ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Dans cette section 

• Structure de l'Agence
• Sommaires statistiques des �valuations environnementales
• Pour de plus amples renseignements

Structure de l'Agence

La structure hi�rarchique de l'Agence depuis le ministre de l'Environnement est pr�sent�e dans la figure ci-dessous.

D�penses r�elles : 18 372 000 $ et 148 ETP.

Sommaires statistiques des �valuations environnementales

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es par des autorit�s responsables et des organismes r�glement�s. Il indique le nombre de projets qui ont �t� soumis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale au cours de la p�riode vis�e par le rapport 2006-2007.

 

Exercice : 2006-2007			D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice			Programme de suivi
Type d'EE	En cours au 1er avril 2006	Amorc�es au cours du pr�sent exercice	Projets non susceptibles de causer des effets n�gatifs importants	Projets susceptibles de causer des effets environnemen-taux n�gatifs importants	Termin�es	Pro-grammes de suivi en cours au 1er avril 2006	Pro-grammes de suivi amorc�s au cours du pr�sent exercice	Pro-grammes de suivi termin�s au cours du pr�sent exercice
Examen pr�alable	2 543	5 352	4 227	0	303	128	75	73
Examen pr�alable type	s.o.	s.o.	946	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
�tude approfondie	29	12	4	0	3	13	1	0
Commission d'examen	11	4	1	0	0	0	0	0
Commission de substitution	0	1	0	0	0	0	0	0

� noter : De plus, au cours de la p�riode vis�e par le Rapport 2006-2007, la Banque de d�veloppement du Canada et Financement agricole Canada ont effectu� 1 950 examens pr�alables. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent effectuer une �valuation environnementale de leurs projets assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais doivent respecter un processus modifi� pour pr�senter l'information sur le site Internet du Registre.

Examens pr�alables

Un examen pr�alable est la forme d'�valuation environnementale la plus courante. Il s'agit d'une approche syst�matique utilis�e pour cerner et documenter les effets d'un projet propos� sur l'environnement et �tablir la n�cessit� d'en �liminer ou d'en diminuer (att�nuer) les effets n�gatifs, de modifier le plan de projet ou de recommander une analyse plus pouss�e par le biais d'une m�diation ou d'une �valuation par une commission d'examen.

Les examens pr�alables s'appliquent � des projets de nature tr�s vari�e. Le moment, la dur�e et la port�e d'analyse de l'examen varient selon les particularit�s du projet propos�, les conditions de l'environnement et les effets environnementaux probables. Certains examens pr�alables ne n�cessitent qu'une br�ve analyse des renseignements disponibles suivie d'un court rapport, tandis que d'autres exigent de nouvelles �tudes de base et seront plus d�taill�s et plus rigoureux.

L'autorit� responsable doit veiller � ce que le projet fasse l'objet d'un examen pr�alable et doit r�diger ou faire r�diger un rapport qui r�sume les conclusions de l'examen.

Pour obtenir un sommaire des �valuations environnementales entreprises par chaque autorit� responsable ou organisme r�glement�, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale au : www.acee-ceaa.gc.ca.

�tudes approfondies

La nature et l'envergure de certains projets font qu'ils ont le potentiel de causer des effets environnementaux n�gatifs importants. Ces types de projet sont d�finis et r�pertori�s dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie.

Par suite des modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi), promulgu�es par l'adoption du projet de loi C-9 le 30 octobre 2003, l'autorit� responsable doit consulter le public sur la d�marche qu'elle entend adopter et elle doit recommander au ministre de l'Environnement de poursuivre l'�valuation au moyen d'une �tude approfondie ou de renvoyer le projet � un m�diateur ou � une commission d'examen. � la fin du processus d'�tude approfondie, le ministre doit indiquer dans une d�claration si le projet est susceptible d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants.

Le r�le de l'Agence dans le processus d'�tude approfondie est le suivant : fournir des conseils aux autorit�s responsables, aux promoteurs du projet et au public, s'assurer que le rapport d'�tude approfondie est conforme aux exigences de la Loi, g�rer la p�riode de commentaires du public et donner des conseils au ministre de l'Environnement dans le cadre de sa d�cision sur la voie � suivre concernant l'�valuation environnementale et la d�termination des effets n�gatifs importants sur l'environnement. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

La conclusion minist�rielle a �t� que les projets ayant fait l'objet d'�tudes approfondies d�crits ci-dessous n'�taient pas susceptibles de causer des effets n�gatifs importants sur l'environnement et elle les a renvoy�s � l'autorit� responsable.

