ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

Cette page a été archivée.

2006-2007
Rapport sur le rendement

Agence canadienne de développement international

---

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

---

Table des matières

Liste des tableaux financiers

Acronymes

Message de la ministre

Déclaration de la direction

SECTION I : APERÇU ET RENDEMENT DE L'AGENCE

• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Rendement de l'Agence
• 1.3 Résultats obtenus par l'ACDI dans les secteurs d'intervention prioritaires

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

• 2.1 Programmes géographiques
• 2.2 Partenariat canadien
• 2.3 Programmes multilatéraux
• 2.4 Cohérence des politiques
• 2.5 L'engagement des Canadiens
• 2.6 Services corporatifs

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

• Annexe 1 : Tableaux Financiers
• Annexe 2 : États Financiers
• Annexe 3 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations
• Annexe 4 : Stratégie de développement durable
• Annexe 5 : Approvisionnement et marchés
• Annexe 6 : Services axés sur les clients

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT

• Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI
• Annexe 8 : Programme sur l'efficacité de l'aide de l'ACDI
• Annexe 9 : Architecture des activités de programme de l'ACDI
• Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance démocratique
• Annexe 11 : Autres renseignements

Liste des tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

Tableau 9 : Précisions sur les paiements de transfert par secteur d'activité

Acronymes

AAP	Architecture des activités de programmes
ACDI	Agence canadienne de développement international
APD	Aide publique au développement
BCAH	Bureau de la coordination des affaires humanitaires
BGD	Bureau de la gouvernance démocratique
CAD	Comité d'aide au développement
FCIU	Fonds central d'intervention d'urgence
CGRRR	Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les risques et les résultats
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CT	Conseil du Trésor
DSP	Développement du secteur privé
EAI	Enveloppe de l'aide internationale
ETP	Équivalents temps plein
GRH	Gestion des ressources humaines
INB	Investissement national brut
MAECI	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
NEPAD	Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
OCDE	Organisation de coopération et de développement économiques
OCHA	Bureau de la coordination des affaires humanitaires
ODM	Objectifs de développement du millénaire
OEA	Organisation des États américains
OMS	Organisation mondiale de la Santé
ONG	Organisation non gouvernementale
ONU	Organisation des Nations Unies
PME	Petites et moyennes entreprises
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
RDC	République démocratique du Congo
RMR	Rapport ministériel sur le rendement
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SDD	Stratégie pour le développement durable
SGRR	Structure de gestion, des ressources et des résultats
Sida	Syndrome d'immunodéficience acquise
UNDDC	Convention des Nations unies pour la lutte contre la désertification
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance
VIH	Virus de l'immunodéficience humaine

Message de la ministre

En tant que nouvelle ministre de la Coopération internationale, j'ai le plaisir de rendre compte des réalisations de l'Agence canadienne de développement international au cours de l'année 2006-2007. Le rendement de l'Agence reflète l'engagement continu du gouvernement du Canada dans la coopération au développement, non seulement dans le contexte de doublement du budget d'aide entre 2001-2002 et 2010-2011, mais aussi en termes d'amélioration de l'efficacité de l'aide du Canada. L'Agence a puisé dans des rapports-pays et sectoriels ainsi que dans d'autres sources, continuant ses efforts pour démontrer des résultats aux Canadiens et aux Canadiennes et des progrès concrets dans le renforcement du régime de responsabilisation de l'ACDI.

L'ACDI a mis davantage l'accent sur deux secteurs cruciaux en 2006-2007 : la gouvernance démocratique et l'égalité entre les femmes et les hommes. L'Agence a établi son Bureau de la gouvernance démocratique dans le but de mobiliser l'expertise canadienne dans ce domaine et a fait des progrès considérables dans un certain nombre de domaines-clés.

L'ACDI réagit aussi aux nouvelles priorités du gouvernement telles que l'attention renouvelée sur les Amériques.

L'ACDI progresse dans la mise en oeuvre de son programme d'action sur l'efficacité de l'aide. L'engagement de notre gouvernement à assurer la responsabilisation quant aux résultats a été réitéré dans le budget 2007. Il y a une augmentation de la concentration géographique et sectorielle, une programmation plus efficace et une démonstration plus claire de résultats concrets aux Canadiens et Canadiennes. L'Agence a augmenté sa présence sur le terrain et gère les ressources humaines de façon à satisfaire aux exigences de l'avenir.

Le présent document est un témoignage de nos réalisations, accomplies dans un contexte de défis continus, d'énormes changements et d'incertitude mondiale. Je le dépose avec respect à l'attention du Parlement.

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l'Agence canadienne de développement international. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement : Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor; Il repose sur le(s) résultat(s) stratégique(s) et sur l'architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor; Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable; Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada. Robert Greenhill Président, Agence canadienne de développement international 26 septembre 2007

SECTION I : APERÇU ET RENDEMENT DE L'AGENCE

1.1 Renseignements sommaires

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est le principal ministère fédéral responsable des politiques et des programmes en matière de développement et d'aide humanitaire. Depuis sa création en 1968, l'ACDI s'est bâtie une réputation internationale d'innovation et de leadership dans les domaines importants comme : la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, la participation considérable de la société civile au programme d'aide; une mise en œuvre précoce des principes d'efficacité de l'aide; un engagement dans les États fragiles; la mise en application d'une gestion axée sur les résultats et la réforme du système d'aide humanitaire.

L'ACDI, qui travaille avec des partenaires au Canada et à l'étranger, gère, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et avec le ministère des Finances, l'enveloppe de l'aide internationale (EAI)¹ , une enveloppe d'environ 4 milliards de dollars.

Approximativement 73 pour cent de l'EAI, soit près de 3 milliards de dollars, constituait le budget annuel de l'ACDI en 2006-2007. L'Agence gère un budget semblable en 2007-2008.

Ensemble, l'ACDI, le ministère des Finances et le MAECI s'assurent que les ressources de l'enveloppe sont dépensées conformément aux priorités du gouvernement. De façon plus spécifique, le gouvernement actuel s'est engagé devant les Canadiens et les Canadiennes à ce que l'aide soit plus efficace et à produire des résultats concrets et mesurables. Tel qu'énoncé dans les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) 2006-2007 et 2007-2008 de l'ACDI, cet engagement est au cœur du programme de l'Agence et guide ses actions.

De plus, dans le budget 2007, le gouvernement du Canada a non seulement réitéré son engagement à doubler l'aide de 2001-2002 à 2010-2011, mais il a aussi fourni des ressources supplémentaires qui reflètent ses priorités actuelles, par exemple : 200 millions de dollars sont consacrés à la reconstruction et au développement en Afghanistan (150 millions par l'entremise de l'ACDI et 50 millions par l'entremise du MAECI)² et 115 millions de dollars au départ, qui pourraient atteindre 230 millions au fil du temps, sont consacrés à la garantie de marché novatrice en vue de mettre au point un vaccin contre le pneumocoque.

Un échantillon représentatif des résultats de développement choisis, 2006-2007 Grâce aux contributions totales de l'ACDI en 2006 au Programme alimentaire mondial (PAM) et à la Banque de céréales vivrières du Canada, le Canada a aidé à apporter une aide alimentaire à environ cinq millions de personnes partout dans le monde. En 2006, le Canada était le quatrième bailleur en importance du PAM après les États-Unis, la Commission européenne et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Il a été montré que de fournir de la vitamine A à des enfants de moins de cinq ans réduit leur risque de mortalité de 23 pour cent en moyenne. Grâce à l'ACDI, le Canada est une source importante de financement des programmes de vitamine A. De 1997-1998 à juin 2007, grâce au financement de l'ACDI, l'Initiative pour les micronutriments, dont les bureaux sont à Ottawa, s'est procurée environ 4 milliards de gélules de vitamine A, qui ont ensuite été distribuées par l'intermédiaire de divers partenaires dont, principalement, l'UNICEF, Helen Keller International et les ministères de la Santé des pays en développement. D'après des estimés de l'UNICEF, le soutien du Canada dans la distribution de suppléments de vitamine A a sauvé plus de 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005, principalement en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud. L'ACDI soutient actuellement environ 2 500 bénévoles canadiens, dont des jeunes, qui travaillent dans des pays en développement. Le soutien du Canada pour le programme de développement de l'enseignement primaire a aidé le gouvernement de Tanzanie à investir davantage dans l'éducation, ce qui a accru le taux net d'inscriptions dans les écoles primaires de l'ordre de deux millions d'enfants qui, autrement, n'auraient pas pu aller à l'école. En Afghanistan, le Canada est le principal bailleur du Mécanisme de microfinancement et de soutien (MISFA), qui a plus de 330 000 clients, dont les trois-quarts sont des femmes. Au Pakistan, les droits des femmes ont été améliorés par la création d'environ 50 comités des droits de la personne à l'échelon des villages, par l'ouverture de comptoirs de services spéciaux pour les femmes dans trois postes de police et par la création d'une cellule d'aide juridique gratuite pour aider les femmes qui sont victimes de violence à porter leur cause devant les tribunaux. À Haïti, l'ACDI a aidé à établir 9 209 centres de vote et à inscrire 3,5 millions d'électeurs pour les élections de 2006, contribuant à atteindre le plus haut taux de participation au scrutin de l'histoire de ce pays.

Le présent rapport reflète des actions rapides par rapport aux engagements pris par le gouvernement dans le budget 2007 quant à une augmentation de la concentration, de l'efficacité et de la responsabilisation. Il contient plusieurs nouveaux éléments servant à illustrer la vaste étendue des résultats atteints au cours de l'année. En plus du tableau récapitulatif des résultats liés aux priorités de gestion et de programmation de l'Agence, il fournit une série de « rapports » sur les résultats de développement dans les secteurs de concentration de l'ACDI. De plus, conformément à l'engagement pour une plus grande responsabilisation énoncé dans le budget 2007, qui se traduit par des rapports sur l'efficacité dans les pays sélectionnés, nous avons inclus des rapports-pays fondés sur des examens annuels de rendement de la programmation et sur des résumés d'évaluations et de vérifications. Ces documents fournissent une évaluation objective d'un échantillon représentatif de notre programmation.

TABLEAU RÉCAPITULATIF POUR 2006-2007

Justification

Résultat stratégique : Veiller au développement durable pour réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard des objectifs du développement³ , à savoir, le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance (y compris la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit, la justice et la responsabilisation des institutions publiques).

Alignement avec les résultats du gouvernement du Canada : Un soutien direct au résultat stratégique du gouvernement du Canada relatif à la réduction de la pauvreté mondiale grâce au développement durable et contribution indirecte à d'autres résultats dont celui d'un monde plus sûr grâce à la coopération internationale et d'un Canada prospère grâce au commerce mondial.

Avantages pour les Canadiens : Le programme d'aide contribue grandement à accroître le rayonnement et l'influence du Canada à l'échelle internationale; il est l'expression concrète des valeurs chères à la population canadienne; il permet d'établir des relations à long terme avec certains pays bénéficiant de la plus forte croissance économique dans le monde; il contribue à une plus grande sécurité dans le monde pour le bénéfice de la population canadienne.

Ressources financières
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
3 043 321 000 $	3 198 338 974 $	3 043 261 641 $

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)
Prévues	Réelles
1 578	1 671

Priorités de l'Agence	Type
Concentration stratégique	En cours
Meilleure livraison des programmes	En cours
Utilisation efficace des ressources de l'Agence	En cours
Responsabilité claire quant aux résultats	En cours

Activités de programme	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Programmes géographiques	1 637 749 000 $	1 588 475 777 $
Programmes de partenariat	279 608 000 $	273 413 338 $
Programmes multilatéraux	1 045 710 000 $	1 084 080 278 $
Cohérence des politiques	65 346 000 $	64 035 753 $
Engagement des Canadiens	14 908 000 $	33 256 495 $ 4

Décaissements de l'ACDI au titre de l'aide en 2006-2007

1.2 Rendement de l'Agence

1.2.1 Contexte

Depuis 2000, les Objectifs de développement du millénaire (ODM) ont servi à guider les actions de la communauté du développement, y compris du Canada, vers un ensemble d'objectifs mondiaux, devant être atteints avant 2015, portant sur la santé, l'éducation, l'égalité entre les sexes, la durabilité de l'environnement, l'éradication de la pauvreté et de la faim et un partenariat mondial.

Les pays en développement, souvent avec le soutien de bailleurs comme le Canada, ont fait des progrès concrets par rapport à ces enjeux dans la plus récente génération : l'espérance de vie a augmenté de neuf ans, et ce, malgré les ravages causés par le VIH/sida; le nombre de personnes vivant avec moins de un dollar par jour est passé d'une personne sur trois en 1990 à une personne sur cinq en 2004⁵ grâce, en partie, à une croissance économique rapide en Asie du Sud-Est, en Chine et en Inde; l'accès à l'eau s'est amélioré; l'accès à l'éducation de base a augmenté de façon spectaculaire, surtout pour les fillettes en Afrique, et la gouvernance démocratique se renforce dans toutes les régions du monde.

Chaque région du monde en développement est confrontée à des défis et à des occasions uniques. En Afrique subsaharienne, une croissance économique et des avancées dans la gouvernance démocratique récentes ont ouvert la porte à un développement durable à long terme. Malgré ce progrès, le continent est toujours confronté à des défis majeurs en ce qui concerne la santé publique, l'éducation de base, l'égalité entre les hommes et les femmes, la déplétion des ressources naturelles et les conflits en cours dans plusieurs zones. En Asie, des réformes économiques et une gestion économique saine ont renforcé sa croissance, et la plupart des pays du sud-est atteindront les ODM. Malgré les gains, il y a encore d'importants défis à relever en Asie du Sud, qui, en nombres absolus, continue de représenter une proportion énorme des pauvres dans le monde, et on prévoit qu'il en sera de même après 2015. L'écart de plus en plus grand entre les riches et les pauvres, ajouté aux troubles liés à des problématiques sociales, sexospécifiques, ethniques et religieuses, continue d'avoir une incidence sur la stabilité régionale.

Dans les Amériques, des progrès récents dans la réduction de la pauvreté, dans l'éducation et dans le secteur de la santé ont mis la plupart des pays sur la bonne voie pour atteindre les ODM, et ce, malgré des inégalités persistantes dans les revenus et les niveaux de vie. Cependant, des problèmes de sécurité grandissants, comprenant le crime et la violence, menacent de déstabiliser la région, plus particulièrement en Amérique Centrale. En Europe orientale, au Moyen-Orient et au Maghreb, les bénéfices obtenus grâce à une croissance économique récente n'ont pas toujours été distribués également, et des situations de sécurité instable continuent de représenter un défi dans certaines régions. Il y a toutefois dans ces régions un certain progrès dans le renforcement des institutions, l'amélioration de l'éducation et du contexte commercial local.

1.2.2 Environnement de l'ACDI

Pour une aide internationale plus efficace

Au cours des dix dernières années, il y a eu des travaux de recherche de plus en plus nombreux sur la façon d'améliorer l'efficacité de l'aide en termes de prestation et de responsabilisation à l'égard des résultats, de même qu'un consensus international grandissant sur les façons et les moyens d'y parvenir.

En 2005, la communauté du développement international a entériné la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, une approche fondée sur des principes visant à maximiser les conséquences de l'aide sur les résultats quant au développement.

Leçons apprises sur l'efficacité de l'aide Les pays réussissent quand il y a ... de la volonté politique, du leadership et de la participation du public; une gouvernance ouverte et transparente; des politiques saines et des institutions efficaces et responsables; un équilibre entre l'État, la société civile et le secteur privé. Les bailleurs réussissent quand ils ... s'alignent sur les priorités et les systèmes des pays récipiendaires; renforcent les efforts de coordination et d'harmonisation; adoptent des pratiques favorisant le dialogue des politiques, l'innovation et le financement conjoint; améliorent la cohérence des politiques. L'aide fonctionne quand les pays et les bailleurs ... s'engagent dans une relation à long terme et intégrée, avec continuité et clarté des objectifs; font des efforts mutuels de renforcement des systèmes des pays; ont une gestion axée sur les résultats et fondée sur la responsabilité mutuelle.

Au Canada, il y a un intérêt marqué dans l'amélioration des mesures relatives à l'efficacité de l'aide. Dans le budget 2007, le gouvernement a réitéré la nécessité d'améliorer l'efficacité de l'aide apportée par le Canada et d'assurer la responsabilisation à l'égard des résultats par la présentation d'un programme en trois volets qui vise à :

• Mieux cibler l'aide : le Canada ciblera l'aide bilatérale traditionnelle dans un nombre réduit de pays et cherchera à devenir l'un des cinq plus importants bailleurs des principaux pays qui l'intéressent;

• Accroître l'efficience de l'aide : le Canada établira un barème afin de réduire les frais d'administration et déploiera un plus grand nombre d'employés sur le terrain;

• Améliorer la reddition de comptes : le Canada examinera des options pour s'assurer que son programme d'aide fasse l'objet d'une évaluation indépendante et fournira aux Canadiens des bilans plus fréquents.

Ce programme appuie l'engagement pris par le gouvernement en 2006, à la fois dans le Discours du trône et dans le Budget, soit celui d'assurer une plus grande reddition de comptes au chapitre de la répartition de l'aide⁶ internationale et des résultats obtenus. C'est dans ce contexte que l'ACDI a élaboré son programme d'action sur l'efficacité de l'aide qui comprend : 1) une concentration stratégique de notre programmation là où elle peut avoir les conséquences les plus importantes, 2) une meilleure livraison des programmes, 3) une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence et 4) une responsabilisation claire quant aux résultats.

Le programme d'action de l'ACDI rejoint le programme en trois volets annoncé dans le budget et va plus loin en fournissant un cadre de travail pour un choix judicieux de secteurs ou de mécanismes de livraison des programmes. L'Agence a mis en œuvre ce programme d'action au cours de la dernière année. Une partie du travail accompli comprend : faire de la gouvernance démocratique un secteur de concentration obligatoire dans tous les principaux programmes-pays; avoir créé le Bureau de la gouvernance démocratique (BGD); améliorer le système de gestion du rendement et élaborer un plan de leadership canadien afin de reconnaître le rôle de la société civile dans la promotion de l'efficacité de l'aide à l'intérieur de la communauté du développement international.

Environnement opérationnel de l'ACDI

Le mandat de l'ACDI est exécuté grâce à des programmes avec des pays, des partenaires canadiens, multilatéraux, internationaux et locaux. En 2006, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé une architecture des activités de programme (AAP) révisée et des résultats stratégiques comme fondement de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) de l'ACDI. Cela représente un important pas en avant dans la façon dont l'ACDI saisit les résultats. La structure a été élaborée pour articuler la contribution de l'Agence à l'atteinte des résultats de développement des pays en développement et, finalement, à la réduction de la pauvreté. Les relations sont essentielles à la nature de la responsabilisation de l'ACDI à l'égard des résultats de développement, que ces relations soient avec des gouvernements, des bailleurs multilatéraux ou bilatéraux ou avec la société civile et le secteur privé à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada.

Cette nouvelle structure fournit un cadre de travail solide pour la mesure du rendement et la reddition de comptes et a servi comme fondement pour le Budget des dépenses 2007-2008 de l'ACDI.

Diagramme 1: Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme de l'ACDI

1.2.3 Les engagements clés : Points saillants des réalisations en 2006-2007

Le RPP 2006-2007 de l'ACDI présente 11 réalisations clés à l'appui des priorités et des engagements de l'Agence. Chacune des réalisations soutient les priorités de l'ACDI, c.-à-d. les progrès dans la mise en œuvre de son programme à quatre volets sur l'efficacité de l'aide. Le tableau ci-dessous présente le rendement de l'ACDI au regard de chacune des réalisations clés, ainsi qu'une liste de points saillants de la programmation et d'activités sélectionnées servant à confirmer la cote accordée à chaque réalisation clé.

Il demeure entendu que la fiche de rendement de l'ACDI constitue un exercice valable mais subjectif, qui traduit les résultats d'un processus de réflexion et d'autoévaluation interne de l'Agence.

Priorité 1 : Concentration stratégique
Réalisations clés	Sommaire du rendement et points saillants
Concentrer la programmation dans les secteurs prioritaires : Un nombre limité de priorités sectorielles, y compris la gouvernance démocratique de façon impérative, sera identifié au sein des plus importants programmes-pays. L'ACDI intègrera l'égalité entre les hommes et les femmes dans tous les secteurs, y compris la participation des femmes à la prise de décisions, les droits humains et l'accès aux ressources.	Objectifs atteints - L'ACDI a fait une avancée relativement à ses objectifs en gouvernance démocratique et en égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que dans d'autres secteurs de concentration. Voici quelques exemples de faits marquants qui appuient cette analyse : La limite de trois secteurs par stratégies de pays. Un accroissement du nombre de programmes spécifiques afin de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Un accent accru sur la gouvernance démocratique : La mise en place du Bureau de la gouvernance démocratique (BGD) La gouvernance démocratique comme thème obligatoire dans tous les principaux programmes-pays. En 2006-2007, 88 pour cent des programmes-pays comportaient un élément de gouvernance démocratique, une hausse par rapport à 81 pour cent en 2000-2001. Le soutien à l'Organisation des États américains, à Haïti, au Sénégal, à la République démocratique du Congo et à d'autres pays afin d'assurer la réussite de 16 élections libres et justes. Le soutien à l'élaboration d'une nouvelle constitution au Népal. Le soutien des mécanismes de surveillance, y compris le renforcement du Bureau du vérificateur général au Mali. Le soutien du renforcement du rôle des représentants du Parlement et des élus au Cambodge, au Vietnam et au Bangladesh, des médias au Bangladesh et de la société civile en Chine et au Pakistan.
Se concentrer sur un nombre plus restreint de pays : Une stratégie financière est en cours d'élaboration afin d'augmenter davantage les ressources bilatérales destinées aux principaux pays de concentration.	Objectifs partiellement atteints - Le retrait progressif de certains pays et la concentration dans les pays où l'ACDI peut faire une différence font partie des efforts de l'Agence vers la concentration géographique. L'augmentation de la concentration des ressources dans un nombre plus restreint de pays. Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilatéraux de l'ACDI est passé de 89 à 68 et la concentration des ressources dans les 20 bénéficiaires principaux s'est intensifiée, passant de 65 pour cent des décaissements bilatéraux à 78 pour cent. Depuis 2002-2003, l'Afghanistan a été le premier bénéficiaire en importance de l'aide bilatérale de l'ACDI. Des engagements pluriannuels importants tant en Afghanistan qu'en Haïti. À la Direction générale de l'Afrique, les six principaux pays bénéficiaires - l'Éthiopie, le Ghana, le Mali, la Mozambique, le Sénégal et la Tanzanie -ont bénéficié de 717 pour cent des dépenses en APD en 2006-2007, contre 36 pour cent en 2001-2002. À la Direction générale de l'Asie, 84 pour cent des décaissements visaient principalement six pays en 2006-2007, soit l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indonésie, le Pakistan et le Vietnam, une hausse par rapport à 63 pour cent en 2001-20028 .
Priorité 2 : Meilleure livraison des programmes
Réalisations clés	Sommaire du rendement et points saillants
Examiner et renouveler les programmes de partenariat : L'ACDI terminera l'élaboration de politiques et de principes régissant sa collaboration future avec des organisations partenaires canadiennes. Ce processus comprendra également un dialogue soutenu avec des intervenants canadiens et une attention particulière sera mise sur des liens efficaces avec les organisations non gouvernementales (ONG) des pays du Sud.	Objectifs atteints -- De nombreux efforts ont été faits en vue du renouvellement des programmes de partenariat. Les prochaines étapes comprennent l'élaboration d'un plan d'action pour le renouvellement ainsi que pour la reconnaissance de l'apport de la société civile au développement. L'augmentation du rôle de la société civile dans le renouvellement du partenariat. Un vaste échange entrepris avec des intervenants au moyen de consultations et d'évènements nationaux partout au Canada. Des organisations du Sud ont été représentées sur le comité d'experts conseil de l'ACDI. Des principes pour le développement de programmes de partenariats efficaces. Le développement de processus opérationnels simplifiés afin de réduire de moitié le délai de traitement pour les subventions et les propositions de contribution.
Optimiser le mécanisme multilatéral : L'ACDI concentrera son appui en faveur des institutions les plus efficaces, qui auront obtenu des résultats concrets sur le terrain. Au cours du prochain exercice, l'Agence travaillera avec d'autres ministères et bailleurs de fonds pour mettre au point des critères d'évaluation efficaces et pertinents de ces institutions.	Objectifs partiellement atteints - L'ACDI a accompli des progrès dans l'élaboration d'un cadre servant à l'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des organisations multilatérales, malgré les obstacles tels que le nombre et la diversité des organisations multilatérales et des pourparlers avec les autres bailleurs sur la possibilité d'une approche harmonisée. L'élaboration d'un cadre servant à l'évaluation de l'efficacité et de la pertinence des organisations multilatérales, y compris l'augmentation de l'utilisation d'évaluations pour éclairer les décisions de soutien des organismes individuels de l'ACDI. Une entente entre le Canada, la Suède et le Royaume-Uni sur une « approche institutionnelle conjointe » afin d'améliorer la gouvernance conjointe d'UNICEF dans des domaines prioritaires. Le progrès accompli par l'Initiative sur les bonnes pratiques d'aide humanitaire, y compris l'adhésion officielle des principes et bonnes pratiques de l'Initiative par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE; une entente sur une série d'indicateurs servant à mesurer la mise en œuvre de l'Initiative; une acceptation plus large des organismes humanitaires en ce qui concerne les rapports normalisés aux bailleurs. La participation de l'ACDI dans le Fonds central de réponse d'urgence (FCIU) de l'ONU, une initiative nouvelle et d'importance, qui vise à améliorer le temps de réponse des secours humanitaires par la mise en commun des ressources des bailleurs, les rendant ainsi plus rapidement accessibles en cas de crise.
Intégrer les principes internationalement convenus relativement à l'efficacité de l'aide à toutes les approches en matière de programmation : L'ACDI élaborera un cadre stratégique et opérationnel pour renforcer les retombées sur le développement du programme d'aide du Canada.	Objectifs partiellement atteints - Bien que l'étude du CAD démontre que le Canada performe bien dans l'application des principes énoncés dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, les résultats se comparant à ceux de la Commission européenne, des efforts sont toutefois requis pour améliorer nos résultats et obtenir un rendement comparable à celui de pays comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède. Une observation complète des recommandations du CAD sur le déliement de l'aide aux pays les moins avancés;. La mise en place d'une approche intégrée associant sécurité, diplomatie et développement en Afghanistan, par exemple l'Équipe provinciale de reconstruction de Kandahar comprenant des agents de développement, des diplomates et des soldats. La proportion de l'aide bilatérale consacrée aux approches-programmes est passée de cinq pour cent en 2001-2002 à environ 30 pour cent en 2006-2007. Ces approches ont été assorties de mesures destinées à assurer la responsabilisation, parmi lesquelles figurent le suivi et les évaluations conjointes des bailleurs ainsi que le renforcement des systèmes des pays, entre autres dans le domaine de la gestion des finances publiques.
Priorité 3 : Utilisation efficace des ressources de l'Agence
Réalisations clés	Sommaire du rendement et points saillants
Gérer le changement : Les mesures prises pour veiller à un développement efficace ont de profondes répercussions sur tous les aspects des activités de l'ACDI. Un secrétariat a été formé pour coordonner la transformation de l'Agence.	Objectifs atteints L'ACDI se conforme aux nouvelles « Modalités et conditions » approuvées par le Conseil du Trésor en ce qui a trait aux subventions et contributions accordées par l'Agence. La Carte routière des processus opérationnels de l'ACDI est un guide des opérations destiné aux pratiques commerciales de l'Agence. Revue et améliorée, elle est déjà utilisée. Du nouveau matériel de formation a aussi été préparé et reflète les changements effectués dans les pratiques commerciales de l'Agence.
Profiter d'effectifs représentatifs et en mesure de se renouveler, bénéficiant des compétences de base et des processus opérationnels de soutien requis pour répondre aux impératifs opérationnels, y compris assurer une présence sur le terrain : En prenant appui sur des travaux récents, l'Agence mettra tout en œuvre pour cerner les futures compétences clés requises et concevoir des stratégies de recrutement et des programmes d'apprentissage répondant aux besoins opérationnels du ministère. Les obstacles entravant les processus opérationnels seront cernés et éliminés, tout en garantissant la responsabilisation, la transparence et une gestion appropriée des risques.	Objectifs atteints Le plan d'action pour l'équité en matière d'emploi de l'ACDI a été mis à jour et une initiative de recrutement visant les groupes minoritaires visibles a été lancée. L'augmentation de la présence sur le terrain par l'ajout de personnel supplémentaire de l'administration centrale ou de ressources locales contractuelles, et ce dans un grand nombre de pays, y compris l'Afghanistan et Haïti. Une campagne de recrutement, de nouveaux agents de développement pour les agents au niveau d'entrée de la gestion de fonction critique de l'ACDI, les gestionnaires de programme, a été lancée. Dans le cadre de son processus de gestion de la relève, l'Agence a entrepris une vaste étude de son personnel de la direction pour assurer la poursuite de son leadership sur le plan des besoins opérationnels actuels et futurs. L'adoption d'un cadre d'apprentissage communautaire et le développement de programmes d'apprentissage pour les nouveaux agents de développement et dirigeants basés sur les compétences clés actuelles et requises pour l'avenir.
Mettre en place un système de gestion des ressources humaines (GRH) solide et bien administré, aligné sur les besoins opérationnels de l'ACDI, actuels et futurs : À court terme, le but de l'ACDI consiste à renforcer l'intégrité du système de GRH ainsi que son efficacité opérationnelle, en travaillant en partenariat avec les gestionnaires pour veiller à la prise de décisions judicieuses en matière de GRH, répondant aux besoins opérationnels et protégeant l'intérêt général de l'Agence. En 2006-2009, les efforts seront axés sur la mise en place de cadres et d'instruments intégrés de GRH et de planification opérationnelle pour aider l'organisation à cerner et à combler ses besoins fonctionnels actuels et futurs.	Objectifs partiellement atteints L'ACDI met l'accent sur la mise en oeuvre de son nouveau cadre et appareil de gestion des ressources humaines et de la gouvernance, et tire parti de la structure de ses comités organisationnels par l'avancement de son programme de GRH. L'ACDI a refait ses plans de travail chiffré pour mieux intégrer sa planification en matière de ressources humaines à l'intérieur du processus de planification des activités.
Favoriser une approche pangouvernementale cohérente : L'ACDI met en place des ententes cadres stratégiques avec d'autres ministères fédéraux clés pour tirer parti de leur savoir-faire, en premier lieu dans le domaine de la gouvernance, et accroître la cohérence des politiques et des programmes. Des programmes pilotes portant sur la réforme judiciaire seront réalisés dans le cadre de l'Initiative de gouvernance du secteur public, nouvellement créée. En consultation avec d'autres ministères, des travaux sont également en cours pour élaborer un cadre d'intervention de l'ACDI dans les États fragiles et les États aux prises avec une crise humanitaire. En collaboration avec ses partenaires, l'ACDI mettra à profit sa première année d'expérience du cadre de gestion renouvelé de l'EAI pour accroître son efficacité, dans le but de favoriser la prise de décisions stratégiques.	Objectifs atteints Une réponse pan gouvernementale et multi-sectorielle aux besoins humanitaires en Afghanistan et au Liban. La coordination avec le MAECI à la suite du conflit dans les secteurs frontaliers du Pakistan. La mise en œuvre de la Convention d'Ottawa - une collaboration avec le MAECI, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d'autres bailleurs pour assurer la lutte contre les mines et dans le secteur du développement au Cambodge. Un protocole d'entente entre l'ACDI et le MAECI dans le but d'assurer la cohérence sur le plan des politiques et des programmes, plus particulièrement dans les pays fragiles; définir clairement leur mandat respectif, ainsi que les principes de fonctionnement, les rôles et les responsabilités, visant à encourager la coopération et éliminer le chevauchement et le double emploi pour maximiser les répercussions des ressources rares. Une coordination avec le MAECI pour la mise en œuvre de la politique des programmes de paix et de sécurité. Par exemple, le Fonds canadien pour l'Afrique poursuit son travail en collaboration avec le MAECI afin de livrer des programmes de paix et de sécurité en Afrique occidentale. Le Fonds canadien pour l'Afrique travaille avec Industrie Canada pour mettre sur pied des programmes de technologies de l'information et des communications en Afrique, ainsi qu'avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour aider les institutions africaines à réaliser plus facilement des recherches en sciences biologiques. La collaboration entre l'ACDI et le MAECI, y compris le BGD de l'ACDI et la Force opérationnelle de stabilisation et de reconstruction (START) du MAECI pour développer les outils, les approches, la cohérence et les connaissances nécessaires dans le but de maximiser l'influence de la politique et des programmes du Canada en soutien au développement démocratique à l'étranger. L'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique utilise une approche pangouvernementale afin d'améliorer les systèmes de santé à des niveaux régional et national en Afrique. La structure de gestion conjointe de l'EAI a permis aux principaux ministères d'assurer une cohérence d'un point de vue budgétaire dans tout le programme d'aide internationale. L'élaboration d'une vision à plus long terme par le BGD soutenue par des ententes-cadres précises en lien avec deux partenaires gouvernementaux : Statistique Canada et le Bureau du vérificateur général.
Priorité 4 : Responsabilité claire quant aux résultats
Réalisations clés	Sommaire du rendement et points saillants
Renforcer la gestion des risques à l'Agence. L'ACDI poursuivra l'élaboration du cadre intégré de gestion des risques. Ce dernier comprendra une stratégie de communication des risques mettant l'accent sur la diligence raisonnable et permettant à ses partenaires de mieux comprendre le contexte opérationnel à haut risque dans lequel évolue l'ACDI. En outre, l'Agence mettra en œuvre une stratégie de gestion des risques financiers.	Objectifs atteints L'élaboration d'une politique de gestion sur le risque fiduciaire pour les approches-programmes. L'approbation par le SCT du Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et les risques (CGRRR) de l'ACDI. L'élaboration d'un guide sur la diligence raisonnable afin d'aider les cadres dans une approche systématique des questions sur le risque.
Renouveler le cadre de mesure du rendement de l'ACDI. L'Agence révisera son AAP et sa SGRR pour mieux tenir compte des orientations et des priorités stratégiques du Canada.	Objectifs partiellement atteints - Comme d'autres ministères ou agences, l'ACDI doit aller de l'avant en ce qui concerne la mise en œuvre de la SGRR. La mise en place du modèle de dirigeant principal des finances. La mise en place du modèle de dirigeant principal de la vérification. Les progrès faits dans la mise en oeuvre de la SGRR. L'approbation par le CT de l'architecture des activités du programme (AAP) servant au budget des dépenses de l'exercice 2007-2008. L'élaboration d'un cadre de mesure du rendement, y compris des indicateurs. Le nombre de vérifications et d'évaluations exécutées, dont celles du Programme pour le Bangladesh, du Programme pour le Pakistan, de même que des subventions et contributions de l'ACDI.

