ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

Programme principal : Coordination et coopération

Soutient les priorités 1 et 2

• L'Agence a agi en qualité de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) dans le cadre de 139 examens préalables avec plusieurs instances et de 37 études approfondies. La présence d'un CFEE pour chacune des EE réalisées facilite la collaboration entre les ministères, les organismes et les autres instances dans le but d'améliorer la coordination et l'harmonisation des processus d'EE.
• L'Agence préside le Comité des projets d'évaluation environnementale, qui élabore et met en application l'Approche provisoire pour la détermination de la portée d'un projet dans le cas des grands projets de développement liés à un déclencheur réglementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette approche provisoire vise à favoriser l'uniformité et la rapidité du processus décisionnel lié au type de détermination de la portée, qui, historiquement, s'est révélé long et difficile.

Soutient la priorité 1

• Des ententes bilatérales relatives au cadre stratégique sont en place et sont mises en application au sein de sept provinces et territoires. Une entente avec le Manitoba a été renouvelée en mars 2007.

Soutient les priorités 2 et 3

L'Agence a participé à l'élaboration de régimes d'EE et a fourni des conseils à Affaires indiennes et du Nord Canada dans le cadre de 18 revendications territoriales et ententes d'autonomie gouvernementales.

• Québec : Attikamek, Innu du Québec
• Terre-Neuve-et-Labrador : Innu du Labrador
• Processus des traités de la Colombie-Britannique : participation à 15 tables de négociation; trois ententes de principe conclues : Yale, Yekooche et in-Shuck-ch

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières nations :

• Élaboration d'un régime d'EE réglementaire pour les projets de gaz et de pétrole sur les terres de réserve

Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations :

• Offre de conseils et de soutien à AINC à l'égard des exigences relatives au Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay

Programme principal : Orientation et fonctionnement

Soutient la priorité 2

• Lors de la période de planification, l'Agence a contribué à 13 commissions d'examen actives. Les commissions d'examen pour le projet d'assainissement des étangs bitumineux de Sydney, les projets des sables bitumineux Albian et Kearl, le projet d'Énergie Cacouna et le projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert ont présenté leurs rapports au cours de cette période.
• L'Agence a désigné cinq modèles de rapport d'examen préalable type et cinq rapports d'examen préalable substitut, et a travaillé à l'élaboration de 20 autres rapports. Ces rapports d'examen préalable type permettront aux autorités responsables d'utiliser les ressources de façon plus efficiente, tout en s'assurant de prendre en compte les facteurs environnementaux pertinents au cours de la planification et de la mise en œuvre du projet.
• L'Agence a contribué à l'élaboration d'examens préalables types en appuyant les ministères fédéraux par le biais de conseils relatifs à la procédure de nature technique. Par le biais de son Programme d'aide financière pour les examens préalables types, elle a participé à l'élaboration de trois nouveaux modèles de rapport d'examen préalable type par des ministères fédéraux.
• De plus, l'Agence a joué un rôle important dans 37 études approfondies. Au cours de la période visée par le présent rapport, de ces études, trois ont été réalisées, deux ont été arrêtées et 32 autres sont en cours.

Promouvoir l'intégration des facteurs environnementaux le plus tôt possible dans le processus de prise de décision en ayant recours aux évaluations environnementales stratégiques.

Soutient la priorité 2

• L'Agence a examiné plus de 300 documents du Cabinet et a conseillé les ministères et les organismes responsables en conséquence pour la mise en application de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes et (ou) la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
• Au cours de la période 2006-2007, cinquante-cinq personnes ont participé aux trois séances de formation générale organisées par l'Agence. De plus, des séances sur mesure ont été présentées aux ministères fédéraux, notamment au ministère des Finances Canada, Pêches et Océans Canada, Justice Canada et Parcs Canada. Cent dix fonctionnaires y ont pris part.

Soutient la priorité 2

• L'Agence administre le Programme d'aide financière aux participants qui permet aux particuliers et aux organismes sans but lucratif intéressés de prendre part aux EE.
• Au cours de l'exercice 2006-2007, l'Agence a reçu 41 demandes d'aide financière pour appuyer la participation du public à des EE afférentes à 10 projets. Elle a accordé une aide financière à 36 demandeurs afin qu'ils puissent participer aux EE de façon efficace (six commissions d'examen et quatre études approfondies).

Proposer des outils et des mécanismes favorisant l'amélioration du processus d'évaluation environnementale.

Soutient les priorités 1, 2 et 3

• En 2006-2007, l'Agence a collaboré avec les intervenants fédéraux et non fédéraux à l'élaboration de nouveaux documents d'orientation actualisés, notamment un guide de procédures sur les études approfondies, des mises à jour du guide de base sur la façon de déterminer si la Loi s'applique, un nouveau guide d'introduction sur les examens préalables types et une série de guides sur la participation du public. Des ébauches des documents ont été distribuées aux fins d'examen et recevront l'approbation finale en vue de leur publication en 2007. Ces documents d'orientation ont été élaborés pour tenir compte des changements apportés aux programmes et des besoins exprimés par les praticiens et les administrateurs de l'EE.
• En 2006-2007, un total de 982 participants ont assisté aux 65 séances de formation officielle données par l'Agence. À la question « cette séance de formation de l'Agence répond-elle à vos besoins? », 96 % des participants ont répondu par l'affirmative. De plus, 99 % ont répondu qu'ils « recommanderaient cette séance de formation ».

