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2006-2007
Rapport sur le rendement

Infrastructure Canada

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L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l�Infrastructure et des Collectivit�s

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Table des mati�res

Section I : Vue d’ensemble

• Message du Ministre
• D�claration de la direction
• 1.1 Renseignements sommaires
• 1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activit�s du programme (AAP)
• 1.3 Sommaire du rendement minist�riel
  • 1.3.1 Rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux accomplissements du Minist�re
  • 1.3.2 Progr�s r�alis�s en fonction des priorit�s organisationnelles
  • 1.3.3 Environnement op�rationnel et enjeux
  • 1.3.4 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Section II : Analyse des activit�s du programme selon le r�sultat strat�gique

• 2.1 Activit� du programme 1 : Investissements dans les infrastructures
• 2.2 Activit� du programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Section III : Renseignements suppl�mentaires

• 3.1 Information sur la structure organisationnelle
• 3.2 Tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

• 4.1 Initiatives d’administration et de gestion minist�rielles
• 4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure
• 4.3 Contacts

Section I : Vue d’ensemble

Message du Ministre

En tant que ministre f�d�ral des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, j’ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement d’Infrastructure Canada pour la p�riode qui a pris fin le 31 mars 2007.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, qui comprend Infrastructure Canada, contribue � notre croissance �conomique et notre durabilit� environnementale. Le r�le du Portefeuille est �galement d’assurer la s�curit� des infrastructures de transport.

Nous avons connu une ann�e tr�s charg�e. Le gouvernement du Canada a pr�sent� deux budgets comprenant un engagement historique de 33 milliards de dollars pour les sept prochaines ann�es, dans le cadre du nouveau plan d’infrastructure Chantiers Canada. En offrant ce financement � long terme de l’infrastructure, qui atteint un niveau sans pr�c�dent, on reconna�t que pour soutenir la concurrence dans l’�conomie actuelle, il faut mettre en place une infrastructure de calibre mondial pour garantir la libre circulation des gens, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, ainsi que dans nos ports et nos portes d’acc�s. Le plan Chantiers Canada appuiera �galement l’environnement gr�ce � des investissements dans le transport en commun, l’�nergie verte, l’eau et le traitement des eaux us�es, ainsi que le r�am�nagement des sites contamin�s.

Le plan Chantiers Canada tient compte des commentaires re�us au cours de l’�t� 2006 de la part des provinces, des territoires, du secteur municipal et de divers intervenants. Le plan vise des questions importantes pour les Canadiens, comme la s�curit� des routes et des ponts, la qualit� de l’environnement et la vigueur de l’�conomie. Nous avons l’intention de mettre l’accent sur ces �l�ments importants pour les Canadiens dans l’ensemble du pays.

En fait, nous allons d�j� de l’avant. Par exemple, le gouvernement du Canada s’est engag� � verser 26,7 millions de dollars pour contribuer au nettoyage du port de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et 150 millions de dollars pour le jumelage de la route 63 en Alberta. Nous nous sommes �galement engag�s � verser des fonds de 332,5 millions de dollars pour terminer le projet d’expansion du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge, au Manitoba.

De plus, les collectivit�s investissent les fonds de la taxe sur l’essence pour am�liorer l’infrastructure et l’environnement. Toutes les provinces et tous les territoires ont re�u leur part des fonds de 1,3 milliard de dollars pr�vus aux termes du Fonds destin� au transport en commun et de la Fiducie d’investissement pour le transport en commun. Enfin, le gouvernement du Canada a annonc� un financement de pr�s d’un milliard de dollars pour am�liorer le transport en commun dans la r�gion du Grand Toronto.

Il reste de nombreux d�fis � relever. Infrastructure Canada, qui fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, est d�termin� � b�tir un Canada moderne – un Canada plus fort, plus s�curitaire et meilleur.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., d�put�
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s

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D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement 2006-2007 d’Infrastructure Canada.

Ce document a �t� pr�par� conform�ment aux principes sur la pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il r�pond aux exigences particuli�res de pr�sentation de rapports �nonc�es dans ledit guide du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
  
• Il repose sur l’Architecture d’activit�s de programme qui a �t� approuv�e par le Minist�re et pr�cis�e dans la Structure de gestion des ressources et des r�sultats;
  
• Il pr�sente une information coh�rente, exhaustive, �quilibr�e et fiable;
  
• Il fournit une base de responsabilisation pour les r�sultats r�alis�s gr�ce aux ressources et aux autorisations qui lui sont confi�es;
  
• Il pr�sente un rapport financier fond� sur les chiffres approuv�s du Budget principal des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a �t� sign�e par

Louis Ranger
Administrateur g�n�ral
Infrastructure et Collectivit�s

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1.1 Renseignements sommaires

La mission d’Infrastructure Canada est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l’�conomie du Canada, � assainir l’environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens. Le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) pr�sente des renseignements sur les activit�s et les r�alisations d’Infrastructure Canada au cours de l’exercice 2006-2007 contre les r�sultats escompt�s figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s pour 2006-2007. Durant cette ann�e, le gouvernement f�d�ral a pris d’importants engagements suppl�mentaires pour b�tir et moderniser les infrastructures au Canada afin d’appuyer l’�conomie, l’environnement et la qualit� de vie au Canada.

Raison d’�tre du Minist�re – Infrastructure Canada a comme mission d’aider � b�tir des collectivit�s durables o� les Canadiens b�n�ficient d’infrastructures publiques de calibre mondial.¹

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en assurant la qualit� de vie des Canadiens. Le gouvernement du Canada est conscient que les infrastructures publiques de calibre mondial, qui comprennent les syst�mes d’approvisionnement en eau potable s�curitaires et fiables et les r�seaux de transports efficaces, sont essentielles � l’atteinte de ces objectifs. Dans le budget 2007 qui
a �t� d�pos� en mars, on reconna�t que les Canadiens accordent de l’importance � une infrastructure qui est accessible et moderne. Celle-ci permet aux gens de se d�placer et aux march�s de s’approvisionner en bien, contribuant ainsi � faire cro�tre et prosp�rer notre �conomie. Gr�ce au transport en commun et aux syst�mes de traitement des eaux r�siduaires, les investissements dans l’infrastructure aideront � assainir le Canada et � rendre le pays plus �cologique. Investir dans l’infrastructure contribue � faire ce qui suit :

• assurer le transport des biens vers les march�s rapidement et sans heurts;
  
• r�duire le temps que les gens passent sur la route � se d�placer, ce qui veut dire se rendre plus rapidement du travail � la maison;
  
• approvisionner les Canadiens en eau saine;
  
• renforcer les collectivit�s.

Le gouvernement s’engage � travailler en partenariat avec les provinces, les territoires, les municipalit�s ainsi que les secteurs public et priv� pour renforcer les capacit�s du Canada, et ce, au profit de l’ensemble de la population canadienne. Infrastructure Canada a �t� cr�� en 2002 pour diriger les efforts du gouvernement du Canada dans le but d’aborder les enjeux en mati�re d’infrastructure avec lesquels les villes, les collectivit�s et les r�gions canadiennes doivent transiger.

Pour r�pondre � cette priorit� du gouvernement, Infrastructure Canada est responsable de la prestation et de la coordination de plusieurs programmes de financement et travaille � l’�laboration de politiques et de partenariats ainsi qu’� l’acquisition de connaissances pour soutenir ceux-ci.

En f�vrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont �t� regroup�s sous un nouveau portefeuille appel� Transports, Infrastructure et Collectivit�s (TIC), lequel inclut 16 soci�t�s d’�tat. En ao�t 2006, on a d�sign� un seul sous ministre comme responsable de la gestion d’Infrastructure Canada et de Transports Canada. Le portefeuille de TIC s’occupe de traiter de divers enjeux touchant la population canadienne, notamment la modernisation de l’infrastructure publique ainsi que l’assainissement durable de l’environnement et la croissance durable de l’�conomie. Transports Canada, de m�me que les autres organisations du Portefeuille, pr�sente leurs plans annuels et leurs rapports sur le rendement distinctement.

Tableau 1.1 : Ressources financi�res (en 1 000 $), 2006-2007

D�penses pr�vues	D�penses totales autoris�es	D�penses actuelles
2 468 311	2 127 643	1 471 134

L’�cart entre les d�penses totales autoris�es et les d�penses actuelles est adress� dans le texte pour le tableau 3.1 dans la section III.

Tableau 1.2 : Ressources humaines (�quivalents temps plein), 2006-2007

Pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
220	185	35

1.2 Tableau de concordance de l’architecture des activit�s du programme (AAP)

En s’appuyant sur l’exp�rience qu’il a acquise en mettant en œuvre des programmes d’infrastructure et en tenant compte de l’envergure des changements qui ont �t� apport�s � ses responsabilit�s au cours des derni�res ann�es, Infrastructure Canada a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor de modifier son APP au printemps 2006.

Ancien r�sultat strat�gique	R�sultat strat�gique r�vis�
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer � la qualit� de vie, � la qualit� de l’environnement, � la croissance �conomique, au d�veloppement rural et urbain, � l’innovation et au commerce international.	Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.

Le r�sultat strat�gique r�vis� �tait plus �troitement li� aux priorit�s du gouvernement �tablies pour 2006-2007, et refl�tait plus ad�quatement le mandat �largi du Minist�re y compris son r�le en rapport � sa contribution envers la durabilit� des villes et des collectivit�s. L’AAP r�vis�e repr�sente plus ad�quatement comment Infrastructure Canada alloue et g�re les ressources dont elle est responsable pour remplir ses r�sultats escompt�s.

Dans le tableau 1.3, on compare l’AAP r�vis�e � l’ancien, du point de vue des activit�s du programme et des niveaux de financement. Ces changements refl�tent l’exp�rience qui a �t� acquise � la suite de l’application des programmes d’infrastructure, des r�centes r�organisations des fonctions ainsi que de l’�laboration � l’�chelle du Minist�re d’un cadre de responsabilisation de gestion et d’une structure de rapport. La r�organisation qui s’est faite refl�te le r�sultat strat�gique r�vis�, et l’AAP tient compte du transfert du portefeuille des soci�t�s d’�tat � Transports Canada.² Dans le cadre de l’AAP r�vis�e, Infrastructure Canada est compos� de trois programmes d’activit� : Investissements dans les infrastructures, �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats et Administration minist�rielle. Voici une br�ve description de ces trois programmes.

1. Investissements dans les infrastructures : Cette activit� de programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert ainsi que les fonctions connexes de gestion et de surveillance de programmes. Elle contribue � la construction, au renouvellement et � l’am�lioration de l’infrastructure publique au Canada ainsi qu’au renforcement de la capacit� de r�gler les questions qui touchent l’infrastructure et les collectivit�s, et ce, en partenariat avec d’autres parties int�ress�es. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II du pr�sent document.
   
2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats : Cette activit� englobe les activit�s li�es � l’�laboration de politiques, au d�veloppement des connaissances, � la recherche et � l’analyse ainsi qu’� l’�tablissement de partenariats. Elle vise � concevoir des politiques qui sont fond�es sur la recherche et de solides partenariats de mani�re � r�pondre aux questions existantes et nouvelles et saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II du pr�sent document.
   
3. Administration minist�rielle : Cette activit� regroupe le Bureau de l’administrateur g�n�ral, les Communications, les Services minist�riels et les Services juridiques. Elle favorise l’excellence en mati�re de gestion de programme et de gestion minist�rielle dans le but d’appuyer les priorit�s d’Infrastructure Canada. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section IV du pr�sent document.

Tableau 1.3 : Infrastructure Canada : Architecture des activit�s du programme r�vis�e – Budget principal des d�penses 2006-2007 (en 1 000 $)

Ancien r�sultat strat�gique	R�sultat strat�gique r�vis�	Motif du changement
Atteindre les objectifs prioritaires des Canadiens sur le plan de l’infrastructure afin de contribuer � la qualit� de vie, � la qualit� de l’environnement, � la croissance �conomique, au d�veloppement rural et urbain, � l’innovation et au commerce international.	Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.	Ce r�sultat strat�gique r�vis� refl�te mieux le mandat et la vision d’Infrastructure Canada et est li� aux priorit�s du gouvernement.
Anciennes activit�s du programme	Activit�s du programme r�vis�es	Motif du changement
1. Infrastructure et Collectivit�s 1 824 127 $	1. Investissements dans les infrastructures 1 808 681 $ 2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats 15 446 $	Mise au point d’un meilleur cadre de responsabilisation et d’une meilleure structure de rapport.
2. Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat 22 989 $3	Supprim� 22 989 $	Transports Canada assume maintenant cette responsabilit�.
3. Administration minist�rielle4	3. Administration minist�rielle4	Retrait des activit�s des Communications d’Infrastructure et des Collectivit�s (puisqu’elles soutiennent l’ensemble des activit�s minist�rielles).

Cette nouvelle organisation repr�sente plus fid�lement les principaux objectifs de r�ussite et fait en sorte de renforcer la pr�paration du rapport minist�riel sur le rendement. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section III du pr�sent document.

1.3 Sommaire du rendement minist�riel

1.3.1 Rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux accomplissements du Minist�re

Le tableau 1.4 r�sume le rendement qui a �t� obtenu bas� sur les r�sultats escompt�s par rapport au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux activit�s du programme du Minist�re.