Résultats obtenus en matière de gestion

Le CT évalue le rendement de l'ACDI en matière de gestion à l'aide du Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG) fondé sur une série d'indicateurs et de mesures. D'après l'évaluation du CRG de 2006, les résultats obtenus de l'ACDI sont positifs. L'Agence se classe très bien pour ce qui est de la qualité et de l'utilisation des évaluations et elle s'est améliorée ou affiche un bon rendement au plan de l'analyse des programmes et des politiques, de l'efficacité de la gestion et du contrôle des finances, et des vérifications internes. Cette évaluation souligne également les possibilités d'améliorations, y compris au plan de la clarification des résultats stratégiques, afin de continuer à promouvoir la gestion axée sur les résultats et à améliorer la gestion du risque de l'organisation.

La reconnaissance internationale de l'ACDI

Les réalisations et la contribution de l'ACDI dans différents secteurs ont mérité une reconnaissance internationale au cours de la dernière année. En novembre 2006, l'ACDI a reçu le prix Helen Keller du développement international pour son rôle de chef de file dans la distribution de suppléments de vitamine A pour la survie des enfants du monde entier, bailleur d'une grande partie de l'approvisionnement mondial de gélules de vitamine A.

« Aux premières lignes de la lutte contre la faim, l'ACDI, le gouvernement du Canada et les Canadiens contribuent véritablement à rendre le monde meilleur. Sur la scène internationale, le Canada est l'un de nos plus importants partenaires qui veillent à ce que les enfants d'Afrique reçoivent au moins une tasse de nourriture par jour pour qu'ils soient en mesure d'étudier, d'apprendre et de se bâtir une vie. Nous voulons remercier le gouvernement du Canada d'être l'un de nos partenaires les plus fiables et les plus créatifs au chapitre de la lutte contre la faim. Cette année, le Canada se classe parmi nos trois principaux bailleurs. Nous avons besoin de vous pour venir en aide à toutes les personnes qui souffrent de la faim. »

[Traduction]
Josette Sheeran
Directrice exécutive du Programme alimentaire mondial
31 juillet 2007

En mai 2007, l'initiative pour les micronutriments, une organisation à but non lucratif située à Ottawa qui met tout en oeuvre pour lutter mondialement contre les carences en vitamines et en minéraux, s'est méritée le prix du Development Marketplace pour son projet Fortifying Flour with Micronutrients at Villages, Enrichissement de la farine avec des micronutriments dans les villages du Népal [traduction]. Ce projet était financé par l'ACDI.

En février 2007, la contribution du Canada dans les opérations de déminage humanitaire a été reconnue par l'Organisation des États américains (OEA) : « Le Canada a été l'un des plus réguliers et importants bailleurs dans les opérations de déminage humanitaire en Amérique latine », a affirmé William McDonough, directeur de l'Office of Humanitarian Mine Action de l'OEA. Selon M. McDonough, « l'aide humanitaire du Canada de même que le soutien de 15 autres pays bailleurs ont permis au Costa Rica, au Honduras, au Guatemala et au Suriname de libérer leurs territoires des impacts des mines et des munitions non explosées » [traduction].

En juillet 2007, le Tanzania's Children's Book Project, avec le soutien de l'ACDI, s'est vu décerné par l'UNESCO, le prix d'Alphabétisation du roi Sejong pour les efforts mis dans la production des livres pour enfants en swahili et pour la formation des professeurs, des écrivains, des éditeurs et des illustrateurs. Pour la troisième fois, CODE, une organisation internationale canadienne d'éducation au service du développement et ses partenaires d'Afrique, ont été désignés lauréats du prestigieux prix d'alphabétisation de l'UNESCO pour leurs importantes contributions à la lutte contre l'analphabétisme dans les pays en développement.

Le rôle du Canada en Afghanistan a été reconnu plusieurs fois, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. En mai dernier, par exemple, Seema Patel, consultante en chef du projet de reconstruction après-conflit Centre for Strategic and International Studies, a affirmé devant la commission parlementaire : « Le Canada a joué un rôle de chef de file dans le pays [Afghanistan], et j'aimerais qu'un plus grand nombre de pays membres de l'OTAN suivent son exemple. Sa stratégie et ses programmes portant sur la sécurité et le développement sont ce qui convient le mieux à l'Afghanistan. Le Canada prêche par l'exemple, consacrant ses fonds destinés à la reconstruction et au développement à des projets qui contribuent à accroître la fidélité et la confiance de la population - qui sont dirigés par la population locale et bénéficient du soutien et du rôle catalyseur des gens de l'extérieur. » [Traduction] Les pages qui suivent présentent un aperçu du rôle de chef de file que joue le Canada en Afghanistan.

Le leadership canadien en Afghanistan

L'objectif du programme de l'ACDI pour l'Afghanistan est d'appuyer les efforts déployés par le gouvernement de l'Afghanistan, le peuple afghan et la communauté internationale pour stabiliser le pays. Le Pacte de l'Afghanistan guide les efforts déployés par le Canada en Afghanistan afin de renforcer l'autorité et la légitimité du gouvernement partout au pays et améliorer le bien-être du peuple afghan.

Le Canada a engagé 1,2 milliard de dollars en aide entre 2001-2002 et 2010-2011 par l'entremise de l'ACDI. Cela fait de l'Afghanistan le pays recevant le plus d'aide bilatérale des Canadiens. Cet engagement place également le Canada parmi les principaux bailleurs bilatéraux. Nous soulignons quelques programmes en 2006-2007 :

Le mécanisme de microfinancement et de soutien en Afghanistan (MISFA) (28 millions de dollars en 2006-2007) est un programme de microfinancement qui figure dorénavant parmi les plus importants dans le monde. Lancé en 2003 par le gouvernement de l'Afghanistan, le MISFA est un programme de soutien multidonateurs qui vise à bâtir le secteur du microfinancement en Afghanistan. Le Canada a largement contribué à la mise en œuvre de ce programme qui connaît un franc succès depuis son lancement et il est encore aujourd'hui le principal bailleur. Le MISFA finance 13 institutions de microfinancement qui, en retour, prêtent des sommes modiques et offrent des services financiers aux pauvres de l'Afghanistan qui n'auraient normalement pas accès à de tels services. L'ACDI a investi 56,35 millions de dollars dans le MISFA et, de ce montant, 28 millions de dollars ont été déboursés en 2006-2007. Le soutien de l'ACDI a permis au MISFA de dépasser largement ses propres prévisions.

Le Programme de solidarité nationale (PSN) (plus de 20 millions de dollars en 2006-2007) est le principal programme de développement communautaire du gouvernement de l'Afghanistan. Au 31 mars 2007, plus de 16 500 conseils de développement communautaires (CDC) avaient été élus et près de 280 millions de dollars en subventions avaient été distribués aux CDC dans 279 districts des 34 provinces. Plus de 25 000 projets avaient été approuvés et quelque 11 000 avaient été réalisés. Dans le cadre du PSN, plus de la moitié des projets communautaires visent des infrastructures productives comme les travaux d'irrigation, la construction de routes et l'électrification des villages, autant de travaux qui favorisent la productivité et stimulent l'économie locale. Un quart des projets portent sur l'approvisionnement en eau potable et l'hygiène publique, contribuant ainsi à améliorer la santé des gens de ces collectivités.

Le Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (ARTF) (18 millions de dollars en 2006-2007) appuie le gouvernement dans ses efforts pour rétablir un gouvernement pleinement fonctionnel et représentatif. Il rembourse une partie du budget de fonctionnement du gouvernement afghan, y compris les dépenses salariales, les avantages sociaux et autres paiements destinés aux fonctionnaires, ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'entretien des ministères. L'appui de l'ACDI à l'ARTF assure le paiement d'un salaire régulier à plus de 270 000 fonctionnaires, dont 144 000 enseignants.

Le Programme national de développement axé sur les régions (plus de neuf millions de dollars en 2006-2007, dont 6,1 millions ont été alloués à la province de Kandahar plus précisément) appuie le ministère du Relèvement et du Développement rural en contribuant aux programmes de réduction de la pauvreté et à l'amélioration des modes de subsistance dans les régions rurales par la création d'Assemblées de développement des districts qui viennent en aide à l'établissement des Plans de développement des districts. En plus d'aider les plus démunis à vaincre la pauvreté extrême et à trouver des modes de subsistance durables, ces plans permettent de combler les besoins propres aux fermiers qui dépendent de la culture du pavot, aux miliciens désarmés, aux réfugiés rapatriés et aux personnes vulnérables qui habitent dans les régions rurales, y compris la population nomade Koutchi. Depuis 2001, 137 Assemblées de développement des districts ont été formées; neuf provinces ont de telles assemblées dans tous leurs districts (y compris Kandahar) et trois provinces ont formé ces assemblées sur une partie de leur territoire. Plus de 540 projets de reconstruction, y compris des barrages, des routes, des ponts et des canaux d'irrigation ont été aménagés pour desservir plus de deux millions de personnes. En outre, de nombreux projets à impact rapide ont fourni des résidences à 4 000 familles et des semences et des engrais à 70 000 agriculteurs.

Le Budget de développement national de l'action antimines (sept millions de dollars en 2006-2007) : De la contribution totale, près de quatre millions de dollars servent à financer un projet de 12 mois dans les districts de Panjwayi et de Zhari, dans la province de Kandahar, où 2,9 millions de mètres carrés de sol contaminé doivent être déminés. Cette contribution a en outre permis à huit millions d'Afghans de bénéficier d'activités de sensibilisation aux dangers des mines. Par ailleurs, près de 29 000 tonnes de munitions ont été repérées et plus de 330 000 mines antipersonnel et 12 000 tonnes de munitions ont été détruites depuis janvier 2007 dans le cadre du programme de destruction des mines antipersonnel et des minutions.

Certains programmes mis en œuvre par l'entremise de financement à des partenaires canadiens, multilatéraux et internationaux obtiennent les résultats suivants :

• Le renforcement de la primauté du droit (plus de deux millions de dollars en 2006-2007) : Dans le cadre d'un projet mis en œuvre par l'Organisation internationale de droit et de développement, 75 avocats et 90 juges ont suivi un programme de formation. L'aide juridique est également plus facilement accessible.
• Le fonds de promotion des droits de la femme (près de 300 000 dollars en 2006-2007) : Les droits des femmes à l'éducation, les compétences et la participation aux processus politiques sont renforcés avec l'appui de l'ONG Droits et Démocratie.
• L'iodation du sel (750 000 dollars en 2006-2007) : L'Initiative pour les micronutriments se prépare à offrir du sel iodé à plus de 10 millions d'Afghans, en vue d'aider à protéger des milliers d'enfants des risques de déficience mentale chez les nouveau-nés.
• La vaccination contre la polio (cinq millions de dollars en 2006-2007) : Une composante de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite, plus de sept millions d'enfants sont immunisés contre la polio, dont 350 000 enfants dans la province de Kandahar.
• L'aide alimentaire (près de 12 millions de dollars en 2006-2007) : L'ACDI contribue aux efforts du PAM pour atteindre plus de 3,4 millions de personnes.

Renforcement de l'efficacité de l'aide en Afghanistan

L'ACDI a récemment terminé l'examen du Programme pour l'Afghanistan pour la période de mai 2005 à janvier 2007. Les objectifs de cet examen étaient d'évaluer les progrès accomplis sur le plan des résultats énoncés et d'assurer que les fonds étaient bien gérés.

Malgré les contraintes évidentes associées au programme de l'ACDI en Afghanistan, l'examen a révélé qu'un régime de reddition des comptes et de gestion du risque approprié a été mis en place pour assurer que les fonds sont utilisés correctement. Le programme a fait de bons choix quant aux types d'initiatives financées et aux mécanismes utilisés. Parmi les huit projets les plus importants représentant 178 millions de dollars ou 63 pour cent des 285 millions déboursés par l'ACDI durant la période visée par l'examen, six ont considérablement amélioré la vie des gens. L'un des projets n'a pas donné le rendement escompté et les fonds ont été réaffectés à d'autres initiatives qui fonctionnaient bien. Un autre a démarré lentement; en fait, il n'en était qu'à ses débuts. Parmi les 19 autres projets de moindre envergure, certains ont donné de bons résultats tandis que d'autres ont eu des résultats plutôt mitigés. Citons notamment deux initiatives menées par des partenaires moins expérimentés.

Les auteurs de cet examen recommandent également de renforcer la surveillance ou la supervision et le fonctionnement du programme sur le terrain par l'augmentation du personnel et l'ajout d'une unité de soutien opérationnel complète. Les auteurs ont relevé un certain nombre de leçons de l'expérience et recommandé des améliorations dans trois secteurs : le renforcement de la surveillance et de la supervision; un meilleur suivi des résultats et des rapports plus étoffés, et enfin, le renforcement des activités du programme sur le terrain. L'ACDI applique déjà ces recommandations à l'heure actuelle.

1.2.4 Facteurs touchant le rendement en 2006-2007

Dans l'ensemble, l'Agence a réussi à faire beaucoup de progrès au plan des engagements pris dans le cadre de son RPP de 2006-2007. Ces progrès ont été accomplis malgré les difficultés qui peuvent avoir eu un impact sur le rendement, mais qui nous ont également permis de tirer de précieuses leçons.

Les travaux de l'ACDI dans des environnements où les risques - parmi les plus élevés dans le monde - sont exacerbés par l'extrême pauvreté, la guerre et les conflits, les traitements différents selon le sexe, l'instabilité économique et sociale, la famine, les maladies infectieuses et les catastrophes naturelles. En 2006-2007, les conflits, les problèmes de sécurité, l'instabilité politique et le vieillissement de la main-d'œuvre étaient parmi les plus importants facteurs touchant le rendement.

Les questions de sécurité ont un impact sur la capacité de l'ACDI de mettre en œuvre et de livrer des projets tel que prévu et au moment prévu. L'aide au développement dans les secteurs conflictuels et à sécurité réduite (comme dans la province de Kandahar, en Afghanistan) pose de sérieux défis, plus précisément au chapitre de la prestation des programmes et des services de sécurité du personnel. Les risques sont cependant atténués du fait de la présence limitée du personnel sur le terrain et du travail effectué en étroite collaboration avec le gouvernement et les ONG partenaires. Dans ces circonstances, l'ACDI choisit prudemment ses partenaires en s'assurant de leur bonne réputation et de leur compétence dans des environnements de travail similaires. Dans la mesure du possible, une surveillance et des examens réguliers officiels et informels sont effectués à la fois par le personnel de l'ACDI sur place et les entrepreneurs embauchés. L'ACDI utilise également des informations recueillies dans le cadre des activités de surveillance par d'autres partenaires et bailleurs gouvernementaux et non gouvernementaux. Cela atténue le risque que l'ACDI ne puisse rendre compte de ses investissements.

L'instabilité politique peut également nuire au rendement de l'ACDI. Les programmes que l'Agence offre en Cisjordanie et à Gaza ont été restructurés après la victoire du Hamas, suite aux élections législatives palestiniennes de janvier 2006 et à la suspension de l'aide canadienne à l'Autorité palestinienne. Le Canada a suspendu, interrompu ou restructuré les projets qui devaient être réalisés en collaboration directe avec l'Autorité palestinienne. Il a maintenu le niveau d'assistance aux Palestiniens, mais l'a réorienté afin de répondre à des besoins humanitaires. Il a offert ce soutien essentiellement par l'entremise d'institutions multilatérales et d'autres partenaires.

L'une des difficultés émergentes auxquelles l'Agence est confrontée a trait aux départs à la retraite imminents du personnel. L'ACDI tente de compenser la perte de connaissances organisationnelles par des efforts d'intégration et de planification et par des stratégies de renforcement des capacités, afin de continuer à offrir des services efficaces, durables et de haut niveau.

Sans être exhaustive, la section qui suit met en lumière quelques leçons tirées des résultats et des expériences de l'ACDI en 2006-2007.

La capacité des partenaires est essentielle à une meilleure prise en charge locale : L'ACDI encourage une meilleure prise en charge locale et une plus grande responsabilisation en utilisant, dans la mesure du possible, les systèmes, les procédures des institutions régionales ou celles des pays en développement afin de mettre en œuvre, surveiller et évaluer les programmes et les projets. Si un gouvernement a de la difficulté à remplir ses fonctions de gestion et d'administration, l'ACDI, de concert avec d'autres bailleurs, établit des objectifs réalistes et offre de la formation, une aide technique et des services de surveillance et d'évaluation des stratégies visant à réduire la pauvreté.

Les outils spécialisés et les programmes de formation du personnel jouent un rôle clé dans la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes : L'ACDI a développé sa capacité technique et celle de ses partenaires et continue d'intégrer les leçons qu'elle tire des expériences acquises dans la mise en œuvre de ses nouveaux programmes. Par exemple, un examen de la situation des hommes et des femmes dans tous les programmes de l'ACDI en Indonésie a été effectué afin de tirer profit des leçons apprises et d'intégrer ces expériences dans les prochains programmes. Cet examen a permis de constater que les outils et les programmes de formation utilisés pour un projet réalisé en 2001 servaient encore de critère de base dans les interventions touchant les questions d'égalité entre les hommes et les femmes. L'examen a également relevé que l'ACDI avait joué un rôle considérable dans la prise de conscience et la connaissance des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, tant au gouvernement que dans la société civile.

L'importance de la masse critique au sein de la société civile : L'une des leçons clés tirées du programme de l'ACDI en République démocratique du Congo (RDC) est qu'il est beaucoup plus efficace de travailler avec une coalition d'organisations partageant les mêmes objectifs et qui se rallie autour de ces mêmes objectifs, comme celui d'assurer un processus d'élection libre et équitable. Le risque dans ces situations est qu'une fois l'événement passé, la société civile est souvent fragmentée, ce qui réduit la pression exercée sur les gouvernements afin qu'ils rendent des comptes. Pour résoudre ce genre de problème, l'ACDI, en collaboration avec d'autres bailleurs, appuie le renforcement des ONG et des médias de la RDC, l'Éthiopie, la Tanzanie, le Nigeria et le Kenya, afin qu'ils soient plus aptes de demander à leurs gouvernements de rendre des comptes.

Leadership dans le domaine de l'innovation : Les partenariats publics et privés parviennent souvent très bien à faire appel à l'expertise canadienne, d'autres pays, ainsi qu'à des organisations de la société civile et du secteur privé pour venir en aide aux pays en développement. Le Canada continuera de chercher des approches innovatrices comme l'établissement de partenariats avec la fondation Gates en vue de financer la recherche pour un vaccin contre le VIH/sida ou en appuyant une garantie de marché (AMC) pour les vaccins anti-pneumocoques. Les AMC ont été créés pour inciter l'industrie à élaborer et à produire des vaccins qui répondent aux besoins particuliers des pays en développement. Ces deux initiatives sont conformes au programme canadien en matière d'aide au développement et les résultats des programmes de vaccination ont clairement démontré qu'ils étaient parmi les moyens les plus efficaces de lutter contre les maladies infectieuses.

1.3 Résultats obtenus par l'ACDI dans les secteurs d'intervention prioritaires

Cette nouvelle section présente les résultats de l'aide au développement dans les secteurs suivants : la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé (DSP), la santé (y compris le VIH/sida), l'éducation de base, la durabilité de l'environnement, et l'égalité entre les hommes et les femmes, ces deux derniers points étant aussi des thèmes transversaux.

Gouvernance démocratique

Contexte : La gouvernance démocratique est essentielle aux pays en développement qui veulent atteindre les ODM. D'importants progrès ont été accomplis au cours des 30 dernières années avec l'effondrement de 60 dictatures, plus particulièrement en Afrique et en Europe de l'Est, et plus de 81 pays ont fait des progrès importants au chapitre de la démocratisation. Toutefois, de nombreux défis demeurent. Malgré une tendance à la baisse dans le nombre de conflits armés dans le monde, il en existait encore 25 en 2005. La participation des femmes à la politique est encore très faible; elles occupaient moins de 16 pour cent des sièges des assemblées parlementaires dans le monde en 2005.

L'approche de l'ACDI : Une gouvernance démocratique est efficace dans la mesure où elle est multidimensionnelle et où elle y introduit le respect des droits de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes et la primauté du droit. Elle doit avoir des institutions publiques responsables et inclusives qui ont les capacités techniques et organisationnelles d'élaborer et de livrer un vaste éventail de politiques et de services. Et cela demande un engagement envers la démocratie, une participation communautaire, des médias indépendants et une société civile active qui puisse faire échec à la corruption et à l'abus de pouvoir

Selon l'ACDI, la gouvernance démocratique sous-tend quatre éléments qui se renforcent mutuellement : la liberté et la démocratie; les droits de la personne; la primauté du droit; et des institutions publiques responsables, en plus de l'égalité entre les hommes et les femmes.

Déboursés de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a déboursé 473,8 millions de dollars ou 17,1 pour cent de son budget total dans la gouvernance démocratique.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• Avec le soutien de l'ACDI, le protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) de la Bolivie, une ONG qui défend et protège les droits fondamentaux des pauvres et plus marginalisés a réussi à remédier à des cas de violation des droits de la personne dont le nombre avait atteint les 3 000 en 2006, à donner une formation sur le respect des droits de la personne à 4 000 fonctionnaires et à lancer une campagne contre la discrimination sur les ondes de 129 postes de la radio et de la télévision.
• Dans ses efforts pour mettre sur pied des systèmes juridiques impartiaux et accessibles, qui produisent une justice rapide et efficace, l'ACDI a contribué au renforcement de la capacité du ministère de la Justice du Bangladesh à rédiger de meilleures lois et à améliorer les poursuites, la justice juvénile et les systèmes d'aide juridique du pays.
• L'ACDI a aidé le gouvernement du Mali à mettre en oeuvre sa réforme fiscale qui lui a permis de dépasser pour une première fois ses revenus provenant des droits de douane, augmentant ainsi de manière significative les revenus de l'ensemble du pays. C'est un moyen efficace d'assurer un gouvernement responsable et transparent qui offre des services publics essentiels aux citoyens.
• L'ACDI a aidé les parlementaires du Cambodge à établir de nouvelles pratiques de rédaction des lois et des séances de consultation avec les intervenants et le public cambodgien, encourageant par la même occasion des débats éclairés avec son Parlement et, favorisant les principes de liberté et de démocratie.
• L'ACDI a établi le BGD afin de regrouper les efforts déployés par l'Agence au chapitre de la gouvernance démocratique et de miser pleinement sur l'avantage comparatif du Canada.

Santé

Contexte : Chaque année, près de onze millions d'enfants de moins de cinq ans meurent de causes évitables; trois millions de personnes meurent du VIH/sida; deux millions de la tuberculose; 1,2 million de la malaria et 529 000 femmes meurent en couche. Les services de santé sont de piètre qualité, inefficaces et discriminatoires.

Approche de l'ACDI : Les programmes de l'ACDI mettent l'accent sur les politiques, les initiatives et la recherche pertinentes qui préviennent et contrôlent les maladies lourdes de conséquences liées à la pauvreté comme le VIH/sida; améliorent la santé sexuelle et génésique et réduisent la morbidité et la mortalité maternelle, ainsi que la nutrition et la sécurité alimentaire. L'ACDI a également bonifié ses efforts pour renforcer les systèmes de santé et les ressources humaines en santé.

Déboursés de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a déboursé 681 millions de dollars en santé, y compris pour le VIH/sida.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• Depuis décembre 2006, le soutien de l'ACDI au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme avait permis d'offrir un traitement antirétroviral pour le VIH à 770 000 personnes (comparativement à 384 000 l'année précédente), un traitement contre la tuberculose à deux millions de personnes (le double de l'année précédente) et 18 millions de moustiquaires de lit traitées à l'insecticide afin de protéger les familles contre le paludisme (135 pour cent de plus que dans l'année précédente). Grâce à ces initiatives, environ 1,8 million de vies ont pu être sauvées depuis 2002.
• Les moustiquaires de lit traités à l'insecticide ont démontré qu'elles permettaient de réduire le nombre de décès chez les enfants causés par le paludisme d'environ 20 pour cent. En plus d'offrir son soutien au Fonds mondial, l'ACDI a versé plus de 43 millions de dollars de 2003 jusqu'au milieu de 2007 pour la distribution de moustiquaires de lit en Afrique, par l'entremise d'organismes partenaires comme l'UNICEF, la Société canadienne de la Croix-Rouge et Vision mondiale. Ce financement a permis la distribution de plus de 4,5 millions de moustiquaires de lit, sauvant ainsi quelque 128 000 vies d'enfants.
• Au Mali, grâce au financement du Fonds genre et développement dans le cercle de Bandiagara, on a pu éliminer la pratique de la mutilation génitale des femmes dans 68 villages, ce qui a influé sur la vie d'environ 47 000 femmes et filles en âge de procréer. Cette réussite a également contribué à l'élaboration d'un protocole régional visant à éliminer cette pratique.
• Le traitement moderne contre la tuberculose ne guérit pas seulement le patient infecté, mais également la transmission de la maladie. Il en coûte en moyenne moins de 200 dollars pour sauver la vie d'une personne. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que le soutien de l'ACDI dans la lutte contre la tuberculose a sauvé environ 750 000 vies au cours de la dernière décennie. Le Canada a fait preuve de leadership dans le traitement de la tuberculose et a joué un rôle actif au sein du partenariat international Halte à la tuberculose. L'ACDI est le bailleur-fondateur de l'établissement du Dispositif mondial pour l'approvisionnement en médicaments antituberculeux, administré par l'OMS. Grâce au soutien qu'elle avait préalablement apporté à cette initiative, l'ACDI a engagé 25 millions de dollars en 2006-2007 qui a permis à près de 900 000 personnes atteintes de la tuberculose de bénéficier du traitement sans lequel elles n'auraient pu avoir accès aux médicaments appropriés et sans lequel quelques 100 000 personnes auraient perdu la vie.

L'ACDI met l'accent sur le VIH et le sida

Le VIH/sida est un programme prioritaire de l'ACDI depuis plus de 10 ans. Le 1er décembre 2006, Journée mondiale du SIDA, le Canada a lancé son approche globale et à long terme pour lutter contre le VIH et le sida à l'échelle mondiale. En 2006-2007, l'Agence a déboursé environ 90 millions de dollars pour des activités se rapportant au VIH et au sida. La réponse globale du Canada à l'endroit du VIH et du sida se fonde sur les points suivants : la promotion de l'égalité des hommes et des femmes; le renforcement des réseaux de santé de manière à assurer un accès équitable aux soins essentiels, des traitements et un soutien à tous ceux qui en ont besoin; la promotion des droits des enfants et la protection et le soutien des enfants touchés par le VIH et le sida, et enfin, une approche efficace de la prévention fondée sur la preuve. L'Agence reconnaît qu'il lui faut se pencher sur les déterminants complexes de la santé qui augmentent les risques de contracter le VIH/sida et qui minent la résilience des hommes, des femmes et des enfants infectés et affectés par cette épidémie.

Un exemple probant de l'importance qu'accorde l'ACDI au VIH et au sida est son appui considérable au Fonds mondial, depuis sa création en 2002. Ce Fonds fournit une aide financière d'envergure pour favoriser l'expansion des programmes dirigés par les pays et améliorer les services vitaux de soins de santé. À la fin de 2006-2007, le Canada avait contribué près de 530 millions de dollars au Fonds mondial.

Le Canada entend jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida, plus particulièrement dans les pays en développement, Il appuie les efforts redoublés pour assurer l'accès universel aux programmes de prévention, de traitement, de soins et de soutien du VIH d'ici 2010. Le Canada a été un partenaire clé à titre d'hôte du Congrès international sur le sida à Toronto en août 2006. Le gouvernement du Canada a également fait preuve de leadership en accueillant une table ronde de haut niveau où des ministres ont discuté de l'impact du VIH/sida sur les femmes et les jeunes filles.

Canada was a key partner in hosting the International AIDS Conference in Toronto in August 2006. The Government of Canada also took a leadership role in hosting a Ministerial High Level Round Table discussion on the impact of HIV/AIDS on women and girls.

L'ACDI contribue actuellement aux initiatives suivantes :

• Le développement de nouvelles techniques de prévention. En février 2007, Le Canada a annoncé la mise en place de l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, un effort de collaboration entre le gouvernement du Canada et la fondation Bill et Melinda Gates pour contribuer à l'effort international de mise au point d'un vaccin sûr, efficace, abordable et accessible dans le monde entier contre le VIH. Le Canada engage un montant pouvant atteindre 111 millions de dollars dans cette initiative et la Fondation Gates en fournira jusqu'à 28 millions de dollars.

• Une meilleure protection pour les enfants affectés par le VIH et le sida. La Southern African AIDS Trust a contribué au traitement de 340 000 enfants et 43 000 adultes affectés par le VIH/sida et a offert des services de soins de santé à domicile à 42 000 personnes aux prises avec le VIH/sida.

• La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes par la prévention. Au Zimbabwe, quelques 20 000 femmes ont bénéficié de programmes visant à prévenir la transmission du VIH/sida du parent à l'enfant : 14 000 femmes ont pris part à des ateliers d'éducation et de sensibilisation, 6 500 femmes ont passé des tests et ont reçu des services et des conseils, et plus de 800 femmes et 650 enfants ont eu accès à des traitements antirétroviraux.

Éducation de base

Contexte : Les pays en développement ont réalisé des progrès importants dans l'atteinte des objectifs du programme Éducation pour tous et des ODM au cours des cinq dernières années : les inscriptions dans les écoles primaires ont augmenté, avec des avancées spectaculaires dans les régions où les inscriptions sont les plus faibles, plus particulièrement en Afrique subsaharienne. Plus de filles que jamais fréquentent l'école. Depuis 2000, le nombre d'enfants qui ne fréquentent pas l'école a chuté de 25 millions et les dépenses tant étrangères que nationales pour l'éducation de base ont augmenté. Cependant, de nombreux défis demeurent aux chapitres de la qualité et de la quantité des programmes offerts. Soixante-douze millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire. Les enfants qui ne vont pas à l'école ou qui décrochent sont généralement issus de foyers démunis et 57 pour cent sont des filles.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI a démontré un engagement soutenu aux programmes d'éducation de base, plus spécialement à l'éducation des filles, la formation des enseignants et le renforcement des capacités des ministères nationaux de l'éducation. Avec d'autres bailleurs, l'ACDI investit dans la mise en œuvre de programmes d'éducation nationale, joue un rôle de chef de file dans l'établissement de partenariats internationaux et appuie les partenaires canadiens dans leurs efforts pour accroître l'accès à des groupes marginalisés et améliorer la qualité de l'éducation.

Déboursés de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a déboursé 260 millions de dollars à l'éducation de base en 2006-2007. Le Canada est en bonne voie de respecter ses engagements du G8 visant à accroître le financement de l'éducation de base en Afrique, lequel passera de 100 millions de dollars à 150 millions annuellement d'ici 2010-2011. Le Canada a offert 25 millions de dollars dans un versement unique au programme d'Éducation pour tous (l'Initiative accélérée et le Rapport mondial de suivi). Ce financement aide les pays en développement à établir et à mettre en œuvre de bons programmes d'éducation nationale.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• Dans le cadre de son soutien au plan d'action pour l'alphabétisation au Sénégal, l'ACDI a aidé à réduire le nombre de personnes analphabètes. En 2006, l'ACDI a soutenu la création de 2 000 classes dans six régions du pays, permettant à plus de 62 000 personnes d'acquérir des compétences en lecture et en écriture. Le soutien de l'ACDI à l'alphabétisation au Sénégal vise surtout les femmes et les jeunes.
• Grâce au soutien du Canada au programme d'alphabétisation CODE/Progresso au Mozambique, près de 2 000 enseignants au primaire ont amélioré leurs habiletés d'enseignement grâce à des programmes de formation sur place; 56 000 livres ont été offerts sur le VIH/sida en portugais; 33 ouvrages et plus de 100 000 livres, manuels et carnets en cinq langues locales ont été publiés et distribués. En 2005, Progresso a reçu le Prix d'alphabétisation Unesco de l'Association internationale pour la lecture pour son travail au Mozambique.
• Grâce au financement du programme d'éducation de base Aide à l'enfance Canada par l'ACDI, plus de 4 000 jeunes autochtones de la Bolivie et près de 3 000 jeunes autochtones du Pérou termineront bientôt leur éducation officielle de base, de qualité. Quatre-vingt seize enfants handicapés ont été intégrés au système d'éducation officiel.
• La concentration des investissements de l'ACDI dans les programmes d'éducation de base - ils ont plus que doublé de 1999-2000 à 2006-2007 et ils seront bonifiés de 150 millions de dollars annuellement en Afrique d'ici 2010-2011 - a contribué à une augmentation d'au moins neuf millions d'inscriptions au niveau primaire en Afrique depuis l'an 2000.

Durabilité de l'environnement

Contexte : Depuis 1990, la proportion du couvert forestier de la planète a chuté de un à 30 pour cent; la consommation de l'énergie par unité de produit intérieur brut a chuté, mais les émissions de CO2 ont presque doublé; l'accès à l'eau potable a augmenté, passant de 71 à 80 pour cent, mais 1,1 milliard de personnes n'y ont toujours pas accès et 2,6 milliards de personnes n'ont pas accès à des services d'hygiène publique; près d'un milliard de personnes vivent dans des bidonvilles.

L'approche de l'ACDI : En plus d'intégrer systématiquement l'environnement dans tous ses processus décisionnels, l'Agence consacre beaucoup d'efforts dans la lutte contre les changements climatiques, la dégradation des terres, l'approvisionnement en eau potable, les services d'hygiène et la recherche de solutions aux conséquences de l'urbanisation sur l'environnement. L'ACDI applique régulièrement la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEV) et la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale stratégique des projets de politiques, de plans et de programmes en vue d'intégrer les liens environnementaux durables à ses interventions en matière de développement.

Déboursés de l'ACDI en 2006-2007 : L'ACDI a investi près de 124,7 millions de dollars dans des initiatives environnementales, dont 63 pour cent ont été versés par l'entremise d'institutions multilatérales comme le Fonds pour l'environnement mondial (FEM). En raison d'une réduction du montant des fonds déboursés au FEM, l'Agence a réduit ses dépenses environnementales d'environ 38 pour cent depuis 2005-2006.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• L'ACDI a intégré un volet environnemental à tous ses nouveaux projets. Aux termes d'une directive du Cabinet l'évaluation environnementale stratégique applicable de 2004 à 2007, 116 mémoires de décision au ministre ont fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique représentant des investissements d'environ deux milliards de dollars dans divers programmes. De 2003 à 2006, 515 projets ont été évalués aux termes de la Loi.
• Au Honduras, quelque 20 000 personnes dans plusieurs communautés rurales ont bénéficié d'un projet d'approvisionnement en eau potable qui a dépassé l'objectif visé de 25 pour cent. Des comparaisons initiales avec les données de base ont révélé une baisse significative de la diarrhée et des infections de la peau dans cette région grâce à l'aménagement de latrines, l'amélioration des systèmes d'évacuation des eaux usées domestiques et une meilleure formation en santé, traitement des eaux et mesures sanitaires.
• En Chine, une expertise de niveau international et des conseillers politiques auprès du conseil d'état aux affaires environnementales ont influencé à la fois les politiques et les pratiques de ce pays. Les recommandations qui ont été formulées ont orienté l'élaboration de règlements visant à prévenir et contrôler la pollution de l'eau des bassins fluviaux et à instaurer des approches plus écologiques en matière de production et de recyclage industriels.
• Au Pérou, une nouvelle installation de gestion des déchets transforme environ 25 000 tonnes de déchets par semaine en produits recyclables et en compost pour les jardins communautaires.
• L'ACDI défend depuis longtemps le FEM, une organisation multilatérale qui subventionne des projets environnementaux dans les pays en développement et qui fait la promotion de moyens de subsistance locaux viables. Par l'entremise de l'ACDI, le Canada a versé quelque 35,5 millions de dollars en financement de base au FEM en 2006. L'étude de rendement du FEM de 2005 indique que les programmes de l'organisation contribuent de manière significative à la réduction de la perte de la biodiversité, jouent un rôle important dans la promotion de l'efficacité énergétique dans les pays en développement et contribuent à réduire la production, les échanges et les émissions de substances à l'origine de l'appauvrissement de la couche d'ozone.

Développement du secteur privé

Contexte : D'importants progrès économiques ont été accomplis dans les pays d'Europe de l'Est et d'Asie et des améliorations des mécanismes de transactions commerciales ont été observées en Afrique et en Amérique latine. Dans l'ensemble des pays en développement, 19,2 pour cent des gens vivent avec moins d'un dollar américain par jour par rapport à 31,6 pour cent en 1990. Toutefois, l'écart entre les riches et les pauvres s'accentue; en 1990, le cinquième de la population la plus pauvre dans les pays en développement détenait 4,6 pour cent de la richesse nationale; en 2004, ce pourcentage est tombé à 3,9 pour cent.

L'approche de l'ACDI : L'ACDI appuie les efforts des pays en développement pour renforcer leurs secteurs privés, afin de promouvoir la croissance de l'économie dans de nombreux domaines et ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Les programmes mettent l'accent sur la promotion de l'esprit d'entreprise, la création d'un climat propice aux entreprises et le renforcement des liens aux marchés.

Déboursés de l'ACDI en 2006-2007 : Les investissements de l'ACDI dans le développement du secteur privé ont été de 476,1 millions de dollars, soit 17 pour cent du total des dépenses de l'ACDI en aide, une augmentation d'environ 90 millions de dollars par rapport à l'année antérieure. L'agriculture est le plus important secteur d'investissement pour l'ACDI dans le DSP, avec un déboursé de 183 millions de dollars en 2006-2007.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• En Indonésie, l'ACDI offre depuis 2005 son soutien à la Fondation pour l'Asie afin de créer en Sulawasi un environnement propice à la croissance de petites et moyennes entreprises, en faisant œuvre de pionnier dans la création de centres de services à guichet unique dans huit districts qui émettent plus rapidement et plus efficacement les licences et les permis d'entreprises aux propriétaires.
• L'ACDI a engagé 17 millions de dollars dans le développement du secteur de l'hydrocarbure afin de soutenir les gouvernements de la Bolivie et du Pérou dans l'application de meilleures pratiques de gestion et l'exploitation des ressources de manière plus écologique et plus efficace sur le plan technique. Par exemple, les investissements de l'ACDI ont joué un rôle clé dans le renforcement des capacités des agences de réglementation du Pérou dans tous les aspects techniques de la conception, la construction et le fonctionnement des pipelines de transmission et de distribution de gaz naturel.
• Afin de promouvoir le développement local en Ukraine, l'ACDI soutient depuis 2002 le développement de cinq centres d'affaires satellites très florissants par l'entremise d'un projet de réseau régional qui soutient la croissance de petites entreprises et le développement économique à Ivano-Frankivsk. Grâce à leurs services, plus de 700 nouvelles entreprises ont été lancées et plus de 12 000 emplois ont été créés dans la collectivité, suscitant une hausse des investissements et des revenus fiscaux pour les gouvernements locaux.
• Le soutien qu'apporte l'ACDI au Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - 15 centres de recherche agricole internationale - a fait progresser les ODM, dont le premier qui vise à réduire l'extrême pauvreté et la faim dans le monde. Par le biais de l'ACDI, le Canada a versé environ 17,4 millions de dollars en financement de base en 2006 à ce Groupe qui a ainsi contribué aux résultats suivants : l'accroissement du rendement du blé (tout en réduisant les coûts de production); l'accroissement du rendement de diverses variétés de riz d'Afrique (tout en réduisant le travail des agricultrices); et l'amélioration de la qualité des protéines de diverses variétés de maïs qui ont été semées sur des centaines de milliers d'hectares dans 25 pays.

Égalité entre les femmes et les hommes ⁹

L'égalité entre les femmes et les hommes est un thème transversal qui est intégré dans tous les aspects importants des programmes de l'ACDI.

Contexte : En plus des très hauts taux de mortalité maternelle en Afrique, les femmes représentent 75 pour cent des personnes affectées par le VIH, sans compter que la violence faite aux femmes est souvent plus intense dans les zones de conflit. Dans de nombreux pays en développement, 60 pour cent des femmes sur le marché du travail gagnent leur vie dans le secteur informel non protégé. Dans certaines parties de l'Afrique, les femmes ne sont propriétaires que de 10 pour cent des terres, bien qu'elles accomplissent près de 75 pour cent des travaux agricoles. Les femmes ne forment que 17 pour cent des représentants des chambres basses ou uniques du Parlement.

L'approche de l'ACDI : Depuis plus de trente ans, le Canada joue un rôle de chef de file dans la promotion des droits et de l'égalité des femmes. L'égalité entre les hommes et les femmes est un thème transversal dans tous les programmes de l'ACDI et il vise trois résultats cruciaux : la participation égale des hommes et des femmes dans la prise de décision; les droits des femmes et des jeunes filles; l'accès des femmes aux ressources et aux bénéfices du développement et au contrôle sur ces mêmes ressources et bénéfices.

En 2006, l'ACDI a annoncé son intention d'accroître le nombre de programmes visant l'égalité entre les hommes et les femmes, afin de refléter l'importance cruciale de donner aux femmes la possibilité de contribuer pleinement au développement durable, tout en maintenant des programmes intégrés. La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes est l'une des deux grandes priorités en matière d'aide sur lesquelles le Canada entend mettre davantage l'accent en 2007-2008.

Réalisations en vedette en 2006-2007

• Au Malawi et au Kenya, l'ACDI a contribué à la réalisation des droits fondamentaux des femmes et des jeunes filles par son soutien à l'élaboration et à l'adoption de lois sur la violence conjugale. L'ACDI a également contribué au renforcement de la capacité de ces pays à intégrer des dispositions visant l'intégration de l'égalité entre les sexes dans leur s processus de planification et de mise en œuvre, y compris l'élaboration de plans budgétaires et de plans de développement à moyen terme.
• En établissant le Fonds Kore Fanm, le Canada est devenu le seul bailleur à financer des projets appuyant les organisations haïtiennes qui travaillent à promouvoir, à protéger et à défendre les droits des femmes ainsi qu'à prévenir la violence à l'égard des femmes. Parmi les résultats, on retrouve, en 2006-2007 : 17 partis politiques et les milieux politiques en général ont été sensibilisés sur l'importance de la participation active des femmes; 1 500 femmes et 300 hommes ont été sensibilisés à l'égalité entre les femmes et les hommes; une formation a été offerte à plus de 1 600 membres de 23 organisations féminines, dans trois départements; des services de soutien organisationnel, et des centres d'aide aux femmes victimes de violence ont été mis sur pied dans trois départements également.
• Le travail financé par l'ACDI au Bangladesh visait notamment la création d'emplois pour les femmes pauvres. L'une des initiatives fructueuses à ce chapitre, Repousser les frontières de la pauvreté, a permis d'augmenter les avoirs de plus d'un million de femmes extrêmement pauvres, leur donnant ainsi la possibilité d'accroître leur revenu et de grimper les échelons vers une situation permettant d'avoir accès à des services de microfinancement. Le prolongement de ce projet a été approuvé afin de donner à plus de gens la possibilité de bénéficier de cette initiative.
• Au Malawi, par l'entremise de CARE Canada, un programme de sensibilisation au VIH/sida dans les écoles a donné plus d'assurance aux jeunes filles; les comités de gestion des écoles luttent maintenant contre les comportements abusifs envers les jeunes filles dans les écoles.

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

2.1 Programmes géographiques

Ressources financières

Dépenses prévues	Autorités	Dépenses réelles
1 637 749 000 $	1 697 576 888 $	1 588 475 777 $

Ressources humaines

Prévues	Actuelles
839	889

Les programmes géographiques se fondent sur le plan de développement national ou sur la stratégie de réduction de la pauvreté du pays en développement. L'ACDI répond aux demandes d'aide des gouvernements en tenant compte des priorités des gouvernements en matière de développement, de la capacité du pays d'absorber cette aide et de la capacité du Canada d'offrir des programmes qui font vraiment une différence.

2.1.1 Concentration stratégique

Concentration géographique

Entre 2000-2001 et 2006-2007, le nombre de programmes bilatéraux de l'ACDI est passé de 89 à 68, et la concentration des ressources aux 20 principaux bénéficiaires s'est intensifiée, passant de 65 à 78 pour cent. Les pays sont identifiés dans les graphiques qui suivent. En 2006-2007, les six principaux pays bénéficiaires de la Direction générale de l'Afrique - l'Éthiopie, le Ghana, le Mali, le Mozambique, le Sénégal et la Tanzanie - ont reçu 71 pour cent des dépenses en aide publique au développement (APD), par rapport à 36 pour cent en 2001-2002. À la Direction générale de l'Asie, 84 pour cent¹⁰ des déboursés étaient concentrés dans six pays - l'Afghanistan, le Bangladesh, la Chine, l'Indonésie, le Pakistan et le Vietnam - en 2006-2007¹¹ , contre 63 pour cent en 2001-2002.

Aide au développement de l'ACDI aux pays de concentration

L'ACDI a également élargi ses programmes de soutien des priorités canadiennes : le gouvernement a réitéré son engagement dans son budget 2007 de verser un milliard de dollars sur dix ans, avec un montant additionnel de 200 millions de dollars pour la reconstruction et le développement de l'Afghanistan (150 millions de dollars par l'entremise de l'ACDI et 50 millions de dollars par l'entremise du MAECI).

Le Canada est en voie de respecter ses engagements pris au sommet du G8 tenu à Gleneagles, en 2005, en doublant l'aide à l'Afrique en 2008-2009, par rapport à 2003-2004. Ainsi, l'aide internationale du Canada à l'Afrique atteindra 2,1 milliards de dollars en 2008-2009.

Haïti est un pays fragile qui a reçu le plus d'aide du Canada comparativement à l'ensemble des pays des Amériques. Le Canada a confirmé un engagement de 520 millions de dollars sur cinq ans dans ce pays.

L'ACDI s'est pleinement engagée dans la préparation de la stratégie du gouvernement visant le renouvellement de son engagement dans les Amériques. Le gouvernement travaille maintenant activement à la mise en œuvre de sa stratégie et l'ACDI adapte son programme en conséquence.

Concentration sectorielle

L'ACDI a renforcé ses engagements dans deux secteurs clés - la gouvernance démocratique et l'égalité entre les hommes et les femmes. En 2006, l'Agence s'est engagée à augmenter ses programmes axés sur l'égalité entre les hommes et les femmes, d'où la nécessité d'une planification additionnelle de l'ensemble de ses programmes. Ces résultats ont d'abord donné lieu au lancement d'un nouveau Fonds pour l'égalité entre les femmes et les hommes, de même qu'à des programmes additionnels pour les femmes en Afghanistan.

L'ACDI a fait de grands pas pour ce qui est d'assurer que les stratégies des pays se concentrent sur un maximum de trois secteurs. En Afrique, le Canada a été l'un des principaux bailleurs en ce qui touche la gouvernance démocratique, l'éducation de base et la santé. En Asie, il joue un rôle de chef de file aux chapitres de la gouvernance démocratique, du développement du secteur privé et de la santé. Dans les Amériques, l'accent a principalement été mis dans les secteurs de la gouvernance démocratique, la santé et l'éducation de base. En 2006-2007, les programmes portaient surtout sur la gouvernance, le développement du secteur privé et l'éducation en Europe de l'Est, au Maghreb et au Moyen-Orient.

L'ACDI a en outre continué à exercer son leadership en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, que ce soit dans des programmes précis ou en tant que thème transversal.

L'avancement de l'éducation au Mozambique Parallèlement à ses engagements visant le soutien de l'éducation dans les pays en développement, l'aide bilatérale offerte par l'ACDI au secteur de l'éducation au Mozambique a été de 23 millions de dollars en 2006-2007. L'Agence fait appel à différentes approches de la programmation par l'entremise de son programme bilatéral, afin d'aider le gouvernement du Mozambique à élargir l'accès à l'éducation, en améliorer la qualité et renforcer la capacité du système d'éducation. Au niveau des projets, l'ACDI appuie le programme de l'ONG mozambicaine Progresso, en collaboration avec l'ONG canadienne CODE, afin de promouvoir l'alphabétisation dans la partie la plus septentrionale du pays (la région où le taux d'analphabétisme est le plus élevé). Ce programme a des répercussions positives sur la qualité de vie des étudiants et des adultes, sans compter qu'il a remporté le prix 2005 de l'UNESCO pour le travail accompli dans le domaine de l'alphabétisation. L'ACDI bénéficie également de ce partenaire qui travaille avec « ses yeux et ses oreilles » sur le terrain. L'ACDI travaille en collaboration directe avec le ministère de l'Éducation et de la Culture (MEC), à l'acquisition de manuels et d'autre matériel d'enseignement pour les quatre millions d'étudiants du primaire au pays. En plus d'offrir du financement pour ce matériel, l'ACDI a engagé une agence canadienne d'acquisition qui appuie le MEC dans la mise en place de processus d'appels d'offre concurrentiels internationaux, s'assurant que les fonds de l'ACDI sont bien utilisés. Au niveau des programmes, l'ACDI appuie le programme d'éducation du MEC (y compris la formation des enseignants et la construction d'écoles) parallèlement avec d'autres bailleurs. L'ACDI a un conseiller en éducation à temps plein qui prend part aux travaux de divers groupes de travail à l'échelle du Ministère, contribuant ainsi à une utilisation efficace des ressources et à l'application de politiques mûrement réfléchies. La participation de l'ACDI a contribué à l'expansion du système d'éducation et au maintien des normes de qualité dans les institutions d'enseignement financées par le gouvernement du Mozambique et un groupe de bailleurs. L'ACDI collabore avec d'autres bailleurs et le Ministère au suivi d'un ensemble d'objectifs et d'indicateurs préalablement négociés pour assurer la surveillance du rendement du Ministère et les dépenses budgétaires consacrées à l'éducation. Un réseau de groupes de travail mixtes, des négociations, le dialogue et l'influence politiques sont autant d'éléments nécessaires à une utilisation maximale des fonds consacrés à l'éducation, dans le respect des programmes, des priorités et des budgets préalablement approuvés du Ministère. Chaque contribution financière de l'ACDI est précédée d'une analyse exhaustive qui tient compte des évaluations du rendement et des vérifications. L'ACDI a deux conseillers qui travaillent dans le domaine de l'éducation à temps plein afin d'assurer que l'ensemble des contributions canadiennes sont bien gérées. Ces conseillers sont soutenus par un personnel affecté aux programmes et d'autres spécialistes et conseillers de l'ACDI durant tout le cycle de vie de ces projets. Parmi les principaux résultats obtenus, citons les suivants : En 2006, le pourcentage d'inscriptions net au primaire a atteint 87 pour cent (84 pour cent chez les filles), dépassant l'objectif de 85 pour cent. Plus de quatre millions d'étudiants du primaire ont fréquenté l'école, une augmentation de plus de 1,1 million d'étudiants depuis 2002 et de six pour cent depuis 2005. Le taux de réussite du primaire en 2005 a été de 34 pour cent (27pour cent chez les filles). Plus de 1 800 nouvelles écoles du primaire ont été construites depuis 2002, une augmentation de plus de 20 pour cent. Environ 11,5 millions de manuels, de cahiers d'exercices et de manuels de l'enseignant ont été publiés et livrés au Mozambique en 2006-2007, atteignant plus de quatre millions d'enseignants et d'étudiants au primaire et portant la contribution totale du Canada à plus de 75 millions de livres au cours de la dernière décennie. En 2006, le MEC a poursuivi la mise en oeuvre d'un programme de formation de l'enseignant en service, avec un total d'environ 10 000 nouveaux enseignants embauchés en 2006-2007 (une augmentation de 11 pour cent par rapport à l'année précédente).

2.1.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a amélioré la livraison de ses programmes en tirant profit des leçons apprises en matière d'aide. L'Agence dispose d'un large éventail d'outils pour élaborer des programmes, allant de projets traditionnels à des approches de coopération déléguées et des approches-programmes. Sous le leadership d'un pays hôte, ces approches réunissent un groupe de bailleurs qui participent à un programme unique et complet, à partir d'un seul budget et des procédures d'harmonisation entre les bailleurs qui pourront ainsi contribuer à la réduction de la pauvreté de ce pays. Pour y arriver, ils doivent travailler avec les réseaux du pays plutôt que d'établir des structures parallèles et c'est pourquoi des efforts concertés doivent être déployés pour accroître progressivement leur rendement, y compris dans les secteurs cruciaux comme la gestion des finances publiques et les acquisitions.

Les opportunités et les risques orientent le choix des outils de programmation. Les approches-programmes ont fourni des occasions à la fois d'harmoniser les procédures entre les donneurs et de faire mieux concorder les priorités locales et maximiser la viabilité des résultats en matière de développement. L'environnement idéal pour les approches-programmes se trouve dans les pays de concentration. Ces approches sont également utilisées ailleurs, dans les pays fragiles notamment, mais il faut alors faire appel à des mesures de protection supplémentaires par l'entremise de fonds en fiducie gérés par des institutions multilatérales. L'éducation et la santé de base sont les deux secteurs où l'on applique le plus souvent les approches-programmes.

Lors du renouvellement de ses Modalités et conditions, approuvées par le CT en mars 2007, l'ACDI a soumis ses conclusions sur des évaluations des approches-programmes et les leçons tirées de la gestion de l'appui budgétaire et des fonds communs. Bien qu'il soit trop tôt pour évaluer l'impact de ces approches sur la réduction de la pauvreté, les évaluations ont permis de relever des effets positifs, comme par exemple, un accès accru aux services sociaux et le renforcement de la gestion des finances publiques. Dans l'ensemble, on a constaté que les approches-programmes fonctionnent mieux en tant qu'approches de portefeuille. Elles offrent des avantages et des perspectives nouvelles pour le développement de communautés de coopération, mais elles présentent également divers types et niveaux de risque par rapport à l'approche traditionnelle axée sur les projets. En réponse à ces conclusions et pour assurer un usage approprié des approches-programmes, l'ACDI élabore actuellement une série de politiques et d'outils de gestion de programmes qui serviront de cadre de responsabilisation de la gestion.

2.1.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

En 2006-2007, l'ACDI a intensifié sa présence sur le terrain pour parfaire ses connaissances, améliorer sa capacité d'agir plus rapidement et plus efficacement sur le terrain et bâtir ses alliances et ses relations dans le pays. L'Agence a pris des mesures pour retirer les obstacles commerciaux qui l'empêchaient de réaliser des économies en coûts grâce à de nouveaux types d'ententes de financement et de partenariats.

• Présence accrue sur le terrain : L'ACDI a augmenté ses effectifs dans des pays comme l'Afghanistan, la Bolivie, Haïti, le Nicaragua, le Vietnam, le Cambodge, l'Indonésie, le Sénégal et l'Éthiopie, en y ajoutant du personnel de l'administration centrale et en embauchant des ressources à contrat sur le terrain. L'Agence a assuré la formation du personnel sur le terrain, notamment en tenant des ateliers sur les approches-programmes au Mali, sur l'égalité entre les femmes et les hommes au Kenya et sur la gestion financière et les contrats au Honduras, au Nicaragua, au Guatemala et au Salvador;

• Solutions de financement créatives : Par l'entremise du projet de Conversion de la dette du Pakistan envers le Canada en dépenses au titre de l'éducation, les paiements de la dette actuelle du Pakistan de 117 millions de dollars seront réorientés sur une période de cinq ans pour améliorer les installations et les programmes de formation des enseignants. Cette initiative s'harmonise tout à fait avec les systèmes, les procédures et les priorités nationales du gouvernement du Pakistan.

• Ententes communes novatrices : L'ACDI a eu recours à des démarches communes, comme un fonds commun et la coopération déléguée¹² , pour alléger le fardeau administratif des bailleurs et des pays en développement. L'ACDI est également partenaire actif de plusieurs modalités de coopération déléguée et de partenariats silencieux, comme le partenariat avec les Pays-Bas au Nicaragua. « Après avoir examiné attentivement les systèmes de gestion et financier de l'ACDI, nous avons décidé de verser notre contribution à PROASE par l'entremise de l'ACDI », a déclaré Jan Hoekema, de la Division de l'éducation, ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas. « L'ACDI dispose de tous les automatismes régulateurs nécessaires à la reddition de comptes ministérielle. La nouvelle façon de collaborer est logique pour les bailleurs dont les priorités sont communes au Nicaragua. Elle permet de réduire les coûts de transaction à bien des niveaux, tout en assurant une gestion axée sur les résultats ».

2.1.4 Responsabilité claire quant aux résultats

La reddition de comptes est essentielle à l'efficacité de l'aide; une mesure du rendement fiable sert de base pour évaluer les progrès, améliorer le rendement et répondre aux exigences fondamentales de l'ACDI à l'égard du public canadien en matière de reddition de comptes.

Les programmes-pays sont gérés en fonction d'un cadre de mesure du rendement, la plupart du temps harmonisé avec la stratégie de réduction de la pauvreté du pays et auquel les autres bailleurs et partenaires souscrivent. Ces éléments contiennent l'information pertinente essentielle au processus décisionnel.

2.1.5 Rapports de rendement sélectionnés

Les pages qui suivent présentent quelques rapports qui mettent en évidence le rendement envers les objectifs en matière de développement et les contributions de l'ACDI à ces objectifs. Sont inclus :

• Cinq rapports de pays, basés sur un examen annuel du rendement de programmes;
• Un rapport de pays basé sur une évaluation de programme, et;
• Un Rapport sur le Fonds canadien pour l'Afrique.

Ghana

Aperçu ...
Population	22,5 millions
Superficie (km2) (2005)	239,000
Densité de population /km2	99
RNB par habitant	520 US$
Espérance de vie (2005)	57
Aide par habitant US$ (2005)	51
Indice du développement humain	136e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	70e sur 163
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Riche en ressources naturelles, le Ghana est un pays bien géré, stable, doté d'une démocratie multipartite; son dossier en matière de réduction de la pauvreté est impeccable et son économie est l'une des plus performantes de l'Afrique. L'inflation a diminué pour passer de 21 pour cent en 2001 à environ 10 pour cent au début de 2007. Après l'amélioration des politiques et des institutions et l'investissement dans l'infrastructure et les services de base, les niveaux de pauvreté ont chuté au cours des 15 dernières années. D'après les études sur les niveaux de vie du Ghana, le pourcentage des personnes qui vivent sous le seuil de la pauvreté national a chuté pour passer de 51,7 pour cent en 1991-2002 à 28,5 pour cent en 2005-2006. Le pays devrait dépasser la cible établie dans les ODM de réduire de moitié les taux de pauvreté d'ici 2015. L'élimination des frais de scolarité de base et le programme d'alimentation scolaire ont contribué à faire augmenter le taux brut de scolarisation primaire national de 86,3 pour cent en 2005-2006 à 90,7 pour cent en 2006-2007. Les principaux défis que doit relever le Ghana sont l'accélération de la croissance économique actuelle et le partage plus équitable des bénéfices de la croissance.

Indicateurs clés de la pauvreté

	Précédents	Les plus récents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	47 (1992)	45 (1998)
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	122 (1990)	112 (2005)
% des enfants inscrits à l'école primaire	54 (1991)	69 (2006)
Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national (%)	9 (1998)	11 (2006)
% de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité	55 (1990)	75 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	27 (1994)	22 (2003)
Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	740 (1990)	540 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide du Canada au développement au Ghana

Le Ghana est l'un des pays de concentration du Canada. Le Canada verse une aide au développement au pays depuis 1957 et il a contribué tout récemment au développement durable et à la réduction de la pauvreté, grâce à des projets relatifs à l'administration publique démocratique et aux besoins humains fondamentaux.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'aide du Canada au Ghana est versée en fonction de la stratégie d'aide conjointe au Ghana, 2007-2010, et de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté du Ghana (2006-2009). Conformément aux principes de l'efficacité de l'aide, le Canada a soutenu la prise en charge accrue par le Ghana de son processus de développement et a minutieusement harmonisé son aide avec les priorités nationales; il a renforcé et utilisé les systèmes de gestion financière publics du pays pour ses projets d'aide et a assuré une coordination concertée avec les autres bailleurs, cherchant à renforcer les systèmes locaux de planification, de budgétisation, de contrôle et de surveillance.

Pour travailler en plus étroite collaboration avec les autres bailleurs et avec les autorités locales, le programme de l'ACDI au Ghana est hautement décentralisé. Le directeur du programme est en poste sur le terrain et il est également chef de l'Aide, travaillant en collaboration avec un directeur adjoint, un analyste principal de programmes et un agent de développement. Plusieurs membres du personnel embauchés sur le terrain sont présents, de même que des coopérants canadiens et des conseillers locaux, notamment des spécialistes de la gouvernance démocratique, de la gestion des finances publiques, de l'environnement, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de l'agriculture. À l'administration centrale, l'effectif comprend un directeur adjoint/gestionnaire de programme, un analyste principal de programmes et quatre agents de développement principaux et intermédiaires. Ces membres du personnel et le personnel embauché sur le terrain permettent à l'Agence de faire partie d'une vaste gamme de groupes de bailleurs qui coordonnent les politiques et les programmes d'aide.

Accent placé sur les résultats

Le programme de l'ACDI au Ghana met l'accent sur la gouvernance démocratique et sur les besoins humains fondamentaux, principalement la sécurité alimentaire/agriculture, la distribution de l'eau et l'assainissement, en accordant une attention particulière à trois des régions les plus pauvres du pays - le Nord-Ouest, le Nord-Est et le Nord.

Gouvernance démocratique - La formation et l'aide technique ont permis aux députés du Ghana de mieux comprendre leurs rôles et responsabilités en matière de surveillance, de politique publique et de dépenses. Le soutien de l'ACDI au budget national du Ghana depuis 2004 a aidé le pays à réduire grandement sa dette nationale tout en augmentant ses dépenses pour offrir des services aux pauvres.

Besoins humains fondamentaux - Au chapitre de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, l'ACDI a versé plus de 20 millions de dollars pour la mise en oeuvre de la politique d'alimentation et de développement de l'agriculture du ministère de l'Alimentation et de l'Agriculture. Cette aide a contribué à une croissance de 6,1 pour cent de ce secteur en 2005. L'aide de l'ACDI a également permis de renforcer les capacités d'assemblée de district pour les achats relatifs au programme d'alimentation et d'agriculture. En 2006, 75 collectivités de six districts ont reçu de l'aide pour mettre en oeuvre 77 initiatives de sécurité alimentaire.

Eau et assainissement - L'ACDI est un chef de file en matière de désertification au Ghana et à titre de chef conjoint du secteur de l'environnement, l'Agence a coordonné et facilité le soutien du gouvernement du Ghana et des bailleurs pour l'environnement. L'ACDI a facilité la diffusion d'une base de données qui comprenait toutes les données hydrogéologiques des régions du nord, un outil de planification clé. À la suite des initiatives de formation et de sensibilisation, les questions relatives à l'égalité des sexes ont été intégrées dans la plupart des plans de développement des districts à moyen terme. Un progrès continu a été constaté relativement à la participation des femmes dans les conseils sur la distribution de l'eau et l'assainissement et les réunions communautaires.

Les programmes futurs de l'ACDI au Ghana s'appuieront sur les résultats obtenus et sur les leçons apprises, y compris l'importance d'une meilleure coordination avec les autres bailleurs. Ils continueront de mettre l'accent sur l'amélioration de la gouvernance démocratique, le renforcement de la sécurité alimentaire et de l'agriculture, l'amélioration de la distribution de l'eau et de l'assainissement et assureront que les questions relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l'environnement sont intégrées dans tous les programmes. Pour atténuer les risques, les responsables du programme suivront les questions relatives au VIH/sida au Ghana et apporteront un soutien au besoin.

Histoire de succès Les gens de l'endroit savent souvent ce qui fonctionne le mieux dans leur collectivité. C'est la philosophie sous-jacente à un partenariat réussi entre l'ACDI et le gouvernement du Ghana dans le cadre du Programme d'aide à l'échelle des districts. Depuis 2004, 34 administrations de district du nord du Ghana ont suivi leurs propres processus de planification pour affecter les fonds canadiens à des priorités locales. Elles ont choisi de bâtir des écoles primaires, des cliniques de santé, des puits, des postes de police communautaire et des marchés - installations nécessaires pour donner aux collectivités pauvres une éducation primaire, des soins de santé primaires, de l'eau potable, la sécurité publique et des possibilités d'améliorer leurs moyens de subsistance. On estime que 20 000 personnes ont profité des 248 initiatives financées dans le cadre du Programme d'aide à l'échelle des districts. Il s'agit d'une façon novatrice de dispenser l'aide. Le Programme permet à des pays qui fonctionnent bien, comme le Ghana, de déterminer les priorités qui correspondent exactement à leurs besoins particuliers. Après avoir vérifié que des procédures saines de planification, d'achat et de vérification étaient en place, le Programme a permis aux autorités de district de planifier et de gérer leur propre programme de développement. De cette façon, plus de dollars d'aide du Canada se rendent directement dans les collectivités ghanéennes.

Haïti

Aperçu ...
Population	8.6 millions
Superficie (km2) (2005)	27 750
Densité de population /km2	314
RNB par habitant	480 US$
Espérance de vie (2005)	53
Aide par habitant US$ (2005)	60
Indice du développement humain	154e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	163e sur 163
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Malgré l'amélioration récente de quelques indicateurs socio-économiques, Haïti est toujours un état fragile et le pays le plus pauvre des Amériques. D'après le Rapport mondial sur le développement humain de 2006, Haïti se situe au 154e rang du développement humain sur 177 pays. Son produit intérieur brut par habitant a diminué du tiers entre 1980 et 2005. Le tiers des ménages haïtiens sont dirigés par une femme; le ratio passe à près de la moitié dans les secteurs urbains. L'espérance de vie est de 53 ans et la prévalence de VIH/sida est la plus élevée de la région. Après de nombreuses années d'instabilité politique, Haïti a tenu une élection libre et transparente en 2006 qui s'est soldée par l'élection du président René Préval, la nomination d'un gouvernement légitime et l'élection de parlementaires et de chefs municipaux. Grâce aux efforts conjoints des forces policières et de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti, la sécurité s'est grandement améliorée. Par conséquent, le moment est bien choisi pour que la communauté internationale, y compris les nouveaux bailleurs de l'Amérique latine, unissent leurs efforts pour appuyer le gouvernement et le peuple d'Haïti. C'est dans ce contexte qu'en juillet 2006, le Canada s'est engagé à verser 520 millions de dollars sur une période de cinq ans.

Indicateurs clés de la pauvreté

	Précédents	Les plus récents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	n.a.	54 (2001)
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	150 (1990)	120 (2005)
% des enfants inscrits à l'école primaire	22 (1991)	n.a.
Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national (%)	4 (1997)	2 (2006)
% de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité	47 (1990)	54 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	27 (1990)	17 (2000)
Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	1000 (1990)	680 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

L'aide au développement du Canada à Haïti

L'ACDI est présente en Haïti depuis 1968. L'APD du Canada a fluctué selon la situation politique et la sécurité. Depuis l'arrivée du gouvernement de transition (2004) et à la suite de l'élection d'un gouvernement légitime et reconnu en 2006, le Canada a augmenté sensiblement son aide à Haïti par l'entremise de l'ACDI et d'autres ministères comme le MAECI (Programme START) et la GRC. Le Canada est actuellement le deuxième plus grand bailleur bilatéral en Haïti et le programme bilatéral d'Haïti est le deuxième en importance de l'ACDI.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'ACDI s'appuie sur les principes de l'efficacité de l'aide pour mettre en oeuvre son programme en Haïti, notamment en jouant un rôle de chef de file pour appliquer les principes de l'engagement dans les états fragiles, conformément à la Déclaration de Paris. L'ACDI appuie sans réserve le rôle de leadership qu'assume le gouvernement d'Haïti dans le processus de son propre développement et l'Agence affecte des ressources pour l'appuyer à cet égard. En outre, le Canada joue un rôle de premier plan à la table des bailleurs afin de renforcer les structures de coordination. Pour cibler ses efforts de façon plus efficace, l'ACDI a établi une stratégie provisoire reposant sur trois piliers : renforcement des institutions et gouvernance; accès aux services de base; besoins fondamentaux et conciliation sociale.

Accent placé sur les résultats

Gouvernance - L'ACDI soutient les institutions du gouvernement central (comme le Cabinet du président et celui du premier ministre) en apportant une aide technique directe pour renforcer leurs fonctions de planification et de coordination. Dans le secteur de la justice, l'ACDI a contribué à renforcer les capacités des juges et des greffiers dans le but d'améliorer l'accès à un système de justice de qualité. L'ACDI a également appuyé l'amélioration des conditions de détention carcérale.

Accès aux services - Dans le secteur de la santé, l'ACDI a renforcé les capacités en ressources humaines en affectant 45 diplômés dans le cadre d'un programme de gestion des services de santé. Près de 33 000 personnes, y compris 14 800 femmes, ont appris à prévenir la toxicomanie, le VIH/sida et la grossesse chez les adolescentes. Dans le secteur de l'éducation, l'ACDI a financé la construction ou la remise en état de l'infrastructure et du matériel à l'échelle du pays. Plus de 120 écoles ont amélioré leurs services d'éducation de base, au profit de plus de 29 000 élèves et de leur famille. Enfin, quelque 290 000 élèves ont reçu un repas chaud chaque jour d'école grâce à l'aide canadienne.

Améliorations socio-économiques - Pour répondre aux besoins de base urgents de la population, l'ACDI a soutenu plusieurs initiatives à effet rapide qui auront aidé à créer près de 300 000 jours de travail et à rendre accessible l'eau potable à 2 400 familles. En outre, le projet, qui appuie les coopératives d'épargne et de crédit, aide 57 coopératives d'épargne et de crédit comptant 212 630 membres, dont 47 pour cent sont des femmes. Les épargnes et le crédit totalisaient 29,5 millions de dollars et 261 millions de dollars respectivement au 31 décembre 2006.

Le Canada poursuivra à long terme son engagement à l'égard d'Haïti, un des éléments essentiels de la stratégie des Amériques. L'ACDI continuera de se concentrer sur les priorités d'Haïti, particulièrement celles qui sont énoncées dans son document stratégique sur la croissance nationale et la réduction de la pauvreté. L'ACDI continuera de coordonner activement l'aide pour en accroître l'efficacité et atteindre des résultats encore plus durables.

Histoire de succès L'incertitude politique en toile de fond, l'ACDI a joué un rôle de chef de file dans la communauté internationale pour faciliter la tenue d'une élection libre et transparente en 2006. L'ACDI a ensuite aidé directement les autorités à assurer une transition efficiente et sans problème, notamment en soutenant la préparation du livre blanc sur la transition. Enfin, le soutien du Canada a contribué à organiser la conférence internationale de juillet 2006 dans le cadre de laquelle les partenaires internationaux se sont réunis pour appuyer les priorités du nouveau gouvernement.

Honduras

Aperçu ...
Population	7,35 millions
Superficie (km2) (2005)	112 090
Densité de population /km2	66
RNB par habitant	1 200 US$
Espérance de vie (2005)	69
Aide par habitant US$ (2005)	94
Indice du développement humain	117e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	121e sur 163
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire.Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International, 21-09-2007

Contexte : Au Honduras, près de 40 pour cent de la population vit dans la pauvreté. L'inégalité et l'absence de perspectives économiques sont des obstacles importants à la réduction de la pauvreté : la tranche de 20 pour cent de la population la plus riche détient 58 pour cent de la richesse et la tranche de 20 pour cent la plus pauvre, que trois pour cent. La croissance rapide de la population est une autre difficulté à surmonter. En 1970, la population était d'environ trois millions d'habitants; aujourd'hui, elle dépasse les 7 millions d'habitants et l'on croit qu'elle atteindra 11 millions d'habitants d'ici 2025. La majorité des ménages pauvres vivent dans des secteurs ruraux, concentrés dans la partie occidentale du pays et dans les secteurs entourant les villes. La détérioration environnementale, conjuguée à des conditions climatiques extrêmes, comme des ouragans et des tempêtes tropicales intenses ajoutent à la vulnérabilité du pays.

Indicateurs clés de la pauvreté

	Précédents	Les plus récents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	38 (1990)	15 (2003)
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	59 (1990)	40 (2005)
% des enfants inscrits à l'école primaire	89 (1990)	91 (2004)
Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national	10 (1990)	23 (2006)
% de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité	84 (1990)	87 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	18 (1992)	17 (2001)
Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	220 (1990)	110 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au développement du Canada au Honduras

L'aide versée par le Canada au Honduras remonte à 1969. Elle se caractérise par des investissements annuels réguliers qui ont atteint un sommet à la fin des années 1990 à la suite du passage dévastateur de l'ouragan Mitch.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

La démarche de l'ACDI au Honduras traduit l'engagement de l'Agence à l'égard de l'efficacité de l'aide et répond aux besoins du Honduras. Elle inclut notamment un dialogue actif sur la politique, favorisant la prise en charge et l'engagement du gouvernement du Honduras, l'engagement aux niveaux national, régional et local et la collaboration avec divers partenaires et programmes d'investissement. Les investissements de l'Agence sont directement harmonisés avec la stratégie de réduction de la pauvreté du Honduras. Le Canada a joué activement son rôle de chef de file pour soutenir le groupe de coordination des bailleurs (le G-16) afin de favoriser l'harmonisation et la cohérence et il a accru, on le reconnaît, le rôle de la société civile en matière de dialogue stratégique, de reddition de comptes et de transparence.

Accent placé sur les résultats

Le programme bilatéral de l'ACDI au Honduras cherche à aider le Honduras à mieux atteindre les ODM dans les domaines de l'éducation, de l'environnement et de la santé.

Éducation - Le Canada a joué un rôle important parmi les bailleurs en apportant son expertise technique et son expérience dans les domaines de l'éducation et des approches-programmes pour favoriser l'amélioration de la gouvernance du secteur de l'éducation grâce à un fonds commun de l'éducation pour tous. Des résultats précis ont été atteints en 2006-2007, notamment l'élaboration d'un programme pilote sur les compétences pédagogiques dans le cadre du programme de formation pour la région de La Paz. Le Canada a financé l'impression d'environ 34 000 exemplaires du programme de formation qui ont été distribués en espagnol et en anglais.

Environnement - Le programme de l'ACDI au Honduras compte à son actif une longue série d'initiatives environnementales à succès. L'accent mis récemment sur la gestion intégrée de la ressource hydrique a inculqué une perspective globale relativement à l'eau, qui tient compte de la nécessité de la durabilité environnementale, sociale et économique. Jusqu'à présent, neuf micro lignes de partage des eaux dans la région Jutipalga ont reçu le statut de protection par l'entremise du PRO-MESAS Water and Sanitation Fund. Cela a permis d'améliorer sensiblement l'accès à l'eau potable dans ce secteur. Dans la collectivité de San Juan, les réseaux d'eau potable sont maintenant en place pour déservir un total de 240 familles et un comité local assure l'entretien du matériel et la qualité de l'eau.

Santé - L'ACDI a contribué à réduire l'incidence de maladies et à améliorer la santé au niveau communautaire en investissant en santé sexuelle et reproductive et en santé publique et en s'attaquant à la trypanosomiase. Jusqu'à présent, plus de 20 000 foyers infestés (environ 140 000 personnes) ont été traités contre cette maladie dans 383 collectivités; plus de 20 000 élèves ont été examinés, dont 1 200 reçoivent maintenant un traitement. L'ACDI croit que la diminution de l'incidence de cette maladie importante réduira les coûts de service du système de santé publique et accroîtra la participation de la population traitée à des activités productives.

Les programmes futurs de l'ACDI au Honduras mettront l'accent sur la gouvernance d'institutions responsables dans les domaines de l'éducation, de l'environnement et de la santé, où l'égalité des sexes est complètement intégrée. La stratégie de l'ACDI au Honduras s'appuiera sur les résultats et les réalisations du passé, inclura la gestion des risques et ciblera des secteurs créneaux d'expertise où le Canada a fait et continu de faire une différence.

Histoire de succès Le projet d'aqueduc et d'assainissement durables en milieu rural de CARE Canada a permis de fournir depuis sa mise sur pied des réseaux d'aqueduc, des latrines, une éducation sur l'hygiène de base et une formation à plus de 40 000 personnes dans 81 collectivités. Le projet a remporté des prix internationaux pour son concept inclusif et durable selon lequel les collectivités locales - l'accent étant mis sur les femmes - sont formées pour l'administration, la gestion financière, l'exploitation et l'entretien du réseau d'aqueduc et pour la protection de la micro ligne de partage des eaux. Cette formation est une mesure clé visant à assurer la durabilité des réseaux. Les gens de la localité ont alors été en mesure de gérer et de maintenir le réseau sans faire appel à une expertise de l'extérieur. Les participants indiquent que leur santé générale s'est grandement améliorée et qu'il y a beaucoup moins d'incidence de diarrhée et de malaria.

Vietnam

Aperçu ...
Population	84 millions
Superficie (km2) (2005)	329 000
Densité de population /km2	271
RNB par habitant	690 US$
Espérance de vie (2005)	71
Aide par habitant US$ (2005)	23
Indice du développement humain	109e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	111esur 163
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : Une des économies les plus dynamiques de l'Asie du Sud-Est aujourd'hui, le Vietnam est passé d'une économie planifiée à une économie de marché à la fin des années 1980. Malgré un progrès économique marqué, l'accès aux droits politiques s'est réalisé lentement. Par conséquent, l'ACDI a encore la possibilité de contribuer efficacement dans des domaines comme l'amélioration de la reddition de comptes et de la transparence du gouvernement. En outre, puisque la population active du Vietnam croît rapidement, plus d'un million de nouveaux emplois sont nécessaires chaque année et en même temps, la technologie de production économique est de plus en plus avancée. L'équilibre entre ces deux forces du marché est un défi important que doit relever le gouvernement du Vietnam. Enfin, les indicateurs de la pauvreté et sociaux des populations de minorité ethnique continuent d'accuser un retard par rapport à la population de la majorité Kinh. Des programmes gouvernementaux plus ciblés seront nécessaires pour combler l'écart entre les riches et les pauvres.

Indicateurs clés de la pauvreté

	Précédents	Les plus récents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	-	-
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	53 (1990)	19 (2005)
% des enfants inscrits à l'école primaire	90 (1991)	88 (2005)
Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national	18 (1990)	27 (2006)
% de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité	65 (1990)	85 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	41 (1993)	28 (2003)
Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	160 (1990)	130 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au développement du Canada du Vietnam

Depuis 1990, le Canada a versé une aide au Vietnam pour l'appuyer dans ses objectifs de réforme et de réduction de la pauvreté.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

Le Plan de développement socio-économique du Vietnam et la Déclaration de Hanoï, une stratégie conjointe d'harmonisation et de coordination des bailleurs et du gouvernement du Vietnam et un outil de surveillance de l'efficacité de l'aide, guident les programmes de l'ACDI au Vietnam. D'après le sondage, en 2006, sur le suivi à la Déclaration de Paris, 82 pour cent de l'aide du Canada aux secteurs gouvernementaux en 2005 correspondait aux priorités du Vietnam; 51 pour cent de cette aide a été versée dans le cadre de systèmes vietnamiens d'achat et financiers; et 48 pour cent de tous les investissements bilatéraux canadiens étaient fondés sur un programme.

Accent placé sur les résultats

Le programme bilatéral de l'ACDI au Vietnam s'articule sur trois secteurs prioritaires : la gouvernance démocratique, le développement du secteur privé et du secteur rural; et l'éducation de base.

Gouvernance démocratique - L'expertise du Canada a joué un rôle clé pour aider le Vietnam à réformer son système juridique et à renforcer la reddition de comptes du gouvernement. Les fonctionnaires vietnamiens du Tribunal suprême du peuple et du ministère de la Justice peaufinent leur stratégie de réforme judiciaire en se fondant sur les procédures administratives des tribunaux canadiens. Le Canada a également habilité le gouvernement du Vietnam à améliorer la gestion de ses finances publiques grâce à l'élaboration de nouveaux règlements sur la divulgation financière de toutes les entités budgétaires de l'État, à la mise en oeuvre d'un examen des dépenses publiques pour mieux intégrer les budgets d'immobilisations et renouvelables et à la transformation de la State Audit of Vietnam (Vérification d'État du Vietnam) en organisme indépendant de l'Assemblée nationale.

Développement du secteur privé et du secteur rural - Le financement par l'ACDI de l'installation de développement du secteur privé Mékong a permis le développement du programme de formation à la gestion « Business Edge » qui consacre la moitié de sa formation aux gens d'affaires de petits centres ou situés en province. Le soutien de l'ACDI au programme de lutte contre la grippe aviaire des Nations Unies a facilité la tenue de campagnes de vaccination dans 47 provinces ciblées (sur 59 provinces). Dans les districts montagneux de la province Thanh Hoa, l'ACDI a dispensé des services de crédit et d'expansion de l'agriculture à 33 000 foyers, ce qui a permis de réduire de façon significative le nombre de pauvres (58 pour cent) et d'augmenter l'ensemble de la production alimentaire (10 pour cent).

Éducation de base - L'ACDI soutient l'intégration de normes minimales pour l'éducation primaire dans la politique nationale de l'éducation. Travaillant en collaboration avec le gouvernement du Vietnam et d'autres bailleurs, l'ACDI joue un rôle de chef de file pour soutenir le plan d'action national de l'EPT du Vietnam par l'entremise d'un projet visant à renforcer la capacité nationale et locale de planifier, de mettre en oeuvre, de surveiller et d'évaluer les améliorations apportées à la qualité, à l'égalité de l'accès, à l'attribution ciblée des ressources et à la coordination des services d'éducation primaire.

Les programmes futurs au Vietnam comprendront des initiatives visant à soutenir la mise en oeuvre de plans de développement socio-économique dans trois provinces. Le Programme du Vietnam cherche également à rehausser le programme précédent de formation technique et professionnelle et de gouvernance de l'environnement en élargissant la portée des nouveaux projets pour inclure des réformes stratégiques de niveau national ou des provinces additionnelles. Dans le secteur de la gouvernance démocratique, le Programme du Vietnam donne suite à une proposition du gouvernement du Vietnam de continuer de fournir une expertise canadienne à l'appui du programme de la réforme juridique et judiciaire du Vietnam.

Histoire de succès L'ACDI a aidé à intégrer les questions de l'égalité entre les femmes et les hommes dans le plan de développement national du Vietnam, elle a fait des contributions substantielles à une loi sur l'égalité des sexes qui vient d'être promulguée et a soutenu un projet de loi sur la violence conjugale. L'Agence a également aidé à intégrer des questions relatives aux sexes dans d'autres secteurs comme l'environnement. La formation des femmes dans les pratiques de gestion de la pollution industrielle financée par l'ACDI a entraîné l'établissement d'un équilibre des sexes parmi les membres du personnel dans les ministères provinciaux de gestion de l'environnement et une défense des intérêts accrue au sein du syndicat des femmes pour une meilleure gestion de la pollution industrielle.

Égypte

Aperçu ...
Population	75 millions
Superficie (km2) (2005)	1 001
Densité de population /km2	76
RNB par habitant	1 350 US$
Espérance de vie (2005)	71
Aide par habitant US$ (2005)	13
Indice du développement humain	111e sur 177
Rang - Perceptions de la corruption	70e sur 163
Les données sont de 2006, à moins d'indication contraire. Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Transparency International,21-09-2007

Contexte : L'Égypte est un pays influent au Moyen-Orient et en Afrique du nord et il est un partenaire clé du Canada, y compris dans le domaine de la coopération pour le développement. D'après le PNUD, l'Égypte est en voie d'atteindre les ODM pour 2015. Des progrès soutenus ont été notés dans les domaines de la mortalité infantile, de la santé maternelle, de la distribution d'eau et de l'assainissement. Malgré les progrès économiques, l'Égypte est toujours aux prises avec plusieurs difficultés en matière de développement, notamment une grande population, dont environ la moitié n'a pas 20 ans, ce qui exacerbe les pressions exercées sur le marché du travail et sur le système d'éducation; la distribution inégale du revenu et de la richesse; les disparités entre les régions et les sexes relativement à la pauvreté; ainsi quela détérioration de l'environnement.

Indicateurs clés de la pauvreté

	Précédents	Les plus récents
% de la population vivant avec moins de 1 $ par jour	4 (1991)	3 (2000)
Mortalité chez les enfants de moins de cinq ans par 1 000 naissances d'enfant vivant	104 (1990)	36 (2004)
% des enfants inscrits à l'école primaire	84 (1991)	94 (2006)
Proportion des sièges occupés par des femmes au parlement national	4 (1990)	2 (2006)
% de la population ayant accès à une eau potable de meilleure qualité	94 (1990)	98 (2004)
% de malnutrition chez les enfants de moins de cinq ans	10 (1990)	9 (2003)
Ratio de mortalité maternelle par 100 000 naissances d'enfant vivant	170 (1990)	84 (2000)

Sources : Banque mondiale, Indicateurs du développement dans le monde (données en ligne) et Division de la statistique des Nations Unies, 21-09-2007.

Aide au développement du Canada en Égypte

Le Canada fournit une aide publique au développement à l'Égypte depuis 1976, concentrant ses efforts au fil des ans sur les secteurs de l'agriculture, de l'énergie, du développement du secteur privé, de l'éducation, de la réforme économique et de la durabilité de l'environnement. L'ACDI met maintenant l'accent sur l'éducation de base et le développement du secteur privé.

Engagement à l'égard de l'efficacité de l'aide

L'ACDI a favorisé de façon très active le dialogue, encouragé une prise en charge plus locale et a amélioré la coordination et l'harmonisation des bailleurs, particulièrement par l'intermédiaire du personnel sur le terrain. Par exemple, lorsqu'elle a présidé le Sous-groupe des bailleurs dans le secteur des petites et moyennes entreprises (PME) au cours des cinq dernières années, l'ACDI a joué un rôle important pour améliorer la coordination, la coopération et l'efficacité du dialogue entre les bailleurs et le gouvernement de l'Égypte.

L'ensemble des activités relatives ou non à un projet a permis au Canada de partager son expérience en matière de gouvernance et de mise en oeuvre de politique avec l'Égypte, à l'appui de secteurs importants comme le développement des PME.

Accent placé sur les résultats

L'ACDI cherche à appuyer les efforts de l'Égypte pour relever les défis en matière de développement et réduire la pauvreté, particulièrement celle des femmes, des enfants et des jeunes en mettant l'accent sur l'éducation de base et sur le développement du secteur privé. La gouvernance, y compris le renforcement de la capacité institutionnelle et les droits des enfants, de même que l'environnement sont d'autres thèmes importants visés par les programmes. L'égalité entre les femmes et les hommes est également un centre d'intérêt. Tous les projets comprennent des résultats sur l'égalité entre les hommes et les femmes et une importance particulière est accordée, projet par projet, à la promotion de l'égalité dans tous les projets de taille moyenne ou de grande envergure.

Éducation de base : Le Canada a joué un rôle de premier plan pour aider l'Égypte à augmenter le nombre d'élèves inscrits et le maintien des enfants à l'école, à réduire les inégalités entre les sexes, à améliorer la qualité de l'éducation dans les écoles d'Égypte et à accroître l'employabilité des étudiants qui entrent sur le marché du travail grâce à des projets comme le projet Appui aux écoles primaires d'Égypte, appelé ÉTAPE I (voir l'encadré). De nouvelles initiatives financées par l'ACDI lancées en 2006-2007 traiteront des questions de l'éducation de la petite enfance et de l'alphabétisation des adultes. L'ACDI participe également avec d'autres bailleurs, par l'entremise d'un fonds commun, à l'appui des efforts du gouvernement d'Égypte pour mettre en oeuvre un plan stratégique national dans le secteur de l'éducation.

Développement du secteur privé : L'ACDI a aidé 34 partenaires dans l'ensemble du pays à élaborer et à offrir divers services non financiers aux PME dans des domaines comme la fiscalité, le soutien juridique, le commerce électronique, l'incubation d'entreprises, l'exportation et le soutien aux femmes dans la population active. L'ACDI a également aidé le gouvernement d'Égypte à élaborer et à mettre en oeuvre des politiques, des lois et des règlements pour promouvoir le développement de PME et le ministère égyptien de la Main-d'oeuvre a repris un modèle appuyé par l'ACDI dans le cadre duquel les centres d'emploi mettent en relation les gens à la recherche d'un emploi avec les employeurs.

L'accent continuera d'être mis dans les programmes futurs de l'ACDI sur deux secteurs : l'éducation de base et le développement du secteur privé, particulièrement des petites et moyennes entreprises. Ces deux secteurs devraient représenter près de 85 pour cent des investissements du programme pour l'Égypte d'ici 2010-2011. Les secteurs de concentration sont très pertinents aux défis que l'Égypte doit relever en matière de développement.

Histoire de succès ÉTAPE I s'appuyait sur le travail communautaire pour mettre en place des démarches novatrices d'apprentissage axées sur les étudiants dans 227 écoles servant presque 6 000 enfants (dont 75 pour cent étaient des filles) dans les secteurs les plus désavantagés de la Haute-Égypte. Des consultations se sont tenues avec le ministère de l'Éducation, des organisations de la société civiles et des collectivités sur la durabilité des écoles et 895 membres des comités d'éducation ont été formés pour élargir et soutenir ces écoles. Ce modèle d'école communautaire est maintenant repris, appuyé par le ministère de l'Éducation et les collectivités elles-mêmes.

Pakistan

Une évaluation indépendante du Programme du Pakistan de l'ACDI a été effectuée pour examiner son rendement entre 2001 et 2006. Le programme vise principalement trois objectifs : la promotion d'une gouvernance démocratique locale; l'amélioration des services sociaux dans les domaines de l'éducation et de la santé; et l'avancement de l'égalité entre les femmes et les hommes. Le programme reçoit 20 millions de dollars par année; les décaissements pour 2005-2006 se chiffraient à 21,9 millions de dollars. En mars 2005, 36 projets bilatéraux, dont la valeur totale s'élevait à 253 millions de dollars, en étaient à diverses étapes de mise en oeuvre.

Pertinence : Les évaluateurs ont observé que les programmes/projets examinés ont contribué à un ou à plusieurs des trois objectifs principaux du programme. Les projets et les sous-programmes allaient dans le sens des priorités nationales du Pakistan en matière de développement et ils étaient bien harmonisés avec les objectifs de l'ACDI, particulièrement en ce qui concerne la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Résultats atteints : Les évaluateurs ont jugé que les programmes/projets financés par l'ACDI étaient gérés en fonction des résultats et que la gestion axée sur les résultats est en général bien intégrée dans les projets. Beaucoup d'éléments prouvent que le programme atteint des résultats positifs importants dans les trois secteurs prioritaires. Les résultats de certains projets étaient très impressionnants, tandis que dans d'autres cas, les résultats étaient mitigés.

Les évaluateurs présentent des détails de l'évaluation d'exemples de projets et dégagent les facteurs positifs et négatifs qui influencent les résultats. Ils précisent qu'en ce qui concerne l'égalité entre les femmes et les hommes, les résultats ont été particulièrement impressionnants dans le cadre des projets pour lesquels l'accent était mis directement sur l'égalité et que l'investissement de longue durée et durable de l'ACDI en matière d'égalité entre les femmes et les hommes est un des éléments clés de ce succès. L'ACDI est un chef de file parmi les bailleurs des programmes d'égalité au Pakistan, en optimisant énormément les ressources à l'aide d'un budget relativement modeste.

Durabilité et renforcement de la capacité : Les responsables du programme au Pakistan ont trouvé de façon proactive des possibilités de créer et de soutenir des organisations de la société civile dans un environnement difficile. Un grand nombre d'organisations soutenues par le programme sont devenues d'importants promoteurs de la mobilisation communautaire, de la réduction de la pauvreté et des droits des femmes. Bon nombre d'entre elles sont devenues plus durables avec le temps en établissant des modèles pratiques de financement ou en diversifiant leur base de bailleurs.

Efficacité du programme : Par le passé, le programme a été retardé par sa complexité, l'absence d'une cible géographique, la vaste gamme de modalités de mise en oeuvre de projet, une administration hiérarchique et des méthodes de gestion et de surveillance compliquées. À mesure que de nouvelles possibilités de programme surgissent, ces contraintes sont traitées, ce qui permet d'améliorer l'efficacité du programme. Les responsables du programme ont constamment démontré leur volonté de prendre des risques raisonnables et d'être innovateurs - en mettant particulièrement l'accent sur l'égalité, la gouvernance et la coordination des bailleurs. Les examens internes du rendement ont permis de prendre la décision de mettre l'accent sur des projets plus grands et moins nombreux, d'explorer des possibilités pour assurer la coordination avec d'autres bailleurs, de trouver des méthodes de réalisation moins vulnérables aux perturbations en matière de sécurité et de renforcer l'Unité d'appui au programme. Des progrès importants ont été réalisés sur les quatre fronts.

Recommandations : Les évaluateurs recommandent de retenir la structure de base et l'orientation du programme actuel et ses trois objectifs fondamentaux, c'est-à-dire. Ils font également plusieurs suggestions pour améliorer les domaines comme la structure et l'orientation du programme, le renforcement des capacités et des institutions et l'efficacité de la gestion des programmes et des projets.

Prochaines étapes : Les responsables du programme de l'ACDI au Pakistan sont d'accord avec toutes les recommandations des évaluateurs. Un processus est en cours pour élaborer une nouvelle stratégie de programme qui intégrera les recommandations et les leçons apprises des évaluateurs

Fonds canadien pour l'Afrique

Le Fonds canadien pour l'Afrique (FCA) de 500 millions de dollars a été établi en réponse au Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) - Un plan « fabriqué en Afrique » visant à aiguiller le continent sur la voie de la croissance et du développement durables - et au Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Le FCA est une initiative limitée dans le temps qui joue un rôle de catalyseur clé pour promouvoir le leadership africain et attirer de nouveaux investissements importants en Afrique; il est prévu que l'initiative prendra fin le 31 mars 2008. La Division de l'évaluation de l'ACDI évaluera le FCA en 2008 pour en documenter les succès et en tirer des leçons. Les objectifs du FCA sont les suivants : Améliorer la capacité de l'Afrique d'atteindre ses propres buts en matière de développement; renforcer les institutions et la gouvernance démocratiques en Afrique; et favoriser l'innovation et la croissance économique en Afrique. Le FCA compte 32 initiatives distinctes, réparties sur cinq secteurs et un budget est prévu pour l'administration, comme l'illustre le tableau suivant :

Résultats sélectionnés pour 2006-2007

• Établissement de caucus de femmes dans les associations nationales des municipalités et des autorités locales au Ghana, au Mali et en Tanzanie;
• Promotion d'une législation contre la corruption et pour l'ouverture du gouvernement dans 18 pays membres de l'Afrique par l'entremise du réseau des parlementaires africains contre la corruption;
• Élaboration d'une stratégie d'aide en Tanzanie, Development of Tanzania's Assistance Strategy, examen et perspectives macroéconomiques annuelles au Ghana et vision pour l'Ouganda 2025, grâce au soutien de l'African Capacity Building Foundation;
• Plus de 90 millions de dollars par l'entremise du Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique, investis dans 13 entreprises et deux fonds du secteur privé en Afrique;
• Quatre-vingt-dix-sept entrepreneurs signalent une augmentation nette de 388 nouveaux emplois dans leurs entreprises depuis qu'ils ont adhéré à Enablis en Afrique du Sud, qui apporte une aide technique aux PME;
• Augmentation de 33 pour cent du nombre d'étudiants inscrits dans des collectivités sélectionnées du Congo; 400 jeunes filles formées dans les métiers de tailleur, de boulanger et de coiffeur dans le nord de l'Ouganda; et 30 jeunes femmes du Burundi formées comme techniciennes juridiques;
• Le versement d'une somme d'environ 70 millions de dollars, qui a été déclenché par le financement initial de 20 millions de dollars du FCA, au Mécanisme pour l'eau en Afrique.

2.2 Partenariat canadien

Ressources financières

Dépenses prévues	Autorités	Dépenses réelles
279 608 000 $	289 250 421 $	273 413 338 $

Ressources humaines

Prévues	Actuelles
189	203

La nature réactive de la programmation du Partenariat canadien est un atout essentiel pour aller chercher des ressources additionnelles pour le développement, faire participer les Canadiens aux efforts internationaux du Canada, faire comprendre à l'échelon national les programmes d'aide humanitaire et de développement international du Canada et obtenir l'appui des Canadiens à cet égard. Même s'il reste réactif, le programme de Partenariat canadien a profité de plusieurs initiatives visant à améliorer ses activités conformément aux engagements du Canada à l'égard de l'efficacité de l'aide.

En général, le Partenariat canadien, en 2006-2007, a financé plus de 600 organisations canadiennes de la société civile et du secteur privé, ainsi que des groupes internationaux de la société civile. Ce sont notamment des ONG, des établissements d'enseignement et de formation, des associations professionnelles, des conseils provinciaux et régionaux de coopération internationale, des syndicats, des entreprises, des coopératives et des organismes de coopération volontaire représentant environ 2 500 volontaires.

Résultats sélectionnés Une coentreprise de R.W.Evans Research Corp. et de Skyweb Technologies de Nairobi a abouti à l'établissement d'un centre d'appels international comptant un effectif de 41 personnes, principalement des femmes et cinq cadres supérieurs, dont trois sont des femmes, y compris la directrice principale qui a été reconnue comme l'entrepreneure de l'année au Kenya. La Canadian Co-operative Association a aidé les coopératives du Nicaragua à exporter des haricots noirs au Costa Rica et au Salvador pour la première fois, ce qui a fait augmenter le revenu de 222 pour cent. En Ouganda, un programme de la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada a veillé à l'établissement d'un programme de maîtrise en « maternité sans risques » dans une université locale, ainsi qu'à la création d'une association professionnelle d'obstétriciens et de gynécologues qui a porté à 30 le nombre de médecins bénévoles, dont le tiers sont des femmes. La Mennonite Economic Development Association (MEDA), par l'entremise de la MEDA Trade Company a fait la promotion de l'utilisation d'une moustiquaire traitée à l'insecticide en Ouganda. Les partenaires commerciaux de cette initiative ont affirmé que le projet de l'ACDI les avait aidés à vendre plus de 500 000 moustiquaires de lit depuis 2000, sauvant la vie à des milliers de personnes qui auraient pu autrement être emportées par la malaria. Ce projet a abouti à la conception et à la mise en oeuvre d'un projet semblable mais à beaucoup plus grande échelle en Tanzanie.

2.2.1 Concentration stratégique

En ce qui concerne la concentration stratégique, la tendance démontre que les nombres et lieux des pays africains qui sont parmi les principaux récipiendaires d'un programme de Partenariat ont augmenté considérablement au cours des cinq dernières années. En 2002-2003, seulement quatre pays africains se situaient parmi les 15 principaux récipiendaires; en 2006-2007, ce chiffre est passé à sept, dont trois font partie des six principaux récipiendaires : le Mali, le Burkina Faso et le Ghana.

Par ailleurs, les pays qui ont traditionnellement des relations bilatérales avec l'ACDI - la Thaïlande, la Malaisie et plusieurs pays de l'Europe orientale - ne sont plus admissibles à l'aide par voie du partenariat. En outre, puisque les relations commerciales du Canada avec la Chine, le Mexique et la Russie se stabilisent, ces pays ne sont plus admissibles au financement de l'ACDI dans le cadre de son Programme de coopération industrielle.

Le soutien de l'ACDI aux partenaires bénévoles et du secteur privé est fonction de leur capacité de contribuer aux ODM, 80 pour cent du programme de Partenariat canadien font partie des secteurs de concentration de l'ACDI et tous les programmes et projets intègrent les objectifs de l'Agence en matière d'égalité entre les hommes et les femmes, comme l'illustre le graphique suivant:

2.2.2 Meilleure livraison des programmes

Au cours des deux dernières années, l'ACDI a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires canadiens pour examiner les résultats et dégager les secteurs à améliorer dans la façon dont l'ACDI investit en collaboration avec ses partenaires canadiens. Dans le contexte de cet examen et du renouvellement du programme de Partenariat, plusieurs consultations se sont tenues à l'échelle du Canada sur les questions stratégiques et opérationnelles. Pour poursuivre le dialogue avec les principaux groupes cadres, un événement d'importance s'est tenu avec le Conseil canadien pour la coopération internationale, ses 94 membres et les ONG du Sud sur l'efficacité des partenariats dans l'optique des résultats en matière de développement; des journées de la coopération internationale de l'ACDI 2006 auxquelles ont participé plus de 1 800 intervenants se sont également tenues. Ces événements, conjugués au Groupe d'experts ministériel sur les programmes de partenariat qui guident l'ensemble du processus d'examen et de renouvellement, ont contribué à rétablir un climat de confiance et de dialogue entre l'ACDI et la société civile. Les Canadiens et les ONG du Sud étaient représentés au sein du Groupe d'experts.

En outre, l'Agence préside, en étroite collaboration avec la société civile canadienne, le Groupe consultatif international sur la société civile et l'efficacité de l'aide afin de reconnaître et faire progresser les contributions de la société civile à l'efficacité de l'aide en prévision du Forum de haut niveau qui se tiendra en septembre 2008 à Accra.

Des progrès ont été réalisés pour améliorer l'efficacité, la reddition de comptes et la transparence :

• Le nouveau Fonds du secteur volontaire (20 millions de dollars par année) a vu le jour en juin 2006. Il a été établi à la lumière des commentaires de plus de 200 intervenants canadiens et il vise à soutenir les projets de développement dont le but est de réduire la pauvreté et de promouvoir les droits de la personne ainsi que les principes de l'efficacité de l'aide. À la fin de l'exercice, 12 projets totalisant plus de quatre millions de dollars ont déjà été approuvés et les temps d'intervention ont été réduits pour passer de huit à 10 mois à moins de quatre mois.

• À la suite du lancement de ce fonds, l'ACDI a établi, en collaboration avec les sept conseils provinciaux/régionaux de coopération internationale, un atelier de renforcement de la capacité des organisations canadiennes. Un des buts de l'atelier consistait à accroître la reddition de comptes et à donner aux organisations partenaires une formation dans des domaines comme la gestion axée sur les résultats, la production de rapports, l'égalité entre les femmes et les hommes et la durabilité environnementale. Depuis octobre 2006, des ateliers ont été offerts à l'échelle du pays aux participants de 178 organisations.

Le programme de Partenariat de l'ACDI insiste énormément sur la qualité du partenariat établi entre les organisations canadiennes et celles des pays en développement. L'ACDI demande aux partenaires canadiens de démontrer que leurs initiatives proposées contribuent au renforcement des capacités de leurs partenaires du Sud et répondent à des besoins déterminés à l'échelle locale.

La participation active des partenaires du Sud à la conception et à la mise en oeuvre fait partie des facteurs qu'examine l'ACDI lorsqu'elle choisit les initiatives qu'elle finance.

2.2.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats

L'examen des programmes de partenariat a fait ressortir des préoccupations, tant à l'interne qu'à l'externe, au sujet de la rentabilité de certains aspects du processus se rapportant aux programmes réactifs¹³ . L'ACDI a donc décidé de concevoir un nouveau modèle de gestion en avril 2006 visant l'harmonisation des méthodes de fonctionnement pour des partenariats efficaces (HOPE) qui vise à améliorer la qualité des services tout en réduisant le temps nécessaire au traitement des propositions de moitié. Les éléments clés relevés dans le cadre de l'initiative HOPE pour un fonctionnement efficace sont notamment l'adoption d'un guichet unique, des lignes directrices claires, une équipe d'évaluation, le traitement continu des demandes sur la base du « premier arrivé, premier servi » et la transmission rapide de commentaires aux partenaires relativement aux projets qui ont été soumis.

En février et mars 2007, le modèle HOPE a été présenté à 280 partenaires dans le cadre d'une série d'activités de sensibilisation organisées dans tout le Canada. Les commentaires ont été positifs. Nous continuons à travailler afin de mener à bien cette initiative, notamment par l'élaboration d'une approche des affaires électroniques qui facilite les demandes en lignes.

L'examen et le renouvellement des programmes de partenariat ont contribué à l'efficacité et la responsabilisation à plusieurs autres égards. Cette nouvelle approche pour le secteur bénévole, parallèlement au lancement du nouveau Fonds du secteur bénévole, permet une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence. Grâce à son initiative visant le renforcement des capacités pour les partenaires canadiens et l'élaboration d'une politique axée sur le renforcement de la société civile du Sud, l'ACDI ouvre la voie à une meilleure définition de ses responsabilités en matière de programmation. Sur la scène internationale, l'ACDI joue un rôle de chef de file en s'assurant que son programme d'aide au développement reconnaît le rôle crucial que doit jouer la société civile à ce chapitre.

La page qui suit fournit un aperçu de l'évolution de la coopération volontaire.

La coopération volontaire aujourd'hui : un monde de différence

Les volontaires internationaux contribuent à améliorer la vie des gens et des collectivités des pays en développement en travaillant de pair avec des organismes de développement social et économique des pays du Sud et en renforçant leurs capacités. Ces personnes non rémunérées mettent leur temps, leurs compétences et leur expérience au service d'un développement humain durable pour l'ensemble de la planète. De retour chez elles, leur travail se poursuit car elles participent à mieux faire connaître dans leur propre pays les enjeux liés au développement international.

Depuis près de 40 ans, l'ACDI appuie le travail des organismes de coopération volontaire. Sa contribution dans ce domaine est en forte progression : d'environ 22 millions de dollars pour sept organismes en 1980, elle est passée à 50, 7 millions de dollars pour dix organismes en 2006-2007.

L'examen du Programme de coopération volontaire réalisé en 2005 a mis en évidence l'évolution marquée qu'a connue la programmation depuis les années soixante. La coopération volontaire a en effet délaissé l'approche qui consistait à envoyer des volontaires du Nord travailler un certain temps dans des organismes du Sud; elle préfère aujourd'hui forger avec ses homologues des pays en développement des liens qui s'inscrivent dans la durée. La participation canadienne reste donc entière, mais privilégie les placements stratégiques permettant d'obtenir des résultats qui tiendront la route bien après le retour des volontaires au Canada.

C'est au sein de ce nouveau cadre de pensée que le National Volunteering Program, qui a mis sur pied au cours des cinq dernières années par Voluntary Service Overseas (VSO), une organisation internationale dont le partenaire canadien, VSO Canada, reçoit le soutien de l'ACDI. Par l'intermédiaire du réseau de partenaires nationaux et de bureaux locaux de VSO, les organisations locales du Sud reçoivent l'appui dont elles ont besoin afin de créer et d'administrer des programmes de volontariat nationaux ou locaux qui répondent à leurs priorités. C'est ce qui se produit au Ghana, où un volontaire canadie, en partenariat avec la Fédération canadienne des municipalités et la National Association of Local Authorities of Ghana, participe à la création de stratégies « d'engagement communautaire » auprès de six assemblées de district.

Tandis que le volontariat national et le volontariat Sud-Sud sont en hausse, au cours de la dernière année quelque 2 500 volontaires canadiens de tous les horizons ont partagé à l'étranger leurs talents et leur expertise dans une multitude de secteurs.

En guise d'exemple, le programme Uniterra, conjointement offert par l'EUMC et le CECI, a dépêché une jeune canadienne en Bolivie pour soutenir des initiatives en matière de santé communautaire dans un village reculé des Andes. En collaborant avec les acteurs municipaux et la sage-femme locale elle a réussi à faire aménager dans la clinique une chambre de naissance traditionnelle où les mères peuvent recevoir des soins médicaux si jamais des complications surviennent. Le nombre de naissances sécuritaires a depuis doublé dans la communauté.

Le SACO, un autre organisme de coopération volontaire, se spécialise dans le placement de cadres supérieurs chevronnés et est un partenaire de longue date de la municipalité de Santa Rosa de Copan, au Honduras. Au fil des ans, plusieurs volontaires du SACO se sont déplacés à la demande de la municipalité afin d'améliorer la qualité et la quantité d'eau potable fournie aux résidents locaux. Grâce aux efforts assidus du SACO, les cas de maladies hydriques ont diminué de moitié.

2.3 Programmes multilatéraux

Ressources financières

Dépenses prévues	Autorités	Dépenses réelles
1 045 710 000 $	1 110 543 587 $	1 084 080 278 $

Ressources humaines

Prévues	Actuelles
137	164

Pour le Canada, le système multilatéral est à la fois un élément incontournable de la gouvernance mondiale et un outil efficace lorsqu'il s'agit d'affronter les défis d'envergure mondiale. L'ACDI assure un financement de base à des organisations multilatérales et internationales dont le mandat, les objectifs et les capacités en matière d'initiatives de développement concordent avec les objectifs et les priorités du gouvernement du Canada. Qui plus est, l'engagement humanitaire du Canada - dans les situations où l'aide requise pour sauver des vies et alléger les souffrances dépasse les moyens d'action des pays touchés - se concrétise en grande partie dans le soutien offert à des organisations humanitaires multilatérales et internationales ainsi qu'à des partenaires canadiens dignes de confiance.

En vue de contribuer à la réalisation des ODM, l'ACDI encourage les organisations et les institutions multilatérales à accroître l'efficacité de leurs politiques et de leurs pratiques afin d'optimiser les résultats de leurs programmes et de leurs opérations. De par son affiliation à plusieurs organisations multilatérales, le Canada exerce une influence sur les organes directeurs de ces organisations, influence qui dépasse quelquefois l'importance de sa contribution financière.

Santé - Les partenaires multilatéraux obtiennent des résultats notables D'après les données de l'UNICEF, l'appui du Canada à la distribution de suppléments de vitamine A a sauvé quelque 2,1 millions de vies entre 1998 et 2005. En grande partie grâce aux efforts du Partenariat contre la rougeole pour l'Afrique (administré par l'UNICEF, avec l'ACDI pour principal bailleur de fonds), plus de 200 millions d'enfants ont été vaccinés contre la rougeole et un million de vies ont été épargnées en Afrique depuis 1999. Depuis 1988, le Canada a consacré environ 200 millions de dollars à la lutte contre la polio (dont 45 millions de dollars en 2006), principalement par l'intermédiaire de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite. Le Canada se classe actuellement au septième rang des bailleurs de cette initiative. Le travail d'éradication a permis d'immuniser près de deux milliards d'enfants contre la polio depuis l'an 2000 et cette maladie n'est plus endémique que dans quatre pays : l'Afghanistan, l'Inde, le Nigeria et le Pakistan. L'ACDI a été le bailleur le plus généreux dans le cadre de l'Initiative de l'OMS « 3 millions d'ici 2005 », qui visait à accroître le nombre de personnes ayant accès à des traitements contre le VIH dans des pays en développement. Entre décembre 2003 et décembre 2005, environ un million de personnes ont pu avoir accès, en Afrique et en Asie, à des médicaments antirétroviraux, une augmentation de quelque 200 pour cent.

2.3.1 Concentration stratégique

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a continué de compter sur la portée universelle du système multilatéral, qui permet de générer des résultats de développement touchant un large éventail de pays en développement, y compris des pays dans lesquels l'ACDI n'a aucun programme bilatéral. Les programmes bilatéraux de l'ACDI ont accordé une place prépondérante à la santé, tout en contribuant à l'éducation, au développement du secteur privé, à la gouvernance démocratique, à l'environnement, et à l'égalité entre les femmes et les hommes. Quoique les thèmes privilégiés varient selon les organisations, le renforcement institutionnel - gage d'efficacité de l'aide - reste toujours au coeur des relations entre l'ACDI et ses partenaires multilatéraux et internationaux.

Ainsi en 2006-2007, le Canada a pris une part active aux discussions sur la réforme de l'ONU. Ces discussions ont abouti à un rapport intitulé « Unis dans l'action », qui recèle une série de recommandations devant permettre à l'ONU de remplir son rôle avec une efficacité accrue et de répondre aux défis actuels du développement. En particulier, puisque le manque de cohérence opérationnelle entre les fonds, les agences et les programmes onusiens se fait sentir avec plus d'acuité au niveau des pays, le rapport préconise de mettre à l'essai une approche rationalisée, « Un Seul ONU », au sein des programmes-pays En outre, afin de renforcer le rôle de l'organisation dans la promotion de l'égalité entre les sexes, le rapport propose un renouvellement de son architecture de l'ONU en matière d'égalité entre les sexes, et notamment la création d'un nouveau poste de Secrétaire général adjoint. Le Canada et d'autres gouvernements devraient donner, durant 2007-2008, une réponse officielle au rapport.

Gouvernance démocratique

L'ACDI a continué de promouvoir la gouvernance démocratique et les droits humains en finançant un vaste éventail d'organisations, dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le PNUD, le Commonwealth et La Francophonie.

À titre d'exemple, lors de l'élection de 2006 en République démocratique du Congo (RDC), le PNUD a travaillé en étroite collaboration avec la Mission des Nations Unies en RDC pour appuyer la toute nouvelle Commission électorale indépendante du pays. Ensemble, ils ont piloté l'opération d'assistance électorale la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par les Nations Unies. Avec un taux de participation de 80 pour 100, la tenue du scrutin est un véritable exploit pour ce pays encore éprouvé par les séquelles de la guerre civile et qui n'avait pas connu d'élections démocratiques depuis plus de 40 ans.

Développement du secteur privé

Le programme multilatéral de l'ACDI contribue au développement du secteur privé par l'intermédiaire des banques régionales de développement (telle la Banque africaine de développement, qui a reçu de l'Agence en 2006 un financement de base totalisant près de 89 millions de dollars). L'ACDI participe directement à la gouvernance des banques de par son rôle de conseiller auprès des administrateurs canadiens qui siègent à leur conseil d'administration. L'Agence passe par les banques régionales de développement pour renforcer l'infrastructure économique des pays en développement, ce qui comprend les transports, l'énergie et les télécommunications. En 2006 par exemple, la Banque africaine de développement s'est appliquée à promouvoir la croissance économique en offrant des garanties de prêt au secteur privé et en mettant sur pied des programmes d'accès au financement des investissements à l'intention des PME; de même, toujours en 2006, un prêt consenti par la Banque asiatique de développement à la principale entreprise de télécommunications sans fil de l'Afghanistan a permis à cette dernière de faire bondir le nombre de ses abonnés et d'étendre le rayonnement de son réseau. Des possibilités d'emplois accrues (notamment pour les femmes) et des recettes fiscales pour le gouvernement font partie des résultats qui ont suivi.

Égalité entre les femmes et les hommes

Bien que le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes fasse partie intégrante du financement de base et du dialogue sur les politiques de tous les programmes multilatéraux de l'ACDI - qui ne manque pas de promouvoir l'intégration la plus généralisée possible des considérations liées à l'égalité entre les sexes - certaines agences de l'ONU inscrivent expressément cette thématique dans leur mandat. C'est pourquoi en 2006, l'ACDI a de nouveau accordé, à titre de financement de base annuel, près de 17,4 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA). Ce fonds oeuvre vise un accès universel à la santé de la reproduction, qui englobe la planification familiale et la santé sexuelle. En 2006, l'UNFPA a aidé à surmonter la pénurie de produits pour la santé génésique qui sévissait dans plus de 60 pays; en collaboration avec les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les partenaires de développement, elle a secondé les efforts menés dans plus de 100 pays en vue d'entamer des discussions nationales sur l'accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui en matière de VIH; elle a enfin jeté les bases d'un dialogue sur les politiques et d'une programmation ayant pour but de prévenir et de régler la violence envers les femmes et les filles.

Aide humanitaire

La première mesure que prend l'ACDI en cas de crise consiste à aider financièrement les organisations qui font partie du système humanitaire international. Ces organisations s'assurent que les besoins fondamentaux des personnes touchées par une catastrophe ou un conflit, tels les besoins relatifs à la sécurité physique, à l'alimentation, à l'eau, aux soins de santé et aux abris, sont comblés.

Afin de sauver des vies et de soulager les souffrances des populations touchées, l'ACDI a accordé des fonds à des organisations multilatérales, internationales et canadiennes en réponse aux graves situations d'urgence survenues en 2006-2007 : le tremblement de terre de mai 2006 en Indonésie; les personnes déplacées à cause des conflits civils au Timor-Oriental, à la mi-2006; le conflit au Liban, mi-2006; les inondations dans la Corne de l'Afrique, fin 2006; le typhon qui a frappé les Philippines en décembre 2006; les inondations de février 2007 en Bolivie; enfin, le cyclone et les inondations qui ont touché le Mozambique et Madagascar en mars 2007. Au total, l'ACDI a versé environ 17 millions de dollars dans la foulée de ces crises, qui a permis aux organisations d'aide humanitaire de répondre aux besoins des populations affectées. Les secours comprenaient la distribution d'eau potable, des services d'hygiène et d'assainissement, des soins de santé primaire, des services de surveillance médicale, un appui logistique et au transport, des abris d'urgence et des logements temporaires, une aide alimentaire d'urgence, des articles ménagers essentiels non alimentaires (savon, vêtements, ustensiles de cuisine, etc.), et des aires d'apprentissage temporaires pour les enfants.

2.3.2 Meilleure livraison des programmes

L'ACDI a poursuivi au cours de l'exercice 2006-2007 sa mise au point d'un cadre qui lui permettra d'évaluer l'efficacité et la pertinence des organisations multilatérales¹⁴ . Ce cadre éclairera la prise de décisions en ce qui touche, d'une part, les stratégies que l'ACDI élabore en vue d'améliorer les capacités de gestion de ses partenaires multilatéraux, et d'autre part, l'affectation de ses ressources à des organisations individuelles. Avant d'en établir la version définitive, l'ACDI doit encore le peaufiner, l'éprouver et le valider ainsi qu'examiner avec d'autres organismes bailleurs la possibilité d'adopter une approche harmonisée pour l'évaluation des organisations multilatérales.

En prenant appui sur le travail déjà réalisé, l'ACDI a évalué des organisations clés qui reçoivent un financement de base. L'évaluation du PAM réalisée en 2006-2007 révèle qu'en partie à la suite des efforts concertés et soutenus de l'ACDI et de ses interventions dans le cadre de réunions du conseil d'administration, le PAM a élevé la nutrition et la gestion axée sur les résultats au rang de priorités institutionnelles. Vu la nature du travail de cette organisation, l'ACDI l'encourage à accentuer ses efforts en matière d'évaluation des besoins d'urgence. Le Canada a d'ailleurs apporté son soutien au projet du PAM intitulé « Renforcement de la capacité d'évaluation des besoins d'urgence », qui développera la capacité de l'organisation à cerner les besoins humanitaires dans le domaine alimentaire au cours des opérations d'urgence, grâce à des évaluations précises et impartiales.

Ce cadre s'inscrit dans la continuité des efforts que déploie l'ACDI pour améliorer l'efficacité des partenaires multilatéraux au moyen de vérifications, d'évaluations et de l'exercice d'une diligence raisonnable; en menant des sondages auprès de son personnel sur le terrain en ce qui concerne l'efficacité des organisations multilatérales dans un pays particulier; et enfin, par sa participation au « Réseau d'évaluation du rendement des organisations multilatérales », groupe de travail multidonateurs qui est très actif dans les discussions sur l'efficacité multilatérale.

L'ACDI oeuvre de concert avec d'autres bailleurs pour renforcer les organisations multilatérales. Elle a ainsi dirigé un « examen par les pairs » multidonateurs de la fonction d'évaluation de l'UNICEF. L'examen - publié en 2006 - révèle que dans l'ensemble le bureau d'évaluation de l'UNICEF est indépendant, crédible et utile à des fins d'apprentissage et de responsabilisation. En outre, toujours en 2006, les directeurs des agences de développement du Canada, de la Suède et du Royaume-Uni se sont entendus sur une approche institutionnelle commune visant à appuyer les secteurs d'intervention prioritaires de l'UNICEF. On s'attend à ce que l'adoption de cette approche rehausse le rendement de l'organisation dans des secteurs phares, tels que l'approche de la programmation fondée sur les droits de la personne, l'égalité entre les sexes, la capacité d'intervention humanitaire, la gestion axée sur les résultats, l'évaluation, la gestion des ressources humaines et la réforme de l'ONU. Les trois bailleurs contrôleront le rendement de l'UNICEF en regard des indicateurs précédemment établis et assureront un suivi des progrès au moyen d'examens réguliers.

Les efforts de l'ACDI en vue d'une intervention plus efficace des bailleurs dans les cas de crise humanitaire se sont poursuivis en 2006-2007, pour l'essentiel dans le cadre de sa participation à l'initiative de Good Humanitarian Donorship (GHD). Mentionnons parmi les progrès accomplis récemment : l'adhésion officielle aux principes et aux pratiques de GHD par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE en avril 2006; l'établissement d'un ensemble d'indicateurs permettant d'apprécier la mise en oeuvre des principes et pratiques de GHD; une plus grande acceptation des mécanismes normalisés de reddition de comptes par les organismes humanitaires, tels le Comité international de la Croix-Rouge et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) de l'ONU.

2.3.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats

L'ACDI partage avec d'autres ministères gouvernementaux, notamment le MAECI, la responsabilité des relations avec les organisations multilatérales. Au chapitre de l'aide humanitaire, l'ACDI et le MAECI conjuguent leurs efforts pour veiller à ce que les enjeux de l'aide humanitaire reçoivent du gouvernement fédéral l'attention qu'ils méritent.

L'ACDI a continué d'exercer une diligence raisonnable et de valoriser ses relations de financement en participant à la gouvernance de la plupart des organisations multilatérales, le plus souvent par le biais des conseils d'administration, de divers comités de gestion et d'orientation, ou de réunions thématiques organisées à différents niveaux.

En ce qui touche l'aide humanitaire, le Fonds central d'intervention d'urgence (FCIU) des Nations Unies est une initiative nouvelle et nécessaire visant à accroître la rapidité des secours humanitaires grâce à la mise en commun des ressources des bailleurs et à leur disponibilité en temps opportun lorsque survient une crise. L'appui du Canada au FCIU (administré par le BCAH) s'est élevé à 24,4 millions de dollars en 2006. Un examen préliminaire parrainé par l'ACDI en vue d'évaluer la première année d'activité du FCIU révèle que le BCAH a réussi à établir le cadre administratif global du FCIU et à en décaisser les fonds.

Outre ce soutien centralisé en faveur d'interventions humanitaires rapides, l'ACDI a continué de chercher des moyens d'accroître la rapidité et la visibilité de l'action canadienne. Parmi les mesures examinées en 2006-2007 figurent l'accroissement des stocks d'approvisionnement d'urgence du Canada et le prompt déploiement de spécialistes canadiens auprès des organismes clés responsables de l'aide humanitaire dans une situation d'urgence donnée.

La gestion axée sur les résultats au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme L'ACDI plaide régulièrement auprès de ses partenaires multilatéraux et internationaux pour qu'ils améliorent leur gestion axée sur les résultats - l'aptitude à maintenir le cap sur les résultats varie en effet d'une organisation à une autre. La contribution de l'ACDI au Fonds mondial repose en partie sur la vigoureuse capacité témoignée par cet organisme en matière de gestion fondée sur les résultats. Le Fonds mondial est un mécanisme international de financement par l'intermédiaire duquel les bailleurs aident les pays touchés à combattre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme. Selon une récente évaluation de l'ACDI, le Fonds mondial est une organisation expertement dirigée, qui accorde l'attention qu'il se doit à la gestion du rendement, aux mécanismes de vérification et d'évaluation, à la transparence de ses opérations, et à l'engagement des gouvernements bailleurs, des gouvernements partenaires et de la société civile, tant dans les pays bailleurs que dans les pays bénéficiaires. L'une des forces du Fonds mondial tient dans le fait qu'il peut compter sur un solide comité d'examen technique ainsi que sur un système de subvention fondé sur le rendement, ce qui lui permet de rendre compte des résultats qu'il obtient à court terme (à l'aide d'indicateurs tels le nombre de personnes recevant un traitement antirétroviral, ou le nombre de moustiquaires de lit traitées aux insecticides qui ont été distribuées), mais aussi à moyen terme (à l'aide d'indicateurs tels le pourcentage de jeunes séropositifs âgés de 15 à 24 ans, ou le nombre estimé de cas actifs de tuberculose par 100 000 personnes).

Le rapport qui suit résume une évaluation multidonateurs réalisée en 2006. Cette dernière présente de façon objective certains des résultats qu'ont apporté l'aide de l'ACDI.

L'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)

En 2003, l'OMS donnait le coup d'envoie à l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 », qui visait à élargir l'accès aux traitements antirétroviraux à trois millions de personnes vivant avec le VIH/sida avant la fin de 2005. En 2004-2005 et 2005-2006, l'ACDI s'est classée au premier rang des bailleurs en versant un total de 100 millions de dollars à l'appui de cette initiative, soit environ la moitié du budget réel total de 194 millions de dollars américains. Commandée par l'ACDI, l'évaluation multidonateurs s'est penchée sur les activités de l'OMS dans le cadre de cette initiative sur une période de deux ans (2004 et 2005). L'évaluation a examiné les trois niveaux de fonctionnement de l'organisation (siège, bureaux régionaux et bureaux dans les pays), en portant une attention plus soutenue à l'Afrique.

Pertinence : L'initiative s'est avérée extrêmement pertinente pour les personnes vivant avec le VIH/sida. Les activités de l'OMS comprenaient entre autres l'établissement de normes et de protocoles de traitement; la présélection de médicaments, dont des combinaisons à dose fixe, une première dans les pays en développement; l'aide à l'élaboration de plans de traitement nationaux, essentiels à l'obtention de financement international. Ce travail préliminaire paraissait essentiel à l'atteinte des objectifs poursuivis par d'autres mécanismes de financement, comme le Fonds mondial, les gouvernements nationaux, et les bailleurs bilatéraux et multilatéraux qui financent des programmes de traitement et l'approvisionnement en antirétroviraux.

Résultats obtenus : L'objectif de l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » n'a pas été atteint. À la fin de 2005, 1,3 million de personnes étaient sous traitement (contre 400 000 en décembre 2003); l'OMS rapporte qu'en juin 2006 ce chiffre était passé à 1,6 million, ce qui représente une augmentation de 300 pour 100. Au nombre de ses résultats, l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » a enregistré des progrès considérables au chapitre de l'approvisionnement en médicaments, du prix des médicaments, et du renforcement des systèmes de santé. Qui plus est, une reconnaissance politique accrue, des engagements financiers plus importants et la création de quelque 200 partenariats ont relayé les efforts déployés par l'OMS afin d'assurer aux personnes atteintes un meilleur accès au traitement du VIH. L'Initiative a su démontrer une fois pour toutes que même dans des contextes où les ressources font défaut, les personnes vivant avec le VIH/sida peuvent avoir accès à un traitement antirétroviral. Ce faisant, elle a permis de tailler une place à l'OMS dans l'architecture internationale de la lutte contre le VIH/sida.

Ajoutées à l'insuffisance de la réponse mondiale, les disparités qui caractérisent encore l'accès aux traitements témoignent de la pertinence de l'action de l'OMS et lui rappellent qu'elle doit veiller à accroître l'efficacité de son leadership technique et à impulser le soutien des pays en vue de la montée en puissance des actions futures. Au chapitre de l'élargissement de l'accès aux traitements antirétroviraux, nombre de pays en développement ont obtenu des progrès considérables en un court laps de temps. Il subsiste cependant des écarts criants entre régions et pays.

Durabilité et développement des capacités : Les bailleurs doivent créer des mécanismes permettant aux pays de financer leurs programmes nationaux de façon plus sûre, adaptée et durable; garantir à l'OMS un financement adéquat et stable afin qu'elle puisse remplir son mandat; assurer une responsabilité mutuelle entre les partenaires du développement et les gouvernements nationaux, en vue d'atteindre les objectifs de l'accès universel; mobiliser le soutien politique en faveur d'actions appropriées, y compris des initiatives nationales au titre de la sécurité de la santé publique et du développement durable; renforcer l'accent mis sur l'Afrique. Le financement des programmes nationaux (qui comprend l'achat de médicaments) relève directement des bailleurs ou d'autres institutions, et non de l'OMS.

Efficacité du programme : L'évaluation a porté sur l'efficacité du soutien technique fourni par l'OMS aux pays bénéficiaires. Elle a également examiné dans quelle mesure l'OMS avait mobilisé d'autres partenaires et parties intéressées tout en privilégiant l'harmonisation et l'alignement des actions. Les résultats de l'étude indiquent la présence de nombreux partenariats fructueux sur le terrain; il importe toutefois de systématiser cet effort et de l'intégrer au travail d'ensemble du Département VIH/sida de l'OMS.

Recommandations : Afin d'améliorer son rendement au sein de l'OMS, le Département VIH/sida doit renforcer sa cohérence aux trois niveaux fonctionnels de l'organisation; améliorer la collaboration entre départements afin de réduire autant que possible les conflits et éliminer les chevauchements; affecter les ressources internes de façon plus judicieuse en tenant compte des domaines prioritaires; et travailler en concertation avec l'organisation pour majorer les capacités de son bureau régional de l'Afrique. L'OMS devrait mettre au point des dispositifs plus efficaces pour gérer les partenariats et fournir une assistance technique coordonnée et de haut niveau; promouvoir la coopération Sud-Sud; et seconder les pays pour assurer un approvisionnement efficace et fiable en médicaments et outils diagnostiques.

Prochaines étapes : L'OMS a restructuré son Département VIH/sida de façon à cibler davantage ses activités, conformément à la recommandation qui lui a été faite. La mise en oeuvre d'autres recommandations renforcera les capacités du Département, le rendant apte à jouer un rôle de chef de file dans la lutte mondiale contre le VIH/sida. L'expérience et l'évaluation de l'Initiative « 3 millions d'ici 2005 » ont permis à l'OMS de gagner en efficacité sur le plan organisationnel et de mieux faire connaître - au sein des Nations Unies comme parmi les bailleurs et les récipiendaires - le rôle de l'OMS dans la programmation VIH/sida et sa capacité de dispenser les services prévus par son mandat. Le plan stratégique de l'OMS pour parvenir à un accès universel (2006-2010) prend en compte les leçons tirées de l'évaluation.

2.4 Cohérence des politiques

Financial Resources

Ressources financières

Dépenses prévues	Autorités	Dépenses réelles
65 346 000 $	64 191 785 $	64 035 753 $

Ressources humaines

Prévues	Actuelles
382	393

La coopération au développement international est au coeur de la politique étrangère du Canada, et l'harmonisation des divers aspects de cette politique - l'aide, le commerce, la défense, l'immigration, la diplomatie et la sécurité, entre autres exemples - vient en tête des priorités du gouvernement. L'application d'une approche pangouvernementale cohérente à l'égard des politiques canadiennes qui touchent les pays en développement est à même de renforcer la concentration stratégique, d'étayer la livraison des programmes, de garantir une utilisation efficace des ressources d'aide du Canada et de clarifier la responsabilité quant aux résultats parmi les parties prenantes.

2.4.1 Concentration stratégique

Un pas décisif a été franchi en faveur d'une plus grande concentration stratégique à l'occasion du Budget de 2007, lorsque le gouvernement du Canada a déclaré vouloir compter parmi les cinq principaux bailleurs de pays de concentration désignés. L'ACDI a multiplié les efforts en vue d'accroître la collaboration interministérielle et la cohérence entre les buts et objectifs de la politique étrangère du Canada et de sa politique en matière de développement, en particulier dans des pays hautement prioritaires comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan.

Un dialogue permanent à l'interne comme à l'externe a permis à l'Agence de parfaire et de renforcer ses capacités d'action dans des secteurs névralgiques tout en respectant les principales orientations stratégiques. En jumelant une expertise adaptée au secteur et une compréhension poussée des défis de développement, l'ACDI a su tirer parti des possibilités en présence et a suscité des changements progressistes sur plusieurs fronts :

• L'Agence se dote actuellement d'une stratégie de lutte contre la corruption qui orientera l'élaboration des politiques et des programmes, notamment dans le secteur de la gouvernance démocratique.
• En 2006-2007, l'ACDI a inauguré l'Initiative sur les systèmes de santé en Afrique, un programme décennal d'une valeur de 450 millions de dollars visant à appuyer les efforts de l'Afrique pour renforcer ses systèmes de santé, améliorer les résultats pour la santé et accomplir de réels progrès au regard des ODM.
• Au cours de la dernière année, la question de l'égalité entre les femmes et les hommes a encore gagné en importance dans le cadre de l'aide au développement du Canada. De ce fait en 2006, le Canada a promis une aide de 1,47 million de dollars à la mise en oeuvre du nouveau plan d'action de la Banque mondiale, baptisé « L'égalité des sexes, un atout pour l'économie ».

L'Agence a pris une part active aux préparatifs interministériels en vue du Sommet du G8 à Saint-Pétersbourg, en Russie. Au cours du Sommet, le premier ministre a annoncé un certain nombre d'engagements en faveur de la santé, dont le versement de 250 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de 57 millions de dollars pour l'action internationale contre la grippe aviaire, et de 45 millions de dollars à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite. Autre fait notable, le Canada s'est également engagé à porter son financement bilatéral au secteur de l'éducation en Afrique de 100 millions de dollars en 2005-2006 à 150 millions de dollars par an d'ici 2010-2011.

La quatrième Stratégie de développement durable de l'ACDI présentée au Parlement en 2006, illustre l'attachement et la contribution de l'Agence au développement durable tant dans le cadre de ses initiatives de développement que dans le contexte de ses activités internes. La stratégie met en lumière les pratiques que l'ACDI juge exemplaires en matière de développement durable au niveau des politiques et des programmes.

2.4.2 Meilleure livraison des programmes

La capacité d'exercer une gestion horizontale et de rapprocher des initiatives stratégiques connexes menées par d'autres partenaires ou parties prenantes constitue un atout indispensable, aussi bien au sein de la communauté internationale qu'au sein du gouvernement fédéral. À ce titre, l'une des responsabilités du BGD de l'ACDI consiste à déterminer les moyens à prendre pour mobiliser l'éventail de l'expertise fédérale en vue de la prestation de programmes dans un contexte de développement international.

En Afghanistan, l'ACDI a collaboré avec le MAECI et d'autres ministères afin de coordonner les approches du Canada destinées à améliorer la sécurité à la frontière de l'Afghanistan et du Pakistan. L'Agence a notamment mis en place de nouvelles activités de développement dans la région frontalière, de façon à réduire les niveaux de privation et de pauvreté, tandis que la GRC, l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres ont aidé les autorités pakistanaises et afghanes à améliorer leur gestion des frontières. Au Canada, la coordination en Afghanistan est assurée de façon plus globale par l'entremise de comités interministériels de différents niveaux réunissant l'ACDI, le MAECI et le ministère de la Défense nationale.

Le conflit au Liban en 2006 offre un autre exemple de collaboration concertée, rapide et efficace entre l'ACDI, le MAECI et d'autres ministères. L'ACDI a tout d'abord affecté 5,5 millions de dollars aux efforts humanitaires. La part de l'ACDI dans le Fonds d'aide au Liban, d'une valeur de 25 millions de dollars répartis sur deux ans, a servi à répondre aux besoins d'aide, de redressement et de stabilisation dans ce pays. À l'occasion de la Conférence des bailleurs de Paris III tenue en janvier 2007, le Canada a annoncé l'octroi d'une subvention pouvant atteindre 20 millions de dollars sur trois ans afin de s'attaquer aux priorités de développement à long terme du pays, et a été salué pour son intervention rapide au Liban.

Les efforts qu'a déployés l'ACDI pour instaurer une cohérence des politiques sur les questions d'efficacité de l'aide ont parallèlement nourri sa réflexion sur le rôle de la société civile dans le développement. L'ACDI joue désormais un rôle moteur dans l'enrichissement du programme international d'efficacité de l'aide, de par son approfondissement des questions d'efficacité de l'aide et du rôle de la société civile. En janvier 2007, de pair avec le CAD de l'OCDE, l'Agence a fondé le Groupe de consultation sur la société civile et l'efficacité de l'aide. Le Canada a été élu à la présidence de ce groupe.

Son objectif est de veiller à ce que les questions de la société civile touchant à l'efficacité de l'aide fassent l'objet de discussions lors du prochain Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide qui aura lieu à Accra en septembre 2008.

