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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Survol
Dans cette section :
- Message du ministre
- D�claration de la direction
- Renseignements sommaires
- Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence
- Intervenants et partenaires
- Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Message du ministre
J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ce rapport fait �tat des principales r�alisations de l'Agence au cours de l'exercice 2006-2007.
Le mandat global de l'Agence consiste � appuyer des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � des prises de d�cisions �clair�es. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, les priorit�s de l'Agence �taient : �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e, assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale et mettre en valeur les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles.
L'Agence g�re ses activit�s dans un environnement de plus en plus complexe. L'�valuation environnementale doit continuellement s'adapter aux nouvelles tendances, aux nouvelles m�thodes et id�es scientifiques et � l'�volution des attentes de la population. Au cours de 2006-2007, l'Agence a concentr� ses efforts sur des activit�s qui contribuent � am�liorer l'efficacit� et l'efficience des �valuations environnementales de m�me que la coordination des activit�s au sein du gouvernement f�d�ral et avec d'autres instances.
Le processus f�d�ral d'�valuation environnementale occupe un r�le important en mati�re de protection de notre environnement, et contribue au maintien d'une �conomie canadienne forte et florissante. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale continuera d'offrir le leadership n�cessaire pour am�liorer ce processus et appuyer une prise de d�cision �clair�e.
Je me r�jouis donc grandement de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence.
_____________________________________________
John Baird, C.P., d�put�
Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale
D�claration de la direction
Je vous pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide pour la pr�paration de la Partie III du budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences particuli�res de reddition de comptes d�crites dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- Il est fond� sur les r�sultats strat�giques du Minist�re et sur l'Architecture des activit�s de programme approuv�es par le Conseil du Tr�sor;
- Il pr�sente des renseignements uniformes, complets, �quilibr�s et fiables;
- Il offre un mod�le de responsabilisation pour les r�sultats obtenus avec les ressources et les autorit�s allou�es;
- Il fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les sommes qui ont �t� allou�es en fonction des d�penses pr�vues approuv�es et des Comptes publics du Canada.
_____________________________________________
Jean-Claude Bouchard
Pr�sident
Renseignements sommaires
Raison d'�tre
L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et sert de centre d'expertise du processus f�d�ral d'�valuation environnementale. Le mandat de l'Agence consiste � fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � des prises de d�cisions �clair�es favorisant le d�veloppement durable.
Un r�sultat strat�gique caract�rise le travail de l'Agence : � L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques. � L'activit� de programme de l'Agence est une � �valuation environnementale efficace et efficiente �. Ce travail est effectu� dans le cadre de trois programmes principaux : coordination et coop�ration, orientation et fonctionnement, et am�lioration continue.
Dirig�e par le pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence s'acquitte de son mandat dans le cadre des instruments suivants :
- la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) et ses r�glements connexes;
- l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux qui �tablissent des accords pour les �valuations environnementales r�alis�es en collaboration;
- les ententes internationales contenant des dispositions sur les �valuations environnementales sign�es par le Canada, la principale �tant la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations-Unies pour l'Europe.
L'Agence aide �galement le ministre de l'Environnement � mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes en donnant des conseils aux autorit�s f�d�rales sur les questions et les exigences relatives � l'�valuation environnementale des politiques, des plans et des programmes propos�s. De plus, la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale renforce le r�le cl� de facilitation jou� par l'Agence dans l'administration de la Loi et dans la promotion de l'application du processus f�d�ral d'�valuation environnementale qui appuie la pr�paration opportune, pr�visible et efficace d'�valuations environnementales de grande qualit�.
Le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 18 033 | 19 525 | 18 372 |
Ressources humaines (ETP)
| Pr�vues | Total des autorisations | R�elles |
|---|---|---|
| 149 | 148 | 148 |
Sommaire du rendement
|
R�sultat strat�gique
L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques. |
||||
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Activit� de programme
�valuation environnementale efficace et efficiente |
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R�sultats pr�vus �valuation environnementale :
|
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| Priorit� | Type | Sommaire du rendement | D�penses pr�vues (en milliers de dollars) |
D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
|---|---|---|---|---|
|
No 1
�tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e. |
Nouvelle | Continue | 4 508 | 4 593 |
|
No 2
Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale. |
Nouvelle | Atteint | 9 017 | 9 186 |
|
No 3
Mettre en valeur les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles. |
Continue | Partiellement atteint | 4 508 | 4 593 |
| Total | 18 033 | 18 372 | ||
� noter : 2006-2007 est une ann�e de transition vers la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale de novembre 2005.
Priorit� No 1 : �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e
Depuis son lancement au d�but des ann�es 1970, le processus f�d�ral d'�valuation environnementale a �volu� en fonction des changements constants des politiques, des lois, et de la population qui s'attend � ce que le gouvernement du Canada tienne compte de l'environnement dans sa prise de d�cisions. Assurer l'int�gration de l'�valuation environnementale f�d�rale aux autres exigences r�glementaires f�d�rales ainsi qu'aux examens provinciaux des projets propos�s constitue un d�fi permanent. L'int�gration r�ussie permettra de r�duire les retards co�teux pour les promoteurs et d'am�liorer la qualit� et l'efficacit� des �valuations environnementales.
Au cours de l'ann�e derni�re, l'Agence a travaill� sur des mesures visant � am�liorer l'int�gration dans le contexte du cadre l�gislatif actuel. Par exemple, des retards se pr�sentent parfois lorsque plusieurs minist�res responsables d'un m�me projet se demandent quels sont les �l�ments � �valuer. Pour faciliter ces d�cisions relatives � la port�e, l'Agence a �labor� l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas des grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. L'Agence a �galement travaill� avec Ressources naturelles Canada et avec les autres autorit�s f�d�rales � la cr�ation du Bureau de gestion des grands projets et d'autres mesures visant l'am�lioration du syst�me de r�glementation environnementale global des grands projets de ressources naturelles (p. ex. les grandes mines m�tallif�res).
Les provinces et les territoires sont d'importants partenaires de l'�valuation environnementale. Les ententes bilat�rales et les mesures aff�rentes � chaque projet permettent d'�viter le d�doublement en permettant � une seule �valuation environnementale de r�pondre aux exigences juridiques des deux instances. Pour mettre � profit ces ententes, l'Agence, en collaboration avec ses homologues au Manitoba et en Colombie-Britannique, dirige une initiative du Conseil canadien des ministres de l'environnement visant � cerner des options d'am�lioration de l'opportunit� et de la pr�visibilit� de l'ex�cution des �valuations environnementales.
� plus long terme, cette priorit� pourrait mener � de nouvelles mesures l�gislatives ou � la modification de la l�gislation actuelle. Pour ce faire, l'Agence a entam� des pourparlers avec le Comit� consultatif de la r�glementation multilat�ral du ministre de l'Environnement sur des questions telles que la pertinence de la m�thode actuelle d'auto�valuation. Les r�sultats de ces entretiens et le maintien du Programme d'assurance de la qualit� assureront que l'Agence sera en mesure d'appuyer l'examen de la Loi par un comit� parlementaire en 2010.
Priorit� No 2 : Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale
Au d�but de 2006, l'Agence a concentr� ses efforts sur des activit�s qui ont la plus grande incidence sur l'�valuation environnementale efficace et efficiente. Elle y est parvenue � l'aide d'un plan d'action fond� sur les trois priorit�s susmentionn�es. Par le biais du plan d'action, la majorit� des efforts de l'Agence �taient ax�s sur la coordination de l'�valuation environnementale de projets en fonction des priorit�s, selon l'importance des r�percussions environnementales potentielles et le degr� de pr�occupation du public.
Un objectif vis� par les efforts de l'Agence est le besoin d'une coordination des minist�res f�d�raux dans le cadre des consultations aupr�s des Autochtones. L'Agence a �labor� une politique interne �tablissant les conditions � remplir pour que l'Agence assume ce r�le de coordination.
L'Agence a form� et pr�side un comit� interminist�riel qui a mis sur pied le Programme de recrutement et de perfectionnement en �valuation environnementale. L'objectif est de r�pondre au manque de praticiens de l'�valuation environnementale en recrutant et en formant des dipl�m�s de niveau postsecondaire. L'Agence reconna�t le besoin de connaissances et de comp�tences sp�cialis�es ainsi que les exigences en mati�re de personnel form� et chevronn� pour exercer son propre r�le de chef de file en assurant des �valuations environnementales de grande qualit�.
En appui de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, le Comit� des projets d'�valuation environnementale a pr�sent� l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas des grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en d�cembre 2006. L'approche provisoire fournit une orientation pour une cat�gorie particuli�re de projets. Elle vise � encourager l'uniformit� et l'opportunit� dans la prise de d�cision relative � la port�e des projets qui ont historiquement entra�n� des difficult�s et des retards. L'approche provisoire comprend une proc�dure structur�e permettant de d�terminer quels sont les �l�ments de la proposition de d�veloppement � inclure dans la port�e du projet, d'obtenir les renseignements n�cessaires � l'appui des d�cisions f�d�rales en mati�re d'�valuation environnementale et d'assurer la mise en œuvre des mesures d'att�nuation et des programmes de suivi.
Le 13 d�cembre 2006, en vue d'assurer une bonne compr�hension et mise en œuvre de l'approche provisoire, l'Agence a tenu un atelier national pour les repr�sentants des minist�res f�d�raux cl�s qui r�alisent des �valuations environnementales. L'Agence a ensuite tenu des ateliers semblables dans tout le Canada pour s'assurer que l'approche provisoire �tait tout aussi bien comprise par le personnel des minist�res cl� dans les r�gions.
Dans le but d'assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale, l'Agence a entrepris un projet pilote lors de l'�tude approfondie de la mine Galore Creek, en Colombie-Britannique (projet pilote Galore). Dans le cadre de ce projet pilote, l'Agence a assum� un r�le de chef de file plus pr�pond�rant, par exemple en �laborant des documents explicatifs du processus et en facilitant la participation du public et des Premi�res nations � l'�valuation environnementale. Le 23 janvier 2007, on a achev� le rapport d'�tude approfondie du projet pilote Galore. Au nom du gouvernement du Canada, l'Agence n�gocie actuellement avec le promoteur un programme de suivi afin de v�rifier l'exactitude de l'�valuation environnementale et de d�terminer l'efficacit� des mesures d'att�nuation. L'Agence pr�voit qu'� l'avenir, son r�le dans le cadre des grands projets de d�veloppement des ressources naturelles se situera � ce niveau de participation.
Priorit� No 3 : Mettre en valeur les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles
Pour poursuivre ses progr�s relativement aux deux premi�res priorit�s tout en s'acquittant de ses responsabilit�s actuelles en mati�re de coordination, d'orientation et d'appui � l'�gard de l'�valuation environnementale, l'Agence a travaill� activement au perfectionnement des ses capacit�s internes et � la gestion de ses talents. Conform�ment � son plan de ressources humaines, ces activit�s consistent � appuyer le personnel actuel et � offrir de meilleures possibilit�s de formation et de perfectionnement de m�me qu'� recruter et int�grer au sein de l'Agence de nouveaux membres du personnel qui poss�dent les comp�tences recherch�es.
Avec la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), un renouvellement profond de la gestion des ressources humaines du gouvernement du Canada, l'Agence a �labor� de nouvelles politiques internes. La mise en œuvre de ces politiques a permis � l'Agence de prendre des d�cisions efficaces et efficientes en mati�re de dotation et de tirer parti de la souplesse du nouveau r�gime.
L'Agence a investi dans la cr�ation d'un effectif durable en am�liorant les comp�tences et les connaissances, ce qui renforce les capacit�s du personnel actuel et appuie la conservation et le recrutement des nouveaux membres du personnel. Malgr� sa taille relativement petite, l'Agence a donn� deux s�ances d'orientation en 2006-2007 visant l'int�gration des nouveaux membres du personnel de l'organisme. La nouvelle Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor a �galement �t� mise en œuvre avec succ�s pour appuyer le personnel et les gestionnaires ainsi que l'Agence dans son ensemble. L'Agence reconna�t que l'apprentissage et le d�veloppement professionnel sont des mesures incitatives pr�cieuses et que l'engagement et la productivit� augmentent lorsque les objectifs du personnel et de l'Agence sont en harmonie. L'Agence s'efforce d'atteindre cette harmonie en mettant en application des �l�ments du plan de ressources humaines, notamment un programme de gestion du rendement efficace, des plans d'apprentissage individuels, un mentorat, la planification de la rel�ve et le transfert des connaissances. En raison de ses efforts pour conserver un effectif qualifi�, le taux de roulement du personnel de l'Agence a diminu� de 2,4 pour cent en comparaison avec la p�riode vis�e par le rapport de l'ann�e pr�c�dente.
L'Agence a recrut� trois cadres dans son �quipe de leadership au cours de l'exercice 2006-2007. Les candidats ont �t� �valu�s en fonction des Comp�tences en leadership �tablies par l'Agence de la fonction publique du Canada. Gr�ce � ces efforts de recrutement, l'Agence a augment� la repr�sentation des femmes au sein du groupe de la direction, r�pondant ainsi � un �cart d'�quit� en mati�re d'emploi recens� dans son Plan des ressources humaines.
