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Section IV : Autres sujets d’intérêt

4.1 Initiatives d’administration et de gestion ministérielles

La troisième activité de programme d’Infrastructure Canada est l’administration ministérielle, qui encourage l’excellence dans la gestion des programmes et la gestion ministérielle en vue d’appuyer les priorités d’Infrastructure Canada. L’administration ministérielle comprend les éléments suivants :

• le bureau de l’administrateur général;
  
• les Services ministériels;
  
• les Communications;
  
• les Services juridiques.

Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, appuyé par l’administrateur général, doit s’assurer que les activités du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités remplissent les objectifs prioritaires du gouvernement. Infrastructure Canada est bien placé pour appuyer le gouvernement du Canada dans son engagement, à un niveau sans précédent, pour rebâtir et moderniser l’infrastructure de notre pays. Pour atteindre cet objectif, toutes les parties de l’organisation doivent reconnaître les rôles complémentaires qu’elles jouent au sein du Portefeuille, ainsi que leurs rôles respectifs pour ce qui est de soutenir le ministre dans ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.

Services ministériels

Divisés en cinq secteurs clés (gestion de l’information et technologie de l’information, finances et administration, ressources humaines, évaluation et vérification interne), les Services ministériels donnent non seulement un soutien à tous les employés d’Infrastructure Canada, mais répondent également à bien des demandes des administrations centrales pour rendre compte des dépenses et des activités du Ministère. Ils sont aussi responsables de surveiller la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour protéger l’intégrité des programmes de planification financière et de gestion ministérielle.

Gestion de l’information et technologie de l’information

Le personnel des services de Gestion de l’information et technologie de l’information (GI/TI) fournit des conseils et des services techniques à Infrastructure Canada. GI/TI facilite la gestion de plusieurs programmes de financement du Ministère, et ce, grâce au Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII). Il s’agit d’un système exploitable sur le Web, protégé, convivial et bilingue qui permet aux administrations provinciales, territoriales et municipales de présenter au PIC des demandes de financement de projet en direct. Le SPGII, mis sur pied en août 2001, permet aux utilisateurs d’inscrire des projets en direct et de suivre le traitement de leur demande, de lire les renseignements sur les retombées de ces projets et les paiements effectués. Les différents partenaires et le public peuvent aussi se servir du SPGII pour des obtenir des mises à jour et des renseignements sur divers aspects du programme des infrastructures.

GI/TI a élaboré un modèle d’activités axé sur les principes de gestion des services pour favoriser les améliorations continues, appliquer les politiques centrales du gouvernement (telles que la Gestion de l’information gouvernementale et la Gestion de la sécurité des technologies de l’information) et faciliter la prestation des services par l’entremise d’une initiative de services en commun. Le modèle reconnaît que les services de GI/TI devraient être axés sur la clientèle et répondre les besoins du ministère grâce à un cadre de gouvernance structuré, des pratiques et des processus exemplaires ainsi qu’en effectuant des améliorations continues.

Au cours des trois prochaines années, GI/TI compte se concentrer sur cinq orientations clés : client et culture, planification et normes, gens et organisation, services et projets. En 2006-2007, GI/TI a accompli ce qui suit :

• Améliorations apportées au SPGII pour inclure toutes les provinces qui ont signé des ententes aux termes du FIMR et soutenir la réception des demandes présentées dans les municipalités.
  
• Création d’une section responsable de la sécurité de la TI en réponse aux exigences établies par le Conseil du Trésor quant à la Gestion de la sécurité des technologies de l’information et promotion de l’importance de la sécurité au sein des services de GI/TI.
  
• Approbation de la politique de gestion de l’information d’Infrastructure Canada pour le secteur de la gestion de l’information, conformément à la Politique sur la gestion de l’information gouvernementale.

Stratégie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employés, sollicite leurs opinions et célèbre leurs réalisations. Puisque le ministère évolue toujours, l’accent est mis sur la maximisation des capacités de ses ressources humaines dans le but d’exécuter les opérations ministérielles avec succès. La stratégie des ressources humaines d’Infrastructure Canada vise les quatre secteurs clés suivants :

• Constitution des effectifs : Infrastructure Canada travaille toujours à remplir ses postes rapidement et efficacement ainsi qu’à recruter un personnel adéquat qui est doté des compétences et des habiletés qui sont nécessaires pour accomplir le travail exigé par l’organisation. Le Ministère est à mettre au point des stratégies telles que la dotation collective dans le but de remplir les postes vacants, de déterminer les besoins d’apprentissage et de fournir aux employés une feuille de route pour assurer leur développement professionnel. Malgré les efforts déployés par Infrastructure Canada pour recruter plus d’employés, la taille de son effectif est demeurée sensiblement le même en 2006-2007.
  