Des programmes d'éducation pour l'efficacité de l'aide en 2006-2007 Le Canada a consenti 25 millions de dollars à l'appui d'Éducation pour tous, dont 24 millions au profit de son Initiative accélérée, laquelle rassemble les pays bailleurs de fonds et les pays en développement dans un effort commun pour atteindre, d'ici 2015, l'ODM ayant trait à la scolarisation primaire universelle des garçons et des filles. L'Initiative accélérée est un mécanisme performant qui facilite l'harmonisation entre les bailleurs et la majoration du financement dévolu à l'éducation de base tant au plan national qu'international. En souscrivant aux principes d'efficacité de l'aide, les pays bénéficiaires s'engagent à établir et à mettre en oeuvre des plans mûrement réfléchis pour le secteur de l'éducation ainsi qu'à allouer davantage de ressources à l'éducation de base. Les bailleurs s'engagent à leur tour à appuyer la réalisation de ces plans au moyen d'un financement accru et concerté. De par son soutien à l'Initiative accélérée d'Éducation pour tous, l'ACDI participe à la mise en pratique des principes d'efficacité de l'aide; l'Agence a également contribué à créer des ponts entre une trentaine de bailleurs bilatéraux et multilatéraux et une trentaine de pays à faible revenu, dont elle avait pour la plupart déjà effectué d'importants investissements au chapitre de l'éducation (p. ex. le Mozambique et le Sénégal).

L'ACDI fait office de Centre de liaison canadien pour la CLD (Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification). Sous son impulsion, l'approche globale adoptée par le Canada à l'égard de la lutte contre la désertification repose sur trois piliers : réduction de la pauvreté, développement des capacités et projets participatifs. En plus de promouvoir les initiatives les plus efficaces en matière d'aide bilatérale et multilatérale, l'ACDI a prêté main-forte à une bonne centaine de partenaires du secteur privé, institutions de recherche et ONG dans le cadre de nombreux projets destinés à atténuer les effets néfastes de la désertification à l'échelle mondiale. L'ACDI maintient son appui à un vaste éventail d'initiatives fondées sur les communautés. Quoiqu'elle ait toujours à coeur de lutter contre la désertification à l'échelle mondiale, elle considère le Sahel et l'Afrique occidentale comme des secteurs de concentration prioritaires.

Pour ce qui touche la mise en oeuvre de la CLD, il a fallu contribuer aux processus des plans d'action nationaux de plusieurs pays régionaux. L'ACDI s'est également consacrée à une foule d'autres initiatives, comme en témoigne le nombre élevé de projets de développement durable lancés au Burkina Faso, au Ghana, au Mali, au Niger et au Sénégal.

2.4.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence

L'ACDI a obtenu d'importantes percées au chapitre de la réduction des coûts et de la rationalisation des processus et des systèmes. Sur le terrain, la structure de gestion des unités d'appui aux programmes a été repensée en vue d'accentuer la rigueur, de réduire les risques, et de préciser les rôles et les responsabilités de chacun. On a rédigé de nouvelles directives se rapportant à l'organisation et à la gestion de ces unités. Un protocole d'entente et des normes de service ont également été mis au point conjointement avec le MAECI et permettront d'améliorer le soutien fourni aux opérations sur le terrain.

Par ailleurs, dans son Budget de 2007, le gouvernement du Canada a réitéré sa promesse de grossir les rangs du personnel sur le terrain, afin d'améliorer sa réactivité et sa prise de décision. L'ACDI a entamé une revue de ses propres expériences ainsi qu'une étude comparative des efforts de décentralisation menés par d'autres bailleurs. Grâce à ces initiatives, et d'autres - telles les mesures destinées à accroître la coordination des programmes de partenariat sur le terrain -, l'ACDI pourra déterminer quelle est la marche à suivre en vue d'une décentralisation efficace.

Le niveau d'aide déliée de l'ACDI ne cesse de progresser¹⁵ ; il est passé de 32 pour cent en 2001 à 66 pour cent en 2005.

2.4.4 Responsabilité claire quant aux résultats

L'Agence a finalisé son nouveau CGRRR. Au vu des risques inhérents à l'aide au développement, le CGRRR précise les résultats escomptés par l'ACDI; les risques qu'elle anticipe et la façon dont ils seront gérés; les modalités de suivi, d'évaluation et de vérification de son rendement; et le mode de présentation de ses résultats sur le rendement. Par souci d'atténuer les risques, le cadre départage les responsabilités et les obligations de rendre des comptes, en incluant toute une gamme de mesures et d'outils qui ont déjà commencé à servir.

L'approbation par le CT de la nouvelle AAP de l'ACDI a également contribué dans une large mesure à renforcer le régime de responsabilisation de l'Agence. L'AAP identifie les résultats de l'Agence en fonction de ses relations stratégiques organisées selon un modèle ou une chaîne logique. Ce modèle de planification stratégique sous-tend le cadre de gestion du rendement de l'ACDI et offre un cadre auquel peuvent se rattacher la planification et les résultats des programmes-pays. Au nombre des résultats souhaitables, le modèle cite expressément l'efficacité de l'aide, l'alignement et la responsabilité mutuelle. Ces éléments pourront servir à titre d'indicateurs, à l'instar de ceux que propose la Déclaration de Paris, et faire l'objet d'un suivi en vue de rendre compte du rendement de l'ACDI d'une manière systématique. La nouvelle AAP est entrée en vigueur en avril 2007.

2.5 L'engagement des Canadiens

Ressources financières

Dépenses prévues	Autorités	Dépenses réelles
14 908 000 $	36 776 293 $	33 256 495 $ 16

Ressources humaines

Prévues	Actuelles
31	22

Le soutien du public à l'égard du programme d'aide au développement du Canada repose sur la compréhension des défis de développement qui subsistent dans de nombreux pays. L'ACDI a mis au point une série d'approches, d'activités et de produits qui renseignent les Canadiens sur les efforts mis en oeuvre pour relever ces défis et qui encouragent le public à prendre une part plus active à la définition du programme de développement international du Canada. L'ACDI mise également sur les activités de ses partenaires canadiens, lesquels permettent la participation des Canadiens au développement international.

2.5.1 Concentration stratégique

Comme par le passé, l'ACDI a exploité divers outils de communication pour répondre aux demandes d'information du public, en adaptant son message aux besoins des auditoires visés. Elle s'est plus spécialement attardée à expliquer les conditions réelles qui entourent la prestation d'aide dans des états fragiles comme l'Afghanistan et Haïti. L'égalité entre les femmes et les hommes et la gouvernance démocratique ont également été privilégiées dans les communications.

Le BGD a pour mandat d'accroître l'efficacité de l'aide en faisant valoir l'avantage comparé du Canada en matière de programmes de gouvernance démocratique et en établissant des partenariats avec des spécialistes, des organisations, des institutions et d'autres ministères clés du Canada dont les travaux portent principalement sur cette question. Il faut noter que l'architecture des activités de programmes de l'ACDI en 2007-2008 réoriente les programmes du BGD en fonction des apports à l'amélioration du rendement institutionnel des pays et organisations comptant parmi nos partenaires. Cette initiative découle du fait que la communauté internationale, comme l'ACDI, s'intéresse de plus en plus à la gouvernance démocratique en tant que facteur déterminant de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Le BGD fait écho aux valeurs fondamentales du gouvernement du Canada, soit la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Le Bureau de la gouvernance démocratique de l'ACDI : Faits saillants Liberté et démocratie : envoi de 144 Canadiens en mission d'observation électorale en Haïti, en République démocratique du Congo, en Géorgie, au Tadjikistan, en Aceh (Indonésie), en Serbie et en Arménie; Droits de la personne : aide à la recherche dans le domaine de la mesure des droits de la personne. Les résultats ont alimenté les discussions lors d'une table ronde internationale sur la mesure des droits humains en mai 2007; Primauté du droit : réalisation d'une étude portant sur l'efficacité de la programmation se rapportant à la primauté du droit, et plus précisément sur les mesures à prendre pour optimaliser le partenariat de l'ACDI avec le secteur canadien de la justice, entre autres avec le ministère de la Justice, et ainsi accroître l'efficacité de l'aide en matière de réforme juridique et judiciaire; Mise en place d'institutions publiques responsables : par l'établissement d'une entente cadre avec Statistique Canada, amélioration de la capacité des systèmes statistiques nationaux et internationaux de générer et d'utiliser des données pour le développement, afin de mieux apprécier les progrès accomplis au regard des ODM et de mesurer l'efficacité de l'aide. Cette entente cadre appelle l'adoption d'une approche globale, à l'échelle de l'agence ou pangouvernementale, à l'égard du renforcement des capacités statistiques dans les pays en développement.

2.5.2 Meilleure livraison des programmes

En 2006-2007, fidèle à son engagement, l'ACDI a redoublé d'énergie pour accroître de façon appréciable le degré de sensibilisation et de participation du public au moyen de présentations médiatiques et de programmes de conférenciers. Le Programme d'information sur le développement (PID) de l'ACDI appuie des activités éducatives destinées aux médias de masse et qui visent à sensibiliser la population canadienne aux questions de développement international et de coopération. Au cours de 2006-2007, les projets du PID ont mis l'accent sur les activités de développement menées en Afghanistan, en Haïti et en Afrique.

Le PID a accordé son aide à 90 projets de communication qui ont rejoint des millions de Canadiens grâce à leur diffusion entre autres sur les réseaux CTV, CBC, Global, Radio-Canada, Télé-Québec, MTV et TV Ontario. Mentionnons parmi ces projets Radiomonde, l'émission de Radio-Canada qui a diffusé les capsules radio de quatre jeunes correspondants canadiens abordant des questions de développement international depuis l'Afrique, l'Amérique latine et l'Asie.

L'Initiative Le monde en classe

Une évaluation récente du PID indique que plus de 1,2 million d'enseignants et d'écoliers ont profité de l'Initiative Le monde en classe entre 2003 et 2006. Cette initiative, s'adresse aux enseignants et aux élèves des écoles primaires et secondaires du Canada, appuie la création et la mise en application de ressources et d'activités à caractère mondial adaptées au milieu scolaire.

Rejoindre les Canadiens

La 17e édition de la Semaine du développement international, qui a eu lieu en février 2007, comportait 150 événements d'un bout à l'autre du Canada, organisés par l'ACDI et ses partenaires.

Le Programme des conférenciers de l'ACDI a rejoint près de 12 000 Canadiens en 2006-2007 dans le cadre des conférences prononcées par le personnel et les cadres de l'Agence.

Le site Web de l'ACDI a fait peau neuve et a été lancé en mai 2006. Il est maintenant doté d'une structure et d'un mode de navigation améliorés qui le rendent plus convivial. Les sections du site consacrées à Haïti et à l'Afghanistan ont mérité une attention particulière, et comportent désormais des renseignements plus complets sur le travail de l'ACDI dans ces pays et sur les résultats qui en découlent.

2.5.3 Utilisation efficace des ressources de l'Agence et responsabilité claire quant aux résultats

L'ACDI soutient une alliance stratégique entre les sept conseils provinciaux et régionaux du Canada pour la coopération internationale. L'on s'attend à ce que cette alliance contribue à instaurer une responsabilité claire dans le domaine de l'engagement du public. Le partage des meilleures pratiques relatives à l'engagement du public, ainsi qu'à la mesure et à l'évaluation de cet engagement, est l'un des secteurs qui appelleront les efforts conjugués des conseils. La décision de soutenir leur collaboration fait suite à une recommandation énoncée dans les évaluations des conseils réalisées en 2005-2006.

Dans un esprit de transparence, l'ACDI a ajouté aux projets et aux programmes de développement inclus dans sa base de données en ligne, la Banque de projets. À la fin de l'année, celle-ci offrait des renseignements, dans les deux langues officielles, sur plus de 800 projets et programmes de l'ACDI se déroulant dans 110 pays.

2.6 Services corporatifs

Gestion et technologie de l'information (GI/TI)

En 2006-2007, l'ACDI a procédé à la restructuration de son groupe GI/TI, l'amenant à dépendre d'un effectif permanent plutôt que contractuel, ce qui a permis de renforcer la stabilité, d'accroître la productivité et de réduire le délai d'exécution des projets. L'Agence a ensuite entrepris de réexaminer ses processus internes et ses normes, le déroulement de ses opérations, ses meilleures pratiques et son transfert des connaissances. Elle a établi la version définitive de sa stratégie en matière de GI/TI pour 2007-2012, qui intègre la gestion et la technologie de l'information, les systèmes corporatifs et les processus de l'Agence au sein d'un même plan transversal et intégré.

En juin 2006, un outil automatisé de services en direct a été créé à l'appui du Programme de coopération industrielle de l'ACDI. L'espace virtuel consacré aux projets et aux partenaires simplifie et uniformise la présentation des propositions en ligne soumises par les partenaires de développement de l'ACDI, en plus de rationaliser les processus d'affaires à l'intention des gestionnaires et des agents de programme chargés d'examiner, d'évaluer, de faire approuver et de contrôler ces propositions.

Ressources humaines et administration financière

L'ACDI a pris les mesures nécessaires pour améliorer sa gestion du changement au cours de l'exercice 2006-2007, en particulier dans sa fonction de gestion financière. Le nouveau modèle du dirigeant principal des finances a déjà eu pour effet d'améliorer les données transmises à l'appui du processus décisionnel de la haute direction. Ces données comprennent davantage de mises à jour et d'analyses de l'information financière. Le modèle a également amélioré la coordination du processus d'approbation des programmes. L'Agence a par ailleurs renforcé sa gestion des risques en élaborant une politique de gestion des risques fiduciaires destinée aux approches-programmes.

En 2006-2007, l'ACDI a obtenu l'approbation du CT à l'égard du renouvellement des Modalités et conditions régissant les subventions et les contributions financées par l'Agence. Les Modalités et conditions prévoient les limites de la délégation des pouvoirs financiers de la ministre, définissent les catégories de subventions et de contributions de l'ACDI, et fournissent un cadre conceptuel poussé permettant d'en envisager la gestion.

L'ACDI poursuit sa participation au projet mixte de l'OCDE sur la gestion des finances publiques, projet qui a contribué à l'instauration de normes comptables pour les états financiers de pays en développement et à l'élaboration d'un cadre analytique pour l'évaluation de leurs capacités en matière de gestion des finances publiques.

En 2006-2007, l'ACDI s'est appliquée à mettre en oeuvre son nouveau cadre et mécanisme de gouvernance pour la gestion des ressources humaines (GRH). Entre autres tâches, elle a créé des comités pour assurer une approche uniforme à l'échelle de l'Agence en matière de processus de dotation, accroître les économies liées aux processus collectifs de dotation, et veiller à la dualité linguistique de l'Agence.

Voici quelques-unes des initiatives qui sont venues appuyer le programme de gestion du changement de l'ACDI :

• Mise à jour du plan d'action pour l'équité en matière d'emploi; initiative ciblée en vue du recrutement de personnel de bureau, laquelle a permis d'atteindre les objectifs en matière de représentation des groupes minoritaires visibles;
• Lancement d'une campagne de recrutement d'agents de développement de premier échelon à l'appui de la fonction opérationnelle critique de l'ACDI, assumée par les gestionnaires de programmes. Dans le cadre de son processus de gestion de la relève, l'Agence a parallèlement mené une étude exhaustive sur son effectif de direction afin d'assurer une continuité du leadership qui sera adaptée à ses besoins opérationnels actuels et futurs;
• Adoption d'un cadre d'apprentissage axé sur la communauté et création, à l'intention des nouveaux agents de développement et des dirigeants, de programmes d'apprentissage qui prennent en compte les compétences requises, actuelles et futures;
• Formation des gestionnaires en matière d'intégration des ressources humaines et de planification opérationnelle.

Vérification interne

En 2006-2007, l'ACDI a créé le Bureau du dirigeant principal de la vérification, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur l'imputabilité et à la politique du CT sur la vérification interne. Le Bureau fournit des services de certification indépendants et impartiaux susceptibles d'améliorer les opérations de l'ACDI, de leur donner une valeur ajoutée et, d'accroître la confiance du public dans la capacité de l'Agence à s'acquitter de son mandat. En examinant de façon rigoureuse et systématique la gestion des risques, le contrôle et les processus de gouvernance de l'ACDI, le Bureau concourt à l'atteinte des objectifs de l'Agence.

Programme du Bangladesh - résultats d'une vérification Les objectifs du programme du Bangladesh établis dans le Cadre de la programmation-pays 2003-2008 consistent à contribuer à la réduction de la pauvreté et au développement durable au Bangladesh en appuyant le développement social, la gouvernance et le secteur privé. Le programme du Bangladesh a presque toujours été l'un des plus importants à l'Agence. La vérification a permis de constater que le programme disposait de contrôles opérationnels adéquats, qu'il respectait les lois et politiques des organismes centraux, telles la Loi sur l'administration des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert, et que dans l'ensemble, iI se conformait aux Modalités et aux conditions des accords de contribution, aux politiques de l'ACDI et aux protocoles d'entente. Les risques ont généralement fait l'objet d'une bonne gestion, tandis que les résultats du programme et des projets ont été adéquatement surveillés, quantifiés puis rapportés à la haute direction en vue d'appuyer le processus décisionnel. Les ressources du programme ont été affectées, et parfois adaptées, en tenant compte de l'orientation stratégique, de l'évaluation des risques et des résultats escomptés. Il a été recommandé de mieux définir les rôles et responsabilités du personnel du bureau géographique ainsi que du personnel sur le terrain.

Comme l'exige le protocole d'entente conclu en avril 2007 entre l'ACDI et le SCT au sujet du soutien au financement lié à la mise en oeuvre de la Politique du CT sur la vérification interne, l'ACDI doit divulguer dans son rapport annuel sur le rendement l'utilisation qui a été faite du financement par reconduction reçu du CT en 2006-2007. Au cours de l'exercice 2006-2007, l'ACDI a dépensé un montant total de 89 035 dollars provenant du CT qui a servi à couvrir d'une part, la formation, l'accréditation et l'affiliation professionnelle des vérificateurs internes du Bureau du dirigeant principal de la vérification (62 985 dollars), et d'autre part, les honoraires des membres externes du comité de vérification (26 050 dollars).

Vérification du Programme de l'Irak L'objectif du Canada en matière de développement international en Irak est d'aider ce pays à devenir un pays stable, autonome et prospère, doté d'un gouvernement démocratique représentatif du peuple, respectueux des droits de la personne, y compris des droits des femmes, et de la primauté du droit. Le 14 mai 2003, le gouvernement canadien a approuvé une affectation de 300 millions de dollars à l'aide humanitaire et à la reconstruction en Irak. En août 2003, le Conseil du Trésor a acquiescé à la demande de l'ACDI d'accorder une subvention de 40 millions de dollars à l'UNICEF et une subvention pouvant atteindre 100 millions de dollars à un fonds d'affectation spéciale de bailleurs - le Fonds international pour la reconstruction de l'Irak, lequel devait être géré conjointement par le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale. Pour que les sommes destinées au fonds d'affectation spéciale puissent être débloquées, l'ACDI devait revenir devant le CT avec une présentation détaillant le programme global de l'Agence en Irak. Le versement était assujetti à une autre condition : l'ACDI devait présenter au CT un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats ainsi qu'un cadre de vérification fondé sur les risques pour que les crédits appelés à figurer dans le budget supplémentaire des dépenses de 2003-2004 soient accordés. Les deux conditions ont été satisfaites et, en mars 2004, le CT a approuvé le décaissement de la subvention globale de 100 millions de dollars destinée au fonds d'affectation spéciale des bailleurs. En mai 2006, environ 245,8 millions de dollars des fonds accordés sous forme de subventions et de contributions avaient été affectés au redressement et à la reconstruction de l'Irak. Cette somme comprend les fonds affectés qui n'avaient pas encore été complètement décaissés dans le cadre de 19 projets opérationnels. Les vérificateurs internes du programme pour l'Irak concluent que les principaux mécanismes de contrôle financier et de gestion des opérations et de la prestation du programme sont en place et fonctionnent dans l'ensemble de façon efficace. En outre, la sélection et l'approbation des fonds de subvention et de contribution et des mécanismes qui régissent respectivement les décaissements, les accords de subvention et de contribution, les ententes administratives et les marchés, sont conformes aux lois, politiques et lignes directrices applicables. Il existe un cadre de responsabilisation qui a été adapté pour gérer les risques financiers et opérationnels associés à la prestation de projets dans une situation conflictuelle qui met la sécurité personnelle constamment en péril. Parmi les améliorations possibles, citons la mise en place de procédures documentées de vérification des comptes et l'ajout d'une clause de vérification dans les ententes administratives.

Évaluations

En 2006-2007, l'ACDI a continué de réaliser des évaluations à l'échelle de l'Agence et des programmes, en plus d'examiner certaines initiatives multidonateurs. Dans le cadre de ce travail, l'Agence s'est montrée attentive à des questions telles que la pertinence des investissements, les résultats obtenus, leur rapport coût-efficacité et leur durabilité. Les données recueillies servent à la production de rapports sur les résultats - aidant ainsi l'Agence à rendre compte de son utilisation de l'argent des contribuables - et sur divers aspects de la prestation de programmes en lien avec l'exigence de rentabilité.

Examen des données sur l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI Le CT exige des ministères qu'ils fassent état de l'efficacité de leurs paiements de transfert au moment de demander le renouvellement de leurs Modalités et conditions. La tenue de cet examen visait à étayer la demande de renouvellement du mandat opérationnel de l'Agence. L'examen passe en revue l'efficacité des investissements de l'ACDI sur une période de cinq exercices, allant de 2000-2001 à 2005-2006. L'examen, le premier en son genre à l'Agence, établit en outre une base de référence à partir de laquelle on pourra mesurer le rendement futur dans le contexte du programme d'efficacité de l'aide. L'efficacité du développement a été appréciée en fonction de quatre critères reconnus par la communauté internationale : atteinte des objectifs fixés; pertinence pour la réduction de la pauvreté, rapport coût-efficacité et durabilité des résultats. Le rendement général en matière d'efficacité du développement du programme de subventions et de contributions de l'ACDI est jugé satisfaisant ou plus dans 80 pour cent des cas et insatisfaisant ou moins dans 20 pour cent des cas. Ces résultats se comparent bien à ceux de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de développement. Une cote moyenne satisfaisante ou supérieure indique que les investissements ont été de façon générale jugés pertinents, durables, rentables et porteurs de résultats. Parmi les 20 pour cent des investissements jugés insatisfaisants ou moins, seulement un pour cent ont reçu la cote « Très insatisfaisant ». Une cote moyenne insatisfaisante ou inférieure révèle la présence de faiblesses à l'égard d'un ou deux des critères d'efficacité du développement. Cela ne signifie pas que l'ensemble de l'investissement examiné ait été insatisfaisant pour tous les critères ni que les ressources aient été mal affectées. Le rapport complet est disponible sur le site Web de l'Agence.

Relations parlementaires

L'ACDI a reçu plus de 300 demandes émanant de députés, qui portaient sur diverses questions, entre autres : travail de l'Agence en Afghanistan, dépenses canadiennes d'aide publique au développement et projets menés par les commettants dans les pays en développement. Il importe à l'ACDI de voir à ce que les parlementaires et leurs commettants obtiennent en temps voulu des renseignements exacts.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Au cours de l'année écoulée, les demandes d'accès à l'information ont affiché une hausse de plus de 35 pour cent. Le tiers de ces demandes touchaient le travail accompli par l'ACDI en Afghanistan. En dépit du nombre sans cesse croissant de demandes à gérer, l'Agence est parvenue à améliorer sa fiche quant aux réponses à ces demandes. Notons que le rendement au chapitre de l'AIPRP est évalué chaque année par le Commissariat à l'information du Canada.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Annexe 1 : Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles

(en millions de dollars)	2006–2007(b)
	2004–2005 Dépenses réelles	2005–2006 Dépenses réelles	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Budgétaire
Programmes géographiques	1 248.60	1 399.20	1 518.93	1 601.75	1 622.67	1 563.21
Programmes multilatéraux	1 652.22	1 280.21	1 066.77	1 042.44	1 107.22	1 080.76
Partenariat canadien	276.34	272.84	279.61	279.61	289.25	273.41
Cohérence des politiques	55.68	67.97	55.37	65.34	64.19	64.03
Engagement des Canadiens et Canadiennes	19.36	24.62	14.91	14.91	36.78	33.26
Total budgétaire	3 252.20	3 044.84	2 935.59	3 004.05	3 120.11	3 014.67
Non-budgétaire
Programmes multilatéraux(a)	3.00	3.49	3.27	3.27	3.32	3.32
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique		25.09	36.00	36.00	74.91	25.27
Total non-budgétaire	3.00	28.59	39.27	39.27	78.23	28.59
Total de l'Agence	3 255.20	3 073.43	2 974.86	3 043.32	3 198.34	3 043.26
Moins : revenus non disponibles	92.60	47.20	0.00	0.00	0.00	23.40
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	18.70	18.58	0.00	24.94	0.00	19.65
Coût net de l'Agence	3 181.30	3 044.81	2 974.86	3 068.26	3 198.34	3 039.51
Équivalents temps plein	1 527	1 607		1 578		1 671

1. Exclut la délivrance de billets aux fonds d'institutions financières internationales de 189,9 millions de dollars
2. Variations : Les montants de « Total des autorisations » et de « Dépenses réelles » pour l'ACDI en 2006-2007 ont été augmentés, en comparaison des « Dépenses prévues » en raison des versements pour l'aide à l'étranger (155.0 millions de dollars)

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2006–2007
($ millions)	Budgétaire					Plus: Non budgétaire
	Fonction- nement	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgétaires brutes	Total : Dépenses budgétaires nettes	Prêts, investissements et avances(c)	Total
Programmes géographiques
Budget principal	126.62	447.32	944.99	1 518.93	1 518.93	36.00	1 554.93
Dépenses prévues	124.43	502.32	974.99	1 601.75	1 601.75	36.00	1 637.75
Total des autorisations	125.45	599.44	897.78	1 622.67	1 622.67	74.91	1 697.58
Dépenses réelles	120.39	545.11	897.71	1 563.21	1 563.21	25.27	1 588.48
Programmes multilatéraux
Budget principal	28.43	748.58	289.77	1 066.77	1 066.77	3.27	1 070.04
Dépenses prévues	28.43	724.25	289.77	1 042.44	1 042.44	3.27	1 045.71
Total des autorisations(a)	38.71	692.81	375.70	1 107.22	1 107.22	3.32	1 110.54
Dépenses réelles	34.49	673.49	372.78	1 080.76	1 080.76	3.32	1 084.08
Partenariat canadien
Budget principal	28.23	31.95	219.43	279.61	279.61	0.00	279.61
Dépenses prévues	28.23	31.95	219.43	279.61	279.61	0.00	279.61
Total des autorisations	28.92	23.72	236.62	289.25	289.25	0.00	289.25
Dépenses réelles	25.38	19.28	228.75	273.41	273.41	0.00	273.41
Cohérence des politiques
Budget principal	46.41	6.20	2.76	55.37	55.37	0.00	55.37
Dépenses prévues	46.41	11.20	7.73	65.34	65.34	0.00	65.34
Total des autorisations	49.79	5.40	9.01	64.19	64.19	0.00	64.19
Dépenses réelles	49.79	5.30	8.95	64.03	64.03	0.00	64.03
Engagement des Canadiens et Canadiennes
Budget principal	4.78	0.00	10.13	14.91	14.91	0.00	14.91
Dépenses prévues	4.78	0.00	10.13	14.91	14.91	0.00	14.91
Total des autorisations	6.63	8.35	21.80	36.78	36.78	0.00	36.78
Dépenses réelles	6.63	5.05	21.58	33.26	33.26	0.00	33.26
Total du Budget principal	234.47	1 234.05	1 467.07	2 935.59	2 935.59	39.27	2 974.86
Total des Dépenses prévues	232.28	1 269.72	1 502.05	3 004.05	3 004.05	39.27	3 043.32
Total des autorisations	249.49	1 329.72	1 540.91	3 120.11	3 120.11	78.23	3 198.34
Total des Dépenses réelles(b)	236.67	1 248.22	1 529.78	3 014.67	3 014.67	28.59	3 043.26

1. Inclut une somme de 9,3 millions de dollars suite à des pertes lors de la réévaluation des actifs en fin d'exercice financier.
2. Exclut le crédit de 23,4 millions de dollars en revenus non disponibles et du Coût des services reçus à titre gracieux (19,3 millions de dollars).
3. Exclut la délivrance de billets aux fonds d'institutions financières internationales de 189,9 millions de dollars.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

		2006-2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif (en milliers de dollars)	Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
	Budgétaire
15	Dépenses de fonctionnement	210 666	208 481	218 202	205 394
20	Subventions et contributions	2421 158	2491 807	2472 338	2379 715
(L)	Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocations pour automobile	73	73	73	73
(L)	Paiements aux fonds d'institutions financières internationales	279 962	279 962	243 284	243 284
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	23 728	23 728	21 892	21 892
(L)	Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de la Couronne	0	0	7	0
(L)	Pertes suite aux réévaluations de fin d'année	0	0	9 311	9 311
(L)	Frais d'agences de recouvrement	0	0	2	2
(L)	Versements pour l'aide à l'étranger	0	0	1 55 000	155 000
	Total budgétaire	2935 587	3004 051	3120 109	3014 671
	Non-budgétaire
L40	Délivrance de billets aux fonds d'institutions financières internationales	..	..	..	..
L45	Paiement et délivrance de billets aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital	3 270	3 270	3 324	3 324
L50	Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique	36 000	36 000	74 906	25 267
(L)	Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital	0	0	0	0
	Total du non-budgétaire	39 270	39 270	78 230	28 591
	Total de l'Agence	2974 857	3043 321	3198 339	3043 262

L'écart entre les Autorisations et les Dépenses réelles est de 155,1 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 91,6 millions de dollars n'ont pu être dépensés suite à une décision du Conseil du Trésor et 1,0 million de dollars ont été périmés; 12,8 millions de dollars ont été périmés dans le budget de fonctionnement; et, finalement, 49,6 millions de dollars sont liés à des dépenses non-budgétaires qui n'ont pas été nécessaires.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

($ millions)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8.18
Contributions de l'employeur aux primes de régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	10.63
Traitements de dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de Justice Canada	0.83
Coût total des services reçus à titre gracieux	19.65

Tableau 5 : Prêts, investissements et avances (non budgétaires)

		2006-2007
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Programmes multilatéraux:
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital (L45)	3.5	3.5	3.3	3.3	3.3	3.3
Paiements aux institutions financières internationales - Souscriptions au capital (L)	( 0.5)	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique (L50)	0.0	25.1	36.0	36.0	74.9	25.3
Total des prêts, investissements et avances	3.0	28.6	39.3	39.3	78.2	28.6

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

		2006-2007
(en millions de dollars)	Dépenses réelles 2004-2005	Dépenses réelles 2005-2006	Budget principal	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Gain pour la réévaluation de fin d'exercice des passifs aux Institutions financières internationales	76.8	29.6	0.0	0.0	0.0	9.3
Remboursements de dépenses d'années antérieures	12.7	13.9	0.0	0.0	0.0	10.9
Revenus de placements	2.7	2.7	0.0	0.0	0.0	2.9
Divers	0.4	1.0	0.0	0.0	0.0	0.2
Total des recettes non disponibles	92.6	47.2	0.0	0.0	0.0	23.4

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale

2006–2007
Nom de la direction/du secteur	Activités de programme ($ millions)
	Programmes géographiques	Programmes multilatéraux	Programmes multilatéraux	Cohérence des politiques	Engagement des Canadiens et Canadiennes	Total
Direction générale de l'Afrique
Budget principal	654.6	0.0	0.0	4.1	0.0	658.7
Dépenses prévues	652.4	0.0	0.0	4.1	0.0	656.5
Total des autorisations	633.1	0.0	0.0	4.9	0.0	638.0
Dépenses réelles	609.1	0.0	0.0	4.9	0.0	614.0
Direction générale des Amériques
Budget principal	182.6	0.0	0.0	6.6	0.0	189.2
Dépenses prévues	182.6	0.0	0.0	6.6	0.0	189.2
Total des autorisations	262.8	0.0	0.0	3.0	0.0	265.9
Dépenses réelles	253.4	0.0	0.0	3.0	0.0	256.5
Direction générale de l'Asie
Budget principal	428.3	0.0	0.0	3.0	0.0	431.3
Dépenses prévues	513.3	0.0	0.0	3.0	0.0	516.3
Total des autorisations	487.0	0.0	0.0	3.4	0.0	490.4
Dépenses réelles	469.6	0.0	0.0	3.4	0.0	473.0
Direction générale de l'Europe¸ du Moyen-Orient et du Maghreb
Budget principal	204.6	0.0	0.0	3.1	0.0	207.8
Dépenses prévues	204.6	0.0	0.0	3.1	0.0	207.8
Total des autorisations	187.3	0.0	0.0	8.4	0.0	195.7
Dépenses réelles	180.6	0.0	0.0	8.4	0.0	189.0
Direction générale des programmes multilatéraux
Budget principal	0.0	1 051.4	0.0	1.9	0.0	1 053.3
Dépenses prévues	0.0	1 027.1	0.0	1.9	0.0	1 029.0
Total des autorisations	0.0	1 090.9	0.0	1.8	0.0	1 092.8
Dépenses réelles	0.0	1 065.0	0.0	1.8	0.0	1 066.9
Direction générale du partenariat canadien
Budget principal	0.0	0.0	268.8	1.7	7.3	277.8
Dépenses prévues	0.0	0.0	268.8	1.7	7.3	277.8
Total des autorisations	0.0	0.0	277.3	2.2	15.2	294.7
Dépenses réelles	0.0	0.0	262.1	2.2	13.4	277.7
Bureau du président (incluant Bureau de la gouvernance démocratique)
Budget principal	6.0	1.9	1.3	1.8	1.8	12.8
Dépenses prévues	6.0	1.9	1.3	1.8	1.8	12.8
Total des autorisations	5.5	1.7	1.3	1.6	15.2	25.3
Dépenses réelles	5.3	1.7	1.2	1.6	13.4	23.2
Direction générale des communications
Budget principal	0.0	0.0	0.0	0.0	5.1	5.1
Dépenses prévues	0.0	0.0	0.0	0.0	5.1	5.1
Total des autorisations	5.3	1.6	1.2	1.5	5.5	15.1
Dépenses réelles	5.1	1.6	1.1	1.5	5.7	15.0
Dir. générale des ressources humaines et des services corporatifs
Budget principal	20.5	6.5	4.6	6.1	0.4	38.0
Dépenses prévues	20.5	6.5	4.6	6.1	0.4	38.0
Total des autorisations	22.1	6.9	5.0	6.3	0.4	40.7
Dépenses réelles	21.3	6.6	4.7	6.3	0.4	39.3
Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie
Budget principal	17.1	5.4	3.8	5.1	0.3	31.7
Dépenses prévues	17.1	5.4	3.8	5.1	0.3	31.7
Total des autorisations	15.7	4.9	3.6	4.5	0.3	29.0
Dépenses réelles	15.2	4.8	3.4	4.5	0.3	28.1
Direction générale des politiques
Budget principal	0.0	0.0	0.0	20.6	0.0	20.6
Dépenses prévues	0.0	0.0	0.0	30.5	0.0	30.5
Total des autorisations	0.0	0.0	0.0	25.4	0.0	25.4
Dépenses réelles	0.0	0.0	0.0	25.3	0.0	25.3
Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances
Budget principal	5.0	1.6	1.1	1.5	0.1	9.3
Dépenses prévues	5.0	1.6	1.1	1.5	0.1	9.3
Total des autorisations	3.9	1.2	0.9	1.1	0.1	7.1
Dépenses réelles	3.7	1.2	0.8	1.1	0.1	6.9
Total Budget principal	1 518.9	1 066.8	279.6	55.4	14.9	2 935.6
Total Dépenses prévues	1 601.7	1 042.4	279.6	65.3	14.9	3 004.1
Total des autorisations	1 622.7	1 107.2	289.3	64.2	36.8	3 120.1
Total Dépenses réelles	1 563.2	1 080.8	273.4	64.0	33.3	3 014.7

