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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités7.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints :

  • le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
  • la sous-ministre adjointe, Villes et collectivités, Yazmine Laroche;
  • la sous-ministre adjointe, Opérations, Carol Beal;
  • le sous-ministre adjoint, Services ministériels et agent financier principal, David Cluff;
  • le sous-ministre adjoint, Intégration régionale, Gary Webster;
  • l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée à la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Organigramme d’Infrastructure Canada

Partenaires du Ministère

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour exécuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour réaliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces où vivent des Premières Nations. Infrastructure Canada collabore aussi étroitement avec le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires fédéraux, notons Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèque et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF liés aux transports, Transports Canada assume un rôle de chef de file au niveau fédéral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rôle de soutien.

En plus des partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universités, les instituts de recherche, les organisations de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

  • l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
  • l’établissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
  • la réunion, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

7 Le 6 février 2006, Infrastructure Canada a été intégré dans le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et relève du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

3.2 Tableaux supplémentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des dépenses planifiées et réelles (y compris les équivalents temps plein)


(en 1 000 $)

2004-2005 Dépenses réelles

2005-2006 Dépenses réelles

2006-2007

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Dépenses totales autorisées

Dépenses réelles

Investissements dans les infrastructures (AAP révisée)

 

 

0

2 448 418

2 109 215

1 455 063

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (AAP révisée)

 

 

0

17 401

18 428

13 773

Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)

227 901

1 503 085

1 824 127

0

0

0

Gestion du portefeuille des sociétés d’État (ancienne AAP)

22 468

24 251

22 989

2 492

0

0

Total

250 369

1 527 336

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836

Plus les coûts des services rendus gratuitement

0

2 440

 

1 967

 

2 298

Total des dépenses ministérielles

250 369

1 529 776

1 847 116

2 470 278

2 127 643

1 471 134

Équivalent temps plein

179

180

 

220

 

184


Explications

  • L’écart entre les dépenses totales autorisées et les dépenses réelles en 2006-2007 s’explique de deux façons :

    • la conclusion des accords de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS et le FIF a pris plus de temps que prévu, ce qui a donc provoqué le report du début du remboursement aux récipiendaires des coûts de projet;
    • les besoins de liquidités des récipiendaires pour l’année courante sont moins élevés, si l’on se fie aux prévisions de trésorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
  • Tous les fonds de contribution non utilisés en 2006-2007 seront distribués au cours des années à venir pour répondre aux besoins des récipiendaires en matière de trésorerie.

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activités (en 1 000 $)


2006-2007

Activité du programme – PA

Budget

Plus : non-budgétaire

Total

Exploitation

Subventions et contributions

Budget total

Prêts, investissements et avances

Investissements dans les infrastructures (AAP révisée)

Budget principal des dépenses

 

 

0

0

0

Dépenses prévues

27 943

2 420 475

2 448 418

0

2 448 418

Dépenses totales autorisées

29 166

2 080 049

2 109 215

0

2 109 215

Dépenses réelles

25 903

1 429 160

1 455 063

0

1 455 063

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats (AAP révisée)

Budget principal des dépenses

 

 

0

0

0

Dépenses prévues

12 196

5 205

17 401

0

17 401

Dépenses totales autorisées

13 271

5 157

18 428

0

18 428

Dépenses réelles

9 142

4 631

13 773

0

13 773

Infrastructure et Collectivités (ancienne AAP)

Budget principal des dépenses

36 958

1 787 169

1 824 127

0

1 824 127

Dépenses prévues

0

0

0

0

0

Dépenses totales autorisées

0

0

0

0

0

Dépenses réelles

0

0

0

0

0

Gestion du portefeuille des sociétés d’État (ancienne AAP)

Budget principal des dépenses

20 497

0

20 497

2 492

22 989

Dépenses prévues

0

0

0

2 492

2 492

Dépenses totales autorisées

0

0

0

0

0

Dépenses réelles

0

0

0

0

0

Total pour le Ministère

Budget principal des dépenses

57 455

1 787 169

1 844 624

2 492

1 847 116

Dépenses prévues

40 139

2 425 680

2 465 819

2 492

2 468 311

Dépenses totales autorisées

42 437

2 085 206

2 127 643

0

2 127 643

Dépenses réelles

35 044

1 433 792

1 468 836

0

1 468 836


Explications

  • Ce tableau montre l’harmonisation de l’ancienne architecture des activités du programme (AAP) telle qu’elle est publiée dans le Budget principal des dépenses de 2006-2007, à l’APP révisée, qui est présentée dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007. Il comprend les conséquences entraînées par le transfert de la gestion du portefeuille des sociétés d’État à Transports Canada ainsi que la création de deux nouvelles activités issues des anciennes du programme d’Infrastructure et des Collectivités pour établir de meilleurs rapports sur les résultats.
  • L’écart entre les dépenses autorisées et les dépenses réelles est expliqué au tableau 3.1. Il est principalement attribuable à la signature tardive des accords de contribution et aux rajustements de trésorerie demandés par les récipiendaires.

Tableau 3.3 : Crédits ou postes législatifs (en 1 000 $)


Crédits ou postes législatifs

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

2006-2007

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Dépenses totales autorisées

Dépenses réelles

55

Dépenses d’exploitation

37 103

38 778

39 987

32 593

60

Contributions

1 787 169

2 406 680

2 066 093

1 414 680

65

Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.

18 800

0

0

0

L70

Paiements à la Queens Quay West Land Corporation

2 492

2 492

0

0

(S)

Paiements aux termes du Fonds destinés au transport en commun

 

19 000

19 112

19 112

(S)

Contributions au régime d’avantages sociaux des employés

1 552

1 361

2 451

2 451

 

Total

1 847 116

2 468 311

2 127 643

1 468 836


Explications

  • L’écart au crédit 55 – Budget de fonctionnement – est imputable en partie à la réduction des dépenses salariales, reflétant un plus grand nombre de postes vacants que prévu et aux dépenses moins importantes à la suite du transfert du Ministère au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. En raison de ce transfert, les bureaux du ministre et de l’administrateur général ont réalisé des économies sur le plan des opérations. Le décroissement des dépenses s’explique également par le ralentissement des dépenses ayant été enregistrées dans le système de gestion des contributions (SPGII) puisqu’il a d’abord fallu obtenir l’autorisation appropriée pour ensuite établir le bon contrat.
  • L’écart au crédit 60 – Contributions – est expliqué dans l’exposé des tableaux 3.1 et 3.2.
  • Les écarts qui existent entre les dépenses planifiées et les dépenses réelles pour les crédits 65 et L70 reflètent le transfert de ces sociétés d’État à Transports Canada en 2006-2007.

Tableau 3.4 : Services reçus sans frais (en 1 000 $)


 

2006‑2007

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

1 122

Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employés et des dépenses effectuées par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)

1 176

Somme totale des services reçus sans frais en 2006-2007

2 298


Tableau 3.5 : Détails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a géré les programmes de transfert suivants dépassant 5 millions de dollars :

  • Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontalière;
  • Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
  • Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
  • Contributions aux termes du Fonds destinés au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp.

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent à présenter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aperçu des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accepté, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler à l’atteinte de résultats communs. Au cours de la dernière année, Infrastructure Canada a dirigé les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme ÉREP. Il a aussi coordonné une initiative horizontale, c’est-à-dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : États financiers (non vérifiés) d’Infrastructure Canada


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