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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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| Frais d'utilisation | Norme de service | Résultat | Consultation des intervenants |
|---|---|---|---|
| Droits exigés pour le traitement des demandes d'accès en vertu de la Loi sur l'accès à l'information | Les normes de service sont précisées à l'article 7 de la Loi sur l'accès à l'information : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/217733.html | Les délais prévus par la loi ont été respectés dans 83 % des cas | La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Les consultations des intervenants ont été entreprises à l'égard des modifications apportées en 1986 et 1992. |
| Droits exigés pour les services d'évaluation environnementale | Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'évaluation environnementale | Les ententes individuelles sur les niveaux de service sont conclues entre l'Agence et les promoteurs de projets en appui aux évaluations environnementales menées par des commissions d'examen conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. | Avant l'élaboration de l'Arrêté, on a invité le public à faire connaître son avis lors de rencontres avec les intervenants qui ont eu lieu partout au Canada, et on a mené des consultations dans le cadre de nombreuses réunions avec le Comité consultatif multilatéral de la réglementation relevant du ministre. Tous les commentaires reçus ont été examinés et, s'il y a lieu, ont été incorporés dans le libellé de l'Arrêté. |
