ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Section II — Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Affaires indiennes et du Nord Canada

R�sultat strat�gique : Le gouvernement

Activit�s de programme	2006–2007
	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Gouvernance et institutions gouvernementales	641,8	667,0	645,1	389,9	324,1	(65,8)
Relations de coop�ration	250,0	240,8	184,3	503,1	419,6	(83,5)
Gouvernance du Nord	11,3	13,2	8,1	59,3	31,4	(27,9)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique Le gouvernement mise sur l’�dification de gouvernements solides, la cr�ation d’institutions efficaces et l’exercice d’une saine gouvernance. Il touche aussi les relations de coop�ration avec les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord, le tout dans le but de voir, un jour, les collectivit�s g�rer leurs propres affaires. Apr�s tout, elles sont les mieux plac�es pour am�liorer leur qualit� de vie et pour r�pondre � leurs besoins et aspirations.

Les activit�s de programme qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique visent � amener la population � accorder sa confiance et son appui aux gouvernements des Inuit, des Premi�res nations et du Nord et � reconna�tre leur capacit� d’agir. Elles contribuent �galement � renforcer les capacit�s, � moderniser les relations financi�res et � r�gler les revendications et les griefs dans le but de clore une fois pour toutes le d�bat entourant la gestion des ressources, � l’appui d’une saine gouvernance.

Pour ce faire, AINC travaille avec les gouvernements des Premi�res nations et les collectivit�s inuites pour qu’ils puissent assumer une plus large part des responsabilit�s qui leur reviennent. Dans cette optique, le Minist�re s’emploie � leur remettre bon nombre des pouvoirs administratifs dont ils ont besoin pour fournir la plupart des programmes et des services et il poursuit la n�gociation des ententes sur l’autonomie gouvernementale. De telles ententes leur conf�rent de plus grands pouvoirs l�gislatifs et politiques et leur permettent d’�tablir de nouvelles relations financi�res et politiques. De plus, les relations intergouvernementales et celles d�coulant des trait�s donnent un fondement rationnel pour r�gler les revendications et les diff�rends de longue date et pour resserrer les liens entre les gouvernements et les collectivit�s au Canada.

Dans le Nord, le Minist�re s’est donn� comme objectif g�n�ral de transf�rer aux gouvernements du Nord la totalit� des responsabilit�s de type provincial, selon le rythme qui convient aux r�sidants de cette partie du pays. Ainsi, les r�sidants pourront, graduellement, assumer eux-m�mes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’�volution politique, �conomique et sociale de leur r�gion.

Des progr�s importants ont �t� r�alis�s en 2006–2007 dans le cadre de l’activit� de programme Gouvernance et institutions gouvernementales. En particulier, le Minist�re a entrepris les travaux d’�laboration et de transition qui m�neront � l’entr�e en fonction des quatre institutions cr��es en vertu de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations : la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, l’Administration financi�re des Premi�res nations, le Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et l’Institut de la statistique des Premi�res nations. De telles r�alisations sont le signe que le Minist�re appuie � la fois la cr�ation d’institutions � l’�coute des besoins des collectivit�s et l’atteinte des objectifs communautaires (r�sultats interm�diaires).

M�me s’il reste encore beaucoup � faire, les r�sultats susmentionn�s indiquent une �volution vers la cr�ation d’institutions viables au service des gouvernements inuits et des Premi�res nations (r�sultat final).

Dans le cadre de l’activit� de programme Relations de coop�ration, plusieurs ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale ont �t� n�goci�es, r�gl�es ou mises en œuvre en 2006–2007. Entre autres progr�s marquants, trois ententes d�finitives ont �t� paraph�es dans le cadre du processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique, ce qui a entra�n� la mise en branle du processus de ratification. De plus, des �tudes ont �t� men�es pour �valuer et am�liorer le processus de mise en œuvre des ententes. Par ailleurs, sur le plan des revendications particuli�res, les travaux se poursuivent dans l’espoir de r�duire le nombre de demandes en suspens et de mettre de l’avant le plan d’action du gouvernement f�d�ral, qui est cens� am�liorer et acc�l�rer le r�glement de ce type de revendications (r�sultat interm�diaire).

Malgr� une am�lioration notable dans les relations de coop�ration, il sera n�anmoins n�cessaire de trouver de nouvelles strat�gies et de nouvelles mesures pour n�gocier les ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale. Ces strat�gies et ces mesures devront tenir compte davantage des besoins des Inuit et des Premi�res nations et pouvoir s’adapter � l’environnement juridique et politique en constante �volution.

En ce qui concerne la Gouvernance du Nord, AINC a r�ussi � obtenir une participation, une collaboration et un engagement plus solides de la part de tous les organismes ayant un r�le important � jouer dans la gouvernance du Nord (r�sultat interm�diaire). M�me s’il reste quelques questions � r�gler avant de pouvoir transf�rer la totalit� des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest, le Minist�re a n�anmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe. Il a �t� particuli�rement habile pour obtenir l’engagement et la collaboration des parties int�ress�es par les questions circumpolaires et pour rallier les gouvernements internationaux autour de cette question (r�sultats interm�diaires). Ses travaux avec le Conseil de l’Arctique et sa collaboration avec la Russie et l’Agence canadienne de d�veloppement international ont largement contribu� � renforcer, � l’�chelle internationale, les relations intergouvernementales sur les questions circumpolaires (r�sultats finaux).

Voici un aper�u plus d�taill� des r�sultats obtenus sous le r�sultat strat�gique Le gouvernement.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales

Dans les collectivit�s inuites et des Premi�res nations, la viabilit� des gouvernements et la sant� des membres reposent en grande partie sur l’exercice d’une saine gouvernance et sur le travail d’institutions efficaces. Les collectivit�s inuites et des Premi�res nations cheminent � leur propre rythme vers l’autonomie gouvernementale. Par cons�quent, le Minist�re doit veiller � r�pondre � la diversit� des besoins des collectivit�s en adoptant des strat�gies qui favorisent des gouvernements solides, efficaces et viables.

Dans le cadre de cette activit� de programme, on a �tabli trois r�sultats pr�vus : habiliter les Inuit et les Premi�res nations � se gouverner efficacement; s’assurer que les ententes de transfert financier tiennent compte des capacit�s des Inuit et des Premi�res nations; mettre sur pied des institutions inuites et des Premi�res nations.

AINC s’est engag� � entretenir des relations financi�res novatrices, personnalis�es et justes avec les gouvernements et les collectivit�s inuits et des Premi�res nations. C’est pourquoi il continue de mettre en œuvre les recommandations et le plan d’action propos�s dans le rapport d’�valuation des modes optionnels de financement et des paiements de transfert souples. De plus, il a pris part � l’examen tripartite de certaines ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale au Yukon. Dans le contexte de cet examen, les parties ont �t� appel�es � �valuer les besoins financiers des gouvernements des Premi�res nations au Yukon en fonction de leurs d�penses de fonctionnement g�n�rales. Elles ont termin� d’examiner les d�penses signal�es sous le poste � gouvernance �.

Plus de 200 collectivit�s inuites et des Premi�res nations ont profit� du Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel d’AINC pour parfaire leurs aptitudes � se gouverner. Elles ont �labor� des codes, des politiques et des plans strat�giques et ont m�me particip� � des s�ances de formation.

De plus, 100 Premi�res nations ont suivi une formation, financ�e par le Minist�re, pour am�liorer leurs techniques de gestion financi�re. Elles ont ainsi pu �laborer et mettre en œuvre un plan de gestion corrective. D’autres Premi�res nations ont, pour leur part, adopt� un syst�me comptable et de contr�le interne, qui leur avait �t� recommand� par les v�rificateurs.

Le Minist�re a continu� de verser des fonds aux membres des collectivit�s inuites et des Premi�res nations, ce qui leur a permis en retour de contribuer � l’�laboration des consultations, des politiques, des processus d’AINC.

En 2006–2007, d’autres �tapes ont �t� franchies dans la cr�ation des commissions et des conseils pr�vus par la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations. Le Minist�re m�ne des travaux d’�laboration et de transition en pr�vision de l’entr�e en fonction de la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, de l’Administration financi�re des Premi�res nations, du Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et de l’Institut de la statistique des Premi�res nations au cours de 2007–2008.

Au 31 mars 2007, le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations avait commenc� � exercer ses activit�s. Ce centre offre des services dans quatre grands secteurs d’activit� : les services de consultation en mati�re de gouvernance; les services de perfectionnement professionnel; la recherche sur les terres, le droit et la gouvernance; la sensibilisation du public et les communications. Il a �tabli cinq bureaux r�gionaux au pays; ces bureaux servent de centres de liaison pour tous ses programmes et ses services.

En vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, sign� en 2005, le Minist�re a mis sur pied l’Office Torngat mixte des p�ches et l’Office Torngat de cogestion de la faune et de la flore, qui ont tenu leur premi�re r�union en 2006–2007. Ces conseils assurent la cogestion des ressources dans les r�gions vis�es par l’Accord. La Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations, le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations et les deux offices �tablis en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador sont autant d’exemples du travail accompli dans la cr�ation d’institutions inuites et des Premi�res nations.

L’exp�rience nous a appris qu’il est difficile de cr�er des institutions par voie l�gislative et non l�gislative, ce qui explique le temps requis pour les rendre fonctionnelles.

Activit� de programme : Relations de coop�ration

Les n�gociations et les ententes contribuent � cr�er les conditions propices � la croissance socio�conomique et culturelle des collectivit�s. Les n�gociations permettent l’acquittement des obligations constitutionnelles et des obligations l�gales contenues dans les trait�s historiques; elles favorisent le respect mutuel et la r�conciliation, encouragent la formation de partenariats et la cr�ation de plans d’action collective et limitent les conflits.

En 2006, le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le comit� directeur de l’�ducation des Premi�res nations ont travaill� en �troite collaboration en vue de la signature de l’Entente-cadre tripartite sur la comp�tence des Premi�res nations en mati�re d’�ducation. Cette entente d�finit les responsabilit�s de chacun des intervenants en �ducation et vise � faire reconna�tre la comp�tence des Premi�res nations dans ce domaine. Ce document historique a ouvert la voie � l’�laboration d’autres ententes tripartites du genre entre le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et divers groupes des Premi�res nations.

Le gouvernement du Canada reste d�termin� � assurer la productivit� des processus de n�gociation. Au cours des 30 derni�res ann�es, les processus en vigueur ont men� � la conclusion d’une multitude d’ententes et de r�glements et � une vari�t� de politiques et de strat�gies novatrices. En 2006–2007, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ainsi que les groupes inuits et des Premi�res nations ont continu� d’�tablir les fondements d’une bonne relation de collaboration. Voici les r�sultats pr�vus dans le cadre de cette activit� de programme : d�finir avec plus de certitude et de pr�cision les droits sur les terres et les ressources; cr�er des gouvernements inuits et des Premi�res nations responsables devant leurs citoyens; s’acquitter des obligations l�gales en suspens; cerner, pr�ciser et r�soudre les grandes questions strat�giques; n�gocier et mettre en œuvre des ententes sur le r�glement des revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale.

En 2006–2007, le Minist�re a donn� suite � 34 revendications particuli�res pr�sent�es par les Premi�res nations : 9 ont �t� r�gl�es au moyen d’une entente n�goci�e, 17 ne comportaient pas d’obligations l�gales et 8 se sont conclues par la fermeture du dossier. L’indemnisation financi�re pr�vue dans les 9 ententes de r�glement n�goci�es s’�levait � 15,8 millions de dollars, somme que le gouvernement du Canada versera aux Premi�res nations de diverses r�gions du pays. De plus, la n�gociation de 12 autres revendications particuli�res a �t� engag�e, ce qui porte � 123 le nombre total de revendications particuli�res en n�gociation au 31 mars 2007.

Pour s’acquitter de son engagement � cerner, pr�ciser et r�soudre les grandes questions strat�giques, le Minist�re a entrepris, de concert, un certain nombre d’�tudes, qui ont entra�n� une restructuration du processus interne d’examen des revendications particuli�res. Bien qu’il ait �t� difficile de se concentrer simultan�ment sur les processus d’examen et sur les n�gociations en cours, ces �tudes et cette restructuration ont inspir� une importante initiative annonc�e par le premier ministre en juin 2007, Revendications particuli�res : La justice, enfin. Cette mesure s’attaquera aux nombreuses revendications d�coulant des trait�s qui sont toujours en suspens (au nombre de 790) et qui continuent de diviser et de d�chirer le pays.

