ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

Programme principal : Coordination et coop�ration

Soutient les priorit�s 1 et 2

• L'Agence a agi en qualit� de coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) dans le cadre de 139 examens pr�alables avec plusieurs instances et de 37 �tudes approfondies. La pr�sence d'un CFEE pour chacune des EE r�alis�es facilite la collaboration entre les minist�res, les organismes et les autres instances dans le but d'am�liorer la coordination et l'harmonisation des processus d'EE.
• L'Agence pr�side le Comit� des projets d'�valuation environnementale, qui �labore et met en application l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas des grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Cette approche provisoire vise � favoriser l'uniformit� et la rapidit� du processus d�cisionnel li� au type de d�termination de la port�e, qui, historiquement, s'est r�v�l� long et difficile.

Soutient la priorit� 1

• Des ententes bilat�rales relatives au cadre strat�gique sont en place et sont mises en application au sein de sept provinces et territoires. Une entente avec le Manitoba a �t� renouvel�e en mars 2007.

Soutient les priorit�s 2 et 3

L'Agence a particip� � l'�laboration de r�gimes d'EE et a fourni des conseils � Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de 18 revendications territoriales et ententes d'autonomie gouvernementales.

• Qu�bec : Attikamek, Innu du Qu�bec
• Terre-Neuve-et-Labrador : Innu du Labrador
• Processus des trait�s de la Colombie-Britannique : participation � 15 tables de n�gociation; trois ententes de principe conclues : Yale, Yekooche et in-Shuck-ch

Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res nations :

• �laboration d'un r�gime d'EE r�glementaire pour les projets de gaz et de p�trole sur les terres de r�serve

Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des premi�res nations :

• Offre de conseils et de soutien � AINC � l'�gard des exigences relatives au R�glement sur les sables bitumineux de la Premi�re Nation de Fort McKay

Programme principal : Orientation et fonctionnement

Soutient la priorit� 2

• Lors de la p�riode de planification, l'Agence a contribu� � 13 commissions d'examen actives. Les commissions d'examen pour le projet d'assainissement des �tangs bitumineux de Sydney, les projets des sables bitumineux Albian et Kearl, le projet d'�nergie Cacouna et le projet Eastmain-1-A et d�rivation Rupert ont pr�sent� leurs rapports au cours de cette p�riode.
• L'Agence a d�sign� cinq mod�les de rapport d'examen pr�alable type et cinq rapports d'examen pr�alable substitut, et a travaill� � l'�laboration de 20 autres rapports. Ces rapports d'examen pr�alable type permettront aux autorit�s responsables d'utiliser les ressources de fa�on plus efficiente, tout en s'assurant de prendre en compte les facteurs environnementaux pertinents au cours de la planification et de la mise en œuvre du projet.
• L'Agence a contribu� � l'�laboration d'examens pr�alables types en appuyant les minist�res f�d�raux par le biais de conseils relatifs � la proc�dure de nature technique. Par le biais de son Programme d'aide financi�re pour les examens pr�alables types, elle a particip� � l'�laboration de trois nouveaux mod�les de rapport d'examen pr�alable type par des minist�res f�d�raux.
• De plus, l'Agence a jou� un r�le important dans 37 �tudes approfondies. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, de ces �tudes, trois ont �t� r�alis�es, deux ont �t� arr�t�es et 32 autres sont en cours.

Promouvoir l'int�gration des facteurs environnementaux le plus t�t possible dans le processus de prise de d�cision en ayant recours aux �valuations environnementales strat�giques.

Soutient la priorit� 2

• L'Agence a examin� plus de 300 documents du Cabinet et a conseill� les minist�res et les organismes responsables en cons�quence pour la mise en application de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et (ou) la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale.
• Au cours de la p�riode 2006-2007, cinquante-cinq personnes ont particip� aux trois s�ances de formation g�n�rale organis�es par l'Agence. De plus, des s�ances sur mesure ont �t� pr�sent�es aux minist�res f�d�raux, notamment au minist�re des Finances Canada, P�ches et Oc�ans Canada, Justice Canada et Parcs Canada. Cent dix fonctionnaires y ont pris part.

