ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens

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Initiative horizontale

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations
Nom du ministère (des ministères) responsable(s) : Affaires indiennes et du Nord Canada
Date de mise en œuvre : Mai 2003 (annonce officielle)
Date de clôture : Mars 2008 (fin du financement)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 1,6 milliard $ sur 5 ans

Description (y compris l’entente de financement) :
Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et Santé Canada (SC) ont élaboré une Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations (SGEPN) en sept parties à mettre en œuvre sur une période de cinq ans, commençant en 2003–2004. Cette Stratégie exige l’élaboration et la mise en œuvre : (1) d’un plan visant à mettre à jour et à construire des installations d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées afin de respecter les normes établies en matière de conception et de construction et des normes de qualité de l’eau, en accordant la priorités aux installations désignées; (2) d’un programme efficace de contrôle de la qualité de l’eau combine à un système de conformité et de rapports global et coordonné, qui permettra de détecter plus rapidement les problèmes d’eau potable, réduisant ainsi les risques possibles pour la santé; (3) d’un programme efficace et viable de fonctionnement et d’entretien (F et E) conçu pour assurer la sécurité des résidents et la protection des biens et accordant la priorité aux installations désignées qui présentent des risques élevés; (4) d’un plan prévoyant le développement et l’amélioration continus de programmes de formation pour faire en sorte que tous les opérateurs possèdent les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour assumer les responsabilités associées à leurs tâches, grâce à l’introduction d’exigences obligatoires en matière de certification; (5) d’une série de protocoles en matière de gestion intégrée de la qualité de l’eau comportant une définition claire des rôles et des responsabilités, conforme aux normes nationales de rendement et d’amélioration des procédures d’intervention d’urgence; (6) d’une campagne de sensibilisation du public visant à informer les décideurs des Premières nations de leurs rôles et responsabilités en matière de sécurité de l’approvisionnement en eau potable au sein de leurs collectivités et les résidents des Premières nations des mesures à prendre pour préserver la qualité de l’eau dans leur foyer et dans leur collectivité; (7) d’une série complète de normes, de protocoles et de politiques clairement définis par le biais d’une approche à volets multiples.

La stratégie exigera également l’établissement de partenariats plus étroits entre les partenaires principaux du fédéral, des provinces et des territoires, de l’industrie et les autres partenaires du secteur public. Ces partenariats procureront une aide dans des domaines tels que la gestion du bassin hydrographique, la protection de l’eau de source et les progrès réalisés en sciences et en technologie. Et, ce qui est de la plus grande importance, la mise en œuvre de la stratégie et l’élaboration d’un plan détaillé exigeront une collaboration étroite avec les Premières nations. La stratégie est compatible avec l’approche nationale, plus vaste, et façonnée selon le modèle des systèmes de gestion améliorés existants ou en voie d’être mis en œuvre dans la plupart des provinces et des territoires. La SGEPN comprend un financement supplémentaire de 600 millions $ sur cinq ans (de 2003–2004 à 2007–2008). De ces 600 million $, 115,9 millions $ sont destines à SC pour la part que ce ministère prend à la mise en œuvre de la stratégie et 484,1 millions $ à AINC pour sa participation à cette initiative. Ces 600 millions $ de financement viennent s’ajouter aux fonds de financement annuel habituel versés à AINC pour les initiatives liées à la question de l’eau dans les collectivités des Premières nations et pour le Programme sur la qualité de l’eau potable (PQEP) de Santé Canada qui sont versés aux Premières nations, et sont également contenus dans le présent modèle. En combinant les fonds de la SGEPN et le financement annuel habituel versé par les deux ministères pour les questions liées à l’eau concernant les Premières nations, le total des fonds alloués sur 5 ans par le gouvernement fédéral sera de 1,6 milliards $.