Durant l’exercice 2006–2007, le Minist�re a continu� de faire des progr�s � diverses tables de n�gociation. Entre autres r�alisations dignes de mention, notons la conclusion de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et le d�p�t du projet de loi lui donnant force ex�cutoire (projet de loi C-51); la signature d’une entente cadre avec la Nouvelle-�cosse et les M’ikmaq de la province; l’aboutissement des n�gociations d’une entente provisoire sur les terres soustraites � l’ali�nation dans le territoire de l’Akaitcho; le d�but des n�gociations d’une entente sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale avec les Ashuanipi du Qu�bec.

En tout, 115 Premi�res nations, groupes ou conseils tribaux participent au processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique. De ce nombre, 58 ont entrepris des d�marches � titre individuel et se r�partissent en 48 tables de n�gociation (certaines Premi�res nations ou certains groupes n�gocient � la m�me table). Les Premi�res nations engag�es dans le processus de n�gociation des trait�s repr�sentent environ les deux tiers de la population autochtone de la province : 39 tables de n�gociation se trouvent � la quatri�me �tape du processus, c’est-�-dire la n�gociation d’une entente de principe; 8 en sont � la cinqui�me �tape, celle de l’entente d�finitive. Les Premi�res nations Maa-nulth, la bande de Lheidli T’enneh, la bande indienne des Sliammon, la Premi�re nation de Tsawwassen, la Premi�re nation Yekooche, la Premi�re nation Yale et la nation In-SHUCK-ch ont sign� des ententes de principe, qui exposent les grandes lignes de l’entente d�finitive. De nombreuses autres Premi�res nations ont connu, en 2006–2007, des n�gociations fructueuses dans le cadre de processus de n�gociation des trait�s de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement du Canada est r�solu � mener des n�gociations efficaces qui permettront de cr�er des gouvernements inuits et des Premi�res nations responsables devant leurs citoyens. Aucune entente sur l’autonomie gouvernementale n’a �t� sign�e en 2006–2007, mais plusieurs tables de n�gociation ont fait d’�normes progr�s. Par exemple, une entente de principe sur la gouvernance a �t� sign�e avec l’Union of Ontario Indians, qui repr�sente les int�r�ts de 42 Premi�res nations. De plus, dix tables de n�gociation travaillent � conclure une entente de principe et sept en sont � l’�tape de l’entente d�finitive. Enfin, le gouvernement f�d�ral continue � travailler avec les 18 groupes inuits et des Premi�res nations qui exercent d�j� leur autonomie gouvernementale au Qu�bec, � Terre-Neuve–et–Labrador, en Colombie-Britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

En collaboration avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones, le Minist�re a assur� la mise en œuvre de plus de 20 ententes sur les revendications territoriales ou sur l’autonomie gouvernementale. Par exemple, il a cr�� le comit� de mise en œuvre de l’Accord sur les revendications des Inuit du Labrador, a men� la Deuxi�me �valuation quinquennale ind�pendante de la mise en œuvre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et a entrepris l’�valuation de la mise en œuvre des accords d�finitifs sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale des Premi�res nations au Yukon. De plus, on a termin� l’examen des d�penses brutes engag�es sous le poste � gouvernance � par les gouvernements des Premi�res nations au Yukon; les conclusions de l’examen ont �t� pr�sent�es � la haute direction du Minist�re.

Un des faits saillants qui ressort de l’exercice 2006–2007 est l’entente historique conclue avec les Cris d’Eeyou Istchee. Cette entente extrajudiciaire a pour but de r�gler les diff�rends, vieux de 30 ans, li�s � la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qu�b�cois et � poser les bases d’une nouvelle relation, qui �tablira les responsabilit�s des parties pour les 20 prochaines ann�es. Sous r�serve de la ratification par les Cris de la Baie James, l’entente pr�pare le terrain pour les n�gociations tripartites sur l’autonomie gouvernementale, qui se d�rouleront entre les Cris et le gouvernement du Qu�bec.

Il y a tout de m�me des le�ons � tirer de l’exercice 2006–2007. L’�volution du droit constitutionnel, la conjoncture publique et �conomique changeante et l’exp�rience acquise dans le cadre des processus en place indiquent la n�cessit� d’actualiser les politiques et les processus visant les droits ancestraux et les droits issus des trait�s. AINC a accept� les recommandations pr�sent�es dans le rapport de 2006 de la v�rificatrice g�n�rale, qui portait sur la participation du gouvernement f�d�ral au processus des trait�s de la Colombie-Britannique. Pour y donner suite, il a �labor� un plan d’action s’articulant autour des quatre aspects suivants : les politiques, les consultations et les accommodements, la gestion du processus et les structures de rapports.

AINC reconna�t �galement qu’il doit travailler plus efficacement avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux, territoriaux et autochtones � la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et sur l’autonomie gouvernementale afin de surmonter les diff�rends et les obstacles sans avoir � recourir aux tribunaux.

Activit� de programme : Gouvernance du Nord

Cette activit� de programme permet d’�tablir et de maintenir de saines pratiques de gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de collaboration avec les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Le mandat associ� � la gouvernance du Nord repose sur un important objectif � long terme : faire du Nord une r�gion autosuffisante et prosp�re o� les r�sidants administrent leurs propres affaires, jouissent d’une qualit� de vie comparable � celle des autres Canadiens et apportent une contribution utile � une f�d�ration dynamique et s�curitaire. Cette activit� de programme aide � renforcer les gouvernements du Nord en leur confiant des responsabilit�s de type provincial. Elle favorise �galement l’adoption de bonnes strat�gies de collaboration intergouvernementale et la gestion des grandes questions strat�giques. Enfin, elle permet de renforcer la coop�ration intergouvernementale sur les plans international et circumpolaire.

Les r�sultats pr�vus dans le cadre de cette activit� de programme n’ont pas tous �t� atteints. Par exemple, il reste des �tapes � franchir pour en arriver � une entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest. Il y a plus de un an, on a interrompu les n�gociations officielles entourant le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil� que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc� les discussions en novembre 2006 afin de r�soudre les questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse en 2005. La Nunavut Tunngavik Incorporated demeure un partenaire actif important, et ce, en d�pit du fait qu’elle a entrepris r�cemment un recours contre le Canada. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilit�s dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place � la table des n�gociations. Malgr� l’avancement consid�rable des travaux, il reste encore un certain nombre de questions � r�gler.

Durant 2006–2007, on a continu� � d�finir le mandat dont sera investi le repr�sentant minist�riel dans les n�gociations relatives � la cession des responsabilit�s de type provincial au Nunavut. D’autres r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer � titre de repr�sentant minist�riel principal; la tenue de consultations intensives de d�cembre 2006 � f�vrier 2007 aupr�s du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la pr�sentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007.

Les interventions du Minist�re dans la r�gion circumpolaire contribuent � l’avancement des questions arctiques, puisqu’elles appliquent le volet international du programme d’action pour le Nord canadien, tant dans le contexte multilat�ral que bilat�ral. Sur la sc�ne internationale, AINC a accord� une attention toute particuli�re � certains dossiers d�terminants, comme l’environnement, la sant�, le d�veloppement socio�conomique et l’�dification des capacit�s.

Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, AINC a continu� de coordonner la participation du Canada aux travaux du Conseil de l’Arctique, qui constitue le principal forum canadien o� sont abord�s les probl�mes et les d�fis communs auxquels font face les gouvernements et les populations arctiques. Le soutien fourni par AINC aux hauts repr�sentants du Conseil de l’Arctique durant le mandat de pr�sidence de la Russie a permis d’aller de l’avant avec les grands objectifs du Canada, notamment : int�grer aux travaux du Conseil de l’Arctique les recommandations du Rapport sur le d�veloppement humain dans l’Arctique et les conclusions de l’�valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; participer aux activit�s entreprises dans le prolongement du Rapport sur le d�veloppement humain dans l’Arctique et de l’�valuation de l’impact du changement climatique dans l’Arctique; mettre en œuvre le Plan strat�gique pour la protection des milieux marins de l’Arctique. Gr�ce � AINC, le Canada a pu maintenir son r�le de chef de file en int�grant aux travaux du Conseil la dimension humaine des questions arctiques.

Le Minist�re a aussi assur� la participation des populations nordiques et autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique et de ses groupes subsidiaires et les a aid�es � jouer un r�le dans les relations de coop�ration �tablies avec la Russie. Ces efforts ont contribu� � l’exercice d’une saine gouvernance du Nord, qui repose sur la participation active des r�sidants du Nord dans la gestion des questions circumpolaires.

L’engagement que le Minist�re a d�montr� envers les affaires circumpolaires l’a amen� � entretenir des relations de coop�ration bilat�rales avec la Russie. Plus pr�cis�ment, AINC et les repr�sentants du District f�d�ral de Sib�rie, l’une des r�gions nordiques les plus vastes et les plus diversifi�es de la Russie, se sont rencontr�s pour �changer sur les pratiques exemplaires en mati�re de d�veloppement �conomique et de gouvernance dans le Nord. Le Minist�re s’est aussi engag� dans le Programme de partenariat Canada–Russie pour le d�veloppement du Nord, un nouveau projet entrepris par l’Agence canadienne de d�veloppement international afin de fournir une aide technique � la Russie. Gr�ce � sa participation � ces discussions et au Programme de partenariat Canada–Russie, AINC a pu cheminer vers l’atteinte d’un autre de ses objectifs : celui d’influencer les politiques nordiques adopt�es par la F�d�ration de Russie, un important partenaire du Canada dans les secteurs de l’�nergie, de l’environnement et des questions autochtones. Durant cette p�riode, le Minist�re a �galement fait valoir de maintes fa�ons l’exp�rience canadienne en mati�re de d�veloppement du Nord : il a notamment parrain� une conf�rence sur le f�d�ralisme et le droit dans le Nord; il a assur� la pr�sence d’un groupe d’experts sur le bien-�tre des populations circumpolaires � la Conf�rence sur la recherche en mati�re de politiques autochtones; il a �labor� une strat�gie visant � promouvoir la responsabilit� sociale des entreprises russes par la formation de partenariats publics-priv�s.

Le Minist�re a aussi aid� � tisser des relations d’affaires entre les r�gions nordiques canadiennes et russes, notamment en appuyant la chambre de commerce circumpolaire, en participant � la Strat�gie de d�veloppement commercial dans le Nord, en contribuant � un r�pertoire du commerce circumpolaire et en parrainant la participation d’entreprises russes � l’Exposition internationale de la construction.

Pour resserrer le partenariat canado-russe, AINC a jou� un r�le actif aupr�s du Groupe de travail sur l’Arctique et le Nord, sous l’�gide de la Commission �conomique intergouvernementale Canada–Russie.

R�sultat strat�gique : Les gens

Activit�s de programme	2006–2007
	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Gestion des affaires des particuliers	15,8	17,1	17,1	80,3	99,3	19,0
�ducation	1 656,5	1 686,4	1 679,8	879,7	877,7	(2,0)
D�veloppement social	1 354,7	1 432,2	1 425,7	626,1	609,6	(16,5)
Communaut�s nordiques saines	106,4	96,5	96,4	53,2	50,1	(3,1)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Par son r�sultat strat�gique Les gens, le Minist�re s’emploie � rehausser le bien-�tre individuel et familial des Inuit, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord pour leur assurer une meilleure qualit� de vie.

Les activit�s qui s’int�grent � ce r�sultat strat�gique se concentrent tout particuli�rement sur les Autochtones vivant dans les r�serves; elles appuient l’engagement du Minist�re � offrir des services qui s’apparentent raisonnablement, tant en qualit� qu’en quantit�, � ceux dont jouissent les autres Canadiens qui vivent hors r�serve dans des circonstances semblables. Ces activit�s permettent au Minist�re de s’acquitter des responsabilit�s l�gales, constitutionnelles et r�glementaires pr�vues dans la Loi sur les Indiens. Parall�lement, elles donnent aux Inuit et aux Premi�res nations la chance d’exercer plus de pouvoirs et, plus tard, la pleine comp�tence sur les politiques, les programmes et les services qui ont une incidence directe sur leur bien-�tre et le bien-�tre de leurs familles.

Dans le Nord, AINC est responsable du programme Aliments-poste. Ce programme vise � offrir aux collectivit�s �loign�es du Nord canadien les moyens physiques et financiers d’acc�der, en tout temps et en quantit� suffisante, � des aliments sains et nutritifs. De plus, le Minist�re subventionne les services m�dicaux de mani�re � assurer la sant� et le bien-�tre des r�sidants du Nord. Il soutient �galement la recherche scientifique et les strat�gies d’adaptation au changement climatique dans l’Arctique, principalement en jouant un r�le actif dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale.