Tableau 1.4 : Sommaire du rendement relativement au r�sultat strat�gique, aux priorit�s et aux accomplissements du Minist�re

Rendement obtenu
R�sultat strat�gique : Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.			2006-2007 (en 1 000 $)
Priorit� et type	Activit� du programme	R�sultats escompt�s et accomplissements	D�penses pr�vues	D�penses r�elles
1. Assurer le financement des programmes approuv�s (en cours)	1. Investissements dans les infrastructures Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination des programmes f�d�raux d’infrastructure publique suivants : Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS); Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF); Programme infrastructures Canada (PIC); Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR); Fonds de la taxe sur l’essence (FTE); Fonds destin�s au transport en commun (FTC).	R�sultats atteints pour la p�riode vis�e par l’exercice Annonce ou autorisation de 4 923 projets; octroi de plus de 7,1 milliards de $ avant le 31 mars 2007 aux termes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR, dont 2 970 projets � verts �. Annonce de 16 nouveaux projets aux termes du FCIS; financement total du gouvernement f�d�ral de 924,1 millions de $. Annonce de trois nouveaux projets du FIF; octroi de 72 millions de $ du gouvernement f�d�ral. Autorisation de 12 nouveaux projets aux termes du PIC; octroi de 2,7 millions de $ du gouvernement f�d�ral (�tape de r�duction progressive des activit�s du programme). Autorisation de 636 nouveaux projets du FIMR; octroi de 444 millions de $ du gouvernement f�d�ral. Fonds compl�mentaires de 200 millions de $ provenant du budget 2006 aux termes du FIMR (autorisation re�ue et projets en cours d’ex�cution). Signature de tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non conclus du FTE et du FTC. Transfert de 590,2 millions de $ du FTE et de 19,1 millions de $ du FTC avant le 31 mars 2007.	2 448 418	1 455 063
2. �laborer des politiques, d�velopper les connaissances et �tablir des partenariats (en cours)	2. �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats Mettre au point des politiques strat�giques qui sont ax�es sur des connaissances approfondies et de solides relations Construire et maintenir un savoir-faire, des partenariats et des r�seaux pour effectuer des recherches, communiquer des connaissances et �laborer des options strat�giques. Collaborer avec des organismes internationaux pour mettre au point des politiques et faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s.	R�sultats atteints pour la p�riode vis�e par l’exercice Soutien aux politiques fourni gr�ce � la mise au point d’un plan � long terme sur l’infrastructure dans le but de r�pondre aux besoins s’y rattachant. Maintien et renforcement de solides partenariats �tablis avec les agences de d�veloppement r�gional, les provinces, les territoires, les Premi�res Nations et les parties concern�es. Tenue d’une s�rie de consultations sur l’�quilibre budg�taire durant l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires et d’autres parties concern�es pour aider � b�tir les programmes d’infrastructure compris dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada. Signature d’accords visant � financer 14 nouveaux projets gr�ce � l’enrichissement des connaissances, aux programmes D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication et �tudes de recherche �valu�es par les pairs. R�alisation de nombreux projets de recherche nationaux et internationaux pour comprendre davantage les possibilit�s et les enjeux qui sont associ�s au d�veloppement de l’infrastructure publique. Lancement d’un nouveau portail Web permettant aux membres de la Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) d’�changer leurs connaissances. R�le de premier plan jou� dans le cadre de la troisi�me session du Forum urbain mondial d’ONU-HABITAT (Vancouver – juin 2006) organis� par le Canada.	17 401	13 773

1.3.2 Progr�s r�alis�s en fonction des priorit�s organisationnelles

Priorit� 1 : Assurer le financement des programmes approuv�s

Infrastructure Canada cherche � maximiser les avantages �conomiques et environnementaux au profit des Canadiens et pour renforcir les collectivit�s. Il accomplit ceci en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales, les Premi�res nations et les parties concern�es. Infrastructure Canada assure la prestation et la coordination de six programmes de financement d’infrastructure, chacun r�pondant � des aspects distincts des besoins prioritaires du Canada en mati�re d’infrastructure.

Dans le budget de 2007, un investissement de plus de 16 milliards de dollars a �t� annonc�, ce qui signifie que la somme vers�e par le gouvernement f�d�ral servant � soutenir le nouveau plan d’infrastructure Chantier Canada, s’�l�ve � 33 milliards de dollars, somme qui sera r�partie sur sept ans. Ce nouvel investissement comprend les fonds de 16,5 milliards de dollars r�partis sur quatre ans, qui avaient �t� allou�s en 2006, pour l’infrastructure publique de l’ensemble du Canada, dont 6,6 milliards de dollars qui constituaient de nouveaux fonds visant � soutenir les projets d’infrastructure municipale � petite et � grande �chelle dans les collectivit�s. De plus, dans le budget 2006, Avantage Canada⁵ confirmait le maintien de la taxe sur l’essence pour quatre autres ann�es, jusqu’en 2009-2010. Dans son budget de 2007, le gouvernement f�d�ral r�alise son engagement vis-�-vis Avantage Canada en mettant en œuvre un plan d’infrastructure global qui est bas� sur les conseils qu’il a re�us lors des consultations qui se sont d�roul�es � l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires, des municipalit�s et des parties concern�es. Le nouveau plan d’infrastructure, Chantiers Canada, contribuera consid�rablement aux efforts faits par le gouvernement pour dynamiser l’�conomie, soutenir l’environnement et construire un Canada plus s�curitaire, plus fort et meilleur et permettra une plus grande pr�visibilit� et souplesse ainsi qu’une meilleure reddition de comptes.

Programmes du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR

Ces quatre programmes sont offerts et coordonn�s en partenariat avec les autres minist�res et agences du gouvernement f�d�ral. Les projets sont g�r�s de mani�re participative, conform�ment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la s�lection, de l’autorisation et de la n�gociation de l’accord de contribution, ainsi que du contr�le et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilit�s rel�vent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un r�le d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit� de ces activit�s rel�vent de nos partenaires f�d�raux charg�s de la prestation des programmes.

Voici les principales r�alisations de ces quatre programmes au cours de 2006-2007 :

• Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS) : Ce programme de 4 milliards de dollars, issu du budget de 2001, est l’un des programmes strat�giques � grande �chelle. Au cours de 2006-2007, 16 projets ont �t� annonc�s totalisant 924,1 millions de dollars en financement du gouvernement f�d�ral. Au 31 mars 2007, 65 projets avaient �t� annonc�s, dont la valeur atteint presque 4,2 milliards de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF) : Ce programme, annonc� dans le budget de 2001, est un fonds de 600 millions de dollars visant surtout l’infrastructure des six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Au cours de 2006-2007, on a annonc� trois projets aux termes du FIF, dont la contribution f�d�rale est de 72 millions de dollars. Depuis la cr�ation du FIF, on a conclu 11 ententes aux termes du programme, ce qui se traduit � ce jour par un investissement du gouvernement f�d�ral de 535,1 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  
• Programme infrastructures Canada (PIC) : Ce fonds communautaire a �t� cr�� en 2000. Au 31 mars 2006, tous les fonds initiaux du PIC avaient �t� affect�s � 3 883 projets au Canada, totalisant plus de 1,9 milliard de dollars. Le programme a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour le volet des Premi�res Nations, afin de permettre l’ach�vement des projets autoris�s. Douze nouveaux projets ont �t� annonc�s dont la contribution s’�l�ve � 2,7 millions de dollars pour prot�ger l’environnement et r�pondre aux besoins communautaires et �conomiques � long terme. Aucun projet additionnel aux termes du PIC n’ont �t� soumis par les Premi�res Nations en 2006-2007. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.
  
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) : Dans le budget de 2003, on a �tabli ce fonds communautaire auquel un milliard de dollars ont �t� affect�s pour les projets d’infrastructure municipale � petite �chelle con�us pour am�liorer la qualit� de vie et accro�tre les d�bouch�s �conomiques dans les petites villes. Le FIMR comprend notamment un volet visant les besoins en mati�re d’infrastructure des Premi�res Nations. En 2006-2007, 636 projets ont �t� annonc�s pour une valeur de 443,9 millions de dollars. Au 31 mars 2007, le nombre total de projets autoris�s s’�levait � 963, ce qui comprend un investissement du gouvernement f�d�ral de 648,2 millions de dollars. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire les sections II et IV du pr�sent document.

La figure 1A pr�sente la r�partition des fonds par cat�gorie de projets pour les quatre programmes (FCIS, FIF, PIC et FIMR).

Figure 1A : Sommaire de tous les fonds d�pens�s pour r�aliser les projets autoris�s ou annonc�s (FCIS, FIF, PIC et FIMR) par cat�gorie de projet, au 31 mars 2007 (M$)

Part totale du FCIS, du FIF, du PIC et du FIMR des projets autoris�s ou annonc�s : 7 111,8 M$

Nouveaux accords f�d�raux, provinciaux et territoriaux aux termes du FCIS et du FIMR

Pour r�ussir � mettre en œuvre les programmes d’infrastructure et � respecter les priorit�s du gouvernement en la mati�re, la conclusion d’accords officiels avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux est essentielle.

En plus des protocoles d’entente qui ont d�j� �t� �tablis avec d’autres minist�res, en 2006-2007, Infrastructure Canada en a conclu sept autres avec Affaires indiennes et du Nord Canada (pour le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon) ainsi qu’avec l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour le Nouveau-Brunswick, l’�le-du-Prince-�douard, la Nouvelle-�cosse et Terre-Neuve-et-Labrador) pour d�bourser les fonds du FCIS.

Infrastructure Canada a pass� un accord f�d�ral et provincial pour g�rer l’attribution des fonds du FIMR avec la Colombie-Britannique en juin 2006. En outre, les accords avec les partenaires f�d�raux ont �t� confirm�s par la signature de trois protocoles d’entente avec Industrie Canada (Ontario), le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest (Colombie-Britannique et Alberta) et D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec.

Le Fonds de la taxe sur l’essence (FTE) et le Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Dans son budget de 2005, le gouvernement avait annonc� l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalit�s sur cinq ans en offrant une partie des recettes de la taxe f�d�rale sur l’essence. Dans celui de 2007, il s’est engag� � prolonger le programme du FTE pour quatre ann�es de plus, soit jusqu’en 2013-2014, en injectant 8 milliards de dollars visant � soutenir une infrastructure municipale et collective durable. Ces fonds permettent aux municipalit�s d’entreprendre des projets d’infrastructure qui r�pondent � des besoins locaux et les aideront � atteindre les r�sultats communs nationaux ayant �t� fix�s en mati�re d’assainissement des eaux et de l’air et de r�duction des gaz � effet de serre.

Gr�ce au FTC, le gouvernement du Canada a fourni 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir les investissements dans l’infrastructure du transport en commun des villes et des collectivit�s. Ces fonds soutiennent les r�sultats communs nationaux ayant �t� fix�s en mati�re d’assainissement des eaux et de l’air, et de r�duction des gaz � effet de serre.

Ces deux programmes comprennent des ententes qui ont �t� sign�es avec l’ensemble des gouvernements provinciaux et territoriaux, deux associations municipales ainsi que la Ville de Toronto. En 2006-2007, les signataires du programme sur le FTE ont re�u 590,2 millions de dollars, et les signataires provinciaux et territoriaux du programme sur le FTC ont re�u pour leur part 19,1 millions de dollars.

En 2006-2007, tous les accords de financement provinciaux et territoriaux non r�gl�s ont �t� sign�s et les comit�s de surveillance form�s. Ces accords englobent des ententes conclues aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-�cosse, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Infrastructure Canada a poursuivi ses n�gociations avec l’Ontario pour la distribution de 5,8 millions de dollars provenant de la taxe sur l’essence, somme qui a �t� mise de c�t� pour les secteurs non constitu�s en municipalit� de la province. On pr�voit verser les fonds au cours de 2007-2008.

Les ententes aux termes du FTE et du FTC d�crivent les r�sultats escompt�s en mati�re d’assainissement de l’air et de l’eau, et de r�duction des gaz � effet de serre. En 2006-2007, on a entrepris de d�terminer quels seraient les indicateurs de r�sultat appropri�s pour satisfaire aux exigences de ces ententes. On s’est appuy� sur des recherches internes et sous contrat ainsi que sur les conseils des signataires des ententes et d’autres minist�res f�d�raux pour d�finir une m�thode de mesure du rendement et des indicateurs environnementaux particuliers aux projets municipaux. En 2007-2008, on s’entendra sur les indicateurs finaux en faisant appel aux comit�s de surveillance, lesquels serviront � produire les rapports sur les r�sultats de 2009.

� l’automne 2006, la plupart des signataires avaient soumis leur compte rendu annuel sur les d�penses de 2005-2006. Celui-ci inclut les sommes qui ont �t� pay�es aux r�cipiendaires admissibles et explique leur admissibilit� continue aux termes du FTE. Le Minist�re collabore actuellement avec deux administrations retardataires pour les aider � terminer leur rapport et ainsi poursuivre le transfert de fonds.

Le premier rapport � soumettre aux termes du FTC est seulement d� � l’automne 2007.

Programmes du FTE et du FIMR pour les Premi�res Nations

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� de travailler avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) ainsi que l’Assembl�e des Premi�res Nations pour mettre au point un programme visant � ex�cuter les volets du FTE et du FIMR des Premi�res Nations qui sont adapt�s aux besoins particuliers des collectivit�s autochtones en mati�re d’infrastructure.

Communication de rapports fond�e sur l’approche horizontale

En mettant au point une approche horizontale commune pour communiquer des rapports sur l’ensemble des programmes d’infrastructure du gouvernement f�d�ral, Infrastructure Canada vise � mesurer les progr�s r�alis�s et les r�sultats atteints ainsi qu’� �tablir le plus r�guli�rement possible des rapports en ce sens. Le Minist�re a produit un cadre de mesure du rendement pr�liminaire pour le FTE et le FIMR qui peut servir de base pour discuter plus en d�tail des enjeux communs et du manque de donn�es.

Priorit� 2 : �laborer des politiques, d�velopper les connaissances et �tablir des partenariats

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille � r�pondre aux besoins en mati�re d’infrastructure publique gr�ce � l’�laboration de politiques strat�giques qui reposent sur des connaissances approfondies et de solides partenariats ainsi qu’� traiter les questions existantes et nouvelles et saisir les possibilit�s qui se pr�sentent. En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� d’offrir au ministre un soutien strat�gique de qualit� et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens et a �labor� des politiques strat�giques qui ont �t� bas�es sur des connaissances et des partenariats solides. Voici quelques exemples de r�alisations :

• direction de l’�laboration du plan d’infrastructure Chantiers Canada qui a �t� annonc� dans le budget de 2007 d�pos� � la Chambre des communes en mars 2007;
  
• ach�vement d’une s�rie de consultations sur l’�quilibre budg�taire qui ont eu lieu � l’�t� 2006 aupr�s des provinces, des territoires et d’autres parties concern�es pour aider � b�tir les programmes d’infrastructure figurant dans le plan d’infrastructure Chantiers Canada;
  
• r�alisation d’�tudes de diligence raisonnable provisoires et conseils donn�s au ministre quant � la s�lection des projets;
  
• soutien fourni au ministre pour veiller � ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents de breffage et les documents strat�giques pertinents du Parlement et du cabinet ainsi que dans les portefeuilles et documents strat�giques interminist�riels.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Infrastructure Canada a entrepris des activit�s de recherche dans tous les principaux secteurs d’activit� du programme, en tenant compte de ses priorit�s en mati�re de recherche. De nombreux rapports de recherche ont �t� termin�s et sont diffus�s sur ces questions. Pour obtenir plus de d�tails en ce sens, veuillez lire la section II ou visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/studies-rapports/index_f.shtml.