Pour en savoir plus, voir adresse suivante : http://www.ainc-inac.gc.ca/h2o/
http://hc-sc.gc.ca/fnih-spni/promotion/water-eau/index_f.html

Résultat(s) partagé(s) :

• Réduction du niveau de risque que peut représenter l’eau potable pour les collectivités des Premières nations
• Plus grande sensibilisation à l’importance du maintien de la salubrité d’une eau potable propre et aux responsabilités qui s’y rattachent
• Conformité de toutes les installations aux normes relatives à l’eau

Structure(s) de gouvernance :

• Comité de gestion stratégique de l’eau dans les réserves
• Comité interministériel des SMA sur les ressources en eau
• Comité consultatif fédéral sur les effluents d’eaux usées municipales
• Groupe de travail interministériel sur la qualité de l’eau potable
• Équipes régionales chargées des questions relatives à l’eau
• Comité directeur des DG sur la santé publique

Partenaires fédéraux	Nom des programmes pour le partenaire fédéral	Total des fonds alloués	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses réelles 2006–2007	Résultats prévus 2006–2007	Résultats réalisés 2006–2007
Affaires indiennes et du Nord Canada	Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations	1,471 milliards $	306,2 millions $	306,2 millions $	Nombre d’opérateurs formés ou certifiés supérieur ou égal à celui de l’année précédente	À la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 828 opérateurs formés ou certifiés sur un nombre total de 1 019 opérateurs (81 p. cent). À la fin de 2006–2007, ce nombre est passé à 875 sur 1 117 (78 p. cent).
					Nombre d’installations à haut risque inférieur ou égal à celui de l’année précédente.	À la fin de 2005–2006, on comptait un nombre de 131 de systèmes à haut risque sur un nombre total de 755 systèmes (17 p. cent). À la fin de 2006–2007, ce nombre est passé à 97 sur 755 (13 p. cent).
Santé Canada	Programme sur la qualité de l’eau potable, y compris la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations	140,9 millions $ (115,9 millions $ destinés à la Stratégie de gestion de l’eau des Premières nations et financement de base de 25 millions $	31,7 millions $ (financement de base de 5 millions $ et 26,7 millions $ destinés à la SGEPN)	11,7 millions $* *Les dépenses réelles sont sous-estimées, étant donné que les ressources fournies par certaines régions n’étaient pas codées correctement.	Amélioration de la capacité des Premières nations à contrôler la qualité de l’eau	Le renforcement des capacités au sein des collectivités des Premières nations visant à contrôler la qualité de leur eau potable et à détecter la présence de tout problème possible a été facilité par le biais du programme de contrôle de l’eau axé sur la collectivité. En 2006–2007, 592 collectivités sur 682 ont eu la visite d’un contrôleur formé en surveillance de la qualité de l’eau communautaire.
					Achat de trousses de laboratoire	En tout, 546 collectivités sur 682 ont eu accès à des trousses de laboratoire pour faire des analyses au cours de l’année 2006–2007.
					Accroître le nombre d’OEE (opérateurs experts engagés) pour aider à contrôler la qualité de l’eau potable	Afin de disposer de tout le personnel dont on a besoin, il faut engager un total de 28 OEE dans le cadre de la SGEPN. En 2006–2007, 3 nouveaux postes ont été pourvus et il y en a à présent 26 en tout. En 2002, la surveillance des contaminants bactériologiques dans les systèmes de distribution ne se fait en moyenne qu’à 29 p. cent de la fréquence recommandée dans le rapport intitulé Recommandation pour la qualité de l’eau potable au Canada (RQEPC). En mars 2007, 44 p. cent du réseau de distribution de l’eau potable, comprenant cinq connexions ou plus, sont à présent contrôlés toutes les semaines, en vertu de la recommandation (RQEPC) concernant les paramètres bactériologiques. On prévoit que les 56 p. cent restants des réseaux communautaires de distribution de l’eau potable feront l’objet d’un contrôle en vertu de la RQEPC d’ici la fin de l’année 2008. En tout, 153 604 échantillons d’eau ont été prélevés et analyses au sein des collectivités des Premières nations, ce qui représente une augmentation de 29 p. cent par rapport à l’exercice précédent. Si tous les réseaux faisaient l’objet de prélèvements à la fréquence recommandée, le nombre total d’échantillons recueillis serait d’environ 135 000. Le fait que cet objectif ait été dépassé est trompeur, étant donné que tous les réseaux ne sont pas contrôlés à la fréquence exigée. Cela est peut-être dû à : l’inclusion d’échantillons recueillis au point d’eau aménagé, à la vérification supplémentaire menée au sein de la collectivité (c.-à-d., échantillons prélevés au robinet, aux puits) qui dépassait le minimum recommandé, et à la répétitivité des tests visant à vérifier la qualité de l’eau ou à confirmer les résultats positifs. En tout : — 35 477 échantillons bactériologiques ont été analysés dans un laboratoire accrédité, ce qui représente une augmentation de 23 p. cent par rapport à l’exercice précédent, — 115 483 échantillons bactériologiques ont été analysés en utilisant une trousse de laboratoire portative (Colilert), ce qui représente une augmentation de 30 p. cent par rapport à l’exercice précédent, — 2 420 échantillons bactériologiques ont été analysés en vue de la détermination de leurs paramètres chimiques, ce qui représente une augmentation de 68 p. cent par rapport à l’exercice précédent, — 224 échantillons bactériologiques ont été analysés en vue de la détermination de leurs paramètres radiologiques, ce qui représente une augmentation de 22 p. cent par rapport à l’exercice précédent.
					Mise en œuvre de la base de données d’alerte rapide	Six des sept régions possèdent une base de données pour surveiller les résultats des analyses des échantillons.
					Mener une enquête sur les maladies hydriques et sur les poussées d’origine hydrique	On n’a constaté aucun cas de maladie gastro-intestinale susceptible de provoquer une poussée de maladie d’origine hydrique.
		Total 1,6 milliards $	Total millions $	Total $