Gr�ce aux activit�s de programme rattach�es � ce r�sultat strat�gique, le Minist�re peut agir sur plusieurs fronts. Il dirige notamment l’�laboration, la prestation et l’�valuation des programmes et des services. Il s’assure que les cadres strat�giques et les cadres de gestion en place sont ad�quats et mis en œuvre de fa�on � donner aux collectivit�s la capacit� et la volont� d’assumer la responsabilit� des programmes et des services. Il �tablit des partenariats avec les Inuit et les Premi�res nations afin de les aider � renforcer leurs capacit�s et � prendre en main leurs propres affaires. De tels partenariats lui permettent de v�rifier que le transfert a �t� r�alis� avec succ�s et que les collectivit�s sont aptes � accomplir les responsabilit�s qui leur sont d�l�gu�es.

Mesure des r�sultats

En 2006–2007, AINC a apport� des am�liorations d’ordre administratif et proc�dural au Registre des Indiens et aux listes de bande. Gr�ce � ces am�liorations, il sera plus facile pour les Premi�res nations de g�rer les affaires des particuliers, notamment celles li�es � l’appartenance � une bande et � la citoyennet� (r�sultat imm�diat). Le Minist�re a aussi continu� d’administrer, au nom du gouvernement f�d�ral, des programmes et des politiques en mati�re d’�ducation. Il a appuy� la mise en œuvre de programmes d’�ducation primaire, secondaire et sp�cialis�e adapt�s � la culture des Premi�res nations. Il a �galement donn� aux Inuit et aux membres des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires et d’acqu�rir une exp�rience de travail encadr�e (r�sultat imm�diat). Autre point saillant, le Minist�re a mis en œuvre son Plan d’action en mati�re d’�ducation, qui pr�cise les r�les et les responsabilit�s de tous les intervenants en �ducation. De plus, la Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a �t� adopt�e. Cette loi conf�re aux Premi�res nations un plus grand pouvoir sur les programmes d’enseignement primaire et secondaire (de la maternelle � la 12^e ann�e) offerts dans les r�serves.

Des progr�s ont aussi �t� r�alis�s dans la poursuite des r�sultats � moyen terme. Par exemple, AINC a pu obtenir des fonds pour appuyer et mettre en œuvre une approche pr�ventive applicable aux services de protection de l’enfance et de pr�vention de la violence familiale. Cette nouvelle orientation donn�e aux programmes sociaux (r�sultat interm�diaire) contribue � cr�er un milieu de vie s�r et s�curitaire pour les collectivit�s, les familles et les particuliers en �liminant ou en r�duisant les cas de violence familiale, d’agression et de n�gligence envers les enfants et les adultes.

En plus d’avoir am�lior� son service et d’avoir r�duit ses d�penses de fonctionnement, le programme Aliments-poste a, selon les conclusions de l’examen, amen� les collectivit�s isol�es du Nord � consommer davantage d’aliments nutritifs p�rissables (r�sultat imm�diat) et leur a permis d’avoir un meilleur acc�s � ces aliments. Un tel succ�s contribue � am�liorer � la fois la s�curit� alimentaire, l’alimentation et la sant� des r�sidants du Nord (r�sultat interm�diaire).

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Gestion des affaires des particuliers

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, conform�ment aux pouvoirs que lui conf�re la Loi sur les Indiens, a des responsabilit�s particuli�res en ce qui a trait notamment � la mise � jour du Registre des Indiens, � l’inscription, � la d�livrance des certificats de statut d’Indien, � l’appartenance, � la gestion des fonds en fiducie, � l’administration des successions ainsi qu’au paiement des allocations et des annuit�s d�coulant des trait�s.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

• parmi les listes de bandes g�r�es par le Minist�re, 350 �taient compl�tes et exactes;
• 107 102 certificats du statut d’Indien ont �t� d�livr�s, apr�s avoir franchi toutes les �tapes administratives n�cessaires pour permettre aux Indiens inscrits de se pr�valoir de leurs droits;
• 240 Premi�res nations ont g�r� leur liste de membres en vertu de l’article 10 de la Loi sur les Indiens, ce qui montre que le transfert de cette responsabilit� aux Premi�res nations est une option viable;
• 486 administrateurs du Registre des Indiens se sont acquitt�s des responsabilit�s courantes du programme, ce qui confirme la capacit� des Premi�res nations d’exercer les pouvoirs aff�rents au Registre des Indiens;
• 3 624 dossiers de succession ont �t� ouverts et 1 792 ont �t� ferm�s entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007;
• 1 072 successions ont �t� administr�es par AINC;
• 2 045 successions ont �t� administr�es par les Premi�res nations;
• 360 activit�s ont �t� men�es afin de respecter les obligations d�coulant des trait�s;
• 500 000 personnes ont re�u des annuit�s, conform�ment aux obligations en mati�re d’allocations annuelles.

Les administrateurs du Registre des Indiens se sont r�unis avec des repr�sentants des Premi�res nations au Canada dans le cadre d’un forum national, tenu du 15 au 17 novembre 2006. Ce forum avait pour but d’amener les participants � �changer sur les pratiques exemplaires, � partager leur exp�rience en gestion et � �tablir un r�seau d’entraide national qui leur permettra d’am�liorer leur capacit� � administrer le Programme du Registre des Indiens. En contribuant � ce forum, AINC se rapproche de son objectif qui vise � d�l�guer les fonctions du Bureau d’enregistrement des Indiens de mani�re � parfaire les capacit�s des Premi�res nations et � pr�parer le terrain pour d’autres exercices du genre.

Le 9 f�vrier 2007, une autre rencontre a permis cette fois � divers groupes des Premi�res nations de discuter des difficult�s rencontr�es dans l’�laboration et la mise � jour des codes d’appartenance et d’�changer sur les moyens efficaces de les surmonter. Les participants ont notamment examin� les mesures qui pourraient �tre prises par AINC pour d�l�guer les droits d’appartenance aux 260 Premi�res nations dont la liste est toujours assujettie � l’article 10 de la Loi sur les Indiens. En bref, ce forum a permis de faire la lumi�re sur bon nombre des obstacles � surmonter dans ce dossier et de proposer des solutions.

La mise en œuvre de nouvelles politiques d’administration des successions a d�clench� la tenue de quatre v�rifications dans les bureaux r�gionaux et des Premi�res nations. Ces v�rifications avaient pour but de renforcer la collaboration entre l’administration centrale et les bureaux r�gionaux, de faire valoir l’importance de se conformer aux nouvelles politiques et d’offrir des services d’encadrement et de formation. L’exercice visait aussi � confirmer la pertinence des politiques dans le contexte des activit�s r�gionales et communautaires. Les r�sultats de ces v�rifications ont permis au Minist�re d’apporter des am�liorations � son programme d’administration des successions, ce qui devrait, en d�finitive, se traduire par des services r�gionaux offerts avec comp�tence et diplomatie dans des d�lais appropri�s.

On a termin� la mise au point du Syst�me de rapports sur les successions. Ce syst�me a �t� d�ploy� par �tape � l’�chelle nationale pour assurer une transition sans �-coups et pour donner aux futurs formateurs r�gionaux le temps de suivre la formation requise. Cet outil informatis� dynamique permettra au personnel r�gional d’administrer efficacement leurs dossiers de succession et au Minist�re de surveiller la conformit� aux politiques �tablies.

En ce qui a trait aux obligations impos�es par la loi, les Premi�res nations ont pr�sent� 35 demandes de d�penses, d’une valeur totale de 60 millions de dollars. Le ministre a approuv� toutes les demandes, conform�ment � l’alin�a 64(1)k) de la Loi sur les Indiens. Ces fonds ont servi � financer des programmes communautaires ou d’autres programmes du Minist�re d�j� en place, notamment dans le domaine de l’�ducation.

Activit� de programme : �ducation

AINC est responsable de d�finir les politiques g�n�rales d’enseignement primaire et secondaire, de d�terminer le niveau de financement � verser et de fixer les exigences relatives � la prestation des services aux Indiens inscrits vivant dans les r�serves. Les Premi�res nations, quant � elles, assurent les services d’enseignement dans les r�serves, ach�tent ces services aupr�s des conseils scolaires provinciaux de leur r�gion ou optent pour une combinaison de ces deux modes de prestation. Le Minist�re encourage les Inuit et les Premi�res nations � poursuivre des �tudes postsecondaires en appuyant financi�rement les collectivit�s des Premi�res nations, les organisations inuites et les �tablissements d’enseignement.

Le bureau r�gional du Manitoba, en collaboration avec l’Assembl�e des chefs du Manitoba et le Manitoba First Nations Resource Centre, a chang� sa fa�on de financer les services d’�ducation sp�cialis�e � co�ts �lev�s pour adopter une approche centr�e sur les interventions plut�t que sur l’�valuation. Ce nouveau mod�le de financement facilite la planification et accro�t la responsabilisation ax�e sur les r�sultats. De plus, le bureau r�gional du Manitoba, l’administration centrale, les partenaires des Premi�res nations et le gouvernement provincial ont jet� les bases d’une possible collaboration � un projet, pr�vu pour 2007–2008, qui permettrait de rehausser le niveau de scolarisation des Premi�res nations.

Voici les principales r�alisations accomplies dans le cadre de cette activit� de programme :

• Le Minist�re a investi 1,2 milliard de dollars pour aider les Premi�res nations � offrir � quelque 115 000 �l�ves des programmes d’�ducation primaire ou secondaire de grande qualit� et adapt�s � la culture.
• En d�cembre 2006, le Parlement a adopt� la Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique, ce qui permettra aux Premi�res nations int�ress�es d'assumer l’enti�re responsabilit� de l’enseignement dans les r�serves de la province (de la maternelle � la 12^e ann�e).
• Les fonds g�n�raux accord�s par le Minist�re pour soutenir l’enseignement primaire et secondaire ont servi en partie � aider les �l�ves des Premi�res nations ayant des besoins particuliers en mati�re d’�ducation. Le Minist�re a men� une �valuation de cette importante initiative afin de remplir son engagement � apporter constamment des am�liorations � ses programmes.
• Le Minist�re a investi plus de 300 millions de dollars pour donner � environ 24 000 Inuit et membres des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires. Il a �galement examin� en d�tail le rapport sur l’�ducation postsecondaire des Autochtones au Canada, qui a �t� pr�sent� en 2007 par le Comit� permanent des affaires autochtones et du d�veloppement du Grand Nord. Il a �tudi� avec soin les recommandations propos�es dans le but d’int�grer les plus importantes lors du renouvellement du programme.
• Dans le cadre du Programme d’emploi pour les jeunes Inuits et des Premi�res nations, environ 122 000 jeunes autochtones ont pu acqu�rir une exp�rience de travail encadr�e, ce qui leur a permis de parfaire leurs aptitudes � l’emploi et d’explorer diverses carri�res. Le Programme met �galement en �vidence le r�le majeur de l’�ducation dans la hausse du taux d’emploi.
• En plus d’aider � pr�server et � revitaliser les cultures et les langues des Inuit et des Premi�res nations au sein du syst�me d’�ducation, AINC a aussi appuy� financi�rement pr�s de 110 centres d’�ducation par l’entremise de son Programme des centres culturels et �ducatifs.
• AINC poursuit la mise en œuvre de son Plan d’action en mati�re d’�ducation. En particulier, il a travaill� avec ses partenaires des Premi�res nations � mieux d�finir les r�les et les responsabilit�s des diff�rents intervenants ainsi qu’� fixer les objectifs strat�giques et les r�sultats vis�s en vue d’en arriver � une responsabilit� partag�e. Une version d�finitive du cadre strat�gique et une version pr�liminaire du cadre de gestion sont en voie d’�laboration.
• Le cadre de gestion pour l’�ducation pr�voit une strat�gie de mesure du rendement. On a d�j� amorc� l’�laboration de certains �l�ments qui seront int�gr�s au processus de gestion des donn�es. Voici en d�tail quelques-uns des progr�s accomplis :
  • On a �tabli des indicateurs de rendement, on a d�fini les exigences de d�claration et on a mis en place un syst�me de saisie des donn�es et de production de rapports sur le rendement, le tout dans le but de respecter les principes de transparence et de responsabilisation.
  • Les bureaux r�gionaux et l’administration centrale ont harmonis� leurs m�thodes de collecte des donn�es sur les effectifs (liste nominative); un tel exercice a permis d’am�liorer sensiblement la collecte des donn�es gr�ce � l’utilisation de d�finitions normalis�es et � la simplification des exigences de d�claration.
  • On a continu� de mettre en œuvre le portail d’information sur l’�ducation � la grandeur du pays. Gr�ce � ce syst�me, AINC a acc�s par voie �lectronique � une foule d’information au sujet des programmes d’enseignement minist�riels et peut ainsi prendre des d�cisions �clair�es en pr�vision du renouvellement des programmes.

Activit� de programme : D�veloppement social

La pr�sente activit� s’int�resse � la s�curit� et au bien-�tre des membres et des familles des Premi�res nations; elle vise la prestation de services sociaux dans les r�serves, notamment l’aide au revenu pour satisfaire aux besoins essentiels (comme l’alimentation, les v�tements et le logement), les services � l’enfance et � la famille, l’aide non m�dicale aux personnes ayant une d�ficience fonctionnelle ou une incapacit� chronique et les services de pr�vention de la violence familiale. Les services sociaux offerts aux Premi�res nations doivent se conformer, dans une mesure raisonnable, aux normes et aux exigences des programmes provinciaux et territoriaux.

En 2006–2007, le gouvernement f�d�ral a commenc� � aborder autrement le d�veloppement social dans les r�serves, se distanciant graduellement des mesures passives et correctives. Un nouveau cadre strat�gique du d�veloppement social a �t� �labor� en collaboration avec les partenaires des Premi�res nations, des repr�sentants f�d�raux et territoriaux et d’autres minist�res du gouvernement. Ce cadre pr�voit la mise en place de programmes plus dynamiques pour favoriser le bien-�tre social des enfants, des jeunes, des adultes et des a�n�s.

Les programmes sociaux qui s’int�grent � cette activit� de programme favorisent les mesures pr�ventives et dynamiques susceptibles de donner aux particuliers et aux familles les moyens de devenir autonomes et de vivre au sein d’une collectivit� prosp�re. Parall�lement, ils assurent la prestation � long terme de services d’aide sociale adapt�s aux besoins. En outre, ils visent � renforcer la responsabilisation ax�e sur les r�sultats et � �tablir des liens horizontaux entre les minist�res du gouvernement f�d�ral, les organismes centraux, les provinces, les territoires, les organismes de prestation des services et d’autres partenaires des Premi�res nations. Les bureaux r�gionaux ont entrepris des discussions avec les organisations r�gionales et les administrateurs des programmes sociaux des Premi�res nations concernant la nouvelle approche dynamique � adopter pour tous les programmes sociaux.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

En d�cembre 2006, un projet de loi a �t� d�pos� dans le but d’abolir l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cet article emp�che certains groupes de se pr�valoir de la Loi canadienne sur les droits de la personne pour contester un acte commis ou une d�cision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.

Dans le cadre du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations, AINC examine actuellement la possibilit� d’appliquer le Mod�le d’intervention de l’Alberta dans les r�serves. Ce mod�le, qui est ax� sur la pr�vention, permet d’�viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial et aide les parents ou les tuteurs � mieux prendre soin de leurs enfants ou � se tourner vers d’autres services plus efficaces.

En octobre 2006, le Minist�re, l’Assembl�e des Premi�res nations du Qu�bec et du Labrador et le gouvernement du Qu�bec ont particip� au Forum des Premi�res nations, qui s’est d�roul� dans la collectivit� de Mashteuiatsh. Ce forum a donn� lieu � d’importants �changes sur les questions socio�conomiques. Il r�unissait � la m�me table les Premi�res nations, les Inuit, la soci�t� civile, le gouvernement du Qu�bec et le gouvernement du Canada.

Le Programme pour la pr�vention de la violence familiale a re�u six millions de dollars en 2006–2007. Ces fonds ont permis d’entreprendre un certain nombre de projets d’une dur�e limit�e. � titre d’exemple, ils ont financ� la distribution de trousses de pr�vention, ils ont servi � l’organisation de rencontres sur la pr�vention de la violence familiale � l’intention des jeunes et ils ont permis la prise en charge de d�penses ponctuelles (p. ex., l’achat d’une nouvelle literie) dans le but d’am�liorer la qualit� des services offerts en centres d’h�bergement. Les nouvelles autorisations de programme, approuv�es jusqu’au 31 mars 2012, permettront notamment de financer la construction d’au plus cinq nouveaux centres d’h�bergement et d’assurer le bon fonctionnement de ces centres et des 35 autres d�j� en place.

En collaboration avec le Cercle autochtone national contre la violence familiale, l’Assembl�e des Premi�res Nations, l’Association des femmes autochtones du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les directeurs des centres d’h�bergement, AINC a mis au point une nouvelle m�thode d’attribution qui pourrait �tre appliqu�e aux centres d’h�bergement. Dans le cadre de ces travaux, AINC s’est associ� � divers partenaires f�d�raux, notamment l’Agence de la sant� publique du Canada, Justice Canada, Condition f�minine Canada, S�curit� publique Canada, Statistique Canada et Patrimoine canadien. En plus d’�changer des renseignements et de resserrer leurs liens, ces minist�res ont form� un groupe de travail dans le but d’aborder, selon une perspective gouvernementale, les probl�mes de violence familiale faite aux femmes.

En mars 2007, AINC a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec sa r�forme des programmes sociaux et de mettre en œuvre des mesures pr�ventives dans le cadre du Programme pour la pr�vention de la violence familiale et du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations. Lors du processus de renouvellement des autorisations, on a demand� � AINC de proc�der � un examen de son Programme des services � l’enfance et � la famille. Cette �valuation, termin�e en mars 2007, s’est particuli�rement attard�e sur l’am�lioration du programme lui-m�me et du bien-�tre des enfants et des familles des Premi�res nations. Par cons�quent, le Programme est maintenant assorti de nouvelles mesures pr�ventives destin�es � diminuer le nombre d’enfants pris en charge (p. ex., r�duire la surrepr�sentation des enfants autochtones pris en charge), � offrir aux enfants un foyer familial s�curitaire et � diriger les parents et les tuteurs vers d’autres services susceptibles de donner de meilleurs r�sultats pour le bien des enfants. AINC a aussi �labor� des mesures de rendement et travaillera avec les provinces, les territoires et les partenaires des Premi�res nations � �valuer les progr�s accomplis.

AINC a �labor�, en collaboration avec des repr�sentants des Premi�res nations, des provinces, des territoires et d’autres minist�res f�d�raux, le Cadre strat�gique pour les programmes de d�veloppement social, qui propose, pour chaque programme, un plan d’action sp�cifique. Les plans d’action seront mis en œuvre de fa�on progressive.

Activit� de programme : Communaut�s nordiques saines

Cette activit� de programme a pour objectif d’am�liorer la sant� et le bien-�tre de la population nordique, notamment par l’octroi de subventions pour les services m�dicaux et hospitaliers offerts aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui r�sident dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut; par le transport � tarif r�duit d’aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels � destination des collectivit�s �loign�es du Nord (dans les provinces et les territoires); par la recherche sur les sources de contamination et leurs effets sur la cha�ne alimentaire dans l’Arctique, notamment sur les aliments traditionnels des collectivit�s nordiques; par les mesures visant � aider les r�sidants du Nord � composer avec des probl�mes d’ordre plus g�n�ral, comme le changement climatique; par l’adoption de mesures de r�glementation internationales en vue de r�duire le taux d’�missions toxiques.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

Par l’interm�diaire du programme Aliments-poste, AINC accorde des subventions � Postes Canada pour qu’il exp�die par voie a�rienne des aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels dans les collectivit�s �loign�es. Il donne ainsi acc�s � des aliments nutritifs plus abordables et encourage de saines habitudes alimentaires. En 2006–2007, aucune hausse de tarif n’a �t� impos�e pour l’exp�dition des aliments par la poste, et ce, malgr� une augmentation de 7 % du volume de livraison. Dans l’ensemble, le financement vers� au programme est rest� sensiblement le m�me.

Comme il a �t� annonc� en novembre 2006, c’est maintenant � partir de Winnipeg que le programme Aliments-poste approvisionnera la r�gion de Kivalliq, au Nunavut. Cette d�cision, qui donne suite � l’Examen du point d’entr�e de Churchill, men� en 2005, permettra d’exp�dier � moindre co�t des aliments de meilleure qualit� dans les sept collectivit�s de cette r�gion.

Des enqu�tes sur le prix des aliments ont �t� r�alis�es en 2006–2007 dans les 37 collectivit�s nordiques et centres d’approvisionnement du sud du pays. Le r�sultat des 33 enqu�tes effectu�es en 2006 est affich� dans le site Web du Minist�re. Le Minist�re a aussi apport� les tout derniers changements au panier de provisions nordique r�vis�, qu’il compte pr�senter en 2007. Le nouveau panier de provisions trace un portrait plus r�aliste du co�t d’une saine alimentation dans les collectivit�s isol�es du Nord, selon les recommandations alimentaires en vigueur et les pr�f�rences culturelles.

AINC a commenc� � revoir la structure, l’orientation, le financement et d’autres aspects du programme Aliments-poste. Cette �tude repose en partie sur une analyse des r�sultats obtenus par les projets pilotes actuellement men�s dans trois collectivit�s du Nord. Par cette �tude, on cherche � trouver des moyens plus efficaces et plus rentables d’exp�dier, � prix raisonnable, des aliments nutritifs p�rissables et d’autres articles essentiels � environ 140 collectivit�s isol�es du Nord.

Le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale a �valu� l’ensemble des propositions de recherche re�ues; son �valuation reposait sur des crit�res d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorit�s de l’Ann�e polaire internationale, soit les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord.

R�sultat strat�gique : Les terres

Activit�s de programme	2006–2007
	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources	11,3	13,1	10,9	27,7	37,2	9,5
Administration f�d�rale responsable	57,3	120,4	120,4	130,8	279,6	148,8
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premi�res nations	46,0	24,1	15,4	68,4	23,2	(45,2)
Terres et ressources du Nord	174,0	188,5	182,7	412,8	410,0	(2,8)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique Les terres fait r�f�rence � l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Initialement, le gouvernement f�d�ral avait presque tous les pouvoirs sur les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves des Premi�res nations ainsi que sur les revenus des Indiens tir�s de l’exploitation de ces ressources. Reconnaissant cette r�alit� et conscient que les membres et les collectivit�s des Premi�res nations aspirent � exercer un plus grand pouvoir � cet �gard, le Minist�re int�gre au r�sultat strat�gique Les terres une conception visionnaire de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations.

Pour que cette vision se concr�tise, AINC s’emploie � :

• mettre en place l’infrastructure et les capacit�s n�cessaires aux Premi�res nations pour g�rer les terres, les ressources et l’environnement dans les r�serves (r�sultat imm�diat);
• donner aux Premi�res nations l’occasion d’exercer un r�le et des responsabilit�s plus directs sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement (r�sultat interm�diaire);
• favoriser le d�veloppement �conomique, am�liorer les conditions socio�conomiques et environnementales et habiliter les Premi�res nations � g�rer de fa�on judicieuse les terres, les ressources et l’environnement (r�sultats finaux);
• s’acquitter des responsabilit�s de type provincial concernant les terres et les ressources du Nord, sauf au Yukon, o� ces responsabilit�s ont d�j� �t� transf�r�es.

Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans l’atteinte de nombreux r�sultats interm�diaires. En voici un aper�u :

• assurer aux Premi�res nations un acc�s facilit� aux terres et aux ressources en am�liorant le processus d’ajout de terres aux r�serves gr�ce � une meilleure planification, � la mise en place d’un bon syst�me de suivi et � l’instauration de nouveaux outils � l’intention des Premi�res nations;
• poursuivre l’engagement du Minist�re � ajouter 150 000 acres de terres (environ 60 700 hectares) aux r�serves du Manitoba d’ici le 22 ao�t 2007 pour respecter les obligations relatives aux droits fonciers issus des trait�s;
• parfaire les comp�tences en gestion des terres et de l’environnement en menant des projets pilotes dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves et en apportant des am�liorations au Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel;
• promouvoir une gestion f�d�rale responsable des terres de r�serve en entreprenant des travaux d’assainissement des lieux contamin�s;
• resserrer le cadre l�gislatif et r�glementaire s’appliquant aux projets commerciaux et industriels men�s dans les r�serves par l’adoption de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations;
• cr�er et �tablir un cadre l�gislatif et r�glementaire pour permettre aux Premi�res nations de g�rer leurs ressources p�troli�res et gazi�res ainsi que les revenus tir�s de l’exploitation de ces ressources, si elles adh�rent � la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.

�tant donn� les nombreux succ�s obtenus au chapitre des r�sultats imm�diats, il a �t� possible en 2006–2007 de mettre le cap sur certains des r�sultats � plus long terme. Un tel bilan s’explique en grande partie par la modernisation des lois et des r�glements r�gissant les terres et les ressources des Premi�res nations, notamment la mise en vigueur de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations. De plus, des modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations pour qu’elle soit compatible avec le droit civil du Qu�bec, comme elle l’est avec la common law dans les autres provinces. En collaboration avec le Conseil des ressources indiennes, AINC a commenc� � r�diger les modifications qu’il propose d’apporter � la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes pour la rendre conforme aux pratiques de r�glementation modernes. Ces mesures ont pour but de donner plus de pouvoirs aux Premi�res nations et de stimuler le d�veloppement �conomique. La r�alisation d’autres projets pr�vus dans la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations, la mise en œuvre de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations et l’�largissement de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations permettront non seulement d’am�liorer les conditions de vie des collectivit�s participantes, mais aussi d’acqu�rir l’exp�rience, les outils et les moyens technologiques pour que d’autres Premi�res nations puissent, � leur tour, acc�der plus facilement � ces avantages.

