du Canada

Dans le m�me esprit, nous collaborons avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au soutien d'une approche nouvelle de gestion des invalidit�s pour les membres encore en service et les anciens membres de la GRC. Au cours de l'ann�e pass�e, ACC a mis en place un projet pilote dans la province de la Saskatchewan par lequel une entrevue de transition avec un conseiller de secteur d'ACC a �t� offerte � tous les membres de la GRC en voie d'�tre lib�r�s pour d�terminer leurs besoins et leur fournir de l'information. Le projet pilote sera �valu� dans les mois � venir, et ACC et la GRC d�termineront si le service sera offert dans d'autres r�gions du pays.

En 2006-2007, ACC a offert des programmes et des services � 6 000 clients de la Gendarmerie royale du Canada. Conform�ment au nouveau mandat de projet, le Minist�re et la GRC examineront la fa�on d'am�liorer les avantages et les services offerts aux anciens membres et aux membres encore en service de la GRC.

Clients du service de guerre

Bien que la nouvelle Charte des anciens combattants aide � mieux satisfaire les besoins des v�t�rans des FC r�cemment retrait�s, ACC ne cesse d'am�liorer les services offerts aux anciens combattants du temps de guerre. �g�s en moyenne de 85 ans, ces clients vieillissants ont besoin d'un soutien toujours grandissant pour maintenir leur autonomie et leur donner des choix en ce qui concerne le cadre de soins qui r�pond le mieux � leurs besoins. L'exp�rience d'ACC a d�montr� que lorsqu'ils ont le choix, les anciens combattants pr�f�rent demeurer � domicile plut�t que d'�tre admis dans un �tablissement de soins de longue dur�e. Les conjoints et les principaux dispensateurs de soins jouent un r�le important dans la capacit� des anciens combattants de demeurer chez eux et ils r�clament un acc�s plus �quitable aux services d'entretien m�nager et d'entretien du terrain du Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

ACC entreprend actuellement un examen approfondi des services de soins de sant�. L'examen vise � mettre l'accent sur les besoins plut�t que sur l'admissibilit� tout en simplifiant les crit�res d'admissibilit�. La collaboration entre les organismes d'anciens combattants, les repr�sentants du Minist�re et les experts en g�rontologie se poursuit. Le Conseil consultatif de g�rontologie (�tabli en 1997 pour conseiller ACC sur la fa�on de traiter les besoins en �volution des anciens combattants du Canada) a publi� en novembre 2006 le rapport Parole d'honneur - L'avenir des prestations de sant� pour les anciens combattants du Canada ayant servi en temps de guerre, qui servira de guide � l'examen.

L'Examen des services de soins de sant� vise plus particuli�rement les trois programmes principaux de soins de sant� : le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), les soins de longue dur�e et les avantages m�dicaux.

Programme pour l'autonomie des anciens combattants

Le Programme pour l'autonomie des anciens combattants (PAAC), appel� le premier programme national de soins � domicile au Canada, aide les clients � maintenir leur autonomie par la prestation de services � domicile et dans la collectivit�. Gr�ce � un budget annuel de 270 millions de dollars, le PAAC comprend notamment des services d'entretien m�nager, d'entretien du terrain, de soins ambulatoires, de transport, d'adaptation au domicile et de soins interm�diaires en foyer d'accueil. Un total de 101 267 anciens combattants et principaux dispensateurs de soins canadiens recevaient des services en vertu du PAAC en date du 31 mars 2007.

� l'appui de l'Examen des services de soins de sant�, ACC collabore avec le gouvernement de l'Ontario � l'analyse de la combinaison de services de soins � domicile, y compris le PAAC, qui soutient le mieux l'autonomie des anciens combattants. Le Projet de recherche sur les soins continus comprend deux �tudes compl�mentaires. La premi�re �tude, qui a lieu � Victoria, Ottawa et Halifax, consiste en l'�valuation du projet pilote d'Anciens Combattants Canada par lequel sont offerts des services sp�cialis�s de soins � domicile aux anciens combattants en attente de soins en �tablissement. La deuxi�me et plus importante �tude, vise � d�terminer le co�t et le rendement du projet dans la r�gion de Toronto. Cette deuxi�me �tude compare les clients d'ACC b�n�ficiant de services � domicile avec ceux vivant dans des logements avec services de soutien et ceux qui re�oivent des services dans des �tablissements de soins. La publication du rapport final du projet est pr�vue pour la prochaine ann�e.

Soins de longue dur�e

Au co�t annuel de 340 millions de dollars, ACC offre un soutien financier � environ 10 000 anciens combattants b�n�ficiant de services dans des �tablissements de soins de longue dur�e, soit dans un r�seau d'�tablissements communautaires aux quatre coins du pays, soit dans des �tablissements plus importants o� ACC retient des lits pour anciens combattants, y compris l'H�pital Sainte-Anne, le dernier h�pital f�d�ral g�r� par le Minist�re. La satisfaction des anciens combattants au sujet des soins dans ces �tablissements est �lev�e : plus de 90 p. cent.

En 2006-2007, les travaux de modernisation de l'H�pital Sainte-Anne � Montr�al (Qu�bec) se sont poursuivis. Les am�liorations apport�es fourniront aux clients un milieu de vie plus s�r pour satisfaire leurs besoins particuliers. Les travaux, qui seront achev�s d'ici 2009, comprennent la construction d'un nouveau pavillon, la r�novation du b�timent principal (la tour) et la construction d'une centrale thermique et d'une sous-station �lectrique (qui sont d�j� enti�rement en fonction). � la fin des travaux, l'H�pital aura une capacit� de 446 lits.

