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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Description : Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.
Résultats stratégiques : En se fondant sur des relations de coopération, favoriser une saine gouvernance et la création d’institutions efficaces pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
Résultats obtenus : Voir les détails à la section II.


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dépenses réelles 2006–2007 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Le gouvernement
Gouvernance et institutions gouvernementales
Subventions 214,8 253,4 355,5 270,5 270,5 (84,9)
Contributions 278,6 270,4 241,1 330,1 330,1 89,0
 
Total partiel 493,5 523,8 596,6 600,7 600,6 4,1
Relations de coopération
Subventions 5,6 5,6 5,6
Contributions 69,8 65,7 79,2 66,0 66,0 (13,2)
 
Total partiel 69,8 65,7 84,8 71,6 71,6 (13,2)
Gouvernance du Nord
Subventions
Contributions 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
 
Total partiel 2,7 2,5 0,2 2,0 2,0 1,9
Total
Subventions 214,8 253,4 361,0 276,2 276,1 (84,9)
Contributions 351,1 338,6 320,5 398,2 398,2 77,6
 
Total du programme de paiements de transfert 566,0 592,1 681,6 674,4 674,3 (7,3)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Description : Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.
Résultats stratégiques : Améliorer le bien-être des personnes et des familles chez les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
Résultats obtenus : Voir les détails à la section II.


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dépenses réelles 2006–2007 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les gens
Gestion des affaires des particuliers
Subventions 1,8 2,1 1,7 1,8 1,8 0,1
Contributions 6,9 6,6 6,0 5,7 5,7 (0,4)
 
Total partiel 8,6 8,7 7,7 7,5 7,5 (0,2)
Éducation
Subventions 28,8 29,9 34,1 34,1 32,1 (2,0)
Contributions 1 443,1 1 483,7 1 529,4 1 532,6 1 532,6 3,3
 
Total partiel 1 471,9 1 513,6 1 563,5 1 566,7 1 564,7 1,3
Développement social
Subventions 7,6 8,0 10,0 10,0 8,8 (1,2)
Contributions 1 212,1 1 268,6 1 274,8 1 330,8 1 330,8 56,0
 
Total partiel 1 219,7 1 276,5 1 284,8 1 340,8 1 339,6 54,7
Communautés nordiques saines
Subventions 43,7 44,6 44,6 44,6
Contributions 46,3 4,5 6,6 4,2 4,2 (2,4)
 
Total partiel 46,3 48,2 51,2 48,8 48,8 (2,4)
Total
Subventions 38,1 83,7 90,4 90,5 87,3 (3,1)
Contributions 2 708,4 2 763,4 2 816,8 2 873,3 2 873,3 56,5
 
Total du programme de paiements de transfert 2 746,4 2 847,1 2 907,2 2 963,8 2 960,6 53,4

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Description : Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.
Résultats stratégiques : Transférer les titres fonciers et favoriser l’utilisation durable des terres et la gestion judicieuse des ressources par les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord.
Résultats obtenus : Voir les détails à la section II.


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dépenses réelles 2006–2007 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — Les terres
Détermination des droits relatifs aux terres de réserves et aux ressources
Subventions 3,6 4,7 3,0 3,0 1,3 (1,7)
Contributions 2,6 3,0 0,6 1,0 1,0 0,4
 
Total partiel 6,2 7,7 3,6 4,0 2,3 (1,3)
Administration fédérale responsable
Subventions
Contributions 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
 
Total partiel 12,1 15,6 36,7 86,8 86,8 50,2
Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Subventions
Contributions 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
 
Total partiel 28,7 54,5 25,7 9,5 9,5 (16,2)
Terres et ressources du Nord
Subventions 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1
Contributions 48,7 35,6 14,5 27,9 27,9 13,4
 
Total partiel 49,8 36,7 15,5 29,0 29,0 13,4
Total
Subventions 4,7 5,8 4,1 4,1 2,4 (1,7)
Contributions 92,1 108,7 77,4 125,2 125,2 47,8
 
Total du programme de paiements de transfert 96,8 114,5 81,5 129,3 127,6 46,1

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L’économie
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Description : Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Premières nations, des Inuit et des gens du Nord.
Résultats stratégiques : Accroître la participation des peuples autochtones et des gens du Nord à l’économie.
Résultats obtenus : Voir les détails à la section II.


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dépenses réelles 2006–2007 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Paiements pour les Premières nations, les Inuit et les gens du Nord — L’économie
Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones
Subventions
Contributions 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
 
Total partiel 65,5 62,2 0,9 0,9 0,9
Accès aux capitaux et développement économique
Subventions 333,6 328,7 512,8 479,1 242,1 (270,7)
Contributions 98,9 132,7 117,6 132,3 123,6 6,0
 
Total partiel 432,5 461,4 630,4 611,4 365,7 (264,7)
Infrastructure communautaire
Subventions 74,7 77,9 80,2 81,4 80,6 0,4
Contributions 927,5 938,7 1 182,4 1 070,3 1 070,3 (112,1)
 
Total partiel 1 002,3 1 016,6 1 262,5 1 151,7 1 150,9 (111,6)
Économie du Nord
Subventions 1,0
Contributions 6,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
 
Total partiel 7,5 13,7 23,2 19,7 19,7 (3,5)
Total
Subventions 409,3 406,5 592,9 560,5 322,6 (270,3)
Contributions 1 098,4 1 147,4 1 323,1 1 223,1 1 214,4 (108,7)
 
Total du programme de paiements de transfert 1 507,7 1 553,9 1 916,1 1 783,6 1 537,0 (379,0)

 

Nom du programme de paiements de transfert : Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral
Date de mise en œuvre : sans objet
Date de clôture : permanent
Description : Améliorer la qualité de vie et favoriser l’autosuffisance des Métis, des Indiens non inscrits et des Canadiens autochtones vivant en milieu urbain.
Résultats stratégiques : Consolidation des relations avec les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain afin de mieux faire connaître leurs besoins, d’améliorer l’accès aux services fédéraux et de resserrer les liens horizontaux entre les organisations fédérales et les autres partenaires.
Résultats obtenus : Voir les détails à la section II.


(en millions de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Total des autorisations 2006–2007 Dépenses réelles 2006–2007 Écarts entre les dépenses réelles et prévues
Paiements pour les Métis, les Indiens non inscrits et les Canadiens autochtones vivant en milieu urbain — Le Bureau de l’Interlocuteur fédéral
Relations de coopération
Subventions  
Contributions 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)
 
Total du programme de paiements de transfert 20,8 28,5 31,0 30,7 29,2 (1,9)