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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : En se fondant sur des relations de coop�ration, favoriser une saine gouvernance et la cr�ation d’institutions efficaces pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2004–2005 D�penses r�elles 2005–2006 D�penses pr�vues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 D�penses r�elles 2006–2007 �carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 214,8 253,4 355,5 270,5 270,5 (84,9)
Contributions 278,6 270,4 241,1 330,1 330,1 89,0
 
Total partiel 493,5 523,8 596,6 600,7 600,6 4,1
Relations de coop�ration
Subventions 5,6 5,6 5,6
Contributions 69,8 65,7 79,2 66,0 66,0 (13,2)
 
Total partiel 69,8 65,7 84,8 71,6 71,6 (13,2)
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
 
Total partiel 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
Total
Subventions 214,8 253,4 361,0 276,2 276,1 (84,9)
Contributions 351,1 338,6 320,5 398,2 398,2 77,6
 
Total du programme de paiements de transfert 566,0 592,1 681,6 674,4 674,3 (7,3)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Am�liorer le bien-�tre des personnes et des familles chez les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2004–2005 D�penses r�elles 2005–2006 D�penses pr�vues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 D�penses r�elles 2006–2007 �carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 2,1 1,7 1,8 1,8 0,1
Contributions 6,9 6,6 6,0 5,7 5,7 (0,4)
 
Total partiel 8,6 8,7 7,7 7,5 7,5 (0,2)
�ducation
Subventions 28,8 29,9 34,1 34,1 32,1 (2,0)
Contributions 1 443,1 1 483,7 1 529,4 1 532,6 1 532,6 3,3
 
Total partiel 1 471,9 1 513,6 1 563,5 1 566,7 1 564,7 1,3
D�veloppement social
Subventions 7,6 8,0 10,0 10,0 8,8 (1,2)
Contributions 1 212,1 1 268,6 1 274,8 1 330,8 1 330,8 56,0
 
Total partiel 1 219,7 1 276,5 1 284,8 1 340,8 1 339,6 54,7
Communaut�s nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 44,6 44,6
Contributions 46,3 4,5 6,6 4,2 4,2 (2,4)
 
Total partiel 46,3 48,2 51,2 48,8 48,8 (2,4)
Total
Subventions 38,1 83,7 90,4 90,5 87,3 (3,1)
Contributions 2 708,4 2 763,4 2 816,8 2 873,3 2 873,3 56,5
 
Total du programme de paiements de transfert 2 746,4 2 847,1 2 907,2 2 963,8 2 960,6 53,4

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Transf�rer les titres fonciers et favoriser l’utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2004–2005 D�penses r�elles 2005–2006 D�penses pr�vues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 D�penses r�elles 2006–2007 �carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
D�termination des droits relatifs aux terres de r�serves et aux ressources
Subventions 3,6 4,7 3,0 3,0 1,3 (1,7)
Contributions 2,6 3,0 0,6 1,0 1,0 0,4
 
Total partiel 6,2 7,7 3,6 4,0 2,3 (1,3)
Administration f�d�rale responsable
Subventions
Contributions 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
 
Total partiel 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premi�res nations
Subventions
Contributions 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
 
Total partiel 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 48,7 35,6 14,5 27,9 27,9 13,4
 
Total partiel 49,8 36,7 15,5 29,0 29,0 13,4
Total
Subventions 4,7 5,8 4,1 4,1 2,4 (1,7)
Contributions 92,1 108,7 77,4 125,2 125,2 47,8
 
Total du programme de paiements de transfert 96,8 114,5 81,5 129,3 127,6 46,1

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — L’�conomie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des Premi�res nations, des Inuit et des gens du Nord.
R�sultats strat�giques : Accro�tre la participation des peuples autochtones et des gens du Nord � l’�conomie.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2004–2005 D�penses r�elles 2005–2006 D�penses pr�vues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 D�penses r�elles 2006–2007 �carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les Premi�res nations, les Inuit et les gens du Nord — L’�conomie
Possibilit�s d’emploi et de d�veloppement �conomique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
 
Total partiel 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
Acc�s aux capitaux et d�veloppement �conomique
Subventions 333,6 328,7 512,8 479,1 242,1 (270,7)
Contributions 98,9 132,7 117,6 132,3 123,6 6,0
 
Total partiel 432,5 461,4 630,4 611,4 365,7 (264,7)
Infrastructure communautaire
Subventions 74,7 77,9 80,2 81,4 80,6 0,4
Contributions 927,5 938,7 1 182,4 1 070,3 1 070,3 (112,1)
 
Total partiel 1 002,3 1 016,6 1 262,5 1 151,7 1 150,9 (111,6)
�conomie du Nord
Subventions 1,0
Contributions 6,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
 
Total partiel 7,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
Total
Subventions 409,3 406,5 592,9 560,5 322,6 (270,3)
Contributions 1 098,4 1 147,4 1 323,1 1 223,1 1 214,4 (108,7)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 507,7 1 553,9 1 916,1 1 783,6 1 537,0 (379,0)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de cl�ture : permanent
Description : Am�liorer la qualit� de vie et favoriser l’autosuffisance des M�tis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
R�sultats strat�giques : Consolidation des relations avec les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire conna�tre leurs besoins, d’am�liorer l’acc�s aux services f�d�raux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations f�d�rales et les autres partenaires.
R�sultats obtenus : Voir les d�tails � la section II.


(en millions de dollars) D�penses r�elles 2004–2005 D�penses r�elles 2005–2006 D�penses pr�vues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 D�penses r�elles 2006–2007 �carts entre les d�penses r�elles et pr�vues
Paiements pour les M�tis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur f�d�ral
Relations de coop�ration
Subventions  
Contributions 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)
 
Total du programme de paiements de transfert 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)