Personne-ressource :
Michael Roy
Gestionnaire principal des opérations
AINC, PSEOR-DC, gestion de l’eau
Les Terrasses de la Chaudière
10, rue Wellington, pièce 2008
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Téléphone : 819-997-8241
Téléc. : 819-934-1034
Roymjp@ainc-inac.gc.ca

 

Nom de l’initiative horizontale : Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU)
Nom du ministère (des ministères) responsable(s) : AINC — Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Date de mise en œuvre : 1998
Date de clôture : Le 31 mars 2007
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral (de la date de mise en œuvre à la date de clôture) : 50 025 000 $

Description (y compris l’entente de financement) :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) est une initiative de 50 millions de dollars sur une durée de quatre ans, que le gouvernement du Canada a mise en place pour aider à résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les peuples autochtones vivant dans les principaux grands centres urbains du pays.

Résultat(s) partagé(s) :
Par le biais de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement du Canada établit des partenariats avec d’autres gouvernements, des organisations communautaires et les Autochtones pour encourager la réalisation des projets se rattachant aux priorités locales.

Structure(s) de gouvernance :
La structure fondamentale de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain est un comité communautaire fondé sur un modèle de partenariat multiple dans chacune des douze collectivités entrant dans le cadre de la SAMU. Chaque comité communautaire est, soit à l’aide d’un modèle de mise en œuvre partagée, soit à celle d’un modèle groupe communautaire (ce dernier étant une organisation constituée en personne morale qui a le pouvoir de mettre en œuvre la SAMU au profit de la collectivités) chargé de fixer les priorités locales et de recommander des projets-pilotes à financer, Les comités locaux de la SAMU sont soutenus par des groupes de travail officiels et officieux et des porte-parole fédéraux-régionaux représentant les ministères fédéraux concernés qui sont chargés de coordonner les efforts du fédéral visant à défendre les intérêts de la collectivité.

