ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Dans cette section 

• Structure de l'Agence
• Sommaires statistiques des évaluations environnementales
• Pour de plus amples renseignements

Structure de l'Agence

La structure hiérarchique de l'Agence depuis le ministre de l'Environnement est présentée dans la figure ci-dessous.

Dépenses réelles : 18 372 000 $ et 148 ETP.

Sommaires statistiques des évaluations environnementales

Le tableau ci-dessous présente un sommaire statistique des évaluations environnementales effectuées par des autorités responsables et des organismes réglementés. Il indique le nombre de projets qui ont été soumis à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale au cours de la période visée par le rapport 2006-2007.

 

Exercice : 2006-2007			Décisions relatives à l'EE prises au cours du présent exercice			Programme de suivi
Type d'EE	En cours au 1er avril 2006	Amorcées au cours du présent exercice	Projets non susceptibles de causer des effets négatifs importants	Projets susceptibles de causer des effets environnemen-taux négatifs importants	Terminées	Pro-grammes de suivi en cours au 1er avril 2006	Pro-grammes de suivi amorcés au cours du présent exercice	Pro-grammes de suivi terminés au cours du présent exercice
Examen préalable	2 543	5 352	4 227	0	303	128	75	73
Examen préalable type	s.o.	s.o.	946	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Étude approfondie	29	12	4	0	3	13	1	0
Commission d'examen	11	4	1	0	0	0	0	0
Commission de substitution	0	1	0	0	0	0	0	0

À noter : De plus, au cours de la période visée par le Rapport 2006-2007, la Banque de développement du Canada et Financement agricole Canada ont effectué 1 950 examens préalables. Depuis le 11 juin 2006, ces sociétés d'État doivent effectuer une évaluation environnementale de leurs projets assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, mais doivent respecter un processus modifié pour présenter l'information sur le site Internet du Registre.

Examens préalables

Un examen préalable est la forme d'évaluation environnementale la plus courante. Il s'agit d'une approche systématique utilisée pour cerner et documenter les effets d'un projet proposé sur l'environnement et établir la nécessité d'en éliminer ou d'en diminuer (atténuer) les effets négatifs, de modifier le plan de projet ou de recommander une analyse plus poussée par le biais d'une médiation ou d'une évaluation par une commission d'examen.

Les examens préalables s'appliquent à des projets de nature très variée. Le moment, la durée et la portée d'analyse de l'examen varient selon les particularités du projet proposé, les conditions de l'environnement et les effets environnementaux probables. Certains examens préalables ne nécessitent qu'une brève analyse des renseignements disponibles suivie d'un court rapport, tandis que d'autres exigent de nouvelles études de base et seront plus détaillés et plus rigoureux.

L'autorité responsable doit veiller à ce que le projet fasse l'objet d'un examen préalable et doit rédiger ou faire rédiger un rapport qui résume les conclusions de l'examen.

Pour obtenir un sommaire des évaluations environnementales entreprises par chaque autorité responsable ou organisme réglementé, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au : www.acee-ceaa.gc.ca.

Études approfondies

La nature et l'envergure de certains projets font qu'ils ont le potentiel de causer des effets environnementaux négatifs importants. Ces types de projet sont définis et répertoriés dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie.

Par suite des modifications apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi), promulguées par l'adoption du projet de loi C-9 le 30 octobre 2003, l'autorité responsable doit consulter le public sur la démarche qu'elle entend adopter et elle doit recommander au ministre de l'Environnement de poursuivre l'évaluation au moyen d'une étude approfondie ou de renvoyer le projet à un médiateur ou à une commission d'examen. À la fin du processus d'étude approfondie, le ministre doit indiquer dans une déclaration si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Le rôle de l'Agence dans le processus d'étude approfondie est le suivant : fournir des conseils aux autorités responsables, aux promoteurs du projet et au public, s'assurer que le rapport d'étude approfondie est conforme aux exigences de la Loi, gérer la période de commentaires du public et donner des conseils au ministre de l'Environnement dans le cadre de sa décision sur la voie à suivre concernant l'évaluation environnementale et la détermination des effets négatifs importants sur l'environnement. La participation du public est facilitée par le Programme d'aide financière aux participants, qui soutient financièrement les organismes publics et les particuliers ayant un intérêt légitime envers le projet.

