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ARCHIVÉ - Affaires indiennes et du Nord Canada, Commission canadienne des affaires polaires et Commission sur les revendications particulières des Indiens
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Réservoirs de stockage
État des réservoirs de stockage de pétrole sur les terres appartenant à Affaires indiennes et du Nord Canada
Rapport annuel pour le 30 avril 2006
Conformément à la partie IV de la LCPE, Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, le présent rapport fournit l’information énoncée à l’annexe II dudit règlement et mise à jour au
31 décembre 2005
Le nombre suivant de systèmes de stockage hors sol :
Sont inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 2 053.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 130.
Ne sont pas conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage hors sol : 1 923.
Le nombre suivant de systèmes de stockage souterrains :
Sont inscrits auprès d’Affaires indiennes et du Nord Canada : 644.
Sont conformes aux Lignes directrices techniques fédérales concernant les réservoirs de stockage souterrains : 16.