Avantages m�dicaux

En 2006-2007, environ 111 600 clients ont b�n�fici� des avantages m�dicaux d'ACC au co�t de 266,1 millions de dollars. Les avantages m�dicaux comprennent les soins m�dicaux et dentaires, les proth�ses et orth�ses, les m�dicaments d'ordonnance et les adaptations au domicile; le co�t des d�placements pour recevoir ces avantages et les allocations de traitement pay�es pendant les p�riodes de soins actifs pour une affection ouvrant droit � pension. ACC paie �galement le co�t des soins prodigu�s aux anciens combattants souffrant d'une invalidit� ou dont le revenu est faible afin de veiller � ce qu'ils aient acc�s � des soins de haute qualit�.

Le Programme des m�dicaments d'ACC est tr�s important pour les anciens combattants. Il vise � aider les clients d'ACC � demeurer en sant� et � rester autonomes dans leur collectivit�. Le Minist�re a d�fini quatre indicateurs de rendement pour mesurer la rentabilit� de la gestion du Programme des m�dicaments. Ils comprennent les �conomies r�alis�es gr�ce � l'utilisation de m�dicaments g�n�riques; le tarif moyen des professionnels de la pharmacie par cat�gorie de services; le co�t unitaire des prestations et le co�t de traitement des demandes par ordonnance. Le premier de ces indicateurs (�conomies r�alis�es gr�ce � l'utilisation de m�dicaments g�n�riques) est fonctionnel. Les travaux pour la mise en place des trois autres se poursuivent.

Pensions d'invalidit�

Anciens Combattants Canada continue d'accorder des pensions d'invalidit� et des allocations sp�ciales aux anciens combattants de la Premi�re Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Cor�e, � tout ancien combattant ayant servi avant le 1^er avril 1947 et aux anciens membres et membres encore en service de la GRC. Ces pensions sont des indemnit�s d'invalidit� ou de d�c�s d�coulant du service militaire ou du service dans la GRC. Au 31 mars 2007, un total de 181 012 clients �taient b�n�ficiaires d'une pension d'invalidit� ou d'une allocation sp�ciale, au co�t de 1,8 milliard de dollars.

En raison du rythme croissant des op�rations, les affections psychologiques et psychiatriques sont � la hausse chez les anciens combattants, les membres encore en service des FC et les membres de la GRC. L'augmentation est particuli�rement remarquable chez les clients d'ACC qui souffrent d'un syndrome de stress post-traumatique (SSPT). Au cours des cinq derni�res ann�es, le nombre de clients souffrant d'une affection li�e au SSPT a plus que tripl� pour s'�lever � 6 504 personnes. Au 31 mars 2007, un total de 10 525 clients re�oivent une pension pour une affection psychiatrique. Nos clients les plus jeunes ayant servi dans la Force r�guli�re, en zone de service sp�cial ou dans la GRC repr�sentent 69 p. cent des clients b�n�ficiaires d'une pension pour affection psychiatrique. Nos anciens combattants du service de guerre constituent la portion restante de 31 p. cent.

Pour aider � r�pondre aux besoins en mati�re de soins de ces clients, ACC a �labor� la Strat�gie en mati�re de sant� mentale qui est compl�mentaire � la nouvelle Charte des anciens combattants. La nouvelle Charte poss�de la caract�ristique particuli�re de s�parer les blessures des avantages et du soutien offerts au moment de la transition. De cette fa�on, ACC peut agir t�t � l'�gard des membres lib�r�s et aider � d�terminer et � traiter les troubles de sant� mentale non r�gl�s.

Dans le cadre de la Strat�gie, ACC continue d'accro�tre les services en mati�re de sant� mentale qu'il offre dans les collectivit�s. ACC finance un r�seau de cliniques de traitement des blessures de stress op�rationnel (BSO) et fait partie d'un r�seau conjoint qui compte �galement le MDN et la GRC. Les cliniques offrent aux v�t�rans des FC des services de diagnostic et de traitement des blessures de stress op�rationnel. Un total de cinq cliniques de traitement � l'externe des BSO ont �t� �tablies au pays. Elles s'ajoutent aux cinq Centres de soutien pour trauma et stress op�rationnels (CSTSO) du MDN. Chaque clinique donne acc�s � une �quipe de professionnels de la sant� mentale compos�e notamment de psychiatres, psychologues, infirmi�res et travailleurs sociaux cliniques. Ils ont re�u une formation sp�ciale de traitement des SSPT et d'autres blessures psychologiques li�es au service militaire. Les �quipes ont acc�s � des protocoles normalis�s d'�valuation et de traitement �labor�s par le Centre national pour traumatismes li�s au stress op�rationnel (CNTSO) � l'H�pital Saint-Anne. Ce centre d'expertise voit � ce que des sp�cialistes locaux �laborent et favorisent les pratiques exemplaires par la formation, le perfectionnement continu, la recherche et les partenariats ainsi que la consultation d'experts pour la gestion de cas complexes et l'�laboration de politiques.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada a accord� des fonds pour l'�tablissement de cinq nouvelles cliniques de traitement des BSO. Elles seront situ�es � divers endroits au pays pour soutenir les membres et les v�t�rans des FC qui souffrent de blessures de stress op�rationnel d�coulant du service militaire. Les fonds additionnels au montant de neuf millions de dollars par ann�e serviront � �tablir de nouvelles cliniques pour veiller � ce que les membres et les v�t�rans des Forces canadiennes ainsi que les membres de leur famille b�n�ficient d'interventions, de soutien social et de services de counselling en temps opportun lorsqu'ils sont aux prises avec des difficult�s d'ajustement li�es au service militaire.

Une somme additionnelle de un million de dollars par ann�e a �t� allou�e pour le soutien aux familles des membres des FC par l'entremise d'un r�seau de soutien social innovateur financ� conjointement par le MDN et ACC. Le Soutien Social; Blessures de Stress Op�rationnel (SSBSO) est un partenariat MDN-ACC tr�s r�ussi. Il a �t� �tabli en 2001 pour offrir du soutien personnel ou de groupe par les pairs, de l'information et des conseils aux membres et aux anciens combattants des FC, ainsi qu'� leur famille, touch�s par les blessures de stress op�rationnel. Les pairs, qui souffrent eux-m�mes de blessures de stress op�rationnel, sont choisis par les conseillers et les sp�cialistes m�dicaux du MDN et ils re�oivent de la formation � l'H�pital Sainte-Anne. Ils sont g�n�ralement install�s dans les bureaux d'ACC et ils offrent un soutien social aux coll�gues du service qui souffrent �galement de troubles de sant� mentale. Nous avons appris, de fa�on anecdotique, que les interventions des pairs ont permis d'�viter de nombreuses trag�dies personnelles. Leur travail contribue � changer les perceptions � l'�gard du combat et du stigmate associ� au stress op�rationnel dans le service militaire et il prouve qu'il est possible, pour les membres et les v�t�rans des FC qui vivent avec des blessures de stress op�rationnel, de se r�tablir. Il y a actuellement 17 coordonnateurs du soutien par les pairs (CSP) et six coordonnateurs du soutien par les pairs pour les familles (CSPF) au pays. Les services de SSBSO ont �t� offerts � plus de 2 500 membres et v�t�rans des FC ainsi qu'� leur famille. Le besoin de ce service ne cesse de cro�tre.

� l'automne 2006, un service de soutien par les pairs pour les familles en deuil a �t� ajout� au programme de SSBSO. Jusqu'� maintenant, 55 familles qui ont perdu un �tre cher en raison du service militaire ont re�u de l'aide. Les fonds additionnels accord�s dans le budget de 2007 permettront d'ajouter huit coordonnateurs de soutien par les pairs pour les familles.

Actuellement, ACC recrute activement des professionnels autoris�s en sant� mentale partout au pays afin d'offrir des soins, du soutien et des services professionnels dans leur collectivit� aux clients et aux familles admissibles. Au cours de l'ann�e, ACC a continu� de collaborer avec le MDN et la GRC pour accro�tre davantage la capacit�.

Consolidation du leadership d'Anciens Combattants Canada

ACC a �galement contribu�, � l'�chelle nationale et internationale, au progr�s des travaux dans le domaine de la sant� mentale en organisant des conf�rences et des colloques et en participant � de telles activit�s. Ces activit�s, qui r�unissent des experts pour examiner les tendances du domaine, comprennent la conf�rence de l'International Society for Traumatic Stress Studies qui a eu lieu en Californie en novembre 2006 et le 2^e colloque national sur les traumatismes li�s au stress op�rationnel, tenu � Montr�al du 7 au 9 mai 2007.

La m�moire collective d'une nation constitue la pierre angulaire d'une soci�t� forte, s�curitaire et libre. S'appuyant sur ce principe, le minist�re des Anciens Combattants s'emploie depuis longtemps � garder vivant le souvenir des r�alisations et des sacrifices de tous ceux et celles qui ont risqu� leur vie, hier et aujourd'hui, pour d�fendre notre libert� et nos valeurs.

Les Canadiens adoptent et soutiennent les d�marches du Minist�re en ce sens. En 2005, la c�l�bration � l'�chelon national de l'Ann�e de l'ancien combattant, dont les effets se prolongent jusqu'� aujourd'hui, ravive le Souvenir partout au Canada. Selon une recherche minist�rielle effectu�e en 2006, les activit�s de comm�moration demeurent populaires :

• plus de sept Canadiens sur dix jugent important de souligner la Semaine des anciens combattants chaque ann�e;
• plus d'un Canadien sur trois participent activement aux activit�s de la Semaine des anciens combattants;
• En 2006, 1,7 million de personnes visitent les sections du site Web d'ACC portant sur le Souvenir, soit une hausse de fr�quentation de 90 p. cent par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

En 2006-2007, Anciens Combattants Canada prend des mesures d�terminantes pour mettre � profit cet engouement. Le Minist�re lance de nouvelles initiatives communautaires, �tablit de nouveaux partenariats et exploite de nouvelles technologies, de sorte � assurer une direction saine et durable de la politique du Souvenir du gouvernement du Canada. Le Minist�re obtient ainsi de nombreux r�sultats remarquables :

• augmentation de l'importance et de la visibilit� des programmes du Souvenir du Canada sur la sc�ne internationale;
• �tablissement d'une nouvelle direction g�n�rale des op�rations en Europe qui accro�t la visibilit� et �largit la port�e des activit�s de comm�morations canadiennes;
• strat�gies de � modernisation � des programmes du Souvenir qui permettent de sensibiliser plus d'un million de jeunes Canadiens, en plus de faciliter la communication aupr�s des centaines de milliers de plus jeunes v�t�rans et membres actifs des Forces canadiennes;
• initiatives novatrices de participation des collectivit�s, souvent dans le cadre de partenariats, dont l'effet catalyseur ravive la fiert� et aiguise la sensibilisation des collectivit�s des quatre coins du pays, � l'�gard du Souvenir.

Hommage international

Le 9 avril 2007, apr�s des mois d'intense planification, des Canadiens de tous les �ges et de tous les milieux se rassemblent pour c�l�brer le 90^e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy, qui est vue par plusieurs comme un tournant dans l'accession du Canada au titre de nation.

La c�r�monie principale du gouvernement du Canada se d�roule en France. Des dizaines de milliers de personnes, y compris 5 000 jeunes Canadiens et 400 membres des Forces canadiennes se joignent aux dirigeants du monde pour rendre hommage aux braves Canadiens qui se sont empar�s de la cr�te de Vimy il y a de cela 90 ans, dans un combat pour la paix, la libert� et l'espoir.