En juin 2004, Infrastructure Canada a re�u l’approbation du Conseil du Tr�sor pour deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire pour appuyer ses objectifs de la strat�gie de recherche. Il s’agit d’outils compl�mentaires qui contribuent � la mise en œuvre de cette priorit� et favorisent l’adoption d’une d�marche fond�e sur les faits pour �laborer des politiques et prendre des d�cisions en ce qui concerne l’infrastructure et les collectivit�s. Les voici :

• Programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/koa-dcsc/index_f.shtml.
  
• Programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (�R�P) : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/prrs-erep/index_f.shtml.

� ce jour, le DCSC et l’�R�P ont financ� 50 projets de recherche et partenariats. En 2006-2007, des appels de demande ont �t� accept�s aux termes de ces deux programmes et des ententes ont �t� conclues pour 14 nouveaux projets de recherche, ce qui repr�sente un investissement de 1,3 million de dollars en recherche s’�chelonnant sur les deux prochains exercices financiers.

�tablissement de relations et �change des connaissances

Au nom du gouvernement du Canada, Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et examiner les besoins en mati�re d’infrastructure publique, �valuer les priorit�s et mettre au point des options strat�giques visant � am�liorer les politiques et les programmes f�d�raux pour aider � b�tir une infrastructure publique moderne ainsi que des villes et des collectivit�s plus solides. L’objectif d’Infrastructure Canada est aussi de renforcer les capacit�s ainsi que d’�largir les connaissances sur l’infrastructure et �changer avec ses partenaires par l’entremise de la recherche, des communications et d’autres initiatives de partenariat. Par exemple, Infrastructure Canada entretient de mani�re continue des relations avec les repr�sentants provinciaux et territoriaux qui sont charg�s des administrations locales et de l’infrastructure et �change avec eux des renseignements gr�ce au r�seau provincial-territorial de consultation intergouvernementales.

La Table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) rassemble environ 25 minist�res et organismes f�d�raux pour faciliter et favoriser la recherche commune sur l’infrastructure. Elle a lanc� un portail Web interne en avril 2006 qui est destin� � ses membres et aux employ�es du gouvernement du Canada dans le but de faciliter ses activit�s et les efforts de recherche commune entre ses membres.

1.3.3 Environnement op�rationnel et enjeux

�volution de l’organisme

Depuis sa cr�ation en 2002, Infrastructure Canada a supervis� l’�tablissement et la mise en œuvre relativement rapides de trois g�n�rations de programmes d’infrastructure. En 2004, le Minist�re est devenu un point de r�f�rence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivit�s. En f�vrier 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont �t� int�gr�s au nouveau portefeuille des Transports de l’Infrastructure et des Collectivit�s.

L’�volution des responsabilit�s d’Infrastructure Canada au cours des derni�res ann�es a entra�n� des changements continus dans sa structure et sa port�e organisationnelles, ce qui a provoqu� des demandes de ressources qu’on n’avait pas pr�vues au moment de la cr�ation de l’organisation. Cette derni�re a d� mettre en place les capacit�s et l’infrastructure op�rationnelle n�cessaires pour soutenir les programmes nouveaux et �largis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’�laboration des politiques, la s�lection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

�valuation de l’efficacit�

Infrastructure Canada est responsable, au sein du gouvernement f�d�ral, de l’utilisation des contributions vers�es aux termes de ses fonds d’infrastructure et fait preuve de diligence raisonnable et exerce une surveillance rigoureuse. Cependant, plusieurs facteurs peuvent avoir des r�percussions sur la disponibilit� des informations sur les r�sultats des programmes et, par cons�quent, sur la capacit� de d�montrer des progr�s et des r�sultats concrets � court terme. Par exemple, les avantages � long terme de nombreux programmes de financement de l’infrastructure, tels que les avantages �conomiques et environnementaux, peuvent ressortir apr�s plusieurs ann�es, compte tenu du cycle de vie des importants projets d’infrastructure. De plus, l’�tablissement de relations durables fond�es sur les valeurs communes, les communications ouvertes et la responsabilit� constitue un processus � long terme. Au fil du temps, on a continuellement travaill� � perfectionner les programmes d’infrastructure pour refl�ter l’exp�rience qu’a acquise le gouvernement du Canada en ce sens (p. ex., le PIC en 2000, le FCIS et le FIF en 2001). En 2002, � la suite de la cr�ation d’Infrastructure Canada, on a renouvell� les investissements dans le FCIS. En 2003, on a mis sur pied le FIMR, et les programmes du FTE et du FTC ont �t� lanc�s en 2005. Depuis ce temps, le gouvernement poursuit son engagement strat�gique � long terme en mati�re d’infrastructure.

Assurance de la responsabilit�

Bien qu’Infrastructure Canada soit responsable des d�penses associ�es aux programmes, les projets sont g�r�s de mani�re participative conform�ment aux dispositions d’un protocole d’entente particulier. En tant qu’organisme de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen du projet, de la s�lection, de l’autorisation et de la n�gociation de l’entente de contribution, ainsi que du contr�le et du suivi permanents du FCIS et du FIF. Quant aux projets de transport du FCIS et du FIF, ces responsabilit�s rel�vent de Transport Canada et Infrastructure Canada y participe dans un r�le d’appui. Quant au PIC et FIMR la responsabilit� de ces activit�s rel�vent des partenaires f�d�raux charg�s de l’ex�cution des programmes. Les rapports des d�penses associ�s au FTE et au FTC sont pr�sent�s au Minist�re pour d�terminer les sommes qui sont pay�es aux derniers r�cipiendaires et expliquer leur admissibilit� continue.

Coordination, partenariats et renforcement des capacit�s

Le mandat, les activit�s et la culture organisationnelle d’Infrastructure Canada reposent sur les partenariats et le renforcement des capacit�s.

Du point de vue de l’exploitation, Infrastructure Canada collabore consid�rablement avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter les programmes d’infrastructure, gr�ce � des protocoles d’entente officiels et � des relations de travail informelles. Infrastructure Canada a assum� un r�le de chef de file dans l’�tablissement et le maintien des nouveaux partenariats avec les provinces, les territoires, les municipalit�s et les associations municipales de l’ensemble du pays, ainsi qu’avec les Premi�res nations et les organisations internationales. Harmoniser les divers objectifs des parties concern�es et les objectifs �volutifs du gouvernement f�d�ral en mati�re d’infrastructure n’est pas facile. La coordination des partenariats exige donc beaucoup d’efforts.

Les partenariats constituent �galement un outil important pour Infrastructure Canada en ce qui concerne l’acquisition du savoir, le renforcement du milieu et le transfert des connaissances. Infrastructure Canada collabore avec d’autres gouvernements, des universit�s, des instituts de recherche, des organisations de la soci�t� civile, des parties int�ress�es du secteur priv� et d’autres experts � l’�chelle nationale et internationale pour cr�er et diffuser des connaissances au sujet de l’infrastructure et des collectivit�s, afin de soutenir l’�laboration de saines politiques.

1.3.4 Liens avec les domaines de r�sultat du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental qui sert � d�terminer dans quelle mesure le gouvernement contribue au rendement du Canada regroupe tous les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme en quatre domaines : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Le r�sultat strat�gique d’Infrastructure Canada et les deux activit�s de programme⁶ correspondantes s’harmonisent avec les r�sultats du gouvernement du Canada tel qu’il est montr� � la figure 1B.

Figure 1B : Liens entre Infrastructure Canada et le cadre de rendement de l’ensemble du gouvernement

Gouvernement du Canada		Infrastructure Canada
Secteur de d�pense	R�sultat	Activit� du programme	R�sultat strat�gique
Affaires �conomiques	Croissance �conomique	Investissements dans les infrastructures	Am�liorer la durabilit� de nos villes et collectivit�s, ainsi que l’infrastructure publique locale, r�gionale et nationale du Canada pour am�liorer la qualit� de vie �conomique, sociale, culturelle et environnementale des Canadiens.
	Une �conomie ax�e sur l’innovation et les connaissances	�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Pour obtenir plus de renseignements sur les quatre grands secteurs de d�penses du gouvernement du Canada et sur les 13 r�sultats s’y rattachant, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05_f.asp.

Section II : Analyse des activit�s du programme selon le r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s du programme

La mission du Minist�re est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l’�conomie du Canada, � assainir l’environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorit� gouvernementale, Infrastructure Canada g�re plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la compl�mentarit� des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les b�n�ficiaires des fonds soient responsables.

Infrastructure Canada vise un r�sultat strat�gique qui s’�tend sur une longue p�riode de temps et qui est durable. Ce r�sultat d�finit les secteurs d’influence du Minist�re et d�montre comment ses efforts profitent � la population canadienne et contribuent aux priorit�s gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son r�sultat strat�gique en faisant comme suit :

• effectuer des investissements strat�giques et optimiser d’autres investissements qui sont effectu�s dans l’infrastructure publique durable;
  
• favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  
• assurer le leadership au niveau f�d�ral touchant aux enjeux en mati�re d’infrastructure et de collectivit�;
  
• faire progresser les politiques ainsi qu’�tablir, r�unir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a �tabli les trois activit�s de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les d�tails.
  
• �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les d�tails.
  
• Administration minist�rielle. Lire la section IV pour les d�tails.

2.1 Activit� du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financi�res (en 1 000 $)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
2 448 418	2 109 215	1 455 063

Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)

Pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
147	121	26

Pour soutenir sa priorit�, soit l’attribution et la coordination du financement autoris� dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada g�re et maximise les investissements effectu�s dans l’infrastructure publique pour am�liorer l’�tat de l’infrastructure publique au Canada et, par cons�quent, promouvoir la croissance �conomique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivit�s. Le Minist�re travaille en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, des organismes de d�veloppement r�gional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premi�res Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autoris�s. � l’heure actuelle, les six partenaires f�d�raux qui sont charg�s d’ex�cuter les programmes sont les suivants : minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (projets du Qu�bec); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associ�s au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces o� se trouvent des Premi�res Nations et des trois territoires).

Cette activit� du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Le FCIS est administr� conform�ment � la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique. Il vise des projets de grande envergure nationale et r�gionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur priv�. Chaque partenariat est assorti de modalit�s individualis�es. La contribution du gouvernement f�d�ral a �t� fix�e � un maximum de 50 % de la totalit� des co�ts admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les r�seaux � large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’� un maximum de 75 %. Habituellement, les co�ts du projet sont partag�s �galement entre les trois ordres de gouvernement � un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroy�s aux termes du FCIS vise les projets jug�s prioritaires � l’�chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant � fournir l’acc�s aux services � large bande aux collectivit�s du Nord et aux r�gions �loign�es ainsi que l’�largissement � quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

R�sultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (ACOA).

• AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous sign�s le 15 septembre 2006)
  
• ACOA : Nouveau-Brunswick, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous sign�s le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont �t� autoris�s, ce qui comprend une contribution du gouvernement f�d�ral s’�levant � 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute � l’�le-du-Prince-�douard, en Nouvelle-�cosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national � Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers f�d�ral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa cr�ation en 2001, le FCIS a autoris� 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement f�d�ral, et on a sign� des accords de contribution (qui d�finissent la base juridique des paiements f�d�raux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A pr�sente la r�partition des projets autoris�s aux termes du FCIS par cat�gorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le FCIS

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2006-2007	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
�puration de l’eau	1	58,5	2	85,8
Eaux r�siduaires	2	35,6	13	288,6
Routes urbaines	-	-	1	13,0
Autoroutes ou chemins de fer	7	394,5	22	1338,0
Transport en commun	2	178,0	7	1498,0
Large bande	-	-	4	113,4
Contr�le des inondations	2	212,5	1	332,5
Logement	-	-	1	20,0
Tourisme	2	45,0	14	474,7
Total	16	924,1	65	4164,01

Figure 2A : Fonds octroy�s aux projets annonc�s aux termes du FCIS par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du FCIS pour les projets annonc�s : 4,164 M$

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

�tabli en 2001, le FIF est dot� d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont �t� investis dans l’infrastructure physique, les syst�mes de transports intelligents et l’am�lioration des capacit�s d’analyse. Ils refl�tent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’acc�s aux autoroutes du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l’�chelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant � la r�partition des fonds par comp�tence territoriale.

R�sultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIF, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 72 millions de dollars. Depuis sa cr�ation, 11 projets ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 r�sume les d�penses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FIF en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le FIF

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
Infrastructure physique	3	72,0	10	531,0
Am�lioration des capacit�s d’analyse	-	-	-	-
Infrastructure des syst�mes de transport intelligent	-	-	1	4,1
Total	3	72,0	11	535,1

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada et pour am�liorer la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l’environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l’�conomie. Les fonds ont �t� transf�r�s, d�s le d�but du programme, aux partenaires f�d�raux charg�s de leur versement, dont les ministres assumaient l’ex�cution du programme. Tandis que chaque ministre f�d�ral en t�te de ces minist�res est responsable de l’ex�cution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant � lui charg� des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des �valuations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont �t� engag�s dans 3 883 projets autoris�s partout au Canada. Pour permettre l’ach�vement des projets en cours, ce programme a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premi�res Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont �t� inject�s dans ce programme.

Le PIC vise en priorit� � soutenir l’infrastructure municipale �cologique, conform�ment � l’objectif de d�veloppement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des d�penses f�d�rales est affect� � des projets concernant l’�puration de l’eau et le traitement des eaux r�siduaires, la gestion et le recyclage des d�chets solides et les d�penses en immobilisation visant � moderniser les b�timents et les installations des administrations municipales et � am�liorer leur rendement �nerg�tique. Les autres priorit�s comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et r�cr�atives, les t�l�communications rurales et �loign�es et le logement abordable.

R�sultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du PIC, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 2,7 millions de dollars. Depuis sa cr�ation, 3 883 projets ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des r�sultats � long terme ne sont pas disponibles � l’heure actuelle. Le tableau 2.5 pr�sente la distribution, par cat�gorie d’investissement, des projets du PIC approuv�s au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engag�s aux termes du PIC d�passe l’objectif initial fix� � 30 %. Les fonds f�d�raux allou�s ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’�valuation r�alis�e � mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un �quilibre appropri� entre les priorit�s f�d�rales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’�valuation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du PIC en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le PIC

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
Projets municipaux �cologiques	12	2,7	2 429	1050,0
Transport local	-	-	731	421,9
Culture et loisirs	-	-	611	355,0
Acc�s haute vitesse dans les �tablissements publics	-	-	3	9,2
T�l�communications en milieu rural et �loign�	-	-	5	0,7
Logement abordable	-	-	7	6,8
Tourisme	-	-	61	78,7
Autre	-	-	36	15,4
Total	12	2,7	3 883	1937,6

Figure 2B : Fonds octroy�s aux projets autoris�s aux termes du PIC par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du PIC des projets autoris�es : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite � son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a cr�� le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est ax� sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au d�veloppement durable, am�liorent la qualit� de vie ainsi que la croissance �conomique et permettent d’�largir la connectivit� des plus petites communaut�s et des collectivit�s rurales. Un minimum de 60 % des d�penses nationales du FIMR est consacr� aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont li�s � la qualit� de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et r�cr�ative des collectivit�s de partout au pays. Le FIMR comprend �galement un volet r�pondant aux besoins d’infrastructure des collectivit�s des Premi�res Nations.