• Loi sur la modernisation de la fonction publique : Infrastructure Canada a répondu avec succès aux principales exigences émanant de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, dans les délais fixés. Ce travail étant une priorité pour le Ministère en 2006-2007, ce dernier a redoublé ses efforts pour intégrer la planification des activités ministérielles et des ressources humaines. Un plan des ressources humaines a été ébauché. Infrastructure Canada a négocié un protocole d’entente avec le Centre des valeurs, de l’intégrité et de la résolution de conflits de Pêches et Océans Canada pour offrir des services de gestion informelle des conflits à ses employés. Les services couverts par le protocole d’entente comprennent les consultations sur la gestion des conflits, notamment l’assistance professionnelle, la prévention et l’intervention rapide, ainsi que les interventions de résolution des conflits telles que les discussions animées, les interventions en groupe et la médiation. Infrastructure Canada est un membre actif du comité mixte de consultation patronale-syndicale établi par un regroupement de petits organismes et ministères.
  
• Représentation : Infrastructure Canada s’est engagé à se doter de la capacité de communiquer avec le public et de lui donner des services dans une des deux langues officelles de son choix. Le Bilan annuel sur les langues officielles de 2006-2007 montre que le Ministère a rempli son engagement avec succès. Une campagne de déclaration volontaire sur l’équité en matière d’emploi qui a été menée en février et en mars 2007 a démontré que le Ministère a réussi remarquablement à promouvoir la diversité au sein de la fonction publique. En général, il a surpassé les cibles des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi (peuples autochtones, minorités visibles, personnes handicapées, femmes). Le Ministère se concentre maintenant sur la rétention de ces employés et leur développement professionnel.
  
• Valeurs et éthique : Infrastructure Canada s’est engagé à sensibiliser ses employés aux valeurs et au code d’éthique de la fonction publique. Le Ministère est à mettre en place des mesures qui respectent l’esprit et l’intention de la Loi fédérale sur la responsabilité. On a nommé un cadre supérieur responsable de la divulgation interne d’information telle que le prescrit la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Vérification interne

En 2006-2007, de nombreuses mesures ont été prises pour respecter à la fois la nouvelle Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2006 (mise en œuvre échelonnée sur trois ans) et le plan de vérification interne d’Infrastructure Canada.

À la demande du Conseil du Trésor, une proposition pour des ressources supplémentaires a été déposée et le processus de dotation a été amorcé. Par contre, en raison de la forte concurrence dans les secteurs public et privé et de la rareté de la main-d’œuvre dans le domaine de la vérification, le Ministère a de la difficulté à recruter des vérificateurs d’expérience qualifiés. Le manque de ressources a retardé l’achèvement des rapports de vérification (FCIS, FIF, classification et dotation).

Les fonctions de vérification et d’évaluation ont été séparées en 2006-2007, et un nouveau mandat a été rédigé pour le Comité ministériel de vérification (CMV) à des fins d’autorisation par l’administrateur général. Ce mandat tient compte des nombreuses exigences de la Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne. En suivant l’engagement du gouvernement du Canada de rendre les comités de vérification plus indépendants des directions des organisations, le CMV d’Infrastructure Canada comprend dorénavant un membre de Transports Canada. Le CMV s’est réuni cinq fois au cours de l’année pour se pencher d’une part sur les enjeux qui font maintenant partie de son mandat élargi (y compris, la gestion du risque, les états financiers ministériels, les rapports sur les comptes publics) et d’autre part, pour s’acquitter de ses responsabilités habituelles liées à la vérification interne et aux suivis concernant les plans d’action de la direction qui ont été bâtis pour répondre aux rapports de vérification et aux recommandations du vérificateur général.

Infrastructure Canada fait partie des 24 ministères qui sont soumis à une vérification horizontale de la délégation des pouvoirs financiers ministériels, opération qui est dirigée par le Bureau du contrôleur général et qui examine les outils dont se servent les ministères pour assurer cette délégation ainsi que les documents connexes.

D’importants travaux de vérification ont été achevés en 2006-2007 sur le cadre de contrôle de la gestion du FCIS et du FIF. On a aussi rédigé un cadre de référence pour la vérification de la dotation et de la classification.

Durant le dernier trimestre de 2006-2007, on a élaboré un plan de vérification interne axé sur le risque d’une durée de trois ans. Ce plan sera approuvé au cours de la prochaine réunion du CMV.

Évaluation

En 2006-2007, on a séparé les fonctions d’évaluation et de vérification. Le comité de direction agit en tant que comité ministériel d’évaluation (CME). Celui-ci est principalement responsable de l’approbation de la politique d’évaluation d’Infrastructure Canada, du plan d’évaluation annuel, des rapports d’évaluation et d’examen, de la résolution des questions litigieuses se rapportant aux évaluations, et le suivi des mesures qui sont prises en réponse aux résultats d’évaluation. Le processus de suivi de l’évaluation a été instauré et des renseignements seront recueillis périodiquement.

Le CME a approuvé un plan d’évaluation de trois ans en janvier 2007. Faisant partie du plan de 2006-2007, l’évaluation du projet de l’année de transition d’Infraguide a été effectuée à l’été 2006. Selon les résultats obtenus, la durabilité de ce projet sur le plan financier est en péril en raison du manque d’engagement de quelques-une des principales parties prenantes. Toutefois, on s’entend pour dire que la Fédération canadienne des municipalités, qui a dirigé ce projet, a respecté la plupart de ses engagements en ce qui a trait aux produits et aux activités.

Un cadre d’évaluation a été préparé pour le FIMR et le FTE. Ceux-ci ont été présentés au Centre d’excellence en évaluation du Conseil du Trésor. En raison des délais contractuels, ces évaluations seront faites en 2007-2008. Un examen prévu de la mise en œuvre, ou une évaluation à mi-parcours, du FTC a été annulé puisque le programme d’un an a été achevé en 2006-2007. Cependant, on procédera à l’évaluation sommative au même moment qu’on entamera celle du FTE.

Gestion du risque

En 2006-2007, Infrastructure Canada a achevé l’élaboration de son premier profil des risques ministériel. Ce profil définit des secteurs de risque importants, les événements comportant possiblement des risques ainsi que les stratégies d’atténuation de ces derniers. Ces stratégies sont regroupées sous quatre secteurs de risque ministériels :

• moyens législatifs, réglementaires et stratégiques;
  
• responsabilité du programme;
  
• gestion des relations;
  
• mesure du rendement et des résultats;
  
• efficacité organisationnelle.

Parmi ces secteurs de risque, voici les risques les plus élevés : les relations axées sur le programme, la mesure du rendement et des résultats, les aptitudes et les capacités des ressources humaines. L’élaboration d’un profil de risque est juste un des aspects du processus continu de gestion intégrée des risques (GIR). En 2007-2008, on poursuivra l’initiative ministérielle de GIR, en surveillant les mesures d’atténuation du profil de risque ministériel, en rédigeant une politique de GIR pour Infrastructure Canada et en produisant un profil des risques de la direction ou un profil de risque opérationnel.

Communications

La Direction des communications d’Infrastructure Canada a pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets qui appuient leurs collectivités selon tout l’éventail des programmes fédéraux d’investissement dans les infrastructures. Elle veille aussi à ce que les points de vue des Canadiens soient considérés au moment d’élaborer de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Les activités de communications sont coordonnées et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de développement régional, d’autres partenaires fédéraux ainsi qu’avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Aider à informer les Canadiens : En 2006-2007, la Direction des communications a publié 47 communiqués et organisé 27 événements médiatiques partout au pays. Les partenaires fédéraux ont aussi publié plus de 350 communiqués et organisé plus de 200 événements dans le but de soutenir les programmes d’infrastructure dont ils ont la responsabilité. Mis ensemble, tous ces efforts ont permis de diffuser dans les journaux nationaux et régionaux, à la télévision et dans les médias communautaires de partout au pays de l’information aux Canadiens sur les investissements importants ayant été engagés dans les infrastructures canadiennes. De plus, la Direction des communications a répondu à plus de 600 demandes du public et à plus de 60 appels des médias en fournissant à ceux-ci des réponses à leurs questions. Ce travail représente 84 % des activités de la Direction au cours de la dernière année.