� mesure que des progr�s se r�alisent, on prend conscience que toutes les Premi�res nations ne sont pas en mesure de tirer parti de ces mesures novatrices. Il nous faudra donc porter une attention particuli�re � nos responsabilit�s d�coulant de la Loi sur les Indiens et � nos activit�s courantes, qui apportent elles aussi une contribution, quoique plus subtile, � l’utilisation durable des terres et des ressources des Premi�res nations. Toutes ces activit�s, que ce soit le processus acc�l�r� d’ajout de terres aux r�serves, la mise en œuvre int�grale du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, les am�liorations structurelles apport�es au syst�me de gestion des terres, l’�laboration de nouvelles possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens du Canada et la modernisation du Registre des terres indiennes, font partie int�grante du plan d’action pour atteindre le r�sultat strat�gique Les terres. � l’avenir, il faudra s’employer � maintenir un juste �quilibre entre les mesures de changement et les mesures permanentes pour �viter de creuser plus qu’il ne l’est d�j� l’�cart entre les Premi�res nations capables de se gouverner et celles qui, dans un avenir pr�visible, auront encore besoin de l’aide d’une administration f�d�rale responsable.

Pour maintenir cet �quilibre et pour confirmer le r�alisme et la viabilit� de son plan d’action, AINC continuera � s’appuyer sur les relations et les partenariats qui ont fait ses succ�s pass�s. En laissant aux Premi�res nations le soin de diriger un certain nombre d’initiatives, comme la mise � l’essai de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations, AINC a pu �tablir avec elles des relations de travail productives. De m�me, le Minist�re a travaill� avec les Premi�res nations � la mise en œuvre de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations; une telle exp�rience de collaboration l’a amen� � emprunter la voie propos�e par les collectivit�s et � transf�rer le reste des responsabilit�s et des pouvoirs d’une mani�re qui permet aux Premi�res nations de se gouverner efficacement et d’assurer leur d�veloppement �conomique. De plus, l’exp�rience et les comp�tences acquises aupr�s d’organismes tels que l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones, la Commission des terres des Premi�res nations, le Conseil des ressources indiennes et l’Universit� de la Saskatchewan sont essentielles au succ�s des mesures propos�es (que ce soit la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations, le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations et la modernisation de la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes). Pour s’acheminer diligemment vers l’atteinte des r�sultats vis�s, AINC entend discuter de son programme d’action avec des Premi�res nations au v�cu diff�rent gr�ce � des forums organis�s dans les r�gions et � l’administration centrale.

Dans le Nord, l’avancement du projet gazier du Mackenzie et l’am�lioration de la r�glementation sur la gestion des ressources ont suscit� un grand int�r�t en 2006–2007. Les march�s internationaux �tant � la recherche de nouvelles sources de p�trole et de gaz naturel, les investisseurs sont de plus en plus port�s � lorgner du c�t� du Nord. � preuve, le projet d’exploitation des champs gaziers dans le delta du Mackenzie et le projet d’am�nagement d’un gazoduc le long de la vall�e du Mackenzie. Il demeure prioritaire pour le Minist�re de coordonner les efforts interminist�riels et intergouvernementaux d�ploy�s dans le cadre du projet gazier du Mackenzie. De cette mani�re, il peut s’assurer que les int�r�ts du pays sont pris en compte tout en s’acquittant, dans les d�lais pr�vus, de ses obligations et de ses responsabilit�s qui lui incombent dans le cadre de ce projet.

Une bonne dose de collaboration est n�cessaire pour pouvoir g�rer efficacement les effets cumulatifs des nombreux projets d’exploitation des ressources men�s dans les territoires. C’est pourquoi le Minist�re continuera de travailler avec ses partenaires � un certain nombre de projets, qu’il s’agisse d’apporter des pr�cisions aux r�les et aux responsabilit�s des intervenants, de parfaire les comp�tences des organismes de gestion des ressources, de r�soudre les questions de nature financi�re, d’am�liorer les processus de mise en candidature et de relever ou d’�liminer les lacunes et les incoh�rences observ�es dans les lois et les politiques.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources

Le Minist�re maintient son engagement � donner aux Premi�res nations l’acc�s � de nouvelles terres et � de nouvelles ressources, que ce soit par l’ajout de terres aux r�serves ou par le transfert des titres fonciers dans le contexte d’une entente sur les revendications territoriales globales. En 2006–2007, l’attention �tait tourn�e vers le rendement minist�riel dans le processus d’ajout de terres aux r�serves. Trois principales raisons expliquent cette soudaine marque d’int�r�t : les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale concernant la n�cessit� d’am�liorer le processus d’ajout de terres aux r�serves; l’engagement du ministre d’accro�tre l’assise territoriale des r�serves au Manitoba et en Saskatchewan; l’objectif minist�riel d’acc�l�rer le r�glement des revendications particuli�res, ce qui p�se lourdement sur le processus lui-m�me. Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, 34 879 hectares ont �t� convertis en terres de r�serve.

Activit� de programme : Administration f�d�rale responsable

Le Minist�re ne prend pas � la l�g�re son devoir d’administrer de fa�on responsable les terres, les ressources et l’environnement qui rel�vent encore de sa comp�tence. Cette ann�e encore, il a atteint son objectif de r�duire de 10 % le passif inscrit pour les sites contamin�s de cat�gorie 1 et de cat�gorie 2. Par ailleurs, depuis la mise en vigueur de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations, le 1^er avril 2006, les Premi�res nations ont la possibilit� de contourner les obstacles impos�s par la Loi sur les Indiens, qui ne pr�voit aucune r�glementation concernant les grands projets industriels et commerciaux men�s dans les r�serves. Par cons�quent, deux projets commerciaux et industriels d’envergure seront r�glement�s en vertu de la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations; l’un de ces projets concerne l’exploitation des sables bitumineux dans la r�serve de la Premi�re nation de Fort McKay, en Alberta; l’autre, la construction d’une usine d’optimisation de la fibre de Bowater � Fort William, en Ontario.

Dans le but de promouvoir l’utilisation durable des terres, des ressources et de l’environnement, le Minist�re a travaill� � �difier les capacit�s dans les collectivit�s des Premi�res nations. Le programme de formation et de reconnaissance professionnelles, mis � l’essai dans le cadre du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves, en est un bon exemple. Les tout premiers gestionnaires agr��s ont obtenu leur dipl�me en mars 2007. Ils ont maintenant les comp�tences voulues pour diriger, au nom du Minist�re, les principales activit�s de gestion fonci�re et environnementale.

Activit� de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations

2006–2007 a �t� une ann�e fort profitable au point de vue de la gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations. En effet, la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations a �t� modifi�e pour pouvoir s’appliquer � d’autres Premi�res nations, et une autre mesure sectorielle (la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations) est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006. La Premi�re nation de Whitebear, la tribu des Blood et la Premi�re nation de Siksika mettent d’ailleurs � l’essai cette nouvelle loi, qui leur permet d’assumer la gestion de leurs ressources p�troli�res et gazi�res et de leurs fonds. Elles comptent tenir un vote de ratification communautaire � la fin de 2007–2008. De plus, six autres Premi�res nations ont sign� l’Accord-cadre relatif � la gestion des terres des premi�res nations et exercent depuis la gestion de leurs terres.

Activit� de programme : Terres et ressources du Nord

Cette activit� de programme met l’accent sur le d�veloppement durable des ressources naturelles dans le Nord en valorisant de bonnes pratiques de gestion environnementale (notamment par l’assainissement des lieux contamin�s), en favorisant l’enrichissement du savoir, indispensable � la prise de d�cisions avis�es, et en am�liorant l’efficacit� du r�gime r�glementaire dans le Nord. Encourager l’exploitation, � des fins �conomiques, de l’immense potentiel que rec�lent les territoires tout en prot�geant le fragile environnement nordique, voil� un d�fi de taille qu’AINC est appel� � relever dans le Nord. La gestion environnementale dans cette r�gion rev�t une importance d’autant plus grande qu’on projette d’y mener une multitude d’activit�s d’exploitation et de mise en valeur et qu’un grand nombre de lieux contamin�s s’y trouvent.

Voici les r�sultats accomplis en 2006–2007 :

Le si�ge social du fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie a �t� �tabli, tout comme la structure g�n�rale du conseil d’administration de la soci�t� d’�tat. On r�pondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et � mesure de l’�ch�ancier et selon la d�cision d’aller ou non de l’avant avec la construction.

Huit nouveaux permis d’exploration p�troli�re et gazi�re ont �t� d�livr�s dans la vall�e et le delta du Mackenzie, contribuant ainsi � l’atteinte de l’objectif du gouvernement du Canada de stimuler l’investissement et l’emploi dans le secteur p�trolier et gazier du Nord. Avant d’accorder ces permis, on a consult� les organisations, les collectivit�s et les gouvernements autochtones et du Nord au sujet des questions environnementales; ils ont donn� leur accord aux projets et ont approuv� les modalit�s d’ex�cution, qui ont �t� �tablies afin de rappeler aux soumissionnaires �ventuels leurs responsabilit�s � l’�gard de la population et de l’environnement. On s’assure ainsi que l’exploitation des ressources naturelles du Nord est men�e dans un respect de l’�quilibre �conomique, social et environnemental.

Le budget de 2005 pr�voyait des fonds de 150 millions de dollars, �chelonn�s sur quatre ans, pour permettre � sept organismes et minist�res f�d�raux d’acqu�rir une meilleure connaissance technique et scientifique � l’appui des processus de r�glementation, des �valuations environnementales et des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re qui d�couleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a re�u 10,9 millions de dollars, qui l’aideront � mieux ma�triser le processus d’�valuation environnementale, � s’acquitter de ses obligations d’ordre r�glementaire et juridique, � tenir des consultations, � assurer la gestion de l’environnement et des ressources et � financer le Secr�tariat charg� de la coordination des projets f�d�raux et le Bureau de pr�paration des pipelines. Le Minist�re a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des �tudes scientifiques ayant notamment pour th�me : les conditions du perg�lisol et du sol au-del� de la limite foresti�re; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie a�rienne et la repr�sentation cartographique; l’�valuation des ressources non renouvelables au profit de la Strat�gie relative aux aires prot�g�es; l’examen du processus d’�valuation des effets cumulatifs et l’�laboration d’une base de donn�es connexe; un atelier sur la v�g�talisation; l’�valuation des projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique.

�valuation des sites susceptibles d’�tre contamin�s

En 2006–2007, les responsables du Programme des sites contamin�s du Nord ont proc�d� � l’�valuation de 34 sites susceptibles d’�tre contamin�s. Ils ont d�termin� que 26 d’entre eux ne pr�sentaient aucune trace de contamination ou tr�s peu. Par contre, 8 se sont ajout�s au nombre des sites contamin�s confirm�s, qui s’�l�ve maintenant � 71. Il importe toutefois de pr�ciser que les nouveaux sites couvrent de petites superficies et que, comparativement aux autres, la gravit� de la contamination et le taux de concentration sont moindres.

R�duction du passif inscrit pour les sites contamin�s de cat�gorie 1 et 2

Au 31 mars 2007, les d�penses pr�vues dans le cadre du Programme des sites contamin�s du Nord s’�levaient � 1,2 milliard de dollars, une hausse de 20 % par rapport aux 997 millions de dollars pr�vus � l’exercice pr�c�dent. Cette augmentation est principalement attribuable aux travaux de d�contamination de la mine Faro, au Yukon. � l’heure actuelle, diff�rents sc�narios sont envisag�s. Selon les pratiques comptables reconnues, le passif est calcul� en fonction de la solution la moins co�teuse. Or, la solution pr�sent�e comme �tant la moins co�teuse a �t� jug�e inad�quate par un groupe d’experts ind�pendant. Il a donc fallu l’exclure et se tourner vers la deuxi�me en liste, qui repr�sente une augmentation de 235 millions de dollars.

En 2006–2007, le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la premi�re �tape de sa strat�gie d’am�lioration de la r�glementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Il a aussi pr�par� le terrain pour pouvoir s’attaquer � la deuxi�me �tape. La premi�re �tape exigeait du Minist�re qu’il apporte des changements d’ordre fonctionnel de mani�re � pr�ciser davantage les r�les et les responsabilit�s de chacun des intervenants, � combler les besoins de formation et de perfectionnement, � �changer sur les pratiques exemplaires et � fournir une d�finition plus pr�cise des principaux termes de la Loi. Le Minist�re se pr�pare �galement � la deuxi�me �tape, qu’il m�nera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette �tape consiste principalement � apporter des am�liorations fondamentales � plus long terme aux r�gimes de r�glementation dans le Nord.

