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Section II : Analyse des activités du programme selon le résultat stratégique

Analyse des activités du programme

La mission du Ministère est de bâtir une infrastructure publique de renommée internationale qui contribue à faire croître l’économie du Canada, à assainir l’environnement et à renforcer les collectivités pour le compte des Canadiens.

Pour atteindre cette priorité gouvernementale, Infrastructure Canada gère plusieurs programmes de financement et s’efforce de mettre en œuvre les politiques, les connaissances et les partenariats requis pour appuyer ces programmes. Le gouvernement maximise la valeur des fonds publics en appuyant les projets d’infrastructure qui correspondent aux pratiques exemplaires, en assurant la complémentarité des investissements avec les autres ordres de gouvernement et secteurs et en exigeant que tous les bénéficiaires des fonds soient responsables.

Infrastructure Canada vise un résultat stratégique qui s’étend sur une longue période de temps et qui est durable. Ce résultat définit les secteurs d’influence du Ministère et démontre comment ses efforts profitent à la population canadienne et contribuent aux priorités gouvernementales. Infrastructure Canada atteindra son résultat stratégique en faisant comme suit :

• effectuer des investissements stratégiques et optimiser d’autres investissements qui sont effectués dans l’infrastructure publique durable;
  
• favoriser des partenariats qui sont efficaces, novateurs et nouveaux;
  
• assurer le leadership au niveau fédéral touchant aux enjeux en matière d’infrastructure et de collectivité;
  
• faire progresser les politiques ainsi qu’établir, réunir et communiquer les connaissances.

Infrastructure Canada a établi les trois activités de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures. Lire le paragraphe 2.1 pour les détails.
  
• Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats. Lire le paragraphe 2.2 pour les détails.
  
• Administration ministérielle. Lire la section IV pour les détails.

2.1 Activité du programme 1 : Investissements dans les infrastructures

Tableau 2.1 : Ressources financières (en 1 000 $)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
2 448 418	2 109 215	1 455 063

Tableau 2.2 : Ressources humaines (FTE)

Prévues	Dépenses réelles	Différence
147	121	26

Pour soutenir sa priorité, soit l’attribution et la coordination du financement autorisé dans le cadre de ses programmes, Infrastructure Canada gère et maximise les investissements effectués dans l’infrastructure publique pour améliorer l’état de l’infrastructure publique au Canada et, par conséquent, promouvoir la croissance économique, l’assainissement de l’environnement et le renforcement des collectivités. Le Ministère travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des organismes de développement régional, les gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales, les Premières Nations et les associations municipales pour distribuer les fonds de programme autorisés. À l’heure actuelle, les six partenaires fédéraux qui sont chargés d’exécuter les programmes sont les suivants : ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest (projets des provinces de l’Ouest); Industrie Canada (projets de l’Ontario); Développement économique Canada pour les régions du Québec (projets du Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (projets des provinces de l’Atlantique); Transports Canada (projets associés au transport); Affaires indiennes et du Nord Canada (projets des provinces où se trouvent des Premières Nations et des trois territoires).

Cette activité du programme comprend tous les programmes d’infrastructure qui sont exécutés grâce à des paiements de transfert ainsi que les fonctions de gestion et de surveillance de programme.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS est administré conformément à la Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Il vise des projets de grande envergure nationale et régionale, dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements du FCIS sont effectués en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales ainsi qu’avec le secteur privé. Chaque partenariat est assorti de modalités individualisées. La contribution du gouvernement fédéral a été fixée à un maximum de 50 % de la totalité des coûts admissibles, sauf pour ce qui est des projets touchant les réseaux à large bande et les infrastructures du Nord, pour lesquelles le gouvernement peut y contribuer jusqu’à un maximum de 75 %. Habituellement, les coûts du projet sont partagés également entre les trois ordres de gouvernement à un tier chacun.

Dix pour cent des fonds octroyés aux termes du FCIS vise les projets jugés prioritaires à l’échelle nationale. Le FCIS a soutenu des projets nationaux de grande envergure, dont celui de l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba, l’Initiative nationale de satellite visant à fournir l’accès aux services à large bande aux collectivités du Nord et aux régions éloignées ainsi que l’élargissement à quatre voies de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff en Alberta. Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultats atteints

En plus des protocoles d’entente existants, Infrastructure Canada en a conclu sept autres au total en 2006-2007 avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (ACOA).