Partenaires fédéraux	Nom des programmes pour le partenaire fédéral	Total des fonds alloués	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses réelles 2006–2007	Résultats prévus 2006–2007	Résultats réalisés 2006–2007
Ministère du Patrimoine canadien
[Aboriginal Women’s Professional Association (AWPA) (association professionnelle des femmes autochtones, trad. libre) : Planification des activités – Edmonton]	Programme de promotion des femmes autochtones	15 488 $	500 $	500 $	Élaboration de plans d’entreprise et stratégiques pour une Aboriginal Women’s Professional Association	Un consultant a été retenu pour travailler en collaboration avec le conseil de l’auteur de la proposition pour établir des plans stratégiques et d’entreprise
[Native Friendship Centre (CNFC) (centre de l’amitié autochtone, trad. libre) – Semaine de sensibilisation aux cultures autochtones – Edmonton]	Le Canada en fête!	35 000 $	10 000 $	10 000 $	Aider la collectivité autochtone d’Edmonton à partager les contributions des Autochtones, à en faire un réseau et à les célébrer dans le cadre des festivités nationales et provinciales	34 organisations autochtones ont accueilli un certain nombre d’activités dans la ville d’Edmonton, ce qui a permis de mieux sensibiliser les gens à la contribution des Autochtones, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelon des provinces.
[Blackfoot Canadian Cultural Society (société canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Présentation des arts Canada	200 152 $	10 000 $	10 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Blackfoot Canadian Cultural (société canadienne culturelle des Pieds-Noirs, trad. libre) – Lethbridge]	Conseil des Arts du Canada	200 152 $	12 000 $	12 000 $	International Peace Powwow de Lethbridge.	Campagne de sensibilisation culturelle de la ville de Lethbridge.
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre d’information jeunesse, trad. libre) – Winnipeg]	Initiative des centres urbains polyvalents pour les jeunes Autochtones	947 234 $	241 837 $	241 837 $	Procurer une aide pour l’établissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes à risque de la collectivité de Winnipeg.	Aide fournie à plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg
Ressources humaines et Développement social Canada
[Shkoday Abinojiwak Obimiwedoon (Aide préscolaire aux Autochtones) – Neighbourhood Capacity building Project (projet de renforcement des capacités des quartiers, trad. libre) – Thunder Bay]	Autochtones sans abri en milieu urbain	1 026 746 $	366 607 $	364 107 $	Initiative visant à éliminer la pauvreté chez les enfants dans cinq quartiers de Thunder Bay.	Plus de 2 200 personnes enregistrées dans le cadre du projet et plus de 500 personnes par mois ont bénéficié de services au moyen des diverses activités du NCB. En 2006–2007, 189 enfants ont participé aux programmes parascolaires offerts dans cinq écoles ayant un grand pourcentage d’élèves autochtones, et plus de 400 enfants ont participé à des activités de parrainage structurées depuis le début de la mise en œuvre de ce projet. Jusqu’à présent, environ 5 200 coupons pour besoins urgents ont été distribués aux personnes ayant besoin d’aide. Depuis octobre 2006, l’élément « services de bénévolat » du NCB a formé 206 personnes, procurant à ces dernières des compétences facilement négociables et transférables. Chaque mois, le programme de la boîte verte fournit à 320 personnes des produits frais et de la viande fraîche, service qui n’est pas toujours disponible par le biais des autres programmes et services existants.
[Western Region Métis Women’s Association (association des femmes métis de la région de l’ouest, trad. libre) – Saskatoon]	Programme Connexion compétences	349 579 $	286 363 $	286 363 $	Procurer l’aide d’un Sage dans le cadre du programme de préparation à l’emploi	Ce Sage a constitué un atout de très grande valeur pour les jeunes et l’emploi et/ou le retour à l’école a été bon, si l’on considère que devant ces jeunes se dressaient des obstacles à l’emploi.
[Red Ribbon Place – Regina]	Initiative nationale pour les sans-abri	1 467 400 $	665 000 $	665 000 $	Logement avec services de soutien à l’intention des sans-abri et des personnes à risques étant au nombre des sans-abri souffrant du VIH/Sida	Des politiques et procédures associées à la location des unités ont été établies; des partenariats avec d’autres groupes d’habitations ont été officialisés; de nouveaux actifs immobilisés ont été acquis.
[Ogijiita Pimatiswin Kinamatwin Inc. – Winnipeg]	Stratégie emploi jeunesse	439 747 $	114 302 $	114 302 $	Emploie et forme les jeunes Autochtones ex-délinquants dans tous les domaines de la rénovation domiciliaire et offre des cours de niveaux secondaire et postsecondaire	Jeunes Autochtones ex-délinquants formés dans tous les domaines de la rénovation domiciliaire et cours internes de niveaux secondaire et postsecondaire. Ce projet a, entre autres, pour résultat la réduction du taux de récidive et la stabilité de la situation du logement pour les personnes visées par le programme
[Manitoba Urban Native Housing Association Inc. (association autochtone du logement urbain du Manitoba, trad. libre – Winnipeg]	Initiative nationale pour les sans-abri	146 918 $	38 270 $	38 270 $	Élaborer un plan de logement visant à répondre aux besoins de logement des Autochtones vivant en milieu urbain	Élaboration d’un plan de logement répondant aux besoins des Autochtones vivant en milieu urbain
Affaires indiennes et du Nord Canada
[Saskatoon Tribal Council (conseil tribal de Saskatoon, trad. libre)]	Développement économique	64 031 $	19 000 $	19 000 $	Mettre en œuvre un plan stratégique visant à dynamiser le Super Saturday Program	Le Super Saturday Program a été réorganisé pour faire en sorte que les partenaires de la collectivité et les produits de communication produits et distribués aient un grand impact sur ce dernier.
Gendarmerie royale du Canada
[Beyond the Walls, building a Safe Community “Restorative Justice Conference” (conférence sur la justice réparatrice, trad. libre) – Prince Albert]	Programme de subventions	79 984 $	10 000 $	10 000 $	Accueil d’une conférence sur la justice réparatrice et sur les questions relatives à la justice	Conférence réussie et à laquelle de nombreuses personnes ont participé, une conférence qui s’est tenue au bon moment pour la collectivité; autre projet de la SAMU offrant aux travailleurs de la collectivité une formation sur les questions de justice réparatrice pour les clients
Service Canada
[Urban Society for Aboriginal Youth (une société urbaine pour la jeunesse autochtone, trad. libre) – E-learning initiative for Aboriginal youth and employers (initiative d’apprentissage en ligne pour la jeunesse et les employeurs autochtones, trad. libre) – Calgary]	Stratégie emploi jeunesse	225 731 $	63 529 $	63 529 $	Améliorer le recrutement et le maintien en fonction des jeunes Autochtones de Calgary en élaborant un outil d’apprentissage pour la sensibilisation à la culture autochtone à l’intention des employeurs; Améliorer les aptitudes à la vie autonome des jeunes Autochtones en élaborant un outil d’apprentissage en matière de finances personnelles.	Ces deux programmes d’apprentissage en ligne ont été élaborés. Ils ont été lancés en 2007–2008 à l’intention du public. Les prestataires en sont aux premières étapes du suivi de l’utilisation et de l’impact des programmes d’apprentissage en ligne.
Rainbow Lodge – Calgary	Initiative nationale pour les sans-abri	505 000 $	250 000 $	250 000 $	L’objectif de ce projet est de procurer des fonds en vue de la durabilité de 32 unités de logement provisoires à l’intention des familles autochtones sans abri.	Ce projet a procuré 32 unités de logement provisoires aux familles autochtones sans abri.
Ministère de la Justice
[Ndinawemaaganag Endaawaad Inc. – Youth Resource Centre (centre de ressources pour les jeunes, trad. libre) – Winnipeg]	Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones	947 234 $	47 841 $	47 841 $	Procurer une aide pour l’établissement d’un centre de ressources multiples pour les jeunes à risque de la collectivité de Winnipeg.	Aide fournie à plus de 11 000 jeunes du centre de ressources de Winnipeg.
		Total $	Total $	Total $

Commentaires sur les écarts : sans objet

Résultats réalisés par les partenaires non fédéraux :
La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU) s’est révélée efficace, en ce sens qu’elle a débloqué des contributions tant financières qu’en nature. Au cours de l’exercice 2006–2007, plus de 168 projets ont été financés à partir de fonds provenant d’autres ministères fédéraux s’élevant à 3 324 608 $. En dehors de la contribution des partenaires des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, le secteur privé et les organisations autochtones ont versé une contribution de 11 281 823 $ au cours de l’exercice 2006–2007 pour suppléer aux contributions du gouvernement fédéral versées dans le cadre de la SAMU. Dans certaines collectivités, des partenariats ont été établis entre les ministères du gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux, les administrations municipales, les organisations autochtones, les organisations sans but lucratif et les associations patronales pour financer les projets réalisés dans douze villes. Bien que les données ci-dessus illustrent des exemples de projets ayant reçu le soutien financier d’autres ministères fédéraux, la plupart des autres projets financés dans le cadre de la SAMU ont reçu le soutien non financier d’un certain nombre de ministères fédéraux et, dans certains cas, ces projets avaient été approuvés en vertu des conditions horizontales de la SAMU, sans financement direct, par le biais du projet-pilote de la SAMU.

Personne-ressource :
Allan MacDonald
Directeur général
Bureau de l’Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
66, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : 613-992-8186