Dans le cadre de cet hommage international, Sa Majest� la reine Elizabeth II inaugure le Monument comm�moratif du Canada � Vimy nouvellement restaur�. Ce monument, qui rappelle avec fiert� les r�alisations et les sacrifices accomplis pendant la bataille de la Cr�te de Vimy, constitue un v�ritable tr�sor national. Sa restauration s'inscrit dans un projet de 30 millions de dollars, annonc� en 2001 par le gouvernement du Canada. Le projet vise � r�parer les dommages, caus�s par le temps et les intemp�ries, aux 13 monuments qui comm�morent en Europe la participation du Canada � la Premi�re Guerre mondiale. La restauration du Monument comm�moratif du Canada � Vimy s'est termin�e � temps et en respectant les budgets, sous la direction attentive d'Anciens Combattants Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'une �quipe de sp�cialistes internationaux. La restauration de l'une des plus belles œuvres d'art au Canada rel�ve de l'exploit, tant du point de vue technique qu'en mati�re de conservation. Nouvellement restaur�, ce monument imposant continuera d'offrir aux visiteurs un havre de paix et de s�curit� o� se rem�morer ceux et celles qui sont morts au service du pays, en prot�geant les valeurs canadiennes.

Direction g�n�rale des op�rations europ�ennes

Depuis pr�s d'un si�cle, la bravoure et l'audace des militaires canadiens marquent profond�ment la lutte pour la libert� et la paix en Europe. La nouvelle Direction g�n�rale des op�rations europ�ennes, cr��e en 2006-2007, promet de conf�rer au Canada une pr�sence des plus visibles et respect�es dans une r�gion du monde o� l'on participe activement � des activit�s comm�moratives. La direction g�n�rale fera conna�tre les sacrifices et les r�alisations des Canadiens au moyen de projets comm�moratifs, de partenariats diplomatiques, de g�rance des lieux de s�pulture des Canadiens tomb�s au combat et de pr�servation de monuments comm�moratifs canadiens de champs de bataille europ�ens. L'ensemble de ces monuments attire plus d'un million de visiteurs annuellement. Les sp�cialistes minist�riels maintiennent une pr�sence canadienne permanente au site du monument comm�moratif du Canada � Vimy et au site du M�morial terre-neuvien de Beaumont Hamel. Chaque �t�, le Minist�re g�re �galement le Programme de guides �tudiants en France, qui offre aux jeunes Canadiens une occasion unique d'enseigner l'histoire du Canada � des gens de tous les coins du monde.

Le Souvenir par le biais de partenariats

Les partenariats �tablis � l'�chelle locale, nationale et internationale sont essentiels � l'ex�cution des programmes du Souvenir. En 2006-2007, les partenariats �tablis avec le secteur priv�, les organismes d'anciens combattants, les organismes sans but lucratif et tous les �chelons du gouvernement, revitalisent le monde du Souvenir.

En f�vrier 2007, le gouvernement du Canada engage des fonds de cinq millions de dollars pour financer le Centre Juno Beach en Normandie (France) au cours des dix prochaines ann�es. Le Centre, qui a ouvert ses portes en 2003, repr�sente les espoirs et les r�ves d'un groupe d�di� aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, qui s'est toujours appliqu� � rendre hommage aux contributions des Canadiens � la lib�ration de l'Europe. Par ce financement, le Canada paiera une partie des co�ts d'exploitation du Centre, y compris les frais relatifs � la diffusion de l'information et aux initiatives p�dagogiques destin�es aux visiteurs du monde entier.

Dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires d'ACC, les groupes sans but lucratif de l'ensemble du pays peuvent recevoir une aide financi�re pour des projets de comm�moration dans les collectivit�s ou des projets de restauration de c�notaphes ou de monuments. Le Fonds de partenariat d'action communautaire forme le premier axe du Programme des contributions. Cette ann�e, ACC a allou� 1,5 million de dollars de ce fonds au financement de 112 initiatives nationales, r�gionales et locales, permettant ainsi � des dizaines de milliers de Canadiens de participer � des projets de comm�moration. Uniquement � Calgary, le programme d'�ducation du Mus�e du Souvenir donne � 60 000 �tudiants la possibilit� de d�couvrir l'h�ro�sme exceptionnel dont ont fait preuve des gens ordinaires au service de leur pays. Le fonds finance �galement des initiatives ayant lieu au pays qui s'efforcent d'�tablir des contacts avec les v�t�rans des Forces canadiennes et la collectivit� autochtone.

Le Programme de restauration de c�notaphes et de monuments, annonc� en 2005, forme le second axe du Programme des contributions. Lors de sa premi�re ann�e compl�te d'activit�s, en 2006-2007, le programme a accord� du financement � 49 collectivit�s, repr�sentant toutes les r�gions du Canada, pour les aider � pr�server et � restaurer leurs c�notaphes et leurs monuments. L'investissement du Canada dans sa plus pr�cieuse infrastructure s'�l�ve � un peu plus de 530 000 dollars. Ce programme permet la r�paration de structures physiques, la restauration d'inscriptions, la tenue de travaux pour rendre les all�es s�curitaires et le rajeunissement de l'am�nagement paysager, afin que les Canadiens puissent de nouveau �tre fiers de leurs lieux du Souvenir.

Les partenariats permanents �tablis entre un ensemble d'entit�s f�d�rales, comprenant le minist�re de la D�fense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Parlement du Canada, Biblioth�que et Archives Canada et la Fondation H�ritage Canada, font en sorte que les familles, les camarades et les millions de personnes qui �tudient l'histoire du Canada se souviennent et rendent hommage aux personnes dont le nom figure dans l'un des sept Livres du Souvenir.

Dans la capitale nationale, le Carnaval d'hiver d'Ottawa, le Monument comm�moratif de guerre du Canada et la c�r�monie � la chandelle de la Semaine des anciens combattants attirent des milliers de participants.

Dans les centres urbains et ruraux de chaque r�gion du pays, ACC �tablit des partenariats avec les autorit�s locales, les �coles, les groupes sans but lucratif et les organismes b�n�voles. Des centaines d'�v�nements ayant lieu au Canada transcendent les �poques et les fronti�res g�ographiques pour associer les h�ros d'hier � ceux d'aujourd'hui et de demain. Ainsi, le nombre sans pr�c�dent de 239 activit�s communautaires est affich� dans le calendrier des activit�s du site Web du Minist�re, uniquement pour la Semaine des anciens combattants.