R�sultat strat�gique : L’�conomie

Activit�s de programme	2006–2007
	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Possibilit�s d'emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones	1,1	2,5	2,5	7,5	9,0	1,5
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique	683,6	721,0	418,7	343,4	230,6	(112,8)
Infrastructure communautaire	1 370,8	1 290,5	1 261,3	616,2	597,3	(18,9)
�conomie du Nord	32,1	40,5	23,1	24,0	15,8	(8,2)
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique L'�conomie mise sur une participation accrue des Autochtones et des r�sidants du Nord � l’�conomie. Il repose sur le principe que les revenus g�n�r�s par la croissance �conomique peuvent �tre investis de mani�re � favoriser l’autonomie des collectivit�s et � am�liorer leur qualit� de vie en fonction de leur situation et de leurs priorit�s.

C’est pourquoi AINC travaille � la r�alisation des r�sultats imm�diats, interm�diaires et finaux. Par ses activit�s de programme, il s’emploie � instaurer une solide infrastructure �conomique et communautaire et � �tablir les conditions propices aux investissements et aux affaires de sorte que les membres, les collectivit�s et les entreprises inuits, des Premi�res nations et du Nord puissent profiter des d�bouch�s �conomiques.

Dans le Nord, le gouvernement f�d�ral doit poser les assises �conomiques dont les r�sidants ont besoin pour participer r�ellement � l’�conomie et pour profiter des retomb�es. Les gouvernements territoriaux, quant � eux, s’occupent des responsabilit�s de type provincial dans le domaine du d�veloppement �conomique. Par contre, leurs sources de revenus sont limit�es tout comme leur marge de manœuvre budg�taire. AINC, qui a le mandat de stimuler le d�veloppement r�gional dans les trois territoires, est donc en excellente position pour travailler avec les gouvernements du Nord, le secteur priv� et d’autres acteurs cl�s en vue d’accro�tre les possibilit�s de d�veloppement �conomique et d’instaurer un climat plus favorable � la croissance �conomique � long terme.

En 2006–2007, les activit�s de d�veloppement �conomique ont g�n�r� des emplois pour les membres des collectivit�s (r�sultat imm�diat), notamment gr�ce � la formation de six nouveaux partenariats en mati�re d’emploi et � l’attribution de march�s d’une valeur de 463 millions de dollars � des entreprises autochtones. Les investissements dans les entreprises autochtones, les services et les pr�ts consentis aux petites et moyennes entreprises autochtones et nordiques et la participation � des forums de d�veloppement �conomique, voil� quelques-unes des mesures prises par le Minist�re pour instaurer un climat propice aux investissements, entra�nant du coup la cr�ation d’emplois (r�sultat imm�diat) et une augmentation de la population active (r�sultat interm�diaire).

La cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations et le financement de travaux de construction et de r�novation ont permis de r�agir � l’urgent besoin de logements ad�quats dans les collectivit�s (r�sultat imm�diat). De tels investissements contribueront certes � optimiser le cycle de vie des biens immobiliers (r�sultat interm�diaire). De m�me, d’autres am�liorations ont �t� apport�es � l’infrastructure communautaire en vue de prot�ger la sant� et la s�curit� des collectivit�s (r�sultat interm�diaire), par exemple, la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations et l’adoption de mesures de protection contre les incendies.

M�me si l’exercice 2006–2007 a �t� riche en succ�s et en r�sultats, il faut souligner que l’augmentation de la participation � l’�conomie est un processus � long terme. La pr�sence des Autochtones dans l’ar�ne �conomique est limit�e en raison de lacunes importantes au chapitre de l’�ducation et de l’exp�rience de travail. �tant donn� la tendance � la hausse du taux d’emploi depuis une dizaine d’ann�e, ces lacunes devraient se corriger avec le temps et, � partir de l�, on peut s’attendre � ce que les collectivit�s autochtones contribuent davantage � la vie �conomique.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones

Le Minist�re participe aux travaux de la Saskatchewan Economic Development Union, un partenariat f�d�ral-provincial regroupant des d�cideurs gouvernementaux. Le but de ce partenariat est de coordonner efficacement les investissements f�d�raux et provinciaux dans le d�veloppement �conomique. En 2006–2007, les partenaires ont concentr� leurs efforts sur un certain nombre de projets d’investissement et d’activit�s li�es au march� de l’emploi, notamment dans les secteurs suivants : le r�seau routier dans le Nord, l’exploration des gisements miniers et diamantif�res, l’exploitation p�troli�re et gazi�re, la construction immobili�re et les m�tiers techniques.

L’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail et la Strat�gie d’approvisionnement aupr�s des entreprises autochtones ont permis au Minist�re de concentrer ses efforts du c�t� de la demande. Les r�ussites qui en ont r�sult� ont ouvert bien des portes aux particuliers et aux entreprises autochtones tout en comblant les besoins des organisations publiques et priv�es.

Sous l’�gide de l’Initiative sur la participation des Autochtones au march� du travail, six nouveaux partenariats ont �t� cr��s, notamment avec une organisation nationale et cinq organisations r�gionales. Ces partenariats mettent leurs �nergies au service de l’emploi en encourageant l’essor des entreprises et l’embauche des Autochtones. Il existe actuellement onze partenariats (quatre nouveaux de cette ann�e), qui se trouvent � diverses �tapes du processus de cr�ation.

En Colombie-Britannique, quatre projets de d�veloppement strat�gique ont re�u une aide financi�re de 125 000 dollars dans le cadre du Programme des services de soutien aux communaut�s. Ces projets couvrent quatre grands secteurs : le tourisme, la foresterie, la conchyliculture et la p�che. De plus, une somme de 195 500 dollars a �t� vers�e � l’appui de neuf projets de recherche et de repr�sentation en pr�vision des Jeux olympiques de 2010. Les fonds serviront � explorer les d�bouch�s �conomiques, notamment dans le Nord, et les possibilit�s de cr�ation d’emplois dans les r�gions et dans la province.

• En 2006, les entreprises autochtones ont obtenu 5 087 march�s f�d�raux, totalisant plus de 463 millions de dollars.
• Dans la cat�gorie des march�s de plus de 25 000 dollars, la part des contrats d�croch�s sur le march� libre par des entreprises autochtones, en concurrence avec toutes les entreprises participantes, est pass�e de 78 % � 81 %.
• Le taux de participation des entreprises autochtones aux march�s f�d�raux a connu une baisse en 2006–2007. Cependant, la valeur totale des march�s qui leur ont �t� attribu�s a augment� de 122 millions de dollars par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les entreprises autochtones ont donc obtenu une plus large part de l’ensemble des march�s accord�s, et c’est sans compter les march�s qui leur sont r�serv�s. Voil� qui t�moigne de la capacit� grandissante des entreprises autochtones � concurrencer sur le march� libre.

Activit� de programme : Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique

Cette activit� de programme vise principalement � multiplier les possibilit�s d’emploi, � assurer une meilleure exploitation et valorisation des terres et des ressources de comp�tence communautaire, � obtenir un acc�s facilit� aux possibilit�s g�n�r�es par les terres et les ressources qui �chappent � la comp�tence des collectivit�s, � attirer de nouveaux investisseurs de l’ext�rieur et � am�liorer la capacit� des gouvernements communautaires de se pr�valoir des d�bouch�s �conomiques.

Gr�ce au Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s, AINC a continu� de renforcer les capacit�s � l’�chelle communautaire. Les donn�es indiquent qu’il y a eu vraisemblablement des progr�s accomplis � cet �gard. Cependant, il reste encore beaucoup � faire avant d’en r�colter r�ellement les b�n�fices. Au total, les programmes de d�veloppement �conomique du Minist�re ont permis de financer 328 projets, d’une valeur de 22,3 millions de dollars. Les provinces ont, pour leur part, investi quelque 8,2 millions de dollars, et un montant de 24,9 millions de dollars a �t� obtenu aupr�s d’autres sources, par exemple, les banques, les autres institutions financi�res et le secteur priv�. Durant cette p�riode, environ 1 900 emplois � temps plein, � temps partiel et saisonniers ont �t� cr��s.

En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a vers� directement aux entrepreneurs autochtones la somme de 20,5 millions de dollars. Ces fonds ont permis � 254 d’entre eux de cr�er ou d’acqu�rir une entreprise et � 264 autres d’agrandir leur entreprise. Ces contributions ont attir� au total 72,5 millions de dollars en investissements, toutes sources confondues, et ont stimul� la croissance des entreprises autochtones et l’�conomie canadienne en g�n�ral. En 2005, Entreprise autochtone Canada a proc�d� � l’examen d’au moins 250 projets de cr�ation et d’acquisition d’entreprises afin d’�valuer le rendement des entreprises autochtones. Selon les donn�es recueillies, 92,9 % de ces nouvelles entreprises �taient encore en activit� un an plus tard. M�me si l’on peut s’attendre � une diminution de ce pourcentage dans les prochaines ann�es, ces r�sultats pr�liminaires montrent n�anmoins qu’une vaste majorit� des b�n�ficiaires d’Entreprise autochtone Canada ont lanc� avec succ�s leur entreprise et arrivent m�me � franchir le cap d�cisif de la premi�re ann�e d’exploitation.

Dans la r�gion de la Colombie-Britannique, 155 plans communautaires de d�veloppement �conomique ont �t� approuv�s et financ�s, pour un total de 6 613 179 dollars. De plus, 56 projets ont re�u du financement dans le cadre du Programme de d�veloppement des possibilit�s �conomiques des collectivit�s, ce qui repr�sente un investissement total de 6 919 474 dollars. En tout, ces projets ont cr�� 825 emplois directs et indirects. Aux fonds vers�s par AINC se sont ajout�s 17 554 038 dollars provenant d’autres investisseurs, portant � 27 300 372 dollars le total des fonds investis dans l’activit� �conomique. De fa�on g�n�rale, le ratio co�ts-avantages est �valu� � 5,29 pour 1. Autrement dit, chaque dollar investi par AINC produit 5,29 dollars. Principales activit�s Un terminal pour navires de croisi�re a �t� am�nag� au sein de la bande indienne de Campbell River; les travaux de construction se sont termin�s en 2006. Le premier navire a accost� au printemps 2007. Le premier forum sur le d�veloppement �conomique des Premi�res nations en Colombie-Britannique a eu lieu � Richmond, du 16 au 18 janvier 2007. Ce forum, qui a connu un franc succ�s, a r�uni les repr�sentants �lus de 135 Premi�res nations et de 13 conseils tribaux afin de discuter notamment de la gouvernance et du r�le des dirigeants dans le d�veloppement �conomique.

Entreprise autochtone Canada accorde aussi un soutien � un r�seau d’institutions financi�res autochtones, qui offre des pr�ts et des services aux petites et moyennes entreprises autochtones. Il a contribu� � mettre en place une infrastructure de financement institutionnel, qui fournit des pr�ts au d�veloppement et des services consultatifs. Le r�seau des institutions financi�res est devenu un important pilier de l’infrastructure �conomique autochtone. Il a r�ussi � inculquer aux Autochtones un meilleur sens des affaires, permettant ainsi aux institutions financi�res autochtones et � leurs entreprises clientes d’acc�der plus facilement � du financement du secteur priv�. En 2006–2007, Entreprise autochtone Canada a investi 7,6 millions de dollars dans le r�seau d’institutions financi�res. De 2001 � 2006, le r�seau a vu son portefeuille de pr�ts nets augmenter de 18,6 % (176 millions de dollars). Le taux d’int�r�t r�el effectif de son portefeuille est demeur� relativement stable au cours des ann�es (variant de 8 � 8,5 %) en d�pit des baisses du taux pr�f�rentiel sur le march� financier. Depuis 1985–1986, le r�seau des institutions financi�res autochtones a consenti un total de 1,2 milliard de dollars en pr�ts, sur la base de 199,4 millions de dollars de capitaux d’emprunt vers�s par le gouvernement.

Entreprise autochtone Canada continue de favoriser le perfectionnement des capacit�s en appuyant 15 organisations de prestation non gouvernementales, notamment des institutions financi�res d’aide aux entreprises autochtones. Un tel appui lui permet de stimuler le d�veloppement commercial et d’am�liorer les pratiques d’affaires de ces organismes. Par cons�quent, il peut se faire conna�tre jusque dans les r�gions les plus �loign�es au Canada, rendant ainsi ses programmes plus accessibles.

Activit� de programme : Infrastructure communautaire

Cette activit� de programme vise � acqu�rir, construire, exploiter et entretenir les installations communautaires (par exemple, les bureaux administratifs, les routes, les ponts, les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts); les installations et les ressources � vocation �ducative (comme les �coles, le personnel enseignant et la r�sidence des enseignants); les logements dans les r�serves. Elle voit aussi � l’assainissement des sites contamin�s dans les r�serves.

Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada pr�voyait 300 millions de dollars pour la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds donnera aux membres des Premi�res nations les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements dans les r�serves.

En 2006–2007, plus de 130 millions de dollars ont aussi permis de financer la construction et la r�novation des logements des Premi�res nations et l’installation des services publics sur les terrains � b�tir. Cette somme s’ajoute aux allocations budg�taires du Minist�re destin�es aux logements des Premi�res nations. Administr�s conjointement par AINC et par la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, ces fonds additionnels ont permis d’apporter des am�liorations concr�tes au parc de logements des Premi�res nations. Ensemble, les Premi�res nations et le gouvernement du Canada ont r�ussi � tirer le maximum de ces ressources. Ils ont en effet r�ussi � d�passer les objectifs qui avaient �t� fix�s quant au nombre de logements � r�nover et ont �galement construit un nombre consid�rable de nouveaux logements, r�duisant ainsi la p�nurie de logements qui s�vit actuellement dans les collectivit�s.

Malgr� les progr�s accomplis durant la derni�re ann�e, il demeure toujours difficile de fournir aux collectivit�s des logements salubres et convenables. En particulier, la mauvaise qualit� de l’air ambiant continue d’�tre un grave probl�me dans certaines collectivit�s des Premi�res nations. Aussi, la demande de nouveaux logements augmente au m�me rythme que la croissance d�mographique dans les r�serves.

AINC a largement am�lior� la qualit� de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. Et c’est en grande partie gr�ce au Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. Ce plan, en plus d’aider � r�duire le nombre d’installations d’aqueduc et d’�gouts pr�sentant des risques �lev�s, a conduit � la mise en vigueur du Protocole pour la salubrit� de l’eau potable dans les communaut�s des Premi�res nations, � l’�tablissement d’un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant acc�s � plus de 875 op�rateurs de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts, et � l’�largissement des programmes de formation continue, notamment le Programme de services itin�rants de formation.

Le Minist�re a aussi collabor� avec ses partenaires des Premi�res nations � la mise en place de mesures de protection contre les incendies. En plus de financer les services de pompiers et les campagnes de sensibilisation dans les collectivit�s des Premi�res nations, il a travaill� avec l’Association des pompiers autochtones du Canada, le Bureau du commissaire des incendies (Ontario), la Direction g�n�rale du travail de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et d’autres organisations autochtones r�gionales afin d’assurer une prestation plus efficace des programmes et des services. En f�vrier 2007, des repr�sentants de la communaut� autochtone et du Minist�re ont assist� � une premi�re rencontre nationale sur la protection contre les incendies, qui s’est d�roul�e � Tsuu T’ina, en Alberta. Dans le cadre de cette r�union et des autres qui ont suivi, les participants ont �tabli des plans d’action en vue de rehausser la capacit� de tous les intervenants � relever les d�fis que pose la s�curit�-incendie dans les collectivit�s des Premi�res nations.

Activit� de programme : �conomie du Nord

Cette activit� de programme appuie la croissance �conomique � long terme dans les territoires gr�ce � des investissements dans l’innovation et le savoir, � des programmes de d�veloppement r�gional, � la d�fense des int�r�ts et � des activit�s diversifi�es en faveur d’une participation avantageuse des r�sidants du Nord � l’exploitation des ressources.

Dans le cadre du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, 19,6 millions de dollars ont �t� vers�s en 2006–2007 afin de financer 103 projets r�gionaux entrepris dans des secteurs prioritaires, comme les sciences de la terre, le tourisme et l’aide aux petites et moyennes entreprises.

Le programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord comprend trois grands programmes de financement : le Programme d’investissements cibl�s, le Fonds pour le savoir et l’innovation ainsi que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif, un programme exclusif aux Territoires du Nord-Ouest. Dans le cadre du Programme d’investissements cibl�s, des plans d’investissement pluriannuels ont �t� �tablis en fonction des possibilit�s et des priorit�s de chaque territoire; ces plans ont �t� approuv�s en 2006–2007. On a aussi mis en place, dans les trois territoires, des processus de surveillance mettant � contribution des partenaires f�d�raux et du Nord. Au total, 18,7 millions de dollars ont �t� vers�s � l’appui de 70 projets. Le Fonds pour le savoir et l’innovation a, pour sa part, appuy� la r�alisation de 28 projets, d’une valeur de 877 000 dollars, tandis que le Forum sur le partenariat et le Forum consultatif ont re�u 81 000 dollars pour mettre en branle 5 projets dans les Territoires du Nord-Ouest.

En 2006–2007, AINC a financ� des �tudes techniques et environnementales en pr�vision de l’expansion du site hydro�lectrique Taltson jusque dans la province g�ologique des Esclaves. Ce projet, fort prometteur, est susceptible d’entra�ner une baisse des co�ts �nerg�tiques et de stimuler le d�veloppement dans cette principale r�gion mini�re des Territoires du Nord-Ouest et dans les collectivit�s autochtones �tablies le long du trac�. En m�me temps, la r�alisation de ce projet pourrait entra�ner une r�duction des �missions de gaz � effet de serre de 240 000 tonnes par ann�e dans les Territoires du Nord-Ouest gr�ce � l’abandon du diesel au profit de l’�lectricit�. Le Minist�re a aussi appuy� le projet visant � am�nager au Nunavut deux points d’acc�s � Internet chaque ann�e, ce qui devrait augmenter la popularit� d’Internet dans les collectivit�s �loign�es. D’autres fonds ont �t� attribu�s � un projet pilote destin� � mettre au point le premier cours d’apprentissage bilingue (inuktitut et anglais) donn� � distance. Par ailleurs, pour encourager les petites entreprises au Yukon, on a fourni plus de capitaux � la D�na N�ye Ventures, une soci�t� prosp�re qui accorde des pr�ts au d�veloppement commercial. Le Minist�re s’est aussi associ� � une campagne de promotion men�e � l’�chelle du territoire pour accro�tre l’enthousiasme envers les Jeux d’hiver du Canada � Whitehorse et pour mieux faire conna�tre les trois territoires comme destination voyage et comme endroit o� investir.

En plus d’administrer les fonds du programme Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord, le Minist�re a aussi continu� de g�rer les programmes d’Infrastructure Canada et � pr�senter dans le rapport sur le rendement les r�sultats qui ont �t� atteints, notamment gr�ce aux divers programmes entrepris dans le Nord.

R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral

Activit� de programme	2006–2007
	Ressources financi�res* (en millions de dollars)			Ressources humaines* (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Relations de coop�ration	40,8	41,1	39,6	22,0	47,9	25,9
* Comprend les ressources directes et les ressources allou�es

Le r�sultat strat�gique du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a pour objectif de resserrer les liens entre les gouvernements et les divers intervenants afin d’am�liorer de mani�re concr�te les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain et de g�rer la question des droits ancestraux des M�tis.

Mesure des r�sultats

Au cours de la derni�re ann�e, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a travaill� avec ses partenaires � un certain nombre de dossiers prioritaires, notamment : la sant�, l’�ducation et la formation; les femmes, les enfants et les familles; la justice et la s�curit� publique; le d�veloppement �conomique; le logement et l’acc�s aux services; la responsabilit� �lectorale et financi�re; les pratiques de gestion des organisations autochtones.

Pour atteindre ses objectifs, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a progress� dans la r�alisation de ses r�sultats imm�diats, interm�diaires et finaux.

Gr�ce aux fonds attribu�s � des organisations partenaires, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a pu financer la cr�ation d’un centre de formation en a�rospatiale, en fabrication et en construction, fournir un soutien au minist�re des Services aux enfants et aux familles m�tis en Colombie-Britannique et appuyer divers programmes, laiss�s au choix des collectivit�s, comme les programmes de services consultatifs et les programmes d’alphab�tisation. Ces partenariats ont apport� des solutions pratiques aux probl�mes li�s � la prestation des services et ont permis, en d�finitive, de combler des besoins communautaires hautement prioritaires (r�sultat imm�diat).

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a encourag� une gestion organisationnelle � l’�coute des besoins des collectivit�s et responsable devant la population et les divers ordres de gouvernement (r�sultat imm�diat). Dans cette optique, des organisations de M�tis et d’Autochtones hors r�serve ont mis au point dix ententes de collaboration tripartite avec les gouvernements f�d�ral et provinciaux. De plus, on a pr�par� des plans de travail annuels pour orienter les efforts des organisations de M�tis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain vers la r�alisation de leurs priorit�s communes.

Les provinces, les organisations partenaires, les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain ont combin� leurs ressources pour faire avancer certains dossiers prioritaires, renfor�ant ainsi leurs liens de collaboration. Par exemple, ils ont travaill� � �tablir des r�gimes d’appartenance reconnus dans chaque r�gion (r�sultat imm�diat), projet pour lequel le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a largement investi au cours de l’ann�e, notamment en appuyant les organisations m�tisses participantes.

R�sultats par activit� de programme

Activit� de programme : Relations de coop�ration

En 2006–2007, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a accord� � deux organisations nationales de M�tis et d’Indiens non inscrits la somme de 850 000 dollars pour qu’elles puissent participer � des discussions avec le gouvernement sur les questions prioritaires. Il a aussi financ� � hauteur de 1,7 million de dollars la n�gociation de dix ententes de collaboration tripartite liant le gouvernement f�d�ral, le gouvernement provincial et les organisations r�gionales ou provinciales de M�tis et d’Indiens non inscrits en Colombie-Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Ontario, en Nouvelle-�cosse et � l’�le-du-Prince-�douard. Ces ententes � frais partag�s permettront aux parties d’envisager collectivement des solutions pratiques pour former des partenariats fructueux, am�liorer les pratiques de gestion organisationnelle, appuyer la prestation efficace des services et faciliter l’acc�s aux programmes et aux services f�d�raux et provinciaux.

Dans le contexte de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a aid� de nombreux Autochtones durement touch�s par les conditions socio�conomiques qui r�gnent dans les villes canadiennes. Misant sur la coop�ration avec d’autres minist�res f�d�raux, cette initiative a donn� aux intervenants la possibilit� de former des partenariats efficaces. Par exemple, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral s’est associ� � Patrimoine canadien pour apporter un soutien � un centre multiservice de Winnipeg, qui vient en aide � plus de 11 000 jeunes autochtones � risque. Il a aussi form� un partenariat avec Ressources humaines et D�veloppement social Canada dans le but d’att�nuer la pauvret� chez les enfants autochtones � Thunder Bay en leur offrant des programmes apr�s l’�cole. Ce ne sont l� que deux exemples parmi des centaines de projets qui ont pu voir le jour gr�ce � la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et qui ont permis d’apporter une aide concr�te dans le contexte d’une collaboration multilat�rale.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a transf�r� 13,1 millions de dollars � Diversification de l’�conomie de l’Ouest Canada et � Service Canada. Gr�ce � ces fonds, les collectivit�s autochtones vivant en milieu urbain ont pu travailler avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv� � �laborer et � mettre en œuvre des projets adapt�s aux besoins locaux.

L’efficacit� de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain a �t� d�montr�e dans une �valuation et dans une s�rie d’�tudes qui ont �t� men�es par la suite. Il semble que la Strat�gie s’est tout particuli�rement d�marqu�e dans trois domaines : le partenariat, la coordination et l’optimisation des ressources. En constatant les investissements faits par le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral au profit des Autochtones vivant dans les villes, d’autres partenaires lui ont embo�t� le pas (par exemple, d’autres minist�res f�d�raux, d’autres ordres de gouvernement, les organisations autochtones locales et le secteur priv�). De fait, entre le 1^er avril 2003 et le 31 mars 2007, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a attribu� 33 318 584 dollars dans le cadre de la Strat�gie, ce qui a g�n�r� des investissements de la part d’autres minist�res f�d�raux (11 298 551 dollars) et d’autres partenaires (29 058 968 dollars). Les processus novateurs de coordination horizontale que la Strat�gie met � l’œuvre ont �t� pr�sent�s comme des pratiques fort prometteuses pour r�duire le fardeau administratif associ� � la pr�paration des rapports. Voici quelques observations g�n�rales :

• Tous les projets pilotes de la Strat�gie n�cessitent une approche personnalis�e et flexible qui tient compte de la situation particuli�re de la ville en cause et des besoins de sa population autochtone.
• La coordination horizontale est importante mais difficile � r�aliser. Les donn�es d’�tudes montrent qu’une plus grande collaboration entre les minist�res f�d�raux produit de meilleurs r�sultats.
• Les projets les plus susceptibles d’attirer les investissements ext�rieurs sont ceux qui valorisent la mise en commun des ressources du gouvernement et du secteur priv�.

