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ARCHIVÉ - Infrastructure Canada

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Information sur la structure organisationnelle

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s7.

Infrastructure Canada est dirig� par un administrateur g�n�ral, Louis Ranger, qui rel�ve du ministre. L’administrateur g�n�ral est appuy� par cinq sous-ministres adjoints :

le sous-ministre adjoint principal, Politiques et communications, John Forster;
la sous-ministre adjointe, Villes et collectivit�s, Yazmine Laroche;
la sous-ministre adjointe, Op�rations, Carol Beal;
le sous-ministre adjoint, Services minist�riels et agent financier principal, David Cluff;
le sous-ministre adjoint, Int�gration r�gionale, Gary Webster;
l’avocat-conseil, Richard Ouellet.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustr�e � la figure 3A.

Figure 3A : Organigramme d’Infrastructure Canada (31 mars 2007)

Organigramme d’Infrastructure Canada

Partenaires du Minist�re

Infrastructure Canada collabore avec d’autres minist�res et organismes f�d�raux pour ex�cuter des programmes d’infrastructure. Par exemple, Affaires indiennes et du Nord Canada travaille avec Infrastructure Canada pour r�aliser des projets dans les territoires du Nord et les provinces o� vivent des Premi�res Nations. Infrastructure Canada collabore aussi �troitement avec le minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, Industrie Canada, D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique et Transports Canada. Parmi les autres partenaires f�d�raux, notons Environnement Canada, la Soci�t� canadienne d’hypoth�que et de logement ainsi que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Ces minist�res et organismes partagent leurs connaissances des priorit�s et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un r�le essentiel pour permettre � l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF li�s aux transports, Transports Canada assume un r�le de chef de file au niveau f�d�ral, tandis qu’Infrastructure Canada joue un r�le de soutien.

En plus des partenaires f�d�raux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, ainsi qu’avec les associations, les universit�s, les instituts de recherche, les organisations de la soci�t� civile, le secteur priv� et d’autres experts. Cette collaboration vise les objectifs suivants :

l’acquisition de connaissances horizontales sur l’infrastructure et les questions concernant les lieux;
l’�tablissement d’un milieu de recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux d�cideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en mati�re d’infrastructure;
la r�union, diffusion et communication des connaissances sur l’infrastructure aux principaux partenaires.

7 Le 6 f�vrier 2006, Infrastructure Canada a �t� int�gr� dans le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s et rel�ve du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s.

3.2 Tableaux suppl�mentaires

Tableau 3.1 : Comparaison des d�penses planifi�es et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

(en 1 000 $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007
(en 1 000 $)	2004-2005 D�penses r�elles	2005-2006 D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	D�penses totales autoris�es	D�penses r�elles
Investissements dans les infrastructures (AAP r�vis�e)			0	2 448 418	2 109 215	1 455 063
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (AAP r�vis�e)			0	17 401	18 428	13 773
Infrastructure et Collectivit�s (ancienne AAP)	227 901	1 503 085	1 824 127	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat (ancienne AAP)	22 468	24 251	22 989	2 492	0	0
Total	250 369	1 527 336	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836
Plus les co�ts des services rendus gratuitement	0	2 440		1 967		2 298
Total des d�penses minist�rielles	250 369	1 529 776	1 847 116	2 470 278	2 127 643	1 471 134
�quivalent temps plein	179	180		220		184

Explications

L’�cart entre les d�penses totales autoris�es et les d�penses r�elles en 2006-2007 s’explique de deux fa�ons :
- la conclusion des accords de contribution aux termes des programmes tels que le FCIS et le FIF a pris plus de temps que pr�vu, ce qui a donc provoqu� le report du d�but du remboursement aux r�cipiendaires des co�ts de projet;
- les besoins de liquidit�s des r�cipiendaires pour l’ann�e courante sont moins �lev�s, si l’on se fie aux pr�visions de tr�sorerie pour le FIMR, le FIF et le FCIS.
Tous les fonds de contribution non utilis�s en 2006-2007 seront distribu�s au cours des ann�es � venir pour r�pondre aux besoins des r�cipiendaires en mati�re de tr�sorerie.

Tableau 3.2 : Utilisation des ressources selon le programme d’activit�s (en 1 000 $)

Activit� du programme – PA	Budget			Plus : non-budg�taire	Total
2006-2007
Activit� du programme – PA	Exploitation	Subventions et contributions	Budget total	Pr�ts, investissements et avances	Total
Investissements dans les infrastructures (AAP r�vis�e)
Budget principal des d�penses			0	0	0
D�penses pr�vues	27 943	2 420 475	2 448 418	0	2 448 418
D�penses totales autoris�es	29 166	2 080 049	2 109 215	0	2 109 215
D�penses r�elles	25 903	1 429 160	1 455 063	0	1 455 063
�laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats (AAP r�vis�e)
Budget principal des d�penses			0	0	0
D�penses pr�vues	12 196	5 205	17 401	0	17 401
D�penses totales autoris�es	13 271	5 157	18 428	0	18 428
D�penses r�elles	9 142	4 631	13 773	0	13 773
Infrastructure et Collectivit�s (ancienne AAP)
Budget principal des d�penses	36 958	1 787 169	1 824 127	0	1 824 127
D�penses pr�vues	0	0	0	0	0
D�penses totales autoris�es	0	0	0	0	0
D�penses r�elles	0	0	0	0	0
Gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat (ancienne AAP)
Budget principal des d�penses	20 497	0	20 497	2 492	22 989
D�penses pr�vues	0	0	0	2 492	2 492
D�penses totales autoris�es	0	0	0	0	0
D�penses r�elles	0	0	0	0	0
Total pour le Minist�re
Budget principal des d�penses	57 455	1 787 169	1 844 624	2 492	1 847 116
D�penses pr�vues	40 139	2 425 680	2 465 819	2 492	2 468 311
D�penses totales autoris�es	42 437	2 085 206	2 127 643	0	2 127 643
D�penses r�elles	35 044	1 433 792	1 468 836	0	1 468 836

Explications

Ce tableau montre l’harmonisation de l’ancienne architecture des activit�s du programme (AAP) telle qu’elle est publi�e dans le Budget principal des d�penses de 2006-2007, � l’APP r�vis�e, qui est pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada de 2006-2007. Il comprend les cons�quences entra�n�es par le transfert de la gestion du portefeuille des soci�t�s d’�tat � Transports Canada ainsi que la cr�ation de deux nouvelles activit�s issues des anciennes du programme d’Infrastructure et des Collectivit�s pour �tablir de meilleurs rapports sur les r�sultats.
L’�cart entre les d�penses autoris�es et les d�penses r�elles est expliqu� au tableau 3.1. Il est principalement attribuable � la signature tardive des accords de contribution et aux rajustements de tr�sorerie demand�s par les r�cipiendaires.

Tableau 3.3 : Cr�dits ou postes l�gislatifs (en 1 000 $)

Cr�dits ou postes l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2006-2007
Cr�dits ou postes l�gislatifs	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	D�penses totales autoris�es	D�penses r�elles
55	D�penses d’exploitation	37 103	38 778	39 987	32 593
60	Contributions	1 787 169	2 406 680	2 066 093	1 414 680
65	Paiements � la Soci�t� du Vieux-Port de Montr�al inc.	18 800	0	0	0
L70	Paiements � la Queens Quay West Land Corporation	2 492	2 492	0	0
(S)	Paiements aux termes du Fonds destin�s au transport en commun		19 000	19 112	19 112
(S)	Contributions au r�gime d’avantages sociaux des employ�s	1 552	1 361	2 451	2 451
	Total	1 847 116	2 468 311	2 127 643	1 468 836

Explications

L’�cart au cr�dit 55 – Budget de fonctionnement – est imputable en partie � la r�duction des d�penses salariales, refl�tant un plus grand nombre de postes vacants que pr�vu et aux d�penses moins importantes � la suite du transfert du Minist�re au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s. En raison de ce transfert, les bureaux du ministre et de l’administrateur g�n�ral ont r�alis� des �conomies sur le plan des op�rations. Le d�croissement des d�penses s’explique �galement par le ralentissement des d�penses ayant �t� enregistr�es dans le syst�me de gestion des contributions (SPGII) puisqu’il a d’abord fallu obtenir l’autorisation appropri�e pour ensuite �tablir le bon contrat.
L’�cart au cr�dit 60 – Contributions – est expliqu� dans l’expos� des tableaux 3.1 et 3.2.
Les �carts qui existent entre les d�penses planifi�es et les d�penses r�elles pour les cr�dits 65 et L70 refl�tent le transfert de ces soci�t�s d’�tat � Transports Canada en 2006-2007.

Tableau 3.4 : Services re�us sans frais (en 1 000 $)

	2006‑2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	1 122
Contributions couvrant la part des employeurs des primes d’assurance des employ�s et des d�penses effectu�es par le SCT (sans compter les fonds renouvelables)	1 176
Somme totale des services re�us sans frais en 2006-2007	2 298

Tableau 3.5 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert

Infrastructure Canada a g�r� les programmes de transfert suivants d�passant 5 millions de dollars :

Contributions aux termes du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique;
Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure frontali�re;
Contributions aux termes du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale;
Paiements de transfert aux termes du Fonds de la taxe sur l’essence;
Contributions aux termes du Fonds destin�s au transport en commun.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens, visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/0607/info/tpp-ppt_f.asp .

Tableau 3.6 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales visent � pr�senter aux parlementaires, au public et au gouvernement un aper�u des d�penses publiques, des plans, des priorit�s et des r�alisations de toutes les principales initiatives horizontales.

Dans le cadre d’une initiative horizontale, des partenaires d’au moins deux organisations ont accept�, en vertu d’une entente de financement officielle, de travailler � l’atteinte de r�sultats communs. Au cours de la derni�re ann�e, Infrastructure Canada a dirig� les quatre initiatives horizontales suivantes : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR et le programme �REP. Il a aussi coordonn� une initiative horizontale, c’est-�-dire le Programme infrastructures Canada.

Pour obtenir d’autres renseignements en ce sens visitez le http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil_f.asp.

Tableau 3.7 : �tats financiers (non v�rifi�s) d’Infrastructure Canada

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