Dans le cadre du Programme de recrutement et de perfectionnement en �valuation environnementale, mis sur pied durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, un bassin de 30 candidats a �t� cr�� dont 11 ont �t� nomm�s � des postes. Cette initiative a contribu� � la cr�ation d'une capacit� globale au sein des minist�res f�d�raux responsables de l'�valuation environnementale.
La culture de bilinguisme de l'Agence est bien �tablie et jouit d'une excellente r�putation pour ce qui est d'appuyer les personnes qui doivent satisfaire aux exigences linguistiques de leur poste. L'Agence dispose d'un des programmes de soutien en langue seconde les plus complets au sein d'un petit organisme. Les objectifs particuliers de l'Agence sont : promouvoir et appuyer activement les langues officielles, fournir une formation linguistique interne au personnel, et accorder une attention particuli�re � l'int�gration de la formation linguistique aux plans d'apprentissage individuels. Un projet pilote a permis � de nombreux membres du personnel d'avoir acc�s � un professeur de langues � temps plein pendant une p�riode de trois mois, leur donnant la chance de satisfaire aux exigences de leur poste ou d'am�liorer leur comp�tence linguistique tout en s'acquittant de leurs t�ches. De plus, un cadre en mati�re de langues officielles a �t� �labor� et approuv� en vue de d�finir et de promouvoir l'appui aux langues officielles du personnel dans deux cat�gories : les exigences l�gales et le maintien et l'am�lioration des aptitudes en langue seconde. Le personnel dispose de beaucoup d'options sur le site Intranet de l'Agence ainsi que d'un soutien de la part des conseillers en ressources humaines et du champion et du co-champion des langues officielles.
L'Agence continue d'investir dans ses capacit�s et de les renforcer afin de s'acquitter de ses priorit�s, et de cr�er et conserver une main d'œuvre qualifi�e. Les efforts d�ploy�s en 2006-2007 constituent un fondement solide qui permettent � l'Agence de s'acquitter de ses responsabilit�s actuelles et nouvelles et d'aller de l'avant.
Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence
Prot�ger l'environnement tout en renfor�ant l'�conomie et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens repr�sente un d�fi quotidien. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que les effets environnementaux sont pris en consid�ration avant que les d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre des projets.
En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi), les minist�res et les organismes f�d�raux sont tenus de r�aliser une �valuation environnementale avant : d'entreprendre un projet; de fournir une aide financi�re en vue de permettre la r�alisation d'un projet; de vendre, de c�der � bail ou de transf�rer autrement le contr�le ou l'administration d'un terrain afin de permettre la r�alisation d'un projet; ou de d�livrer certains permis ou autorisations pour permettre � un projet d'aller de l'avant. Historiquement, on entreprend chaque ann�e entre 6 000 et 7 000 �valuations environnementales en vertu de la Loi. En juin 2006, les soci�t�s d'�tat qui consentent des pr�ts commerciaux sont devenues assujetties � la Loi, se traduisant par 1 950 examens pr�alables suppl�mentaires au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, plus de 70 000 projets ont fait l'objet d'une �valuation environnementale.
Les projets assujettis � l'�valuation environnementale ou les politiques assujetties � l'�valuation environnementale strat�gique soul�vent souvent des questions importantes touchant le d�veloppement socio-�conomique, la protection de l'environnement, les int�r�ts des Autochtones et les relations f�d�rale-provinciale/territoriale. L'�valuation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, aux nouvelles m�thodes et id�es scientifiques, et � l'�volution des attentes du public.
Voici un aper�u des questions et des d�fis auxquels l'Agence est confront�e dans l'ex�cution de ses programmes principaux.
Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement
Selon la Constitution du Canada, la gestion de l'environnement est une responsabilit� que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les provinces et les territoires pour intensifier la coop�ration en �valuation environnementale ainsi que promouvoir une application uniforme et pr�visible de l'�valuation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement est rendue possible par la mise en œuvre ou le renouvellement d'ententes bilat�rales et par la collaboration avec les autres instances dans des initiatives visant � am�liorer la prestation coordonn�e de l'�valuation environnementale. Cette collaboration vise � assurer qu'une seule �valuation environnementale de projet r�ponde aux exigences du gouvernement f�d�ral et d'un gouvernement provincial ou territorial.