En 2006-2007, on d�cerne la Mention �logieuse du ministre des Anciens Combattants � soixante-dix Canadiens remarquables, en reconnaissance de leur contribution exceptionnelle au bien-�tre des anciens combattants et de leurs efforts pour rendre hommage aux anciens combattants.

Apprentissage du XXI^e si�cle

Traditionnellement, les Canadiens se rassemblent durant la Semaine des anciens combattants, ayant lieu chaque ann�e du 5 au 11 novembre, pour manifester leur reconnaissance aux anciens combattants. Mais peu importe la journ�e, il y a probablement quelqu'un, quelque part au Canada, qui participe � une activit� de comm�moration.

En 2006-2007, le Minist�re jette un regard neuf sur le Souvenir : il cherche � susciter une participation permanente des jeunes, en utilisant une approche moderne stimulant leur esprit et touchant leur cœur. Plus d'un million de jeunes Canadiens se font ainsi expliquer le Souvenir, � l'aide d'une myriade de partenariats avec des �ducateurs, des groupes jeunesse, des organismes d'anciens combattants et des dirigeants communautaires de notre pays.

Lors de la Semaine des anciens combattants de 2006, ACC a mis un mat�riel d'apprentissage nouveau et novateur � la disposition de plus de 16 000 �coles du pays. Histoires d'animaux � la guerre, un ensemble de programmes comprenant un journal petit format publiant des histoires du Club du Souvenir, captive les plus jeunes �l�ves du Canada. Un journal intitul� Le Canada se souvient, am�ne les �l�ves de cycle sup�rieur sur les traces de ceux qui ont servi leur pays sur terre, en mer et dans les airs, � diff�rents moments de l'histoire. Les �l�ves et les �ducateurs r�agissent avec enthousiasme � ce mat�riel. En cons�quence, le trafic sur le site Web et le volume de commandes postales scolaires augmentent consid�rablement par rapport � l'ann�e pr�c�dente.

La pr�sence canadienne unique sur Internet permet d'effacer de plus en plus les fronti�res g�ographiques de l'apprentissage. Les partenariats sur le Web �tablis avec de nombreux organismes, dont la Soci�t� Radio-Canada et l'Office nationale du film, rendent possible la c�l�bration et la d�couverte du riche patrimoine culturel et linguistique du Canada, au moyen d'outils virtuels, comme la Galerie de photos – Vimy et la section du site Web Des H�ros se racontent portant sur les Canadiens d'origine chinoise. D'autres options Web sont actuellement mises au point et seront bient�t publi�es, dont La Force francophone et les archives audiovisuelles sur la Premi�re Guerre mondiale. Ces initiatives s'ajoutent au populaire site Web Des H�ros se racontent, o� il est possible de visionner, d'�couter et de lire les souvenirs personnels des Canadiennes et des Canadiens qui ont endoss� l'uniforme.

Le Minist�re a collabor� �troitement avec le programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada. La Fondation a pour mandat de faire d�couvrir � tous les Canadiens les anecdotes fascinantes qui enrichissent la culture unique de notre pays. Dans le cadre de ce partenariat, un sommet de la jeunesse sur le Souvenir a lieu en mai 2006. Le livre blanc issu de cet �v�nement pourrait servir de base � des initiatives qui encouragent les jeunes � transmettre le flambeau du Souvenir aux g�n�rations futures.

Le projet des Sentiers du souvenir est n� de l'�tablissement d'un partenariat national avec la L�gion royale canadienne et Scouts Canada. La conception de sentiers d'interpr�tation dans six camps scouts r�partis d'un bout � l'autre du Canada offre � des milliers de jeunes et de b�n�voles la possibilit� de s'instruire sur des �v�nements qui ont contribu� � faire du Canada la nation qu'elle est aujourd'hui.

Apprendre par � la pratique et l'observation � est devenue une r�alit� pour 42 jeunes repr�sentants canadiens de la jeunesse autochtone, de Scouts Canada, du programme Rencontres du Canada de la Fondation Historica du Canada et du programme Op�ration � h�ritage � des Amput�s de guerre du Canada. Ces jeunes Canadiens ont pris part aux activit�s officielles du gouvernement du Canada en France pour c�l�brer le 90^e anniversaire des batailles de la Somme et de Beaumont-Hamel.

Gr�ce � ces initiatives, ACC a r�ussi � moderniser de fa�on concr�te ses programmes du Souvenir et, ce faisant, � accro�tre le nombre de Canadiens qui appr�cient � leur juste valeur les sacrifices et les r�alisations de la communaut� militaire canadienne. Les v�t�rans et les membres actifs des Forces canadiennes, qui ne sont pas beaucoup plus �g�s que les �tudiants qui les applaudissent, occupent dor�navant la place qui leur est due aux c�t�s des anciens combattants vieillissants, lors des c�r�monies et des �v�nements qui se d�roulent partout au Canada et dans le monde. Les outils d'apprentissage, portant sur 50 ann�es d'activit�s de maintien de la paix, se sont �galement av�r�s populaires. Cette ann�e, on a d�cern� la Mention �logieuse du ministre des Anciens Combattants � 15 v�t�rans des Forces canadiennes. Cette c�r�monie a permis � de nombreux jeunes militaires canadiens plus jeunes de saisir la place qu'ils occupent dans l'histoire � comm�morer.

Monuments, monuments comm�moratifs et s�pultures d'anciens combattants

En 2006-2007, ACC a accord� un soutien financier de 11 millions de dollars pour que 2 178 anciens combattants admissibles reposent en paix dans la dignit�. Ce financement provient du programme national de services de fun�railles et d'inhumation, et de st�les fun�raires assur� en partenariat avec le Fonds du Souvenir. La succession de la plupart des anciens combattants d�c�d�s qui �taient admissibles � ce programme n'avait pas les fonds n�cessaires pour payer des fun�railles dignes de leur personne. Offert au nom du peuple canadien reconnaissant, le programme a su apporter r�confort et dignit� aux familles en deuil.