Fournir, en temps opportun, une information utile et fiable sur les évaluations environnementales afin de faciliter la participation du public au processus d'évaluation environnementale.

Soutient les priorités 1, 2 et 3

• Cette année, plus de 5 000 EE ont été entrées sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale (RCEE), qui a été consulté par 10 000 utilisateurs.
• L'Agence a répondu à plus de 500 demandes de renseignements et de rapports d'EE de la part du public.
• Plusieurs autres initiatives ont été entreprises cette année afin de favoriser une participation significative du public au processus d'EE et de faciliter l'accès à de l'information fiable en matière d'EE.
• L'équipe interministérielle du Registre a été créée afin d'améliorer la collaboration et la participation au sein des autorités responsables.
• Plusieurs améliorations ont été apportées au site Web du RCEE, notamment une meilleure présentation de l'information sur les commissions d'examen, les examens préalables type, la participation du public et l'aide financière aux participants.
• Les utilisateurs du système ont bénéficié de façon continue d'une formation et de conseils visant à les aider à s'acquitter de leur obligation en vertu de la loi et à diffuser en temps opportun au public une information utile et de grande qualité par le biais du site Web du RCEE.

Programme principal : Amélioration continue

Description : Activités soutenant l'amélioration des pratiques et (ou) des résultats des évaluations environnementales.

Résultats prévus : L'amélioration des pratiques d'évaluation environnementale et la mise en œuvre de mesures d'atténuation améliorées et de plus en plus efficaces.

Soutient les priorités 1 et 2

• L'Agence a terminé la première ébauche d'un rapport présentant un aperçu de la nature des projets assujettis à un examen préalable en vertu de la Loi, de la nature du processus d'examen préalable, et de la qualité du service offert par le site Internet du Registre canadien de l'évaluation environnementale (RCEE). L'ébauche a ensuite été examinée par le sous-comité du CSEE sur l'assurance de la qualité.
• En même temps, on a continué de consigner l'historique des projets dont l'évaluation a été entreprise sous la forme d'études approfondies depuis la proclamation de la Loi modifiée, le 30 octobre 2003. Une des priorités de cette analyse consiste à documenter la durée de réalisation des différentes étapes du processus d'étude approfondie et les raisons des variations entre les projets.

Soutient la priorité 2

• À l'automne 2006, l'Agence a apporté son soutien à des projets de recherche dans le cadre du Programme en recherche et développement qui venait d'être révisé. Ces projets tiennent compte de deux secteurs de recherche prioritaires : l'évaluation environnementale stratégique (EES) et la participation significative. Ils se prolongeront jusqu'en 2008. Par conséquent, leurs rapports ne pourront être utilisés avant l'année prochaine. L'Agence souhaite utiliser cette recherche pour ses priorités stratégiques, en particulier pour servir d'assise à l'établissement d'un cadre d'EE plus intégré.
• La tenue d'activités liées à l'élaboration d'un recueil des suivis a été reportée jusqu'à ce que des résultats supplémentaires soient disponibles sur les programmes de suivi.

Soutient les priorités 1 et 2

• Le 11 juin 2006, les modifications de la Loi en vertu desquelles les sociétés d'État mères devenaient assujetties à la Loi sont entrées en vigueur. C'était un point culminant de trois années d'analyse, de soutien et d'orientation des sociétés d'État par l'Agence afin de les familiariser avec leurs responsabilités au regard de la Loi. Un règlement a également été élaboré et mis en application afin d'offrir un processus modifié relatif au site Internet du RCEE à l'intention des sociétés d'État qui consentent des prêts commerciaux.
• Une nouvelle version du Règlement sur la liste d'exclusion a été préparée aux fins d'approbation avant son entrée en vigueur prévue pour la fin du printemps 2007. L'Agence a également tenu des consultations relatives à deux modifications proposées au Règlement sur la liste d'exclusion afin de tenir compte des activités commerciales de la Société canadienne des postes (SCP).
• Des projets ont été lancés en vue de modifier les autres règlements principaux. Un document de travail a été mis à la disposition du public sur les modifications proposées qui feraient en sorte d'ajouter la Loi du traité des eaux limitrophes internationales au Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées et au Règlement sur la liste d'inclusion. Un examen de l'article 10 du Règlement sur la liste d'étude approfondie a été entrepris en collaboration avec Infrastructure Canada.
• Une nouvelle approche relative à la modification du Règlement sur la coordination fédérale a été élaborée en réaction aux commentaires reçus sur les révisions du Règlement proposées au cours de l'année précédente. À la suite de la consultation des ministères et des organismes fédéraux au sujet de l'approche, une version en langage clair du règlement proposé a été rédigée.
• Les autorités portuaires, les ministères fédéraux et le Comité consultatif de la réglementation ont été consultés au sujet d'une ébauche finale non officielle d'une nouvelle version du Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes. Le nouveau règlement est en cours de rédaction.
• Des consultations et des discussions avec les autorités aéroportuaires et Transports Canada sont en cours. On s'attend à ce qu'une nouvelle ébauche du règlement concernant les autorités aéroportuaires soit disponible peu après l'achèvement du nouveau règlement concernant les administrations portuaires.