• AINC : Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Yukon (tous signés le 15 septembre 2006)
  
• ACOA : Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador (tous signés le 20 octobre 2006)

En 2006-2007, 16 nouveaux projets ont été autorisés, ce qui comprend une contribution du gouvernement fédéral s’élevant à 924,1 millions de dollars. Ceux-ci comprennent plusieurs projets d’autoroute à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse et en Alberta, la construction d’un terrain de soccer national à Toronto et la poursuite de l’agrandissement du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba. Pour obtenir d’autres renseignements sur les engagements financiers fédéral consultez le tableau 2.3.

Depuis sa création en 2001, le FCIS a autorisé 65 projets d’une valeur totale de plus de 4 milliards de dollars provenant du gouvernement fédéral, et on a signé des accords de contribution (qui définissent la base juridique des paiements fédéraux pour les projets) pour 40 projets. La figure 2A présente la répartition des projets autorisés aux termes du FCIS par catégorie d’investissement.

Les tableaux 4.1 et 4.2 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FCIS en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.3 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le FCIS

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2006-2007	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Somme totale octroyée par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Épuration de l’eau	1	58,5	2	85,8
Eaux résiduaires	2	35,6	13	288,6
Routes urbaines	-	-	1	13,0
Autoroutes ou chemins de fer	7	394,5	22	1338,0
Transport en commun	2	178,0	7	1498,0
Large bande	-	-	4	113,4
Contrôle des inondations	2	212,5	1	332,5
Logement	-	-	1	20,0
Tourisme	2	45,0	14	474,7
Total	16	924,1	65	4164,01

Figure 2A : Fonds octroyés aux projets annoncés aux termes du FCIS par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du FCIS pour les projets annoncés : 4,164 M$

Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Établi en 2001, le FIF est doté d’un financement de 600 millions de dollars et visait les six principaux passages frontaliers entre le Canada et les États-Unis, ainsi que plusieurs autres passages frontaliers. Les fonds ont été investis dans l’infrastructure physique, les systèmes de transports intelligents et l’amélioration des capacités d’analyse. Ils reflètent l’importance des passages frontaliers, des ports et des voies d’accès aux autoroutes du Canada pour la croissance économique, le commerce et la sécurité à l’échelle nationale et internationale. Il n’existe aucune restriction quant à la répartition des fonds par compétence territoriale.

Résultats atteints

En 2006-2007, trois nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIF, dont la contribution fédérale s’élève à 72 millions de dollars. Depuis sa création, 11 projets ont été autorisés pour une valeur totale de 535,1 millions de dollars. Le tableau 2.4 résume les dépenses du FIF. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIF, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Les tableaux 4.3 et 4.4 figurant dans la section IV fournissent des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FIF en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.4 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le FIF

Catégorie	Nombre de projets annoncés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets annoncés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Infrastructure physique	3	72,0	10	531,0
Amélioration des capacités d’analyse	-	-	-	-
Infrastructure des systèmes de transport intelligent	-	-	1	4,1
Total	3	72,0	11	535,1

Programme infrastructures Canada (PIC)

Ce fonds de 2,05 milliards de dollars, qui comprend le Programme d’infrastructure Canada-Ontario, a été créé en 2000 pour améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et pour améliorer la qualité de vie, grâce à des investissements visant à protéger l’environnement et à appuyer la croissance à long terme des collectivités et de l’économie. Les fonds ont été transférés, dès le début du programme, aux partenaires fédéraux chargés de leur versement, dont les ministres assumaient l’exécution du programme. Tandis que chaque ministre fédéral en tête de ces ministères est responsable de l’exécution du programme sur le plan financier et devant le Parlement, le ministre d’Infrastructure Canada est quant à lui chargé des aspects qui touchent les politiques et la coordination, y compris la maintenance du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) et des évaluations du programme requises s’y rattachant.

Au 31 mars 2007, presque tous les fonds du PIC ont été engagés dans 3 883 projets autorisés partout au Canada. Pour permettre l’achèvement des projets en cours, ce programme a été prolongé jusqu’au 31 mars 2009, et jusqu’au 31 mars 2007 pour les Premières Nations. Cependant, aucuns nouveaux fonds n’ont été injectés dans ce programme.

Le PIC vise en priorité à soutenir l’infrastructure municipale écologique, conformément à l’objectif de développement durable du gouvernement. Un minimum de 50 % des dépenses fédérales est affecté à des projets concernant l’épuration de l’eau et le traitement des eaux résiduaires, la gestion et le recyclage des déchets solides et les dépenses en immobilisation visant à moderniser les bâtiments et les installations des administrations municipales et à améliorer leur rendement énergétique. Les autres priorités comprennent l’infrastructure des transports locaux, les installations culturelles et récréatives, les télécommunications rurales et éloignées et le logement abordable.