Dans le cadre des activit�s de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille �galement au renforcement des capacit�s et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivit�s aupr�s des municipalit�s et d’autres partenaires. Jusqu’� un pour cent des fonds r�partis � chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent �tre utilis�s pour les activit�s de renforcement des capacit�s. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches int�gr�es en mati�re de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de d�cision; favoriser l’int�gration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des r�sultats des projets avec d’autres municipalit�s et avec le public.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord f�d�ral et provincial final visant l’ex�cution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalis� les arrangements avec les partenaires f�d�raux responsables de l’ex�cution du programme gr�ce aux trois protocoles d’entente suivants :

• Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 ao�t 2006;
  
• minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  
• D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIMR, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 pr�sente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa cr�ation en 2001, 963 ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C pr�sente la distribution, par cat�gorie d’investissement, des projets du FIMR approuv�s au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral pour le FIMR

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
�puration de l’eau	190	105,4	251	159,9
Eaux r�siduaires	171	152,4	261	227,4
D�chets solides	23	8,1	35	10,1
Am�liorations �nerg�tiques et environnementales	7	12,2	12	16,0
Routes locales	196	82,1	322	128,1
Transport en commun	4	7,9	4	7,9
Culture	32	11,5	40	13,0
Loisirs	55	53,4	74	65,0
Connectivit�	3	2,0	5	4,4
Tourisme	2	0,8	6	6,3
Renforcement des capacit�s municipales	5	0,2	6	0,6
Infrastructure des services	4	8,0	5	9,5
Total	6361	443,9	9631	648,2

Figure 2C : Fonds octroy�s aux projets autoris�s aux termes du FIRM par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du FIRM des projets autoris�s : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engag� � remplir des objectifs �cologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent �tre consid�r�s � verts �, ils doivent am�liorer la qualit� de l’environnement et contribuer � l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou am�liorer la qualit� de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des cat�gories suivantes : �puration de l’eau, traitement des eaux r�siduaires, d�chets solides, transport en commun ou efficacit� �nerg�tique. Un peu plus de la moiti� des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annonc� l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalit�s sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, pr�visible et pluriannuel aux municipalit�s, qui pourront � leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure r�pondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualit� de l’air et de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Ces mesures n�cessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’�puration de l’eau et le traitement des eaux r�siduaires, la gestion des d�chets solides, les syst�mes d’�nergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirm� que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre ann�es restantes. Le budget de 2007, qui a �t� d�pos� en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme inject�e s’�l�ve � 13 milliards de dollars depuis sa cr�ation.

Cette source de financement flexible et � long terme permet aux municipalit�s d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour r�pondre � des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en mati�re d’environnement. Une composante du renforcement des capacit�s a aussi �t� �tablie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalit�s d’adopter une approche strat�gique et int�gr�e � long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide � renforcer leur capacit� d’�laborer des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan � long terme qui a �t� b�ti en collaboration avec des membres de la collectivit� et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en mati�re de durabilit� de son propre environnement ainsi que sa propre culture, soci�t� et �conomie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la dur�e des accords �tablis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan �quivalent approuv�, en faisant appel soit � l’administration locale soit � d’autres instances plus �lev�es du gouvernement provincial ou territorial.

R�sultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a �t� sign� aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1^er ao�t 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses n�gociations avec l’Ontario quant � la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient �t� mise de c�t� pour les secteurs non constitu�s en municipalit� de l’Ontario. On s’attend � transf�rer des fonds au d�but de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont re�u 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 pr�sente la r�partition des 252 projets financ�s et la figure 2D montre les investissements engag�s aux termes du FTE par cat�gorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus r�cents par cat�gorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant � la section IV donne des renseignements suppl�mentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consult� les repr�sentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des r�unions r�guli�res du comit� de surveillance du FTE qui a �t� form� pour surveiller la mise en œuvre strat�gique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont li�s � la mise en œuvre ainsi que des activit�s principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des d�cisions au besoin. Infrastructure Canada a �galement organis� une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en d�cembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, �changer des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du r�seau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par cat�gorie¹

Cat�gorie	Nombre de projets financ�s	Sommes d�pens�es (M$)
Renforcement des capacit�s	4	0,8
Syst�mes �nerg�tiques communautaires	10	1,3
Routes et ponts locaux	93	8,8
Transport en commun	32	87,7
D�chets solides	13	7,3
�puration de l’eau	28	3,0
Syst�me d’eau r�siduaire	72	7,3
Total	252	116,2

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par cat�gorie en 2005-2006 (%)

Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant � am�liorer les services de transport en commun et � offrir � la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de r�duire la congestion sur les routes, les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques ainsi que d’am�liorer la qualit� de l’environnement. Les fonds sont transf�r�s aux municipalit�s ou � d’autres r�cipiendaires admissibles gr�ce � des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accord�es selon l’achalandage dans le transport en commun.

R�sultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es aux termes de FTC.

• L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a �t� sign�e le 30 mars 2007.
  
• L’entente avec la Nouvelle-�cosse a �t� sign�e le 24 novembre 2006.
  
• L’entente avec le Nunavut a �t� sign�e le 1^er d�cembre 2006.
  
• L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a �t� sign�e le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont re�u aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activit� du programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financi�res (en 1 000 $)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
17 401	18 428	13 773

Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)

Pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
73	63	10

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en mati�re d’infrastructure publique, examiner les priorit�s et les difficult�s sur le plan financier et �tablir des options strat�giques � des fins de consid�ration par le ministre.

R�sultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� d’offrir un soutien strat�gique de qualit� et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a �labor� des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des r�sultats atteints :

• Soutien strat�gique donn� au ministre en �laborant un cadre strat�gique � long terme pour r�pondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalit�s un financement � long terme de l’infrastructure stable. Le r�sultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a �t� annonc� dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada � ce jour : 33 milliards de dollars r�partis sur sept ans.
  
• R�alisation d’�tudes de diligence raisonnable provisoires pour d�terminer l’admissibilit� des projets qui ont �t� d�pos�s aux termes du FCIS et du FIF et conseils donn�s au ministre de fa�on concert�e quant � la s�lection des projets.
  
• Soutien strat�gique de qualit� donn� au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en g�n�ral et les priorit�s des projets.
  
• Soutien fourni au ministre pour veiller � ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents de breffage et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents strat�giques interminist�riels.
  
• Maintien, promotion et am�lioration des partenariats existant avec les minist�res f�d�raux, les principales parties concern�es au moyen de consultations et de discussions p�riodiques.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacit�s et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s gr�ce � la recherche, aux �changes et � d’autres initiatives de partenariat. Il reconna�t l’importance d’approfondir sa compr�hension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant � am�liorer la s�curit� et l’efficacit� de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport, Canada a �tabli six priorit�s principales en mati�re de recherche. Elles sont les suivantes :

• l’�tat de l’infrastructure dans les collectivit�s du Canada;
  
• les villes, les collectivit�s et l’infrastructure publique;
  
• les impacts �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivit�s;
  
• les m�canismes de financement pour les infrastructures et les collectivit�s;
  
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  
• les questions de gouvernance li�es � l’infrastructure et aux collectivit�s.

Pour chacune de ces priorit�s, on a d�termin� des enjeux particuliers qui correspondent aux activit�s strat�giques et op�rationnelles � court et � moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffus�s au public dans le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le r�le que joue Infrastructure Canada repose sur sa strat�gie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

• Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivit�s.
  
• Cr�ation d’un milieu de recherche : Accro�tre la capacit� de recherche en favorisant des r�seaux de recherche plus solide.
  
• Transfert des connaissances : Voir � ce que les r�sultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux d�cideurs qui sont concern�s par la durabilit� de l’infrastructure publique et les collectivit�s.

R�sultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’�chelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et compl�ter ses objectifs de renforcement de la communaut� ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

• Programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lanc� un troisi�me appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi �t� utilis� pour soutenir particuli�rement un projet de recherche dirig� par le Commonwealth Local Government Forum. Par cons�quent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont �t� sign�s. Une partie de cette somme a �t� distribu�e au cours de la pr�sente ann�e financi�re et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  
• Programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (�R�P) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie. Ces deux conseils subventionnaires ont particip� � l’ex�cution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxi�me appel de propositions du Programme a �t� lanc� et cinq propositions ont �t� retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont sold�es par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice vis� par le pr�sent rapport. La valeur des deux projets s’�l�ve � plus de 110 000 $, somme qui sera r�partie sur les deux prochaines p�riodes financi�res. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au d�but de 2007-2008.

La figure 2E pr�sente la r�partition des projets de DSCS et d’�R�P par domaine. La somme totale des investissements d�passe les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds allou�es par les programmes de DSCS et d’�R�P au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a r�alis� dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilit� – Une �valuation du � caract�re durable � de certains plans municipaux du Canada; Productivit� et infrastructure : examen pr�liminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identit� : � l’�dification du Canada : les gens et les projets qui ont form� la nation �. Les r�sultats de ces recherches sont diffus�s � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les r�sultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les repr�sentants du gouvernement f�d�ral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a termin� avec succ�s son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Ce projet examine les possibilit�s � saisir et les d�fis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines ann�es, dans le but de faire des recommandations strat�giques aux gouvernements de l’OCDE afin d’am�liorer la contribution de l’infrastructure au d�veloppement �conomique et social. Les r�sultats sont pr�sent�s dans le rapport de l’OCDE :

• Les Infrastructures � l’horizon 2030 : T�l�communications, transports terrestres, eau et �lectricit� fait l’�valuation des besoins mondiaux en mati�re d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et d�finit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront � se pencher pour y r�pondre. Ce rapport est diffus� � l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Minist�re a aussi achev� le projet qu’il avait lanc� en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a d�coul�, De nouveaux outils pour une nouvelle �poque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, d�crit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de m�canismes financiers visant le d�veloppement de l’infrastructure et v�rifie dans quelle mesure ces outils peuvent �tre mis en application pour remplir les besoins des municipalit�s en mati�re d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des r�percussions sur le gouvernement f�d�ral. Ce rapport est diffus� � l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comit� consultatif externe sur les villes et les collectivit�s (CCEVC) jusqu’� ce que le rapport final soit termin�. Ce rapport intitul� Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la r�silience des collectivit�s : B�tir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a �t� d�pos� en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communaut� de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des fa�ons de d�velopper des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour r�pondre aux questions complexes et interd�pendantes qui touchent la prosp�rit� et la qualit� de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a �t� cr��. Ce partenariat r�unit des repr�sentants des gouvernements f�d�ral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la derni�re ann�e, des groupes de travail ont �tabli des enjeux cl�s et b�ti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et march� du travail; la r�gion de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a jou� un r�le de premier plan au nom du Canada, qui a organis� la troisi�me session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT � Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les derni�res ann�es, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et �changer des connaissances avec les chercheurs, les d�cideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des am�liorations ont �t� apport�es � la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles �tudes, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financ�s gr�ce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises � niveaux ont �t� faits au registre de recherche �lectronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� � �largir son r�seau de recherche f�d�ral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette derni�re vise � faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s, � y collaborer et � �changer de l’information en ce sens ainsi qu’� veiller � ce que les r�sultats de recherche soient appliqu�s efficacement au travail et aux processus strat�giques de l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Infrastructure Canada a organis� trois rencontres de la TRRHI pour �changer des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

• En avril 2006 : Pr�sentation sur les m�canismes d’�tablissement des co�ts visant � faciliter la planification durable des collectivit�s.
  
• En septembre 2006 : Pr�sentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  
• En septembre 2006 : Outils pour �valuer les cons�quences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivit�s.

Infrastructure Canada a aussi cr�� un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activit�s de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche � jour et un calendrier perp�tuel des �v�nements � venir de la TRRHI ainsi que d’autres �v�nements associ�s � la recherche. L’acc�s au portail est limit� aux membres de la TRRHI et aux repr�sentants du gouvernement f�d�ral.

S’est ajout� � ces ressources �lectroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de d�finir et de faire conna�tre les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les d�cisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent � prot�ger la population canadienne et � am�liorer sa qualit� de vie. Depuis que ce projet s’est termin� en f�vrier 2007, le Minist�re �tudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de mani�re continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

• Infrastructures municipales d’eau et d’�gouts : Cr�er les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la conf�rence du Projet de recherche sur les politiques intitul�e L’eau douce, source d’avenir.
  
• Passer de la recherche � l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a r�uni des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Les participants ont communiqu� les r�sultats qu’ils ont obtenus � ce jour dans le cadre de leur recherche et discut� des d�fis et des possibilit�s li�s � l’application de ces r�sultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant � �tablir et � maintenir des partenariats avec des organismes multilat�raux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres �tats pour acqu�rir des connaissances et les �changer dans le but d’�laborer des politiques de mani�re judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de mani�re importante avec son projet pilote international visant � mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant � la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organis� un atelier � Montr�al invitant les villes participantes � discuter de l’�bauche du document sur ces indicateurs de rendement et � l’�laborer davantage. Ces indicateurs sont pr�sentement test�s, et les r�sultats de l’�tude seront pr�sent�s par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s7.

Infrastructure Canada est dirig� par un administrateur g�n�ral, Louis Ranger, qui rel�ve du ministre. L’administrateur g�n�ral est appuy� par cinq sous-ministres adjoints :

• le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
  
• la sous-ministre adjointe, Villes et collectivit�s, Yazmine Laroche;
  
• la sous-ministre adjointe, Op�rations, Carol Beal;
  
• le sous-ministre adjoint, Services minist�riels et agent financier principal, David Cluff;
  
• le sous-ministre adjoint, Int�gration r�gionale, Gary Webster;
  
• l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustr�e � la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Partenaires du Minist�re

Infrastructure Canada collabore avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour r�aliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces o� vivent des Premi�res Nations. Infrastructure Canada collabore aussi �troitement avec le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Industrie Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires f�d�raux, notons Environnement Canada, la Soci�t� canadienne d’hypoth�que et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces minist�res et organismes partagent leurs connaissances des priorit�s et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un r�le essentiel pour permettre � l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF li�s aux transports, Transports Canada assume un r�le de chef de file au niveau f�d�ral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un r�le de soutien.

En plus des partenaires f�d�raux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universit�s, les instituts de recherche, les organisations de la soci�t� civile, le secteur priv� et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

• l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
  
• l’�tablissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux d�cideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en mati�re d’infrastructure;
  
• la r�union, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

3.2 Tableaux suppl�mentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des d�penses planifi�es et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

(en 1 000 $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	D�penses totales autoris�es	D�penses r�elles
Investissements dans les infrastructures (AAP r�vis�e)			0	2 448 418	2 109 215	1 455 063
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (AAP r�vis�e)			0	17 401	18 428	13 773
Infrastructure et Collectivit�s (ancienne AAP)	227 901	1 503 085	1 824 127	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat (ancienne AAP)	22 468	24 251	22 989	2 492	0	0
Total	250 369	1 527 336	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836
Plus les co�ts des services rendus gratuitement	0	2 440		1 967		2 298
Total des d�penses minist�rielles	250 369	1 529 776	1 847 116	2 470 278	2 127 643	1 471 134
�quivalent temps plein	179	180		220		184

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activit�s (en 1 000 $)

2006-2007
Activit� du programme – PA	Budget			Plus : non-budg�taire	Total
	Exploitation	Subventions et contributions	Budget total	Pr�ts, investissements et avances
Investissements dans les infrastructures (AAP r�vis�e)
Budget principal des d�penses			0	0	0
D�penses pr�vues	27 943	2 420 475	2 448 418	0	2 448 418
D�penses totales autoris�es	29 166	2 080 049	2 109 215	0	2 109 215
D�penses r�elles	25 903	1 429 160	1 455 063	0	1 455 063
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (AAP r�vis�e)
Budget principal des d�penses			0	0	0
D�penses pr�vues	12 196	5 205	17 401	0	17 401
D�penses totales autoris�es	13 271	5 157	18 428	0	18 428
D�penses r�elles	9 142	4 631	13 773	0	13 773
Infrastructure et Collectivit�s (ancienne AAP)
Budget principal des d�penses	36 958	1 787 169	1 824 127	0	1 824 127
D�penses pr�vues	0	0	0	0	0
D�penses totales autoris�es	0	0	0	0	0
D�penses r�elles	0	0	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat (ancienne AAP)
Budget principal des d�penses	20 497	0	20 497	2 492	22 989
D�penses pr�vues	0	0	0	2 492	2 492
D�penses totales autoris�es	0	0	0	0	0
D�penses r�elles	0	0	0	0	0
Total pour le Minist�re
Budget principal des d�penses	57 455	1 787 169	1 844 624	2 492	1 847 116
D�penses pr�vues	40 139	2 425 680	2 465 819	2 492	2 468 311
D�penses totales autoris�es	42 437	2 085 206	2 127 643	0	2 127 643
D�penses r�elles	35 044	1 433 792	1 468 836	0	1 468 836

Tableau 3.3 : Cr�dits ou postes l�gislatifs (en 1 000 $)

Cr�dits ou postes l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	D�penses totales autoris�es	D�penses r�elles
55	D�penses d’exploitation	37 103	38 778	39 987	32 593
60	Contributions	1 787 169	2 406 680	2 066 093	1 414 680
65	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.	18 800	0	0	0
L70	Paiements � la Queens Quay West Land Corporation	2 492	2 492	0	0
(S)	Paiements aux termes du Fonds destin�s au transport en commun		19 000	19 112	19 112
(S)	Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	1 552	1 361	2 451	2 451
	Total	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836

Tableau 3.4 : Services re�us sans frais (en 1 000 $)

	2006‑2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	1 122
Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employ�s et des d�penses effectu�es par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)	1 176
Somme totale des services re�us sans frais en 2006-2007	2 298

Tableau 3.5 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a g�r� les programmes de transfert suivants d�passant 5 millions de dollars :

• Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique;
  
• Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontali�re;
  
• Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  
• Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
  
• Contributions aux termes du Fonds destin�s au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp.

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent � pr�senter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aper�u des d�penses publiques, des plans, des priorit�s et des r�alisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accept�, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler � l’atteinte de r�sultats communs. Au cours de la derni�re ann�e, Infrastructure Canada a dirig� les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme �REP. Il a aussi coordonn� une initiative horizontale, c’est-�-dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : �tats financiers (non v�rifi�s) d’Infrastructure Canada

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Initiatives d’administration et de gestion minist�rielles

La troisi�me activit� de programme d’Infrastructure Canada est l’administration minist�rielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion minist�rielle en vue d’appuyer les priorit�s d’Infrastructure Canada. L’administration minist�rielle comprend les �l�ments suivants :

• le bureau de l’administrateur g�n�ral;
  
• les Services minist�riels;
  
• les Communications;
  
• les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s, appuy� par l’administrateur g�n�ral, doit s’assurer que les activit�s du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien plac� pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, � un niveau sans pr�c�dent, pour reb�tir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconna�tre les r�les compl�mentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs r�les respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilit�s envers le Parlement et les Canadiens.

Services minist�riels

Divis�s en cinq secteurs cl�s (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, �valuation et v�rification interne), les Services minist�riels donnent non seulement un soutien � tous les employ�s d’Infrastructure Canada, mais r�pondent �galement � bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des d�penses et des activit�s du Minist�re. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des strat�gies pour prot�ger l’int�grit� des programmes de planification financi�re et de gestion minist�rielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques � Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Minist�re, et ce, gr�ce au Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un syst�me exploitable sur le Web, prot�g�, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de pr�senter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en ao�t 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retomb�es de ces projets et les paiements effectu�s. Les diff�rents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises � jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a �labor� un mod�le d’activit�s ax� sur les principes de gestion des services pour favoriser les am�liorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le mod�le reconna�t que les services de GI/TI devraient �tre ax�s sur la client�le et r�pondre les besoins du minist�re gr�ce � un cadre de gouvernance structur�, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des am�liorations continues.

Au cours des trois prochaines ann�es, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations cl�s : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

• Am�liorations apport�es au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont sign� des ententes aux termes du FIMR et soutenir la r�ception des demandes pr�sent�es dans les municipalit�s.
  
• Cr�ation d’une section responsable de la s�curit� de la TI en r�ponse aux exigences �tablies par le Conseil du Tr�sor quant � la Gestion de la s�curit� des technologies de l’information et promotion de l’importance de la s�curit� au sein des services de GI/TI.
  
• Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conform�ment � la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Strat�gie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employ�s, sollicite leurs opinions et c�l�bre leurs r�alisations. Puisque le minist�re �volue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacit�s de ses ressources humaines dans le but d’ex�cuter les op�rations minist�rielles avec succ�s. La strat�gie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs cl�s suivants :

• Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours � remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’� recruter un personnel ad�quat qui est dot� des comp�tences et des habilet�s qui sont n�cessaires pour accomplir le travail exig� par l’organisation. Le Minist�re est � mettre au point des strat�gies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de d�terminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employ�s une feuille de route pour assurer leur d�veloppement professionnel. Malgr� les efforts d�ploy�s par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employ�s, la taille de son effectif est demeur�e sensiblement le m�me en 2006-2007.
  
• Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a r�pondu avec succ�s aux principales exigences �manant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les d�lais fix�s. Ce travail �tant une priorit� pour le Minist�re en 2006-2007, ce dernier a redoubl� ses efforts pour int�grer la planification des activit�s minist�rielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a �t� �bauch�. Infrastructure Canada a n�goci� un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’int�grit� et de la r�solution de conflits de P�ches et Oc�ans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits � ses employ�s. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la pr�vention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de r�solution des conflits telles que les discussions anim�es, les interventions en groupe et la m�diation. Infrastructure Canada est un membre actif du comit� mixte de consultation patronale-syndicale �tabli par un regroupement de petits organismes et minist�res.
  
• Repr�sentation : Infrastructure Canada s’est engag� � se doter de la capacit� de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Minist�re a rempli son engagement avec succ�s. Une campagne de d�claration volontaire sur l’�quit� en mati�re d’emploi qui a �t� men�e en f�vrier et en mars 2007 a d�montr� que le Minist�re a r�ussi remarquablement � promouvoir la diversit� au sein de la fonction publique. En g�n�ral, il a surpass� les cibles des quatre groupes vis�s par l’�quit� en mati�re d’emploi (peuples autochtones, minorit�s visibles, personnes handicap�es, femmes). Le Minist�re se concentre maintenant sur la r�tention de ces employ�s et leur d�veloppement professionnel.
  
• Valeurs et �thique : Infrastructure Canada s’est engag� � sensibiliser ses employ�s aux valeurs et au code d’�thique de la fonction publique. Le Minist�re est � mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. On a nomm� un cadre sup�rieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles.

V�rification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont �t� prises pour respecter � la fois la nouvelle Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2006 (mise en œuvre �chelonn�e sur trois ans) et le plan de v�rification interne d’Infrastructure Canada.

� la demande du Conseil du Tr�sor, une proposition pour des ressources suppl�mentaires a �t� d�pos�e et le processus de dotation a �t� amorc�. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et priv� et de la raret� de la main-d’œuvre dans le domaine de la v�rification, le Minist�re a de la difficult� � recruter des v�rificateurs d’exp�rience qualifi�s. Le manque de ressources a retard� l’ach�vement des rapports de v�rification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de v�rification et d’�valuation ont �t� s�par�es en 2006-2007, et un nouveau mandat a �t� r�dig� pour le Comit� minist�riel de v�rification (CMV) � des fins d’autorisation par l’administrateur g�n�ral. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Tr�sor en mati�re de v�rification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comit�s de v�rification plus ind�pendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dor�navant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est r�uni cinq fois au cours de l’ann�e pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat �largi (y compris, la gestion du risque, les �tats financiers minist�riels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilit�s habituelles li�es � la v�rification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont �t� b�tis pour r�pondre aux rapports de v�rification et aux recommandations du v�rificateur g�n�ral.

Infrastructure Canada fait partie des 24 minist�res qui sont soumis � une v�rification horizontale de la d�l�gation des pouvoirs financiers minist�riels, op�ration qui est dirig�e par le Bureau du contr�leur g�n�ral et qui examine les outils dont se servent les minist�res pour assurer cette d�l�gation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de v�rification ont �t� achev�s en 2006-2007 sur le cadre de contr�le de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi r�dig� un cadre de r�f�rence pour la v�rification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a �labor� un plan de v�rification interne ax� sur le risque d’une dur�e de trois ans. Ce plan sera approuv� au cours de la prochaine r�union du CMV.

�valuation

En 2006-2007, on a s�par� les fonctions d’�valuation et de v�rification. Le comit� de direction agit en tant que comit� minist�riel d’�valuation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’�valuation d’Infrastructure Canada, du plan d’�valuation annuel, des rapports d’�valuation et d’examen, de la r�solution des questions litigieuses se rapportant aux �valuations, et le suivi des mesures qui sont prises en r�ponse aux r�sultats d’�valuation. Le processus de suivi de l’�valuation a �t� instaur� et des renseignements seront recueillis p�riodiquement.

Le CME a approuv� un plan d’�valuation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’�valuation du projet de l’ann�e de transition d’Infraguide a �t� effectu�e � l’�t� 2006. Selon les r�sultats obtenus, la durabilit� de ce projet sur le plan financier est en p�ril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la F�d�ration canadienne des municipalit�s, qui a dirig� ce projet, a respect� la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activit�s.

Un cadre d’�valuation a �t� pr�par� pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont �t� pr�sent�s au Centre d’excellence en �valuation du Conseil du Tr�sor. En raison des d�lais contractuels, ces �valuations seront faites en 2007-2008. Un examen pr�vu de la mise en œuvre, ou une �valuation � mi-parcours, du FTC a �t� annul� puisque le programme d’un an a �t� achev� en 2006-2007. Cependant, on proc�dera � l’�valuation sommative au m�me moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achev� l’�laboration de son premier profil des risques minist�riel. Ce profil d�finit des secteurs de risque importants, les �v�nements comportant possiblement des risques ainsi que les strat�gies d’att�nuation de ces derniers. Ces strat�gies sont regroup�es sous quatre secteurs de risque minist�riels :

• moyens l�gislatifs, r�glementaires et strat�giques;
  
• responsabilit� du programme;
  
• gestion des relations;
  
• mesure du rendement et des r�sultats;
  
• efficacit� organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus �lev�s : les relations ax�es sur le programme, la mesure du rendement et des r�sultats, les aptitudes et les capacit�s des ressources humaines. L’�laboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion int�gr�e des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative minist�rielle de GIR, en surveillant les mesures d’att�nuation du profil de risque minist�riel, en r�digeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque op�rationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivit�s selon tout l’�ventail des programmes f�d�raux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi � ce que les points de vue des Canadiens soient consid�r�s au moment d’�laborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activit�s de communications sont coordonn�es et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de d�veloppement r�gional, d’autres partenaires f�d�raux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalit�s.

Aider � informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publi� 47 communiqu�s et organis� 27 �v�nements m�diatiques partout au pays. Les partenaires f�d�raux ont aussi publi� plus de 350 communiqu�s et organis� plus de 200 �v�nements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilit�. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et r�gionaux, � la t�l�vision et dans les m�dias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant �t� engag�s dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a r�pondu � plus de 600 demandes du public et � plus de 60 appels des m�dias en fournissant � ceux-ci des r�ponses � leurs questions. Ce travail repr�sente 84 % des activit�s de la Direction au cours de la derni�re ann�e.

Communiquer de l’information aux parties int�ress�es : Pour soutenir ses activit�s de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties int�ress�es, la Direction des communications a r�dig� 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles � des fins de publication. Elle a aussi pr�t� main-forte � l’occasion de deux conf�rences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant � sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement f�d�ral, les initiatives des villes et des collectivit�s ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la conf�rence annuelle de la F�d�ration canadienne des municipalit�s � Montr�al et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu � Vancouver ont contribu� � faire conna�tre davantage les int�r�ts du gouvernement du Canada en mati�re d’infrastructure et de collectivit�s ainsi que les investissements qui y ont �t� engag�s. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le minist�re du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Qu�bec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de conf�rences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En f�vrier 2007, cherchant � conna�tre l’opinion publique, la Direction des communications a organis� une s�rie de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Les sujets abord�s touchent la qualit� de vie, les priorit�s collectives, la croissance �conomique, l’environnement ainsi que la compr�hension de l’infrastructure et le r�le du f�d�ral. Pour lire au sujet de ces r�sultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements pr�sent�s aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des d�tails concernant les projets qui ont �t� annonc�s ou autoris�s en 2006-2007 ainsi que des donn�es cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont �t� ex�cut�s ou coordonn�s par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annonc�s aux termes du FCIS en 2006-2007

Province	Date	Projet	Cat�gorie	Contribution (M$)
�le-du-Prince-�douard	5 mai 2006	Autoroute 2	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	7,5
Manitoba	6 juillet 2006	Canal de d�rivation de la rivi�re Rouge (Phase 2)	Contr�le des inondations	42,0
	23 f�vrier 2007	Canal de d�rivation de la rivi�re Rouge (Phase 3)	Contr�le des inondations	170,5
Alberta	29 ao�t 2006	Autoroute 63	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	150,0
Yukon	7 septembre 2006	Usine de traitement des eaux r�siduaires de Dawson City/Carmacks	�puration de l’eau traitement des eaux r�siduaires	9,0
Ontario	25 mai 2006	Centre du Festival international du film de Toronto	Tourisme et d�veloppement urbain	25,01
	20 d�cembre 2006	Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto	Tourisme et d�veloppement urbain	20,0
	6 mars 2007	Voie rapide r�serv�e aux autobus de Mississauga	Transport en commun	83,0
	6 mars 2007	Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide � Brampton	Transport en commun	95,0
Qu�bec	6 avril 2006	Route 185	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	85,01
	30 mai 2006	Prolongement de l’autoroute 35	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	44,01
	30 mai 2006	Autoroute 50	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	38,01
	30 mai 2006	�changeur Dorval	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	55,01
	31 ao�t 2006	Infrastructure d’eau potable � Atwater et Des Baillets � Montr�al	�puration de l’eau	58,51
Nouvelle-�cosse	24 f�vrier 2007	Autoroutes 104 et 125	Infrastructure routi�re ou ferroviaire	15,0
Nouveau-Brunswick	16 mars 2007	Nettoyage du port de Saint John	�puration de l’eau et traitement des eaux r�siduaires	26,6
Total				924,1

Tableau 4.2 : D�penses et projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FCIS (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Valeur des projets annonc�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet sign�s au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet sign�s aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		3	735,0	3	525,0	240,9	284,5
Alberta		3	300,0	2	150,0	44,3	68,2
Saskatchewan		5	120,0	4	92,7	48,8	27,3
Manitoba		3	347,5	3	135,0	42,8	74,0
Ontario		14	1 255,0	7	562,0	95,3	121,9
Qu�bec		11	674,4	3	64,9	10,2	9,7
Nouveau-Brunswick		5	271,6	4	238,0	52,7	38,6
Nouvelle-�cosse		3	105,5	2	90,5	24,7	8,1
�le-du-Prince-�douard		7	30,0	3	11,2	1,7	8,3
Terre-Neuve-et-Labrador		3	60,0	3	60,0	16,2	21,2
Yukon		3	35,0	2	26,0	9,2	2,4
Territoires du Nord-Ouest		1	40,0	1	40,0	30,4	13,0
Nunavut		2	40,0	2	40,0	8,7	4,1
Projets de priorit� nationale2		4	150,0	5	129,8	-	-
Somme partielle	4 961,0	653	4 164,0	44	2 165,2	626,0	681,2
Coordination f�d�rale/ recherche/autre	187,0
Total	5 148,01

1	Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajout� ce qui suit :		(M$)
	Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)		140,0
	GO Transit (Ontario)		65,0
	Canada Line (Colombie-Britannique)		210,0
	�changeur de Dorval (Qu�bec)		12,0
	Festival international du film de Toronto (Ontario)		25,0
	Compl�ment au budget de 2006 du FCIS		750,0
	Moins :	L’argent transf�r� � Parcs Canada pour am�liorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff	(50,0)
		Restrictions des d�penses – Petit minist�re (R�duction prise par le minist�re des Finances en 2007)	(4,0)
			1148,0
2	D�tail des projets de priorit� nationale :
	Canal de d�rivation du Manitoba (Manitoba)		40,0
	Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)		25,0
	Initiative nationale de satellite		70,2
	Territoires du Nord-Ouest		7,0
	Nunavut		7,8
			150,0
3	Bien que la somme de la colonne s’�l�ve � 67, c’est le chiffre 65 qui appara�t, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de d�rivation du Manitoba sont compt�s deux fois par les comp�tences territoriales et les projets de priorit� nationale.

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annonc�s aux termes du FIF en 2006-2007

Date	Projet	Contribution f�d�rale (M$)
30 mai 2006	Qu�bec : Autoroute 55	7,5
30 mai 2006	Qu�bec : Route 173/Autoroute 73	51,5
30 mai 2006	Qu�bec : Autoroute 35 (portion de la fronti�re)	13,0
Total		72,0

Tableau 4.4 : D�penses et projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FIF (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Valeur des projets annonc�s aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet sign�s au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet sign�s aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		2	90,0	1	88,0	43,2	19,2
Alberta		-	-	-	-	-	-
Saskatchewan		1	5,0	1	5,0	1,9	0,1
Manitoba		-	-	-	-	-	-
Ontario		4	338,1	3	158,1	59,6	28,5
Qu�bec		3	72,0	-	-	-	-
Nouveau-Brunswick		1	30,0	1	30,0	6,3	5,4
Nouvelle-�cosse		-	-	-	-	-	-
�le-du-Prince �douard		-	-	-	-	-	-
Terre-Neuve-et-Labrador		-	-	-	-	-	-
Yukon		-	-	-	-	-	-
Territoires du Nord-Ouest		-	-	-	-	-	-
Nunavut		-	-	-	-	-	-
Somme partielle	535,1	11	535,1	6	281,1	111,1	53,1
Coordination f�d�rale	46,9	-	46,9
Total	582,01	11	582,01

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : D�penses et projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du PIC (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Valeur des projets autoris�s aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	268,5	310	263,6	178,2	57,5
Alberta	171,0	778	166,7	142,2	17,1
Saskatchewan	56,7	365	55,5	51,8	2,4
Manitoba	60,9	174	60,3	54,4	3,5
Ontario	680,7	533	665,5	529,9	86,6
Qu�bec	515,5	900	507,2	293,8	91,1
Nouveau-Brunswick	54,4	93	53,6	52,0	1,6
Nouvelle-�cosse	65,3	146	64,4	52,2	9,2
�le-du-Prince-�douard	12,8	81	12,6	12,4	0,4
Terre-Neuve-et-Labrador	51,2	381	50,1	38,3	8,6
Yukon	2,5	8	2,5	2,5	0,0
Territoires du Nord-Ouest	3,0	12	3,0	3,0	0,0
Nunavut	2,1	5	2,1	2,1	0,0
Premi�res Nations	31,1	97	30,4	29,4	1,0
Somme partielle	1 976,0	3 883	1 937,6	1 442,2	279,1
Coordination f�d�rale/Infraguide	74,0
Total	2 050,0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : D�penses et projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2007

Comp�tence territoriale	Financement aux termes du FIMR (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Valeur des projets autoris�s aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)	D�penses f�d�rales des ann�es ant�rieures (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	75,0	-	0,0	0,0	0,0
Alberta	107,0	43	65,0	0,0	0,0
Saskatchewan	45,0	213	37,2	2,2	6,7
Manitoba	49,0	60	36,9	4,7	6,8
Ontario	362,0	280	288,8	2,7	47,6
Qu�bec	235,0	111	111,6	0,0	6,8
Nouveau-Brunswick	40,0	40	28,2	0,4	9,1
Nouvelle-�cosse	45,0	69	34,6	0,0	0,0
�le-du-Prince-�douard	22,0	75	10,9	0,0	3,7
Terre-Neuve-et-Labrador	33,0	34	7,8	0,0	0,1
Yukon	19,0	17	12,8	0,0	0,8
Territoires du Nord-Ouest	19,0	20	12,3	0,0	0,0
Nunavut	19,0	1	2,2	0,0	0,0
Premi�res Nations	30,0	-	-	-	-
Somme partielle	1 100,0	963	648,2	10,0	81,6
Coordination f�d�rale	40,0
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1	60,0
Total	1 200,0

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes allou�es et d�penses effectu�es aux termes du FTE

Comp�tence territoriale	Sommes totales allou�es de 2005 � 2010 (M$)	Sommes allou�es pour 2006-2007 (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)	D�penses f�d�rales au 31 mars 2007 (M$)
Colombie-Britannique	635,6	76,3	76,3	152,5
Alberta	476,9	57,2	57,2	114,5
Saskatchewan	147,7	17,7	17,7	35,5
Manitoba	167,2	20,1	20,1	40,1
Ontario	1 865,5	223,9	223,2	446,3
Qu�bec	1 151,0	138,1	138,1	276,2
Nouveau-Brunswick	116,1	13,9	7,0	20,9
Nouvelle-�cosse	145,2	17,4	17,4	34,8
�le-du-Prince-�douard	37,5	4,5	2,2	6,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,2	9,9	19,7	19,7
Yukon	37,5	4,5	4,5	9,0
Territoires du Nord-Ouest	37,5	4,5	2,2	6,7
Nunavut	37,5	4,5	4,5	9,0
Premi�res Nations	62,6	7,5	0,0	0,0
Total	5 000,0	600,0	590,2	1 172,1

Fonds destin�s au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destin�s au transport en commun d�pens�s en 2006-2007*

Comp�tence territoriale	Sommes allou�es (M$)	D�penses f�d�rales en 2005-2006 (M$)	D�penses f�d�rales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	52,5	52,5	-
Alberta	40,1	40,1	-
Saskatchewan	12,5	12,5	-
Manitoba	14,7	14,7	-
Ontario	155,2	155,2	-
Qu�bec	94,4	94,4	-
Nouveau-Brunswick	9,4	9,4	-
Nouvelle-�cosse	11,7	-	11,7
�le-du-Prince-�douard	1,7	1,7	-
Terre-Neuve-et-Labrador	6,5	-	6,5
Yukon	0,4	0,4	-
Territoires du Nord-Ouest	0,5	-	0,5
Nunavut	0,4	-	0,4
Total	400,0	380,9	19,1

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonn�es.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

T�l�phone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

Programmes de paiement de transfert

• Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)
• Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)
• Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
• Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)
• Fonds destin� au transport en commun (FTC)

Programmes de paiement de transfert ($ millions)

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure strat�gique (FCIS)
D�but du programme : 2003‑2004			�ch�ance du programme : 2012‑2013
Description du programme de paiement de transfert : Programme qui est dirig� vers des projets de grande envergure nationale et r�gionale dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.
Objectifs et r�sultats pr�vus : Am�liorer de la qualit� de l’eau dans les grandes communaut�s; favoriser le mouvement plus s�curitaire et plus rapide des personnes et des biens sur les principales voies de transport terrestre du Canada; r�duire la production d'�missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques; favoriser le d�veloppement urbain efficace; accro�tre l'activit� �conomique, y compris le tourisme.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : En 2006‑2007, 16 projets ont �t� annonc�s totalisant 924,1 millions de dollars en financement. Au 31 mars 2007, 65 projets ont �t� annonc�s, dont la valeur s’�levait � pr�s de 4,2 milliards de dollars.
(1 000 $)	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	D�penses autoris�es 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les colonnes 9 et 11
Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Total pour l’activit� du programme	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Total pour le programme de paiement de transfert	156 454	417 530	1 206 672	1 130 371	681 218	525 454
Commentaires sur les �carts :  Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation : La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FCIS. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)
D�but du programme : 2003‑2004			�ch�ance du programme : 2013‑2014
Description du programme de paiement de transfert : Programme qui cible les plus grands postes frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passage frontaliers, investis dans l’infrastructure physique, l’infrastructure d’un syst�me de transport intelligent et l’am�lioration des capacit�s d’analyse.
Objectifs et r�sultats pr�vus : Une r�duction des engorgements � la fronti�re; plus grande utilisation des programmes de traitement acc�l�r� � la fronti�re par les utilisateurs fr�quents; expansion ou am�lioration de la capacit� des fronti�res et des syst�mes.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : En 2006‑2007, trois projets ont �t� annonc�s, dont l’investissement s’�l�ve � 72 millions de dollars du gouvernement f�d�ral. Depuis sa cr�ation, le FIF a conclu 11 ententes avec des engagements f�d�raux de l’ordre de 535,1 millions de dollars.
(1 000 $)	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	D�penses autoris�es 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les colonnes 9 et 11
Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Total pour l’activit� du Programme	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Total pour le programme de transfert de paiement	38 760	72 301	168 945	127 964	53 060	115 885
Commentaires sur les �carts : Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation : La prochaine �valuation formative est due le 31 mars 2008. La derni�re �valuation importante a �t� faite en 2006‑2007 lors de la v�rification interne du cadre de contr�le de la gestion du FIF. Le rapport sera disponible � l’automne 2007.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
D�but du programme : 2004‑2005			�ch�ance du programme : 2010‑2011
Description du programme de paiement de transfert : Ce programme vise � appuyer les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui am�liore la qualit� de vie et qui aide au d�veloppement durable et � la croissance, particuli�rement dans les petites communaut�s.
Objectifs et r�sultats pr�vus : Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs. Le FIMR contribue � am�liorer la qualit� de vie et accro�t d�bouch�s �conomiques dans les petites villes et chez les Premi�res Nations.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : En 2006‑2007, 636 projets ont �t� annonc�s pour une valeur de 443,8 millions de dollars. Au 31 mars 2007, 963 projets ont �t� autoris�s par le f�d�ral totalisant un investissement de 648,2 millions de dollars.
(1 000 $)	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	D�penses autoris�es 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les colonnes 9 et 11
Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Total pour l’activit� du Programme	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Total pour le programme de paiement de transfert	418	11 067	398 744	187 278	81 566	317 178
Commentaires sur les �carts : Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.
Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation : L’�valuation formative du FIMR aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FIMR aura �galement lieu en 2007‑2008.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l'essence (FTE)
D�but du programme : 2005‑2006			�ch�ance du programme : 2009‑2010
Description du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalit�s de prendre des engagements financiers � long terme dans des projets d’infrastructure �cologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’assainissement des eaux et le traitement des eaux us�es.
Objectifs et r�sultats pr�vus : Le FTE vise � financer des infrastructures municipales durables qui r�pondent aux objectifs nationaux concernant la puret� de l’eau et de l’air ainsi que la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.
(1 000 $)	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	D�penses autoris�es 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les colonnes 9 et 11
Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Total pour l’activit� du programme	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Total pour le programme de paiement de transfert	—	581 928	624 822	610 566	590 205	34 618
Commentaires sur les �carts : En 2006‑2007, certaines conditions de paiement de quatre provinces seront remplies seulement en 2007‑2008. Le financement a �t� report� en 2007‑2008
Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation : L’�valuation du processus et de la mise en œuvre du FTE aura lieu en 2007‑2008. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTE aura lieu en 2008‑2009.

 

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds destin�s au transport en commun (FTC)
D�but du programme : 2005‑2006			�ch�ance du programme : 2006‑2007
Description du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux provinces, aux territoires et aux municipalit�s d’engager des investissements qui am�lioreront les services de transport pour tous les Canadiens.
Objectifs et r�sultats pr�vus : Promouvoir la qualit� de vie dans les municipalit�s canadiennes en am�liorant les services de transport en commun et en offrant � la population canadienne un plus grand choix de moyens de transport, ce qui permettra notamment de r�duire la production de gaz � effet de serre, les polluants atmosph�riques et l’utilisation de l’�nergie dans les zones urbaines.
Progr�s r�alis�s ou r�sultats atteints : En 2006‑2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es.
(1 000 $)	D�penses r�elles 2004‑2005	D�penses r�elles 2005‑2006	D�penses pr�vues 2006‑2007	D�penses autoris�es 2006‑2007	D�penses r�elles 2006‑2007	�carts entre les colonnes 9 et 11
Activit� du programme : Investissements dans l’infrastructure
Contributions totales	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Total pour l’activit� du Programme	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Total pour le programme de paiement de transfert	—	380 888	19 000	19 112	19 112	112
Commentaires sur les �carts : sans objet
Importantes constations d�coulant de la v�rification et de l’�valuation et adresses �lectroniques de la derni�re v�rification ou �valuation : L’�valuation sommative du FTC aura lieu en 2008‑2009. Une v�rification d’attestation de la qualit� du cadre de contr�le de la gestion du FTC aura lieu en 2008‑2009.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l'initiative horizontale : 2003
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FCIS : 5,2 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le FCIS est un programme s’�chelonnant sur 10 ans qui a re�u l’aval du Conseil du Tr�sor en 2003. Son budget est de 4 G$. Il s’agit d’un programme de contributions � frais partag�s pour les projets d’infrastructure strat�gique. L’allocation originale de 4 G$ a �t� augment�e gr�ce � l’injection de fonds provenant de diverses sources. Elle s’�l�vera d’ici la fin de 2006‑2007 � 5,2 G$.

Les investissements sont destin�s aux projets d’importance nationale et r�gionale et sont destin�s � des domaines qui sont indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l'appui d'une meilleure qualit� de vie pour les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes n�goci�es avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur priv� ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont �labor�es en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique d�finit les principales cat�gories d’investissement dans des projets qui comportent des immobilisations utilis�es ou exploit�es dans l’int�r�t du public. Les cat�gories admissibles en vertu du FCIS sont les suivantes :

• l’infrastructure du traitement de l’eau et le traitement des eaux us�es;
• l’infrastructure routi�re ou ferroviaire;
• l’infrastructure du transport local;
• le tourisme ou le d�veloppement urbain;
• les autres �l�ments d’infrastructure autoris�s par r�glement, tels que les t�l�communications de pointe, les r�seaux � large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir plus de renseignements sur le FCIS, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip‑pi/csif‑fcis/index_f.shtml.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux escompt�s qu’Infrastructure Canada esp�re obtenir dans le cadre du FCIS sont li�s aux investissements dans des projets qui :

• facilitent la circulation des biens et des personnes sur le r�seau routier national afin d'accro�tre la productivit�, l'efficacit� �conomique et la s�curit� du r�seau de transport de surface du pays;
• facilitent la circulation s�re et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routi�re ou l'�mission des gaz � effet de serre ainsi que des polluants atmosph�riques;
• font en sorte que le tourisme continue � contribuer au bien‑�tre �conomique des Canadiennes et des Canadiens et � former un pont entre le Canada et le monde;
• font en sorte que l’eau potable est s�re, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux us�es de fa�on durable;
• favorisent le d�veloppement des r�seaux � large bande au Canada.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre en consulte d’autres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, l’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les minist�res et les organismes de mise en œuvre sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats constitu�s de trois groupes de collaborateurs cl�s :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement, Infrastructure Canada est responsable de l’examen, de la s�lection et de l’approbation des projets, de m�me que des annonces publiques, de l’�valuation environnementale, dans certains cas, et de l’�valuation du programme. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des b�n�ficiaires du financement et �labore, de concert avec le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre, la pr�sentation au Conseil du Tr�sor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activit�s et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�ge au Comit� directeur de l’entente, habituellement en assurant la copr�sidence f�d�rale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le minist�re directeur.
2. Un minist�re/organisme de mise en œuvre : Les relations d’Infrastructure Canada avec chaque minist�re ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacit� de ce dernier et la complexit� du projet. Les responsabilit�s sont aussi n�goci�es sp�cifiquement pour chaque projet. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’�tude de rentabilisation, d�terminer les co�ts et les retomb�es du projet, et fournir des conseils sur l’�laboration de l’entente de contribution et de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre appuiera la r�alisation des projets du FCIS d’une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’att�nuation pr�cis�es dans l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les v�rifications et �valuation des projets. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre est normalement repr�sent� au Comit� directeur de l’entente. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre assure �galement le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Syst�me partag� de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui enregistre, surveille et communique l’information touchant au projet. Le minist�re ou l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en mati�re de communication. Minist�res et organismes de mise en oeuvre comprennent : Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA), Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC) pour les projets nordiques et des Premi�res Nations, Transports Canada pour tous les projets relatifs au transport et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement pour les projets immobiliers.
3. Le b�n�ficiaire du financement peut �tre un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire priv�, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada m�ne les n�gociations pour �laborer une entente de contribution. Il incombe au b�n�ficiaire du financement de s’assurer que le projet est achev� conform�ment aux modalit�s de l’entente de contribution.

Partenaires du f�d�ral impliqu�s dans chacun des programmes

Infrastructure Canada collabore avec les 3 organismes �conomiques r�gionales ou f�d�rales : Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Diversification de l'�conomie de l'Ouest Canada, Industrie Canada (Ontario) et les projets de large bande, Affaires indiennes et du Nord canadien pour les projets du Nord et des Premi�res Nations, Transports Canada, pour tous les projets relatifs au transport et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement Canada pour les projets immobiliers.

Les r�les et responsabilit�s des partenaires sont d�crits dans les protocoles d’entente entre Infrastructure Canada et les minist�res ou organismes responsables de la mise en œuvre

Nom du programme

FCIS

Allocation totale

5,2 G$

D�penses pr�vues 2006‑2007

1 206,7 M$

D�penses r�elles 2006‑2007

681,2 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FCIS. Il propose un ensemble d'indicateurs pour les projets, ainsi que la source de donn�es ou les m�thodes pour la collecte de donn�es.

Les r�sultats globaux escompt�s pour le FCIS incluent :

• un d�placement plus s�curitaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada;
• la r�duction de la production de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques;
• un d�veloppement urbain plus efficace;
• une augmentation de l'activit� �conomique, y compris le tourisme.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoris�s auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’�tendront sur plusieurs ann�es. Cependant, les r�alisations des r�sultats finaux seront tr�s limit�es dans les premi�res ann�es du Programme.

Au 31 mars 2007, 65 projets ont �t� annonc�s dans lesquels l’Infrastructure Canada a contribu� pour plus de 4,2 G$.

Au cours de la derni�re ann�e financi�re, 16 nouveaux projets ont �t� annonc�s repr�sentant pour Infrastructure Canada une contribution de 924,1 M$.

En plus du protocole d’entente pr�alablement �tabli en 2006‑2007, 7 nouveaux protocoles d’entente ont �t� conclus avec AINC et l’APECA.

Commentaires sur les �carts :

Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date autorisation :

sans objet

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2003
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2013
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FIF : 600 M$

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF), qui a �t� annonc� dans le budget de 2001, est un programme de contributions � co�ts partag�s de 600 millions de dollars. Il compl�te certains des autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le FCIS et le Programme strat�gique d’infrastructure routi�re, un programme de Transports Canada. (Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm.)

En tant que parties int�grantes de � la promesse par laquelle le Canada s’est engag� � all�ger les pressions aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers, comme la congestion routi�re, et � continuer de faciliter les �changes commerciaux entre le Canada et les �tats‑Unis �, les contributions du FIF sont destin�es aux routes d’acc�s aux postes frontaliers ou aux postes frontaliers du Canada, particuli�rement aux six plus importants

• Windsor (Ontario);
• Sarnia (Ontario);
• Fort Erie (Ontario);
• Niagara Falls (Ontario);
• Douglas (Colombie‑Britannique);
• Lacolle (Qu�bec).

Le FIF consacre aussi des fonds aux petits postes frontaliers et aux postes frontaliers d’importance r�gionale de tous les coins du Canada. Une fois termin�s, les projets appuy�s par le FIF aideront � all�ger la congestion routi�re, accro�tront la capacit� du r�seau et serviront la D�claration sur la fronti�re intelligente. (Pour lire la D�claration sur la fronti�re intelligente Canada — �.-U., visitez le www.dfait‑maeci.gc.ca/anti‑terrorism/declaration‑fr.asp.)

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du FIF, visitez le www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux pr�vus qu’Infrastructure Canada compte obtenir gr�ce au FIF se traduisent par des investissements dans des projets qui contribuent � la s�curit� et � l’efficacit� des postes frontaliers. Les r�sultats pr�vus sont les suivants : all�ger la congestion routi�re � la fronti�re, accro�tre la capacit� aux routes d’acc�s en direction des points d’entr�e frontaliers et hausser la s�curit� aux postes frontaliers, ce qui augmente l’efficacit� commerciale.

Structure de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont s�lectionn�s sous l’autorit� du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. Avant de s�lectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’int�ressent � la r�gion ou au secteur fondamental du projet. Apr�s la s�lection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Tr�sor est requise pour chaque contribution. En parall�le, les fonds de fonctionnement suppl�mentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont d�termin�s et demand�s dans la pr�sentation au Conseil du Tr�sor.

Le FIF est ex�cut� dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs cl�s :

1. Infrastructure Canada : En qualit� d’agent de coordination et de financement de la contribution, Infrastructure Canada est charg� de l’examen et de la s�lection des projets. Infrastructure Canada dirige la n�gociation des ententes de contribution avec chacun des r�cipiendaires du financement et est responsable de l’�valuation du programme. Afin de surveiller les activit�s et les jalons d’un projet pendant toute sa dur�e de vie, un repr�sentant d’Infrastructure Canada si�gera au Comit� directeur de l’entente.
2. Transports Canada : Ce minist�re poss�de les connaissances techniques propres � chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets FIF d’une mani�re qui assure une diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral dans les domaines comme l’�valuation environnementale, l’admissibilit� et la vraisemblance des co�ts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de tr�sorerie et le budget, l’approbation des factures, le versement des paiements, et les v�rifications et l’�valuation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et d�termine ses co�ts et ses retomb�es. Transports Canada travaille avec Infrastructure Canada � la n�gociation conjointe des ententes et � la pr�paration de la pr�sentation au Conseil du Tr�sor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s signe les deux documents. Transports Canada assure la copr�sidence f�d�rale du comit� directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada veille aussi au respect des exigences en mati�re de gestion de l’information qui s’appliquent � la saisie, � la surveillance et � la communication de l’information sur le projet.
3. R�cipiendaire du financement : Il peut s’agir d’une administration provinciale, territoriale ou locale, d’un partenaire priv� ou d’une combinaison de ces derniers. Une fois que le projet a �t� s�lectionn�, le r�cipiendaire entame des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution. Le r�cipiendaire est charg� de voir � ce que le projet soit men� � terme conform�ment aux modalit�s et conditions de l’entente de contribution.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le FIF est ex�cut� en partenariat avec Transports Canada. Les r�les et les responsabilit�s d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont d�crits dans un protocole d’entente.

Nom du programme

FIF

Allocation totale

600 M$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

168,9 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

53,1 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIF. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs de rendement pour les projets. Les r�sultats de la mesure continue du rendement seront utilis�s pour apporter les ajustements n�cessaires � l’initiative et la strat�gie de mesure du rendement sera examin�e chaque ann�e.

Les r�sultats globaux pr�vus pour le FIF comprennent les suivants :

• installations plus efficaces ayant une plus grande capacit� aux principaux postes frontaliers, ce qui permettra d’acc�l�rer le passage des camions aux postes frontaliers Canada – �tats-Unis les plus charg�s;
• am�lioration des relations entre le Canada et les �tats‑Unis et du d�placement des biens, ce qui contribuera � l’augmentation du commerce et de la production;
• am�lioration des passages frontaliers, ce qui contribuera � la s�curit� f�d�rale et � l’augmentation de la s�curit� des Canadiens.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Entendu l’ampleur des projets autoris�s auxquels le gouvernement apportera sa contribution, ceux‑ci s’�tendront sur plusieurs ann�es. Cependant, les r�alisations des r�sultats finaux seront tr�s limit�es dans les premi�res ann�es du Programme.

Au 31 mars 2007, on avait annonc� 11 projets assortis d’une contribution totale du FIF pouvant atteindre 535,1 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, on a annonc� trois nouveaux projets assortis d’une contribution du FIF pouvant atteindre 72 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts :

Les �carts s’expliquent par la signature tardive des accords de contribution et la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation

sans objet

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale FIMR

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l'initiative horizontale : 2004
�ch�ance de l'initiative horizontale : 2011
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du FIMR : 1,2 G$

Description de l’initiative horizontale

� l’origine, ce fonds avait �t� �tabli � un milliard de dollars, et dans le budget 2006, une somme additionnelle de 200 millions de dollars a �t� ajout� pour 2006‑2007, totalisant ainsi 1,2 G$. Ce fonds  a �t� structur� pour r�pondre de mani�re �quilibr�e aux besoins locaux en mati�re d’infrastructure dans les r�gions urbaines et rurales du Canada. Le FIMR permettra de faire en sorte que tous les Canadiens, qu’ils vivent dans de grandes villes, de petites agglom�rations ou des collectivit�s �loign�es, puissent profiter des avantages des investissements dans l’infrastructure. Il misera sur les r�ussites ant�rieures des partenariats en mati�re de financement de l’infrastructure gr�ce auxquels plus de 3 000 projets ont entra�n� des avantages directs pour les Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale ruraleam�liore et augmente des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs, et tout ce qui permet � nos communaut�s d’�tre un lieu vibrant et productif o� il fait bon travailler et �lever une famille. Le FIMR cible des communaut�s de moins de 250 000 r�sidents et les communaut�s des Premi�res Nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le FIMR veille � ce que les projets autoris�s aux termes du Fonds visent les objectifs du gouvernement f�d�ral : encourager des approches nouvelles et novatrices et favoriser des partenariats qui mettent l’accent sur les projets �cologiques qui sont durables et r�duisent la production de gaz � effet de serre. Au moins 50 % des fonds f�d�raux seront accord�s � des projets �cologiques.