Tableau 8a : Frais d'utilisation - Loi sur les frais d'utilisation

				2006-2007					Années de planification
A. Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	Revenu prévu ($000)	Revenu réel ($000)	Coût total ($000)	Norme de rendement	Résultats liés au rendement	Exercice	Revenu prévu ($000)	Coût total estimatif ($000)
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information	( R )	Loi sur l'accès à l'information	1992	1.50	1.18	418.72	Réponse à l'intérieur du délai imposé par la Loi; taux minimum de 80%	Taux de réponse de 87.5% pour 2006-2007	2006-2007	n.d.	n.d.
									2007-2008	n.d.	n.d.
		Sous-total ( R )		1.50	1.18	418.72			2008-2009	n.d.	n.d.
		Sous-total ( A )		-	-	-
		Total		1.50	1.18	418.72
B. Date de la dernière modification
C. Autres renseignements

Tableau 8b : Frais d'utilisation externes- Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes

A. Frais d’utilisation	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation auprès des intervenants
Frais exigés pour le traitement des demandes d'accès à l'information, aux termes de la Loi sur l'accès à l'information	Minimum de 80%	87.5% en 2006-2007	non applicable, selon les politiques et lignes directrices émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor, institution responsable du programme d'AIPRP
B. Autres renseignements

Tableau 9 : Précisions sur les paiements de transfert par secteur d'activité

		2006-2007
(en milliers de dollars)	Dépenses réelles 2004–2005 1	Dépenses réelles 2005–2006 2	Dépenses prévues 3	Autorisations totales 4	Dépenses réelles 5	Ecart (5-3)
Subventions
Programmes géographiques
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	298 853	384 463	482 577	556 000	518 468	35 891
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement.	1 700	5 615	1 700	15 500	14 496	12 796
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels.	9 225	12 275	18 047	27 241	11 500	( 6 547)
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	0	0	0	700	650	650
Programmes multilatéraux
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	551 594	234 450	224 513	208 200	207 318	( 17 195)
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement.	367 366	285 952	384 799	298 859	289 892	( 94 907)
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels.	220 376	110 259	114 935	185 750	176 277	61 342
Partenariat canadien
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	800	1 000	1 700	3 765	3 600	1 900
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	28 310	21 376	22 000	17 450	14 710	( 7 290)
Aide au développement pour l'éducation et la formation des particuliers.	8 046	6 491	8 250	2 500	967	( 7 283)
Cohérence des politiques
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	2 512	4 159	8 900	3 900	3 809	( 5 091)
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	1 611	1 480	2 300	1 500	1 487	( 813)
Engagements des Canadiens
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	0	0	0	3 700	3 559
Subventions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	0	1 750	0	4 650	1 486	1 486
Total des subventions	1 490 393	1 069 270	1 269 721	1 329 715	1 248 219	( 21 502)
Contributions
Programmes géographiques
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement.	770 643	810 549	974 308	855 484	855 416	( 118 892)
Contribution pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union soviétique	73 370	57 341	0	0	0	0
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	610	911	685	306	306	( 379)
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels.	0	1 614	0	1 994	1 986	1 986
Programmes multilatéraux
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	1 616	1 766	4 300	4 040	1 886	( 2 414)
Mise en œuvre de programmes de lutte contre la faim, la malnutrition et la maladie par l'entremise des institutions internationales oeuvrant dans les domaines du développement, de la recherche et de la nutrition, des organisations non gouvernementales canadiennes, internationales et locales, du Centre de recherches pour le développement international, des pays en développement ainsi que des institutions, organisations, et organismes de ces pays au profit de bénéficiaires dans des pays en développement.	115 717	9 586	290	3 160	3 153	2 863
Contribution à la Banque interaméricaine de développement.	1 139	945	1 200	1 200	880	( 320)
Assistance humanitaire ou planification préalable aux catastrophes en faveur de pays, d'institutions, d'organisations, d'organismes et de personnes de ces pays, d'institutions internationales ainsi que d'organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, à l'égard d'opérations de programmes, de projets, d'activités et d'appels.	13 094	12 892	2 814	4 770	4 770	1 956
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de coopération industrielle.	750	1 200	1 200	1 600	1 200	0
Partenariat canadien
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	189 956	187 242	162 183	204 542	204 540	42 357
Encouragements à des entreprises privées, des investisseurs, des institutions et des organismes canadiens, internationaux et de pays en développement, ainsi qu'à des gouvernements, à l'appui de programmes, de projets et d'activités de coopération industrielle.	36 379	30 758	57 242	31 292	23 462	( 33 780)
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement.	0	250	0	785	750	750
Engagements des Canadiens
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	1 311	11 602	5 950	16 183	16 181	10 231
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs, en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif, et de la réalisation d'activités connexes.	4 323	3 963	4 178	4 178	3 972	( 206)
Contribution pour la coopération avec les pays en transition de l'Europe centrale et de l'Est et l'ancienne Union soviétique	3	13	0	0	0	0
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement.	0	2 244	0	1 435	1 431	1 431
Cohérence des politiques
Aide au développement à l'appui des activités, des programmes et des projets d'institutions et d'organisations de développement international, et aide au développement à des institutions financières internationales.	1 495	2 412	0	260	211	211
Contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et de pays en développement, à des gouvernements de pays en développement et à leurs institutions, organisations et organismes, à des gouvernements provinciaux et municipaux et à leurs institutions, organisations et organismes, à l'appui de programmes de coopération et de sensibilisation au développement, ainsi qu'à des organisations non gouvernementales internationales, à l'appui de programmes d'aide au développement, de projets et d'activités.	4 938	5 829	1 143	5 185	5 185	4 042
Aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes de prêt créées par l'autorité décrite dans les lois de crédits antérieures, à tous les ordres de gouvernements des pays en développement et des territoires, y compris à leurs institutions, organisations et organismes, ainsi que des contributions à des institutions, organisations et organismes canadiens, internationaux, régionaux et d'autres pays donateurs, à tous les ordres de gouvernement des autres pays donateurs et des gouvernements provinciaux, à leurs institutions, organisations et organismes, et à des entreprises privées, à l'appui de projets, de programmes et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés, ainsi qu'à des personnes en mesure de réaliser des activités d'aide ou qui s'occupent activement de dossiers de développement.	0	4 512	6 593	3 560	3 558	( 3 035)
Contributions à l'appui du programme d'information sur le développement versées aux organisations canadiennes ou internationales de communication, à d'autres ministères fédéraux ou aux administrations provinciales ou municipales, à des radiodiffuseurs et des producteurs et aux gouvernements, institutions, organisations, organismes et personnes d'autres pays donateurs en vue de la production et la diffusion d'information sur le développement et de matériel éducatif et de la réalisation d'activités connexes.	0	1 028	0	0	0	0
Total des contributions	1 215 344	1 146 657	1 222 086	1 142 624	1 131 496	( 90 590)
Autres paiements de transfert
Programmes géographiques
(L) Versements pour l'aide à l'étranger	0	0	0	40 000	40 000	40 000
Programmes multilatéraux
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières).	265 692	271 521	279 962	243 284	243 284	( 36 678)
(L) Versements pour l'aide à l'étranger	0	295 000	0	115 000	115 000	115 000
Total des autres paiements de transfert	265 692	566 521	279 962	398 284	398 284	118 322
Total	2 971 429	2 782 448	2 771 769	2 870 623	2 777 999	6 230

Annexe 2 : États financiers

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers c-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de l'Agence canadienne de développement internationale (ACDI). Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Tétsor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public .

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de 1'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada est incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'ACDI et concorde avec les états financiers ci-joints .

La direction possède un système de gestion financière et de contôrle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les reglements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement . La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des donnees de ses états financiers par la selection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'Agence .

Les états financiers non vérifiés sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d'exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du RMR sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d'être consistant avec la base de rapports selon les crédits parlementaires. La note 3 située sur la page 101 des états financiers non-vérifiés concilie ces deux méthodes comptables.

Agence canadienne de développement international État des résultats (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Charges (Note 4)
Programmes géographiquess	1 632 855	1 424 409
Programmes multilatéraux	1 035 947	1 210 358
Partenariat canadien	274 511	302 149
Cohérence des politiques	64 663	71 457
Engagement des Canadie	33 176	24 807
Total des charges	3 041 152	3 033 180
Revenus (Note 5)
Programmes géographiquess	17 982	19 320
Programmes multilatéraux	9 449	29 739
Partenariat canadien	101	46
Cohérence des politiques	0	2
Engagement des Canadiens	6	1
Total des revenus	27 538	49 108
Coût de fonctionnement net	3 013 614	2 984 072
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Agence canadienne de développement international État de la situation financière (non vérifié) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Actifs
Actifs financiers
Débiteurs et avances (Note 6)	5 435	16 272
Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales (Note 7)	168 469	147 363
Placements et avances aux institutions financières internationales (Note 8)	5 536 717	5 351 902
Provision pour évaluation des placements et avances aux institutions financières internationales (Note 8)	(5 536 717)	(5 351 902)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9)	100 000	100 000
Total des actifs financiers	273 904	263 635
Actifs non financiers
Charges payées d'avance	105 267	99 246
Immobilisations corporelles (Note 10)	2 948	4 055
Total des actifs non financiers	108 215	103 301
Total	382 119	366 936
Passifs
Créditeurs et charges à payer	687 862	474 847
Indemnités de vacances et congés compensatoires	8 241	7 963
Effets à payer à des institutions financières internationales (Note 11)	115 873	169 263
Charges à payer pour les programmes de fonds d'équivalence	154 201	199 473
Indemnités de départ (Note 12)	31 184	26 287
Autres passifs (Note 13)	5 815	922
Total des passifs	1 003 176	878 755
Avoir du Canada	(621 057)	( 511 819)
Total	382 119	366 936
Passif éventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Agence canadienne de développement international État de l'avoir du Canada (non vérifié) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Avoir du Canada, début de l'exercice	( 511 819)	(1 025 462)
Coût de fonctionnement net	(3 013 614)	(2 984 072)
Crédits de l'exercice utilisés (Note 3)	3 233 183	3 266 930
Revenus non disponibles pour dépenser	(12 085)	(15 506)
Variation de la situation nette du Trésor (Note 3)	(336 368)	227 711
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 16)	19 646	18 580
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(621 057)	( 511 819)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Agence canadienne de développement international État des flux de trésorerie (non vérifié) pour l'exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
	2007	2006
Activités de fonctionnement
Encaisse provenant de :
Intérêts et frais de service sur les prêts	10 080	2 410
Autres revenus	3 882	94
	13 962	2 504
Encaisse versée pour:
Paiements de transfert	(2 418740)	(2 956 313)
Salaires et avantages sociaux	(157 054)	(150 927)
Entretien et fonctionnement	(76 060)	(85 254)
	(2 651 854)	(3 192 494)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	(2 637 892)	(3 189 990)
Activités d'investissement
Acquisition nette d'immobilisations corporelles	( 450)	( 505)
Diminution des prêts	26 368	16 221
Augmentation des placements et des avances	(247 489)	(279 767)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	(25 267)	(25 094)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement	(246 838)	(289 145)
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	2 884 730	3 479 135
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Agence canadienne de développement international Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiés)

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) est un ministère désigné pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le Décret C.P. 1968-923 du 8 mai, 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en découlant se retrouvent dans la Loi du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, dans la Loi de crédits annuels et dans la Loi d'aide au développement international (institutions financières). L'ACDI est désignée comme le principal organisme responsable de l'aide publique au développement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique étrangère du Canada sont la promotion de la prospérité, la protection des Canadiens et la sécurité globale, et la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et de contribuer à créer un monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'ACDI a également le mandat d'appuyer le développement démocratique et la libéralisation économique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union Soviétique. L'ACDI remplit son mandat par l'intermédiaire de cinq secteurs d'activités principaux:

• Les quatre directions générales de programmes géographiques sont responsables des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, au Moyen-Orient et au Maghreb et permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

• Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des bénévoles à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales.

• Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant de substantielles contributions de base aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire internationale.

• Le programme de la cohérence des politiques dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Il assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

• Par son programme d'engagement des Canadiens, l'ACDI vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

(a) Crédits parlementaires
L'ACDI est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'ACDI ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
L'ACDI fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'ACDI est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'ACDI sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor
Elle correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'ACDI. Elle découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement composés de gains sur taux de change découlant de réévaluations ainsi que d'intérêts et de frais de service sur les prêts.

(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement composées de coûts de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change découlant de réévaluations.

• Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.

• Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

• Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite: Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

2. Indemnités de départ: Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés rendent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ relatives à l'ensemble du gouvernement.

(g) Les débiteurs et les avances
Les débiteurs et les avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales (IFI)
Les prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales pour l'aide au développement international sont comptabilisés au coût et sont ajustés afin de refléter les conditions avantageuses de ces prêts consentis à long terme, sans intérêt ou à un faible taux d'intérêt. L'écart d'actualisation, déterminé au moment de l'émission du prêt, est porté aux revenus selon la méthode de l'amortissement linéaire. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux prêts depuis le 1er avril, 1986.

Une provision pour évaluation est ensuite comptabilisée pour réduire la valeur des prêts à leur valeur de réalisation estimative. L'établissement de la provision est basé sur l'identification et l'évaluation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demandé un allégement de leur dette, l'estimation des pertes éventuelles probables du portfolio restant, et les changements dans la situation économique de pays débiteurs.

Voir la note 7 pour des détails supplémentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financières internationales (IFI)

Les placements et avances sont comptabilisés au coût et font l'objet d'une évaluation annuelle afin de refléter les diminutions de la valeur comptable à la valeur de réalisation estimative.

Placements
Les placements représentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financières internationales et comprennent du capital appelé ainsi que du capital sujet à appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi mais sont remboursables au moment où l'organisation cesse ses activités ou lors du retrait. Les souscriptions pour le capital appelé sont effectuées en partie au moyen d'espèces et en partie par l'émission d'effets ne portant pas intérêt et non négociables à l'ordre de l'organisation. Le capital sujet à appel est composé de ressources qui ne sont pas versées aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les marchés de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prêts.

Avances
Des avances sont émises à des institutions financières internationales qui utilisent ces fonds pour émettre des prêts à conditions avantageuses aux pays en développement.

Pour les placements et avances aux institutions financières internationales, une provision est établie en fonction de leur possibilité de recouvrement.

Voir la note 8 pour des détails supplémentaires.

(j) Charges payées d’avanceEn vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorité d'effectuer des paiements avant que les dépenses n'aient été encourues. La portion d'un paiement destinée à couvrir des charges qui seront encourues dans une année subséquente est enregistrée à titre de charge payée d'avance.

(k) Immobilisations corporellesToutes les immobilisations corporelles dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit:

Catégorie d’immobilisations	Période d’amortissement
Équipement de communication	3 ans
Équipement informatique	5 ans
Logiciels 3 à	3-5 ans
Autre équipement	5 ans
Véhicules	5 ans

(l) Effets à payer à des institutions financières internationales (IFI)
Les effets à payer à des institutions financières internationales sont des effets à vue non négociables et ne portant pas intérêt pour des souscriptions au capital-actions et des avances qui sont ultérieurement présentés pour encaissement selon les conditions de l'accord.

(m) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

(n) Opérations en devises
Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes résultant de la conversion de devises sont présentés à l'état des résultats.

(o) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'établissement de la provision pour créances douteuses, la provision pour les prêts, la durée de vie utile des immobilisations corporelles, le passif éventuel et le passif pour les indemnités de départ. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

L'ACDI reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'ACDI diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants:

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net	3 013 614	2 984 072
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : Ajouter (déduire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 557)	(1 668)
Charges pour les créances douteuses	(9 284)	(1 233)
Charges pour les services légaux du ministère de la Justice	( 596)	( 545)
Services fournis gratuitement	(19 646)	(18 580)
Remboursements de charges d'exercices antérieurs	10 912	13 863
Gains sur taux de change	9 339	29 589
Autres revenus	3 125	3 735
Charges payées d'avance	4 779	(49 325)
Provision pour évaluation des prêts, placements et avances	117 472	83 767
Indemnités de vacances et congés compensatoires	( 278)	916
Indemnités de départ	(4 897)	(1 727)
Passif éventuel relié à la Loi d'exécution du budget de 2007	(110 000)	0
	3 012 983	3 042 864
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles et charges payées d'avance	1 688	1 980
Avances / souscriptions aux institutions financières internationales	193 245	196 992
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	25 267	25 094
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 233 183	3 266 930

b) Crédits fournis et utilisés

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Crédits fournis
Budgétaires
Crédit 30 (15) - Dépenses de fonctionnement	218 202	212 582
Crédit 35 (20) - Subventions et contributions	2 472 339	2 451 926
Montants législatifs	429 568	619 241
Total des crédits budgétaires	3 120 109	3 283 749
Non budgétaires
Crédit L40 (L25) - Émission d'effets à payer pour les comptes de fonds	189 922	193 500
Crédit L45 (L30) - Émission d'effets à payer pour les souscriptions au capital	3 324	4 600
Crédit L50 (L35) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	74 906	45 000
Montants législatifs	8 077 389	8 152 775
Total des crédits non budgétaires	8 345 541	8 395 875
Total des crédits fournis	11 465 650	11 679 624
Moins :
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(8 077 390)	(8 152 783)
Crédits annulés : Fonctionnement	(12 807)	(2 898)
Crédits annulés : Subventions et contributions	(92 624)	(235 999)
Crédits législatifs annulés	( 7)	0
Crédits non budgétaires annulés	( 7)	0
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 233 183	3 266 930

Note: Les numéros de crédits de 2005-06 correspondant aux numéros de crédits équivalents de 2006-07 sont présentés entre parenthèses.

Note: Des 12.8 M$ de crédits annulés pour les dépenses de fonctionnement, 0.8 M$ se trouvaient dans des affectations bloquées du Conseil du Trésor et l'Agence pourrait, suite à l'approbation du Conseil du Trésor, reporter 10.5 M$ de cette autorité à 2007-08. Des 92.6 M$ de crédits annulés pour les subventions et contributions, 92 M$ se trouvaient dans des affectations bloquées du Conseil du Trésor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	2 884 730	3 479 135
Revenu non disponible pour dépenser	12 085	15 506
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances	10 837	(1 237)
Variation des créditeurs et des charges à payer	103 015	(462 694)
Provisions pour prêts, placements et avances aux pays en développemment et aux institutions financières internationales	234 854	245 643
Autres ajustements	(12 338)	(9 423)
	336 368	(227 711)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	3 233 183	3 266 930

4. Charges

Le tableau suivant donne le détail des charges par catégorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres pays et organisations internationales	2 769 645	2 750 678
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	172 150	160 076
Services professionnels et spéciaux	44 690	50 749
Voyage et réinstallation	16 948	18 019
Locations	10 619	10 609
Pertes sur taux de change	9 311	30 209
Créances douteuses	9 284	1 233
Entretien et réparations	3 743	3 460
Machinerie et matériel	1 879	2 597
Amortissement des immobilisations corporelles	1 557	1 668
Autres	1 326	3 882
Total des charges de fonctionnement	271 507	282 502
Total des charges	3 041 152	3 033 180

5. Revenus

Le tableau suivant donne le détail des revenus par catégorie :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Amortissement de l'écart d'actualisation des prêts	(15 074)	(15 778)
Gains sur taux de change	(9 339)	(29 589)
Intérêts et frais de service sur les prêts	(2 579)	(2 718)
Autres revenus	( 546)	(1 023)
Total des revenus	(27 538)	(49 108)

6. Débiteurs et avances

Les débiteurs et avances de l’ACDI sont principalement composés des éléments suivants :

• Montants recouvrés auprès d'organisations qui ne se sont pas conformées aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a été fait.
• Salaires recouvrés pour des employés de l'ACDI qui sont en détachement dans d'autres ministères ou organisations privées.

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Intérêts et frais de service sur les prêts	6 669	8 286
Débiteurs des autres ministères et organismes fédéraux	3 301	1 750
Débiteurs de l'extérieur	9 070	12 176
Avances comptables et permanentes	70	131
	19 110	22 343
Moins: Provision pour créances douteuses sur les débiteurs de l'extérieur	(13 675)	(6 071)
Total	5 435	16 272

7. Prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des prêts aux pays en développement et aux institutions financières internationales:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
(a) Rééchelonné en vertu d'une entente signée en août 1992 avec le gouvernement de l'Égypte. Phase III de la cédule de réorganisation le gouvernement de l'Égypte. Prochain versement, portion capital, exigible le 1er janvier 2017 :
Égypte	44 996	44 996
(b) Durée de 30 ans, délai de grâce de 7 ans, portant intérêt au taux de 3 pour cent par année, avec les remboursements finals entre septembre 1996 et janvier 2012 :
Brésil	0	1 757
Cuba	9 547	9 547
(c) Durée de 40 ans, délai de grâce de 10 ans, non productifs d'intérêts, avec le remboursement final en mars 2007:
Thaïlande	0	28
(d) Durée de 50 ans, délai de grâce de 10 ans, non productifs d'intérêts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035:
Algérie	7 228	8 841
Argentine	187	205
Banque africaine de développement	1 719	1 844
Banque centraméricaine d'intégration économique	803	841
Bolivie	636	678
Brésil	251	272
Chili	1 030	1 079
Colombie	289	316
République dominicaine	3 887	4 214
Équateur	4 457	4 762
Guatemala	2 031	2 081
Indonésie	195 918	205 197
Malaisie	1 546	1 609
Malte	425	450
Mexique	28	30
Maroc	8 087	8 380
Myanmar (Birmanie)	8 306	8 306
Pakistan	447 508	447 508
Paraguay	200	220
Pérou	41	45
Philippines	1 743	1 841
Société de développement des Andes	2 063	2 188
Sri Lanka	92 118	97 051
Thaïlande	18 787	19 634
Tunisie	56 830	58 478
(e) Durée de 53 ans, délai de grâce de 13 ans, non productifs d'intérêts, avec le remboursement final en septembre 2025:
Algérie	20 544	25 174
Sous-total	931 205	957 572
Moins :
Écart d'actualisation non amorti	(607 848)	(622 921)
Sous-total	323 357	334 651
Moins :
Provision pour évaluation	(154 888)	(187 288)
Total	168 469	147 363
Note: Un délai de grâce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'émission du prêt et le premier remboursement du principal.

8. Placements et avances aux institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des placements et des avances aux institutions financières internationales :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque africaine de développement	115 240	112 543
Banque asiatique de développement	178 975	180 687
Banque de développement des Caraïbes	21 916	22 098
Banque interaméricaine de développement	207 534	209 904
	523 665	525 232
Avances
Fonds africain de développement	1 836 154	1 748 313
Banque asiatique de développement (Spécial)	27 027	27 027
Fonds asiatique de développement	1 868 753	1 817 102
Banque de développement des Caraïbes - Fonds de développement agricole	2 000	2 000
Banque de développement des Caraïbes - Régionale des Caraïbes du Commonwealth	4 618	4 672
Banque de développement des Caraïbes (Spécial)	188 956	175 539
Caisse du fonds pour l'environnement mondial	392 140	382 989
Banque interaméricaine de développement - Fonds des opérations spéciales	361 200	362 740
Fonds multilatéral des investissements	20 857	11 388
Banque internationale pour la reconstruction et le développement	23 092	23 360
Fonds international pour le développement agricole	204 532	192 107
Fonds monétaire international	12 665	12 812
Fonds du Protocole de Montréal	71 058	66 621
	5 013 052	4 826 670
Sous-total placements et avances	5 536 717	5 351 902
Moins :
Provision pour évaluation	(5 536 717)	(5 351 902)
Total	0	0

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur privé qui vise à offrir du capital de risque pour des investissements privés favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est établi en réponse directe à une demande du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-privés dans le Fonds, contribuer au développement de l'Afrique grâce à l'accroissement des investissements étrangers directs et optimiser les répercussions positives des activités du Fonds sur les intérêts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limité dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste à dépenser une somme équivalente aux autres investisseurs et sera égal au moindre de (i) 100 M $ et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limités du partenariat.

Le tableau suivant donne le détail du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :

Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Paiments cumulatifs au 31 mars	53,327	25,094
Reboursements de capital cumulatifs au 31 mars	(2,966)	0
Charge à payer au 31 mars	49,639	59,586
Passif éventuel au 31 mars (Note 14)	0	15,320
Total	100,000	100,000

10. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)

Coût

Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Aliénations et radiations	Solde de clôture
Équipement de communication	623	0	-	623
Équipement informatique	10 177	384	-	10 561
Logiciels	51	0	-	51
Autre équipement	1 367	35	-	1 402
Véhicules	83	31	-	114
Total	12 301	450	0	12 751

Amortissement cumulé

Catégorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture	2007 Valeur comptable nette	2006 Valeur comptable nette
Équipement de communication	623	0	623		0	0
Équipement informatique	7 023	1 247		8 270	2 291	3 154
Logiciels	8	10		18	33	43
Autre équipement	547	284		831	571	820
Véhicules	45	16		61	53	38
Total	8 246	1 557	0	9 803	2 948	4 055

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2007 s'élève à 1 557 $ (2006 - 1 668 $).

11. Effets à payer à des institutions financières internationales

Le tableau suivant donne le détail des effets à payer à des institutions financières internationales :

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque de développement des Caraïbes	7 774	7 802
Avances
Fonds asiatique de développement	19 195	63 316
Banque de développement des Caraïbes (Spécial)	46 475	49 573
Caisse du fonds pour l'environnement mondial	32 960	48 572
Fonds d'investissement multilatéral	9 469	0
Sous-total	108 099	161 461
Total	115 873	169 263

Durant l'année, il y a eu des émissions d'effets pour une valeur de 189 921 644 $ (197 937 101 $ en 2006) et des encaissements d'effets pour une valeur de 247 488 547 $ (279 767 172 $ en 2006).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employés de l'ACDI participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2% par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2006-2007, les charges s'élèvent à 16 134 095 $ (16 591 246 $ en 2005-2006), soit environ 2,2 fois (2,6 en 2005-06) les cotisations des employés.

La responsabilité de l'ACDI relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ: L'ACDI verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	26 287	24 560
Charge pour l'exercice	8 318	5 528
Prestations versées pendant l'exercice	(3 421)	(3 801)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	31 184	26 287

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitués de fonds reçus d'organisations externes pour des fins déterminées et sont administrés par l'ACDI en leur nom.

En 2006-2007, le principal passif de ce type administré par l'ACDI était une contribution reçue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise de l'Agence néerlandaise de développement international, qui avait comme objectif principal de développer le secteur de l'éducation au Nicaragua.

Le tableau suivant présente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice:

1er avril 2006	Dépôts	Déboursés	31 mars 2007
(in thousands of dollars)
922	6 712	1 819	5 815

14. Passif éventuel

Le passif éventuel de l'ACDI peut être classé en trois catégories : le capital sujet à appel au sein de certaines organisations internationales, le passif relié à la Loi d'exécution du budget de 2007, les dossiers de poursuites judiciaires en suspens et le passif relié au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

L'ACDI détient du capital sujet à appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait nécessiter des paiements futurs à ces organisations. Le capital sujet à appel est composé de ressources qui ne sont pas versées aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les marchés de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de prêts. Le capital sujet à appel, qui n'a jamais été appelé par les organisations, serait seulement utilisé dans des circonstances extrêmes pour rembourser des prêts irrécouvrables dans l'éventualité où les réserves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2007, le capital sujet à appel était évalué à 8 milliards de dollars et aucune provision n'a été enregistrée pour ce montant.

La Loi d'exécution du budget de 2007 (projet de loi C-52) octroie à l'ACDI les autorités de payer 90 M$ à la Banque mondiale pour son Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan et de payer 20 M$ aux Nations Unies pour les activités de son Service de l'action antimines. Le projet de loi C-52 n'a pas encore reçu la sanction royale à la Chambre des communes. Il est prévu que le projet de loi C-52 recevra la sanction royale avant le dépôt du Rapport sur le rendement contenant les états financiers de l'Agence à l'automne 2007. Par conséquent, l'ACDI a comptabilisé un passif éventuel de 110 M$ pour ces paiements de transfert au 31 mars 2007.

L'ACDI est défenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activités. Des poursuites pour les réclamations totalisant environ 2 M $ (7 M $ en 2006) étaient toujours en instance au 31 mars 2007. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

En vertu de l'article 3 de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique, l'ACDI a signé une entente de souscription afin d'investir dans le Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique. Selon cet accord, le Canada s'engage à dépenser l'équivalent des sommes investies par les autres investisseurs et son engagement est égal au moindre de (i) 100 M $ ou (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limités du partenariat. En date du 31 mars 2006, étant donné les engagements des autres partenaires limités peu après la fin de l'exercice, l'ACDI avait hérité d'un passif éventuel totalisant 15 M$. Ce passif éventuel est devenu un passif réel en 2006-07.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activités de l'ACDI peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite:

(en milliers de dollars)
	2008	2009	2010	2011	2012 et exercices ultérieurs	Total
Paiements de transfert	1 412 002	749 476	404 993	142 126	115 318	2 823 915
Services professionnels	6 974	266	33	0	41	7 314
Contrats de location-exploitation	233	41	30	37	0	341
Encaissement d'effets par les institutions financières internationales	177 618	88 772	6 317	6 317	3 165	282 189
Total	1 596 827	838 555	411 373	148 480	118 524	3 113 759

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'ACDI est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie a).

a) Services fournis gratuitement:

Au cours de l'exercice, l'ACDI reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'ACDI:

	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Installations	8 183	8 083
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	10 629	10 020
Services juridiques	834	477
Total	19 646	18 580

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'ACDI.

b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés:
	2007	2006
	(en milliers de dollars)
Débiteurs - Autres ministères et organismes	3 301	1 750
Créditeurs - Autres ministères et organismes	9 224	8 108

17. Information comparative

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Annexe 3 : Réponse aux comités parlementaires, aux vérifications et aux évaluations

Réponse aux comités parlementaires

La liste ci-après renferme les réponses aux rapports des comités parlementaires concernant l'ACDI, qui ont été présentés à la Chambre des communes au cours de l'exercice 2006-2007 :

• En septembre 2006, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté le Rapport 2 : Darfour (adopté par le Comité le 21 juin 2006 et présenté à la Chambre le 20 septembre 2006); L'ACDI a participé à la préparation de la réponse du gouvernement, qui a été présentée à la Chambre le 17 janvier 2007.

• En décembre 2006, le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a présenté le Rapport 4 : La politique internationale du Canada mise à l'épreuve en Haïti (adopté par le Comité le 12 décembre 2006 et présenté à la Chambre le 13 décembre 2006);
  L'ACDI a participé à la préparation de la réponse du gouvernement, qui a été présentée à la Chambre le 16 avril 2007.

Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris ceux du commissaire à l'environnement et au développement durable (BVG/CEDD)
L'ACDI a fourni des rapports sur ses progrès par rapport aux trois recommandations formulées par le BVG/CEDD dans le chapitre 2 (L'environnement et l'aide au développement) du rapport de 2004, ainsi qu'aux deux recommandations tirées des vérifications de la conformité financière et de la gestion des contrats et des accords de contribution de 2005.

Vérifications et évaluations
Voici une liste de vérifications, d'évaluations et d'examens réalisés par l'ACDI en 2006-2007 :

Vérifications ¹⁷ :

• Vérification du Programme pour le Bangladesh
• Vérification du Programme pour l'Irak
• Vérification du Programme pour le Sénégal
• Vérification du Fonds canadien d'initiatives locales
• Vérification des ententes administratives
• Vérification de l'Unité de la conformité financière

Évaluations ¹⁸ :

Évaluations effectuées au niveau de l'organisation et des programmes

• Examen des données sur l'efficacité des subventions et des contributions de l'ACDI dans le domaine du développement
• Examen du Programme pour l'Afghanistan
• Évaluation de la contribution de l'OMS en faveur de l'initiative 3X5
• Évaluation du Programme pour le Pakistan
• Évaluation du programme Cyberjeunes Canada International
• Évaluation du programme Étudiants pour le développement (anciennement appelé le Programme de partenariats universitaires Corps canadien)

Évaluations regroupant plusieurs multidonateurs

• Examen par les pairs de la fonction d'évaluation du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
• Évaluation conjointe du soutien budgétaire général

Annexe 4 : Stratégie de développement durable

L'ACDI souscrit à une vision du développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Les défis propres au développement durable varient d'un pays à l'autre; il est donc impossible d'adopter une seule approche « commune ». L'ACDI s'assure d'intégrer de façon efficace les principes du développement durable dans ses activités de développement, c'est-à-dire dans l'ensemble de ses projets, programmes et politiques.

