ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

Cette page a été archivée.

Section I — Survol

Message du ministre

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a montr� qu’il �tait possible d’accomplir de grandes choses en posant des gestes concrets pour am�liorer la qualit� de vie des Inuit, des M�tis, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord.

Nous avons constat� de visu les progr�s r�els qui peuvent �tre accomplis si nos efforts s’appuient sur une strat�gie clairement �tablie, si nous b�tissons des partenariats solides et si nous comprenons que la sant�, la prosp�rit� et l’autonomie des collectivit�s autochtones et nordiques profitent � tous les Canadiens.

C’est pourquoi nous collaborons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et nos partenaires inuits, m�tis, des Premi�res nations et du Nord pour r�soudre d’une mani�re coh�rente, pratique et quantifiable les probl�mes qui affligent les collectivit�s autochtones et du Nord.

D’un c�t�, nous travaillons � instaurer des gouvernements stables et responsables dans les collectivit�s des Premi�res nations et nous prenons des mesures d�cisives afin de r�gler les revendications territoriales laiss�es en suspens. De l’autre, nous nous assurons de faire le n�cessaire pour que tous les Canadiens soient trait�s �quitablement et aient acc�s aux m�mes services.

De concert avec le secteur priv�, nous mettons sur pied des mesures pour aider les Autochtones, qu’ils vivent ou non dans les r�serves, � assumer leur propre d�veloppement �conomique et � tirer avantage des grands projets d’exploitation des ressources qui sont men�s dans leurs collectivit�s ou � proximit�.

Nous travaillons � mettre en valeur l’immense potentiel du Nord canadien. Nous progressons dans le transfert des responsabilit�s, nous appuyons la recherche scientifique dans le Nord et nous assurons l’exploitation durable des vastes ressources du Nord de mani�re � g�n�rer des avantages sociaux et �conomiques pour la population nordique.

Tous ces efforts refl�tent une s�rie de priorit�s qui sont aussi celles de nos partenaires et qui ont inspir� notre strat�gie de collaboration. Ils visent � am�liorer les conditions sociales et � stimuler la croissance �conomique, assurant ainsi un avenir plus prometteur aux Inuit, aux M�tis, aux Premi�res nations, aux r�sidants du Nord et, en d�finitive, � tous les Canadiens.

Au nom d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particuli�res des Indiens, j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007.

L’honorable Chuck Strahl, c.p., d�put�
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
et interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 d’Affaires indiennes et du Nord Canada, de la Commission canadienne des affaires polaires et de la Commission des revendications particuli�res des Indiens.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de d�claration �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences de d�claration pr�sent�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l’Architecture des activit�s de programme du Minist�re, approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les pouvoirs attribu�s;
• Il pr�sente un compte rendu financier fond� sur les montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Michael Wernick
Sous-ministre, Affaires indiennes et du Nord Canada

Architecture des activit�s de programme

Le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006–2007 d�crit les progr�s accomplis par le Minist�re dans la poursuite des priorit�s et des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007. Ce dernier rapport s’inspire de l’Architecture des activit�s de programme, qui met en parall�le les activit�s de programme du Minist�re et ses r�sultats strat�giques.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Renseignements sommaires

Raison d’�tre

Affaires indiennes et du Nord Canada

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) est investi de deux mandats distincts et compl�mentaires, les affaires indiennes et inuites et les affaires du Nord, dont il a la responsabilit� principale mais non exclusive. Il est charg� de respecter les obligations et les engagements pris par le gouvernement du Canada � l’�gard des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations. Il est aussi tenu de s’acquitter des responsabilit�s constitutionnelles qui incombent au gouvernement f�d�ral dans le Nord, en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, les dirigeants inuits, m�tis et des Premi�res nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les gouvernements circumpolaires, les organismes de prestation de services, le secteur priv� et les organismes non gouvernementaux. Ces deux mandats r�sultent en grande partie de la Loi sur le minist�re des Affaires indiennes et du Nord canadien, de la Loi sur les Indiens, des lois territoriales et des obligations juridiques stipul�es au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Minist�re administre au total plus de 50 lois.

En accomplissant ce double mandat, AINC parvient � s’acquitter de sa mission : celle d’aider les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord (ce qui inclut les Inuit, les M�tis et les Premi�res nations) � r�aliser leurs aspirations sociales et �conomiques, � b�tir des collectivit�s saines et viables, � participer pleinement � l’avancement politique, social et �conomique du Canada et � profiter des avantages qui en d�coulent.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires indiennes et inuites :

• le Minist�re n�gocie, au nom du gouvernement f�d�ral, des ententes sur les revendications territoriales globales, des ententes sur les revendications particuli�res et des ententes sur l’autonomie gouvernementale. Il supervise la mise en œuvre de ces ententes de mani�re � favoriser l’avancement social et �conomique;
• le Minist�re finance par divers moyens les organisations et les collectivit�s inuites ainsi que les gouvernements et les institutions des Premi�res nations de sorte qu’ils puissent offrir � leurs membres des services qui s’apparentent, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts aux autres Canadiens. Plus de 85 % des fonds vers�s par le Minist�re servent � fournir des programmes dans les r�serves. Ces programmes sont directement administr�s par les Premi�res nations^[1];
• AINC administre les terres selon ce qui est pr�vu dans la Loi sur les Indiens et s’assure de satisfaire � la fois les aspirations des Premi�res nations � exercer un pouvoir sur leurs terres et sur leurs ressources et les int�r�ts de la Couronne � prot�ger, pr�server et administrer les terres, les ressources et l’environnement conform�ment aux principes du d�veloppement durable. Il soutient �galement les Premi�res nations dans l’exercice de leur gouvernance et assure la gestion des affaires des particuliers par l’interm�diaire du Registre des Indiens.