Les monuments et les monuments comm�moratifs sont des t�moignages puissants de ce que les anciens combattants ont accompli et des sacrifices qu'ils ont consentis pour nous. Pour conserver la foi que les anciens combattants entretenaient en notre avenir, nous devons pr�server les monuments �rig�s � leur m�moire et les maintenir dans un �tat digne de ceux qu'ils comm�morent.

Au pays et ailleurs dans le monde, le Minist�re continue � collaborer avec l'un de ses plus fid�les partenaires – la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth – � l'entretien des st�les d'environ 112 000 Canadiens tomb�s en service qui sont enterr�s dans plus de 80 pays, et d'environ 350 000 sites fun�raires dans pr�s de 15 000  cimeti�res au Canada.

Outre son travail courant, la Commission des s�pultures de guerre du Commonwealth, en partenariat avec ACC, a termin� de recenser le tiers des st�les fun�bres d'anciens combattants qui sont la responsabilit� du gouvernement du Canada. Lorsque ce projet se terminera en 2010, la base de donn�es nationale facilitera la t�che de surveillance et de recensement des st�les. Les parents et les amis pourront aussi plus facilement retracer le lieu de repos des anciens combattants qui, en raison de la distance ou du passage du temps, pourraient leur �tre inconnus.

Priorit�s — Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel)

Le Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), par son mandat prescrit par la loi, offre deux niveaux d'appel aux d�cisions relatives aux indemnit�s et aux pensions d'invalidit�, et il est le tribunal de derni�re instance pour les d�cisions sur les allocations aux anciens combattants.

Le principal but du Tribunal est d'offrir un programme de recours efficace par le biais d'initiatives d'am�lioration strat�giques et innovatrices. Les demandeurs ont exprim� leurs inqui�tudes par rapport � la dur�e des processus d'appel, et le Tribunal a fait des progr�s impressionnants pour r�duire les d�lais, dans la mesure de ses possibilit�s. Afin de r�pondre � la quantit� et � l'anciennet� des demandes en cours, le Tribunal a modifi� le calendrier des audiences en offrant des m�thodes de rechange. Ainsi, plus de 7 100 demandeurs ont eu l'occasion de faire entendre leur cause et ont soumis leurs preuves, ce qui d�passe les pr�visions de 6 500 audiences.

De plus, le d�lai pour rendre la d�cision sans appel � la suite de l'audience a �t� r�duit, et le Tribunal a r�ussi � r�duire le nombre de demandes en attente d'une audience. Le Tribunal continue � travailler avec les repr�sentants pour remplir le calendrier des audiences, et les encourage � devancer les causes les plus anciennes et � mettre de c�t� les causes qui ont �t� abandonn�es. Ces mesures, dans leur ensemble, ont permis d'offrir de meilleurs services aux demandeurs.

Le Plan strat�gique pour 2006-2009 d�crit les priorit�s du Tribunal, dont la prestation am�lior�e des programmes et la communication active avec les appelants et les intervenants.

Le Tribunal est proactif lorsqu'il s'agit de trouver des fa�ons de renforcer ses op�rations pour soutenir la prise de d�cisions et permettre l'annonce en temps opportun des d�cisions justes.

Lors de l'initiative pour l'�valuation et la gestion des demandes, des ressources ont �t� affect�es � l'essai en vue d'am�liorations � la documentation pr�audience. Les modifications au processus d'enregistrement des demandes d'appel ont �t� efficaces, car elles ont permis d'une part de s'assurer que les cas inscrits au Tribunal sont entendus et d'autre part, de r�duire les d�lais pour rendre la d�cision sans appel. Des innovations similaires seront consid�r�es pour les demandes d'audience de r�vision.

� la suite de l'annonce du gouvernement du Canada de l'entr�e en vigueur de la Charte des anciens combattants et de la mise en place d'un Bureau de l'ombudsman des anciens combattants, le Tribunal a �valu� ses propres besoins en mati�re de ressources et de processus pour r�pondre aux demandes et aux recommandations particuli�res. Les demandeurs ont toujours eu le choix de soulever des enjeux s'ils n'�taient pas satisfaits du respect, de la courtoisie et du professionnalisme manifest�s par les membres ou le personnel. Toutes les pr�occupations sont consid�r�es tr�s s�rieusement et �valu�es de fa�on opportune. Pour formaliser ce processus, le Tribunal a �labor� des proc�dures de plainte et un formulaire de plainte qui peuvent �tre consult�s � l'adresse suivante : www.vrab-tacra.gc.ca. Ces documents peuvent aussi �tre obtenus en composant sans frais le 1-800-450-8006, la ligne de demandes d'information g�n�rales.

Six plaintes ont �t� re�ues avant le 29 septembre 2006, date � laquelle les proc�dures de plainte officielles �taient mises en œuvre, et 10 plaintes ont �t� d�pos�es dans le cadre du nouveau processus. Tous les enjeux soulev�s, qui varient de la formulation d'une d�cision au comportement d'un membre, ont �t� r�gl�s. Ce processus de plainte n'a cependant pas �t� con�u pour r�pondre � l'insatisfaction li�e aux d�cisions du Tribunal. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de la port�e de la d�cision du Tribunal peuvent contacter leur repr�sentant pour faire valoir leur droit d'appel.

Des recherches plus approfondies ont �t� entreprises dans le domaine des pr�c�dents et des enjeux relatifs � la nouvelle Charte des anciens combattants et � la Table des invalidit�s de 2006. Le Tribunal a �nonc� des r�gles de pratique en ce qui a trait � la preuve et aux pi�ces jointes, aux demandes de r�vision et aux audiences de r�vision par t�l�conf�rence. Le Tribunal a aussi clarifi� sa position par rapport aux enjeux d�coulant de la transition de la Table des invalidit�s de 1995 � la nouvelle Table de 2006. Les jugements de la Cour f�d�rale ont �t� analys�s afin de s'assurer que l'orientation donn�e refl�te les d�cisions, les politiques et les activit�s du Tribunal.

Un cadre de perfectionnement professionnel r�vis� pour les nouveaux membres a �t� mis en œuvre. Ce cadre comporte entre autres une p�riode de formation intensive, des sessions de suivi pr�vues et du mentorat. Durant l'ann�e, 12 membres ont �t� nomm�s pour si�ger au Tribunal, dans le cadre du processus de s�lection fond� sur les comp�tences qui a �t� mis en place en d�cembre 2004. Les membres re�oivent une formation sur les dispositions de la nouvelle Charte des anciens combattants et son nouveau r�glement, et suivent des sessions sp�cialis�es sur le syndrome de stress post-traumatique � l'H�pital Sainte-Anne. D'autres s�ances de formation et d'autres outils sont en cours de conception, dans le but d'aider � la qualit�, � la coh�rence et � l'efficacit� de la prise de d�cisions. Ces initiatives appuient l'engagement du Tribunal � rendre des d�cisions qui sont fond�es sur les faits de la demande, sur les preuves pr�sent�es et sur la loi pertinente.

Le Tribunal a profit� de sa participation � l'adoption de la nouvelle loi concernant la Charte des anciens combattants. Son travail en collaboration avec ACC lors de la phase de mise en œuvre a permis une transition efficace de m�me que l'�valuation des impacts, la formation en temps opportun et un passage tout en douceur pour le Tribunal.

Environ 8 950 demandes d'audience ont �t� re�ues, ce qui repr�sente une augmentation par rapport aux deux ann�es pr�c�dentes. Le Tribunal a r�dig� 8 619 documents pr�audience. Cependant, 1 805 causes ont par la suite �t� retir�es ou abandonn�es par les requ�rants. Plus de 240 demandeurs ont demand� un appel pour une d�cision relative aux indemnit�s d'invalidit� en vertu de la Loi sur les mesures de r�insertion et d'indemnisation des militaires et v�t�rans des Forces canadiennes, qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. Le tableau ci-dessous d�crit les 7 132 d�cisions d�finitives rendues par le Tribunal, ce qui repr�sente le plus haut volume de d�cisions rendues au cours des derni�res ann�es.

D�cisions d�finitives	2004-2005	2005-2006	2006-2007
R�visions	4 911	4 870	5 743
Appels	1 756	1 532	1 271
R�examens	194	222	107
Allocations aux anciens combattants	23	21	11
Total	6 884	6 645	7 132

Entre le moment de l'enregistrement de la demande avec le Tribunal jusqu'� la d�cision d�finitive, la moyenne des d�lais des demandes de r�visions �tait de 203 jours, et la moyenne des d�lais pour les demandes d'appels �tait de 165 jours. Ce d�lai inclut la p�riode durant laquelle la demande est en attente d'une audience et dont la dur�e d�pend du Tribunal et des repr�sentants de l'appelant, et cette audience d�pend de la disponibilit� de l'appelant et du calendrier des audiences.

Le Tribunal a travaill� en collaboration avec le Bureau de services juridiques des pensions et la L�gion royale canadienne pour retirer les demandes inactives, pour am�liorer la gestion des demandes et pour r�duire les d�lais d'attente pour les demandeurs. Une pr�occupation de longue date a �t� la pr�paration des documents pr�audiences pour les demandes qui sont par la suite retir�es ou abandonn�es. Gr�ce � sa collaboration avec des repr�sentants, le Tribunal a trouv� des moyens de diminuer la surproduction, laquelle est pass�e de 40 p. cent � 15 p. cent cette ann�e. Un autre domaine qui s'est am�lior� est la fa�on d'enregistrer les demandes qui montrait pour le Tribunal un nombre important de demandes en attente. Toutefois, un grand nombre de ces demandes sont entre les mains des repr�sentants pour que les demandeurs re�oivent une orientation, et 40 p. cent de ces demandes sont retir�es et ne sont donc pas entendues. La modification de l'enregistrement des demandes a grandement contribu� � mieux pr�voir la charge de travail relevant de la comp�tence du Tribunal et � �tablir des rapports � ce sujet. � la fin de l'ann�e, le Tribunal avait 3 361 demandes en attente � la phase pr�-audience, ce qui repr�sentait une charge de travail ad�quate qui peut �tre trait�e rapidement.

En moyenne, 60,7 p. cent des d�cisions d�finitives de r�vision et 37,5 p. cent des d�cisions d�finitives d'appel �taient diff�rentes des jugements rendus pr�c�demment. Les deux facteurs qui influencent le plus le changement par rapport � la d�cision pr�c�dente lors de l'audience de r�vision sont le t�moignage du demandeur et les preuves ou l'information suppl�mentaires qui n'�taient pas disponibles lors du jugement de l'instance pr�c�dente. Lors de l'audience d'appel, le demandeur peut soumettre des preuves document�es et de l'information �crite. Quatre-vingt-dix pour cent des d�cisions de r�vision ont �t� rendues en une moyenne de 29,2 jours et 90 p. cent des d�cisions d'appel ont �t� rendues en une moyenne de 24,1 jours, ce qui r�pond � l'engagement public de soumettre les d�cisions dans les trente jours qui suivent la date d'audience.

Lorsque tous les moyens de recours du Tribunal sont �puis�s, les demandeurs peuvent demander une r�vision judiciaire � la Cour f�d�rale. En 2006-2007, 11 requ�rants ont fait une demande aupr�s de la Cour f�d�rale, ce qui repr�sente moins de 0,2 p. cent des 7 132 d�cisions rendues par le Tribunal. Des 14 jugements rendus par la Cour f�d�rale cette ann�e, sept ont �t� re�us et ont �t� renvoy�s au Tribunal en vue d'une nouvelle audience, et les sept autres ont �t� rejet�s. Une d�cision a �t� renvoy�e en raison d'une ordonnance par consentement de la Cour f�d�rale.

Le Tribunal peut compter sur des membres et un personnel d�vou�s pour fournir un service exceptionnel. Tous les efforts sont concentr�s sur l'am�lioration du rendement et des processus du Tribunal, ce qui contribue � renforcer ce programme de recours essentiel pour les Canadiens.

Les personnes ont diff�rentes fa�ons de communiquer avec le Tribunal, notamment le t�l�phone, le courrier �lectronique, le t�l�copieur ou le courrier postal. En 2006-2007, plus de 7 000 demandes ont re�u une r�ponse en temps opportun. Le Tribunal a r�pondu aux besoins en mati�re d'information des Canadiens par le biais des mises � jour r�guli�res de son site Web. Durant l'ann�e, le Tribunal a am�lior� sa communication avec les repr�sentants et les parlementaires en ce qui a trait � son mandat, � sa charge de travail et � son rendement.

En 2006, le Tribunal a �galement diffus� les r�sultats d'un sondage men� par le groupe Environics Research Group en juillet 2005. Un questionnaire avait �t� envoy� � 1 541 anciens combattants, v�t�rans et membres des Forces canadiennes, membres de la GRC et �pouses ou survivants qui avaient obtenu une audience et re�u une d�cision r�cente du Tribunal. Le taux de r�ponse a �t� de 65 p. cent. La majorit� des requ�rants ont soulign� que leur exp�rience du processus d'appel avait �t� positive. Ils ont �galement fait des suggestions pour am�liorer le programme. Ces recommandations ont �t� examin�es et ont �t� incluses dans le plan d'action strat�gique du Tribunal. Le rapport complet de l'Enqu�te nationale de 2005 sur la satisfaction des demandeurs, qui contient une description d�taill�e de la m�thodologie et des r�sultats, est accessible � cette adresse : www.vrab-tacra.gc.ca.

En raison du manque de ressources disponibles, le Tribunal n'a pas atteint son engagement de cr�er un plan de communication et de publier un d�pliant en 2006-2007. D'autres plans pour des produits d'information et pour la sensibilisation sont �galement retard�s, par la faute de priorit�s concurrentes. Toutefois, le plan de communication et le d�pliant sont des priorit�s pour l'ann�e 2007-2008, puisque ces outils permettront d'orienter le Tribunal dans ses efforts pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes des renseignements clairs et concis sur le Tribunal et sur son domaine de responsabilit� dans le cadre des programmes de pensions et d'indemnit�s d'invalidit�.

Contribution du Portefeuille aux domaines de service du gouvernement du Canada

Le Portefeuille contribue aux r�sultats �conomiques et sociaux du gouvernement du Canada gr�ce au versement de prestations et � la prestation de services qui favorisent l'autonomie, la qualit� de vie, la citoyennet� sociale et le niveau de vie des anciens combattants du Canada, des v�t�rans et des membres des Forces canadiennes, des civils admissibles et des familles de toutes les personnes en question et qui reconnaissent du m�me coup leur service pour la nation.

Le soutien de l'�conomie canadienne fait partie int�grante de l'am�lioration du bien-�tre et de la qualit� de vie des Canadiens. Le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre maximum gr�ce � des programmes et � des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion � contribue au r�sultat du gouvernement du Canada, soit � la s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens �. ACC est r�solu � fournir des services et des avantages exemplaires qui soient ax�s sur la client�le et qui r�pondent aux besoins de ses clients avec en vue les priorit�s strat�giques suivantes : am�liorer et adapter les programmes et les services pour r�pondre aux besoins des anciens combattants et des v�t�rans des FC, pour servir les militaires, les autres clients et les familles, et mettre en œuvre une strat�gie en mati�re de sant� mentale dans le but d'am�liorer la capacit� de r�pondre aux besoins en sant� mentale de la client�le.

Le r�sultat du gouvernement du Canada, soit des � Canadiens en sant� �, est fortement appuy� par le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-�tre maximum gr�ce � des programmes et � des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leur sont apport�s de m�me que leurs besoins en mati�re d'autonomie et de r�insertion �. L'engagement d'ACC envers la sant� et le bien-�tre de sa client�le est mis en œuvre par l'interm�diaire des priorit�s strat�giques qui sont : l'am�lioration des programmes et des services et leur adaptation aux besoins des anciens combattants et des v�t�rans des FC, des militaires en service, des autres clients et des familles de toutes les personnes vis�es; la mise en œuvre d'une strat�gie en mati�re de sant� mentale pour augmenter la capacit� de r�pondre aux besoins des clients en sant� mentale.

Le r�sultat strat�gique d'ACC, soit que � Les Canadiens se souviennent de ceux qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm� et leur t�moignent de la reconnaissance � soutient le r�sultat du gouvernement du Canada, soit � une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �. L'engagement d'ACC est mis en �vidence par la priorit� strat�gique d'engager les Canadiens dans les activit�s du Souvenir, en mettant l'accent sur les jeunes.

Le r�sultat strat�gique du Tribunal des anciens combattants (r�vision et appel), soit le � r�glement juste et efficace des appels relatifs aux pensions et indemnit�s d'invalidit� et � l'allocation aux anciens combattants d�pos�s par les anciens combattants du temps de guerre, les v�t�rans et membres des Forces canadiennes, les clients de la GRC, les civils et les membres de leur famille admissibles � contribue aussi au r�sultat du gouvernement du Canada, soit � La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens �, en assurant l'�quit� dans les d�cisions rendues en mati�re de pensions d'invalidit�, d'indemnit�s d'invalidit� et d'allocations aux anciens combattants.