Enfin, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a continu� de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations m�tisses afin de trouver une solution � la question des droits ancestraux des M�tis, en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley. � cette fin, le Bureau de l’interlocuteur a dirig� et coordonn� la contribution de diff�rents minist�res (AINC, Justice Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Environnement Canada/Service canadien de la faune, l’Agence Parcs Canada et P�ches et Oc�ans Canada) dans les travaux men�s avec diff�rentes organisations m�tisses. En 2006–2007, il a investi 12 millions de dollars dans cette strat�gie pangouvernementale, qui met l’accent sur les domaines suivants : la gestion des r�coltes en collaboration avec les gouvernements provinciaux; la recherche historique et statistique; les analyses et les conseils juridiques pour mieux �valuer la port�e possible des droits ancestraux des M�tis; les outils pour aider les minist�res f�d�raux � prendre des d�cisions �clair�es concernant les ressources et les consultations; la formation des agents de pr�servation de la faune pour confirmer de visu les droits ancestraux des M�tis.

Toujours en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a appuy� les efforts d�ploy�s par les organisations m�tisses pour am�liorer et renforcer leurs r�gimes d’appartenance et pour fournir des pr�cisions sur l’identit� des exploitants m�tis.

Des discussions ont �t� tenues avec les gouvernements provinciaux et les organisations autochtones dans le but de trouver des fa�ons de collaborer de fa�on concr�te et d’accro�tre les possibilit�s de d�veloppement �conomique.

Commission canadienne des affaires polaires

Activit� de programme	2006–2007
	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
La promotion de la recherche et la communication des r�sultats	1,0	1,0	1,0	5	5	0

En 2006–2007, les membres du conseil d’administration et le personnel de la Commission canadienne des affaires polaires ont rencontr� un grand nombre d’organisations, de scientifiques et de r�sidants du Nord pour faire le point sur les grandes questions et pr�occupations qui se posent dans le milieu de la recherche et pour faire conna�tre leur position aux d�cideurs. La Commission s’est �galement entretenue avec des politiciens, des repr�sentants du gouvernement, des ambassadeurs et des conseillers nationaux et internationaux en sciences. Ce qui est fortement ressorti de ces discussions, c’est que les scientifiques canadiens doivent participer � la recherche internationale sur les sciences polaires et que la population canadienne doit �tre sensibilis�e aux questions polaires internationales et aux avantages de la recherche.

La Commission a particip� aux travaux de diff�rents comit�s et a tiss� des liens avec des instituts de recherche, les aidant ainsi � faire conna�tre leurs projets au public. Par exemple, elle a fait la promotion du centre de l’innovation technologique que l’on propose de cr�er au Yukon pour approfondir la recherche sur la construction et l’infrastructure adapt�es au climat nordique. Ce centre d’excellence se consacrerait � �laborer, commercialiser et exporter des concepts technologiques capables de r�sister aux pires froids et � trouver des solutions comparables pour toutes les r�gions subarctiques dans le monde. Selon la Commission, des centres aussi sp�cialis�s sont une bonne fa�on d’instaurer une nouvelle infrastructure de recherche dans l’Arctique en ce XXI^e si�cle. La Commission a aussi continu� � travailler avec des comit�s f�d�raux afin de rehausser le profil de la recherche polaire et de coordonner la recherche en cours.

De concert avec l’Association universitaire canadienne d’�tudes nordiques, la Commission a parrain� une bourse de recherche en sciences nordiques. La laur�ate de cette ann�e est Sonia Wesche, �tudiante au doctorat � l’Universit� Wilfrid Laurier � Waterloo, en Ontario. Sa th�se porte sur la capacit� d’adaptation des D�n�s et des M�tis aux changements environnementaux et socioculturels.

Le Forum pour les sciences polaires permet aux chercheurs de se tenir au fait des tout derniers progr�s, d’�changer des id�es, de mener des projets en collaboration et d’amorcer des discussions en ligne. En 2006–2007, il a attir� une centaine de nouveaux abonn�s, portant leur nombre � plus de 1 450.

Le M�ridien et le Bulletin pour le R�seau canadien de recherches antarctiques diffusent � l’intention des lecteurs canadiens et de l’�tranger les renseignements les plus r�cents sur la recherche en sciences polaires. En 2006–2007, la Commission a publi� deux num�ros de chacune de ces publications, qui peuvent �tre consult�s en ligne ou en version imprim�e.

En tant que repr�sentant du Canada au sein du Comit� scientifique de recherche antarctique et du Comit� international des sciences de l’Arctique, la Commission fait conna�tre � la population canadienne les mesures et les projets de recherche qui sont entrepris sur la sc�ne internationale et elle encourage les Canadiens � y participer. En 2006–2007, deux grands projets se sont poursuivis : les plans d’action discut�s lors de la Deuxi�me Conf�rence internationale sur la planification de la recherche arctique sont pass�s � l’�tape de la mise en œuvre; le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire a retenu 228 projets de recherche internationaux, qui seront entrepris dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale, inaugur�e � Paris le 1^er mars 2007. La Commission a �galement repr�sent� les int�r�ts du Canada � la conf�rence libre et � la 29^e assembl�e annuelle du Comit� scientifique de recherche antarctique, qui a eu lieu en juillet 2006 � Hobart, en Australie.

Les efforts de la Commission ont aussi port� sur les deux grandes priorit�s �tablies par son conseil d’administration : offrir un soutien et des conseils en ce qui a trait aux activit�s et aux objectifs de l’Ann�e polaire internationale; �tudier, coordonner et d�fendre la mise en œuvre d’une politique sur les sciences polaires pour le Canada.

� l’�t� 2006, la Commission a rendu public son plan de sensibilisation et de communication, qui avait �t� �labor� en mars 2006 lors d’un atelier organis� avec le Comit� national, le Secr�tariat et le Bureau du Programme canadien de l’Ann�e polaire internationale. Au printemps 2006, � la suite d’une �valuation interne, on a confi� � la Commission la t�che de revitaliser et de restructurer le Comit� directeur de l’Ann�e polaire internationale. Elle a donc lanc� un appel de mise en candidature et a cr�� un nouveau comit�. Le Comit� national de l’Ann�e polaire internationale est entr� en fonction en novembre.

Il serait important de doter le Canada d’une politique sur les sciences polaires qui offrirait � la fois soutien et orientation, qui tiendrait compte des besoins actuels et futurs en information, qui �tablirait les priorit�s de recherche et qui pr�voirait un financement et une infrastructure convenables. Or, il s’agit l� d’une entreprise � long terme fort co�teuse. En raison de son budget limit�, la Commission se voit contrainte d’�tablir un plan d’action progressif, chaque �tape importante s’�chelonnant sur plusieurs ann�es. En premier lieu, elle proc�dera � l’�valuation de l’�tat actuel des infrastructures et des installations logistiques dans l’Arctique. Ces renseignements lui seront d’une aide pr�cieuse pour d�terminer les futurs besoins en recherche. La Commission a donc organis� un atelier r�unissant les exploitants et les gestionnaires des principales stations exp�rimentales dans le Nord. Elle travaille actuellement � cr�er un r�pertoire en ligne dans lequel seront consign�es les plus r�centes donn�es concernant chacune des stations. Elle a aussi r�uni un groupe de chercheurs qui sera charg� de r�diger le rapport r�capitulatif. Elle pr�voit tenir d’autres ateliers du genre dans l’avenir.

Chaque ann�e, la capacit� de la Commission � s’acquitter de son mandat se trouve r�duite en raison de la hausse constante des co�ts. Qui plus est, d’une ann�e � l’autre, elle doit r�pondre � un nombre croissant de demandes, en provenance du Canada et de l’�tranger. Le mandat dont elle est investie est vaste, mais elle demeure s�rieusement paralys�e par son budget annuel limit�, qui a d’ailleurs connu une baisse depuis sa cr�ation, en 1991.

Commission des revendications particuli�res des Indiens

Activit� de programme	2006–2007
	Ressources financi�res (en millions de dollars)			Ressources humaines (en �quivalents temps plein)
	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles	Pr�vues	R�elles	�cart
Commission des revendications particuli�res des Indiens	5,6	6,8	6,5	49	45	(4)

Depuis sa cr�ation, en 1991, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a �tabli sa cr�dibilit� en tant qu’organisme ind�pendant et impartial charg� de mener des enqu�tes publiques sur les diff�rends d�coulant d’une revendication particuli�re qui opposent les Premi�res nations et le gouvernement du Canada. En plus de mener des enqu�tes officielles, la Commission peut, � la demande du Canada ou de la Premi�re nation et avec le consentement des deux parties, fournir (ou prendre des dispositions pour que soient fournis) des services de m�diation ou de facilitation si elle juge qu’un tel processus pourrait aider � conclure une entente sur toute question li�e aux revendications particuli�res des Indiens.

En outre, la Commission produit des rapports sp�ciaux et rend compte publiquement de ses activit�s et de ses r�sultats; ses membres sont parfois invit�s � participer � des r�unions � titre de conf�renciers.

Apr�s avoir re�u la demande d’enqu�te initiale, il faut � la Commission de deux � cinq ans en r�gle g�n�rale pour terminer l’examen d’une revendication, y compris la pr�paration d’un rapport d�finitif. La dur�e de l’enqu�te d�pend de la complexit� du dossier. En 2006–2007, la Commission a travaill� � 38 enqu�tes, dont 7 ont �t� men�es � terme (cinq rapports d’enqu�te seront diffus�s en 2007–2008); elle a publi� les rapports de trois enqu�tes conclues dans les ann�es pr�c�dentes. La Commission a �galement jou� le r�le de m�diatrice dans 26 dossiers.

R�sultats

• En 2006–2007, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a travaill� � 38 enqu�tes et a jou� le r�le de m�diatrice dans 26 dossiers.
• Du 1^er avril 2006 au 31 mars 2007, elle a men� � terme sept enqu�tes : la tribu des Blood/Kainaiwa (revendications regroup�es); la Premi�re nation de Cowessess (phase II de l’enqu�te sur la cession de 1907); la nation des Cris de James Smith (droits fonciers issus de trait�); la Premi�re nation de Kluane (cr�ation du refuge faunique de Kluane et de la r�serve de parc national de Kluane); la nation des Cris d’Opaskwayak (rues et ruelles); la bande indienne de Paul (lotissement urbain de Kapasiwin); la Premi�re nation de Sakimay (droits fonciers issus de trait�). La Commission a publi� des rapports sur deux de ces enqu�tes; les autres seront rendus publics en 2007–2008.
• De plus, la Commission a publi� les rapports de trois enqu�tes conclues dans les ann�es pr�c�dentes : les Premi�res nations de Blueberry River et de Doig River (droit de passage dans la r�serve indienne n^o 172 pour la construction d’une route); la Premi�re nation des Tlingits de Taku River (terres du village de Wenah); la bande indienne de Williams Lake (emplacement du village). La Commission affiche dans son site Web tous les rapports et les documents qu’elle produit.
• La Commission a continu� de prendre des mesures pour garantir l’excellence de ses services et pour enrichir l’ensemble de ses connaissances sur les revendications particuli�res.

Points � am�liorer et le�ons apprises

Depuis sa cr�ation, en 1991, la Commission des revendications particuli�res des Indiens a �tabli sa cr�dibilit� en tant qu’organisme ind�pendant et impartial charg� de mener des enqu�tes publiques sur les diff�rends d�coulant d'une revendication particuli�re qui opposent les Premi�res nations et le gouvernement du Canada. Pour demeurer efficace, elle doit pr�server, dans toutes ses activit�s, sa r�putation d’organisme ind�pendant, neutre et objectif aux yeux des Premi�res nations et du gouvernement.

Le processus d’enqu�te rev�t un caract�re distinctif et important du fait que les commissaires et les employ�s cl�s de la Commission rendent visite � la Premi�re nation requ�rante pour entendre les t�moignages des a�n�s et des membres de la collectivit� au sujet de la revendication. Ce processus repose sur les principes d’impartialit�, d’�quit� et de justice et vise � favoriser la r�conciliation des Premi�res nations et des Canadiens non autochtones et la r�paration des erreurs pass�es. Les r�unions et l’examen minutieux des t�moignages oraux apportent des �l�ments utiles au processus de r�glement des revendications.

La Commission offre, � la demande du gouvernement du Canada et de la Premi�re nation concern�e, des services g�n�raux de m�diation et de facilitation. De concert avec le m�diateur, les parties d�cident du d�roulement du processus. On s’assure ainsi que le caract�re particulier de chaque n�gociation est pris en compte. Les services de m�diation sont accessibles � n’importe quelle �tape du processus de r�glement. Dans certains cas, la Commission a �t� appel�e � intervenir avant m�me que la revendication ait �t� accept�e ou rejet�e. L’exp�rience a montr� que le recours aux services de m�diation et de facilitation dans ces cas apportait une contribution utile au r�glement des revendications particuli�res.