Points à aborder	Apport de l'Agence
1. Quels sont les principaux buts, objectifs ou cibles à long terme de la stratégie?	L'ACDI a établi les quatre grands objectifs suivants : Appuyer le développement économique équitable; Appuyer le développement social, en mettant l'accent sur les pauvres; · Appuyer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles; Appuyer la réalisation de progrès dans les domaines de la gouvernance démocratique et des droits de la personne.
2. Comment les principaux buts, objectifs ou cibles à long terme aident-ils à obtenir les résultats stratégiques de l'Agence?	Lorsque le développement durable en fait partie intégrante, les activités de l'Agence sont encadrées par la nouvelle architecture d'activités de programmes et appuient les objectifs de l'ACDI que sont « la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et un développement durable accru ». Les objectifs en matière de développement durable appuient ce but. Conformément à l'engagement du gouvernement fédéral d'optimiser l'efficacité de l'aide canadienne, ce nouveau modèle établit un cadre de responsabilisation plus clair à l'égard des résultats.
3. Quelles étaient les cibles au cours de la période couverte?	Les résultats stratégiques de l'ACDI représentent les répercussions à long terme que vise l'Agence dans les pays partenaires : soutien continu pour l'obtention de résultats en matière de développement durable, dans le cadre de certaines initiatives ou d'autres initiatives pertinentes/semblables.
4. Quels ont été les progrès (cela comprend les résultats atteints par rapport aux objectifs et les progrès dans l'atteinte de ceux-ci) enregistrés jusqu'ici?	La quatrième SDD de l'ACDI poursuit sur la lancée des progrès accomplis depuis la mise en oeuvre de sa stratégie précédente, soit la Stratégie de développement durable de 2004-2006 : Favoriser le changement (SDD3). À titre d'organisation apprenante, l'ACDI continue de tirer pleinement parti de son expérience. L'Agence intègre dans ses activités de programmation les conclusions des vérifications, des évaluations et des examens connexes des projets, des programmes, des secteurs et des institutions. La présente SDD s'appuie sur les leçons qui s'en dégagent et les nombreux changements apportés par l'ACDI depuis la publication de sa troisième SDD. La SDD3 précisait les résultats sectoriels escomptés de l'ACDI, qui faisaient état des liens entre le mandat de l'Agence et les ODM. Voici certains exemples du rendement de la SDD3 : Au Sénégal, un réseau d'épargne et de crédit qui compte plus de 150 000 membres, la majorité étant des femmes, a bénéficié de prêts totalisant 142 millions de dollars pour toute la durée du projet. À l'automne 2004, l'intervention rapide du Canada à la suite d'une épidémie de polio au Nigeria, qui menaçait toute la région, a permis à un million de vaccinateurs dans 23 pays d'inoculer 80 millions d'enfants de moins de cinq ans, ce qui a permis de contenir l'épidémie. En Bosnie-Herzégovine, des efforts ont été déployés pour mettre en place d'autres mécanismes de règlement de différends (p. ex. la médiation) qui devraient permettre d'améliorer l'efficacité des tribunaux et réduire l'arriéré de cas. L'ACDI a consenti une aide à l'ombudsman du Pérou pour l'aider à examiner un plus grand nombre de dossiers et à fournir des conseils concernant des différends environnementaux entre les industries minières et des hydrocarbures et les collectivités avoisinantes. Durant la majeure partie de l'année 2006, l'ACDI a tenu des consultations dans le cadre de la préparation de la SDD4, qui est entrée en vigueur au mois de janvier 2007. L'Agence appuie les initiatives exposées dans la SDD4. Les résultats seront présentés en fonction de ce cadre, au cours des périodes ultérieures d'établissement de rapports.
5. Quelles modifications, s'il y a lieu, ont été apportées? (Pour mieux situer cette situation dans son contexte, indiquer dans quelle mesure les leçons retenues ont influé sur les modifications.)	Pour ce qui est des améliorations à apporter dans le cadre de la SDD4, la SDD3 comportait trop d'indicateurs individuels pour que nous puissions faire ressortir des pratiques exemplaires précises en matière de durabilité et en tirer parti. De même, la SDD3 aurait pu reconnaître de façon plus significative le rôle important de nos partenaires dans l'atteinte des résultats escomptés. Enfin, la SDD3, qui servait de cadre général régissant les activités de l'Agence, a été remplacée par d'autres outils et cadres organisationnels. La SDD de l'ACDI adhère aux principes de l'efficacité de l'aide. En effet, le rôle de leadership des pays en développement, la responsabilisation mutuelle, la nécessité d'une concentration sectorielle et géographique efficace ainsi que l'importance d'une plus grande cohérence et coordination des politiques des bailleurs et de développement font partie intégrante de la SDD. La SDD porte essentiellement sur les pratiques que l'ACDI considère exemplaires en matière de développement international, au chapitre des politiques, des programmes et des investissements qui permettent d'obtenir ou sont susceptibles de produire des résultats de développement durables. Au cours de l'élaboration de la SDD4, l'ACDI a veillé à ce que cette dernière cadre avec d'autres documents de l'Agence et soit assez souple pour tenir compte des priorités établies par les pays en développement. L'ACDI a intégré les leçons tirées de l'expérience relative à l'efficacité de l'aide et les succès remportés au chapitre du développement dans tous les mécanismes de programmation (bilatéraux, multilatéraux et de partenariat). L'application de ces leçons dans tous les pays et toutes les initiatives favorisera une plus grande viabilité des travaux de l'ACDI.

Annexe 5 : Approvisionnement et marchés

1. Rôle que jouent l'approvisionnement et les marchés dans la mise en oeuvre des programmes	L'approvisionnement et les marchés jouent un rôle important pour aider l'ACDI dans l'exercice de son mandat à titre de principal organisme fédéral chargé de la mise en oeuvre de l'aide publique au développement et de l'aide publique du Canada. L'ACDI fonctionne à partir de deux crédits parlementaires : le crédit 30, pour les dépenses de fonctionnement et le crédit 35, pour les subventions et contributions. Les investissements de l'ACDI sont décaissés en majeure partie en vertu d'accords de subvention et de contribution conclus avec un large éventail de partenaires. Pour les subventions et contributions, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor s'applique. De plus, l'ACDI est régie par des modalités et conditions bien précises approuvées par le Conseil du Trésor. Le rôle de la fonction relative aux marchés dans chacune des directions générales est d'assurer le respect des pouvoirs en matière de programmes et de marchés. Une partie du budget d'aide sert à financer des activités réalisées à contrat, qui ont trait en grande partie à la prestation de services. Dans de tels cas, la réglementation du gouvernement du Canada régissant les marchés s'applique, et les employés des directions générales chargés des marchés passent les contrats conformément aux règles et aux pouvoirs prévus.
2. Aperçu de la façon dont l'Agence gère sa fonction de passation des marchés	En 2006-2007, l'ACDI a signé 986 accords de subvention ou de contribution, dont la valeur totale dépasse légèrement deux milliards de dollars. L'Agence a également signé 2 714 documents contractuels représentant au total 291 millions de dollars. La fonction relative aux marchés est décentralisée à l'ACDI, les membres du personnel chargés de l'approvisionnement étant répartis dans chaque direction générale de programme. Ces agents de contrat font partie des équipes de projet ou de programme. La responsabilité fonctionnelle à l'Agence revient à la Direction de la gestion des marchés (DGM), qui relève de la Direction générale des ressources humaines et des services corporatifs. C'est la section des politiques contractuelles de la DGM qui élabore les outils et les modèles communs utilisés pour la passation des marchés, publie les guides, etc. Pour la passation de marchés concurrentiels assujettie à la réglementation régissant les marchés, la DGM a également une unité de réception des soumissions, dont la gestion est centralisée, qui s'occupe de la publication des appels d'offres et de la réception des soumissions. Le directeur général de la DGM préside le Comité de révision des évaluations (CRE) et, de concert avec le directeur général des Finances et un représentant des Services juridiques, étudie toutes les décisions relatives aux marchés concurrentiels d'une valeur supérieure à 500 000 $.
3. Progrès et nouvelles initiatives visant à encourager l'adoption de pratiques d'approvisionnement efficaces	Activités de la DGM au cours de l'exercice 2006-2007 : participation, à titre de coprésident de l'activité conjointe sur la passation des marchés du Groupe de travail sur l'efficacité de l'aide de l'OCDE, à la mise au point d'un mécanisme de référence et d'évaluation; ce mécanisme est actuellement mis à l'essai dans 21 pays. mise à jour et révision du contenu des cours offerts dans le cadre du programme d'apprentissage de l'Agence sur la passation de marchés; mise en oeuvre du plan de travail de l'unité chargée de la surveillance; élaboration du plan et du cadre de suivi du respect et de l'exécution des marchés; achèvement de l'élaboration de clauses sur les droits de propriété intellectuelle, en collaboration avec les Services juridiques; préparation de l'analyse de cas dans la mise à jour des niveaux de référence visant transférer la base de données des consultants de TPSGC à l'ACDI, en ce qui concerne la passation de marchés de faible valeur; participation au transfert de la base de données des consultants de TPSGC à l'ACDI, en ce qui concerne la passation de marchés de faible valeur; élaboration d'un guide sur la gestion des marchés de faible valeur; création de catégories et de critères de recherche pour la base de données des consultants; contribution à la USA PATRIOT Act et au flux de données transfrontière pour respecter les directives du CT; achèvement d'un nouveau guide sur les explications aux soumissionnaires; élaboration d'un document de vérifications obligatoires à l'intention du Comité de révision des vérifications; établissement d'une liste d'agents d'exécution s'occupant de la gestion des boursiers de l'ACDI; rédaction d'un message aux agents d'exécution qui gèrent des boursiers de l'ACDI; élaboration du Guide des gestionnaires de l'ACDI (révisé en décembre 2006 et en mai 2007); révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain.

Annexe 6 : Services axés sur les clients

L'ACDI dispose de normes de service depuis plusieurs années. Au cours du dernier exercice, l'Agence a déployé des efforts particuliers pour améliorer les services offerts au public canadien dans les secteurs prioritaires suivants :

• le site Web de l’ACDI ;
• le Service de renseignements au public (par courriel et par téléphone );

(1) Service	(2) Normes de service par type	(3) Rendement par rapport aux normes de service	(4) Satisfaction des clients - Notes	(5) Outils de mesure courants utilisés (Oui/Non)	(6) Responding to Results	(7) Mesure prévue pour régler les lacunes
2	Accès rapide et exactitude Deux pour chacune de ces normes	2	2	0	Voir les commentaires formulés pour chaque service	Sans objet

6) Réponse aux résultats

Site Web de l’ACDI, Gouvernement en direct

En mai 2006, l'ACDI a lancé son nouveau site Web à la suite d'une refonte complète à laquelle ont participé toutes les directions générales de l'Agence pendant 18 mois; la refonte s'est fondée sur le rapport d'un consultant ainsi que sur un sondage mené auprès des utilisateurs. Les activités suivantes ont été réalisées au cours de la dernière phase de la refonte :

• Le contenu existant du site Web nouvellement restructuré est révisé ou supprimé.
• De nouveaux renseignements sont rédigés, révisés, traduits et ajoutés au site.
• L'intégralité du contenu, y compris les liens, fait l'objet d'un contrôle de la qualité rigoureux.
• Des métadonnées sont ajoutées et vérifiées.
• Les dernières modifications techniques sont apportées à l'infrastructure, à l'outil personnalisé de gestion du contenu/publication Web et à la base de données.
• Le site Web est lancé à la date prévue, soit le 6 mai 2006.

Durant le reste de l'exercice, les efforts ont été axés sur les activités suivantes :

• Publication sur le site Web de matériel émanant des directions ou de l'Agence, ce qui englobe notamment l'ajout ou la restructuration de données sur le sous-site de l'Afghanistan pour mieux mettre en relief le travail effectué par le Groupe de travail sur l'Afghanistan.
• Remodelage de la page d'accueil du site pour mettre plus en évidence certains aspects du travail de l'Agence.
• Révision des normes et lignes directrices de l'ACDI en matière de publication sur le Web pour faire en sorte que les documents soient toujours affichés dans un format facile à explorer, à l'aide d'une terminologie normalisée.
• Configuration du logiciel WebTrends pour faciliter la collecte de données statistiques sur l'utilisation du site.
• Enquête sur la possibilité d'afficher plus de données multimédias sur le site Web.

On a également entamé l'analyse des exigences de travail découlant des directives du CT qui visent à assurer la conformité des sites Web à la version 2.0 des normes sur la Normalisation des sites Internet, lesquelles doivent être appliquées dans tous les sites Web du gouvernement du Canada d'ici le 31 décembre 2008.

De nouveaux outils ont été mis en place pour améliorer le suivi des utilisateurs.

Service de renseignements au public (par courriel et par téléphone)
En 2006-2007, la plupart des demandes d'information envoyées au Service de renseignements au public de l'ACDI ont été faites par téléphone et par courriel, ce dernier moyen étant toujours le plus répandu. Le nombre de courriels reçus chaque année a plus que doublé au cours des cinq dernières années, pour atteindre 21 070. Les agents du Service ont reçu 9 223 demandes par téléphone en 2006-2007. Certaines personnes préfèrent communiquer par la poste ou par télécopieur tandis que d'autres préfèrent se présenter en personne, mais il s'agit de pratiques relativement peu courantes.

La norme de service pour répondre aux demandes d'information est de 24 à 48 heures. Même si ces délais sont habituellement respectés, la méthode utilisée pour en vérifier le respect par des statistiques n'est pas toujours fiable.

Un délai de 48 heures est parfois insuffisant, notamment lorsque des demandes d'information complexes nécessitent une recherche. Dans de tels cas, le client en est informé et un délai mutuellement acceptable peut être fixé. Les agents du Service de renseignements au public répondent à la plupart des demandes de renseignements; toutefois, un certain nombre d'entre elles sont transmises au personnel des politiques ou des programmes de l'ACDI. Dans de tels cas, il n'est pas toujours possible d'assurer un suivi en raison du nombre limité de ressources.

Le Service de renseignements au public de l'ACDI est structuré de façon à permettre à l'Agence d'intervenir en cas de crise. Les horaires sont flexibles et les heures de service peuvent être prolongées au besoin. Un plan d'urgence est également en place pour permettre au service principal d'accueil téléphonique de l'ACDI (qui fait aussi partie du Service de renseignements au public) de fonctionner hors site lorsque l'immeuble de l'administration centrale de l'ACDI est inaccessible.

Le Service consigne tout commentaire formulé à l'égard de la qualité du service. En 2006-2007, 312 messages élogieux ont été consignés; toutefois, il n'existe aucun outil permettant de mesurer de façon formelle le degré de satisfaction du public.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT

Annexe 7 : Organigramme de l'ACDI

Annexe 8 : Programme sur l'efficacité de l'aide de l'ACDI

L'efficacité de l'aide : programme en quatre volets de l'ACDI

Annexe 9 : Architecture des activités de programme de l'ACDI

Résultat stratégique : Assurer le développement durable afin de réduire la pauvreté dans les pays les plus démunis, les résultats étant mesurés en fonction des progrès réalisés à l'égard de certains objectifs de développement, à savoir le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. (Nota : Une nouvelle AAP a été approuvée en 2006 pour être mise en oeuvre le 1er avril 2007.)

Programmes géographiques

Description : Quatre directions générales de programmes géographiques, responsables respectivement des programmes de pays à pays en Afrique, en Asie, dans les Amériques et en Europe, Moyen-Orient et Maghreb, permettent au gouvernement du Canada de planifier et de mener à bien des activités de coopération internationale grâce aux liens directs établis avec les gouvernements et les organisations des pays en développement.

Résultats escomptés : Les activités bilatérales d'aide au développement du Canada ont une incidence sur la réalisation des ODM et s'inscrivent dans le cadre de l'action concertée des bailleurs de fonds et des pays partenaires à l'échelle mondiale.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financières, 2006–2007
ETP 889	1 588 475 777 $

Partenariat canadien

Description :  Le programme de Partenariat canadien est un programme réactif, remplissant le mandat et les objectifs stratégiques de l'ACDI grâce à des partenariats financiers avec des organisations de la société civile et du secteur privé au Canada et dans les pays en développement. Un financement pluriannuel est offert, au mérite, aux ONG canadiennes et internationales et à des organisations qui envoient des volontaires à l'étranger. Un financement est également consenti à des projets à l'issue de mécanismes concurrentiels, dans le cadre de concours avec échéanciers ou de concours ouverts. De plus, un secrétariat des conférences appuie la participation de représentants de pays en développement à des conférences internationales.

Résultats escomptés : L'aide canadienne au développement, consentie dans le cadre de partenariats avec le secteur volontaire et le secteur privé, contribue à l'atteinte des ODM dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financières, 2006–2007
ETP 203	273 413 338 $

Programmes multilatéraux

Description : Les programmes multilatéraux de l'ACDI assument la gestion des programmes mondiaux de développement du Canada en versant des contributions de base substantielles aux institutions multilatérales de développement. L'Agence entreprend également des programmes ciblés par l'intermédiaire d'organisations multilatérales, internationales et locales, responsables de la gestion du programme d'aide humanitaire international.

Résultats escomptés : L'aide au développement fournie par le Canada par l'intermédiaire des institutions multilatérales et d'autres partenariats contribue à l'atteinte des ODM, dans le cadre des activités de collaboration internationale des bailleurs de fonds et des pays partenaires partout dans le monde.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financières, 2006–2007
ETP 164	1 084 080 278 $

Cohérence des politiques

Description : Dirige les activités de recherche, d'analyse et de développement portant sur les politiques pour appuyer et orienter les plans et les priorités de l'Agence ainsi que les objectifs et les engagements généraux du Canada en matière d'aide internationale. Assure la cohérence et l'harmonisation entre les priorités ministérielles et les priorités de programme de même que la cohérence entre les politiques de l'ACDI et celles des autres ministères qui administrent les politiques portant sur les secteurs autres que l'aide, ce qui comprend, entre autres, le commerce international, l'investissement, le transfert de technologie et l'immigration.

Résultats escomptés : Amélioration des programmes axés sur les politiques et cohérence accrue des politiques de l'ACDI et de ses partenaires dans le cadre des activités de collaboration internationale visant à atteindre les ODM.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financières, 2006–2007
ETP 393	64 035 753 $

Engagement des Canadiens

Description : Vise à accroître le degré de sensibilisation, d'éducation et d'engagement de la population canadienne afin qu'elle appuie la participation du Canada aux initiatives de coopération et de développement international.

Résultats escomptés : Meilleure compréhension des enjeux du développement international et de la coopération et davantage d'appuis à cet égard; perception plus positive de l'importance, de l'efficience et de l'efficacité des programmes d'aide et collaboration stratégique accrue entre l'ACDI et ses partenaires pour faire participer le public canadien au développement.

Ressources humaines, 2006–2007	Ressources financières, 2006–2007
ETP 22	33 256 495 $

Services corporatifs

Description : Les services corporatifs ont trait aux fonctions de gestion qui favorisent la bonne marche du programme d'aide du Canada et en améliorent le rendement. Ils comprennent les communications, la gestion du personnel, la gestion du rendement et des connaissances (vérification interne, évaluation, gestion axée sur les résultats et gestion des risques), la gestion de l'information et des technologies de l'information , la planification stratégique et l'affectation des ressources ainsi que les processus et les approches de gestion et les activités de soutien connexes.

Nota :les besoins en ressources humaines et financières pour 2006-2007 ont été intégrés à ceux des autres activités et programmes, conformément aux exigences du SCT.

Annexe 10 : L'ACDI et la gouvernance démocratique

Exemples de projets/programmes de l'ACDI

Liberté et démocratie

• Afrique : Le Programme de gouvernance locale en Afrique a permis de renforcer les politiques axées sur la gouvernance locale en faisant la promotion d'une planification économique et d'une budgétisation participatives, de la production de revenus, de la prestation de services et de mécanismes de rétroaction dans les collectivités ciblées.
• Afrique : L'ACDI a appuyé l'initiative mise en œuvre en Afrique par l'Institut de la Banque mondiale, baptisée Honest and Capable States in Africa, qui portait sur le développement des médias, la supervision parlementaire, la réforme de la justice et le renforcement des capacités des administrations locales.
• République démocratique du Congo : L'ACDI a contribué au processus électoral de ce pays en appuyant la création d'une commission électorale indépendante et l'éducation civique, et en offrant son aide aux observateurs électoraux africains et canadiens.
• Ghana : Le Projet de recherche et de promotion a soutenu la capacité des organisations de la société civile à participer aux activités gouvernementales et à fournir des conseils stratégiques reposant sur une recherche fondée sur des données probantes.
• Kenya : Le Programme pour la gouvernance démocratique a favorisé l'instauration d'une culture de la responsabilité collective, par l'élaboration de programmes d'éducation civique dans les écoles et la formation des policiers et des employés du système de justice à propos des droits de la personne et de la bonne gouvernance.
• Haïti : L'ACDI a facilité la création de 9 209 bureaux de scrutin et l'inscription de 3,5 millions d'électeurs en vue des élections de 2006, contribuant ainsi à l'obtention du plus fort taux de participation de l'histoire d'Haïti. Un projet complémentaire a permis de promouvoir une couverture équitable et libre de ces élections, grâce à la formation de journalistes durant et après les élections.
• Afghanistan : En préparation pour les élections de 2005, l'ACDI a facilité la création de 5 000 bureaux de scrutin et l'inscription de 13,5 millions d'électeurs, dont 41 % étaient des femmes.
• Cambodge et autres pays : Le Projet d'appui parlementaire Cambodge-Canada a permis de promouvoir l'instauration d'une culture de la démocratie et de sa pratique en renforçant les capacités législatives du Cambodge. Des projets similaires supervisés par le Centre parlementaire du Canada ont été mis en œuvre dans l'ensemble de l'Afrique, ainsi que dans les Balkans et en Haïti.
• Pakistan : Le projet Participation des femmes aux élections locales a mobilisé 157 000 candidates dans le cadre d'un effort visant à intensifier la participation des femmes à la prise de décisions et la décentralisation de l'élaboration des politiques.
• Bosnie-Herzégovine : L'ACDI a permis la création de médias pluralistes plus transparents en facilitant le travail des journalistes, ainsi qu'en renforçant la capacité de gestion et de marketing des réseaux de diffusion des médias électroniques.
• Égypte : Le Mécanisme de développement participatif a permis d'offrir une aide technique et des conseils aux membres de la société civile et aux institutions égyptiennes, afin d'améliorer leur capacité à offrir des programmes tenant compte des sexospécificités et respectant les droits de la personne.
• Ukraine : Le projet Building Democracy a permis à la population de mieux comprendre les valeurs associées à la gouvernance démocratique, à la primauté du droit et à la société civile, et de s'engager à les respecter.
• Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale : L'ACDI a apporté un soutien essentiel à l'Institut, en lui permettant de créer un « réseau du savoir électoral », de promouvoir les normes internationales et d'améliorer le professionnalisme des personnes participant au processus électoral et à la démocratisation.

Droits de la personne

• Zimbabwe : Le Fonds pour les droits de la personne, la démocratie et la gouvernance a aidé des organisations locales de la société civile du Zimbabwe à promouvoir et à protéger les droits de la personne, la bonne gouvernance et le développement démocratique dans un État fragile.
• Amériques : Le Projet de diffusion du droit international a favorisé l'enseignement du droit international humanitaire dans le cadre de la formation militaire dans 12 pays d'Amérique du Sud.
• Bolivie : Le soutien institutionnel fourni dans le cadre du projet Defensor del Pueblo a permis d'instaurer un système national et indépendant de protection des citoyens pour surveiller, défendre et promouvoir le respect des droits de la personne par l'État.
• Colombie : L'ACDI a fourni une aide au bureau colombien du Haut Commissariat aux droits de l'homme et a travaillé en collaboration avec d'autres donateurs qui œuvrent dans ce domaine pour appuyer le mandat du bureau et favoriser la mise en œuvre de ses recommandations.
• Cambodge, Chine, Kenya, Tanzanie, Ouganda et Vietnam : Le soutien fourni par l'ACDI à l'Association du Barreau canadien a facilité la promotion des droits de la personne, particulièrement les droits des femmes, des enfants et des personnes handicapées, la prestation d'une formation juridique et la promotion de la réforme du droit dans ces pays.
• Indonésie : Le Projet de renforcement des institutions du Komnas Ham a permis d'améliorer la capacité de la Commission nationale des droits de la personne de l'Indonésie en matière de promotion, de protection et d'avancement des droits de la personne.
• Sri Lanka : Le Projet pour les droits des enfants a renforcé les capacités des organisations non gouvernementales à utiliser une approche axée sur les droits de la personne pour promouvoir et protéger les droits des enfants qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles.
• Asie du Sud-Est : Le projet de soutien pour la mise en œuvre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) visait à promouvoir et à protéger les droits des femmes en Asie du Sud-Est grâce à une mise en application plus systématique de la Convention aux niveaux régional et national.
• International : Le soutien à long terme fourni par l'ACDI au Centre international d'éducation aux droits humains (Equitas) a permis de former, dans 75 pays, plus de 1 300 défenseurs des droits de la personne et formateurs dans ce domaine.

Institutions publiques responsables

• Afrique : Le programme Renforcement des capacités du secteur public africain a permis de renforcer les capacités de plus de 20 pays en matière d'analyse des politiques économiques, de collecte de statistiques nationales, de gestion financière et de reddition de comptes, ainsi que de réforme des politiques fiscales.
• Afrique : Grâce au Réseau des parlementaires africains contre la corruption, section africaine de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (dont le Canada est à l'origine), l'ACDI a appuyé les efforts visant à améliorer la capacité des parlementaires africains à lutter contre la corruption.
• Malawi : Le projet de gouvernance économique a permis à la population de participer davantage à la prise de décisions portant sur les dépenses publiques.
• Amériques : Dans le cadre de l'Organisation des États américains, l'ACDI a favorisé l'avènement de la Convention interaméricaine contre la corruption.
• Nicaragua : Le projet Transparence dans les acquisitions a appuyé les efforts de plusieurs donateurs en vue d'améliorer la transparence, l'efficience et l'efficacité des méthodes d'acquisition et d'adjudication de contrats du gouvernement du Nicaragua.
• Philippines : Le Policy Training and Technical Assistance Fund a aidé les Philippines à développer leur propre capacité à planifier, mettre en œuvre et évaluer des politiques socioéconomiques et administratives, ainsi que des programmes de réforme.
• Vietnam : Le Projet d'aide à la mise en œuvre des politiques a aidé le gouvernement vietnamien à renforcer la capacité des principales institutions gouvernementales et législatives à élaborer des politiques, à adopter des lois et à promouvoir la société civile.
• Ukraine : Le projet Conseils stratégiques aux fins de la réforme a appuyé les programmes de réforme et le renforcement des capacités des organisations et institutions du secteur public.
• À l'échelle internationale : Le soutien accordé par l'ACDI à la Fondation canadienne pour la vérification intégrée a permis aux vérificateurs généraux de 49 pays d'améliorer la reddition de compte de leur gouvernement grâce à des programmes de formation consacrés aux techniques et aux normes de vérification.
• Transparency International Canada Inc. : L'ACDI a étendu son soutien institutionnel, ce qui lui a permis de faciliter l'instauration de conventions internationales contre la corruption, ainsi que la lutte contre la corruption dans le cadre de la vie politique et de l'adjudication de marchés publics, ainsi qu'au sein du secteur privé.

Primauté du droit

• Éthiopie : Le soutien fourni au Programme de réforme administrative des tribunaux a permis d'améliorer la gestion des affaires judiciaires; on a réduit les périodes d'attente, favorisé une meilleure communication entre les diverses instances et amélioré la sensibilisation aux droits des femmes.
• Zimbabwe : Le projet de la Fondation des ressources juridiques a permis d'élargir la portée des services juridiques, de promouvoir l'éducation juridique et les droits de la personne et de renforcer les capacités du système juridique.
• Rwanda : Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement, l'ACDI a apporté son soutien à un système communautaire de justice Gacaca, qui constitue une solution de rechange novatrice aux structures judiciaires officielles dans les affaires de réconciliation sociale après le génocide.
• Amériques : Le projet de renforcement institutionnel de la réforme de la justice pénale a favorisé l'adoption d'approches novatrices et intégrées pour régler les problèmes dans certains pays d'Amérique latine.
• Caraïbes orientales : Le projet de réforme juridique et judiciaire de l'Organisation des États des Caraïbes orientales visait à améliorer les procédures judiciaires en rendant les tribunaux plus efficaces, en instaurant un système d'information juridique et en améliorant l'équité en matière de prévention, d'imposition de peines et de réadaptation.
• Jamaïque : Le Projet de réforme juridique et de gestion des conflits sociaux visait à renforcer la capacité du système juridique et de la population de la Jamaïque en matière de gestion des conflits.
• Pérou : L'ACDI a contribué au renforcement des capacités du protecteur des citoyens pour ce qui est de surveiller les règles de primauté du droit, de promouvoir et protéger les droits de la personne et l'application de nouvelles méthodes de résolution des conflits et d'améliorer la pertinence des services publics.
• Bangladesh : Le Projet de réforme juridique a contribué à renforcer le système de justice officiel et, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et communautaires, à améliorer l'accès au système pour les personnes les plus marginalisées, surtout dans les domaines de la protection des enfants et de la justice applicable aux jeunes, de l'aide juridique et des nouvelles méthodes de règlement des différends.
• Chine : Le Canada a été l'un des premiers donateurs internationaux à travailler avec la Chine dans les domaines de la primauté du droit et des droits de la personne. Grâce au soutien qu'elle a fourni pour la réforme des systèmes juridique et judiciaire, l'ACDI a aidé la Chine à améliorer les procédures qui régissent les procès et à former les juges, à faire enquête sur la corruption dans le secteur public, à améliorer l'application régulière de la loi et à instaurer un système d'aide juridique pour les groupes marginalisés.
• Balkans : La réforme des services correctionnels et la formation judiciaire, réalisés dans le cadre du Programme d'instauration de l'État de droit de l'ACDI, ont amélioré l'accessibilité, la transparence et l'efficacité des systèmes de justice.

Annexe 11 : Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes de l’ACDI ainsi que sur ses activités et son fonctionnement, veuillez visiter son site Web à l’adresse suivante : www.acdi.gc.ca

ou communiquez avec :

Renseignements au public
Direction générale des communications, 5 e étage
Agence canadienne de développement international
200, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
Canada K1A 0G4

Téléphone : (819) 997-5006
Numéro sans frais : 1 800 230-6349
Ligne pour les malentendants et les personnes ayant des difficultés d’élocution : (819) 953-5023
Numéro sans frais : 1 800 331-5018
Télécopieur : (819) 953-6088
Courriel : info@acdi-cida.gc.ca

Lois appliquées

L'ACDI est désignée comme ministère aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par les Décrets P.C. 1968-923 du 8 mai 1968 et P.C. 1968-1760 du 12 septembre 1968. Les pouvoirs en ce qui concerne le programme de l'ACDI et les questions connexes sont définis dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et dans les lois annuelles de crédits. L'ACDI est l'organisme qui assume l'essentiel de la responsabilité à l'égard de l'APD accordée par l'État canadien.

---

¹ L'EAI est gérée conjointement par les ministères des Finances, des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et est divisée en cinq comptes distincts : développement, institutions financières internationales, paix et sécurité, crises et recherche en développement. Cette structure soutient l'établissement de priorités uniformes dans l'ensemble des ministères qui participent au programme d'aide; la transparence dans l'affectation de nouvelles ressources et une flexibilité pour réagir aux nouvelles initiatives. L'ACDI est responsable de l'administration du compte relatif au développement, qui représente la majorité des fonds de l'EAI, et d'assurer avec le MAECI la cogestion du budget relatif aux crises, en collaboration avec le ministère des Finances, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

² http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1552

³ Les objectifs de développement comprennent, entre autres, les Objectifs de développement du Millénaire ainsi que l'aide humanitaire, tel que décrit dans l'Aide publique au développement (APD).

⁴ L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de la catégorie « Engagement des Canadiens » est attribuable à la création du Bureau de la gouvernance démocratique, qui a eu lieu après la publication du RPP 2006-2007.

⁵ Rapport sur les Objectifs de développement du millénaire, 2007, Rapport mondial sur le développement humain 2006

⁶ Voir Annexe 8.

⁷ Ce pourcentage ne prend pas en compte les décaissements de la Direction générale de l'Afrique dans les programmes régionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et les Fonds canadiens d'initiatives locales.

⁸ Lorsqu'on exclut des travaux de reconstruction à la suite de tsunamis ou de tremblements de terre, 87 pour cent des décaissements étaient alloués pour ces six pays en 2006-2007.

⁹ Avec l'augmentation de la programmation en égalité entre les femmes et les hommes, l'ACDI sera mieux en mesure de fournir les dépenses réelles dans ce secteur.

¹⁰ Ce pourcentage ne tient pas compte des déboursés de la Direction générale de l'Afrique dans les programmes régionaux, le Fonds canadien pour l'Afrique et le Fonds canadien d'initiatives locales.

¹¹ Le chiffre est de quatre-vingt-sept pour cent si les activités de reconstruction liées au Tsunami et au tremblement de terre ne sont pas incluses.

¹² La coopération bilatérale déléguée peut être définie comme un mécanisme qui permet à un bailleur (principal) d'agir avec autorité au nom d'un autre bailleur (bailleur silencieux). L'importance et la forme de la délégation peuvent varier et cette dernière peut avoir lieu à diverses phases du cycle d'un projet.

¹³ La programmation de l'ACDI est réactive dans la mesure où elle accepte de soutenir les programmes de développement de promoteurs qui rejoignent les objectifs des programmes de l'ACDI.

¹⁴ Dans ce contexte, l'« efficacité » d'une organisation se mesure en termes de contribution aux résultats de développement et de capacité de gestion. Sa « pertinence » se mesure en termes de contribution aux ODM et d'adéquation aux valeurs et aux intérêts canadiens.

¹⁵ En partie grâce au fait que depuis septembre 2005, l'aide alimentaire du Canada a été déliée dans une proportion de 50 pour 100 (ce qui signifie que la moitié de l'aide alimentaire peut être achetée dans un certain nombre de pays en développement).

¹⁶ L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de la catégorie « Engagement des Canadiens » est attribuable à la création du Bureau de la gouvernance démocratique, qui a eu lieu après la publication du RPP 2006-2007.

¹⁷ La liste des vérifications effectuées se trouve à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN?

¹⁸ La liste des évaluations effectuées se trouve à l'adresse suivante : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/NIC-316104532-LGZ