Dans l’exercice de son mandat li� aux affaires du Nord :

• le Minist�re s’acquitte des principales responsabilit�s constitutionnelles qui incombent au gouvernement f�d�ral dans le Nord, une r�gion qui couvre 40 % de la superficie continentale du Canada;
• il est l’un des principaux minist�res responsables de la mise en œuvre du programme d’action circumpolaire du Canada;
• il assure l’administration efficace des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (en attendant la conclusion des ententes sur le transfert des responsabilit�s). Il intervient dans l’avancement politique et �conomique des trois territoires;
• il s’acquitte des obligations li�es � la protection et � l’�valuation environnementales, � la gestion des ressources p�troli�res et gazi�res extrac�ti�res et � la coordination de la recherche scientifique au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

En plus des fonctions qui rel�vent directement du Minist�re, le ministre d’AINC est aussi responsable :

• du Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits;
• de la Commission canadienne des affaires polaires.

Bureau de l’interlocuteur f�d�ral aupr�s des M�tis et des Indiens non inscrits

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral travaille avec les organisations de M�tis, d’Indiens non inscrits et d’Autochtones vivant en milieu urbain ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux. Il aide les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain � r�aliser leur plein potentiel �conomique, social et politique au sein de la soci�t� canadienne. Le Bureau collabore �troitement avec les provinces, les organisations autochtones nationales, les minist�res et les organismes f�d�raux afin d’assurer une coh�rence dans les services offerts aux Autochtones vivant hors r�serve.

Commission canadienne des affaires polaires

Principal organisme charg� de la recherche polaire, la Commission canadienne des affaires polaires a la responsabilit� de suivre l’�volution des connaissances sur les r�gions polaires et d’en faire la promotion et la diffusion. La Commission contribue � sensibiliser le public � l’importance des sciences polaires pour le pays et � mieux faire conna�tre � la communaut� internationale le Canada en tant que nation circumpolaire. Elle recommande au gouvernement l’adoption d’une politique sur les sciences polaires.

Commission des revendications particuli�res des Indiens

La Commission des revendications particuli�res des Indiens a pour mission d’aider les Premi�res nations et le gouvernement du Canada � r�gler les revendications particuli�res. Cette commission a �t� cr��e en 1991 pour faire enqu�te, � la demande des Premi�res nations, sur les revendications particuli�res rejet�es par le gouvernement f�d�ral ou sur les revendications particuli�res accept�es, mais dont les modalit�s d’indemnisation sont contest�es par les Premi�res nations en cause. En outre, la Commission des revendications particuli�res des Indiens peut, avec l’accord des parties, agir comme m�diatrice � n’importe quelle �tape du processus de n�gociation.

Ressources financi�res (2006–2007)

(en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Affaires indiennes et du Nord Canada	6 453,4	6 594,7	6 131,1
Commission canadienne des affaires polaires	1,0	1,0	1,0
Commission des revendications particuli�res des Indiens	5,6	6,8	6,5

L’�cart d’environ 322 millions de dollars entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux cr�dits provenant du budget de 2006 ainsi qu’aux montants pr�vus pour la n�gociation, le r�glement et la mise en œuvre des revendications particuli�res et globales, qui n’ont pas �t� d�pens�s en 2006–2007 et qui ont �t� report�s � l’exercice 2007–2008.

Ressources humaines (2006–2007)

(en �quivalents temps plein)	Pr�vues	R�elles	�cart
Affaires indiennes et du Nord Canada	4 276,4	4 062,6	(213,8)
Commission canadienne des affaires polaires	5	5	0
Commission des revendications particuli�res des Indiens	49	45	(4)

Environnement et contexte de travail

Les responsabilit�s du Minist�re � l’�gard des Autochtones et du Nord font partie d’un portefeuille complexe, fa�onn� par des si�cles d’histoire, par des d�fis d�mographiques et g�ographiques bien particuliers, par un volume important de d�cisions faisant jurisprudence ainsi que par un programme strat�gique et l�gislatif en constante �volution. Probablement aucun autre minist�re ne g�re un �ventail aussi diversifi� de dossiers, de programmes et de services et n’entretient de relations avec autant de partenaires.

De nombreux facteurs influent sur la capacit� du Minist�re d’atteindre ses r�sultats strat�giques, notamment : les tendances �conomiques nationales et internationales; les changements dans les politiques sociales � l’�chelle provinciale et nationale; les d�cisions des tribunaux et les r�percussions environnementales; les priorit�s des Inuit, des M�tis et des Premi�res nations; les relations et les priorit�s f�d�rales, provinciales et territoriales ainsi que les pressions qui s’exercent sur chacun des ordres de gouvernement. Aucun groupe n’a � lui seul le contr�le direct de ces variables. Les questions de comp�tence, les obligations juridiques et fiduciaires, la relation particuli�re que le gouvernement f�d�ral entretient avec les Autochtones ainsi que les aspirations et les priorit�s des Inuit, des M�tis, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord sont autant de facteurs qui entrent aussi en ligne de compte. L’atteinte des r�sultats � long terme exige et continuera d’exiger un engagement soutenu d’une grande vari�t� d’institutions et d’organisations.

Contexte

Pour mettre en contexte le rendement g�n�ral d’AINC, il convient d’attirer l’attention sur les changements apport�s r�cemment � la structure interne du Minist�re et sur les facteurs externes qui sont susceptibles de freiner le Minist�re dans la poursuite de sa mission.