Résultats atteints

En 2006-2007, douze nouveaux projets ont été autorisés aux termes du PIC, dont la contribution fédérale s’élève à 2,7 millions de dollars. Depuis sa création, 3 883 projets ont été autorisés pour une valeur totale de 2 milliards de dollars. Compte tenu du cycle de vie des principaux projets d’infrastructure, les indicateurs des résultats à long terme ne sont pas disponibles à l’heure actuelle. Le tableau 2.5 présente la distribution, par catégorie d’investissement, des projets du PIC approuvés au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du PIC, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/projects-projets/index_f.shtml.

Le total des investissements dans l’infrastructure communautaire engagés aux termes du PIC dépasse l’objectif initial fixé à 30 %. Les fonds fédéraux alloués ont permis d’aller chercher presque 6 milliards de dollars en investissement des autres ordres de gouvernement et des administrations municipales pour l’infrastructure collective. Selon l’évaluation réalisée à mi-mandat du programme, le PIC a aussi atteint un équilibre approprié entre les priorités fédérales et provinciales. Pour lire le sommaire de l’évaluation, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Le tableau 4.5 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du PIC en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.5 : Engagements financiers du gouvernement fédéral dans le PIC

Catégorie	Nombre de projets autorisés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Projets municipaux écologiques	12	2,7	2 429	1050,0
Transport local	-	-	731	421,9
Culture et loisirs	-	-	611	355,0
Accès haute vitesse dans les établissements publics	-	-	3	9,2
Télécommunications en milieu rural et éloigné	-	-	5	0,7
Logement abordable	-	-	7	6,8
Tourisme	-	-	61	78,7
Autre	-	-	36	15,4
Total	12	2,7	3 883	1937,6

Figure 2B : Fonds octroyés aux projets autorisés aux termes du PIC par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du PIC des projets autorisées : 1 937,6 M$

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Donnant suite à son engagement envers la croissance en milieu urbain et rural, le gouvernement a créé le FIMR en 2001. Ce programme, dont le budget est de 1 milliard de dollars, est axé sur les projets d’infrastructure municipale de petite envergure qui aident au développement durable, améliorent la qualité de vie ainsi que la croissance économique et permettent d’élargir la connectivité des plus petites communautés et des collectivités rurales. Un minimum de 60 % des dépenses nationales du FIMR est consacré aux projets visant l’atteinte des objectifs qui sont liés à la qualité de l’environnement. Le FIMR soutient aussi les routes, les ponts, l’infrastructure culturelle et récréative des collectivités de partout au pays. Le FIMR comprend également un volet répondant aux besoins d’infrastructure des collectivités des Premières Nations.

Dans le cadre des activités de ses programmes d’infrastructure, Infrastructure Canada travaille également au renforcement des capacités et encourage l’acquisition de connaissances sur les questions touchant l’infrastructure et les collectivités auprès des municipalités et d’autres partenaires. Jusqu’à un pour cent des fonds répartis à chaque administration dans le cadre du FIMR peuvent être utilisés pour les activités de renforcement des capacités. Les objectifs du programme sont les suivants : promouvoir la mise en œuvre d’approches intégrées en matière de planification et de gestion de l’infrastructure publique; encourager l’utilisation de la gestion des biens pour appuyer la prise de décision; favoriser l’intégration de la gestion de la demande dans la planification et la gestion de l’infrastructure publique; encourager la communication des résultats des projets avec d’autres municipalités et avec le public.

Résultats atteints

Infrastructure Canada a conclu l’accord fédéral et provincial final visant l’exécution du programme de FIMR en signant une entente avec la Colombie-Britannique en juin 2006. De plus, on a finalisé les arrangements avec les partenaires fédéraux responsables de l’exécution du programme grâce aux trois protocoles d’entente suivants :

• Industrie Canada pour les projets de l’Ontario, 14 août 2006;
  
• ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, pour la Colombie-Britannique et l’Alberta, 5 septembre 2006;
  
• Développement économique Canada pour les régions du Québec, 6 mars 2007.

En 2006-2007, 636 nouveaux projets ont été autorisés aux termes du FIMR, dont la contribution fédérale s’élève à 443,9 millions de dollars. Le tableau 2.6 présente des renseignements sur l’engagement financier du gouvernement du Canada relativement au FIMR. Depuis sa création en 2001, 963 ont été autorisés pour une valeur totale de 648,2 milliards de dollars. La figure 2C présente la distribution, par catégorie d’investissement, des projets du FIMR approuvés au 31 mars 2007. Pour obtenir plus d’information sur les projets du FIMR, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/projects-projets/index_f.shtml.

Le tableau 4.6 figurant dans la section IV fournit des renseignements additionnels sur la répartition des projets autorisés aux termes du FIMR en 2006-2007, par province et catégorie.

Tableau 2.6 : Engagements financiers du gouvernement fédéral pour le FIMR

Catégorie	Nombre de projets autorisés en 2006-2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral en 2006-2007 (M$)	Nombre de projets autorisés au 31 mars 2007	Total des fonds octroyés par le gouvernement fédéral au 31 mars 2007 (M$)
Épuration de l’eau	190	105,4	251	159,9
Eaux résiduaires	171	152,4	261	227,4
Déchets solides	23	8,1	35	10,1
Améliorations énergétiques et environnementales	7	12,2	12	16,0
Routes locales	196	82,1	322	128,1
Transport en commun	4	7,9	4	7,9
Culture	32	11,5	40	13,0
Loisirs	55	53,4	74	65,0
Connectivité	3	2,0	5	4,4
Tourisme	2	0,8	6	6,3
Renforcement des capacités municipales	5	0,2	6	0,6
Infrastructure des services	4	8,0	5	9,5
Total	6361	443,9	9631	648,2

Figure 2C : Fonds octroyés aux projets autorisés aux termes du FIRM par catégorie d’investissement au 31 mars 2007 (%)

Part fédérale totale du FIRM des projets autorisés : 648,2 M$

Projets et objectifs verts

Infrastructure Canada s’est engagé à remplir des objectifs écologiques dans le cadre des programmes de financement qu’il offre et coordonne. Pour que les projets d’infrastructure locale puissent être considérés « verts », ils doivent améliorer la qualité de l’environnement et contribuer à l’assainissement de l’eau, de la terre et de l’air ou améliorer la qualité de la vie humaine. Chaque projet vert doit faire partie d’une des catégories suivantes : épuration de l’eau, traitement des eaux résiduaires, déchets solides, transport en commun ou efficacité énergétique. Un peu plus de la moitié des projets et des fonds soutiennent directement des objectifs verts.

Fonds de la taxe sur l’essence (FTE)

Dans son budget 2005, le gouvernement avait annoncé l’attribution de 5 milliards de dollars aux municipalités sur cinq ans en leur offrant une partie des recettes de la taxe sur l’essence. L’objectif du FTE est de fournir un financement fiable, prévisible et pluriannuel aux municipalités, qui pourront à leur tour faire des investissements dans des projets d’infrastructure répondant aux besoins locaux et permettant d’atteindre les objectifs nationaux concernant la qualité de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures nécessitent des investissements de capitaux dans le transport en commun, l’épuration de l’eau et le traitement des eaux résiduaires, la gestion des déchets solides, les systèmes d’énergie collectifs ainsi que les routes locales et les ponts. Le budget de 2006 a confirmé que le gouvernement maintiendrait son engagement financier pour les quatre années restantes. Le budget de 2007, qui a été déposé en mars 2007, compte prolonger le programme de FTE jusqu’en 2014, en y ajoutant de nouveaux fonds dont la somme injectée s’élève à 13 milliards de dollars depuis sa création.

Cette source de financement flexible et à long terme permet aux municipalités d’entreprendre des projets rapidement, d’engager des fonds dans les projets d’infrastructure pour répondre à des besoins locaux, d’atteindre les objectifs nationaux en matière d’environnement. Une composante du renforcement des capacités a aussi été établie dans le FTE. Le fonds permet aux municipalités d’adopter une approche stratégique et intégrée à long terme pour ces nouveaux investissements, car il les aide à renforcer leur capacité d’élaborer des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité (PIDC), une composante importante de chacune des ententes conclues aux termes du FTE. Le PIDC est un plan à long terme qui a été bâti en collaboration avec des membres de la collectivité et qui oriente celle-ci pour qu’elle soit en mesure de remplir ses objectifs en matière de durabilité de son propre environnement ainsi que sa propre culture, société et économie. Les provinces et les territoires se sont entendus que, tout au long de la durée des accords établis aux termes du FTE, ils mettraient au point un PIDC ou un plan équivalent approuvé, en faisant appel soit à l’administration locale soit à d’autres instances plus élevées du gouvernement provincial ou territorial.

Résultats atteints

En 2006-2007, le dernier accord a été signé aux termes du FTE avec Terre-Neuve-et-Labrador le 1^er août 2006. Infrastructure Canada a poursuivi ses négociations avec l’Ontario quant à la distribution des 5,8 millions de dollars en fonds de la taxe sur l’essence qui avaient été mise de côté pour les secteurs non constitués en municipalité de l’Ontario. On s’attend à transférer des fonds au début de l’exercice financier de 2007-2008. En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux d’ententes aux termes du FTE ont reçu 590,2 millions de dollars.

Le tableau 2.7 présente la répartition des 252 projets financés et la figure 2D montre les investissements engagés aux termes du FTE par catégorie pour 2005-2006, qui constitue les renseignements les plus récents par catégorie disponibles pour le programme. De plus, le tableau 4.7 figurant à la section IV donne des renseignements supplémentaires sur le FTE par province et territoire.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a consulté les représentants provinciaux et territoriaux sur les PIDC, dans le cadre des réunions régulières du comité de surveillance du FTE qui a été formé pour surveiller la mise en œuvre stratégique globale des ententes, discuter d’enjeux qui sont liés à la mise en œuvre ainsi que des activités principales des provinces et des territoires, coordonner la planification des collaborations future et prendre des décisions au besoin. Infrastructure Canada a également organisé une rencontre pour l’ensemble des signataires aux termes du FTE en décembre 2006 pour clarifier les obligations des parties, échanger des points de vue, discuter des questions de mise en œuvre, parler des pratiques exemplaires et renforcer les liens du réseau.

Pour obtenir des renseignements additionnels en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/gas-essence_tax/index_f.shtml.

Tableau 2.7 : Financement des projets en 2005-2006 aux termes du FTE par catégorie¹

Catégorie	Nombre de projets financés	Sommes dépensées (M$)
Renforcement des capacités	4	0,8
Systèmes énergétiques communautaires	10	1,3
Routes et ponts locaux	93	8,8
Transport en commun	32	87,7
Déchets solides	13	7,3
Épuration de l’eau	28	3,0
Système d’eau résiduaire	72	7,3
Total	252	116,2

Figure 2D : Investissements aux termes du FTE par catégorie en 2005-2006 (%)

Fonds destinés au transport en commun (FTC)

Le FTC est un engagement qui fournit 400 millions de dollars sur deux ans pour soutenir des projets visant à améliorer les services de transport en commun et à offrir à la population canadienne un plus grand choix d’options de moyens de transport, ce qui permet ainsi de réduire la congestion sur les routes, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques ainsi que d’améliorer la qualité de l’environnement. Les fonds sont transférés aux municipalités ou à d’autres récipiendaires admissibles grâce à des ententes qui sont conclues entre le Canada, les provinces et les territoires. Les sommes sont principalement accordées selon l’achalandage dans le transport en commun.

Résultats atteints

En 2006-2007, toutes les ententes provinciales et territoriales non réglées ont été signées aux termes de FTC.

• L’entente avec Terre-Neuve-et-Labrador a été signée le 30 mars 2007.
  
• L’entente avec la Nouvelle-Écosse a été signée le 24 novembre 2006.
  
• L’entente avec le Nunavut a été signée le 1^er décembre 2006.
  
• L’entente avec les Territoires du Nord-Ouest a été signée le 31 mars 2007.

En 2006-2007, les signataires provinciaux et territoriaux ont reçu aux termes du FTC 19,1 millions de dollars.

Pour obtenir plus de renseignements en ce sens, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/agreements-ententes/public_trans_commun/index_f.shtml.

2.2 Activité du programme 2 : Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Tableau 2.8 : Ressources financières (en 1 000 $)

Dépenses prévues	Dépenses autorisées	Dépenses réelles
17 401	18 428	13 773

Tableau 2.9 : Ressources humaines (FTE)

Prévues	Dépenses réelles	Différence
73	63	10

Élaboration de politiques

Infrastructure Canada travaille avec ses partenaires pour définir et évaluer les besoins en matière d’infrastructure publique, examiner les priorités et les difficultés sur le plan financier et établir des options stratégiques à des fins de considération par le ministre.

Résultats atteints

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué d’offrir un soutien stratégique de qualité et en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens, et a élaboré des politiques stratégiques qui reposaient sur des connaissances et des partenariats solides.

Voici quelques-uns des résultats atteints :

• Soutien stratégique donné au ministre en élaborant un cadre stratégique à long terme pour répondre aux besoins d’infrastructure du Canada ayant fait l’objet de consultations afin de fournir aux provinces, territoires, et aux municipalités un financement à long terme de l’infrastructure stable. Le résultat de ce processus, dont le plan d’Infrastructure Chantiers Canada, a été annoncé dans le budget de 2007. Il s’agit du plus grand investissement dans l’infrastructure publique au Canada à ce jour : 33 milliards de dollars répartis sur sept ans.
  
• Réalisation d’études de diligence raisonnable provisoires pour déterminer l’admissibilité des projets qui ont été déposés aux termes du FCIS et du FIF et conseils donnés au ministre de façon concertée quant à la sélection des projets.
  
• Soutien stratégique de qualité donné au ministre en temps opportun ainsi que des conseils en ce sens sur les politiques d’infrastructure en général et les priorités des projets.
  
• Soutien fourni au ministre pour veiller à ce que les perspectives d’Infrastructure Canada soient incorporées dans les documents de breffage et les documents stratégiques pertinents du Parlement, du cabinet, du portefeuille et les documents stratégiques interministériels.
  
• Maintien, promotion et amélioration des partenariats existant avec les ministères fédéraux, les principales parties concernées au moyen de consultations et de discussions périodiques.

Développement des connaissances et établissement de partenariats

Infrastructure Canada, en collaboration avec ses partenaires, essaie aussi de renforcer les capacités et d’enrichir les connaissances sur l’infrastructure, les villes et les collectivités grâce à la recherche, aux échanges et à d’autres initiatives de partenariat. Il reconnaît l’importance d’approfondir sa compréhension de l’infrastructure publique canadienne et de mettre au point, avec les partenaires, des pratiques exemplaires visant à améliorer la sécurité et l’efficacité de la construction et du maintien de cette infrastructure. Au cours de l’exercice visé par le présent rapport, Canada a établi six priorités principales en matière de recherche. Elles sont les suivantes :

• l’état de l’infrastructure dans les collectivités du Canada;
  
• les villes, les collectivités et l’infrastructure publique;
  
• les impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux de l’infrastructure sur les collectivités;
  
• les mécanismes de financement pour les infrastructures et les collectivités;
  
• la technologie, l’innovation et l’infrastructure de transformation;
  
• les questions de gouvernance liées à l’infrastructure et aux collectivités.

Pour chacune de ces priorités, on a déterminé des enjeux particuliers qui correspondent aux activités stratégiques et opérationnelles à court et à moyen terme d’Infrastructure Canada. Ces enjeux sont diffusés au public dans le site Web du Ministère à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/aboutus-apropos/prio/index_f.shtml.

Le rôle que joue Infrastructure Canada repose sur sa stratégie de recherche. Elle comporte trois objectifs :

• Acquisition de connaissances : Trouver des perspectives qui sont nouvelles et plus multidisciplinaires sur les enjeux touchant l’infrastructure, les villes et les collectivités.
  
• Création d’un milieu de recherche : Accroître la capacité de recherche en favorisant des réseaux de recherche plus solide.
  
• Transfert des connaissances : Voir à ce que les résultats de recherche soient utilisables et transmis aux chercheurs et aux décideurs qui sont concernés par la durabilité de l’infrastructure publique et les collectivités.

Résultats atteints

a) Production de connaissances

Infrastructure Canada a mis sur pied une initiative de financement de la recherche s’échelonnant sur cinq ans pour enrichir les connaissances et compléter ses objectifs de renforcement de la communauté ainsi que le transfert de connaissances. Cette initiative comprend les deux programmes suivants :

• Programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (DCSC) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a lancé un troisième appel de propositions dans le cadre du DCSC. Ce dernier a aussi été utilisé pour soutenir particulièrement un projet de recherche dirigé par le Commonwealth Local Government Forum. Par conséquent, neuf accords de contribution d’une valeur de plus de 800 000 $ ont été signés. Une partie de cette somme a été distribuée au cours de la présente année financière et le reste le sera au cours des deux prochaines.
  