Communiquer de l’information aux parties intéressées : Pour soutenir ses activités de sensibilisation et communiquer des renseignements aux principales parties intéressées, la Direction des communications a rédigé 36 discours pour le ministre et la haute direction et a fourni plusieurs articles à des fins de publication. Elle a aussi prêté main-forte à l’occasion de deux conférences d’importance d’Infrastructure Canada en travaillant à sensibiliser davantage les gens sur les programmes d’infrastructure du gouvernement fédéral, les initiatives des villes et des collectivités ainsi que sur les projets de recherche s’y rattachant. En juin 2006, la conférence annuelle de la Fédération canadienne des municipalités à Montréal et le Forum mondial urbain ONU-HABITAT qui a eu lieu à Vancouver ont contribué à faire connaître davantage les intérêts du gouvernement du Canada en matière d’infrastructure et de collectivités ainsi que les investissements qui y ont été engagés. En outre, Infrastructure Canada a conclu un partenariat avec le ministère du Renouvellement de l’Infrastructure publique de l’Ontario (Toronto, octobre 2006) et le Centre d’expertise et de recherche en infrastructures urbaines (Québec, novembre 2006) pour appuyer la tenue de conférences qui portent sur l’infrastructure.

Recherche sur l’opinion publique : En février 2007, cherchant à connaître l’opinion publique, la Direction des communications a organisé une série de 14 groupes de discussion partout au pays pour sonder les points de vue et les opinions des Canadiens sur divers sujets se rapportant au portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Les sujets abordés touchent la qualité de vie, les priorités collectives, la croissance économique, l’environnement ainsi que la compréhension de l’infrastructure et le rôle du fédéral. Pour lire au sujet de ces résultats, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/mc-cm/pub_opinion/2007-06_f.shtml.

4.2 Renseignements additionnels sur les programmes d’investissement en infrastructure

Outre les renseignements présentés aux sections I et II, les tableaux qui suivent fournissent des détails concernant les projets qui ont été annoncés ou autorisés en 2006-2007 ainsi que des données cumulatives au sujet des principaux programmes d’investissement qui ont été exécutés ou coordonnés par Infrastructure Canada : le FCIS, le FIF, le PIC, le FIMR, le FTE et le FTC.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Tableau 4.1 : Projets annoncés aux termes du FCIS en 2006-2007

Province	Date	Projet	Catégorie	Contribution (M$)
Île-du-Prince-Édouard	5 mai 2006	Autoroute 2	Infrastructure routière ou ferroviaire	7,5
Manitoba	6 juillet 2006	Canal de dérivation de la rivière Rouge (Phase 2)	Contrôle des inondations	42,0
	23 février 2007	Canal de dérivation de la rivière Rouge (Phase 3)	Contrôle des inondations	170,5
Alberta	29 août 2006	Autoroute 63	Infrastructure routière ou ferroviaire	150,0
Yukon	7 septembre 2006	Usine de traitement des eaux résiduaires de Dawson City/Carmacks	Épuration de l’eau traitement des eaux résiduaires	9,0
Ontario	25 mai 2006	Centre du Festival international du film de Toronto	Tourisme et développement urbain	25,01
	20 décembre 2006	Centre Evergreen at the Brickworks de Toronto	Tourisme et développement urbain	20,0
	6 mars 2007	Voie rapide réservée aux autobus de Mississauga	Transport en commun	83,0
	6 mars 2007	Construction d’Acceleride, service de transport par autobus rapide à Brampton	Transport en commun	95,0
Québec	6 avril 2006	Route 185	Infrastructure routière ou ferroviaire	85,01
	30 mai 2006	Prolongement de l’autoroute 35	Infrastructure routière ou ferroviaire	44,01
	30 mai 2006	Autoroute 50	Infrastructure routière ou ferroviaire	38,01
	30 mai 2006	Échangeur Dorval	Infrastructure routière ou ferroviaire	55,01
	31 août 2006	Infrastructure d’eau potable à Atwater et Des Baillets à Montréal	Épuration de l’eau	58,51
Nouvelle-Écosse	24 février 2007	Autoroutes 104 et 125	Infrastructure routière ou ferroviaire	15,0
Nouveau-Brunswick	16 mars 2007	Nettoyage du port de Saint John	Épuration de l’eau et traitement des eaux résiduaires	26,6
Total				924,1

Tableau 4.2 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FCIS (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Valeur des projets annoncés aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet signés au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet signés aux termes du FCIS au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		3	735,0	3	525,0	240,9	284,5
Alberta		3	300,0	2	150,0	44,3	68,2
Saskatchewan		5	120,0	4	92,7	48,8	27,3
Manitoba		3	347,5	3	135,0	42,8	74,0
Ontario		14	1 255,0	7	562,0	95,3	121,9
Québec		11	674,4	3	64,9	10,2	9,7
Nouveau-Brunswick		5	271,6	4	238,0	52,7	38,6
Nouvelle-Écosse		3	105,5	2	90,5	24,7	8,1
Île-du-Prince-Édouard		7	30,0	3	11,2	1,7	8,3
Terre-Neuve-et-Labrador		3	60,0	3	60,0	16,2	21,2
Yukon		3	35,0	2	26,0	9,2	2,4
Territoires du Nord-Ouest		1	40,0	1	40,0	30,4	13,0
Nunavut		2	40,0	2	40,0	8,7	4,1
Projets de priorité nationale2		4	150,0	5	129,8	-	-
Somme partielle	4 961,0	653	4 164,0	44	2 165,2	626,0	681,2
Coordination fédérale/ recherche/autre	187,0
Total	5 148,01

1	Au budget initial de 4 milliards de dollars du FCIS, on a ajouté ce qui suit :		(M$)
	Autoroutes du Nouveau-Brunswick (Nouveau-Brunswick)		140,0
	GO Transit (Ontario)		65,0
	Canada Line (Colombie-Britannique)		210,0
	Échangeur de Dorval (Québec)		12,0
	Festival international du film de Toronto (Ontario)		25,0
	Complément au budget de 2006 du FCIS		750,0
	Moins :	L’argent transféré à Parcs Canada pour améliorer l’autoroute transcanadienne dans le parc national de Banff	(50,0)
		Restrictions des dépenses – Petit ministère (Réduction prise par le ministère des Finances en 2007)	(4,0)
			1148,0
2	Détail des projets de priorité nationale :
	Canal de dérivation du Manitoba (Manitoba)		40,0
	Corridors for Canada (Territoires du Nord-Ouest)		25,0
	Initiative nationale de satellite		70,2
	Territoires du Nord-Ouest		7,0
	Nunavut		7,8
			150,0
3	Bien que la somme de la colonne s’élève à 67, c’est le chiffre 65 qui apparaît, en raison du projet Corridors for Canada des Territoires du Nord-Ouest et du canal de dérivation du Manitoba sont comptés deux fois par les compétences territoriales et les projets de priorité nationale.

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Tableau 4.3 : Projets annoncés aux termes du FIF en 2006-2007

Date	Projet	Contribution fédérale (M$)
30 mai 2006	Québec : Autoroute 55	7,5
30 mai 2006	Québec : Route 173/Autoroute 73	51,5
30 mai 2006	Québec : Autoroute 35 (portion de la frontière)	13,0
Total		72,0

Tableau 4.4 : Dépenses et projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FIF (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Valeur des projets annoncés aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Nombre d’accords de projet signés au 31 mars 2007	Valeur des accords de projet signés aux termes du FIF au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique		2	90,0	1	88,0	43,2	19,2
Alberta		-	-	-	-	-	-
Saskatchewan		1	5,0	1	5,0	1,9	0,1
Manitoba		-	-	-	-	-	-
Ontario		4	338,1	3	158,1	59,6	28,5
Québec		3	72,0	-	-	-	-
Nouveau-Brunswick		1	30,0	1	30,0	6,3	5,4
Nouvelle-Écosse		-	-	-	-	-	-
Île-du-Prince Édouard		-	-	-	-	-	-
Terre-Neuve-et-Labrador		-	-	-	-	-	-
Yukon		-	-	-	-	-	-
Territoires du Nord-Ouest		-	-	-	-	-	-
Nunavut		-	-	-	-	-	-
Somme partielle	535,1	11	535,1	6	281,1	111,1	53,1
Coordination fédérale	46,9	-	46,9
Total	582,01	11	582,01

Programme infrastructures Canada (PIC)

Tableau 4.5 : Dépenses et projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du PIC (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Valeur des projets autorisés aux termes du PIC au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	268,5	310	263,6	178,2	57,5
Alberta	171,0	778	166,7	142,2	17,1
Saskatchewan	56,7	365	55,5	51,8	2,4
Manitoba	60,9	174	60,3	54,4	3,5
Ontario	680,7	533	665,5	529,9	86,6
Québec	515,5	900	507,2	293,8	91,1
Nouveau-Brunswick	54,4	93	53,6	52,0	1,6
Nouvelle-Écosse	65,3	146	64,4	52,2	9,2
Île-du-Prince-Édouard	12,8	81	12,6	12,4	0,4
Terre-Neuve-et-Labrador	51,2	381	50,1	38,3	8,6
Yukon	2,5	8	2,5	2,5	0,0
Territoires du Nord-Ouest	3,0	12	3,0	3,0	0,0
Nunavut	2,1	5	2,1	2,1	0,0
Premières Nations	31,1	97	30,4	29,4	1,0
Somme partielle	1 976,0	3 883	1 937,6	1 442,2	279,1
Coordination fédérale/Infraguide	74,0
Total	2 050,0