Facteurs internes

AINC a fait l’objet d’une restructuration en 2006–2007, ce qui a eu pour effet d’�tendre ses responsabilit�s.

Le 1^er avril 2006, le Secr�tariat des affaires autochtones, autrefois sous l’�gide du Bureau du Conseil priv�, a �t� c�d� � AINC. Le Secr�tariat assure la coordination des politiques et des programmes autochtones � l’�chelle du gouvernement. Ce transfert permet � AINC d’asseoir son r�le de leader dans la gestion du programme d’action du gouvernement f�d�ral sur les questions autochtones.

Le 1^er d�cembre 2006, Industrie Canada a d�l�gu� � AINC le programme Entreprise autochtone Canada et le Conseil national de d�veloppement �conomique des Autochtones. L’id�e �tait de fournir � AINC une nouvelle s�rie de comp�tences et de programmes qu’il pourrait int�grer � ses activit�s g�n�rales de d�veloppement �conomique, comme la cr�ation de petites entreprises, les institutions �conomiques et financi�res, les strat�gies d’investissement communautaires, la participation aux projets d’envergure et l’acc�s aux capitaux d’investissement. On esp�re ainsi exploiter et am�liorer ces programmes, faire une utilisation plus judicieuse des ressources f�d�rales pour permettre aux Premi�res nations de participer pleinement � l’�conomie et favoriser la cr�ation d’emplois et de revenus pour tous les Autochtones (dans les r�serves, hors r�serve, en milieu rural ou en r�gion �loign�e). Le Minist�re s’emploie actuellement � mettre � jour la Strat�gie canadienne de d�veloppement �conomique des Autochtones en s’appuyant sur le r�sultat des consultations men�es aupr�s des principaux intervenants et sur une analyse de pr�s de 120 �tudes men�es dans le prolongement de la Commission royale sur les peuples autochtones en 1996.

Facteurs externes

En 2006–2007, divers facteurs externes, notamment les fluctuations d�mographiques, les litiges, les pratiques de gouvernance et les facteurs g�ographiques, ont eu � la fois des r�percussions positives et n�gatives sur le rendement du Minist�re et sur la fa�on dont il ex�cute ses programmes et ses services.

Fluctuations d�mographiques

La situation d�mographique des Autochtones est, encore aujourd’hui, l’un des facteurs qui influencent le plus la fa�on dont le Minist�re offre ses programmes et ses services. Les Autochtones forment une population jeune, dont le taux de croissance est plus de deux fois sup�rieur � celui du reste de la population canadienne. Ils ont donc besoin d’un plus grand nombre d’�coles, de logements, d’�l�ments d’infrastructure publique et de services sociaux afin de soutenir le taux �lev� de nouvelles familles. Par ailleurs, la r�partition de la population autochtone selon l’�ge pr�sente bien des avantages pour la main-d’œuvre canadienne, l’�conomie r�gionale et la comp�titivit� g�n�rale, surtout dans les Prairies, les territoires et les centres urbains, o� l’on trouve une forte concentration de jeunes autochtones. Si cette population recevait une �ducation et une formation ad�quates, elle constituerait certes un bassin de recrutement de premier choix pour les employeurs et garantirait la prosp�rit� �conomique du pays.

L’�cart qui existe entre les conditions socio�conomiques des Autochtones et celles des autres Canadiens nuit consid�rablement � la r�ussite des programmes et des services. Les Autochtones sont moins scolaris�s, ont une sant� plus fragile et affichent un taux de ch�mage plus �lev�. Ils sont aussi plus expos�s � la violence, en particulier les femmes autochtones. Dans un grand nombre de r�serves, des r�sidants n’ont toujours pas de logement ou sont oblig�s de vivre dans des logements inad�quats, o� l’approvisionnement en eau potable est al�atoire.

Par ailleurs, la forte tendance migratoire des Autochtones, qui circulent entre les r�serves et les collectivit�s avoisinantes et � l’int�rieur des centres urbains, complique le processus de prestation, tant pour �tablir le contact avec les personnes dans le besoin que pour mesurer les r�sultats. Il est � l’�vidence difficile d’assurer la qualit� et la continuit� des services � une population hautement migratrice.

Litiges

Sur le plan juridique, les litiges se r�glent devant les tribunaux et font intervenir tous les paliers du syst�me judiciaire. Les d�cisions rendues apportent des pr�cisions sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s reconnus dans la Constitution canadienne. Elles influencent �galement l’orientation et la planification de certaines mesures s’inscrivant dans le programme d’action du gouvernement sur les questions autochtones. En particulier, les d�cisions rendues r�cemment dans l’affaire Chicot et dans l’affaire Dene Tha’ pr�cisent le genre d’activit�s qui d�clenchent l’obligation de la Couronne de mener des consultations sur les droits ancestraux et les droits issus des trait�s et indiquent la mani�re dont la Couronne devrait s’en acquitter.

Pratiques de gouvernance

AINC assure l’avancement politique des collectivit�s des Premi�res nations et les aide � adopter de bonnes pratiques de gouvernance. Pour ce faire, il s’emploie � mettre en œuvre des ententes sur l’autonomie gouvernementale prot�g�es par la Constitution et � d�l�guer les responsabilit�s des programmes aux territoires du Nord.

Il importe de pr�ciser que le Minist�re travaille en partenariat avec des Premi�res nations qui poss�dent un �ventail variable de comp�tences en mati�re de gouvernance. D’un c�t�, on trouve les Premi�res nations qui exercent d�j� leur autonomie gouvernementale; de l’autre, il y a les collectivit�s qui ont besoin d’une assistance directe pour renforcer leur capacit� � se gouverner.

Parall�lement, le gouvernement doit s’adapter aux priorit�s et aux int�r�ts particuliers des Inuit et des M�tis au Canada. Le fait qu’ils vivent des situations diff�rentes exige l’adoption d’approches plus personnalis�es. Dans l’ensemble, cette grande diversit� qui r�gne entre les groupes autochtones et qui est aussi pr�sente � l’int�rieur d’un m�me groupe exige du gouvernement qu’il tisse des liens avec un vaste �ventail de gouvernements autochtones et d’organisations r�gionales et nationales charg�es de repr�senter les int�r�ts des Autochtones.

Dans le Nord, le Minist�re s’est donn� comme objectif g�n�ral de transf�rer aux gouvernements du Nord la totalit� des responsabilit�s de type provincial, selon le rythme qui convient aux r�sidants de cette partie du pays. Ainsi, les r�sidants pourront, graduellement, assumer eux-m�mes la gestion de leurs ressources et prendre en main l’�volution politique, �conomique et sociale de leur r�gion. Chaque territoire �volue � son propre rythme. Par exemple, tandis que les responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources c�ti�res et infrac�ti�res sont assum�es en totalit� par le Yukon, elles font l’objet de n�gociations dans les Territoires du Nord-Ouest et, au Nunavut, on en est encore aux travaux pr�liminaires. Le Minist�re a donc la responsabilit� de travailler en partenariat avec les Autochtones et les r�sidants du Nord afin de g�rer les ressources naturelles du Nord et d’appuyer l’avancement politique et �conomique des territoires d’une mani�re qui permettra de renforcer les gouvernements, l’�conomie et les populations du Nord.

Facteurs g�ographiques

Il est particuli�rement ambitieux d’offrir des programmes et des services dans le Nord canadien en raison de l’�loignement des collectivit�s, du climat rigoureux qui r�gne dans le Nord et de la fragilit� de l’environnement. L’infrastructure d�ficiente (p. ex., l’acc�s � Internet, les routes et les ports), le d�calage scientifique et technologique et les comp�tences limit�es des gouvernements, des collectivit�s et des particuliers rendent difficile une croissance �conomique viable dans les territoires. Les m�mes difficult�s s’observent au sud du 60^e parall�le dans de nombreuses collectivit�s des Premi�res nations.

En m�me temps, le Nord pr�sente un immense potentiel. En effet, la r�gion rec�le des gisements miniers, p�troliers et gaziers de calibre mondial, ce qui laisse pr�sager une formidable croissance � long terme de l’�conomie r�gionale et une importante source de revenus pour les gouvernements. Les ressources renouvelables et non renouvelables qui appartiennent aux collectivit�s des Premi�res nations et qu’elles peuvent exploiter � leur avantage deviennent de plus en plus pr�cieuses. La mise en valeur des ressources qui se trouvent dans le Nord s’annonce donc fort prometteuse et prend une importance strat�gique pour le Canada. Gr�ce � elle, le Nord pourrait apporter une contribution notable � la prosp�rit� future du pays, et ce, dans un souci du d�veloppement durable.

En r�sum�, si AINC souhaite atteindre ses r�sultats strat�giques, il devra continuer d’examiner des fa�ons de s’adapter aux changements pour pouvoir tirer profit des d�bouch�s qui se pr�sentent. Cette analyse est d’autant plus importante que les populations et les gouvernements autochtones prennent de plus en plus en main leur destin�e sociale, �conomique et politique. Durant l’exercice financier 2006–2007, AINC a continu� � offrir ses programmes et ses services en collaboration avec ses partenaires, ses clients et divers intervenants et � remplir sa mission premi�re : am�liorer la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord. Le Minist�re se servira des donn�es et des renseignements recueillis pour mettre en œuvre des politiques, des programmes et des services plus efficaces et pour d�finir ses priorit�s � venir.

Profil d�mographique des Autochtones au Canada La Loi constitutionnelle de 1982 reconna�t l’existence de trois groupes autochtones : les Inuit, les M�tis et les Indiens (mieux connus sous le nom de Premi�res nations; dans les registres administratifs, les Indiens sont r�partis en deux cat�gories : les Indiens inscrits et les Indiens non inscrits). Ces distinctions ont une influence sur l’admissibilit� aux programmes et aux services financ�s par le gouvernement f�d�ral. Par exemple, le Programme d’enseignement postsecondaire est offert aux Indiens inscrits et aux Inuit, peu importe leur lieu de r�sidence. � l’oppos�, les Services � l’enfance et � la famille ne sont fournis qu’aux Indiens inscrits vivant dans une r�serve. Lors du recensement de 2001, 976 310 personnes ont indiqu� �tre d’ascendance autochtone, soit 3,3 % de la population canadienne. De ce nombre, 62,4 % ont d�clar� appartenir aux Indiens de l’Am�rique du Nord, 29,9 % aux M�tis et 4,6 % aux Inuit[2]. De fa�on g�n�rale, la population autochtone s’accro�t � un rythme d’environ 1,8 % par ann�e, un taux deux fois sup�rieur � celui de la population canadienne. Les Autochtones forment une population jeune, dont l’�ge m�dian se situe � 27 ans, alors que, chez les Canadiens en g�n�ral, il est de 40 ans. Environ 49 % des Autochtones ont moins de 25 ans. Le taux annuel moyen de croissance des Inuit et des Indiens inscrits vivant dans une r�serve est encore plus �lev� que celui de la population autochtone; en effet, il s’�tablit � environ 2,5 % et 2,1 % respectivement. Pr�s de 40 % des Indiens inscrits sont �g�s de 20 ans, alors que ce taux s’�l�ve � 24 % dans l’ensemble de la population canadienne. Il existe au total 615 collectivit�s des Premi�res nations, qui se r�partissent en quelque 50 nations ou groupes culturels et parlent plus de 50 langues. Environ 59 % des collectivit�s des Premi�res nations regroupent moins de 500 r�sidants et seulement 8 % en comptent plus de 2 000. Dans l’ensemble, 35 % des Indiens inscrits vivant dans une r�serve sont �tablis en milieu urbain, 45 % vivent en milieu rural, 17 % habitent des endroits difficiles d’acc�s et 4 % se trouvent en r�gion �loign�e. En 2007, on estime qu’environ 57 % des Indiens inscrits �taient �tablis dans une r�serve. De fait, pr�s de 460 300 Indiens inscrits habitaient une r�serve et 345 400 vivaient hors r�serve. On pr�voit que la population des Indiens inscrits vivant dans une r�serve augmentera d’environ 50 % entre 2007 et 2029, alors que ce taux s’�tablira � pr�s de 18 % pour l’ensemble des Canadiens. En 2001, plusieurs r�gions m�tropolitaines de recensement au Canada abritaient une forte proportion de la population autochtone : Winnipeg (55 760); Edmonton (40 930); Vancouver (36 855); Calgary (21 910); Toronto (20 300); Regina (15 685); Ottawa-Hull (13 485); Montr�al (11 085). En 2001, la majorit� des Inuit (81,2 %) habitaient l’une des quatre r�gions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite [3]. Seulement 7,3 % vivaient dans une r�gion m�tropolitaine de recensement, et la majorit� d’entre eux �taient �tablis � Edmonton, Ottawa Hull, Montr�al et Toronto. En 2001, les M�tis habitaient, pour la plupart (68,5 %), en r�gion urbaine[4]. C’est � Winnipeg (31 390) et � Edmonton (21 065) qu’ils se trouvaient en plus grand nombre.

Ces donn�es sont tir�es notamment de : Statistique Canada, Recensement du Canada de 2001; AINC, Registre des Indiens; AINC, Projections de la population des Indiens inscrits de 2004 � 2029; Statistique Canada, Projections de la population de 2005 � 2056.

Profil du Nord Le Nord canadien occupe 40 % de la superficie continentale du pays. Les r�serves y sont rares. En r�gle g�n�rale, les gouvernements territoriaux s’occupent de fournir des programmes et des services � tous les r�sidants du Nord, y compris aux Autochtones. Le Nord compte trois territoires habit�s par quelque 96 collectivit�s, au sein desquelles vivent des populations peu nombreuses form�es principalement d’Inuit, de M�tis et de membres des Premi�res nations. Pr�s de 92 300 r�sidants se partagent les trois territoires : la population du Nunavut compte 29 474 habitants, celle des Territoires du Nord-Ouest, 41 464 et celle du Yukon, 30 372. Le Nord abrite une population jeune; 44 % de ses r�sidants ont moins de 25 ans. Les Autochtones repr�sentent plus de la moiti� des r�sidants du Nord et forment 85 % de la population du Nunavut, environ 51 % de la population des Territoires du Nord-Ouest et 23 % de celle du Yukon. Dans les trois territoires, le taux de dipl�m�s d’�tudes secondaires accusait un �cart par rapport � la moyenne nationale de 75 %. Il se situait � 60 % au Yukon, � 43 % dans les Territoires du Nord-Ouest et � seulement 25 % au Nunavut.

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

� la lumi�re de son environnement et de son contexte de travail, AINC s’est fix� des objectifs pour 2006–2007 et a progress� dans leur r�alisation. Ces objectifs appuient les cinq r�sultats strat�giques suivants :

• Le gouvernement : Bonne gouvernance, institutions efficaces et relations de collaboration pour les Premi�res nations, les Inuit et les habitants du Nord.
• Les gens : Individus forts et familles en sant� chez les Premi�res nations, les Inuit et les habitants du Nord.
• Les terres : Utilisation durable des terres et des ressources par les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
• L’�conomie : Participation accrue des peuples autochtones et des habitants du Nord � l’�conomie.
• Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral : Relations renforc�es avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens d’origine autochtone vivant en milieu urbain afin de mieux faire conna�tre leurs besoins et d’am�liorer leur acc�s aux services f�d�raux de fa�on � am�liorer leurs conditions socio�conomiques.

Ces r�sultats strat�giques servent � d�finir les mesures, les programmes et les services qui sont destin�s aux Inuit, aux M�tis, aux Premi�res nations et aux r�sidants du Nord; ils permettent aussi d’�tablir les crit�res devant servir � �valuer les progr�s et le rendement du Minist�re.

Chaque r�sultat strat�gique du Minist�re (c’est-�-dire le gouvernement, les gens, les terres, l’�conomie) s’harmonise avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada. De fait, ils s’inscrivent dans le prolongement de cinq r�sultats du gouvernement du Canada, d�finis dans Le rendement du Canada 2006, un document connexe aux rapports minist�riels sur le rendement. Ces cinq r�sultats sont les suivants : une croissance �conomique forte; un environnement propre et sain; des Canadiens en sant�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale. Par ses r�sultats strat�giques, ses activit�s de programme et ses priorit�s, AINC s’engage � aider le gouvernement du Canada � am�liorer la qualit� de vie de tous les r�sidants du pays.