Soutient la priorit� 2

• L'Agence administre le Programme d'aide financi�re aux participants qui permet aux particuliers et aux organismes sans but lucratif int�ress�s de prendre part aux EE.
• Au cours de l'exercice 2006-2007, l'Agence a re�u 41 demandes d'aide financi�re pour appuyer la participation du public � des EE aff�rentes � 10 projets. Elle a accord� une aide financi�re � 36 demandeurs afin qu'ils puissent participer aux EE de fa�on efficace (six commissions d'examen et quatre �tudes approfondies).

Proposer des outils et des m�canismes favorisant l'am�lioration du processus d'�valuation environnementale.

Soutient les priorit�s 1, 2 et 3

• En 2006-2007, l'Agence a collabor� avec les intervenants f�d�raux et non f�d�raux � l'�laboration de nouveaux documents d'orientation actualis�s, notamment un guide de proc�dures sur les �tudes approfondies, des mises � jour du guide de base sur la fa�on de d�terminer si la Loi s'applique, un nouveau guide d'introduction sur les examens pr�alables types et une s�rie de guides sur la participation du public. Des �bauches des documents ont �t� distribu�es aux fins d'examen et recevront l'approbation finale en vue de leur publication en 2007. Ces documents d'orientation ont �t� �labor�s pour tenir compte des changements apport�s aux programmes et des besoins exprim�s par les praticiens et les administrateurs de l'EE.
• En 2006-2007, un total de 982 participants ont assist� aux 65 s�ances de formation officielle donn�es par l'Agence. � la question � cette s�ance de formation de l'Agence r�pond-elle � vos besoins? �, 96 % des participants ont r�pondu par l'affirmative. De plus, 99 % ont r�pondu qu'ils � recommanderaient cette s�ance de formation �.

Fournir, en temps opportun, une information utile et fiable sur les �valuations environnementales afin de faciliter la participation du public au processus d'�valuation environnementale.

Soutient les priorit�s 1, 2 et 3

• Cette ann�e, plus de 5 000 EE ont �t� entr�es sur le site Internet du Registre canadien d'�valuation environnementale (RCEE), qui a �t� consult� par 10 000 utilisateurs.
• L'Agence a r�pondu � plus de 500 demandes de renseignements et de rapports d'EE de la part du public.
• Plusieurs autres initiatives ont �t� entreprises cette ann�e afin de favoriser une participation significative du public au processus d'EE et de faciliter l'acc�s � de l'information fiable en mati�re d'EE.
• L'�quipe interminist�rielle du Registre a �t� cr��e afin d'am�liorer la collaboration et la participation au sein des autorit�s responsables.
• Plusieurs am�liorations ont �t� apport�es au site Web du RCEE, notamment une meilleure pr�sentation de l'information sur les commissions d'examen, les examens pr�alables type, la participation du public et l'aide financi�re aux participants.
• Les utilisateurs du syst�me ont b�n�fici� de fa�on continue d'une formation et de conseils visant � les aider � s'acquitter de leur obligation en vertu de la loi et � diffuser en temps opportun au public une information utile et de grande qualit� par le biais du site Web du RCEE.

Programme principal : Am�lioration continue

Description : Activit�s soutenant l'am�lioration des pratiques et (ou) des r�sultats des �valuations environnementales.

R�sultats pr�vus : L'am�lioration des pratiques d'�valuation environnementale et la mise en œuvre de mesures d'att�nuation am�lior�es et de plus en plus efficaces.

Soutient les priorit�s 1 et 2

• L'Agence a termin� la premi�re �bauche d'un rapport pr�sentant un aper�u de la nature des projets assujettis � un examen pr�alable en vertu de la Loi, de la nature du processus d'examen pr�alable, et de la qualit� du service offert par le site Internet du Registre canadien de l'�valuation environnementale (RCEE). L'�bauche a ensuite �t� examin�e par le sous-comit� du CSEE sur l'assurance de la qualit�.
• En m�me temps, on a continu� de consigner l'historique des projets dont l'�valuation a �t� entreprise sous la forme d'�tudes approfondies depuis la proclamation de la Loi modifi�e, le 30 octobre 2003. Une des priorit�s de cette analyse consiste � documenter la dur�e de r�alisation des diff�rentes �tapes du processus d'�tude approfondie et les raisons des variations entre les projets.

Soutient la priorit� 2

• � l'automne 2006, l'Agence a apport� son soutien � des projets de recherche dans le cadre du Programme en recherche et d�veloppement qui venait d'�tre r�vis�. Ces projets tiennent compte de deux secteurs de recherche prioritaires : l'�valuation environnementale strat�gique (EES) et la participation significative. Ils se prolongeront jusqu'en 2008. Par cons�quent, leurs rapports ne pourront �tre utilis�s avant l'ann�e prochaine. L'Agence souhaite utiliser cette recherche pour ses priorit�s strat�giques, en particulier pour servir d'assise � l'�tablissement d'un cadre d'EE plus int�gr�.
• La tenue d'activit�s li�es � l'�laboration d'un recueil des suivis a �t� report�e jusqu'� ce que des r�sultats suppl�mentaires soient disponibles sur les programmes de suivi.

Soutient les priorit�s 1 et 2

• Le 11 juin 2006, les modifications de la Loi en vertu desquelles les soci�t�s d'�tat m�res devenaient assujetties � la Loi sont entr�es en vigueur. C'�tait un point culminant de trois ann�es d'analyse, de soutien et d'orientation des soci�t�s d'�tat par l'Agence afin de les familiariser avec leurs responsabilit�s au regard de la Loi. Un r�glement a �galement �t� �labor� et mis en application afin d'offrir un processus modifi� relatif au site Internet du RCEE � l'intention des soci�t�s d'�tat qui consentent des pr�ts commerciaux.
• Une nouvelle version du R�glement sur la liste d'exclusion a �t� pr�par�e aux fins d'approbation avant son entr�e en vigueur pr�vue pour la fin du printemps 2007. L'Agence a �galement tenu des consultations relatives � deux modifications propos�es au R�glement sur la liste d'exclusion afin de tenir compte des activit�s commerciales de la Soci�t� canadienne des postes (SCP).
• Des projets ont �t� lanc�s en vue de modifier les autres r�glements principaux. Un document de travail a �t� mis � la disposition du public sur les modifications propos�es qui feraient en sorte d'ajouter la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales au R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es et au R�glement sur la liste d'inclusion. Un examen de l'article 10 du R�glement sur la liste d'�tude approfondie a �t� entrepris en collaboration avec Infrastructure Canada.
• Une nouvelle approche relative � la modification du R�glement sur la coordination f�d�rale a �t� �labor�e en r�action aux commentaires re�us sur les r�visions du R�glement propos�es au cours de l'ann�e pr�c�dente. � la suite de la consultation des minist�res et des organismes f�d�raux au sujet de l'approche, une version en langage clair du r�glement propos� a �t� r�dig�e.
• Les autorit�s portuaires, les minist�res f�d�raux et le Comit� consultatif de la r�glementation ont �t� consult�s au sujet d'une �bauche finale non officielle d'une nouvelle version du R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes. Le nouveau r�glement est en cours de r�daction.
• Des consultations et des discussions avec les autorit�s a�roportuaires et Transports Canada sont en cours. On s'attend � ce qu'une nouvelle �bauche du r�glement concernant les autorit�s a�roportuaires soit disponible peu apr�s l'ach�vement du nouveau r�glement concernant les administrations portuaires.