Int�gration des int�r�ts divergents
Les projets assujettis � une �valuation environnementale soul�vent r�guli�rement un grand nombre de questions d�licates li�es au d�veloppement, � la protection de l'environnement, aux int�r�ts des Autochtones et aux relations f�d�rale-provinciale/territoriale. Il est fr�quent que les projets �valu�s soient complexes et mettent en cause des int�r�ts divergents. Int�grer ces int�r�ts tout en maintenant des relations productives et en offrant des �valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, d'une mani�re opportune et pr�visible, constitue un d�fi permanent.
Peuples autochtones
Des dispositions en mati�re d'�valuation environnementale sont n�goci�es dans le cadre d'ententes d�taill�es sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale, y compris des accords sectoriels. L'Agence poursuit sa collaboration avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord Canada afin de s'assurer que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s dans le cadre de ces ententes et de ces accords respectent les principales exigences en mati�re d'�valuation environnementale et tiennent compte des int�r�ts particuliers des Autochtones. L'Agence continue �galement de participer � des groupes de travail interminist�riels de haut niveau en faveur d'un plan d'action visant � aider les minist�res et les organismes � remplir leur obligation juridique de consulter les peuples autochtones et, le cas �ch�ant, � prendre leurs int�r�ts en consid�ration.
L'Agence est consciente qu'elle est bien plac�e pour aider � �tablir des liens entre l'�valuation environnementale et les processus de consultation des Autochtones par la Couronne en vue d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience g�n�rales et de contribuer � des prises de d�cisions plus �clair�es � l'�chelon f�d�ral.
�laboration de politiques f�d�rales am�lior�e
L'Agence est un ardent d�fenseur de l'utilisation de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de d�cision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les minist�res f�d�raux reconnaissent de plus en plus le r�le de cet outil pr�cieux dans la promotion du d�veloppement durable.
Au cours de la derni�re ann�e, l'Agence a continu� d'appuyer le travail d'un sous-comit� multilat�ral du Comit� consultatif de la r�glementation (CCR) du ministre, �tabli en mars 2006, en vue de faire des recommandations sur la fa�on d'am�liorer l'EES. Le Comit� travaille � d�finir le contexte plus large de l'EES, � analyser les liens entre l'EES et l'�valuation environnementale de projet, et � examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES.
Sur le plan des grandes orientations strat�giques, l'Agence a particip� � la conceptualisation de l'�valuation environnementale r�gionale (strat�gique) au Canada. L'�valuation r�gionale facilite l'�tablissement de liens entre l'�valuation de grandes initiatives de politiques et de programmes, qui se situe souvent � un niveau conceptuel, et l'�valuation de projets individuels � l'�chelle locale, qui est plus d�taill�e et plus technique dans son approche. Un certain nombre d'initiatives importantes du m�me type que l'�valuation r�gionale font leur apparition au Canada, y compris des �tudes ou des �valuations environnementales r�gionales li�es � des exercices importants de planification et de gestion des ressources, � l'�nergie renouvelable extrac�ti�re et � la gestion int�gr�e de l'environnement marin. Ces initiatives contribueront nettement � nourrir la r�flexion sur l'�valuation environnementale � l'�chelle locale et l'�volution des politiques en mati�re d'EES. L'Agence participe � un grand nombre de ces discussions sur l'�valuation r�gionale et s'efforce de faciliter la collaboration et l'�tablissement d'outils et de principes communs. Elle continuera de participer ou de diriger ces initiatives et de surveiller leur �volution.
Communaut� internationale
En tant que partie � la Convention sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier (Convention d'Espoo) de la Commission �conomique des Nations-Unies pour l'Europe (CEE-ONU), le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contract�es en vertu de la Convention d'Espoo. � cette fin, l'Agence, qui repr�sentait le Canada � la CEE-ONU dans le cadre de la Convention d'Espoo, a accord� un soutien financier pour la r�alisation d'activit�s aux termes de la Convention. L'Agence a �galement collabor� et particip� � des conf�rences sur l'�valuation environnementale et l'�valuation environnementale strat�gique, notamment l'International Association of Impact Assessment (IAIA) � S�oul, en Cor�e du Sud, et le Secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale (SIFEE) � Gen�ve, en Suisse.
De plus, l'Agence a poursuivi ses discussions non officielles en vue de n�gocier une entente sur l'impact environnemental transfrontalier avec le Mexique et les �tats-Unis.
Intervenants et partenaires
L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et �tablit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'�valuation environnementale au Canada et � l'�tranger. � cette fin, elle maintient et soutient plusieurs m�canismes pour que les intervenants et les partenaires soient consult�s et offrent des conseils, notamment le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation du ministre, le Comit� sup�rieur de l'�valuation environnementale et le Comit� f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs de l'�valuation environnementale. De m�me, l'Agence �labore des m�canismes de consultation en vue de faire participer les peuples autochtones.
Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs un processus opportun et pr�visible ainsi qu'un acc�s aux outils et � l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conform�ment � l'orientation g�n�rale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, l'Agence, avec l'aide des minist�res et des organismes f�d�raux, veillera � ce que les promoteurs disposent d'une orientation ad�quate sur la pr�paration des descriptions de projets, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de d�terminer si une �valuation environnementale f�d�rale est n�cessaire et, le cas �ch�ant, d'en amorcer efficacement la r�alisation.
L'Agence a notamment pour partenaires et intervenants les entit�s suivantes :
Minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat
L'Agence a aid� les minist�res et les organismes f�d�raux ainsi que les soci�t�s d'�tat � remplir leurs obligations en vertu de la Loi et des r�glements qui s'y rapportent, de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. En particulier, un effort de trois ann�es d'analyse, de soutien et d'orientation a atteint un point culminant le 11 juin 2006, lorsque les soci�t�s d'�tat m�res ont �t� assujetties � la Loi. Gr�ce � ses politiques op�rationnelles et � ses activit�s d'orientation et de formation, l'Agence a am�lior� le processus f�d�ral d'�valuation environnementale. De plus, elle a collabor� �troitement avec les minist�res et les organismes f�d�raux � l'�laboration d'�tudes approfondies et au soutien administratif et technique des commissions d'examen.
Gouvernements provinciaux et territoriaux
Constitutionnellement, la gestion de l'environnement est un domaine de comp�tence que se partagent diff�rents paliers de gouvernement. L'Agence a coop�r� avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones afin de r�duire au minimum les chevauchements et les d�lais en assurant une meilleure collaboration aux EE de grands projets. Elle a �galement n�goci� des accords de coop�ration f�d�ral-provinciaux et a travaill� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux sur une grande vari�t� de questions relatives � l'EE.
Industrie/promoteurs
Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs, y compris au gouvernement f�d�ral, l'acc�s aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin pour fournir une information exhaustive sur leurs projets et les effets environnementaux n�gatifs possibles afin de favoriser l'administration opportune et pr�visible de la Loi. Des 726 participants qui ont suivi la formation de base offerte par l'Agence, 147 �taient des consultants de l'EE ou des repr�sentants de l'industrie et 395 venaient de minist�res f�d�raux.
Organismes publics et non gouvernementaux
L'Agence a encourag� la participation du public et a travaill� avec des intervenants afin de concilier les int�r�ts divergents tout en maintenant des relations productives et en favorisant des �valuations environnementales de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiens. L'Agence a fourni une aide financi�re � des particuliers et � des organismes sans but lucratif, y compris les peuples et les groupes autochtones, ce qui leur a permis de prendre part au processus de consultation publique en relation avec les commissions d'examen et les �tudes approfondies. L'Agence a �galement travaill� avec des groupes multilat�raux, notamment des organisations non gouvernementales afin de mieux orienter la participation significative du public au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
Le cadre pangouvernemental constitue un � mod�le logique � structur� permettant � l'Agence canadienne d'�valuation environnementale d'�tablir des liens entre sa contribution et l'ensemble des � r�sultats strat�giques � importants du gouvernement du Canada. Ces r�sultats, qui visent � promouvoir l'�tablissement d'avantages durables pour les Canadiennes et les Canadiens, sont regroup�s sous trois grands domaines strat�giques.
L'objectif principal du gouvernement du Canada est d'am�liorer le bien-�tre de ses citoyens, et une �conomie durable est essentielle � l'atteinte de ce r�sultat. Le succ�s � cet �gard repose sur la conciliation des consid�rations environnementales et de la croissance �conomique. L'Agence a jou� un r�le essentiel en faisant b�n�ficier les Canadiennes et les Canadiens d'EE de grande qualit� qui ont contribu� � la prise de d�cisions �clair�es en appui au r�le du gouvernement du Canada de promouvoir et de favoriser une croissance �conomique durable.