La conclusion ministérielle a été que les projets ayant fait l'objet d'études approfondies décrits ci-dessous n'étaient pas susceptibles de causer des effets négatifs importants sur l'environnement et elle les a renvoyés à l'autorité responsable.

• Aménagement hydroélectrique Wuskwatim  http://www.ceaa.gc.ca/010/0003/0016/index_f.htm
• Kitimat LNG Inc. - Un terminal de gaz naturel liquéfié  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=10430
• Projet de création d'un troisième poste à quai à Deltaport  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=3734
• Projet d'implantation d'une usine de traitement de la brasque usée  http://www.ceaa.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=9911

Commissions d'examen

Les commissions d'examen et les commissions d'examen conjoint, qui se distinguent par une vaste participation du public, sont le type d'évaluation environnementale le plus visible et le plus public. Les commissions d'examen sont indépendantes du gouvernement et leurs membres sont nommés par le ministre de l'Environnement.

La commission effectue ses évaluations de façon ouverte et publique : les groupes et les particuliers intéressés fournissent des renseignements et donnent leur opinion dans le cadre de périodes consultation et d'audiences publiques. La participation du public est facilitée par le Programme d'aide financière aux participants, qui soutient financièrement les organismes publics et les particuliers ayant un intérêt légitime envers le projet.

Une fois le processus d'examen terminé, le rapport de la commission, qui comprend des conclusions et des recommandations, est présenté au ministre de l'Environnement. Les recommandations sont de nature consultative et l'autorité responsable, avec l'approbation du Cabinet fédéral, les examine et y répond publiquement.

Les principaux rôles de l'Agence dans le cadre d'un processus d'examen effectué par une commission sont les suivants : fournir des conseils et des services de coordination aux autorités fédérales expertes et aux autorités responsables, tenir le registre public, gérer le processus d'examen et fournir un soutien technique et administratif à la commission d'examen, administrer le Programme d'aide financière aux participants, et concevoir et mettre en œuvre un programme d'information du public avec la commission.

Au cours de la période visée par ce rapport, l'Agence a offert son soutien et donné des conseils aux commissions chargées d'examiner les projets suivants. Pour trouver ces évaluations environnementales dans le Registre canadien d'évaluation environnementale :

• Allez à l'adresse Internet suivante : http://www.acee.gc.ca/050/index_f.cfm
• Choisissez « Toutes les évaluations environnementales » dans la liste déroulante
• Dans la boite « Mot(s)-clé(s) / Numéro de référence », entrer le numéro de référence
• Appuyez sur la touche d'entrée :

Projets évalués	Numéro de Référence
Projet Énergie Cacouna	04-07-7440
Construction de 4 centrales hydroélectriques, rivière Romaine	04-05-2613
Installation de stockage de déchets radioactifs à faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes	06-05-17520
Projet de gazoduc Emera Brunswick Pipeline Company Ltd.	06-08-17667
Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds dans la réserve de faune de Suffield par EnCana	05-07-15620
Projet d'exploitation de sables bitumineux - Kearl	05-07-16237
Mine d'or et de cuivre, Kemess North	04-07-3394
Projet de centrale de production d'énergie hydroélectrique dans la partie inférieure de la rivière Churchill	07-05-26178
Projet d'expansion minier de la rivière Muskeg - Projet des sables bitumineux Albian	05-07-16259

Deux autres évaluations environnementales peuvent être consultées seulement sur le site Internet de l'Agence :

• Projet Eastmain-1-A et dérivation Rupert (http://www.ceaa-acee.gc.ca/010/0001/0001/0017/index_f.htm)
• Projet de gaz Mackenzie (http://www.ceaa-acee.gc.ca/010/0001/0001/0020/index_f.htm)

 

Pour de plus amples renseignements

Communiquez avec :

La directrice des communications

Agence canadienne d'évaluation environnementale

160, rue Elgin, 22e étage

Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Téléphone : 613-957-0712

Télécopier : 613-957-0946

Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca

Ou consultez :

Le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

www.acee-ceaa.gc.ca

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor

www.sct-tbs.gc.ca

 

 

 

¹Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada.