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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens
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Section IV — Autres sujets d’int�r�t
Gestion et administration du Minist�re
L’atteinte des objectifs strat�giques d’un minist�re repose sur une gestion et un fonctionnement efficaces et responsables. Pour cumuler les r�ussites, un minist�re doit prendre des d�cisions en toute connaissance de cause et orienter ses communications, ses ressources humaines, ses ressources financi�res, ses comp�tences techniques et ses processus d’information vers les priorit�s minist�rielles et les r�sultats souhait�s.
|
M�thode de r�partition des ressources Suivant le processus budg�taire en vigueur � l’�chelle du gouvernement, les minist�res ne re�oivent pas de fonds destin�s sp�cifiquement � la gestion et � l’administration. Les cr�dits sont attribu�s pour la r�alisation des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme. Cela dit, il est difficile pour AINC de rendre clairement compte de l’utilisation qu’il fait de ses ressources. En effet, sa t�che principale est de transf�rer des fonds � des tiers, qui, en �change, ex�cutent des programmes et des services conformes � ses objectifs et � son mandat. Le Minist�re v�rifie que ces transferts sont bien administr�s,
entreprend des activit�s de surveillance, justifie les actions men�es et offre des conseils strat�giques et d’autres services (p. ex., la gestion des litiges). |
Les priorit�s li�es � la gestion et � l’administration du Minist�re sont tourn�es vers l’objectif du gouvernement du Canada de renforcer les pratiques de gestion et de rendre d�ment compte des r�sultats obtenus.
En 2006–2007, le Minist�re est intervenu dans quatre grands secteurs :
- une planification strat�gique et un r�gime de d�claration int�gr�s, ax�s sur les r�sultats et conformes au programme de gestion du Canada;
- des syst�mes rigoureux et stables d’administration financi�re et de gestion de l’information;
- l’allocation et la gestion avis�es des ressources humaines, des ressources financi�res, des biens immobiliers, des moyens technologiques et de l’information;
- une gestion strat�gique et efficace des litiges.
R�sultats
Am�lioration de la gestion strat�gique
AINC s’�tait engag� � am�liorer sa gestion strat�gique. Il a atteint ses objectifs dans quatre importants secteurs d’activit� :
1) Nouvelles pratiques de gestion financi�re
AINC a adopt� le mod�le de dirigeant principal des finances, recommand� par le Bureau du contr�leur g�n�ral dans un effort de revitalisation des politiques financi�res. Il a proc�d� � la nomination du dirigeant principal, et la mise en œuvre du mod�le au sein du Minist�re se d�roule dans les d�lais pr�vus.
AINC a �galement fait d’�normes progr�s dans l’�laboration d’un processus qui lui permettra de faire des associations entre les donn�es financi�res et non financi�res et ainsi de raffiner ses pratiques de gestion et de prendre des d�cisions plus �clair�es. La mise au point du syst�me financier int�gr� et de l’entrep�t des donn�es d’entreprise donnera aux gestionnaires d’AINC un acc�s facilit� et opportun aux renseignements de nature financi�re et non financi�re. Il leur sera ainsi possible d’associer plus directement les ressources aux priorit�s et de rendre compte plus fid�lement des r�sultats et des co�ts aff�rents. Le syst�me financier int�gr� est un syst�me avant-gardiste qui procure aux d�cideurs les donn�es les plus r�centes en fonction des r�sultats. Il permet aussi au Minist�re de fournir les renseignements n�cessaires pour remplir les exigences en mati�re de rendement et de d�claration, comme celles li�es au Cadre horizontal autochtone du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
2) Objectifs de l’Examen des d�penses
AINC a travaill� avec diff�rents intervenants minist�riels pour trouver des fa�ons de rationaliser les d�penses et a mis au point une strat�gie en vue d’atteindre les objectifs de l’Examen des d�penses. Dans le cadre de cet examen, le gouvernement f�d�ral cherche � r�aliser des �conomies de mani�re � pouvoir investir dans les secteurs jug�s prioritaires.
3) Cadre de gestion des ressources
AINC a mis au point son Cadre de gestion des ressources, qui permet d’�valuer les tendances des d�penses et d’analyser les inducteurs de co�ts dans les services essentiels offerts aux Premi�res nations. Ce cadre d�finit clairement les priorit�s en mati�re de financement et propose une strat�gie pluriannuelle pour l’acquisition des ressources. Il sert � �tayer le renouvellement des politiques et des programmes et � cerner les besoins de financement, le tout dans le but de fournir des services comparables � ceux des provinces. Le cadre permet aussi de justifier les ressources qu’exige la prestation des services essentiels aux Premi�res nations. Les travaux se sont termin�s en d�cembre 2006, et les r�sultats ont �t� communiqu�s au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et aux autres intervenants concern�s.
4) Int�gration des activit�s
Conscient que le gouvernement du Canada accorde une grande importance � la gestion ax�e sur les r�sultats, AINC a continu� de resserrer sa gestion strat�gique en �tablissant des liens entre les ressources humaines, les ressources financi�res et la planification des r�sultats strat�giques. Au cours du dernier exercice financier, le Minist�re a harmonis� les objectifs des cadres sup�rieurs avec les activit�s de planification pour s’assurer que chaque gestionnaire montre la voie � suivre dans son champ de responsabilit� de mani�re � atteindre les r�sultats escompt�s et � assurer la r�ussite g�n�rale du r�sultat strat�gique.
Renforcement de la capacit� de v�rification interne et d’�valuation
Pour donner suite � la nouvelle Politique sur la v�rification interne, instaur�e le 1er avril 2006 � l’�chelle du gouvernement, AINC a nomm� un chef de direction charg� de la v�rification et de l’�valuation, qui rel�ve directement du sous-ministre. Le Minist�re a aussi mis sur pied un comit� de v�rification ind�pendant, qui s’occupera de donner des directives et des conseils objectifs et impartiaux et qui jugera de la pertinence des pratiques minist�rielles en mati�re de gestion du risque, de surveillance et de gouvernance. Enfin, un plan d’action a �t� �labor� pour veiller � ce que le Minist�re se conforme � la Politique sur la v�rification interne d’ici au 31 mars 2009, comme pr�vu.
AINC a aussi am�lior� sa fonction d’�valuation. De fait, il a mis en place un plan pluriannuel qui pr�voit une approche strat�gique � long terme pour �valuer le rendement des programmes de subventions et de contributions. Ce plan se conforme en tout point aux politiques du Conseil du Tr�sor et � la Loi sur la gestion des finances publiques, puisqu’il assure l’�valuation de toutes les d�penses directes engag�es par le Minist�re.
Syst�me des paiements de transfert
Les paiements de transfert sont une pi�ce ma�tresse du mandat d’AINC, et le Minist�re doit pouvoir compter sur un syst�me coh�rent pour assurer une prestation efficace de ses programmes.
En partenariat avec les Inuit et les Premi�res nations, AINC a mis sur pied un syst�me de paiements de transfert, accessible en ligne. Ce syst�me int�gr� simplifiera consid�rablement le processus des paiements de transfert en le rendant plus efficace, plus simple, plus stable et plus rentable. Il permettra aussi d’all�ger les exigences en mati�re de rapports impos�es aux Premi�res nations.
En 2006, AINC a men� � terme l’�tape initiale de lancement et de formation � l’interne et dans certaines organisations b�n�ficiaires. On continue de fournir � de nouveaux utilisateurs l’acc�s au syst�me et la formation connexe.
Modernisation de la fonction publique
La modernisation de la fonction publique est une priorit� du gouvernement f�d�ral et d’AINC.
Recrutement et nomination
AINC privil�gie un syst�me de dotation fond� sur les valeurs et a mis en œuvre des politiques sur le recrutement et les nominations fid�les � ce principe. Ces derni�res misent sur l’accessibilit�, la justice et la transparence. Les politiques concernant les postes non annonc�s, les mesures correctives, les r�vocations et les zones de s�lection ont �t� �tablies selon les dispositions de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
Le Minist�re a produit le Rapport minist�riel sur l’obligation de rendre compte en dotation exig� par l’Agence de la fonction publique Canada et s’emploie � �laborer le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation et la strat�gie de surveillance connexe.
Valeurs et �thique
Le Minist�re a proc�d� � l’�tude de ses programmes et de ses services en tenant compte des valeurs et du code d’�thique en vigueur au gouvernement. � la suite de cette �tude, il a d�cid� de cr�er une unit� responsable des questions li�es � l’int�grit�, aux valeurs et � la r�solution des conflits. Cette unit� sert de guichet unique pour les employ�s qui ont besoin de conseils ou qui veulent avoir acc�s � des ressources et � des outils. L’unit� s’occupe aussi de coordonner le cadre de gestion des valeurs et de l’�thique au Minist�re. Elle fournit conseils et orientation au sujet des politiques et des programmes, propose des fa�ons de r�gler rapidement les diff�rends et voit au bien-�tre en milieu de travail.
�quit� en mati�re d’emploi
AINC continue de s’assurer que ses effectifs refl�tent la diversit� canadienne et travaille � am�liorer ses services d’aide aux employ�s ainsi que ses m�thodes de recrutement et de gestion en favorisant l’emploi des Autochtones.
Pour respecter l’engagement d’AINC � assurer une gestion avis�e des ressources humaines autochtones, un groupe de travail du sous-ministre a produit un rapport proposant des am�liorations aux processus de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste. Comme prochaine �tape, le Minist�re �laborera un plan pluriannuel en s’inspirant des recommandations du groupe de travail. On s’attend � entreprendre la mise en œuvre du plan � l’automne 2007.
Formation obligatoire des gestionnaires
AINC a mis en œuvre un programme de formation pour appuyer la modernisation de sa strat�gie de gestion du changement. Cette approche est cens�e aider les gestionnaires � r�pondre aux exigences strat�giques actuelles et futures. Elle comporte une formation obligatoire sur la validation et la d�l�gation des pouvoirs de dotation et des pouvoirs financiers dans la fonction publique. Les connaissances, les habilet�s, les valeurs, l’�thique et les comp�tences acquises dans le cadre de ce programme rehaussent la capacit� des employ�s � administrer judicieusement les ressources et � produire les r�sultats voulus.
Contributions aux priorit�s minist�rielles
R�sultat strat�gique : Le gouvernement
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Renforcer les capacit�s des b�n�ficiaires en finan�ant l’�laboration et la mise en œuvre de plans de gestion corrective dans le contexte du Programme de d�veloppement professionnel et institutionnel. | Acc�der au financement pr�vu dans le budget de 2006 (automne 2006). Commencer � financer les projets approuv�s (d�cembre 2006). |
En janvier 2007, AINC a instaur� avec succ�s une mesure visant � renforcer les capacit�s des Premi�res nations. Cette mesure devrait permettre aux collectivit�s qui font l’objet d’un plan de gestion corrective de retrouver plus rapidement leurs pouvoirs de gestion. |
| Assurer la mise en œuvre int�grale de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations. | Assurer la mise en œuvre int�grale de la Loi sur la gestion financi�re et statistique des premi�res nations (mars 2007). | L’Administration financi�re des Premi�res nations a commenc� � exercer ses activit�s, tandis que la Commission de la fiscalit� des Premi�res nations, le Conseil de gestion financi�re des Premi�res nations et l’Institut de la statistique des Premi�res nations sont en voie de devenir pleinement fonctionnels. |
| Accro�tre le financement vers� � l’Association des agents financiers autochtones pour des programmes et des activit�s associ�s aux plans de gestion corrective. | Demander l’autorisation d’acc�der au financement pr�vu dans le budget de 2006 (automne 2006). Commencer � financer les projets approuv�s (d�cembre 2006). |
AINC a re�u l’autorisation d’augmenter d’au plus 230 000 dollars le budget de l’Association des agents financiers autochtones. Les fonds permettront d’�laborer et de mettre en œuvre des plans de gestion corrective, de concevoir du mat�riel �ducatif et d’appuyer les Premi�res nations qui font l’objet d’un plan correctif. Cette d�marche contribue � parfaire les habilet�s et les comp�tences des Premi�res nations en gestion financi�re et � renforcer les gouvernements des Premi�res nations. |
La mise en valeur du Nord
| Plan | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Assurer le transfert progressif des responsabilit�s aux mains des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. | Conclure une entente de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Sommet des Autochtones sur le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources (2006–2007). | Il y a plus de un an, on a interrompu les n�gociations officielles entourant le transfert des responsabilit�s li�es � la gestion des terres et des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest. Voil� que le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada ont relanc� les discussions en novembre 2006 afin de r�soudre les questions qui n’avaient pas trouv� r�ponse en 2005. En mars 2007, des groupes autochtones favorables au transfert des responsabilit�s dans les Territoires du Nord-Ouest ont repris leur place � la table des n�gociations. Malgr� l’avancement des travaux, il reste encore un certain nombre de questions � r�gler avant d’en arriver � une entente de principe. |
| Faire approuver le mandat des n�gociateurs, puis amorcer les n�gociations sur le transfert des responsabilit�s avec le gouvernement du Nunavut et la Nunavut Tunngavik Incorporated (2006–2007). | Durant 2006–2007, on a continu� de d�finir le mandat dont sera investi le repr�sentant minist�riel dans les n�gociations relatives � la cession des responsabilit�s de type provincial au Nunavut. D’autres r�alisations importantes ont marqu� l’exercice 2006–2007 : la nomination en novembre 2006 de Paul Mayer � titre de repr�sentant minist�riel principal; la tenue de consultations intensives de d�cembre 2006 � f�vrier 2007 aupr�s du gouvernement du Nunavut, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et d’autres intervenants; la pr�sentation du rapport de monsieur Mayer au ministre le 30 mars 2007. |
R�sultat strat�gique : Les gens
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Mener � terme le processus entourant le Syst�me d’inscription des Indiens et le certificat de statut d’Indien en instaurant un nouveau certificat s�curitaire � l’�chelle nationale. Apporter un soutien constant � la d�livrance des certificats et aider aux d�marches visant � assurer l’int�grit� du Registre des Indiens. |
Mener � bien le processus d’approvisionnement, concevoir le nouveau certificat et �tablir un plan de formation (le 31 mars 2007). | Des recherches ont �t� entreprises pour �valuer le nombre d’entrepreneurs autochtones capables de r�aliser les travaux requis. Ce processus s’est termin� le 16 mars 2007. AINC poursuit les d�marches amorc�es avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mener � bien le processus des demandes de proposition. On esp�re pouvoir attribuer le march� le 12 mai 2008. |
| �tablir un centre national d’imprimerie et terminer le d�ploiement et la formation dans les r�gions et au sein des collectivit�s des Premi�res nations (le 31 mars 2008). | Les dates du d�ploiement d�pendront si le processus d’approvisionnement a �t� concluant et si l’�ch�ancier a �t� respect�. | |
| Communiquer avec les personnes concern�es et remplacer toutes les cartes lamin�es par de nouveaux certificats s�curitaires (le 31 mars 2011). | Le Conseil du Tr�sor a approuv� le nouveau certificat de statut d’Indien, qui commencera � �tre distribu� d�s 2008. Ce nouveau certificat est prot�g� contre la fraude. En plus de pr�venir l’usage abusif et frauduleux, il peut aussi servir de document d’identification � la fronti�re am�ricaine. |
L’�ducation
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre le Plan d’action en mati�re d’�ducation d’AINC. | �laborer un cadre strat�gique pour l’�ducation (�t� 2006). | En cours : Le cadre strat�gique pr�liminaire a �t� �labor� � l’�t� 2006 en collaboration avec les Premi�res nations. Il servira � �tayer le renouvellement des programmes d’�ducation, comme il est pr�cis� dans le cadre de gestion. Il pr�cisera �galement les principes et les objectifs qui sous-tendent les programmes et les services d’�ducation. On s’attend � pr�senter la version d�finitive du cadre strat�gique en mars 2008. |
| �laborer un cadre de gestion de l’�ducation (�t� 2007). | En cours : Les travaux d’�laboration du cadre de gestion de l’�ducation se poursuivent. Le cadre de gestion de l’�ducation permet de faire des associations entre les mesures et les indicateurs de rendement, les processus de surveillance et de production de rapports et les programmes individuels. Des renseignements d�taill�s sur des �l�ments pr�cis du cadre sont fournis ci-apr�s. On s’attend � pr�senter la version d�finitive du cadre strat�gique en mars 2008. |
|
| �tablir les indicateurs de rendement, les exigences de d�claration, un outil de saisie des donn�es et un syst�me de rapports sur le rendement (�t� 2007). | R�sultat atteint : On a commenc� � mettre en œuvre le portail d’information sur l’�ducation en 2006. Cet outil pr�sente huit indicateurs de rendement, �labor�s en collaboration avec le bureau r�gional du Qu�bec. Il permet � AINC de consulter et d’utiliser les donn�es
r�gionales et nationales sur les �l�ves des Premi�res nations. Le Minist�re pourra int�grer ces donn�es cumulatives dans ses rapports, dans ses plans de travail et dans ses communications. En cours : AINC a entam� en 2006–2007 les travaux d’�laboration du syst�me de rapports sur le rendement, qui fera partie du nouveau cadre de gestion de l’�ducation. Tout au long de l’ann�e, des consultations ont �t� men�es aupr�s des Premi�res nations, notamment dans le cadre d’une rencontre nationale tenue en mars 2007. |
|
| Mettre en vigueur le nouveau processus de conformit� et les nouvelles lignes directrices en mati�re d’�ducation (�t� 2007). | R�sultat atteint : Le processus de conformit� et les lignes directrices en mati�re d’�ducation ont �t� �labor�s et mis en œuvre pour la premi�re fois en 2005. Toutefois, AINC s’est engag� � red�finir le processus dans le contexte du cadre de gestion de l’�ducation. En cours : AINC a continu� d’�laborer le processus de conformit� et les lignes directrices en mati�re d’�ducation, qui feront partie du cadre de gestion de l’�ducation. |
|
| �laborer des outils permettant aux �coles des r�serves d’offrir des services comparables � ceux fournis par les conseils scolaires afin d’accro�tre les capacit�s locales et d’obtenir de meilleurs r�sultats. | Mener des recherches et des consultations (2006). Concevoir et mettre en œuvre le programme (2007). |
R�sultat atteint : Les r�sultats des travaux de recherche ont �t� communiqu�s aux Premi�res nations, notamment les conclusions de six rapports importants qui analysaient divers aspects des syst�mes d’�ducation dans les provinces, les territoires et les collectivit�s des Premi�res nations. En cours : Les consultations r�gionales et nationales se poursuivent avec les repr�sentants des Premi�res nations concernant l’�laboration du nouveau programme propos�. |
| Commencer � rallier les Premi�res nations, les provinces et les territoires � l’id�e d’�tablir des partenariats tripartites en mati�re d’�ducation dans un esprit de partage des responsabilit�s. | �tablir et mettre en œuvre d’autres ententes de partenariat en mati�re d’�ducation. | R�sultat atteint : La Loi sur la comp�tence des premi�res nations en mati�re d’�ducation en Colombie-Britannique a re�u la sanction royale en d�cembre 2006. Un protocole d’entente a �t� sign� avec le Conseil en �ducation des Premi�res nations au Qu�bec en octobre 2006. En cours : AINC continue le travail entrepris en vue de former d’autres partenariats et ainsi d’am�liorer les r�sultats obtenus dans le domaine de l’�ducation. |
Les femmes, les enfants et les familles
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Revoir et adapter les autorisations de programme accord�es au Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations de mani�re � offrir des programmes et des services de protection de l’enfance comparables � ceux des provinces. | Coordonner, � l’�chelle communautaire, le Programme des services � l’enfance et � la famille, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale et le Programme de d�veloppement de la petite enfance (2007–2008). | En Alberta, on a termin� la mise en œuvre d’une approche am�lior�e ax�e sur la pr�vention. Plusieurs autres provinces et Premi�res nations se sont ralli�es � cette approche et sont r�solues � l’adopter. Les nouvelles autorisations de programme sont entr�es en vigueur le 1er avril 2007. Elles devraient permettre d’offrir des programmes et des services de protection � l’enfance qui s’apparentent davantage � ceux offerts par les provinces. |
| Entreprendre l’�valuation du programme (le 31 mars 2007). | L’�valuation du Programme des services � l’enfance et � la famille des Premi�res nations s’est termin�e en mars 2007. | |
| R�viser la Strat�gie de mesure du rendement et les m�thodes de v�rification de la conformit� de mani�re � tenir compte du r�gime de remboursement des d�penses r�elles (le 31 mars 2007). | AINC est � r�viser la Strat�gie de mesure du rendement et les m�thodes de v�rification de la conformit�. Toutefois, il reste � consulter les partenaires des Premi�res nations, des provinces et des territoires. Le tout devrait �tre termin� le 31 d�cembre 2007. | |
Multiplier les activit�s de pr�vention de la violence familiale par les moyens suivants :
|
Construire, en partenariat avec la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement, entre huit et dix nouveaux centres d’h�bergement (2008–2009). | AINC et la Soci�t� canadienne d’hypoth�ques et de logement comptent b�tir jusqu’� cinq centres d’h�bergement � compter de 2008–2009. Une part du financement pr�vu initialement pour le projet a d� �tre allou�e � d’autres priorit�s minist�rielles. |
| Augmenter le financement de base de onze millions de dollars (2010–2011). | En 2006–2007, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale a re�u un investissement ponctuel de six millions de dollars. Les fonds serviront � financer l’exploitation des centres d’h�bergement et la r�alisation d’activit�s de pr�vention de la violence familiale. Les prochains rapports annuels feront �tat d’autres progr�s accomplis dans ce dossier. | |
| Entreprendre avec l’Assembl�e des Premi�res Nations et l’Association des femmes autochtones du Canada un exercice de consultation qui permettrait de d�gager des solutions l�gislatives ou autres aux probl�mes que pose la gestion des biens immobiliers matrimoniaux. Demander � la repr�sentante minist�rielle de pr�senter des recommandations au ministre. |
Mener des consultations aupr�s d’AINC, de l’Assembl�e des Premi�res Nations, de l’Association des femmes autochtones du Canada, sous la supervision de la repr�sentante minist�rielle (septembre 2006). | Le 29 septembre 2006, la repr�sentante minist�rielle, Wendy Grant-John, a amorc� un processus de consultation en trois volets. Dans le cadre de ce processus, AINC a men� des consultations, et les repr�sentants du Minist�re ont assist� � des s�ances anim�es par l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assembl�e des Premi�res Nations, le tout dans le but de proposer des pistes de solution pour r�gler le vide juridique entourant les biens immobiliers matrimoniaux dans les r�serves. |
| Terminer les consultations (janvier 2007). | Les consultations nationales ont donn� l’occasion de tisser des liens plus �troits avec l’Association des femmes autochtones du Canada et l’Assembl�e des Premi�res Nations. Elles ont permis � toutes les parties de mieux comprendre les enjeux (par exemple, la n�cessit� d’assurer d’abord la protection des enfants puis de r�gler le plus rapidement possible la question du partage des biens). | |
| Pr�senter le rapport de la repr�sentante minist�rielle (mars 2007). | La repr�sentante minist�rielle a remis son rapport au ministre le 9 mars 2007. Le rapport recommandait la mise en place d’une loi permettant � chaque Premi�re nation de trouver une solution qui serait compatible avec son r�gime du logement et sa politique de distribution des terres tout en favorisant l’�galit� des sexes. De plus, le rapport proposait d’incorporer � la loi des mesures d’urgence imm�diates pour prot�ger les femmes, en particulier celles qui ont des enfants ou qui sont victimes de violence familiale. Enfin, il recommandait plusieurs mesures non l�gislatives, dont on tiendra compte dans le plan de mise en œuvre de la loi, le cas �ch�ant. | |
| D�poser le projet de loi, s’il y a lieu (mai 2007). | Le projet de loi a �t� pr�sent� aux principaux intervenants aux fins de discussion. Il est cens� �tre d�pos� au Parlement � l’automne 2007. Les progr�s accomplis � ce chapitre seront communiqu�s en 2007–2008. | |
| Am�liorer les capacit�s de la collectivit� de Sheshatshiu par une mise en œuvre partielle de la Strat�gie globale de gu�rison des Innus du Labrador. | Construire deux centres d’h�bergement, un pavillon de ressourcement et un centre du bien-�tre (2006–2007). | La Premi�re nation des Innus de Sheshatshiu et celle de Natuashish ont soulign� l’ouverture de leurs centres d’h�bergement en mai 2007. La Premi�re nation de Natuashish a aussi tenu, en juin 2007, une journ�e porte ouverte � l’occasion de l’inauguration de son pavillon de ressourcement et de son centre du bien-�tre. |
| �tablir une r�serve pour la collectivit� de Sheshatshiu (2006–2007). | Le 23 novembre 2006, la nouvelle collectivit� de Sheshatshiu a �t� constitu�e en r�serve pour l’usage de la Premi�re nation des Innus de Sheshatshiu. La r�serve s’�tend sur 804 hectares; certaines de ces terres constituent l’assise territoriale de la Premi�re nation et d’autres sont des terres de la Couronne, fournies par Terre-Neuve–et–Labrador. La cr�ation de la r�serve � Sheshatshiu fait partie d’une strat�gie � long terme lanc�e dans le but de r�gler les probl�mes sociaux dans la collectivit�. |
R�sultat strat�gique : Les terres
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Mettre en œuvre la Strat�gie de g�rance environnementale. | �laborer une politique f�d�rale pour r�glementer les activit�s dans les r�serves dans le contexte d’une r�glementation intelligente (2006–2007). | En raison de l’�volution des priorit�s internationales, AINC a continu� de travailler avec Ressources naturelles Canada � �laborer une strat�gie visant � renforcer la r�glementation sur la gestion des ressources naturelles. L’exercice a �t� confi� au groupe de travail du sous-ministre sur l’am�lioration de la r�glementation. |
| Mettre en œuvre le Cadre de performance environnementale (2006). | En mars 2007, le Comit� directeur de la g�rance de l’environnement a approuv� le Cadre de performance environnementale. La mise en œuvre de ce cadre est assur�e par les secteurs de l’environnement, des terres, de l’infrastructure et du logement; elle devrait �tre termin�e d’ici au 31 mars 2009. Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans l’atteinte de nombreux objectifs pr�vus dans le Cadre de performance environnementale. Par exemple, on a cr�� un r�pertoire des r�servoirs de combustibles et des sites d’enfouissement; il s’agissait l� de la premi�re �tape � franchir pour se conformer � la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Par ailleurs, on continue de travailler � l’�laboration d’un cadre strat�gique de gestion des r�servoirs de combustibles et des sites d’enfouissement, notamment en �tablissant des normes sur les niveaux de service. On a aussi int�gr� dans le Syst�me de gestion de l’information bon nombre des �valuations environnementales pr�alables � la d�livrance de baux et de permis et des grands projets d’immobilisations et de d�veloppement �conomique. Il sera ainsi plus facile de faire un suivi des exigences. |
|
| Mettre en œuvre le Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves. | Offrir une formation g�n�rale (2006–2007). | Treize gestionnaires des terres ont termin� avec succ�s le Programme de formation et de reconnaissance professionnelles en gestion des terres, offert conjointement par l’Universit� de la Saskatchewan et l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones. |
| Offrir une formation technique (2006–2007). | Onze gestionnaires des terres ont termin� leur formation technique � l’Universit� de la Saskatchewan et suivront la formation offerte par l’Association nationale des gestionnaires des terres autochtones entre septembre 2007 et mars 2008. Vingt-sept membres des Premi�res nations ont accept� de participer au projet pilote du Programme de gestion des terres et de l’environnement dans les r�serves; ils ont entrepris leur formation � l’Universit� de la Saskatchewan en avril 2007. |
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| Moderniser la Loi sur le p�trole et le gaz des terres indiennes et son r�glement. | R�diger le projet de loi (2006–2007). | Les discussions ont repris en ao�t 2006. En juin 2007, le Cabinet a donn� son approbation au projet de modernisation de la Loi. La r�daction du projet de loi est d�j� bien entam�e. |
| R�diger le projet de r�glement (2007–2008). | On a �labor� les instructions � l’intention des r�dacteurs l�gislatifs qui seront charg�s d’apporter des modifications au texte de loi. | |
| Mettre en œuvre la Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations. | Mettre en vigueur la Loi (le 1er avril 2006). | La Loi sur le d�veloppement commercial et industriel des Premi�res nations est entr�e en vigueur le 1er avril 2006. |
| Produire un cadre de contr�le de la gestion (2006–2007). | Un document de gestion op�rationnelle a �t� �labor� � l’automne 2006. | |
| Reconna�tre le bien-fond� des projets de Fort McKay et de Fort William et conclure des ententes tripartites (2006–2007). | L’entente tripartite entre le Canada, la Premi�re nation de Fort McKay et l’Alberta a �t� conclue et est entr�e en vigueur en 2006–2007. L’entente tripartite avec la Premi�re nation de Fort William est en instance d’approbation officielle. | |
| Pr�parer la r�glementation concernant les projets de Fort McKay et de Fort William (2007–2008). | Le R�glement sur les sables bitumineux de la Premi�re Nation de Fort McKay est entr� en vigueur le 19 avril 2007. Le r�glement concernant le projet de Bowater � Fort William est � l’�tude. | |
| Explorer avec le Conseil des ressources indiennes de nouvelles possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens Canada. | Obtenir l’engagement du Conseil et amorcer les consultations (2006–2007). | En ao�t 2006, le Conseil des ressources indiennes a d�montr� sa volont� de participer en �tablissant deux comit�s techniques conjoints. |
| Examiner les diverses possibilit�s en partenariat avec le Conseil des ressources indiennes et le Conseil de cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada (2006–2007 et 2007–2008). | � l’occasion de son assembl�e g�n�rale annuelle, le Conseil des ressources indiennes a pr�sent� un document conceptuel �non�ant les diverses possibilit�s pour P�trole et gaz des Indiens Canada. Lors de cette assembl�e, les Premi�res nations ont choisi par r�solution de poursuivre avec l’actuel protocole d’entente sur la cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada. La r�solution pr�voyait aussi la cr�ation d’un centre d’excellence pour le secteur de l’�nergie dans le but d’aider les Premi�res nations et leurs entreprises � r�soudre les questions li�es au commerce du p�trole et du gaz. On a pr�par� un plan de travail et des pr�visions budg�taires � l’appui du projet de cogestion de P�trole et gaz des Indiens Canada. Il ne reste plus qu’� trouver une source de financement stable et � long terme pr�te � appuyer la cr�ation du centre d’excellence. | |
| Mettre en œuvre le programme de perfectionnement professionnel et institutionnel. | Terminer le regroupement des autorisations accord�es � diverses activit�s de perfectionnement professionnel et institutionnel dirig�es par les Premi�res nations (2006–2007). | On a produit un cadre de gestion unique. Ce cadre a �t� mis en œuvre en avril 2006 pour assurer une prestation plus efficace du programme. |
| �largir la port�e de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations. | Financer 30 collectivit�s participantes tous les deux ans (2006–2007 et 2007–2008). | On s’attend � ce que six nouvelles Premi�res nations signent l’Accord-cadre relatif � la gestion des terres des premi�res nations. Trois autres ont ratifi� leurs codes fonciers et leurs ententes de financement en vue d’assurer la gestion de leurs terres dans le contexte de l’Accord-cadre et de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations. |
| Mettre en œuvre la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations. | Adopter un r�glement sur la tenue des votes afin de permettre aux Premi�res nations d’assumer la gestion de leur ressources p�troli�res et gazi�res et des fonds provenant de l’exploitation de ces ressources (2006–2007). | Le R�glement sur la tenue des votes relatifs � la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations a �t� enregistr� en octobre 2006. De m�me, le r�glement portant sur l’�valuation environnementale entrera en vigueur en octobre 2007. � cette m�me p�riode, on s’attend aussi � recevoir l’approbation du Conseil de Tr�sor concernant le cadre de mise en œuvre et les autorisations de d�penses. Les trois Premi�res nations participant aux projets pilotes de la Loi sur la gestion du p�trole et du gaz et des fonds des Premi�res Nations comptent tenir un vote de ratification communautaire � la fin de 2007–2008. |
Le logement
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Moderniser le Syst�me d’enregistrement des terres indiennes. | Num�riser les dossiers (2006–2007). | Au total, 90 % des dossiers ont �t� num�ris�s. |
| Combiner et harmoniser l’information du Syst�me d’enregistrement des terres indiennes avec celle des Archives d’arpentage des terres du Canada, administr�es par Ressources naturelles Canada (2006–2007 et 2007–2008). | L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources. | |
| Examiner le Syst�me d’enregistrement des terres indiennes et proposer d’autres mod�les ou processus d’enregistrement des terres (2006–2007). | Un plan d’action pluriannuel a �t� produit. | |
| Effectuer une analyse des activit�s et concevoir un nouveau logiciel (2007–2008). | On a proc�d� � une analyse des activit�s et on a con�u le nouveau logiciel. | |
| Offrir aux membres des Premi�res nations une formation sur l’utilisation du syst�me mis � jour (2008–2009). | La formation sera donn�e une fois que le syst�me aura �t� mis � jour. | |
| Apporter des am�liorations structurelles au syst�me de gestion des terres. | Proposer des solutions pour r�gler la question des droits de propri�t� sous-jacents dans les r�serves au Qu�bec (2006–2007 et 2007–2008). | L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources |
| R�diger un projet de loi pour donner aux Premi�res nations au Qu�bec la possibilit� de se pr�valoir de la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations (2006–2007). | Les derni�res modifications ont �t� apport�es � la Loi sur la gestion des terres des premi�res nations et elles devraient recevoir la sanction royale en juin 2007. | |
| Proposer un cadre de r�glementation moderne qui r�girait l’utilisation des certificats de possession pour obtenir des droits de propri�t� individuelle dans les r�serves (2006–2007). | Un plan d’action pluriannuel a �t� produit. | |
| Concevoir des mod�les strat�giques ou l�gislatifs qui simplifieraient le processus d’ajout de terres aux r�serves et donneraient lieu � une loi nationale (2006–2007). | L’exercice a �t� remis � plus tard en raison d’un manque de ressources. | |
| Proposer des solutions pour combler les lacunes dans la Loi sur les Indiens, notamment en mati�re de droit du logement (2006–2007). | Un plan d’action pluriannuel a �t� produit. |
Le projet gazier du Mackenzie
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Soutenir l’avancement du projet gazier du Mackenzie, de l’examen r�glementaire jusqu’� l’exploitation. | Continuer d’appuyer le projet jusqu’� ce qu’il soit d�cid� d’aller de l’avant. | Le budget de 2005 pr�voyait des fonds de 150 millions de dollars, �chelonn�s sur quatre ans, pour permettre � sept organismes et minist�res f�d�raux d’acqu�rir une connaissance technique et scientifique � l’appui des processus de r�glementation, des �valuations environnementales et des activit�s d’exploitation p�troli�re et gazi�re qui d�couleront du projet gazier du Mackenzie. En 2006–2007, AINC a re�u 10,9 millions de dollars, qui l’aideront � mieux ma�triser le processus d’�valuation environnementale, � s’acquitter de ses obligations d’ordre r�glementaire et juridique, � tenir des consultations, � assurer la gestion de l’environnement et des ressources et � financer le Secr�tariat charg� de la coordination des projets f�d�raux et le Bureau de pr�paration des pipelines. Le Minist�re a aussi obtenu 1,4 million de dollars pour entreprendre des �tudes scientifiques ayant notamment pour th�me : les conditions du perg�lisol et du sol au-del� de la limite foresti�re; le passage d’un pipeline dans les cours d’eau; la photographie a�rienne et la repr�sentation cartographique; l’�valuation des ressources non renouvelables au profit de la Strat�gie relative aux aires prot�g�es; l’examen du processus d’�valuation des effets cumulatifs et l’�laboration d’une base de donn�es connexe; un atelier sur la v�g�talisation; l’�valuation des projets d’exploitation p�troli�re et gazi�re dans l’Arctique par le Conseil de l’Arctique. |
| Soustraire les collectivit�s des Territoires du Nord-Ouest aux pressions socio�conomiques qui d�coulent du projet gazier du Mackenzie. | Activer le fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie (fin de 2006–2007). | Le si�ge social du fonds d’aide cr�� pour att�nuer les effets du projet gazier du Mackenzie a �t� �tabli, tout comme la structure g�n�rale du conseil d’administration de la soci�t� d’�tat. On r�pondra progressivement aux autres exigences fonctionnelles au fur et � mesure de l’�ch�ancier et selon la d�cision d’aller ou non de
l’avant avec la construction. Une entente de r�glement a �t� n�goci�e avec la Premi�re nation Dene Tha’ et est entr�e en vigueur en 2007. L’�valuation environnementale se poursuit jusqu’� ce qu’il soit d�cid� d’aller de l’avant avec la construction. |
La mise en valeur du Nord
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Am�liorer le r�gime de r�glementation dans les Territoires du Nord-Ouest. | �laborer une strat�gie d’am�lioration de la r�glementation (fin de 2006–2007). | En 2006–2007, le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la premi�re �tape de sa strat�gie d’am�lioration de la r�glementation dans le Nord pour donner suite au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de 2005. Il a aussi pr�par� le terrain pour pouvoir s’attaquer � la deuxi�me �tape. La strat�gie s’est faite discr�te jusqu’� maintenant, mais le Minist�re travaille actuellement � �laborer et � mettre en œuvre la deuxi�me �tape, qu’il m�nera en collaboration avec les intervenants du Nord. Cette �tape consiste principalement � apporter des am�liorations fondamentales � plus long terme aux r�gimes de r�glementation dans le Nord. |
| Soutenir les travaux de recherche men�s dans le cadre de l’Ann�e polaire internationale. | Instaurer un programme cibl� de sciences et de recherche qui aborderait les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord (2007–2008). Fournir un soutien aux chercheurs du gouvernement, du milieu universitaire et des collectivit�s du Nord (2007–2008). Offrir une formation aux Autochtones et aux r�sidants du Nord (2007–2008). |
On a apport� un soutien aux organisations responsables d’accorder des permis de recherche scientifique dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut afin de renforcer leur capacit� d’absorber l’augmentation de la charge de travail en raison de l’Ann�e polaire internationale. Les organisations territoriales qui participent � l’examen et � la d�livrance des permis de recherche scientifique ont commenc� � discuter des modifications qui pourraient �tre apport�es dans le but de simplifier les processus. L’ensemble des propositions de recherche a �t� examin�e; l’�valuation reposait sur des crit�res d’ordre scientifique, social et culturel. Au bout du compte, l’examen s’est conclu par le choix de 44 projets, qui tiennent compte des grandes priorit�s de l’Ann�e polaire internationale, soit les r�percussions du changement climatique, les mesures � prendre pour s’y adapter, la sant� et le bien-�tre des collectivit�s du Nord. Le lancement du programme de l’Ann�e polaire international a eu lieu le 1er mars 2007, en pr�sence entre autres de repr�sentants de la communaut� internationale, d’organisations autochtones, de ministres et de chercheurs. Des fonds initiaux ont �t� vers�s pour pr�parer le terrain aux projets de recherche qui seront men�s au cours de l’Ann�e polaire internationale; par exemple, on a tenu des assembl�es et des consultations communautaires dans le Nord. |
R�sultat strat�gique : L’�conomie
Les r�seaux d’aqueduc et d’�gouts
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Former un groupe d’experts en r�glementation de l’eau potable. | Terminer les consultations et le plan d’action pour pouvoir entreprendre l’�laboration du plan de mise en œuvre (automne 2007). | Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien a d�pos� au Parlement le rapport d�finitif du groupe d’experts en d�cembre 2006. Le groupe a propos� trois solutions � long terme. AINC et Sant� Canada travaillent maintenant � la mise au point du cadre l�gislatif et r�glementaire. |
| Imposer une formation � tous les op�rateurs d’un r�seau d’aqueduc et d’�gouts pour s’assurer que tous ces syst�mes sont sous la supervision d’un op�rateur reconnu. | S’assurer que tous les syst�mes sont sous la supervision d’un op�rateur reconnu (d�cembre 2006). | Depuis d�cembre 2006, toutes les Premi�res nations ont acc�s � un service t�l�phonique d’urgence 24 heures sur 24 pour obtenir l’aide d’un op�rateur reconnu si leur syst�me d’aqueduc venait � faire d�faut. Dans certains cas, on a retenu les services de tiers pour offrir une supervision directe aux Premi�res nations les plus � risque, soit par une surveillance � distance, soit par des visites sur le terrain. De plus, on am�liorera bient�t le Programme de services itin�rants de formation pour permettre � tous les op�rateurs de recevoir une formation plus approfondie et d’obtenir ou de maintenir leur reconnaissance professionnelle. |
| Appliquer le nouveau r�gime de r�glementation. | Terminer la mise en œuvre du nouveau r�gime de r�glementation (printemps 2008). | Des propositions de r�glementation sont pr�sent�es dans le Rapport du groupe d’experts sur la salubrit� de l’eau potable dans les collectivit�s des Premi�res nations, d�pos� au Parlement en d�cembre 2006. Le Minist�re examine actuellement ces propositions et compte d�poser un projet de loi. |
| Mettre en œuvre les plans de mesures correctives dans les collectivit�s des Premi�res nations aux prises avec de s�rieux probl�mes d’eau potable. | �liminer tous les sites � risque �lev� et la majorit� des sites � risque mod�r� dont il est question dans l’�valuation nationale des syst�mes d’aqueduc et d’�gout dans les collectivit�s des Premi�res nations (avril 2008). | Le nombre de r�seaux d’aqueduc pr�sentant des risques �lev�s est pass� de 170 � 90 en 2006–2007. Des plans de mesures correctives ont �t� �labor�s pour tous les autres syst�mes � risque �lev�. On continuera de s’attaquer au probl�me durant l’ann�e qui vient. Parall�lement, le nombre de r�seaux d’�gouts pr�sentant des risques �lev�s est pass� de 69 � 67. Le Minist�re continuera � travailler avec les Premi�res nations en vue de r�duire ce nombre encore davantage. |
Le logement
| Plans | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Examiner la possibilit� de mettre sur pied des soci�t�s ou des offices d’habitation qui seraient administr�s par les Premi�res nations. | Explorer les solutions possibles (mars 2007). | Au cours de l’exercice financier, le Minist�re a appuy� plusieurs projets dirig�s par les Premi�res nations. Ces projets visaient l’�laboration de pratiques exemplaires en mati�re de logement, tant sur le plan r�gional que national, et incluaient la participation de l’Association nationale des gestionnaires d’habitations des Premi�res nations. Cette nouvelle association a le mandat d’am�liorer les conditions du logement dans les collectivit�s en assurant le perfectionnement professionnel des gestionnaires d’habitations. |
| Concevoir une strat�gie d�cennale pour am�liorer � long terme la situation du logement dans les collectivit�s des Premi�res nations. | Concevoir la strat�gie (mars 2007). (L’�ch�ancier d�pendra de la participation des Premi�res nations � la mise en œuvre de nouvelles mesures.) |
Le Minist�re a proc�d� � l’examen de la Politique de 1996 sur le logement dans les r�serves et a �valu� d’autres mesures sur le logement dans le but d’adopter une nouvelle approche ax�e sur les besoins communautaires. La concr�tisation de cette nouvelle approche pluriannuelle apportera des am�liorations majeures � la situation g�n�rale du logement, � la qualit� des habitations et � la durabilit� du parc de logements. |
| Travailler avec les Premi�res nations � d�finir de nouvelles modalit�s d’achat et de financement des logements. | Appuyer la cr�ation de nouveaux programmes d’accession � la propri�t� dans les r�serves, qui seront mis � l’essai dans cinq r�gions en 2007 puis dans toutes les r�gions en 2008. | Dans le budget de 2007, on pr�voyait 300 millions de dollars pour cr�er des programmes d’accession � la propri�t� dans les r�serves. Gr�ce au Fonds d’aide au logement du march�, les membres et les familles des Premi�res nations auront les moyens d’acheter, de construire ou de r�nover des logements, ce qui permettra d’augmenter leur avoir propre et de favoriser la cr�ation de la richesse. |
R�sultat strat�gique : Le Bureau de l’interlocuteur f�d�ral
L’�ducation
| Plan | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Collaborer avec les provinces et les territoires en vue d’accro�tre la proportion de jeunes adultes autochtones ayant au minimum un dipl�me d’�tudes secondaires. | Mener des consultations avec les partenaires et mettre au point un m�canisme de mesure du rendement (2006–2007). Mettre les programmes en œuvre (2006–2007 et 2007–2008). |
Les solides partenariats r�gionaux �tablis dans le domaine de l’�ducation ont permis aux collectivit�s de parfaire leurs comp�tences en gestion. Des possibilit�s de formation ou d’emploi ont �t� offertes aux M�tis et aux Indiens non inscrits. |
L’imputabilit� et le renforcement des capacit�s
| Plan | �tapes cl�s et �ch�ances | R�sultats |
|---|---|---|
| Collaborer avec les provinces � des mesures visant � r�gler la question des droits ancestraux des M�tis. | Poursuivre le financement des activit�s pr�vues dans la strat�gie gouvernementale intitul�e Powley : Une approche strat�gique. | On a apport� des am�liorations aux syst�mes utilis�s par les organisations de M�tis pour fournir des pr�cisions sur l’identit� des exploitants m�tis. On a aussi constat� une meilleure compr�hension des droits des M�tis au sein du gouvernement f�d�ral |
| Promouvoir la collaboration entre les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits et les gouvernements f�d�ral et provinciaux. | Les organisations de M�tis et d’Indiens non inscrits ont am�lior� leurs comp�tences en gestion et leurs habilet�s � se rallier la coop�ration des gouvernements. | |
| Aider sur une base continue les organisations � prendre des d�cisions �clair�es et � justifier leurs d�penses. | Les organisations ont d�laiss� le cadre de gestion ax� sur les activit�s pour se tourner vers un mod�le davantage ax� sur les r�sultats. De cette fa�on, les Premi�res nations sont plus � m�me de rendre compte de l’utilisation des fonds publics. |
Les femmes, les enfants et les familles; l’�ducation; le logement
| Plan | �tape cl� et �ch�ance | R�sultats |
|---|---|---|
| Collaborer avec les principaux partenaires, notamment les provinces, les municipalit�s et les organisations autochtones locales, afin de contribuer � la r�ussite des Autochtones vivant dans les centres urbains au Canada. | Poursuivre la mise en œuvre de la Strat�gie pour les Autochtones vivant en milieu urbain. | On a am�lior� la capacit� des collectivit�s � mettre en place de saines pratiques de gouvernance et � les appliquer efficacement. D’importants investissements ont �t� effectu�s dans le domaine de l’infrastructure, du logement et de l’�ducation. Les am�liorations apport�es � la situation du logement ont d�bouch� sur une hausse du niveau de scolarisation et sur une r�duction de la violence familiale. On a aussi donn� de l’�lan au d�veloppement �conomique, ce qui a permis en retour de r�duire la d�pendance � l’endroit des programmes sociaux (p. ex., le Programme des services � l’enfance et � la famille, le Programme pour la pr�vention de la violence familiale, etc.). Les mesures prises ont favoris� le bien-�tre individuel, familial et collectif. |
Autres sources d’information
Affaires indiennes et du Nord Canada
Terrasses de la Chaudi�re
10, rue Wellington, tour Nord
Gatineau (Qu�bec)
Adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Internet : http://www.ainc-inac.gc.ca
Courriel : webmaster@ainc-inac.gc.ca
Demandes de renseignements statistiques et g�n�raux et distribution des publications
T�l�phone : 1 800 567-9604 (sans frais)
T�l�scripteur : 1 866 553-0554 (sans frais)
Courriel : InfoPubs@ainc-inac.gc.ca
Des statistiques sur la situation sociod�mographique peuvent �tre consult�es � l’adresse
http://www.ainc-inac.gc.ca/pr/sts/index_f.html.
Biblioth�que minist�rielle
T�l�phone : 819 997-0811
Courriel : Reference@ainc-inac.gc.ca
Demandes provenant des m�dias (Communications)
T�l�phone : 819 953-1160
Programme des affaires du Nord
T�l�phone : 819 953-3760
Courriel : NAPInfo@ainc-inac.gc.ca
Commission canadienne des affaires polaires
�difice Constitution Square
360, rue Albert, bureau 1710
Ottawa (Ontario) K1R 7X7
T�l�phone : 613 943-8605 ou 1 888 POLAR01
Internet : http://www.polarcom.gc.ca
Courriel : mail@polarcom.gc.ca
Commission des revendications particuli�res des Indiens
�difice Minto Enterprise
427, avenue Laurier Ouest, bureau 400
Ottawa (Ontario) K1R 7Y2
T�l�phone : 613 943-2737
Internet : http://www.indianclaims.ca
Courriel : gmail@indianclaims.ca
Notes en bas de page :
- Dans le Nord, ce sont les gouvernements territoriaux qui fournissent la majorit� des programmes et des services � la population, y compris aux Autochtones. (retourner au paragraphe source)
- Dans chaque groupe autochtone, un certain pourcentage de r�pondants se sont d�clar�s Indiens inscrits : c’est le cas de 82,9 % des personnes s’identifiant comme Indiens de l’Am�rique du Nord, 10,3 % de celles se disant m�tisses et 2 % de celles d’ascendance inuite. (retourner au paragraphe source)
- Les quatre r�gions faisant l’objet d’une revendication territoriale inuite sont le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et Inuvialuit. (retourner au paragraphe source)
- Selon Statistique Canada, une r�gion � urbaine � a une concentration d�mographique d’au moins 1 000 personnes et une densit� de population d’au moins 400 personnes au kilom�tre carr�. (retourner au paragraphe source)