Gr�ce au FIMR, le gouvernement du Canada continue de cr�er des partenariats productifs avec les provinces, les territoires et les municipalit�s, ainsi qu’avec les Premi�res Nations et le secteur priv�, en vue d’investir dans des projets d’infrastructure locaux. Ces projets sont indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie dans les collectivit�s canadiennes.

Le FIMR est une activit� � co�ts partag�s dans lequel le gouvernement du Canada verse en moyenne un tiers des co�ts admissibles totaux des projets. Les provinces et municipalit�s assument le reste. Compte tenu de la situation particuli�re des Premi�res Nations et des territoires, o� plusieurs collectivit�s n’ont pas d’assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra dans leur cas verser plus du tiers des co�ts.

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux escompt�s pour le FIMR sont les suivants :

• Am�lioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’�puration de l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs.
• Qualit� de vie am�lior�e et accroissement des d�bouch�s �conomiques pour les plus petites collectivit�s et les Premi�res Nations.

Structure de gouvernance :

Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux : Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Industrie Canada (pour les projets en Ontario), l’Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord Canada. Quatorze sous-programmes sont n�goci�s, soit un sous‑programme conjoint pour chaque province et chaque territoire et un sous-programme pour les collectivit�s des Premi�res Nations. Chacun des 14 sous‑programmes du FIMR est assujetti aux m�mes conditions, priorit�s et m�thodes g�n�rales, mais en raison de la nature individuelle de chaque sous‑programme, les ententes comprennent les nuances propres � chaque ordre de gouvernement.

Pour stimuler l’atteinte des r�sultats pr�vus, les projets admissibles aux termes du FIMR devront �tre conformes � un cadre d’optimisation des politiques qui aura une base commune, mais qui sera adapt� � chaque administration. Pour garantir un vaste appui et une ex�cution efficace et innovatrice, des partenariats de divers types, y compris des partenariats entre les secteurs public et priv�, sont encourag�s dans la formulation et l’ex�cution des projets du FIMR. Le programme s’appuiera sur la participation active des municipalit�s locales et rurales, y compris le soutien des conseils locaux �lus. De plus, les repr�sentants municipaux participeront aux processus et � la gestion des programmes dans leur province ou leur territoire respectif.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le FIMR est bas� sur un partenariat f�d�ral entre Infrastructure Canada et cinq minist�res f�d�raux :

1. Diversification de l’�conomie de l’Ouest
2. Industrie Canada (pour les projets en Ontario)
3. Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec
4. Agence de promotion �conomique du Canada atlantique
5. Affaires indiennes et du Nord Canada

Nom du programme

FIMR

Allocation totale

1,2 G$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

398,7 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

81,6 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour le FIMR. Il pr�sente les r�sultats escompt�s et propose une s�rie d’indicateurs pour les projets et les sources de donn�es ou les m�thodes pour la collecte des donn�es

Les r�sultats globaux pr�vus pour le FIMR comprennent les suivants :

• am�lioration et multiplication des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l’eau et le traitement des eaux us�es, la culture et les loisirs et am�lioration de la gestion des infrastructures publiques de base, ce qui fait de nos collectivit�s des endroits dynamiques et productifs, o� il fait bon vivre, travailler et �lever une famille;
• am�lioration de la qualit� de vie et des d�bouch�s �conomiques dans les petites collectivit�s et dans les collectivit�s des Premi�res Nations.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Les r�sultats r�els d�pendront des types de projets autoris�s et seront communiqu�s dans les futurs rapports minist�riels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Au 31 mars 2007, on avait annonc� 963 projets, pour une contribution totale aux termes du FIMR, pouvant aller jusqu’� 648,2 millions de dollars.

Au cours de l’exercice, 636 projets du FIMR ont �t� autoris�s, pour une contribution totale de 443,8 millions de dollars aux termes du FIMR.

Commentaires sur les r�sultats :

Les �carts s’expliquent par la diminution des besoins de tr�sorerie pour les ententes existantes.

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet

Programme infrastructures Canada (PIC)

Noms des minist�res responsables :

Industrie Canada, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec et Diversification Canada de l’�conomie de l’Ouest, coordonn� par Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2000
�ch�ance de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premi�res Nations)
Total des fonds f�d�raux accord�s aux termes du PIC : 2,05 G$

Description de l’initiative horizontale :

Le PIC est un programme de contributions qui a vu le jour en 2000 et qui vise les projets d’infrastructure locale ou municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution �gale � celle du gouvernement provincial et territorial, jusqu’� concurrence du tiers des co�ts de chaque projet d’infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars s’�chelonnant sur sept exercices, avec une prolongation de deux ans. Le PIC va bon train, et des projets sont en cours partout au Canada. La plupart des fonds ont �t� engag�s dans les projets autoris�s.  En 2002, Infrastructure Canada a �t� cr�� et on lui a confi� le r�le de coordination qui �tait jou� jusque-l� par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Le financement octroy� dans le cadre du PIC est affect� prioritairement aux � projets municipaux verts �, c’est‑�‑dire aux projets qui produisent des avantages environnementaux dans l’int�r�t de la qualit� de l’environnement ou des avantages sur le plan de la sant� dans l’int�r�t de la qualit� de vie. Au nombre des autres priorit�s, se trouvent le logement abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les t�l�communications dans les r�gions rurales et �loign�es, la prestation d’un acc�s � grande vitesse aux institutions publiques locales et le transport local. Reconnaissant que ce sont les collectivit�s qui connaissent le mieux leurs besoins, les responsables du Programme fonctionnent selon une approche ascendante et laissent aux municipalit�s et aux collectivit�s des Premi�res Nations la latitude n�cessaire pour qu’elles d�terminent leurs priorit�s en mati�re d’infrastructure. Le Programme contient aussi des dispositions dont l’objet est de faire en sorte que le financement soit r�parti �quitablement entre les collectivit�s urbaines et rurales.

Pour obtenir plus de renseignements, pri�re de consulter les sites Web suivants.

• www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml
• www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml
• www.dec‑ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp
• www.ainc‑inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index_f.html
• www.ic.gc.ca/coip‑pico/coip‑pico.nsf/f_accueil!OpenPage
• www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default_f.asp

R�sultats communs :

Les r�sultats globaux pr�vus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et am�liorer la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens gr�ce � des investissements qui prot�gent l’environnement et appuient la croissance communautaire et �conomique � long terme.

Structure de gouvernance :

Voici les principaux r�les et responsabilit�s des partenaires :

• Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s – Gestion de programme et reddition de comptes au Parlement, y compris les relations avec les m�dias, la nomination des membres du comit� de gestion, l’approbation des projets auxquels contribue le f�d�ral varie d’un � dix millions de dollars.
• Infrastructure Canada – Surveillance du programme, ce qui assure une gestion efficace et une approche concert�e pour les communications et la prestation de services, y compris les services op�rationnels, la gestion de l’information et les services de communication.
• Ministres ou secr�taires d’�tat responsables de l’ex�cution de programme (Industrie Canada, Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec, Agence de promotion �conomique du Canada atlantique, Affaires indiennes et du Nord Canada) – avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s — Autorit� conjointe de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires et d’approuver des projets lorsque la contribution du f�d�ral est inf�rieure � un million de dollars.
• Comit�s de gestion f�d�raux, provinciaux et territoriaux (un par administration) – Administration et gestion du PIC conform�ment aux modalit�s applicables aux ententes f�d�rales, provinciales et territoriales.
• Provinces et territoires – Signataires des ententes n�goci�es avec le gouvernement f�d�ral.
• Administrations locales – Principaux demandeurs de fonds pour les projets aux termes du PIC, aussi responsables du parrainage de projets avec des organisations non gouvernementales ou le secteur priv�.
• Organisations non gouvernementales et secteur priv� – sont autoris�s � proposer des projets parrain�s par une municipalit�, une province ou un territoire ou encore par le gouvernement f�d�ral.
• Autres minist�res gouvernementaux– Prestation de connaissances sp�cialis�es cl�s pour certains types de projets PIC (Transports Canada, Conseil national de recherches du Canada, minist�re des P�ches et des Oc�ans, Agence canadienne d'�valuation environnementale, F�d�ration canadienne des municipalit�s).

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Les minist�res ou les organismes f�d�raux suivants sont des partenaires charg�s de l’ex�cution du PIC dans l’ensemble du Canada :

• Industrie Canada (pour les projets en Ontario);
• Diversification de l’�conomie de l’Ouest (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
• Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec (pour les projets au Qu�bec);
• Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
• Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets r�alis�s dans les territoires et avec les Premi�res Nations).

Les partenaires suivants fournissent �galement une expertise cl� pour tous les types de projet du PIC ou pour certains d’entre eux :

• Transports Canada
• Conseil national de recherches du Canada
• Minist�re des P�ches et des Oc�ans
• Agence canadienne d'�valuation environnementale
• F�d�ration canadienne des municipalit�s

Nom du programme

PIC

Allocation totale

2,05 G$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

Les ressources sont transf�r�es aux partenaires f�d�raux responsables de l’ex�cution des programmes et sont pr�sent�es dans leurs RPP et leurs RMR.

D�penses r�elles en 2006‑2007

Les ressources sont transf�r�es aux partenaires d’ex�cution f�d�raux et sont signal�es dans leurs RPP et leurs RMR.

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Plus de 3 800 projets ont �t� autoris�s et annonc�s dans le cadre du PIC. Les r�sultats pr�vus comprennent les suivants :

• am�lioration de la qualit� de l’environnement (gestion de l’eau et des eaux us�es, gestion des d�chets solides et utilisation plus efficace de l’�nergie);
• soutien de la croissance �conomique � long terme (augmentation des d�bouch�s �conomiques dans les collectivit�s, acc�s � la nouvelle �conomie gr�ce � l’am�lioration des t�l�communications et des d�bouch�s touristiques);
• am�lioration de l’infrastructure communautaire (s�curit� accrue dans la collectivit� et meilleur acc�s aux installations r�cr�atives, soutien du patrimoine et de la culture du Canada et d�veloppement des communaut�s minoritaires anglophones et francophones);
• innovation accrue et utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires, et utilisation plus efficace de l’infrastructure actuelle.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Au 31 mars 2007, 3 883 projets avaient �t� autoris�s, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2 milliards de dollars.

Au cours de l’exercice, 12 nouveaux projets ont �t� autoris�s, pour une contribution totale du PIC pouvant atteindre 2,7 millions de dollars.

Commentaires sur les �carts :

sans objet

R�sultats devant �tre atteints par les partenaires non f�d�raux (s’il y a lieu) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet

Programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs – �R�P (un sous‑programme du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Nom du minist�re responsable :

Infrastructure Canada

D�but de l’initiative horizontale : 2004
�ch�ance de l’initiative horizontale : 2009

Total des fonds f�d�raux accord�s :

�R�P est une des trois composantes du programme de cinq ans d’un montant total de 25 millions de dollars, c'est‑�‑dire le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation.  L’allocation des fonds entre ces trois �l�ments est nominale.

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation comprend deux programmes de financement de la recherche multidisciplinaire, le programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme �R�P. Ces programmes sont des outils compl�mentaires permettant d’am�liorer la mise en œuvre de la strat�gie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’�laboration de politiques et la prise de d�cisions fond�es sur des donn�es probantes en ce qui concerne les questions li�es � l’infrastructure et aux collectivit�s

Le programme �R�P d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant � offrir du financement, sous forme de contributions, pour des �tudes de recherche horizontales pertinentes et de grande qualit� sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivit�s au Canada. Le financement est octroy� par Infrastructure Canada en fonction du m�rite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administr� au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada.

R�sultats communs :

Les principaux objectifs du programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs consistent :

• � stimuler et � appuyer les recherches ind�pendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualit� sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivit�s du Canada;
• � favoriser la cr�ation et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivit�s;
• � renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure de gouvernance :

Le programme �R�P est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le r�le de chaque collaborateur est le suivant :

1. Infrastructure Canada : Conception et mise en œuvre des programmes, s�lection initiale des demandes de financement admissibles, d�cisions d�finitives relatives au financement, communications, n�gociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progr�s r�alis�s dans le cadre des recherches financ�es.
2. Conseil de recherches en sciences humaines et Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie : Administration du processus d’examen par les pairs et pr�sentation, � Infrastructure Canada, de recommandations fond�es sur celles du comit� d’examen par les pairs.
3. R�cipiendaire du financement : Les r�cipiendaires admissibles comprennent une grande vari�t� d’organismes et de personnes, notamment des chercheurs universitaires, des organismes canadiens sans but lucratif, des organisations internationales et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales du Canada. Le r�cipiendaire admissible entame des n�gociations avec Infrastructure Canada en vue d’�laborer une entente de contribution et est charg� de s’assurer que le projet est men� � bien conform�ment aux modalit�s de l’entente.

Partenaires f�d�raux impliqu�s dans chacun des programmes

Le programme �R�P est administr� par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie du Canada.

Nom du programme

�R�P

Allocation totale

6,25 M$

D�penses pr�vues pour 2006‑2007

1,4 M$

D�penses r�elles en 2006‑2007

1 M$

R�sultats pr�vus pour 2006‑2007

Un cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats (CGRR) a �t� �labor� pour l’�R�P. Il pr�sente les r�sultats escompt�s.

R�sultats atteints en 2006‑2007

Le deuxi�me appel de propositions dans le cadre de l’�R�P a eu lieu pendant cette p�riode. On a re�u 39 propositions. Elles ont toutes �t� �valu�es dans le cadre d’un processus concurrentiel d’examen par les pairs. Cinq propositions ont �t� retenues pour du financement. En 2006‑2007, deux ententes ont �t� sign�es et les trois autres devraient l’�tre au d�but de 2007‑2008.

Commentaires sur les �carts :

sans objet

R�sultats � �tre atteints par des partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

sans objet

Information :

Sylvie Duguay
Gestionnaire, Responsabilit� minist�rielle et initiatives de gestion
T�l�phone : (613) 954‑2453
Courriel : duguay.sylvie@infc.gc.ca

Approuv� par :

David Cluff
Sous‑ministre adjoint et agent financier principal
Infrastructure Canada
Direction des Services int�gr�s

Date d’autorisation :

sans objet