Sommaire du rendement du Minist�re

La section qui suit r�sume les progr�s accomplis par le Minist�re dans la r�alisation des r�sultats strat�giques gr�ce � ses activit�s de programme et � l’atteinte des r�sultats pr�vus. Elle montre comment les r�sultats strat�giques contribuent � l’atteinte des grands objectifs du gouvernement.

Pour chaque r�sultat strat�gique, on donne quelques exemples de r�sultats accomplis gr�ce aux activit�s de programme. Un compte rendu d�taill� de tous les r�sultats est pr�sent� � la section II, Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Priorit�s et activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006–2007 proposait une s�rie de plans triennaux, dont certaines �tapes cl�s devaient �tre r�alis�es au cours de l’exercice 2006–2007. Tous les plans ont enregistr� des progr�s, et le tableau ci-apr�s indique si les �tapes qui avaient pour �ch�ance 2006–2007 ont �t� franchies avec succ�s. Pour un meilleur aper�u du rendement, veuillez consulter la sous-section intitul�e Contribution aux priorit�s minist�rielles, � la section IV.

Priorit�	Activit� de programme R�sultats pr�vus*	Rendement en 2006–2007
R�sultat strat�gique : Le gouvernement
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Gouvernance et institutions gouvernementales Renforcer la gouvernance et les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations au moyen de lois, de politiques et de programmes.	�ch�ances respect�es
La mise en valeur du Nord	Gouvernance du Nord Renforcer les institutions et la gouvernance dans le Nord de sorte que les r�sidants de la r�gion soient dispos�s � relever les d�fis que pose la mise en valeur du Nord et � saisir les possibilit�s qui en d�coulent.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Les gens
L’�ducation	�ducation Fournir aux �l�ves vivant dans une r�serve un acc�s � des programmes et des services d’enseignement primaire et secondaire s’apparentant, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts dans les �coles publiques de la province ou du territoire vis�. Donner aux Inuit et aux membres des Premi�res nations qui y sont admissibles la possibilit� de poursuivre des �tudes postsecondaires.	�ch�ances respect�es
Les femmes, les enfants et les familles	D�veloppement social Prot�ger les droits des femmes et fournir aux r�sidants des r�serves qui y sont admissibles des services sociaux s’apparentant, dans une mesure raisonnable, � ceux offerts par la province ou le territoire vis�.	�ch�ances respect�es
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Gestion des affaires des particuliers Rendre s�curitaires tous les certificats de statut d’Indien d�livr�s au pays.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Les terres
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Administration f�d�rale responsable Mettre en œuvre des programmes et des strat�gies de gestion de l’environnement et moderniser le cadre strat�gique et l�gislatif qui r�git, par exemple, le d�veloppement commercial et industriel, la gestion du p�trole et du gaz ainsi que le Registre des terres indiennes.	�ch�ances respect�es
	Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations �largir la port�e de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations et mettre en œuvre la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.	�ch�ances respect�es
Le logement	Administration f�d�rale responsable Moderniser le cadre l�gislatif et r�glementaire qui r�git le logement dans les r�serves.	�ch�ances report�es
Le projet gazier du Mackenzie; la mise en valeur du Nord	Terres et ressources du Nord Exploiter les ressources naturelles dans le Nord d’une fa�on responsable sur le plan social, �conomique et environnemental.	�ch�ances respect�es
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts	Infrastructure communautaire Doter les collectivit�s des Premi�res nations de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts conformes aux lignes directrices f�d�rales.	�ch�ances respect�es
Le logement	Infrastructure communautaire Fournir des logements ad�quats aux collectivit�s des Premi�res nations vivant dans les r�serves.	�ch�ances partiellement respect�es
R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
L’�ducation; les femmes, les enfants et les familles; l’imputabilit� et le renforcement des capacit�s	Relations de coop�ration �laborer et mettre en œuvre des solutions pratiques pour am�liorer les conditions socio�conomiques des M�tis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain par la cr�ation de partenariats efficaces, le renforcement des capacit�s organisationnelles et le perfectionnement professionnel.	�ch�ances respect�es
* Pour un aper�u des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles par activit� de programme, reportez-vous au tableau 1.

Dans l’ensemble, AINC a r�ussi � respecter les �ch�ances qu’il s’�tait fix�es pour 2006–2007. De fait, il a r�alis� tous les objectifs �tablis dans huit des douze secteurs prioritaires. Par ailleurs, il a atteint, en partie, les r�sultats pr�vus dans trois autres secteurs et a d� reporter les �ch�ances dans un seul secteur.

Certains des objectifs que le Minist�re s’�tait impos�s en 2006–2007 pour am�liorer la situation du logement ont �t� atteints; d’autres n�cessiteront la prolongation des �ch�ances. De plus, AINC s’�tait engag� � terminer d’ici � mars 2007 la mise en œuvre de la strat�gie d�cennale du logement. Toutefois, il a d� proc�der au pr�alable � une �tude et � un renouvellement de l’actuelle politique du logement et de ses fondements. Cette �tude est en cours, mais il lui faudra plus de temps pour terminer le travail et rallier les Premi�res nations et d’autres intervenants, au besoin.

En ce qui a trait � la gouvernance dans le Nord, il est vrai que toutes les �ch�ances n’ont pas �t� respect�es; le Minist�re a n�anmoins rempli 90 % des engagements qu’exige la conclusion d’une entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest.

La s�curisation des certificats de statut d’Indien s’est poursuivie au cours de l’exercice 2006–2007. Cependant, certaines �ch�ances n’ont pu �tre respect�es en raison de nouvelles exigences qui se sont impos�es � la suite de l’�valuation de la strat�gie d’approvisionnement.

Le r�sultat strat�gique Le gouvernement vise � r�tablir l’imputabilit� et � renforcer les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations gr�ce � l’exercice de la gouvernance, � la cr�ation d’institutions et � l’�tablissement de relations de coop�ration dans le contexte des ententes sur les revendications territoriales et sur l’autonomie gouvernementale. Par de telles ententes, les Inuit et les Premi�res nations obtiennent les outils dont ils ont besoin pour pr�server leurs cultures et am�liorer leur bien-�tre social et �conomique. Voici comment le Minist�re a contribu� � renforcer la gouvernance et les capacit�s des Inuit et des Premi�res nations au moyen de lois, de politiques et de programmes :

• Le Centre national pour la gouvernance des Premi�res nations est maintenant en mesure de s’acquitter de l’ensemble de ses t�ches; il peut donc r�pondre aux besoins diversifi�s des Inuit et des Premi�res nations en les aidant � former des gouvernements solides, efficaces et viables, � divers stades d’�volution.
• Le Minist�re a r�gl� neuf revendications territoriales particuli�res et a conclu une entente historique avec les Cris d’Eeyou Istchee. De plus, il a sign� l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik et a d�pos� au Parlement la loi qui lui donne force ex�cutoire.

Les n�gociations devant mener � l’entente de principe sur le transfert des responsabilit�s aux Territoires du Nord-Ouest vont bon train. Les discussions tenues en 2006 ont permis de r�gler la plupart des questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse lors des d�lib�rations de 2005.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale (voir le rapport annuel Le rendement du Canada 2006). Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Gr�ce � son r�sultat strat�gique Les gens, le Minist�re s’emploie � am�liorer le bien-�tre individuel et familial des Inuit, des Premi�res nations et des r�sidants du Nord. En 2006-2007, AINC s’�tait donn� comme priorit� de rehausser le niveau d’�ducation, d’am�liorer les conditions sociales des femmes, des enfants et des familles et de renforcer les capacit�s par la gestion des affaires des particuliers. Voici certains des r�sultats obtenus :

• Le Minist�re a aid� les Premi�res nations � rehausser leur niveau de scolarisation en contribuant � l’�ducation primaire, secondaire et sp�cialis�e de 115 000 �l�ves des Premi�res nations. De plus, AINC a investi 300 millions de dollars afin de donner � 24 000 �l�ves inuits et des Premi�res nations admissibles la chance de poursuivre des �tudes postsecondaires.
• La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a �t� d�pos�e au Parlement et a �t� adopt�e.
• Le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de son Plan d’action en mati�re d’�ducation en travaillant avec les intervenants des Premi�res nations � mieux d�finir leurs r�les et leurs objectifs, � d�terminer les r�sultats souhait�s et � �tablir des indicateurs de rendement.
• AINC a investi six millions de dollars en 2006 dans le Programme pour la pr�vention de la violence familiale. Ces fonds ont permis de financer des activit�s de pr�vention et de cr�er de nouveaux centres d’h�bergement. D’autres investissements faits en 2007 ont servi � financer la construction de cinq centres d’h�bergement et � assurer le bon fonctionnement de ces nouveaux centres et des 35 autres d�j� en place.
• On a examin� la possibilit� d’adopter le Mod�le d’intervention de l’Alberta. Ce mod�le, qui serait appliqu� dans les r�serves, vise � �viter autant que possible de retirer un enfant de son milieu familial. Il propose une approche pr�ventive par laquelle les intervenants en services sociaux peuvent agir en amont des probl�mes, au lieu d’imposer des mesures correctives une fois que la situation a d�g�n�r�.
• Une repr�sentante minist�rielle a �t� nomm�e en juin 2006; elle a pour r�le de faciliter les discussions � l’�chelle nationale dans le but d’�liminer le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les r�serves. Les consultations se sont d�roul�es du 20 septembre 2006 au 31 janvier 2007. La repr�sentante minist�rielle a pr�sent� son rapport et ses recommandations au ministre le 9 mars 2007.
• En d�cembre 2006, on a d�pos� le projet de loi C-44, une loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne. Ce projet de loi propose d’abroger l’article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, qui emp�che certaines personnes, en particulier les r�sidants d’une r�serve, de d�poser des plaintes de discrimination pour contester un acte commis ou une d�cision prise en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Le Minist�re a continu� d’assurer la sant� des collectivit�s nordiques par l’entremise du programme Aliments-poste. Il s’est aussi associ� aux collectivit�s autochtones et du Nord pour fournir directement aux Indiens inscrits des services sociaux, des programmes d’inscription et des services d’enseignement, qui ne sont pas offerts par les gouvernements territoriaux.
• Des nouvelles donn�es sont int�gr�es au Registre des Indiens en vue d’en faire un outil complet, exact et � jour. Le Minist�re s’occupe �galement d’administrer de fa�on efficace les successions, les fonds des bandes et les fonds personnels.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � favoriser � des Canadiens en sant� � et � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale. Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

Le r�sultat strat�gique Les terres fait r�f�rence � l’utilisation durable des terres et des ressources par les Inuit, les Premi�res nations et les r�sidants du Nord. Voici quelques-unes des r�alisations accomplies par le Minist�re en vue de respecter les engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s :

