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Section II : Analyse des activit�s du programme selon le r�sultat strat�gique

Analyse des activit�s du programme

La mission du Minist�re est de b�tir une infrastructure publique de renomm�e internationale qui contribue � faire cro�tre l’�conomie du Canada, � assainir l’environnement et � renforcer les collectivit�s pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorit� gouvernementale, Infrastructure Canada g�re plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la compl�mentarit� des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les b�n�ficiaires des fonds soient responsables.

Infrastructure Canada vise un r�sultat strat�gique qui s’�tend sur une longue p�riode de temps et qui est durable. Ce r�sultat d�finit les secteurs d’influence du Minist�re et d�montre comment ses efforts profitent � la population canadienne et contribuent aux priorit�s gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son r�sultat strat�gique en faisant comme suit :

• effectuer des investissements strat�giques et optimiser d’autres investissements qui sont effectu�s dans l’infrastructure publique durable;
  
• favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  
• assurer le leadership au niveau f�d�ral touchant aux enjeux en mati�re d’infrastructure et de collectivit�;
  
• faire progresser les politiques ainsi qu’�tablir, r�unir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a �tabli les trois activit�s de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les d�tails.
  
• �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les d�tails.
  
• Administration minist�rielle. Lire la section IV pour les d�tails.

2.1 Activit� du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financi�res (en 1 000 $)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
2 448 418	2 109 215	1 455 063

Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)

Pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
147	121	26

Pour soutenir sa priorit�, soit l’attribution et la coordination du financement autoris� dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada g�re et maximise les investissements effectu�s dans l’infrastructure publique pour am�liorer l’�tat de l’infrastructure publique au Canada et, par cons�quent, promouvoir la croissance �conomique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivit�s. Le Minist�re travaille en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux, des organismes de d�veloppement r�gional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premi�res Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autoris�s. � l’heure actuelle, les six partenaires f�d�raux qui sont charg�s d’ex�cuter les programmes sont les suivants : minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec (projets du Qu�bec); Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associ�s au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces o� se trouvent des Premi�res Nations et des trois territoires).

Cette activit� du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont ex�cut�s gr�ce � des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (FCIS)

Le FCIS est administr� conform�ment � la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique. Il vise des projets de grande envergure nationale et r�gionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance �conomique et � l’am�lioration de la qualit� de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectu�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur priv�. Chaque partenariat est assorti de modalit�s individualis�es. La contribution du gouvernement f�d�ral a �t� fix�e � un maximum de 50 % de la totalit� des co�ts admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les r�seaux � large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’� un maximum de 75 %. Habituellement, les co�ts du projet sont partag�s �galement entre les trois ordres de gouvernement � un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroy�s aux termes du FCIS vise les projets jug�s prioritaires � l’�chelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant � fournir l’acc�s aux services � large bande aux collectivit�s du Nord et aux r�gions �loign�es ainsi que l’�largissement � quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

R�sultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (ACOA).

• AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous sign�s le 15 septembre 2006)
  
• ACOA : Nouveau-Brunswick, �le-du-Prince-�douard, Nouvelle-�cosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous sign�s le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont �t� autoris�s, ce qui comprend une contribution du gouvernement f�d�ral s’�levant � 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute � l’�le-du-Prince-�douard, en Nouvelle-�cosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national � Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de d�rivation de la rivi�re Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers f�d�ral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa cr�ation en 2001, le FCIS a autoris� 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement f�d�ral, et on a sign� des accords de contribution (qui d�finissent la base juridique des paiements f�d�raux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A pr�sente la r�partition des projets autoris�s aux termes du FCIS par cat�gorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le FCIS

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2006-2007	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Somme totale octroy�e par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
�puration de l’eau	1	58,5	2	85,8
Eaux r�siduaires	2	35,6	13	288,6
Routes urbaines	-	-	1	13,0
Autoroutes ou chemins de fer	7	394,5	22	1338,0
Transport en commun	2	178,0	7	1498,0
Large bande	-	-	4	113,4
Contr�le des inondations	2	212,5	1	332,5
Logement	-	-	1	20,0
Tourisme	2	45,0	14	474,7
Total	16	924,1	65	4164,01

Figure 2A : Fonds octroy�s aux projets annonc�s aux termes du FCIS par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du FCIS pour les projets annonc�s : 4,164 M$

Fonds sur l’infrastructure frontali�re (FIF)

�tabli en 2001, le FIF est dot� d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les �tats-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont �t� investis dans l’infrastructure physique, les syst�mes de transports intelligents et l’am�lioration des capacit�s d’analyse. Ils refl�tent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’acc�s aux autoroutes du Canada pour la croissance �conomique, le commerce et la s�curit� � l’�chelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant � la r�partition des fonds par comp�tence territoriale.

R�sultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIF, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 72 millions de dollars. Depuis sa cr�ation, 11 projets ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 r�sume les d�penses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FIF en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le FIF

Cat�gorie	Nombre de projets annonc�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annonc�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
Infrastructure physique	3	72,0	10	531,0
Am�lioration des capacit�s d’analyse	-	-	-	-
Infrastructure des syst�mes de transport intelligent	-	-	1	4,1
Total	3	72,0	11	535,1

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a �t� cr�� en 2000 pour am�liorer les infrastructures des collectivit�s urbaines et rurales du Canada et pour am�liorer la qualit� de vie, gr�ce � des investissements visant � prot�ger l’environnement et � appuyer la croissance � long terme des collectivit�s et de l’�conomie. Les fonds ont �t� transf�r�s, d�s le d�but du programme, aux partenaires f�d�raux charg�s de leur versement, dont les ministres assumaient l’ex�cution du programme. Tandis que chaque ministre f�d�ral en t�te de ces minist�res est responsable de l’ex�cution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant � lui charg� des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Syst�me partag� de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des �valuations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont �t� engag�s dans 3 883 projets autoris�s partout au Canada. Pour permettre l’ach�vement des projets en cours, ce programme a �t� prolong� jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premi�res Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont �t� inject�s dans ce programme.

Le PIC vise en priorit� � soutenir l’infrastructure municipale �cologique, conform�ment � l’objectif de d�veloppement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des d�penses f�d�rales est affect� � des projets concernant l’�puration de l’eau et le traitement des eaux r�siduaires, la gestion et le recyclage des d�chets solides et les d�penses en immobilisation visant � moderniser les b�timents et les installations des administrations municipales et � am�liorer leur rendement �nerg�tique. Les autres priorit�s comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et r�cr�atives, les t�l�communications rurales et �loign�es et le logement abordable.

R�sultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du PIC, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 2,7 millions de dollars. Depuis sa cr�ation, 3 883 projets ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des r�sultats � long terme ne sont pas disponibles � l’heure actuelle. Le tableau 2.5 pr�sente la distribution, par cat�gorie d’investissement, des projets du PIC approuv�s au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engag�s aux termes du PIC d�passe l’objectif initial fix� � 30 %. Les fonds f�d�raux allou�s ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’�valuation r�alis�e � mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un �quilibre appropri� entre les priorit�s f�d�rales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’�valuation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du PIC en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral dans le PIC

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
Projets municipaux �cologiques	12	2,7	2 429	1050,0
Transport local	-	-	731	421,9
Culture et loisirs	-	-	611	355,0
Acc�s haute vitesse dans les �tablissements publics	-	-	3	9,2
T�l�communications en milieu rural et �loign�	-	-	5	0,7
Logement abordable	-	-	7	6,8
Tourisme	-	-	61	78,7
Autre	-	-	36	15,4
Total	12	2,7	3 883	1937,6

Figure 2B : Fonds octroy�s aux projets autoris�s aux termes du PIC par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du PIC des projets autoris�es : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite � son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a cr�� le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est ax� sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au d�veloppement durable, am�liorent la qualit� de vie ainsi que la croissance �conomique et permettent d’�largir la connectivit� des plus petites communaut�s et des collectivit�s rurales. Un minimum de 60 % des d�penses nationales du FIMR est consacr� aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont li�s � la qualit� de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et r�cr�ative des collectivit�s de partout au pays. Le FIMR comprend �galement un volet r�pondant aux besoins d’infrastructure des collectivit�s des Premi�res Nations.

Dans le cadre des activit�s de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille �galement au renforcement des capacit�s et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivit�s aupr�s des municipalit�s et d’autres partenaires. Jusqu’� un pour cent des fonds r�partis � chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent �tre utilis�s pour les activit�s de renforcement des capacit�s. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches int�gr�es en mati�re de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de d�cision; favoriser l’int�gration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des r�sultats des projets avec d’autres municipalit�s et avec le public.

R�sultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord f�d�ral et provincial final visant l’ex�cution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalis� les arrangements avec les partenaires f�d�raux responsables de l’ex�cution du programme gr�ce aux trois protocoles d’entente suivants :

• Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 ao�t 2006;
  
• minist�re de la Diversification de l’�conomie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  
• D�veloppement �conomique Canada pour les r�gions du Qu�bec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont �t� autoris�s aux termes du FIMR, dont la contribution f�d�rale s’�l�ve � 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 pr�sente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa cr�ation en 2001, 963 ont �t� autoris�s pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C pr�sente la distribution, par cat�gorie d’investissement, des projets du FIMR approuv�s au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la r�partition des projets autoris�s aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et cat�gorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement f�d�ral pour le FIMR

Cat�gorie	Nombre de projets autoris�s en 2006-2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autoris�s au 31 mars 2007	Total des fonds octroy�s par le gouvernement f�d�ral au 31 mars 2007 (M$)
�puration de l’eau	190	105,4	251	159,9
Eaux r�siduaires	171	152,4	261	227,4
D�chets solides	23	8,1	35	10,1
Am�liorations �nerg�tiques et environnementales	7	12,2	12	16,0
Routes locales	196	82,1	322	128,1
Transport en commun	4	7,9	4	7,9
Culture	32	11,5	40	13,0
Loisirs	55	53,4	74	65,0
Connectivit�	3	2,0	5	4,4
Tourisme	2	0,8	6	6,3
Renforcement des capacit�s municipales	5	0,2	6	0,6
Infrastructure des services	4	8,0	5	9,5
Total	6361	443,9	9631	648,2

Figure 2C : Fonds octroy�s aux projets autoris�s aux termes du FIRM par cat�gorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part f�d�rale totale du FIRM des projets autoris�s : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engag� � remplir des objectifs �cologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent �tre consid�r�s � verts �, ils doivent am�liorer la qualit� de l’environnement et contribuer � l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou am�liorer la qualit� de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des cat�gories suivantes : �puration de l’eau, traitement des eaux r�siduaires, d�chets solides, transport en commun ou efficacit� �nerg�tique. Un peu plus de la moiti� des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annonc� l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalit�s sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, pr�visible et pluriannuel aux municipalit�s, qui pourront � leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure r�pondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualit� de l’air et de l’eau et la r�duction des �missions de gaz � effet de serre. Ces mesures n�cessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’�puration de l’eau et le traitement des eaux r�siduaires, la gestion des d�chets solides, les syst�mes d’�nergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirm� que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre ann�es restantes. Le budget de 2007, qui a �t� d�pos� en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme inject�e s’�l�ve � 13 milliards de dollars depuis sa cr�ation.

Cette source de financement flexible et � long terme permet aux municipalit�s d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour r�pondre � des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en mati�re d’environnement. Une composante du renforcement des capacit�s a aussi �t� �tablie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalit�s d’adopter une approche strat�gique et int�gr�e � long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide � renforcer leur capacit� d’�laborer des plans int�gr�s pour la durabilit� de la collectivit� (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan � long terme qui a �t� b�ti en collaboration avec des membres de la collectivit� et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en mati�re de durabilit� de son propre environnement ainsi que sa propre culture, soci�t� et �conomie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la dur�e des accords �tablis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan �quivalent approuv�, en faisant appel soit � l’administration locale soit � d’autres instances plus �lev�es du gouvernement provincial ou territorial.

R�sultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a �t� sign� aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1^er ao�t 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses n�gociations avec l’Ontario quant � la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient �t� mise de c�t� pour les secteurs non constitu�s en municipalit� de l’Ontario. On s’attend � transf�rer des fonds au d�but de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont re�u 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 pr�sente la r�partition des 252 projets financ�s et la figure 2D montre les investissements engag�s aux termes du FTE par cat�gorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus r�cents par cat�gorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant � la section IV donne des renseignements suppl�mentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consult� les repr�sentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des r�unions r�guli�res du comit� de surveillance du FTE qui a �t� form� pour surveiller la mise en œuvre strat�gique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont li�s � la mise en œuvre ainsi que des activit�s principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des d�cisions au besoin. Infrastructure Canada a �galement organis� une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en d�cembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, �changer des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du r�seau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par cat�gorie¹

Cat�gorie	Nombre de projets financ�s	Sommes d�pens�es (M$)
Renforcement des capacit�s	4	0,8
Syst�mes �nerg�tiques communautaires	10	1,3
Routes et ponts locaux	93	8,8
Transport en commun	32	87,7
D�chets solides	13	7,3
�puration de l’eau	28	3,0
Syst�me d’eau r�siduaire	72	7,3
Total	252	116,2

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par cat�gorie en 2005-2006 (%)

Fonds destin�s au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant � am�liorer les services de transport en commun et � offrir � la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de r�duire la congestion sur les routes, les �missions de gaz � effet de serre et les polluants atmosph�riques ainsi que d’am�liorer la qualit� de l’environnement. Les fonds sont transf�r�s aux municipalit�s ou � d’autres r�cipiendaires admissibles gr�ce � des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accord�es selon l’achalandage dans le transport en commun.

R�sultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non r�gl�es ont �t� sign�es aux termes de FTC.

• L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a �t� sign�e le 30 mars 2007.
  
• L’entente avec la Nouvelle-�cosse a �t� sign�e le 24 novembre 2006.
  
• L’entente avec le Nunavut a �t� sign�e le 1^er d�cembre 2006.
  
• L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a �t� sign�e le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont re�u aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activit� du programme 2 : �laboration de politiques, d�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financi�res (en 1 000 $)

D�penses pr�vues	D�penses autoris�es	D�penses r�elles
17 401	18 428	13 773

Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)

Pr�vues	D�penses r�elles	Diff�rence
73	63	10

�laboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour d�finir et �valuer les besoins en mati�re d’infrastructure publique, examiner les priorit�s et les difficult�s sur le plan financier et �tablir des options strat�giques � des fins de consid�ration par le ministre.

R�sultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� d’offrir un soutien strat�gique de qualit� et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a �labor� des politiques strat�giques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des r�sultats atteints :

• Soutien strat�gique donn� au ministre en �laborant un cadre strat�gique � long terme pour r�pondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalit�s un financement � long terme de l’infrastructure stable. Le r�sultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a �t� annonc� dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada � ce jour : 33 milliards de dollars r�partis sur sept ans.
  
• R�alisation d’�tudes de diligence raisonnable provisoires pour d�terminer l’admissibilit� des projets qui ont �t� d�pos�s aux termes du FCIS et du FIF et conseils donn�s au ministre de fa�on concert�e quant � la s�lection des projets.
  
• Soutien strat�gique de qualit� donn� au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en g�n�ral et les priorit�s des projets.
  
• Soutien fourni au ministre pour veiller � ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorpor�es dans les documents de breffage et les documents strat�giques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents strat�giques interminist�riels.
  
• Maintien, promotion et am�lioration des partenariats existant avec les minist�res f�d�raux, les principales parties concern�es au moyen de consultations et de discussions p�riodiques.

D�veloppement des connaissances et �tablissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacit�s et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s gr�ce � la recherche, aux �changes et � d’autres initiatives de partenariat. Il reconna�t l’importance d’approfondir sa compr�hension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant � am�liorer la s�curit� et l’efficacit� de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice vis� par le pr�sent rapport, Canada a �tabli six priorit�s principales en mati�re de recherche. Elles sont les suivantes :

• l’�tat de l’infrastructure dans les collectivit�s du Canada;
  
• les villes, les collectivit�s et l’infrastructure publique;
  
• les impacts �conomiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivit�s;
  
• les m�canismes de financement pour les infrastructures et les collectivit�s;
  
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  
• les questions de gouvernance li�es � l’infrastructure et aux collectivit�s.

Pour chacune de ces priorit�s, on a d�termin� des enjeux particuliers qui correspondent aux activit�s strat�giques et op�rationnelles � court et � moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffus�s au public dans le site Web du Minist�re � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le r�le que joue Infrastructure Canada repose sur sa strat�gie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

• Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivit�s.
  
• Cr�ation d’un milieu de recherche : Accro�tre la capacit� de recherche en favorisant des r�seaux de recherche plus solide.
  
• Transfert des connaissances : Voir � ce que les r�sultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux d�cideurs qui sont concern�s par la durabilit� de l’infrastructure publique et les collectivit�s.

R�sultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’�chelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et compl�ter ses objectifs de renforcement de la communaut� ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

• Programme D�veloppement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lanc� un troisi�me appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi �t� utilis� pour soutenir particuli�rement un projet de recherche dirig� par le Commonwealth Local Government Forum. Par cons�quent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont �t� sign�s. Une partie de cette somme a �t� distribu�e au cours de la pr�sente ann�e financi�re et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  
• Programme �tudes de recherche �valu�es par les pairs (�R�P) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie. Ces deux conseils subventionnaires ont particip� � l’ex�cution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxi�me appel de propositions du Programme a �t� lanc� et cinq propositions ont �t� retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont sold�es par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice vis� par le pr�sent rapport. La valeur des deux projets s’�l�ve � plus de 110 000 $, somme qui sera r�partie sur les deux prochaines p�riodes financi�res. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au d�but de 2007-2008.

