ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

Cette page a été archivée.

Approvisionnement et march�s

R�le de l’approvisionnement et des march�s dans l’ex�cution des programmes

Les activit�s d’approvisionnement et de passation des march�s facilitent l’ex�cution des programmes � l’administration centrale et dans les 11 bureaux r�gionaux d’AINC. En plus de permettre aux employ�s du Minist�re d’acqu�rir tout le mat�riel dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions (mobilier, ordinateurs, papeterie, �quipement et autres fournitures), elles donnent � AINC la possibilit� de recourir � des consultants et des professionnels du secteur priv� afin de mieux s’acquitter de ses responsabilit�s envers les Inuit, les Premi�res nations et les gens du Nord. Le Minist�re ach�te une grande vari�t� de services : l’�valuation des diamants, la gestion de l’exploitation mini�re, la recherche li�e aux revendications territoriales particuli�res et aux litiges, la v�rification, l’�valuation des programmes, les services de n�gociateurs f�d�raux et l’aide � la formation.

Aper�u de la gestion des march�s au Minist�re

Bien que le processus minist�riel de gestion des march�s soit d�centralis�, il rel�ve principalement des sp�cialistes des achats, � l’exception des biens et des services de faible valeur, que les employ�s du Minist�re peuvent se procurer au moyen de cartes de cr�dit (MasterCard et Visa) ou par l’entremise de contrats de services (jusqu’� concurrence de 15 000 dollars, taxes incluses).

Tous les gestionnaires des centres de responsabilit� du Minist�re ont le pouvoir d’attribuer des march�s de services non concurrentiels (valeur maximale de 25 000 dollars); ils peuvent aussi lancer un appel d’offres restreint (valeur maximale de 400 000 dollars) ou encore afficher une demande dans le Syst�me �lectronique d’appels d’offres (MERX) (valeur maximale de 2 millions de dollars). Par ailleurs, le Minist�re a le pouvoir d’acheter des biens dont la valeur n’exc�de pas 25 000 dollars.

Tous les bons de commande, les commandes subs�quentes � une offre � commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les demandes d’achat sont trait�s par les sp�cialistes des achats.

Les march�s de services de moins de 25 000 dollars sont pr�par�s par les gestionnaires des centres de responsabilit� et sont attribu�s par les sp�cialistes des achats � l’administration centrale ou dans les bureaux r�gionaux. Tous les march�s de services, concurrentiels ou non, qui sont �valu�s � plus de 25 000 dollars rel�vent exclusivement des sp�cialistes des achats � l’administration centrale et dans les bureaux r�gionaux.

Pour l’achat de biens d’une valeur maximale de 5 000 dollars, les gestionnaires des centres de responsabilit� peuvent utiliser une carte de cr�dit. Toutefois, si les achats d�passent ce montant, les demandes doivent �tre trait�es par les sp�cialistes des achats du Minist�re.

AINC a conclu 3 892 march�s de biens et de services en 2006–2007, ce qui repr�sente une valeur totale de 242 millions de dollars. Ce montant exclut les transactions faites par carte de cr�dit, qui se chiffrent � 15,6 millions de dollars.

Progr�s r�alis�s et nouvelles mesures permettant des pratiques efficaces et rentables en mati�re d’approvisionnement

• Au total, 38 045 transactions ont �t� effectu�es par carte de cr�dit (MasterCard et Visa), ce qui repr�sente pr�s de 15,6 millions de dollars; le nombre de cartes attribu�es est pass� de 747 en 2004–2005 � 836 en 2005–2006.
• Environ 396 acquisitions ont �t� faites aupr�s de fournisseurs autochtones (valeur potentielle de 49 millions de dollars).
• Un plan d’action a �t� pr�par� pour donner suite � une v�rification interne concernant l’approvisionnement et la passation des march�s.
• Tous les march�s d’une valeur de 10 000 dollars ou plus sont affich�s sur le site Web du Minist�re.
• Depuis le 1^er avril 2005, le Minist�re a adopt� la nouvelle version du Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel, fourni par la soci�t� Oracle.
• Le Minist�re est membre de divers comit�s et conseils : le Comit� consultatif du Conseil du Tr�sor sur les march�s, le comit� consultatif des clients de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada associ� au projet Les prochaines �tapes, divers conseils et �quipes de gestion des biens et des services associ�s au projet Les prochaines �tapes, le Comit� consultatif du perfectionnement professionnel du Conseil du Tr�sor et le comit� directeur de l’Institut de gestion du mat�riel.