ARCHIVÉ - Comité des griefs des Forces canadiennes

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SECTION I – SURVOL

Message de la pr�sidente

Je suis heureuse de d�poser le sixi�me Rapport minist�riel sur le rendement du Comit� des griefs des Forces canadiennes (CGFC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2007.

L’ann�e derni�re, en collaboration avec le Directeur-g�n�ral-Autorit� des griefs des Forces canadiennes (DGAGFC), nous avons examin� le processus de r�glement des griefs dans son ensemble, et plus particuli�rement celui de l’autorit� finale, dans le but d’en am�liorer l’efficience et de r�duire les duplications d’effort.

� la suite d’importantes consultations aupr�s des principaux intervenants des Forces canadiennes (FC), le CGFC et le DGAGFC ont entrepris, en novembre 2006, un projet pilote visant � mettre � l’�preuve les pr�occupations relatives au chevauchement des t�ches entre les deux organisations et d’�valuer la capacit� du CGFC � g�rer les dossiers discr�tionnaires (aux termes de la l�gislation actuelle, le CGFC ne re�oit qu’environ 40 % des griefs qui atteignent l’autorit� de derni�re instance). Les r�sultats initiaux obtenus pendant la p�riode vis�e ont �t� tr�s positifs, et un rapport final sera soumis � cet effet au Vice-chef d’�tat-major de la D�fense en juin 2007.Le Comit� maintient que tous les griefs des FC devraient lui �tre r�f�r�s afin que tous les militaires puissent b�n�ficier d’un examen ind�pendant de leurs griefs.

Par ailleurs, en 2006-2007, le CGFC a poursuivi ses efforts afin d’accro�tre sa propre efficience. Les examens des griefs re�us et compl�t�s en 2006-2007, ont �t� fait dans un d�lai moyen de six mois ou moins; � la fin de cette p�riode de r�f�rence, le total de griefs non r�solus �tait moins �lev� qu’au cours des ann�es pass�es, et il ne restait que 78 dossiers actifs.

Outre les modifications au processus, le CGFC a continu� � d�ployer sa strat�gie de communication � l’aide d’activit�s de sensibilisation cl�s visant � accro�tre les connaissances de ses principaux intervenants sur la valeur et l’incidence de son travail.

Sept ans apr�s sa cr�ation, le CGFC est de plus en plus connu des membres des FC et poursuit son travail de fa�on � ce que le milieu militaire consid�re qu’il agit au sein du syst�me des griefs des FC de fa�on essentielle, impartiale et juste.

 

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Comit� des griefs des Forces canadiennes.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition des comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

 

______________________________________

Nom :	Diane Leurin
Titre :	Chairperson

Renseignements sommaires

Contexte des griefs –

La reconnaissance du droit des militaires de se plaindre et d’obtenir des mesures de redressement n’est pas quelque chose de nouveau. Toutefois, l’introduction au Canada en 2000 d’un organisme civil dans le syst�me de r�glement des griefs des Forces canadiennes a constitu� une approche novatrice importante pour le traitement des griefs militaires. Ce nouvel organisme est le Comit� des griefs des Forces canadiennes.

Conform�ment � la Loi sur la d�fense nationale (LDN) et au chapitre 7.12 des Ordonnances et r�glements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC), le Comit� a pour mandat d’examiner tous les griefs militaires qui lui sont soumis par le Chef d’�tat-major de la D�fense (CEMD). � la suite d’un examen, le Comit� pr�sente ses conclusions et ses recommandations (C et R) au CEMD et en envoie simultan�ment une copie au plaignant. C’est toutefois au CEMD qu’il revient de prendre la d�cision finale concernant le grief.

Mission Effectuer l’examen des griefs afin de rendre des conclusions et recommandations impartiales et �quitables avec c�l�rit� et sans formalisme au Chef d’�tat-major de la D�fense et au plaignant.

Le Comit�, qui a des pouvoirs quasi judiciaires, peut assigner des t�moins et les obliger � faire un t�moignage oral ou �crit. Il peut aussi exiger que des documents ou d’autres pi�ces soient produits. Les audiences du Comit� se tiennent normalement � huis clos, � moins que la pr�sidente ne d�cide, dans l’int�r�t des participants et celui du public, de tenir des s�ances publiques.

Les types de griefs soumis au Comit� figurent au chapitre 7.12 des ORFC :

1. Le Chef d’�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs tout grief qui a trait aux questions suivantes :
   1. les mesures administratives qui �manent de la suppression ou des d�ductions de solde et d’indemnit�, du retour � un grade inf�rieur ou de la lib�ration des Forces canadiennes;
   2. l’application et l’interpr�tation des politiques des Forces canadiennes qui concernent l’expression d’opinions personnelles, les activit�s politiques et la candidature � des fonctions publiques, l’emploi civil, les conflits d’int�r�ts et les mesures r�gissant l’apr�s mandat, le harc�lement ou la conduite raciste;
   3. la solde, les indemnit�s et autres prestations financi�res;
   4. le droit aux soins m�dicaux et dentaires.
2. Le Chef d’�tat-major de la D�fense renvoie au Comit� des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief qui a trait � une de ses d�cisions ou un de ses actes � l’�gard de tel officier ou militaire du rang.

L’article 29.12 de la LDN pr�cise que le CEMD peut aussi saisir le Comit� de n’importe quel autre grief

 

Total des ressources financi�res (en ’000$)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
6 407,0 $	6 412,8 $	5 852,0 $

Total des ressources humaines *

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
46	40	6

* Le nombre inclut les Membres du Comit� nomm�s par le gouverneur en conseil.

Priorit�s du Comit�

Sommaire du rendement			2006-2007
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Objectif strat�gique : Les recommandations du CGFC sont mises en oeuvre et m�nent � des am�liorations dans les conditions de travail au sein des Forces canadiennes.
Alignement aux priorit�s du Gouvernement du Canada : Les affaires gouvernementales
Priorit� no. 1 (En cours) Le rendement op�rationnel du Comit�	Activit� de programme : L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d’�tat-major de la D�fense. R�sultats pr�vus : Assurer l’efficience et l’efficacit� de la prestation des services � nos clients : Atteindre l’�tat stable dans le fonctionnement du Comit� et viser � terminer l’examen des griefs et � �mettre les conclusions et recommandations dans un d�lai de six mois � compter de la date de r�ception des griefs ; Assurer des analyses d’une �gale grande qualit�. Adopter de saines pratiques de gestion interne conformes au Cadre de responsabilisation de gestion(CRG) et � la strat�gie de mesure du rendement du Comit� : Pratiquer une planification rigoureuse des besoins en ressources humaines et financi�res ; Mettre en place un processus �conomique d’examen des griefs.	Sommaire du rendement     Satisfait � toutes les attentes Satisfait � toutes les attentes Satisfait � toutes les attentes Satisfait � toutes les attentes	3 685 000 $	3 175 412 $

 

Sommaire du rendement			2006-2007
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
Priorit� No. 2 (En cours) Communications externes	Activit� de programme: L’examen des griefs des membres des Forces canadiennes r�f�r�s par le Chef d’�tat-major de la D�fense. R�sultats pr�vus : Les groupes concern�s reconnaissent la valeur des conclusions et recommandations du Comit� : Favoriser la communication des connaissances et accro�tre le soutien fourni par les groupes concern�s ; Participer aux tribunes organis�es aux �chelons sup�rieurs en appui � l’implantation d’un processus militaire de r�glement des griefs plus efficient et mieux adapt� ; Diffuser de l’information sur les r�percussions et la valeur du travail du Comit�.	Sommaire du rendement     Satisfait � toutes les attentes Satisfait � toutes les attentes Satisfait � toutes les attentes	410 000 $	280 526 $

 

Contexte et environnement op�rationnels

� titre de tribunal administratif, le Comit� est ind�pendant du minist�re de la D�fense nationale (MDN), m�me si c’est celui-ci qui a la responsabilit� g�n�rale du processus des griefs dans son secteur d’activit�. Le Comit� rel�ve directement du Parlement, par l’interm�diaire du ministre de la D�fense nationale, qui d�pose les rapports annuels et minist�riels du Comit�.

Le syst�me de r�glement des griefs des FC : un processus � deux paliers

Palier I : Examen par l’autorit� initiale (des Forces canadiennes)

Une m�prise courante au sujet du processus de r�glement des griefs des Forces canadiennes consiste � croire qu’un plaignant peut d�poser son grief directement aupr�s du Comit�. En r�alit�, le processus commence avec le commandant (cmdt) du plaignant et non avec le Comit� :

Palier II : Examen du CEMD

Les plaignants qui ne sont pas satisfaits de la d�cision rendue pas l’AI peuvent demander l’examen de leur grief par le CEMD, dont la d�cision repr�sente l’autorit� finale (AF) du processus de griefs.

Les d�cisions relatives aux griefs obligatoirement soumis au Comit� doivent �tre prises par le CEMD. Le CEMD n’est pas li� par les conclusions ni par les recommandations du Comit�; toutefois, s’il choisit de s’en �carter, il doit, peu importe le cas, motiver son choix par �crit.

Les plaignants peuvent amorcer le second palier d’examen de la mani�re suivante :

�tape I : Ils soumettent leur demande au second palier d’examen.

�tape 2 : Pour les griefs qui rel�vent du mandat du Comit�, le Directeur g�n�ral – Autorit� des griefs des Forces canadiennes (DGAGFC) fait parvenir le dossier du plaignant (pour le compte du CEMD) au Comit� des griefs des Forces canadiennes.

La proc�dure du Comit�

1. Lorsque la greffi�re du Comit� re�oit le dossier du plaignant du DGAGFC, le Comit� fait parvenir un avis �crit au plaignant pour lui communiquer les renseignements dont fait �tat son dossier, conform�ment aux r�glements en mati�re d’�quit� proc�durale.

� Ce processus est remarquable. En d�pit du r�sultat, j’ai atteint mon objectif : obtenir une analyse de ma situation non biais�e et �cart�e de la cha�ne de commandement; et un verdict bas� sur une analyse des lois canadiennes, des moeurs et normes courantes. � — Source : Commentaires de r�pondants au sondage du CGFC

Rendement global du Comit�

Priorit� No 1 Rendement op�rationnel

Engagements

Dans le but d’atteindre ses objectifs d’am�lioration du rendement op�rationnel, le Comit� a entrepris plusieurs initiatives au cours de l’exercice 2006-2007. Parmi les engagements du Comit�, on compte les suivants :

1. Assurer l’efficience et l’efficacit� de la prestation des services � nos clients :
   • Atteindre l’�tat stable dans le fonctionnement du Comit� et viser � terminer l’examen des griefs et � �mettre les conclusions et recommandations dans un d�lai de six mois � compter de la date de r�ception des griefs ;
   • Assurer des analyses d’une �gale grande qualit�.
2. Adopter de saines pratiques de gestion interne conformes au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et � la strat�gie de mesure du rendement du Comit� :
   • Pratiquer une planification rigoureuse des besoins en ressources humaines et financi�res ;
   • Mettre en place un processus �conomique d’examen des griefs.

Principales r�alisations

Un syst�me de r�glement des griefs plus efficace et plus efficient — Le travail pr�paratoire

� la suite d’un examen approfondi du processus de r�glement des griefs au niveau de l’AF, le Comit� a particip� � des discussions tr�s productives avec le DGAGFC et le personnel sup�rieur du Quartier g�n�ral de la D�fense nationale (QGDN). L’examen et les discussions ont permis aux participants de cerner ensemble les probl�mes et de s’entendre sur des solutions possibles pour les r�soudre. Le Comit� et le DGAGFC ont donc uni leurs efforts pour concevoir et mettre en oeuvre un projet pilote pour mettre � l’essai les changements propos�s au processus. Ces changements visent � r�duire consid�rablement le temps n�cessaire pour analyser les griefs et pr�senter des recommandations au CEMD.

Am�liorations continues des d�lais d’examen des cas

Entre-temps, le Comit� a poursuivi la rationalisation de ses propres proc�dures internes. En 2006-2007, il a r�duit le nombre de dossiers de grief report�s des ann�es pr�c�dentes.

Figure 1

APER�U DE LA CHARGE DE TRAVAIL DU CGFC	2000-2001	2000-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Cas en cours de traitement au d�but de la p�riode	0	178	219	261	264	166	150
Cas re�us pendant la p�riode	197	147	179	160	75	103	69
Cas retourn�s au DGAGFC pour r�-�valuation	0	0	-6	-2	-4	0	0
Cas compl�t�s durant la p�riode	19	106	131	158	169	119	141
Cas en cours de traitement � la fin de la p�riode	178	219	261	264	166	150	78

 

Un examen en temps opportun

En 2005, le CGFC a am�lior� son rendement de 28 p. 100, avec une moyenne de 138 jours ouvrables consacr�s � l’examen des dossiers en cours (ceux re�us apr�s 2004). En comparaison, pour 66% des cas de 2006 qui ont �t� compl�t�s � date, 69 p. 100 de ceux-ci ont pris en moyenne 96 jours ouvrables.

Actuellement, le d�lai d’ex�cution moyen est de six mois (120 jours ouvrables), de la r�ception du cas par le Comit� � son envoi au CEMD pour d�cision finale. Cependant, le temps n�cessaire pour compl�ter l’examen de chaque cas peut varier. Plusieurs facteurs hors du contr�le du Comit� peuvent influer sur le temps consacr� � l’examen d’un cas, y compris le moment o� un grief est transmis au Comit�, la complexit� du cas, le d�lai d’obtention des informations n�cessaires et, dans certains cas, le nombre de membres du Comit� disponibles pour examiner les griefs.

Figure 2 – Le temps n�cessaire pour compl�ter l’examen des cas en fonction de l’ann�e de renvoi au Comit� montre le pourcentage de cas (en fonction de l’ann�e de r�ception) dont l’examen a n�cessit� plus d’un an, de six mois � un an, et moins de six mois.

Ann�e de renvoi au CGFC	Moins de 6 mois	6 mois � 1 an	Plus de 1 an
2000	7.3%	9.5%	83.2%
2001	9.5%	24.8%	65.7%
2002	6.9%	13.8%	79.3%
2003	6.2%	11.6%	82.2%
2004	6.1%	28.6%	65.3%
2005	12.5%	28.1%	59.4%
2006	69.0%	28.6%	2.4%
2007	100.0%	0.0%	0.0%

Donn�es au 31 mars 2007

Planification rigoureuse des besoins en ressources humaines et financi�res.

Conform�ment aux dispositions de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP), le Comit� a �labor� un Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s, afin d’assurer la disponibilit� des ressources financi�res et humaines dont il a besoin. Le Comit� continue � rendre ses pratiques en mati�re de ressources humaines conformes aux exigences de la Loi sur la modernisation de la fonction publique(LMFP), qui comprennent la formation des gestionnaires et de l’ensemble du personnel ainsi que le d�veloppement de politiques et de proc�dures internes.

Le�ons tir�es

L’ann�e 2006-2007 s’est av�r�e occup�e et productive pour le Comit�. Celui-ci a r�alis� de grands progr�s en termes de r�duction du nombre de dossiers de grief de son inventaire. Un peu plus de six ans apr�s sa cr�ation, le Comit� s’est av�r� une valeur ajout�e et il continuera � aller de l’avant afin que les FC continuent � consid�rer cette organisation comme jouant un r�le essentiel dans le syst�me de griefs des FC.

Par ailleurs, le Comit� demeure conscient qu'une planification minutieuse de ses ressources aide � assurer la qualit� de son travail, sans compromis. Cette planification comprend la continuit� et le renouvellement d’une main-d’oeuvre sp�cialis�e, tout en se conformant aux changements qui d�coulent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Le Comit� continuera �galement � am�liorer ses pratiques de gestion � l’aide du plan d�taill� du gouvernement relativement � la gestion saine, le Cadre de responsabilisation de gestion.

 

Priorit� No 2 Communications externes

Engagements

1. Les groupes concern�s reconnaissent la valeur des conclusions et recommandations du Comit� :

Principales r�alisations

Expos�s et visites

Le Comit� a toujours �t� conscient de l’importance de communiquer avec les principaux int�ress�s – les membres des FC – pour les familiariser avec son travail. Ces activit�s de sensibilisation permettent aux militaires de mieux comprendre le r�le du Comit� dans l’am�lioration de leur qualit� de vie. En plus de tirer parti de toutes les possibilit�s d’interaction et de communication avec les chefs militaires sup�rieurs par des canaux �tablis, les membres du Comit� et de la haute direction visitent les bases des FC (BFC) et leurs installations, participent � des conf�rences et prennent la parole devant divers groupes sur des questions cl�s.

Voici un aper�u des visites faites par des repr�sentants du Comit� et des conf�rences donn�es au cours de 2006-2007 :

Nouvelles initiatives en mati�re de communication

Le plus r�cent projet du Comit� en mati�re de communication est un nouveau bulletin d’information �lectronique — cyberBulletin — Lanc� au d�but de l’ann�e 2007, celui-ci est destin� � des abonn�s de divers secteurs cl�s. L’exp�rience a d�montr� que les membres des FC veulent en savoir plus sur la proc�dure de r�glement des griefs, les types de griefs que re�oit le Comit� et les r�sultats de son examen. Chaque num�ro pr�sente des cas r�cents et int�ressants qui ont �t� transmis au Comit� et pour lesquels le CEMD a rendu une d�cision. En plus de ces sommaires, le bulletin comprend des informations sur des statistiques importantes relatives aux griefs et sur les principales activit�s du Comit�.

On peut s’abonner au bulletin � partir du site Web du Comit� : www.cfgb-cgfc.gc.ca

Le�ons tir�es

Les visites des BFC partout au Canada sont particuli�rement utiles car elles permettent aux membres du Comit� de rencontrer directement les militaires des FC. Lors de ces visites, des s�ances de discussion ouvertes se sont av�r�es �tre une m�thode efficace pour �changer certains points de vue et exp�riences. Il y a g�n�ralement une bonne participation � ces r�unions qui sont l’occasion d’un dialogue anim� entre les membres du Comit� et l’auditoire.

Un autre aspect important des activit�s de sensibilisation du Comit� vise � maximiser l’efficacit� des moyens de communication, notamment en affichant r�guli�rement � son site Web des sommaires de cas et d’autres renseignements connexes, en envoyant des brochures par la poste � des publics cibl�s et en publiant des articles sur le Comit� dans des bulletins d’information militaires. En 2006, quatre bulletins d’information militaires ont publi� de tels articles : The Totem Times, Voxair, The Aurora et The Sword and Scale.