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Tableau 4.6 : Dépenses et projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2007

Compétence territoriale	Financement aux termes du FIMR (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Valeur des projets autorisés aux termes du FIMR au 31 mars 2007 (M$)	Dépenses fédérales des années antérieures (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	75,0	-	0,0	0,0	0,0
Alberta	107,0	43	65,0	0,0	0,0
Saskatchewan	45,0	213	37,2	2,2	6,7
Manitoba	49,0	60	36,9	4,7	6,8
Ontario	362,0	280	288,8	2,7	47,6
Québec	235,0	111	111,6	0,0	6,8
Nouveau-Brunswick	40,0	40	28,2	0,4	9,1
Nouvelle-Écosse	45,0	69	34,6	0,0	0,0
Île-du-Prince-Édouard	22,0	75	10,9	0,0	3,7
Terre-Neuve-et-Labrador	33,0	34	7,8	0,0	0,1
Yukon	19,0	17	12,8	0,0	0,8
Territoires du Nord-Ouest	19,0	20	12,3	0,0	0,0
Nunavut	19,0	1	2,2	0,0	0,0
Premières Nations	30,0	-	-	-	-
Somme partielle	1 100,0	963	648,2	10,0	81,6
Coordination fédérale	40,0
FCIS – Transport en commun rapide en C.-B.1	60,0
Total	1 200,0

Fonds de la taxe sur l’essence

Tableau 4.7 : Sommes allouées et dépenses effectuées aux termes du FTE

Compétence territoriale	Sommes totales allouées de 2005 à 2010 (M$)	Sommes allouées pour 2006-2007 (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)	Dépenses fédérales au 31 mars 2007 (M$)
Colombie-Britannique	635,6	76,3	76,3	152,5
Alberta	476,9	57,2	57,2	114,5
Saskatchewan	147,7	17,7	17,7	35,5
Manitoba	167,2	20,1	20,1	40,1
Ontario	1 865,5	223,9	223,2	446,3
Québec	1 151,0	138,1	138,1	276,2
Nouveau-Brunswick	116,1	13,9	7,0	20,9
Nouvelle-Écosse	145,2	17,4	17,4	34,8
Île-du-Prince-Édouard	37,5	4,5	2,2	6,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,2	9,9	19,7	19,7
Yukon	37,5	4,5	4,5	9,0
Territoires du Nord-Ouest	37,5	4,5	2,2	6,7
Nunavut	37,5	4,5	4,5	9,0
Premières Nations	62,6	7,5	0,0	0,0
Total	5 000,0	600,0	590,2	1 172,1

Fonds destinés au transport en commun

Tableau 4.8 : Fonds destinés au transport en commun dépensés en 2006-2007*

Compétence territoriale	Sommes allouées (M$)	Dépenses fédérales en 2005-2006 (M$)	Dépenses fédérales en 2006-2007 (M$)
Colombie-Britannique	52,5	52,5	-
Alberta	40,1	40,1	-
Saskatchewan	12,5	12,5	-
Manitoba	14,7	14,7	-
Ontario	155,2	155,2	-
Québec	94,4	94,4	-
Nouveau-Brunswick	9,4	9,4	-
Nouvelle-Écosse	11,7	-	11,7
Île-du-Prince-Édouard	1,7	1,7	-
Terre-Neuve-et-Labrador	6,5	-	6,5
Yukon	0,4	0,4	-
Territoires du Nord-Ouest	0,5	-	0,5
Nunavut	0,4	-	0,4
Total	400,0	380,9	19,1

4.3 Contacts

Pour obtenir plus de renseignements, visitez www.infrastructure.gc.ca ou communiquez avec Infrastructure Canada. Voici les coordonnées.

Infrastructure Canada
90, rue Sparks, bureau 605
Ottawa (Ontario)  K1P 5B4

Téléphone : 613-948-1148
Interurbains : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)