La figure 2E pr�sente la r�partition des projets de DSCS et d’�R�P par domaine. La somme totale des investissements d�passe les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds allou�es par les programmes de DSCS et d’�R�P au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a r�alis� dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilit� – Une �valuation du � caract�re durable � de certains plans municipaux du Canada; Productivit� et infrastructure : examen pr�liminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identit� : � l’�dification du Canada : les gens et les projets qui ont form� la nation �. Les r�sultats de ces recherches sont diffus�s � l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les r�sultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les repr�sentants du gouvernement f�d�ral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a termin� avec succ�s son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Ce projet examine les possibilit�s � saisir et les d�fis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines ann�es, dans le but de faire des recommandations strat�giques aux gouvernements de l’OCDE afin d’am�liorer la contribution de l’infrastructure au d�veloppement �conomique et social. Les r�sultats sont pr�sent�s dans le rapport de l’OCDE :

• Les Infrastructures � l’horizon 2030 : T�l�communications, transports terrestres, eau et �lectricit� fait l’�valuation des besoins mondiaux en mati�re d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et d�finit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront � se pencher pour y r�pondre. Ce rapport est diffus� � l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Minist�re a aussi achev� le projet qu’il avait lanc� en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a d�coul�, De nouveaux outils pour une nouvelle �poque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, d�crit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de m�canismes financiers visant le d�veloppement de l’infrastructure et v�rifie dans quelle mesure ces outils peuvent �tre mis en application pour remplir les besoins des municipalit�s en mati�re d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des r�percussions sur le gouvernement f�d�ral. Ce rapport est diffus� � l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comit� consultatif externe sur les villes et les collectivit�s (CCEVC) jusqu’� ce que le rapport final soit termin�. Ce rapport intitul� Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la r�silience des collectivit�s : B�tir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a �t� d�pos� en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communaut� de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des fa�ons de d�velopper des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour r�pondre aux questions complexes et interd�pendantes qui touchent la prosp�rit� et la qualit� de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a �t� cr��. Ce partenariat r�unit des repr�sentants des gouvernements f�d�ral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la derni�re ann�e, des groupes de travail ont �tabli des enjeux cl�s et b�ti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et march� du travail; la r�gion de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a jou� un r�le de premier plan au nom du Canada, qui a organis� la troisi�me session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT � Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les derni�res ann�es, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et �changer des connaissances avec les chercheurs, les d�cideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des am�liorations ont �t� apport�es � la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles �tudes, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financ�s gr�ce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises � niveaux ont �t� faits au registre de recherche �lectronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continu� � �largir son r�seau de recherche f�d�ral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette derni�re vise � faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivit�s, � y collaborer et � �changer de l’information en ce sens ainsi qu’� veiller � ce que les r�sultats de recherche soient appliqu�s efficacement au travail et aux processus strat�giques de l’ensemble du gouvernement f�d�ral. Infrastructure Canada a organis� trois rencontres de la TRRHI pour �changer des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

• En avril 2006 : Pr�sentation sur les m�canismes d’�tablissement des co�ts visant � faciliter la planification durable des collectivit�s.
  
• En septembre 2006 : Pr�sentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  
• En septembre 2006 : Outils pour �valuer les cons�quences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivit�s.

Infrastructure Canada a aussi cr�� un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activit�s de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche � jour et un calendrier perp�tuel des �v�nements � venir de la TRRHI ainsi que d’autres �v�nements associ�s � la recherche. L’acc�s au portail est limit� aux membres de la TRRHI et aux repr�sentants du gouvernement f�d�ral.

S’est ajout� � ces ressources �lectroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de d�finir et de faire conna�tre les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les d�cisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent � prot�ger la population canadienne et � am�liorer sa qualit� de vie. Depuis que ce projet s’est termin� en f�vrier 2007, le Minist�re �tudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de mani�re continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

• Infrastructures municipales d’eau et d’�gouts : Cr�er les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la conf�rence du Projet de recherche sur les politiques intitul�e L’eau douce, source d’avenir.
  
• Passer de la recherche � l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a r�uni des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres repr�sentants du gouvernement f�d�ral. Les participants ont communiqu� les r�sultats qu’ils ont obtenus � ce jour dans le cadre de leur recherche et discut� des d�fis et des possibilit�s li�s � l’application de ces r�sultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant � �tablir et � maintenir des partenariats avec des organismes multilat�raux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres �tats pour acqu�rir des connaissances et les �changer dans le but d’�laborer des politiques de mani�re judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de mani�re importante avec son projet pilote international visant � mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant � la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organis� un atelier � Montr�al invitant les villes participantes � discuter de l’�bauche du document sur ces indicateurs de rendement et � l’�laborer davantage. Ces indicateurs sont pr�sentement test�s, et les r�sultats de l’�tude seront pr�sent�s par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.