• Entre le 1^er avril 2006 et le 31 mars 2007, le Minist�re a converti 34 879 hectares en terres de r�serve, ce qui repr�sente le double de ce qui avait �t� accompli en 2005–2006. Le processus acc�l�r� d’ajout de terres aux r�serves assure aux Premi�res nations un acc�s facilit� aux terres et aux ressources et permet de d�finir plus clairement les titres de propri�t�.
• AINC a modernis� le cadre l�gislatif et r�glementaire r�gissant les terres et les ressources des Premi�res nations en mettant en œuvre la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations et la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations.
• En 2006–2007, il a termin� l’assainissement de 26 sites contamin�s dans le Nord, r�duisant ainsi de 7 % le nombre de sites contamin�s.
• Dans le Nord, le Minist�re a entrepris une �valuation environnementale qui sera men�e en permanence dans le but de r�duire les r�percussions qu’aura le projet gazier du Mackenzie sur les collectivit�s des Territoires du Nord-Ouest. Il a �galement conclu un accord de r�glement avec la Premi�re nation Dene Tha’. Cet accord apporte une solution aux pr�occupations exprim�es par la collectivit� concernant l’am�nagement du gazoduc. AINC continue d’am�liorer la r�glementation en vigueur dans le Nord afin de revitaliser et de red�finir le r�le du Canada dans la mise en valeur des ressources du Nord. En effet, il travaille � simplifier les r�gimes en place en les rendant plus pr�visibles et plus efficaces.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � instaurer � un environnement propre et sain � et � assurer � une croissance �conomique forte �.

En 2006–2007, sous le r�sultat strat�gique L’�conomie, le Minist�re s’est attaqu� en priorit� � la situation du logement, � l’approvisionnement en eau potable et au traitement des eaux us�es dans les collectivit�s des Premi�res nations afin de r�duire de fa�on concr�te l’�cart �conomique qui s�pare les Autochtones et les autres Canadiens.

• Dans son budget de 2007, le gouvernement du Canada pr�voyait 300 millions de dollars pour la cr�ation du Fonds d’aide au logement du march� des Premi�res nations. Ce fonds donnera aux membres des Premi�res nations les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements dans les r�serves et leur permettra d’augmenter leur avoir propre, comme tous les autres Canadiens.
• La qualit� de l’eau potable a �t� grandement am�lior�e depuis la mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations. De plus, gr�ce � ce plan d’action, le nombre de r�seaux d’aqueduc pr�sentant des risques �lev�s dans les r�serves est pass� de 170 � 90. On a aussi �tabli un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24, donnant acc�s � plus de 875 op�rateurs de r�seaux d’aqueduc et d’�gouts. Enfin, le Minist�re a �largi la port�e du programme de formation des op�rateurs.
• Dans le Nord, le Plan d’action a profit� � 15 organisations autochtones et des Premi�res nations �tablies au Yukon. En outre, le Minist�re a g�r�, au nom d’Infrastructure Canada, divers programmes d’infrastructure offerts dans les trois territoires. Aux dires d’Infrastructure Canada, ces programmes ont permis d’apporter des am�liorations notables aux services d’aqueduc et d’�gouts.

Les investissements dans l’infrastructure communautaire sont dirig�s vers des services rudimentaires mais essentiels pour permettre aux membres, aux collectivit�s et aux entreprises des Premi�res nations de tirer parti des d�bouch�s �conomiques.

Dans le Nord, le Minist�re a aussi donn� un coup de pouce � l’�conomie territoriale dans le contexte du Programme d’investissements cibl�s, notamment en finan�ant l’acquisition de nouvelles connaissances g�oscientifiques.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � assurer � une croissance �conomique forte � et � promouvoir � des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es �. Pour se donner une qualit� de vie d�cente, les Canadiens doivent �tre capables de subvenir � leurs besoins financiers.

Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a r�ussi � renforcer les relations avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain. Voici quelques-unes de ses r�alisations :

• Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral a continu� de travailler avec les gouvernements provinciaux et les organisations m�tisses afin de trouver une solution � la question des droits ancestraux des M�tis, en r�ponse � la d�cision de la Cour supr�me du Canada dans l’affaire Powley.
• Il a aussi poursuivi la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain et, dans ce contexte, a transf�r� 13,1 millions de dollars � Diversification �conomique de l’Ouest Canada et � Service Canada. Gr�ce � ces fonds, les collectivit�s autochtones en milieu urbain ont pu travailler avec les minist�res f�d�raux, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que le secteur priv� � �laborer et � mettre en œuvre des projets adapt�s aux besoins locaux.

Par ces moyens et bien d’autres encore, le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral chemine progressivement vers l’atteinte de son r�sultat strat�gique, qui est de mieux faire conna�tre au gouvernement f�d�ral les besoins de ses populations clientes, de faciliter leur acc�s aux services et d’am�liorer leur situation socio�conomique.

Ce r�sultat strat�gique aide le gouvernement du Canada � �tablir � une soci�t� diversifi�e qui favorise la dualit� linguistique et l’inclusion sociale � en contribuant tout particuli�rement au volet inclusion sociale. Par ce r�sultat, le gouvernement du Canada vise � assurer la pleine participation de tous les Canadiens � la vie �conomique, sociale, politique et culturelle du pays.

AINC est fier des progr�s accomplis en 2006–2007 dans la r�alisation de ses r�sultats strat�giques, mais il demeure conscient que les d�fis et les risques se renouvellent sans cesse. Le Minist�re demeure engag� � poursuivre sur la m�me voie afin d’am�liorer la qualit� de vie des Autochtones et des r�sidants du Nord.