• Programme Études de recherche évaluées par les pairs (ÉRÉP) : En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Ces deux conseils subventionnaires ont participé à l’exécution du Programme, notamment au processus d’examen par les pairs. En juin 2006, le deuxième appel de propositions du Programme a été lancé et cinq propositions ont été retenues. Toutefois, il n’y en a eu que deux qui se sont soldées par la signature d’un accord de contribution durant l’exercice visé par le présent rapport. La valeur des deux projets s’élève à plus de 110 000 $, somme qui sera répartie sur les deux prochaines périodes financières. Pour ce qui est des trois autres propositions, des accords de contribution seront conclus au début de 2007-2008.

La figure 2E présente la répartition des projets de DSCS et d’ÉRÉP par domaine. La somme totale des investissements dépasse les 8,4 millions de dollars au 31 mars 2007.

Figure 2E : Fonds allouées par les programmes de DSCS et d’ÉRÉP au 31 mars 2007
Valeur totale : 8,4 M$

Pour obtenir plus de renseignements sur ces deux programmes de recherche, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Infrastructure Canada a réalisé dix recherches-maison en 2006-2007 y compris les suivantes : La voie de la durabilité – Une évaluation du « caractère durable » de certains plans municipaux du Canada; Productivité et infrastructure : examen préliminaire des ouvrages; L’infrastructure et l’identité : « l’édification du Canada : les gens et les projets qui ont formé la nation ». Les résultats de ces recherches sont diffusés à l’adresse suivante : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/result/index_f.shtml.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a mis la touche finale aux trois principaux projets qu’il avait entrepris avec Statistique Canada, lesquels ont permis de mettre au point un solide concept d’infrastructure publique et de faire l’inventaire des stocks et des investissements de l’infrastructure. Les résultats de ces trois recherches figurent dans le site Web de la table ronde de recherche horizontale sur l’infrastructure (TRRHI) et sont accessibles par ses membres et les représentants du gouvernement fédéral.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a terminé avec succès son travail dans un projet de recherche de deux ans avec Programmes internationaux futurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ce projet examine les possibilités à saisir et les défis auxquels devra faire face le secteur de l’infrastructure partout dans le monde au cours des trente prochaines années, dans le but de faire des recommandations stratégiques aux gouvernements de l’OCDE afin d’améliorer la contribution de l’infrastructure au développement économique et social. Les résultats sont présentés dans le rapport de l’OCDE :

• Les Infrastructures à l’horizon 2030 : Télécommunications, transports terrestres, eau et électricité fait l’évaluation des besoins mondiaux en matière d’infrastructure au cours des prochains 20 ans et définit les principaux enjeux sur lesquels les pays auront à se pencher pour y répondre. Ce rapport est diffusé à l’adresse suivante : http://www.oecd.org/document/60/0,3343,fr_2649_36240452_36988169_1_1_1_1,00.html.

Le Ministère a aussi achevé le projet qu’il avait lancé en collaboration avec Canada West Foundation. Le rapport qui en a découlé, De nouveaux outils pour une nouvelle époque : un guide d’information sur le financement, le financement public et la mise en œuvre des infrastructures urbaines, décrit quelles sont les conditions favorables pour mettre en place une large gamme de mécanismes financiers visant le développement de l’infrastructure et vérifie dans quelle mesure ces outils peuvent être mis en application pour remplir les besoins des municipalités en matière d’infrastructure. Le guide explique aussi quelques unes des répercussions sur le gouvernement fédéral. Ce rapport est diffusé à l’adresse suivante : http://www.cwf.ca/V2/modules/map.php (en anglais).

Infrastructure Canada a fourni le soutien administratif et de l’aide pour les recherches au Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités (CCEVC) jusqu’à ce que le rapport final soit terminé. Ce rapport intitulé Pour en finir avec l’incertitude et favoriser la résilience des collectivités : Bâtir un meilleur avenir pour tous les Canadiens a été déposé en juin 2006. Pour consulter ce rapport, visitez le http://www.infrastructure.gc.ca/eaccc-ccevc/rep-rap/index_f.shtml.

b) Renforcement de la communauté de la recherche

Infrastructure Canada essaie de trouver des façons de développer des relations intergouvernementales qui sont plus efficaces et plus novatrices pour répondre aux questions complexes et interdépendantes qui touchent la prospérité et la qualité de vie de la population canadienne.

En juin 2006, l’Alberta Trilateral Partnership on Community Sustainability a été créé. Ce partenariat réunit des représentants des gouvernements fédéral et provincial, des villes d’Edmonton et de Calgary ainsi que deux associations municipales albertaines. Au cours de la dernière année, des groupes de travail ont établi des enjeux clés et bâti des plans d’action dans quatre secteurs prioritaires : immigration et marché du travail; la région de Wood Buffalo; inventaire des programmes; et logement abordable.

Infrastructure Canada a joué un rôle de premier plan au nom du Canada, qui a organisé la troisième session du Forum urbain mondial d’ONU HABITAT à Vancouver, en juin 2006.

c) Diffusion et transfert des connaissances

Depuis les dernières années, Infrastructure Canada maintient une passerelle de la recherche pour diffuser de l’information sur les recherches en infrastructure et échanger des connaissances avec les chercheurs, les décideurs et autres utilisateurs. En 2006-2007, des améliorations ont été apportées à la passerelle (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml), ce qui comprend l’ajout de nouvelles études, d’outils et de liens, ainsi que des renseignements sur les projets de recherche qui sont financés grâce aux deux programmes de financement de la recherche d’Infrastructure Canada. Des ajouts et des mises à niveaux ont été faits au registre de recherche électronique (voir http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/reg/index_f.shtml).

En 2006-2007, Infrastructure Canada a continué à élargir son réseau de recherche fédéral. Ces efforts se sont faits surtout sur le plan du travail de la TRRHI. Cette dernière vise à faire des recherches sur l’infrastructure, les villes et les collectivités, à y collaborer et à échanger de l’information en ce sens ainsi qu’à veiller à ce que les résultats de recherche soient appliqués efficacement au travail et aux processus stratégiques de l’ensemble du gouvernement fédéral. Infrastructure Canada a organisé trois rencontres de la TRRHI pour échanger des connaissances et les enrichir dans chacun de ses secteurs de recherche prioritaires :

• En avril 2006 : Présentation sur les mécanismes d’établissement des coûts visant à faciliter la planification durable des collectivités.
  
• En septembre 2006 : Présentation sur les options novatrices de financement, l’investissement et l’infrastructure municipale de Canada West Foundation.
  
• En septembre 2006 : Outils pour évaluer les conséquences sociales et culturelles de l’infrastructure sur les collectivités.

Infrastructure Canada a aussi créé un nouveau portail Web pour la TRRHI afin de faciliter la tenue des activités de la table ronde et les collaborations de recherche entre ses membres. Ce portail contient des documents de recherche à jour et un calendrier perpétuel des événements à venir de la TRRHI ainsi que d’autres événements associés à la recherche. L’accès au portail est limité aux membres de la TRRHI et aux représentants du gouvernement fédéral.

S’est ajouté à ces ressources électroniques, l’Infraguide, un outil qui permet de définir et de faire connaître les pratiques exemplaires ainsi que de favoriser l’innovation afin de soutenir les décisions et les mesures prises sur le plan des infrastructures municipales durables qui visent à protéger la population canadienne et à améliorer sa qualité de vie. Depuis que ce projet s’est terminé en février 2007, le Ministère étudie diverses options pour remplir des objectifs semblables de manière continue.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a tenu deux ateliers :

• Infrastructures municipales d’eau et d’égouts : Créer les conditions gagnantes pour favoriser l’innovation – Discussion sur les orientations, qui a eu lieu en mai 2006, dans le cadre de la conférence du Projet de recherche sur les politiques intitulée L’eau douce, source d’avenir.
  
• Passer de la recherche à l’action, qui a eu lieu en novembre 2006 et a réuni des chercheurs issus des deux programmes de financement de la recherche, ainsi que des membres de la TRRHI et d’autres représentants du gouvernement fédéral. Les participants ont communiqué les résultats qu’ils ont obtenus à ce jour dans le cadre de leur recherche et discuté des défis et des possibilités liés à l’application de ces résultats du point de vue des politiques.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a poursuivi sa collaboration internationale visant à établir et à maintenir des partenariats avec des organismes multilatéraux (OCDE, Banque mondiale, ONU-HABITAT, Commonwealth Local Government Forum, etc.) et d’autres États pour acquérir des connaissances et les échanger dans le but d’élaborer des politiques de manière judicieuse.

Infrastructure Canada a aussi aider la Banque mondiale de manière importante avec son projet pilote international visant à mettre au point des indicateurs de rendement mondiaux pour les villes en fournissant ses commentaires et en aidant à la recherche. En janvier 2007, Infrastructure Canada a organisé un atelier à Montréal invitant les villes participantes à discuter de l’ébauche du document sur ces indicateurs de rendement et à l’élaborer davantage. Ces indicateurs sont présentement testés, et les résultats de l’étude seront présentés par la Banque mondiale dans le cadre du Forum urbain mondial d’ONU-Habitat de 2008.