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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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| Frais d'utilisation | Norme de service | R�sultat | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Droits exig�s pour le traitement des demandes d'acc�s en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information | Les normes de service sont pr�cis�es � l'article 7 de la Loi sur l'acc�s � l'information : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html | Les d�lais pr�vus par la loi ont �t� respect�s dans 83 % des cas | La norme de service est �tablie par la Loi sur l'acc�s � l'information et le R�glement sur l'acc�s � l'information. Les consultations des intervenants ont �t� entreprises � l'�gard des modifications apport�es en 1986 et 1992. |
| Droits exig�s pour les services d'�valuation environnementale | Arr�t� sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'�valuation environnementale | Les ententes individuelles sur les niveaux de service sont conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui aux �valuations environnementales men�es par des commissions d'examen conform�ment � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. | Avant l'�laboration de l'Arr�t�, on a invit� le public � faire conna�tre son avis lors de rencontres avec les intervenants qui ont eu lieu partout au Canada, et on a men� des consultations dans le cadre de nombreuses r�unions avec le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation relevant du ministre. Tous les commentaires re�us ont �t� examin�s et, s'il y a lieu, ont �t� incorpor�s dans le libell� de l'Arr�t�. |