• Am�nagement hydro�lectrique Wuskwatim  http://www.ceaa.gc.ca/010/0003/0016/index_f.htm
• Kitimat LNG Inc. - Un terminal de gaz naturel liqu�fi�  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=10430
• Projet de cr�ation d'un troisi�me poste � quai � Deltaport  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=3734
• Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque us�e  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=9911

Commissions d'examen

Les commissions d'examen et les commissions d'examen conjoint, qui se distinguent par une vaste participation du public, sont le type d'�valuation environnementale le plus visible et le plus public. Les commissions d'examen sont ind�pendantes du gouvernement et leurs membres sont nomm�s par le ministre de l'Environnement.

La commission effectue ses �valuations de fa�on ouverte et publique : les groupes et les particuliers int�ress�s fournissent des renseignements et donnent leur opinion dans le cadre de p�riodes consultation et d'audiences publiques. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

Une fois le processus d'examen termin�, le rapport de la commission, qui comprend des conclusions et des recommandations, est pr�sent� au ministre de l'Environnement. Les recommandations sont de nature consultative et l'autorit� responsable, avec l'approbation du Cabinet f�d�ral, les examine et y r�pond publiquement.

Les principaux r�les de l'Agence dans le cadre d'un processus d'examen effectu� par une commission sont les suivants : fournir des conseils et des services de coordination aux autorit�s f�d�rales expertes et aux autorit�s responsables, tenir le registre public, g�rer le processus d'examen et fournir un soutien technique et administratif � la commission d'examen, administrer le Programme d'aide financi�re aux participants, et concevoir et mettre en œuvre un programme d'information du public avec la commission.

Au cours de la p�riode vis�e par ce rapport, l'Agence a offert son soutien et donn� des conseils aux commissions charg�es d'examiner les projets suivants. Pour trouver ces �valuations environnementales dans le Registre canadien d'�valuation environnementale :

• Allez � l'adresse Internet suivante : http://www.acee.gc.ca/050/index_f.cfm
• Choisissez � Toutes les �valuations environnementales � dans la liste d�roulante
• Dans la boite � Mot(s)-cl�(s) / Num�ro de r�f�rence �, entrer le num�ro de r�f�rence
• Appuyez sur la touche d'entr�e :

Projets �valu�s	Num�ro de R�f�rence
Projet �nergie Cacouna	04-07-7440
Construction de 4 centrales hydro�lectriques, rivi�re Romaine	04-05-2613
Installation de stockage de d�chets radioactifs � faible et moyenne activit� dans des couches g�ologiques profondes	06-05-17520
Projet de gazoduc Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.	06-08-17667
Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la r�serve de faune de Suffield par EnCana	05-07-15620
Projet d'exploitation de sables bitumineux - Kearl	05-07-16237
Mine d'or et de cuivre, Kemess North	04-07-3394
Projet de centrale de production d'�nergie hydro�lectrique dans la partie inf�rieure de la rivi�re Churchill	07-05-26178
Projet d'expansion minier de la rivi�re Muskeg - Projet des sables bitumineux Albian	05-07-16259

Deux autres �valuations environnementales peuvent �tre consult�es seulement sur le site Internet de l'Agence :

• Projet Eastmain-1-A et d�rivation Rupert (http://www.ceaa-acee.gc.ca/010/0001/0001/0017/index_f.htm)
• Projet de gaz Mackenzie (http://www.ceaa-acee.gc.ca/010/0001/0001/0020/index_f.htm)

 

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec :

La directrice des communications

Agence canadienne d'�valuation environnementale

160, rue Elgin, 22e �tage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

T�l�phone : 613-957-0712

T�l�copier : 613-957-0946

Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca

Ou consultez :

Le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

www.acee-ceaa.gc.ca

Le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

www.sct-tbs.gc.ca

 

 

 

¹Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada.